SOPAMA - MONTREAL-LA-CLUSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/06/2000

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38368938700025 / Siren : 383689387 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 19 383689387

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
SOPAMA

Adresse :
ZI DU MUSINET
41 Avenue PLASTIC AVENUE
01460 MONTREAL-LA-CLUSE

Historique de l'établissement :

16/06/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/01/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

16/06/2000 : Succession

Prédécesseur : SOPAMA
Continuité économique

Accords d'entreprise :

30/05/2023 : ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00123005958
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/06/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 30/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2026
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOPAMA
Siret : 38368938700025
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1991

Dénomination : SOPAMA

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOPAMA - Montréal-la-Cluse (siège)SOPAMA - Montréal-la-Cluse (fermé)

Publications au Bodacc :

29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 0101MYG38672800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°31
NOJO : 000101MYG381907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MTS HOLDING

19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG35029800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°97
NOJO : 000101MYG337097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MTS HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : CHIFFRES EXPERTS-COMPTABLES

26/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°23
NOJO : 000101MYG335335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MASCIOTRA Michelle Ellene Edmonde ; Directeur général : MASCIOTRA Ermete ; Commissaire aux comptes titulaire : CHIFFRES EXPERTS-COMPTABLES

28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG33261400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : 000101MYG325556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MASCIOTRA Ermete ; Gérant : MASCIOTRA Michelle Ellene Edmonde ; Commissaire aux comptes titulaire : CHIFFRES EXPERTS-COMPTABLES

26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°32
NOJO : 0101MYG30862000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/07/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°4
NOJO : 000101MYG296699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTREAL LA CLUSE (01460) du 30 juin 2020, La société SOPAMA, société à responsabilité limitée au capital de 635 450 euros, dont le siège social est situé ZI du MUSINET 41 Plastic Avenue à MONTREAL LA CLUSE (01 460), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 383 689 387, et la société SEAT AND SPORT, société par actions simplifiée au capital de 120 000 euros, dont le siège social est situé 7 rue Grolée à LYON (69002) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 794 443 374, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SEAT AND SPORT par la société SOPAMA. La société SEAT AND SPORT serait absorbée par la société SOPAMA. En conséquence, seraient transférés à la société SOPAMA, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnée dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SEAT AND SPORT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SEAT AND SPORT devant être dévolue à la société SOPAMA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société SOPAMA et de la société SEAT AND SPORT clôturés au 31 décembre 2019. Les actifs et passifs de la société SEAT AND SPORT seraient transférés à la société SOPAMA, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019, conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société SEAT AND SPORT au 31 décembre 2019, la totalité de l'actif de la société SEAT AND SPORT évalué à 32 517 euros, et la totalité du passif de la société SEAT AND SPORT évalué à 496 256 euros, seraient transférés par la société SEAT AND SPORT à la société SOPAMA. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société SEAT AND SPORT à la société SOPAMA serait de (463 739) euros. La société SOPAMA détenant la totalité des 1 200 actions composant le capital social de la société SEAT AND SPORT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun rapport d'échange n'a été déterminé et aucune prime de fusion ne sera constatée. La société SEAT AND SPORT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion fixée, d’un point de vue juridique, au premier jour ouvrable suivant l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévue à l’article R 236-8 du Code de commerce. Cependant, la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SEAT AND SPORT depuis la date du 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient ainsi prises en charge par la société SOPAMA. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, en date du 27 juillet 2020, pour la société SOPAMA, et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, en date du 24 juillet 2020, pour la société SEAT AND SPORT. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 635450.00 EUR

08/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG28262400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG27082500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : 010228474700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 010226843400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°38
NOJO : 010224682500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°36
NOJO : BXB14304000223O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MASCIOTRA Michelle, Ellene, Edmonde né(e) HUGONNET Gérant : MASCIOTRA Ermete

23/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : BXB14259000556M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : 010221729700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°91
NOJO : 010219709600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : BXB132040005825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 635450 EUR

30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : BXC12223006371U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°34
NOJO : BXB12081001073K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°51
NOJO : BXC11213013607A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : BXB09273000017J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 629800 EUR

18/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : BXB08224001585J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MASCIOTRA Michelle Ellene Edmonde né(e) HUGONNET Directeur général : MASCIOTRA Ermete Commissaire aux comptes titulaire : CHIFFRES EXPERTS COMPTABLES Commissaire aux comptes suppléant : SEVE Maurice

21/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : BXB08288000721A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 689 387
Dénomination : SOPAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 628400 EUR

Historique de l'unité légale :

22/11/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

31/01/2012 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Type : Personne Morale

Nom : MTS HOLDING
Siren : 904586807
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
9 Place Jules Nadi
26100 Romans-sur-Isère
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Type : Personne Morale

Nom : CHIFFRES EXPERTS-COMPTABLES
Siren : 405381724
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue de l'Europe
01100 Oyonnax
FRANCE

03/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Type : Personne Physique

Nom : HUGONNET (MASCIOTRA) Michelle Ellene Edmonde
Né le 21/06/1957 à Montréal
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 chemin du Mont
01460 Montréal-la-Cluse
FRANCE

03/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Type : Personne Physique

Nom : MASCIOTRA Ermete
Né le 14/03/1954 à Agnone (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 chemin du Mont
01460 Montréal-la-Cluse
FRANCE

Dépôts des actes :

30/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°11058 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°11058 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

22/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°10113 déposé le 24/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

22/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°10113 déposé le 24/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

22/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°10113 déposé le 24/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

22/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°10113 déposé le 24/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

22/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°10113 déposé le 24/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°10113 déposé le 24/11/2021
Etat : Déposé

02/11/2021 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°9870 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

27/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°9870 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/10/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°9870 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé

21/07/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°6656 déposé le 29/07/2021
Etat : Déposé

21/07/2021 : Décision(s) des associés

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°6656 déposé le 29/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

21/07/2021 : Décision(s) des associés

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°6656 déposé le 29/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°5349 déposé le 17/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°5349 déposé le 17/06/2021
Etat : Déposé

30/06/2020 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°7496 déposé le 27/07/2020
Etat : Déposé
Décision : de la société SEAT AND SPORT (RCS Lyon 794 443 374)

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°20228 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé

07/04/2014 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°5643 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

07/04/2014 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°5643 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

28/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°4627 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

28/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°4627 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

11/06/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3913 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3913 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé

11/06/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3913 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3913 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé

31/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°1598 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé

31/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°1598 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé

31/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°1598 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé

31/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°1598 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé

17/01/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°1598 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : transformation en SARL

17/01/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°1598 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : transformation en SARL

23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3649 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3649 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/06/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°4237 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/06/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°4237 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°4090 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°4090 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3420 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

30/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3420 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

30/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3420 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé

30/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3420 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé

16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3154 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MONTREAL LA CLUSE, ZI DE MUSINET 41 PLASTIC AVENUE

16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

10/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3153 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3153 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2941 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital TRAITE D'APPORTS DE BIENS EN NATURE

23/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2941 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé

06/07/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2941 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital TRAITE D'APPORTS DE BIENS EN NATURE

06/07/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2941 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé

15/11/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3254 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé

15/11/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3254 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé

15/11/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3254 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé

15/11/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3254 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3254 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3254 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3254 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2941 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital TRAITE D'APPORTS DE BIENS EN NATURE

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2941 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital TRAITE D'APPORTS DE BIENS EN NATURE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3154 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3154 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3420 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3420 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°4090 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°4237 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3254 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3254 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3254 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2941 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2941 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2941 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2941 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORTS DE BIENS EN NATURE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3154 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3154 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3420 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3420 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3420 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°4090 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°4237 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle du Musinet 41 Plastic Avenue
01460 Montréal-la-Cluse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1991
Activité : La détention et la prise de participations, directe ou indirecte dans toutes sociétés civiles, immobilières, commerciales ou industrielles, par voie de créations de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, prises en gestion, associations en participation ou autrement. La gestion de participations. L'octroi de prêts ou d'avances. La gestion d'opérations de trésorerie et de services en commun.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZI du Musinet 41 Plastic avenue
01460 Montréal-la-Cluse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1991
Activité : L'acquisition par tous moyens et la gestion de toutes participations dans différentes sociétés, groupements ou affaires ; L'achat et la gestion de biens mobiliers et immobiliers ; La fourniture de toutes prestations de service de nature administrative, comptable, informatique ou autre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/12/2021 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 14005
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 01/09/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SEAT AND SPORT, Société par actions simplifiée à associé unique, 7 Rue Grolée 69002 Lyon 2e Arrondissement (RCS Lyon 794 443 374)

Personnes morales :

29/12/2021 : SOPAMA

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La détention et la prise de participations, directe L'acquisition par tous moyens et la gestion de toutes participations dans différentes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 635450.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

03/01/2017 : SOPAMA

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 635450.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°13913 déposé le 26/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°13351 déposé le 23/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°13593 déposé le 06/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°5366 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°9796 déposé le 28/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°64 déposé le 03/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°13171 déposé le 31/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°6638 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°5018 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°5917 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°4481 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2885 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3451 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2831 déposé le 01/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°1934 déposé le 07/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2827 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3081 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2296 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2418 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°1960 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2175 déposé le 02/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2175 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2077 déposé le 04/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°2077 déposé le 04/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3387 déposé le 06/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°3387 déposé le 06/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°1781 déposé le 23/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00710
Dépôt : N°1781 déposé le 23/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6303 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 1991B00710
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
060	Stock marchandises		1 690 000	169 000
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13913 du 26/10/2021
Numéro de gestion : 1991B00710
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	248 248	79 892	168 356	203 831
AT	Autres immobilisations corporelles	110 284	81 840	28 444	14 719
CU	Autres participations	2 574 252		2 574 252	2 574 252
BB	Créances rattachées à des participations	338 039	169 000	169 039
BH	Autres immobilisations financières	90		90	90
BJ	TOTAL (I)	3 270 913	330 732	2 940 181	2 792 892
BX	Clients et comptes rattachés	20 362		20 362	61 418
BZ	Autres créances	892 590		892 590	835 013
CD	Valeurs mobilières de placement	100 126	9 062	91 064	100 125
CF	Disponibilités	591 799		591 799	837 229
CH	Charges constatées d’avance	4 973		4 973
CJ	TOTAL (II)	1 609 850	9 062	1 600 788	1 833 784
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 880 763	339 794	4 540 969	4 626 676
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	635 450	635 450
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	109 166	109 166
DD	Réserve légale (1)	63 545	63 545
DG	Autres réserves	2 925 314	2 922 903
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 999	231 173
DL	TOTAL (I)	3 862 474	3 962 237
DQ	Provisions pour charges	50 242	47 274
DR	TOTAL (III)	50 242	47 274
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 039
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	498 508	505 620
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 898	9 742
DY	Dettes fiscales et sociales	89 807	101 803
EC	TOTAL (IV)	628 253	617 165
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 540 969	4 626 676
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	611 385	617 165
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	646 968		646 968	534 383
FJ	Chiffres d’affaires nets	646 968		646 968	534 383
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 343	41 417
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			658 316	575 799
FW	Autres achats et charges externes			80 400	87 929
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 187	12 465
FY	Salaires et traitements			570 979	507 895
FZ	Charges sociales			83 817	51 875
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 284	50 825
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 968	47 274
GE	Autres charges			9	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			808 643	758 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-150 328	-182 466
GJ	Produits financiers de participations			341 885	336 325
GL	Autres intérêts et produits assimilés			77 068	88 924
GP	Total des produits financiers (V)			418 952	425 249
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			178 062
GR	Intérêts et charges assimilées			9 681	11 178
GU	Total des charges financières (VI)			187 743	11 178
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			231 210	414 070
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			80 882	231 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	658
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	658
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	66	17
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	66	17
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	592	-17
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-47 525	414
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 077 926	1 001 048
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	948 927	769 875
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	128 999	231 173
A1	Renvois : Transfert de charges	11 343	41 417
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 417	35 475		79 892
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	62 031	19 809		81 840
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	106 448	55 284		161 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				50 242
5Z	Total Provisions pour risques et charges	47 274	2 968		50 242
6X	Autres provisions pour dépréciation		9 062		9 062
7B	Total Provisions pour dépréciation		178 062		178 062
7C	TOTAL GENERAL	47 274	181 030		228 304
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 968
UG	- Financières		178 062
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	338 039
UT	Autres immobilisations financières	90
UX	Autres créances clients	20 362
VB	T. V. A.	1 790
VC	Groupe et associés	890 800
VS	Charges constatées d’avance	4 973
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 256 054	917 925	338 129
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	39	39
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	28 001	11 133	16 868
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 898	11 898
8C	Personnel et comptes rattachés	21 821	21 821
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	41 531	41 531
8E	Impôts sur les bénéfices	8 284	8 284
VW	T.V.A.	12 498	12 498
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 672	5 672
VI	Groupe et associés	498 508	498 508
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	628 253	611 385	16 868
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	33 534
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 533

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13351 du 23/12/2020
Numéro de gestion : 1991B00710
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	248 248	79 892	168 356	203 831
AT	Autres immobilisations corporelles	110 284	81 840	28 444	14 719
CU	Autres participations	2 574 252		2 574 252	2 574 252
BB	Créances rattachées à des participations	338 039	169 000	169 039
BH	Autres immobilisations financières	90		90	90
BJ	TOTAL (I)	3 270 913	330 732	2 940 181	2 792 892
BX	Clients et comptes rattachés	20 362		20 362	61 418
BZ	Autres créances	892 590		892 590	835 013
CD	Valeurs mobilières de placement	100 126	9 062	91 064	100 125
CF	Disponibilités	591 799		591 799	837 229
CH	Charges constatées d’avance	4 973		4 973
CJ	TOTAL (II)	1 609 850	9 062	1 600 788	1 833 784
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 880 763	339 794	4 540 969	4 626 676
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	635 450	635 450
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	109 166	109 166
DD	Réserve légale (1)	63 545	63 545
DG	Autres réserves	2 925 314	2 922 903
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 999	231 173
DL	TOTAL (I)	3 862 474	3 962 237
DQ	Provisions pour charges	50 242	47 274
DR	TOTAL (III)	50 242	47 274
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 039
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	498 508	505 620
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 898	9 742
DY	Dettes fiscales et sociales	89 807	101 803
EC	TOTAL (IV)	628 253	617 165
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 540 969	4 626 676
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	611 385	617 165
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	646 968		646 968	534 383
FJ	Chiffres d’affaires nets	646 968		646 968	534 383
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 343	41 417
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			658 316	575 799
FW	Autres achats et charges externes			80 400	87 929
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 187	12 465
FY	Salaires et traitements			570 979	507 895
FZ	Charges sociales			83 817	51 875
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 284	50 825
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 968	47 274
GE	Autres charges			9	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			808 643	758 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-150 328	-182 466
GJ	Produits financiers de participations			341 885	336 325
GL	Autres intérêts et produits assimilés			77 068	88 924
GP	Total des produits financiers (V)			418 952	425 249
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			178 062
GR	Intérêts et charges assimilées			9 681	11 178
GU	Total des charges financières (VI)			187 743	11 178
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			231 210	414 070
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			80 882	231 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	658
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	658
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	66	17
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	66	17
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	592	-17
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-47 525	414
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 077 926	1 001 048
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	948 927	769 875
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	128 999	231 173
A1	Renvois : Transfert de charges	11 343	41 417
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 417	35 475		79 892
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	62 031	19 809		81 840
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	106 448	55 284		161 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				50 242
5Z	Total Provisions pour risques et charges	47 274	2 968		50 242
6X	Autres provisions pour dépréciation		9 062		9 062
7B	Total Provisions pour dépréciation		178 062		178 062
7C	TOTAL GENERAL	47 274	181 030		228 304
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 968
UG	- Financières		178 062
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	338 039
UT	Autres immobilisations financières	90
UX	Autres créances clients	20 362
VB	T. V. A.	1 790
VC	Groupe et associés	890 800
VS	Charges constatées d’avance	4 973
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 256 054	917 925	338 129
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	39	39
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	28 001	11 133	16 868
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 898	11 898
8C	Personnel et comptes rattachés	21 821	21 821
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	41 531	41 531
8E	Impôts sur les bénéfices	8 284	8 284
VW	T.V.A.	12 498	12 498
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 672	5 672
VI	Groupe et associés	498 508	498 508
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	628 253	611 385	16 868
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	33 534
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 533

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13593 du 06/11/2019
Numéro de gestion : 1991B00710
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	248 248	79 892	168 356	203 831
AT	Autres immobilisations corporelles	110 284	81 840	28 444	14 719
CU	Autres participations	2 574 252		2 574 252	2 574 252
BB	Créances rattachées à des participations	338 039	169 000	169 039
BH	Autres immobilisations financières	90		90	90
BJ	TOTAL (I)	3 270 913	330 732	2 940 181	2 792 892
BX	Clients et comptes rattachés	20 362		20 362	61 418
BZ	Autres créances	892 590		892 590	835 013
CD	Valeurs mobilières de placement	100 126	9 062	91 064	100 125
CF	Disponibilités	591 799		591 799	837 229
CH	Charges constatées d’avance	4 973		4 973
CJ	TOTAL (II)	1 609 850	9 062	1 600 788	1 833 784
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 880 763	339 794	4 540 969	4 626 676
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	635 450	635 450
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	109 166	109 166
DD	Réserve légale (1)	63 545	63 545
DG	Autres réserves	2 925 314	2 922 903
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 999	231 173
DL	TOTAL (I)	3 862 474	3 962 237
DQ	Provisions pour charges	50 242	47 274
DR	TOTAL (III)	50 242	47 274
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 039
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	498 508	505 620
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 898	9 742
DY	Dettes fiscales et sociales	89 807	101 803
EC	TOTAL (IV)	628 253	617 165
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 540 969	4 626 676
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	611 385	617 165
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	646 968		646 968	534 383
FJ	Chiffres d’affaires nets	646 968		646 968	534 383
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 343	41 417
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			658 316	575 799
FW	Autres achats et charges externes			80 400	87 929
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 187	12 465
FY	Salaires et traitements			570 979	507 895
FZ	Charges sociales			83 817	51 875
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 284	50 825
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 968	47 274
GE	Autres charges			9	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			808 643	758 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-150 328	-182 466
GJ	Produits financiers de participations			341 885	336 325
GL	Autres intérêts et produits assimilés			77 068	88 924
GP	Total des produits financiers (V)			418 952	425 249
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			178 062
GR	Intérêts et charges assimilées			9 681	11 178
GU	Total des charges financières (VI)			187 743	11 178
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			231 210	414 070
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			80 882	231 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	658
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	658
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	66	17
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	66	17
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	592	-17
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-47 525	414
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 077 926	1 001 048
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	948 927	769 875
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	128 999	231 173
A1	Renvois : Transfert de charges	11 343	41 417
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 417	35 475		79 892
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	62 031	19 809		81 840
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	106 448	55 284		161 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				50 242
5Z	Total Provisions pour risques et charges	47 274	2 968		50 242
6X	Autres provisions pour dépréciation		9 062		9 062
7B	Total Provisions pour dépréciation		178 062		178 062
7C	TOTAL GENERAL	47 274	181 030		228 304
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 968
UG	- Financières		178 062
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	338 039
UT	Autres immobilisations financières	90
UX	Autres créances clients	20 362
VB	T. V. A.	1 790
VC	Groupe et associés	890 800
VS	Charges constatées d’avance	4 973
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 256 054	917 925	338 129
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	39	39
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	28 001	11 133	16 868
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 898	11 898
8C	Personnel et comptes rattachés	21 821	21 821
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	41 531	41 531
8E	Impôts sur les bénéfices	8 284	8 284
VW	T.V.A.	12 498	12 498
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 672	5 672
VI	Groupe et associés	498 508	498 508
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	628 253	611 385	16 868
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	33 534
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 533

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5366 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 1991B00710
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	248 248	79 892	168 356	203 831
AT	Autres immobilisations corporelles	110 284	81 840	28 444	14 719
CU	Autres participations	2 574 252		2 574 252	2 574 252
BB	Créances rattachées à des participations	338 039	169 000	169 039
BH	Autres immobilisations financières	90		90	90
BJ	TOTAL (I)	3 270 913	330 732	2 940 181	2 792 892
BX	Clients et comptes rattachés	20 362		20 362	61 418
BZ	Autres créances	892 590		892 590	835 013
CD	Valeurs mobilières de placement	100 126	9 062	91 064	100 125
CF	Disponibilités	591 799		591 799	837 229
CH	Charges constatées d’avance	4 973		4 973
CJ	TOTAL (II)	1 609 850	9 062	1 600 788	1 833 784
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 880 763	339 794	4 540 969	4 626 676
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	635 450	635 450
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	109 166	109 166
DD	Réserve légale (1)	63 545	63 545
DG	Autres réserves	2 925 314	2 922 903
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 999	231 173
DL	TOTAL (I)	3 862 474	3 962 237
DQ	Provisions pour charges	50 242	47 274
DR	TOTAL (III)	50 242	47 274
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 039
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	498 508	505 620
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 898	9 742
DY	Dettes fiscales et sociales	89 807	101 803
EC	TOTAL (IV)	628 253	617 165
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 540 969	4 626 676
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	611 385	617 165
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	646 968		646 968	534 383
FJ	Chiffres d’affaires nets	646 968		646 968	534 383
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 343	41 417
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			658 316	575 799
FW	Autres achats et charges externes			80 400	87 929
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 187	12 465
FY	Salaires et traitements			570 979	507 895
FZ	Charges sociales			83 817	51 875
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 284	50 825
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 968	47 274
GE	Autres charges			9	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			808 643	758 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-150 328	-182 466
GJ	Produits financiers de participations			341 885	336 325
GL	Autres intérêts et produits assimilés			77 068	88 924
GP	Total des produits financiers (V)			418 952	425 249
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			178 062
GR	Intérêts et charges assimilées			9 681	11 178
GU	Total des charges financières (VI)			187 743	11 178
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			231 210	414 070
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			80 882	231 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	658
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	658
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	66	17
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	66	17
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	592	-17
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-47 525	414
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 077 926	1 001 048
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	948 927	769 875
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	128 999	231 173
A1	Renvois : Transfert de charges	11 343	41 417
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 417	35 475		79 892
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	62 031	19 809		81 840
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	106 448	55 284		161 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				50 242
5Z	Total Provisions pour risques et charges	47 274	2 968		50 242
6X	Autres provisions pour dépréciation		9 062		9 062
7B	Total Provisions pour dépréciation		178 062		178 062
7C	TOTAL GENERAL	47 274	181 030		228 304
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 968
UG	- Financières		178 062
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	338 039
UT	Autres immobilisations financières	90
UX	Autres créances clients	20 362
VB	T. V. A.	1 790
VC	Groupe et associés	890 800
VS	Charges constatées d’avance	4 973
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 256 054	917 925	338 129
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	39	39
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	28 001	11 133	16 868
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 898	11 898
8C	Personnel et comptes rattachés	21 821	21 821
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	41 531	41 531
8E	Impôts sur les bénéfices	8 284	8 284
VW	T.V.A.	12 498	12 498
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 672	5 672
VI	Groupe et associés	498 508	498 508
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	628 253	611 385	16 868
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	33 534
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 533

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9796 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 1991B00710
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	248 248	79 892	168 356	203 831
AT	Autres immobilisations corporelles	110 284	81 840	28 444	14 719
CU	Autres participations	2 574 252		2 574 252	2 574 252
BB	Créances rattachées à des participations	338 039	169 000	169 039
BH	Autres immobilisations financières	90		90	90
BJ	TOTAL (I)	3 270 913	330 732	2 940 181	2 792 892
BX	Clients et comptes rattachés	20 362		20 362	61 418
BZ	Autres créances	892 590		892 590	835 013
CD	Valeurs mobilières de placement	100 126	9 062	91 064	100 125
CF	Disponibilités	591 799		591 799	837 229
CH	Charges constatées d’avance	4 973		4 973
CJ	TOTAL (II)	1 609 850	9 062	1 600 788	1 833 784
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 880 763	339 794	4 540 969	4 626 676
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	635 450	635 450
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	109 166	109 166
DD	Réserve légale (1)	63 545	63 545
DG	Autres réserves	2 925 314	2 922 903
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 999	231 173
DL	TOTAL (I)	3 862 474	3 962 237
DQ	Provisions pour charges	50 242	47 274
DR	TOTAL (III)	50 242	47 274
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 039
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	498 508	505 620
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 898	9 742
DY	Dettes fiscales et sociales	89 807	101 803
EC	TOTAL (IV)	628 253	617 165
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 540 969	4 626 676
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	611 385	617 165
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	646 968		646 968	534 383
FJ	Chiffres d’affaires nets	646 968		646 968	534 383
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 343	41 417
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			658 316	575 799
FW	Autres achats et charges externes			80 400	87 929
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 187	12 465
FY	Salaires et traitements			570 979	507 895
FZ	Charges sociales			83 817	51 875
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 284	50 825
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 968	47 274
GE	Autres charges			9	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			808 643	758 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-150 328	-182 466
GJ	Produits financiers de participations			341 885	336 325
GL	Autres intérêts et produits assimilés			77 068	88 924
GP	Total des produits financiers (V)			418 952	425 249
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			178 062
GR	Intérêts et charges assimilées			9 681	11 178
GU	Total des charges financières (VI)			187 743	11 178
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			231 210	414 070
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			80 882	231 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	658
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	658
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	66	17
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	66	17
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	592	-17
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-47 525	414
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 077 926	1 001 048
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	948 927	769 875
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	128 999	231 173
A1	Renvois : Transfert de charges	11 343	41 417
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 417	35 475		79 892
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	62 031	19 809		81 840
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	106 448	55 284		161 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				50 242
5Z	Total Provisions pour risques et charges	47 274	2 968		50 242
6X	Autres provisions pour dépréciation		9 062		9 062
7B	Total Provisions pour dépréciation		178 062		178 062
7C	TOTAL GENERAL	47 274	181 030		228 304
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 968
UG	- Financières		178 062
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	338 039
UT	Autres immobilisations financières	90
UX	Autres créances clients	20 362
VB	T. V. A.	1 790
VC	Groupe et associés	890 800
VS	Charges constatées d’avance	4 973
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 256 054	917 925	338 129
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	39	39
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	28 001	11 133	16 868
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 898	11 898
8C	Personnel et comptes rattachés	21 821	21 821
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	41 531	41 531
8E	Impôts sur les bénéfices	8 284	8 284
VW	T.V.A.	12 498	12 498
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 672	5 672
VI	Groupe et associés	498 508	498 508
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	628 253	611 385	16 868
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	33 534
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 533

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 64 du 03/01/2017
Numéro de gestion : 1991B00710
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	248 248	79 892	168 356	203 831
AT	Autres immobilisations corporelles	110 284	81 840	28 444	14 719
CU	Autres participations	2 574 252		2 574 252	2 574 252
BB	Créances rattachées à des participations	338 039	169 000	169 039
BH	Autres immobilisations financières	90		90	90
BJ	TOTAL (I)	3 270 913	330 732	2 940 181	2 792 892
BX	Clients et comptes rattachés	20 362		20 362	61 418
BZ	Autres créances	892 590		892 590	835 013
CD	Valeurs mobilières de placement	100 126	9 062	91 064	100 125
CF	Disponibilités	591 799		591 799	837 229
CH	Charges constatées d’avance	4 973		4 973
CJ	TOTAL (II)	1 609 850	9 062	1 600 788	1 833 784
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 880 763	339 794	4 540 969	4 626 676
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	635 450	635 450
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	109 166	109 166
DD	Réserve légale (1)	63 545	63 545
DG	Autres réserves	2 925 314	2 922 903
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 999	231 173
DL	TOTAL (I)	3 862 474	3 962 237
DQ	Provisions pour charges	50 242	47 274
DR	TOTAL (III)	50 242	47 274
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 039
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	498 508	505 620
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 898	9 742
DY	Dettes fiscales et sociales	89 807	101 803
EC	TOTAL (IV)	628 253	617 165
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 540 969	4 626 676
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	611 385	617 165
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	646 968		646 968	534 383
FJ	Chiffres d’affaires nets	646 968		646 968	534 383
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 343	41 417
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			658 316	575 799
FW	Autres achats et charges externes			80 400	87 929
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			15 187	12 465
FY	Salaires et traitements			570 979	507 895
FZ	Charges sociales			83 817	51 875
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			55 284	50 825
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 968	47 274
GE	Autres charges			9	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			808 643	758 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-150 328	-182 466
GJ	Produits financiers de participations			341 885	336 325
GL	Autres intérêts et produits assimilés			77 068	88 924
GP	Total des produits financiers (V)			418 952	425 249
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			178 062
GR	Intérêts et charges assimilées			9 681	11 178
GU	Total des charges financières (VI)			187 743	11 178
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			231 210	414 070
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			80 882	231 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	658
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	658
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	66	17
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	66	17
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	592	-17
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-47 525	414
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 077 926	1 001 048
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	948 927	769 875
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	128 999	231 173
A1	Renvois : Transfert de charges	11 343	41 417
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 417	35 475		79 892
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	62 031	19 809		81 840
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	106 448	55 284		161 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				50 242
5Z	Total Provisions pour risques et charges	47 274	2 968		50 242
6X	Autres provisions pour dépréciation		9 062		9 062
7B	Total Provisions pour dépréciation		178 062		178 062
7C	TOTAL GENERAL	47 274	181 030		228 304
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 968
UG	- Financières		178 062
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	338 039
UT	Autres immobilisations financières	90
UX	Autres créances clients	20 362
VB	T. V. A.	1 790
VC	Groupe et associés	890 800
VS	Charges constatées d’avance	4 973
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 256 054	917 925	338 129
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	39	39
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	28 001	11 133	16 868
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 898	11 898
8C	Personnel et comptes rattachés	21 821	21 821
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	41 531	41 531
8E	Impôts sur les bénéfices	8 284	8 284
VW	T.V.A.	12 498	12 498
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 672	5 672
VI	Groupe et associés	498 508	498 508
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	628 253	611 385	16 868
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	33 534
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 533

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