18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3459
Date d’ajout de l’observation : 13/09/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT : 7.9.94 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 7.9.94 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4029
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT : 12.10.94 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3755
Date d’ajout de l’observation : 16/09/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT : 11 SEPTEMBRE 1996 : FAILLITE PERSONNELLE ET INTERDICTION DE GERER FIXEE A 7 ANS CONCERNANT MR ROULET ALAIN
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2394
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES EN DATE DU 10 AVRIL 1997 LA COUR A REFORME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 1996C CONCERNANT MONSIEUR ALAIN ROULET FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 5 ANNEES AU LIEU DE 7 ANNEES .
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5177
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 20/11/2002, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 20/11/2002 Date d'effet : 20/11/2002
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 889
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1995
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 22/02/1995 avec effet au 12/10/1994 DISPARITION SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE