SOMNOCARE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Eure-et-Loir
  3. MIGNIERES
  4. SOMNOCARE
SOMNOCARE
Dernière mise à jour : 05/09/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/07/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82159210200015 / Siren : 821592102 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 13 821592102
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.2 : Location et location-bail de biens personnels et domestiques
Ce groupe comprend la location de biens personnels et domestiques, ainsi que la location d’articles de loisirs et de sport et de vidéocassettes. Ces activités couvrent généralement la location à court terme de biens, même si, dans certains cas, ces biens peuvent être loués pour des périodes plus longues.
77.29 : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
77.29Z : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Cette sous-classe comprend :
- la location de tous types d’articles personnels ou domestiques à des ménages ou à des entreprises (à l’exclusion d’articles de loisirs et de sport) : • textiles, articles d’habillement et chaussures • meubles, articles de poterie et de verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers • articles de bijouterie, instruments de musique, accessoires et costumes de scène • livres, journaux et magazines • machines et équipements utilisés par des amateurs ou dans le cadre d’un loisir (machines pour le bricolage, par exemple) • fleurs et plantes • équipements électroniques pour usage domestique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de voitures, camions, remorques et véhicules de loisirs sans chauffeur (cf. 77.1)
- la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)
- la location de vidéocassettes et de DVD (cf. 77.22Z)
- la location de mobilier de bureau (cf. 77.33Z)
- la location de motocycles et de caravanes sans chauffeur (cf. 77.39Z)
- la location, par les blanchisseries, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires (cf. 96.01A et 96.01B) Produits associés : 77.29.11, 77.29.12, 77.29.13, 77.29.14, 77.29.15, 77.29.16, 77.29.19
Coordonnées de l'établissement :
SOMNOCARE
Adresse :
LA VOIE CROIX
28630 MIGNIERES
Historique de l'établissement :
05/09/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/07/2016
Dénomination : SOMNOCARE
Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
10/11/2016 : SOMNO CARE
N° national/d'enregistrement : 4313781
Date de dépôt : 10/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, compléments alimentaires à usage médical ; gaz à usage médical ; bain d'oxygène ; produits pour les soins de la bouche à usage médical ; oxygène à usage médical ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de massage ; fauteuils à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; gaz à usage médical ; appareils destinés à la projection d'aérosols à usage médical ; appareils pour l'analyse à usage médical ; coussins à usage médical ; lits construits spécialement pour les soins médicaux - lits hydrostatiques à usage médical ; matelas à air à usage médical ; pompes à usage médical ; respirateurs pour la respiration artificielle ; appareils pour la respiration artificielle ; coussinets pour empêcher la formation d'escarres ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; masque respiratoire pour la respiration artificielle ; respirateurs électriques pour la respiration artificielle ; appareil de respiration artificielle par ventilation ; valvules d'expiration d'insufflateur pour la respiration artificielle ; moniteurs respiratoires ; dispositifs pour exercices respiratoires ; appareils médicaux d'assistance respiratoires ; appareils de soulagement pour les troubles respiratoires ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport en ambulance ; service de transport à but médical ; distribution (livraison) de produits ; location d'appareils électriques ; service de livraison de repas à domicile ; service de livraison d'appareils médicaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène pour êtres humains (ces services étant rendus sous contrôle médical) ; services de santé ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; location d'appareils électriques à savoir location d'appareils médicaux respiratoires, location d'appareils pour le soulagement des troubles respiratoires, location d'appareils pour le traitement des troubles respiratoires, location d'appareils pour la mesure des fonctions respiratoires ; consultation en matière de pharmacie ; services de suivi médical à domicile ; assistance à domicile pour les malades à savoir services de garde-malades.

Déposant 1 : SOMNOCARE, SARL
Numéro de SIREN : 821592102
Adresse :
La Voix Croix
28630 Mignières
FR

Mandataire 1 : CABINET HAUTIER, Mme. Ségolène LUHERNE
Adresse :
20 RUE de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

10/11/2016 : SOMNO CARE
N° national/d'enregistrement : 4313781
Date de dépôt : 10/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, compléments alimentaires à usage médical ; gaz à usage médical ; bain d'oxygène ; produits pour les soins de la bouche à usage médical ; oxygène à usage médical ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de massage ; fauteuils à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; gaz à usage médical ; appareils destinés à la projection d'aérosols à usage médical ; appareils pour l'analyse à usage médical ; coussins à usage médical ; lits construits spécialement pour les soins médicaux - lits hydrostatiques à usage médical ; matelas à air à usage médical ; pompes à usage médical ; respirateurs pour la respiration artificielle ; appareils pour la respiration artificielle ; coussinets pour empêcher la formation d'escarres ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; masque respiratoire pour la respiration artificielle ; respirateurs électriques pour la respiration artificielle ; appareil de respiration artificielle par ventilation ; valvules d'expiration d'insufflateur pour la respiration artificielle ; moniteurs respiratoires ; dispositifs pour exercices respiratoires ; appareils médicaux d'assistance respiratoires ; appareils de soulagement pour les troubles respiratoires ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport en ambulance ; service de transport à but médical ; distribution (livraison) de produits ; location d'appareils électriques ; service de livraison de repas à domicile ; service de livraison d'appareils médicaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène pour êtres humains (ces services étant rendus sous contrôle médical) ; services de santé ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; location d'appareils électriques à savoir location d'appareils médicaux respiratoires, location d'appareils pour le soulagement des troubles respiratoires, location d'appareils pour le traitement des troubles respiratoires, location d'appareils pour la mesure des fonctions respiratoires ; consultation en matière de pharmacie ; services de suivi médical à domicile ; assistance à domicile pour les malades à savoir services de garde-malades.

Déposant 1 : SOMNOCARE, SARL
Numéro de SIREN : 821592102
Adresse :
La Voix Croix
28630 Mignières
FR

Mandataire 1 : CABINET HAUTIER, Mme. Ségolène LUHERNE
Adresse :
20 RUE de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

10/11/2016 : SOMNO CARE
N° national/d'enregistrement : 4313781
Date de dépôt : 10/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, compléments alimentaires à usage médical ; gaz à usage médical ; bain d'oxygène ; produits pour les soins de la bouche à usage médical ; oxygène à usage médical ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de massage ; fauteuils à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; gaz à usage médical ; appareils destinés à la projection d'aérosols à usage médical ; appareils pour l'analyse à usage médical ; coussins à usage médical ; lits construits spécialement pour les soins médicaux - lits hydrostatiques à usage médical ; matelas à air à usage médical ; pompes à usage médical ; respirateurs pour la respiration artificielle ; appareils pour la respiration artificielle ; coussinets pour empêcher la formation d'escarres ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; masque respiratoire pour la respiration artificielle ; respirateurs électriques pour la respiration artificielle ; appareil de respiration artificielle par ventilation ; valvules d'expiration d'insufflateur pour la respiration artificielle ; moniteurs respiratoires ; dispositifs pour exercices respiratoires ; appareils médicaux d'assistance respiratoires ; appareils de soulagement pour les troubles respiratoires ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport en ambulance ; service de transport à but médical ; distribution (livraison) de produits ; location d'appareils électriques ; service de livraison de repas à domicile ; service de livraison d'appareils médicaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène pour êtres humains (ces services étant rendus sous contrôle médical) ; services de santé ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; location d'appareils électriques à savoir location d'appareils médicaux respiratoires, location d'appareils pour le soulagement des troubles respiratoires, location d'appareils pour le traitement des troubles respiratoires, location d'appareils pour la mesure des fonctions respiratoires ; consultation en matière de pharmacie ; services de suivi médical à domicile ; assistance à domicile pour les malades à savoir services de garde-malades.

Déposant 1 : SOMNOCARE, SARL
Numéro de SIREN : 821592102
Adresse :
La Voix Croix
28630 Mignières
FR

Mandataire 1 : CABINET HAUTIER, Mme. Ségolène LUHERNE
Adresse :
20 RUE de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2631
NOJO : 280100000926660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Chartres 821 592 102
Dénomination : SOMNOCARE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1679
NOJO : 280100000722040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Chartres 821 592 102
Dénomination : SOMNOCARE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3041
NOJO : 280100000545400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Chartres 821 592 102
Dénomination : SOMNOCARE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°824
NOJO : 280100000418240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Chartres 821 592 102
Dénomination : SOMNOCARE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3421
NOJO : 280100000272670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Chartres 821 592 102
Dénomination : SOMNOCARE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3422
NOJO : 280100000278580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Chartres 821 592 102
Dénomination : SOMNOCARE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°388
NOJO : BXA16210002232D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/07/2016
Date de commencement d'activité : 11/07/2016
Numéro d'identification : RCS Chartres 821 592 102
Dénomination : SOMNOCARE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : PASTOREL Luc Gérant : BANCHAREL Philippe
Montant du capital : 950 EUR (capital variable minimum : 950 EUR)
Représentants légaux :
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2016B00576
Type : Personne Physique

Nom : PASTOREL Luc
Né le 24/04/1969 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue du 24 Mars
06000 Nice
FRANCE
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2016B00576
Type : Personne Physique

Nom : BANCHAREL Philippe
Né le 12/04/1973 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue de l'Etape
51100 Reims
FRANCE
Dépôts des actes :
11/07/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2016B00576
Dépôt : N°3009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2016B00576
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Voie Croix
28630 Mignières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2016
Activité : Dispensation à domicile de gaz à usage médical et en particulier d'oxygène médical, location de matériel médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/07/2016 : SOMNOCARE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Dispensation à domicile de gaz à usage médical et en particulier d'oxygène médical, location de matériel médical

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/07/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/07/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/07/2016

Type de capital : Variable
Capital minimum : 950.0
Capital maximum : 950.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2023/003338 du 20/06/2023
Numéro de gestion : 2016B00576
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 00090910
AFConcessions, brevets et droits similaires6 5001 7234 777
ATAutres immobilisations corporelles1 3191261 193
AXAvances et acomptes15 01215 012
BHAutres immobilisations financières9 9009 900
BJTOTAL (I)33 7311 93931 792
BLMatières premières, approvisionnements2 8042 804
BXClients et comptes rattachés92 90792 907
BZAutres créances17 66017 660
CFDisponibilités11 97311 973
CJTOTAL (II)125 344125 344
COTOTAL GENERAL (0 à V)159 0761 939157 137
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 068
DLTOTAL (I)-13 068
DVEmprunts et dettes financières divers (4)123 325
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 859
DYDettes fiscales et sociales18 840
EAAutres dettes182
ECTOTAL (IV)170 205
EETOTAL GENERAL (I à V)157 137
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an170 205
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 4232 423
FJChiffres d’affaires nets2 4232 423
FOSubventions d’exploitation90 000
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)92 429
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 413
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 804
FWAutres achats et charges externes60 662
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 075
FYSalaires et traitements28 699
FZCharges sociales11 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 939
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)106 497
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 068
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 068
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)92 429
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)106 497
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 068
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche9090
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 7231 723
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles126126
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 9391 939
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/001534 du 03/03/2022
Numéro de gestion : 2016B00576
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 00090910
AFConcessions, brevets et droits similaires6 5001 7234 777
ATAutres immobilisations corporelles1 3191261 193
AXAvances et acomptes15 01215 012
BHAutres immobilisations financières9 9009 900
BJTOTAL (I)33 7311 93931 792
BLMatières premières, approvisionnements2 8042 804
BXClients et comptes rattachés92 90792 907
BZAutres créances17 66017 660
CFDisponibilités11 97311 973
CJTOTAL (II)125 344125 344
COTOTAL GENERAL (0 à V)159 0761 939157 137
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 068
DLTOTAL (I)-13 068
DVEmprunts et dettes financières divers (4)123 325
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 859
DYDettes fiscales et sociales18 840
EAAutres dettes182
ECTOTAL (IV)170 205
EETOTAL GENERAL (I à V)157 137
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an170 205
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 4232 423
FJChiffres d’affaires nets2 4232 423
FOSubventions d’exploitation90 000
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)92 429
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 413
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 804
FWAutres achats et charges externes60 662
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 075
FYSalaires et traitements28 699
FZCharges sociales11 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 939
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)106 497
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 068
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 068
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)92 429
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)106 497
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 068
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche9090
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 7231 723
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles126126
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 9391 939
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/000249 du 11/01/2021
Numéro de gestion : 2016B00576
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 00090910
AFConcessions, brevets et droits similaires6 5001 7234 777
ATAutres immobilisations corporelles1 3191261 193
AXAvances et acomptes15 01215 012
BHAutres immobilisations financières9 9009 900
BJTOTAL (I)33 7311 93931 792
BLMatières premières, approvisionnements2 8042 804
BXClients et comptes rattachés92 90792 907
BZAutres créances17 66017 660
CFDisponibilités11 97311 973
CJTOTAL (II)125 344125 344
COTOTAL GENERAL (0 à V)159 0761 939157 137
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 068
DLTOTAL (I)-13 068
DVEmprunts et dettes financières divers (4)123 325
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 859
DYDettes fiscales et sociales18 840
EAAutres dettes182
ECTOTAL (IV)170 205
EETOTAL GENERAL (I à V)157 137
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an170 205
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 4232 423
FJChiffres d’affaires nets2 4232 423
FOSubventions d’exploitation90 000
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)92 429
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 413
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 804
FWAutres achats et charges externes60 662
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 075
FYSalaires et traitements28 699
FZCharges sociales11 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 939
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)106 497
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 068
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 068
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)92 429
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)106 497
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 068
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche9090
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 7231 723
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles126126
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 9391 939
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/000066 du 09/01/2020
Numéro de gestion : 2016B00576
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 00090910
AFConcessions, brevets et droits similaires6 5001 7234 777
ATAutres immobilisations corporelles1 3191261 193
AXAvances et acomptes15 01215 012
BHAutres immobilisations financières9 9009 900
BJTOTAL (I)33 7311 93931 792
BLMatières premières, approvisionnements2 8042 804
BXClients et comptes rattachés92 90792 907
BZAutres créances17 66017 660
CFDisponibilités11 97311 973
CJTOTAL (II)125 344125 344
COTOTAL GENERAL (0 à V)159 0761 939157 137
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 068
DLTOTAL (I)-13 068
DVEmprunts et dettes financières divers (4)123 325
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 859
DYDettes fiscales et sociales18 840
EAAutres dettes182
ECTOTAL (IV)170 205
EETOTAL GENERAL (I à V)157 137
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an170 205
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 4232 423
FJChiffres d’affaires nets2 4232 423
FOSubventions d’exploitation90 000
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)92 429
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 413
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 804
FWAutres achats et charges externes60 662
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 075
FYSalaires et traitements28 699
FZCharges sociales11 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 939
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)106 497
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 068
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 068
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)92 429
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)106 497
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 068
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche9090
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 7231 723
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles126126
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 9391 939
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/005765 du 11/12/2018
Numéro de gestion : 2016B00576
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 5 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 00090910
AFConcessions, brevets et droits similaires6 5001 7234 777
ATAutres immobilisations corporelles1 3191261 193
AXAvances et acomptes15 01215 012
BHAutres immobilisations financières9 9009 900
BJTOTAL (I)33 7311 93931 792
BLMatières premières, approvisionnements2 8042 804
BXClients et comptes rattachés92 90792 907
BZAutres créances17 66017 660
CFDisponibilités11 97311 973
CJTOTAL (II)125 344125 344
COTOTAL GENERAL (0 à V)159 0761 939157 137
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 068
DLTOTAL (I)-13 068
DVEmprunts et dettes financières divers (4)123 325
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 859
DYDettes fiscales et sociales18 840
EAAutres dettes182
ECTOTAL (IV)170 205
EETOTAL GENERAL (I à V)157 137
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an170 205
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 4232 423
FJChiffres d’affaires nets2 4232 423
FOSubventions d’exploitation90 000
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)92 429
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 413
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 804
FWAutres achats et charges externes60 662
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 075
FYSalaires et traitements28 699
FZCharges sociales11 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 939
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)106 497
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 068
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 068
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)92 429
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)106 497
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 068
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche9090
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 7231 723
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles126126
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 9391 939
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/005344 du 04/12/2018
Numéro de gestion : 2016B00576
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 5 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 00090910
AFConcessions, brevets et droits similaires6 5001 7234 777
ATAutres immobilisations corporelles1 3191261 193
AXAvances et acomptes15 01215 012
BHAutres immobilisations financières9 9009 900
BJTOTAL (I)33 7311 93931 792
BLMatières premières, approvisionnements2 8042 804
BXClients et comptes rattachés92 90792 907
BZAutres créances17 66017 660
CFDisponibilités11 97311 973
CJTOTAL (II)125 344125 344
COTOTAL GENERAL (0 à V)159 0761 939157 137
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 068
DLTOTAL (I)-13 068
DVEmprunts et dettes financières divers (4)123 325
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 859
DYDettes fiscales et sociales18 840
EAAutres dettes182
ECTOTAL (IV)170 205
EETOTAL GENERAL (I à V)157 137
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an170 205
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 4232 423
FJChiffres d’affaires nets2 4232 423
FOSubventions d’exploitation90 000
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)92 429
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 413
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 804
FWAutres achats et charges externes60 662
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 075
FYSalaires et traitements28 699
FZCharges sociales11 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 939
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)106 497
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 068
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 068
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)92 429
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)106 497
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 068
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche9090
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 7231 723
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles126126
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 9391 939
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