SPIE ENERTRANS

Entreprise

SPIE ENERTRANS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/11/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38017859000010 / Siren : 380178590 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 82 380178590
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.21 : Installation électrique
Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments, des ouvrages de génie civil de toute nature et sur la voie publique.
43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de : • câbles et appareils électriques • câbles de télécommunications • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques • paraboles • systèmes d’éclairage
- le montage des antennes d’immeubles
- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) • systèmes d’alarme incendie • systèmes d’alarme contre les effractions
- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)
- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)
- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)
- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z) Produits associés : 43.21.10p
Coordonnées de l'établissement :
SPIE ENERTRANS
Adresse :
PARC SAINT CHRISTOPHE
10 Avenue DE L ENTREPRISE

95863 CERGY PONTOISE CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAFRev1 : 45.1A)
Liens de succession de l'établissement :
16/12/1996 : Succession28/06/1995 : Succession
Prédécesseur : SPIE OPERATIONS
04/02/2002 : Préccession
Successeur : AMEC SPIE ENERTECH
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/11/1990
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
11/06/1992 : SPIE ENERTRANS
N° national/d'enregistrement : 92422358
Date de dépôt : 11/06/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de constructions métalliques, poutrelles, poteaux, pylônes, armatures en métaux communs ou alliages de ces métaux ; construction transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; rails, traverses de rails, aiguilles et éclisses de chemins de fer, porte caténaires, tous ces produits étant métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; minerais;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; générateurs d'électricité ; appareils de levage ; machines pour la construction de voies ferrées ; turbines autres que pour véhicules terrestres, distributeurs automatiques à prépaiement;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments électriques ; installations de production et de transport d'énergie électrique ; câbles et canalisations électriques ; transformateurs électriques ; raccordements, boîtes de branchement, tableaux de commande électriques ; téléconduite de réseaux de transport et de distribution d'énergie électrique ; installations électriques, électromécaniques et électroniques propres aux réseaux de chemins de fer, métros, tramways et trolleybus ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et génie industriel ; réalisation d'infrastructures et installation d'équipements pour la production, le transport et la distribution de l'énergie électrique ; réalisation des infrastructures pour réseaux de transports ferroviaires, métros, tramways et trolleybus et pose de leurs installations d'alimentation en énergie, de contrôle, de commande et de signalisation: maintenance et réparation ; location de matériel de chantier;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs et d'experts,notamment dans le domaine du génie civil ; travaux d'architectes et d'urbanistes ; établissement de plans pour la construction ; services de bureaux d'étude de projets techniques ; programmation pour ordinateurs.

Déposant 1 : SPIE ENERTRANS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 380178590
Adresse :
10 avenue de l'Entreprise
95863 CERGY CEDEX
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme ROUSSET Nathalie
Adresse :
3 cours du Triangle, Immeuble PALATIN 2, CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-24
Date du BOPI : 24/07/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2222094
Date de demande : 05/06/2002
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512474
Date de demande : 23/10/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810636
Date de demande : 06/04/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Publications au Bodacc :
26/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6524
NOJO : 7802MYG69670000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3929
NOJO : 007802MYG664489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VANHOVE Jérôme, Gérard, René ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9967
NOJO : 7802MYG65287800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9814
NOJO : 7802MYG60255600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5597
NOJO : 7802MYG56355500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1722
NOJO : 007802MYG561815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PELLERIN Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14153
NOJO : 217802451050710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8090
NOJO : 217802422315225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14274
NOJO : 217802399737689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13385
NOJO : 217802371435789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13796
NOJO : 217802349800157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14344
NOJO : 217802325024101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15943
NOJO : 217802302588748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2331
NOJO : BXB13191001188L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 14 Mai 2007 Président : PELLERIN Philippe modification le 09 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Juillet 2008
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13357
NOJO : BXC122080082035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société anonyme
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12831
NOJO : BXC112010073936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 avenue de l'Entreprise
95863 Cergy Pontoise Cedex
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14263
NOJO : BXC10232004469S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 avenue de l'Entreprise
95863 Cergy Pontoise Cedex
10/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2492
NOJO : BXB10152000320J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 14 Mai 2007 Administrateur : SAGNOLE Patrick en fonction le 14 Mai 2007 Administrateur : PELLERIN Philippe en fonction le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Juillet 2008 Président directeur général et administrateur : BUTEL Francis, Denis, Jacques en fonction le 28 Mai 2010
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12464
NOJO : BXC082170142927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 avenue de l'Entreprise
95863 Cergy Pontoise Cedex
12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9008
NOJO : BXC082190032295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 avenue de l'Entreprise
95863 Cergy Pontoise Cedex
24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°4114
NOJO : BXB08206010865O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 380 178 590
Dénomination : SPIE ENERTRANS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG ET AUTRES modification le 14 Mai 2007Administrateur : SAGNOLE Patrick en fonction le 14 Mai 2007.
Président directeur général et administrateur : BREGIER Wilfrid modification le 19 Juillet 2007.
Administrateur : PELLERIN Philippe en fonction le 09 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Juillet 2008.

Historique de l'unité légale :
28/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
05/12/2014 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
20/06/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
03/01/2007 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAFRev1 : 45.1A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Construction de lignes électriques et de télécommunication (NAF1993 : 45.2F)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Représentants légaux :
25/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Type : Personne Physique

Nom : PELLERIN Philippe
Né le 01/08/1960 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
256 Rue DU GENERAL DE GAULLE
78740 Vaux-sur-Seine
FRANCE
25/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue YBRY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
25/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L' ARCHE -
FAUBOURG DE L' ARCHE
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°8074 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
20/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°8074 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°8074 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°8866 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°8866 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5780 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5780 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°7756 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°7620 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/05/2007 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°7215 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5147 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
12/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5147 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
12/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5147 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
17/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°3282 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°3282 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : POURSUITE DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
23/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°1362 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°11280 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4145 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4145 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4145 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
25/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°11052 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE FINANCIERE SPIE TRINDEL
25/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°11397 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PCA ET DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR
29/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°7878 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE LOI NRE
29/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°7878 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°7878 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°7878 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°6426 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°6426 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°6426 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°6672 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°6672 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
05/06/2002 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5585 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE BENEFICIAIRE SPIE ENERGIE SERVICES RCS PONTOISE B 433690294
05/06/2002 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5588 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE BENEFICIAIRE SOCIETE SPIEB RAIL RCS PONTOISE B 433690203
24/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5028 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SPIE ENERGIE SERVICES 95
24/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5031 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : AVC LA SOCIETE SPIE RAIL 95
13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4688 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4688 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4688 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
13/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4688 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°7424 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4579 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
16/06/1999 : Lettre
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4859 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4859 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
16/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4859 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
01/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4055 déposé le 09/06/1999
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D ACTIF A LA SOCIETE SPIE DROUARD (95)
01/06/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4055 déposé le 09/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
25/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°2910 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SPIE DROUARD (95)
01/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°8765 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°7214 déposé le 09/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
16/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5332 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : 2
16/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5332 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
16/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4125 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
03/04/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°3132 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°3132 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°3132 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°171 déposé le 09/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°171 déposé le 09/01/1997
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE DROUARD
17/12/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°9451 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/12/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°9451 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET D APPORT PARTIEL D ACTIF
10/12/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°9273 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE DROUARD
27/11/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°8738 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE DROUARD (95)
27/11/1996 : Traité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°171 déposé le 09/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/11/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°8186 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF AVEC LA SOCIETE SPIE TABLEAU (95)
19/10/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°7623 déposé le 21/10/1996
Etat : Déposé
Décision : EN LA PERSONNE DE MR JEAN MARCEL DENIS DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DROUARD (95)
30/07/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5859 déposé le 01/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/07/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5859 déposé le 01/08/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L APPORT
27/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4796 déposé le 28/06/1996
Etat : Déposé
Décision : TRAITE AVEC LA SOCIETE SPIE ELECTRICITE (95)
07/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4585 déposé le 24/06/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR
20/10/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°8473 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR
04/07/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4932 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4932 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L APPORT SPIE BATIGNOLLES (GESILEC) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
28/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4932 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
28/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4932 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4882 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT
09/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°7385 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN REPRESENTANT PERMENENT
24/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4353 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT A LA SCISSION GESILEC A SPIE ENERTRANS
22/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4932 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT SCISSION
19/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°3805 déposé le 23/05/1995
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE GESILEC (B399258755)
11/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°3631 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
27/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°2495 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé
Décision : MES EDOUARD SALUSTRO ET GUY GENDROT DANS LE CADRE DES APPORTS AFFECTUES PAR LA SOCIETE GESILEC (EN COURS D IMMATRICULATION (95)
22/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5002 déposé le 09/07/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
22/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5002 déposé le 09/07/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR
12/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°7538 déposé le 23/10/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE LE COMMISSAIRE SUPPLEANT DEVIENT TITULAIRE
24/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5803 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
28/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°1615 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR
28/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°1615 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR
28/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°1615 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR
23/12/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°1616 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN REPRESENTANT PERMENANT
24/07/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5391 déposé le 29/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5391 déposé le 29/07/1991
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DU CONTRAT D APPORT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
24/05/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4164 déposé le 12/06/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SPIE BATIGNOLLES DANS LE CADRE D UNE AUGMENTATION DU CAPITAL
30/04/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°3370 déposé le 07/05/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF AVEC LA SOCIETE SPIE BATIGNOLLES
30/04/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5391 déposé le 29/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°8069 déposé le 04/12/1990
Etat : Déposé
Etablissements :
25/07/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Type : Siège

Adresse :
10 Avenue DE L'ENTREPRISE
95863 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
25/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Avenue DE L'ENTREPRISE
95863 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/1990
Activité : Études recherchés missions d'assistance aux maîtres d'ouvrages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/07/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 9712
Date d’ajout de l’observation : 29/07/1991
Texte de l'observation : Adjonction d'activité : "ainsi que dans celui de la Constructionet de la maintenance d'ouvrages et d'équipements de systèmes de transports terrestres " par suite d'apport au prix stipule de 64.538.138.71 francs. Gazette du val d'Oise du 24.07.1991.
25/07/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 07/07/1995
Texte de l'observation : Apport de la société Spie Batignolles - Rcs Pontoise b 399 258 755 - de ses branches complètes et autonomes d'activités à savoir la branche complète d'activité conception fabrication montage de tuyauteries nucléaires et industrielles et de chaudronnerie exercée notamment à ferrière la grande (59) et la branche complète d'activité de la direction industrie tertiaire et de façon générale l'ensemble des activités de la division électricité et nucléaire - à compter du 28 juin 1995 - journal d'annonces légales l'écho le régional du 13 juillet 1995 -
25/07/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 60371
Date d’ajout de l’observation : 05/08/1996
Texte de l'observation : Apport à la société Spie ferrière tuyauterie Rcs Pontoise b 403 286 040 de la branche complète et autonome d activité de conception pré fabrication montage et maintenance de tuyauteries nucléaires et industrielles et de façon générale de chaudronnerie exercée à ferrière la grande et dans certains Ets qui lui sont rattachés à compter du 29 juillet 1996
25/07/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 74267
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1996
Texte de l'observation : Réalisation de l'apport de branche d'activité conception fabrication et commercialisation des tableaux électriques par Spie Enertrans à Spie tableaux (Rcs Pontoise b 403284789)
25/07/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Date d’ajout de l’observation : 10/01/1997
Texte de l'observation : Réalisation de la fusion absorption de la société Drouard Rcs Pontoise b 542 027 149 par la société Spie Enertrans
25/07/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 139
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1999
Texte de l'observation : Réalisation de l apport à Ala société Spie Drouard de sa branche complète et autonome d activité de caténaires consistant en in Genierie conception fourniture des équipements montage et remaniement sur voies neuves ou en circulation ainsi que la Maintenan-ce pour les équipements de traction électriques en France
25/07/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : 1260
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2002
Texte de l'observation : Cession du fonds de commerce lié à l activité "électricité instrumentation du domaine gaz" sis & exploité au 10 avenue de l entreprise 95 Cergy Pontoise à la Ste Spie Enertech 10 avenue de l entreprise 95 Cergy Pontoise (2002b285) à compter du 04 02 2002
25/07/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 4024
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2002
Texte de l'observation : Apport de la branche complète et autonome d activité énergie qui comprend l activité électricité (production et transport de l électricité) l activité nucléaire (prestation ingénierie électromécanique et maintenance dans le domaine des centrales nucléaires et thermiques) l activité pétrolé gaz (canalisations de transport de fluides et d assainissement et prestations dans le domaine de la maintenance pétrolière) à la Ste Spie énergie services Rcs Pontoise b433690294 à compter du 28 06 2002
25/07/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 4025
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2002
Texte de l'observation : Apport de branche complète et autonome d activité de pose de voies ferrées de caténaires de construction et maintenance de lots techniques d infrastructures de transports ferroviaire et où urbains a la Spie rail à compter du 28 06 2002
25/07/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 4950
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
25/07/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : 12679
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2003
Texte de l'observation : REALISATION DE L APPORT PARTIEL D ACTIF DE TITRES AU PROFIT DE LA SOCETE FINANCIERE SPIE TRINDEL A COMPTER DU 30 DECEMBRE 2002
Personnes morales :
25/07/2013 : SPIE ENERTRANS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 31448336.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5679 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°8538 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4049 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5578 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°6140 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°7121 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°8728 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°5233 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4974 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4889 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4898 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4052 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°59 déposé le 06/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°7876 déposé le 26/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°3313 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°2886 déposé le 18/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°2496 déposé le 20/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°3432 déposé le 28/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°3177 déposé le 18/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°3070 déposé le 18/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°3438 déposé le 05/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°3680 déposé le 04/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4220 déposé le 26/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°3887 déposé le 15/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4053 déposé le 24/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1990B02275
Dépôt : N°4379 déposé le 29/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 15573 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 1990B02275
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations675 838675 838
BFPrêts629 80617 329612 476819 239
BJTOTAL (I)1 305 644693 167612 476819 239
BZAutres créances37 668 6192 757 61434 911 00534 878 505
CFDisponibilités266 822266 822134 675
CJTOTAL (II)37 935 4402 757 61435 177 82635 013 180
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 241 0843 450 78135 790 30335 832 419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 448 33631 448 336
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...31 77631 776
DCEcarts de réévaluation277 332277 332
DDRéserve légale (1)4 103 7904 103 790
DGAutres réserves38 37538 375
DHReport à nouveau-1 877 533-2 686 022
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-425 015808 489
DLTOTAL (I)33 597 06134 022 076
DPProvisions pour risques1 800 0001 800 000
DQProvisions pour charges370 765
DRTOTAL (III)2 170 7651 800 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 4016 521
DYDettes fiscales et sociales2 746
EAAutres dettes1 0761 076
ECTOTAL (IV)22 47710 343
EETOTAL GENERAL (I à V)35 790 30335 832 419
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges900 000
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)2900 001
FWAutres achats et charges externes47 86591 966
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 30117 827
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 167109 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-56 166790 206
GLAutres intérêts et produits assimilés232
GMReprises sur provisions et transferts de charges675 923
GNDifférences positives de change2 2703 293
GPTotal des produits financiers (V)2 270679 448
GSDifférences négatives de change781 060
GUTotal des charges financières (VI)781 060
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 192678 388
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-53 9741 468 595
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 084
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 084
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital675 923
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions370 765
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)370 765675 923
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-370 765-659 839
HKImpôts sur les bénéfices (X)277267
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 2721 595 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)427 287787 044
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-425 015808 489
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9035 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1990B02275
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations675 838675 838
BFPrêts629 80617 329612 476819 239
BJTOTAL (I)1 305 644693 167612 476819 239
BZAutres créances37 668 6192 757 61434 911 00534 878 505
CFDisponibilités266 822266 822134 675
CJTOTAL (II)37 935 4402 757 61435 177 82635 013 180
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 241 0843 450 78135 790 30335 832 419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 448 33631 448 336
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...31 77631 776
DCEcarts de réévaluation277 332277 332
DDRéserve légale (1)4 103 7904 103 790
DGAutres réserves38 37538 375
DHReport à nouveau-1 877 533-2 686 022
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-425 015808 489
DLTOTAL (I)33 597 06134 022 076
DPProvisions pour risques1 800 0001 800 000
DQProvisions pour charges370 765
DRTOTAL (III)2 170 7651 800 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 4016 521
DYDettes fiscales et sociales2 746
EAAutres dettes1 0761 076
ECTOTAL (IV)22 47710 343
EETOTAL GENERAL (I à V)35 790 30335 832 419
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges900 000
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)2900 001
FWAutres achats et charges externes47 86591 966
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 30117 827
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 167109 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-56 166790 206
GLAutres intérêts et produits assimilés232
GMReprises sur provisions et transferts de charges675 923
GNDifférences positives de change2 2703 293
GPTotal des produits financiers (V)2 270679 448
GSDifférences négatives de change781 060
GUTotal des charges financières (VI)781 060
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 192678 388
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-53 9741 468 595
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 084
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 084
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital675 923
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions370 765
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)370 765675 923
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-370 765-659 839
HKImpôts sur les bénéfices (X)277267
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 2721 595 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)427 287787 044
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-425 015808 489
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6366 du 04/09/2020
Numéro de gestion : 1990B02275
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations675 838675 838
BFPrêts629 80617 329612 476819 239
BJTOTAL (I)1 305 644693 167612 476819 239
BZAutres créances37 668 6192 757 61434 911 00534 878 505
CFDisponibilités266 822266 822134 675
CJTOTAL (II)37 935 4402 757 61435 177 82635 013 180
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 241 0843 450 78135 790 30335 832 419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 448 33631 448 336
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...31 77631 776
DCEcarts de réévaluation277 332277 332
DDRéserve légale (1)4 103 7904 103 790
DGAutres réserves38 37538 375
DHReport à nouveau-1 877 533-2 686 022
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-425 015808 489
DLTOTAL (I)33 597 06134 022 076
DPProvisions pour risques1 800 0001 800 000
DQProvisions pour charges370 765
DRTOTAL (III)2 170 7651 800 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 4016 521
DYDettes fiscales et sociales2 746
EAAutres dettes1 0761 076
ECTOTAL (IV)22 47710 343
EETOTAL GENERAL (I à V)35 790 30335 832 419
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges900 000
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)2900 001
FWAutres achats et charges externes47 86591 966
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 30117 827
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 167109 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-56 166790 206
GLAutres intérêts et produits assimilés232
GMReprises sur provisions et transferts de charges675 923
GNDifférences positives de change2 2703 293
GPTotal des produits financiers (V)2 270679 448
GSDifférences négatives de change781 060
GUTotal des charges financières (VI)781 060
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 192678 388
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-53 9741 468 595
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 084
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 084
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital675 923
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions370 765
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)370 765675 923
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-370 765-659 839
HKImpôts sur les bénéfices (X)277267
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 2721 595 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)427 287787 044
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-425 015808 489
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7621 du 27/06/2019
Numéro de gestion : 1990B02275
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations675 838675 838
BFPrêts629 80617 329612 476819 239
BJTOTAL (I)1 305 644693 167612 476819 239
BZAutres créances37 668 6192 757 61434 911 00534 878 505
CFDisponibilités266 822266 822134 675
CJTOTAL (II)37 935 4402 757 61435 177 82635 013 180
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 241 0843 450 78135 790 30335 832 419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 448 33631 448 336
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...31 77631 776
DCEcarts de réévaluation277 332277 332
DDRéserve légale (1)4 103 7904 103 790
DGAutres réserves38 37538 375
DHReport à nouveau-1 877 533-2 686 022
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-425 015808 489
DLTOTAL (I)33 597 06134 022 076
DPProvisions pour risques1 800 0001 800 000
DQProvisions pour charges370 765
DRTOTAL (III)2 170 7651 800 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 4016 521
DYDettes fiscales et sociales2 746
EAAutres dettes1 0761 076
ECTOTAL (IV)22 47710 343
EETOTAL GENERAL (I à V)35 790 30335 832 419
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges900 000
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)2900 001
FWAutres achats et charges externes47 86591 966
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 30117 827
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 167109 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-56 166790 206
GLAutres intérêts et produits assimilés232
GMReprises sur provisions et transferts de charges675 923
GNDifférences positives de change2 2703 293
GPTotal des produits financiers (V)2 270679 448
GSDifférences négatives de change781 060
GUTotal des charges financières (VI)781 060
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 192678 388
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-53 9741 468 595
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 084
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 084
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital675 923
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions370 765
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)370 765675 923
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-370 765-659 839
HKImpôts sur les bénéfices (X)277267
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 2721 595 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)427 287787 044
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-425 015808 489
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4198 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1990B02275
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations675 838675 838
BFPrêts629 80617 329612 476819 239
BJTOTAL (I)1 305 644693 167612 476819 239
BZAutres créances37 668 6192 757 61434 911 00534 878 505
CFDisponibilités266 822266 822134 675
CJTOTAL (II)37 935 4402 757 61435 177 82635 013 180
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 241 0843 450 78135 790 30335 832 419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 448 33631 448 336
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...31 77631 776
DCEcarts de réévaluation277 332277 332
DDRéserve légale (1)4 103 7904 103 790
DGAutres réserves38 37538 375
DHReport à nouveau-1 877 533-2 686 022
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-425 015808 489
DLTOTAL (I)33 597 06134 022 076
DPProvisions pour risques1 800 0001 800 000
DQProvisions pour charges370 765
DRTOTAL (III)2 170 7651 800 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 4016 521
DYDettes fiscales et sociales2 746
EAAutres dettes1 0761 076
ECTOTAL (IV)22 47710 343
EETOTAL GENERAL (I à V)35 790 30335 832 419
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges900 000
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)2900 001
FWAutres achats et charges externes47 86591 966
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 30117 827
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 167109 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-56 166790 206
GLAutres intérêts et produits assimilés232
GMReprises sur provisions et transferts de charges675 923
GNDifférences positives de change2 2703 293
GPTotal des produits financiers (V)2 270679 448
GSDifférences négatives de change781 060
GUTotal des charges financières (VI)781 060
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 192678 388
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-53 9741 468 595
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 084
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 084
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital675 923
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions370 765
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)370 765675 923
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-370 765-659 839
HKImpôts sur les bénéfices (X)277267
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 2721 595 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)427 287787 044
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-425 015808 489
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7872 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 1990B02275
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations675 838675 838
BFPrêts629 80617 329612 476819 239
BJTOTAL (I)1 305 644693 167612 476819 239
BZAutres créances37 668 6192 757 61434 911 00534 878 505
CFDisponibilités266 822266 822134 675
CJTOTAL (II)37 935 4402 757 61435 177 82635 013 180
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 241 0843 450 78135 790 30335 832 419
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 448 33631 448 336
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...31 77631 776
DCEcarts de réévaluation277 332277 332
DDRéserve légale (1)4 103 7904 103 790
DGAutres réserves38 37538 375
DHReport à nouveau-1 877 533-2 686 022
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-425 015808 489
DLTOTAL (I)33 597 06134 022 076
DPProvisions pour risques1 800 0001 800 000
DQProvisions pour charges370 765
DRTOTAL (III)2 170 7651 800 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 4016 521
DYDettes fiscales et sociales2 746
EAAutres dettes1 0761 076
ECTOTAL (IV)22 47710 343
EETOTAL GENERAL (I à V)35 790 30335 832 419
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges900 000
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)2900 001
FWAutres achats et charges externes47 86591 966
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 30117 827
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 167109 795
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-56 166790 206
GLAutres intérêts et produits assimilés232
GMReprises sur provisions et transferts de charges675 923
GNDifférences positives de change2 2703 293
GPTotal des produits financiers (V)2 270679 448
GSDifférences négatives de change781 060
GUTotal des charges financières (VI)781 060
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 192678 388
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-53 9741 468 595
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 084
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 084
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital675 923
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions370 765
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)370 765675 923
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-370 765-659 839
HKImpôts sur les bénéfices (X)277267
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 2721 595 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)427 287787 044
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-425 015808 489
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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