SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

Entreprise

SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Dernière mise à jour : 01/01/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2016
Dénomination usuelle : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81808592000010 / Siren : 818085920 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 50 818085920
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Adresse :
27 Route DES MAISONS BLANCHES
05100 BRIANCON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2016
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°129
NOJO : 005010000049550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : JULLIEN Christian Jean-Louis nom d'usage : JULLIEN n'est plus représentant permanent
27/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°130
NOJO : 005010000049551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : SIMOND Stéphane Adrien Gabriel nom d'usage : SIMOND devient représentant permanent
27/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°131
NOJO : 005010000049552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS Collectivité territoriale syndicat : CHANFRAY Corinne nom d'usage : CHANFRAY n'est plus représentant permanent
27/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°132
NOJO : 005010000049553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS Collectivité territoriale syndicat : VIOUJAS Jean-Franck Lucien nom d'usage : VIOUJAS devient représentant permanent
27/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°133
NOJO : 005010000049554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE LA GRAVE Collectivité territoriale syndicat : JACOB Rolland nom d'usage : JACOB n'est plus représentant permanent
27/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°134
NOJO : 005010000049556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE LA GRAVE Collectivité territoriale syndicat : SIONNET Philippe Yvon Honoré nom d'usage : SIONNET devient représentant permanent
25/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°75
NOJO : 005010000041218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Société à responsabilité limitée AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DUCROS Julien nom d'usage : DUCROS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°184
NOJO : 050100000412190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
07/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°110
NOJO : 005010000039588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE LA GRAVE n'est plus administrateur.
Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE MONTGENEVRE devient administrateur représenté(e) par HERMITTE Guy Jean Louis nom d'usage : HERMITTE
Montant du capital : 219843.09 EUR
09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°333
NOJO : 050100000324990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
11/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°88
NOJO : 005010000027366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DORDOR Vincent nom d'usage : DORDOR n'est plus directeur général.
SAHUC Julie Gabrielle nom d'usage : SAHUC devient directeur général
15/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°111
NOJO : 050100000268170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°111
NOJO : 005010000025917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FINE Sébastien nom d'usage : FINE n'est plus vice-président.
DUFOUR Maurice nom d'usage : DUFOUR n'est plus vice-président.
CHIAPPONI Jean-Marc nom d'usage : CHIAPPONI devient vice-président.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : DESMOULINS Emilie Nathalie nom d'usage : DESMOULINS n'est plus représentant permanent; CHIAPPONI Jean-Marc nom d'usage : CHIAPPONI devient représentant permanent
29/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°139
NOJO : 005010000025025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MERLE René nom d'usage : MERLE n'est plus directeur général.
DORDOR Vincent nom d'usage : DORDOR devient directeur général
17/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°161
NOJO : 005010000023908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FROMM Gérard nom d'usage : FROMM n'est plus président du conseil d'administration.
MURGIA Arnaud Patrice Olivier nom d'usage : MURGIA devient président du conseil d'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : FROMM Gérard nom d'usage : FROMM n'est plus représentant permanent; MURGIA Arnaud Patrice Olivier nom d'usage : MURGIA devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : BREUIL Marc nom d'usage : BREUIL n'est plus représentant permanent; OSTI Christophe Daniel nom d'usage : OSTI devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : MILLET Thibault nom d'usage : MILLET n'est plus représentant permanent; PEYTHIEU Eric Pierre Antoine nom d'usage : PEYTHIEU devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : PETELET Renée nom d'usage : PETELET n'est plus représentant permanent; MICHEL René Jean-Marc nom d'usage : MICHEL devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : AIGUIER Yvon nom d'usage : AIGUIER n'est plus représentant permanent; FERRUS Christian Yvon nom d'usage : FERRUS devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : CIUPPA Marcel nom d'usage : CIUPPA n'est plus représentant permanent; JULLIEN Christian Jean-Louis nom d'usage : JULLIEN devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : DUFOUR Maurice nom d'usage : DUFOUR n'est plus représentant permanent; SKRIPNIKOFF Michèle Christiane nom d'usage : SKRIPNIKOFF devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : POYAU Aurélie nom d'usage : POYAU n'est plus représentant permanent; DESMOULINS Emilie Nathalie nom d'usage : DESMOULINS devient représentant permanent.
Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE BRIANCON devient administrateur représenté(e) par POYAU Aurélie Gentiane nom d'usage : POYAU.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE Collectivité territoriale syndicat : MASSON Jean-Pierre nom d'usage : MASSON n'est plus représentant permanent; MASSON Nicolas nom d'usage : MASSON devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE Collectivité territoriale syndicat : CAMUS Michel nom d'usage : CAMUS n'est plus représentant permanent; DAVIN Estelle Annie Gilberte nom d'usage : ARNAUD devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Collectivité territoriale syndicat : GUGLIELMETTI Roger nom d'usage : GUGLIELMETTI n'est plus représentant permanent; GOUEL Alexandre Jean Louis nom d'usage : GOUEL devient représentant permanent.
Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE BRIANCON n'est plus administrateur.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS Collectivité territoriale syndicat : SEVREZ Jean-Pierre nom d'usage : SEVREZ n'est plus représentant permanent; CHANFRAY Corinne nom d'usage : CHANFRAY devient représentant permanent
06/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°194
NOJO : 005010000019791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SA FCN devient commissaire aux comptes titulaire
05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°191
NOJO : 050100000184140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
03/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°322
NOJO : 050100000111510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
18/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°172
NOJO : 005010000010103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE LA GRAVE devient administrateur représenté(e) par JACOB Roland nom d'usage : JACOB
Montant du capital : 77228.25 EUR
07/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : 000000050178396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président : FROMM Gérard ; Vice-président : FINE Sébastien ; Vice-président : DUFOUR Maurice ; Directeur général : MERLE René ; Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DUCROS Julien ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par FROMM Gérard ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par BREUIL Marc ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par MILLET Thibault ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par PETELET Renée ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par AIGUIER Yvon ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par CIUPPA Marcel ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par DUFOUR Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par POYAU Aurélie ; Administrateur : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS (CTOEPL) représenté par GUGLIELMETTI Roger ; Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CAMUS Michel ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par FINE Sébastien ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par MASSON Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par GRYZKA Romain ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS (CTOEPL) représenté par SEVREZ Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE NEVACHE (CTOEPL) représenté par BLANC Roger
Montant du capital : 67399.2 EUR
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°207
NOJO : 050178409000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
21/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : 000000050177526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président : FROMM Gérard ; Vice-président : FINE Sébastien ; Vice-président : DUFOUR Maurice ; Directeur général : MERLE René ; Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DUCROS Julien ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par FROMM Gérard ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par BREUIL Marc ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par MILLET Thibault ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par PETELET Renée ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par AIGUIER Yvon ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par CIUPPA Marcel ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par DUFOUR Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par POYAU Aurélie ; Administrateur : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS (CTOEPL) représenté par GUGLIELMETTI Roger ; Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CAMUS Michel ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par FINE Sébastien ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par MASSON Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par GRYZKA Romain ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS (CTOEPL) représenté par SEVREZ Jean-Pierre
25/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°63
NOJO : 000000050174358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 51060 EUR
07/02/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°74
NOJO : BXA16033000387Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/01/2016
Date de commencement d'activité : 01/01/2016

Numéro d'identification : RCS Gap 818 085 920
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président : FROMM Gérard Vice-président : FINE Sébastien Vice-président : DUFOUR Maurice Directeur général : MERLE René Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DUCROS Julien Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par FROMM Gérard Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par BREUIL Marc Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par MILLET Thibault Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par PETELET Renée Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par AIGUIER Yvon Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par GRYZKA Romain Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par CIUPPA Marcel Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par DUFOUR Maurice Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par POYAU Aurélie Administrateur : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS (CTOEPL) représenté par GUGLIELMETTI Roger Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CAMUS Michel Administrateur : COMMUNE DE VILLARD SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par FINE Sébastien Administrateur : COMMUNE DE VILLARD SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par MASSON Jean-Pierre
Montant du capital : 37000 EUR
Historique de l'unité légale :
15/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : MURGIA Arnaud Patrice Olivier
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : CHIAPPONI Jean-Marc
Né le 14/08/1957 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
9 Avenue du Général de Gaulle
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : SAHUC Julie Gabrielle
Né le 01/05/1978 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : MURGIA Arnaud Patrice Olivier
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Siren : 210501839
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
Représentant permanent

Nom : FINE Sébastien Antoine
Né le 13/11/1975 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue de la Callée
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Siren : 210501078
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Village
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : DAVIN (ARNAUD) Estelle Annie Gilberte
Né le 28/10/1971 à Gap (France)
Nationalité : Française

Adresse :
46 Le Village
05100 Puy-Saint-André
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS
Siren : 210500799
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
Représentant permanent

Nom : GOUEL Alexandre Jean Louis
Né le 13/08/1982 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
173 Impasse du Clos de l'Yret
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Siren : 240500439
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : CHANFRAY Corinne
Né le 19/05/1967 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Rue De Barmoire
05330 Saint-Chaffrey
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE NEVACHE
Siren : 210500930
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
Ville Haute
05100 Névache
France
Représentant permanent

Nom : BLANC Roger Bernard
Né le 16/03/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier le Cros
05100 Névache
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTGENEVRE
Siren : 210500856
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie
Route d'Italie
05100 Montgenèvre
France
Représentant permanent

Nom : HERMITTE Guy Jean Louis
Né le 08/04/1942 à Gap (France)
Nationalité : Française

Adresse :
RN 94
Chalet Ophrys
05100 Montgenèvre
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : FCN
Siren : 337080089
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
45 Rue des Moissons
51100 Reims
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : MURGIA Arnaud Patrice Olivier
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : CHIAPPONI Jean-Marc
Né le 14/08/1957 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
9 Avenue du Général de Gaulle
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : SAHUC Julie Gabrielle
Né le 01/05/1978 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : MURGIA Arnaud Patrice Olivier
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Siren : 210501839
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
Représentant permanent

Nom : FINE Sébastien Antoine
Né le 13/11/1975 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue de la Callée
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Siren : 210501078
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Village
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : DAVIN (ARNAUD) Estelle Annie Gilberte
Né le 28/10/1971 à Gap (France)
Nationalité : Française

Adresse :
46 Le Village
05100 Puy-Saint-André
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS
Siren : 210500799
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
Représentant permanent

Nom : GOUEL Alexandre Jean Louis
Né le 13/08/1982 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
173 Impasse du Clos de l'Yret
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Siren : 240500439
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : CHANFRAY Corinne
Né le 19/05/1967 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Rue De Barmoire
05330 Saint-Chaffrey
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE NEVACHE
Siren : 210500930
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
Ville Haute
05100 Névache
France
Représentant permanent

Nom : BLANC Roger Bernard
Né le 16/03/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier le Cros
05100 Névache
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTGENEVRE
Siren : 210500856
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie
Route d'Italie
05100 Montgenèvre
France
Représentant permanent

Nom : HERMITTE Guy Jean Louis
Né le 08/04/1942 à Gap (France)
Nationalité : Française

Adresse :
RN 94
Chalet Ophrys
05100 Montgenèvre
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : FCN
Siren : 337080089
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
45 Rue des Moissons
51100 Reims
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : MURGIA Arnaud Patrice Olivier
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : CHIAPPONI Jean-Marc
Né le 14/08/1957 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
9 Avenue du Général de Gaulle
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : SAHUC Julie Gabrielle
Né le 01/05/1978 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : MURGIA Arnaud Patrice Olivier
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Siren : 210501839
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
Représentant permanent

Nom : FINE Sébastien Antoine
Né le 13/11/1975 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue de la Callée
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Siren : 210501078
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Village
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : DAVIN (ARNAUD) Estelle Annie Gilberte
Né le 28/10/1971 à Gap (France)
Nationalité : Française

Adresse :
46 Le Village
05100 Puy-Saint-André
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS
Siren : 210500799
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
Représentant permanent

Nom : GOUEL Alexandre Jean Louis
Né le 13/08/1982 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
173 Impasse du Clos de l'Yret
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Siren : 240500439
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : CHANFRAY Corinne
Né le 19/05/1967 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Rue De Barmoire
05330 Saint-Chaffrey
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE NEVACHE
Siren : 210500930
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
Ville Haute
05100 Névache
France
Représentant permanent

Nom : BLANC Roger Bernard
Né le 16/03/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier le Cros
05100 Névache
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTGENEVRE
Siren : 210500856
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie
Route d'Italie
05100 Montgenèvre
France
Représentant permanent

Nom : HERMITTE Guy Jean Louis
Né le 08/04/1942 à Gap (France)
Nationalité : Française

Adresse :
RN 94
Chalet Ophrys
05100 Montgenèvre
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 381558535
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Valentin Chabrand
BP 165
05005 Gap
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : FCN
Siren : 337080089
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
45 Rue des Moissons
51100 Reims
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUCROS Julien
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Lotissement l'Espigau
13370 Mallemort
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : MURGIA Arnaud Patrice Olivier
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : CHIAPPONI Jean-Marc
Né le 14/08/1957 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
9 Avenue du Général de Gaulle
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : SAHUC Julie Gabrielle
Né le 01/05/1978 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : MURGIA Arnaud Patrice Olivier
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Siren : 210501839
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
Représentant permanent

Nom : FINE Sébastien Antoine
Né le 13/11/1975 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue de la Callée
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Siren : 210501078
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Village
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : DAVIN (ARNAUD) Estelle Annie Gilberte
Né le 28/10/1971 à Gap (France)
Nationalité : Française

Adresse :
46 Le Village
05100 Puy-Saint-André
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS
Siren : 210500799
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
Représentant permanent

Nom : GOUEL Alexandre Jean Louis
Né le 13/08/1982 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
173 Impasse du Clos de l'Yret
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Siren : 240500439
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : CHANFRAY Corinne
Né le 19/05/1967 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Rue De Barmoire
05330 Saint-Chaffrey
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE NEVACHE
Siren : 210500930
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
Ville Haute
05100 Névache
France
Représentant permanent

Nom : BLANC Roger Bernard
Né le 16/03/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier le Cros
05100 Névache
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONTGENEVRE
Siren : 210500856
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie
Route d'Italie
05100 Montgenèvre
France
Représentant permanent

Nom : HERMITTE Guy Jean Louis
Né le 08/04/1942 à Gap (France)
Nationalité : Française

Adresse :
RN 94
Chalet Ophrys
05100 Montgenèvre
France
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : FCN
Siren : 337080089
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
45 Rue des Moissons
51100 Reims
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : MURGIA Arnaud Patrice Olivier
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : CHIAPPONI Jean-Marc
Né le 14/08/1957 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
9 Avenue du Général de Gaulle
05100 Briançon
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : SAHUC Julie Gabrielle
Né le 01/05/1978 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : MURGIA Arnaud Patrice Olivier
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Siren : 210501839
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
Représentant permanent

Nom : FINE Sébastien Antoine
Né le 13/11/1975 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue de la Callée
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Siren : 210501078
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Village
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : DAVIN (ARNAUD) Estelle Annie Gilberte
Né le 28/10/1971 à Gap (France)
Nationalité : Française

Adresse :
46 Le Village
05100 Puy-Saint-André
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS
Siren : 210500799
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
Représentant permanent

Nom : GOUEL Alexandre Jean Louis
Né le 13/08/1982 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
173 Impasse du Clos de l'Yret
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Siren : 240500439
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : CHANFRAY Corinne
Né le 19/05/1967 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Rue De Barmoire
05330 Saint-Chaffrey
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE NEVACHE
Siren : 210500930
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
Ville Haute
05100 Névache
France
Représentant permanent

Nom : BLANC Roger Bernard
Né le 16/03/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier le Cros
05100 Névache
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA GRAVE
Siren : 210500633
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
05320 La Grave
France
Représentant permanent

Nom : JACOB Roland Lucien Jacques
Né le 11/05/1952 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Place de l'Eglise
05320 La Grave
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 381558535
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Valentin Chabrand
BP 165
05005 Gap
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : FCN
Siren : 337080089
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
45 Rue des Moissons
51100 Reims
France
31/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUCROS Julien
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Lotissement l'Espigau
13370 Mallemort
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : MURGIA Arnaud Patrice Olivier
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : CHIAPPONI Jean-Marc
Né le 14/08/1957 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
9 Avenue du Général de Gaulle
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : SAHUC Julie Gabrielle
Né le 01/05/1978 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 381558535
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Valentin Chabrand
BP 165
05005 Gap
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : FCN
Siren : 337080089
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
45 Rue des Moissons
51100 Reims
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUCROS Julien
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Lotissement l'Espigau
13370 Mallemort
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : MURGIA Arnaud Patrice Olivier
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : OSTI Christophe Daniel
Né le 17/03/1964 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Chemin Croix du Frêne
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : PEYTHIEU Eric Pierre Antoine
Né le 02/04/1961 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
33 Rue Joseph Silvestre
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : MICHEL René Jean-Marc
Né le 09/04/1957 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
47 B les Cros
11 Avenue René Froger
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : FERRUS Christian Yvon
Né le 11/01/1954 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Allée des Groseilliers
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : JULLIEN Christian Jean-Louis
Né le 24/03/1970 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Serre Paix Sud
4 Place des Amis
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : SKRIPNIKOFF Michèle Christiane
Né le 14/02/1963 à Chambéry (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Fortville
6 Chemin de Serre de Maure
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : CHIAPPONI Jean-Marc
Né le 14/08/1957 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Avenue du Général Charles de Gaulle
51000 Châlons-en-Champagne
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : POYAU Aurélie Gentiane
Né le 08/10/1976 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Centrale
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Siren : 210501839
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
Représentant permanent

Nom : FINE Sébastien Antoine
Né le 13/11/1975 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue de la Callée
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Siren : 210501839
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
Représentant permanent

Nom : COULOM Nicolas
Né le 04/01/1980 à Montpellier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Chemin De Saint-pancrace
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Siren : 210501078
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Village
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : DAVIN (ARNAUD) Estelle Annie Gilberte
Né le 28/10/1971 à Gap (France)
Nationalité : Française

Adresse :
46 Le Village
05100 Puy-Saint-André
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS
Siren : 210500799
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
Représentant permanent

Nom : GOUEL Alexandre Jean Louis
Né le 13/08/1982 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
173 Impasse du Clos de l'Yret
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Siren : 240500439
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : CHANFRAY Corinne
Né le 19/05/1967 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Rue De Barmoire
05330 Saint-Chaffrey
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE NEVACHE
Siren : 210500930
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
Ville Haute
05100 Névache
France
Représentant permanent

Nom : BLANC Roger Bernard
Né le 16/03/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier le Cros
05100 Névache
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA GRAVE
Siren : 210500633
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
05320 La Grave
France
Représentant permanent

Nom : JACOB Roland Lucien Jacques
Né le 11/05/1952 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Place de l'Eglise
05320 La Grave
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : MURGIA Arnaud Patrice Olivier
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : CHIAPPONI Jean-Marc
Né le 14/08/1957 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
9 Avenue du Général de Gaulle
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : SAHUC Julie Gabrielle
Né le 01/05/1978 à Colmar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 381558535
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Valentin Chabrand
BP 165
05005 Gap
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : FCN
Siren : 337080089
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
45 Rue des Moissons
51100 Reims
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUCROS Julien
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Lotissement l'Espigau
13370 Mallemort
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : MURGIA Arnaud Patrice Olivier
Né le 16/11/1984 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Route de Grenoble
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : OSTI Christophe Daniel
Né le 17/03/1964 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Chemin Croix du Frêne
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : PEYTHIEU Eric Pierre Antoine
Né le 02/04/1961 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
33 Rue Joseph Silvestre
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : MICHEL René Jean-Marc
Né le 09/04/1957 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
47 B les Cros
11 Avenue René Froger
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : FERRUS Christian Yvon
Né le 11/01/1954 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Allée des Groseilliers
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : JULLIEN Christian Jean-Louis
Né le 24/03/1970 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Serre Paix Sud
4 Place des Amis
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : SKRIPNIKOFF Michèle Christiane
Né le 14/02/1963 à Chambéry (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Fortville
6 Chemin de Serre de Maure
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : CHIAPPONI Jean-Marc
Né le 14/08/1957 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Avenue du Général Charles de Gaulle
51000 Châlons-en-Champagne
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Siren : 210500237
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : POYAU Aurélie Gentiane
Né le 08/10/1976 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Centrale
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Siren : 210501839
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
Représentant permanent

Nom : FINE Sébastien Antoine
Né le 13/11/1975 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue de la Callée
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Siren : 210501839
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
Représentant permanent

Nom : COULOM Nicolas
Né le 04/01/1980 à Montpellier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Chemin De Saint-pancrace
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Siren : 210501078
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Village
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : DAVIN (ARNAUD) Estelle Annie Gilberte
Né le 28/10/1971 à Gap (France)
Nationalité : Française

Adresse :
46 Le Village
05100 Puy-Saint-André
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS
Siren : 210500799
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
Représentant permanent

Nom : GOUEL Alexandre Jean Louis
Né le 13/08/1982 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
173 Impasse du Clos de l'Yret
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Siren : 240500439
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : CHANFRAY Corinne
Né le 19/05/1967 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Rue De Barmoire
05330 Saint-Chaffrey
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE NEVACHE
Siren : 210500930
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
Ville Haute
05100 Névache
France
Représentant permanent

Nom : BLANC Roger Bernard
Né le 16/03/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier le Cros
05100 Névache
France
08/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA GRAVE
Siren : 210500633
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
05320 La Grave
France
Représentant permanent

Nom : JACOB Roland Lucien Jacques
Né le 11/05/1952 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Place de l'Eglise
05320 La Grave
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : FROMM Gérard
Né le 18/04/1944 à Gray (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
34 Chemin De Fontchristianne
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : FINE Sébastien
Né le 13/11/1975 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
2 Rue de la Callée
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Maurice
Né le 04/11/1948 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
38 Chemin des Combes
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : MERLE René
Né le 23/01/1957 à Val-des-Prés (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Route de la Clarée
Le Rosier
05100 Val-des-Prés
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 381558535
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Valentin Chabrand
BP 165
05005 Gap
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : FCN
Siren : 337080089
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
45 Rue des Moissons
51100 Reims
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUCROS Julien
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Lotissement l'Espigau
13370 Mallemort
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : FROMM Gérard
Né le 18/04/1944 à Gray (France)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Chemin De Fontchristianne
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : BREUIL Marc
Né le 29/10/1952 à Béthune (France)
Nationalité : Française

Adresse :
36 Rue Du Général Foy
75008 Paris
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : MILLET Thibault
Né le 09/09/1973 à Thionville (France)
Nationalité : Française

Adresse :
50 Avenue de la République
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : PETELET Renée
Né le 20/07/1942 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Grande Rue
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : AIGUIER Yvon
Né le 09/02/1947 à Fès (Maroc)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Morand
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : CIUPPA Marcel
Né le 06/01/1952 à Trévoux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Serre des Maures Fortville
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : DUFOUR Maurice
Né le 04/11/1948 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
38 Chemin des Combes
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : POYAU Aurélie
Né le 08/10/1976 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue de la Manutention
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
Représentant permanent

Nom : GUGLIELMETTI Roger
Né le 15/06/1949 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
165 Route de Grenoble
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Village
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : CAMUS Michel
Né le 05/01/1943 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Champ Guy
Le Clos du Vas
05100 Puy-Saint-André
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
Représentant permanent

Nom : FINE Sébastien
Né le 13/11/1975 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue de la Callée
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
Représentant permanent

Nom : MASSON Jean-Pierre
Né le 22/10/1950 à Nancy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue Jean Bayle
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : GRYZKA Romain
Né le 01/07/1988 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Avenue du Général de Gaulle
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Siren : 240500439
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : SEVREZ Jean-Pierre
Né le 09/06/1957 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Rue du Grand Chemin
La Traverse - Appt 4
05320 La Grave
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE NEVACHE
Siren : 210500930
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
Ville Haute
05100 Névache
France
Représentant permanent

Nom : BLANC Roger
Né le 16/03/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier le Clos
05100 Névache
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA GRAVE
Siren : 210500633
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
05320 La Grave
France
Représentant permanent

Nom : JACOB Roland
Né le 11/05/1952 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Place de l'Eglise
05320 La Grave
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : FROMM Gérard
Né le 18/04/1944 à Gray (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
34 Chemin De Fontchristianne
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : FINE Sébastien
Né le 13/11/1975 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
2 Rue de la Callée
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Maurice
Né le 04/11/1948 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
38 Chemin des Combes
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : MERLE René
Né le 23/01/1957 à Val-des-Prés (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Route de la Clarée
Le Rosier
05100 Val-des-Prés
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 381558535
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Valentin Chabrand
BP 165
05005 Gap
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : FCN
Siren : 337080089
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
45 Rue des Moissons
51100 Reims
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUCROS Julien
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Lotissement l'Espigau
13370 Mallemort
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : FROMM Gérard
Né le 18/04/1944 à Gray (France)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Chemin De Fontchristianne
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : BREUIL Marc
Né le 29/10/1952 à Béthune (France)
Nationalité : Française

Adresse :
36 Rue Du Général Foy
75008 Paris
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : MILLET Thibault
Né le 09/09/1973 à Thionville (France)
Nationalité : Française

Adresse :
50 Avenue de la République
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : PETELET Renée
Né le 20/07/1942 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Grande Rue
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : AIGUIER Yvon
Né le 09/02/1947 à Fès (Maroc)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Morand
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : CIUPPA Marcel
Né le 06/01/1952 à Trévoux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Serre des Maures Fortville
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : DUFOUR Maurice
Né le 04/11/1948 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
38 Chemin des Combes
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : POYAU Aurélie
Né le 08/10/1976 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue de la Manutention
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
Représentant permanent

Nom : GUGLIELMETTI Roger
Né le 15/06/1949 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
165 Route de Grenoble
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Village
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : CAMUS Michel
Né le 05/01/1943 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Champ Guy
Le Clos du Vas
05100 Puy-Saint-André
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
Représentant permanent

Nom : FINE Sébastien
Né le 13/11/1975 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue de la Callée
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
Représentant permanent

Nom : MASSON Jean-Pierre
Né le 22/10/1950 à Nancy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue Jean Bayle
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : GRYZKA Romain
Né le 01/07/1988 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Avenue du Général de Gaulle
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Siren : 240500439
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : SEVREZ Jean-Pierre
Né le 09/06/1957 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Rue du Grand Chemin
La Traverse - Appt 4
05320 La Grave
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE NEVACHE
Siren : 210500930
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
Ville Haute
05100 Névache
France
Représentant permanent

Nom : BLANC Roger
Né le 16/03/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier le Clos
05100 Névache
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA GRAVE
Siren : 210500633
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
05320 La Grave
France
Représentant permanent

Nom : JACOB Roland
Né le 11/05/1952 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Place de l'Eglise
05320 La Grave
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : FROMM Gérard
Né le 18/04/1944 à Gray (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
34 Chemin De Fontchristianne
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : FINE Sébastien
Né le 13/11/1975 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
2 Rue de la Callée
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Maurice
Né le 04/11/1948 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
38 Chemin des Combes
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : MERLE René
Né le 23/01/1957 à Val-des-Prés (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Route de la Clarée
Le Rosier
05100 Val-des-Prés
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 381558535
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Valentin Chabrand
BP 165
05005 Gap
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUCROS Julien
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Lotissement l'Espigau
13370 Mallemort
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : FROMM Gérard
Né le 18/04/1944 à Gray (France)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Chemin De Fontchristianne
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : BREUIL Marc
Né le 29/10/1952 à Béthune (France)
Nationalité : Française

Adresse :
36 Rue Du Général Foy
75008 Paris
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : MILLET Thibault
Né le 09/09/1973 à Thionville (France)
Nationalité : Française

Adresse :
50 Avenue de la République
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : PETELET Renée
Né le 20/07/1942 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Grande Rue
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : AIGUIER Yvon
Né le 09/02/1947 à Fès (Maroc)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Morand
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : CIUPPA Marcel
Né le 06/01/1952 à Trévoux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Serre des Maures Fortville
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : DUFOUR Maurice
Né le 04/11/1948 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
38 Chemin des Combes
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : POYAU Aurélie
Né le 08/10/1976 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue de la Manutention
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
Représentant permanent

Nom : GUGLIELMETTI Roger
Né le 15/06/1949 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
165 Route de Grenoble
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Village
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : CAMUS Michel
Né le 05/01/1943 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Champ Guy
Le Clos du Vas
05100 Puy-Saint-André
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
Représentant permanent

Nom : FINE Sébastien
Né le 13/11/1975 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue de la Callée
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
Représentant permanent

Nom : MASSON Jean-Pierre
Né le 22/10/1950 à Nancy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue Jean Bayle
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : GRYZKA Romain
Né le 01/07/1988 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Avenue du Général de Gaulle
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Siren : 240500439
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : SEVREZ Jean-Pierre
Né le 09/06/1957 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Rue du Grand Chemin
La Traverse - Appt 4
05320 La Grave
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE NEVACHE
Siren : 210500930
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
Ville Haute
05100 Névache
France
Représentant permanent

Nom : BLANC Roger
Né le 16/03/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier le Clos
05100 Névache
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA GRAVE
Siren : 210500633
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
05320 La Grave
France
Représentant permanent

Nom : JACOB Roland
Né le 11/05/1952 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Place de l'Eglise
05320 La Grave
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : FROMM Gérard
Né le 18/04/1944 à Gray (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
34 Chemin De Fontchristianne
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : FINE Sébastien
Né le 13/11/1975 à Briançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
2 Rue de la Callée
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Maurice
Né le 04/11/1948 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
38 Chemin des Combes
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : MERLE René
Né le 23/01/1957 à Val-des-Prés (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Route de la Clarée
Le Rosier
05100 Val-des-Prés
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 381558535
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Valentin Chabrand
BP 165
05005 Gap
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUCROS Julien
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Lotissement l'Espigau
13370 Mallemort
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : FROMM Gérard
Né le 18/04/1944 à Gray (France)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Chemin De Fontchristianne
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : BREUIL Marc
Né le 29/10/1952 à Béthune (France)
Nationalité : Française

Adresse :
36 Rue Du Général Foy
75008 Paris
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : MILLET Thibault
Né le 09/09/1973 à Thionville (France)
Nationalité : Française

Adresse :
50 Avenue de la République
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : PETELET Renée
Né le 20/07/1942 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Grande Rue
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : AIGUIER Yvon
Né le 09/02/1947 à Fès (Maroc)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Morand
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : CIUPPA Marcel
Né le 06/01/1952 à Trévoux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Serre des Maures Fortville
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : DUFOUR Maurice
Né le 04/11/1948 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
38 Chemin des Combes
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : POYAU Aurélie
Né le 08/10/1976 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue de la Manutention
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
Représentant permanent

Nom : GUGLIELMETTI Roger
Né le 15/06/1949 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
165 Route de Grenoble
05220 Le Monêtier-les-Bains
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Village
05100 Puy-Saint-André
France
Représentant permanent

Nom : CAMUS Michel
Né le 05/01/1943 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Champ Guy
Le Clos du Vas
05100 Puy-Saint-André
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
Représentant permanent

Nom : FINE Sébastien
Né le 13/11/1975 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue de la Callée
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
Représentant permanent

Nom : MASSON Jean-Pierre
Né le 22/10/1950 à Nancy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue Jean Bayle
05100 Villar-Saint-Pancrace
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : GRYZKA Romain
Né le 01/07/1988 à Briançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Avenue du Général de Gaulle
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Siren : 240500439
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Aspirant Jan
Les Cordeliers
05100 Briançon
France
Représentant permanent

Nom : SEVREZ Jean-Pierre
Né le 09/06/1957 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Rue du Grand Chemin
La Traverse - Appt 4
05320 La Grave
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE NEVACHE
Siren : 210500930
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de l'Eglise
Ville Haute
05100 Névache
France
Représentant permanent

Nom : BLANC Roger
Né le 16/03/1955 à Marseille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier le Clos
05100 Névache
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA GRAVE
Siren : 210500633
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
05320 La Grave
France
Représentant permanent

Nom : JACOB Roland
Né le 11/05/1952 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Place de l'Eglise
05320 La Grave
France
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : FROMM Gérard
Né le 18/04/1944 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
34 chemin de Fontchristianne
05100 Briançon
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : FINE Sébastien
Né le 13/11/1975 à Briançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
2 rue de la Callée
05100 Villar-Saint-Pancrace
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Maurice
Né le 04/11/1948 à Saint-Etienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
38 chemin des Combes
05100 Briançon
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : MERLE René
Né le 23/01/1957 à Val-des-Prés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 route de la Clarée
Le Rosier
05100 Val-des-Prés
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 381558535
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue Valentin Chabrand
BP 165
05005 Gap
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUCROS Julien
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 lotissement l'Espigau
13370 Mallemort
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FROMM Gérard
Né le 18/04/1944 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 chemin de Fontchristianne
05100 Briançon
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BREUIL Marc
Né le 29/10/1952 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
36 rue du Général Foy
75008 Paris 08
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MILLET Thibault
Né le 09/09/1973 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
50 avenue de la République
05100 Briançon
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PETELET Renée
Né le 20/07/1942 à Paray-le-Monial (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Grande Rue
05100 Briançon
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AIGUIER Yvon
Né le 09/02/1947 à Fès (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue Morand
05100 Briançon
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CIUPPA Marcel
Né le 06/01/1952 à Trévoux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Serre des Maures Fortville
05100 Briançon
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUFOUR Maurice
Né le 04/11/1948 à Saint-Etienne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
38 chemin des Combes
05100 Briançon
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : POYAU Aurélie
Né le 08/10/1976 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 rue de la Manutention
05100 Briançon
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de l'Eglise
05220 Le Monetier-les-Bains
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GUGLIELMETTI Roger
Né le 15/06/1949 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
165 route de Grenoble
05220 Le Monetier-les-Bains
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Village
05100 Puy-Saint-André
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CAMUS Michel
Né le 05/01/1943 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Champ Guy
Le Clos du Vas
05100 Puy-Saint-André
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FINE Sébastien
Né le 13/11/1975 à Briançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue de la Callée
05100 Villar-Saint-Pancrace
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue de l'Ecole
05100 Villar-Saint-Pancrace
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MASSON Jean-Pierre
Né le 22/10/1950 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 rue Jean Bayle
05100 Villar-Saint-Pancrace
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BRIANCON
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Aspirant Jan
Hôtel de Ville
05100 Briançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GRYZKA Romain
Né le 01/07/1988 à Briançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
39 avenue du Général de Gaulle
05100 Briançon
FRANCE
Dépôts des actes :
08/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
08/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002302 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
08/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
08/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002302 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
08/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
08/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002302 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
09/06/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000015 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/06/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000015 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/06/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000015 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/06/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000015 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
21/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/09/2021 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/09/2021 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/09/2021 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/09/2021 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/07/2021 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/07/2021 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/07/2021 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/07/2021 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/05/2021 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/05/2021 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/05/2021 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/05/2021 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001780 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001994 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001994 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001994 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001994 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001994 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000305 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000305 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000305 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000305 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000305 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000305 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002887 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002887 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002887 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002887 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002887 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002887 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000011 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
01/10/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000011 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
01/10/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000011 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
01/10/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000011 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
01/10/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000011 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
01/10/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000011 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002555 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002555 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002555 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002555 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002555 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002555 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002109 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002109 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002109 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002109 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002109 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002109 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000322 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000322 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000322 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000322 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000322 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000322 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000322 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/09/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000026 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
11/09/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000026 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
11/09/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000026 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
11/09/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000026 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
11/09/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000026 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
11/09/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000026 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
11/09/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000026 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000019 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000019 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000019 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000019 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000019 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000019 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000019 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000023 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000023 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000023 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000023 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000023 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000023 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000023 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000023 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002301 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000008 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000008 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000008 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000008 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000008 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000008 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000008 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000008 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
28/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°002267 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
06/09/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001750 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
06/09/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001750 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
06/09/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001750 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
06/09/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001750 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
06/09/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001750 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
06/09/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001750 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
06/09/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001750 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
06/09/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001750 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
05/07/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001250 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001250 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001250 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001250 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001250 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001250 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001250 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001250 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
27/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001750 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
27/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001750 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
27/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001750 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
27/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001750 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
27/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001750 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
27/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001750 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
27/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001750 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
27/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°001750 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
09/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel actionnaire. - Modification des articles 2, 9, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22 et 23 des statuts.
09/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
09/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
09/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
09/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
09/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
09/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
09/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
09/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
09/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
09/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
09/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
09/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
09/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
09/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
09/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
09/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
09/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000714 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Modification des statuts
08/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/12/2015 : Attestation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Commissaires aux comptes.
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Composition et élection des membres des commissions.
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination des Vice-Présidents.
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Directeur Général.
08/12/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Attestation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Attestation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Attestation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Attestation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Attestation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Attestation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Attestation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Attestation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
08/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000125 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
Etablissements :
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Siège

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Siège

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Siège

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Siège

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Siège

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
31/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Siège

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
08/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Siège

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Siège

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
24/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
France
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 route des Maisons Blanches
05100 Briançon
FRANCE
Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/01/2022 : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 219843.09
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/01/2022 : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 219843.09
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/01/2022 : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 219843.09
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/01/2022 : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 219843.09
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/08/2021 : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 77228.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/01/2021 : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 77228.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/11/2019 : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 77228.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/12/2018 : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 77228.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/04/2017 : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 51060.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003418 déposé le 18/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003418 déposé le 18/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003418 déposé le 18/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003368 déposé le 31/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003368 déposé le 31/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003368 déposé le 31/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003368 déposé le 31/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003368 déposé le 31/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000046 déposé le 08/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000046 déposé le 08/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000046 déposé le 08/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000046 déposé le 08/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000046 déposé le 08/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°000046 déposé le 08/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°004365 déposé le 18/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°004365 déposé le 18/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°004365 déposé le 18/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°004365 déposé le 18/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°004365 déposé le 18/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°004365 déposé le 18/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°004365 déposé le 18/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003911 déposé le 24/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003911 déposé le 24/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003911 déposé le 24/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003911 déposé le 24/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003911 déposé le 24/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003911 déposé le 24/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003911 déposé le 24/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003911 déposé le 24/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003339 déposé le 30/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003339 déposé le 30/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003339 déposé le 30/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003339 déposé le 30/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003339 déposé le 30/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003339 déposé le 30/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003339 déposé le 30/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00032
Dépôt : N°003339 déposé le 30/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2022/003418 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2016B00032
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé6 8086 808
ATAutres immobilisations corporelles50 542 6535 064 24545 478 407
AVImmobilisations en cours2 249 8742 249 874
BHAutres immobilisations financières6060
BJTOTAL (I)52 792 5875 064 24547 728 342
BLMatières premières, approvisionnements100 611100 611
BXClients et comptes rattachés1 386 8038041 385 998
BZAutres créances445 80933 000412 809
CFDisponibilités586 761586 761
CHCharges constatées d’avance7 1987 198
CJTOTAL (II)2 527 18433 8042 493 379
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 326 5805 098 05050 228 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel54 612
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 787
DHReport à nouveau-80 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)271 232
DJSubventions d’investissement257 607
DLTOTAL (I)515 253
DNAvances conditionnées43 895 244
DOTOTAL (II)43 895 244
DQProvisions pour charges429 489
DRTOTAL (III)429 489
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 302 503
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours617 854
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés262 438
DYDettes fiscales et sociales501 615
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés619 226
EAAutres dettes1 084 903
ECTOTAL (IV)5 388 541
EETOTAL GENERAL (I à V)50 228 529
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 727 172
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 305 1481 305 148
FGProduction vendue services1 161 1051 161 105
FJChiffres d’affaires nets2 466 2532 466 253
FNProduction immobilisée176 014
FOSubventions d’exploitation95 820
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges499 203
FQAutres produits44
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 237 336
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements332 097
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 478
FWAutres achats et charges externes740 019
FXImpôts, taxes et versements assimilés155 770
FYSalaires et traitements726 419
FZCharges sociales325 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements181 311
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions33 804
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions143 250
GEAutres charges238 514
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 875 485
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)361 850
GLAutres intérêts et produits assimilés334
GPTotal des produits financiers (V)334
GRIntérêts et charges assimilées13 319
GUTotal des charges financières (VI)13 319
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 984
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)348 866
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 790
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 790
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 292
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 292
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 502
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 132
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 239 461
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 968 228
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)271 232
A1Renvois : Transfert de charges28 115
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)174 583
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 452 3792 611 8655 064 245
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 452 3792 611 8655 064 245
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations286 239
5VAutres provisions pour risques et charges143 250
5ZTotal Provisions pour risques et charges757 328143 250471 088429 489
6TSur comptes clients804804
6XAutres provisions pour dépréciation33 00033 000
7BTotal Provisions pour dépréciation33 80433 804
7CTOTAL GENERAL757 328177 054471 088463 294
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation177 054471 088
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières60
UXAutres créances clients1 386 803
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 041
VBT. V. A.277 951
VPDivers58 952
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)102 864
VSCharges constatées d’avance7 198
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 839 8711 839 81160
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 302 503258 9881 522 869
8BFournisseurs et comptes rattaché262 438262 438
8CPersonnel et comptes rattachés92 93792 937
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux170 127170 127
8EImpôts sur les bénéfices1 7501 750
VWT.V.A.47 55247 552
VQAutres impôts, taxes et assimilés189 248189 248
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés619 226619 226
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 084 9031 084 903
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 770 6872 727 1721 522 869520 645
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 164 986
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice285 543
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/003368 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 2016B00032
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé6 8086 808
ATAutres immobilisations corporelles50 542 6535 064 24545 478 407
AVImmobilisations en cours2 249 8742 249 874
BHAutres immobilisations financières6060
BJTOTAL (I)52 792 5875 064 24547 728 342
BLMatières premières, approvisionnements100 611100 611
BXClients et comptes rattachés1 386 8038041 385 998
BZAutres créances445 80933 000412 809
CFDisponibilités586 761586 761
CHCharges constatées d’avance7 1987 198
CJTOTAL (II)2 527 18433 8042 493 379
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 326 5805 098 05050 228 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel54 612
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 787
DHReport à nouveau-80 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)271 232
DJSubventions d’investissement257 607
DLTOTAL (I)515 253
DNAvances conditionnées43 895 244
DOTOTAL (II)43 895 244
DQProvisions pour charges429 489
DRTOTAL (III)429 489
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 302 503
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours617 854
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés262 438
DYDettes fiscales et sociales501 615
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés619 226
EAAutres dettes1 084 903
ECTOTAL (IV)5 388 541
EETOTAL GENERAL (I à V)50 228 529
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 727 172
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 305 1481 305 148
FGProduction vendue services1 161 1051 161 105
FJChiffres d’affaires nets2 466 2532 466 253
FNProduction immobilisée176 014
FOSubventions d’exploitation95 820
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges499 203
FQAutres produits44
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 237 336
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements332 097
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 478
FWAutres achats et charges externes740 019
FXImpôts, taxes et versements assimilés155 770
FYSalaires et traitements726 419
FZCharges sociales325 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements181 311
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions33 804
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions143 250
GEAutres charges238 514
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 875 485
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)361 850
GLAutres intérêts et produits assimilés334
GPTotal des produits financiers (V)334
GRIntérêts et charges assimilées13 319
GUTotal des charges financières (VI)13 319
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 984
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)348 866
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 790
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 790
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 292
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 292
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 502
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 132
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 239 461
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 968 228
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)271 232
A1Renvois : Transfert de charges28 115
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)174 583
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 452 3792 611 8655 064 245
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 452 3792 611 8655 064 245
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations286 239
5VAutres provisions pour risques et charges143 250
5ZTotal Provisions pour risques et charges757 328143 250471 088429 489
6TSur comptes clients804804
6XAutres provisions pour dépréciation33 00033 000
7BTotal Provisions pour dépréciation33 80433 804
7CTOTAL GENERAL757 328177 054471 088463 294
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation177 054471 088
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières60
UXAutres créances clients1 386 803
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 041
VBT. V. A.277 951
VPDivers58 952
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)102 864
VSCharges constatées d’avance7 198
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 839 8711 839 81160
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 302 503258 9881 522 869
8BFournisseurs et comptes rattaché262 438262 438
8CPersonnel et comptes rattachés92 93792 937
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux170 127170 127
8EImpôts sur les bénéfices1 7501 750
VWT.V.A.47 55247 552
VQAutres impôts, taxes et assimilés189 248189 248
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés619 226619 226
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 084 9031 084 903
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 770 6872 727 1721 522 869520 645
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 164 986
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice285 543
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/000046 du 08/01/2021
Numéro de gestion : 2016B00032
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé6 8086 808
ATAutres immobilisations corporelles50 542 6535 064 24545 478 407
AVImmobilisations en cours2 249 8742 249 874
BHAutres immobilisations financières6060
BJTOTAL (I)52 792 5875 064 24547 728 342
BLMatières premières, approvisionnements100 611100 611
BXClients et comptes rattachés1 386 8038041 385 998
BZAutres créances445 80933 000412 809
CFDisponibilités586 761586 761
CHCharges constatées d’avance7 1987 198
CJTOTAL (II)2 527 18433 8042 493 379
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 326 5805 098 05050 228 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel54 612
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 787
DHReport à nouveau-80 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)271 232
DJSubventions d’investissement257 607
DLTOTAL (I)515 253
DNAvances conditionnées43 895 244
DOTOTAL (II)43 895 244
DQProvisions pour charges429 489
DRTOTAL (III)429 489
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 302 503
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours617 854
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés262 438
DYDettes fiscales et sociales501 615
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés619 226
EAAutres dettes1 084 903
ECTOTAL (IV)5 388 541
EETOTAL GENERAL (I à V)50 228 529
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 727 172
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 305 1481 305 148
FGProduction vendue services1 161 1051 161 105
FJChiffres d’affaires nets2 466 2532 466 253
FNProduction immobilisée176 014
FOSubventions d’exploitation95 820
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges499 203
FQAutres produits44
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 237 336
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements332 097
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 478
FWAutres achats et charges externes740 019
FXImpôts, taxes et versements assimilés155 770
FYSalaires et traitements726 419
FZCharges sociales325 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements181 311
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions33 804
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions143 250
GEAutres charges238 514
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 875 485
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)361 850
GLAutres intérêts et produits assimilés334
GPTotal des produits financiers (V)334
GRIntérêts et charges assimilées13 319
GUTotal des charges financières (VI)13 319
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 984
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)348 866
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 790
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 790
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 292
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 292
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 502
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 132
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 239 461
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 968 228
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)271 232
A1Renvois : Transfert de charges28 115
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)174 583
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 452 3792 611 8655 064 245
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 452 3792 611 8655 064 245
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations286 239
5VAutres provisions pour risques et charges143 250
5ZTotal Provisions pour risques et charges757 328143 250471 088429 489
6TSur comptes clients804804
6XAutres provisions pour dépréciation33 00033 000
7BTotal Provisions pour dépréciation33 80433 804
7CTOTAL GENERAL757 328177 054471 088463 294
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation177 054471 088
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières60
UXAutres créances clients1 386 803
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 041
VBT. V. A.277 951
VPDivers58 952
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)102 864
VSCharges constatées d’avance7 198
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 839 8711 839 81160
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 302 503258 9881 522 869
8BFournisseurs et comptes rattaché262 438262 438
8CPersonnel et comptes rattachés92 93792 937
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux170 127170 127
8EImpôts sur les bénéfices1 7501 750
VWT.V.A.47 55247 552
VQAutres impôts, taxes et assimilés189 248189 248
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés619 226619 226
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 084 9031 084 903
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 770 6872 727 1721 522 869520 645
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 164 986
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice285 543
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/004365 du 18/11/2019
Numéro de gestion : 2016B00032
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé6 8086 808
ATAutres immobilisations corporelles50 542 6535 064 24545 478 407
AVImmobilisations en cours2 249 8742 249 874
BHAutres immobilisations financières6060
BJTOTAL (I)52 792 5875 064 24547 728 342
BLMatières premières, approvisionnements100 611100 611
BXClients et comptes rattachés1 386 8038041 385 998
BZAutres créances445 80933 000412 809
CFDisponibilités586 761586 761
CHCharges constatées d’avance7 1987 198
CJTOTAL (II)2 527 18433 8042 493 379
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 326 5805 098 05050 228 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel54 612
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 787
DHReport à nouveau-80 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)271 232
DJSubventions d’investissement257 607
DLTOTAL (I)515 253
DNAvances conditionnées43 895 244
DOTOTAL (II)43 895 244
DQProvisions pour charges429 489
DRTOTAL (III)429 489
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 302 503
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours617 854
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés262 438
DYDettes fiscales et sociales501 615
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés619 226
EAAutres dettes1 084 903
ECTOTAL (IV)5 388 541
EETOTAL GENERAL (I à V)50 228 529
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 727 172
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 305 1481 305 148
FGProduction vendue services1 161 1051 161 105
FJChiffres d’affaires nets2 466 2532 466 253
FNProduction immobilisée176 014
FOSubventions d’exploitation95 820
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges499 203
FQAutres produits44
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 237 336
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements332 097
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 478
FWAutres achats et charges externes740 019
FXImpôts, taxes et versements assimilés155 770
FYSalaires et traitements726 419
FZCharges sociales325 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements181 311
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions33 804
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions143 250
GEAutres charges238 514
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 875 485
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)361 850
GLAutres intérêts et produits assimilés334
GPTotal des produits financiers (V)334
GRIntérêts et charges assimilées13 319
GUTotal des charges financières (VI)13 319
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 984
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)348 866
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 790
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 790
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 292
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 292
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 502
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 132
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 239 461
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 968 228
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)271 232
A1Renvois : Transfert de charges28 115
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)174 583
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 452 3792 611 8655 064 245
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 452 3792 611 8655 064 245
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations286 239
5VAutres provisions pour risques et charges143 250
5ZTotal Provisions pour risques et charges757 328143 250471 088429 489
6TSur comptes clients804804
6XAutres provisions pour dépréciation33 00033 000
7BTotal Provisions pour dépréciation33 80433 804
7CTOTAL GENERAL757 328177 054471 088463 294
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation177 054471 088
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières60
UXAutres créances clients1 386 803
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 041
VBT. V. A.277 951
VPDivers58 952
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)102 864
VSCharges constatées d’avance7 198
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 839 8711 839 81160
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 302 503258 9881 522 869
8BFournisseurs et comptes rattaché262 438262 438
8CPersonnel et comptes rattachés92 93792 937
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux170 127170 127
8EImpôts sur les bénéfices1 7501 750
VWT.V.A.47 55247 552
VQAutres impôts, taxes et assimilés189 248189 248
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés619 226619 226
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 084 9031 084 903
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 770 6872 727 1721 522 869520 645
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 164 986
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice285 543
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/003911 du 24/12/2018
Numéro de gestion : 2016B00032
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé6 8086 808
ATAutres immobilisations corporelles50 542 6535 064 24545 478 407
AVImmobilisations en cours2 249 8742 249 874
BHAutres immobilisations financières6060
BJTOTAL (I)52 792 5875 064 24547 728 342
BLMatières premières, approvisionnements100 611100 611
BXClients et comptes rattachés1 386 8038041 385 998
BZAutres créances445 80933 000412 809
CFDisponibilités586 761586 761
CHCharges constatées d’avance7 1987 198
CJTOTAL (II)2 527 18433 8042 493 379
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 326 5805 098 05050 228 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel54 612
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 787
DHReport à nouveau-80 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)271 232
DJSubventions d’investissement257 607
DLTOTAL (I)515 253
DNAvances conditionnées43 895 244
DOTOTAL (II)43 895 244
DQProvisions pour charges429 489
DRTOTAL (III)429 489
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 302 503
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours617 854
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés262 438
DYDettes fiscales et sociales501 615
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés619 226
EAAutres dettes1 084 903
ECTOTAL (IV)5 388 541
EETOTAL GENERAL (I à V)50 228 529
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 727 172
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 305 1481 305 148
FGProduction vendue services1 161 1051 161 105
FJChiffres d’affaires nets2 466 2532 466 253
FNProduction immobilisée176 014
FOSubventions d’exploitation95 820
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges499 203
FQAutres produits44
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 237 336
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements332 097
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 478
FWAutres achats et charges externes740 019
FXImpôts, taxes et versements assimilés155 770
FYSalaires et traitements726 419
FZCharges sociales325 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements181 311
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions33 804
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions143 250
GEAutres charges238 514
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 875 485
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)361 850
GLAutres intérêts et produits assimilés334
GPTotal des produits financiers (V)334
GRIntérêts et charges assimilées13 319
GUTotal des charges financières (VI)13 319
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 984
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)348 866
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 790
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 790
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 292
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 292
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 502
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 132
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 239 461
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 968 228
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)271 232
A1Renvois : Transfert de charges28 115
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)174 583
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 452 3792 611 8655 064 245
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 452 3792 611 8655 064 245
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations286 239
5VAutres provisions pour risques et charges143 250
5ZTotal Provisions pour risques et charges757 328143 250471 088429 489
6TSur comptes clients804804
6XAutres provisions pour dépréciation33 00033 000
7BTotal Provisions pour dépréciation33 80433 804
7CTOTAL GENERAL757 328177 054471 088463 294
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation177 054471 088
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières60
UXAutres créances clients1 386 803
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 041
VBT. V. A.277 951
VPDivers58 952
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)102 864
VSCharges constatées d’avance7 198
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 839 8711 839 81160
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 302 503258 9881 522 869
8BFournisseurs et comptes rattaché262 438262 438
8CPersonnel et comptes rattachés92 93792 937
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux170 127170 127
8EImpôts sur les bénéfices1 7501 750
VWT.V.A.47 55247 552
VQAutres impôts, taxes et assimilés189 248189 248
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés619 226619 226
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 084 9031 084 903
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 770 6872 727 1721 522 869520 645
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 164 986
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice285 543

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