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de Romagnieu

SOPREVO 4

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/02/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78981415900040 / Siren : 789814159 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 15 789814159
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOPREVO 4
Adresse :
2 LA CHEVALERIE AAP1
44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
Liens de succession de l'établissement :
18/10/2014 : Succession
Prédécesseur : SOPREVO 4
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/11/2012
Dénomination : SOPREVO 4
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°385
NOJO : 44012023S001159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 789 814 159
Dénomination : SOPREVO 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3011
NOJO : 44012022S001978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 789 814 159
Dénomination : SOPREVO 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3500
NOJO : 44012021S003310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 789 814 159
Dénomination : SOPREVO 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1588
NOJO : 44012020S017466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 789 814 159
Dénomination : SOPREVO 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1888
NOJO : 44012019S000717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 789 814 159
Dénomination : SOPREVO 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1930
NOJO : 44012018S002338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 789 814 159
Dénomination : SOPREVO 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3970
NOJO : 44012017S002279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 789 814 159
Dénomination : SOPREVO 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4703
NOJO : 44012016S001064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 789 814 159
Dénomination : SOPREVO 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°206
NOJO : BXB14342000451L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 789 814 159
Dénomination : SOPREVO 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Gérant : Jaunet, Guy-Noël Paul Claude, nomination du Gérant : Jaunet, Stéphane Gérard Paul
Montant du capital : 32000 EUR
08/10/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°208
NOJO : BXA14274000704M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 25/09/2014
Date de commencement d'activité : 24/07/2014
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 789 814 159
Dénomination : SOPREVO 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PICOT Loïc, Vincent, Pierre Gérant : MOALIC Ronan, Hubert
Montant du capital : 1000 EUR
21/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°173
NOJO : BXA12349000204B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/12/2012
Date de commencement d'activité : 28/11/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 789 814 159
Dénomination : SOPREVO 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : De Lesquen Du Plessis Casso, Frédéric.

Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
18/10/2014 : code NIC
Code NIC : 00040
24/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00065
Représentants légaux :
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Type : Personne Physique

Nom : JAUNET Guy-Noël Paul Claude
Né le 25/12/1970 à Machecoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Bis la Chevalerie
44270 Saint Etienne de Mer Morte
France
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Type : Personne Physique

Nom : JAUNET Stéphane Gérard Paul
Né le 19/08/1987 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Bis la Chevalerie
44270 Saint Etienne de Mer Morte
France
Dépôts des actes :
20/10/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Dépôt : N°12967 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
18/10/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Dépôt : N°12967 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
18/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Dépôt : N°12967 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
18/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Dépôt : N°12967 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Dépôt : N°12967 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Dépôt : N°12967 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 30.09.
18/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Dépôt : N°12967 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Dépôt : N°12967 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Dépôt : N°12967 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
18/10/2014 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Dépôt : N°12967 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
15/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Dépôt : N°12967 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts entre la société SOLAR ENER JADE SOCIETE NOUVELLE SAS et M.JAUNET Guy-Noël, M.JAUNET Jean-Paul, Mme JAUNET Catherine née CHARRIER, M.JAUNET Stéphane
13/10/2014 : Lettre de démission
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Dépôt : N°12967 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
13/10/2014 : Lettre de démission
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Dépôt : N°12967 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 la Chevalerie Aap1
44270 Saint Etienne de Mer Morte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2013
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
La Chevalerie - Aap2
44270 Saint Etienne de Mer Morte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2013
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/02/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2014
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
28/02/2017 : SOPREVO 4
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 32000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Dépôt : N°2279 déposé le 28/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00064
Dépôt : N°1064 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 1159 du 01/02/2023
Numéro de gestion : 2013B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 1978 du 28/01/2022
Numéro de gestion : 2013B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 17466 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 2013B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 717 du 18/01/2019
Numéro de gestion : 2013B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 2338 du 09/02/2018
Numéro de gestion : 2013B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 2279 du 28/02/2017
Numéro de gestion : 2013B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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