SOUS LA VELLA - ARTEMARE

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/11/2000

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43376614400011 / Siren : 433766144 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 85 433766144

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/06/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SOUS LA VELLA

Adresse :
Chemin DU SERAN
01510 ARTEMARE

Historique de l'établissement :

08/06/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/11/2000

Dénomination : SOUS LA VELLA

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOUS LA VELLA - Artemare (fermé)SOUS LA VELLA - Artemare (fermé)

Publications au Bodacc :

11/06/2021 : Radiation

Annonce N°128
NOJO : 000101MYG320283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 433 766 144
Dénomination : SOUS LA VELLA
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 198275.00 EUR

Historique de l'unité légale :

08/06/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40077
Type : Personne Physique

Nom : MORGNIEUX (LACROIX) Christelle
Né le 03/04/1968 à BELLEY
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
"LA FOURNERIE" ROUTE D'ARBIGNIEU
BELLEY
01300 BELLEY
FRANCE

Dépôts des actes :

15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40077
Dépôt : N°9151379 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé

19/09/2000 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40077
Dépôt : N°9151534 déposé le 28/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40077
Dépôt : N°9151534 déposé le 28/11/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40077
Dépôt : N°9151379 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Dissolution anticipée de la société et nomination du liquidateur

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40077
Type : Siège

Adresse :
CHE. DU SERAN
ARTEMARE
01510 ARTEMARE
FRANCE

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40077
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHE. DU SERAN
ARTEMARE
01510 ARTEMARE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2000
Activité : ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ENTRETIEN EXPLOITATION ECHANGE APPORT EN SOCIETE DESDITS BIENS REALISATIONS DE TOUS TRAVAUX TRANSFORMATIONS AMELIORATIONS ET INSTALLATIONS NOUVELLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 620
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2006
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société et liquidation amiable de la société décidés en AG du 15/12/2005. Liquidateur : Melle MORGNIEUX Christelle domiciliée Aignoz, 01350 CEYZERIEU. Siège de la liquidation : Chemin du Séran, 01510 ARTEMARE. LA VOIX DE L4AIN DU 30/12/2005. Date d'effet : 15/12/2005

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

01/01/2009 : SOUS LA VELLA

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 198275.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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