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d'Olette

SPL SEMEA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33848936200016 / Siren : 338489362 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 27 338489362
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SPL SEMEA
Adresse :
LOGIS DE LUNESSE
2 Rue DU COLONEL BERNARD LELAY
16022 ANGOULEME CEDEX
Marchés publics :
16/06/2022 : Marché

Objet : Entretien et relevés compteurs eau-Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et ou d'eau froide et toutes prestations de services associées
Classification : Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau (50411100)

Numéro unique d’identification : 402787717000222021mhX4MVHTNQ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 180 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 011 049 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : Charente
Acheteur : OPH DE L'ANGOUMOIS

Titulaire :
SEMEA (33848936200016)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
16/06/1997 : Succession
Prédécesseur : SPL SEMEA
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/12/2022 : Accord d'entreprise sur le budget du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01622002892
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/12/2022
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL SEMEA
Siret : 33848936200016
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1986
Dénomination : SPL SEMEA
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Sigle : SEMEA
Catégorie juridique : Autre personne morale de droit privé
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SPL SEMEA - Angoulême (siège)SPL SEMEA - TouvreSPL SEMEA - Angoulême (fermé)SPL SEMEA - Saint-Yrieix-sur-Charente (fermé)
Publications au Bodacc :
06/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°235
NOJO : 001601MYG131841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angoulême 338 489 362
Dénomination : SPL SEMEA
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAURENT Francis, Jean, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEBAPTISTE Brigitte, Raymonde, Andrée ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEBEAUGENDRE Marie, Henriette, Jeanne, They, Son ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEBREARD Catherine, Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDUBOIS Valérie, Martine ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEFORT Sophie, Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMARTIAL Jean-Luc, François ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMONIER Pascal, Jean, Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMEYER Corinne, Jeanine ; Administrateur : SIAEP DU NORD OUEST CHARENTECOMTE Joël, Georges ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEHUREAU Thierry Marcel André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMERIGONDEAUD Martine, Hélène ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDEZIER Gérard, Jean-Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEPERONNET Yannick André ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEGUICHET Hervé, Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMELAURENT Francis, Jean, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEVEAUX Roland, André, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEPEREZ Dominique, André ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : QUANCARD LABROUSSE
30/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°261
NOJO : 001601MYG131650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angoulême 338 489 362
Dénomination : SPL SEMEA
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAURENT Francis, Jean, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEBAPTISTE Brigitte, Raymonde, Andrée ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEBEAUGENDRE Marie, Henriette, Jeanne, They, Son ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEBREARD Catherine, Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDUBOIS Valérie, Martine ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEFORT Sophie, Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMARTIAL Jean-Luc, François ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMONIER Pascal, Jean, Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMEYER Corinne, Jeanine ; Administrateur : SIAEP DU NORD OUEST CHARENTECOMTE Joël, Georges ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMERIGONDEAUD Martine, Hélène ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDEZIER Gérard, Jean-Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEPERONNET Yannick André ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEGUICHET Hervé, Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMELAURENT Francis, Jean, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEVEAUX Roland, André, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEPEREZ Dominique, André ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : QUANCARD LABROUSSE
29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°808
NOJO : 1601MYG12370400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Angoulême 338 489 362
Dénomination : SPL SEMEA
Forme juridique : Société publique locale
25/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°240
NOJO : 001601MYG109746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angoulême 338 489 362
Dénomination : SPL SEMEA
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAURENT Francis, Jean, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEBAPTISTE Brigitte, Raymonde, Andrée ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEBEAUGENDRE Marie, Henriette, Jeanne, They, Son ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEBREARD Catherine, Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDUBOIS Valérie, Martine ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEFORT Sophie, Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMARTIAL Jean-Luc, François ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMONIER Pascal, Jean, Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMEYER Corinne, Jeanine ; Administrateur : SIAEP DU NORD OUEST CHARENTECOMTE Joël, Georges ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMERIGONDEAUD Martine, Hélène ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDEZIER Gérard, Jean-Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEPERONNET Yannick André ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEGUICHET Hervé, Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMELAURENT Francis, Jean, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEVEAUX Roland, André, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : QUANCARD LABROUSSE
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°746
NOJO : 1601MYG10901900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Angoulême 338 489 362
Dénomination : SPL SEMEA
Forme juridique : Société publique locale
23/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°331
NOJO : 001601MYG108333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angoulême 338 489 362
Dénomination : SPL SEMEA
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAURENT Francis, Jean, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDEBOEVERE Catherine Anne Gisèle ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDUBREUIL Jacques Michel André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEARLOT Véronique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEPEREZ Catherine, Laurence ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMECOURARI Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMARTIAL Jean-Luc, François ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMONIER Pascal, Jean, Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMETHOMAS Alain, Jacques ; Administrateur : SIAEP DU NORD OUEST CHARENTEBOUCHELOT Yves Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEETIENNE Guy Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMAGNANON Bertrand ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEPERONNET Yannick André ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDE MAILLARD Véronique ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMELAURENT Francis, Jean, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMECHIRON Monique, Alice ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : QUANCARD LABROUSSE
18/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°385
NOJO : 001601MYG108164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angoulême 338 489 362
Dénomination : SPL SEMEA
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAURENT Francis, Jean, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDEBOEVERE Catherine Anne Gisèle ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDUBREUIL Jacques Michel André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEARLOT Véronique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEPEREZ Catherine, Laurence ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMECOURARI Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMARTIAL Jean-Luc, François ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMONIER Pascal, Jean, Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMETHOMAS Alain, Jacques ; Administrateur : SIAEP DU NORD OUEST CHARENTEBOUCHELOT Yves Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEETIENNE Guy Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMAGNANON Bertrand ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEPERONNET Yannick André ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDE MAILLARD Véronique ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMELAURENT Francis, Jean, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMECHIRON Monique, Alice ; Commissaire aux comptes titulaire : LABROUSSE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : QUANCARD LABROUSSE
29/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°480
NOJO : 001601MYG101532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angoulême 338 489 362
Dénomination : SPL SEMEA
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAURENT Francis, Jean, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDEBOEVERE Catherine Anne Gisèle ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDUBREUIL Jacques Michel André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEARLOT Véronique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEPEREZ Catherine, Laurence ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMECOURARI Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMARTIAL Jean-Luc, François ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMONIER Pascal, Jean, Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMETHOMAS Alain, Jacques ; Administrateur : SIAEP DU NORD OUEST CHARENTEBOUCHELOT Yves Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEETIENNE Guy Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMAGNANON Bertrand ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEPERONNET Yannick André ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDE MAILLARD Véronique ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMELAURENT Francis, Jean, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMECHIRON Monique, Alice ; Commissaire aux comptes titulaire : LABROUSSE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT
26/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°653
NOJO : 001601MYG101442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angoulême 338 489 362
Dénomination : SPL SEMEA
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAURENT Francis, Jean, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDEBOEVERE Catherine Anne Gisèle ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDUBREUIL Jacques Michel André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEARLOT Véronique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEPEREZ Catherine, Laurence ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMECOURARI Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMARTIAL Jean-Luc, François ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMONIER Pascal, Jean, Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMETHOMAS Alain, Jacques ; Administrateur : SIAEP DU NORD OUEST CHARENTELEGERON Bernard, Jean-Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEETIENNE Guy Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEMAGNANON Bertrand ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEPERONNET Yannick André ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDE MAILLARD Véronique ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMELAURENT Francis, Jean, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMECHIRON Monique, Alice ; Commissaire aux comptes titulaire : LABROUSSE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°731
NOJO : 1601MYG96472000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Angoulême 338 489 362
Dénomination : SPL SEMEA
Forme juridique : Société publique locale
19/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1075
NOJO : 1601MYG84202000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Angoulême 338 489 362
Dénomination : SPL SEMEA
Forme juridique : Société publique locale
22/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°250
NOJO : 160171338000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Angoulème 338 489 362
Dénomination : SPL SEMEA
Forme juridique : Société publique locale
05/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°859
NOJO : 000000160169767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Angoulème 338 489 362
Dénomination : SPL SEMEA
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAURENT Francis, Jean, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DEBOEVERE Catherine, Anne, Gisèle né(e) VAN HAECKE ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DUBREUIL Jacques, Michel, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par ETIENNE Guy, Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par MAGNANON Bertrand ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par PERONNET Yannick, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par ARLOT Véronique né(e) MEVIAL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par PEREZ Catherine, Laurence né(e) MEZILLE ; Administrateur : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Boëme (AFJ) représenté par CHAUMEAU Didier, Jea, Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par COURARI Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par MARTIAL Jean-Luc, François ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par MONIER Pascal, Jean, Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par THOMAS Alain, Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DE MAILLARD Véronique né(e) MOSCOVICI ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par LAURENT Francis, Jean, Marcel ; Administrateur : SIAEP DU NORD OUEST CHARENTE (AFJ) représenté par LEGERON Bernard, Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : LABROUSSE & ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT
Montant du capital : 2099250 EUR
13/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°215
NOJO : 000000160167792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angoulème 338 489 362
Dénomination : SPL SEMEA
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LAURENT Francis, Jean, Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DEBOEVERE Catherine, Anne, Gisèle né(e) VAN HAECKE ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DUBREUIL Jacques, Michel, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par ETIENNE Guy, Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par MAGNANON Bertrand ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par PERONNET Yannick, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par ARLOT Véronique né(e) MEVIAL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par PEREZ Catherine, Laurence né(e) MEZILLE ; Administrateur : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la Région de Champniers (AFJ) représenté par LEGERON Bernard, Jean-Marie ; Administrateur : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Boëme (AFJ) représenté par CHAUMEAU Didier, Jea, Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par COURARI Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par MARTIAL Jean-Luc, François ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par MONIER Pascal, Jean, Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par THOMAS Alain, Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DE MAILLARD Véronique né(e) MOSCOVICI ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par LAURENT Francis, Jean, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : LABROUSSE Jean-Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : ALAUZE Jean-Marc
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°989
NOJO : 160160720000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Angoulème 338 489 362
Dénomination : SPL SEMEA
Forme juridique : Société publique locale
01/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°357
NOJO : 000000160155198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Angoulème 338 489 362
Dénomination : SPL SEMEA
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : DOLIMONT Denis, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DE MAILLARD Véronique né(e) MOSCOVICI ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DEBOEVERE Catherine, Anne, Gisèle né(e) VAN HAECKE ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DUBREUIL Jacques, Michel, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par BONNET Jacky, Michel, Gilbert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par CHAPEAU Stéphane, Joel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par ETIENNE Guy, Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par MAGNANON Bertrand ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par PERONNET Yannick, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DOLIMONT Denis, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par CARRERA Sylvie, Yvette né(e) MESNARD ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DEVANNEAUX Armand, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par ARLOT Véronique né(e) MEVIAL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par PEREZ Catherine, Laurence né(e) MEZILLE ; Administrateur : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la Région de Champniers (AFJ) représenté par LEGERON Bernard, Jean-Marie ; Administrateur : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Boëme (AFJ) représenté par CHAUMEAU Didier, Jea, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : LABROUSSE Jean-Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : ALAUZE Jean-Marc
29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1026
NOJO : 160151003000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Angoulème 338 489 362
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EAU ET L'ENVIRON- NEMENT D'ANGOULEME
Sigle : S.E.M.E.A
Forme juridique : Société d'économie mixte
25/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°220
NOJO : BXB16236001279V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angoulème 338 489 362
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EAU ET L'ENVIRON- NEMENT D'ANGOULEME
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : DOLIMONT Denis, André Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA SEMEA représenté par MESNARD Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DE MAILLARD Véronique né(e) MOSCOVICI Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DEBOEVERE Catherine, Anne, Gisèle né(e) VAN HAECKE Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DUBREUIL Jacques, Michel, André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par BONNET Jacky, Michel, Gilbert Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par CHAPEAU Stéphane, Joel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par ETIENNE Guy, Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par MAGNANON Bertrand Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par PERONNET Yannick, André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DOLIMONT Denis, André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par CARRERA Sylvie, Yvette né(e) MESNARD Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DEVANNEAUX Armand, André Commissaire aux comptes titulaire : LABROUSSE Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : ALAUZE Jean-Marc
18/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°197
NOJO : BXB16229001024D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angoulème 338 489 362
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EAU ET L'ENVIRON- NEMENT D'ANGOULEME
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : DOLIMONT Denis, André Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA SEMEA représenté par MESNARD Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DOLIMONT Denis, André Commissaire aux comptes titulaire : LABROUSSE Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : ALAUZE Jean-Marc
18/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°198
NOJO : BXB16229001026H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angoulème 338 489 362
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EAU ET L'ENVIRON- NEMENT D'ANGOULEME
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : DOLIMONT Denis, André Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA SEMEA représenté par MESNARD Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DOLIMONT Denis, André Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par CARRERA Sylvie, Yvette né(e) MESNARD Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DEVANNEAUX Armand, André Commissaire aux comptes titulaire : LABROUSSE Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : ALAUZE Jean-Marc
18/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°199
NOJO : BXB16229001027J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Angoulème 338 489 362
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EAU ET L'ENVIRON- NEMENT D'ANGOULEME
Forme juridique : Société d'économie mixte
Montant du capital : 2311000 EUR
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2034
NOJO : 160139186000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Angoulème 338 489 362
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EAU ET L'ENVIRON- NEMENT D'ANGOULEME
Sigle : S.E.M.E.A
Forme juridique : Société d'économie mixte
18/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°186
NOJO : BXB150120008488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angoulème 338 489 362
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EAU ET L'ENVIRON- NEMENT D'ANGOULEME
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : DOLIMONT Denis, André Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD représenté par JOLY Jean-luc Administrateur : CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE représenté par MILLIOT Nathalie, Lisa, Marie Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA SEMEA représenté par MESNARD Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DOLIMONT Denis, André Commissaire aux comptes titulaire : DUVENT Nicole né(e) DESMONTS Commissaire aux comptes suppléant : DURAND Philippe
18/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°187
NOJO : BXB15012000849A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angoulème 338 489 362
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EAU ET L'ENVIRON- NEMENT D'ANGOULEME
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : DOLIMONT Denis, André Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD représenté par JOLY Jean-luc Administrateur : CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE représenté par MILLIOT Nathalie, Lisa, Marie Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA SEMEA représenté par MESNARD Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par DOLIMONT Denis, André Commissaire aux comptes titulaire : LABROUSSE Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : ALAUZE Jean-Marc
06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°240
NOJO : 160131791000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Angoulème 338 489 362
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EAU ET L'ENVIRON- NEMENT D'ANGOULEME
Sigle : S.E.M.E.A
Forme juridique : Société d'économie mixte
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2408
NOJO : BXC131900050404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Angoulème 338 489 362
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EAU ET L'ENVIRON- NEMENT D'ANGOULEME
Sigle : S.E.M.E.A
Forme juridique : Société d'économie mixte
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2020
NOJO : BXC12186000083V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Angoulème 338 489 362
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EAU ET L'ENVIRON- NEMENT D'ANGOULEME
Sigle : S.E.M.E.A
Forme juridique : Société d'économie mixte
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°974
NOJO : BXC112220104949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Angoulême 338 489 362
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EAU ET L'ENVIRON- NEMENT D'ANGOULEME
Sigle : S.E.M.E.A
Forme juridique : S.A. d'économie mixte
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1523
NOJO : BXC110050107567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Angoulême 338 489 362
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EAU ET L'ENVIRON- NEMENT D'ANGOULEME
Sigle : S.E.M.E.A
Forme juridique : S.A. d'économie mixte
09/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°233
NOJO : BXB08276001274R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Date de commencement d'activité : 01/07/1986
Date d'effet : 2008-04-23
Descriptif : Changement de président directeur général Changement de représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Angoulême 338 489 362
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EAU ET L'ENVIRON- NEMENT D'ANGOULEME
Sigle : S.E.M.E.A
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : BEAUCHAUD Jean-Claude Georges.
Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD.
Administrateur : CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.
Administrateur : COMAGA, représenté par M BONICHON André Jean.
Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA SEMEA.
Commissaire aux comptes titulaire : DESMONTS Nicole.
Commissaire aux comptes suppléant : DURAND Philippe.

Montant du capital : 1563020.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Bernard Lelay
Logis de Lunesse
16000 Angoulême

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue Bernard Lelay
Logis de Lunesse
16000 Angoulême
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2269
NOJO : BXC08266003037H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Angoulême 338 489 362
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EAU ET L'ENVIRON- NEMENT D'ANGOULEME
Sigle : S.E.M.E.A
Forme juridique : Société Anonyme d'economie mixte

Adresse :
2 rue Bernard Lelay Logis de Lunesse
16000 Angoulême
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°655
NOJO : BXC08193000629O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Angoulême 338 489 362
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EAU ET L'ENVIRON- NEMENT D'ANGOULEME070 S.E.M.E.A
Forme juridique : Société Anonyme d'economie mixte

Adresse :
2 rue Bernard Lelay Logis de Lunesse
16000 Angoulême
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1720
NOJO : BXC081350017697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005
Numéro d'identification : RCS Angoulême 338 489 362
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EAU ET L'ENVIRON- NEMENT D'ANGOULEME
Sigle : S.E.M.E.A
Forme juridique : Société Anonyme d'economie mixte

Adresse :
2 rue Bernard Lelay Logis de Lunesse
16000 Angoulême
18/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°608
NOJO : BXB08096003857V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Date de commencement d'activité : 01/07/1986
Date d'effet : 2007-12-06
Descriptif : Changement dans Conseil d'Administration Changement dans Conseil d'Administration
Numéro d'identification : RCS Angoulême 338 489 362
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EAU ET L'ENVIRON- NEMENT D'ANGOULEME
Sigle : S.E.M.E.A
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : DUMERGUE Jean Abel Henri.
Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD.
Administrateur : CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.
Administrateur : COMAGA.
Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA SEMEA.
Commissaire aux comptes titulaire : DESMONTS Nicole.
Commissaire aux comptes suppléant : DURAND Philippe.

Montant du capital : 1563020.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Bernard Lelay
Logis de Lunesse
16000 Angoulême

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue Bernard Lelay
Logis de Lunesse
16000 Angoulême
Historique de l'unité légale :
07/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/12/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SPL SEMEA
Catégorie juridique : Autre personne morale de droit privé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
Représentants légaux :
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Physique

Nom : DOLIMONT Denis André
Né le 12/07/1952 à Saint-Yrieix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
7 allée Saint-Georges
16710 Saint-Yrieix
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Physique

Nom : DOLIMONT Denis André
Né le 12/07/1952 à Saint-Yrieix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 allée Saint-Georges
16710 Saint-Yrieix
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16023 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOSCOVICI (DE MAILLARD) Véronique
Né le 02/06/1966 à POITIERS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
83 rue Monlogis
16000 Angoulême
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16023 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VAN HAECKE (DEBOEVERE) Catherine Anne Gisèle
Né le 13/07/1959 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
26 rue de Vaucouleurs
16800 Soyaux
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16023 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUBREUIL Jacques Michel André
Né le 16/12/1946 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 route de Trotterenard
16600 Touvre
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BONNET Jacky Michel Gilbert
Né le 28/07/1962 à RUFFEC (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 Ter route de Mouthiers
16400 La couronne
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHAPEAU Stéphane Joel
Né le 10/02/1971 à ANGOULEME (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 rue de la Source
16470 Saint-Michel
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ETIENNE Guy Pierre
Né le 02/04/1948 à ANGOULEME (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue des Marronniers
la Vallade
16730 Fléac
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAGNANON Bertrand
Né le 19/11/1961 à CONFOLENS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 rue des Granges
16160 Gond Pontouvre
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PERONNET Yannick André
Né le 27/09/1961 à SOYAUX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
164 rue de Puyguillen
16600 Ruelle-sur-Touvre
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DOLIMONT Denis André
Né le 12/07/1952 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 allée Saint Georges
16710 Saint-Yrieix-Sur-Charente
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MESNARD (CARRERA) Sylvie Yvette
Né le 12/08/1959 à ANGOULEME (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
19 rue des Vallades
16730 Fléac
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEVANNEAUX Armand André
Né le 30/03/1951 à SANNOIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
121 rue des Chaumes
16290 Saint-Saturnin
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MEVIAL (ARLOT) Véronique
Né le 04/04/1960 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 rue Lavalette
16000 Angoulême
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 boulevard Besson Bey
16023 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MEZILLE (PEREZ) Catherine, Laurence
Né le 16/09/1963 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
30 avenue Lehmann
16000 Angoulême
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Morale

Nom : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la Région de Champniers
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue des Grives Musiciennes
Mairie de Champniers
16430 Champniers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEGERON Bernard, Jean-Marie
Né le 07/03/1946 à Auge (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 route de la Garenne
16430 Vindelle
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Morale

Nom : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Boëme
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 place du Champ de Foire
16440 Mouthiers sur Boeme
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHAUMEAU Didier, Jea, Jacques
Né le 24/11/1958 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 route des Ribots
16440 Roullet-saint-estèphe
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Physique

Nom : LABROUSSE Jean-Michel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 impasse des Gibauds
16024 Angoulême
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Personne Physique

Nom : ALAUZE Jean-Marc
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 impasse des Gibauds
16000 Angoulême
FRANCE
Dépôts des actes :
06/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°752 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°752 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
06/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°752 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
06/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°752 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°752 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
06/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°752 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°752 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
06/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°752 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
18/11/2016 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°752 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : de Société d'Economie mixte Locale en société public locale
13/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°2651 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°2651 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°2651 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
17/06/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°2117 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°2650 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°2645 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
23/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°24 déposé le 05/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°23 déposé le 05/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
16/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°23 déposé le 05/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°2714 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
03/06/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°1846 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°8002075 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
23/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°8002075 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
06/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°8000543 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS démission du vice-président
23/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°6000642 déposé le 17/03/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changement de représentant pour la COMAGA.
30/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°6000641 déposé le 17/03/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Constatation du changement de représentant pour le CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
03/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°3000810 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
03/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°3000810 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
03/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°3000810 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
04/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°3000805 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
23/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°2011830 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
23/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°2011830 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
23/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°2011830 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°2011830 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
27/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°991638 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
16/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°971487 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
16/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°971487 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
16/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°971487 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
13/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°971486 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
01/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°971485 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changement de RP du CAISSE CREDIT AGRICOLE.
30/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°960383 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
18/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°951356 déposé le 01/09/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
09/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°950401 déposé le 02/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°931208 déposé le 10/08/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
05/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°931208 déposé le 10/08/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
22/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°910387 déposé le 19/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°901678 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE DECISION renouvellement d'Administrateurs
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°930971 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°930971 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT 22/06/1993
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°940966 déposé le 28/06/1994
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 28/06/1994 PROROGATION DELAI TENUE A.G.O. proroger jusqu'au 09.07.1994
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°961473 déposé le 27/09/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 28/06/1996 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°961473 déposé le 27/09/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°971484 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION 09/05/1997 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changement de RP pour la ville d'ANGOULEME
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°971488 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°971488 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°971488 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 16/06/1997 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°2011231 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 29/06/2001 PROROGATION DELAI TENUE A.G.O. Prorogation d'un délai de 3 mois soit jusqu'au 30.09
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°3000807 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°3000807 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°3000807 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°3000807 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 07/01/2003 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Mise en harmonie des statuts (Loi du 15.5.01)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°3001063 déposé le 04/06/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION 08/11/2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°3001268 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 30/06/2003 PROROGATION DELAI TENUE A.G.O. Prorogation jusqu'au 31.10.03
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°6000641 déposé le 17/03/2006
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION 23/06/2005 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Etablissements :
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Bernard Lelay
Logis de Lunesse
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1986
Activité : La société a pour objet, exclusivement pour le compte et sur le territoire de ses actionnaires, la gestion, l'exploitation et le développement de tout en partie des services publics de l'eau, notamment, la production, le tranport et la distribution de l'eau, la gestion des biens et droits affectés aux services publics de l'eau, toutes prestations et opérations techniques, accessoires, financières, juridiques, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à cet objet et au petit cycle de l'eau, surveillance, l'entretien et le contrôle des infrastructures de défense incendie extérieure.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route du Pontil
16600 Touvre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Usine de production d'eau potable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/02/2017 : SPL SEMEA
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société publique locale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 2311000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°3273 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°2728 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°4033 déposé le 14/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°2012 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°1598 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°1950 déposé le 05/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°1727 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°1871 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°1293 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°1235 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°1132 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°1335 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°1101 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°1977 déposé le 30/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°860 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°11516 déposé le 13/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°965 déposé le 18/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°90871 déposé le 08/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°80854 déposé le 06/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°71174 déposé le 06/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°61202 déposé le 02/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°50919 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°41102 déposé le 04/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°30745 déposé le 26/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°21239 déposé le 29/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1986B00182
Dépôt : N°10658 déposé le 18/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 3046 du 27/06/2022
Numéro de gestion : 1986B00182
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 427 1791 426 767412
AJAutres immobilisations incorporelles458 385310 162148 223
ANTerrains114 28145 23269 049
APConstructions1 215 486751 743463 743
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels608 767342 427266 339
ATAutres immobilisations corporelles868 883513 766355 118
BDAutres titres immobilisés231231
BHAutres immobilisations financières158 633721157 911
BJTOTAL (I)4 851 8463 390 8191 461 027
BLMatières premières, approvisionnements217 73212 435205 297
BVAvances et acomptes versés sur commandes950950
BXClients et comptes rattachés4 608 830159 7564 449 074
BZAutres créances469 994469 994
CDValeurs mobilières de placement2 954 6412 954 641
CFDisponibilités4 624 3334 624 333
CHCharges constatées d’avance77 08977 089
CJTOTAL (II)12 953 567172 19112 781 376
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 805 4133 563 01014 242 403
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 311 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...40 194
DDRéserve légale (1)231 100
DGAutres réserves3 869 035
DHReport à nouveau755
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)163 943
DKProvisions réglementées422 041
DLTOTAL (I)7 038 067
DPProvisions pour risques17 312
DQProvisions pour charges1 000
DRTOTAL (III)18 312
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 107
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 442 315
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés886 610
DYDettes fiscales et sociales4 717 477
EAAutres dettes133 515
ECTOTAL (IV)7 186 024
EETOTAL GENERAL (I à V)14 242 403
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 186 024
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 664 7694 664 769
FGProduction vendue services2 829 5402 829 540
FJChiffres d’affaires nets7 494 3087 494 308
FNProduction immobilisée7 421
FOSubventions d’exploitation10 899
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges105 230
FQAutres produits2 115
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 619 974
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements430 033
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)20 987
FWAutres achats et charges externes3 068 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 048 677
FYSalaires et traitements1 751 363
FZCharges sociales812 046
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements181 488
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions60 174
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 912
GEAutres charges81 049
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 472 208
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)147 766
GLAutres intérêts et produits assimilés42 388
GMReprises sur provisions et transferts de charges530
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement28 216
GPTotal des produits financiers (V)71 134
GQDotations financières sur amortissements et provisions324
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 405
GUTotal des charges financières (VI)1 729
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)69 405
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)217 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 032
HCReprises sur provisions et transferts de charges54 502
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83 535
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital530
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions87 143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 673
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 138
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 774 642
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 610 699
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)163 943
A1Renvois : Transfert de charges77 525
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 4004 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 1986B00182
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 427 1791 426 767412
AJAutres immobilisations incorporelles458 385310 162148 223
ANTerrains114 28145 23269 049
APConstructions1 215 486751 743463 743
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels608 767342 427266 339
ATAutres immobilisations corporelles868 883513 766355 118
BDAutres titres immobilisés231231
BHAutres immobilisations financières158 633721157 911
BJTOTAL (I)4 851 8463 390 8191 461 027
BLMatières premières, approvisionnements217 73212 435205 297
BVAvances et acomptes versés sur commandes950950
BXClients et comptes rattachés4 608 830159 7564 449 074
BZAutres créances469 994469 994
CDValeurs mobilières de placement2 954 6412 954 641
CFDisponibilités4 624 3334 624 333
CHCharges constatées d’avance77 08977 089
CJTOTAL (II)12 953 567172 19112 781 376
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 805 4133 563 01014 242 403
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 311 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...40 194
DDRéserve légale (1)231 100
DGAutres réserves3 869 035
DHReport à nouveau755
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)163 943
DKProvisions réglementées422 041
DLTOTAL (I)7 038 067
DPProvisions pour risques17 312
DQProvisions pour charges1 000
DRTOTAL (III)18 312
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 107
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 442 315
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés886 610
DYDettes fiscales et sociales4 717 477
EAAutres dettes133 515
ECTOTAL (IV)7 186 024
EETOTAL GENERAL (I à V)14 242 403
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 186 024
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 664 7694 664 769
FGProduction vendue services2 829 5402 829 540
FJChiffres d’affaires nets7 494 3087 494 308
FNProduction immobilisée7 421
FOSubventions d’exploitation10 899
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges105 230
FQAutres produits2 115
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 619 974
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements430 033
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)20 987
FWAutres achats et charges externes3 068 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 048 677
FYSalaires et traitements1 751 363
FZCharges sociales812 046
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements181 488
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions60 174
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 912
GEAutres charges81 049
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 472 208
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)147 766
GLAutres intérêts et produits assimilés42 388
GMReprises sur provisions et transferts de charges530
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement28 216
GPTotal des produits financiers (V)71 134
GQDotations financières sur amortissements et provisions324
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 405
GUTotal des charges financières (VI)1 729
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)69 405
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)217 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 032
HCReprises sur provisions et transferts de charges54 502
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83 535
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital530
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions87 143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 673
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 138
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 774 642
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 610 699
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)163 943
A1Renvois : Transfert de charges77 525
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 3530 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 1986B00182
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 427 1791 426 767412
AJAutres immobilisations incorporelles458 385310 162148 223
ANTerrains114 28145 23269 049
APConstructions1 215 486751 743463 743
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels608 767342 427266 339
ATAutres immobilisations corporelles868 883513 766355 118
BDAutres titres immobilisés231231
BHAutres immobilisations financières158 633721157 911
BJTOTAL (I)4 851 8463 390 8191 461 027
BLMatières premières, approvisionnements217 73212 435205 297
BVAvances et acomptes versés sur commandes950950
BXClients et comptes rattachés4 608 830159 7564 449 074
BZAutres créances469 994469 994
CDValeurs mobilières de placement2 954 6412 954 641
CFDisponibilités4 624 3334 624 333
CHCharges constatées d’avance77 08977 089
CJTOTAL (II)12 953 567172 19112 781 376
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 805 4133 563 01014 242 403
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 311 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...40 194
DDRéserve légale (1)231 100
DGAutres réserves3 869 035
DHReport à nouveau755
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)163 943
DKProvisions réglementées422 041
DLTOTAL (I)7 038 067
DPProvisions pour risques17 312
DQProvisions pour charges1 000
DRTOTAL (III)18 312
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 107
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 442 315
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés886 610
DYDettes fiscales et sociales4 717 477
EAAutres dettes133 515
ECTOTAL (IV)7 186 024
EETOTAL GENERAL (I à V)14 242 403
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 186 024
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 664 7694 664 769
FGProduction vendue services2 829 5402 829 540
FJChiffres d’affaires nets7 494 3087 494 308
FNProduction immobilisée7 421
FOSubventions d’exploitation10 899
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges105 230
FQAutres produits2 115
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 619 974
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements430 033
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)20 987
FWAutres achats et charges externes3 068 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 048 677
FYSalaires et traitements1 751 363
FZCharges sociales812 046
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements181 488
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions60 174
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 912
GEAutres charges81 049
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 472 208
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)147 766
GLAutres intérêts et produits assimilés42 388
GMReprises sur provisions et transferts de charges530
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement28 216
GPTotal des produits financiers (V)71 134
GQDotations financières sur amortissements et provisions324
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 405
GUTotal des charges financières (VI)1 729
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)69 405
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)217 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 032
HCReprises sur provisions et transferts de charges54 502
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83 535
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital530
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions87 143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 673
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 138
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 774 642
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 610 699
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)163 943
A1Renvois : Transfert de charges77 525
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 2749 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1986B00182
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 427 1791 426 767412
AJAutres immobilisations incorporelles458 385310 162148 223
ANTerrains114 28145 23269 049
APConstructions1 215 486751 743463 743
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels608 767342 427266 339
ATAutres immobilisations corporelles868 883513 766355 118
BDAutres titres immobilisés231231
BHAutres immobilisations financières158 633721157 911
BJTOTAL (I)4 851 8463 390 8191 461 027
BLMatières premières, approvisionnements217 73212 435205 297
BVAvances et acomptes versés sur commandes950950
BXClients et comptes rattachés4 608 830159 7564 449 074
BZAutres créances469 994469 994
CDValeurs mobilières de placement2 954 6412 954 641
CFDisponibilités4 624 3334 624 333
CHCharges constatées d’avance77 08977 089
CJTOTAL (II)12 953 567172 19112 781 376
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 805 4133 563 01014 242 403
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 311 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...40 194
DDRéserve légale (1)231 100
DGAutres réserves3 869 035
DHReport à nouveau755
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)163 943
DKProvisions réglementées422 041
DLTOTAL (I)7 038 067
DPProvisions pour risques17 312
DQProvisions pour charges1 000
DRTOTAL (III)18 312
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 107
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 442 315
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés886 610
DYDettes fiscales et sociales4 717 477
EAAutres dettes133 515
ECTOTAL (IV)7 186 024
EETOTAL GENERAL (I à V)14 242 403
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 186 024
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 664 7694 664 769
FGProduction vendue services2 829 5402 829 540
FJChiffres d’affaires nets7 494 3087 494 308
FNProduction immobilisée7 421
FOSubventions d’exploitation10 899
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges105 230
FQAutres produits2 115
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 619 974
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements430 033
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)20 987
FWAutres achats et charges externes3 068 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 048 677
FYSalaires et traitements1 751 363
FZCharges sociales812 046
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements181 488
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions60 174
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 912
GEAutres charges81 049
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 472 208
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)147 766
GLAutres intérêts et produits assimilés42 388
GMReprises sur provisions et transferts de charges530
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement28 216
GPTotal des produits financiers (V)71 134
GQDotations financières sur amortissements et provisions324
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 405
GUTotal des charges financières (VI)1 729
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)69 405
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)217 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 032
HCReprises sur provisions et transferts de charges54 502
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83 535
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital530
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions87 143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 673
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 138
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 774 642
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 610 699
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)163 943
A1Renvois : Transfert de charges77 525
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 2262 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1986B00182
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 427 1791 426 767412
AJAutres immobilisations incorporelles458 385310 162148 223
ANTerrains114 28145 23269 049
APConstructions1 215 486751 743463 743
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels608 767342 427266 339
ATAutres immobilisations corporelles868 883513 766355 118
BDAutres titres immobilisés231231
BHAutres immobilisations financières158 633721157 911
BJTOTAL (I)4 851 8463 390 8191 461 027
BLMatières premières, approvisionnements217 73212 435205 297
BVAvances et acomptes versés sur commandes950950
BXClients et comptes rattachés4 608 830159 7564 449 074
BZAutres créances469 994469 994
CDValeurs mobilières de placement2 954 6412 954 641
CFDisponibilités4 624 3334 624 333
CHCharges constatées d’avance77 08977 089
CJTOTAL (II)12 953 567172 19112 781 376
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 805 4133 563 01014 242 403
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 311 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...40 194
DDRéserve légale (1)231 100
DGAutres réserves3 869 035
DHReport à nouveau755
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)163 943
DKProvisions réglementées422 041
DLTOTAL (I)7 038 067
DPProvisions pour risques17 312
DQProvisions pour charges1 000
DRTOTAL (III)18 312
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 107
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 442 315
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés886 610
DYDettes fiscales et sociales4 717 477
EAAutres dettes133 515
ECTOTAL (IV)7 186 024
EETOTAL GENERAL (I à V)14 242 403
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 186 024
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 664 7694 664 769
FGProduction vendue services2 829 5402 829 540
FJChiffres d’affaires nets7 494 3087 494 308
FNProduction immobilisée7 421
FOSubventions d’exploitation10 899
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges105 230
FQAutres produits2 115
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 619 974
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements430 033
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)20 987
FWAutres achats et charges externes3 068 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 048 677
FYSalaires et traitements1 751 363
FZCharges sociales812 046
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements181 488
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions60 174
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 912
GEAutres charges81 049
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 472 208
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)147 766
GLAutres intérêts et produits assimilés42 388
GMReprises sur provisions et transferts de charges530
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement28 216
GPTotal des produits financiers (V)71 134
GQDotations financières sur amortissements et provisions324
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 405
GUTotal des charges financières (VI)1 729
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)69 405
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)217 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 032
HCReprises sur provisions et transferts de charges54 502
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83 535
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital530
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions87 143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 673
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 138
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 774 642
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 610 699
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)163 943
A1Renvois : Transfert de charges77 525
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 3737 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 1986B00182
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 427 1791 426 767412
AJAutres immobilisations incorporelles458 385310 162148 223
ANTerrains114 28145 23269 049
APConstructions1 215 486751 743463 743
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels608 767342 427266 339
ATAutres immobilisations corporelles868 883513 766355 118
BDAutres titres immobilisés231231
BHAutres immobilisations financières158 633721157 911
BJTOTAL (I)4 851 8463 390 8191 461 027
BLMatières premières, approvisionnements217 73212 435205 297
BVAvances et acomptes versés sur commandes950950
BXClients et comptes rattachés4 608 830159 7564 449 074
BZAutres créances469 994469 994
CDValeurs mobilières de placement2 954 6412 954 641
CFDisponibilités4 624 3334 624 333
CHCharges constatées d’avance77 08977 089
CJTOTAL (II)12 953 567172 19112 781 376
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 805 4133 563 01014 242 403
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 311 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...40 194
DDRéserve légale (1)231 100
DGAutres réserves3 869 035
DHReport à nouveau755
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)163 943
DKProvisions réglementées422 041
DLTOTAL (I)7 038 067
DPProvisions pour risques17 312
DQProvisions pour charges1 000
DRTOTAL (III)18 312
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 107
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 442 315
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés886 610
DYDettes fiscales et sociales4 717 477
EAAutres dettes133 515
ECTOTAL (IV)7 186 024
EETOTAL GENERAL (I à V)14 242 403
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an7 186 024
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 664 7694 664 769
FGProduction vendue services2 829 5402 829 540
FJChiffres d’affaires nets7 494 3087 494 308
FNProduction immobilisée7 421
FOSubventions d’exploitation10 899
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges105 230
FQAutres produits2 115
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 619 974
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements430 033
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)20 987
FWAutres achats et charges externes3 068 480
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 048 677
FYSalaires et traitements1 751 363
FZCharges sociales812 046
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements181 488
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions60 174
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 912
GEAutres charges81 049
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 472 208
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)147 766
GLAutres intérêts et produits assimilés42 388
GMReprises sur provisions et transferts de charges530
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement28 216
GPTotal des produits financiers (V)71 134
GQDotations financières sur amortissements et provisions324
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 405
GUTotal des charges financières (VI)1 729
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)69 405
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)217 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 032
HCReprises sur provisions et transferts de charges54 502
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83 535
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital530
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions87 143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 673
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 138
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 774 642
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 610 699
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)163 943
A1Renvois : Transfert de charges77 525
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