STE TRANSF PRODUITS LINEAIRES INDUSTRIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42037491000016 / Siren : 420374910 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 0 420374910

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)

Section D : Industrie manufacturière

Sous-section DL : Fabrication d'équipements électriques et électroniques

Division 32 : Fabrication d'équipements de radio, télévision et communication

Groupe 32.1 : Fabrication de composants électroniques

Classe 32.1D : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:

26.12Zp :

CC: tout (CPA 02 : 32.10.92)

Coordonnées de l'établissement :
STE TRANSF PRODUITS LINEAIRES INDUSTRIE

Adresse :
ZI
Rue DE LA POCHERIE
72120 SAINT-CALAIS

Historique de l'établissement :

28/10/2004 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (NAFRev1 : 32.1D)

25/12/2000 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Fabrication de composants électroniques actifs (NAF1993 : 32.1B)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/10/1998 : Succession

Prédécesseur : S T P L

29/10/2004 : Préccession

Successeur : ERIFIL

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1998

Dénomination : STE TRANSF PRODUITS LINEAIRES INDUSTRIE

Dénomination usuelle: STPL INDUSTRIE

Activité principale : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (NAFRev1 : 32.1D)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

23/10/2018 : Radiation

Annonce N°1225
NOJO : 000007202236272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Le Mans 420 374 910
Dénomination : SOCIETE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS LINEAIRES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme

Historique de l'unité légale :

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (NAFRev1 : 32.1D)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Fabrication de composants électroniques actifs (NAF1993 : 32.1B)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : STE TRANSF PRODUITS LINEAIRES INDUSTRIE

Représentants légaux :

14/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Type : Personne Physique

Nom : FLUTSCH Alain
Né le 28/05/1949 à GIF (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 RUE JEAN MOREAS
75017 PARIS
FRANCE

14/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Type : Personne Physique

Nom : FLUTSCH Alain
Né le 28/05/1949 à GIF (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 RUE JEAN MOREAS
75017 PARIS
FRANCE

14/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Type : Personne Physique

Nom : MERMET Alain
Né le 14/10/1932 à CHALONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 AVENUE CARNOT
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
FRANCE

14/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Type : Personne Physique

Nom : DAMAY Jean Claude
Né le 01/04/1941 à BILLERE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 RUE DES NEFLIERS
78112 FOURQUEUX
FRANCE

14/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Type : Personne Physique

Nom : MERMET (MAZUELAS) Laurence
Né le 19/12/1960 à VILLENEUVE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 AV. BOSSUET
77100 MAREUIL LES MEAUX
FRANCE

14/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Type : Personne Physique

Nom : BOIN Patrick
Né le 15/07/1945 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 CHE. DU BLANC MESNIL
93600 AULNAY SOUS BOIS
FRANCE

14/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTS ET COMMISSAIRES SARL
Siren : 418103933
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 AV. DE MESSINE
75008 PARIS
FRANCE

14/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Type : Personne Physique

Nom : HASSAN David
Né le 14/04/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 CITE DE PUSY
75017 PARIS
FRANCE

Dépôts des actes :

08/07/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°55 déposé le 08/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°72 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Reconstitution de l'actif net Réduction du capital Augmentation de capital

30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°4051 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

30/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°4051 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

11/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°4051 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

18/06/2002 : Ordonnance du président

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°61 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

21/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°2557 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/07/2000 : Ordonnance du président

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°59 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

26/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°1354 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION Augmentation de capital

16/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°551 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°2230 déposé le 14/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

01/09/1998 : Acte sous seing privé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°90 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 24/07/2002 LE DISPENSANT D'AVOIR A PRODUIRE AUPRES DES SERVICES DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DU MANS LES DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX DE L'ATTES- TATION BANCAIRE DE DEPOT DES FONDS RELATIFS A L'AUGMENTATION DU CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°2557 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°4051 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°72 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
Décision : PV DE LA REUNION DU CA ET APRES L'ASSEMBLEE DU 30/09/03 Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Reconstitution de l'actif net Réduction du capital Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

14/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Type : Siège

Adresse :
Z.I. DE LA PORCHERIE
72120 Saint-Calais
FRANCE

14/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI DE LA POCHERIE
72120 Saint-Calais
FRANCE
Nom commercial : STPL INDUSTRIE
Enseigne : STPL INDUSTRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1998
Activité : FABRICATION VENTE DE PRODUITS ELECTRIQUES INDUSTRIELS DESTINES AUX DOMAINES AUTOMOBILES ELECTRONIQUES INFORMATIQUES ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES OU CONNEXES CABLAGE MONTAGE DE FAISCEAUX ELECTRIQUES TRANSFORMATION DE PRODUITS INDUSTRIELS INDUSTRIALISATION PRODUCTION ET CONCEPTION ELECTRONIQUE ACHAT A SOCIETE D INDUSTRIALISATION DE PRODUITS ELECTRONIQUES S.I.P.E. A COMPTER DU 01/02/2000
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/01/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3231
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2002
Texte de l'observation : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 18/06/2002 PROROGEANT LE DELAI DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE JUSQU'AU 30/09/2002 Date d'effet : 18/06/2002

14/01/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1405
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2004
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR M FLUTSCH ALAIN PDG Date d'effet : 29/03/2004

14/01/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1497
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2004
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/03/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME MR DUFOUR PIERRE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME MAES DEMEURANT AU MANS 7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR BP 91859 49018 ANGERS CX 01 COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE AU 29/03/2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/03/2004

14/01/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2157
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2004
Texte de l'observation : Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 04/05/2004 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 30/04/2004

14/01/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3356
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2004
Texte de l'observation : Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 06/07/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS AVEC RAPPEL A 2 MOIS Date d'effet : 30/07/2004

14/01/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 3394
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2004
Texte de l'observation : Prorogation de délai pour l assemblée générale ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 08/07/2004 PROROGEANT LE DELAI DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE JUSQU'AU 30/09/2004 Date d'effet : 08/07/2004

14/01/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 4940
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2004
Texte de l'observation : Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 21/09/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A L'INTERIEUR DES 4 MOIS Date d'effet : 30/09/2004

14/01/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 5763
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2004
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE M. EYRAUD ET A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION A DESIGNE ME MAES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/10/2004

14/01/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 880
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2005
Texte de l'observation : Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation CESSATION DE TOUTES ACTIVITES COMMERCIALES AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE (R.J.) PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SOCIETE ERIFIL (RCS LE MANS 479 228 470). Date d'effet : 28/10/2004

14/01/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 1946
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2005
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ARRETE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 05/04/2005

14/01/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 7052
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2005
Texte de l'observation : Ordonnance rendue par le juge-commissaire ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 15/12/2005 METTANT FIN A LA MISSION DU REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 15/12/2005

14/01/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 271
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2006
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 17/01/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE SOCIETE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS LINEAIRES INDUSTRIE Date d'effet : 17/01/2006

14/01/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 9280
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2011
Texte de l'observation : Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 28/12/2011

Personnes morales :

14/01/2016 : SOCIETE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS LINEAIRES INDUSTRIE

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 275280.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°3374 déposé le 19/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°2237 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°3806 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°2691 déposé le 01/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00426
Dépôt : N°2355 déposé le 13/09/2000
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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