Portail de la ville
de Mérignat

STMM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/05/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39510848300011 / Siren : 395108483 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 11 395108483
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
STMM
Adresse :
65 Rue PRINCIPALE
01450 MERIGNAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/05/1994
Dénomination : STMM
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21
NOJO : 0101MYG37972500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 108 483
Dénomination : S.T.M.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG36345700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 108 483
Dénomination : S.T.M.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21
NOJO : 0101MYG32239000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 108 483
Dénomination : S.T.M.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG29798200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 108 483
Dénomination : S.T.M.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : 0101MYG27333700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 108 483
Dénomination : S.T.M.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°32
NOJO : 0101MYG25243000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 108 483
Dénomination : S.T.M.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 010228093500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 108 483
Dénomination : S.T.M.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : 010226105700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 108 483
Dénomination : S.T.M.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°227
NOJO : 010223837100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 108 483
Dénomination : S.T.M.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : 010221782400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 108 483
Dénomination : S.T.M.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : 010219906000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 108 483
Dénomination : S.T.M.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : BXC122230063922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 108 483
Dénomination : S.T.M.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°85
NOJO : BXC112170006019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 108 483
Dénomination : S.T.M.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Village Mérignat
01450 Poncin
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°147
NOJO : BXC10242000414S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 108 483
Dénomination : S.T.M.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Village Mérignat
01450 Poncin
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°87
NOJO : BXC08231000173F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 108 483
Dénomination : S.T.M.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Village Mérignat
01450 Poncin
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°194
NOJO : BXC08262000169N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 108 483
Dénomination : S.T.M.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Village Mérignat,
01450 Poncin
30/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°23
NOJO : BXB08177006473O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 395 108 483
Dénomination : S.T.M.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MANCUSO MichelConjoint collaborateur : MANCUSO NICOLE né(e) BERTHET.

Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Type : Personne Physique

Nom : MANCUSO Michel
Né le 16/12/1961 à ROYBON (FRANCE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Gérant

Adresse :
65 rue Principale
01450 Mérignat
FRANCE
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Type : Personne Physique

Nom : BERTHET (MANCUSO) Nicole
Né le 14/12/1957 à BOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conjoint marié ou pacsé, collaborateur

Adresse :
65 rue Principale
01450 Mérignat
FRANCE
Dépôts des actes :
20/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°5925 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°5925 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
03/05/2008 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°2004 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°2535 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
13/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°1490 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°1490 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°2535 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
65 rue Principale
01450 Mérignat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1994
Activité : Transports routiers et transports publics, notamment internationaux, de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/08/2016 : S.T.M.M.
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°8316 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°8151 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°7051 déposé le 22/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°6528 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°5938 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°4946 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°5739 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°5138 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°5029 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°4468 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°3416 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°3469 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°3321 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°2218 déposé le 19/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°2087 déposé le 24/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°2794 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°2332 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°2404 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°1802 déposé le 11/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°1527 déposé le 27/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°3371 déposé le 02/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1994B00333
Dépôt : N°1005 déposé le 15/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4958 du 13/06/2023
Numéro de gestion : 1994B00333
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 94512 0341 910
ATAutres immobilisations corporelles463 078309 132153 945
CUAutres participations255255
BDAutres titres immobilisés256256
BHAutres immobilisations financières3 4173 417
BJTOTAL (I)480 952321 167159 785
BXClients et comptes rattachés161 142161 142
BZAutres créances25 20725 207
CFDisponibilités111 304111 304
CHCharges constatées d’avance3 6943 694
CJTOTAL (II)301 349301 349
COTOTAL GENERAL (0 à V)782 302321 167461 135
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DERéserves statutaires ou contractuelles129 150
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 377
DLTOTAL (I)142 913
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)146 944
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 834
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 520
DYDettes fiscales et sociales76 393
EAAutres dettes3 528
ECTOTAL (IV)318 222
EETOTAL GENERAL (I à V)461 135
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an231 253
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14515 du 27/10/2022
Numéro de gestion : 1994B00333
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 94512 0341 910
ATAutres immobilisations corporelles463 078309 132153 945
CUAutres participations255255
BDAutres titres immobilisés256256
BHAutres immobilisations financières3 4173 417
BJTOTAL (I)480 952321 167159 785
BXClients et comptes rattachés161 142161 142
BZAutres créances25 20725 207
CFDisponibilités111 304111 304
CHCharges constatées d’avance3 6943 694
CJTOTAL (II)301 349301 349
COTOTAL GENERAL (0 à V)782 302321 167461 135
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DERéserves statutaires ou contractuelles129 150
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 377
DLTOTAL (I)142 913
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)146 944
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 834
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 520
DYDettes fiscales et sociales76 393
EAAutres dettes3 528
ECTOTAL (IV)318 222
EETOTAL GENERAL (I à V)461 135
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an231 253
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7440 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 1994B00333
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 94512 0341 910
ATAutres immobilisations corporelles463 078309 132153 945
CUAutres participations255255
BDAutres titres immobilisés256256
BHAutres immobilisations financières3 4173 417
BJTOTAL (I)480 952321 167159 785
BXClients et comptes rattachés161 142161 142
BZAutres créances25 20725 207
CFDisponibilités111 304111 304
CHCharges constatées d’avance3 6943 694
CJTOTAL (II)301 349301 349
COTOTAL GENERAL (0 à V)782 302321 167461 135
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DERéserves statutaires ou contractuelles129 150
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 377
DLTOTAL (I)142 913
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)146 944
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 834
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 520
DYDettes fiscales et sociales76 393
EAAutres dettes3 528
ECTOTAL (IV)318 222
EETOTAL GENERAL (I à V)461 135
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an231 253
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6990 du 18/08/2020
Numéro de gestion : 1994B00333
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 94512 0341 910
ATAutres immobilisations corporelles463 078309 132153 945
CUAutres participations255255
BDAutres titres immobilisés256256
BHAutres immobilisations financières3 4173 417
BJTOTAL (I)480 952321 167159 785
BXClients et comptes rattachés161 142161 142
BZAutres créances25 20725 207
CFDisponibilités111 304111 304
CHCharges constatées d’avance3 6943 694
CJTOTAL (II)301 349301 349
COTOTAL GENERAL (0 à V)782 302321 167461 135
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DERéserves statutaires ou contractuelles129 150
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 377
DLTOTAL (I)142 913
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)146 944
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 834
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 520
DYDettes fiscales et sociales76 393
EAAutres dettes3 528
ECTOTAL (IV)318 222
EETOTAL GENERAL (I à V)461 135
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an231 253
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6996 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00333
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 94512 0341 910
ATAutres immobilisations corporelles463 078309 132153 945
CUAutres participations255255
BDAutres titres immobilisés256256
BHAutres immobilisations financières3 4173 417
BJTOTAL (I)480 952321 167159 785
BXClients et comptes rattachés161 142161 142
BZAutres créances25 20725 207
CFDisponibilités111 304111 304
CHCharges constatées d’avance3 6943 694
CJTOTAL (II)301 349301 349
COTOTAL GENERAL (0 à V)782 302321 167461 135
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DERéserves statutaires ou contractuelles129 150
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 377
DLTOTAL (I)142 913
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)146 944
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 834
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 520
DYDettes fiscales et sociales76 393
EAAutres dettes3 528
ECTOTAL (IV)318 222
EETOTAL GENERAL (I à V)461 135
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an231 253
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7410 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1994B00333
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 94512 0341 910
ATAutres immobilisations corporelles463 078309 132153 945
CUAutres participations255255
BDAutres titres immobilisés256256
BHAutres immobilisations financières3 4173 417
BJTOTAL (I)480 952321 167159 785
BXClients et comptes rattachés161 142161 142
BZAutres créances25 20725 207
CFDisponibilités111 304111 304
CHCharges constatées d’avance3 6943 694
CJTOTAL (II)301 349301 349
COTOTAL GENERAL (0 à V)782 302321 167461 135
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DERéserves statutaires ou contractuelles129 150
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 377
DLTOTAL (I)142 913
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)146 944
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 834
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 520
DYDettes fiscales et sociales76 393
EAAutres dettes3 528
ECTOTAL (IV)318 222
EETOTAL GENERAL (I à V)461 135
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an231 253
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7377 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 1994B00333
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 94512 0341 910
ATAutres immobilisations corporelles463 078309 132153 945
CUAutres participations255255
BDAutres titres immobilisés256256
BHAutres immobilisations financières3 4173 417
BJTOTAL (I)480 952321 167159 785
BXClients et comptes rattachés161 142161 142
BZAutres créances25 20725 207
CFDisponibilités111 304111 304
CHCharges constatées d’avance3 6943 694
CJTOTAL (II)301 349301 349
COTOTAL GENERAL (0 à V)782 302321 167461 135
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DERéserves statutaires ou contractuelles129 150
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 377
DLTOTAL (I)142 913
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)146 944
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 834
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 520
DYDettes fiscales et sociales76 393
EAAutres dettes3 528
ECTOTAL (IV)318 222
EETOTAL GENERAL (I à V)461 135
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an231 253
Entreprises similaires :
Transport terrest. & trans. par conduite
STMM - MERIGNATTAXI MAN' - BOURG-EN-BRESSEPRESTA TRANS - TRAMOYESANTHONY SUCILLON - DAGNEUXEXCELLENCE LIMOUSINE - FERNEY-VOLTAIREAIN TAXI BRESSE REVERMONT - BOURG-EN-BRESSETAXI GVA - FERNEY-VOLTAIRETRANSFORM.SERVICES - LAVOURSOLIVIER MALLET - GUEREINSDISTRI PRESS 21 - SAINT-CYR-SUR-MENTHONGILBERT TRANSPORTS - SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZETAXI DEBARD - OYONNAXYEWANOU CADASSOU - BELLEYRAPH HORSES TAXI - CHALAMONTJEAN CHABAUD - CROTTET

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici