STATION RECHERCHE COMITE NORD

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/09/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 71300114700063 / Siren : 713001147 / NIC : 00063

N° de TVA : FR 96 713001147

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

72 : Recherche-développement scientifique

Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)

72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.

72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70

Coordonnées de l'établissement :
STATION RECHERCHE COMITE NORD

Adresse :
DU NÂ° 43 A 45
43 Rue DE NAPLES
75008 PARIS 8

Historique de l'établissement :

31/07/2019 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

29/09/2008 : Succession

Prédécesseur : STATION RECHERCHE COMITE NORD
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : STATION RECHERCHE COMITE NORD

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

STATION RECHERCHE COMITE NORD - Paris (fermé)STATION RECHERCHE COMITE NORD - Bretteville-du-Grand-Caux (fermé)STATION RECHERCHE COMITE NORD - Paris (fermé)STATION RECHERCHE COMITE NORD - Paris (fermé)STATION RECHERCHE COMITE NORD - Paris (fermé)STATION RECHERCHE COMITE NORD - Bretteville-du-Grand-Caux (fermé)STATION RECHERCHE COMITE NORD - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

08/10/2019 : Radiation

Annonce N°2160
NOJO : 7501BP1971C0011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Paris 713 001 147
Dénomination : STATION DE RECHERCHE DU COMITE NORD
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

17/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1669
NOJO : BXB16012001416P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 713 001 147
Dénomination : STATION DE RECHERCHE DU COMITE NORD
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Thauvin, Frederic, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : LA FIDUCIAIRE PYRAMIDES OPÉRA

12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°4182
NOJO : BXB140360042718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°4190
NOJO : BXB14036004279O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 713 001 147
Dénomination : STATION DE RECHERCHE DU COMITE NORD
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
modification du Membre du GIE et Administrateur SEMENCES INNOVATION PROTECTION RECHERCHE ET ENVIRONNEMENT SIPRE représenté par , Quillet Jean-Charles Adresse : 12 rue Guerard 27140 Saint-Denis-le-Ferment, modification du Membre du GIE et Administrateur COMITE NORD PLANT DE POMMES DE TERRE représenté par , Roussel Jean-Francois Jacques Adresse : 9 chemin du Bac d'Attin 62170 La Madelaine-sous-Montreuil

11/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2671
NOJO : BXB13094002610R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 713 001 147
Dénomination : STATION DE RECHERCHE DU COMITE NORD
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
modification du Membre du GIE et Administrateur SEMENCES INNOVATION PROTECTION RECHERCHE ET ENVIRONNEMENT, modification du Membre du GIE et Administrateur COMITE NORD PLANT DE POMMES DE TERRE, nomination du Contrôleur des comptes et de gestion : Loiselle, Pierre, Contrôleur des comptes partant : Hertault, Claude, Contrôleur de gestion partant : Hertault, Claude

11/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1180
NOJO : BXB08340002156T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 713 001 147
Dénomination : STATION DE RECHERCHE DU COMITE NORD
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Etablissement principal :
Adresse :
43-45 rue de Naples
75008 Paris

Siège social :
Adresse :
43-45 rue de Naples
75008 Paris

Historique de l'unité légale :

31/07/2019 : état administratif

Etat administratif : Cessée

29/09/2008 : code NIC

Code NIC : 00063

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)

Dépôts des actes :

31/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°322 déposé le 04/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

15/01/2014 : Acte rectificatif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°8810 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/01/2014 : Acte rectificatif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°8810 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

14/01/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°8810 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé

04/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°8827 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°8827 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

04/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°8827 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé

14/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°29321 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°29321 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion

14/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°29321 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur des comptes

14/01/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°29321 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé

21/09/2011 : Statuts à jour d'une personne morale dirigeante

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°29321 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé

28/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°103321 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 9 R D ATHENES 75009 PARIS

15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°64291 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°64291 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur des comptes

15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°64291 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

22/05/2000 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28435 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

22/05/2000 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28435 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

15/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28470 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28470 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

15/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28470 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

15/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28470 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28470 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/02/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28470 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°65909 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°65909 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 2 RUE DE SEZE 75009 PARIS

23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°65909 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°65909 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

23/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°65909 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°65904 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°65904 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion

22/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°65904 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur des comptes

22/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28461 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28461 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion

22/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28461 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

22/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28461 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

10/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28441 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

10/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28441 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion

11/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28439 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

11/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28439 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion

18/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28438 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28438 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion

18/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28438 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

13/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28435 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°28435 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Dépôt : N°65458 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Etablissements :

06/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Type : Siège

Adresse :
43-45 rue de Naples
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1971
Activité : L'ETUDE ET LA RECHERCHE DE NOUVELLES VARIETES DE POMMES DE TERREOU DE TOUTES AUTRES ESPECES VEGETALES AINSI QUE LEUR PRODUCTIONLA CONCESSION DU DROIT D'EXPLOITER DES HYBRIDES OU VARIETES ( CETTE ACTIVITE EST CIVILE )
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971C00114
Type : Etablissement principal

Adresse :
43-45 rue de Naples
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1971
Activité : L'ETUDE ET LA RECHERCHE DE NOUVELLES VARIETES DE POMMES DE TERREOU DE TOUTES AUTRES ESPECES VEGETALES AINSI QUE LEUR PRODUCTIONLA CONCESSION DU DROIT D'EXPLOITER DES HYBRIDES OU VARIETES ( CETTE ACTIVITE EST CIVILE )
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000C00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue la Petite Chaussée
Bretteville du Grand Caux
76110 Goderville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1999
Activité : L'étude et la recherche de nouvelles variétés de pommes de terre ou de toutes autres espèces végétales ainsi que leur production la concession du droit d'exploiter des hybrides ou variétés (cette activité est commerciale)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/01/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 19721
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2002
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/12/2008 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4980
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 20/11/2008 : Ancienne adresse : 9 RUE D'ATHENES - PARIS 75009 PARIS Nouvelle adresse : 43/45 rue de Naples 75008 Paris 08

02/12/2008 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Personnes morales :

06/01/2016 : STATION DE RECHERCHE DU COMITE NORD

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1971
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/06/1971

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

02/12/2008 : STATION DE RECHERCHE DU COMITE NORD

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non

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