SUD-OUEST MUTUALITE

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/05/1982

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77716907900020 / Siren : 777169079 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 20 777169079

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
SUD-OUEST MUTUALITE

Adresse :
9 Boulevard DU MARTINET
65000 TARBES

Historique de l'établissement :

31/12/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/04/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

31/12/2006 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/05/1982

Dénomination : SUD-OUEST MUTUALITE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : SOM

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

15/09/2016 : SUD-OUEST MUTUALITE SANTE PREVOYANCE PREVENTION

N° national/d'enregistrement : 4299430
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; journaux ; prospectus ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).

Déposant 1 : SUD-OUEST MUTUALITE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 777169079
Adresse :
9 boulevard du Martinet
65000 TARBES
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT, M. Philippe PICARD
Adresse :
91 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 811250
Date de demande : 03/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 rue Blomet
75015 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

15/09/2016 : SUD-OUEST MUTUALITE SANTE PREVOYANCE PREVENTION

N° national/d'enregistrement : 4299430
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; journaux ; prospectus ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).

Déposant 1 : SUD-OUEST MUTUALITE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 777169079
Adresse :
9 boulevard du Martinet
65000 TARBES
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT, M. Philippe PICARD
Adresse :
91 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

15/09/2016 : SUD-OUEST MUTUALITE SANTE PREVOYANCE PREVENTION

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; journaux ; prospectus ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).

Déposant 1 : SUD-OUEST MUTUALITE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 777169079
Adresse :
9 boulevard du Martinet
65000 TARBES
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT, M. Philippe PICARD
Adresse :
91 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

15/09/2016 : SUD-OUEST MUTUALITE SANTE PREVOYANCE PREVENTION

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; journaux ; prospectus ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).

Déposant 1 : SUD-OUEST MUTUALITE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 777169079
Adresse :
9 boulevard du Martinet
65000 TARBES
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT, M. Philippe PICARD
Adresse :
91 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

04/03/2008 : SANTE EXPRESS

N° national/d'enregistrement : 3560800
Date de dépôt : 04/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; prospectus ; brochures ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance de personne ; consultations et information en matière d'assurance et de prévoyance ; exploitation d'une base de données en matière d'assurance de personnes.

Déposant 1 : SUD-OUEST MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 777169079

Mandataire 1 : SUD-OUEST MUTUALITE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-32

04/03/2008 : SUD-OUEST MUTUALITE

N° national/d'enregistrement : 3560801
Date de dépôt : 04/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; journaux ; prospectus ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ;

Déposant 1 : SUD-OUEST MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 777169079

Mandataire 1 : SUD-OUEST MUTUALITE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-32

04/03/2008 : LES MUTUELLES DU SUD-OUEST

N° national/d'enregistrement : 3560803
Date de dépôt : 04/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; journaux ; prospectus ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).

Déposant 1 : SUD-OUEST MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 777169079

Mandataire 1 : SUD-OUEST MUTUALITE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-32

19/10/2005 : Ipsélia

N° national/d'enregistrement : 3387022
Date de dépôt : 19/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; sondage d'opinion ; étude de marché ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; informations et conseils administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de la santé, du social et de la prévoyance ; services de secrétariat ; conseils et informations administratifs, assistance aux démarches administratives, tous ces services étant relatifs aux domaines de la santé, du social et de la prévoyance. Assurance, notamment assurance de personnes à titre personnel ou par l'intermédiaire d'une entreprise, en particulier dans le domaine de la santé ; consultations et informations en matière d'assurance, en particulier dans le domaine de la santé ; assurance contre les accidents, assurance maladie, assurance sur la vie ; assistance en matière d'assurances au profit des personnes garanties ; informations et conseils financiers et fiscaux dans le domaine du social ; caisses de prévoyance.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : SUD OUEST MUTUALITE Mutuelle
Numéro de SIREN : 777169079

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-47
Date du BOPI : 25/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-12

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : SUD-OUEST MUTUALITE

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : SUD-OUEST MUTUALITE - PYRENEES-BIGORRE

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

04/05/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Mutuelle
Code NIC : 00020

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici