03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 54
Date d’ajout de l’observation : 02/04/1987
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 26/12/86
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 704
Date d’ajout de l’observation : 04/08/1987
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT DEPOSEE AU GREFFE A COMPTER DU 03/08/87
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 705
Date d’ajout de l’observation : 04/08/1987
Texte de l'observation : PAR JGT DU 03.08.87, LE TC D'AJACCIO A PRONONCE L'OUVERTURE SIMPLI FIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : JP ROLLAND REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FILIPPI J A AJACCIO 8 RUE DU CAPI TAINE LIVRELLI A COMPTER DU 03/08/87
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 966
Date d’ajout de l’observation : 07/09/1987
Texte de l'observation : PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE QUINZE JOURS SUIVANT ORDONNANCE DE MR CASTELLANI J PRESIDENT DU TC D'AJACCIO A COMPTER DU 18/08/87
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1723
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1991
Texte de l'observation : PAR JGT DU 01/07/91, LE TC D'AJACCIO A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME J. FILIPPI A AJACCIO, 8 RUE DU CAPITAINE LIVRELLI. JUGE COMMISSAIRE : J. MALANDRI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : J. MALANDRI
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2788
Date d’ajout de l’observation : 23/10/1991
Texte de l'observation : PAR JGT DU 21/10/1991, LE TC D'AJACCIO A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME J. FILIPPI. JUGES COMMISSAIRES MAINTENUS.
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1522
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1997
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/97, A. LUCIANI A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR J. MALANDRI.
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 214
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1998
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/98, P. SIMONGIOVANNI A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR F.X. DE MORO GIAFFERI.
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 93
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2000
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2000, P. SCAGLIA A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR A. LUCIANI. Date d'effet : 17/01/2000
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3175
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/11/2004, JEAN PIERRE BERNARDINI A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE SIMONGIOVANNI. Date d'effet : 02/11/2004
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PAR JGT EN DATE DU 05.10.1987, LE TC D'AJACCIO A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. SUIVANT JGT EN DATE DU 01.02.1988, LE TC D'AJACCIO A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME ME FILIPPI J A L'EXECUTION DU PLAN. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR