SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE

Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Dénomination usuelle : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Successeur : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Continuité économique

Prédécesseur : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423007191
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 21/04/2023
Date du texte : 21/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 17/05/2026
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Siret : 49404980200015
Code APE : 6831Z
Secteur : Agences immobilières

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Signataires :

• 93

Annonce N°1208
NOJO : 1402MYG33358000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1992
NOJO : 1402MYG30807200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°762
NOJO : 1402MYG28657700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°179
NOJO : 001402MYG268353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOUCHARD Patricia ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce N°589
NOJO : 1402MYG26599100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°384
NOJO : 001402MYG260888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GERGELY Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce N°1543
NOJO : 1402MYG24947100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°292
NOJO : 001402MYG250006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIRAUDO Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce N°293
NOJO : 001402MYG250066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUIARD Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce N°388
NOJO : 001402MYG242156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIRAUDO Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST

Annonce N°1088
NOJO : 1402MYG23291100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2444
NOJO : 140223568100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°302
NOJO : 000001402226147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CA IMMO NORMANDIE, RCS CAEN 420.752.875, siège social à 14000 CAEN, 15 esplanade Brillaud de Laujardière CA IMMO NORMANDIE, RCS CAEN 420.752.875, siège social 15 esplanade Brillaud de Laujardière, 14000 CAEN

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6323400 EUR

Annonce N°413
NOJO : 000001402225825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CABINET REMI SERAIS, Société par actions simplifiée à capital variable (SASV), 1-3-5 rue Saint Germain 61100 Flers (RCS ALENCON (6101) 385 032 990)

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6323400 EUR

Annonce N°665
NOJO : 000001402225318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6323400 EUR

Annonce N°605
NOJO : 000001402224721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : A.I.T.T, Société par actions simplifiée (SAS), 4 boulevard Bansard des Bois 61130 Bellême (RCS ALENCON (6101) 410 668 909) A.I.T.T, Société par actions simplifiée (SAS), 4 boulevard Bansard des Bois 61130 Bellême (RCS ALENCON (6101) 410 668 909)

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6323400 EUR

Annonce N°553
NOJO : 000001402224840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COTE D'EMERAUDE IMMOBILIER, Société par actions simplifiée (SAS), 91 route de Coutances 50350 Donville-les-Bains (RCS COUTANCES (5002) 379 685 399) COTE D'EMERAUDE IMMOBILIER, Société par actions simplifiée (SAS), 91 route de Coutances 50350 Donville-les-Bains (RCS COUTANCES (5002) 379 685 399)

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6323400 EUR

Annonce N°252
NOJO : 000001402224614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : L'AGENCE IMMOBILIERE GRANVILLAISE (RCS Coutances 423.794.700) L'AGENCE IMMOBILIERE GRANVILLAISE, , (RCS COUTANCES (5002) 423 794 700)

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6323400 EUR

Annonce N°273
NOJO : 000001402223105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FELTEN Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)

Annonce N°291
NOJO : 000001402223142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°254
NOJO : BXA163130001531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion CA NORMANDIE IMMOBILIER, SAS au capital de 6.323.400 euros, Siège social : 15 Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 CAEN, 494 049 802 RCS CAEN, SIRET : 494 049 802 00015 L'AGENCE IMMOBILIERE GRANVILLAISE, SAS au capital de 50.000 euros, Siège social : 8 Avenue de la Libération - 50400 GRANVILLE, 423 794 700 RCS COUTANCES, SIRET : 423 794 700 00025 Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 3 Novembre 2016, la Société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " et la société " L'AGENCE IMMOBILIERE GRANVILLAISE " ont établi le projet de fusion par absorption de la société " L'AGENCE IMMOBILIERE GRANVILLAISE " par la société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " à laquelle la société absorbée fait apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu'il existera à la date de réalisation de la fusion. L'actif net est estimé au 31 Décembre 2015 à : - 305.435 euros (Actif : 1.409.722 euros - Passif : 1.715.157 euros). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée seront prises en charge par la société absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion. La société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " détenant l'intégralité du capital de la société " L'AGENCE IMMOBILIERE GRANVILLAISE ", par application de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange d'actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante " CA NORMANDIE IMMOBILIER ". La fusion par absorption de la société " L'AGENCE IMMOBILIERE GRANVILLAISE " a généré un mali de fusion s'élevant à - 342.114 euros. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par décisions extraordinaires de l'associé unique " L'AGENCE IMMOBILIERE GRANVILLAISE ", société absorbée et décisions extraordinaires de l'associé unique de la société " CA NORMANDIE IMMOBILIER ", société absorbante. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 4 Novembre 2016, pour la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES le 4 Novembre 2016 pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes aux opérations de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6323400 EUR

Annonce N°255
NOJO : BXA163130001543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion CA NORMANDIE IMMOBILIER, SAS au capital de 6.323.400 euros, Siège social : 15 Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 CAEN, 494 049 802 RCS CAEN SIRET : 494 049 802 00015 A.I.T.T., SAS au capital de 172.267,39 euros, Siège social : 4 Boulevard Bansard des Bois - 61130 BELLEME, 410 668 909 RCS ALENÇON, SIRET : 410 668 909 00014 Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 3 Novembre 2016, la Société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " et la société " A.I.T.T. " ont établi le projet de fusion par absorption de la société " A.I.T.T. " par la société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " à laquelle la société absorbée fait apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu'il existera à la date de réalisation de la fusion. L'actif net est estimé au 31 Décembre 2015 à : - 274.472 euros (Actif : 350.802 euros - Passif : 625.275 euros). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée seront prises en charge par la société absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion. La société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " détenant l'intégralité du capital de la société " A.I.T.T. ", par application de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange d'actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante " CA NORMANDIE IMMOBILIER ". La fusion par absorption de la société " A.I.T.T. " a généré un mali de fusion s'élevant à :- 375.487 euros. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par décisions extraordinaires de l'associé unique " A.I.T.T. ", société absorbée et décisions extraordinaires de l'associé unique de la société " CA NORMANDIE IMMOBILIER ", société absorbante. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 4 Novembre 2016, pour la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce d'ALENÇON le 4 Novembre 2016 pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes aux opérations de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6323400 EUR

Annonce N°256
NOJO : BXA163130001555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion CA NORMANDIE IMMOBILIER, SAS au capital de 6.323.400 euros, Siège social : 15 Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 CAEN, 494 049 802 RCS CAEN SIRET : 494 049 802 00015 COTE D'EMERAUDE IMMOBILIER, SAS au capital de 37.000 euros, Siège social : 91 Route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS, 379 685 399 RCS COUTANCES, SIRET : 379 685 399 00048 Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 3 Novembre 2016, la Société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " et la société " COTE D'EMERAUDE IMMOBILIER " ont établi le projet de fusion par absorption de la société " COTE D'EMERAUDE IMMOBILIER " par la société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " à laquelle la société absorbée fait apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu'il existera à la date de réalisation de la fusion. L'actif net est estimé au 31 Décembre 2015 à : - 247.532 euros (Actif : 1.404.741 euros - Passif : 1.652.272 euros). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée seront prises en charge par la société absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion. La société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " détenant l'intégralité du capital de la société " COTE D'EMERAUDE IMMOBILIER ", par application de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange d'actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante " CA NORMANDIE IMMOBILIER ". La fusion par absorption de la société " COTE D'EMERAUDE IMMOBILIER " a généré un mali de fusion s'élevant à - 271.288 euros. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par décisions extraordinaires de l'associé unique " COTE D'EMERAUDE IMMOBILIER ", société absorbée et décisions extraordinaires de l'associé unique de la société " CA NORMANDIE IMMOBILIER ", société absorbante. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 4 Novembre 2016, pour la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES le 4 Novembre 2016 pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes aux opérations de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6323400 EUR

Annonce N°257
NOJO : BXA163130001567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion CA NORMANDIE IMMOBILIER, SAS au capital de 6.323.400 euros, Siège social : 15 Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 CAEN, 494 049 802 RCS CAEN SIRET : 494 049 802 00015 CABINET PATRICK DAVID IMMO.COM, SAS au capital de 179.000 euros, Siège social : 23 Rue Saint-Sauveur - 14000 CAEN, 453 512 709 RCS CAEN SIRET : 453 512 709 00016 Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 3 Novembre 2016, la Société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " et la société " CABINET PATRICK DAVID IMMO.COM " ont établi le projet de fusion par absorption de la société " CABINET PATRICK DAVID IMMO.COM " par la société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " à laquelle la société absorbée fait apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu'il existera à la date de réalisation de la fusion. L'actif net est estimé au 31 Décembre 2015 à 77.529 euros (Actif : 975.875 euros - Passif : 898.346 euros). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée seront prises en charge par la société absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion. La société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " détenant l'intégralité du capital de la société " CABINET PATRICK DAVID IMMO.COM ", par application de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange d'actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante " CA NORMANDIE IMMOBILIER ". La fusion par absorption de la société " CABINET PATRICK DAVID IMMO.COM " a généré un mali de fusion s'élevant à 488.049 euros. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par décisions extraordinaires de l'associé unique " CABINET PATRICK DAVID IMMO.COM ", société absorbée et décisions extraordinaires de l'associé unique de la société " CA NORMANDIE IMMOBILIER ", société absorbante. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 4 Novembre 2016, pour la société absorbante et pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes aux opérations de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6323400 EUR

Annonce N°259
NOJO : BXA16313000158B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion CA NORMANDIE IMMOBILIER, SAS au capital de 6.323.400 euros, Siège social : 15 Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 CAEN, 494 049 802 RCS CAEN SIRET : 494 049 802 00015 CABINET REMI SERAIS, SAS au capital de 150.000 euros, Siège social : 1, 3, 5 rue Saint-Germain - 61100 FLERS, 385 032 990 RCS ALENÇON, SIRET : 385 032 990 00041 Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 3 Novembre 2016, la Société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " et la société " CABINET REMI SERAIS " ont établi le projet de fusion par absorption de la société " CABINET REMI SERAIS " par la société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " à laquelle la société absorbée fait apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu'il existera à la date de réalisation de la fusion. L'actif net est estimé au 31 Décembre 2015 à - 582.783 euros (Actif : 1.100.039 euros - Passif : 1.682.822 euros). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée seront prises en charge par la société absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion. La société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " détenant l'intégralité du capital de la société " CABINET REMI SERAIS ", par application de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange d'actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante " CA NORMANDIE IMMOBILIER ". La fusion par absorption de la société " CABINET REMI SERAIS " a généré un mali de fusion s'élevant à 1.004.573 euros. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par décisions extraordinaires de l'associé unique " CABINET REMI SERAIS ", société absorbée et décisions extraordinaires de l'associé unique de la société " CA NORMANDIE IMMOBILIER ", société absorbante. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 4 Novembre 2016, pour la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce d'ALENÇON le 4 Novembre 2016 pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes aux opérations de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6323400 EUR

Annonce N°260
NOJO : BXA16313000159D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion CA NORMANDIE IMMOBILIER, SAS au capital de 6.323.400 euros, Siège social : 15 Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 CAEN, 494 049 802 RCS CAEN SIRET : 494 049 802 00015 CABINET OLLIVIER-POTTIER S.A.S., SAS au capital de 66.720 euros, Siège social : 11-13 Place de la République et 24-26 Rue Marie de Besneray - 14100 LISIEUX 302 365 317 RCS LISIEUX, SIRET : 302 365 317 00015 Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 3 Novembre 2016, la Société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " et la société " CABINET OLLIVIER-POTTIER S.A.S. " ont établi le projet de fusion par absorption de la société " CABINET OLLIVIER-POTTIER S.A.S. " par la société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " à laquelle la société absorbée fait apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu'il existera à la date de réalisation de la fusion. L'actif net est estimé au 31 Décembre 2015 à 912.961 euros (Actif : 3.214.128 euros - Passif : 2.301.168 euros). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée seront prises en charge par la société absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion. La société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " détenant l'intégralité du capital de la société " CABINET OLLIVIER-POTTIER S.A.S. ", par application de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange d'actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante " CA NORMANDIE IMMOBILIER ". La fusion par absorption de la société " CABINET OLLIVIER-POTTIER S.A.S. " a généré un mali de fusion s'élevant à - 368.863 euros. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par décisions extraordinaires de l'associé unique " CABINET OLLIVIER-POTTIER S.A.S. ", société absorbée et décisions extraordinaires de l'associé unique de la société " CA NORMANDIE IMMOBILIER ", société absorbante. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 4 Novembre 2016, pour la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de LISIEUX le 4 Novembre 2016 pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes aux opérations de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6323400 EUR

Annonce N°261
NOJO : BXA16313000160Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion CA NORMANDIE IMMOBILIER, SAS au capital de 6.323.400 euros, Siège social : 15 Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 CAEN, 494 049 802 RCS CAEN SIRET : 494 049 802 00015, CA IMMO NORMANDIE, SAS au capital de 37.000 euros, Siège social : 15 Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 CAEN 420 752 875 RCS CAEN, SIRET : 420 752 875 00039 Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 3 Novembre 2016, la Société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " et la société " CA IMMO NORMANDIE " ont établi le projet de fusion par absorption de la société " CA IMMO NORMANDIE " par la société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " à laquelle la société absorbée fait apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu'il existera à la date de réalisation de la fusion. L'actif net est estimé au 31 Décembre 2015 à 2.409.018 euros (Actif : 4.440.238 euros - Passif : 2.031.579 euros). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée seront prises en charge par la société absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion. La société " CA NORMANDIE IMMOBILIER " détenant l'intégralité du capital de la société " CA IMMO NORMANDIE ", par application de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange d'actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante " CA NORMANDIE IMMOBILIER ". La fusion par absorption de la société " CA IMMO NORMANDIE " a généré un boni de fusion s'élevant à 91.018 euros. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par décisions extraordinaires de l'associé unique " CA IMMO NORMANDIE ", société absorbée et décisions extraordinaires de l'associé unique de la société " CA NORMANDIE IMMOBILIER ", société absorbante. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 4 Novembre 2016, pour la société absorbante et pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes aux opérations de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6323400 EUR

Annonce N°1085
NOJO : 140221632900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1086
NOJO : 140221638500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°240
NOJO : BXB16167000836P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principal

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1912
NOJO : 140220659500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°439
NOJO : BXB15028000127T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6323400 EUR (capital variable minimum : 60000 EUR)

Annonce N°3128
NOJO : 140218277500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1173
NOJO : BXC13204001280X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°137
NOJO : BXB13203000103V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOURMELON Nicole né(e) MINGANT Directeur général délégué : FELTEN Eric Représentant : LEFEVRE Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)

Annonce N°1846
NOJO : BXC12286002527L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
15 esplanade Brillaud de Laujardière
14000 Caen

Annonce N°277
NOJO : BXB12284000608S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOURMELON Nicole né(e) MINGANT Directeur général délégué : FELTEN Eric Représentant : BEGUE FLECHE François Représentant : NICOLLE Daniel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric

Annonce N°2220
NOJO : BXC11178001032L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°112
NOJO : BXB11089000427B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOURMELON Nicole né(e) MINGANT Directeur général délégué : BINET Stéphane Représentant : BEGUE FLECHE François Représentant : NICOLLE Daniel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENEL Eric

Annonce N°1342
NOJO : BXC10251003427H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
15 esplanade Brillaud de Laujardiere
14000 Caen

Annonce N°113
NOJO : BXB102450024575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

---

Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°103
NOJO : BXB081480045832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

---

Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Nom commercial : SQUARE HABITAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1970
NOJO : BXC082150051506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Caen 494 049 802
Dénomination : CA NORMANDIE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
15 esplanade Brillaud de Laujardiere
14000 Caen

Economie sociale et solidaire : Oui

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Dénomination usuelle : SQUARE HABITAT NORMANDIE

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Personne Physique

Nom : BOYER (BOUCHARD) Patricia
Né le 23/09/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22 Rue Paul Démange
78290 Croissy-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Personne Physique

Nom : FELTEN Eric
Né le 14/03/1967 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 rue des Côteaux
14740 Lasson
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 avenue de Dubna
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 boulevard Albert Einstein
44311 Nantes
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6858 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6858 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6570 déposé le 31/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°2244 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°2197 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°10053 déposé le 12/08/2019
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°8012 déposé le 12/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°7959 déposé le 12/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°2059 déposé le 19/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°11233 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°975 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°1412 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°975 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°1412 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°1263 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°619 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°619 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°1263 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°766 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°766 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°633 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion entre la société CA NORMANDIE IMMOBILIER et L'AGENCE IMMOBILIERE GRANVILLAISE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°703 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°633 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion entre la société CA NORMANDIE IMMOBILIER et L'AGENCE IMMOBILIERE GRANVILLAISE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°703 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°633 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°703 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°766 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°1263 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°619 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°975 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : de la SAS CABINET OLLIVIER-POTTIER, RCS LISIEUX 302.365.317

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°1412 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : CA IMMO NORMANDIE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°619 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°633 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°703 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°766 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°975 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : de la SAS CABINET OLLIVIER-POTTIER, RCS LISIEUX 302.365.317

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°1263 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°1412 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : CA IMMO NORMANDIE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°7042 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°7042 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°7042 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°7042 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°7042 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°7042 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6076 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6077 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6078 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6079 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6080 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6082 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6083 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6076 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6077 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6078 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6079 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6080 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6082 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6083 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°39 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°39 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°2736 déposé le 27/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Rejetant la demande de prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes clos au 31/12/2014

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°2736 déposé le 27/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Rejetant la demande de prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes clos au 31/12/2014

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°393 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°393 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6366 déposé le 10/12/2014
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6366 déposé le 10/12/2014
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°4205 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°4205 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°4205 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°4205 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°3825 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°3825 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°4842 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°4842 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°5152 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Général Délégué

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°5152 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Général Délégué

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°1432 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président et de directeur Général Délégué

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°1432 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président et de directeur Général Délégué

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°3689 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°3689 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°844 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°844 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°3207 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Général Délégué

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°3207 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Général Délégué

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°451 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°451 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°451 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°451 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°451 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°451 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°844 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°3689 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°393 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°7042 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°451 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°451 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°844 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°3689 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°393 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°7042 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2016B00493
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
1-3-5 Rue Saint-Germain
61100 Flers
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : Square habitat crédit agricole
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Transactions immobilières, mandataire en vente de fonds de commerce et rédaction des actes, administration de biens, expertise et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2016B00493
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
7 Place Notre Dame
61400 Mortagne-au-Perche
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : Square habitat crédit agricole
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - .I.T.
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2016B00493
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
4 Boulevard Bansard des Bois
61130 Bellême
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : Square habitat crédit agricole
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - .I.T.
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 Esplanade Brillaud de Laujardière
14000 Caen
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2007
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Saint-Martin
Condé-sur-Noireau
14110 Condé-en-Normandie
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie et de tous titres représentatifs de ces mêmes titres de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorptio - récédent exploitan - ABINET REMI SERAI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue Halbout-Vire
14500 Vire Normandie
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorptio - récédent exploitan - ABINET REMI SERAI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue Saint-Sauveur
14000 Caen
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Fusion absorptio - récédent exploitan - ABINET PATRICK DAVID IMMO.CO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue du Général Leclerc
14550 Blainville-sur-Orne
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Agence immobilière, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorptio - récédent exploitan - ABINET PATRICK DAVID IMMO.CO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
57-59 et 61
Rue Saint-Michel
14000 Caen
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorptio - récédent exploitan - ABINET PATRICK DAVID IMMO.CO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2016B00493
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
1-3-5 rue Saint-Germain
61100 Flers
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : Square habitat crédit agricole
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Transactions immobilières, mandataire en vente de fonds de commerce et rédaction des actes, administration de biens, expertise et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2016B00493
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
7 place Notre Dame
61400 Mortagne au Perche
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : Square habitat crédit agricole
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - .I.T.
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2016B00493
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
26 place du Général de Gaulle
61170 Le Mêle sur Sarthe
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : Square habitat crédit agricole
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - .I.T.
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2016B00493
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
4 boulevard Bansard des Bois
61130 Bellême
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : Square habitat crédit agricole
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - .I.T.
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2016B00493
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
30 rue de l'Eglise
Longny au Perche
61290 Longny les Villages
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : Square habitat crédit agricole
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - .I.T.
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2017B00106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
11 - 13 place de la République
24-26 rue Marie de Besneray
14100 Lisieux
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ABINET OLLIVIER-POTTIER S.A.
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2017B00106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
49 rue Saint-Michel
14130 Pont l'évêque
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ABINET OLLIVIER-POTTIER S.A.
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2017B00106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
8 - 10 rue de la République
14600 Honfleur
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ABINET OLLIVIER-POTTIER S.A.
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2017B00106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
38 rue Désiré le Hoc
14800 Deauville
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ABINET OLLIVIER-POTTIER S.A.
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2017B00106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
2 rue Jean Revel
14600 Honfleur
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ABINET OLLIVIER-POTTIER S.A.
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Siège

Adresse :
15 esplanade Brillaud de Laujardière
14000 Caen
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 A rue des Roquemonts
14000 Caen
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2007
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue Saint-Martin
Condé-sur-Noireau
14110 Condé-en-Normandie
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie et de tous titres représentatifs de ces mêmes titres de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorptio - récédent propriétaire exploitan - ABINET REMI SERAI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 rue Halbout - Vire
14500 Vire Normandie
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorptio - récédent propriétaire exploitan - ABINET REMI SERAI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 place Saint-Sauveur
Thury-Harcourt
14220 Le hom
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion-Absorptio - récédent propriétaire exploitan - ABINET REMI SERAI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 rue Saint-Sauveur
14000 Caen
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - ABINET PATRICK DAVID IMMO.CO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue du Général Leclerc
14550 Blainville-sur-Orne
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Agence immobilière, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorptio - récédent propriétaire exploitan - ABINET PATRICK DAVID IMMO.CO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Saint-Michel
57-59 et 61
14000 Caen
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorptio - récédent propriétaire exploitan - ABINET PATRICK DAVID IMMO.CO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2017B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
8 avenue de la Libération
50400 Granville
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - 'AGENCE IMMOBILIERE GRANVILLAIS
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2017B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
16 avenue du Maréchal Leclerc
50610 Jullouville
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - OTE D'EMERAUDE IMMOBILIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2017B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
91 route de Coutances
50350 Donville-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Enseigne : SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - OTE D'EMERAUDE IMMOBILIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 958
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CABINET PATRICK DAVID IMMO.COM, 23 rue Saint Sauveur, 14000 CAEN, RCS CAEN 453.512.709.

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 983
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : L'AGENCE IMMOBILIERE GRANVILLAISE, (RCS COUTANCES (5002) 423 794 700)

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1081
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : A.I.T.T, Société par actions simplifiée (SAS), 4 boulevard Bansard des Bois 61130 Bellême (RCS ALENCON (6101) 410 668 909)

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 1172
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COTE D'EMERAUDE IMMOBILIER, Société par actions simplifiée (SAS), 91 route de Coutances 50350 Donville-les-Bains (RCS COUTANCES (5002) 379 685 399)

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 1555
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CABINET OLLIVIER-POTTIER SAS, RCS LISIEUX 302.365.317 siège social 11-13 place de la République et 24-26 rue Marie de Besneray, 14100 LISIEUX

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 1995
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CABINET REMI SERAIS, Société par actions simplifiée à capital variable (SASV), 1-3-5 rue Saint Germain 61100 Flers (RCS ALENCON (6101) 385 032 990)

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 2244
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CA IMMO NORMANDIE, RCS CAEN 420.752.875, siège social à 14000 CAEN, 15 esplanade Brillaud de Laujardière

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 958
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CABINET PATRICK DAVID IMMO.COM, 23 rue Saint Sauveur, 14000 CAEN, RCS CAEN 453.512.709.

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 983
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : L'AGENCE IMMOBILIERE GRANVILLAISE, (RCS COUTANCES (5002) 423 794 700)

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1081
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : A.I.T.T, Société par actions simplifiée (SAS), 4 boulevard Bansard des Bois 61130 Bellême (RCS ALENCON (6101) 410 668 909)

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 1172
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COTE D'EMERAUDE IMMOBILIER, Société par actions simplifiée (SAS), 91 route de Coutances 50350 Donville-les-Bains (RCS COUTANCES (5002) 379 685 399)

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 1555
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CABINET OLLIVIER-POTTIER SAS, RCS LISIEUX 302.365.317 siège social 11-13 place de la République et 24-26 rue Marie de Besneray, 14100 LISIEUX

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 1995
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CABINET REMI SERAIS, Société par actions simplifiée à capital variable (SASV), 1-3-5 rue Saint Germain 61100 Flers (RCS ALENCON (6101) 385 032 990)

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 2244
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CA IMMO NORMANDIE, RCS CAEN 420.752.875, siège social à 14000 CAEN, 15 esplanade Brillaud de Laujardière

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2016

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2007

Type de capital : Variable
Capital minimum : 6323400.0
Capital maximum : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'activité de gestion d'immeuble et syndic de copropriété, la négociation et la transaction pour la vente, l'échange ou la location de tous immeubles, biens immobiliers, fonds de commerce ou d'industrie ou de tous titres représentatifs de ces mêmes biens, de tout ce qui s'unit accessoirement soit par nature, soit du fait de la loi ou des usages.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 6323400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°4519 déposé le 28/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°4674 déposé le 23/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°3013 déposé le 25/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°4784 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°4964 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6003 déposé le 21/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°4279 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°4279 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°8259 déposé le 16/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°8259 déposé le 16/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°3798 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°3798 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°3809 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°3809 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6078 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°6078 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°2655 déposé le 09/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°2655 déposé le 09/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°4716 déposé le 25/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°4716 déposé le 25/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°2235 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00100
Dépôt : N°2235 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4519 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2007B00100
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	132 245	96 741	35 503	848
AH	Fonds commercial	4 925 205	483 426	4 441 779
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 583		3 583
AP	Constructions	158 386	125 032	33 354
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 977	7 523	454
AT	Autres immobilisations corporelles	1 326 951	978 415	348 536	20 363
CU	Autres participations	2 792		2 792	4 748 641
BB	Créances rattachées à des participations				2 567 394
BD	Autres titres immobilisés	4 519		4 519
BH	Autres immobilisations financières	28 931		28 931
BJ	TOTAL (I)	6 590 588	1 691 137	4 899 452	7 337 246
BT	Marchandises	3 848		3 848	5 934
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 799		12 799
BX	Clients et comptes rattachés	362 975	7 871	355 103	376 292
BZ	Autres créances	605 345	273	605 072	213 112
CD	Valeurs mobilières de placement	70 000		70 000
CF	Disponibilités	4 903 052		4 903 052	1 285 636
CH	Charges constatées d’avance	22 800		22 800	15 705
CJ	TOTAL (II)	5 980 818	8 145	5 972 673	1 896 679
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 571 407	1 699 281	10 872 125	9 233 925
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 323 400	6 323 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	119 900	119 900
DH	Report à nouveau	-1 679 418	-1 122 497
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-833 980	-556 921
DK	Provisions réglementées		232 298
DL	TOTAL (I)	3 929 902	4 996 180
DP	Provisions pour risques	126 576
DR	TOTAL (III)	126 576
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102 481	123 040
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 298 676	2 358 631
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	422 537	191 978
DY	Dettes fiscales et sociales	697 420	135 930
EA	Autres dettes	4 294 533	1 428 165
EC	TOTAL (IV)	6 815 647	4 237 744
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 872 125	9 233 925
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 773 747	4 154 916
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 399	149
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	25		25	5 006
FG	Production vendue services	5 074 369		5 074 369	1 006 331
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 074 394		5 074 394	1 011 336
FO	Subventions d’exploitation			5 061
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			137 976	7 095
FQ	Autres produits			25 100	1 615
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 242 531	1 020 047
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 712	5 193
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 087	-2 241
FW	Autres achats et charges externes			1 946 854	719 608
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 153	9 668
FY	Salaires et traitements			2 693 077	202 239
FZ	Charges sociales			769 538	71 955
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			168 706	10 438
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			221
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40 453
GE	Autres charges			76 814	1 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 794 616	1 018 031
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-552 085	2 016
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				16 306
GL	Autres intérêts et produits assimilés			532 720
GP	Total des produits financiers (V)			532 720	16 306
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				551 728
GR	Intérêts et charges assimilées			554 118	19 868
GU	Total des charges financières (VI)			554 118	571 596
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 399	-555 290
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-573 483	-553 274
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	289 289	350
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 843
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	330 132	350
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	81 152	15
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	55 806	350
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	453 671	3 631
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	590 630	3 997
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-260 497	-3 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 105 383	1 036 703
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 939 364	1 593 624
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-833 980	-556 921
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	7 312	6 914

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4674 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 2007B00100
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	132 245	96 741	35 503	848
AH	Fonds commercial	4 925 205	483 426	4 441 779
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 583		3 583
AP	Constructions	158 386	125 032	33 354
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 977	7 523	454
AT	Autres immobilisations corporelles	1 326 951	978 415	348 536	20 363
CU	Autres participations	2 792		2 792	4 748 641
BB	Créances rattachées à des participations				2 567 394
BD	Autres titres immobilisés	4 519		4 519
BH	Autres immobilisations financières	28 931		28 931
BJ	TOTAL (I)	6 590 588	1 691 137	4 899 452	7 337 246
BT	Marchandises	3 848		3 848	5 934
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 799		12 799
BX	Clients et comptes rattachés	362 975	7 871	355 103	376 292
BZ	Autres créances	605 345	273	605 072	213 112
CD	Valeurs mobilières de placement	70 000		70 000
CF	Disponibilités	4 903 052		4 903 052	1 285 636
CH	Charges constatées d’avance	22 800		22 800	15 705
CJ	TOTAL (II)	5 980 818	8 145	5 972 673	1 896 679
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 571 407	1 699 281	10 872 125	9 233 925
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 323 400	6 323 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	119 900	119 900
DH	Report à nouveau	-1 679 418	-1 122 497
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-833 980	-556 921
DK	Provisions réglementées		232 298
DL	TOTAL (I)	3 929 902	4 996 180
DP	Provisions pour risques	126 576
DR	TOTAL (III)	126 576
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102 481	123 040
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 298 676	2 358 631
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	422 537	191 978
DY	Dettes fiscales et sociales	697 420	135 930
EA	Autres dettes	4 294 533	1 428 165
EC	TOTAL (IV)	6 815 647	4 237 744
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 872 125	9 233 925
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 773 747	4 154 916
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 399	149
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	25		25	5 006
FG	Production vendue services	5 074 369		5 074 369	1 006 331
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 074 394		5 074 394	1 011 336
FO	Subventions d’exploitation			5 061
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			137 976	7 095
FQ	Autres produits			25 100	1 615
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 242 531	1 020 047
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 712	5 193
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 087	-2 241
FW	Autres achats et charges externes			1 946 854	719 608
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 153	9 668
FY	Salaires et traitements			2 693 077	202 239
FZ	Charges sociales			769 538	71 955
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			168 706	10 438
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			221
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40 453
GE	Autres charges			76 814	1 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 794 616	1 018 031
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-552 085	2 016
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				16 306
GL	Autres intérêts et produits assimilés			532 720
GP	Total des produits financiers (V)			532 720	16 306
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				551 728
GR	Intérêts et charges assimilées			554 118	19 868
GU	Total des charges financières (VI)			554 118	571 596
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 399	-555 290
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-573 483	-553 274
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	289 289	350
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 843
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	330 132	350
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	81 152	15
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	55 806	350
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	453 671	3 631
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	590 630	3 997
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-260 497	-3 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 105 383	1 036 703
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 939 364	1 593 624
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-833 980	-556 921
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	7 312	6 914

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3013 du 25/06/2020
Numéro de gestion : 2007B00100
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	132 245	96 741	35 503	848
AH	Fonds commercial	4 925 205	483 426	4 441 779
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 583		3 583
AP	Constructions	158 386	125 032	33 354
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 977	7 523	454
AT	Autres immobilisations corporelles	1 326 951	978 415	348 536	20 363
CU	Autres participations	2 792		2 792	4 748 641
BB	Créances rattachées à des participations				2 567 394
BD	Autres titres immobilisés	4 519		4 519
BH	Autres immobilisations financières	28 931		28 931
BJ	TOTAL (I)	6 590 588	1 691 137	4 899 452	7 337 246
BT	Marchandises	3 848		3 848	5 934
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 799		12 799
BX	Clients et comptes rattachés	362 975	7 871	355 103	376 292
BZ	Autres créances	605 345	273	605 072	213 112
CD	Valeurs mobilières de placement	70 000		70 000
CF	Disponibilités	4 903 052		4 903 052	1 285 636
CH	Charges constatées d’avance	22 800		22 800	15 705
CJ	TOTAL (II)	5 980 818	8 145	5 972 673	1 896 679
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 571 407	1 699 281	10 872 125	9 233 925
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 323 400	6 323 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	119 900	119 900
DH	Report à nouveau	-1 679 418	-1 122 497
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-833 980	-556 921
DK	Provisions réglementées		232 298
DL	TOTAL (I)	3 929 902	4 996 180
DP	Provisions pour risques	126 576
DR	TOTAL (III)	126 576
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102 481	123 040
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 298 676	2 358 631
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	422 537	191 978
DY	Dettes fiscales et sociales	697 420	135 930
EA	Autres dettes	4 294 533	1 428 165
EC	TOTAL (IV)	6 815 647	4 237 744
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 872 125	9 233 925
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 773 747	4 154 916
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 399	149
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	25		25	5 006
FG	Production vendue services	5 074 369		5 074 369	1 006 331
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 074 394		5 074 394	1 011 336
FO	Subventions d’exploitation			5 061
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			137 976	7 095
FQ	Autres produits			25 100	1 615
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 242 531	1 020 047
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 712	5 193
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 087	-2 241
FW	Autres achats et charges externes			1 946 854	719 608
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 153	9 668
FY	Salaires et traitements			2 693 077	202 239
FZ	Charges sociales			769 538	71 955
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			168 706	10 438
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			221
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40 453
GE	Autres charges			76 814	1 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 794 616	1 018 031
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-552 085	2 016
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				16 306
GL	Autres intérêts et produits assimilés			532 720
GP	Total des produits financiers (V)			532 720	16 306
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				551 728
GR	Intérêts et charges assimilées			554 118	19 868
GU	Total des charges financières (VI)			554 118	571 596
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 399	-555 290
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-573 483	-553 274
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	289 289	350
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 843
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	330 132	350
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	81 152	15
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	55 806	350
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	453 671	3 631
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	590 630	3 997
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-260 497	-3 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 105 383	1 036 703
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 939 364	1 593 624
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-833 980	-556 921
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	7 312	6 914

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4784 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2007B00100
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	132 245	96 741	35 503	848
AH	Fonds commercial	4 925 205	483 426	4 441 779
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 583		3 583
AP	Constructions	158 386	125 032	33 354
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 977	7 523	454
AT	Autres immobilisations corporelles	1 326 951	978 415	348 536	20 363
CU	Autres participations	2 792		2 792	4 748 641
BB	Créances rattachées à des participations				2 567 394
BD	Autres titres immobilisés	4 519		4 519
BH	Autres immobilisations financières	28 931		28 931
BJ	TOTAL (I)	6 590 588	1 691 137	4 899 452	7 337 246
BT	Marchandises	3 848		3 848	5 934
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 799		12 799
BX	Clients et comptes rattachés	362 975	7 871	355 103	376 292
BZ	Autres créances	605 345	273	605 072	213 112
CD	Valeurs mobilières de placement	70 000		70 000
CF	Disponibilités	4 903 052		4 903 052	1 285 636
CH	Charges constatées d’avance	22 800		22 800	15 705
CJ	TOTAL (II)	5 980 818	8 145	5 972 673	1 896 679
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 571 407	1 699 281	10 872 125	9 233 925
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 323 400	6 323 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	119 900	119 900
DH	Report à nouveau	-1 679 418	-1 122 497
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-833 980	-556 921
DK	Provisions réglementées		232 298
DL	TOTAL (I)	3 929 902	4 996 180
DP	Provisions pour risques	126 576
DR	TOTAL (III)	126 576
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102 481	123 040
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 298 676	2 358 631
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	422 537	191 978
DY	Dettes fiscales et sociales	697 420	135 930
EA	Autres dettes	4 294 533	1 428 165
EC	TOTAL (IV)	6 815 647	4 237 744
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 872 125	9 233 925
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 773 747	4 154 916
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 399	149
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	25		25	5 006
FG	Production vendue services	5 074 369		5 074 369	1 006 331
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 074 394		5 074 394	1 011 336
FO	Subventions d’exploitation			5 061
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			137 976	7 095
FQ	Autres produits			25 100	1 615
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 242 531	1 020 047
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 712	5 193
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 087	-2 241
FW	Autres achats et charges externes			1 946 854	719 608
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 153	9 668
FY	Salaires et traitements			2 693 077	202 239
FZ	Charges sociales			769 538	71 955
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			168 706	10 438
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			221
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40 453
GE	Autres charges			76 814	1 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 794 616	1 018 031
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-552 085	2 016
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				16 306
GL	Autres intérêts et produits assimilés			532 720
GP	Total des produits financiers (V)			532 720	16 306
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				551 728
GR	Intérêts et charges assimilées			554 118	19 868
GU	Total des charges financières (VI)			554 118	571 596
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 399	-555 290
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-573 483	-553 274
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	289 289	350
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 843
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	330 132	350
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	81 152	15
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	55 806	350
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	453 671	3 631
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	590 630	3 997
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-260 497	-3 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 105 383	1 036 703
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 939 364	1 593 624
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-833 980	-556 921
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	7 312	6 914

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4964 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2007B00100
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	132 245	96 741	35 503	848
AH	Fonds commercial	4 925 205	483 426	4 441 779
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 583		3 583
AP	Constructions	158 386	125 032	33 354
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 977	7 523	454
AT	Autres immobilisations corporelles	1 326 951	978 415	348 536	20 363
CU	Autres participations	2 792		2 792	4 748 641
BB	Créances rattachées à des participations				2 567 394
BD	Autres titres immobilisés	4 519		4 519
BH	Autres immobilisations financières	28 931		28 931
BJ	TOTAL (I)	6 590 588	1 691 137	4 899 452	7 337 246
BT	Marchandises	3 848		3 848	5 934
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 799		12 799
BX	Clients et comptes rattachés	362 975	7 871	355 103	376 292
BZ	Autres créances	605 345	273	605 072	213 112
CD	Valeurs mobilières de placement	70 000		70 000
CF	Disponibilités	4 903 052		4 903 052	1 285 636
CH	Charges constatées d’avance	22 800		22 800	15 705
CJ	TOTAL (II)	5 980 818	8 145	5 972 673	1 896 679
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 571 407	1 699 281	10 872 125	9 233 925
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 323 400	6 323 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	119 900	119 900
DH	Report à nouveau	-1 679 418	-1 122 497
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-833 980	-556 921
DK	Provisions réglementées		232 298
DL	TOTAL (I)	3 929 902	4 996 180
DP	Provisions pour risques	126 576
DR	TOTAL (III)	126 576
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102 481	123 040
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 298 676	2 358 631
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	422 537	191 978
DY	Dettes fiscales et sociales	697 420	135 930
EA	Autres dettes	4 294 533	1 428 165
EC	TOTAL (IV)	6 815 647	4 237 744
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 872 125	9 233 925
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 773 747	4 154 916
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 399	149
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	25		25	5 006
FG	Production vendue services	5 074 369		5 074 369	1 006 331
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 074 394		5 074 394	1 011 336
FO	Subventions d’exploitation			5 061
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			137 976	7 095
FQ	Autres produits			25 100	1 615
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 242 531	1 020 047
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 712	5 193
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 087	-2 241
FW	Autres achats et charges externes			1 946 854	719 608
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 153	9 668
FY	Salaires et traitements			2 693 077	202 239
FZ	Charges sociales			769 538	71 955
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			168 706	10 438
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			221
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40 453
GE	Autres charges			76 814	1 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 794 616	1 018 031
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-552 085	2 016
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				16 306
GL	Autres intérêts et produits assimilés			532 720
GP	Total des produits financiers (V)			532 720	16 306
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				551 728
GR	Intérêts et charges assimilées			554 118	19 868
GU	Total des charges financières (VI)			554 118	571 596
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 399	-555 290
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-573 483	-553 274
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	289 289	350
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 843
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	330 132	350
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	81 152	15
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	55 806	350
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	453 671	3 631
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	590 630	3 997
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-260 497	-3 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 105 383	1 036 703
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 939 364	1 593 624
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-833 980	-556 921
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	7 312	6 914

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6003 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 2007B00100
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	132 245	96 741	35 503	848
AH	Fonds commercial	4 925 205	483 426	4 441 779
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 583		3 583
AP	Constructions	158 386	125 032	33 354
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 977	7 523	454
AT	Autres immobilisations corporelles	1 326 951	978 415	348 536	20 363
CU	Autres participations	2 792		2 792	4 748 641
BB	Créances rattachées à des participations				2 567 394
BD	Autres titres immobilisés	4 519		4 519
BH	Autres immobilisations financières	28 931		28 931
BJ	TOTAL (I)	6 590 588	1 691 137	4 899 452	7 337 246
BT	Marchandises	3 848		3 848	5 934
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 799		12 799
BX	Clients et comptes rattachés	362 975	7 871	355 103	376 292
BZ	Autres créances	605 345	273	605 072	213 112
CD	Valeurs mobilières de placement	70 000		70 000
CF	Disponibilités	4 903 052		4 903 052	1 285 636
CH	Charges constatées d’avance	22 800		22 800	15 705
CJ	TOTAL (II)	5 980 818	8 145	5 972 673	1 896 679
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 571 407	1 699 281	10 872 125	9 233 925
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 323 400	6 323 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	119 900	119 900
DH	Report à nouveau	-1 679 418	-1 122 497
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-833 980	-556 921
DK	Provisions réglementées		232 298
DL	TOTAL (I)	3 929 902	4 996 180
DP	Provisions pour risques	126 576
DR	TOTAL (III)	126 576
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102 481	123 040
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 298 676	2 358 631
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	422 537	191 978
DY	Dettes fiscales et sociales	697 420	135 930
EA	Autres dettes	4 294 533	1 428 165
EC	TOTAL (IV)	6 815 647	4 237 744
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 872 125	9 233 925
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 773 747	4 154 916
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 399	149
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	25		25	5 006
FG	Production vendue services	5 074 369		5 074 369	1 006 331
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 074 394		5 074 394	1 011 336
FO	Subventions d’exploitation			5 061
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			137 976	7 095
FQ	Autres produits			25 100	1 615
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 242 531	1 020 047
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 712	5 193
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 087	-2 241
FW	Autres achats et charges externes			1 946 854	719 608
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 153	9 668
FY	Salaires et traitements			2 693 077	202 239
FZ	Charges sociales			769 538	71 955
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			168 706	10 438
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			221
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40 453
GE	Autres charges			76 814	1 172
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 794 616	1 018 031
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-552 085	2 016
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				16 306
GL	Autres intérêts et produits assimilés			532 720
GP	Total des produits financiers (V)			532 720	16 306
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				551 728
GR	Intérêts et charges assimilées			554 118	19 868
GU	Total des charges financières (VI)			554 118	571 596
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 399	-555 290
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-573 483	-553 274
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	289 289	350
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 843
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	330 132	350
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	81 152	15
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	55 806	350
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	453 671	3 631
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	590 630	3 997
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-260 497	-3 647
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 105 383	1 036 703
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 939 364	1 593 624
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-833 980	-556 921
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	7 312	6 914