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de Malaucène

SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/03/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79890016300022 / Siren : 798900163 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 57 798900163
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/04/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
Adresse :
9 ZAC LES TOUPES
39570 MONTMOROT
Liens de succession de l'établissement :
16/03/2016 : Succession
Prédécesseur : SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/12/2013
Dénomination : SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2694
NOJO : 390200001581550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 798 900 163
Dénomination : SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3092
NOJO : 390200001448430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 798 900 163
Dénomination : SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4655
NOJO : 390200001338910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 798 900 163
Dénomination : SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7109
NOJO : 390200001254780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 798 900 163
Dénomination : SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°927
NOJO : 039020000120103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 798 900 163
Dénomination : SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PUECH Thierry nom d'usage : PUECH n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CARASSUS Christophe nom d'usage : CARASSUS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3790
NOJO : 390200001146570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 798 900 163
Dénomination : SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5741
NOJO : 390200001067850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 798 900 163
Dénomination : SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3135
NOJO : 390200000968800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 798 900 163
Dénomination : SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7320
NOJO : 390200000889790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 798 900 163
Dénomination : SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/04/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°720
NOJO : BXA16097000704Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 798 900 163
Dénomination : SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1887
NOJO : BXB15198002562I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 798 900 163
Dénomination : SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MONNET Gérald Michel nom d'usage : MONNET n'est plus gérant.
DARBON Jean Philippe Hugues nom d'usage : DARBON n'est plus gérant.
FIXOT Jean Martial nom d'usage : FIXOT devient président.
CARASSUS Christophe nom d'usage : CARASSUS devient commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 48000.00 EUR
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11382
NOJO : 710600000600320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 798 900 163
Dénomination : SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°3864
NOJO : BXB14036004663P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Date de commencement d'activité : 02/01/2014
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 798 900 163
Dénomination : SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/12/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1446
NOJO : BXA133510019549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 798 900 163
Dénomination : SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : DARBON Jean Philippe Hugues nom d'usage : DARBON.
Gérant : MONNET Gérald Michel nom d'usage : MONNET.

Montant du capital : 12000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
16/03/2016 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
02/01/2014 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Représentants légaux :
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00139
Type : Personne Physique

Nom : FIXOT Jean Martial
Né le 03/08/1958 à Clichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Rue Des Prés Frais
95470 Saint-Witz
France
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00139
Type : Personne Physique

Nom : PUECH Thierry
Né le 23/11/1955 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Rue Pasteur
94130 Nogent-sur-Marne
France
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00139
Type : Personne Physique

Nom : CARASSUS Christophe
Né le 13/05/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
32 Rue de Paradis
75010 Paris
France
Dépôts des actes :
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00139
Dépôt : N°001560 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
23/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00139
Dépôt : N°001560 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
16/03/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00139
Dépôt : N°000708 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
16/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00139
Dépôt : N°000708 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
16/03/2015 : Décision de gérance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00139
Dépôt : N°000708 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Etablissements :
26/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00139
Type : Siège

Adresse :
9 ZAC les Toupes
39570 Montmorot
France
26/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00139
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 ZAC les Toupes
39570 Montmorot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2016
Activité : La collecte, le regroupement, le transit, le stockage de tous déchets industriels quelle qu'en soit la nature, l'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commerce afférent à l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'échange, le ramasage, le stockage, la récu^ération et la gestion de tous les déchets dangereux et non dangereux, la prise et mise en gérance libre de tous fonds de commerce liée à l'objet principal de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/09/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/001535
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2016
Texte de l'observation : Régularisation quant à l'adresse du siège social et de l'établissement principal de la société qui est 9 ZAC LES TOUPES 39570 MONTMOROT et ce depuis son immatriculation
Personnes morales :
26/09/2016 : SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 48000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 47 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00139
Dépôt : N°003495 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/004058 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2016B00139
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement2 1562 14412692
AFConcessions, brevets et droits similaires54 15554 15554 155
ANTerrains123 040123 040123 040
AVImmobilisations en cours115 281115 281103 512
BJTOTAL (I)294 6322 144292 488281 399
BZAutres créances37 07437 07434 832
CFDisponibilités163 313163 31310 861
CJTOTAL (II)200 388200 38845 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)495 0192 144492 875327 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 00048 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 8627 862
DHReport à nouveau-19 271
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 247-19 271
DLTOTAL (I)23 34436 592
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)154 716126 364
DVEmprunts et dettes financières divers (4)309 229156 600
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 7264 830
DYDettes fiscales et sociales154
EAAutres dettes2 7052 705
ECTOTAL (IV)469 531290 500
EETOTAL GENERAL (I à V)492 875327 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)22
FWAutres achats et charges externes11 23514 521
FXImpôts, taxes et versements assimilés535297
FYSalaires et traitements3 500
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements680720
GEAutres charges71
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 45719 039
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 455-19 037
GRIntérêts et charges assimilées151216
GUTotal des charges financières (VI)151216
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-151-216
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 606-19 254
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion64217
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)64217
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-642-17
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 25019 273
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 247-19 271
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 4646802 144
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 4646802 144
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/004310 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 2016B00139
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement2 1562 14412692
AFConcessions, brevets et droits similaires54 15554 15554 155
ANTerrains123 040123 040123 040
AVImmobilisations en cours115 281115 281103 512
BJTOTAL (I)294 6322 144292 488281 399
BZAutres créances37 07437 07434 832
CFDisponibilités163 313163 31310 861
CJTOTAL (II)200 388200 38845 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)495 0192 144492 875327 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 00048 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 8627 862
DHReport à nouveau-19 271
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 247-19 271
DLTOTAL (I)23 34436 592
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)154 716126 364
DVEmprunts et dettes financières divers (4)309 229156 600
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 7264 830
DYDettes fiscales et sociales154
EAAutres dettes2 7052 705
ECTOTAL (IV)469 531290 500
EETOTAL GENERAL (I à V)492 875327 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)22
FWAutres achats et charges externes11 23514 521
FXImpôts, taxes et versements assimilés535297
FYSalaires et traitements3 500
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements680720
GEAutres charges71
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 45719 039
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 455-19 037
GRIntérêts et charges assimilées151216
GUTotal des charges financières (VI)151216
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-151-216
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 606-19 254
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion64217
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)64217
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-642-17
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 25019 273
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 247-19 271
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 4646802 144
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 4646802 144
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/004124 du 27/11/2020
Numéro de gestion : 2016B00139
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement2 1562 14412692
AFConcessions, brevets et droits similaires54 15554 15554 155
ANTerrains123 040123 040123 040
AVImmobilisations en cours115 281115 281103 512
BJTOTAL (I)294 6322 144292 488281 399
BZAutres créances37 07437 07434 832
CFDisponibilités163 313163 31310 861
CJTOTAL (II)200 388200 38845 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)495 0192 144492 875327 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 00048 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 8627 862
DHReport à nouveau-19 271
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 247-19 271
DLTOTAL (I)23 34436 592
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)154 716126 364
DVEmprunts et dettes financières divers (4)309 229156 600
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 7264 830
DYDettes fiscales et sociales154
EAAutres dettes2 7052 705
ECTOTAL (IV)469 531290 500
EETOTAL GENERAL (I à V)492 875327 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)22
FWAutres achats et charges externes11 23514 521
FXImpôts, taxes et versements assimilés535297
FYSalaires et traitements3 500
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements680720
GEAutres charges71
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 45719 039
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 455-19 037
GRIntérêts et charges assimilées151216
GUTotal des charges financières (VI)151216
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-151-216
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 606-19 254
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion64217
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)64217
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-642-17
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 25019 273
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 247-19 271
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 4646802 144
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 4646802 144
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/003377 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 2016B00139
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement2 1562 14412692
AFConcessions, brevets et droits similaires54 15554 15554 155
ANTerrains123 040123 040123 040
AVImmobilisations en cours115 281115 281103 512
BJTOTAL (I)294 6322 144292 488281 399
BZAutres créances37 07437 07434 832
CFDisponibilités163 313163 31310 861
CJTOTAL (II)200 388200 38845 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)495 0192 144492 875327 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 00048 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 8627 862
DHReport à nouveau-19 271
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 247-19 271
DLTOTAL (I)23 34436 592
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)154 716126 364
DVEmprunts et dettes financières divers (4)309 229156 600
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 7264 830
DYDettes fiscales et sociales154
EAAutres dettes2 7052 705
ECTOTAL (IV)469 531290 500
EETOTAL GENERAL (I à V)492 875327 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)22
FWAutres achats et charges externes11 23514 521
FXImpôts, taxes et versements assimilés535297
FYSalaires et traitements3 500
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements680720
GEAutres charges71
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 45719 039
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 455-19 037
GRIntérêts et charges assimilées151216
GUTotal des charges financières (VI)151216
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-151-216
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 606-19 254
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion64217
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)64217
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-642-17
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 25019 273
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 247-19 271
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 4646802 144
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 4646802 144
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/003832 du 27/09/2018
Numéro de gestion : 2016B00139
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement2 1562 14412692
AFConcessions, brevets et droits similaires54 15554 15554 155
ANTerrains123 040123 040123 040
AVImmobilisations en cours115 281115 281103 512
BJTOTAL (I)294 6322 144292 488281 399
BZAutres créances37 07437 07434 832
CFDisponibilités163 313163 31310 861
CJTOTAL (II)200 388200 38845 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)495 0192 144492 875327 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 00048 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 8627 862
DHReport à nouveau-19 271
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 247-19 271
DLTOTAL (I)23 34436 592
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)154 716126 364
DVEmprunts et dettes financières divers (4)309 229156 600
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 7264 830
DYDettes fiscales et sociales154
EAAutres dettes2 7052 705
ECTOTAL (IV)469 531290 500
EETOTAL GENERAL (I à V)492 875327 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)22
FWAutres achats et charges externes11 23514 521
FXImpôts, taxes et versements assimilés535297
FYSalaires et traitements3 500
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements680720
GEAutres charges71
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 45719 039
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 455-19 037
GRIntérêts et charges assimilées151216
GUTotal des charges financières (VI)151216
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-151-216
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 606-19 254
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion64217
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)64217
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-642-17
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 25019 273
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 247-19 271
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 4646802 144
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 4646802 144
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/003134 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 2016B00139
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement2 1562 14412692
AFConcessions, brevets et droits similaires54 15554 15554 155
ANTerrains123 040123 040123 040
AVImmobilisations en cours115 281115 281103 512
BJTOTAL (I)294 6322 144292 488281 399
BZAutres créances37 07437 07434 832
CFDisponibilités163 313163 31310 861
CJTOTAL (II)200 388200 38845 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)495 0192 144492 875327 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 00048 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 8627 862
DHReport à nouveau-19 271
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 247-19 271
DLTOTAL (I)23 34436 592
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)154 716126 364
DVEmprunts et dettes financières divers (4)309 229156 600
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 7264 830
DYDettes fiscales et sociales154
EAAutres dettes2 7052 705
ECTOTAL (IV)469 531290 500
EETOTAL GENERAL (I à V)492 875327 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)22
FWAutres achats et charges externes11 23514 521
FXImpôts, taxes et versements assimilés535297
FYSalaires et traitements3 500
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements680720
GEAutres charges71
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 45719 039
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 455-19 037
GRIntérêts et charges assimilées151216
GUTotal des charges financières (VI)151216
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-151-216
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 606-19 254
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion64217
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)64217
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-642-17
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 25019 273
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 247-19 271
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 4646802 144
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 4646802 144
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