STEPHANE PRIEUR

Entreprise

STEPHANE PRIEUR
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42350616100011 / Siren : 423506161 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 79 423506161
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
STEPHANE PRIEUR
Adresse :
FERME DE ROUVROY
22 Route DE MELUN ROUVRAY

77720 MORMANT
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1999
Nom : M. PRIEUR STEPHANE GABRIEL
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/05/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2791
NOJO : 002019051600094
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 2019051600094

Extrait de jugement du 2019-05-10
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
jugement arrêtant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à 15 ans. Nommé Me ANCEL de la SCP ANCEL, 13, avenue Thiers, 77000 Melun pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l’exécution. N° RG : 19/00025

Numéro d'identification : RCS Melun 423 506 161
Nom : PRIEUR Stéphane
03/03/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2203
NOJO : 002019021800172
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 2019021800172

Avis de dépôt du 2019-02-11
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
dépôt de l’état des créances ;
la liste des créances a été déposée au Greffe le 11 février 2019 au TGI de MELUN ;
conformément à l’article R. 624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ;
RG N° 18/02705

Numéro d'identification : RCS Melun 423 506 161
Nom : PRIEUR Stéphane
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

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