SPV PV 17 - LAGRAVE

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/03/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 85110632800236 / Siren : 851106328 / NIC : 00236

N° de TVA : FR 24 851106328

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/07/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SPV PV 17

Adresse :
32 Chemin DE TOUNY
81150 LAGRAVE

Liens de succession de l'établissement :

31/03/2022 : Succession

Prédécesseur : SPV PV 17
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/05/2019

Dénomination : SPV PV 17

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SPV PV 17 - Lagrave (siège)SPV PV 17 - Saint-Étienne (fermé)SPV PV 17 - Remire-MontjolySPV PV 17 - Le CarbetSPV PV 17 - Saint-FrançoisSPV PV 17 - Macouria - MacouriaSPV PV 17 - Sinnamary (fermé)SPV PV 17 - Saint-Étienne (fermé)

Publications au Bodacc :

02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5813
NOJO : 8101MYG11322700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Albi 851 106 328
Dénomination : SPV PV 17
Forme juridique : Société en nom collectif

14/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3138
NOJO : 8101MYG11092100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Albi 851 106 328
Dénomination : SPV PV 17
Forme juridique : Société en nom collectif

17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7487
NOJO : 8101MYG10528700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Albi 851 106 328
Dénomination : SPV PV 17
Forme juridique : Société en nom collectif

12/06/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1544
NOJO : 008101MYG104300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/06/2022
Date de commencement d'activité : 31/03/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Albi 851 106 328
Dénomination : SPV PV 17
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 28 ; Associé en nom : HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 28 ; Associé en nom : GREEN YELLOW PARTICIPATIONS 28
Montant du capital : 1000.00 EUR

19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6893
NOJO : 420200001125760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 851 106 328
Dénomination : SPV PV 17
Forme juridique : Société en Nom Collectif

04/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1520
NOJO : 042020000108280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 851 106 328
Dénomination : SPV PV 17
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Sté par actions simplifiée HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 21 n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 21 n'est plus Associé en nom.
Société à responsabilité limitée GREEN YELLOW PARTICIPATIONS 21 n'est plus Associé en nom.
Sté par actions simplifiée HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 28 devient gérant.
Sté par actions simplifiée HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 28 devient Associé en nom.
Société à responsabilité limitée GREEN YELLOW PARTICIPATIONS 28 devient Associé en nom

23/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2882
NOJO : 420200000823030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 851 106 328
Dénomination : SPV PV 17
Forme juridique : Société en Nom Collectif

07/06/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°545
NOJO : 042020000055925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 13/05/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 851 106 328
Dénomination : SPV PV 17
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Associé en nom : Société à responsabilité limitée GREEN YELLOW PARTICIPATIONS 21.
Associé en nom : Sté par actions simplifiée HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 21.
Gérant : Sté par actions simplifiée HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 21
Montant du capital : 1000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

31/03/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00236
Caractère employeur : Non

Représentants légaux :

03/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2019B00802
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 28
Siren : 835370883
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : gérant

Adresse :
1 Cours Antoine Guichard
42000 Saint-Étienne
France

03/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2019B00802
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 28
Siren : 835370883
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
1 Cours Antoine Guichard
42000 Saint-Étienne
France

03/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2019B00802
Type : Personne Morale

Nom : GREEN YELLOW PARTICIPATIONS 28
Siren : 898852256
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
1 Cours Antoine Guichard
42000 Saint-Étienne
France

Dépôts des actes :

10/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2019B00802
Dépôt : N°005583 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS

10/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

13/05/2019 : Statuts constitutifs

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2019B00802
Dépôt : N°004095 déposé le 24/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

13/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2019B00802
Dépôt : N°004500 déposé le 24/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif

Etablissements :

03/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2019B00802
Type : Siège

Adresse :
1 Cours Antoine Guichard
42000 Saint-Étienne
France

03/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2019B00802
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Cours Antoine Guichard
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2019
Activité : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique (procédés photovoltaïques ou autres).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/08/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2020B01163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
SECTION SEZE
97118 Saint-François
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie electrique procédés photovoltaiques ou autres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2020B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
RD 5 n°639 la Cascade Bâtiment A
97356 Montsinery Tonnegrande
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique (procédés photovoltaïques ou autres)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2020B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
6500 carrefour du Larivot
97351 Matoury
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique (procédés photovoltaïques ou autres)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2020B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
27 chemin Fatima
97320 St Laurent du Maroni
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique (procédés photovoltaïques ou autres)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2020B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Soula 2 Bâtiment 1
Macouria
97355 MACOURIA TONATE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique (procédés photovoltaïques ou autres)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2020B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Soula 2 Bâtiment 2
Macouria
97355 MACOURIA TONATE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique (procédés photovoltaïques ou autres)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2020B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
rue des Ibis Bâtiment Saibou
97315 Sinnamary
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique (procédés photovoltaïques ou autres)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2020B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
rue des Ibis Bâtiment Madeleine
97315 Sinnamary
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique (procédés photovoltaïques ou autres)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2020B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
2650 RD 5 Quesnel Est Bâtiment A
97356 Montsinery Tonnegrande
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique (procédés photovoltaïques ou autres)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2020B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
2650 RD 5 Quesnel Est Bâtiment B
97356 Montsinery Tonnegrande
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique (procédés photovoltaïques ou autres)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2020B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
1320 RD 5
97356 Montsinery Tonnegrande
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique (procédés photovoltaïques ou autres)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2020B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
rue des manguiers Lieudit Hameau de Préfontaine Bâtiment A
BP 15 Macouria
97355 MACOURIA TONATE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique (procédés photovoltaïques ou autres)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2020B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
rue des Manguiers Lieudit Hameau de Préfontaine Bâtiment B
BP 15 Macouria
97355 MACOURIA TONATE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique (procédés photovoltaïques ou autres)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2020B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
RD 5 n°639 la Cascade Bâtiment B
97356 Montsinery Tonnegrande
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique (procédés photovoltaïques ou autres)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

03/08/2021 : SPV PV 17

Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique (procédés photovoltaïques ou autres).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/05/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années

22/08/2020 : SPV PV 17

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2020

Economie sociale et solidaire : Non

25/05/2020 : SPV PV 17

Greffe : Cayenne (9731)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/05/2020

Economie sociale et solidaire : Oui

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2019B00802
Dépôt : N°010233 déposé le 03/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2019B00802
Dépôt : N°005495 déposé le 06/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1589 du 30/05/2023
Numéro de gestion : 2022B00443
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AX	Avances et acomptes				5
BZ	Autres créances	550		550
CJ	TOTAL (II)	550		550
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	550		550
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	-2 751
DL	TOTAL (I)	-2 751
EA	Autres dettes	3 301
EC	TOTAL (IV)	3 301
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	550
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5	5
FW	Autres achats et charges externes			3 748
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 751
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 751
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 751

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 356 du 10/02/2023
Numéro de gestion : 2022B00443
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AX	Avances et acomptes				5
BZ	Autres créances	550		550
CJ	TOTAL (II)	550		550
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	550		550
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	-2 751
DL	TOTAL (I)	-2 751
EA	Autres dettes	3 301
EC	TOTAL (IV)	3 301
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	550
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5	5
FW	Autres achats et charges externes			3 748
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 751
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 751
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 751

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2368 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2022B00443
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AX	Avances et acomptes				5
BZ	Autres créances	550		550
CJ	TOTAL (II)	550		550
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	550		550
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	-2 751
DL	TOTAL (I)	-2 751
EA	Autres dettes	3 301
EC	TOTAL (IV)	3 301
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	550
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5	5
FW	Autres achats et charges externes			3 748
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 751
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 751
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 751

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/010233 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2019B00802
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AX	Avances et acomptes				5
BZ	Autres créances	550		550
CJ	TOTAL (II)	550		550
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	550		550
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	-2 751
DL	TOTAL (I)	-2 751
EA	Autres dettes	3 301
EC	TOTAL (IV)	3 301
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	550
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5	5
FW	Autres achats et charges externes			3 748
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 751
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 751
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 751

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/005495 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2019B00802
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AX	Avances et acomptes				5
BZ	Autres créances	550		550
CJ	TOTAL (II)	550		550
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	550		550
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	-2 751
DL	TOTAL (I)	-2 751
EA	Autres dettes	3 301
EC	TOTAL (IV)	3 301
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	550
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5	5
FW	Autres achats et charges externes			3 748
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 751
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 751
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 751

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