SPAR

Entreprise

SPAR
Dernière mise à jour : 04/05/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/03/2015
Dénomination usuelle : SPAR
Enseigne : VSL DISTRIBUTION
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81045638400017 / Siren : 810456384 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 47 810456384
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.1 : Commerce de détail en magasin non spécialisé
Ce groupe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits dans la même unité (en magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins.
47.11 : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
Cette classe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, notamment : • les activités des grandes surfaces qui, en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes, proposent également diverses autres lignes de produits tels que articles d’habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc.
47.11B : Commerce d'alimentation générale
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente inférieure à 120 m2 Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p
Coordonnées de l'établissement :
SPAR
Adresse :
4 Place DE LA REPUBLIQUE
66600 ESPIRA DE L'AGLY
Historique de l'établissement :
04/05/2015 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale, caractère employeur
Enseigne : VSL DISTRIBUTION
Dénomination usuelle : SPAR
Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/05/2015 : Succession
Prédécesseur : A.T.D.
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/03/2015
Dénomination : VSL DISTRIBUTION
Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)
Sigle : VSLD
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12062
NOJO : 660100002428900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 810 456 384
Dénomination : VSL DISTRIBUTION
Sigle : VSLD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6359
NOJO : 660100002109210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 810 456 384
Dénomination : VSL DISTRIBUTION
Sigle : VSLD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11421
NOJO : 660100001945980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 810 456 384
Dénomination : VSL DISTRIBUTION
Sigle : VSLD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4735
NOJO : 660100001704950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 810 456 384
Dénomination : VSL DISTRIBUTION
Sigle : VSLD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/10/2019 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°881 - rectificatif
Annule l'annonce N°1704, numéro de parution 20190184, BODACC A publiée le 2019-09-24
NOJO : 066010000153495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 2019-07-16
Publication légale : La Croix du Midi, le 09/08/2019
Oppositions : Au siège du fonds vendu, 4 Place de la République, 66600 ESPIRA DE L'AGLY
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 16/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE PERPIGNAN 1 le 23/07/2019, Dossier 2019 00050590 Enregistrement 7810€. Référence : 6604P01 2019 A 03709. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Place de la République Place de l'Abbaye 66600 ESPIRA-DE-L'AGLY. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Place de la République Place de l'Abbaye 66600 ESPIRA-DE-L'AGLY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 810 456 384
Dénomination : VSL DISTRIBUTION
Sigle : VSLD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 500 815 204
Dénomination : A.T.D.
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7293
NOJO : 660100001515210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 810 456 384
Dénomination : VSL DISTRIBUTION
Sigle : VSLD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/09/2019 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1704
NOJO : 066010000151306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 2019-07-16
Publication légale : La Croix du Midi, le 09/08/2019
Oppositions : Au siège du fonds vendu, 4 Place de la République, 66600 ESPIRA DE L'AGLY
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 16/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE PERPIGNAN 1 le 23/07/2019, Dossier 2019 00050590 Enregistrement 7810€. Référence : 6604P01 2019 A 03709. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Place de la République Place de l'Abbaye 66600 ESPIRA-DE-L'AGLY. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Place de la République Place de l'Abbaye 66600 ESPIRA-DE-L'AGLY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 810 456 384
Dénomination : VSL DISTRIBUTION
Sigle : VSLD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 810 456 384
Dénomination : VSL DISTRIBUTION
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7633
NOJO : 660100001333140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 810 456 384
Dénomination : VSL DISTRIBUTION
Sigle : VSLD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11770
NOJO : 660100001053160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 810 456 384
Dénomination : VSL DISTRIBUTION
Sigle : VSLD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1417
NOJO : BXB151470029067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 04/05/2015
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 810 456 384
Dénomination : VSL DISTRIBUTION
Nom commercial : SPAR
Sigle : VSLD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 500 815 204
Dénomination : A.T.D.
Historique de l'unité légale :
16/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/05/2015 : activité principale
Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)
Représentants légaux :
26/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00401
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Christophe Bernard Henri
Né le 08/03/1967 à Noyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
16 Rue des Pins
66180 Villeneuve-de-la-Raho
France
Dépôts des actes :
23/03/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00401
Dépôt : N°001854 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
26/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00401
Type : Siège

Adresse :
4 Place de la République
66600 Espira-de-l'Agly
France
26/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00401
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Place de la République
66600 Espira-de-l'Agly
France
Nom commercial : SPAR
Enseigne : VSL DISTRIBUTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2015
Activité : exploitation d'un fonds de commerce de vente au détails de tous produits alimentaires et non alimentaires avec station services
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - .T.D
Type d’exploitation : Location-gérance
Personnes morales :
26/03/2015 : VSL DISTRIBUTION
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : VSLD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Vente de tout article d'alimentation générale, vente de carburant, exploitation de fonds de commerce de café, hôtel, restaurant, bar ou brasserie, restauration, vente d'article de mercerie, bonneterie, quincaillerie, décoration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2023/004820 du 27/06/2023
Numéro de gestion : 2015B00401
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/002395 du 14/04/2022
Numéro de gestion : 2015B00401
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/008487 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2015B00401
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/006301 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 2015B00401
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/009460 du 16/09/2019
Numéro de gestion : 2015B00401
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/011617 du 05/12/2018
Numéro de gestion : 2015B00401
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 21 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/008804 du 14/09/2017
Numéro de gestion : 2015B00401
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 21 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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