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de Niort

SPI INFORMATIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39942981000134 / Siren : 399429810 / NIC : 00134
N° de TVA : FR 39 399429810
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20
Coordonnées de l'établissement :
SPI INFORMATIQUE
Adresse :
APPARTEMENT 11
4 Place DES CAPUCINS

79000 NIORT
Historique de l'établissement :
15/05/2017 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2017 : Succession
Prédécesseur : SPI INFORMATIQUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4231
NOJO : 7901MYG20408700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3079
NOJO : 7901MYG19754600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3077
NOJO : 7901MYG19754700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3078
NOJO : 7901MYG19754800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1829
NOJO : 007901MYG169371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HORGUES Fabrice
07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2984
NOJO : 7901MYG15881200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12706
NOJO : 117901424149802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9812
NOJO : 117901404433801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1206
NOJO : 790117901393122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4775
NOJO : 117901386304336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2119
NOJO : BXB15337001330E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HORGUES Fabrice en fonction le 25 Septembre 2013
31/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1271
NOJO : BXB13357001083V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du mode d'exploitation. Reprise du fonds par le propriétaire.

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1634
NOJO : BXB13270001149R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HORGUES JEAN FRANCOIS Gérant : HORGUES Fabrice en fonction le 25 Septembre 2013
09/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1105
NOJO : BXB13154001071O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9780
NOJO : BXC13106010402W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5729
NOJO : BXC12235013221R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12211
NOJO : BXC111610066325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 bis avenue de la République
79000 Niort
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9528
NOJO : BXC10160012284H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 bis avenue de la République
79000 Niort
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8987
NOJO : BXC10071006498P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 bis avenue de la République
79000 Niort
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10830
NOJO : BXC08266002581Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Niort 399 429 810
Dénomination : SPI INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 bis avenue de la République
79000 Niort
Historique de l'unité légale :
23/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/06/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2017 : code NIC
Code NIC : 00134
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
Représentants légaux :
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Type : Personne Physique

Nom : HORGUES Fabrice
Né le 27/09/1974 à Mantes-la-Jolie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 Square Joachim du Bellay
91250 Saint-Germain-lès-Corbeil
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2017 : Rapport de la gérance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°1433 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°1433 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
31/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°3414 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
17/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°2632 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°1547 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°1547 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°1082 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : approuvant le projet de réduction de capital
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°2304 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°2400634 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°2200300 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/01/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°2200300 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
08/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°2100138 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
08/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°2100138 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°960752 déposé le 17/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°960752 déposé le 17/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/06/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°960752 déposé le 17/07/1996
Etat : Déposé
09/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°950033 déposé le 02/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°950033 déposé le 02/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
09/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°950033 déposé le 02/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2004B00852
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Niort

Adresse :
2 rue de crucy l acropole
BP 60515
44005 Nantes CEDEX 1
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2004
Activité : assistance technique informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B03259
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Niort

Adresse :
60/72 Allée des Champs Elysées
91000 Évry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2013
Activité : Assistance technique informatique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Type : Siège

Adresse :
4 Place des Capucins
Appartement 11
79000 Niort
FRANCE
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Place des Capucins
Appartement 11
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Assistance technique informatique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2004
Texte de l'observation : Historique : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE N IORT DU 9.10.2002 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 9.2.03 CESSATION DES PAI EMENTS : 1.10.02 JUGE COMMISSAIRE : M DAUTHY JEAN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUTOUR JEAN 4 RUE DE LA GARE A NIORT ------------- JUGEMENT DU TRIB UNAL DE COMMERCE DE NIORT DU 23.7.03 ARRETANT LE P LAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRI SE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DUTOUR 4 RUE DE LA GARE A NIORT
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de 41/41 bis Avenue de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY au : 60/72 Allée des Champs Elysées 91000 EVRY à compter du 15/09/2013
Personnes morales :
02/05/2017 : SPI INFORMATIQUE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/04/2004

Economie sociale et solidaire : Non
02/05/2017 : SPI INFORMATIQUE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non
27/04/2017 : SPI INFORMATIQUE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Assistance technique informatique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°155 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°956 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°3152 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°1445 déposé le 30/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°1560 déposé le 02/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°2326 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°1356 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°1416 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°1423 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°753 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°975 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°588 déposé le 13/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°840 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°773 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°841 déposé le 05/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°90776 déposé le 12/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°80626 déposé le 18/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°70840 déposé le 21/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B00002
Dépôt : N°60572 déposé le 25/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2512 du 22/06/2023
Numéro de gestion : 1995B00002
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5941 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 1995B00002
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5943 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 1995B00002
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5942 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 1995B00002
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2086 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 1995B00002
Code activité : 6202B : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2565 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1995B00002
Code activité : 6202B : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5020 du 20/10/2017
Numéro de gestion : 1995B00002
Code activité : 6202B : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2013 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 155 du 17/01/2017
Numéro de gestion : 1995B00002
Code activité : 6202B : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant un cadre gris très foncé (cadre "totaux") (08)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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