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de Saint-Paul-lès-Romans

STAV

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75236634400014 / Siren : 752366344 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 30 752366344
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.11 : Construction de routes et autoroutes
42.11Z : Construction de routes et autoroutes
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : • asphaltage des chaussées • marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d’atterrissage
- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.11.10, 42.11.20
43.33Z-Z : Travaux de revêtement des sols et des murs
Cette classe comprend :
-la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique ; parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois ; moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques ; revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise ; papiers peints

Cette classe comprend aussi :
- l'installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques
Coordonnées de l'établissement :
STAV
Adresse :
8 Allée DES GENEVRIERS
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Historique de l'établissement :
31/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/11/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/11/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2012
Dénomination : STAV
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1374
NOJO : 260200003269920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 752 366 344
Dénomination : STAV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2130
NOJO : 260200003230760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 752 366 344
Dénomination : STAV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1188
NOJO : 260200002595810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 752 366 344
Dénomination : STAV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1134
NOJO : 260200002364680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 752 366 344
Dénomination : EURL S.T.A.V
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°310
NOJO : 260200002167300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 752 366 344
Dénomination : EURL S.T.A.V
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1596
NOJO : 260200002066280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 752 366 344
Dénomination : EURL S.T.A.V
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1578
NOJO : 260200001883150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 752 366 344
Dénomination : EURL S.T.A.V
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3766
NOJO : 260200001611100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 752 366 344
Dénomination : EURL S.T.A.V
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1836
NOJO : 260200001387080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 752 366 344
Dénomination : EURL S.T.A.V
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
21/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : STAV
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Type : Personne Physique

Nom : HARKASSE Ahmed
Né le 01/01/1950 à Douar (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Allée des Genévriers
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Type : Personne Physique

Nom : HARKASSE Ahmed
Né le 01/01/1950 à Douar (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Allée des Genévriers
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Type : Personne Physique

Nom : HARKASSE Ahmed
Né le 01/01/1950 à Douar (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Allée des Genévriers
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Type : Personne Physique

Nom : HARKASSE Ahmed
Né le 01/01/1950 à Douar (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Allée des Genévriers
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
26/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Type : Personne Physique

Nom : HARKASSE Ahmed
Né le 01/01/1950 à Douar (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Allée des Genévriers
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
Dépôts des actes :
20/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°008876 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°008876 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
11/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°007293 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
11/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°007293 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°007293 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°007293 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°007293 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°007293 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°004289 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/05/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°004289 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°001142 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
01/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°001142 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
01/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°001142 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
01/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°001142 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
01/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°001142 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
01/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°001142 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
20/05/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°003620 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
20/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°003620 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
20/05/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°003620 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
20/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°003620 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
20/05/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°003620 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
20/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°003620 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
19/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Type : Siège

Adresse :
8 Allée des Genévriers
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
19/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Allée des Genévriers
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Pose de bordures, caniveaux, agglos, pavés et béton balayé, travaux de terrassement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Type : Siège

Adresse :
8 Allée des Genévriers
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
19/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Allée des Genévriers
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Pose de bordures, caniveaux, agglos, pavés et béton balayé, travaux de terrassement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Type : Siège

Adresse :
8 Allée des Genévriers
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Allée des Genévriers
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Pose de bordures, caniveaux, agglos, pavés et béton balayé, travaux de terrassement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/02/2020 : STAV
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Pose de bordures, caniveaux, agglos, pavés et béton balayé, travaux de terrassement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/07/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
19/02/2020 : STAV
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Pose de bordures, caniveaux, agglos, pavés et béton balayé, travaux de terrassement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/07/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
26/08/2016 : EURL S.T.A.V
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Pose de bordures, caniveaux, agglos, pavés et béton balayé, travaux de terrassement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/07/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°001271 déposé le 19/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°001271 déposé le 19/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°000065 déposé le 07/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°000065 déposé le 07/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°000654 déposé le 02/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°000654 déposé le 02/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°005840 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°005840 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°007613 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°007613 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°007613 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°003840 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°003840 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°003840 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°001278 déposé le 07/03/2014
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°001278 déposé le 07/03/2014
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00783
Dépôt : N°001278 déposé le 07/03/2014
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/014060 du 14/11/2022
Numéro de gestion : 2012B00783
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial50 00050 00050 000
028Immobilisations corporelles2 6801 9886921 212
040Immobilisations financières120120120
044Total Actif Immobilisé52 8001 98850 81251 332
068Créances – Clients et comptes rattachés13 55713 5579 955
072Créances – Autres6 7356 7355 319
084Disponibilités2 187
092Charges constatées d’avance7 259
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance20 29220 29224 720
110Total général Actif73 0921 98871 10476 052
120Capital social ou individuel2 0002 000
134Report à nouveau5 096-1 195
136Résultat de l’exercice14 6166 291
142Total des capitaux propres - Total I21 7127 096
156Emprunts et dettes assimilées2 280
166Fournisseurs et comptes rattachés7 2467 964
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N14 921
172Autres dettes39 86760 992
176Total des dettes49 39268 955
180Total général Passif71 10476 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France49 04062 688
230Autres produits111
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 49 04162 699
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 116364
242Autres charges externes* 17 70216 782
243(dont taxe professionnelle) 940
244Impôts, taxes et versements assimilés3 5972 587
250Rémunérations du personnel 10 14725 360
252Charges sociales 2 7908 368
254Dotations aux amortissements 520520
262Autres charges 7
264Total des charges d’exploitation 34 87453 987
270Résultat d’exploitation 14 1678 712
290Produits exceptionnels 4 000
294Charges financières 4701 468
300Charges exceptionnelles 39645
306Impôts sur les bénéfices 2 685908
310Bénéfice ou perte 14 6166 291
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/011685 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 2012B00783
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial50 00050 00050 000
028Immobilisations corporelles2 6801 9886921 212
040Immobilisations financières120120120
044Total Actif Immobilisé52 8001 98850 81251 332
068Créances – Clients et comptes rattachés13 55713 5579 955
072Créances – Autres6 7356 7355 319
084Disponibilités2 187
092Charges constatées d’avance7 259
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance20 29220 29224 720
110Total général Actif73 0921 98871 10476 052
120Capital social ou individuel2 0002 000
134Report à nouveau5 096-1 195
136Résultat de l’exercice14 6166 291
142Total des capitaux propres - Total I21 7127 096
156Emprunts et dettes assimilées2 280
166Fournisseurs et comptes rattachés7 2467 964
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N14 921
172Autres dettes39 86760 992
176Total des dettes49 39268 955
180Total général Passif71 10476 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France49 04062 688
230Autres produits111
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 49 04162 699
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 116364
242Autres charges externes* 17 70216 782
243(dont taxe professionnelle) 940
244Impôts, taxes et versements assimilés3 5972 587
250Rémunérations du personnel 10 14725 360
252Charges sociales 2 7908 368
254Dotations aux amortissements 520520
262Autres charges 7
264Total des charges d’exploitation 34 87453 987
270Résultat d’exploitation 14 1678 712
290Produits exceptionnels 4 000
294Charges financières 4701 468
300Charges exceptionnelles 39645
306Impôts sur les bénéfices 2 685908
310Bénéfice ou perte 14 6166 291
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/001271 du 19/02/2020
Numéro de gestion : 2012B00783
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial50 00050 00050 000
028Immobilisations corporelles2 6801 9886921 212
040Immobilisations financières120120120
044Total Actif Immobilisé52 8001 98850 81251 332
068Créances – Clients et comptes rattachés13 55713 5579 955
072Créances – Autres6 7356 7355 319
084Disponibilités2 187
092Charges constatées d’avance7 259
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance20 29220 29224 720
110Total général Actif73 0921 98871 10476 052
120Capital social ou individuel2 0002 000
134Report à nouveau5 096-1 195
136Résultat de l’exercice14 6166 291
142Total des capitaux propres - Total I21 7127 096
156Emprunts et dettes assimilées2 280
166Fournisseurs et comptes rattachés7 2467 964
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N14 921
172Autres dettes39 86760 992
176Total des dettes49 39268 955
180Total général Passif71 10476 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France49 04062 688
230Autres produits111
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 49 04162 699
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 116364
242Autres charges externes* 17 70216 782
243(dont taxe professionnelle) 940
244Impôts, taxes et versements assimilés3 5972 587
250Rémunérations du personnel 10 14725 360
252Charges sociales 2 7908 368
254Dotations aux amortissements 520520
262Autres charges 7
264Total des charges d’exploitation 34 87453 987
270Résultat d’exploitation 14 1678 712
290Produits exceptionnels 4 000
294Charges financières 4701 468
300Charges exceptionnelles 39645
306Impôts sur les bénéfices 2 685908
310Bénéfice ou perte 14 6166 291
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/000065 du 07/01/2019
Numéro de gestion : 2012B00783
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial50 00050 00050 000
028Immobilisations corporelles2 6801 9886921 212
040Immobilisations financières120120120
044Total Actif Immobilisé52 8001 98850 81251 332
068Créances – Clients et comptes rattachés13 55713 5579 955
072Créances – Autres6 7356 7355 319
084Disponibilités2 187
092Charges constatées d’avance7 259
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance20 29220 29224 720
110Total général Actif73 0921 98871 10476 052
120Capital social ou individuel2 0002 000
134Report à nouveau5 096-1 195
136Résultat de l’exercice14 6166 291
142Total des capitaux propres - Total I21 7127 096
156Emprunts et dettes assimilées2 280
166Fournisseurs et comptes rattachés7 2467 964
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N14 921
172Autres dettes39 86760 992
176Total des dettes49 39268 955
180Total général Passif71 10476 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France49 04062 688
230Autres produits111
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 49 04162 699
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 116364
242Autres charges externes* 17 70216 782
243(dont taxe professionnelle) 940
244Impôts, taxes et versements assimilés3 5972 587
250Rémunérations du personnel 10 14725 360
252Charges sociales 2 7908 368
254Dotations aux amortissements 520520
262Autres charges 7
264Total des charges d’exploitation 34 87453 987
270Résultat d’exploitation 14 1678 712
290Produits exceptionnels 4 000
294Charges financières 4701 468
300Charges exceptionnelles 39645
306Impôts sur les bénéfices 2 685908
310Bénéfice ou perte 14 6166 291
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/000654 du 02/02/2018
Numéro de gestion : 2012B00783
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial50 00050 00050 000
028Immobilisations corporelles2 6801 9886921 212
040Immobilisations financières120120120
044Total Actif Immobilisé52 8001 98850 81251 332
068Créances – Clients et comptes rattachés13 55713 5579 955
072Créances – Autres6 7356 7355 319
084Disponibilités2 187
092Charges constatées d’avance7 259
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance20 29220 29224 720
110Total général Actif73 0921 98871 10476 052
120Capital social ou individuel2 0002 000
134Report à nouveau5 096-1 195
136Résultat de l’exercice14 6166 291
142Total des capitaux propres - Total I21 7127 096
156Emprunts et dettes assimilées2 280
166Fournisseurs et comptes rattachés7 2467 964
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N14 921
172Autres dettes39 86760 992
176Total des dettes49 39268 955
180Total général Passif71 10476 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France49 04062 688
230Autres produits111
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 49 04162 699
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 116364
242Autres charges externes* 17 70216 782
243(dont taxe professionnelle) 940
244Impôts, taxes et versements assimilés3 5972 587
250Rémunérations du personnel 10 14725 360
252Charges sociales 2 7908 368
254Dotations aux amortissements 520520
262Autres charges 7
264Total des charges d’exploitation 34 87453 987
270Résultat d’exploitation 14 1678 712
290Produits exceptionnels 4 000
294Charges financières 4701 468
300Charges exceptionnelles 39645
306Impôts sur les bénéfices 2 685908
310Bénéfice ou perte 14 6166 291
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/005840 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00783
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial50 00050 00050 000
028Immobilisations corporelles2 6801 9886921 212
040Immobilisations financières120120120
044Total Actif Immobilisé52 8001 98850 81251 332
068Créances – Clients et comptes rattachés13 55713 5579 955
072Créances – Autres6 7356 7355 319
084Disponibilités2 187
092Charges constatées d’avance7 259
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance20 29220 29224 720
110Total général Actif73 0921 98871 10476 052
120Capital social ou individuel2 0002 000
134Report à nouveau5 096-1 195
136Résultat de l’exercice14 6166 291
142Total des capitaux propres - Total I21 7127 096
156Emprunts et dettes assimilées2 280
166Fournisseurs et comptes rattachés7 2467 964
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N14 921
172Autres dettes39 86760 992
176Total des dettes49 39268 955
180Total général Passif71 10476 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France49 04062 688
230Autres produits111
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 49 04162 699
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 116364
242Autres charges externes* 17 70216 782
243(dont taxe professionnelle) 940
244Impôts, taxes et versements assimilés3 5972 587
250Rémunérations du personnel 10 14725 360
252Charges sociales 2 7908 368
254Dotations aux amortissements 520520
262Autres charges 7
264Total des charges d’exploitation 34 87453 987
270Résultat d’exploitation 14 1678 712
290Produits exceptionnels 4 000
294Charges financières 4701 468
300Charges exceptionnelles 39645
306Impôts sur les bénéfices 2 685908
310Bénéfice ou perte 14 6166 291
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