SOUNGALO SANOU

Entreprise

SOUNGALO SANOU
Dernière mise à jour : 01/03/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53456351500038 / Siren : 534563515 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 33 534563515
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59B : Autres enseignements
Cette sous-classe comprend :
- les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau
- le tutorat universitaire
- les centres de formation offrant des cours de rattrapage
- les cours de révision en vue d’examens professionnels
- les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)
- les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue
- la formation informatique, hors formation professionnelle continue
- l’instruction religieuse

Cette sous-classe comprend aussi :
- la formation des maîtres nageurs, des moniteurs de ski
- la formation à la survie
- la formation à l’art oratoire
- la formation à la lecture rapide

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4)
- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement (cf. 85.60Z) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.14, 85.59.19
Coordonnées de l'établissement :
SOUNGALO SANOU
Adresse :
43 Avenue DU PARC DES SPORTS
74000 ANNECY
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2014 : Succession
Prédécesseur : SOUNGALO SANOU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/09/2011
Nom : M. SANOU SOUNGALO
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/12/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2580
NOJO : 002022112802347
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 2022112802347

Jugement de clôture du 2022-11-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/0003

Numéro d'identification : RCS Annecy 534 563 515
Nom : SANOU Soungalo
17/04/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°2195
NOJO : 002022041300052
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 2022041300052

Jugement prononçant du 2022-04-01
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Après l’adoption d’un plan de redressement judiciaire suivant jugement en date du 6 novembre 2020 et suivant jugement rendu le 1er avril 2022, le tribunal judiciaire d’Annecy a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 6 novembre 2021. Ont été désignés : juge commissaire : Mme Aurore FERRAGU, Liquidateur : SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 19/14

Numéro d'identification : RCS Annecy 534 563 515
Nom : SANOU Soungalo
04/03/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3050
NOJO : 000202102900140
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 202102900140

Extrait de jugement du 2020-11-06
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement d’inscription d’inalienabilité dans le cadre d’un redressement judiciaire “art.626-14, 631-19 et suivants et R63 7-35 du code de commerce”. Durée de l’inaliénabilité : 5 ans. Désignation des biens inalienables : l’ensemble des actifs du fonds de commerce. Lieu de situation : 7 passage des Carrières - 74000 ANNECY. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES - 20 boulevard du Lycée - 74000 ANNECY. N° RG : 19/00014

Numéro d'identification : RCS Annecy 534 563 515
Nom : SANOU SOUNGALO
27/11/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1652
NOJO : 002020111700262
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 2020111700262

Extrait de jugement du 2020-11-06
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de ocntinuation pour une durée de 5 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES 6 n) rg / 19/14

Numéro d'identification : RCS Annecy 534 563 515
Nom : SANOU Soungalo
24/07/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1117
NOJO : 002019071500174
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 2019071500174

Jugement d'ouverture du 2019-07-05
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 14 mars 2018. Ont été désignés : juge commissaire Madame VOISIN. Liquidateur : Selarl MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 19/00014

Numéro d'identification : RCS Annecy 534 563 515
Nom : SANOU Soungalo
Historique de l'unité légale :
01/03/2014 : code NIC
Code NIC : 00038
10/09/2012 : code NIC
Code NIC : 00020

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