SPL DE L'ARTOIS

Entreprise

SPL DE L'ARTOIS
Dernière mise à jour : 01/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 91384623400015 / Siren : 913846234 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 69 913846234
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
SPL DE L'ARTOIS
Adresse :
2 Rue JOSEPH-MARIE JACQUARD
62800 LIEVIN
Historique de l'établissement :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/04/2022
Dénomination : SPL DE L'ARTOIS
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6035
NOJO : 6201MYG31704300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Arras 913 846 234
Dénomination : SPL DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société publique locale
30/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1510
NOJO : 006201MYG314216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Arras 913 846 234
Dénomination : SPL DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président : PILCH Christophe ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVINPILCH Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRASLETURQUE Frédéric ; Administrateur : COMMUNE DE LIEVINDUPORGE Laurent ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALEBONNET Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS
29/05/2022 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1311
NOJO : 006201MYG293984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 25/05/2022
Date de commencement d'activité : 30/04/2022

Numéro d'identification : RCS Arras 913 846 234
Dénomination : SPL DE L'ARTOIS
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président : PILCH Christophe ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVINPILCH Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRASLETURQUE Frédéric ; Administrateur : COMMUNE DE LIEVINDUPORGE Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS
Montant du capital : 1200000.00 EUR
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3576 du 20/06/2023
Numéro de gestion : 2022B00940
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 7 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé600 000600 000
ATAutres immobilisations corporelles40247355
BJTOTAL (I)40247355
BNEn cours de production de biens5 0005 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes832832
BXClients et comptes rattachés103 194103 194
BZAutres créances1 263 8381 263 838
CFDisponibilités3 394 0723 394 072
CHCharges constatées d’avance807 029807 029
CJTOTAL (II)5 573 9655 573 965
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 174 367476 174 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 200 000
DCEcarts de réévaluation8
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 043
DLTOTAL (I)1 201 043
DQProvisions pour charges1 805 270
DRTOTAL (III)1 805 270
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)159
DVEmprunts et dettes financières divers (4)330 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés91 034
DYDettes fiscales et sociales29 332
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés482
EAAutres dettes2 716 999
ECTOTAL (IV)3 168 006
EETOTAL GENERAL (I à V)6 174 320
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 015 9442 015 944
FJChiffres d’affaires nets2 015 9442 015 944
FMProduction stockée5 000
FOSubventions d’exploitation171
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 925 209
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 946 327
FWAutres achats et charges externes2 105 512
FXImpôts, taxes et versements assimilés861
FYSalaires et traitements23 351
FZCharges sociales10 794
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements320
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 805 270
GEAutres charges180
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 946 289
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)38
GLAutres intérêts et produits assimilés1 353
GPTotal des produits financiers (V)1 353
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 353
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 391
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital298
HDTotal des produits exceptionnels (VII)298
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital298
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)298
HKImpôts sur les bénéfices (X)348
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 947 978
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 946 935
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 043
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4747
0NAMORTISSEMENTS Total Général4747
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 805 270
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 805 2701 805 270
7CTOTAL GENERAL1 805 2701 805 270
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients103 194103 194
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux147147
VBT. V. A.35 74535 745
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 227 9461 227 946
VSCharges constatées d’avance807 02911 750795 279
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 174 0611 378 782795 279
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine159159
8AEmprunts et dettes financières divers330 00075 000255 000
8BFournisseurs et comptes rattaché91 03491 034
8CPersonnel et comptes rattachés3 4263 426
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 2635 263
8EImpôts sur les bénéfices348348
VWT.V.A.19 14919 149
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1461 146
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés482482
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 716 9992 716 999
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 168 0062 913 006255 000
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