N° national/d'enregistrement : 96630072
Date de dépôt : 11/06/1996
Lieu de dépôt : CUSSET
Date d'expiration : 11/06/2006
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques à savoir moteurs basse tension.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, mesurage, signalisation, contrôle (inspection), secours (sauvetage) et d'enseignement: appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton; machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils extincteurs.Publicité et affaires commerciales et administratives
- N° de la classe : 07
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 35
Déposant 1 : MEDAS SA (Société Anonyme),
Numéro de SIREN : 975620691
Mandataire 1 : MEDAS SA
Evènement 1 :Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2316256
Date de demande : 02/06/2006
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461052
Date de demande : 02/06/2006
Bénéficiare 1 : MEDAS SA
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 483734
Date de demande : 27/10/2008
Evènement 4 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 769835
Date de demande : 03/10/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019
Evènement 5 :Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-30
Date du BOPI : 26/07/1996
Evènement 6 :Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-48
Evènement 7 :Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-43
Evènement 8 :Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-48