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de Montigny-en-Gohelle

SPV BOURGOGNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/03/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51377609600036 / Siren : 513776096 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 46 513776096
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/05/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SPV BOURGOGNE
Adresse :
904 PARC D ACTIVITES ANTILLOPOLE
97139 LES ABYMES
Liens de succession de l'établissement :
29/03/2021 : Succession
Prédécesseur : SPV BOURGOGNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2009
Dénomination : SPV BOURGOGNE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°3407
NOJO : 097120000014690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 513 776 096
Dénomination : SPV BOURGOGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BESTAUX Jean-Christophe Eugène Marie Edmond nom d'usage : BESTAUX n'est plus gérant.
ZBIROU Jean-Luc nom d'usage : ZBIROU devient président
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6707
NOJO : 971200000151310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 513 776 096
Dénomination : SPV BOURGOGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6708
NOJO : 971200000151320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 513 776 096
Dénomination : SPV BOURGOGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6709
NOJO : 971200000151330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 513 776 096
Dénomination : SPV BOURGOGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/10/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1275
NOJO : BXA12296000366G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2009

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 513 776 096
Dénomination : SPV BOURGOGNE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : BESTAUX (Jean, Christophe, Eugène, Marie, Edmond)
Montant du capital : 100 EUR
Historique de l'unité légale :
29/03/2021 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00036
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
07/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2009B00706
Type : Personne Physique

Nom : ZBIROU Jean-Luc
Né le 03/07/1951 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
34 Rue De Bassano
75008 Paris
France
24/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2009B00706
Type : Personne Physique

Nom : BESTAUX Jean-Christophe Eugène Marie Edmond
Né le 22/03/1965 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Ampère
78140 Vélizy-Villacoublay
France
24/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2009B00706
Type : Personne Physique

Nom : BESTAUX Jean-Christophe Eugène Marie Edmond
Né le 22/03/1965 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Ampère
78140 Vélizy-Villacoublay
France
Dépôts des actes :
17/03/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2009B00706
Dépôt : N°001263 déposé le 18/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2009B00706
Dépôt : N°002044 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
15/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2009B00706
Dépôt : N°002044 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2009B00706
Dépôt : N°002001 déposé le 04/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2009B00706
Dépôt : N°002001 déposé le 04/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
07/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2009B00706
Type : Siège

Adresse :
904 Parc d'activités Antillopôle
97139 Les Abymes
France
07/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2009B00706
Type : Etablissement principal

Adresse :
904 Parc d'activités Antillopôle
97139 Les Abymes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Production industrielle vente maintenance et exploitation de systèmes de production d'énergies renouvelables photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2009B00706
Type : Siège

Adresse :
9 Rue Nobel
zi de jarry
97122 Baie-Mahault
France
24/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2009B00706
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue Nobel
zi de jarry
97122 Baie-Mahault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Production industrielle vente maintenance et exploitation de systèmes de production d'énergies renouvelables photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/05/2021 : SPV BOURGOGNE
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production industrielle vente maintenance et exploitation de systèmes de production d'énergies renouvelables photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/08/2009 : SPV BOURGOGNE
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production industrielle vente maintenance et exploitation de systèmes de production d'énergies renouvelables photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2009B00706
Dépôt : N°002653 déposé le 07/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2009B00706
Dépôt : N°002652 déposé le 07/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2009B00706
Dépôt : N°002651 déposé le 07/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : B2021/002653 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 2009B00706
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres171171
084Disponibilités400400
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance571571
110Total général Actif571571
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-2 556
136Résultat de l’exercice-163
142Total des capitaux propres - Total I-2 619
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 190
172Autres dettes3 190
176Total des dettes3 190
180Total général Passif571
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
243(dont taxe professionnelle) 163
244Impôts, taxes et versements assimilés163
264Total des charges d’exploitation 163
270Résultat d’exploitation -163
310Bénéfice ou perte -163
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : B2021/002652 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 2009B00706
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres171171
084Disponibilités400400
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance571571
110Total général Actif571571
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-2 556
136Résultat de l’exercice-163
142Total des capitaux propres - Total I-2 619
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 190
172Autres dettes3 190
176Total des dettes3 190
180Total général Passif571
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
243(dont taxe professionnelle) 163
244Impôts, taxes et versements assimilés163
264Total des charges d’exploitation 163
270Résultat d’exploitation -163
310Bénéfice ou perte -163
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : B2021/002651 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 2009B00706
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres171171
084Disponibilités400400
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance571571
110Total général Actif571571
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-2 556
136Résultat de l’exercice-163
142Total des capitaux propres - Total I-2 619
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 190
172Autres dettes3 190
176Total des dettes3 190
180Total général Passif571
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
243(dont taxe professionnelle) 163
244Impôts, taxes et versements assimilés163
264Total des charges d’exploitation 163
270Résultat d’exploitation -163
310Bénéfice ou perte -163

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