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de Prémery

SOUS-TRAITANCE MECANIQUE ET PLASTIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39453792200012 / Siren : 394537922 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 87 394537922
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/07/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOUS-TRAITANCE MECANIQUE ET PLASTIQUE
Adresse :
ZIAP
Rue LOUIS BLERIOT

36130 DEOLS
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/12/2011 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
12/03/2008 : activité principale
Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAFRev2 : 25.61Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAF1993 : 28.5A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/04/1994
Dénomination : SOUS-TRAITANCE MECANIQUE ET PLASTIQUE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4989
NOJO : 3601MYG13545500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1554
NOJO : 3601MYG12912300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1667
NOJO : 3601MYG12323400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1078
NOJO : 3601MYG11472100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1657
NOJO : 360110959400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1897
NOJO : 360110378400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4327
NOJO : 360196732000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1028
NOJO : 360189821000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°822
NOJO : BXB16200000193D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FOSSARD Jeannine, Marie-Louise, Simone né(e) LEBRUN
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3523
NOJO : 360185409000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°904
NOJO : BXB15261000658G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5472 EUR
21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1344
NOJO : 360180647000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3370
NOJO : 360173808000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2924
NOJO : BXC123270028390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Blériot Ziap
36130 Déols
15/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°378
NOJO : BXB12009000454J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5713
NOJO : BXC11284021278C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Blériot Ziap
36130 Déols
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6759
NOJO : BXC103370066444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3105
NOJO : BXC092820027008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Blériot Ziap
36130 Déols
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4448
NOJO : BXC08359005184P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 394 537 922
Dénomination : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Blériot
Ziap,
36130 Déols
Historique de l'unité légale :
15/12/2011 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
12/03/2008 : activité principale
Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAFRev2 : 25.61Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAF1993 : 28.5A)
Représentants légaux :
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Type : Personne Physique

Nom : LEBRUN (FOSSARD) Jeannine Marie-Louise Simone
Né le 24/02/1941 à Guilberville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Petite Rue Basse
36000 Châteauroux
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1248 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1248 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
24/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1569 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1108 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction de capital sous condition suspensive
07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1079 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1079 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
07/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1079 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
22/03/2014 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1015 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : De Mr et Mme FOSSARD au profit de leurs trois petits enfants
22/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1015 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2268 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2268 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
26/08/2011 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2014 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
26/08/2011 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2014 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : de Mr Pierre FOSSARD et de Mme Jeannine LEBRUN épouse FOSSARD au profit de Mme Nathalie FOSSARD épouse ARROUY
26/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°997 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°997 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
01/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°468 déposé le 13/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°468 déposé le 13/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°468 déposé le 13/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°997 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2014 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2268 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1569 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
28/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Type : Siège

Adresse :
rue Blériot
Ziap
36130 Déols
FRANCE
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Blériot
Ziap
36130 Déols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1994
Activité : Toutes opérations dans le domaine de la métallurgie, tôlerie, plastique Acquisition gestion location propriété vente de tous immeubles droits immobiliers ou mobiliers la prise de participation dans toutes sociétés l'administration de sociétés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/09/2016 : SOUS-TRAITANCE, MECANIQUE ET PLASTIQUE
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ACQUISITION GESTION LOCATION PROPRIETE VENTE DE TOUS IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES L'ADMINISTRATION DE SOCIETES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 5472.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2369 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°6 déposé le 12/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°483 déposé le 31/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°59 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2585 déposé le 13/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2252 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2584 déposé le 23/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1793 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2075 déposé le 10/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1907 déposé le 30/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2181 déposé le 15/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1754 déposé le 02/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1448 déposé le 21/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2178 déposé le 18/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1313 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1499 déposé le 30/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1300 déposé le 03/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1383 déposé le 13/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1400 déposé le 03/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1224 déposé le 23/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1243 déposé le 15/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1366 déposé le 26/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 2754 du 05/10/2022
Numéro de gestion : 1994B00097
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels473473
ATAutres immobilisations corporelles7 8427 842
BDAutres titres immobilisés5 0005 0005 000
BJTOTAL (I)13 3158 3155 0005 000
BZAutres créances243243393
CFDisponibilités792 600792 600947 103
CJTOTAL (II)792 843792 843947 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)806 1588 315797 843952 496
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 4725 472
DDRéserve légale (1)547547
DHReport à nouveau793 892936 199
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 6637 693
DLTOTAL (I)796 248949 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 350983
DYDettes fiscales et sociales2451 602
ECTOTAL (IV)1 5952 585
EETOTAL GENERAL (I à V)797 843952 496
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2
FWAutres achats et charges externes3 2363 817
FXImpôts, taxes et versements assimilés466462
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)467463
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 703-4 278
GPTotal des produits financiers (V)4013 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4013 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 6639 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 358
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 6637 693
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 3158 315
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 3158 315
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 3832 du 06/12/2021
Numéro de gestion : 1994B00097
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels473473
ATAutres immobilisations corporelles7 8427 842
BDAutres titres immobilisés5 0005 0005 000
BJTOTAL (I)13 3158 3155 0005 000
BZAutres créances243243393
CFDisponibilités792 600792 600947 103
CJTOTAL (II)792 843792 843947 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)806 1588 315797 843952 496
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 4725 472
DDRéserve légale (1)547547
DHReport à nouveau793 892936 199
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 6637 693
DLTOTAL (I)796 248949 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 350983
DYDettes fiscales et sociales2451 602
ECTOTAL (IV)1 5952 585
EETOTAL GENERAL (I à V)797 843952 496
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2
FWAutres achats et charges externes3 2363 817
FXImpôts, taxes et versements assimilés466462
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)467463
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 703-4 278
GPTotal des produits financiers (V)4013 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4013 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 6639 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 358
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 6637 693
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 3158 315
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 3158 315
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 2202 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 1994B00097
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels473473
ATAutres immobilisations corporelles7 8427 842
BDAutres titres immobilisés5 0005 0005 000
BJTOTAL (I)13 3158 3155 0005 000
BZAutres créances243243393
CFDisponibilités792 600792 600947 103
CJTOTAL (II)792 843792 843947 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)806 1588 315797 843952 496
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 4725 472
DDRéserve légale (1)547547
DHReport à nouveau793 892936 199
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 6637 693
DLTOTAL (I)796 248949 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 350983
DYDettes fiscales et sociales2451 602
ECTOTAL (IV)1 5952 585
EETOTAL GENERAL (I à V)797 843952 496
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2
FWAutres achats et charges externes3 2363 817
FXImpôts, taxes et versements assimilés466462
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)467463
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 703-4 278
GPTotal des produits financiers (V)4013 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4013 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 6639 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 358
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 6637 693
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 3158 315
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 3158 315
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 2760 du 03/10/2019
Numéro de gestion : 1994B00097
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels473473
ATAutres immobilisations corporelles7 8427 842
BDAutres titres immobilisés5 0005 0005 000
BJTOTAL (I)13 3158 3155 0005 000
BZAutres créances243243393
CFDisponibilités792 600792 600947 103
CJTOTAL (II)792 843792 843947 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)806 1588 315797 843952 496
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 4725 472
DDRéserve légale (1)547547
DHReport à nouveau793 892936 199
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 6637 693
DLTOTAL (I)796 248949 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 350983
DYDettes fiscales et sociales2451 602
ECTOTAL (IV)1 5952 585
EETOTAL GENERAL (I à V)797 843952 496
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2
FWAutres achats et charges externes3 2363 817
FXImpôts, taxes et versements assimilés466462
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)467463
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 703-4 278
GPTotal des produits financiers (V)4013 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4013 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 6639 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 358
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 6637 693
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 3158 315
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 3158 315
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 3385 du 12/12/2018
Numéro de gestion : 1994B00097
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels473473
ATAutres immobilisations corporelles7 8427 842
BDAutres titres immobilisés5 0005 0005 000
BJTOTAL (I)13 3158 3155 0005 000
BZAutres créances243243393
CFDisponibilités792 600792 600947 103
CJTOTAL (II)792 843792 843947 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)806 1588 315797 843952 496
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 4725 472
DDRéserve légale (1)547547
DHReport à nouveau793 892936 199
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 6637 693
DLTOTAL (I)796 248949 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 350983
DYDettes fiscales et sociales2451 602
ECTOTAL (IV)1 5952 585
EETOTAL GENERAL (I à V)797 843952 496
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2
FWAutres achats et charges externes3 2363 817
FXImpôts, taxes et versements assimilés466462
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)467463
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 703-4 278
GPTotal des produits financiers (V)4013 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4013 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 6639 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 358
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 6637 693
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 3158 315
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 3158 315
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 2750 du 14/11/2017
Numéro de gestion : 1994B00097
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels473473
ATAutres immobilisations corporelles7 8427 842
BDAutres titres immobilisés5 0005 0005 000
BJTOTAL (I)13 3158 3155 0005 000
BZAutres créances243243393
CFDisponibilités792 600792 600947 103
CJTOTAL (II)792 843792 843947 496
COTOTAL GENERAL (0 à V)806 1588 315797 843952 496
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 4725 472
DDRéserve légale (1)547547
DHReport à nouveau793 892936 199
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 6637 693
DLTOTAL (I)796 248949 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 350983
DYDettes fiscales et sociales2451 602
ECTOTAL (IV)1 5952 585
EETOTAL GENERAL (I à V)797 843952 496
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2
FWAutres achats et charges externes3 2363 817
FXImpôts, taxes et versements assimilés466462
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)467463
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 703-4 278
GPTotal des produits financiers (V)4013 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4013 329
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 6639 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 358
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 6637 693
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 3158 315
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 3158 315

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