SUB PHAMILY

Entreprise

SUB PHAMILY
Dernière mise à jour : 01/04/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/04/2009
Enseigne : SUBWAY
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51164481700013 / Siren : 511644817 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 61 511644817
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SUB PHAMILY
Adresse :
39 Boulevard PASTEUR
75015 PARIS 15
Historique de l'établissement :
01/04/2017 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non
29/06/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/05/2009 : enseigne, activité principale
Enseigne : SUBWAY
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2017 : Préccession
Successeur : SUBAOM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/2009
Dénomination : SUB PHAMILY
Dénomination usuelle: SUBWAY PASTEUR
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14090
NOJO : 75012018S052332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 511 644 817
Dénomination : SUB PHAMILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8523
NOJO : 75012017S090416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 511 644 817
Dénomination : SUB PHAMILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6840
NOJO : 75012016S067406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 511 644 817
Dénomination : SUB PHAMILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6841
NOJO : 75012016S067425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 511 644 817
Dénomination : SUB PHAMILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13285
NOJO : 75012014S098505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 511 644 817
Dénomination : SUB PHAMILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10131
NOJO : BXC13184014631F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 511 644 817
Dénomination : SUB PHAMILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12814
NOJO : BXC12284006290K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 511 644 817
Dénomination : SUB PHAMILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
39 boulevard Pasteur
75015 Paris
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8337
NOJO : BXC12010001601N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 511 644 817
Dénomination : SUB PHAMILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8685
NOJO : BXC11028004448G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 511 644 817
Dénomination : SUB PHAMILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
39 BD PASTEUR
75015 PARIS
17/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1909
NOJO : BXB08164002236T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Date de commencement d'activité : 25/05/2009
Descriptif : Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

Numéro d'identification : RCS Paris 511 644 817
Dénomination : SUB PHAMILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500 EUR

Siège social :
Adresse :
39 boulevard Pasteur
75015 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
39 boulevard Pasteur
75015 Paris
26/04/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1037
NOJO : BXA08111002037N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 09/04/2009
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Paris 511 644 817
Dénomination : SUB PHAMILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Pham, Trong-Hieu Billy.
.

Montant du capital : 7500 EUR

Adresse :
39 boulevard Pasteur
75015 Paris
Historique de l'unité légale :
19/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2017 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/05/2009 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Représentants légaux :
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Type : Personne Physique

Nom : PHAM Trong-Hieu Billy
Né le 29/07/1984 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
83 boulevard Saint-Marcel
75013 Paris
France
Dépôts des actes :
13//2/29/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°2015R025965 déposé le 15//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Agrément de nouveaux associés
13//2/29/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°2015R025965 déposé le 15//2/25/0
Etat : Déposé" "
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°25965 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°25965 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°25965 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
06/04/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°31023 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
06/04/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°31023 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
17/03/2009 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°31023 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
09//2/17/0 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°2009031023 déposé le 09//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
Etablissements :
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Type : Siège

Adresse :
39 boulevard Pasteur
75015 Paris
France
Enseigne : SUBWAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2009
Activité : Sandwicherie, saladerie, préparation du pain, à emporter, à livrer et à consommer sur place.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Type : Etablissement principal

Adresse :
39 boulevard Pasteur
75015 Paris
France
Enseigne : SUBWAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2009
Activité : Sandwicherie, saladerie, préparation du pain, à emporter, à livrer et à consommer sur place.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Type : Siège

Adresse :
39 boulevard Pasteur
75015 Paris
France
Activité : Sandwicherie, saladerie, préparation du pain, à emporter, à livrer et à consommer sur place.
Type d’exploitation : Divers
Observations :
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2009B069689
Date d’ajout de l’observation : 21//2/08/0
Texte de l'observation : Associé unique : HOLDING PHAMILY - RCS Paris B 799 221 007 - 83 boulevard Saint-Marcel75013 Paris
Personnes morales :
18/04/2017 : SUB PHAMILY
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Sandwicherie, saladerie, préparation du pain, à emporter, à livrer et à consommer sur place.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°2018S052332 déposé le 18//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
15//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°2016S067425 déposé le 16//2/09/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
13//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°2014S098505 déposé le 14//2/18/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
11//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°2012S080728 déposé le 12//2/14/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
09//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°2010S108306 déposé le 10//2/30/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°67425 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°67406 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°98505 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°26617 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°80728 déposé le 14/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°113221 déposé le 07/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B06968
Dépôt : N°108306 déposé le 30/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52332 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2009B06968
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 90416 du 20/09/2017
Numéro de gestion : 2009B06968
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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