SOMIVAL

Entreprise

SOMIVAL
Dernière mise à jour : 25/02/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/02/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 86520019000128 / Siren : 865200190 / NIC : 00128
N° de TVA : FR 86 865200190
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
SOMIVAL
Adresse :
18 Allée EVARISTE GALOIS
63170 AUBIERE
Marchés publics :
07/11/2019 : Marché subséquent

Objet : ETUDE D'IMPACT ET PHASE DE CONCERTATION
Classification : 71330000-

Numéro unique d’identification : 221500010000142019M026600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 57 375 €
Date de notification : 14/10/2019

Lieu d'exécution : AURILLAC
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD15

Titulaire :
SOMIVAL (86520019000128)
07/11/2019 : Marché subséquent

Objet : ETUDE D'IMPACT ET PHASE DE CONCERTATION
Classification : 71330000-

Numéro unique d’identification : 221500010000142019M026601
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 57 375 €
Date de notification : 14/10/2019

Lieu d'exécution : AURILLAC
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD15

Titulaire :
SOMIVAL (86520019000128)
07/11/2019 : Marché subséquent

Objet : ETUDE D'IMPACT ET PHASE DE CONCERTATION
Classification : 71330000-

Numéro unique d’identification : 221500010000142019M026602
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 57 375 €
Date de notification : 14/10/2019

Lieu d'exécution : AURILLAC
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD15

Titulaire :
SOMIVAL (86520019000128)
07/11/2019 : Marché subséquent

Objet : ETUDE D'IMPACT ET PHASE DE CONCERTATION
Classification : 71330000-

Numéro unique d’identification : 221500010000142019M026603
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 57 375 €
Date de notification : 14/10/2019

Lieu d'exécution : AURILLAC
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD15

Titulaire :
SOMIVAL (86520019000128)
Liens de succession de l'établissement :
25/02/2019 : Succession
Prédécesseur : SOMIVAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : SOMIVAL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SOMIVAL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
15/07/2010 : SOMIVAL PARTENAIRE DES TERRITOIRES
N° national/d'enregistrement : 3754097
Date de dépôt : 15/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques.

Déposant 1 : SOMIVAL, SAS
Numéro de SIREN : 865200190
Adresse :
23 Jean Claret
63000 CLERMONT-FERRAND
FR

Mandataire 1 : SOMIVAL
Adresse :
23 Jean Claret
63000 CLERMONT-FERRAND
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

30/07/1998 : LES CHALETS DE FLORE
N° national/d'enregistrement : 98744893
Date de dépôt : 30/07/1998
Lieu de dépôt : CLERMONT FERRAND
Date d'expiration : 30/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Habitations de loisirs groupés Séjours en chalets meublés (temporaires) Réservation de séjours touristiques.
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOMIVAL SA
Numéro de SIREN : 865200190

Mandataire 1 : SOMIVAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-37
Date du BOPI : 11/09/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378159
Date de demande : 03/07/2008
N° de BOPI : 2008-41

Publications au Bodacc :
28/10/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3577
NOJO : 000006303309144
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303309144

Avis de dépôt du 2021-10-12
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Sigle : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/12/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°4258
NOJO : 000006303307070
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303307070

Jugement prononçant du 2019-12-05
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
la cession partielle des actifs de la SAS SOMIVAL et la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MANDATUM, représentée par Maître Raphaël PETAVY. .

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Sigle : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1937
NOJO : 000006303306359
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303306359

Jugement d'ouverture du 2019-07-09
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juin 2019 , désignant administrateur la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Sigle : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1601
NOJO : 000006303300128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9076
NOJO : 630328365300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Sigle : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10022
NOJO : 630326374700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Sigle : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6370
NOJO : 630324101200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Sigle : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°982
NOJO : BXB16067000320K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAUDRIOT Pierre-Henri Commissaire aux comptes titulaire : AVRIL Olivier Commissaire aux comptes suppléant : BAECHKEROOT Guy
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6198
NOJO : 630322204300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Sigle : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7399
NOJO : 630320012400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Sigle : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10835
NOJO : 630318359600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Sigle : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/01/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°680
NOJO : BXA12363000569L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/11/2012
Publication légale : l'auvergne agricole, le 06/12/2012
Oppositions : A L'ADRESSE DU FONDS VENDU 9, avenue Léonard de Vinci Zone d'Activités Commerciales de Pardieu 63000 Clermont-Ferrand

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Sigle : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAUDRIOT Pierre-Henri Commissaire aux comptes titulaire : BEJANIN DERMAGNE MAEKAWA ASSOCIES (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : BAECHKEROOT Guy
Montant du capital : 500000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 481 184 117
Dénomination : SAUNIER & ASSOCIES
23/12/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°231
NOJO : BXA12352000888K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 15/11/2012
Publication légale : Le Journal du Palais de Bourgogne, le 03/12/2012
Oppositions : SOMIVAL 7, boulevard Winston churchill 21000 Dijon

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : conseil en environnement et étude d'impact
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2 Euros.

Adresse :
7 boulevard Winston churchill
21000 Dijon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 481 184 117
Dénomination : SAUNIER & ASSOCIES
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9685
NOJO : BXC122230091565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Sigle : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11692
NOJO : BXC11255015114D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Sigle : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 rue Jean Claret
63000 Clermont-Ferrand
09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8105
NOJO : BXC10222002944D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Sigle : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 rue Jean Claret
63000 Clermont-Ferrand
21/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°717
NOJO : BXB101030004567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAUDRIOT Pierre-Henri Commissaire aux comptes titulaire : BEJANIN DERMAGNE MAEKAWA ASSOCIES (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : BAECHKEROOT Guy
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6592
NOJO : BXC09281007354W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Sigle : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 rue Jean Claret
63000 Clermont-Ferrand
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4986
NOJO : BXC08236002647C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Sigle : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 rue Jean Claret
63000 Clermont-Ferrand
06/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4028
NOJO : BXB08051002944H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 865 200 190
Dénomination : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
23 rue Jean Claret
63000 Clermont-Ferrand

Etablissement principal :
Adresse :
23 rue Jean Claret
63000 Clermont-Ferrand
Historique de l'unité légale :
25/02/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00128
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
21/12/2010 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/08/2007 : code NIC
Code NIC : 00060
08/11/2006 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAFRev1 : 70.1C)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : SOMIVAL
Représentants légaux :
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Type : Personne Physique

Nom : GAUDRIOT Pierre-Henri
Né le 21/04/1954 à Guéret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Barraud-Saint-Victor
23000 Guéret
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Type : Personne Physique

Nom : AVRIL Olivier
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34 Boulevard de Polangis
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Type : Personne Physique

Nom : BAECHKEROOT Guy
Né le 23/03/1947 à Guéret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
95B Boulevard Jean Jaurès
94260 Fresnes
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Type : Personne Physique

Nom : GAUDRIOT Pierre-Henri
Né le 21/04/1954 à Guéret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Barraud-Saint-Victor
23000 Guéret
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Type : Personne Physique

Nom : AVRIL Olivier
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34 Boulevard de Polangis
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Type : Personne Physique

Nom : BAECHKEROOT Guy
Né le 23/03/1947 à Guéret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
95B Boulevard Jean Jaurès
94260 Fresnes
FRANCE
29/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Type : Personne Physique

Nom : GAUDRIOT Pierre-Henri
Né le 21/04/1954 à GUERET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
BARRAUD - ST VICTOR
23000 GUERET
FRANCE
29/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Type : Personne Physique

Nom : AVRIL Olivier
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34 boulevard de Polangis
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
29/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Type : Personne Physique

Nom : BAECHKEROOT Guy
Né le 23/03/1947 à GUERET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
95B BD JEAN JAURES
94260 FRESNES
FRANCE
Dépôts des actes :
31/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°10563 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/02/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°4113 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : 18 ALLEE EVARISTE GALOIS 63170 AUBIERE
20/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°17573 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1504 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1504 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
07/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1799 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1799 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/07/2007 : Décision(s) du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°4093 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CLERMONT FERRAND 23 RUE JEAN CLARET
10/07/2007 : Décision(s) du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°4093 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CLERMONT FERRAND 23 RUE JEAN CLARET
27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3844 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3844 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3830 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3830 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°519 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°519 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/10/2006 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°519 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
31/10/2006 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°519 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
29/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2637 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2637 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/02/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2830 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
09/02/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2830 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
21/10/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2828 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
21/10/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2828 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
12/07/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°73 déposé le 15/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/07/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°73 déposé le 15/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°72 déposé le 15/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°72 déposé le 15/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/02/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1362 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
02/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1362 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
02/02/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1362 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
02/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1362 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
27/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°900 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
27/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3844 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
27/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°900 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
27/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3844 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3610 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3610 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3940 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
08/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3940 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
20/04/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3938 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
20/04/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3938 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2094 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2094 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2799 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2799 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2796 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
18/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2792 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de SOMIVAL
18/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2792 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
18/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2796 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
25/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2792 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de SOMIVAL
25/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2792 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
09/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2786 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
09/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2786 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
22/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2786 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
22/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2786 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
03/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2796 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
03/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2792 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de SOMIVAL
03/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2792 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
03/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2796 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
25/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1651 déposé le 25/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1651 déposé le 25/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1651 déposé le 25/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1651 déposé le 25/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1844 déposé le 09/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1844 déposé le 09/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°393 déposé le 30/03/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1879 déposé le 14/08/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2218 déposé le 03/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2103 déposé le 24/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°335 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2801 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2801 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCOURRIER DU 01.09.98
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2798 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2798 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2792 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de SOMIVAL
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2787 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2787 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT POUR LA CAISSE NATIONALE DE CREDITAGRICOLE, COURRIER DU 12.02.97
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°189 déposé le 14/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°189 déposé le 14/01/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCEEN DATE DU 26/11/99
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1011 déposé le 04/04/2000
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2094 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2094 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2857 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2857 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU RAPPORT SUITE A UNE ERREUR LORS DU DEPOT DES COMPTES ANNUELS 2000
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3938 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS POUR LES MEMBRES DU CONSEILDE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3938 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3935 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3935 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSEN DATE DU 18.09.00
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°900 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°900 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°519 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°519 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3844 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3844 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3844 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DU 27/10/03 MODIFIANT L'OBJET SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°4093 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°393 déposé le 30/03/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1879 déposé le 14/08/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2218 déposé le 03/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2103 déposé le 24/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°335 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2786 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2787 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2787 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT POUR LA CAISSE NATIONALE DE CREDITAGRICOLE, COURRIER DU 12.02.97
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2792 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2792 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2792 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2792 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOMIVAL
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2796 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2798 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2798 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2801 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2801 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCOURRIER DU 01.09.98
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°189 déposé le 14/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°189 déposé le 14/01/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCEEN DATE DU 26/11/99
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1011 déposé le 04/04/2000
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2094 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2094 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2857 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2857 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU RAPPORT SUITE A UNE ERREUR LORS DU DEPOT DES COMPTES ANNUELS 2000
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3935 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3935 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSEN DATE DU 18.09.00
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3938 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS POUR LES MEMBRES DU CONSEILDE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3938 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°900 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°900 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1362 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°519 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°519 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3844 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3844 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3844 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DU 27/10/03 MODIFIANT L'OBJET SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°4093 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°4113 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
09/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 Allée Evariste Galois
63170 Aubière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/1962
Activité : conseil et ingénierie accompagnement des collectivités locales et entreprises dans réalisation de projets et développement ou
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2014B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
2 rue de Metz
57800 Freyming-Merlebach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2014
Activité : Conseil et ingénierie accompagnement des collectivités locales et entreprises dans la réalisation de projet de développement ou d'aménagement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue Jean Claret
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/1962
Activité : Conseil et ingénierie accompagnement des collectivités locales et entreprises dans réalisation de projet et développement ou d'aménagement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1989B00284
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
7 rue Columbia
87068 Limoges
FRANCE
Enseigne : SOMIVAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/1989
Activité : Conseil en ingénierie accompagnement des collectivités locales et entreprises dans la réalisation de leurs projets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
7 boulevard Winston churchill
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2012
Activité : conseil en environnement et étude d'impact
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AUNIER & ASSOCIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B14691
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
33 rue Crémieux
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2006
Activité : Conseil et ingénierie, accompagnement des collectivités locales et entreprises dans réalisation leur projet de développement et aménagement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/12/2019 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 2998
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/09/2009 : Partant : EXCO CLERMONT FERRAND représentée par POUYET Jean-Claude, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SELARL BEJANIN DERMAGNE MAEKAWA ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire
09/12/2019 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 9690
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2019
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 09/07/2019 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 27/06/2019 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d’observation Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT-FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 09/07/2019
09/12/2019 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 85
Numéro unique d’observation : 16187
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2019
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MESSIEURS LEPINE VIANNEY ET STEPHANE ROUTTIER ET A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE DEUX MOIS ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SELARL MANDATUM, représenté par Maître Raphaël PETAVY. Maintien de la SELARL AJ UP en qualité d'Administrateur judiciaire Date d'effet : 05/12/2019
25/03/2019 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3965
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2014
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 2 rue de Metz 57800 Freyming-Merlebach à compter du 19/09/2014
25/03/2019 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2476
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2019
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/07/2019, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a ouvert une procédure de redressement; a nommé comme mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Me Raphaël PETAVY, a nommé comme administrateur judiciaire la SELARL AJ UP représenté par Me Grégory WAUTOT 9 place de Jaude 63000 CLERMONT FERRAND
25/03/2019 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3942
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2019
Texte de l'observation : Par jugement en date du 5 décembre 2019, le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand a arrêté le lan de cession et prononcé la liquidation judiciaire, liquidateur : SELARL MANDATUM représenté par Me Raphaël PETAVY a maintenu la SELARL AJUP représenté par Me Grégory WAUTOT en qualité d'administrateur
29/02/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 2998
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/09/2009 : Partant : EXCO CLERMONT FERRAND représentée par POUYET Jean-Claude, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SELARL BEJANIN DERMAGNE MAEKAWA ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire
Personnes morales :
09/12/2019 : SOMIVAL
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
25/03/2019 : SOMIVAL
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non
29/02/2016 : SOMIVAL
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
20/05/2015 : SOMIVAL
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOMIVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/1989

Economie sociale et solidaire : Non
13/12/2012 : SOMIVAL
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
21/11/2007 : SOMIVAL
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/07/2006

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°5417 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°5331 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°4171 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°4171 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°6760 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°6760 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°4924 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°4924 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°4974 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°4974 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°7478 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°7478 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°5043 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°5043 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°4902 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°4902 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°5361 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°5361 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2875 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2875 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3306 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°3306 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1959 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1959 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°107 déposé le 06/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°107 déposé le 06/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°106 déposé le 06/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°106 déposé le 06/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2844 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2844 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1519 déposé le 12/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1519 déposé le 12/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2140 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°2140 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1537 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1537 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1467 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1467 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1586 déposé le 13/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1586 déposé le 13/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1274 déposé le 25/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1274 déposé le 25/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1431 déposé le 05/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1431 déposé le 05/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1281 déposé le 03/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1281 déposé le 03/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°894 déposé le 07/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°894 déposé le 07/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1280 déposé le 23/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1965B00019
Dépôt : N°1280 déposé le 23/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5417 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 1965B00019
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 337 8971 164 3542 173 5431 579 823
AFConcessions, brevets et droits similaires334 824319 53115 29329 330
AHFonds commercial222
ANTerrains290 45251 066239 386239 386
APConstructions380 154134 892245 263281 258
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 028 006378 671649 335790 131
ATAutres immobilisations corporelles286 728266 78119 9463 847
CUAutres participations616 9405 496611 444486 444
BDAutres titres immobilisés5 0175 017
BHAutres immobilisations financières37 02237 02236 882
BJTOTAL (I)6 317 0432 320 7913 996 2523 447 103
BVAvances et acomptes versés sur commandes250250250
BXClients et comptes rattachés4 792 940595 0774 197 8634 345 853
BZAutres créances1 850 4781 850 4781 710 975
CDValeurs mobilières de placement16 43416 434777 624
CFDisponibilités181 264181 264657 265
CHCharges constatées d’avance150 607150 607125 326
CJTOTAL (II)8 659 274595 0778 064 1979 467 677
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 976 3172 915 86912 060 44812 914 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DCEcarts de réévaluation52 19152 191
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DFRéserves réglementées (1)24 49024 490
DGAutres réserves240 375240 375
DHReport à nouveau1 160 535963 768
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)216 990196 768
DLTOTAL (I)2 244 5822 027 592
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 417 5822 066 285
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 3291 723
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 630 640474 900
DYDettes fiscales et sociales2 033 4281 537 748
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 5526 552
EAAutres dettes2 726 3356 799 980
ECTOTAL (IV)9 815 86610 887 188
EETOTAL GENERAL (I à V)12 060 44812 914 780
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 784 3534 784 3533 761 292
FJChiffres d’affaires nets4 784 3534 784 3533 761 292
FMProduction stockée-183 083113 353
FNProduction immobilisée990 866828 625
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges98 75044 489
FQAutres produits52 23045 865
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 743 1154 793 624
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 051 56364 840
FWAutres achats et charges externes867 067946 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés157 754130 963
FYSalaires et traitements1 913 5861 973 091
FZCharges sociales906 315933 679
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements597 591435 092
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 84387 678
GEAutres charges575
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 518 7244 571 966
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)224 392221 657
GLAutres intérêts et produits assimilés31 66647 922
GPTotal des produits financiers (V)31 66647 922
GRIntérêts et charges assimilées39 26941 211
GUTotal des charges financières (VI)39 26941 211
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 6036 711
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)216 789228 368
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 563102 386
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital17 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 563119 886
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 361104 879
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital46 607
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 361151 487
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)202-31 601
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 799 3444 961 432
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 582 3544 764 664
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)216 990196 768
HPRenvois : Crédit-bail mobilier17 396
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche767 208397 1471 164 354
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles305 49414 037319 531
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles593 936186 408780 344
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 666 638597 5912 264 229
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Esur immobilisations – corporelles51 06651 066
9Usur immobilisations – titres de participation5 496
6TSur comptes clients594 33824 84324 103595 077
7BTotal Provisions pour dépréciation650 90024 84324 103651 640
7CTOTAL GENERAL650 90024 84324 103651 640
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation24 84324 103
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières37 022
VSCharges constatées d’avance150 607
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 831 0476 794 02537 022
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 250 2201 250 220
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 167 363382 951784 412
8AEmprunts et dettes financières divers1 3251 325
8BFournisseurs et comptes rattaché2 630 6402 630 640
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 5526 552
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 726 3392 726 339
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 815 8669 031 454784 412
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice398 743
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5331 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1965B00019
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 337 8971 164 3542 173 5431 579 823
AFConcessions, brevets et droits similaires334 824319 53115 29329 330
AHFonds commercial222
ANTerrains290 45251 066239 386239 386
APConstructions380 154134 892245 263281 258
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 028 006378 671649 335790 131
ATAutres immobilisations corporelles286 728266 78119 9463 847
CUAutres participations616 9405 496611 444486 444
BDAutres titres immobilisés5 0175 017
BHAutres immobilisations financières37 02237 02236 882
BJTOTAL (I)6 317 0432 320 7913 996 2523 447 103
BVAvances et acomptes versés sur commandes250250250
BXClients et comptes rattachés4 792 940595 0774 197 8634 345 853
BZAutres créances1 850 4781 850 4781 710 975
CDValeurs mobilières de placement16 43416 434777 624
CFDisponibilités181 264181 264657 265
CHCharges constatées d’avance150 607150 607125 326
CJTOTAL (II)8 659 274595 0778 064 1979 467 677
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 976 3172 915 86912 060 44812 914 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DCEcarts de réévaluation52 19152 191
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DFRéserves réglementées (1)24 49024 490
DGAutres réserves240 375240 375
DHReport à nouveau1 160 535963 768
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)216 990196 768
DLTOTAL (I)2 244 5822 027 592
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 417 5822 066 285
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 3291 723
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 630 640474 900
DYDettes fiscales et sociales2 033 4281 537 748
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 5526 552
EAAutres dettes2 726 3356 799 980
ECTOTAL (IV)9 815 86610 887 188
EETOTAL GENERAL (I à V)12 060 44812 914 780
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 784 3534 784 3533 761 292
FJChiffres d’affaires nets4 784 3534 784 3533 761 292
FMProduction stockée-183 083113 353
FNProduction immobilisée990 866828 625
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges98 75044 489
FQAutres produits52 23045 865
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 743 1154 793 624
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 051 56364 840
FWAutres achats et charges externes867 067946 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés157 754130 963
FYSalaires et traitements1 913 5861 973 091
FZCharges sociales906 315933 679
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements597 591435 092
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 84387 678
GEAutres charges575
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 518 7244 571 966
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)224 392221 657
GLAutres intérêts et produits assimilés31 66647 922
GPTotal des produits financiers (V)31 66647 922
GRIntérêts et charges assimilées39 26941 211
GUTotal des charges financières (VI)39 26941 211
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 6036 711
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)216 789228 368
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 563102 386
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital17 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 563119 886
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 361104 879
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital46 607
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 361151 487
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)202-31 601
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 799 3444 961 432
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 582 3544 764 664
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)216 990196 768
HPRenvois : Crédit-bail mobilier17 396
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche767 208397 1471 164 354
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles305 49414 037319 531
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles593 936186 408780 344
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 666 638597 5912 264 229
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Esur immobilisations – corporelles51 06651 066
9Usur immobilisations – titres de participation5 496
6TSur comptes clients594 33824 84324 103595 077
7BTotal Provisions pour dépréciation650 90024 84324 103651 640
7CTOTAL GENERAL650 90024 84324 103651 640
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation24 84324 103
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières37 022
VSCharges constatées d’avance150 607
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 831 0476 794 02537 022
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 250 2201 250 220
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 167 363382 951784 412
8AEmprunts et dettes financières divers1 3251 325
8BFournisseurs et comptes rattaché2 630 6402 630 640
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 5526 552
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 726 3392 726 339
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 815 8669 031 454784 412
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice398 743

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