SOMEWARE - ACIGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/09/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 85397112500010 / Siren : 853971125 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 21 853971125

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.

62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

62.01 : Programmation informatique

62.01Z : Programmation informatique

Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29

Coordonnées de l'établissement :
SOMEWARE

Adresse :
11 Rue JULIEN GRACQ
35690 ACIGNE

Marchés publics :

17/10/2022 : Marché

Objet : Le projet concerne un programme d'ouverture des données d'accessibilité dans les transports conformément à la mise en oeuvre de l'article 27 de la Loi d'Orientation des Mobilités.
Classification : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000)

Numéro unique d’identification : 120000187000272022110005888000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 158 890 €
Date de notification : 17/10/2022

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Titulaire :
SOMEWARE (85397112500010)

Historique de l'établissement :

01/04/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/09/2019

Dénomination : SOMEWARE

Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

27/12/2012 : Handimap

N° national/d'enregistrement : 3971275
Date de dépôt : 27/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents.

Déposant 1 : M. GERVAIS Bertrand
Adresse :
11 rue Julien Gracq
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : M. GERVAIS Bertrand
Adresse :
11 Rue Julien Gracq
35690 ACIGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 788419
Date de demande : 09/06/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

Bénéficiare 1 : Bertrand, GERVAIS
Adresse :
11 rue Julien Gracq
35690 ACIGNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 835755
Date de demande : 11/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : SOMEWARE, SAS
Numéro de SIREN : 853971125
Adresse :
11 rue Julien Gracq
35690 ACIGNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2827853
Date de demande : 12/11/2022
N° de BOPI : 2023-03
Date du BOPI : 20/01/2023

27/12/2012 : Handimap

N° national/d'enregistrement : 3971275
Date de dépôt : 27/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents.

Déposant 1 : M. BERTRAND GERVAIS
Adresse :
16 rue Léo Delibes
35235 THORIGNE FOUILLARD
FR

Déposant 2 : M. GREGOIRE MORIN
Adresse :
14 rue du petit marais
35510 CESSON SEVIGNE
FR

Mandataire 1 : M. BERTRAND GERVAIS
Adresse :
16 rue Léo Delibes
35235 THORIGNE FOUILLARD
FR

Bénéficiare 1 : Bertrand, GERVAIS
Adresse :
11 rue Julien Gracq
35690 ACIGNE
FR

Bénéficiare 1 : SOMEWARE, SAS
Numéro de SIREN : 853971125
Adresse :
11 rue Julien Gracq
35690 ACIGNE
FR

Publications au Bodacc :

22/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1272
NOJO : 3501MYG38998600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rennes 853 971 125
Dénomination : SOMEWARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2271
NOJO : 3501MYG33503200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rennes 853 971 125
Dénomination : SOMEWARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3222
NOJO : 3501MYG29309300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rennes 853 971 125
Dénomination : SOMEWARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1242
NOJO : 003501MYG262715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 853 971 125
Dénomination : SOMEWARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GERVAIS Bertrand ; Directeur général : THIARD Jérôme ; Directeur général : REINHART Maxime
Montant du capital : 20000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

30/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10707 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2019B02065
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	7 116		7 116
AF	Concessions, brevets et droits similaires	25 000	1 196	23 804
BD	Autres titres immobilisés	15		15
BJ	TOTAL (I)	32 131	1 196	30 935
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 800		1 800
BX	Clients et comptes rattachés	19 415		19 415
BZ	Autres créances	9 310		9 310
CF	Disponibilités	163 941		163 941
CH	Charges constatées d’avance	911		911
CJ	TOTAL (II)	195 377		195 377
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	227 508	1 196	226 312
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	143 155
DL	TOTAL (I)	163 155
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	16 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 004
DY	Dettes fiscales et sociales	20 256
EB	Produits constatés d’avance (2)	18 897
EC	TOTAL (IV)	63 157
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	226 312
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	63 157
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	323 419		323 419
FJ	Chiffres d’affaires nets	323 419		323 419
FN	Production immobilisée			7 116
FO	Subventions d’exploitation			31 917
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			362 458
FW	Autres achats et charges externes			92 416
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 626
FY	Salaires et traitements			101 629
FZ	Charges sociales			30 597
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 196
GE	Autres charges			15
GF	Total des charges d’exploitation (II)			227 479
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			134 979
GL	Autres intérêts et produits assimilés			42
GP	Total des produits financiers (V)			42
GS	Différences négatives de change			1
GU	Total des charges financières (VI)			1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			41
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			135 020
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-8 135
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	362 500
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	219 344
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	143 155
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1 196		1 196
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 196		1 196

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8577 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2019B02065
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	7 116		7 116
AF	Concessions, brevets et droits similaires	25 000	1 196	23 804
BD	Autres titres immobilisés	15		15
BJ	TOTAL (I)	32 131	1 196	30 935
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 800		1 800
BX	Clients et comptes rattachés	19 415		19 415
BZ	Autres créances	9 310		9 310
CF	Disponibilités	163 941		163 941
CH	Charges constatées d’avance	911		911
CJ	TOTAL (II)	195 377		195 377
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	227 508	1 196	226 312
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	143 155
DL	TOTAL (I)	163 155
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	16 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 004
DY	Dettes fiscales et sociales	20 256
EB	Produits constatés d’avance (2)	18 897
EC	TOTAL (IV)	63 157
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	226 312
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	63 157
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	323 419		323 419
FJ	Chiffres d’affaires nets	323 419		323 419
FN	Production immobilisée			7 116
FO	Subventions d’exploitation			31 917
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			362 458
FW	Autres achats et charges externes			92 416
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 626
FY	Salaires et traitements			101 629
FZ	Charges sociales			30 597
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 196
GE	Autres charges			15
GF	Total des charges d’exploitation (II)			227 479
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			134 979
GL	Autres intérêts et produits assimilés			42
GP	Total des produits financiers (V)			42
GS	Différences négatives de change			1
GU	Total des charges financières (VI)			1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			41
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			135 020
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-8 135
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	362 500
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	219 344
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	143 155
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1 196		1 196
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 196		1 196

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