04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2004
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : AUTREMENT DIT DU 18/06/2004 ET RECTIFICATIF DU 25/06/2004 CAPITAL VARIABLE CAPITAL MINIMUM : 7630 EUROS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 21/09/2004 ouvrant une Procédure Simplifié e de redressement judiciaire avec unité de procédu re et confusion des patrimoines a l'encontre des s ocietes STOCKAGE TRANSIT PILOTE POLE EUROPE EXPRES S, SOCIETE DE TRANSPORT POLE EUROPE STPE, SOCIETE DE DE TRANSPORT PARTNER STP et fixant la fin de la période d'observation au 21/1/2005 Cessation des paiements en date du 21/09/2004. Juge Commissaire : M COLLET Patrice Représentant des Créanciers : M E ME MARTIN Philippe 58, Avenue Guynemer 59700 MAR CQ EN BAROEUL Administrateur : ME MERCIER JEAN-LUC 4 AVENUE DE FLANDRE à MARCQ EN BAROEUL 59700 MARC Q-EN-BAROEUL avec mission de gerer seul
04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 28/09/2004 nommant MR TIBERGHIEN en qualit é de Juge Commissaire suppléant pour l'arrêté de l 'état des créances salariales
04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 19/10/2004 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 16/11/2004.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 16/11/2004 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 14/12/2004.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 14/12/2004 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 25/01/2005.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 25/01/2005 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 22/02/2005.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 22/02/2005 arrêtant le plan de redressemen t par cession de l'entreprise Date provisoire de c essation des paiements : 21/09/2004 Commissaire à l'exécution du plan : ME ME MARTIN Philippe 58, Av enue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL
04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2008
Texte de l'observation : Ordonnance du Juge-Commissaire en date du 4/06/200 8 mettant fin à la mission de Me Philippe MARTIN m andataire judiciaire
04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 07/12/2009 prononçant des comblements du p assif à l'encontre de : M NOWACKI Patrick gérant d e droit de la Société transit pilote Pole Europe E xpress STPPEE à PAYER à Me MARTIN es-q de liquidat eur de ladite société, une somme de 150 000 euros au titre de l'insuffisance d'actif correspondant s ensiblement aux arriérés de cotisation de TVA augm entés de la somme des frais fictifs, - M Druon Joe l gérant de fait de la Société Transit Pilot Pole Europe Express STPPEE à PAYER à Me MARTIN es-q liq uidateur de ladite société, une somme de 500 000 e uros au titre de l' insuffisance d'actif, prononça nt une interdiction de gérer à l'encontre de M NOW ACKI Patrick es-q de gérant de droit de la société Transit Pilote Pole Europe Express STPPEE et fixa nt cette mesure à 10 ans prononçant une faillite p ersonnelle à l'encontre de M DRUON Joel es-q de gé rant de fait de la société Transit Pilote Pole Eur ope Express STPPEE et fixant cette mesure à 15 ans