01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 200
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1993
Texte de l'observation : CESSATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS DE MONSIEUR STEPHANE LARCHER NOUVEL ADMINISTRATEUR : MONSIEUR ANDRE DELCHER DEMEURANT AU HAVRE 7 RUE NEWTON NOMINATION DE MME EDITH LARCHER EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU 2 JANVIER 1993
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Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 463
Date d’ajout de l’observation : 21/11/1994
Texte de l'observation : DEMISSIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE CABINET PHILIPPE MARTIN ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT MONSIEUR MICHEL LECLERCQ A COMPTER DU 28 DECEMBRE 1993 POUR LE CABINET PHILIPPE MARTIN ET DU 30/06/94 POUR MONSIEUR MICHEL LECLERCQ. NOMINATION EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE D'AMIENS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET MONSIEUR GILBERT CHOPIN DEMEURATN A AMIENS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.
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Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 321
Date d’ajout de l’observation : 24/07/1996
Texte de l'observation : AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 30 JUIN 1995, L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE N'A PAS DECIDE QU'IL Y AVAIT LIEU DE DISSOUDRE LA SOCIETE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966
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Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 172
Date d’ajout de l’observation : 05/05/1997
Texte de l'observation : SUIVANT DECLARATION EN DATE DU 30 AVRIL 1997 MONSIEUR DANIEL LARCHER A EFFECTUE UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SA DEMANDE SERA EXAMINEE A L'AUDIENCE DU MARDI 6 MAI 1997 A 11 HEURES
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Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 174
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1997
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 MAI 1997, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A L'ENCONTRE DE LA SA STEVIMAG DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1ER MARS 1997 JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR CLAUDE FOUTREL LIQUIDATEUR : MAITRE PHILIPPE LEBLAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A ROUEN 57 RUE DE LECAT
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Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 286
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1998
Texte de l'observation : A COMPTER DU 26 MARS 1998 VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE TYPE SUPERMARCHE A LA STE VIRALEX DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ST NICOLAS D'ALIERMONT
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Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 67
Date d’ajout de l’observation : 28/01/1999
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 JANVIER 1999, LE TRIBUNAL DE CEANS A NOMME MONSIEUR BERNARD BENOIT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPACEMENT DE MONSIEUR CLAUDE FOUTREL, JUGE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1998
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Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 65
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MR FOUTREL, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR BENOIT Date d'effet : 17/02/2000
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Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 333
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2003
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 FEVRIER 2003, MR FOUTREL, JUGE COMMISSAIRE A ETE REMPLACE PAR MR DENNETIERE. Date d'effet : 20/02/2003
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Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 909
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2007
Texte de l'observation : EN DATE DU 21 JUIN 2007 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA SOCIETE STEVIMAG PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
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Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR