SPL DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND COHENNOZ

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SPL DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND COHENNOZ
Dernière mise à jour : 19/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89991136600024 / Siren : 899911366 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 40 899911366
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39C : Téléphériques et remontées mécaniques
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain (cf. 49.31Z) Produits associés : 49.39.20
Coordonnées de l'établissement :
SPL DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND COHENNOZ
Adresse :
253 Route D'ENTRE DEUX VILLES
73590 CREST-VOLAND
Accords d'entreprise :
10/07/2023 : Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07323060029
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 23/08/2023
Date du texte : 10/07/2023
Date d'effet : 10/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (0454)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND COHENNOZ
Siret : 89991136600024
Code APE : 4939C
Secteur : Téléphériques et remontées mécaniques

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/05/2021
Dénomination : SPL DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND COHENNOZ
Activité principale : Téléphériques et remontées mécaniques (NAFRev2 : 49.39C)
Catégorie juridique : Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1812
NOJO : 7301MYG44526300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Numéro d'identification : RCS Chambéry 899 911 366
Dénomination : SPL DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND COHENNOZ
Forme juridique : Société publique locale
26/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2711
NOJO : 007301MYG403453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 19/07/2021
Descriptif : mise en activité de la société, transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 899 911 366
Dénomination : SPL DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND COHENNOZ
Forme juridique : Société publique locale
03/06/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°2299
NOJO : 007301MYG396050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 01/06/2021
Numéro d'identification : RCS Chambéry 899 911 366
Dénomination : SPL DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND COHENNOZ
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : EXCOFFON Christian Charles ; Administrateur : DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND COHENNOZBOURGEOIS-ROMAIN Florent Robert ; Administrateur : DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND COHENNOZEXCOFFON Christian, Charles ; Administrateur : DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND COHENNOZGARDET Benjamin Jean Francis ; Administrateur : DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND COHENNOZMOLLIER Christelle ; Administrateur : DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND COHENNOZREBORD Jean-Luc François ; Administrateur : DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND COHENNOZPANSIER Magdalène Marie Colette ; Administrateur : DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND COHENNOZVIALLIS Gérard Louis Joseph ; Administrateur : COMMUNE DE CREST VOLANDRAMBAUD Christophe Marcel Jacques Marie ; Administrateur : COMMUNE DE CREST VOLANDBELLENGER Thierry ; Administrateur : COMMUNE DE COHENNOZTEYPAZ Thierry ; Commissaire aux comptes : EUREX - AUDIT RHONE-ALPES
Montant du capital : 300000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/07/2021 : activité principale, code NIC
Activité principale : Téléphériques et remontées mécaniques (NAFRev2 : 49.39C)
Code NIC : 00024
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 661 du 30/01/2023
Numéro de gestion : 2021B01032
Code activité : 4939C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 5505 5908 960
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 3353 12516 210
ATAutres immobilisations corporelles323 989111 264212 725
AVImmobilisations en cours38 23538 235
BJTOTAL (I)396 108119 978276 130
BLMatières premières, approvisionnements28 53528 535
BXClients et comptes rattachés26 69826 698
BZAutres créances177 190177 190
CFDisponibilités1 796 9061 796 906
CHCharges constatées d’avance23 66723 667
CJTOTAL (II)2 052 9982 052 998
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 449 106119 9782 329 127
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)124 334
DLTOTAL (I)424 334
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300 171
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 868
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours251 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés324 321
DYDettes fiscales et sociales992 138
EAAutres dettes54
ECTOTAL (IV)1 904 793
EETOTAL GENERAL (I à V)2 329 127
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 462 601
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 596 5644 596 564
FJChiffres d’affaires nets4 596 5644 596 564
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 201
FQAutres produits2 947
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 632 712
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements109 426
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-28 535
FWAutres achats et charges externes1 161 702
FXImpôts, taxes et versements assimilés263 205
FYSalaires et traitements1 113 682
FZCharges sociales394 293
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements119 978
GEAutres charges1 331 695
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 465 448
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)167 264
GRIntérêts et charges assimilées1 385
GUTotal des charges financières (VI)1 385
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 385
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)165 879
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 545
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 632 712
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 508 378
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)124 334
HPRenvois : Crédit-bail mobilier61 878
A1Renvois : Transfert de charges33 201
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 328 804
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 5905 590
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles114 388114 388
0NAMORTISSEMENTS Total Général119 978119 978
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