STE AGRICOLE FRUITIERES VALLON DE SANCEY

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  4. STE AGRICOLE FRUITIERES VALLON DE SANCEY
STE AGRICOLE FRUITIERES VALLON DE SANCEY
Dernière mise à jour : 28/09/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/08/1903
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77834878900018 / Siren : 778348789 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 8 778348789
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
STE AGRICOLE FRUITIERES VALLON DE SANCEY
Adresse :
55 GRANDE RUE
25430 SANCEY
Historique de l'établissement :
28/09/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromages (NAF1993 : 15.5C)
Liens de succession de l'établissement :
03/08/1903 : Préccession28/09/2018 : Succession
Prédécesseur : STE AGRICOLE FRUITIERES VALLON DE SANCEY
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/08/1903
Dénomination : STE AGRICOLE FRUITIERES VALLON DE SANCEY
Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
STE AGRICOLE FRUITIERES VALLON DE SANCEY - Sancey-le-Grand (siège)STE AGRICOLE FRUITIERES VALLON DE SANCEY - Sancey-le-Grand
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1044
NOJO : 2501MYG27571200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11100
NOJO : 9001MYG13457000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Numéro d'identification : RCS Belfort 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole
17/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4973
NOJO : 9001MYG12436700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Numéro d'identification : RCS Belfort 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole
06/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°871
NOJO : 2501MYG23396300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole
20/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1159
NOJO : 002501MYG220655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : JACQUEMOT Jean-François ; Administrateur : BRAND Nicolas ; Administrateur : GAEC JACQUEMOT ; Administrateur : GAEC DE MONTAGNEY ; Administrateur : GAEC THIEBAUD ; Administrateur : GAEC DES COUSINS VERNIER ; Administrateur : JOUILLEROT Philippe ; Administrateur : GAEC HUOT VIGNON ; Administrateur : GAEC DUFFET ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES ROCHES DU DARD ; Vice-président : CHOULET Jérome ; Commissaire aux comptes titulaire : CLEMENT Sébastien ; Commissaire aux comptes suppléant : ACE
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3679
NOJO : 2501MYG22071800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole
21/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°647
NOJO : 002501MYG209151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1016
NOJO : 2501MYG20804600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3656
NOJO : 250119605500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole
22/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°836
NOJO : 000002501184848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : COURGEY Jean-Noël ; Vice-président : DUFFET Patrick ; Administrateur : BRAND Nicolas ; Administrateur : GAEC JACQUEMOT (GAEC) représenté par JACQUEMOT Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : FIR REVI EST ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION
22/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°814
NOJO : 000002501184850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : COURGEY Jean-Noël ; Administrateur : GAEC DE MONTAGNEY (GAEC) représenté par CHOULET Jérome ; Administrateur : GAEC THIEBAUD (GAEC) représenté par THIEBAUD Marie-Line né(e) CUCHE ; Administrateur : GAEC DES COUSINS VERNIER (GAEC) représenté par VERNIER Dominique ; Vice-président : DUFFET Patrick ; Administrateur : BRAND Nicolas ; Administrateur : GAEC JACQUEMOT (GAEC) représenté par JACQUEMOT Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : FIR REVI EST ; Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION
22/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°874
NOJO : 000002501184854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : JACQUEMOT Jean-François ; Vice-président : CHOULET Jérome ; Administrateur : GAEC DE MONTAGNEY (GAEC) représenté par CHOULET Jérome ; Administrateur : GAEC THIEBAUD (GAEC) représenté par THIEBAUD Marie-Line né(e) CUCHE ; Administrateur : GAEC DES COUSINS VERNIER (GAEC) représenté par VERNIER Dominique ; Administrateur : BRAND Nicolas ; Administrateur : GAEC JACQUEMOT (GAEC) représenté par JACQUEMOT Jean-François ; Administrateur : JOUILLEROT Philippe ; Administrateur : GAEC HUOT VIGNON (GAEC) représenté par HUOT MARCHAND Claude ; Administrateur : GAEC DUFFET (GAEC) représenté par DUFFET Férreol ; Commissaire aux comptes titulaire : CLEMENT Sébastien ; Commissaire aux comptes suppléant : ACE (SACA)
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3665
NOJO : 250118249300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3258
NOJO : 250116916500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2915
NOJO : 250115732500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3339
NOJO : 250114612900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3506
NOJO : BXC12310000357F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3476
NOJO : BXC11313007614R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
Maire de Sancey-le-Long
25430 Sancey-le-Long
29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3423
NOJO : BXC10319001493I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
Maire de Sancey-le-Long
25430 Sancey-le-Long
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2288
NOJO : BXC09338003559B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
Maire de Sancey-le-Long
25430 Sancey-le-Long
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3153
NOJO : BXC083430076977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Besançon 778 348 789
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
Maire de Sancey-le-Long,
25430 Sancey-le-Long
Historique de l'unité légale :
28/09/2018 : code NIC
Code NIC : 00018
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromages (NAF1993 : 15.5C)
03/08/1903 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Morale

Nom : GAEC JACQUEMOT
Siren : 401317771
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 les Epinottes
25430 Sancey
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE MONTAGNEY
Siren : 323854760
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
25430 Vernois-lès-Belvoir
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Morale

Nom : GAEC THIEBAUD
Siren : 443178736
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Grande Rue
25430 Randevillers
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES COUSINS VERNIER
Siren : 484371836
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
Sur le Mont
25430 Belvoir
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMOT Jean-François
Né le 27/10/1970 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Epinottes
25430 Sancey
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Physique

Nom : JOUILLEROT Philippe
Né le 30/06/1967 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
67 Grande Rue
25430 Sancey
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Morale

Nom : GAEC HUOT VIGNON
Siren : 382365088
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Chemin du Closot
25430 Randevillers
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DUFFET
Siren : 531247070
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue du Chateley
25430 Servin
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT Sébastien
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Rue des Grandes Terres
25660 Montfaucon
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Morale

Nom : ACE
Siren : 309277275
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 Rue Urbain Leverrier
25042 Besançon Cedex
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Morale

Nom : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES ROCHES DU DARD
Siren : 378010391
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Hameau de Teigne
25430 Sancey
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Physique

Nom : CHOULET Jérome
Né le 22/03/1982 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Ferme de Montagney
25430 Belvoir
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Morale

Nom : GAEC JACQUEMOT
Siren : 401317771
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 les Epinottes
25430 Sancey
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE MONTAGNEY
Siren : 323854760
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
25430 Vernois-lès-Belvoir
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Morale

Nom : GAEC THIEBAUD
Siren : 443178736
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Grande Rue
25430 Randevillers
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES COUSINS VERNIER
Siren : 484371836
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
Sur le Mont
25430 Belvoir
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMOT Jean-François
Né le 27/10/1970 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Epinottes
25430 Sancey
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Physique

Nom : JOUILLEROT Philippe
Né le 30/06/1967 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
67 Grande Rue
25430 Sancey
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Morale

Nom : GAEC HUOT VIGNON
Siren : 382365088
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Chemin du Closot
25430 Randevillers
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DUFFET
Siren : 531247070
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue du Chateley
25430 Servin
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT Sébastien
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Rue des Grandes Terres
25660 Montfaucon
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Morale

Nom : ACE
Siren : 309277275
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 Rue Urbain Leverrier
25042 Besançon Cedex
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Morale

Nom : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES ROCHES DU DARD
Siren : 378010391
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Hameau de Teigne
25430 Sancey
FRANCE
14/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Personne Physique

Nom : CHOULET Jérome
Né le 22/03/1982 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Ferme de Montagney
25430 Belvoir
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMOT Jean-François
Né le 27/10/1970 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Epinottes
1
25430 Sancey
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : GAEC JACQUEMOT
Siren : 401317771
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 les Epinottes
25430 Sancey
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE MONTAGNEY
Siren : 323854760
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
25430 Vernois-lès-Belvoir
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : GAEC THIEBAUD
Siren : 443178736
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Grande Rue
25430 Randevillers
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES COUSINS VERNIER
Siren : 484371836
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
Sur le Mont
25430 Belvoir
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : JOUILLEROT Philippe
Né le 30/06/1967 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
67 Grande Rue
25430 Sancey
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : GAEC HUOT VIGNON
Siren : 382365088
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Chemin du Closot
25430 Randevillers
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DUFFET
Siren : 531247070
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue du Chateley
25430 Servin
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES ROCHES DU DARD
Siren : 378010391
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Hameau de Teigne
25430 Sancey
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : CHOULET Jérome
Né le 22/03/1982 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Ferme de Montagney
25430 Belvoir
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT Sébastien
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Rue des Grandes Terres
25660 Montfaucon
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : ACE
Siren : 309277275
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 Rue Urbain Leverrier
25042 Besançon Cedex
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMOT Jean-François
Né le 27/10/1970 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Epinottes
1
25430 Sancey
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : GAEC JACQUEMOT
Siren : 401317771
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 les Epinottes
25430 Sancey
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE MONTAGNEY
Siren : 323854760
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
25430 Vernois-lès-Belvoir
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : GAEC THIEBAUD
Siren : 443178736
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Grande Rue
25430 Randevillers
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES COUSINS VERNIER
Siren : 484371836
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
Sur le Mont
25430 Belvoir
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : JOUILLEROT Philippe
Né le 30/06/1967 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
67 Grande Rue
25430 Sancey
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : GAEC HUOT VIGNON
Siren : 382365088
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Chemin du Closot
25430 Randevillers
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DUFFET
Siren : 531247070
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue du Chateley
25430 Servin
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES ROCHES DU DARD
Siren : 378010391
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Hameau de Teigne
25430 Sancey
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : CHOULET Jérome
Né le 22/03/1982 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Ferme de Montagney
25430 Belvoir
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT Sébastien
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Rue des Grandes Terres
25660 Montfaucon
FRANCE
18/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : ACE
Siren : 309277275
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 Rue Urbain Leverrier
25042 Besançon Cedex
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMOT Jean-François
Né le 27/10/1970 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1
les Epinottes
25430 Sancey
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : CHOULET Jérome
Né le 22/03/1982 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Ferme de Montagney
25430 Belvoir
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE MONTAGNEY
Siren : 323854760
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
25430 Vernois-les-Belvoir
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHOULET Jérome
Né le 22/03/1982 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Ferme de Montagney
25430 Belvoir
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : GAEC THIEBAUD
Siren : 443178736
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Grande rue
25430 Randevillers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CUCHE (THIEBAUD) Marie-Line
Né le 20/07/1980 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Grande rue
25430 Randevillers
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES COUSINS VERNIER
Siren : 484371836
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
Sur le Mont
25430 Belvoir
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VERNIER Dominique
Né le 10/12/1972 à Baume-les-Dames (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25430 Belvoir
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : BRAND Nicolas
Né le 20/08/1982 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue du Lomont
25430 Rahon
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : GAEC JACQUEMOT
Siren : 401317771
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 les Epinottes
25430 Sancey
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JACQUEMOT Jean-François
Né le 27/10/1970 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 les Epinottes
25430 Sancey
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : JOUILLEROT Philippe
Né le 30/06/1967 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
67 Grande rue
25430 Sancey
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : GAEC HUOT VIGNON
Siren : 382365088
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 chemin du Closot
25430 Randevillers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUOT MARCHAND Claude
Né le 31/12/1962 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 chemin du Closot
25430 Randevillers
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DUFFET
Siren : 531247070
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue du Chateley
25430 Servin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUFFET Férreol
Né le 23/08/1986 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue du Chateley
25430 Servin
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT Sébastien
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 rue des Grandes Terres
25660 Montfaucon
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Morale

Nom : ACE
Siren : 309277275
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 rue Urbain Leverrier
25042 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
25/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4893 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : mise en conformité des statuts suite à arrêté ministériel du 20/02/2020
25/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4893 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
25/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4893 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : mise en conformité des statuts suite à arrêté ministériel du 20/02/2020
25/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4893 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
28/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°17199 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
28/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°17199 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°17199 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : mise à jour des statuts suivant l'arrêté du 28/04/2017 - modifications des articles 3-1 et 2-2
28/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°6525 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°17199 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
28/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°17199 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°17199 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : mise à jour des statuts suivant l'arrêté du 28/04/2017 - modifications des articles 3-1 et 2-2
28/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°6525 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°17199 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
28/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°17199 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°17199 déposé le 17/12/2018
Etat : Déposé
Décision : mise à jour des statuts suivant l'arrêté du 28/04/2017 - modifications des articles 3-1 et 2-2
28/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°6525 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°4596 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 14-4 des statuts - critère de souscription du capital social
29/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4596 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 14-4 des statuts - critère de souscription du capital social
29/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4596 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 14-4 des statuts - critère de souscription du capital social
04/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°4655 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
04/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°4655 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
04/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4655 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
04/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4655 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
26/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°4655 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°4655 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4655 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4655 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°4653 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°4653 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4653 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4653 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°4651 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°4651 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4651 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4651 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°3819 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 29 des statuts : plafond des emprunts
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°3819 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 29 des statuts : plafond des emprunts
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°3819 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 29 des statuts : plafond des emprunts
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°3819 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 29 des statuts : plafond des emprunts
20/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°3670 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS PORTANT HOMOLOGATION DES STATUTS TYPES DES COOPERATIVES AGRICOLES - MODIFICATIONS DE L ART. 13 PARAGRAPHE 2 DES STATUTS
20/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°3670 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS PORTANT HOMOLOGATION DES STATUTS TYPES DES COOPERATIVES AGRICOLES - MODIFICATIONS DE L ART. 13 PARAGRAPHE 2 DES STATUTS
20/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°3670 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
20/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°3670 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS PORTANT HOMOLOGATION DES STATUTS TYPES DES COOPERATIVES AGRICOLES - MODIFICATIONS DE L ART. 13 PARAGRAPHE 2 DES STATUTS
20/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°3670 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
20/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°3670 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS PORTANT HOMOLOGATION DES STATUTS TYPES DES COOPERATIVES AGRICOLES - MODIFICATIONS DE L ART. 13 PARAGRAPHE 2 DES STATUTS
20/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°3670 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
11/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°26 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
11/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°26 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
11/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°26 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
11/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°26 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
23/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°26 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU TIERS SORTANT DU CONSEIL D ADMINISTRATION - NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
23/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°26 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU TIERS SORTANT DU CONSEIL D ADMINISTRATION - NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
23/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°26 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU TIERS SORTANT DU CONSEIL D ADMINISTRATION - NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
23/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°26 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU TIERS SORTANT DU CONSEIL D ADMINISTRATION - NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
16/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°3578 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°3578 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°3578 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°3578 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°3578 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°3578 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°3578 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°3578 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°141 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°141 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°141 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°141 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1337 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PREISDENT ET NOMINATION D UN VICE PRESIDENT
29/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1337 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PREISDENT ET NOMINATION D UN VICE PRESIDENT
29/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°1337 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PREISDENT ET NOMINATION D UN VICE PRESIDENT
29/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°1337 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PREISDENT ET NOMINATION D UN VICE PRESIDENT
05/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1337 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1337 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°1337 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°1337 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1337 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1337 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°1337 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°1337 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1337 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1337 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°1337 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°1337 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
29/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
29/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
29/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
29/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
14/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
14/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
14/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
14/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
29/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
29/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
29/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
29/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°141 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°3670 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 19 PARAGRAPHE 1 DES STATUTS ET MODIFICATION DE L ARTICLE 26 PARAGRAPHE 14
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°3670 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°3819 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°141 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°3819 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°4596 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°141 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°3819 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4596 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°2773 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°141 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°3819 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4596 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
14/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Etablissement principal

Adresse :
55 Grande Rue la Fromagerie
25430 Sancey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1903
Activité : Collecte transformation vente de produits laitiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Siège

Adresse :
55 Grande Rue la Fromagerie
25430 Sancey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
14/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Etablissement principal

Adresse :
55 Grande Rue la Fromagerie
25430 Sancey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1903
Activité : Collecte transformation vente de produits laitiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Type : Siège

Adresse :
55 Grande Rue la Fromagerie
25430 Sancey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
18/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Siège

Adresse :
55 Grande Rue
la Fromagerie
25430 Sancey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
18/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Etablissement principal

Adresse :
55 Grande Rue
la Fromagerie
25430 Sancey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1903
Activité : Collecte transformation vente de produits laitiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Siège

Adresse :
Maire de Sancey-le-Long
Sancey-le-Long
25430 Sancey
FRANCE
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Etablissement principal

Adresse :
55 Grande rue
25430 Sancey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1903
Activité : Collecte transformation vente de produits laitiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/10/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
14/10/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Personnes morales :
14/10/2021 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : Collecte transformation vente de produits laitiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 18936.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 53 années
14/10/2021 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : Collecte transformation vente de produits laitiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 18936.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 53 années
18/10/2019 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : Collecte transformation vente de produits laitiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 18936.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 53 années
05/12/2016 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LES FRUITIERES DU VALLON DE SANCEY
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : Collecte transformation vente de produits laitiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 18936.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 53 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4173 déposé le 14/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4173 déposé le 14/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°6386 déposé le 03/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°6386 déposé le 03/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°7147 déposé le 16/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°7147 déposé le 16/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°7147 déposé le 16/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°6042 déposé le 09/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°6042 déposé le 09/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°6042 déposé le 09/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°5887 déposé le 09/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°5887 déposé le 09/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°5887 déposé le 09/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°5362 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°5362 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°5362 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°5362 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°5535 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°5535 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°5535 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°5535 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°5442 déposé le 14/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°5442 déposé le 14/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°5442 déposé le 14/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°5442 déposé le 14/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°5520 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°5520 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°5520 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°5520 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°5882 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°5882 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°5882 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°5882 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°6013 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°6013 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°6013 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°6013 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°5435 déposé le 20/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°5435 déposé le 20/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°5435 déposé le 20/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°5435 déposé le 20/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°5153 déposé le 04/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°5153 déposé le 04/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°5153 déposé le 04/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°5153 déposé le 04/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°5458 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°5458 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°5458 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°5458 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°4199 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°4199 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4199 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4199 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°4264 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°4264 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4264 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4264 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°3901 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°3901 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°3901 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°3901 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2336 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2336 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°2336 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°2336 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°4543 déposé le 23/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°4543 déposé le 23/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4543 déposé le 23/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002D40232
Dépôt : N°4543 déposé le 23/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4682 du 08/11/2022
Numéro de gestion : 2002D40232
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0504 0001 0492 729
ANTerrains118 184118 184118 184
APConstructions1 528 660640 310888 349924 362
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 968 5501 119 729848 820952 366
ATAutres immobilisations corporelles27 50515 51811 98616 866
BDAutres titres immobilisés5 0955 0953 364
BJTOTAL (I)3 659 4091 779 5601 879 8492 024 237
BLMatières premières, approvisionnements38 3143 00735 30634 511
BRProduits intermédiaires et finis860 822860 822915 260
BTMarchandises4 9594 9593 398
BVAvances et acomptes versés sur commandes9979972 337
BXClients et comptes rattachés671 62222 705648 917586 764
BZAutres créances90 37690 376100 608
CFDisponibilités119 468119 468139 046
CHCharges constatées d’avance18 74718 74717 961
CJTOTAL (II)1 805 30925 7131 779 5951 799 889
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 464 7181 805 2733 659 4443 824 126
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel62 30438 991
DDRéserve légale (1)203 465203 103
DGAutres réserves436 601347 783
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 290122 527
DLTOTAL (I)746 662712 406
DQProvisions pour charges17 92115 948
DRTOTAL (III)17 92115 948
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 650 1561 765 404
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 091177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 024 5641 063 597
DYDettes fiscales et sociales209 696262 043
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 0984 548
EAAutres dettes253
ECTOTAL (IV)2 894 8603 095 771
EETOTAL GENERAL (I à V)3 659 4443 824 126
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 450 4231 526 670
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises202 121202 121209 618
FDProduction vendue biens4 101 6334 101 6333 934 473
FGProduction vendue services8 9868 98611 667
FJChiffres d’affaires nets4 312 7414 312 7414 155 759
FMProduction stockée-3 857218 856
FOSubventions d’exploitation1 3861 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 5902 584
FQAutres produits37 00388 588
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 348 8644 466 788
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)145 471145 550
FTVariation de stock (marchandises)-1 5601 011
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 825 6962 928 197
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 803-3 645
FWAutres achats et charges externes496 702479 489
FXImpôts, taxes et versements assimilés39 02732 607
FYSalaires et traitements352 344354 733
FZCharges sociales127 792132 001
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements206 735198 998
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 2931 476
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 9731 144
GEAutres charges69 00510 134
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 282 6784 281 699
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)66 185185 088
GJProduits financiers de participations7586
GLAutres intérêts et produits assimilés15862
GNDifférences positives de change64
GPTotal des produits financiers (V)298148
GRIntérêts et charges assimilées38 25845 861
GSDifférences négatives de change2
GUTotal des charges financières (VI)38 25845 863
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-37 960-45 715
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 225139 373
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital87035 015
HCReprises sur provisions et transferts de charges20 4047 632
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 27442 647
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13055 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17555 410
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 098-12 763
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 0334 082
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 370 4364 509 584
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 326 1464 387 056
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 290122 527
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 779
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 3201 6814 001
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 574 618205 0554 1131 775 559
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 576 938206 7354 1131 779 560
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4173 du 14/10/2021
Numéro de gestion : 2002D40232
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0504 0001 0492 729
ANTerrains118 184118 184118 184
APConstructions1 528 660640 310888 349924 362
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 968 5501 119 729848 820952 366
ATAutres immobilisations corporelles27 50515 51811 98616 866
BDAutres titres immobilisés5 0955 0953 364
BJTOTAL (I)3 659 4091 779 5601 879 8492 024 237
BLMatières premières, approvisionnements38 3143 00735 30634 511
BRProduits intermédiaires et finis860 822860 822915 260
BTMarchandises4 9594 9593 398
BVAvances et acomptes versés sur commandes9979972 337
BXClients et comptes rattachés671 62222 705648 917586 764
BZAutres créances90 37690 376100 608
CFDisponibilités119 468119 468139 046
CHCharges constatées d’avance18 74718 74717 961
CJTOTAL (II)1 805 30925 7131 779 5951 799 889
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 464 7181 805 2733 659 4443 824 126
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel62 30438 991
DDRéserve légale (1)203 465203 103
DGAutres réserves436 601347 783
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 290122 527
DLTOTAL (I)746 662712 406
DQProvisions pour charges17 92115 948
DRTOTAL (III)17 92115 948
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 650 1561 765 404
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 091177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 024 5641 063 597
DYDettes fiscales et sociales209 696262 043
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 0984 548
EAAutres dettes253
ECTOTAL (IV)2 894 8603 095 771
EETOTAL GENERAL (I à V)3 659 4443 824 126
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 450 4231 526 670
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises202 121202 121209 618
FDProduction vendue biens4 101 6334 101 6333 934 473
FGProduction vendue services8 9868 98611 667
FJChiffres d’affaires nets4 312 7414 312 7414 155 759
FMProduction stockée-3 857218 856
FOSubventions d’exploitation1 3861 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 5902 584
FQAutres produits37 00388 588
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 348 8644 466 788
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)145 471145 550
FTVariation de stock (marchandises)-1 5601 011
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 825 6962 928 197
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 803-3 645
FWAutres achats et charges externes496 702479 489
FXImpôts, taxes et versements assimilés39 02732 607
FYSalaires et traitements352 344354 733
FZCharges sociales127 792132 001
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements206 735198 998
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 2931 476
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 9731 144
GEAutres charges69 00510 134
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 282 6784 281 699
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)66 185185 088
GJProduits financiers de participations7586
GLAutres intérêts et produits assimilés15862
GNDifférences positives de change64
GPTotal des produits financiers (V)298148
GRIntérêts et charges assimilées38 25845 861
GSDifférences négatives de change2
GUTotal des charges financières (VI)38 25845 863
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-37 960-45 715
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 225139 373
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital87035 015
HCReprises sur provisions et transferts de charges20 4047 632
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 27442 647
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13055 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17555 410
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 098-12 763
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 0334 082
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 370 4364 509 584
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 326 1464 387 056
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 290122 527
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 779
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 3201 6814 001
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 574 618205 0554 1131 775 559
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 576 938206 7354 1131 779 560
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6386 du 03/12/2020
Numéro de gestion : 2002D00469
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0504 0001 0492 729
ANTerrains118 184118 184118 184
APConstructions1 528 660640 310888 349924 362
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 968 5501 119 729848 820952 366
ATAutres immobilisations corporelles27 50515 51811 98616 866
BDAutres titres immobilisés5 0955 0953 364
BJTOTAL (I)3 659 4091 779 5601 879 8492 024 237
BLMatières premières, approvisionnements38 3143 00735 30634 511
BRProduits intermédiaires et finis860 822860 822915 260
BTMarchandises4 9594 9593 398
BVAvances et acomptes versés sur commandes9979972 337
BXClients et comptes rattachés671 62222 705648 917586 764
BZAutres créances90 37690 376100 608
CFDisponibilités119 468119 468139 046
CHCharges constatées d’avance18 74718 74717 961
CJTOTAL (II)1 805 30925 7131 779 5951 799 889
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 464 7181 805 2733 659 4443 824 126
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel62 30438 991
DDRéserve légale (1)203 465203 103
DGAutres réserves436 601347 783
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 290122 527
DLTOTAL (I)746 662712 406
DQProvisions pour charges17 92115 948
DRTOTAL (III)17 92115 948
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 650 1561 765 404
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 091177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 024 5641 063 597
DYDettes fiscales et sociales209 696262 043
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 0984 548
EAAutres dettes253
ECTOTAL (IV)2 894 8603 095 771
EETOTAL GENERAL (I à V)3 659 4443 824 126
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 450 4231 526 670
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises202 121202 121209 618
FDProduction vendue biens4 101 6334 101 6333 934 473
FGProduction vendue services8 9868 98611 667
FJChiffres d’affaires nets4 312 7414 312 7414 155 759
FMProduction stockée-3 857218 856
FOSubventions d’exploitation1 3861 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 5902 584
FQAutres produits37 00388 588
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 348 8644 466 788
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)145 471145 550
FTVariation de stock (marchandises)-1 5601 011
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 825 6962 928 197
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 803-3 645
FWAutres achats et charges externes496 702479 489
FXImpôts, taxes et versements assimilés39 02732 607
FYSalaires et traitements352 344354 733
FZCharges sociales127 792132 001
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements206 735198 998
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 2931 476
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 9731 144
GEAutres charges69 00510 134
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 282 6784 281 699
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)66 185185 088
GJProduits financiers de participations7586
GLAutres intérêts et produits assimilés15862
GNDifférences positives de change64
GPTotal des produits financiers (V)298148
GRIntérêts et charges assimilées38 25845 861
GSDifférences négatives de change2
GUTotal des charges financières (VI)38 25845 863
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-37 960-45 715
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 225139 373
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital87035 015
HCReprises sur provisions et transferts de charges20 4047 632
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 27442 647
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13055 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17555 410
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 098-12 763
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 0334 082
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 370 4364 509 584
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 326 1464 387 056
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 290122 527
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 779
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 3201 6814 001
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 574 618205 0554 1131 775 559
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 576 938206 7354 1131 779 560
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7147 du 16/10/2019
Numéro de gestion : 2002D00469
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0504 0001 0492 729
ANTerrains118 184118 184118 184
APConstructions1 528 660640 310888 349924 362
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 968 5501 119 729848 820952 366
ATAutres immobilisations corporelles27 50515 51811 98616 866
BDAutres titres immobilisés5 0955 0953 364
BJTOTAL (I)3 659 4091 779 5601 879 8492 024 237
BLMatières premières, approvisionnements38 3143 00735 30634 511
BRProduits intermédiaires et finis860 822860 822915 260
BTMarchandises4 9594 9593 398
BVAvances et acomptes versés sur commandes9979972 337
BXClients et comptes rattachés671 62222 705648 917586 764
BZAutres créances90 37690 376100 608
CFDisponibilités119 468119 468139 046
CHCharges constatées d’avance18 74718 74717 961
CJTOTAL (II)1 805 30925 7131 779 5951 799 889
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 464 7181 805 2733 659 4443 824 126
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel62 30438 991
DDRéserve légale (1)203 465203 103
DGAutres réserves436 601347 783
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 290122 527
DLTOTAL (I)746 662712 406
DQProvisions pour charges17 92115 948
DRTOTAL (III)17 92115 948
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 650 1561 765 404
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 091177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 024 5641 063 597
DYDettes fiscales et sociales209 696262 043
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 0984 548
EAAutres dettes253
ECTOTAL (IV)2 894 8603 095 771
EETOTAL GENERAL (I à V)3 659 4443 824 126
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 450 4231 526 670
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises202 121202 121209 618
FDProduction vendue biens4 101 6334 101 6333 934 473
FGProduction vendue services8 9868 98611 667
FJChiffres d’affaires nets4 312 7414 312 7414 155 759
FMProduction stockée-3 857218 856
FOSubventions d’exploitation1 3861 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 5902 584
FQAutres produits37 00388 588
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 348 8644 466 788
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)145 471145 550
FTVariation de stock (marchandises)-1 5601 011
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 825 6962 928 197
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 803-3 645
FWAutres achats et charges externes496 702479 489
FXImpôts, taxes et versements assimilés39 02732 607
FYSalaires et traitements352 344354 733
FZCharges sociales127 792132 001
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements206 735198 998
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 2931 476
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 9731 144
GEAutres charges69 00510 134
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 282 6784 281 699
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)66 185185 088
GJProduits financiers de participations7586
GLAutres intérêts et produits assimilés15862
GNDifférences positives de change64
GPTotal des produits financiers (V)298148
GRIntérêts et charges assimilées38 25845 861
GSDifférences négatives de change2
GUTotal des charges financières (VI)38 25845 863
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-37 960-45 715
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 225139 373
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital87035 015
HCReprises sur provisions et transferts de charges20 4047 632
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 27442 647
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13055 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17555 410
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 098-12 763
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 0334 082
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 370 4364 509 584
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 326 1464 387 056
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 290122 527
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 779
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 3201 6814 001
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 574 618205 0554 1131 775 559
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 576 938206 7354 1131 779 560
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6042 du 09/11/2018
Numéro de gestion : 2002D00469
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0504 0001 0492 729
ANTerrains118 184118 184118 184
APConstructions1 528 660640 310888 349924 362
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 968 5501 119 729848 820952 366
ATAutres immobilisations corporelles27 50515 51811 98616 866
BDAutres titres immobilisés5 0955 0953 364
BJTOTAL (I)3 659 4091 779 5601 879 8492 024 237
BLMatières premières, approvisionnements38 3143 00735 30634 511
BRProduits intermédiaires et finis860 822860 822915 260
BTMarchandises4 9594 9593 398
BVAvances et acomptes versés sur commandes9979972 337
BXClients et comptes rattachés671 62222 705648 917586 764
BZAutres créances90 37690 376100 608
CFDisponibilités119 468119 468139 046
CHCharges constatées d’avance18 74718 74717 961
CJTOTAL (II)1 805 30925 7131 779 5951 799 889
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 464 7181 805 2733 659 4443 824 126
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel62 30438 991
DDRéserve légale (1)203 465203 103
DGAutres réserves436 601347 783
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 290122 527
DLTOTAL (I)746 662712 406
DQProvisions pour charges17 92115 948
DRTOTAL (III)17 92115 948
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 650 1561 765 404
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 091177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 024 5641 063 597
DYDettes fiscales et sociales209 696262 043
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 0984 548
EAAutres dettes253
ECTOTAL (IV)2 894 8603 095 771
EETOTAL GENERAL (I à V)3 659 4443 824 126
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 450 4231 526 670
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises202 121202 121209 618
FDProduction vendue biens4 101 6334 101 6333 934 473
FGProduction vendue services8 9868 98611 667
FJChiffres d’affaires nets4 312 7414 312 7414 155 759
FMProduction stockée-3 857218 856
FOSubventions d’exploitation1 3861 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 5902 584
FQAutres produits37 00388 588
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 348 8644 466 788
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)145 471145 550
FTVariation de stock (marchandises)-1 5601 011
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 825 6962 928 197
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 803-3 645
FWAutres achats et charges externes496 702479 489
FXImpôts, taxes et versements assimilés39 02732 607
FYSalaires et traitements352 344354 733
FZCharges sociales127 792132 001
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements206 735198 998
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 2931 476
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 9731 144
GEAutres charges69 00510 134
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 282 6784 281 699
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)66 185185 088
GJProduits financiers de participations7586
GLAutres intérêts et produits assimilés15862
GNDifférences positives de change64
GPTotal des produits financiers (V)298148
GRIntérêts et charges assimilées38 25845 861
GSDifférences négatives de change2
GUTotal des charges financières (VI)38 25845 863
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-37 960-45 715
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 225139 373
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital87035 015
HCReprises sur provisions et transferts de charges20 4047 632
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 27442 647
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13055 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17555 410
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 098-12 763
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 0334 082
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 370 4364 509 584
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 326 1464 387 056
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 290122 527
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 779
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 3201 6814 001
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 574 618205 0554 1131 775 559
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 576 938206 7354 1131 779 560
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5887 du 09/11/2017
Numéro de gestion : 2002D00469
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0504 0001 0492 729
ANTerrains118 184118 184118 184
APConstructions1 528 660640 310888 349924 362
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 968 5501 119 729848 820952 366
ATAutres immobilisations corporelles27 50515 51811 98616 866
BDAutres titres immobilisés5 0955 0953 364
BJTOTAL (I)3 659 4091 779 5601 879 8492 024 237
BLMatières premières, approvisionnements38 3143 00735 30634 511
BRProduits intermédiaires et finis860 822860 822915 260
BTMarchandises4 9594 9593 398
BVAvances et acomptes versés sur commandes9979972 337
BXClients et comptes rattachés671 62222 705648 917586 764
BZAutres créances90 37690 376100 608
CFDisponibilités119 468119 468139 046
CHCharges constatées d’avance18 74718 74717 961
CJTOTAL (II)1 805 30925 7131 779 5951 799 889
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 464 7181 805 2733 659 4443 824 126
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel62 30438 991
DDRéserve légale (1)203 465203 103
DGAutres réserves436 601347 783
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 290122 527
DLTOTAL (I)746 662712 406
DQProvisions pour charges17 92115 948
DRTOTAL (III)17 92115 948
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 650 1561 765 404
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 091177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 024 5641 063 597
DYDettes fiscales et sociales209 696262 043
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 0984 548
EAAutres dettes253
ECTOTAL (IV)2 894 8603 095 771
EETOTAL GENERAL (I à V)3 659 4443 824 126
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 450 4231 526 670
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises202 121202 121209 618
FDProduction vendue biens4 101 6334 101 6333 934 473
FGProduction vendue services8 9868 98611 667
FJChiffres d’affaires nets4 312 7414 312 7414 155 759
FMProduction stockée-3 857218 856
FOSubventions d’exploitation1 3861 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 5902 584
FQAutres produits37 00388 588
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 348 8644 466 788
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)145 471145 550
FTVariation de stock (marchandises)-1 5601 011
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 825 6962 928 197
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 803-3 645
FWAutres achats et charges externes496 702479 489
FXImpôts, taxes et versements assimilés39 02732 607
FYSalaires et traitements352 344354 733
FZCharges sociales127 792132 001
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements206 735198 998
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 2931 476
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 9731 144
GEAutres charges69 00510 134
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 282 6784 281 699
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)66 185185 088
GJProduits financiers de participations7586
GLAutres intérêts et produits assimilés15862
GNDifférences positives de change64
GPTotal des produits financiers (V)298148
GRIntérêts et charges assimilées38 25845 861
GSDifférences négatives de change2
GUTotal des charges financières (VI)38 25845 863
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-37 960-45 715
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)28 225139 373
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital87035 015
HCReprises sur provisions et transferts de charges20 4047 632
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 27442 647
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13055 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17555 410
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 098-12 763
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 0334 082
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 370 4364 509 584
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 326 1464 387 056
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 290122 527
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 779
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 3201 6814 001
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 574 618205 0554 1131 775 559
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 576 938206 7354 1131 779 560
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