SPADA - LE FOUSSERET

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/12/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80845225400010 / Siren : 808452254 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 8 808452254

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/09/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10C : Restauration de type rapide

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19

Coordonnées de l'établissement :
SPADA

Adresse :
3 Place DE LA HALLE
31430 LE FOUSSERET

Historique de l'établissement :

30/06/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/12/2014

Nom : Mme TONIAZZO MARIE-JOSEE

Nom d'usage : SPADA

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SPADA - Le Fousseret (fermé)SPADA - Le Fousseret (fermé)

Publications au Bodacc :

25/08/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)

Annonce N°299
NOJO : 031020000905079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/06/2023
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 11/07/2023
Oppositions : Maître Nicolas Durand, Notaire, 3 rue de la Charlette, Parc de la Tuilerie- 31810 Venerque
Descriptif : Modification de l'activité. Nouvel établissement principal. Acte Authentique en date du 30/06/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Place de la Halle 31430 LE FOUSSERET. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit Mignon Marchand 31430 CASTELNAU-PICAMPEAU. Achat d'un fonds comprenant les activités de : Préparation et vente de pizzas, sandwiches, plats cuisinés à emporter ou sur place, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Etablissement principal :
Activité : Préparation et vente de pizzas, sandwiches, plats cuisinés à emporter ou sur place, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées. Prestation de services de maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile, de résidence principale et secondaire. et de petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 EUR

Adresse :
3 Place De la Halle
31430 Le Fousseret

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 112 793
Nom : DUMAS Frédéric
Nom d'usage : DUMAS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 808 452 254
Nom : TONIAZZO Marie-Josée
Nom d'usage : SPADA

06/07/2023 : Cessation d'activité

Annonce N°2051
NOJO : 031020000892372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de cessation d'activité : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Toulouse 808 452 254
Nom : TONIAZZO Marie-Josée
Nom d'usage : SPADA

30/12/2014 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°196
NOJO : BXA14356000880A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 22/12/2014

Activité : Préparation et vente de pizzas, sandwiches, de plats cuisinés à emporter et sur place, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées.

Adresse :
3 place de la Halle
31430 Le Fousseret

Numéro d'identification : RCS Toulouse 808 452 254
Nom : TONIAZZO Marie-Josée
Nom d'usage : SPADA

Historique de l'unité légale :

30/06/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

Dépôts des actes :

15/12/2014 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014A00526
Dépôt : N°000108 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Information donnée au conjoint commun en biens

Etablissements :

19/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014A00526
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Place de la Halle
31430 Le Fousseret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2014
Activité : Préparation et vente de pizzas, sandwiches, de plats cuisinés à emporter et sur place, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes physiques :

19/12/2014 : TONIAZZO Marie-Josée

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : SPADA
Date de naissance : 19/04/1972
Ville de naissance : 31555 Toulouse (31)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
48 Route de Lasserre
31430 Le Fousseret
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/12/2014

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