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de Prémery

STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 90271706500020 / Siren : 902717065 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 59 902717065
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION DU BASSIN DE…
Adresse :
3 Avenue ROGER RONCIER
19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2021 : Succession
Prédécesseur : STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/08/2021
Dénomination : STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°493
NOJO : 001901MYG126174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brive 902 717 065
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAZIRE Arnaud ; Directeur général : COTICHE Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
13/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°775
NOJO : 1901MYG12523500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Brive 902 717 065
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1067
NOJO : 1901MYG11472600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Brive 902 717 065
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°523
NOJO : 001901MYG107894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/11/2021
Date de commencement d'activité : 01/11/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Brive 902 717 065
Dénomination : STE DES EAUX de L'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAZIRE Arnaud ; Directeur général : COTICHE Nicolas
Montant du capital : 250000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2021 : dénomination, code NIC
Dénomination : STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Code NIC : 00020
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 2675 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 2021B00719
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 5 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances249 867249 867
CJTOTAL (II)249 867249 867
COTOTAL GENERAL (0 à V)249 867249 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-153 333
DLTOTAL (I)96 667
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés153 200
ECTOTAL (IV)153 200
EETOTAL GENERAL (I à V)249 867
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 200
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes153 332
GFTotal des charges d’exploitation (II)153 332
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-153 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-153 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)153 332
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-153 332

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