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de Lans-en-Vercors
de Lans-en-Vercors
SOLVAY FRANCE
Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/02/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35217016100082 / Siren : 352170161 / NIC : 00082
N° de TVA : FR 75 352170161
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/12/2023
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
20 : Industrie chimique
Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.
20.1 : Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
Ce groupe comprend la fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, ainsi que de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique.
20.16 : Fabrication de matières plastiques de base
20.16Z : Fabrication de matières plastiques de base
Cette sous-classe comprend la fabrication de résines synthétiques, de matières plastiques et d’élastomères thermoplastiques non vulcanisables, ainsi que le mélange de résines sur commande et la fabrication de résines synthétiques standards.
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de matières plastiques sous formes primaires : • polymères, y compris les polymères d’éthylène, de propylène, de styrène, de chlorure de vinyle, d’acétate de vinyle et les polymères acryliques • polyamides • résines phénoliques, résines époxydes et polyuréthannes • résines alkydes, résines polyesters et polyéthers • silicones • échangeurs d’ions à base de polymères 65 66
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de cellulose et de ses dérivés chimiques
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de fibres, de filaments et de fils artificiels ou synthétiques (cf. 20.60Z)
- le broyage des produits en matières plastiques (cf. 38.32Z) Produits associés : 20.16.10, 20.16.20, 20.16.30, 20.16.40, 20.16.51, 20.16.52, 20.16.53, 20.16.54, 20.16.55, 20.16.56, 20.16.57, 20.16.59, 20.16.99
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de matières plastiques sous formes primaires : • polymères, y compris les polymères d’éthylène, de propylène, de styrène, de chlorure de vinyle, d’acétate de vinyle et les polymères acryliques • polyamides • résines phénoliques, résines époxydes et polyuréthannes • résines alkydes, résines polyesters et polyéthers • silicones • échangeurs d’ions à base de polymères 65 66
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de cellulose et de ses dérivés chimiques
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de fibres, de filaments et de fils artificiels ou synthétiques (cf. 20.60Z)
- le broyage des produits en matières plastiques (cf. 38.32Z) Produits associés : 20.16.10, 20.16.20, 20.16.30, 20.16.40, 20.16.51, 20.16.52, 20.16.53, 20.16.54, 20.16.55, 20.16.56, 20.16.57, 20.16.59, 20.16.99
Coordonnées de l'établissement :
SOLVAY FRANCE
SOLVAY FRANCE
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2022 : Succession
Accords d'entreprise :
26/07/2022 : ACCORD DU 26 JUILLET 2022, DE GESTION DES EMPLOIS, DES COMPÉTENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GECPP) AU SEIN DE L’UES SOLVAY FRANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923025377
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/04/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 26/07/2022
Date d'effet : 26/07/2022
Date de fin : 26/07/2025
Date de diffusion : 01/05/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : SOLVAY FRANCE
Siret : 35217016100082
Code APE : 2016Z
Secteur : Fabrication de matières plastiques de base
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
Nature : ACCORD
Numéro : T06923025377
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/04/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 26/07/2022
Date d'effet : 26/07/2022
Date de fin : 26/07/2025
Date de diffusion : 01/05/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : SOLVAY FRANCE
Siret : 35217016100082
Code APE : 2016Z
Secteur : Fabrication de matières plastiques de base
Thèmes de l'accord :
- 071 - GPEC
Syndicats :
- 3 - CFDT
- 4 - CFE-CGC
Signataires :
- 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/09/1989
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOLVAY FRANCE - Lyon (siège)SOLVAY FRANCE - AubervilliersSOLVAY FRANCE - Paris (fermé)SOLVAY FRANCE - Lyon (siège)SOLVAY FRANCE - TavauxSOLVAY FRANCE - AubervilliersSOLVAY FRANCE - Boulogne-Billancourt (fermé)SOLVAY FRANCE - AubervilliersSOLVAY FRANCE - Paris (fermé)SOLVAY FRANCE - Courbevoie (fermé)SOLVAY FRANCE - Boulogne-Billancourt (fermé)SOLVAY FRANCE - Lyon (fermé)SOLVAY FRANCE - Courbevoie (fermé)
Marques françaises :
17/11/2014 : RHODIATOW LA FRENCH TOUCH
N° national/d'enregistrement : 4134508
Date de dépôt : 17/11/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015
17/11/2014 : RHODIATOW LA FRENCH TOUCHDate de dépôt : 17/11/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Garnitures intérieures de véhicules (capitonnage), sièges de véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, accoudoirs pour sièges de véhicules, revêtements de panneaux de portes, pare-soleil pour véhicules, capotes de véhicules, tablettes pour véhicules, housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, couchettes pour véhicules, filets porte-bagages pour véhicules, housses de selles pour bicyclettes ou motocyclettes ; garnitures intérieures telles que tapis ou sur-tapis, haillons arrière, revêtements d'insonorisation, revêtements de tableaux de bord, revêtements à base de fibres et microfibres de boîtes de confort telles que boîtes à gants et boîtes de rangement pour gobelets, revêtements d'ébénisterie de véhicules, revêtements de coffres de véhicules, revêtements intérieurs de véhicules en imitations du cuir ; revêtements intérieurs de véhicules en matières textiles ; revêtements intérieurs de véhicules en matières plastiques. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de livres, livrets, revêtements d'agendas. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joints d'étanchéité intérieurs ou extérieurs de véhicules ; revêtements à base de fibres et microfibres pour essuie-glaces de véhicules, revêtements externes de bottes, revêtements externes de chaussants à usage sportif, revêtements externes de gants, revêtements externes de ceintures, revêtements externes d'emballages, revêtements externes de coffrets, revêtements externes de flacons, revêtements externes de PVC, revêtements externes de polyuréthane, revêtements externes de matelas, revêtements externes de cintres, revêtements externes de supports de vêtements, revêtements externes de mobilier à usage extérieur, tous ces revêtements étant à base de fibres et microfibres, revêtements à base de fibres et microfibres de chaussures en matières textiles, revêtements à base de fibres et microfibres de chaussures en matières plastiques. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imitations du cuir, revêtements de meubles, en imitations du cuir ; sacs à main, sacs de voyage, malles et valises ; articles de maroquinerie ; parapluies, parasols et cannes, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs à dos, sacs à main, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), cartables et sacs d'écoliers, porte-cartes, porte-documents, porte-monnaie non en métaux précieux, portefeuilles, étuis pour clefs, bandoulières en cuir, boîtes et caisses en cuir ou en carton-cuir, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage, garnitures de cuir pour meubles, revêtements externes de cartes postales, de cartes d'invitation (mariage) ; sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs à dos, sacs à main, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), cartables et sacs d'écoliers, porte-cartes, porte-documents, porte-monnaie, portefeuilles, étuis pour clefs, en matières textiles. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres et filaments à usage textile, fibres et microfibres (flock), câbles non métalliques ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles), sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage, tous les produits précités étant en matières textiles. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile, filés de fibres, filaments filés revêtus de fibres et de microfibres. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus chenillés, feutre, non tissés (textile), étoffes à doublure et tissus pour vêtements, chaussures et chapeaux ; revêtements de meubles en matières textiles ; couvertures de lit et de table ; linge de lit, linge de table non en papier, linge de maison, linge de toilette, tissus pour ameublement, housses de protection pour meubles, housses d'oreillers, housses de matelas, housses pour coussins, tentures murales en matières textiles, rideaux de douche en matières textiles, rideaux en matières textiles ; revêtements de meubles en matières plastiques. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; revêtements de planchers ; tentures murales non en matières textiles ; revêtements muraux ; revêtements de terrains de sports, revêtements de sols. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.
Déposant 1 : RHODIA, société anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 PARIS
FR
Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle / Département des Marques
Adresse :
40 rue de la Haie Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015
N° national/d'enregistrement : 4134508
Date de dépôt : 17/11/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015
17/11/2014 : RHODIATOW LA FRENCH TOUCHDate de dépôt : 17/11/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Garnitures intérieures de véhicules (capitonnage), sièges de véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, accoudoirs pour sièges de véhicules, revêtements de panneaux de portes, pare-soleil pour véhicules, capotes de véhicules, tablettes pour véhicules, housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, couchettes pour véhicules, filets porte-bagages pour véhicules, housses de selles pour bicyclettes ou motocyclettes ; garnitures intérieures telles que tapis ou sur-tapis, haillons arrière, revêtements d'insonorisation, revêtements de tableaux de bord, revêtements à base de fibres et microfibres de boîtes de confort telles que boîtes à gants et boîtes de rangement pour gobelets, revêtements d'ébénisterie de véhicules, revêtements de coffres de véhicules, revêtements intérieurs de véhicules en imitations du cuir ; revêtements intérieurs de véhicules en matières textiles ; revêtements intérieurs de véhicules en matières plastiques. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de livres, livrets, revêtements d'agendas. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joints d'étanchéité intérieurs ou extérieurs de véhicules ; revêtements à base de fibres et microfibres pour essuie-glaces de véhicules, revêtements externes de bottes, revêtements externes de chaussants à usage sportif, revêtements externes de gants, revêtements externes de ceintures, revêtements externes d'emballages, revêtements externes de coffrets, revêtements externes de flacons, revêtements externes de PVC, revêtements externes de polyuréthane, revêtements externes de matelas, revêtements externes de cintres, revêtements externes de supports de vêtements, revêtements externes de mobilier à usage extérieur, tous ces revêtements étant à base de fibres et microfibres, revêtements à base de fibres et microfibres de chaussures en matières textiles, revêtements à base de fibres et microfibres de chaussures en matières plastiques. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imitations du cuir, revêtements de meubles, en imitations du cuir ; sacs à main, sacs de voyage, malles et valises ; articles de maroquinerie ; parapluies, parasols et cannes, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs à dos, sacs à main, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), cartables et sacs d'écoliers, porte-cartes, porte-documents, porte-monnaie non en métaux précieux, portefeuilles, étuis pour clefs, bandoulières en cuir, boîtes et caisses en cuir ou en carton-cuir, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage, garnitures de cuir pour meubles, revêtements externes de cartes postales, de cartes d'invitation (mariage) ; sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs à dos, sacs à main, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), cartables et sacs d'écoliers, porte-cartes, porte-documents, porte-monnaie, portefeuilles, étuis pour clefs, en matières textiles. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres et filaments à usage textile, fibres et microfibres (flock), câbles non métalliques ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles), sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage, tous les produits précités étant en matières textiles. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile, filés de fibres, filaments filés revêtus de fibres et de microfibres. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus chenillés, feutre, non tissés (textile), étoffes à doublure et tissus pour vêtements, chaussures et chapeaux ; revêtements de meubles en matières textiles ; couvertures de lit et de table ; linge de lit, linge de table non en papier, linge de maison, linge de toilette, tissus pour ameublement, housses de protection pour meubles, housses d'oreillers, housses de matelas, housses pour coussins, tentures murales en matières textiles, rideaux de douche en matières textiles, rideaux en matières textiles ; revêtements de meubles en matières plastiques. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; revêtements de planchers ; tentures murales non en matières textiles ; revêtements muraux ; revêtements de terrains de sports, revêtements de sols. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.
Déposant 1 : RHODIA, société anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 PARIS
FR
Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle / Département des Marques
Adresse :
40 rue de la Haie Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015
N° national/d'enregistrement : 4134508
Date de dépôt : 17/11/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 864045
Date de demande : 02/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015
17/11/2014 : RHODIATOW LA FRENCH TOUCHDate de dépôt : 17/11/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Garnitures intérieures de véhicules (capitonnage), sièges de véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, accoudoirs pour sièges de véhicules, revêtements de panneaux de portes, pare-soleil pour véhicules, capotes de véhicules, tablettes pour véhicules, housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, couchettes pour véhicules, filets porte-bagages pour véhicules, housses de selles pour bicyclettes ou motocyclettes ; garnitures intérieures telles que tapis ou sur-tapis, haillons arrière, revêtements d'insonorisation, revêtements de tableaux de bord, revêtements à base de fibres et microfibres de boîtes de confort telles que boîtes à gants et boîtes de rangement pour gobelets, revêtements d'ébénisterie de véhicules, revêtements de coffres de véhicules, revêtements intérieurs de véhicules en imitations du cuir ; revêtements intérieurs de véhicules en matières textiles ; revêtements intérieurs de véhicules en matières plastiques. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de livres, livrets, revêtements d'agendas. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joints d'étanchéité intérieurs ou extérieurs de véhicules ; revêtements à base de fibres et microfibres pour essuie-glaces de véhicules, revêtements externes de bottes, revêtements externes de chaussants à usage sportif, revêtements externes de gants, revêtements externes de ceintures, revêtements externes d'emballages, revêtements externes de coffrets, revêtements externes de flacons, revêtements externes de PVC, revêtements externes de polyuréthane, revêtements externes de matelas, revêtements externes de cintres, revêtements externes de supports de vêtements, revêtements externes de mobilier à usage extérieur, tous ces revêtements étant à base de fibres et microfibres, revêtements à base de fibres et microfibres de chaussures en matières textiles, revêtements à base de fibres et microfibres de chaussures en matières plastiques. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imitations du cuir, revêtements de meubles, en imitations du cuir ; sacs à main, sacs de voyage, malles et valises ; articles de maroquinerie ; parapluies, parasols et cannes, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs à dos, sacs à main, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), cartables et sacs d'écoliers, porte-cartes, porte-documents, porte-monnaie non en métaux précieux, portefeuilles, étuis pour clefs, bandoulières en cuir, boîtes et caisses en cuir ou en carton-cuir, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage, garnitures de cuir pour meubles, revêtements externes de cartes postales, de cartes d'invitation (mariage) ; sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs à dos, sacs à main, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), cartables et sacs d'écoliers, porte-cartes, porte-documents, porte-monnaie, portefeuilles, étuis pour clefs, en matières textiles. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres et filaments à usage textile, fibres et microfibres (flock), câbles non métalliques ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles), sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage, tous les produits précités étant en matières textiles. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile, filés de fibres, filaments filés revêtus de fibres et de microfibres. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus chenillés, feutre, non tissés (textile), étoffes à doublure et tissus pour vêtements, chaussures et chapeaux ; revêtements de meubles en matières textiles ; couvertures de lit et de table ; linge de lit, linge de table non en papier, linge de maison, linge de toilette, tissus pour ameublement, housses de protection pour meubles, housses d'oreillers, housses de matelas, housses pour coussins, tentures murales en matières textiles, rideaux de douche en matières textiles, rideaux en matières textiles ; revêtements de meubles en matières plastiques. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; revêtements de planchers ; tentures murales non en matières textiles ; revêtements muraux ; revêtements de terrains de sports, revêtements de sols. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.
Déposant 1 : RHODIA, société anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 PARIS
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 864045
Date de demande : 02/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, société anonyme
Adresse :
9 rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015
N° national/d'enregistrement : 4134508
Date de dépôt : 17/11/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015
17/12/2008 : RHODIADate de dépôt : 17/11/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Garnitures intérieures de véhicules (capitonnage), sièges de véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, accoudoirs pour sièges de véhicules, revêtements de panneaux de portes, pare-soleil pour véhicules, capotes de véhicules, tablettes pour véhicules, housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, couchettes pour véhicules, filets porte-bagages pour véhicules, housses de selles pour bicyclettes ou motocyclettes ; garnitures intérieures telles que tapis ou sur-tapis, haillons arrière, revêtements d'insonorisation, revêtements de tableaux de bord, revêtements à base de fibres et microfibres de boîtes de confort telles que boîtes à gants et boîtes de rangement pour gobelets, revêtements d'ébénisterie de véhicules, revêtements de coffres de véhicules, revêtements intérieurs de véhicules en imitations du cuir ; revêtements intérieurs de véhicules en matières textiles ; revêtements intérieurs de véhicules en matières plastiques. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de livres, livrets, revêtements d'agendas. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joints d'étanchéité intérieurs ou extérieurs de véhicules ; revêtements à base de fibres et microfibres pour essuie-glaces de véhicules, revêtements externes de bottes, revêtements externes de chaussants à usage sportif, revêtements externes de gants, revêtements externes de ceintures, revêtements externes d'emballages, revêtements externes de coffrets, revêtements externes de flacons, revêtements externes de PVC, revêtements externes de polyuréthane, revêtements externes de matelas, revêtements externes de cintres, revêtements externes de supports de vêtements, revêtements externes de mobilier à usage extérieur, tous ces revêtements étant à base de fibres et microfibres, revêtements à base de fibres et microfibres de chaussures en matières textiles, revêtements à base de fibres et microfibres de chaussures en matières plastiques. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imitations du cuir, revêtements de meubles, en imitations du cuir ; sacs à main, sacs de voyage, malles et valises ; articles de maroquinerie ; parapluies, parasols et cannes, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs à dos, sacs à main, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), cartables et sacs d'écoliers, porte-cartes, porte-documents, porte-monnaie non en métaux précieux, portefeuilles, étuis pour clefs, bandoulières en cuir, boîtes et caisses en cuir ou en carton-cuir, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage, garnitures de cuir pour meubles, revêtements externes de cartes postales, de cartes d'invitation (mariage) ; sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs à dos, sacs à main, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), cartables et sacs d'écoliers, porte-cartes, porte-documents, porte-monnaie, portefeuilles, étuis pour clefs, en matières textiles. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres et filaments à usage textile, fibres et microfibres (flock), câbles non métalliques ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles), sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage, tous les produits précités étant en matières textiles. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile, filés de fibres, filaments filés revêtus de fibres et de microfibres. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus chenillés, feutre, non tissés (textile), étoffes à doublure et tissus pour vêtements, chaussures et chapeaux ; revêtements de meubles en matières textiles ; couvertures de lit et de table ; linge de lit, linge de table non en papier, linge de maison, linge de toilette, tissus pour ameublement, housses de protection pour meubles, housses d'oreillers, housses de matelas, housses pour coussins, tentures murales en matières textiles, rideaux de douche en matières textiles, rideaux en matières textiles ; revêtements de meubles en matières plastiques. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ; - N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; revêtements de planchers ; tentures murales non en matières textiles ; revêtements muraux ; revêtements de terrains de sports, revêtements de sols. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.
Déposant 1 : RHODIA, société anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 PARIS
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015
N° national/d'enregistrement : 3618300
Date de dépôt : 17/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009
17/12/2008 : Rhodia chemistry is OUR WORLD, Responsibility is OUR WAYDate de dépôt : 17/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaires ; décolorants à usage industriel ; - N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ; - N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; - N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairants ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; - N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tissus ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; - N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; - N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main). - N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; - N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; - N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; - N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; véhicules ; cycles ; cadres, béquille, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; - N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; - N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; - N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; - N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ; - N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; - N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement ; - N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ; - N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ; - N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; - N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; - N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ; - N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; - N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Déposant 1 : RHODIA société anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009
N° national/d'enregistrement : 3618304
Date de dépôt : 17/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009
17/12/2008 : RHODIADate de dépôt : 17/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; - N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures). - N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; - N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; - N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; - N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; - N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main) ; - N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoires ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; - N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; - N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; - N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; - N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; - N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; - N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; - N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ; - N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; - N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement ; - N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ; - N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ; - N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; - N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; - N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ; - N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; - N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Déposant 1 : RHODIA société anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009
N° national/d'enregistrement : 3618300
Date de dépôt : 17/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009
17/12/2008 : Rhodia chemistry is OUR WORLD, Responsibility is OUR WAYDate de dépôt : 17/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaires ; décolorants à usage industriel ; - N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ; - N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; - N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairants ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; - N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tissus ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; - N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; - N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main). - N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; - N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; - N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; - N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; véhicules ; cycles ; cadres, béquille, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; - N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; - N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; - N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; - N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ; - N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; - N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement ; - N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ; - N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ; - N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; - N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; - N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ; - N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; - N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Déposant 1 : RHODIA société anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009
N° national/d'enregistrement : 3618304
Date de dépôt : 17/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009
10/07/2008 : THE WAY WE DO BUSINESSDate de dépôt : 17/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; - N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures). - N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; - N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; - N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; - N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; - N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main) ; - N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoires ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; - N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; - N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; - N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; - N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; - N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; - N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; - N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ; - N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; - N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement ; - N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ; - N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ; - N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; - N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; - N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ; - N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; - N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Déposant 1 : RHODIA société anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009
N° national/d'enregistrement : 3587748
Date de dépôt : 10/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50
10/07/2008 : THE WAY WE DO BUSINESSDate de dépôt : 10/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. - N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Conseils et aides aux entreprises en matière de gestion, mercatique et recrutement de personnel. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Education ; formation ; divertissement ; information en matières d'éducation ou de formation. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et - N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts éducatifs. Formation professionnelle.
Déposant 1 : RHODIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50
N° national/d'enregistrement : 3587748
Date de dépôt : 10/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50
08/07/2008 : Rhodia Way ”Date de dépôt : 10/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. - N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Conseils et aides aux entreprises en matière de gestion, mercatique et recrutement de personnel. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Education ; formation ; divertissement ; information en matières d'éducation ou de formation. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et - N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts éducatifs. Formation professionnelle.
Déposant 1 : RHODIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50
N° national/d'enregistrement : 3587122
Date de dépôt : 08/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50
08/07/2008 : Rhodia Way ”Date de dépôt : 08/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. - N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Conseils et aides aux entreprises en matière de gestion, mercatique et recrutement de personnel. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Education ; formation ; divertissement ; information en - N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : matière d'éducation ou de formation. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts éducatifs. Formation professionnelle.
Déposant 1 : RHODIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50
N° national/d'enregistrement : 3587122
Date de dépôt : 08/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/07/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50
03/12/2001 : RHODIGAZDate de dépôt : 08/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/07/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. - N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Conseils et aides aux entreprises en matière de gestion, mercatique et recrutement de personnel. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Education ; formation ; divertissement ; information en - N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : matière d'éducation ou de formation. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts éducatifs. Formation professionnelle.
Déposant 1 : RHODIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50
N° national/d'enregistrement : 3134792
Date de dépôt : 03/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-02
Date du BOPI : 11/01/2002
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-19
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484917
Date de demande : 23/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012
03/12/2001 : RHODIGAZDate de dépôt : 03/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles notamment gaz, charbon, fuel, vapeur. Distribution, transport, livraison, stockage d'électricité, de vapeur, de gaz naturel, de charbon, de fuel et combustibles. Transport d'énergie. - N° de la classe : 04
- N° de la classe : 39
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle, Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-02
Date du BOPI : 11/01/2002
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-19
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484917
Date de demande : 23/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012
N° national/d'enregistrement : 3134792
Date de dépôt : 03/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-02
Date du BOPI : 11/01/2002
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-19
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484917
Date de demande : 23/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012
03/12/2001 : RHODIGAZDate de dépôt : 03/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles notamment gaz, charbon, fuel, vapeur. Distribution, transport, livraison, stockage d'électricité, de vapeur, de gaz naturel, de charbon, de fuel et combustibles. Transport d'énergie. - N° de la classe : 04
- N° de la classe : 39
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle, Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-02
Date du BOPI : 11/01/2002
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-19
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484917
Date de demande : 23/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012
N° national/d'enregistrement : 3134792
Date de dépôt : 03/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-02
Date du BOPI : 11/01/2002
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-19
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484917
Date de demande : 23/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012
03/12/2001 : RHODIGAZDate de dépôt : 03/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles notamment gaz, charbon, fuel, vapeur. Distribution, transport, livraison, stockage d'électricité, de vapeur, de gaz naturel, de charbon, de fuel et combustibles. Transport d'énergie. - N° de la classe : 04
- N° de la classe : 39
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle, Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-02
Date du BOPI : 11/01/2002
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-19
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484917
Date de demande : 23/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012
N° national/d'enregistrement : 3134792
Date de dépôt : 03/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-02
Date du BOPI : 11/01/2002
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-19
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484917
Date de demande : 23/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012
03/12/2001 : RHODIGAZDate de dépôt : 03/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles notamment gaz, charbon, fuel, vapeur. Distribution, transport, livraison, stockage d'électricité, de vapeur, de gaz naturel, de charbon, de fuel et combustibles. Transport d'énergie. - N° de la classe : 04
- N° de la classe : 39
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle, Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-02
Date du BOPI : 11/01/2002
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-19
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484917
Date de demande : 23/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012
N° national/d'enregistrement : 3134792
Date de dépôt : 03/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-02
Date du BOPI : 11/01/2002
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-19
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484917
Date de demande : 23/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012
08/06/2001 : CATAFORDate de dépôt : 03/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles notamment gaz, charbon, fuel, vapeur. Distribution, transport, livraison, stockage d'électricité, de vapeur, de gaz naturel, de charbon, de fuel et combustibles. Transport d'énergie. - N° de la classe : 04
- N° de la classe : 39
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle, Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-02
Date du BOPI : 11/01/2002
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-19
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484917
Date de demande : 23/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012
N° national/d'enregistrement : 3104542
Date de dépôt : 08/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703192
Date de demande : 30/06/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-28
Date du BOPI : 13/07/2001
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-45
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471576
Date de demande : 26/05/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011
08/06/2001 : CATAFORDate de dépôt : 08/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques utilisés comme agents cationiques activateurs de surface destinés au traitement des textiles et des mousses.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703192
Date de demande : 30/06/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017
Bénéficiare 1 : RHODIA OPERATIONS
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-28
Date du BOPI : 13/07/2001
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-45
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471576
Date de demande : 26/05/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011
N° national/d'enregistrement : 3104542
Date de dépôt : 08/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703192
Date de demande : 30/06/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 823476
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-28
Date du BOPI : 13/07/2001
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-45
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471576
Date de demande : 26/05/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011
15/02/2001 : PEACE OF MIND, WE DELIVERDate de dépôt : 08/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques utilisés comme agents cationiques activateurs de surface destinés au traitement des textiles et des mousses.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703192
Date de demande : 30/06/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017
Bénéficiare 1 : RHODIA OPERATIONS
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 823476
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021
Bénéficiare 1 : Rhodia Operations, Société par Action Simplifiée
Adresse :
52 rue de La Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-28
Date du BOPI : 13/07/2001
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-45
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471576
Date de demande : 26/05/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011
N° national/d'enregistrement : 3083161
Date de dépôt : 15/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-12
Date du BOPI : 23/03/2001
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-39
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462130
Date de demande : 04/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011
15/02/2001 : PEACE OF MIND, WE DELIVERDate de dépôt : 15/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie Services de recherche, de développement et d'expertise, dans le domaine de l'optimisation de la chaîne de conception, de fabrication, de production, et de livraison de produits chimiques ; services de recherches, de développement et d'expertise dans le domaine de l'optimisation de la logistique de suivi et de livraison de produits chimiques ; services de consultation et d'expertise, y compris via l'internet, l'intranet et le téléphone, dans le domaine de la chimie ; services de recherches, de développement et de consultation, dans les domaines de la sécurité industrielle, de l'environnement et de la qualité, pour l'industrie des produits chimiques ; services de recherches et de développement dans le domaine des procédés de recherche et de fabrication chimiques, ainsi que dans le domaine des produits chimiques en général. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 42
- N° de la classe : 45
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-12
Date du BOPI : 23/03/2001
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-39
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462130
Date de demande : 04/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011
N° national/d'enregistrement : 3083161
Date de dépôt : 15/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-12
Date du BOPI : 23/03/2001
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-39
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462130
Date de demande : 04/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011
15/02/2001 : PEACE OF MIND, WE DELIVERDate de dépôt : 15/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie Services de recherche, de développement et d'expertise, dans le domaine de l'optimisation de la chaîne de conception, de fabrication, de production, et de livraison de produits chimiques ; services de recherches, de développement et d'expertise dans le domaine de l'optimisation de la logistique de suivi et de livraison de produits chimiques ; services de consultation et d'expertise, y compris via l'internet, l'intranet et le téléphone, dans le domaine de la chimie ; services de recherches, de développement et de consultation, dans les domaines de la sécurité industrielle, de l'environnement et de la qualité, pour l'industrie des produits chimiques ; services de recherches et de développement dans le domaine des procédés de recherche et de fabrication chimiques, ainsi que dans le domaine des produits chimiques en général. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 42
- N° de la classe : 45
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-12
Date du BOPI : 23/03/2001
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-39
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462130
Date de demande : 04/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011
N° national/d'enregistrement : 3083161
Date de dépôt : 15/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-12
Date du BOPI : 23/03/2001
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-39
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462130
Date de demande : 04/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011
15/02/2001 : PEACE OF MIND, WE DELIVERDate de dépôt : 15/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie Services de recherche, de développement et d'expertise, dans le domaine de l'optimisation de la chaîne de conception, de fabrication, de production, et de livraison de produits chimiques ; services de recherches, de développement et d'expertise dans le domaine de l'optimisation de la logistique de suivi et de livraison de produits chimiques ; services de consultation et d'expertise, y compris via l'internet, l'intranet et le téléphone, dans le domaine de la chimie ; services de recherches, de développement et de consultation, dans les domaines de la sécurité industrielle, de l'environnement et de la qualité, pour l'industrie des produits chimiques ; services de recherches et de développement dans le domaine des procédés de recherche et de fabrication chimiques, ainsi que dans le domaine des produits chimiques en général. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 42
- N° de la classe : 45
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-12
Date du BOPI : 23/03/2001
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-39
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462130
Date de demande : 04/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011
N° national/d'enregistrement : 3083161
Date de dépôt : 15/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-12
Date du BOPI : 23/03/2001
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-39
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462130
Date de demande : 04/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011
15/02/2001 : PEACE OF MIND, WE DELIVERDate de dépôt : 15/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie Services de recherche, de développement et d'expertise, dans le domaine de l'optimisation de la chaîne de conception, de fabrication, de production, et de livraison de produits chimiques ; services de recherches, de développement et d'expertise dans le domaine de l'optimisation de la logistique de suivi et de livraison de produits chimiques ; services de consultation et d'expertise, y compris via l'internet, l'intranet et le téléphone, dans le domaine de la chimie ; services de recherches, de développement et de consultation, dans les domaines de la sécurité industrielle, de l'environnement et de la qualité, pour l'industrie des produits chimiques ; services de recherches et de développement dans le domaine des procédés de recherche et de fabrication chimiques, ainsi que dans le domaine des produits chimiques en général. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 42
- N° de la classe : 45
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-12
Date du BOPI : 23/03/2001
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-39
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462130
Date de demande : 04/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011
N° national/d'enregistrement : 3083161
Date de dépôt : 15/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-12
Date du BOPI : 23/03/2001
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-39
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462130
Date de demande : 04/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011
23/01/2001 : RHODIAECODate de dépôt : 15/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie Services de recherche, de développement et d'expertise, dans le domaine de l'optimisation de la chaîne de conception, de fabrication, de production, et de livraison de produits chimiques ; services de recherches, de développement et d'expertise dans le domaine de l'optimisation de la logistique de suivi et de livraison de produits chimiques ; services de consultation et d'expertise, y compris via l'internet, l'intranet et le téléphone, dans le domaine de la chimie ; services de recherches, de développement et de consultation, dans les domaines de la sécurité industrielle, de l'environnement et de la qualité, pour l'industrie des produits chimiques ; services de recherches et de développement dans le domaine des procédés de recherche et de fabrication chimiques, ainsi que dans le domaine des produits chimiques en général. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 42
- N° de la classe : 45
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-12
Date du BOPI : 23/03/2001
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-39
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462130
Date de demande : 04/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011
N° national/d'enregistrement : 3078111
Date de dépôt : 23/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461387
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011
23/01/2001 : RHODIAECODate de dépôt : 23/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie du tannage du cuir.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461387
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011
N° national/d'enregistrement : 3078111
Date de dépôt : 23/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461387
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763944
Date de demande : 05/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021
23/01/2001 : RHODIAECODate de dépôt : 23/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie du tannage du cuir.
Déposant 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Mandataire 1 : Mme Simonnet Isabelle
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461387
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763944
Date de demande : 05/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021
N° national/d'enregistrement : 3078111
Date de dépôt : 23/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461387
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011
23/01/2001 : RHODIAECODate de dépôt : 23/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie du tannage du cuir.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461387
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011
N° national/d'enregistrement : 3078111
Date de dépôt : 23/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 864045
Date de demande : 02/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001
Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31
Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461387
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011
Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763944
Date de demande : 05/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021
23/01/2001 : RHODIAECODate de dépôt : 23/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie du tannage du cuir.
Déposant 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 864045
Date de demande : 02/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, société anonyme
Adresse :
9 rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001
Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31
Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461387
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011
Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763944
Date de demande : 05/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021
N° national/d'enregistrement : 3078111
Date de dépôt : 23/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461387
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011
23/01/2001 : RHODIAECODate de dépôt : 23/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie du tannage du cuir.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461387
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011
N° national/d'enregistrement : 3078111
Date de dépôt : 23/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461387
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011
Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763944
Date de demande : 05/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021
12/12/2000 : DI@LOGDate de dépôt : 23/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie du tannage du cuir.
Déposant 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461387
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011
Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763944
Date de demande : 05/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021
N° national/d'enregistrement : 3070446
Date de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-36
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456978
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
12/12/2000 : DI@LOGDate de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; mise à jour de documents publicitaires ; aides et conseils aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; études et recherches de marchés ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils dans le domaine des affaires en particulier négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; services de marchéage avec offres d'achats et de ventes en ligne. Exploitation de banques de données commerciales en ligne. Communication et transmission d'informations par voie radiophonique, téléphonique, télématique, électronique, intranet, internet et tous moyens téléinformatique, numérique, vidéo, multimédia, réseaux informatiques. Enseignement relatif au commerce électronique. Programme de formation, d'information et de sensibilisation à l'internet, à l'intranet et à la conduite des affaires par internet. Organisation de conférence, colloques, congrès séminaires, forums, expositions, salons, foires dans le domaine de la communication par voie électronique et informatique ou tout autre procédé de communication ; campagnes d'informations relatives à l'intranet et l'internet, ; édition, publication de programmes multimédia. Exploitation de banques de données éducatives en ligne. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; aides à l'exploitation des informations contenues en ligne ; expertise, consultations et conseils techniques dans le domaine de la consultation et de l'exploitation de données en ligne, de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation, mise à jour de programmes d'ordinateurs, logiciels et systèmes télématiques, téléinformatiques, multimédias ; développement de systèmes informatiques dans le domaine des achats et de la vente en ligne sur réseaux intranet et internet. - N° de la classe : 35
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-36
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456978
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
N° national/d'enregistrement : 3070446
Date de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-36
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456978
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
12/12/2000 : DI@LOGDate de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; mise à jour de documents publicitaires ; aides et conseils aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; études et recherches de marchés ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils dans le domaine des affaires en particulier négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; services de marchéage avec offres d'achats et de ventes en ligne. Exploitation de banques de données commerciales en ligne. Communication et transmission d'informations par voie radiophonique, téléphonique, télématique, électronique, intranet, internet et tous moyens téléinformatique, numérique, vidéo, multimédia, réseaux informatiques. Enseignement relatif au commerce électronique. Programme de formation, d'information et de sensibilisation à l'internet, à l'intranet et à la conduite des affaires par internet. Organisation de conférence, colloques, congrès séminaires, forums, expositions, salons, foires dans le domaine de la communication par voie électronique et informatique ou tout autre procédé de communication ; campagnes d'informations relatives à l'intranet et l'internet, ; édition, publication de programmes multimédia. Exploitation de banques de données éducatives en ligne. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; aides à l'exploitation des informations contenues en ligne ; expertise, consultations et conseils techniques dans le domaine de la consultation et de l'exploitation de données en ligne, de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation, mise à jour de programmes d'ordinateurs, logiciels et systèmes télématiques, téléinformatiques, multimédias ; développement de systèmes informatiques dans le domaine des achats et de la vente en ligne sur réseaux intranet et internet. - N° de la classe : 35
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-36
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456978
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
N° national/d'enregistrement : 3070446
Date de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-36
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456978
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
12/12/2000 : DI@LOGDate de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; mise à jour de documents publicitaires ; aides et conseils aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; études et recherches de marchés ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils dans le domaine des affaires en particulier négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; services de marchéage avec offres d'achats et de ventes en ligne. Exploitation de banques de données commerciales en ligne. Communication et transmission d'informations par voie radiophonique, téléphonique, télématique, électronique, intranet, internet et tous moyens téléinformatique, numérique, vidéo, multimédia, réseaux informatiques. Enseignement relatif au commerce électronique. Programme de formation, d'information et de sensibilisation à l'internet, à l'intranet et à la conduite des affaires par internet. Organisation de conférence, colloques, congrès séminaires, forums, expositions, salons, foires dans le domaine de la communication par voie électronique et informatique ou tout autre procédé de communication ; campagnes d'informations relatives à l'intranet et l'internet, ; édition, publication de programmes multimédia. Exploitation de banques de données éducatives en ligne. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; aides à l'exploitation des informations contenues en ligne ; expertise, consultations et conseils techniques dans le domaine de la consultation et de l'exploitation de données en ligne, de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation, mise à jour de programmes d'ordinateurs, logiciels et systèmes télématiques, téléinformatiques, multimédias ; développement de systèmes informatiques dans le domaine des achats et de la vente en ligne sur réseaux intranet et internet. - N° de la classe : 35
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-36
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456978
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
N° national/d'enregistrement : 3070446
Date de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-36
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456978
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
12/12/2000 : DI@LOGDate de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; mise à jour de documents publicitaires ; aides et conseils aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; études et recherches de marchés ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils dans le domaine des affaires en particulier négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; services de marchéage avec offres d'achats et de ventes en ligne. Exploitation de banques de données commerciales en ligne. Communication et transmission d'informations par voie radiophonique, téléphonique, télématique, électronique, intranet, internet et tous moyens téléinformatique, numérique, vidéo, multimédia, réseaux informatiques. Enseignement relatif au commerce électronique. Programme de formation, d'information et de sensibilisation à l'internet, à l'intranet et à la conduite des affaires par internet. Organisation de conférence, colloques, congrès séminaires, forums, expositions, salons, foires dans le domaine de la communication par voie électronique et informatique ou tout autre procédé de communication ; campagnes d'informations relatives à l'intranet et l'internet, ; édition, publication de programmes multimédia. Exploitation de banques de données éducatives en ligne. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; aides à l'exploitation des informations contenues en ligne ; expertise, consultations et conseils techniques dans le domaine de la consultation et de l'exploitation de données en ligne, de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation, mise à jour de programmes d'ordinateurs, logiciels et systèmes télématiques, téléinformatiques, multimédias ; développement de systèmes informatiques dans le domaine des achats et de la vente en ligne sur réseaux intranet et internet. - N° de la classe : 35
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-36
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456978
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
N° national/d'enregistrement : 3070446
Date de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-36
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456978
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
07/12/2000 : CLICKDate de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; mise à jour de documents publicitaires ; aides et conseils aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; études et recherches de marchés ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils dans le domaine des affaires en particulier négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; services de marchéage avec offres d'achats et de ventes en ligne. Exploitation de banques de données commerciales en ligne. Communication et transmission d'informations par voie radiophonique, téléphonique, télématique, électronique, intranet, internet et tous moyens téléinformatique, numérique, vidéo, multimédia, réseaux informatiques. Enseignement relatif au commerce électronique. Programme de formation, d'information et de sensibilisation à l'internet, à l'intranet et à la conduite des affaires par internet. Organisation de conférence, colloques, congrès séminaires, forums, expositions, salons, foires dans le domaine de la communication par voie électronique et informatique ou tout autre procédé de communication ; campagnes d'informations relatives à l'intranet et l'internet, ; édition, publication de programmes multimédia. Exploitation de banques de données éducatives en ligne. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; aides à l'exploitation des informations contenues en ligne ; expertise, consultations et conseils techniques dans le domaine de la consultation et de l'exploitation de données en ligne, de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation, mise à jour de programmes d'ordinateurs, logiciels et systèmes télématiques, téléinformatiques, multimédias ; développement de systèmes informatiques dans le domaine des achats et de la vente en ligne sur réseaux intranet et internet. - N° de la classe : 35
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-36
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456978
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
N° national/d'enregistrement : 3069537
Date de dépôt : 07/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-02
Date du BOPI : 12/01/2001
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456979
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
07/12/2000 : CLICKDate de dépôt : 07/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; mise à jour de documents publicitaires ; aides et conseils aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; études et recherches de marchés ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils dans le domaine des affaires en particulier négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; services de marchéage avec offres d'achats et de ventes en ligne. Expertises, consultations et conseils techniques commerciaux dans le domaine de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation et exploitation d'informations commerciales en ligne. Communication et transmissions d'informations par voie radiophonique, téléphonique, télématique, électronique, Intranet, Internet et tous moyens téléinformatique, numérique, vidéo ; multimédia, réseaux informatiques. Elaboration, réalisation et exploitation d'informations (nouvelles) en ligne. Enseignement relatif au commerce électronique. Programmes de formation, d'information et de sensibilisation à l'Internet, à l'Intranet et à la conduite des affaires par Internet. Organisation de conférences, colloques, congrès séminaires, forums, expositions, salons, foires dans le domaine de la communication par voie électronique et informatique ou tout autre procédé de communication ; campagnes d'informations relatifs à l'Intranet et l'Internet ; édition, publication de programmes multimédias. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; aide technique informatique à l'exploitation des informations contenues en ligne ; expertises, consultations et conseils techniques informatiques dans le domaine de la consultation et de l'exploitation de données en ligne ; expertises, consultations et conseils techniques informatiques dans le domaine de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation et exploitation d'informations juridiques en ligne. Elaboration, réalisation, mise à jour et développement de systèmes informatiques dans le domaine des achats et de la vente en ligne sur réseaux Intranet et Internet. - N° de la classe : 35
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-02
Date du BOPI : 12/01/2001
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456979
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
N° national/d'enregistrement : 3069537
Date de dépôt : 07/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-02
Date du BOPI : 12/01/2001
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456979
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
07/12/2000 : CLICKDate de dépôt : 07/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; mise à jour de documents publicitaires ; aides et conseils aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; études et recherches de marchés ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils dans le domaine des affaires en particulier négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; services de marchéage avec offres d'achats et de ventes en ligne. Expertises, consultations et conseils techniques commerciaux dans le domaine de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation et exploitation d'informations commerciales en ligne. Communication et transmissions d'informations par voie radiophonique, téléphonique, télématique, électronique, Intranet, Internet et tous moyens téléinformatique, numérique, vidéo ; multimédia, réseaux informatiques. Elaboration, réalisation et exploitation d'informations (nouvelles) en ligne. Enseignement relatif au commerce électronique. Programmes de formation, d'information et de sensibilisation à l'Internet, à l'Intranet et à la conduite des affaires par Internet. Organisation de conférences, colloques, congrès séminaires, forums, expositions, salons, foires dans le domaine de la communication par voie électronique et informatique ou tout autre procédé de communication ; campagnes d'informations relatifs à l'Intranet et l'Internet ; édition, publication de programmes multimédias. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; aide technique informatique à l'exploitation des informations contenues en ligne ; expertises, consultations et conseils techniques informatiques dans le domaine de la consultation et de l'exploitation de données en ligne ; expertises, consultations et conseils techniques informatiques dans le domaine de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation et exploitation d'informations juridiques en ligne. Elaboration, réalisation, mise à jour et développement de systèmes informatiques dans le domaine des achats et de la vente en ligne sur réseaux Intranet et Internet. - N° de la classe : 35
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-02
Date du BOPI : 12/01/2001
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456979
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
N° national/d'enregistrement : 3069537
Date de dépôt : 07/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-02
Date du BOPI : 12/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456979
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
07/12/2000 : CLICKDate de dépôt : 07/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; mise à jour de documents publicitaires ; aides et conseils aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; études et recherches de marchés ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils dans le domaine des affaires en particulier négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; services de marchéage avec offres d'achats et de ventes en ligne. Expertises, consultations et conseils techniques commerciaux dans le domaine de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation et exploitation d'informations commerciales en ligne. Communication et transmissions d'informations par voie radiophonique, téléphonique, télématique, électronique, Intranet, Internet et tous moyens téléinformatique, numérique, vidéo ; multimédia, réseaux informatiques. Elaboration, réalisation et exploitation d'informations (nouvelles) en ligne. Enseignement relatif au commerce électronique. Programmes de formation, d'information et de sensibilisation à l'Internet, à l'Intranet et à la conduite des affaires par Internet. Organisation de conférences, colloques, congrès séminaires, forums, expositions, salons, foires dans le domaine de la communication par voie électronique et informatique ou tout autre procédé de communication ; campagnes d'informations relatifs à l'Intranet et l'Internet ; édition, publication de programmes multimédias. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; aide technique informatique à l'exploitation des informations contenues en ligne ; expertises, consultations et conseils techniques informatiques dans le domaine de la consultation et de l'exploitation de données en ligne ; expertises, consultations et conseils techniques informatiques dans le domaine de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation et exploitation d'informations juridiques en ligne. Elaboration, réalisation, mise à jour et développement de systèmes informatiques dans le domaine des achats et de la vente en ligne sur réseaux Intranet et Internet. - N° de la classe : 35
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-02
Date du BOPI : 12/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456979
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
N° national/d'enregistrement : 3069537
Date de dépôt : 07/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-02
Date du BOPI : 12/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456979
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
07/12/2000 : CLICKDate de dépôt : 07/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; mise à jour de documents publicitaires ; aides et conseils aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; études et recherches de marchés ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils dans le domaine des affaires en particulier négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; services de marchéage avec offres d'achats et de ventes en ligne. Expertises, consultations et conseils techniques commerciaux dans le domaine de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation et exploitation d'informations commerciales en ligne. Communication et transmissions d'informations par voie radiophonique, téléphonique, télématique, électronique, Intranet, Internet et tous moyens téléinformatique, numérique, vidéo ; multimédia, réseaux informatiques. Elaboration, réalisation et exploitation d'informations (nouvelles) en ligne. Enseignement relatif au commerce électronique. Programmes de formation, d'information et de sensibilisation à l'Internet, à l'Intranet et à la conduite des affaires par Internet. Organisation de conférences, colloques, congrès séminaires, forums, expositions, salons, foires dans le domaine de la communication par voie électronique et informatique ou tout autre procédé de communication ; campagnes d'informations relatifs à l'Intranet et l'Internet ; édition, publication de programmes multimédias. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; aide technique informatique à l'exploitation des informations contenues en ligne ; expertises, consultations et conseils techniques informatiques dans le domaine de la consultation et de l'exploitation de données en ligne ; expertises, consultations et conseils techniques informatiques dans le domaine de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation et exploitation d'informations juridiques en ligne. Elaboration, réalisation, mise à jour et développement de systèmes informatiques dans le domaine des achats et de la vente en ligne sur réseaux Intranet et Internet. - N° de la classe : 35
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-02
Date du BOPI : 12/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456979
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
N° national/d'enregistrement : 3069537
Date de dépôt : 07/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-02
Date du BOPI : 12/01/2001
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456979
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
30/11/2000 : RHODIADate de dépôt : 07/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; mise à jour de documents publicitaires ; aides et conseils aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; études et recherches de marchés ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils dans le domaine des affaires en particulier négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; services de marchéage avec offres d'achats et de ventes en ligne. Expertises, consultations et conseils techniques commerciaux dans le domaine de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation et exploitation d'informations commerciales en ligne. Communication et transmissions d'informations par voie radiophonique, téléphonique, télématique, électronique, Intranet, Internet et tous moyens téléinformatique, numérique, vidéo ; multimédia, réseaux informatiques. Elaboration, réalisation et exploitation d'informations (nouvelles) en ligne. Enseignement relatif au commerce électronique. Programmes de formation, d'information et de sensibilisation à l'Internet, à l'Intranet et à la conduite des affaires par Internet. Organisation de conférences, colloques, congrès séminaires, forums, expositions, salons, foires dans le domaine de la communication par voie électronique et informatique ou tout autre procédé de communication ; campagnes d'informations relatifs à l'Intranet et l'Internet ; édition, publication de programmes multimédias. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; aide technique informatique à l'exploitation des informations contenues en ligne ; expertises, consultations et conseils techniques informatiques dans le domaine de la consultation et de l'exploitation de données en ligne ; expertises, consultations et conseils techniques informatiques dans le domaine de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation et exploitation d'informations juridiques en ligne. Elaboration, réalisation, mise à jour et développement de systèmes informatiques dans le domaine des achats et de la vente en ligne sur réseaux Intranet et Internet. - N° de la classe : 35
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-02
Date du BOPI : 12/01/2001
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-29
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456979
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011
N° national/d'enregistrement : 3067939
Date de dépôt : 30/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-18
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454701
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
30/11/2000 : RHODIADate de dépôt : 30/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut. Engrais pour les terres. Compositions extinctrices. Préparations pour la trempe et la soudure des métaux. Produits chimiques destinés à conserver les aliments. Matières tannantes. Adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Régulateurs de croissance. Produits chimiques et de synthèse (autres qu'à usage pharmaceutique ou vétérinaire). Couleurs, vernis, laques. Préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois. Matières tinctoriales. Mordants. Résines naturelles à l'état brut. Métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver. Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Savons. Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Dentifrices. Huiles et graisses industrielles. Lubrifiants. Produits pour absorber, arroser et lier la poussière. Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes. Bougies. Mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime. Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments). Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires. Désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides ; produits pharmaceutiques et vétérinaires de thérapie génique et cellulaire. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels enregistrés ; vêtements de protection, vêtements d'intervention contre le feu, la chaleur, les risques chimiques, les radiations ; vêtements de port permanent pour prévenir ou lutter contre les incidents précités. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi- ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières plastiques sous forme de granulés utilisés pour la transformation par moulage et extrusion ; bandes d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, joints. Matières filtrantes Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant) voiles (gréements) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir tissus pour vêtements, chaussures et ameublement. Couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols. Tentures murales non en matières textiles ; moquettes. Ferments lactiques pour l'ensemencement du lait. Ferments lactiques pour l'ensemencement de la viande. Ferments, levures, aromes artificiels, vanilline. Tabac. Articles pour fumeurs. Allumettes. Filtres pour cigarettes. Publicité ; mise à jour de documents publicitaires ; aides et conseils aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; études et recherches de marchés ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; maîtrise d'oeuvre d'opérations de commerce électronique ; conseils dans le domaine des affaires en particulier négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; services de marchéage avec offres d'achats et de ventes en ligne. Constructions, réparations, installations et réparations d'appareils électriques, informations en matière de construction, supervision et direction de travaux de construction et de réparation. Communication et transmissions d'informations par voie radiophonique, téléphonique, télématique, électronique, intranet, internet et tous moyens téléinformatique, numérique, vidéo multimédia, et par réseaux informatiques. Production et distribution, transport, livraison, stockage d'électricité de vapeur, de gaz naturel, de charbon, fuel et combustibles. Traitement de matériaux. Enseignement relatif au commerce électronique. Formation dans le domaine de l'information et de la sensibilisation à l'internet, à l'intranet et à la conduite des affaires par internet. Organisation de conférences, colloques, congrès séminaires, forums, expositions, salons, foires dans le domaine de la communication par voie électronique et informatique ou tout autre procédé de communication ; campagnes d'informations relatifs à l'intranet et l'internet ; édition, publication de programmes multimédias. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; aides à l'exploitation des informations contenues en ligne ; expertise, et conseils techniques dans le domaine de la consultation et de l'exploitation de données en ligne, de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation (conception) de banques de données en ligne ; élaboration, réalisation (conception), mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et systèmes télématiques, téléinformatiques, multimédias ; Exploitation de banques de données juridiques en ligne et/ou commerciales en ligne ; développement de systèmes informatiques dans le domaine des achats et de la vente en ligne sur réseaux intranet et internet. Etudes d'ingénierie. Etudes de projets techniques. Etudes, consultations et conseils en matière de construction, de sécurité, de corrosion, de modélisation, d'électricité, d'instrumentation, d'automatisation, de génie civil, de maintenance. Consultations en matière d'ordinateur. Programmation pour ordinateurs. Services de recherche scientifique et industrielle ; service de recherche et développement dans le domaine des produits et procédés industriels. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 02
- N° de la classe : 03
- N° de la classe : 04
- N° de la classe : 05
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 17
- N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 24
- N° de la classe : 25
- N° de la classe : 27
- N° de la classe : 29
- N° de la classe : 30
- N° de la classe : 34
- N° de la classe : 35
- N° de la classe : 37
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 39
- N° de la classe : 40
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-18
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454701
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3067939
Date de dépôt : 30/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-18
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454701
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
30/11/2000 : RHODIADate de dépôt : 30/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut. Engrais pour les terres. Compositions extinctrices. Préparations pour la trempe et la soudure des métaux. Produits chimiques destinés à conserver les aliments. Matières tannantes. Adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Régulateurs de croissance. Produits chimiques et de synthèse (autres qu'à usage pharmaceutique ou vétérinaire). Couleurs, vernis, laques. Préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois. Matières tinctoriales. Mordants. Résines naturelles à l'état brut. Métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver. Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Savons. Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Dentifrices. Huiles et graisses industrielles. Lubrifiants. Produits pour absorber, arroser et lier la poussière. Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes. Bougies. Mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime. Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments). Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires. Désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides ; produits pharmaceutiques et vétérinaires de thérapie génique et cellulaire. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels enregistrés ; vêtements de protection, vêtements d'intervention contre le feu, la chaleur, les risques chimiques, les radiations ; vêtements de port permanent pour prévenir ou lutter contre les incidents précités. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi- ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières plastiques sous forme de granulés utilisés pour la transformation par moulage et extrusion ; bandes d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, joints. Matières filtrantes Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant) voiles (gréements) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir tissus pour vêtements, chaussures et ameublement. Couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols. Tentures murales non en matières textiles ; moquettes. Ferments lactiques pour l'ensemencement du lait. Ferments lactiques pour l'ensemencement de la viande. Ferments, levures, aromes artificiels, vanilline. Tabac. Articles pour fumeurs. Allumettes. Filtres pour cigarettes. Publicité ; mise à jour de documents publicitaires ; aides et conseils aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; études et recherches de marchés ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; maîtrise d'oeuvre d'opérations de commerce électronique ; conseils dans le domaine des affaires en particulier négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; services de marchéage avec offres d'achats et de ventes en ligne. Constructions, réparations, installations et réparations d'appareils électriques, informations en matière de construction, supervision et direction de travaux de construction et de réparation. Communication et transmissions d'informations par voie radiophonique, téléphonique, télématique, électronique, intranet, internet et tous moyens téléinformatique, numérique, vidéo multimédia, et par réseaux informatiques. Production et distribution, transport, livraison, stockage d'électricité de vapeur, de gaz naturel, de charbon, fuel et combustibles. Traitement de matériaux. Enseignement relatif au commerce électronique. Formation dans le domaine de l'information et de la sensibilisation à l'internet, à l'intranet et à la conduite des affaires par internet. Organisation de conférences, colloques, congrès séminaires, forums, expositions, salons, foires dans le domaine de la communication par voie électronique et informatique ou tout autre procédé de communication ; campagnes d'informations relatifs à l'intranet et l'internet ; édition, publication de programmes multimédias. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; aides à l'exploitation des informations contenues en ligne ; expertise, et conseils techniques dans le domaine de la consultation et de l'exploitation de données en ligne, de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation (conception) de banques de données en ligne ; élaboration, réalisation (conception), mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et systèmes télématiques, téléinformatiques, multimédias ; Exploitation de banques de données juridiques en ligne et/ou commerciales en ligne ; développement de systèmes informatiques dans le domaine des achats et de la vente en ligne sur réseaux intranet et internet. Etudes d'ingénierie. Etudes de projets techniques. Etudes, consultations et conseils en matière de construction, de sécurité, de corrosion, de modélisation, d'électricité, d'instrumentation, d'automatisation, de génie civil, de maintenance. Consultations en matière d'ordinateur. Programmation pour ordinateurs. Services de recherche scientifique et industrielle ; service de recherche et développement dans le domaine des produits et procédés industriels. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 02
- N° de la classe : 03
- N° de la classe : 04
- N° de la classe : 05
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 17
- N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 24
- N° de la classe : 25
- N° de la classe : 27
- N° de la classe : 29
- N° de la classe : 30
- N° de la classe : 34
- N° de la classe : 35
- N° de la classe : 37
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 39
- N° de la classe : 40
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-18
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454701
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3067939
Date de dépôt : 30/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-18
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454701
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
30/11/2000 : RHODIADate de dépôt : 30/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut. Engrais pour les terres. Compositions extinctrices. Préparations pour la trempe et la soudure des métaux. Produits chimiques destinés à conserver les aliments. Matières tannantes. Adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Régulateurs de croissance. Produits chimiques et de synthèse (autres qu'à usage pharmaceutique ou vétérinaire). Couleurs, vernis, laques. Préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois. Matières tinctoriales. Mordants. Résines naturelles à l'état brut. Métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver. Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Savons. Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Dentifrices. Huiles et graisses industrielles. Lubrifiants. Produits pour absorber, arroser et lier la poussière. Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes. Bougies. Mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime. Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments). Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires. Désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides ; produits pharmaceutiques et vétérinaires de thérapie génique et cellulaire. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels enregistrés ; vêtements de protection, vêtements d'intervention contre le feu, la chaleur, les risques chimiques, les radiations ; vêtements de port permanent pour prévenir ou lutter contre les incidents précités. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi- ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières plastiques sous forme de granulés utilisés pour la transformation par moulage et extrusion ; bandes d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, joints. Matières filtrantes Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant) voiles (gréements) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir tissus pour vêtements, chaussures et ameublement. Couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols. Tentures murales non en matières textiles ; moquettes. Ferments lactiques pour l'ensemencement du lait. Ferments lactiques pour l'ensemencement de la viande. Ferments, levures, aromes artificiels, vanilline. Tabac. Articles pour fumeurs. Allumettes. Filtres pour cigarettes. Publicité ; mise à jour de documents publicitaires ; aides et conseils aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; études et recherches de marchés ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; maîtrise d'oeuvre d'opérations de commerce électronique ; conseils dans le domaine des affaires en particulier négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; services de marchéage avec offres d'achats et de ventes en ligne. Constructions, réparations, installations et réparations d'appareils électriques, informations en matière de construction, supervision et direction de travaux de construction et de réparation. Communication et transmissions d'informations par voie radiophonique, téléphonique, télématique, électronique, intranet, internet et tous moyens téléinformatique, numérique, vidéo multimédia, et par réseaux informatiques. Production et distribution, transport, livraison, stockage d'électricité de vapeur, de gaz naturel, de charbon, fuel et combustibles. Traitement de matériaux. Enseignement relatif au commerce électronique. Formation dans le domaine de l'information et de la sensibilisation à l'internet, à l'intranet et à la conduite des affaires par internet. Organisation de conférences, colloques, congrès séminaires, forums, expositions, salons, foires dans le domaine de la communication par voie électronique et informatique ou tout autre procédé de communication ; campagnes d'informations relatifs à l'intranet et l'internet ; édition, publication de programmes multimédias. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; aides à l'exploitation des informations contenues en ligne ; expertise, et conseils techniques dans le domaine de la consultation et de l'exploitation de données en ligne, de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation (conception) de banques de données en ligne ; élaboration, réalisation (conception), mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et systèmes télématiques, téléinformatiques, multimédias ; Exploitation de banques de données juridiques en ligne et/ou commerciales en ligne ; développement de systèmes informatiques dans le domaine des achats et de la vente en ligne sur réseaux intranet et internet. Etudes d'ingénierie. Etudes de projets techniques. Etudes, consultations et conseils en matière de construction, de sécurité, de corrosion, de modélisation, d'électricité, d'instrumentation, d'automatisation, de génie civil, de maintenance. Consultations en matière d'ordinateur. Programmation pour ordinateurs. Services de recherche scientifique et industrielle ; service de recherche et développement dans le domaine des produits et procédés industriels. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 02
- N° de la classe : 03
- N° de la classe : 04
- N° de la classe : 05
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 17
- N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 24
- N° de la classe : 25
- N° de la classe : 27
- N° de la classe : 29
- N° de la classe : 30
- N° de la classe : 34
- N° de la classe : 35
- N° de la classe : 37
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 39
- N° de la classe : 40
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-18
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454701
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3067939
Date de dépôt : 30/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-18
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454701
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
30/11/2000 : RHODIADate de dépôt : 30/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut. Engrais pour les terres. Compositions extinctrices. Préparations pour la trempe et la soudure des métaux. Produits chimiques destinés à conserver les aliments. Matières tannantes. Adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Régulateurs de croissance. Produits chimiques et de synthèse (autres qu'à usage pharmaceutique ou vétérinaire). Couleurs, vernis, laques. Préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois. Matières tinctoriales. Mordants. Résines naturelles à l'état brut. Métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver. Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Savons. Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Dentifrices. Huiles et graisses industrielles. Lubrifiants. Produits pour absorber, arroser et lier la poussière. Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes. Bougies. Mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime. Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments). Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires. Désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides ; produits pharmaceutiques et vétérinaires de thérapie génique et cellulaire. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels enregistrés ; vêtements de protection, vêtements d'intervention contre le feu, la chaleur, les risques chimiques, les radiations ; vêtements de port permanent pour prévenir ou lutter contre les incidents précités. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi- ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières plastiques sous forme de granulés utilisés pour la transformation par moulage et extrusion ; bandes d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, joints. Matières filtrantes Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant) voiles (gréements) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir tissus pour vêtements, chaussures et ameublement. Couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols. Tentures murales non en matières textiles ; moquettes. Ferments lactiques pour l'ensemencement du lait. Ferments lactiques pour l'ensemencement de la viande. Ferments, levures, aromes artificiels, vanilline. Tabac. Articles pour fumeurs. Allumettes. Filtres pour cigarettes. Publicité ; mise à jour de documents publicitaires ; aides et conseils aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; études et recherches de marchés ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; maîtrise d'oeuvre d'opérations de commerce électronique ; conseils dans le domaine des affaires en particulier négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; services de marchéage avec offres d'achats et de ventes en ligne. Constructions, réparations, installations et réparations d'appareils électriques, informations en matière de construction, supervision et direction de travaux de construction et de réparation. Communication et transmissions d'informations par voie radiophonique, téléphonique, télématique, électronique, intranet, internet et tous moyens téléinformatique, numérique, vidéo multimédia, et par réseaux informatiques. Production et distribution, transport, livraison, stockage d'électricité de vapeur, de gaz naturel, de charbon, fuel et combustibles. Traitement de matériaux. Enseignement relatif au commerce électronique. Formation dans le domaine de l'information et de la sensibilisation à l'internet, à l'intranet et à la conduite des affaires par internet. Organisation de conférences, colloques, congrès séminaires, forums, expositions, salons, foires dans le domaine de la communication par voie électronique et informatique ou tout autre procédé de communication ; campagnes d'informations relatifs à l'intranet et l'internet ; édition, publication de programmes multimédias. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; aides à l'exploitation des informations contenues en ligne ; expertise, et conseils techniques dans le domaine de la consultation et de l'exploitation de données en ligne, de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation (conception) de banques de données en ligne ; élaboration, réalisation (conception), mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et systèmes télématiques, téléinformatiques, multimédias ; Exploitation de banques de données juridiques en ligne et/ou commerciales en ligne ; développement de systèmes informatiques dans le domaine des achats et de la vente en ligne sur réseaux intranet et internet. Etudes d'ingénierie. Etudes de projets techniques. Etudes, consultations et conseils en matière de construction, de sécurité, de corrosion, de modélisation, d'électricité, d'instrumentation, d'automatisation, de génie civil, de maintenance. Consultations en matière d'ordinateur. Programmation pour ordinateurs. Services de recherche scientifique et industrielle ; service de recherche et développement dans le domaine des produits et procédés industriels. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 02
- N° de la classe : 03
- N° de la classe : 04
- N° de la classe : 05
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 17
- N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 24
- N° de la classe : 25
- N° de la classe : 27
- N° de la classe : 29
- N° de la classe : 30
- N° de la classe : 34
- N° de la classe : 35
- N° de la classe : 37
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 39
- N° de la classe : 40
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-18
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454701
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3067939
Date de dépôt : 30/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-18
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454701
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
28/11/2000 : RHODIANTALDate de dépôt : 30/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut. Engrais pour les terres. Compositions extinctrices. Préparations pour la trempe et la soudure des métaux. Produits chimiques destinés à conserver les aliments. Matières tannantes. Adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Régulateurs de croissance. Produits chimiques et de synthèse (autres qu'à usage pharmaceutique ou vétérinaire). Couleurs, vernis, laques. Préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois. Matières tinctoriales. Mordants. Résines naturelles à l'état brut. Métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver. Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Savons. Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Dentifrices. Huiles et graisses industrielles. Lubrifiants. Produits pour absorber, arroser et lier la poussière. Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes. Bougies. Mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime. Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments). Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires. Désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides ; produits pharmaceutiques et vétérinaires de thérapie génique et cellulaire. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels enregistrés ; vêtements de protection, vêtements d'intervention contre le feu, la chaleur, les risques chimiques, les radiations ; vêtements de port permanent pour prévenir ou lutter contre les incidents précités. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi- ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières plastiques sous forme de granulés utilisés pour la transformation par moulage et extrusion ; bandes d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, joints. Matières filtrantes Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant) voiles (gréements) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir tissus pour vêtements, chaussures et ameublement. Couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols. Tentures murales non en matières textiles ; moquettes. Ferments lactiques pour l'ensemencement du lait. Ferments lactiques pour l'ensemencement de la viande. Ferments, levures, aromes artificiels, vanilline. Tabac. Articles pour fumeurs. Allumettes. Filtres pour cigarettes. Publicité ; mise à jour de documents publicitaires ; aides et conseils aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; études et recherches de marchés ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; maîtrise d'oeuvre d'opérations de commerce électronique ; conseils dans le domaine des affaires en particulier négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; services de marchéage avec offres d'achats et de ventes en ligne. Constructions, réparations, installations et réparations d'appareils électriques, informations en matière de construction, supervision et direction de travaux de construction et de réparation. Communication et transmissions d'informations par voie radiophonique, téléphonique, télématique, électronique, intranet, internet et tous moyens téléinformatique, numérique, vidéo multimédia, et par réseaux informatiques. Production et distribution, transport, livraison, stockage d'électricité de vapeur, de gaz naturel, de charbon, fuel et combustibles. Traitement de matériaux. Enseignement relatif au commerce électronique. Formation dans le domaine de l'information et de la sensibilisation à l'internet, à l'intranet et à la conduite des affaires par internet. Organisation de conférences, colloques, congrès séminaires, forums, expositions, salons, foires dans le domaine de la communication par voie électronique et informatique ou tout autre procédé de communication ; campagnes d'informations relatifs à l'intranet et l'internet ; édition, publication de programmes multimédias. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; aides à l'exploitation des informations contenues en ligne ; expertise, et conseils techniques dans le domaine de la consultation et de l'exploitation de données en ligne, de la vente et achat en ligne. Elaboration, réalisation (conception) de banques de données en ligne ; élaboration, réalisation (conception), mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et systèmes télématiques, téléinformatiques, multimédias ; Exploitation de banques de données juridiques en ligne et/ou commerciales en ligne ; développement de systèmes informatiques dans le domaine des achats et de la vente en ligne sur réseaux intranet et internet. Etudes d'ingénierie. Etudes de projets techniques. Etudes, consultations et conseils en matière de construction, de sécurité, de corrosion, de modélisation, d'électricité, d'instrumentation, d'automatisation, de génie civil, de maintenance. Consultations en matière d'ordinateur. Programmation pour ordinateurs. Services de recherche scientifique et industrielle ; service de recherche et développement dans le domaine des produits et procédés industriels. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 02
- N° de la classe : 03
- N° de la classe : 04
- N° de la classe : 05
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 17
- N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 24
- N° de la classe : 25
- N° de la classe : 27
- N° de la classe : 29
- N° de la classe : 30
- N° de la classe : 34
- N° de la classe : 35
- N° de la classe : 37
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 39
- N° de la classe : 40
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-18
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454701
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3067277
Date de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454703
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
28/11/2000 : RHODIAFLORDate de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie de la parfumerie et de la pharmacie. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 05
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454703
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3067279
Date de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454700
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011
28/11/2000 : RHODIANTALDate de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie de la parfumerie et de la pharmacie. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 05
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/ Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454700
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011
N° national/d'enregistrement : 3067277
Date de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454703
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
28/11/2000 : RHODIAFLORDate de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie de la parfumerie et de la pharmacie. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 05
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454703
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3067279
Date de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454700
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011
28/11/2000 : RHODIANTALDate de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie de la parfumerie et de la pharmacie. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 05
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454700
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011
N° national/d'enregistrement : 3067277
Date de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454703
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
28/11/2000 : RHODIAFLORDate de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie de la parfumerie et de la pharmacie. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 05
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454703
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3067279
Date de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454700
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011
28/11/2000 : RHODIANTALDate de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie de la parfumerie et de la pharmacie. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 05
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/ Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454700
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011
N° national/d'enregistrement : 3067277
Date de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454703
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
28/11/2000 : RHODIAFLORDate de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie de la parfumerie et de la pharmacie. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 05
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454703
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3067279
Date de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454700
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011
28/11/2000 : RHODIANTALDate de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie de la parfumerie et de la pharmacie. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 05
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454700
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011
N° national/d'enregistrement : 3067277
Date de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454703
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
28/11/2000 : RHODIAFLORDate de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie de la parfumerie et de la pharmacie. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 05
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454703
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3067279
Date de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454700
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011
23/11/2000 : WCMDate de dépôt : 28/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie de la parfumerie et de la pharmacie. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 05
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/ Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-24
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454700
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011
N° national/d'enregistrement : 3066437
Date de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454687
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
23/11/2000 : WCM WORLD CLASS MANAGEMENTDate de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion des affaires par la mise en uvre d'un programme destiné à améliorer les performances industrielles et de management d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454687
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3066438
Date de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454688
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
23/11/2000 : WCMDate de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion des affaires par la mise en uvre d'un programme destiné à améliorer les performances industrielles et de management d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454688
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3066437
Date de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454687
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
23/11/2000 : WCM WORLD CLASS MANAGEMENTDate de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion des affaires par la mise en uvre d'un programme destiné à améliorer les performances industrielles et de management d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454687
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3066438
Date de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454688
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
23/11/2000 : WCMDate de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion des affaires par la mise en uvre d'un programme destiné à améliorer les performances industrielles et de management d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454688
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3066437
Date de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454687
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
23/11/2000 : WCM WORLD CLASS MANAGEMENTDate de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion des affaires par la mise en uvre d'un programme destiné à améliorer les performances industrielles et de management d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454687
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3066438
Date de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454688
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
23/11/2000 : WCMDate de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion des affaires par la mise en uvre d'un programme destiné à améliorer les performances industrielles et de management d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454688
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3066437
Date de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454687
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
23/11/2000 : WCM WORLD CLASS MANAGEMENTDate de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion des affaires par la mise en uvre d'un programme destiné à améliorer les performances industrielles et de management d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454687
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3066438
Date de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454688
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
23/11/2000 : WCMDate de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion des affaires par la mise en uvre d'un programme destiné à améliorer les performances industrielles et de management d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454688
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3066437
Date de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454687
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
23/11/2000 : WCM WORLD CLASS MANAGEMENTDate de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion des affaires par la mise en uvre d'un programme destiné à améliorer les performances industrielles et de management d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454687
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3066438
Date de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454688
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
06/07/2000 : MOLECULEDate de dépôt : 23/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion des affaires par la mise en uvre d'un programme destiné à améliorer les performances industrielles et de management d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-52
Date du BOPI : 29/12/2000
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-17
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454688
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010
N° national/d'enregistrement : 3039212
Date de dépôt : 06/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-32
Date du BOPI : 11/08/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-49
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446124
Date de demande : 09/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010
06/07/2000 : MOLECULEDate de dépôt : 06/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières et bancaires ; consultations en matière financière ; estimations financières ; informations en matière financière et d'actions ; opérations financières ; constitution et investissement de capitaux ; constitution de fonds ; placement de fonds ; offre d'achat d'actions réservée au personnel d'une entreprise, société et/ou groupe de sociétés.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-32
Date du BOPI : 11/08/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-49
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446124
Date de demande : 09/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010
N° national/d'enregistrement : 3039212
Date de dépôt : 06/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-32
Date du BOPI : 11/08/2000
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-49
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446124
Date de demande : 09/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010
06/07/2000 : MOLECULEDate de dépôt : 06/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières et bancaires ; consultations en matière financière ; estimations financières ; informations en matière financière et d'actions ; opérations financières ; constitution et investissement de capitaux ; constitution de fonds ; placement de fonds ; offre d'achat d'actions réservée au personnel d'une entreprise, société et/ou groupe de sociétés.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-32
Date du BOPI : 11/08/2000
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-49
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446124
Date de demande : 09/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010
N° national/d'enregistrement : 3039212
Date de dépôt : 06/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-32
Date du BOPI : 11/08/2000
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-49
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446124
Date de demande : 09/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010
06/07/2000 : MOLECULEDate de dépôt : 06/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières et bancaires ; consultations en matière financière ; estimations financières ; informations en matière financière et d'actions ; opérations financières ; constitution et investissement de capitaux ; constitution de fonds ; placement de fonds ; offre d'achat d'actions réservée au personnel d'une entreprise, société et/ou groupe de sociétés.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-32
Date du BOPI : 11/08/2000
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-49
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446124
Date de demande : 09/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010
N° national/d'enregistrement : 3039212
Date de dépôt : 06/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-32
Date du BOPI : 11/08/2000
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-49
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446124
Date de demande : 09/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010
29/06/2000 : RHODIA ALLIANCEDate de dépôt : 06/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières et bancaires ; consultations en matière financière ; estimations financières ; informations en matière financière et d'actions ; opérations financières ; constitution et investissement de capitaux ; constitution de fonds ; placement de fonds ; offre d'achat d'actions réservée au personnel d'une entreprise, société et/ou groupe de sociétés.
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-32
Date du BOPI : 11/08/2000
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-49
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446124
Date de demande : 09/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010
N° national/d'enregistrement : 3037773
Date de dépôt : 29/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439363
Date de demande : 03/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010
29/06/2000 : RHODIA ALLIANCEDate de dépôt : 29/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus par une association d'actionnaires salariés et retraités, en particulier informations financières, informations dans le cadre de la réglementation sur les sociétés cotées. Services rendus par une association d'actionnaires salariés et retraités, en particulier représentation collective des salariés et retraités. - N° de la classe : 36
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439363
Date de demande : 03/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010
N° national/d'enregistrement : 3037773
Date de dépôt : 29/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439363
Date de demande : 03/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010
29/06/2000 : RHODIA ALLIANCEDate de dépôt : 29/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus par une association d'actionnaires salariés et retraités, en particulier informations financières, informations dans le cadre de la réglementation sur les sociétés cotées. Services rendus par une association d'actionnaires salariés et retraités, en particulier représentation collective des salariés et retraités. - N° de la classe : 36
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439363
Date de demande : 03/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010
N° national/d'enregistrement : 3037773
Date de dépôt : 29/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439363
Date de demande : 03/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010
29/06/2000 : RHODIA ALLIANCEDate de dépôt : 29/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus par une association d'actionnaires salariés et retraités, en particulier informations financières, informations dans le cadre de la réglementation sur les sociétés cotées. Services rendus par une association d'actionnaires salariés et retraités, en particulier représentation collective des salariés et retraités. - N° de la classe : 36
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439363
Date de demande : 03/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010
N° national/d'enregistrement : 3037773
Date de dépôt : 29/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439363
Date de demande : 03/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010
29/06/2000 : RHODIA ALLIANCEDate de dépôt : 29/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus par une association d'actionnaires salariés et retraités, en particulier informations financières, informations dans le cadre de la réglementation sur les sociétés cotées. Services rendus par une association d'actionnaires salariés et retraités, en particulier représentation collective des salariés et retraités. - N° de la classe : 36
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439363
Date de demande : 03/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010
N° national/d'enregistrement : 3037773
Date de dépôt : 29/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439363
Date de demande : 03/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010
10/03/2000 : LES TRANSVERSALES RhodiaDate de dépôt : 29/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus par une association d'actionnaires salariés et retraités, en particulier informations financières, informations dans le cadre de la réglementation sur les sociétés cotées. Services rendus par une association d'actionnaires salariés et retraités, en particulier représentation collective des salariés et retraités. - N° de la classe : 36
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-31
Date du BOPI : 04/08/2000
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-48
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439363
Date de demande : 03/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010
N° national/d'enregistrement : 3013410
Date de dépôt : 10/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-16
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2432005
Date de demande : 22/02/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010
10/03/2000 : LES TRANSVERSALES RhodiaDate de dépôt : 10/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et compte-rendus d'évènements, de groupes d'échanges, de séminaires, de stages, de forums, de colloques, de séminaires, de congrès, de conférences, de débats, de cours, se rapportant à la chimie de spécialités et sur supports enregistrés. Informations et compte-rendus d'évènements, de groupes d'échanges, de séminaires, de stages, de forums, de colloques, de séminaires, de congrès, de conférences, de débats, de cours, se rapportant à la chimie de spécialités et sur supports papier. Organisation d'évènements, de groupes d'échanges et de créativité, de séminaires, de stages, de forums, de colloques, de séminaires, de congrès, de conférences, de débats, de cours, de concours avec remise de prix, dans le domaine de la recherche, du développement et de l'innovation en chimie de spécialités, et rapprochant les chercheurs, les industriels et le personnel d'entreprises en vue de concevoir, améliorer, développer, adapter la recherche en chimie aux besoins du marché. - N° de la classe : 09
- N° de la classe : 16
- N° de la classe : 41
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-16
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2432005
Date de demande : 22/02/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010
N° national/d'enregistrement : 3013410
Date de dépôt : 10/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-16
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2432005
Date de demande : 22/02/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010
29/02/2000 : RHODIADate de dépôt : 10/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et compte-rendus d'évènements, de groupes d'échanges, de séminaires, de stages, de forums, de colloques, de séminaires, de congrès, de conférences, de débats, de cours, se rapportant à la chimie de spécialités et sur supports enregistrés. Informations et compte-rendus d'évènements, de groupes d'échanges, de séminaires, de stages, de forums, de colloques, de séminaires, de congrès, de conférences, de débats, de cours, se rapportant à la chimie de spécialités et sur supports papier. Organisation d'évènements, de groupes d'échanges et de créativité, de séminaires, de stages, de forums, de colloques, de séminaires, de congrès, de conférences, de débats, de cours, de concours avec remise de prix, dans le domaine de la recherche, du développement et de l'innovation en chimie de spécialités, et rapprochant les chercheurs, les industriels et le personnel d'entreprises en vue de concevoir, améliorer, développer, adapter la recherche en chimie aux besoins du marché. - N° de la classe : 09
- N° de la classe : 16
- N° de la classe : 41
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-16
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2432005
Date de demande : 22/02/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010
N° national/d'enregistrement : 3010844
Date de dépôt : 29/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-14
Date du BOPI : 07/04/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-31
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430836
Date de demande : 11/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010
29/02/2000 : RHODIADate de dépôt : 29/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles notamment gaz, charbon, fuel, vapeur. Production et distribution, transport, livraison, stockage d'électricité, de vapeur, de gaz naturel, de charbon, fuel et combustibles. - N° de la classe : 04
- N° de la classe : 39
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-14
Date du BOPI : 07/04/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-31
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430836
Date de demande : 11/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010
N° national/d'enregistrement : 3010844
Date de dépôt : 29/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-14
Date du BOPI : 07/04/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-31
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430836
Date de demande : 11/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010
11/02/2000 : RHODIADate de dépôt : 29/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles notamment gaz, charbon, fuel, vapeur. Production et distribution, transport, livraison, stockage d'électricité, de vapeur, de gaz naturel, de charbon, fuel et combustibles. - N° de la classe : 04
- N° de la classe : 39
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-14
Date du BOPI : 07/04/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-31
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430836
Date de demande : 11/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010
N° national/d'enregistrement : 3007699
Date de dépôt : 11/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-12
Date du BOPI : 24/03/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-29
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430835
Date de demande : 11/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010
11/02/2000 : RHODIADate de dépôt : 11/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions, réparations, installations et réparations d'appareils éléctriques, informations en matière de construction, supervision et direction de travaux de construction et de réparation. Etudes d'ingénierie. Etudes de projets techniques. Etudes, consultations et conseils en matière de construction, de sécurité, de corrosion, de modélisation, d'électricité, d'instrumentation, d'automatisation, de génie civil, de maintenance. Elaboration, conception et mise à jour de logiciels informatiques. Consultations en matière d'ordinateur. Programmation pour ordinateurs. Services de recherche scientifique et industrielle ; service de recherche et développement dans le domaine des produits et procédés industriels. - N° de la classe : 37
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-12
Date du BOPI : 24/03/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-29
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430835
Date de demande : 11/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010
N° national/d'enregistrement : 3007699
Date de dépôt : 11/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-12
Date du BOPI : 24/03/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-29
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430835
Date de demande : 11/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010
10/02/1998 : RHODIADate de dépôt : 11/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions, réparations, installations et réparations d'appareils éléctriques, informations en matière de construction, supervision et direction de travaux de construction et de réparation. Etudes d'ingénierie. Etudes de projets techniques. Etudes, consultations et conseils en matière de construction, de sécurité, de corrosion, de modélisation, d'électricité, d'instrumentation, d'automatisation, de génie civil, de maintenance. Elaboration, conception et mise à jour de logiciels informatiques. Consultations en matière d'ordinateur. Programmation pour ordinateurs. Services de recherche scientifique et industrielle ; service de recherche et développement dans le domaine des produits et procédés industriels. - N° de la classe : 37
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-12
Date du BOPI : 24/03/2000
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-29
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430835
Date de demande : 11/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010
N° national/d'enregistrement : 98717295
Date de dépôt : 10/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/02/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 452669
Date de demande : 18/04/2007
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-12
Date du BOPI : 20/03/1998
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-13
Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-20
Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362657
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-36
10/02/1998 : RHODIADate de dépôt : 10/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/02/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; régulateurs de croissance ; acétate de cellulose à l'état brut, matières chimiques filtrantes. Vêtements de protection, vêtements d'intervention contre le feu, la chaleur, les risques chimiques, les radiations ; vêtements de port permanent pour prévenir ou lutter contre incidents précités. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières plastiques sous forme de granulés utilisés pour la transformation par moulage et extrusion ; acétate de cellulose mi-ouvré. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant) voiles (gréements matières de rembourage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres polyamide, fibres polyester, fibres synthétiques, fibres artificielles. Fils à usage textile ; fils polyamide, fils polyester, fils synthétiques, fils artificiels, tous ces produits étant à usage textile. Ferments lactiques pour l'ensemencement du lait ; ferments lactiques pour l'ensemencement de la viande. Ferments, levures, arômes artificiels, vanilline. Traitement de matériaux. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 17
- N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 29
- N° de la classe : 30
- N° de la classe : 40
Déposant 1 : RHODIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 452669
Date de demande : 18/04/2007
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-12
Date du BOPI : 20/03/1998
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-13
Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-20
Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362657
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-36
N° national/d'enregistrement : 98717296
Date de dépôt : 10/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/02/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 452669
Date de demande : 18/04/2007
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-12
Date du BOPI : 20/03/1998
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-13
Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-20
Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362658
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-36
10/02/1998 : RHODIADate de dépôt : 10/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/02/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; régulateurs de croissance ; acétate de cellulose à l'état brut, matières chimiques filtrantes. Vêtements de protection, vêtements d'intervention contre le feu, la chaleur, les risques chimiques, les radiations ; vêtements de port permanent pour prévenir ou lutter contre incidents précités. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières plastiques sous forme de granulés utilisés pour la transformation par moulage et extrusion ; acétate de cellulose mi-ouvré. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant) voiles (gréements matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres polyamide, fibres polyester, fibres synthétiques, fibres artificielles. Fils à usage textile ; fils polyamide, fils polyester, fils synthétiques, fils artificiels, tous ces pro-produits étant à usage textile. Ferments lactiques pour l'ensemencement du lait ; ferments lactiques pour l'ensemencement de la viande. Ferments, levures, arômes artificiels, vanilline. Traitement de matériaux. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 17
- N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 29
- N° de la classe : 30
- N° de la classe : 40
Déposant 1 : RHODIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 452669
Date de demande : 18/04/2007
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-12
Date du BOPI : 20/03/1998
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-13
Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-20
Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362658
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-36
N° national/d'enregistrement : 98717295
Date de dépôt : 10/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 452669
Date de demande : 18/04/2007
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-12
Date du BOPI : 20/03/1998
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-13
Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-20
Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362657
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-36
10/02/1998 : RHODIADate de dépôt : 10/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; régulateurs de croissance ; acétate de cellulose à l'état brut, matières chimiques filtrantes. Vêtements de protection, vêtements d'intervention contre le feu, la chaleur, les risques chimiques, les radiations ; vêtements de port permanent pour prévenir ou lutter contre incidents précités. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières plastiques sous forme de granulés utilisés pour la transformation par moulage et extrusion ; acétate de cellulose mi-ouvré. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant) voiles (gréements matières de rembourage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres polyamide, fibres polyester, fibres synthétiques, fibres artificielles. Fils à usage textile ; fils polyamide, fils polyester, fils synthétiques, fils artificiels, tous ces produits étant à usage textile. Ferments lactiques pour l'ensemencement du lait ; ferments lactiques pour l'ensemencement de la viande. Ferments, levures, arômes artificiels, vanilline. Traitement de matériaux. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 17
- N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 29
- N° de la classe : 30
- N° de la classe : 40
Déposant 1 : RHODIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 452669
Date de demande : 18/04/2007
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-12
Date du BOPI : 20/03/1998
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-13
Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-20
Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362657
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-36
N° national/d'enregistrement : 98717296
Date de dépôt : 10/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 452669
Date de demande : 18/04/2007
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-12
Date du BOPI : 20/03/1998
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-13
Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-20
Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362658
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-36
23/09/1997 : RHODIANYLDate de dépôt : 10/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; régulateurs de croissance ; acétate de cellulose à l'état brut, matières chimiques filtrantes. Vêtements de protection, vêtements d'intervention contre le feu, la chaleur, les risques chimiques, les radiations ; vêtements de port permanent pour prévenir ou lutter contre incidents précités. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières plastiques sous forme de granulés utilisés pour la transformation par moulage et extrusion ; acétate de cellulose mi-ouvré. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant) voiles (gréements matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres polyamide, fibres polyester, fibres synthétiques, fibres artificielles. Fils à usage textile ; fils polyamide, fils polyester, fils synthétiques, fils artificiels, tous ces pro-produits étant à usage textile. Ferments lactiques pour l'ensemencement du lait ; ferments lactiques pour l'ensemencement de la viande. Ferments, levures, arômes artificiels, vanilline. Traitement de matériaux. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 17
- N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 29
- N° de la classe : 30
- N° de la classe : 40
Déposant 1 : RHODIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 452669
Date de demande : 18/04/2007
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-12
Date du BOPI : 20/03/1998
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-13
Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-20
Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362658
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-36
N° national/d'enregistrement : 97696090
Date de dépôt : 23/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 415913
Date de demande : 27/07/2005
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 864045
Date de demande : 02/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997
Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-10
Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-34
Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350062
Date de demande : 06/09/2007
N° de BOPI : 2008-34
Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657841
Date de demande : 28/08/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
23/09/1997 : RHODIANYLDate de dépôt : 23/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Vêtements de protection et de sécurité contre les accidents, les radiations, les risques chimiques, la chaleur, le feu, notamment uniformes, combinaisons, vestes, pantalons, pull overs, gants, cagoules, chaussettes, sous-vêtements, chemises. Vêtements de port permanent de protection et de sécurité contre les risques précités ; uniformes d'intervention et sur-pantalons pour usage lors des interventions contre le feu. Vêtements réalisés à partir de tissus de protection. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en ces matières à savoir isolants et isolateurs électriques, thermiques, acoustiques ; produits en ces matières pour usage dans l'étanchement et la filtration ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières plastiques sous forme de granulés utilisés pour la transformation par moulage et extrusion pour fabriquer des pièces destinées à des industries diverses. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles ; sacs pour l'emmagasinage de marchandises en vrac ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table ; voilages et rideaux en matières textiles. Vêtements, chaussures, chapellerie ; sous-vêtements, bas et collants. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; moquettes. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 17
- N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 24
- N° de la classe : 25
- N° de la classe : 27
Déposant 1 : RHODIA, société anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 415913
Date de demande : 27/07/2005
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 864045
Date de demande : 02/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, société anonyme
Adresse :
9 rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997
Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-10
Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-34
Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350062
Date de demande : 06/09/2007
N° de BOPI : 2008-34
Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657841
Date de demande : 28/08/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
N° national/d'enregistrement : 97696090
Date de dépôt : 23/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 415913
Date de demande : 27/07/2005
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-10
Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-34
Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350062
Date de demande : 06/09/2007
N° de BOPI : 2008-34
Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657841
Date de demande : 28/08/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
23/09/1997 : RHODIANYLDate de dépôt : 23/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Vêtements de protection et de sécurité contre les accidents, les radiations, les risques chimiques, la chaleur, le feu, notamment uniformes, combinaisons, vestes, pantalons, pull overs, gants, cagoules, chaussettes, sous-vêtements, chemises. Vêtements de port permanent de protection et de sécurité contre les risques précités ; uniformes d'intervention et sur-pantalons pour usage lors des interventions contre le feu. Vêtements réalisés à partir de tissus de protection. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en ces matières à savoir isolants et isolateurs électriques, thermiques, acoustiques ; produits en ces matières pour usage dans l'étanchement et la filtration ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières plastiques sous forme de granulés utilisés pour la transformation par moulage et extrusion pour fabriquer des pièces destinées à des industries diverses. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles ; sacs pour l'emmagasinage de marchandises en vrac ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table ; voilages et rideaux en matières textiles. Vêtements, chaussures, chapellerie ; sous-vêtements, bas et collants. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; moquettes. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 17
- N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 24
- N° de la classe : 25
- N° de la classe : 27
Déposant 1 : RHODIA, société anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR
Mandataire 1 : Mme simonnet ISABELLE, DEPARTEMENT PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
40 RUE DE LA HAIE COQ
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 415913
Date de demande : 27/07/2005
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-10
Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-34
Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350062
Date de demande : 06/09/2007
N° de BOPI : 2008-34
Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657841
Date de demande : 28/08/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
N° national/d'enregistrement : 97696090
Date de dépôt : 23/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 415913
Date de demande : 27/07/2005
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-10
Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-34
Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350062
Date de demande : 06/09/2007
N° de BOPI : 2008-34
Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657841
Date de demande : 28/08/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
23/09/1997 : RHODIANYLDate de dépôt : 23/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Vêtements de protection et de sécurité contre les accidents, les radiations, les risques chimiques, la chaleur, le feu, notamment uniformes, combinaisons, vestes, pantalons, pull overs, gants, cagoules, chaussettes, sous-vêtements, chemises. Vêtements de port permanent de protection et de sécurité contre les risques précités ; uniformes d'intervention et sur-pantalons pour usage lors des interventions contre le feu. Vêtements réalisés à partir de tissus de protection. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en ces matières à savoir isolants et isolateurs électriques, thermiques, acoustiques ; produits en ces matières pour usage dans l'étanchement et la filtration ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières plastiques sous forme de granulés utilisés pour la transformation par moulage et extrusion pour fabriquer des pièces destinées à des industries diverses. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles ; sacs pour l'emmagasinage de marchandises en vrac ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table ; voilages et rideaux en matières textiles. Vêtements, chaussures, chapellerie ; sous-vêtements, bas et collants. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; moquettes. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 17
- N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 24
- N° de la classe : 25
- N° de la classe : 27
Déposant 1 : RHODIA, société anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR
Mandataire 1 : Mme simonnet ISABELLE, DEPARTEMENT PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
40 RUE DE LA HAIE COQ
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 415913
Date de demande : 27/07/2005
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-10
Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-34
Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350062
Date de demande : 06/09/2007
N° de BOPI : 2008-34
Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657841
Date de demande : 28/08/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
N° national/d'enregistrement : 97696090
Date de dépôt : 23/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 415913
Date de demande : 27/07/2005
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-10
Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-34
Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350062
Date de demande : 06/09/2007
N° de BOPI : 2008-34
Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657841
Date de demande : 28/08/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
23/09/1997 : RHODIANYLDate de dépôt : 23/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Vêtements de protection et de sécurité contre les accidents, les radiations, les risques chimiques, la chaleur, le feu, notamment uniformes, combinaisons, vestes, pantalons, pull overs, gants, cagoules, chaussettes, sous-vêtements, chemises. Vêtements de port permanent de protection et de sécurité contre les risques précités ; uniformes d'intervention et sur-pantalons pour usage lors des interventions contre le feu. Vêtements réalisés à partir de tissus de protection. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en ces matières à savoir isolants et isolateurs électriques, thermiques, acoustiques ; produits en ces matières pour usage dans l'étanchement et la filtration ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières plastiques sous forme de granulés utilisés pour la transformation par moulage et extrusion pour fabriquer des pièces destinées à des industries diverses. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles ; sacs pour l'emmagasinage de marchandises en vrac ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table ; voilages et rideaux en matières textiles. Vêtements, chaussures, chapellerie ; sous-vêtements, bas et collants. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; moquettes. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 17
- N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 24
- N° de la classe : 25
- N° de la classe : 27
Déposant 1 : RHODIA, société anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR
Mandataire 1 : Mme simonnet ISABELLE, DEPARTEMENT PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
40 RUE DE LA HAIE COQ
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 415913
Date de demande : 27/07/2005
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-10
Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-34
Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350062
Date de demande : 06/09/2007
N° de BOPI : 2008-34
Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657841
Date de demande : 28/08/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
N° national/d'enregistrement : 97696090
Date de dépôt : 23/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 415913
Date de demande : 27/07/2005
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997
Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-10
Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-34
Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350062
Date de demande : 06/09/2007
N° de BOPI : 2008-34
Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657841
Date de demande : 28/08/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
28/02/1997 : RHOTEXDate de dépôt : 23/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Vêtements de protection et de sécurité contre les accidents, les radiations, les risques chimiques, la chaleur, le feu, notamment uniformes, combinaisons, vestes, pantalons, pull overs, gants, cagoules, chaussettes, sous-vêtements, chemises. Vêtements de port permanent de protection et de sécurité contre les risques précités ; uniformes d'intervention et sur-pantalons pour usage lors des interventions contre le feu. Vêtements réalisés à partir de tissus de protection. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en ces matières à savoir isolants et isolateurs électriques, thermiques, acoustiques ; produits en ces matières pour usage dans l'étanchement et la filtration ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières plastiques sous forme de granulés utilisés pour la transformation par moulage et extrusion pour fabriquer des pièces destinées à des industries diverses. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles ; sacs pour l'emmagasinage de marchandises en vrac ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table ; voilages et rideaux en matières textiles. Vêtements, chaussures, chapellerie ; sous-vêtements, bas et collants. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; moquettes. - N° de la classe : 01
- N° de la classe : 09
- N° de la classe : 17
- N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 24
- N° de la classe : 25
- N° de la classe : 27
Déposant 1 : RHODIA, société anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 415913
Date de demande : 27/07/2005
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997
Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-10
Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-34
Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350062
Date de demande : 06/09/2007
N° de BOPI : 2008-34
Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657841
Date de demande : 28/08/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
N° national/d'enregistrement : 97666461
Date de dépôt : 28/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 269282
Date de demande : 21/12/1998
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 452669
Date de demande : 18/04/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-14
Date du BOPI : 04/04/1997
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-32
Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-20
Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2333726
Date de demande : 07/02/2007
N° de BOPI : 2008-07
11/02/1987 : RHODIASTATDate de dépôt : 28/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Texturation et transformation de fils et fibres textiles
Déposant 1 : RHODIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 269282
Date de demande : 21/12/1998
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 452669
Date de demande : 18/04/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-14
Date du BOPI : 04/04/1997
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-32
Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-20
Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2333726
Date de demande : 07/02/2007
N° de BOPI : 2008-07
N° national/d'enregistrement : 1393537
Date de dépôt : 11/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 FEVRIER 1977 A L'INPI No 239916 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1004257.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 231424
Date de demande : 21/01/1997
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 415913
Date de demande : 27/07/2005
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-29
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2081510
N° de BOPI : 1997-06
Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-34
Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2333723
Date de demande : 07/02/2007
N° de BOPI : 2008-07
01/09/1982 : RHODIACETADate de dépôt : 11/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 FEVRIER 1977 A L'INPI No 239916 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1004257.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fibres.Fils. Tissus. - N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 24
Déposant 1 : RHODIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Mandataire 1 : RHODIA SERVICES Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 231424
Date de demande : 21/01/1997
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 415913
Date de demande : 27/07/2005
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-29
Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2081510
N° de BOPI : 1997-06
Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-34
Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2333723
Date de demande : 07/02/2007
N° de BOPI : 2008-07
N° national/d'enregistrement : 1212146
Date de dépôt : 01/09/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 MARS 1972 A L'INPI SOUS LE No 128428 ET ENREGISTRE SOUS LE No 850988.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 352564
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 352565
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 353808
Date de demande : 19/09/2002
Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 354653
Date de demande : 23/09/2002
Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-04
Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001461
N° de BOPI : 1992-37
Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-40
Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-42
Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43
Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226715
Date de demande : 29/08/2002
N° de BOPI : 2002-49
Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2506622
Date de demande : 03/08/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012
01/09/1982 : RHODIACETADate de dépôt : 01/09/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 MARS 1972 A L'INPI SOUS LE No 128428 ET ENREGISTRE SOUS LE No 850988.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de mer, etc.) matières textiles fibreuses brutes.Fils.Tissus, couvertures de lit et de table, articles textiles non compris dans d'autres classes.Vêtements et tous articles d'habillement, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres produits servant à couvrir les planchers, tentures. - N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 24
- N° de la classe : 25
- N° de la classe : 26
- N° de la classe : 27
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle, Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 352564
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 352565
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 353808
Date de demande : 19/09/2002
Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 354653
Date de demande : 23/09/2002
Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-04
Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001461
N° de BOPI : 1992-37
Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-40
Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-42
Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43
Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226715
Date de demande : 29/08/2002
N° de BOPI : 2002-49
Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2506622
Date de demande : 03/08/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012
N° national/d'enregistrement : 1212146
Date de dépôt : 01/09/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 MARS 1972 A L'INPI SOUS LE No 128428 ET ENREGISTRE SOUS LE No 850988.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 352564
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 352565
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 353808
Date de demande : 19/09/2002
Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 354653
Date de demande : 23/09/2002
Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-04
Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001461
N° de BOPI : 1992-37
Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-40
Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-42
Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43
Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226715
Date de demande : 29/08/2002
N° de BOPI : 2002-49
Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2506622
Date de demande : 03/08/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012
01/09/1982 : RHODIACETADate de dépôt : 01/09/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 MARS 1972 A L'INPI SOUS LE No 128428 ET ENREGISTRE SOUS LE No 850988.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de mer, etc.) matières textiles fibreuses brutes.Fils.Tissus, couvertures de lit et de table, articles textiles non compris dans d'autres classes.Vêtements et tous articles d'habillement, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres produits servant à couvrir les planchers, tentures. - N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 24
- N° de la classe : 25
- N° de la classe : 26
- N° de la classe : 27
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle, Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 352564
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 352565
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 353808
Date de demande : 19/09/2002
Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 354653
Date de demande : 23/09/2002
Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-04
Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001461
N° de BOPI : 1992-37
Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-40
Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-42
Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43
Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226715
Date de demande : 29/08/2002
N° de BOPI : 2002-49
Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2506622
Date de demande : 03/08/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012
N° national/d'enregistrement : 1212146
Date de dépôt : 01/09/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 MARS 1972 A L'INPI SOUS LE No 128428 ET ENREGISTRE SOUS LE No 850988.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 352564
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 352565
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 353808
Date de demande : 19/09/2002
Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 354653
Date de demande : 23/09/2002
Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-04
Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001461
N° de BOPI : 1992-37
Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-40
Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-42
Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43
Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226715
Date de demande : 29/08/2002
N° de BOPI : 2002-49
Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2506622
Date de demande : 03/08/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012
01/09/1982 : RHODIACETADate de dépôt : 01/09/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 MARS 1972 A L'INPI SOUS LE No 128428 ET ENREGISTRE SOUS LE No 850988.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de mer, etc.) matières textiles fibreuses brutes.Fils.Tissus, couvertures de lit et de table, articles textiles non compris dans d'autres classes.Vêtements et tous articles d'habillement, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres produits servant à couvrir les planchers, tentures. - N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 24
- N° de la classe : 25
- N° de la classe : 26
- N° de la classe : 27
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle, Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 352564
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 352565
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 353808
Date de demande : 19/09/2002
Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 354653
Date de demande : 23/09/2002
Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-04
Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001461
N° de BOPI : 1992-37
Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-40
Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-42
Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43
Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226715
Date de demande : 29/08/2002
N° de BOPI : 2002-49
Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2506622
Date de demande : 03/08/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012
N° national/d'enregistrement : 1212146
Date de dépôt : 01/09/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 MARS 1972 A L'INPI SOUS LE No 128428 ET ENREGISTRE SOUS LE No 850988.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 352564
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 352565
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 353808
Date de demande : 19/09/2002
Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 354653
Date de demande : 23/09/2002
Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 864045
Date de demande : 02/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-04
Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001461
N° de BOPI : 1992-37
Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-40
Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-42
Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43
Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226715
Date de demande : 29/08/2002
N° de BOPI : 2002-49
Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2506622
Date de demande : 03/08/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012
01/09/1982 : RHODIACETADate de dépôt : 01/09/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 MARS 1972 A L'INPI SOUS LE No 128428 ET ENREGISTRE SOUS LE No 850988.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de mer, etc.) matières textiles fibreuses brutes.Fils.Tissus, couvertures de lit et de table, articles textiles non compris dans d'autres classes.Vêtements et tous articles d'habillement, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres produits servant à couvrir les planchers, tentures. - N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 24
- N° de la classe : 25
- N° de la classe : 26
- N° de la classe : 27
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle, Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 352564
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 352565
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 353808
Date de demande : 19/09/2002
Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 354653
Date de demande : 23/09/2002
Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 786044
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, SA
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800332
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021
Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 864045
Date de demande : 02/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022
Bénéficiare 1 : SOLVAY FRANCE, société anonyme
Adresse :
9 rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon
FR
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-04
Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001461
N° de BOPI : 1992-37
Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-40
Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-42
Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43
Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226715
Date de demande : 29/08/2002
N° de BOPI : 2002-49
Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2506622
Date de demande : 03/08/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012
N° national/d'enregistrement : 1212146
Date de dépôt : 01/09/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 MARS 1972 A L'INPI SOUS LE No 128428 ET ENREGISTRE SOUS LE No 850988.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 352564
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 352565
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 353808
Date de demande : 19/09/2002
Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 354653
Date de demande : 23/09/2002
Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-04
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001461
N° de BOPI : 1992-37
Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-40
Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-42
Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43
Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226715
Date de demande : 29/08/2002
N° de BOPI : 2002-49
Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2506622
Date de demande : 03/08/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012
Date de dépôt : 01/09/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 MARS 1972 A L'INPI SOUS LE No 128428 ET ENREGISTRE SOUS LE No 850988.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de mer, etc.) matières textiles fibreuses brutes.Fils.Tissus, couvertures de lit et de table, articles textiles non compris dans d'autres classes.Vêtements et tous articles d'habillement, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres produits servant à couvrir les planchers, tentures. - N° de la classe : 22
- N° de la classe : 23
- N° de la classe : 24
- N° de la classe : 25
- N° de la classe : 26
- N° de la classe : 27
Déposant 1 : RHODIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352170161
Adresse :
110 Esplanade Charles de Gaulle, Immeuble Coeur Défense – Tour A
92400 COURBEVOIE
FR
Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la propriété Industrielle/Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 352564
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 352565
Date de demande : 29/08/2002
Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 353808
Date de demande : 19/09/2002
Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 354653
Date de demande : 23/09/2002
Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457806
Date de demande : 30/07/2007
Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 713413
Date de demande : 20/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018
Bénéficiare 1 : RHODIA
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-04
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001461
N° de BOPI : 1992-37
Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-40
Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-42
Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43
Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226715
Date de demande : 29/08/2002
N° de BOPI : 2002-49
Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35
Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2506622
Date de demande : 03/08/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012
Publications au Bodacc :
24/08/2023 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°5063
NOJO : 690100016333380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/03/2023 : Modifications générales
Annonce N°3389
NOJO : 069010001589205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration :
DE PROFT Lynn nom d'usage : DE PROFT n'est plus administrateur.
CALICIS Anne Solange nom d'usage : CALICIS devient administrateur
07/07/2022 : Modifications générales
Annonce N°2971
NOJO : 069010001517441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration :
VERLAQUE Richard nom d'usage : VERLAQUE n'est plus administrateur.
OUVRARD Hélène Marie nom d'usage : NAY devient administrateur
23/06/2022 : Modifications générales
Annonce N°2484
NOJO : 069010001513147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration :
Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°6470
NOJO : 690100015145820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
21/04/2022 : Modifications générales
Annonce N°3755
NOJO : 069010001498283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
11/08/2021 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°6232
NOJO : 9301MYG10072790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
10/11/2020 : Modifications générales
Annonce N°1969
NOJO : 009301MYG947617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PONTAIS François ; Administrateur : DE PROFT Lynn ; Administrateur : VERLAQUE Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
18/09/2020 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°3205
NOJO : 9301MYG93392200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bobigny 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
31/07/2020 : Modifications générales
Annonce N°1643
NOJO : 009301MYG924798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : Defourny Michel ; Administrateur : PONTAIS François ; Administrateur : DE PROFT Lynn ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
05/05/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Annonce N°1783
NOJO : 009301MYG913601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 29/04/2020
Date de commencement d'activité : 21/09/1989
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : Defourny Michel ; Administrateur : Chalvon Demersay Pascal ; Administrateur : PONTAIS François ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Montant du capital : 148919600.00 EUR
15/10/2019 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°4051
NOJO : 75012019S103397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°18677
NOJO : 75012018S060292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
26/09/2017 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°5142
NOJO : 75012017S084515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°9279
NOJO : 75012017S003130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
18/02/2016 : Modifications générales
Annonce N°1237
NOJO : BXB16043002603S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 108262966 EUR
22/01/2016 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°5000
NOJO : 75012015S111010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
14/06/2015 : Modifications générales
Annonce N°492
NOJO : BXB15159001102N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 108255259 EUR
30/04/2015 : Modifications générales
Annonce N°866
NOJO : BXB151130003822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 108248659 EUR
18/02/2015 : Modifications générales
Annonce N°2235
NOJO : BXB15042003281O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 108052159 EUR
24/07/2014 : Modifications générales
Annonce N°1527
NOJO : BXB14198002002B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 108051179 EUR
06/06/2014 : Modifications générales
Annonce N°960
NOJO : BXB14150001668W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur partant : De Laguiche, Bernard
Montant du capital : 107761716 EUR
06/06/2014 : Modifications générales
Annonce N°966
NOJO : BXB14150001674R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur partant : Defourny, Michel, nomination de l'Administrateur : Rage, Dominique, nomination de l'Administrateur : Hincker, François
Montant du capital : 108050316 EUR
27/02/2014 : Modifications générales
Annonce N°1436
NOJO : BXB140510018789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Auffret, Gilles, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Juery, Pascal
Montant du capital : 107761716 EUR
16/02/2014 : Modifications générales
Annonce N°1082
NOJO : BXB14041001656I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 107761716 EUR
07/06/2013 : Modifications générales
Annonce N°1465
NOJO : BXB131510030538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 107757559 EUR
17/05/2013 : Modifications générales
Annonce N°1742
NOJO : BXB131300019708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 107723359 EUR
19/04/2013 :
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Annonce N°505
NOJO : BXA13102000836L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/02/1994
Date de commencement d'activité : 21/09/1989
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration : Auffret, Gilles, Directeur général : Auffret, Gilles, Administrateur : De Laguiche, Bernard, Administrateur : Defourny, Michel, Administrateur : Auffret, Gilles, Administrateur : SOLVAY PARTICIPATIONS FRANCE - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SOCIETE ANONYME, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A - SOCIETE ANONYME, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME, Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves, Commissaire aux comptes suppléant : Vellutini, Jean-Paul, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE.
Montant du capital : 107083527 EUR
17/04/2013 : Modifications générales
Annonce N°3353
NOJO : BXB13100002877W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 107170459.00 EUR
20/03/2013 : Modifications générales
Annonce N°2387
NOJO : BXB130720020886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008 Administrateur : DE LAGUICHE Bernard en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DEFOURNY Michel en fonction le 21 Novembre 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : AUFFRET Gilles modification le 12 Mars 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 23 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 23 Décembre 2011 Administrateur : SOLVAY PARTICIPATIONS FRANCE représenté par BETOLAUD DU COLOMBIER Xavier Marie Louis en fonction le 28 Décembre 2012
03/02/2013 : Modifications générales
Annonce N°2229
NOJO : BXB13028002278E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 107083527.00 EUR
08/01/2013 : Modifications générales
Annonce N°1802
NOJO : BXB123660011782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005 Président du conseil d'administration : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 21 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008 Administrateur : DUSSARD Dominique en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DE LAGUICHE Bernard en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DEFOURNY Michel en fonction le 21 Novembre 2011 Directeur général Administrateur : AUFFRET Gilles en fonction le 21 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 23 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 23 Décembre 2011 Administrateur : SOLVAY PARTICIPATIONS FRANCE représenté par BETOLAUD DU COLOMBIER Xavier Marie Louis en fonction le 28 Décembre 2012
22/11/2012 : Modifications générales
Annonce N°1628
NOJO : BXB123200009385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005 Président du conseil d'administration : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 21 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008 Administrateur : DUSSARD Dominique en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DE LAGUICHE Bernard en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DEFOURNY Michel en fonction le 21 Novembre 2011 Directeur général et administrateur : AUFFRET Gilles en fonction le 21 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 23 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 23 Décembre 2011
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°14390
NOJO : BXC12263005525Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
26/06/2012 : Modifications générales
Annonce N°1839
NOJO : BXB121710014842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 107062580.00 EUR
14/02/2012 : Modifications générales
Annonce N°2813
NOJO : BXB12038002873W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 106411910.00 EUR
31/12/2011 : Modifications générales
Annonce N°1322
NOJO : BXB11361001200W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005 Président du conseil d'administration : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 21 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008 Administrateur : DUSSARD Dominique en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DE LAGUICHE Bernard en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : BROENS Daniel en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DEFOURNY Michel en fonction le 21 Novembre 2011 Directeur général et administrateur : AUFFRET Gilles en fonction le 21 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 23 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 23 Décembre 2011
25/12/2011 : Modifications générales
Annonce N°1729
NOJO : BXB11354002185A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005 Président du conseil d'administration : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 21 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008 Administrateur : DUSSARD Dominique en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DE LAGUICHE Bernard en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : BROENS Daniel en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DEFOURNY Michel en fonction le 21 Novembre 2011 Directeur général et administrateur : AUFFRET Gilles en fonction le 21 Novembre 2011
29/11/2011 : Modifications générales
Annonce N°1983
NOJO : BXB113280009772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005 Président du conseil d'administration : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 21 Novembre 2011 Administrateur : LEGRAIN Olivier en fonction le 25 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008 Administrateur : DUSSARD Dominique en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DE LAGUICHE Bernard en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : BROENS Daniel en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DEFOURNY Michel en fonction le 21 Novembre 2011 Directeur général et administrateur : AUFFRET Gilles en fonction le 21 Novembre 2011
10/08/2011 : Modifications générales
Annonce N°4145
NOJO : BXB112150025121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 106266636.00 EUR
12/07/2011 : Modifications générales
Annonce N°2568
NOJO : BXB11187002473I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 104723584.00 EUR
12/07/2011 : Modifications générales
Annonce N°2569
NOJO : BXB11187002474K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 106209807.00 EUR
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°13356
NOJO : BXC11179007843O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
110 esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense Tour a
92400 Courbevoie
12/07/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports
Annonce N°13357
NOJO : BXC11179007844Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
110 esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense Tour a
92400 Courbevoie
10/02/2011 : Modifications générales
Annonce N°2591
NOJO : BXB110340059265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 104570968.00 EUR
08/09/2010 : Modifications générales
Annonce N°1601
NOJO : BXB10245002074P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 104495997.00 EUR
29/06/2010 : Modifications générales
Annonce N°2972
NOJO : BXB101720005978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 101087615.00 EUR
29/06/2010 : Modifications générales
Annonce N°2975
NOJO : BXB101720006007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 101495997.00 EUR
24/06/2010 : Modifications générales
Annonce N°2770
NOJO : BXB101680002981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1213051380.00 EUR
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°9179
NOJO : BXC101580016009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
14/06/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports
Annonce N°9180
NOJO : BXC10158001601B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°9478
NOJO : BXC08188007915J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
110 esplanade Charles de Gaulle
Immeuble Coeur Défense Tour a,
92400 Courbevoie
18/07/2009 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°9479
NOJO : BXC08188007916L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
110 esplanade Charles de Gaulle
Immeuble Coeur Défense Tour a,
92400 Courbevoie
02/07/2009 : Modifications générales
Annonce N°1136
NOJO : BXB08178001850B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : NANOT Yves Rene modification le 26 Mars 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005.
Administrateur : DE FABIANI Michel modification le 03 Novembre 2005.
Président directeur général : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 26 Mars 2008.
Administrateur : MER Francis modification le 03 Novembre 2005.
Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 24 Août 2004.
Administrateur : KHELIFF Jacques en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : LEGRAIN Olivier en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : COLOMBANI Pascal en fonction le 25 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008.
Administrateur : ARNAUD Laurence en fonction le 02 Juin 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008.
Administrateur : POUPART-LAFARGE Henri en fonction le 24 Juin 2009.
Administrateur : BUFFET Patrick en fonction le 24 Juin 2009.
09/04/2009 : Modifications générales
Annonce N°1868
NOJO : BXB080930015416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : NANOT Yves Rene modification le 26 Mars 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005.
Administrateur : DE FABIANI Michel modification le 03 Novembre 2005.
Président directeur général : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 26 Mars 2008.
Administrateur : CONTAMINE Jerome en fonction le 28 Avril 2004.
Administrateur : MER Francis modification le 03 Novembre 2005.
Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 24 Août 2004.
Administrateur : KHELIFF Jacques en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : LEGRAIN Olivier en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : COLOMBANI Pascal en fonction le 25 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008.
Administrateur : ARNAUD Laurence en fonction le 02 Juin 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008.
12/02/2009 : Modifications générales
Annonce N°3355
NOJO : BXB08037007706K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1213044816.00 EUR
30/06/2008 : Modifications générales
Annonce N°3168
NOJO : BXB081780002039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : LEVI Pierre en fonction le 10 Décembre 1999Administrateur : NANOT Yves Rene modification le 26 Mars 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005.
Administrateur : DE FABIANI Michel modification le 03 Novembre 2005.
Président directeur général : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 26 Mars 2008.
Administrateur : CONTAMINE Jerome en fonction le 28 Avril 2004.
Administrateur : MER Francis modification le 03 Novembre 2005.
Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 24 Août 2004.
Administrateur : KHELIFF Jacques en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : LEGRAIN Olivier en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : COLOMBANI Pascal en fonction le 25 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008.
Administrateur : ARNAUD Laurence en fonction le 02 Juin 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008.
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°7968
NOJO : BXC081780020820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
110 esplanade Charles de Gaulle
Immeuble Coeur Défense Tour a,
92400 Courbevoie
30/06/2008 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°7969
NOJO : BXC081780020832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
110 esplanade Charles de Gaulle
Immeuble Coeur Défense Tour a,
92400 Courbevoie
12/06/2008 : Modifications générales
Annonce N°1800
NOJO : BXB08158000249F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : LEVI Pierre en fonction le 10 Décembre 1999Administrateur : SULKOWSKI Hubertus en fonction le 10 Décembre 1999.
Administrateur : NANOT Yves Rene modification le 26 Mars 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005.
Administrateur : DE FABIANI Michel modification le 03 Novembre 2005.
Président directeur général : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 26 Mars 2008.
Administrateur : CONTAMINE Jerome en fonction le 28 Avril 2004.
Administrateur : MER Francis modification le 03 Novembre 2005.
Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 24 Août 2004.
Administrateur : KHELIFF Jacques en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : LEGRAIN Olivier en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : COLOMBANI Pascal en fonction le 25 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008.
Administrateur : ARNAUD Laurence en fonction le 02 Juin 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008.
23/03/2008 : Modifications générales
Annonce N°3621
NOJO : BXB081070026993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL SA modification le 08 Août 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : CHEVREUX Francois modification le 08 Août 2007.
Administrateur : LEVI Pierre en fonction le 10 Décembre 1999.
Administrateur : SULKOWSKI Hubertus en fonction le 10 Décembre 1999.
Administrateur : NANOT Yves Rene modification le 26 Mars 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005.
Administrateur : DE FABIANI Michel modification le 03 Novembre 2005.
Président directeur général : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 26 Mars 2008.
Administrateur : CONTAMINE Jerome en fonction le 28 Avril 2004.
Administrateur : MER Francis modification le 03 Novembre 2005.
Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 24 Août 2004.
Administrateur : KHELIFF Jacques en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : LEGRAIN Olivier en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : COLOMBANI Pascal en fonction le 25 Juillet 2005.
28/02/2008 : Modifications générales
Annonce N°3137
NOJO : BXB080720037432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1213031484.00 EUR
Annonce N°5063
NOJO : 690100016333380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Annonce N°3389
NOJO : 069010001589205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration :
DE PROFT Lynn nom d'usage : DE PROFT n'est plus administrateur.
CALICIS Anne Solange nom d'usage : CALICIS devient administrateur
Annonce N°2971
NOJO : 069010001517441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration :
VERLAQUE Richard nom d'usage : VERLAQUE n'est plus administrateur.
OUVRARD Hélène Marie nom d'usage : NAY devient administrateur
Annonce N°2484
NOJO : 069010001513147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration :
Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes
Annonce N°6470
NOJO : 690100015145820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Annonce N°3755
NOJO : 069010001498283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Annonce N°6232
NOJO : 9301MYG10072790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Annonce N°1969
NOJO : 009301MYG947617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PONTAIS François ; Administrateur : DE PROFT Lynn ; Administrateur : VERLAQUE Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Annonce N°3205
NOJO : 9301MYG93392200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bobigny 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Annonce N°1643
NOJO : 009301MYG924798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : Defourny Michel ; Administrateur : PONTAIS François ; Administrateur : DE PROFT Lynn ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Annonce N°1783
NOJO : 009301MYG913601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 29/04/2020
Date de commencement d'activité : 21/09/1989
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : Defourny Michel ; Administrateur : Chalvon Demersay Pascal ; Administrateur : PONTAIS François ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Montant du capital : 148919600.00 EUR
Annonce N°4051
NOJO : 75012019S103397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°18677
NOJO : 75012018S060292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : SOLVAY FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°5142
NOJO : 75012017S084515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°9279
NOJO : 75012017S003130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°1237
NOJO : BXB16043002603S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 108262966 EUR
Annonce N°5000
NOJO : 75012015S111010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°492
NOJO : BXB15159001102N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 108255259 EUR
Annonce N°866
NOJO : BXB151130003822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 108248659 EUR
Annonce N°2235
NOJO : BXB15042003281O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 108052159 EUR
Annonce N°1527
NOJO : BXB14198002002B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 108051179 EUR
Annonce N°960
NOJO : BXB14150001668W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur partant : De Laguiche, Bernard
Montant du capital : 107761716 EUR
Annonce N°966
NOJO : BXB14150001674R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur partant : Defourny, Michel, nomination de l'Administrateur : Rage, Dominique, nomination de l'Administrateur : Hincker, François
Montant du capital : 108050316 EUR
Annonce N°1436
NOJO : BXB140510018789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Auffret, Gilles, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Juery, Pascal
Montant du capital : 107761716 EUR
Annonce N°1082
NOJO : BXB14041001656I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 107761716 EUR
Annonce N°1465
NOJO : BXB131510030538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 107757559 EUR
Annonce N°1742
NOJO : BXB131300019708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 107723359 EUR
Annonce N°505
NOJO : BXA13102000836L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/02/1994
Date de commencement d'activité : 21/09/1989
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Numéro d'identification : RCS Paris 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration : Auffret, Gilles, Directeur général : Auffret, Gilles, Administrateur : De Laguiche, Bernard, Administrateur : Defourny, Michel, Administrateur : Auffret, Gilles, Administrateur : SOLVAY PARTICIPATIONS FRANCE - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SOCIETE ANONYME, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A - SOCIETE ANONYME, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME, Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves, Commissaire aux comptes suppléant : Vellutini, Jean-Paul, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE.
Montant du capital : 107083527 EUR
Annonce N°3353
NOJO : BXB13100002877W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 107170459.00 EUR
Annonce N°2387
NOJO : BXB130720020886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008 Administrateur : DE LAGUICHE Bernard en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DEFOURNY Michel en fonction le 21 Novembre 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : AUFFRET Gilles modification le 12 Mars 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 23 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 23 Décembre 2011 Administrateur : SOLVAY PARTICIPATIONS FRANCE représenté par BETOLAUD DU COLOMBIER Xavier Marie Louis en fonction le 28 Décembre 2012
Annonce N°2229
NOJO : BXB13028002278E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 107083527.00 EUR
Annonce N°1802
NOJO : BXB123660011782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005 Président du conseil d'administration : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 21 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008 Administrateur : DUSSARD Dominique en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DE LAGUICHE Bernard en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DEFOURNY Michel en fonction le 21 Novembre 2011 Directeur général Administrateur : AUFFRET Gilles en fonction le 21 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 23 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 23 Décembre 2011 Administrateur : SOLVAY PARTICIPATIONS FRANCE représenté par BETOLAUD DU COLOMBIER Xavier Marie Louis en fonction le 28 Décembre 2012
Annonce N°1628
NOJO : BXB123200009385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005 Président du conseil d'administration : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 21 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008 Administrateur : DUSSARD Dominique en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DE LAGUICHE Bernard en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DEFOURNY Michel en fonction le 21 Novembre 2011 Directeur général et administrateur : AUFFRET Gilles en fonction le 21 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 23 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 23 Décembre 2011
Annonce N°14390
NOJO : BXC12263005525Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°1839
NOJO : BXB121710014842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 107062580.00 EUR
Annonce N°2813
NOJO : BXB12038002873W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 106411910.00 EUR
Annonce N°1322
NOJO : BXB11361001200W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005 Président du conseil d'administration : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 21 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008 Administrateur : DUSSARD Dominique en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DE LAGUICHE Bernard en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : BROENS Daniel en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DEFOURNY Michel en fonction le 21 Novembre 2011 Directeur général et administrateur : AUFFRET Gilles en fonction le 21 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 23 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 23 Décembre 2011
Annonce N°1729
NOJO : BXB11354002185A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005 Président du conseil d'administration : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 21 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008 Administrateur : DUSSARD Dominique en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DE LAGUICHE Bernard en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : BROENS Daniel en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DEFOURNY Michel en fonction le 21 Novembre 2011 Directeur général et administrateur : AUFFRET Gilles en fonction le 21 Novembre 2011
Annonce N°1983
NOJO : BXB113280009772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005 Président du conseil d'administration : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 21 Novembre 2011 Administrateur : LEGRAIN Olivier en fonction le 25 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008 Administrateur : DUSSARD Dominique en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DE LAGUICHE Bernard en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : BROENS Daniel en fonction le 21 Novembre 2011 Administrateur : DEFOURNY Michel en fonction le 21 Novembre 2011 Directeur général et administrateur : AUFFRET Gilles en fonction le 21 Novembre 2011
Annonce N°4145
NOJO : BXB112150025121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 106266636.00 EUR
Annonce N°2568
NOJO : BXB11187002473I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 104723584.00 EUR
Annonce N°2569
NOJO : BXB11187002474K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 106209807.00 EUR
Annonce N°13356
NOJO : BXC11179007843O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
110 esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense Tour a
92400 Courbevoie
Annonce N°13357
NOJO : BXC11179007844Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
110 esplanade Charles de Gaulle Immeuble Coeur Défense Tour a
92400 Courbevoie
Annonce N°2591
NOJO : BXB110340059265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 104570968.00 EUR
Annonce N°1601
NOJO : BXB10245002074P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 104495997.00 EUR
Annonce N°2972
NOJO : BXB101720005978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 101087615.00 EUR
Annonce N°2975
NOJO : BXB101720006007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 101495997.00 EUR
Annonce N°2770
NOJO : BXB101680002981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1213051380.00 EUR
Annonce N°9179
NOJO : BXC101580016009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°9180
NOJO : BXC10158001601B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°9478
NOJO : BXC08188007915J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
110 esplanade Charles de Gaulle
Immeuble Coeur Défense Tour a,
92400 Courbevoie
Annonce N°9479
NOJO : BXC08188007916L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
110 esplanade Charles de Gaulle
Immeuble Coeur Défense Tour a,
92400 Courbevoie
Annonce N°1136
NOJO : BXB08178001850B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : NANOT Yves Rene modification le 26 Mars 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005.
Administrateur : DE FABIANI Michel modification le 03 Novembre 2005.
Président directeur général : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 26 Mars 2008.
Administrateur : MER Francis modification le 03 Novembre 2005.
Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 24 Août 2004.
Administrateur : KHELIFF Jacques en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : LEGRAIN Olivier en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : COLOMBANI Pascal en fonction le 25 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008.
Administrateur : ARNAUD Laurence en fonction le 02 Juin 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008.
Administrateur : POUPART-LAFARGE Henri en fonction le 24 Juin 2009.
Administrateur : BUFFET Patrick en fonction le 24 Juin 2009.
Annonce N°1868
NOJO : BXB080930015416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : NANOT Yves Rene modification le 26 Mars 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005.
Administrateur : DE FABIANI Michel modification le 03 Novembre 2005.
Président directeur général : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 26 Mars 2008.
Administrateur : CONTAMINE Jerome en fonction le 28 Avril 2004.
Administrateur : MER Francis modification le 03 Novembre 2005.
Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 24 Août 2004.
Administrateur : KHELIFF Jacques en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : LEGRAIN Olivier en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : COLOMBANI Pascal en fonction le 25 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008.
Administrateur : ARNAUD Laurence en fonction le 02 Juin 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008.
Annonce N°3355
NOJO : BXB08037007706K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1213044816.00 EUR
Annonce N°3168
NOJO : BXB081780002039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : LEVI Pierre en fonction le 10 Décembre 1999Administrateur : NANOT Yves Rene modification le 26 Mars 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005.
Administrateur : DE FABIANI Michel modification le 03 Novembre 2005.
Président directeur général : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 26 Mars 2008.
Administrateur : CONTAMINE Jerome en fonction le 28 Avril 2004.
Administrateur : MER Francis modification le 03 Novembre 2005.
Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 24 Août 2004.
Administrateur : KHELIFF Jacques en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : LEGRAIN Olivier en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : COLOMBANI Pascal en fonction le 25 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008.
Administrateur : ARNAUD Laurence en fonction le 02 Juin 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008.
Annonce N°7968
NOJO : BXC081780020820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
110 esplanade Charles de Gaulle
Immeuble Coeur Défense Tour a,
92400 Courbevoie
Annonce N°7969
NOJO : BXC081780020832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
110 esplanade Charles de Gaulle
Immeuble Coeur Défense Tour a,
92400 Courbevoie
Annonce N°1800
NOJO : BXB08158000249F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : LEVI Pierre en fonction le 10 Décembre 1999Administrateur : SULKOWSKI Hubertus en fonction le 10 Décembre 1999.
Administrateur : NANOT Yves Rene modification le 26 Mars 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005.
Administrateur : DE FABIANI Michel modification le 03 Novembre 2005.
Président directeur général : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 26 Mars 2008.
Administrateur : CONTAMINE Jerome en fonction le 28 Avril 2004.
Administrateur : MER Francis modification le 03 Novembre 2005.
Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 24 Août 2004.
Administrateur : KHELIFF Jacques en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : LEGRAIN Olivier en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : COLOMBANI Pascal en fonction le 25 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 02 Juin 2008.
Administrateur : ARNAUD Laurence en fonction le 02 Juin 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juin 2008.
Annonce N°3621
NOJO : BXB081070026993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL SA modification le 08 Août 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : CHEVREUX Francois modification le 08 Août 2007.
Administrateur : LEVI Pierre en fonction le 10 Décembre 1999.
Administrateur : SULKOWSKI Hubertus en fonction le 10 Décembre 1999.
Administrateur : NANOT Yves Rene modification le 26 Mars 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 22 Novembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 22 Novembre 2005.
Administrateur : DE FABIANI Michel modification le 03 Novembre 2005.
Président directeur général : CLAMADIEU Jean Pierre modification le 26 Mars 2008.
Administrateur : CONTAMINE Jerome en fonction le 28 Avril 2004.
Administrateur : MER Francis modification le 03 Novembre 2005.
Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 24 Août 2004.
Administrateur : KHELIFF Jacques en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : LEGRAIN Olivier en fonction le 25 Juillet 2005.
Administrateur : COLOMBANI Pascal en fonction le 25 Juillet 2005.
Annonce N°3137
NOJO : BXB080720037432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 170 161
Dénomination : RHODIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1213031484.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00082
Caractère employeur : Non
31/03/2020 : code NICCaractère employeur : Non
Code NIC : 00066
28/06/2019 : économie sociale et solidaireEconomie sociale et solidaire : Oui
01/09/2017 : dénominationDénomination : SOLVAY FRANCE
01/03/2013 : code NICCode NIC : 00058
15/02/2009 : activité principaleActivité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principaleActivité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2004 : activité principaleActivité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
01/01/1999 : dénominationDénomination : RHODIA
31/12/1998 : dénominationDénomination : RHODIA INVESTISSEMENT
Représentants légaux :
16/06/2022 : Nouveau dirigeant16/06/2022 : Nouveau dirigeant16/06/2022 : Nouveau dirigeant16/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Personne Physique
Nom : DE PROFT Lynn
Né le 17/06/1981 à Antwerpen (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : administrateur
Adresse :
Avenue des Dominicains 3
1950 Kraainem
Belgique
16/06/2022 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2022B01214
Type : Personne Physique
Nom : DE PROFT Lynn
Né le 17/06/1981 à Antwerpen (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : administrateur
Adresse :
Avenue des Dominicains 3
1950 Kraainem
Belgique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Personne Physique
Nom : OUVRARD (NAY) Hélène Marie
Né le 15/09/1972 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur
Adresse :
11 Rue du Chemin Neuf
78240 Chambourcy
France
16/06/2022 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2022B01214
Type : Personne Physique
Nom : OUVRARD (NAY) Hélène Marie
Né le 15/09/1972 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur
Adresse :
11 Rue du Chemin Neuf
78240 Chambourcy
France
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Personne Morale
Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes
Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
16/06/2022 : Nouveau dirigeant16/06/2022 : Nouveau dirigeant16/06/2022 : Nouveau dirigeant16/06/2022 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2022B01214
Type : Personne Morale
Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes
Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Personne Physique
Nom : DE PROFT Lynn
Né le 17/06/1981 à Antwerpen (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : administrateur
Adresse :
Avenue des Dominicains 3
1950 Kraainem
Belgique
16/06/2022 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2022B01214
Type : Personne Physique
Nom : DE PROFT Lynn
Né le 17/06/1981 à Antwerpen (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : administrateur
Adresse :
Avenue des Dominicains 3
1950 Kraainem
Belgique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Personne Physique
Nom : OUVRARD (NAY) Hélène Marie
Né le 15/09/1972 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur
Adresse :
11 Rue du Chemin Neuf
78240 Chambourcy
France
16/06/2022 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2022B01214
Type : Personne Physique
Nom : OUVRARD (NAY) Hélène Marie
Né le 15/09/1972 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur
Adresse :
11 Rue du Chemin Neuf
78240 Chambourcy
France
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Personne Morale
Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes
Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
16/06/2022 : Nouveau dirigeant16/06/2022 : Nouveau dirigeant16/06/2022 : Nouveau dirigeant16/06/2022 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2022B01214
Type : Personne Morale
Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes
Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Personne Physique
Nom : OUVRARD (NAY) Hélène Marie
Né le 15/09/1972 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur
Adresse :
11 Rue du Chemin Neuf
78240 Chambourcy
France
16/06/2022 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2022B01214
Type : Personne Physique
Nom : OUVRARD (NAY) Hélène Marie
Né le 15/09/1972 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur
Adresse :
11 Rue du Chemin Neuf
78240 Chambourcy
France
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Personne Morale
Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes
Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
16/06/2022 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2022B01214
Type : Personne Morale
Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes
Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Personne Physique
Nom : CALICIS Anne Solange
Né le 07/11/1973 à Gosselies (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : administrateur
Adresse :
Autoroute Village 90c
Belgique
05/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2022B01214
Type : Personne Physique
Nom : CALICIS Anne Solange
Né le 07/11/1973 à Gosselies (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : administrateur
Adresse :
Autoroute Village 90c
Belgique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : PONTAIS François
Né le 22/04/1963 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration
Adresse :
448 Chemin de la Petite Rente
38200 VIENNE
FRANCE
05/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : PONTAIS François
Né le 22/04/1963 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration
Adresse :
448 Chemin de la Petite Rente
38200 VIENNE
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : PONTAIS François
Né le 22/04/1963 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général
Adresse :
448 Chemin de la Petite Rente
38200 VIENNE
FRANCE
05/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : PONTAIS François
Né le 22/04/1963 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général
Adresse :
448 Chemin de la Petite Rente
38200 VIENNE
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : PONTAIS François
Né le 22/04/1963 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
448 Chemin de la Petite Rente
38200 VIENNE
FRANCE
05/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : PONTAIS François
Né le 22/04/1963 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
448 Chemin de la Petite Rente
38200 VIENNE
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : DE PROFT Lynn
Né le 17/06/1981 à ANTWERPEN (BELGIQUE)
Qualité : Administrateur
Adresse :
Avenue des dominicaines 3
BELGIQUE
05/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : DE PROFT Lynn
Né le 17/06/1981 à ANTWERPEN (BELGIQUE)
Qualité : Administrateur
Adresse :
Avenue des dominicaines 3
BELGIQUE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : VERLAQUE Richard
Né le 13/08/1964 à Brignoles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
19 Place Maréchal Lyautey
69006 LYON
FRANCE
05/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : VERLAQUE Richard
Né le 13/08/1964 à Brignoles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
19 Place Maréchal Lyautey
69006 LYON
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Morale
Nom : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
185C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
05/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Morale
Nom : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
185C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Morale
Nom : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
05/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Morale
Nom : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : PONTAIS François
Né le 22/04/1963 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration
Adresse :
448 Chemin de la Petite Rente
38200 VIENNE
FRANCE
05/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : PONTAIS François
Né le 22/04/1963 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration
Adresse :
448 Chemin de la Petite Rente
38200 VIENNE
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : PONTAIS François
Né le 22/04/1963 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général
Adresse :
448 Chemin de la Petite Rente
38200 VIENNE
FRANCE
05/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : PONTAIS François
Né le 22/04/1963 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général
Adresse :
448 Chemin de la Petite Rente
38200 VIENNE
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : PONTAIS François
Né le 22/04/1963 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
448 Chemin de la Petite Rente
38200 VIENNE
FRANCE
05/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : PONTAIS François
Né le 22/04/1963 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
448 Chemin de la Petite Rente
38200 VIENNE
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : DE PROFT Lynn
Né le 17/06/1981 à ANTWERPEN (BELGIQUE)
Qualité : Administrateur
Adresse :
Avenue des dominicaines 3
BELGIQUE
05/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : DE PROFT Lynn
Né le 17/06/1981 à ANTWERPEN (BELGIQUE)
Qualité : Administrateur
Adresse :
Avenue des dominicaines 3
BELGIQUE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : VERLAQUE Richard
Né le 13/08/1964 à Brignoles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
19 Place Maréchal Lyautey
69006 LYON
FRANCE
05/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Physique
Nom : VERLAQUE Richard
Né le 13/08/1964 à Brignoles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
19 Place Maréchal Lyautey
69006 LYON
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Morale
Nom : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
185C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
05/11/2020 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Morale
Nom : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
185C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Morale
Nom : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
26/08/2019 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2020B03745
Type : Personne Morale
Nom : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Physique
Nom : Defourny Michel
Né le 21/06/1962 à Ixelles (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président du conseil d'administration
Adresse :
Albertlaan 17 à 3080 Tervuren
Belgique
26/08/2019 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Physique
Nom : Defourny Michel
Né le 21/06/1962 à Ixelles (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président du conseil d'administration
Adresse :
Albertlaan 17 à 3080 Tervuren
Belgique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Physique
Nom : Defourny Michel
Né le 21/06/1962 à Ixelles (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général
Adresse :
Albertlaan 17 à 3080 Tervuren
Belgique
26/08/2019 : Nouveau dirigeant26/08/2019 : Nouveau dirigeant26/08/2019 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Physique
Nom : Defourny Michel
Né le 21/06/1962 à Ixelles (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général
Adresse :
Albertlaan 17 à 3080 Tervuren
Belgique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Morale
Nom : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly Sur Seine
France
26/08/2019 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Morale
Nom : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly Sur Seine
France
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Morale
Nom : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
26/08/2019 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Morale
Nom : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Physique
Nom : Defourny Michel
Né le 21/06/1962 à Ixelles (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président du conseil d'administration
Adresse :
Albertlaan 17 à 3080 Tervuren
Belgique
26/08/2019 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Physique
Nom : Defourny Michel
Né le 21/06/1962 à Ixelles (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président du conseil d'administration
Adresse :
Albertlaan 17 à 3080 Tervuren
Belgique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Physique
Nom : Defourny Michel
Né le 21/06/1962 à Ixelles (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général
Adresse :
Albertlaan 17 à 3080 Tervuren
Belgique
26/08/2019 : Nouveau dirigeant26/08/2019 : Nouveau dirigeant26/08/2019 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Physique
Nom : Defourny Michel
Né le 21/06/1962 à Ixelles (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général
Adresse :
Albertlaan 17 à 3080 Tervuren
Belgique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Morale
Nom : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly Sur Seine
France
26/08/2019 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Morale
Nom : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly Sur Seine
France
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Morale
Nom : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Morale
Nom : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Physique
Nom : Juery Pascal
Né le 04/06/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration
Adresse :
Avenue Moliere 235 - 1050 Bruxelles
Belgique
03/05/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Physique
Nom : Juery Pascal
Né le 04/06/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration
Adresse :
Avenue Moliere 235 - 1050 Bruxelles
Belgique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Physique
Nom : Juery Pascal
Né le 04/06/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général
Adresse :
Avenue Moliere 235 - 1050 Bruxelles
Belgique
03/05/2017 : Nouveau dirigeant03/05/2017 : Nouveau dirigeant03/05/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Physique
Nom : Juery Pascal
Né le 04/06/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général
Adresse :
Avenue Moliere 235 - 1050 Bruxelles
Belgique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Morale
Nom : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly Sur Seine
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Morale
Nom : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly Sur Seine
France
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Morale
Nom : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Personne Morale
Nom : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
19/12/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°006804 déposé le 20/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°006804 déposé le 20/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°022516 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°022516 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°022516 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°022516 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°022516 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/05/2022 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°022516 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°024467 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2022 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°024467 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°024467 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2022 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°024467 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°024467 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2022 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°024467 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°015267 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
01/04/2022 : Liste des sièges sociaux antérieursNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°015267 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°015267 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
01/04/2022 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°015267 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°015267 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
01/04/2022 : Liste des sièges sociaux antérieursNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°015267 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°015267 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
01/04/2022 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°015267 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°015267 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
01/04/2022 : Liste des sièges sociaux antérieursNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°015267 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°015267 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
28/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°015267 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°015267 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
28/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°015267 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°015267 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
28/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°015267 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°015267 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
23/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°015267 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°33196 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
23/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°33196 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°33196 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
23/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°33196 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°33196 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
01/07/2020 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°33196 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°23953 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/03/2020 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°23953 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°16343 déposé le 29/04/2020
Etat : Déposé
31/03/2020 : Liste des sièges sociaux antérieursNuméro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°16343 déposé le 29/04/2020
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°16343 déposé le 29/04/2020
Etat : Déposé
31/03/2020 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°16343 déposé le 29/04/2020
Etat : Déposé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°16343 déposé le 29/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/03/2020 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°16343 déposé le 29/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°16343 déposé le 29/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/03/2020 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°16343 déposé le 29/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°16343 déposé le 29/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
28/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°16343 déposé le 29/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°78313 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
28/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°78313 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°78313 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
28/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectifNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°78313 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°56969 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
31/05/2019 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°56969 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°78313 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/05/2019 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°78313 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°78313 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°78313 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°31694 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
29/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°31694 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°9704 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
29/12/2017 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°9704 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°9704 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
18/12/2017 : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°9704 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°127895 déposé le 19/12/2017
Etat : Déposé
18/12/2017 : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°127895 déposé le 19/12/2017
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°9704 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
01/09/2017 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°9704 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°90352 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
31/08/2017 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°90352 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°90352 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale RHODIA
03/08/2017 : OrdonnanceNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°90352 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale RHODIA
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°82045 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°82045 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°89155 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°89155 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°89155 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°89155 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°89155 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°89155 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°89155 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
31/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°89155 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°43666 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°43666 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°43666 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°43666 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2017 : CertificatNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
16/03/2017 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
16/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2017 : CertificatNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
16/03/2017 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
10/03/2017 : Rapport du commissaire aux comptesNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
10/03/2017 : Rapport du commissaire aux comptesNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
09/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
09/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33013 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°90350 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°90350 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°90350 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale (sous condition suspensive) - RHODIA
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°90350 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale (sous condition suspensive) - RHODIA
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°90350 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2015 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°90350 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°12558 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°12558 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°12558 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
31/12/2015 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°12558 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°12558 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°12558 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°12558 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
02/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°12558 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°12558 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
02/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°12558 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°12558 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
23/07/2015 : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°12558 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°77753 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
23/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°77753 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°77753 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
23/07/2015 : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°77753 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°77753 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
23/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°77753 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°77753 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
02/06/2015 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°77753 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°51260 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE GESTIONS SA
02/06/2015 : ActeNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°51260 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE GESTIONS SA
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°77753 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
02/06/2015 : Acte sous seing privéNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°77753 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°51260 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE GESTIONS SA
02/06/2015 : ActeNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°51260 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE GESTIONS SA
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°77753 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
26/05/2015 : ActeNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°77753 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°77753 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
26/05/2015 : ActeNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°77753 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°77753 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
06/05/2015 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°77753 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°47821 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/05/2015 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°47821 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°47821 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/05/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°47821 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°47821 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
06/05/2015 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°47821 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°47821 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/05/2015 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°47821 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°47821 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/05/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°47821 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°47821 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
27/03/2015 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°47821 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/2015 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
27/03/2015 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/2015 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
31/12/2014 : Procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°8695 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2014 : Procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°8695 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°8695 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2014 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°8695 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°8695 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
31/12/2014 : Procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°8695 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°8695 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2014 : Procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°8695 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°8695 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2014 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°8695 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°8695 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
30/06/2014 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°8695 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°63308 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2014 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°63308 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°63308 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2014 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°63308 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°63308 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
30/06/2014 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°63308 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°63308 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2014 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°63308 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°63308 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2014 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°63308 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°63308 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
28/04/2014 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°63308 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/04/2014 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/04/2014 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
28/04/2014 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/04/2014 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/04/2014 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
02/04/2014 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46492 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/04/2014 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46492 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46492 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/12/2013 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46492 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°10293 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2013 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°10293 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°10293 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°10293 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°14328 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°14328 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°14328 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Président actionnaire unique personne physique
31/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°14328 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Président actionnaire unique personne physique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°14328 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
31/12/2013 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°14328 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°10293 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2013 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°10293 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°10293 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°10293 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°14328 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°14328 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°14328 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Président actionnaire unique personne physique
31/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°14328 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Président actionnaire unique personne physique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°14328 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
12/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°14328 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°8695 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au directeur général aux fins de constater l'augmentation de capital
12/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°8695 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au directeur général aux fins de constater l'augmentation de capital
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°8695 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au directeur général aux fins de constater l'augmentation de capital
30/06/2013 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°8695 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au directeur général aux fins de constater l'augmentation de capital
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°63307 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
30/06/2013 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°63307 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°63307 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
26/06/2013 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°63307 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°25308 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2013 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°25308 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°25308 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
06/06/2013 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°25308 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°10293 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
06/06/2013 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°10293 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°10293 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
05/05/2013 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°10293 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°45730 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/05/2013 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°45730 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°45730 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/05/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°45730 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°45730 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
05/05/2013 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°45730 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°45730 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/05/2013 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°45730 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°45730 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/05/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°45730 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°45730 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
01/04/2013 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°45730 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°40479 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2013 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°40479 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°40479 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°40479 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°40479 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
01/04/2013 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°40479 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°40479 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2013 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°40479 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°40479 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°40479 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°40479 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
25/03/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°40479 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°31684 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
25/03/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°31684 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°31684 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
12/02/2013 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°31684 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°31684 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/02/2013 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°31684 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°31684 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Immeuble Coeur Défense Tour A 110 Esp Charles de Gaulle 92400 Courbevoie
12/02/2013 : ActeNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°31684 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Immeuble Coeur Défense Tour A 110 Esp Charles de Gaulle 92400 Courbevoie
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°31684 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
12/02/2013 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°31684 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°31684 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/02/2013 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°31684 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°31684 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Immeuble Coeur Défense Tour A 110 Esp Charles de Gaulle 92400 Courbevoie
12/02/2013 : ActeNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°31684 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Immeuble Coeur Défense Tour A 110 Esp Charles de Gaulle 92400 Courbevoie
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°31684 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
03/04/2012 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°31684 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
03/04/2012 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
03/04/2012 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
03/04/2012 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
22/02/2011 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°46499 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
22/02/2011 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au directeur général aux fins de constater la réalisation de l'augmentation de capital
22/02/2011 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au directeur général aux fins de constater la réalisation de l'augmentation de capital
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
22/02/2011 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au directeur général aux fins de constater la réalisation de l'augmentation de capital
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°33247 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au directeur général aux fins de constater la réalisation de l'augmentation de capital
Etablissements :
16/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Siège
Adresse :
9 Rue des Cuirassiers
IMMEUBLE SILEX 2 SOLVAY
69003 Lyon
France
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Siège
Adresse :
9 Rue des Cuirassiers
IMMEUBLE SILEX 2 SOLVAY
69003 Lyon
France
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Etablissement principal
Adresse :
9 Rue des Cuirassiers
IMMEUBLE SILEX 2 SOLVAY
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2022
Activité : Activités de fabrication développement et commercialisation de produits chimiques, de matières plastiques et de fluides de spécialités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Etablissement principal
Adresse :
9 Rue des Cuirassiers
IMMEUBLE SILEX 2 SOLVAY
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2022
Activité : Activités de fabrication développement et commercialisation de produits chimiques, de matières plastiques et de fluides de spécialités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Siège
Adresse :
9 Rue des Cuirassiers
Immeuble SILEX 2 Solvay
69003 Lyon
France
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Siège
Adresse :
9 Rue des Cuirassiers
Immeuble SILEX 2 Solvay
69003 Lyon
France
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Etablissement principal
Adresse :
9 Rue des Cuirassiers
Immeuble SILEX 2 Solvay
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2022
Activité : Activités de fabrication développement et commercialisation de produits chimiques, de matières plastiques et de fluides de spécialités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Etablissement principal
Adresse :
9 Rue des Cuirassiers
Immeuble SILEX 2 Solvay
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2022
Activité : Activités de fabrication développement et commercialisation de produits chimiques, de matières plastiques et de fluides de spécialités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Siège
Adresse :
9 Rue des Cuirassiers
Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon
France
16/06/2022 : Etablissement ouvertGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Siège
Adresse :
9 Rue des Cuirassiers
Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon
France
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Etablissement principal
Adresse :
9 Rue des Cuirassiers
Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2022
Activité : Activités de fabrication développement et commercialisation de produits chimiques, de matières plastiques et de fluides de spécialités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2020 : Etablissement ouvertGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Type : Etablissement principal
Adresse :
9 Rue des Cuirassiers
Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2022
Activité : Activités de fabrication développement et commercialisation de produits chimiques, de matières plastiques et de fluides de spécialités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Type : Siège et établissement principal
Adresse :
52 Rue de la Haie Coq
93300 AUBERVILLIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1989
Activité : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Type : Siège et établissement principal
Adresse :
52 Rue de la Haie Coq
93300 AUBERVILLIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1989
Activité : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Siège
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1989
Activité : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Siège
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1989
Activité : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Etablissement principal
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1989
Activité : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Etablissement principal
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1989
Activité : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Siège
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1989
Activité : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Siège
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1989
Activité : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Etablissement principal
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1989
Activité : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Type : Etablissement principal
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1989
Activité : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/06/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F22/050795
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2022
Texte de l'observation : Régularisation de la durée de la personne morale à savoir 23/09/2090 au lieu de 23/09/1990
16/06/2022 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F22/050795
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2022
Texte de l'observation : Régularisation de la durée de la personne morale à savoir 23/09/2090 au lieu de 23/09/1990
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F22/050795
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2022
Texte de l'observation : Régularisation de la durée de la personne morale à savoir 23/09/2090 au lieu de 23/09/1990
16/06/2022 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F22/050795
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2022
Texte de l'observation : Régularisation de la durée de la personne morale à savoir 23/09/2090 au lieu de 23/09/1990
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F22/050795
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2022
Texte de l'observation : Régularisation de la durée de la personne morale à savoir 23/09/2090 au lieu de 23/09/1990
05/11/2020 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F22/050795
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2022
Texte de l'observation : Régularisation de la durée de la personne morale à savoir 23/09/2090 au lieu de 23/09/1990
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17885
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2013
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
05/11/2020 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17885
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2013
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 17885
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION Société de Participation et de Gestion FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL Rue St-Pierre 4, c/o M. André Fidanza 1700 Fribourg - Suisse RCS CHE-102.927.960 RCS Suisse
26/08/2019 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 17885
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION Société de Participation et de Gestion FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL Rue St-Pierre 4, c/o M. André Fidanza 1700 Fribourg - Suisse RCS CHE-102.927.960 RCS Suisse
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2013
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
26/08/2019 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2013
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION Société de Participation et de Gestion FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL Rue St-Pierre 4, c/o M. André Fidanza 1700 Fribourg - Suisse RCS CHE-102.927.960 RCS Suisse
03/05/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION Société de Participation et de Gestion FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL Rue St-Pierre 4, c/o M. André Fidanza 1700 Fribourg - Suisse RCS CHE-102.927.960 RCS Suisse
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2013
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
03/05/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2013
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION Société de Participation et de Gestion FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL Rue St-Pierre 4, c/o M. André Fidanza 1700 Fribourg - Suisse RCS CHE-102.927.960 RCS Suisse
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION Société de Participation et de Gestion FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL Rue St-Pierre 4, c/o M. André Fidanza 1700 Fribourg - Suisse RCS CHE-102.927.960 RCS Suisse
Personnes morales :
16/06/2022 : SOLVAY FRANCE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le dveloppement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industirelle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2022
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/02/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/04/2022
Type de capital : Fixe
Capital : 148919600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2022
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
16/06/2022 : SOLVAY FRANCELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le dveloppement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industirelle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2022
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/02/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/04/2022
Type de capital : Fixe
Capital : 148919600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2022
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le dveloppement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industirelle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2022
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/02/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/04/2022
Type de capital : Fixe
Capital : 148919600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2022
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
16/06/2022 : SOLVAY FRANCELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le dveloppement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industirelle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2022
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/02/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/04/2022
Type de capital : Fixe
Capital : 148919600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2022
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le dveloppement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industirelle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2022
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/02/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/04/2022
Type de capital : Fixe
Capital : 148919600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2022
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
05/11/2020 : SOLVAY FRANCELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le dveloppement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industirelle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2022
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/02/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/04/2022
Type de capital : Fixe
Capital : 148919600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2022
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/02/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/03/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/09/1989
Type de capital : Fixe
Capital : 148919600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
26/08/2019 : SOLVAY FRANCELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/02/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/03/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/09/1989
Type de capital : Fixe
Capital : 148919600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/02/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/02/1994
Type de capital : Fixe
Capital : 148919600.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
03/05/2017 : RHODIALibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/02/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/02/1994
Type de capital : Fixe
Capital : 148919600.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/02/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/02/1994
Type de capital : Fixe
Capital : 126026840.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière, immobilière de service ou autre dans les domaines de la chimie, des fibres et Polymeres ainsi que de toutes activités connexes, la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant à l'objet social
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/02/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/02/1994
Type de capital : Fixe
Capital : 126026840.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°021216 déposé le 16/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°021216 déposé le 16/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°021216 déposé le 16/06/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°021216 déposé le 16/06/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°021216 déposé le 16/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2022B01214
Dépôt : N°021216 déposé le 16/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°14912 déposé le 15/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2020B03745
Dépôt : N°14912 déposé le 15/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°60292 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°60292 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°84515 déposé le 30/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°84515 déposé le 30/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°3130 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°3130 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°3130 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°3130 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°111010 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°111010 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°111010 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Numéro de gestion : 2013B06879
Dépôt : N°111010 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/021216 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2022B01214
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel completNuméro de dépôt : B2022/021216 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2022B01214
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 26824 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2020B03745
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
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31/12/2019 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 26824 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2020B03745
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14912 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 2020B03745
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
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31/12/2018 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 14912 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 2020B03745
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
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Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 103397 du 27/09/2019
Numéro de gestion : 2013B06879
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
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31/12/2017 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 103397 du 27/09/2019
Numéro de gestion : 2013B06879
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 60292 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2013B06879
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 60292 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2013B06879
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 84515 du 30/08/2017
Numéro de gestion : 2013B06879
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2015 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 84515 du 30/08/2017
Numéro de gestion : 2013B06879
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 3130 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 2013B06879
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant un cadre gris très foncé (cadre "totaux") (08)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Numéro de dépôt : 3130 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 2013B06879
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant un cadre gris très foncé (cadre "totaux") (08)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
03/08/2011 : Emissions et cotations (11)
Société : Rhodia
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 4992
Texte de l'annonce :
1104992
Emissions et cotations
____________________
Valeurs françaises
____________________
Bons, obligations et autres titres
1104992
08/06/2011 : Publications périodiques (74B)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3302
Texte de l'annonce :
1103302
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1103302
22/04/2011 : Convocations (24)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1446
Texte de l'annonce :
1101446
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1101446
18/03/2011 : Convocations (24)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 737
Texte de l'annonce :
1100737
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1100737
30/06/2010 : Emissions et cotations (11)
Société : Rhodia
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 4074
Texte de l'annonce :
1004074
Emissions et cotations
____________________
Valeurs françaises
____________________
Bons, obligations et autres titres
12/05/2010 : Publications périodiques (74B)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2113
Texte de l'annonce :
1002113
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1002113
02/04/2010 : Convocations (24)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 956
Texte de l'annonce :
1000956
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1000956
01/03/2010 : Convocations (24)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 508
Texte de l'annonce :
1000508
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
1000508
24/06/2009 : Publications périodiques (74B)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5074
Texte de l'annonce :
0905074
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0905074
20/04/2009 : Convocations (24)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2060
Texte de l'annonce :
0902060
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0902060
20/03/2009 : Convocations (24)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1411
Texte de l'annonce :
0901411
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0901411
04/08/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11142
Texte de l'annonce :
0811142
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0811142
18/06/2008 : Publications périodiques (74B)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8685
Texte de l'annonce :
0808685
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
16/06/2008 : Emissions et cotations (11)
Société : Rhodia
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 8488
Texte de l'annonce :
0808488
Emissions et cotations
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Valeurs françaises
____________________
Bons, obligations et autres titres
0808488
14/05/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5854
Texte de l'annonce :
0805854
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0805854
07/05/2008 : Convocations (24)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5781
Texte de l'annonce :
0805781
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0805781
18/04/2008 : Convocations (24)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4052
Texte de l'annonce :
0804052
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0804052
02/04/2008 : Publications périodiques (74B)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2949
Texte de l'annonce :
0802949
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0802949
26/03/2008 : Convocations (24)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2936
Texte de l'annonce :
0802936
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0802936
29/02/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2059
Texte de l'annonce :
0802059
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0802059
07/11/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16605
Texte de l'annonce :
0716605
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0716605
13/08/2007 : Publications périodiques (74T)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 13057
Texte de l'annonce :
0713057
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
0713057
01/08/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12015
Texte de l'annonce :
0712015
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0712015
11/06/2007 : Emissions et cotations (06)
Société : Rhodia
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 8662
Texte de l'annonce :
0708662
Emissions et cotations
____________________
Valeurs françaises
____________________
Actions et parts
28/05/2007 : Publications périodiques (74B)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7707
Texte de l'annonce :
0707707
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
25/05/2007 : Autres opérations (40)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Regroupement d'actions (40_N2)
Numéro d'affaire : 7597
Texte de l'annonce :
0707597
Autres opérations
____________________
Regroupement d'actions
____________________
0707597
14/05/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6360
Texte de l'annonce :
0706360
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0706360
27/04/2007 : Emissions et cotations (11)
Société : Rhodia
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 5063
Texte de l'annonce :
0705063
Emissions et cotations
____________________
Valeurs françaises
____________________
Bons, obligations et autres titres
0705063
25/04/2007 : Convocations (24)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4790
Texte de l'annonce :
0704790
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0704790
23/04/2007 : Emissions et cotations (11)
Société : Rhodia
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 4599
Texte de l'annonce :
0704599
Emissions et cotations
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Valeurs françaises
____________________
Bons, obligations et autres titres
06/04/2007 : Convocations (24)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3796
Texte de l'annonce :
0703796
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0703796
02/04/2007 : Publications périodiques (74B)
Société : Rhodia SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3429
Texte de l'annonce :
0703429
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0703429
14/03/2007 : Convocations (24)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2751
Texte de l'annonce :
0702751
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0702751
14/02/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1347
Texte de l'annonce :
0701347
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0701347
13/11/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16823
Texte de l'annonce :
0616823
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0616823
25/09/2006 : Publications périodiques (74T)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 14553
Texte de l'annonce :
0614553
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
0614553
14/08/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13246
Texte de l'annonce :
0613246
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0613246
03/07/2006 : Emissions et cotations (06)
Société : Rhodia
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 10377
Texte de l'annonce :
0610377
Emissions et cotations
____________________
Valeurs françaises
____________________
Actions et parts
0610377
05/06/2006 : Publications périodiques (74B)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8342
Texte de l'annonce :
0608342
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
15/05/2006 : Avis divers (82)
Société : Rhodia
Numéro d'affaire : 6371
Texte de l'annonce :
0606371
Avis divers
____________________
0606371
12/05/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6071
Texte de l'annonce :
0606071
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0606071
21/04/2006 : Convocations (24)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3806
Texte de l'annonce :
0603806
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0603806
03/04/2006 : Convocations (24)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3143
Texte de l'annonce :
0603143
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0603143
29/03/2006 : Publications périodiques (74B)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3165
Texte de l'annonce :
0603165
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0603165
13/03/2006 : Convocations (24)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2298
Texte de l'annonce :
0602298
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0602298
15/02/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1182
Texte de l'annonce :
0601182
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0601182
21/12/2005 : AVIS DIVERS (82)
Société : Rhodia
Siège : Immeuble Cour Défense, Tour A, 110, Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
Numéro d'affaire : 7378
Texte de l'annonce :
RHODIA
RHODIA
23/11/2005 : EMISSIONS ET COTATIONS (06)
Société : Rhodia
Siège : Immeuble Cour Défense, Tour A, 110, Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 6070
Texte de l'annonce :
RHODIA
RHODIA
(L'« Emetteur » ou la « Société ».)
14/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)
Société : Rhodia
Siège : immeuble Cour Défense, Tour A, 110, esplanade Charles-de-Gaulle, 92400 Courbevoie.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5312
Texte de l'annonce :
RHODIA
RHODIA
04/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)
Société : Rhodia
Siège : Immeuble Cour Défense, Tour A, 110, Esplanade Charles de Gaulle, Courbevoie 92400.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 99715
Texte de l'annonce :
RHODIA
RHODIA
31/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)
Société : Rhodia
Siège : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92512 Boulogne-Billancourt Cedex.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 99070
Texte de l'annonce :
RHODIA
RHODIA
10/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Rhodia
Siège : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95624
Texte de l'annonce :
RHODIA RHODIA Chiffre daffaires consolidé.
(En millions deuros.)
95624
27/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Rhodia
Siège : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 94256
Texte de l'annonce :
RHODIA RHODIA
94256
11/07/2005 : AVIS DIVERS (82)
Société : Rhodia
Siège : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
Numéro d'affaire : 93211
Texte de l'annonce :
RHODIA RHODIA Droits de vote
93211
15/06/2005 : CONVOCATIONS (24)
Société : Rhodia
Siège : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 91145
Texte de l'annonce :
RHODIA RHODIA Avis de deuxième convocation
91145
25/05/2005 : CONVOCATIONS (24)
Société : Rhodia
Siège : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 89392
Texte de l'annonce :
RHODIA RHODIA Avis de convocation
Texte des projets de résolution
Partie ordinaire.
Partie extraordinaire.
Partie ordinaire.
Partie extraordinaire.
89392
13/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Rhodia
Siège : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 88276
Texte de l'annonce :
RHODIA RHODIA Chiffre daffaires consolidé.
(En millions deuros.)
88276
22/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Rhodia
Siège : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 86081
Texte de l'annonce :
RHODIA RHODIA Documents comptables annuels audités.
A. Comptes sociaux.
I. Bilan au 31 décembre 2004.
(En millions deuros.)
II. Compte de résultat.
(En millions deuros.)
III. Tableau des flux de trésorerie.
(En millions deuros.)
IV. Résultats (et autres éléments caractéristiques)
de la société au cours des cinq derniers exercices.
V. Projet daffectation du résultat de lexercice
2004.
VI. Annexe de lexercice clos le 31 décembre
2004.
1. Règles et méthodes comptables.
2. Immobilisations incorporelles et
corporelles.
3. Titres de participations.
4. Créances rattachées à des participations.
5. Autres immobilisations financières.
6. Créances.
7. Avances de trésorerie aux filiales.
8. Valeurs mobilières de placement.
9. Charges à répartir.
10. Capitaux propres.
11. Provisions pour risques et charges.
12. Dettes financières.
13. Autres dettes.
14. Résultat financier.
15. Résultat dexploitation.
16. Résultat exceptionnel.
17. Situation fiscale.
18. Engagements hors bilan et opérations sur instruments
financiers.
19. Rémunération des organes dadministration et de
direction.
20. Effectif moyen salarié.
21. Plans doptions de souscription dactions.
22. Evènements postérieurs à la clôture.
23. Filiales et
participations.
VII. Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels.
B. Comptes consolidés.
I. Bilan au 31 décembre 2004.
(En millions deuros.)
II. Compte de résultat.
III. Variation des capitaux propres - Part du
groupe.
IV. Tableau des flux de
trésorerie.
V. Annexe aux comptes consolidés.
1. Principes comptables.
2. Evolution du périmètre de consolidation et
comparabilité.
Au 31 décembre 2004, et du fait de lacquisition du groupe Chloralp, la société Cevco et le GIE Spiral antérieurement consolidés par mise en équivalence, sont intégrés globalement. Ces sociétés ont fait lobjet dune intégration au 31 décembre 2004 sur la base dune première évaluation des actifs et passifs acquis. Celle-ci sera affinée au cours de lexercice 2005 mais Rhodia ne sattend pas à une variation significative de cette évaluation.
Par ailleurs, un accord de cession de lactivité de chlore du site de Staveley (Royaume-Uni), à Ineos Chlor Ltd a été signé en novembre 2004. Cette cession sera finalisée le 31 mars 2005, marquant larrêt définitif de la production de chlore sur le site.
Exercice 2003 : Les mouvements de périmètre intervenus en 2003 nont pas eu dincidence significative pour la comparaison avec lexercice précédent. En conséquence, aucun compte pro forma na été établi :
Exercice 2002 :
3. Pertes de valeur de certains actifs.
4. Opérations avec les sociétés du groupe
Sanofi-Aventis.
5. Ecarts dacquisition.
6. Autres immobilisations
incorporelles.
7. Immobilisations corporelles.
8. Titres mis en équivalence.
9. Titres de participation non
consolidés.
10. Autres valeurs
immobilisées.
11. Stocks et en-cours.
12. Clients et effets à
recevoir.
13. Autres débiteurs.
14. Cessions de créances.
15. Provisions pour
dépréciation.
16. Valeurs mobilières de placement.
17. Capitaux propres.
18. Intérêts minoritaires.
19. Provisions pour risques et charges.
En 2003, les utilisations de provision représentent 93 millions deuros et correspondent principalement aux dépenses relatives aux plans de restructuration de 2002 (27 millions deuros) et 2003 (42 millions deuros).
Ces utilisations se détaillent de la manière suivante :
En 2002, les utilisations de provision représentent 152 millions deuros et correspondent principalement aux dépenses relatives au plan de restructuration provisionné en 2001.
Coûts environnementaux : Rhodia évalue de manière régulière lensemble de ses passifs environnementaux et les moyens de les traiter. Au cours de lexercice 2004, cette revue a pris en compte, dune part, des changements récents de réglementation et de leur interprétation et, dautre part, la volonté du groupe de provisionner ces passifs à plus long terme en fonction de sa capacité technique à les évaluer de façon fiable. Le groupe provisionne désormais ces passifs sur un horizon de 15 ans au lieu de 5 ans en moyenne jusqualors.
Cette ré-estimation a été conduite conformément à la recommandation 2003-R-02 du Conseil national de la comptabilité du 21 octobre 2003 applicable à compter de lexercice 2004, concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes individuels et consolidés des entreprises.
Rhodia a comptabilisé dans ses comptes consolidés au cours de lexercice 2004, une provision complémentaire relative à des charges environnementales de toute nature pour 69 millions deuros. Cette provision permet de couvrir la valeur actuelle de lensemble des dépenses raisonnablement estimables à lhorizon 2020, après affectation du solde de lindemnité reçue de Sanofi-Aventis (19 millions deuros inscrits au passif en produits constatés davance au 31 décembre 2003) dans le cadre de laccord intervenu entre les deux sociétés le 27 mars 2003. Cette provision a été comptabilisée en restructuration et concerne principalement le site de Cubatao au Brésil pour 43 millions deuros et le site de Staveley pour 12 millions deuros. Les décaissements correspondants ne sont pas prévus avant 2010.
20. Dettes financières.
21. Autres dettes.
22. Résultat financier.
23. Autres produits et
charges.
24. Impôts sur les résultats.
25. Engagements hors bilan.
26. Informations sectorielles.
27. Frais de recherche et de développement.
28. Charge de personnel et effectifs.
29. Stock-options.
30. Cessions dactivité.
31. Evénements postérieurs à la clôture.
32. Liste des sociétés consolidées au 31 décembre
2004.
VI. Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés.
86081
16/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Rhodia
Siège : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82577
Texte de l'annonce :
RHODIA RHODIA Chiffre daffaires consolidé.
(En millions deuros.)
82577
Société : Rhodia
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 4992
Texte de l'annonce :
| 3 août 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°92 |
Emissions et cotations
____________________
Valeurs françaises
____________________
Bons, obligations et autres titres
RHODIA
Société anonyme au capital de 106.266.636 euros.
Siège social : Immeuble Cœur Défense, Tour A, 110 Esplanade Charles de Gaulle – 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Ajustements des conditions de conversion des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes
I) Modification temporaire des caractéristiques des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (OCEANE) pendant l'offre publique d'achat
Les titulaires des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes RHODIA (code ISIN FR0010464487) sont informés que, suite à l’ouverture de l’offre publique d’achat visant les titres RHODIA, les caractéristiques des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes RHODIA cotées sur Euronext Paris sont ajustées à partir du 15/06/2011 jusqu’à :
(i) si l’Autorité des marchés financiers constate que l’Offre a une suite positive, le dixième jour ouvré suivant la publication par l’Autorité des marchés financiers du résultat de l’Offre, ou
(ii) si l’Autorité des marchés financiers constate que l’Offre est sans suite, la date de publication par celle-ci du résultat de l’Offre.
Les caractéristiques des obligations convertibles RHODIA cotées sur Euronext Paris sont donc ajustées comme suit:
1,23 action RHODIA de 1 euro de valeur nominale (code ISIN FR0010479956) pour une obligation à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes.
II) Modification des caractéristiques des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (OCEANE)
Les titulaires des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes RHODIA (code ISIN FR0010464487) sont informés que, suite à la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires du 18/05/2010, RHODIA a distribué un dividende de 0,50 EUR par action RHODIA (code ISIN FR0010479956). Le détachement de ce dividende a eu lieu le 25/05/2011.
Afin de tenir compte de cet évènement, les conditions de conversion des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes susvisées ont été ajustées et se définissent, depuis le 25/05/2011, hors période susmentionnée, selon les bases suivantes :
1,06 action RHODIA de 1 euro de valeur nominale (code ISIN FR0010479956) pour 1 obligation à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes.
Le Président - Directeur Général
Jean Pierre Clamadieu
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3302
Texte de l'annonce :
| 8 juin 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°68 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 104.570.968 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense - Tour A – 110 esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice 2010.
Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société au 31 décembre 2010, accompagnés des rapports des Commissaires aux Comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 23 mars 2011 sous le numéro D.11-0171 et publié le même jour sur le site de la Société (www.rhodia.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 18 mai 2011.
L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions inclus dans l’Avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 33 du 18 mars 2011 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1446
Texte de l'annonce :
| 22 avril 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°48 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 104 570 968 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Siret : 352 170 161 00041.
Avis de convocation.
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le mercredi 18 mai 2011, à 15 heures, au « Pavillon d’Armenonville », Allée de Longchamp, Bois de Boulogne, 75116 Paris ; à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Partie ordinaire :
— Rapport de gestion du Conseil d’administration/Rapport Général des Commissaires aux Comptes/Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010 (Première résolution) ;
— Rapport de gestion du Conseil d’administration/Rapport des Commissaires aux Comptes/Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010 (Deuxième résolution) ;
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et fixation du dividende (Troisième résolution) ;
— Option pour le paiement du dividende en actions (Quatrième résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (Cinquième résolution) ;
Partie extraordinaire :
— Rapport du Conseil d’administration/Rapport spécial des Commissaires aux comptes ;
— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues (Sixième résolution) ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (Septième résolution) ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société réservées aux salariés des sociétés étrangères du groupe Rhodia, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise (Huitième résolution).
— Pouvoirs (Neuvième résolution).
Mmes et MM. les actionnaires sont informés que l’avis de réunion, publié dans le Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 18 mars 2011 bulletin n° 33, a fait l’objet des rectifications suivantes :
— quant à l’ordre du jour :
– le point intitulé « Nomination de Madame Sophie Dutordoir en qualité d’administrateur (Cinquième résolution) » est supprimé ;
– le point intitulé « Fixation du montant annuel des jetons de présence (Sixième résolution) » est supprimé ;
— quant au texte des projets de résolutions et à la présentation des projets de résolution établie par le Conseil d’administration :
– la Cinquième résolution est supprimée ;
– la Sixième résolution est supprimée ;
– les Septième résolution, Huitième résolution, Neuvième résolution, Dixième résolution et Onzième résolution deviennent respectivement les Cinquième résolution, Sixième résolution, Septième résolution, Huitième résolution et Neuvième résolution ;
– les références faites aux septième, huitième et neuvième résolutions deviennent respectivement des références aux cinquième, sixième et septième résolutions.
Le reste est inchangé.
Le texte des résolutions ainsi rectifié est repris ci-après.
Texte des projets de résolution.
Partie ordinaire :
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice 2010, approuve, dans toutes leurs parties et tels qu'ils lui sont présentés, lesdits rapports et lesdits comptes sociaux de l’exercice 2010, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 200 290 615,29 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2010, approuve, dans toutes leurs parties et tels qu'ils lui sont présentés, lesdits rapports et lesdits comptes consolidés de l'exercice 2010, qui font ressortir un bénéfice net part du Groupe de 259 millions d’euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 fait ressortir un bénéfice s’élevant à 200 290 615,29 euros, approuve la proposition du Conseil d’administration relative à l’affectation du montant distribuable comme suit:
|
|
(En euros) |
|
Origine : |
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|
Bénéfice comptable de l'exercice |
200 290 615,29 |
|
A affecter comme suit : |
|
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Dividende |
52 285 484,00 |
|
Autres réserves |
148 005 131,29 |
Si lors de la mise en paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au compte « Report à nouveau ».
L'Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 0,50 euro pour chacune des actions composant le capital social et ouvrant droit au dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 104 570 968 actions composant le capital social au 31 décembre 2010, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte « Autres réserves » serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
L’Assemblée Générale précise que les revenus distribués dans le cadre de la présente résolution sont éligibles, pour les personnes physiques résidentes fiscales de France, à l'abattement de 40% prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. Ils pourront toutefois, en vertu de l’article 117 quater du Code général des impôts et dans la mesure où ils remplissent les conditions posées par cet article, préférer opter pour leur assujettissement à un prélèvement au taux de 19%.
Ce dividende sera détaché de l’action le 25 mai 2011, et sera payable le 21 juin 2011.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ainsi que le montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts :
|
|
En 2007 |
En 2008 |
En 2009 |
|
Dividende par action |
0,25 € |
0 € |
0,25 € |
|
Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement |
0,25 € |
0 € |
0,25 € |
|
Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement |
0 € |
0 € |
0 € |
Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 19 des statuts de la Société et aux articles L.232-18 et L.232-20 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.
Les modalités de l’option sont les suivantes :
— l’option sera ouverte à chacun des actionnaires et portera sur la totalité (et seulement la totalité) du dividende lui revenant ;
— l’option devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende entre le 25 mai 2011 et le 10 juin 2011 inclus pour permettre un règlement ou une livraison des actions à partir du 21 juin 2011. En conséquence, tout actionnaire qui n’aura pas exercé son option avant le 10 juin 2011 inclus, ne pourra recevoir le dividende lui revenant qu’en numéraire ;
— le prix d’émission des actions à créer en paiement du dividende, sera fixé à un montant au moins égal à 90% de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de Bourse ayant précédé la date de la présente Assemblée Générale diminué du montant net du dividende par action, conformément à l’article L.232-19 du Code de commerce, le prix étant arrondi, le cas échéant, au centime d’euro supérieur ;
— les actions ainsi émises en paiement du dividende porteront jouissance au 1er janvier 2011.
Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire ne recevra que le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de cette distribution de dividendes en actions, et notamment d’arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues, de constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, et de procéder à la modification consécutive des statuts et autres formalités légales de publicité.
Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) :
1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à acheter ou faire acheter des actions de la Société :
— dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10% du capital social à la date de réalisation de ces achats. Il est précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10% du capital social ;
— pour un prix maximum d’achat fixé à 30 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves ou attribution gratuite d’actions, division ou regroupement d’actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté.
A titre indicatif, au 31 décembre 2010, le capital social de la Société se compose de 104 570 968 actions. Sur cette base, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter s’élève à 10 457 096 actions. Le montant maximal que la Société serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s’élève à 313 712 880 euros.
Nonobstant ce qui est dit ci-dessus, et conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ne peut excéder 5% de son capital social.
2. L’Assemblée décide que ces achats pourront être réalisés en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
a) dans le but d’attribuer ou céder des actions, dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ou toutes autres formes d’allocations aux salariés, anciens salariés ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens des articles L.225-180 ou L.233-16 du Code de commerce ;
b) en vue de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
c) en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, étant entendu que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% visée à l’article L.225-209 du Code de commerce correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;
d) en vue de conserver les actions et le cas échéant de les céder, les transférer ou les échanger dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché admises et à la réglementation applicable ;
e) dans le but d’annuler tout ou partie des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution ;
f) en vue de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
3. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, à tout moment à l’exception des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.
4. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, par tous moyens, sur tous marchés, y compris par négociations de gré à gré, transfert de blocs, offres publiques, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente, soit directement soit par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, conformément à la réglementation applicable.
5. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet celle conférée aux termes de la septième résolution votée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2010.
En conséquence, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.
Partie extraordinaire :
Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale dans sa cinquième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales des 16 mai 2008, 20 mai 2009 et 28 avril 2010, et à réduire le capital à due concurrence.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale du 28 avril 2010 dans sa huitième résolution.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises pour mettre en oeuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.
Septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce, et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservées aux salariés adhérents à l’un des plans d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ;
2. Décide, en cas d’usage de la présente délégation, de supprimer, en faveur desdits adhérents à un plan d’épargne, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et de renoncer à tout droit aux actions ordinaires pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;
3. Décide de fixer à 4 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide que le prix de souscription des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera fixé dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables et notamment par l’article L.3332-19 du Code du travail, étant entendu que ce prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 15% à cette moyenne. Lors de la mise en oeuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire ou supprimer la décote susmentionnée, au cas par cas, s’il le juge opportun, pour se conformer aux contraintes légales et réglementaires et notamment aux contraintes fiscales, comptables ou sociales applicables dans les pays de résidence de certains bénéficiaires.
5. Autorise le Conseil d’administration, le cas échéant, à attribuer gratuitement aux souscripteurs, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, des actions à émettre ou déjà émises ou tous autres titres à émettre ou déjà émis, donnant accès au capital social. Le Conseil d’administration pourra choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions et titres aux décotes maximales prévues ci-dessus au titre de la détermination du prix d’émission, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions et titres sur le montant de l’abondement, soit de combiner les deux possibilités ;
6. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts, pour fixer les conditions et modalités de mise en oeuvre de la (ou des) augmentation(s) de capital décidée(s) en vertu de la présente résolution, notamment déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription, décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement, consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres, fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres, déterminer toutes les caractéristiques des valeurs mobilières nouvelles à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital, sur sa seule décision imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à celles-ci, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités, modifier en conséquence les statuts de la Société et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce par renvoi de l’article L.225-138-1 du même Code, le Conseil d’administration établira un rapport à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire décrivant les conditions définitives de l’opération réalisée en application de la présente résolution.
Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société réservées aux salariés des sociétés étrangères du groupe Rhodia, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservées aux personnes répondant aux caractéristiques de la catégorie définie ci-dessous ;
2. Décide de fixer à 4 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation, étant précisé que le montant nominal précité des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur celui autorisé par la septième résolution de la présente Assemblée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
3. Décide, en cas d’usage de la présente délégation, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières, et aux titres de capital auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Rhodia, au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, ayant leur siège social hors de France afin de permettre à ces derniers de souscrire au capital de Rhodia dans des conditions équivalentes économiquement à celles qui pourront être proposées aux salariés de Rhodia et de ses filiales situées en France dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la septième résolution de la présente Assemblée, ou/et (ii) des OPCVM d’actionnariat salarié ou d’autres structures comparables de droit local, ayant ou non la personnalité morale, investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ou/et (iii) un établissement financier ou une filiale d’un établissement financier, intervenant à la demande de la Société pour la mise en oeuvre de schémas d’actionnariat et/ou d’épargne constitués au profit de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe et offrants à ces personnes un profil économique comparable à celui proposé aux salariés de Rhodia et de ses filiales situées en France ;
4. Décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’administration, étant entendu que ce prix ne pourra être inférieur de 15% à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant (i) le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ou (ii) le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription d’une augmentation de capital réalisée concomitamment en application de la septième résolution ;
5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de fixer les conditions et modalités de mise en oeuvre de la (ou des) augmentation(s) de capital réalisée(s) en vertu de la présente résolution, notamment déterminer les sociétés dont des salariés et mandataires sociaux pourront bénéficier de l’offre de souscription, décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’OPCVM d’actionnariat salarié ou/et directement par des salariés et mandataires sociaux visés au (i) du paragraphe 3 et déterminer le nombre de titres à souscrire par chacun, consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres, fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres, déterminer toutes les caractéristiques des valeurs mobilières nouvelles à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital, sur sa seule décision imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à celles-ci, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités, modifier en conséquence les statuts de la Société et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, le Conseil d’administration établira un rapport à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire décrivant les conditions définitives de l’opération réalisée en application de la présente résolution.
La délégation conférée au Conseil d’administration par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Mixte pour effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par la législation ou la réglementation en vigueur, consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent et/ou des résolutions complémentaires.
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce :
— prendre part personnellement à cette Assemblée,
— s’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix,
— voter par correspondance,
— adresser à Société Générale un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le vendredi 13 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce), en annexe :
— du formulaire de vote à distance ;
— de la procuration de vote ;
— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
B. Modes de participation à l’Assemblée Générale. — Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront faire une demande de carte d’admission en retournant leur formulaire de vote :
— pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de la Société Générale, services relations sociétés émettrices, Assemblées Générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3,
— pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres.
Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le vendredi 13 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au vendredi 13 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’Assemblée.
Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission que vous avez demandée ne vous serait pas parvenue dans les 3 jours qui précèdent l’Assemblée Générale, nous vous invitons, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au
0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France).
A défaut d’assister physiquement à cette Assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce pourront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Société Générale, services relations sociétés émettrices, Assemblées Générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 ;
— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette Assemblée.
Il est rappelé que les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
Les formulaires seront accompagnés des documents de convocation légaux. Tous les documents nécessaires et entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard le lundi 16 mai 2011 à minuit, heure de Paris.
Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le lundi 16 mai 2011 à minuit, heure de Paris.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante AGM.RHODIA.2011@eu.rhodia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante AGM.RHODIA.2011@eu.rhodia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, services relations sociétés émettrices, Assemblées Générales BP, 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le lundi 16 mai 2011 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique AGM.RHODIA.2011@eu.rhodia.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le vendredi 13 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le vendredi 13 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Questions écrites. — Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées à la Direction Juridique, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 12 mai 2011 à minuit, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Il est précisé que la réponse à une question écrite pourra être donnée directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : http://www.rhodia.com/fr/investors/annual_general_meeting/2011_annual_general_meeting/index.tcm.
D. Droit de communication des actionnaires. — Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
En outre, l’adresse du site Internet prévu à l’article R. 210-20 est la suivante :
http://www.rhodia.com/fr/investors/annual_general_meeting/2011_annual_general_meeting/index.tcm.
Seront publiés sur ce site tous les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115, R.225-73-1 et R.225-83 du Code de commerce.
Le Conseil d’administration.
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 737
Texte de l'annonce :
| 18 mars 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°33 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 104 570 968 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Avis de réunion
Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le mercredi 18 mai 2011 à 15 heures (sur première convocation), au « Pavillon d’Armenonville », Allée de Longchamp, Bois de Boulogne, 75116 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour figurant ci-après.
Figurent notamment dans le présent Avis de réunion :
1) L’ordre du jour de l’Assemblée Générale
2) Le texte des projets de résolution
3) La présentation des projets de résolution établie par le Conseil d’administration.
I. — Ordre du jour
Partie ordinaire
— Rapport de gestion du Conseil d’administration / Rapport Général des Commissaires aux Comptes / Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010 (Première résolution)
— Rapport de gestion du Conseil d’administration / Rapport des Commissaires aux Comptes / Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010 (Deuxième résolution)
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et fixation du dividende (Troisième résolution)
— Option pour le paiement du dividende en actions (Quatrième résolution)
— Nomination de Madame Sophie Dutordoir en qualité d’administrateur (Cinquième résolution)
— Fixation du montant annuel des jetons de présence (Sixième résolution)
— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (Septième résolution)
Partie extraordinaire :
— Rapport du Conseil d’administration / Rapport spécial des Commissaires aux comptes
— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues (Huitième résolution)
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (Neuvième résolution)
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société réservées aux salariés des sociétés étrangères du groupe Rhodia, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise (Dixième résolution)
— Pouvoirs (Onzième résolution)
II. — Texte des projets de résolution.
Partie ordinaire.
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice 2010, approuve, dans toutes leurs parties et tels qu'ils lui sont présentés, lesdits rapports et lesdits comptes sociaux de l’exercice 2010, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 200 290 615,29 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2010, approuve, dans toutes leurs parties et tels qu'ils lui sont présentés, lesdits rapports et lesdits comptes consolidés de l'exercice 2010, qui font ressortir un bénéfice net part du Groupe de 259 millions d’euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 fait ressortir un bénéfice s’élevant à 200 290 615,29 euros, approuve la proposition du Conseil d’administration relative à l’affectation du montant distribuable comme suit:
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(En euros) |
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Origine : |
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Bénéfice comptable de l'exercice |
200 290 615,29 |
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A affecter comme suit : |
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Dividende |
52 285 484,00 |
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Autres réserves |
148 005 131,29 |
Si lors de la mise en paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au compte « Report à nouveau ».
L'Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 0,50 euro pour chacune des actions composant le capital social et ouvrant droit au dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 104 570 968 actions composant le capital social au 31 décembre 2010, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte « Autres réserves » serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
L’Assemblée Générale précise que les revenus distribués dans le cadre de la présente résolution sont éligibles, pour les personnes physiques résidentes fiscales de France, à l'abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. Ils pourront toutefois, en vertu de l’article 117 quater du Code général des impôts et dans la mesure où ils remplissent les conditions posées par cet article, préférer opter pour leur assujettissement à un prélèvement au taux de 19 %.
Ce dividende sera détaché de l’action le 25 mai 2011, et sera payable le 21 juin 2011.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ainsi que le montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l’abattement prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts :
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En 2007 |
En 2008 |
En 2009 |
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Dividende par action |
0,25 € |
0 |
0,25 € |
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Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement |
0,25 € |
0 |
0,25 € |
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Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement |
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Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 19 des statuts de la Société et aux articles L.232-18 et L.232-20 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.
Les modalités de l’option sont les suivantes :
— l’option sera ouverte à chacun des actionnaires et portera sur la totalité (et seulement la totalité) du dividende lui revenant ;
— l’option devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende entre le 25 mai 2011 et le 10 juin 2011 inclus pour permettre un règlement ou une livraison des actions à partir du 21 juin 2011. En conséquence, tout actionnaire qui n’aura pas exercé son option avant le 10 juin 2011 inclus, ne pourra recevoir le dividende lui revenant qu’en numéraire ;
— le prix d’émission des actions à créer en paiement du dividende, sera fixé à un montant au moins égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de Bourse ayant précédé la date de la présente Assemblée Générale diminué du montant net du dividende par action, conformément à l’article L.232-19 du Code de commerce, le prix étant arrondi, le cas échéant, au centime d’euro supérieur ;
— Les actions ainsi émises en paiement du dividende porteront jouissance au 1er janvier 2011.
Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire ne recevra que le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de cette distribution de dividendes en actions, et notamment d’arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues, de constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, et de procéder à la modification consécutive des statuts et autres formalités légales de publicité.
Cinquième résolution ( Nomination de Madame Sophie Dutordoir en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, nomme dans les conditions prévues à l’article 11 des statuts, Madame Sophie Dutordoir, administrateur pour une durée de quatre années, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Sixième résolution ( Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-45 du Code de commerce, fixe à 700 000 euros la somme maximum annuelle à répartir entre les membres du Conseil d’administration, à titre de jetons de présence, et ce jusqu'à ce qu’il en soit décidé autrement.
Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) :
1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à acheter ou faire acheter des actions de la Société:
– dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats. Il est précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital social ;
– pour un prix maximum d’achat fixé à 30 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves ou attribution gratuite d’actions, division ou regroupement d’actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté.
A titre indicatif, au 31 décembre 2010, le capital social de la Société se compose de 104 570 968 actions. Sur cette base, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter s’élève à 10 457 096 actions. Le montant maximal que la Société serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s’élève à 313 712 880 euros.
Nonobstant ce qui est dit ci-dessus, et conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital social.
2. L’Assemblée décide que ces achats pourront être réalisés en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
a) dans le but d’attribuer ou céder des actions, dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ou toutes autres formes d’allocations aux salariés, anciens salariés ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens des articles L.225-180 ou L.233-16 du Code de commerce ;
b) en vue de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
c) en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, étant entendu que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % visée à l’article L.225-209 du Code de commerce correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;
d) en vue de conserver les actions et le cas échéant de les céder, les transférer ou les échanger dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché admises et à la réglementation applicable ;
e) dans le but d’annuler tout ou partie des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution ;
f) en vue de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
3. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, à tout moment à l’exception des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.
4. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, par tous moyens, sur tous marchés, y compris par négociations de gré à gré, transfert de blocs, offres publiques, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente, soit directement soit par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, conformément à la réglementation applicable.
5. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet celle conférée aux termes de la septième résolution votée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2010.
En conséquence, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.
Partie extraordinaire.
Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale dans sa septième résolution et de celles acquises dans le cadre des autorisations votée par les Assemblées Générales des 16 mai 2008, 20 mai 2009 et 28 avril 2010, et à réduire le capital à due concurrence.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale du 28 avril 2010 dans sa huitième résolution.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises pour mettre en oeuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.
Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce, et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservées aux salariés adhérents à l’un des plans d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ;
2. Décide, en cas d’usage de la présente délégation, de supprimer, en faveur desdits adhérents à un plan d’épargne, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et de renoncer à tout droit aux actions ordinaires pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;
3. Décide de fixer à 4 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide que le prix de souscription des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera fixé dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables et notamment par l’article L.3332-19 du Code du travail, étant entendu que ce prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 15 % à cette moyenne. Lors de la mise en oeuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire ou supprimer la décote susmentionnée, au cas par cas, s’il le juge opportun, pour se conformer aux contraintes légales et réglementaires et notamment aux contraintes fiscales, comptables ou sociales applicables dans les pays de résidence de certains bénéficiaires.
5. Autorise le Conseil d’administration, le cas échéant, à attribuer gratuitement aux souscripteurs, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, des actions à émettre ou déjà émises ou tous autres titres à émettre ou déjà émis, donnant accès au capital social. Le Conseil d’administration pourra choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions et titres aux décotes maximales prévues ci-dessus au titre de la détermination du prix d’émission, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions et titres sur le montant de l’abondement, soit de combiner les deux possibilités ;
6. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts, pour fixer les conditions et modalités de mise en oeuvre de la (ou des) augmentation(s) de capital décidée(s) en vertu de la présente résolution, notamment déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription, décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement, consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres, fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres, déterminer toutes les caractéristiques des valeurs mobilières nouvelles à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital, sur sa seule décision imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à celles-ci, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités, modifier en conséquence les statuts de la Société et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce par renvoi de l’article L.225-138-1 du même Code, le Conseil d’administration établira un rapport à la prochaine assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives de l’opération réalisée en application de la présente résolution.
Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société réservées aux salariés des sociétés étrangères du groupe Rhodia, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservées aux personnes répondant aux caractéristiques de la catégorie définie ci-dessous ;
2. Décide de fixer à 4 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation, étant précisé que le montant nominal précité des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur celui autorisé par la neuvième résolution de la présente Assemblée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
3. Décide, en cas d’usage de la présente délégation, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières, et aux titres de capital auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Rhodia, au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, ayant leur siège social hors de France afin de permettre à ces derniers de souscrire au capital de Rhodia dans des conditions équivalentes économiquement à celles qui pourront être proposées aux salariés de Rhodia et de ses filiales situées en France dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la neuvième résolution de la présente Assemblée, ou/et (ii) des OPCVM d’actionnariat salarié ou d’autres structures comparables de droit local, ayant ou non la personnalité morale, investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ou/et (iii) un établissement financier ou une filiale d’un établissement financier, intervenant à la demande de la Société pour la mise en oeuvre de schémas d’actionnariat et/ou d’épargne constitués au profit de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe et offrants à ces personnes un profil économique comparable à celui proposé aux salariés de Rhodia et de ses filiales situées en France ;
4. Décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’administration, étant entendu que ce prix ne pourra être inférieur de 15 % à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant (i) le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ou (ii) le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription d’une augmentation de capital réalisée concomitamment en application de la neuvième résolution ;
5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de fixer les conditions et modalités de mise en oeuvre de la (ou des) augmentation(s) de capital réalisée(s) en vertu de la présente résolution, notamment déterminer les sociétés dont des salariés et mandataires sociaux pourront bénéficier de l’offre de souscription, décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’OPCVM d’actionnariat salarié ou/et directement par des salariés et mandataires sociaux visés au (i) du paragraphe 3 et déterminer le nombre de titres à souscrire par chacun, consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres, fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres, déterminer toutes les caractéristiques des valeurs mobilières nouvelles à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital, sur sa seule décision imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à celles-ci, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités, modifier en conséquence les statuts de la Société et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, le Conseil d’administration établira un rapport à la prochaine assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives de l’opération réalisée en application de la présente résolution.
La délégation conférée au Conseil d’administration par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Onzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Mixte pour effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par la législation ou la réglementation en vigueur, consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent et/ou des résolutions complémentaires.
III. — Présentation des projets de résolution établie par le Conseil d’administration.
I. – Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire.
A. Approbation des comptes de l’exercice 2010 (résolutions 1 et 2) :
La première résolution a pour objet l’approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010 de Rhodia, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 200 290 615,29 euros.
La deuxième résolution a pour objet l’approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010 du Groupe, faisant ressortir un bénéfice net part du Groupe de 259 millions d’euros.
B. Affectation du résultat, fixation et paiement du dividende (résolutions 3 et 4) :
La troisième résolution a pour objet l’approbation de la proposition du Conseil d’administration d’affectation du résultat de la Société, qui s’élève à 200 290 615,29 euros.
Cette proposition prévoit :
– la distribution d’un dividende au titre de l’exercice 2010 qu’elle fixe à 0,50 euro par action, soit un montant global de 52 285 484 euros (qui sera ajusté en fonction du nombre d’actions auto-détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende) ;
– le solde en « Autres réserves ».
Conformément aux dispositions de l’article L.232-10 du Code de commerce, il n’est pas proposé d’affectation à la réserve légale, celle-ci s’élevant à 57 457 677,98 euros, soit un montant représentant plus de 10 % du capital social.
Ce dividende serait éligible, lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques domiciliées en France, à l’abattement de 40 % (conformément à l’article 158-3 2º du Code général des impôts), sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 19% prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.
Le droit au dividende serait détaché le 25 mai 2011.
La quatrième résolution propose d’offrir aux actionnaires une option du paiement du dividende en actions. Le dividende pourrait donc être perçu, au choix de l’actionnaire, en numéraire ou en actions à concurrence de 0,50 euro par action.
L’option devra porter sur la totalité du dividende mis en distribution et sera ouverte du 25 mai 2011 au 10 juin 2011 inclus. Dès lors, tout actionnaire n’ayant pas opté pour le paiement du dividende en action le 10 juin 2011 au plus tard percevra le dividende qui lui est dû en numéraire.
Conformément à l’article L.232-19 du Code de commerce, le prix d’émission des actions à créer pour le paiement du dividende sera égal à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la date de l’Assemblée Générale, objet du présent rapport, diminué du montant net du dividende et d’une décote maximale de 10 % (arrondi, le cas échéant, au centime d’euro immédiatement supérieur).
Des bulletins de souscription seront adressés aux actionnaires par les intermédiaires financiers.
Dans le cas où le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèce.
Le règlement livraison des actions émises ou la mise en paiement en numéraire du dividende interviendra le 21 juin 2011.
Par cette proposition, le Conseil d’administration souhaite poursuivre la politique de dividende engagée en 2008 en doublant le montant du dividende par rapport à celui versé au titre de l’exercice 2009, en cohérence avec la trajectoire de croissance profitable sur laquelle s’est engagé le groupe Rhodia en 2010. Par ailleurs, la proposition du paiement du dividende en actions a pour but de permettre aux actionnaires de réinvestir leur dividende en actions, à un prix préférentiel, tout en permettant à la Société de consolider ses fonds propres.
C. Nomination de Madame Sophie Dutordoir en qualité d’administrateur (résolution 5) :
Le Conseil d’administration vous propose de nommer Madame Sophie Dutordoir comme administrateur pour une durée de quatre exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Les éléments d’information sur la candidate à la nomination comme administrateur de votre Conseil figurent ci-dessous.
Depuis janvier 2009, Sophie Dutordoir est Administrateur et Directeur général d’Electrabel ainsi que Chief Executive Officer et Présidente de la Division Energie Benelux et Allemagne de GDF Suez.
Elle a rejoint Electrabel comme Responsable du service Relations Extérieures le 1er janvier 1990 avant de prendre la fonction de Responsable du département Communication Financière et Corporate. En 1999 elle a été nommée Directeur de la Communication de Tractebel et d’Electrabel avant d’être CEO d’Electrabel Customer Solutions de 2003 à 2007 puis Directeur général Marketing & Sales, membre du Comité de Direction Générale d’Electrabel de 2005 à 2007. De mai 2007 à janvier 2009 elle a été Présidente du Comité de Direction et Chief Executive Officer de Fluxys (société cotée, gestionnaire des réseaux de transport gaz et stockage en Belgique) et Présidente du Conseil d’Administration de Fluxys LNG. Mme Dutordoir a commencé sa carrière comme Conseiller aux Cabinets du Premier Ministre belge puis des Ministres des Finances et de l’Enseignement (du 1er juillet 1984 au 31 décembre 1989). En 2010, elle a été nommée Administrateur indépendant de BNPParibasFortis en Belgique. Agrégée de Philologie Romane, elle détient un Certificat en sciences économiques, financières et fiscales. Elle est née le 29 décembre 1962.
Si l’Assemblée se prononce en faveur de cette résolution, cette nomination permettrait l’entrée d’un nouveau membre indépendant au Conseil d’administration, ce qui porterait le nombre de membres indépendants à 9 sur les 12 membres composant le Conseil d’administration (soit 75 %). Il est par ailleurs indiqué que, dans leur composition à l’issue de l’Assemblée, chacun des 3 Comités d’Etudes du Conseil serait toujours composé à 100 % d’administrateurs indépendants.
Enfin, en cas d’approbation de cette nomination, deux femmes seraient présentes au sein de votre Conseil, soit 17 % des membres, permettant ainsi d’approcher l’objectif fixé par le Code AFEP-MEDEF et par la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance (20 % avant l’Assemblée Générale devant se tenir en 2014).
D. Fixation du montant annuel des jetons de présence (résolution 6) :
L’enveloppe de jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration est actuellement de 600 000 euros. Cette enveloppe n’a pas été augmentée depuis quatre ans, la dernière modification étant intervenue lors de l’Assemblée Générale du 3 mai 2007.
Il vous est proposé, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce, de porter, à compter de l’exercice 2011, ce montant global annuel de 600 000 à 700 000 euros.
Cette demande d’augmentation de l’enveloppe annuelle des jetons de présence permettrait d’augmenter le nombre d’Administrateurs au sein de votre Conseil afin de diversifier les compétences de ses membres. Par ailleurs, le fort engagement et la forte implication des administrateurs de la Société, dans un contexte d’amélioration constante de la gouvernance, amènent à vous proposer cette augmentation de l’enveloppe des jetons de présence.
E. Autorisation à donner à la Société à l’effet d’opérer sur les actions de la société (résolution 7) :
L’autorisation accordée par l’Assemblée Générale du 28 avril 2010 arrivant à échéance le 28 octobre 2011, la septième résolution a pour objet de conférer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, l’autorisation d’intervenir sur les actions de la Société, à un prix maximum d’achat qui serait fixé à 30 euros et dans la limite d’un nombre d’actions représentant au maximum 10% du nombre total d’actions composant le capital social de la Société.
A titre indicatif, au 31 décembre 2010, le capital social de la Société se compose de 104 570 968 actions. Sur cette base, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter s’élève à 10 457 096 actions. Le montant maximal que la Société serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s’élève à 313 712 880 euros.
Les objectifs qui pourraient être poursuivis dans le cadre de ces opérations de rachat de ses propres actions par la Société sont définis dans le texte du projet de résolution et visent notamment, comme dans les autorisations données les années précédentes :
– l’annulation des titres auto-détenus (ce qui nécessiterait également l’approbation de la résolution 8 ci-dessous) ;
– l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions ou d’options d’achat d’actions ;
– la remise des actions en échange lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès à l’attribution d’actions de la Société ;
– à assurer la liquidité et animer le titre de la Société ;
– la conservation des actions et, le cas échéant, leur cession, transfert ou échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché admises ou, de manière plus générale, en vue de toute autre pratique qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers.
Au 31 décembre 2010, la Société détenait 802 814 actions propres ainsi que des options d’achat permettant l’acquisition de 1 010 000 actions au prix de 5,62 euros, à échéance mai 2011. L’intégralité de ces actions et options est allouée à l’objectif visant à couvrir les plans d’attribution gratuite d’actions et d’options d’achat d’actions au bénéfice des salariés et mandataires sociaux du groupe Rhodia, ce qui permet de limiter l’impact dilutif pour les actionnaires desdits plans.
Cette autorisation serait donnée pour une durée de dix-huit mois et remplacerait celle conférée par l’Assemblée Générale du 28 avril 2010.
Le descriptif de ce programme de rachat d’actions, établi conformément aux articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, figurera au chapitre 7.3.1.3 du Document de Référence 2010 de la Société.
II. – Résolutions relevant de l’assemblée générale extraordinaire.
A. Autorisation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto- détenues (résolution 8) :
Il vous est proposé dans la huitième résolution de permettre au Conseil d’administration d’annuler, sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre de la septième résolution ou dans le cadre de celles équivalentes adoptées par les assemblées générales précédentes.
Cette autorisation serait consentie pour une durée de vingt-quatre mois et porterait sur un maximum de 10 % du capital social.
Tous pouvoirs seraient également conférés au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre cette autorisation et notamment pour modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises.
Nous vous rappelons que le Conseil d’administration n’a pas mis en oeuvre les autorisations équivalentes qui avaient été autorisées par les Assemblées Générales du 16 mai 2008, du 20 mai 2009 et du 28 avril 2010.
B. Délégations de compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés (résolutions 9 et 10) :
La neuvième résolution vise à déléguer au Conseil d’administration la compétence de procéder à des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société, réservées aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de Rhodia ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.
Cette autorisation fixe à 4 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être réalisées, représentant la création de 4 millions d’actions nouvelles, soit, sur la base des 104 570 968 actions existantes au 31 décembre 2010, environ 4% du capital social de la Société.
Le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières émises ne pourrait être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 15% à cette moyenne.
La durée prévue de cette autorisation est de vingt-six mois.
Cette ou ces augmentations de capital étant réservées aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, il vous est proposé de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription des actionnaires.
La dixième résolution vise à déléguer au Conseil d’administration la compétence d’émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservées aux salariés des sociétés étrangères du groupe Rhodia, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise.
L’objectif de cette résolution est de compléter la neuvième résolution et de permettre au Conseil d’administration de proposer une offre économiquement équivalente à l’ensemble des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Rhodia, au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, quel que soit le pays dans lequel leur siège social est localisé, notamment lorsque ces salariés ne peuvent pas souscrire à une augmentation de capital réservée aux salariés à travers le Plan d’Epargne d’Entreprise Rhodia.
Comme pour la neuvième résolution :
Cette autorisation fixe à 4 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être réalisées, représentant la création de 4 millions d’actions nouvelles, soit, sur la base des 104 570 968 actions existantes au 31 décembre 2010, environ 4 % du capital social de la Société, ce plafond s’imputant sur le plafond de la neuvième résolution ;
Le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières émises ne pourrait être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 15 % à cette moyenne.
La durée prévue de cette délégation est de dix-huit mois.
Cette ou ces augmentations de capital étant réservées aux salariés des sociétés étrangères du groupe Rhodia, il vous est proposé de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Il vous est rappelé que les délégations consenties en la matière par l’Assemblée Générale du 28 avril 2010, dans ses quatorzième et quinzième résolutions, ont été intégralement utilisées. En effet, dans le cadre de sa politique d’association des salariés aux résultats de la Société, le Conseil d’administration a décidé de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et de certaines de ses filiales. Cette opération, souscrite par 45% des effectifs du Groupe, localisés dans 13 pays, a entraîné l’émission de 3 millions d’actions nouvelles, de 1 euro de valeur nominale chacune.
Ainsi, au 31 décembre 2010, les actionnaires salariés de Rhodia détiennent 6,15 % du capital social de la Société.
Les nouvelles délégations qui sont proposées au vote de l’Assemblée Générale permettraient de poursuivre la politique d’actionnariat salarié du Groupe et de poursuivre l’augmentation de la part détenue par les salariés dans le capital social de la Société, étant rappelé que l’opération réservée aux salariés réalisée en 2006 arrivera à échéance en 2011. Ce type d’opérations permet en effet de fédérer les salariés autour de la stratégie de l’entreprise et d’aligner leurs intérêts sur ceux du management et des actionnaires.
Pouvoirs (résolution 11)
Conformément à l’usage, il vous est demandé de conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités légales ou réglementaires.
————————
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce :
— Prendre part personnellement à cette assemblée,
— S’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix,
— Voter par correspondance,
— Adresser à Société Générale un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas, il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le vendredi 13 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce), en annexe :
— du formulaire de vote à distance ;
— de la procuration de vote ;
— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
B. Modes de participation à l’Assemblée Générale :
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront faire une demande de carte d’admission en retournant leur formulaire de vote :
— Pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de la Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3,
— Pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres.
Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le vendredi 13 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au vendredi 13 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’Assemblée.
Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission que vous avez demandée ne vous serait pas parvenue dans les 3 jours qui précèdent l’Assemblée Générale, nous vous invitons, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France).
A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce pourront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 ;
— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette Assemblée.
Il est rappelé que les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
Les formulaires seront accompagnés des documents de convocation légaux. Tous les documents nécessaires et entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard le lundi 16 mai 2011 à minuit, heure de Paris.
Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le lundi 16 mai 2011 à minuit, heure de Paris.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante AGM.RHODIA.2011@eu.rhodia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante AGM.RHODIA.2011@eu.rhodia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le lundi 16 mai 2011 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique AGM.RHODIA.2011@eu.rhodia.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le vendredi 13 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le vendredi 13 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Questions écrites et demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour :
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R 225-73 du Code de commerce doivent, en application des dispositions légales, être adressées à la Direction Juridique, au siège social de la société, Immeuble Coeur Défense, Tour A, 37ème étage, La Défense 4, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92931 Paris-La Défense Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, soit jusqu’au 7 avril 2011 accompli. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé, et du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’Assemblée des points et des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au vendredi 13 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris.
Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande d’un actionnaire et le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires de la Société, le cas échéant, seront publiés sans délais sur le site Internet de la Société, http://www.rhodia.com/fr/investors/annual_general_meeting/2011_annual_general_meeting/index.tcm.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d'administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à la Direction Juridique, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 12 mai 2011 à minuit, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Il est précisé que la réponse à une question écrite pourra être donnée directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : http://www.rhodia.com/fr/investors/annual_general_meeting/2011_annual_general_meeting/index.tcm.
D. Droit de communication des actionnaires :
Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
En outre, l’adresse du site Internet prévu à l’article R. 210-20 est la suivante : http://www.rhodia.com/fr/investors/annual_general_meeting/2011_annual_general_meeting/index.tcm.
Seront publiés sur ce site tous les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115, R.225-73-1 et R.225-83 du Code de commerce.
Le Conseil d’administration.
Société : Rhodia
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 4074
Texte de l'annonce :
| 30 juin 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°78 |
Emissions et cotations
____________________
Valeurs françaises
____________________
Bons, obligations et autres titres
RHODIA
Société anonyme au capital de 101.495.997 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110 Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
La « Société » ou « Rhodia »
Ajustement des conditions de conversion des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes
Les titulaires des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (code ISIN : FR0010464487) sont informés que, suite à la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 avril 2010, la Société a distribué un dividende (par prélèvement sur les réserves) de 0,25 € par action Rhodia (code ISIN : FR0010479956). Le détachement de ce dividende a eu lieu le 6 mai 2010.
Afin de tenir compte de cet évènement, les conditions de conversion des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes susvisées ont été ajustées et se définissent, depuis le 6 mai 2010, selon les bases suivantes :
— 1,04 action RHODIA de 1 euro de valeur nominale pour une obligation à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes.
Le Président-Directeur Général :
Jean-Pierre Clamadieu.
1004074
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2113
Texte de l'annonce :
| 12 mai 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°57 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 213 044 816 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice 2009.
Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société au 31 décembre 2009, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 22 mars 2010 sous le numéro D. 10-0133 et publié le même jour sur le site de la Société (www.rhodia.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 avril 2010.
L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions inclus dans l’Avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 26 du 1er mars 2010 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 956
Texte de l'annonce :
| 2 avril 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°40 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 213 044 816 euros.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110 esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161RCS Nanterre.
Siret : 352 170 161 00041.
Avis de convocation.
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le mercredi 28 avril 2010, à 15 heures, au « Pavillon d’Armenonville », Allée de Longchamp, Bois de Boulogne, 75116 Paris ;
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Partie ordinaire :
— Rapport de gestion du Conseil d’administration/Rapport Général des Commissaires aux Comptes/Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009 (première résolution) ;
— Rapport de gestion du Conseil d’administration/Rapport des Commissaires aux Comptes/Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009 (deuxième résolution) ;
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et fixation du dividende (troisième résolution) ;
— Option pour le paiement du dividende en actions (quatrième résolution) ;
— Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés, établi conformément à l’article L.225-40 du Code de commerce (cinquième résolution) ;
— Ratification de la cooptation de M. Henri Poupart-Lafarge en qualité d’administrateur (sixième résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (septième résolution).
Partie extraordinaire :
— Rapport du Conseil d’administration/Rapport spécial des commissaires aux comptes ;
— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues (huitième résolution) ;
— Réduction de capital, non motivée par des pertes, par voie de réduction du nominal de l’action de 12 euros à 1 euro (neuvième résolution) ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (dixième résolution) ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription (onzième résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires (douzième résolution) ;
— Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des dixième et onzième résolutions (treizième résolution) ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (quatorzième résolution) ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société réservées aux salariés des sociétés étrangères du groupe Rhodia, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise (quinzième résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions (seizième résolution) ;
— Pouvoirs (dix-septième résolution).
Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale a été publié dans l’avis de réunion inséré dans le numéro 26 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er mars 2010.
————————
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part personnellement à cette assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 avril 2010, à zéro heure, heure de Paris (J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce), en annexe :
— du formulaire de vote à distance ;
— de la procuration de vote ;
— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de la Société Générale, service des Assemblées Générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, soit le 23 avril 2010, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3, soit le 23 avril 2010, pour être admis à l’assemblée.
Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission que vous avez demandée ne vous serait pas parvenue dans les 3 jours qui précèdent l’assemblée générale, nous vous invitons, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France).
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) Voter par correspondance ;
3) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter un formulaire de vote par correspondance à l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte ou à la Société Générale, service des Assemblées Générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, ou auprès de la société, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
Les formulaires seront accompagnés des documents de convocation légaux. Tous les documents nécessaires et entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Si l’actionnaire retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard deux jours avant la tenue de l’assemblée.
Le Conseil d’administration.
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 508
Texte de l'annonce :
| 1 mars 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°26 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 213 044 816 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Avis de réunion
Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le mercredi 28 avril 2010 à 15 heures (sur première convocation), au « Pavillon d’Armenonville », Allée de Longchamp, Bois de Boulogne, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour figurant ci-après.
Figurent notamment dans le présent Avis de réunion :
1) L’Ordre du jour de l’Assemblée Générale ;
2) Le texte des projets de résolution ;
3) La présentation des projets de résolution établie par le Conseil d’administration.
I. — Ordre du jour
Partie ordinaire.
— Rapport de gestion du Conseil d’administration / Rapport Général des Commissaires aux Comptes / Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009 (Première Résolution)
— Rapport de gestion du Conseil d’administration / Rapport des Commissaires aux Comptes / Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009 (Deuxième Résolution)
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et fixation du dividende (Troisième Résolution)
— Option pour le paiement du dividende en actions (Quatrième Résolution)
— Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés, établi conformément à l’article L.225-40 du Code de commerce (Cinquième Résolution)
— Ratification de la cooptation de M. Henri Poupart-Lafarge en qualité d’administrateur (Sixième Résolution)
— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (Septième Résolution)
Partie extraordinaire.
— Rapport du Conseil d’administration / Rapport spécial des Commissaires aux comptes
— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues (Huitième Résolution)
— Réduction de capital, non motivée par des pertes, par voie de réduction du nominal de l’action de 12 euros à 1 euro (Neuvième Résolution)
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Dixième Résolution)
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription (Onzième Résolution)
— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires (Douzième Résolution)
— Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des dixième et onzième résolutions (Treizième Résolution)
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (Quatorzième Résolution)
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société réservées aux salariés des sociétés étrangères du groupe Rhodia, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise (Quinzième Résolution)
— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions (Seizième Résolution)
— Pouvoirs (Dix-septième Résolution)
II. — Texte des projets de résolution.
Partie ordinaire.
Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice 2009, approuve, dans toutes leurs parties et tels qu'ils lui sont présentés, lesdits rapports et lesdits comptes sociaux de l’exercice 2009, qui font ressortir une perte nette comptable de 119 489 041,88 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.
Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2009, approuve, dans toutes leurs parties et tels qu'ils lui sont présentés, lesdits rapports et lesdits comptes consolidés de l'exercice 2009, qui font ressortir une perte nette part du groupe de 132 millions d’euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.
Troisième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 fait ressortir une perte s’élevant à 119 489 041,88 euros, approuve la proposition du Conseil d’administration relative à l’affectation du montant distribuable comme suit:
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(En euros) |
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Origine : |
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Résultat de l'exercice |
-119 489 041,88 |
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Autres réserves |
464 332 447,31 |
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Soit un montant distribuable de |
344 843 405,43 |
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A affecter comme suit : |
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A la réserve légale (5% du résultat de l’exercice) |
0 |
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Aux dividendes* |
25 271 767 |
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Aux autres réserves |
319 571 638,43 |
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(*) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions auto-détenues à la date de mise en paiement du dividende. |
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L'Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 0,25 euro pour chacune des actions composant le capital social et ouvrant droit au dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 101 087 068 actions composant le capital social au 31 décembre 2009, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte « autres réserves » serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Pour les personnes physiques bénéficiaires résidentes fiscales en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l‘abattement de 40 % qui résulte de l‘article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.
Ce dividende sera détaché de l’action le 6 mai 2010, et sera payable le 4 juin 2010.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte, par ailleurs, que pour les trois exercices précédents, il a été distribué les dividendes suivants :
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Exercice |
Dividende net distribué |
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2006 |
0 € |
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2007 |
0,25 € |
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2008 |
0 € |
Quatrième Résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 19 des statuts de la Société et aux articles L. 232-18 et L. 232-20 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.
Les modalités de l’option sont les suivantes :
— l’option sera ouverte à chacun des actionnaires et portera sur la totalité (et seulement la totalité) du dividende lui revenant ;
— l’option devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende entre le 6 mai 2010 et le 20 mai 2010 inclus pour permettre un règlement ou une livraison des actions le 4 juin 2010. En conséquence, tout actionnaire qui n’aura pas exercé son option avant le 20 mai 2010 inclus, ne pourra recevoir le dividende lui revenant qu’en numéraire ;
— l’option pour le paiement du dividende en actions sera automatiquement caduque et tout actionnaire qui aura opté pour le paiement du dividende en actions ne pourra se voir attribuer le dividende lui revenant qu’en numéraire si la réduction de capital prévue à la neuvième résolution de la présente Assemblée n’est pas définitivement réalisée avant le 31 mai 2010 ;
— le prix d’émission des actions à créer en paiement du dividende, qui ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions à l’issue de la réduction de capital prévue à la neuvième résolution de la présente Assemblée, sera fixé à un montant au moins égal à 90% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse ayant précédé la date de la présente Assemblée Générale diminué du montant net du dividende par action, conformément à l’article L.232-19 du Code de Commerce, le prix étant arrondi, le cas échéant, au centime d’euro supérieur ;
— Les actions ainsi émises en paiement du dividende porteront jouissance au 1er janvier 2010.
Des bulletins de souscriptions seront adressés aux actionnaires.
Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire ne pourra recevoir que le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de cette distribution de dividendes en actions, et notamment d’arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues, de constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, et de procéder à la modification consécutive des statuts et autres formalités légales de publicité.
Cinquième Résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, établi conformément à l’article L.225-40 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-40 du Code de Commerce :
— Prend acte qu’aucune nouvelle convention ou nouvel engagement n’est intervenu au cours de l’exercice 2009 ;
— Prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2009 ;
— approuve le rapport spécial des Commissaires aux comptes dans toutes ses parties.
Sixième résolution (Ratification de la cooptation de M. Henri Poupart-Lafarge en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation de Monsieur Henri Poupart-Lafarge en qualité d’administrateur, décidée par le Conseil d’administration en date du 5 mai 2009, en remplacement de Monsieur Jérôme Contamine, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) :
1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à acheter ou faire acheter des actions de la Société:
– dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10% du capital social à la date de réalisation de ces achats. Il est précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10% du capital social ;
– pour un prix maximum d’achat fixé à 30 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement d’actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté.
A titre indicatif, au 31 décembre 2009, le capital social de la Société se compose de 101 087 068 actions. Sur cette base, le nombre maximal d’actions que la société serait susceptible de racheter s’élève à 10 108 706 actions. Le montant maximal que la Société serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s’élève à 303 261 180 euros.
2. L’assemblée décide que ces achats pourront être réalisés en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
a) dans le but d’attribuer ou céder des actions, dans le cadre de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ou toutes autres formes d’allocations aux salariés, anciens salariés ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens des articles L. 225-180 ou L. 233-16 du Code de commerce ;
b) en vue de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
c) en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, étant entendu que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% visée à l’article L. 225-209 du Code de commerce correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;
d) en vue de conserver les actions et le cas échéant de les céder, les transférer ou les échanger dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché admises et à la réglementation applicable ;
e) dans le but d’annuler tout ou partie des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution ;
f) en vue de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
3. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, à tout moment à l’exception des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.
4. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, par tous moyens, y compris par négociations de gré à gré, transfert de blocs, offres publiques, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente, soit directement soit par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, conformément à la réglementation applicable.
5. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet celle conférée aux termes de la quinzième résolution votée par l’Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2009.
En conséquence, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.
Partie extraordinaire.
Huitième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale dans sa septième résolution et de celles acquises dans le cadre de l’autorisation votée par les Assemblées Générales des 16 mai 2008 et 20 mai 2009, et à réduire le capital à due concurrence.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale du 20 mai 2009 dans sa dix-septième résolution.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises pour mettre en oeuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.
Neuvième résolution (réduction de capital, non motivée par des pertes, par voie de réduction du nominal de l’action de 12 euros à 1 euro). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes :
— Autorise le Conseil d’administration à procéder à une réduction de capital, non motivée par des pertes, d’un montant tel que la valeur nominale de chacune des actions composant le capital social après réduction de capital soit de 1 euro, soit une réduction de capital d’un montant minimum de 1 111 957 748 euros sur la base des 101 087 068 actions existantes au 31 décembre 2009 et d’un montant maximum de 1 280 667 784 euros sur une base entièrement diluée ;
— Décide que ladite réduction de capital se fera par voie de réduction du nominal des actions existantes au jour de sa mise en oeuvre par le Conseil d’administration ;
— Décide que le montant de la réduction de capital sera inscrit au compte « prime d’émission » et que ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être réincorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales ;
— Décide en conséquence de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente résolution ou y surseoir, et notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, montant devant être compris entre 1 111 957 748 euros sur la base des 101 087 068 actions existantes au 31 décembre 2009 et 1 280 667 784 euros (sur une base entièrement diluée), constater la réalisation de la réduction de capital, modifier corrélativement les statuts de la Société, procéder aux ajustements rendus nécessaires par la réalisation effective de la réduction de la valeur nominale, procéder ou faire procéder à toutes formules de publicité requises afin d’informer les créanciers de leurs droits et, plus généralement, faire tout le nécessaire.
Dixième Résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (qu’il s’agisse d’actions ordinaires nouvelles ou existantes), la souscription de ces actions ordinaires et valeurs mobilières pouvant être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 600 millions d’euros ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission dans une autre devise ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à la date d’émission.
Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la treizième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire.
Dans le cas où la neuvième résolution de la présente Assemblée Générale serait adoptée et définitivement mise en oeuvre par le Conseil d’administration, le montant nominal maximal de 600 millions d’euros serait porté à 50 millions d’euros ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission dans une autre devise ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à la date d’émission.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
3. Décide qu’en cas d’émissions de valeurs mobilières représentatives de créance, donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximal de l’ensemble de ces valeurs mobilières représentatives de créance ne pourra excéder 800 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à la date d’émission. Ce montant ne comprend pas les primes de remboursement éventuellement stipulées ;
4. Décide, en cas d’usage de la présente délégation, que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
5. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. Constate et décide, en tant que de besoin, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. Décide que la présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;
8. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, déterminer le nombre de valeurs mobilières à émettre, arrêter les prix et les conditions d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission, fixer les montants à émettre, arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de capital, déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis, fixer la date de jouissance (même rétroactive) des titres à émettre et le cas échéant les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles seront assurées le cas échéant la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et contractuelles, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.
En cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, aura tous pouvoirs notamment pour fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.
Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, dans le cas d’une offre au public, par l’émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (qu’il s’agisse d’actions ordinaires nouvelles ou existantes), la souscription de ces actions ordinaires et valeurs mobilières pouvant être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 180 millions d’euros ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission dans une autre devise ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à la date d’émission.
Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la treizième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire.
Dans le cas où la neuvième résolution de la présente Assemblée Générale serait adoptée et définitivement mise en oeuvre par le Conseil d’administration, le montant de 180 millions d’euros serait porté à 15 millions d’euros ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission dans une autre devise ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à la date d’émission.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
3. Décide qu’en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créance, donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximal de l’ensemble de ces valeurs mobilières représentatives de créance ne pourra excéder 800 millions d’euros, ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission dans une autre devise ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à la date d’émission. Ce montant ne comprend pas les primes de remboursement éventuellement stipulées ;
4. Décide, en cas d’usage de la présente délégation, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité à titre irréductible et éventuellement réductible, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, sur tout ou partie de l'émission, en application des dispositions de l'article L. 225-135 alinéa 2 du Code de commerce, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables ;
5. Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
– limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant de l'émission initialement décidée ;
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
6. Constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, susceptibles d'être émises au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. Décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce :
– le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission, soit, à ce jour et à titre indicatif, à la moyenne pondérée des cours des 3 dernières séances de bourse précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue par elle soit au moins égale au prix d’émission minimum défini ci-dessus, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ;
8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, déterminer le nombre de valeur mobilières à émettre, arrêter les prix et conditions des émissions ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission, fixer les montants à émettre, arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de capital, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises, fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et le cas échéant les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions de la Société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles seront assurées le cas échéant la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et contractuelles, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Douzième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à décider pour chacune des émissions décidées en application des dixième et onzième résolutions, que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté, dans le délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription, par le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, lorsque celui-ci constatera une demande excédentaire, dans la limite de 15% de l’émission initiale et ce, dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
Treizième Résolution (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des dixième et onzième résolutions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide de fixer, outre les plafonds individuels précisés dans chacune des dixième et onzième résolutions, les limites globales des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu desdites résolutions ainsi qu’il suit :
a) Le montant nominal maximal global des émissions d’actions qui pourront être faites directement ou sur présentation, remboursement, conversion, échange ou autrement de titres représentatifs ou non de créances ne pourra dépasser 780 millions d’euros (ou 65 millions d’euros dans le cas où la neuvième résolution de la présente Assemblée Générale serait adoptée et définitivement mise en oeuvre par le Conseil d’administration), ou la contre valeur de ces montants en cas d’émission dans une autre devise ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à la date d’émission, ce montant pouvant être majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles les droits de titulaires de titres donnant accès au capital ;
b) Le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui pourront être décidées sera de 1,6 milliard d’euros, ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission dans une autre devise ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à la date d’émission.
Quatorzième Résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservées aux salariés adhérents à l’un des plans d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. Décide, en cas d’usage de la présente délégation, de supprimer, en faveur desdits adhérents à un plan d’épargne, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et de renoncer à tout droit aux actions ordinaires pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;
3. Décide de fixer à 36 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation.
Dans le cas où la neuvième résolution de la présente Assemblée Générale serait adoptée et définitivement mise en oeuvre par le Conseil d’administration, le montant de 36 millions d’euros serait porté à 3 millions d’euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide que le prix de souscription des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera fixé dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables et notamment par l’article L. 3332-19 du Code du travail, étant entendu que ce prix de souscription ne pourra, le cas échéant, être inférieur de 15% à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription ;
5. Autorise le Conseil d’administration, le cas échéant, à attribuer gratuitement aux souscripteurs, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, des actions à émettre ou déjà émises ou tous autres titres à émettre ou déjà émis, donnant accès au capital social. Le Conseil d’administration pourra choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions et titres aux décotes maximales prévues ci-dessus au titre de la détermination du prix d’émission, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions et titres sur le montant de l’abondement, soit de combiner les deux possibilités ;
6. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts, pour fixer les conditions et modalités de mise en oeuvre de la (ou des) augmentation(s) de capital décidée(s) en vertu de la présente résolution, notamment déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription, décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement, consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres, fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres, déterminer toutes les caractéristiques des valeurs mobilières nouvelles à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital, sur sa seule décision imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à celles-ci, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités, modifier en conséquence les statuts de la société et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce par renvoi de l’article L. 225-138-1 du même code, le Conseil d’administration établira un rapport à la prochaine assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives de l’opération réalisée en application de la présente résolution.
Quinzième Résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société réservées aux salariés des sociétés étrangères du groupe Rhodia, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservées aux personnes répondant aux caractéristiques de la catégorie définie ci-dessous ;
2. Décide de fixer à 36 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation, étant précisé que le montant nominal précité des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur celui autorisé par la quatorzième résolution de la présente Assemblée.
Dans le cas où la neuvième résolution de la présente Assemblée Générale serait adoptée et définitivement mise en oeuvre par le Conseil d’administration, le montant de 36 millions d’euros serait porté à 3 millions d’euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
3. Décide, en cas d’usage de la présente délégation, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières, et aux titres de capital auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe Rhodia, au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, ayant leur siège social hors de France afin de permettre à ces derniers de souscrire au capital de Rhodia dans des conditions équivalentes économiquement à celles qui pourront être proposées aux salariés de Rhodia et de ses filiales situées en France dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la quatorzième résolution de la présente Assemblée, ou/et (ii) des OPCVM d’actionnariat salarié ou d’autres structures comparables de droit local, ayant ou non la personnalité morale, investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ou/et (iii) un établissement financier ou une filiale d’un établissement financier, intervenant à la demande de la Société pour la mise en oeuvre de schémas d’actionnariat et/ou d’épargne constitués au profit de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe et offrants à ces personnes un profil économique comparable à celui proposé aux salariés de Rhodia et de ses filiales situées en France ;
4. Décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’administration, étant entendu que ce prix ne pourra être inférieur de 15% à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant (i) le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ou (ii) le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription d’une augmentation de capital réalisée concomitamment en application de la quatorzième résolution ;
5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de fixer les conditions et modalités de mise en oeuvre de la (ou des) augmentation(s) de capital réalisée(s) en vertu de la présente résolution, notamment déterminer les sociétés dont des salariés et mandataires sociaux pourront bénéficier de l’offre de souscription, décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’OPCVM d’actionnariat salarié ou/et directement par des salariés et mandataires sociaux visés au (i) du paragraphe 3 et déterminer le nombre de titres à souscrire par chacun, consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres, fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres, déterminer toutes les caractéristiques des valeurs mobilières nouvelles à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital, sur sa seule décision imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à celles-ci, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités, modifier en conséquence les statuts de la Société et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le Conseil d’administration établira un rapport à la prochaine assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives de l’opération réalisée en application de la présente résolution.
La délégation conférée au Conseil d’administration par la présente résolution est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Seizième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1° Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des bénéficiaires qu’il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, parmi (i) les salariés, ou certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; ou parmi (ii) le Président-Directeur Général et/ou également, les Directeurs Généraux Délégués ou certains d’entre eux de la Société et/ou les mandataires sociaux des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
2° Décide que chacune des attributions effectuées en application de la présente résolution devra prévoir l'atteinte d’une ou plusieurs conditions de performances, décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. Cependant, pour un nombre maximum d’actions ne pouvant représenter plus de 0,25% du capital au jour de la décision du Conseil d’administration, une ou des attributions gratuites d’actions pourront être effectuées par le Conseil d’administration sans qu’il soit prévu l’atteinte d’une condition de performance, le Président-Directeur Général et les autres membres du Comité de Direction Générale ne pouvant alors bénéficier desdites attributions ;
3° Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration ;
4° Décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive : soit (i) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale, étant entendu que le Conseil d’administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra, dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation. Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition ;
5° Constate qu’en cas d’attribution d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet celles conférées aux termes des dix-huitième et dix-neuvième résolutions votées par l’Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2009.
L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation. Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales ; d’inscrire les actions gratuitement attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la société intervenues en période d’acquisition, telles que visées à l’article L.225-181 al.2 du Code de commerce, dans les conditions qu’il déterminera ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires.
Dix-septième Résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale mixte pour effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par la législation ou la réglementation en vigueur, consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent et/ou des résolutions complémentaires.
III. — Présentation des projets de résolution établie par le Conseil d’administration
I. – Résolutions relevant de l’assemblée générale ordinaire
A. Approbation des comptes de l’exercice 2009 (résolutions 1 et 2) :
La première résolution a pour objet l’approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009 de Rhodia, faisant ressortir une perte nette comptable de 119 489 041,88 euros.
La deuxième résolution a pour objet l’approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009 du Groupe, faisant ressortir une perte nette part du groupe de 132 millions d’euros.
B. Affectation du résultat, fixation et paiement du dividende (résolutions 3 et 4) :
La troisième résolution a pour objet l’approbation de la proposition du Conseil d’administration d’affectation du résultat de la Société, qui s’élève à - 119 489 041,88 euros, soit, compte tenu du solde du poste « autres réserves », un montant distribuable qui s’élève à 344 843 405,43 euros.
Cette proposition prévoit :
— La distribution d’un dividende au titre de l’exercice 2009 qu’elle fixe à 0,25 euro par action, soit un montant global de 25 271 767 euros (qui sera ajusté en fonction du nombre d’actions auto-détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende),
— Le solde en autres réserves.
Ce dividende serait éligible, lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques domiciliées en France, à l’abattement de 40% (conformément à l’article 158-3 2º du Code général des impôts), sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18% prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.
Le droit au dividende serait détaché le 6 mai 2010.
La quatrième résolution propose d’offrir aux actionnaires une option du paiement du dividende en actions. Le dividende pourrait donc être perçu, au choix de l’actionnaire, en numéraire ou en actions à concurrence de 0,25 euro par action.
L’option devra porter sur la totalité du dividende mis en distribution et sera ouverte du 6 mai 2010 au 20 mai 2010 inclus. Dès lors, tout actionnaire n’ayant pas opté pour le paiement du dividende en action le 20 mai 2010 au plus tard percevra le dividende qui lui est dû en numéraire.
L’option pour le paiement du dividende en actions sera automatiquement caduque et tout actionnaire qui aura opté pour le paiement du dividende en actions ne pourra se voir attribuer le dividende lui revenant qu’en numéraire si la réduction de capital prévue au titre de la neuvième résolution objet du présent rapport n’est pas définitivement réalisée avant le 31 mai 2010.
Conformément à l’article L.232-19 du Code de commerce, le prix d’émission des actions à créer pour le paiement du dividende sera égal à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la date de l’Assemblée Générale, objet du présent rapport, diminué du montant net du dividende et d’une décote maximale de 10% (arrondi, le cas échéant, au centime d’euro immédiatement supérieur).
Des bulletins de souscription seront adressés aux actionnaires par les intermédiaires financiers.
Dans le cas où le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèce.
Le règlement livraison des actions émises ou la mise en paiement en numéraire du dividende interviendra le 4 juin 2010.
Par cette proposition de distribution de dividende, le Conseil d’administration souhaite reprendre la politique de dividende engagée en 2008 et suspendue en 2009 du fait du contexte économique très difficile et du manque de visibilité d’alors. Par ailleurs, la proposition du paiement du dividende en actions a pour but de permettre aux actionnaires de réinvestir leur dividende en actions, à un prix préférentiel, tout en permettant à la Société de consolider ses fonds propres et de préserver ses liquidités dans un contexte économique encore difficile et incertain.
C. Conventions et engagements réglementés (résolution 5) :
Dans le cadre de la cinquième résolution, il est demandé aux actionnaires d’approuver le rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes et présenté à l’Assemblée Générale en application de l’article L.225-40 du Code de commerce.
Ce rapport indique qu’aucune convention ou aucun engagement réglementé, tels que visés aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, n’a été conclu au cours de l’exercice 2009.
Ce rapport vise par ailleurs les conventions et engagements approuvés par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2009, à savoir :
— Le programme de titrisation de créances commerciales conclu le 21 décembre 2004 par Rhodia et certaines de ses filiales européennes avec une banque pour un montant maximal de 300 millions d’euros sur une durée de 5 ans. Ce programme avait été approuvé par l’Assemblée Générale du 23 juin 2005 et a pris fin début 2010 ;
— La convention liée au mandat social du Président-Directeur Général comprenant l’ensemble des engagements pris par la Société et le Président-Directeur Général au titre de l’exercice et, le cas échéant, de la cessation de son mandat social. Cette convention comporte notamment un engagement de non-concurrence et de non-sollicitation pris par le Président-Directeur Général en cas de cessation de son mandat social ainsi que divers engagements de la société liés à la couverture santé et prévoyance, au régime de retraite sur-complémentaire dont le Président-Directeur Général est bénéficiaire potentiel et aux actions de performance ou options de souscription ou d’achat d’actions. Cette convention a été approuvée lors de l’Assemblée Générale du 20 mai 2009 ;
— Le contrat de travail de M. Jacques KHELIFF, Directeur du Développement Durable du Groupe Rhodia et administrateur représentant les salariés actionnaires, dont la dernière modification a été approuvée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2008.
D. Ratification de la cooptation comme administrateur de M. Henri POUPART-LAFARGE (Résolution 6) :
La sixième résolution porte sur la ratification de la cooptation de M. Henri POUPART-LAFARGE en qualité d’administrateur, intervenue sur décision du Conseil d’administration lors de sa réunion du 5 mai 2009, en remplacement de M. Jérôme CONTAMINE, démissionnaire.
La cooptation de M. Henri POUPART-LAFARGE est intervenue tant en raison de sa qualité d’administrateur indépendant (qualification qui a été confirmée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 13 janvier 2010) que pour son expertise financière, acquise en tant que Directeur Financier d’Alstom depuis 2004. Ces différentes qualités ont amené le Conseil d’administration à le désigner comme Président du Comité d’Audit et des Risques du Groupe.
M. Henri POUPART-LAFARGE exercera son mandat pour la durée restant à courir du mandat de M. Jérôme CONTAMINE, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
M. Henri POUPART-LAFARGE est Administrateur de Rhodia depuis le 5 mai 2009 et Président du Comité d’Audit et des Risques du Groupe. Il est Directeur Financier d'Alstom depuis octobre 2004. Il a commencé sa carrière en 1992 à la Banque Mondiale à Washington DC, avant de rejoindre le Ministère de l'Economie et des Finances en 1994 à la Direction du Trésor, puis au Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances. Il est diplômé de l'Ecole Polytechnique, de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées et du Massachussetts Institute of Technology. Il est né le 10 avril 1969.
E. Autorisation à donner à la Société à l’effet d’opérer sur les actions de la société (Résolution 7) :
L’autorisation accordée par l’Assemblée Générale du 20 mai 2009 arrivant à échéance le 20 novembre 2010, la septième résolution a pour objet de conférer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, l’autorisation d’intervenir sur les actions de la Société, à un prix maximum d’achat qui serait fixé à 30 euros et dans la limite d’un nombre d’actions représentant au maximum 10% du nombre total d’actions composant le capital social de la Société.
A titre indicatif, au 31 décembre 2009, le capital social de la Société se compose de 101 087 068 actions. Sur cette base, le nombre maximal d’actions que la société serait susceptible de racheter s’élève à 10 108 706 actions. Le montant maximal que la Société serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s’élève à 303 261 180 euros.
Les objectifs qui pourraient être poursuivis dans le cadre de ces opérations de rachat de ses propres actions par la Société sont définis dans le texte du projet de résolution et visent notamment, comme dans les autorisations données les années précédentes :
— l’annulation des titres auto-détenus (ce qui nécessiterait également l’approbation de la résolution 8 ci-dessous),
— l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions ou d’options d’achat d’actions,
— la remise des actions en échange lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès à l’attribution d’actions de la Société,
— à assurer la liquidité et animer le titre de la Société,
— la conservation des actions et, le cas échéant, leur cession, transfert ou échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché admises ou, de manière plus générale, en vue de toute autre pratique qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers.
Au 31 décembre 2009, la Société détenait 1 121 784 actions propres ainsi que des options d’achat permettant l’acquisition de 1 010 000 actions au prix de 5,62 euros, à échéance mai 2011. L’intégralité de ces actions et options est allouée à l’objectif visant à couvrir les plans d’attribution gratuite d’actions et d’options d’achat d’actions au bénéfice des salariés et mandataires sociaux du groupe Rhodia, ce qui permet de limiter l’impact dilutif pour les actionnaires desdits plans.
Cette autorisation serait donnée pour une durée de dix-huit mois et remplacerait celle conférée par l’Assemblée Générale du 20 mai 2009.
Le descriptif de ce programme de rachat d’actions, établi conformément aux articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, figurera au chapitre 7.3.1.3 du Document de Référence 2009 de la Société.
II. – Résolutions relevant de l’assemblée générale extraordinaire.
A. Autorisation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto- détenues (résolution 8)
Il vous est proposé dans la huitième résolution de permettre au Conseil d’annuler, sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre de la septième résolution ou dans le cadre de celles équivalentes adoptées par les assemblées générales précédentes.
Cette autorisation serait consentie pour une durée de vingt-quatre mois et porterait sur un maximum de 10% du capital social.
Tous pouvoirs seraient également conférés au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre cette autorisation et notamment pour modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises.
Nous vous rappelons que le Conseil d’administration n’a pas mis en oeuvre les autorisations équivalentes qui avaient été autorisées par les Assemblées Générales du 16 mai 2008 et du 20 mai 2009.
B. Réduction du capital et autorisations financières (résolutions 9 à 13)
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée Générale un ensemble de résolutions visant à permettre à la Société d’accéder, le cas échéant, aux moyens financiers qui pourraient être nécessaires pour les 2 ans à venir à la mise en oeuvre de sa stratégie de croissance profitable qui vise à :
— Renforcer les positions de leader du Groupe, notamment sur certains marchés à forte croissance de Novecare, Silcea ou Energy Services ;
— Renforcer la présence du Groupe sur les marchés émergents et tirer profit de leur important potentiel de croissance ; et
— Etendre l’offre du Groupe en matière de produits répondant à des enjeux de développement durable.
A cette fin, au vu de la situation des marchés financiers, il vous est demandé de permettre à Rhodia de disposer d’instruments de financement diversifiés, et de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, afin de disposer de toute la flexibilité financière nécessaire.
Réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions (résolution 9) :
La loi prévoit que les titres de capital nouveau ne peuvent pas être émis à un montant inférieur au montant nominal de l’action, soit 12 euros pour Rhodia.
Dès lors, afin de donner la flexibilité nécessaire à la Société pour pouvoir, le cas échéant, procéder à des opérations sur le capital (sous réserve de l’approbation des résolutions 10 à 13 ci-après) et financer sa stratégie de croissance, il vous est demandé, dans la neuvième résolution, d’autoriser le Conseil d’administration à procéder à une réduction du capital de votre Société par voie de réduction de la valeur nominale d’un montant tel que la valeur nominale de chacune des actions composant le capital social après réduction soit de 1 euro, étant rappelé que la valeur nominale actuelle de chacune des actions est de 12 euros.
Cette réduction de capital serait sans conséquence pour les actionnaires, le nombre d’actions étant inchangé, tout comme la valeur de l’actif social de la Société. En effet, sur la base des 101 087 068 actions existantes au 31 décembre 2009, cette réduction de capital entraînerait une réduction du capital social de 1 111 957 748 euros (qui passerait ainsi de 1 213 044 816 euros à 101 087 068 euros), ce montant étant inscrit au passif du bilan au compte « prime d’émission ».
Conformément aux statuts de votre Société, ce montant ne serait pas distribuable.
Délégations de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital, avec et sans droit préférentiel de souscription (résolutions 10 à 13) :
Les dixième, onzième et douzième résolutions vous proposent d’accorder au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, de nouvelles délégations de compétence ayant pour objet l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de votre Société, en France, à l’étranger et/ou sur les marchés internationaux, avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Ces délégations sont nécessaires afin que le Conseil d’administration puisse disposer de flexibilité dans le choix des émissions envisageables et des possibilités offertes par les marchés financiers.
Ainsi, les opérations avec suppression du droit préférentiel de souscription peuvent permettre (i) de répondre à des situations où la rapidité d’exécution est une condition essentielle de la réussite de l’opération, (ii) de solliciter un public d’investisseurs institutionnels plus large, en émettant, le cas échéant, sur les marchés financiers étrangers, ou encore (iii) de faciliter l’accès aux marchés de capitaux en raison de conditions d’émissions plus favorables.
A titre d’exemples :
— la dixième résolution pourrait être utilisée afin de procéder à l’émission d’actions ordinaires, ouvrant aux actionnaires un droit préférentiel de souscription permettant de souscrire un nombre d’actions nouvelles proportionnel à leur participation dans le capital, leur permettant, soit de souscrire à des actions nouvelles, soit de négocier ce droit préférentiel de souscription ;
— la onzième résolution permet quant à elle de supprimer ce droit préférentiel de souscription et pourrait notamment être utilisée pour émettre des actions nouvelles ou autres valeurs mobilières complexes donnant accès au capital, telles que par exemple des OCEANE (obligations convertibles ou échangeables en actions à émettre ou existantes), ou encore des ORANE (obligations remboursables en actions nouvelles ou existantes).
Ces nouvelles délégations de compétences sont soumises à votre approbation, étant rappelé que toutes les autorisations permettant l’émission de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, autorisées par une précédente Assemblée Générale, ont expiré et qu’aucune délégation de compétence visant à permettre l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital n’a été soumise au vote de l’Assemblée Générale depuis 2007.
Il vous est ainsi proposé de fixer les montants maximum des augmentations de capital qui pourraient être réalisées au titre des dixième et onzième résolutions comme suit :
— pour les opérations avec maintien du droit préférentiel de souscription (résolution 10) : 600 millions d’euros (ou 50 millions d’euros dans le cas où la neuvième résolution (réduction de capital) serait adoptée et définitivement mise en oeuvre par le Conseil d’administration), représentant la création de 50 millions d’actions nouvelles, soit, sur la base des 101 087 068 actions existantes au 31 décembre 2009, 49,5% du capital social de la Société ;
— pour les opérations avec suppression du droit préférentiel de souscription (résolution 11) : 180 millions d’euros (ou 15 millions d’euros dans le cas où la neuvième résolution (réduction de capital) serait adoptée et définitivement mise en oeuvre par le Conseil d’administration), représentant la création de 15 millions d’actions nouvelles, soit, sur la base des 101 087 068 actions existantes au 31 décembre 2009, 14,8% du capital social de la Société ;
— Le montant nominal maximal global (résolution 13) des émissions d’actions qui pourront être faites au titre des délégations financières visées aux résolutions 10 et 11 ne pourra dépasser 780 millions d’euros (ou 65 millions d’euros dans le cas où la neuvième résolution (réduction de capital) serait adoptée et définitivement mise en oeuvre par le Conseil d’administration).
Ces délégations permettraient également l’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social, dans la limite d’un plafond global de 1,6 milliards d’euros de valeur nominale maximale, et des sous-plafonds suivants :
– 800 millions d’euros au titre de la dixième résolution ;
– 800 millions d’euros au titre de la onzième résolution.
La douzième résolution permettrait, le cas échéant, à votre Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de sursouscription dans le cadre de chacune des émissions avec et sans droit préférentiel de souscription qui serait décidée en application des dixième et onzième résolutions. Cette extension du nombre de titres se ferait :
– au même prix que celui de l’émission initiale,
– dans les 30 jours suivant la clôture de la souscription,
– dans la limite de 15 % du nombre de titres émis dans le cadre de l’émission initiale,
– dans le respect des plafonds fixés dans les résolutions 10 et 11 (le montant nominal des titres qui seraient émis en application de cette option de sur-allocation s’imputant sur le plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée).
Les délégations de compétence résultant des résolutions 10 et 11 seraient octroyées pour une durée de validité de vingt-six mois, soit jusqu’au 28 juin 2012. Elles font l’objet d’un rapport spécial des Commissaires aux comptes.
Concernant plus spécifiquement la résolution 11, permettant au Conseil d’administration d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription, la délégation de compétence comporte la faculté, pour le Conseil d’administration, de conférer aux actionnaires un délai de priorité.
Délégations de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés (résolutions 14 et 15) :
La quatorzième résolution vise à autoriser le Conseil d’administration à procéder à des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société, réservées aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de Rhodia ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
Cette autorisation fixe à 36 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être réalisées (ou 3 millions d’euros dans le cas où la neuvième résolution (réduction de capital) serait adoptée et définitivement mise en oeuvre par le Conseil d’administration), représentant la création de 3 millions d’actions nouvelles, soit, sur la base des 101 087 068 actions existantes au 31 décembre 2009, environ 3% du capital social de la Société.
Le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières émises ne pourrait être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 15% à cette moyenne.
La durée prévue de cette autorisation est de vingt-six mois.
La quinzième résolution vise à autoriser le Conseil d’administration à émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservées aux salariés des sociétés étrangères du groupe Rhodia, en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise.
L’objectif de cette résolution est de compléter la quatorzième résolution et de permettre au Conseil d’administration de proposer une offre économiquement équivalente à l’ensemble des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe Rhodia, au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, quel que soit le pays dans lequel leur siège social est localisé, notamment lorsque ces salariés ne peuvent pas souscrire à une augmentation de capital réservée aux salariés à travers le Plan d’Epargne d’Entreprise Rhodia.
Comme pour la quatorzième résolution :
— Cette autorisation fixe à 36 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être réalisées (ou 3 millions d’euros dans le cas où la neuvième résolution (réduction de capital) serait adoptée et définitivement mise en oeuvre par le Conseil d’administration), représentant la création de 3 millions d’actions nouvelles, soit, sur la base des 101 087 068 actions existantes au 31 décembre 2009, environ 3% du capital social de la Société, ce plafond s’imputant sur le plafond de la quatorzième résolution ;
— Le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières émises ne pourrait être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 15% à cette moyenne.
La durée prévue de cette délégation est de dix-huit mois.
Il vous est par ailleurs rappelé que, au 31 décembre 2009, les actionnaires salariés de Rhodia détiennent 3,7 % du capital social de la Société.
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salariés ou de certaines catégories d’entre eux (Résolution 16) :
Après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, nous vous proposons d’approuver cette résolution visant à autoriser le Conseil d’administration à procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société dans la limite d’un nombre d’action représentant 1% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration (la limite légale étant de 10 %), au bénéfice du personnel salarié de votre société et des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ainsi qu’à certains mandataires sociaux, qui bénéficient alors, sous certaines conditions, d’un régime fiscal favorable.
Cette autorisation vous est demandée afin que la Société puisse disposer d’instruments de fidélisation et de motivation de certains de ses salariés et de les associer aux résultats du Groupe. Vous noterez que cette autorisation ne vise que des attributions gratuites d’actions. Il ne vous est pas demandé d’autorisation permettant l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions.
— Annulation des autorisations consenties en 2009 : Afin de ne disposer que des instruments de fidélisation et de motivation strictement nécessaires à la Société pour mettre en oeuvre sa politique de rémunération dans les 2 années à venir, cette autorisation mettrait fin :
– à l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale du 20 mai 2009, dans sa 18ème résolution, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions, pour sa partie inutilisée, et
– à l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale du 20 mai 2009, dans sa 19ème résolution, à l’effet de procéder à des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions, cette autorisation n’ayant pas été utilisée.
— Conditions de performance : Il est précisé que ces attributions gratuites d’actions devront intégralement être assorties d’une ou plusieurs conditions de performances économiques exigeantes, mesurées sur une période minimum de 2 exercices, qui porteront :
– pour moitié, sur les performances économiques du Groupe, et plus spécifiquement, l’EBITDA, le Free Cash Flow, ou le CFROI et
– pour moitié, sur la performance relative du Groupe par rapport à un panel de sociétés concurrentes, le Groupe devant avoir un ratio d’EBITDA récurrent sur Chiffres d’affaires supérieur de 2 points au ratio moyen d’un panel de concurrents européens, constitué à ce jour de Arkema, Clariant, DSM et Lanxess.
Par exception à ce qui précède, dans la limite d’un nombre d’actions représentant au maximum 0,25% du capital social de la Société au jour de l’attribution gratuite d’actions, le Conseil d’administration pourra décider d’effectuer une ou plusieurs attributions gratuites d’actions, sans condition de performance, sous réserve que cette ou ces attributions bénéficient à une large majorité des salariés du Groupe (en dehors du Président-Directeur Général et des autres membres du Comité de Direction Générale). A titre d’exemple, une attribution gratuite d’actions avait été réalisée en 2007 à environ 15 000 bénéficiaires.
— Règles de répartition et de conservation des actions de performance attribuées :
Nous vous précisons que :
– le Conseil d’administration, conformément au Code AFEP-MEDEF de Gouvernement d’entreprise a plafonné à 10% de chacune des attributions gratuites d’actions réalisées la part pouvant être attribuée au Président-Directeur Général. Celui-ci ne pourrait donc pas se voir attribuer plus de 0,1% du capital social de la Société au titre de cette résolution;
– les autres membres du Comité de Direction Générale ne pourront se voir attribuer plus de 20 % de la totalité des actions attribuées au titre de cette résolution.
Il vous est par ailleurs indiqué que, conformément à l’article L. 225-197-1 II, alinéa 4 et au Code AFEP-MEDEF de Gouvernement d’Entreprise, votre Conseil d’administration a fixé à 25% le nombre des actions devant être conservées par le Président-Directeur Général jusqu’au terme de son mandat.
— Périodes d’acquisition et de conservation :
Conformément à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne serait définitive qu’au terme :
– soit d’une période d’acquisition d’une durée minimale de 2 ans, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires courant à compter de cette attribution définitive des actions étant alors également fixée à 2 ans,
– soit d’une période d’acquisition d’une durée minimale de 4 ans, la période de conservation pouvant alors être supprimée, étant précisé que le Conseil d’administration pourrait prévoir des durées d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus.
— Durée de l’autorisation :
Cette autorisation serait consentie pour une durée de vingt-six mois.
— Impact dilutif des plans d’attribution d’actions de performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions :
Pour information, à la date du 31 décembre 2009, l’ensemble des actions qui pourraient résulter de l’ensemble des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions représentait 3,91% du capital social de la Société, dont :
– 1,37% au titre de l’ensemble des plans d’attribution gratuite d’actions (dont 1,23% sont soumises à l’atteinte de conditions de performance),
– 1% au titre d’un plan d’options d’achat d’actions, soumis à l’atteinte d’une condition de performance sur les exercices 2009 et 2010,
– 1,55% au titre de l’ensemble des plans d’options de souscription d’actions, le prix de souscription de ces plans étant compris entre 15,12 et 87,48 euros (dont 1,23% ont un prix de souscription compris entre 28,08 euros et 87,48 euros, à comparer avec un cours de clôture de l’action Rhodia de 12,61 euros le 31 décembre 2009).
Nous vous indiquons par ailleurs que votre Conseil d’administration a mis en place une couverture des plans d’attribution d’actions de performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions visant à limiter l’impact dilutif potentiel de ces attributions. Ainsi, au 31 décembre 2009, la Société détenait 1 121 784 actions propres et des options d’achat permettant l’acquisition de 1 010 000 actions, l’ensemble de ces actions et options étant affecté à la couverture des plans d’attribution gratuite d’actions et/ou d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions.
Ainsi, l’impact dilutif maximum de l’ensemble des plans existants au 31 décembre 2009 serait de 1,81%.
Pouvoirs (résolution 17) :
Conformément à l’usage, il vous est demandé de conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités légales ou réglementaires.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part personnellement à cette assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce), en annexe :
– du formulaire de vote à distance ;
– de la procuration de vote ;
– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de la Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.
Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission que vous avez demandée ne vous serait pas parvenue dans les 3 jours qui précèdent l’Assemblée Générale, nous vous invitons, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France).
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter un formulaire de vote par correspondance auprès de la Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, ou auprès de la société, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard deux jours avant la tenue de l’assemblée.
Les formulaires seront accompagnés des documents de convocation légaux. Tous les documents nécessaires et entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, en application des dispositions légales, être adressées au siège social de la société, Immeuble Coeur Défense, Tour A, La Défense 4, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, soit jusqu’au 22 mars 2010 accompli. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-3.
Le Conseil d’administration.
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5074
Texte de l'annonce :
| 24 juin 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°75 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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RHODIA
Société anonyme au capital de 1 213 044 816 euros.
Siège social : Immeuble Coeur Défense - Tour A – 110, esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice 2008.
Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société au 31 décembre 2008, accompagnés des rapports des Commissaires aux Comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 24 mars 2009 sous le numéro D.09-0150 et publié le même jour sur le site de la Société (www.rhodia.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 20 mai 2009.
L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions inclus dans l’Avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 34 du 20 mars 2009 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2060
Texte de l'annonce :
| 20 avril 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°47 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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RHODIA
Société anonyme au capital de 1 213 044 816 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense – Tour A
110 esplanade Charles de Gaulle - 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Siret : 352 170 161 00041
Avis de convocation
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le mercredi 20 mai 2009, à 15 heures, au « Pavillon d’Armenonville », Allée de Longchamp, Bois de Boulogne, 75116 Paris,
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Partie Ordinaire
Première Résolution. - Rapport de gestion du Conseil d’Administration / Rapport Général des Commissaires aux Comptes / Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008
Deuxième Résolution. - Rapport de gestion du Conseil d’Administration / Rapport des Commissaires aux Comptes / Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008
Troisième Résolution. - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Quatrième Résolution. - Approbation de la nouvelle convention réglementée visée par le Rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L 225-40 du Code de commerce.
Cinquième Résolution. - Nomination de M. Patrick Buffet en qualité d’administrateur.
Sixième Résolution. - Renouvellement de M. Jean-Pierre Clamadieu en qualité d’administrateur.
Septième Résolution. - Renouvellement de M. Aldo Cardoso en qualité d’administrateur.
Huitième Résolution. - Renouvellement de M. Pascal Colombani en qualité d’administrateur.
Neuvième Résolution. - Renouvellement de M. Olivier Legrain en qualité d’administrateur.
Dixième Résolution. - Renouvellement de M. Francis Mer en qualité d’administrateur
Onzième Résolution. - Nomination de M. Jacques Khéliff en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-2 des statuts
Douzième Résolution. - (Non agréée par le Conseil d’Administration). - Nomination de Mme Marielle Martiny en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-2 des statuts
Treizième Résolution. - Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire
Quatorzième Résolution. - Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes suppléant
Quinzième Résolution. - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
Partie extraordinaire.
Rapport du Conseil d’Administration / Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes
Seizième Résolution. - Modification de l’objet social de la Société / Modification des statuts
Dix-septième Résolution. - Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues
Dix-huitième Résolution. - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions
Dix-neuvième Résolution. - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions
Vingtième Résolution. - Pouvoirs.
Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’assemblée générale a été publié dans l’avis de réunion inséré dans le numéro 34 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 mars 2009.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part personnellement à cette assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 15 mai 2009, à zéro heure, heure de Paris (J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce), en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de la Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, soit le 15 mai 2009, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3, soit le 15 mai 2009, pour être admis à l’assemblée.
Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission que vous avez demandée ne vous serait pas parvenue dans les 3 jours qui précèdent l’assemblée générale, nous vous invitons, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France).
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter un formulaire de vote par correspondance auprès de la Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, ou auprès de la société, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
Les formulaires seront accompagnés des documents de convocation légaux. Tous les documents nécessaires et entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Si l’actionnaire retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard deux jours avant la tenue de l’assemblée.
Le Conseil d’Administration
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1411
Texte de l'annonce :
| 20 mars 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°34 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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RHODIA
Société anonyme au capital de 1 213 044 816 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Avis de réunion.
Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) pour le mercredi 20 mai 2009 à 15 heures (sur première convocation), au « Pavillon d’Armenonville », allée de Longchamp, Bois de Boulogne, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour figurant ci-après.
Figurent notamment dans le présent Avis de réunion :
1) L’ordre du jour de l’Assemblée Générale ;
2) Le texte des projets de résolution ;
3) La présentation des projets de résolution établie par le Conseil d’Administration.
1) Ordre du jour :
Partie ordinaire :
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration / Rapport Général des Commissaires aux comptes / Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008 (Première Résolution) ;
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration / Rapport des Commissaires aux comptes / Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008 (Deuxième Résolution) ;
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 (Troisième Résolution) ;
— Approbation de la nouvelle convention réglementée visée par le Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-40 du Code de commerce (Quatrième Résolution) ;
— Nomination de M. Patrick Buffet en qualité d’administrateur (Cinquième Résolution) ;
— Renouvellement de M. Jean-Pierre Clamadieu en qualité d’administrateur (Sixième Résolution) ;
— Renouvellement de M. Aldo Cardoso en qualité d’administrateur (Septième Résolution) ;
— Renouvellement de M. Pascal Colombani en qualité d’administrateur (Huitième Résolution) ;
— Renouvellement de M. Olivier Legrain en qualité d’administrateur (Neuvième Résolution) ;
— Renouvellement de M. Francis Mer en qualité d’administrateur (Dixième Résolution) ;
— Nomination de M. Jacques Khéliff en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-2 des statuts (Onzième Résolution) ;
— Nomination de Mme Marielle Martiny en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-2 des statuts (Douzième Résolution) (Non agréée par le Conseil d’Administration)
— Renouvellement d’un Commissaire aux comptes titulaire (Treizième Résolution) ;
— Renouvellement d’un Commissaire aux comptes suppléant (Quatorzième Résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (Quinzième Résolution).
Partie extraordinaire :
— Rapport du Conseil d’Administration / Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;
— Modification de l’objet social de la Société / Modification des statuts (Seizième Résolution) ;
— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues (Dix-septième Résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions (Dix-huitième Résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions (Dix-neuvième Résolution) ;
— Pouvoirs. (Vingtième Résolution).
2) Texte des projets de résolution.
Partie ordinaire.
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice 2008, approuve, dans toutes leurs parties et tels qu'ils lui sont présentés, lesdits rapports ainsi que les comptes annuels de l'exercice 2008, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 358 915 280,68 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2008, approuve, dans toutes leurs parties et tels qu'ils lui sont présentés, lesdits rapports ainsi que les comptes consolidés de l'exercice 2008, qui font ressortir un bénéfice net part du groupe de 105 millions d’euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tel que ressortant des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2008 arrêté à 358 915 280,68 euros, et des réserves distribuables au 31 décembre 2008 de 123 362 930,67 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 482 278 211,35 euros :
– approuve la proposition du Conseil d’Administration relative à l’affectation du bénéfice distribuable :
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Origine (En euros) : |
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Bénéfice comptable de l'exercice |
358 915 280,68 |
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Autres réserves distribuables |
123 362 930,67 |
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Soit un montant distribuable de : |
482 278 211,35 |
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A affecter comme suit : |
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Affectation (en euros) : |
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Réserve légale (5 % du bénéfice de l’exercice) |
17 945 764,04 |
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Autres réserves |
464 332 447,31 |
– Prend acte que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :
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Exercice |
Dividende net distribué |
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2005 |
0 |
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2006 |
0 |
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2007 |
0,25 € |
Quatrième résolution (Approbation d’une convention réglementée – Convention liée au mandat social de Jean-Pierre Clamadieu). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires :
– Constate qu’il lui a été fait, sur la convention visée aux articles L.225-38 à L.225-42-1 du Code de commerce conclue avec Monsieur Jean-Pierre Clamadieu, le rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
– Approuve cette convention et le rapport qui lui est consacré en application des articles L.225-38 à L.225-42-1 et suivants du Code de commerce.
Cinquième résolution (Nomination de M. Patrick Buffet en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, nomme dans les conditions prévues à l’article 11 des statuts, Monsieur Patrick Buffet, administrateur pour une durée de quatre années, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Sixième résolution (Renouvellement de M. Jean-Pierre Clamadieu en qualité d’administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de M. Jean-Pierre Clamadieu vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de quatre ans, qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Septième résolution (Renouvellement de M. Aldo Cardoso en qualité d’administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de M. Aldo Cardoso vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de quatre ans, qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Huitième résolution (Renouvellement de M. Pascal Colombani en qualité d’administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de M. Pascal Colombani vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de quatre ans, qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Neuvième résolution (Renouvellement de M. Olivier Legrain en qualité d’administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de M. Olivier Legrain vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de quatre ans, qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Dixième résolution (Renouvellement de M. Francis Mer en qualité d’administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de M. Francis Mer vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de quatre ans, qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Onzième résolution (*) (Nomination de M. Jacques Khéliff en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-2 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme dans les conditions prévues à l’article 11-2 des statuts, M. Jacques Khéliff, administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.
Douzième résolution (*) (Nomination de Mme Marielle Martiny en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-2 des statuts). — (Non agréée par le Conseil d’Administration).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme dans les conditions prévues à l’article 11-2 des statuts, Mme Marielle Martiny, administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.
(*) Résolutions 11 et 12 : conformément à l’article 11-2 des statuts de la société, un seul siège d’administrateur représentant les salariés actionnaires étant à pourvoir, sera seul désigné le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix et au moins la majorité.
Treizième résolution (Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, 672 006 483 R.C.S. Nanterre) pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Quatorzième résolution (Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat de Monsieur Yves NICOLAS, Commissaire aux Comptes suppléant, vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Yves NICOLAS (63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex) pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) :
1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à acheter ou faire acheter des actions de la Société :
– Dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats. Il est précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital social ;
– Pour un prix maximum d’achat fixé à 30 € par action.
A titre indicatif, au 31 décembre 2008, le capital social de la Société se compose de 101 087 068 actions. Sur cette base, le nombre maximal d’actions que la société serait susceptible de racheter s’élève à 10 108 706 actions, et le montant maximal qu’elle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s’élève à 303 261 180 €.
2. L’assemblée décide que ces achats pourront être réalisés en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
a) dans le but d’attribuer ou céder des actions, dans le cadre de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ou toutes autres formes d’allocations aux salariés, anciens salariés ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens des articles L.225-180 ou L.233-16 du Code de commerce ;
b) en vue de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
c) en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
d) en vue de conserver les actions et le cas échéant de les céder, les transférer ou les échanger dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché admises et à la réglementation applicable ;
e) dans le but d’annuler tout ou partie des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la 17ème résolution ;
f) en vue de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
3. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, à tout moment à l’exception des périodes d’offre publique sur le capital de la Société ;
4. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, par tous moyens, y compris par négociations de gré à gré, transfert de blocs, offres publiques, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente, soit directement soit par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, conformément à la réglementation applicable ;
5. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet celle conférée aux termes de la douzième résolution votée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2008.
En conséquence, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.
Partie extraordinaire.
Seizième Résolution ( Modification de l’objet social de la société – Modification corrélative des statuts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 3 des Statuts de la société comme suit :
– Le paragraphe suivant est inséré entre le 4ème et le 5ème paragraphe :
«la fourniture, en sa qualité de société mère, de prestations de services concernant le support, le conseil, la coordination et l'animation des filiales de Rhodia ; »
Dix-septième résolution (Autorisation pour 24 mois donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale dans sa quinzième résolution et de celles acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2008, et à réduire le capital à due concurrence.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2008 dans sa treizième résolution.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises pour mettre en oeuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.
Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des bénéficiaires qu’il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, parmi (i) les salariés, ou certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ; ou parmi (ii) le Président-Directeur Général et/ou également, les Directeurs Généraux Délégués ou certains d’entre eux de la Société et/ou les mandataires sociaux des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;
2. Décide que chacune des attributions effectuées en application de la présente résolution devront prévoir l'atteinte d’une ou plusieurs conditions de performances, décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3. Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration ;
4. Décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive : soit (i) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale, étant entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra, dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation. Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition ;
5. Constate qu’en cas d’attribution d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet celle conférée aux termes de la seizième résolution votée par l’Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2007.
L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation. Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales ; d’inscrire les actions gratuitement attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la société intervenues en période d’acquisition, telles que visées à l’article L.225-181 al.2 du Code de commerce, dans les conditions qu’il déterminera ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires.
Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
1. Autorise le Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186-1 du Code de commerce, à l'effet de consentir en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi;
2. Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être :
– D'une part, les salariés, ou certains d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
– D'autre part, le Président-Directeur Général et/ou également, les Directeurs Généraux Délégués ou certains d’entre eux de la Société et/ou les mandataires sociaux des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
3. Décide de fixer à 1 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration le nombre global maximum des actions nouvelles ou anciennes auxquelles pourront donner droit les options de souscription ou d'achat consenties aux bénéficiaires ;
4. Décide, en cas d'octroi d'options de souscription, que le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d'Administration et ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l'action sur Euronext Paris - ou sur tout autre marché équivalent qui viendrait s'y substituer - lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties, soit sans décote ;
5. Décide, en cas d'octroi d'options d'achat, que le prix d'achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d'Administration et ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l'action sur Euronext Paris - ou sur tout autre marché équivalent qui viendrait s'y substituer - lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options d'achat seront consenties, soit sans décote, ni inférieur au cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce ;
6. Prend acte que les options de souscription ou d'achat ne pourront être consenties que dans le respect des délais fixés par les dispositions de l'article L.225-177 du Code précité ;
7. Prend acte, qu'en application de l'article L.225-178 du Code de commerce, la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options ;
8. La présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet celle conférée aux termes de la dix-septième résolution votée par l’Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2007 ;
9. Délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions posées par la loi, pour fixer les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et, notamment, pour :
– Fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, restreindre, limiter ou interdire (i) l'exercice des options ou (ii) la cession ou la mise au porteur des actions souscrites ou acquises, selon le cas, par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, et arrêter la liste des bénéficiaires des options tels que prévus ci-dessus ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés, notamment pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société ;
– Fixer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de huit ans à compter de leur date d'attribution ;
– Prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ;
– Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile ;
– Sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
Vingtième Résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale mixte pour effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par la législation ou la réglementation en vigueur, consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent et/ou des résolutions complémentaires.
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3) Présentation des projets de résolution établie par le Conseil d’Administration.
Résolutions à caractère ordinaire (Résolutions n° 1 à 15).
Approbation des comptes de l’exercice 2008 et affectation du résultat (Résolutions 1 à 3).
La première résolution a pour objet l’approbation des rapports sur les comptes sociaux du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes et l’approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 358 915 280,68 euros.
La deuxième résolution a pour objet l’approbation des rapports sur les comptes consolidés du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes et l’approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008, faisant ressortir un bénéfice net part du groupe de 105 millions d’euros.
La troisième résolution a pour objet l’approbation de la proposition d’affectation du bénéfice disponible du Conseil d’Administration. Cette proposition prévoit une affectation de 5 % du bénéfice de l’année à la réserve légale et le solde du bénéfice disponible en autres réserves.
Approbation d’une nouvelle convention réglementée – rapport spécial des commissaires aux comptes (résolution 4).
Le Conseil d’Administration vous demande d’approuver une nouvelle convention réglementée relevant du régime des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et le Rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L.225-40 du même Code qui lui est consacré :
La convention liée au mandat du Président-Directeur Général conclue entre la Société et le Président-Directeur Général.
Le Conseil avait décidé d’accorder, en cas de cessation du mandat de Directeur Général, puis de Président-Directeur Général de M. Jean-Pierre Clamadieu, une indemnité et des avantages usuellement accordés dans les sociétés cotées comparables à Rhodia. Ces engagements avaient été formalisés dans une convention de séparation conclue le 26 mars 2007 et approuvés par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale tenue le 3 mai 2007. Cette convention avait par la suite été modifiée par avenant en date du 24 mars 2008, afin de mettre celle-ci en conformité avec la Loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat. Cet avenant a été approuvé par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale tenue le 16 mai 2008.
Votre Société ayant décidé de se référer au Code AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de décembre 2008, intégrant les recommandations en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, votre Conseil a souhaité revoir les engagements existants entre la Société et M. Jean-Pierre Clamadieu au titre de son mandat social de Président-Directeur Général. Il a en outre souhaité obtenir de la part de M. Jean-Pierre Clamadieu un engagement de non-concurrence et de non-sollicitation en cas de cessation de son mandat social, ce que ce dernier a accepté. Ces engagements ont été autorisés par délibération spéciale du Conseil d’Administration lors de sa séance du 16 mars 2009 puis ont été formalisés dans une nouvelle convention, constitutive d’une convention dite « réglementée » et devant par conséquent être présentée à la présente assemblée générale sur la base d’un rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle convention est subordonnée à la démission préalable de M. Jean-Pierre Clamadieu de son contrat de travail. Elle mettra fin à la convention de séparation visée ci-dessus.
Cette nouvelle convention prévoit un engagement de non-concurrence et de non-sollicitation de M. Jean-Pierre Clamadieu interdisant à celui-ci, pour une période de 2 ans, (i) d’exercer toute activité au profit d’une entreprise active du secteur de la chimie sur tout territoire sur lequel le Groupe Rhodia est implanté et (ii) d’entrer en contact avec l’un des membres du Comité Exécutif de Rhodia aux fins de lui proposer une activité à son profit ou au profit d’une entité dans laquelle il aurait un intérêt. En contrepartie, Rhodia s’engage à verser à M. Jean-Pierre Clamadieu, pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de son mandat, une indemnité trimestrielle d’un montant brut égal à 220 000 €.
Par ailleurs, la convention prévoit également que M. Jean-Pierre Clamadieu continuera de bénéficier d’une couverture santé et prévoyance complémentaire.
En outre, la convention confirme que :
– Les années d’exercice du mandat de Président-Directeur Général ainsi que les rémunérations perçues à ce titre sont prises en compte dans le calcul des droits (et particulièrement de la rémunération de référence et de l’ancienneté groupe) dont pourrait bénéficier M. Jean-Pierre Clamadieu au titre du Plan de retraite supplémentaire des dirigeants, dit « RSD » ; étant rappelé que M. Jean-Pierre Clamadieu est devenu bénéficiaire potentiel de ce plan en 2002, préalablement à sa nomination comme Président-Directeur Général au regard de sa qualité de membre des comités de direction et de son ancienneté dans le groupe ;
– En cas de cessation de son mandat de Président-Directeur Général, sous réserve de l’atteinte des éventuelles conditions de performances prévues dans les plans, M. Jean-Pierre Clamadieu conservera les droits attachés aux attributions gratuites d’actions et aux options de souscription ou d’achat d’actions dont il a bénéficié ou dont il bénéficiera au titre de son contrat de travail ou des mandats sociaux qu'il a exercés dans le Groupe Rhodia. La convention précise que tout plan futur au bénéfice de M. Jean-Pierre Clamadieu sera, tant que ce dernier sera mandataire social, subordonné à des conditions de performances.
Par ailleurs, le Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-40 du même Code de commerce mentionne les conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs ou figurant dans leurs Rapports spéciaux antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2008.
Composition du Conseil d’Administration (Résolutions 5 à 12).
Renouvellement/nomination d’administrateurs.
Le Conseil d’Administration vous propose un ensemble de résolutions relatives à sa composition. Ces résolutions ont pour objet :
– Le renouvellement des mandats d’administrateur de Messieurs Jean-Pierre Clamadieu, Aldo Cardoso, Pascal Colombani, Olivier Legrain et Francis Mer ;
– La nomination comme administrateur de Monsieur Patrick Buffet.
Les renouvellements proposés de mandat visent à permettre au Conseil de continuer à bénéficier de l’expertise et de l’expérience de Monsieur Jean-Pierre Clamadieu, qui occupe les fonctions de Président-Directeur Général, et de Messieurs Aldo Cardoso, Pascal Colombani, Olivier Legrain et Francis Mer, ces 4 derniers étant qualifiés d’administrateurs indépendants.
La proposition de nouvelle nomination de Monsieur Patrick Buffet permettra l’entrée d’un nouvel administrateur indépendant au sein du Conseil, dans la continuité de l’évolution souhaitée de sa composition.
Conformément aux Statuts, ces renouvellements et cette nomination seraient pour une durée de quatre exercices et prendraient fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Si l’Assemblée se prononce en faveur de l’ensemble de ces résolutions, à son issue, le Conseil d’Administration sera alors composé de 11 administrateurs.
Parmi ces administrateurs, 8 seront qualifiés d’indépendants, à savoir Madame Laurence Danon et Messieurs Aldo Cardoso, Patrick Buffet, Pascal Colombani, Jérôme Contamine, Michel de Fabiani, Olivier Legrain et Francis Mer. De plus, dans leur composition à l’issue de l’Assemblée, chacun des 3 Comités d’Etude du Conseil serait composé à 100 % d’administrateurs indépendants compte tenu des critères d’indépendance retenus par votre Conseil (pour mémoire, l’évaluation d’indépendance est réalisée par votre Conseil d’administration sur la base des règles et critères proposés par le Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de décembre 2008).
Les éléments d’information sur les candidats au renouvellement ou à la nomination comme administrateur de votre Conseil figurent ci-dessous.
Patrick Buffet, né le 19 octobre 1953, est Président Directeur Général du Groupe ERAMET, Président Directeur Général de la Société Le Nickel et Administrateur de Comilog (sociétés du Groupe Eramet), depuis avril 2007. Il est également administrateur de la Société BANIMMO (Belgique) et membre du Conseil de Surveillance de BUREAU VERITAS et d’ARCOLE INDUSTRIES. Entre 2001 et avril 2007, il était Délégué Général, Membre du Comité Exécutif de Suez et Membre du Conseil de Surveillance d’Areva. De 1998 à 2001, il occupait les fonctions de Directeur Général Adjoint, Membre du Comité Exécutif du Groupe Suez Lyonnaise des Eaux et de la Société Générale de Belgique. De 1994 à 1998, il était Directeur des Participations Industrielles de la Société Générale de Belgique, filiale de Suez. De 1991 à 1994, Patrick Buffet était Conseiller Industriel à la Présidence de la République, après ses fonctions de Président Directeur Général de la société Sanders S.A. (1989-1991). Il a exercé auparavant différentes responsabilités au sein du Ministère de l’Industrie (Directeur de Cabinet du Ministre Délégué à l’Energie, Conseiller Technique au Cabinet de plusieurs ministres). Patrick Buffet a commencé sa carrière d’Ingénieur au Corps des Mines comme Chargé de Mission auprès du Préfet de la région Rhône-Alpes puis comme Responsable « Grands Projets » à la Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières.
Jean-Pierre Clamadieu est Président-Directeur Général de Rhodia depuis le 17 mars 2008. Il en était auparavant le Directeur Général et administrateur depuis octobre 2003. Il est également administrateur de Faurecia depuis le 29 mai 2007 et de la SNCF depuis le 21 février 2008. M. Clamadieu a été Directeur Général de la Division Pharmacie et Agrochimie d’avril à octobre 2003, Directeur Général de la Division Organique Fine de janvier 2002 à avril 2003, Directeur des Achats Monde en 2001 et Directeur Général de l’Entreprise Rhodia Eco Services entre 1999 et 2000. De 1996 à 1999 il a été Directeur Général chargé des activités chimie du Groupe Rhone-Poulenc pour la Zone Amérique latine. M. Clamadieu a intégré Rhône-Poulenc en 1993 pour développer de nouvelles activités dans le domaine du contrôle de la pollution automobile. Avant de rejoindre Rhône-Poulenc, M. Clamadieu a été Conseiller technique auprès du ministre du Travail de 1991 à 1993. M. Clamadieu a commencé sa carrière professionnelle en 1984, occupant différents postes au sein d’agences gouvernementales françaises telles que la Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche (DRIR) et la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR). Il est né le 15 août 1958 et est diplômé de l’École des Mines de Paris.
Aldo Cardoso est administrateur de Rhodia depuis le 28 juillet 2004 ; il est actuellement Président du Comité d’audit du Groupe, et membre du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance. M. Cardoso est également administrateur de Gdf Suez, Gecina, Imerys, Mobistar (Belgique) et censeur de Bureau Veritas et d’Axa Investment Managers. M. Cardoso a été Président Exécutif d’Andersen Worldwide de 2002 à 2003, Président du Conseil de surveillance d’Andersen Worldwide de 2000 à 2001, et Président d’Andersen France de 1998 à 2002. M. Cardoso a débuté sa carrière en 1979 en tant que consultant auditeur au sein du groupe Andersen et y a été nommé Associé en 1989 puis Directeur du Département Audit en France en 1993, avant de prendre en charge le Département Européen d’Audit et de Consultation Financière en 1998. M. Cardoso est né le 7 mars 1956 et est diplômé de l’École Supérieure de Commerce de Paris.
Pascal Colombani a été nommé administrateur de Rhodia lors de l’Assemblée Générale du 23 juin 2005 et est actuellement membre du comité stratégique et du comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance du Groupe. M. Colombani est Senior Advisor du cabinet de Conseil en stratégie A.T. Kearney depuis 2003 et administrateur d’Alstom, de Technip, de Valeo et de British Energy Group. M. Colombani a présidé le Conseil de surveillance d’Areva jusqu’à 2003 et a été administrateur général et Président du Conseil d’Administration du Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) de 1999 à décembre 2002. M. Colombani est aussi Conseil senior de Detroyat et Associés. De 1998 à 1999, il a été Directeur de la technologie au ministère de l’Éducation, de la Recherche et de la Technologie, après avoir travaillé près de 20 ans pour Schlumberger à différents postes en Europe, aux Etats-Unis d’Amérique et en Asie, présidant notamment la filiale japonaise du groupe à Tokyo de 1995 à 1998. M. Colombani a débuté sa carrière au CNRS et au Lawrence Berkeley Laboratory. Il est né le 14 octobre 1945 et a été élève de l’École Normale Supérieure de Saint-Cloud. Il est agrégé de l’Université (1969) et docteur en sciences physiques (1974).
Olivier Legrain a été nommé administrateur lors de l’assemblée générale du 23 juin 2005 et est actuellement membre du Comité Stratégique et du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance. Depuis janvier 2001, il est Président du conseil d’administration et Président de Materis, société issue de la branche matériaux de spécialités du groupe Lafarge. En 1994, il est nommé Directeur Général Adjoint du Groupe Lafarge, membre du Comité Exécutif. Il prend la direction de la branche Matériaux de Spécialités en 1995. Il devient également Responsable de la Coordination Stratégique du Groupe en 1997. Auparavant il a occupé différentes fonctions de Directeur Général au sein du Groupe Rhône Poulenc. Il est nommé Directeur Général Adjoint de la Division Chimie de Base de 1986 à 1990, du secteur des Fibres et Polymères de 1990 à 1991 et du secteur Intermédiaires Organiques et Minéraux de 1991 à 1993. M. Legrain est né le 30 septembre 1952 et est diplômé de l’École Civile des Mines et de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Administration Economique (ENSAE).
Francis Mer est administrateur depuis le 13 mai 2004 et préside le Comité stratégique du Groupe. Il est aussi administrateur d’Adecco (Suisse) et Président du Conseil de surveillance de SAFRAN. Il a été ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie du 7 mai 2002 au 30 mars 2004, et Président du Conseil d’administration d’Usinor-Sacilor puis d’Arcelor de 1986 à 2002. En juillet 1982, il est devenu Président-Directeur Général de Pont-à-Mousson S.A. et Directeur de la Division Pipeline et Ingénierie Mécanique du Groupe Saint-Gobain, après en avoir été Directeur Général adjoint chargé de la politique industrielle, Directeur Général de Saint-Gobain Industries (1974 à 1978) et Directeur de Saint-Gobain Pont-à-Mousson (1973). Il avait rejoint le groupe Saint-Gobain en 1970. Il est né le 25 mai 1939 et est diplômé de l’École Polytechnique et de l’École des Mines.
Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires.
Après avoir pris acte que l’actionnariat salarié représentait, au 31 décembre 2006, plus de 3 % du capital social de la Société, l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2008 avait décidé la modification des statuts de la Société afin de permettre la nomination d’un administrateur représentant les actionnaires salariés au sein de votre Conseil. La Société a donc mis en oeuvre le processus d’élection défini par les Statuts et les actionnaires salariés ont désigné Mme Marielle Martiny et M. Jacques Khéliff comme devant être présentés par le Conseil d’administration au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires. Ainsi, 36 % des électeurs, représentant 45,72 % des actions, se sont prononcés pour Mme Marielle Martiny et 42 % des électeurs, représentant 32,75 % des actions, se sont prononcés pour M. Jacques Khéliff.
Les éléments d’information sur les candidats à la nomination comme administrateur représentant les actionnaires salariés figurent ci-dessous.
Jacques Khéliff a été nommé administrateur lors de l’Assemblée Générale du 23 juin 2005 sur proposition volontaire du Conseil d’Administration qui souhaitait avoir en son sein un administrateur représentatif de l’actionnariat salarié. Depuis octobre 2003 il est le Directeur du Développement Durable. Il a rejoint Rhodia en novembre 2002 en tant que Directeur Délégué, Conseiller du Président pour le Développement Durable. M. Khéliff a été Secrétaire Fédéral de la Fédération Chimie CFDT à partir de 1984 et Secrétaire Général de cette même fédération à partir de 1987. À la même époque il est devenu membre du Bureau National de la CFDT. Il a également été Vice-Président de la Fédération Européenne des Syndicats des Mines, de la Chimie, et de l’Énergie (EMCEF). Il a débuté sa carrière chez Rhône-Poulenc à l’usine de Chalampé en 1972 où il a participé aux activités syndicales de la CFDT. M. Khéliff est né le 19 octobre 1953.
Marielle Martiny est Corporate Marketing & Sales Manager au sein de la direction Stratégie de Rhodia depuis septembre 2007, en charge notamment d'optimiser les processus commerciaux et des bonnes pratiques commerciales et de définir les contrôles internes visant à maitriser les risques liés aux transactions commerciales. Après avoir été responsable comptable de l'usine Rhodia de La Rochelle depuis 1999, Mme Martiny est nommée en 2002 Contrôleur Financier dans l’entreprise Rhodia Silcea et dont elle deviendra en 2006 membre du comité de direction. Auparavant, elle avait occupé divers postes de contrôleur de gestion dans le Groupe Rhône-Poulenc Rorer. Mme Martiny est née le 8 mars 1964 et est titulaire d’un Master de l’Institut d’Administration des Entreprises de Bordeaux et d’un Master de l’Institut de Haute Finance de Paris.
Conformément à l’article 11 des statuts de la Société, celui des deux candidats mentionnés ci-dessus qui aura recueilli le plus grand nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à votre Assemblée sera désigné comme administrateur représentant les salariés actionnaires, sous réserve que la résolution relative à sa nomination ait également obtenu une majorité de votes favorables.
Le Conseil, après avoir entendu chacun des deux candidats lors de sa réunion du 16 mars 2009 et évalué leurs expériences, leurs qualités personnelles et leur faculté de contribuer aux travaux du Conseil, recommande de voter en faveur de M. Jacques Khéliff. Il a donc décidé d’agréer la onzième résolution et de ne pas agréer la douzième résolution.
Renouvellement d’un mandat de Commissaire aux Comptes titulaire
et d’un Commissaire aux Comptes suppléant (Résolutions 13 et 14).
Les mandats de Commissaire aux Comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit et de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Yves Nicolas arrivant à terme à l’issue de la présente Assemblée Générale, il est proposé aux actionnaires :
– Dans la treizième résolution, de renouveler PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Conformément aux dispositions de l’article L.822-14 du Code de commerce, il sera procédé à une rotation de l’associé de la société PricewaterhouseCoopers Audit chargé de la mission, et
– Dans sa quatorzième résolution, de renouveler Monsieur Yves NICOLAS en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
Ces mandats auront une durée de 6 exercices et expireront donc à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.
Ces propositions résultent d’un processus de sélection préalable des Commissaires aux Comptes, suivie par le Comité d’Audit du Conseil, et au cours duquel les principales sociétés de commissariat aux comptes ont été consultées.
Autorisation à donner à la Société à l’effet d’opérer sur les actions de la société (Résolution 15).
L’autorisation accordée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2008 arrivant à échéance le 16 novembre 2009, cette résolution a pour objet de conférer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, l’autorisation d’intervenir sur les actions de la Société, à un prix maximum d’achat qui serait fixé à 30 € et dans la limite d’un nombre d’actions représentant au maximum 10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société.
A titre indicatif, au 31 décembre 2008, le capital social de la Société se compose de 101 087 068 actions. Sur cette base, le montant maximum des fonds destinés à la mise en oeuvre de ce programme de rachat d’actions serait de 303 257 850 € correspondant au rachat de 10 108 706 actions.
Les objectifs qui pourraient être poursuivis dans le cadre de ces opérations de rachat de ses propres actions par la Société sont définis dans le texte du projet de résolution et visent notamment l’annulation des titres propres (ce qui nécessiterait également l’approbation de la résolution 17 ci-dessous), l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions ou d’options d’achat d’actions, la remise des actions en échange lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès à l’attribution d’actions de la Société, en vue d’assurer la liquidité et d’animer le titre de la Société, ou de conserver des actions et le cas échéant de les céder, transférer ou les échanger dans le cadre d’opérations de croissance externes, conformément aux pratiques de marché admises ou, de manière plus générale, en vue de toute autre pratique qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers.
En vertu de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2008, la Société a procédé à l’acquisition de 1 792 137 actions propres au cours de l’exercice 2008. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Société détenait 1 788 803 actions propres. L’intégralité de ces actions est allouée à l’objectif visant à couvrir les plans d’attribution gratuite d’actions et d’options d’achat d’actions au bénéfice des salariés et mandataires sociaux du groupe Rhodia.
Cette autorisation serait donnée pour une durée de dix-huit mois.
Résolutions à caractère extraordinaire (Résolutions n° 16 à 25).
Modification de l’article 3 des statuts - Modification de l’objet social de la Société (Résolution 16).
Il vous est proposé dans la seizième résolution de modifier l’objet social de votre Société afin de prendre en compte les activités de services effectuées par votre Société au bénéfice des sociétés ou groupements qui lui sont liés, directement ou indirectement, et qui composent le Groupe Rhodia.
L’article 3 des Statuts de la société serait ainsi modifié comme suit :
– Le paragraphe suivant est inséré entre le 4ème et le 5ème paragraphe :
«La fourniture, en sa qualité de société mère, de prestations de services concernant le support, le conseil, la coordination et l'animation des filiales de Rhodia ; »
Autorisation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues (Résolution 17)
Il vous est proposé dans la dix-septième résolution de permettre au Conseil d’annuler, sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre de la quinzième résolution ou dans le cadre de celle équivalente adoptée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2008.
Cette autorisation serait consentie pour une durée de 24 mois et porterait sur un maximum de 10% du capital social.
Tous pouvoirs au Conseil d’Administration seraient également conférés pour mettre en oeuvre cette autorisation et notamment pour modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises.
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions au profit des membres du personnel salariés ou de certaines catégories d’entre eux (Résolution 18).
Après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, nous vous proposons d’approuver cette résolution visant à autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société dans la limite d’un nombre d’action représentant 1 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration (la limite légale étant de 10 %), au bénéfice du personnel salarié de votre société et des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ainsi qu’à certains mandataires sociaux, qui bénéficient alors, sous certaines conditions, d’un régime fiscal favorable.
Il est précisé que ces attributions gratuites d’actions devront être assorties d’une ou plusieurs conditions de performances économiques. Ces conditions de performance seront définies, pour chaque plan qui serait mis en place, par le Conseil d’Administration.
Concernant les conditions de performance, et à titre d'exemple, il est rappelé que la société a procédé en mars 2008 à deux attributions soumises à deux conditions de performance. La moitié des actions attribuées était conditionnée à l'atteinte d'un CFROI supérieur à 8 %, l'autre moitié sur la performance relative de Rhodia par rapport à ses principaux concurrents avec un ratio EBITDA sur chiffre d'affaires supérieur de 2 points à la moyenne d'un panel de ces concurrents. Il est à signaler que la 1ère condition de performance mentionnée ci-dessus n’a pas été remplie, la seconde ayant quant à elle été atteinte.
Les attributions qui seraient effectuées sur la base de la présente résolution s’inscriraient dans le cadre du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise de décembre 2008 en ce qui concerne les attributions d’actions de performance aux mandataires sociaux de votre Société.
Par ailleurs, conformément à l’article L.225-197-6 du Code de commerce, issu de la Loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du Travail, la première attribution d’actions de performance réalisée au bénéfice d’un dirigeant mandataire social au titre de la présente résolution ne se ferait que sous réserve du respect de l’une des conditions suivantes : (i) l’attribution d’options de souscription ou d’achat ou d’actions gratuites à l’ensemble des salariés de la Société et à au moins 90 % des salariés de ses filiales au sens de l’article L.210-3 du Code de commerce, (ii) l’existence ou, le cas échéant, l’amélioration d’un accord d’intéressement ou d’un accord de participation dérogatoire ou volontaire.
Conformément à l’article L.225-197-1 du Code de commerce, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne serait définitive qu’au terme :
– soit d’une période d’acquisition d’une durée minimale de 2 ans, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires courant à compter de cette attribution définitive des actions étant alors également fixée à 2 ans,
– soit d’une période d’acquisition d’une durée minimale de 4 ans, la période de conservation pouvant alors être supprimée,
étant précisé que le Conseil d’Administration pourrait prévoir des durées d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus. Il vous est par ailleurs indiqué que, conformément à l’article L.225-197-1 II, alinéa 4 et au Code AFEP-MEDEF de Gouvernement d’Entreprise, votre Conseil d’Administration a fixé à 25 % le nombre des actions devant être conservées par le Président-Directeur Général jusqu’au terme de son mandat.
Il est également demandé à l’Assemblée d’autoriser, dans le cadre de cette résolution, l’acquisition immédiate des actions en cas d’invalidité du bénéficiaire.
En cas d’attribution d’actions nouvelles, l’autorisation emporterait, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d'actions gratuites, à leurs droits préférentiels de souscription aux actions nouvelles à émettre, à la partie des réserves et primes qui pourrait être incorporée au capital en cas d'émission d'actions nouvelles, et auxdites actions nouvelles.
Le Conseil aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées et modifier corrélativement les statuts.
Cette autorisation serait consentie pour une durée de vingt-six mois et aurait pour effet de mettre un terme (en s’y substituant) à l’autorisation encore en vigueur (à hauteur du solde non encore utilisé) que l’Assemblée Générale du 3 mai 2007 avait accordée pour 26 mois dans sa seizième résolution.
Pour information, à la date du 16 mars 2009, l’ensemble des actions qui pourraient résulter de l’ensemble des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions représentait 3,04 % du capital social de la Société (dont 1,56 % au titre de l’ensemble des plans d’options de souscription d’actions, le prix de souscription de ces plans étant compris entre 15,12 et 87,48 euros, à comparer à un cours de clôture de l’action à cette même date de 2,37 euros).
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options
de souscription ou d'achat d'actions (Résolution 19).
Après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, nous vous proposons d’approuver cette résolution, présentée en application des dispositions des articles L.225-177 et suivants et R.225-137 et suivants du Code de commerce, qui prévoit une délégation au Conseil d’Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d’actions aux salariés de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ainsi qu’à certains mandataires sociaux.
Le prix de souscription ou d’achat serait déterminé par le Conseil d’Administration au jour où les options seront consenties et ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l'action sur Euronext Paris - ou sur tout autre marché équivalent qui viendrait s'y substituer - lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options de souscription ou d’achat seraient consenties. En outre, concernant les options d’achat d’actions, le prix fixé par le Conseil d’Administration ne pourra être inférieur au cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce. Il n’y aurait donc pas de décote possible.
Il vous est indiqué que les attributions d’options au titre de la présente résolution, au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux, se feraient sous réserve de l’atteinte de conditions de performance et s’inscriraient dans le cadre des dispositions du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise.
Par ailleurs, conformément à l’article L.225-186-1 du Code de commerce, issu de la Loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du Travail, la première attribution réalisée au titre de la présente résolution ne se ferait que sous réserve du respect de l’une des conditions suivantes : (i) l’attribution d’options de souscription ou d’achat ou d’actions gratuites à l’ensemble des salariés de la Société et à au moins 90 % des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 210-3 du Code de commerce, (ii) l’existence ou, le cas échéant, l’amélioration d’un accord d’intéressement ou d’un accord de participation dérogatoire ou volontaire.
Pour mémoire, il n’y a jamais eu de décote pour aucun des plans d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions autorisés par votre Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions posées par la loi, pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, ainsi que la ou les périodes d’exercice d’options consenties. Il aura également la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions.
Le nombre global maximum des actions nouvelles ou anciennes auxquelles pourraient donner droit les options de souscription ou d’achat est fixé à 1 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration.
Cette autorisation serait consentie pour une durée de validité de vingt-six mois et aurait pour effet de mettre un terme (en s’y substituant) à l’autorisation encore en vigueur (à hauteur du solde non encore utilisé) que l’Assemblée Générale du 3 mai 2007 avait accordée pour 26 mois dans sa dix-septième résolution.
Pouvoirs (résolution 20).
Conformément à l’usage, il vous est demandé de conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités légales ou réglementaires.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part personnellement à cette assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce), en annexe :
– Du formulaire de vote à distance ;
– De la procuration de vote ;
– De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de la Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.
Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission que vous avez demandée ne vous serait pas parvenue dans les 3 jours qui précèdent l’assemblée générale, nous vous invitons, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France).
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter un formulaire de vote par correspondance auprès de la Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, ou auprès de la société, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard deux jours avant la tenue de l’assemblée.
Les formulaires seront accompagnés des documents de convocation légaux. Tous les documents nécessaires et entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, en application des dispositions légales, être adressées au siège social de la société, Immeuble Coeur Défense, Tour A, La Défense 4, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92931 Paris-La Défense Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, soit jusqu’au 9 avril 2009 accompli. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-3.
Le Conseil d’Administration.
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11142
Texte de l'annonce :
| 4 août 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°94 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
RHODIA
Capital : 1.213.031.484 €.
Siege social : RHODIA - Immeuble Coeur Défense - Tour A,
110 esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Chiffre d’affaires
(En millions d’euros.)
|
|
1er Trimestre |
2eme Trimestre |
1er Semestre |
|||
|
|
2008 |
2007 |
2008 |
2007 |
2008 |
2007 |
|
Secteur d'activité : |
|
|
|
|
|
|
|
POLYAMIDE |
476 |
481 |
495 |
509 |
971 |
990 |
|
NOVECARE |
235 |
243 |
240 |
247 |
475 |
490 |
|
SILCEA |
189 |
185 |
195 |
183 |
384 |
368 |
|
ENERGY SERVICES |
52 |
43 |
52 |
41 |
104 |
84 |
|
ACETOW |
113 |
102 |
113 |
113 |
226 |
215 |
|
ECO SERVICES |
57 |
52 |
70 |
56 |
127 |
108 |
|
Corporate et divers (dont élim.ventes inter-secteurs) |
64 |
80 |
62 |
73 |
126 |
153 |
|
Total |
1 186 |
1 186 |
1 227 |
1 222 |
2 413 |
2 408 |
Autres produits de l’activité
|
|
1er Trimestre |
2eme Trimestre |
1er Semestre |
|||
|
2008 |
2007 |
2008 |
2007 |
2008 |
2007 |
|
|
Secteur d'activité : |
|
|
|
|
|
|
|
POLYAMIDE |
34 |
25 |
32 |
19 |
66 |
44 |
|
NOVECARE |
4 |
2 |
5 |
2 |
9 |
4 |
|
SILCEA |
2 |
5 |
2 |
8 |
4 |
13 |
|
ENERGY SERVICES |
191 |
157 |
133 |
77 |
324 |
234 |
|
ACETOW |
2 |
1 |
1 |
2 |
3 |
3 |
|
ECO SERVICES |
3 |
2 |
1 |
2 |
4 |
4 |
|
Corporate et divers (dont élim.ventes inter-secteurs) |
-85 |
-42 |
-67 |
-25 |
-152 |
-67 |
|
Total |
151 |
150 |
107 |
85 |
258 |
235 |
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8685
Texte de l'annonce :
| 18 juin 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°74 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1.213.031.484 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense - Tour A - 110 esplanade Charles de Gaulle,
92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Les documents comptables sociaux et consolidés certifiés au 31 décembre 2007 ainsi que le projet d’affectation du résultat publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 40 du 2 avril 2008, ont été approuvés, sans modification, par l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires de Rhodia du 16 mai 2008 et ont été déposés au Greffe du Tribunal de Nanterre.
Les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés figurent également dans ladite publication.
0808685
Société : Rhodia
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 8488
Texte de l'annonce :
| 16 juin 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°73 |
Emissions et cotations
____________________
Valeurs françaises
____________________
Bons, obligations et autres titres
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 213 031 484 €
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110 Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie
352 170 161 R.C.S. Nanterre
La « Société » ou « Rhodia »
Ajustement des conditions de conversion des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes
Les titulaires des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (code ISIN : FR0010464487) sont informés que, suite à la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2008, la Société a distribué un dividende de 0,25 € par action Rhodia (code ISIN : FR0010479956). Le détachement de ce dividende a eu lieu le 20 mai 2008.
Afin de tenir compte de cet évènement, les conditions de conversion des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes susvisées ont été ajustées et se définissent, depuis le 20 mai 2008, selon les bases suivantes :
1,02 action RHODIA de 12 euros de valeur nominale pour une obligation à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes.
Le Président - Directeur Général
Jean Pierre Clamadieu
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5854
Texte de l'annonce :
| 14 mai 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°59 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 213 031 484 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense – Tour A, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Comptes trimestriels du groupe Rhodia.
(En millions d’euros).
|
Chiffre d'affaires |
1er trimestre |
|
|
2008 |
2007 |
|
|
Secteur d'activité : |
|
|
|
Polyamide |
476 |
481 |
|
Acetow |
113 |
102 |
|
Novecare |
235 |
243 |
|
Silcea |
189 |
185 |
|
Eco services |
57 |
52 |
|
Energy services |
52 |
43 |
|
Corporate et divers (dont élim. ventes inter-secteurs) |
64 |
80 |
|
Total |
1 186 |
1 186 |
|
Autres produits de l’activité |
1er trimestre |
|
|
2008 |
2007 |
|
|
Secteur d'activité : |
|
|
|
Polyamide |
34 |
25 |
|
Acetow |
2 |
1 |
|
Novecare |
4 |
2 |
|
Silcea |
2 |
5 |
|
Eco services |
3 |
2 |
|
Energy services |
191 |
157 |
|
Corporate et divers (dont élim. ventes inter-secteurs) |
-85 |
-42 |
|
Total |
151 |
150 |
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5781
Texte de l'annonce :
| 7 mai 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°56 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 213 031 484€.
Siège social : Immeuble Cœur Défense – Tour A, 110 esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Siret : 352 170 161 00041
Avis de deuxième convocation
L’Assemblée Générale Mixte de RHODIA convoquée le lundi 5 mai 2008 à 14 heures, au siège social de la société, Immeuble Cœur Défense, 110 esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie, « Niveau Conférence », n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, Mmes et MM. les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) sur deuxième convocation le vendredi 16 mai 2008 à 15 heures, au « Pavillon d’Armenonville », Allée de Longchamp, Bois de Boulogne, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir :
Partie Ordinaire.
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration / Rapport Général des Commissaires aux comptes / Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007 (Première Résolution) ;
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration / Rapport Général des Commissaires aux comptes / Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007 (Deuxième Résolution) ;
— Affectation du résultat de l’exercice 2007 – Fixation du dividende (Troisième Résolution) ;
— Approbation des nouvelles conventions réglementées visées par le Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-40 du Code de Commerce (Quatrième et Cinquième Résolutions) ;
— Nomination de Mme Laurence Danon en qualité d’administrateur (Sixième Résolution) ;
— Renouvellement de M. Yves René Nanot en qualité d’administrateur (Septième Résolution) ;
— Renouvellement de M. Jérôme Contamine en qualité d’administrateur (Huitième Résolution) ;
— Renouvellement de M. Michel de Fabiani en qualité d’administrateur (Neuvième Résolution) ;
— Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire (Dixième Résolution) ;
— Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant (Onzième Résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (Douzième Résolution).
Partie extraordinaire.
— Rapport du Conseil d’Administration / Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;
— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues (Treizième Résolution) ;
— Administrateur représentant les salariés actionnaires / Modification des statuts (Quatorzième Résolution) ;
— Administrateur représentant les salariés / Modification des statuts (Quinzième Résolution) (Non agréée par le Conseil d’Administration) ;
— Pouvoirs. (Seizième Résolution) ;
Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale a été publié dans l’avis de réunion inséré dans le numéro 37 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 26 mars 2008.
————————
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part personnellement à cette assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 13 mai 2008, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce), en annexe :
– du formulaire de vote à distance ;
– de la procuration de vote ;
– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de la Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, soit le 13 mai 2008, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3, soit le 13 mai 2008, pour être admis à l’assemblée.
Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission que vous avez demandée ne vous serait pas parvenue dans les 3 jours qui précèdent l’assemblée générale, nous vous invitons, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France).
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ont été adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance auprès de la Société Générale, service relations sociétés émettrices, Assemblées Générales, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, ou auprès de la société, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
Les formulaires ont été ou seront accompagnés des documents de convocation légaux. Tous les documents nécessaires et entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Si l’actionnaire retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard deux jours avant la tenue de l’assemblée.
Les pouvoirs et votes par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 5 mai 2008 demeurent valables pour cette deuxième réunion sous réserve pour les actionnaires au porteur de justifier du droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions de forme et de délais susvisées.
Le Conseil d’Administration.
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4052
Texte de l'annonce :
| 18 avril 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°47 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 213 031 484€.
Siège social : Immeuble Coeur Défense – Tour A, 110 esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Siret : 352 170 161 00041
Avis de convocation
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le lundi 5 mai 2008, à 14 heures, au siège social, Immeuble Coeur Défense, 110 esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie, « Niveau Conférence »,
et en cas probable de défaut de quorum, pour le vendredi 16 mai 2008 à 15 heures, au « Pavillon d’Armenonville », Allée de Longchamp, Bois de Boulogne, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Partie Ordinaire
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration / Rapport Général des Commissaires aux comptes / Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007 (Première Résolution)
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration / Rapport Général des Commissaires aux comptes / Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007 (Deuxième Résolution)
— Affectation du résultat de l’exercice 2007 – Fixation du dividende (Troisième Résolution)
— Approbation des nouvelles conventions réglementées visées par le Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-40 du Code de Commerce (Quatrième et Cinquième Résolutions)
— Nomination de Mme Laurence Danon en qualité d’administrateur (Sixième Résolution)
— Renouvellement de M. Yves René Nanot en qualité d’administrateur (Septième Résolution)
— Renouvellement de M. Jérôme Contamine en qualité d’administrateur (Huitième Résolution)
— Renouvellement de M. Michel de Fabiani en qualité d’administrateur (Neuvième Résolution)
— Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire (Dixième Résolution)
— Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant (Onzième Résolution)
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (Douzième Résolution)
Partie extraordinaire
— Rapport du Conseil d’Administration / Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes
— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues (Treizième Résolution)
— Administrateur représentant les salariés actionnaires / Modification des statuts (Quatorzième Résolution)
— Administrateur représentant les salariés / Modification des statuts (Quinzième Résolution) (Non agréée par le Conseil d’Administration)
— Pouvoirs. (Seizième Résolution)
Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’assemblée générale a été publié dans l’avis de réunion inséré dans le numéro 37 du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 26 mars 2008.
_______________________
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part personnellement à cette assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce), en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de la Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.
Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission que vous avez demandée ne vous serait pas parvenue dans les 3 jours qui précèdent l’assemblée générale, nous vous invitons, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France).
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter un formulaire de vote par correspondance auprès de la Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, ou auprès de la société, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
Les formulaires seront accompagnés des documents de convocation légaux. Tous les documents nécessaires et entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Si l’actionnaire retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard deux jours avant la tenue de l’assemblée.
Le Conseil d’Administration.
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2949
Texte de l'annonce :
| 2 avril 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°40 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
RHODIA S.A.
Société anonyme au capital de 1 213 031 484 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, esplanade Charles-de-Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
A. — Comptes sociaux.
I. — Bilan au 31 décembre 2007.
(En millions d’euros).
|
Actif |
Note |
31/12/07 |
31/12/2006 |
||
|
Montant brut |
Amortissement dépréciation |
Montant net |
Montant Net |
||
|
Immobilisations incorporelles et corporelles |
3 |
9 |
8 |
1 |
1 |
|
Titres de participations |
4 |
3 812 |
1 692 |
2 120 |
2 116 |
|
Créances rattachées à des participations |
5 |
3 273 |
2 |
3 271 |
3 805 |
|
Autres immobilisations financières |
|
9 |
|
9 |
43 |
|
Actif immobilisé |
|
7 103 |
1 702 |
5 401 |
5 965 |
|
Créances |
6 |
189 |
3 |
186 |
107 |
|
Avances de trésorerie aux filiales |
7 |
393 |
|
393 |
543 |
|
Valeurs mobilières de placement |
8 |
210 |
|
210 |
175 |
|
Disponibilités et dépôts à court terme |
|
1 |
|
1 |
35 |
|
Actif circulant |
|
793 |
3 |
790 |
860 |
|
Charges à répartir |
9 |
9 |
|
9 |
38 |
|
Ecarts de conversion actif |
|
109 |
|
109 |
56 |
|
Total de l'actif |
|
8 014 |
1 705 |
6 309 |
6 919 |
|
Passif |
Note |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Avant affectation |
Avant affectation |
||
|
Capital social |
|
1 204 |
1 204 |
|
Primes d'émission, de fusion et d'apport |
|
23 |
23 |
|
Réserve légale |
|
37 |
32 |
|
Autres réserves |
|
105 |
11 |
|
Report à nouveau |
|
|
-120 |
|
Résultat de l'exercice |
|
45 |
219 |
|
Capitaux propres |
10 |
1 414 |
1 369 |
|
Provisions |
11 |
354 |
176 |
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
|
1 737 |
2 013 |
|
Emprunts et dettes financières divers |
|
2 096 |
2 587 |
|
Dettes financières |
12 |
3 833 |
4 600 |
|
Dettes fiscales et sociales |
|
3 |
3 |
|
Autres dettes |
13 |
694 |
705 |
|
Dettes |
|
4 530 |
5 308 |
|
Produits constatés d'avance |
|
|
3 |
|
Ecarts de conversion passif |
|
11 |
63 |
|
Total du passif |
|
6 309 |
6 919 |
II. — Compte de résultat.
(En millions d’euros).
|
(En millions d’euros) |
Note |
Exercice 2007 |
Exercice 2006 |
|
Dividendes sur titres de participation |
|
46 |
20 |
|
Produits d'intérêts |
|
315 |
287 |
|
Charges d'intérêts |
|
-232 |
-250 |
|
Sous-total |
|
129 |
57 |
|
Dotation nette aux dépréciations de titres |
|
5 |
-75 |
|
Dotation nette aux provisions pour risques sur filiales |
|
-75 |
-113 |
|
Gains (pertes) sur créances rattachées à des participations |
|
|
26 |
|
Autres produits (charges) financiers |
|
-60 |
319 |
|
Résultat financier |
14 |
-1 |
214 |
|
Résultat d'exploitation |
15 |
-18 |
-27 |
|
Résultat courant |
|
-19 |
187 |
|
Résultat exceptionnel |
16 |
-7 |
7 |
|
Résultat avant impôt |
|
-26 |
194 |
|
Impôt sur les bénéfices |
17 |
71 |
25 |
|
Résultat net |
|
45 |
219 |
III. — Tableau des flux de trésorerie.
(En millions d’euros).
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Opérations d'exploitation |
|
|
|
Résultat net |
45 |
219 |
|
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation |
|
|
|
Amortissements, dépréciations et provisions |
148 |
111 |
|
Plus values de cessions et abandon de créances |
26 |
-18 |
|
Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations d'exploitation |
-111 |
19 |
|
Flux de trésorerie provenant de (affecté à) l'exploitation (A) |
108 |
331 |
|
Opérations d'investissement |
|
|
|
Décaissements provenant de l'acquisition de titres de participation |
|
-24 |
|
Encaissements résultant de la cession de titres de participation |
2 |
121 |
|
Variation nette des créances rattachées à des participations et autres immobilisations financières |
571 |
-499 |
|
Flux de trésorerie provenant de (affecté aux) opérations d'investissements (B) |
573 |
-402 |
|
Opérations de financement |
|
|
|
Augmentation de capital en montant nominal |
|
27 |
|
Prime d'émission sur augmentation de capital |
|
10 |
|
Frais d'augmentation de capital imputés sur la prime d'émission |
|
-1 |
|
Encaissements résultant d'opérations de cessions de créances |
|
12 |
|
Nouveaux emprunts obligataires et bancaires |
595 |
1 102 |
|
Remboursements d'emprunts obligataires et bancaires |
-883 |
-1 440 |
|
Variation nette des emprunts auprès de sociétés du groupe |
-492 |
499 |
|
Avances de trésorerie aux filiales |
89 |
-540 |
|
Flux de trésorerie provenant de (affecté aux) opérations de financement (C) |
-691 |
-331 |
|
Variation de trésorerie (A+B+C) |
-10 |
-402 |
|
Trésorerie à l'ouverture (D) |
204 |
606 |
|
Trésorerie à la clôture (A+B+C+D) |
194 |
204 |
IV. — Résultats (et autre éléments caractéristiques) de la société au cours des cinq derniers exercices.
(Articles R.225-81, R.225-83 et R.225-102 du code du commerce).
|
Date d'arrête |
31/12/2007 12 mois |
31/12/2006 12 mois |
31/12/2005 12 mois |
31/12/2004 12 mois |
31/12/2003 12 mois |
|
I. Capital social en fin d'exercice |
|
|
|
|
|
|
Capital social (milliers d’euros) |
1 204 414 |
1 204 186 |
1 176 717 |
627 582 |
179 309 |
|
Nombre d'actions |
|
|
|
|
|
|
Ordinaires (1) |
100 367 831 |
1 204 186 174 |
1 176 716 541 |
627 582 158 |
179 309 188 |
|
A dividende prioritaire |
|
|
|
|
|
|
Nombre maximum d'actions à créer |
|
|
|
|
|
|
Par conversion d'obligations |
|
|
|
|
|
|
Par droit de souscription |
|
|
|
|
|
|
II. Opérations et résultats (en milliers d’euros) |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires hors taxes |
1 197 |
595 |
12 702 |
7 807 |
9 481 |
|
Résultat avant impôts, participation et dot. amortissements et provisions |
140 102 |
326 577 |
-400 485 |
-332 444 |
-890 489 |
|
Impôts sur les bénéfices (dont gain brut d'intégration Fiscale) |
71 149 |
24 356 |
13 476 |
24 004 |
15 806 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
|
|
|
Dotations amortissement et provisions |
-165 803 |
-132 426 |
-288 899 |
44 560 |
-1 233 818 |
|
Résultat net |
45 447 |
218 507 |
-675 908 |
-263 880 |
-2 108 501 |
|
Résultat distribué |
25 092 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
III. Résultat par action (en euros) |
|
|
|
|
|
|
Résultat après impôt, participation, avant dot. amortissements et provisions |
2,10 |
0,29 |
-0,33 |
-0,49 |
-4,88 |
|
Résultat après impôt, participation, dot. amortissements et provisions |
0,45 |
0,18 |
-0,57 |
-0,42 |
-11,76 |
|
Dividende attribué (3) |
0,25 |
|
|
|
0 |
|
IV. Personnel |
|
|
|
|
|
|
Effectif moyen des salariés |
7 |
8 |
24 |
25 |
27 |
|
Masse salariale (en milliers d’euros) (2) |
3 413 |
4 921 |
12 204 |
20 467 |
5 763 |
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales...) (en milliers d’euros) (2) |
1 633 |
1 166 |
3 423 |
5 067 |
2 045 |
|
(1) Récapitulation des émissions successives d'actions ordinaires formant le capital |
|
27 469 633 |
549 134 383 |
448 272 970 |
|
|
Regroupement des actions (nombre d'actions) |
-1 103 818 343 |
|
|
|
|
|
Augmentation capital avec maintien du droit préférentiel de souscription |
|
|
549 134 |
448 273 |
|
|
Augmentation réservée aux salariés (en milliers d’euros) |
228 |
27 470 |
|
|
|
|
(2) Y compris indemnités de rupture et charges sociales afférentes. |
|||||
|
(3) Sur proposition de l'Assemblée Générale du 16 mai 2008. |
|||||
V. — Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2007.
(En euros).
Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires d’affecter le bénéfice de l’exercice écoulé de la manière suivante :
|
|
(En euros) |
|
Origine |
|
|
Bénéfice comptable de l'exercice |
45 446 921,30 |
|
A affecter comme suit : |
|
|
Réserve légale (5% du bénéfice de l’exercice) |
2 272 346,07 |
|
Dividende (*) |
25 091 957,75 |
|
Le solde en Autres réserves |
18 082 617,48 |
|
(*) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions non regroupées restant en circulation à la date de mise en paiement du dividende. |
|
VI. — Annexe aux comptes sociaux.
(Exercice clos le 31 décembre 2007).
1. Activité et faits marquants de l’exercice.
Rhodia S.A. (ci-après « Rhodia » ou la « Société ») est la société-mère du groupe de spécialités chimiques Rhodia et a pour unique activité celle de holding.
Au cours de l’exercice écoulé, la société a poursuivi le refinancement de sa dette externe afin d’en allonger la maturité et d’en réduire le coût. Les charges financières exceptionnelles exposées à cette occasion ont été refacturées aux filiales.
2. Règles et méthodes comptables.
Les comptes annuels de Rhodia ont été établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, étant précisé que la présentation du bilan et du compte de résultat a été adaptée à l’activité de holding de la Société.
a. Participations. — Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’utilité si celle-ci est inférieure. Les frais d’acquisition de titres sont portés en charges lorsqu’ils sont encourus.
La valeur d’utilité des titres de participation d’entités opérationnelles pour lesquels il n’existe pas d’évaluation indépendante récente est estimée selon une approche multicritères, prenant en compte, d’une part, la quote-part de capitaux propres détenue et, d’autre part, la valeur d’entreprise nette d’endettement, déterminée généralement à partir de multiples de marché appliqués à « l’Ebitda récurrent », ou de flux de trésorerie futurs actualisés.
La quote-part de capitaux propres détenue est déterminée en utilisant les principes comptables appliqués par Rhodia pour l’établissement de ses comptes consolidés.
« L’Ebitda récurrent » correspond au résultat opérationnel avant coûts de restructuration, dotations nettes aux amortissements et dépréciation et autres charges et produits opérationnels.
La pondération entre la quote-part de capitaux propres et la valeur d’entreprise nette d’endettement est appréciée en fonction de la situation propre de chaque filiale, de ses perspectives d’activité et de sa rentabilité prévisionnelle.
Pour les titres des entités non opérationnelles ou peu significatives, la valeur d’utilité est appréciée principalement par référence à la quote-part de capitaux propres détenue.
b. Immobilisations incorporelles. — Les marques acquises sont immobilisées. Ces marques dont la durée d’utilisation n’est pas limitée dans le temps, ne sont pas amorties. Les frais de renouvellement des marques développées en interne sont enregistrés en charges lorsqu’ils sont encourus.
Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, la valeur nette comptable de l’actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle. Une dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, lorsque la valeur actuelle de l’actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable.
c. Obligations à option de conversion et/ou d’échanges en actions. — Les obligations à option de conversion et/ou d’échanges en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) ont été comptabilisées suivant l’approche unique.
L’emprunt a été comptabilisé en dette financière à sa valeur nominale à l’émission, hors prime de remboursement.
Une provision pour risque de non conversion, déterminée de manière actuarielle et couvrant la charge liée à la prime de remboursement, est enregistrée tant que la conversion n'est pas raisonnablement probable.
d. Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euro à la date d’opération ou d’engagement. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euro au cours de fin d’exercice. Les différences résultant de la réévaluation des dettes et créances en devises à ce dernier cours sont portées au bilan en « Ecarts de conversion ». Les pertes de change latentes non compensées par des gains latents font l’objet d’une provision.
e. Frais et primes d’émission d’emprunts. — Les frais et primes d’émission encourus par Rhodia à l’occasion de l’émission d’emprunts sont étalés de manière linéaire sur la durée des emprunts lorsqu’ils n’ont pas été refacturés aux filiales.
Un amortissement exceptionnel est constaté en cas de remboursement anticipé ou de rachat des emprunts.
f. Instruments financiers dérivés. — Rhodia a recours à des instruments financiers dérivés dans le but de gérer et réduire son exposition aux risques de change et de variation des taux d’intérêt.
La politique de Rhodia est de gérer globalement ses positions sans nécessairement mettre en place de couvertures spécifiques.
Instruments dérivés de taux :
Les produits et charges résultant de l’utilisation de ces instruments sont constatés en résultat de manière symétrique à l’enregistrement des charges et des produits des opérations couvertes lorsqu’ils sont comptablement qualifiés de couverture.
Lorsqu’ils ne sont pas qualifiés comptablement de couverture, ces instruments sont évalués de la manière suivante :
— les pertes nettes latentes, calculées sur les instruments négociés de gré à gré, sont intégralement provisionnées ;
— les gains nets latents sur les instruments négociés de gré à gré sont enregistrés en résultat uniquement au dénouement de l’opération ;
— les gains et pertes latents dégagés sur les instruments négociés sur les marchés organisés sont reconnus directement en résultat.
Instruments dérivés de change :
Les instruments dérivés de change concourent à la position de change de Rhodia. Les gains et pertes latentes sur ces instruments sont pris en compte dans le calcul de la provision pour pertes de change latentes.
g. Engagements de retraite. — Rhodia comptabilise ses engagements de pension, de complément de retraite et d’indemnité de départ à la retraite par le biais d’une provision.
Le montant de la provision correspond à la valeur actuarielle des droits acquis par les bénéficiaires à la clôture de l’exercice, sans prise en compte de l’évolution future de leur rémunération. Les écarts actuariels relatifs aux effets d’expérience et aux changements d’hypothèses sont comptabilisés en résultat dès qu’ils sont constatés. Les dotations et reprises de provision sont inscrites dans le résultat d’exploitation.
h. Dividendes. — Les dividendes à recevoir par Rhodia de ses filiales et participations sont constatés en produits à la date de leur approbation par leurs assemblées.
i. Options de souscription d’actions. — Les options de souscription d’actions sont comptabilisées lors de la levée des options en tant qu’augmentation de capital pour un montant correspondant au prix de souscription versé par leurs détenteurs. L’écart entre le prix de souscription et la valeur nominale de l’action constitue, le cas échéant, une prime d’émission.
j. Attributions d’actions gratuites à émettre. — Rhodia comptabilise les actions gratuites définitivement acquises par les attributaires lors de leur émission, en contrepartie d’un prélèvement sur les réserves disponibles à concurrence du montant nominal des actions émises.
k. Impôt sur les sociétés. — Rhodia et certaines de ses filiales françaises ont opté pour le régime de l’intégration fiscale. Aux termes de la convention conclue, chaque filiale calcule sa charge d’impôt comme en l’absence d’intégration. L’économie d’impôt résultant de l’utilisation des déficits fiscaux des filiales intégrées est immédiatement comptabilisée en résultat par Rhodia et ne fait l’objet d’aucun reversement ultérieur en trésorerie. Lorsque les filiales redeviennent bénéficiaires, Rhodia supporte le cas échéant une charge d’impôt supplémentaire à raison des déficits de ces filiales qu’elle a déjà déduits.
l. Tableau des flux de trésorerie. — La trésorerie comprend les disponibilités, les valeurs mobilières de placement à moins de 3 mois à l'origine ainsi que les soldes créditeurs de banques.
3. Immobilisations incorporelles et corporelles.
Ce poste comprend principalement la marque Rhodia acquise lors de la création du Groupe.
4. Titres de participation.
|
(En millions d’euros) |
31/12/06 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/07 |
|
Valeur brute |
3 819 |
|
-7 |
3 812 |
|
Dépréciation |
-1 703 |
-86 |
97 |
-1 692 |
|
Valeur nette |
2 116 |
-86 |
90 |
2 120 |
La diminution du poste en valeur brute provient essentiellement de la cession interne de Rhodia Nederland à Rhodia International Holding BV.
Les dotations pour dépréciation concernent principalement Rhodia Iberia pour -44 M€, Rhodia Brazil Ltda pour -3 M€, Sopargest pour -33 M€ et Rhodia China Co Ltd pour -5 M€. La dotation constatée sur Rhodia Iberia résulte des pertes de la filiale consécutives principalement à la cession de son activité Phosphates et aux dépréciations constatées sur les créances du groupe Nylstar mis en redressement judiciaire en 2007. La dotation relative à Sopargest résulte de la diminution des capitaux propres de cette filiale sans activité opérationnelle, suite au versement d’un dividende exceptionnel en 2007.
Les reprises de provisions concernent essentiellement Rhodia Nederland pour 6 M€, suite à la cession à Rhodia International Holding BV et Rhodia Deutschland Gmbh pour 90 M€ du fait notamment de l’appréciation de la valeur d’utilité de sa participation dans la filiale opérationnelle Rhodia Acetow Gmbh.
Au 31 décembre 2007, la valeur brute et la valeur nette des titres de participation nantis dans le cadre de la nouvelle ligne de crédit mise en place en 2007 s’élèvent toutes deux à 425 M€, contre respectivement 3 543 M€ et 1 850 M€ au 31 décembre 2006. Les sûretés consenties aux prêteurs dans le cadre de cette nouvelle ligne ont été sensiblement allégées en comparaison de celles accordées dans le cadre de la précédente ligne.
5. Créances rattachées à des participations.
La totalité de ce poste concerne des entreprises liées.
Dans le cadre de son activité de holding du Groupe, Rhodia assure le financement de ses filiales et sous-filiales, notamment sous forme de prêts à moyen terme.
L’échéancier des créances rattachées à des participations s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
31/12/07 |
|
2008 |
2554 |
|
2009 |
144 |
|
2010 |
153 |
|
2011 |
96 |
|
2012 |
326 |
|
Total |
3 273 |
Au 31 décembre 2007, le montant total des prêts nantis dans le cadre de la ligne de crédit mise en place en 2007 s’élève à 200 M€, contre 3 159 M€ au 31 décembre 2006. Cette diminution sensible s’explique par l’allègement des sûretés consenties par Rhodia (voir note 4).
6. Autres créances.
Au 31 décembre 2007, ce poste s’élève à 189 M€ et comprend notamment des créances sur les entreprises liées pour 167 M€ (82 M€ au 31 décembre 2006), une créance de 8 M€ sur l’État au titre du crédit d’impôt recherche pour l’exercice 2007 (10 M€ au 31 décembre 2006), et des produits à recevoir sur swaps de taux pour 11 M€ (15 M€ au 31 décembre 2006).
Au 31 décembre 2007, les créances sur les entreprises liées comprennent la refacturation de frais liés aux opérations de refinancement du Groupe pour 89 M€ et les comptes courants relatifs à l’intégration fiscale pour 71 M€.
Par ailleurs, les créances sur l’État de 10 M€ au titre du crédit d’impôt recherche pour l’exercice 2006 ont fait l’objet, en 2007, d’une convention de cession de créance professionnelle auprès d’une banque. Le montant des crédits d’impôts recherche au titre de l’exercice 2007 s’élève à 8 M€.
7. Avances de trésorerie aux filiales.
Ce poste comprend les avances effectuées par Rhodia aux entreprises liées dans le cadre de la gestion centralisée de trésorerie du Groupe.
8. Valeurs mobilières de placement.
Au 31 décembre 2007, les valeurs mobilières de placement sont composées de bons à moyen terme négociables pour 210 M€.
Au 31 décembre 2007, la valeur comptable de ces placements était proche de leur valeur liquidative.
9. Charges à répartir.
Le solde du poste « Charges à répartir » s’élève à 9 M€ au 31 décembre 2007 et correspond aux frais d’émission d’emprunts restant à étaler (2 M€ au titre de l’emprunt obligataire émis au quatrième trimestre 2006 et de 7 millions au titre du nouvel emprunt obligataire souscrit au premier semestre 2007).
En 2007, le remboursement anticipé des emprunts obligataires à échéance 2010 et 2011 (voir notes 12 et 14) s’est traduit par un amortissement exceptionnel de 23 M€ des charges à répartir.
10. Capitaux propres.
a. Capital social et primes d’émission. — Le 12 juin 2007, conformément à la décision de l'Assemblée Générale mixte des actionnaires en date du 3 mai 2007, les actions de la Société Rhodia ont été regroupées par échange de 12 actions anciennes Rhodia d'une valeur nominale de 1 € chacune contre une nouvelle action d'une valeur nominale de 12 € chacune. Les actions non regroupées ont été cotées sur le marché Euronext Paris, jusqu'au 12 décembre 2007. Les actionnaires ont un délai de deux ans pour réclamer les actions regroupées. A l'expiration de ce délai de deux ans, soit le 12 juin 2009, les actions regroupées non réclamées par les ayants droits seront vendues en Bourse et le produit net de la vente sera tenu à leur disposition pendant dix ans sur un compte bloqué ouvert auprès de BNPP Securities Services.
Au 31 décembre 2007, le montant du capital social de Rhodia est de 1 204 413 972 €, divisé en 100 367 831 actions Rhodia de 12 € de valeur nominale chacune. Au 31 décembre 2007, le nombre d’actions avant regroupement dont les actionnaires n’ont pas demandé la délivrance se monte à 3 877 152.
Au cours de l’exercice 2007, l’exercice des options de souscription d’actions a généré la création de 18 984 actions d’un montant nominal total de 227 808 € assorti d’une prime d’émission de 214 074 €.
Les 215 193 bons de souscription d’actions (avant regroupement d’actions) émis dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés de juin 2006 donnent droit à souscrire à une action nouvelle au prix de 1,59 € et sont exerçables jusqu’au 1er juillet 2011.
b. Analyse des variations des capitaux propres :
|
(En millions d’euros) |
Au 1er janvier 2007 |
Affectation du résultat 2006 |
Résultat 2007 |
Au 31/12/07 |
|
Capital social |
1 204 |
|
|
1 204 |
|
Primes d’émission, de fusion et d’apport (1) |
23 |
|
|
23 |
|
Réserve légale |
32 |
5 |
|
37 |
|
Autres réserves |
11 |
94 |
|
105 |
|
Report à nouveau |
-120 |
120 |
|
|
|
Résultat de l’exercice |
219 |
-219 |
45 |
45 |
|
Capitaux propres |
1 369 |
|
45 |
1 414 |
|
(1) Dont 9 M€ indisponibles destinés à financer l’émission d’actions gratuites au bénéfice de salariés du groupe dans le cadre du plan de 2006 et 11 M€ au titre des plans d’attribution de 2007 (voir note 22). |
||||
Son montant étant inférieur au 1 M€, l’augmentation de capital consécutive à l’exercice 2007 d’options de souscription d’actions n’est pas reflétée dans le tableau ci-dessus.
c. Proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2007. — Il sera proposé à l’Assemblée Générale des Actionnaires d’affecter le bénéfice de l’exercice 2007 soit 45 M€ de la façon suivante :
|
Origine |
(euros) |
|
Bénéfice comptable de l'exercice |
45 446 921, 30 |
|
A affecter comme suit : |
|
|
Réserve légale (5% du bénéfice de l’exercice) |
2 272 346, 07 |
|
Dividende (*) |
25 091 957, 75 |
|
Le solde en autres réserves |
18 082 617, 48 |
|
(*) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions non regroupées restant en circulation à la date de mise en paiement du dividende. |
|
11. Provisions.
Les provisions au 31 décembre 2007 et les mouvements de l’exercice 2007 s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Montant au 01/01/07 |
Dotations |
Reprises |
Montant au 31/12/07 |
|
Pertes de change latentes (1) |
|
93 |
|
93 |
|
Retraites et médailles du travail |
20 |
4 |
-1 |
23 |
|
Risques sur filiales (2) |
142 |
75 |
|
217 |
|
Autres risques et charges (3) |
14 |
13 |
-6 |
21 |
|
Total provisions |
176 |
185 |
-7 |
354 |
|
(1) Au 31 décembre 2007, la réévaluation des créances et dettes libellées en devises et des instruments dérivés de change se traduit par une perte latente nette, provisionnée dans les comptes. Cette perte latente est principalement liée à la dépréciation de la livre Sterling par rapport à l’euro. |
||||
|
(2) Filiales dont les capitaux propres sont négatifs. Les dotations de l’exercice concernent principalement Rhodia Chimie (France) pour -10 M€ et Rhodia Holding Ltd (Royaume-Uni) pour -61 M€, en raison des pertes de la période, principalement dues aux coûts de restructuration et à la refacturation des frais de refinancement par Rhodia S.A., et de la diminution de la valeur de la participation du fait des cessions ou arrêts d’activités au cours des exercices précédents. |
||||
|
(3) Dont risques liés aux garanties données au bénéfice de filiales cédées ou de leurs acquéreurs (12 M€) et risque financier (prime de remboursement) liée à l’emprunt obligataire émis en 2007 (7 M€) (voir note 2 c). |
||||
12. Dettes financières.
a. Opérations de refinancement. —
Emprunts High Yield et OCEANE. —
Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2007, Rhodia a poursuivi la restructuration de sa dette en effectuant les opérations suivantes :
— Les rachats anticipés :
— en février, de 98,7% de l’emprunt obligataire High Yield émis en dollar portant intérêt à 10,25% à échéance au 1er juin 2010 pour un montant en principal de 415 millions de dollars ;
— en juin, des emprunts obligataires « High Yield » Senior 7,625% émis en dollar et « High Yield » Senior 8% émis en euro, tous deux à échéance 2010, pour des montants respectifs de 3 millions de dollars et 97 M€;
— en juin, des emprunts obligataires « High Yield » Senior Subordonnés 8,875% émis en dollar et « High Yield » Senior Subordonnés 9,25% émis en euro, tous deux à échéance 2011, pour des montants respectifs de 302 millions de dollars et 235 M€.
— L’émission le 27 avril d'obligations à option de conversion et/ou d’échanges en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) pour un montant nominal de 595 M€, à échéance au 1er janvier 2014 et portant intérêt à un taux annuel de 0,5%. Le prix d'émission s'élevait à 48,1 € par obligation. Les porteurs des OCEANE peuvent à tout moment exercer leur option de conversion avec une parité de 1 pour 1. Les OCEANE sont assorties d’une prime de remboursement de 13,22%. Elles comprennent une option de rachat émetteur exerçable par Rhodia sous certaines conditions.
Ligne de crédit syndiqué. — Rhodia a signé avec un groupe restreint de banques une ligne de crédit revolving syndiqué multi-devises d'un montant de 600 M€ à échéance au 30 juin 2012. Cette nouvelle ligne de crédit syndiqué vient en remplacement du RCF (Multicurrency Revolving Crédit and Guaranty Facility) d'un montant de 300 M€ à échéance au 30 juin 2008.
Le taux d'intérêt applicable aux sommes empruntées correspond au taux de référence, selon la devise de l'emprunt, majoré de la marge applicable. La marge applicable est dégressive en fonction de l'amélioration du ratio financier mesurant l'endettement net consolidé rapporté à l'EBITDA récurrent ajusté (« leverage »). Rhodia verse en outre une commission d'engagement correspondant à 40% ou 35% de la marge applicable selon le niveau de cette dernière. La ligne de crédit syndiqué est utilisable sous forme d'emprunts et/ou de cautions bancaires.
Rhodia a consenti des sûretés dans le cadre de la mise en place de cette ligne de crédit syndiqué. Ces sûretés sont constituées par le nantissement des titres de ses filiales et le nantissement d'un prêt sécurisé d'une autre de ses filiales.
Le maintien de la ligne de crédit syndiqué est subordonné au respect par Rhodia de ratios financiers qui sont testés semestriellement.
Au 31 décembre 2007 et antérieurement, Rhodia a respecté tous les ratios financiers applicables.
La ligne de crédit syndiqué comprend des clauses de remboursement anticipé parmi lesquelles le changement de contrôle de Rhodia ou l'adoption d'un plan de dissolution ou de liquidation de Rhodia.
Par ailleurs, la ligne de crédit syndiqué comporte des clauses de remboursement obligatoire ou d'annulation partielle en cas de cessions significatives d'actifs au-delà de certains seuils prévus au contrat et sous certaines conditions notamment relatives à l’utilisation des produits de cession.
b. Analyse par nature :
|
(En millions d’euros) |
31/12/07 |
31/12/06 |
Échéance au 31/12/07 |
|
Obligation senior 2003 EUR |
|
97 |
|
|
Obligation senior 2003 USD |
|
2 |
|
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
|
235 |
|
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
|
229 |
|
|
Obligation senior 2004 USD |
4 |
320 |
01/06/2010 |
|
Obligation senior 2004 EUR |
1 |
1 |
01/06/2010 |
|
Emprunt obligataire 2013 EUR |
1 100 |
1100 |
15/10/2013 |
|
Oceane 2014 EUR |
595 |
|
01/01/2014 |
|
Billets de trésorerie |
|
2 |
|
|
Banques créditrices |
17 |
6 |
|
|
Intérêts courus et autres dettes financières |
20 |
21 |
|
|
Sous-total emprunts obligataires et bancaires |
1 737 |
2 013 |
|
|
Emprunts auprès des entreprises liées |
2 096 |
2 587 |
|
|
Total |
3 833 |
4 600 |
|
c. Analyse par devise :
|
(En millions d’euros) |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Entreprises liées |
|
|
|
Euro |
1 753 |
2209 |
|
Franc suisse |
12 |
45 |
|
Dollar américain |
56 |
40 |
|
Livre sterling |
263 |
274 |
|
Dollar singapour |
12 |
8 |
|
Dollar canadien |
|
7 |
|
Autres devises |
|
4 |
|
Sous-total entreprises liées |
2096 |
2587 |
|
Emprunts obligataires et bancaires |
|
|
|
Euro |
1 733 |
1458 |
|
Dollar américain |
4 |
555 |
|
Sous-total emprunts obligataires et bancaires |
1 737 |
2 013 |
|
Total |
3 833 |
4 600 |
d. Analyse par échéance. — Les échéances de ces emprunts sont les suivantes au 31 décembre 2007 :
|
(En millions d’euros) |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Entreprises liées |
|
|
|
2007 |
|
425 |
|
2008 |
2096 |
2162 |
|
2009 |
|
|
|
Sous-total entreprises liées |
2 096 |
2 587 |
|
Emprunts obligataires et bancaires |
|
|
|
2007 |
|
29 |
|
2008 |
37 |
|
|
2009 |
|
|
|
Année 2010 et suivantes |
1 700 |
1 984 |
|
Sous-total emprunts obligataires et bancaires |
1 737 |
2 013 |
|
Total |
3 833 |
4 600 |
e. Analyse par taux. — L’analyse des emprunts à long et moyen terme par catégorie de taux d’intérêt, sans tenir compte du portefeuille de dérivés, se présente comme suit :
|
(En millions d’euros) |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Taux variable |
2 820 |
3 695 |
|
Taux fixe |
1013 |
905 |
|
Total |
3 833 |
4 600 |
f. Valeur de marché des dettes financières. — Au 31 décembre 2007, la dette obligataire de Rhodia présentait une décote de l’ordre de 6% par rapport à son nominal du fait de l’évolution des taux d’intérêt et de la tendance générale à la baisse des marchés, liée aux incertitudes des investisseurs quant à l’évolution des conditions macro-économiques.
g. Notation. — Rhodia est noté par deux agences de notation internationales.
Un éventuel abaissement de l’une ou l’autre de ces notations ne peut provoquer ni l’exigibilité anticipée d’aucune des dettes financières actuelles, ni une augmentation de leur coût.
h. Lignes de crédit disponibles. — Au 31 décembre 2007, Rhodia disposait de 600 M€ de crédits confirmés dont 537 M€ étaient non utilisés, le montant utilisé de 63 M€ correspondant aux cautions bancaires émises. Contrairement au précédent crédit syndiqué, Rhodia peut utiliser directement la totalité du crédit syndiqué.
13. Autres dettes.
Ce poste comprend les avances de trésorerie en provenance des filiales dans le cadre de la gestion centralisée de trésorerie du Groupe.
14. Résultat financier.
Le résultat financier s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Dividendes sur participations |
46 |
20 |
|
Produits d’intérêts |
315 |
287 |
|
Charges d’intérêts |
-232 |
-250 |
|
Gains (pertes) de change nets |
2 |
16 |
|
Reprise (dotation) nette aux dépréciations de titres de participation et des provisions pour risques sur filiales |
-70 |
-188 |
|
Pertes et gains sur créances rattachées à des participations |
|
26 |
|
Autres produits (charges) financiers nets |
-62 |
303 |
|
Total |
-1 |
214 |
a. Dividendes sur titres de participation. — Les dividendes reçus concernent en totalité des entreprises liées.
b. Produits et charges d’intérêts. — Les produits d’intérêts résultent pour 275 M€ (263 M€ en 2006) des prêts consentis et avances de trésorerie aux entreprises liées et pour 40 M€ (24 M€ en 2006) des swaps de taux.
Les charges d’intérêts résultent pour 105 M€ (158 M€ en 2006) des emprunts obligataires et bancaires, pour 89 M€ (72 M€ en 2006) des emprunts et avances de trésorerie effectués auprès des entreprises liées et pour 38 M€ (20 M€ en 2006) des swaps de taux.
Le produit net d’intérêts s’élève en 2007 à 83 M€, contre un produit net de 37 M€ en 2006. La variation par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par l’économie de frais financiers permise par les refinancements de 2006 et 2007 et le placement temporaire du produit d’émission des obligations à option de conversion et/ou d’échanges en actions nouvelles ou existantes (OCEANE).
c. Dépréciations des titres de participation et provisions pour risques sur filiales. — Les mouvements sur dépréciations des titres de participation et provisions pour risques sur filiales sont analysés en notes 4 et 11.
d. Autres produits et charges financiers. — En 2007, ce poste comprend principalement :
— Les quotes-parts des pertes des SNC Rhodianyl et Rhodia Participations pour un montant total de -47 M€.
— En 2006, les SNC Rhodianyl et Rhodia Participations avaient constaté des bénéfices pour un montant total de 353 M€, reflétant pour l’essentiel les plus-values de cession et les reprises sur dépréciations de titres constatées au titre des opérations effectuées en 2006 dans le cadre de la simplification de l’organigramme juridique des activités du Groupe en France. Dans le cadre de cette simplification, Rhodianyl et Rhodia Participations avaient cédé à Rhodia Opérations leurs participations dans les principales filiales opérationnelles françaises du Groupe.
— L’amortissement des frais d’émission des emprunts obligataires 2003 et 2004 pour un montant de -23 M€, principalement constitué des amortissements exceptionnels liés à leur rachat, compensé par la reprise des produits d’intérêts constatés d’avance pour un montant de 2 M€.
— les pénalités liées au rachat des emprunts obligataires 2003 et 2004 pour un montant net de -8 M€, 72 M€ ayant été refacturés aux entités emprunteuses du Groupe au titre de 2007.
— Un produit net non-récurrent de 23 M€ correspondant pour 34 M€ à un complément de refacturation des frais de refinancement de 2006 aux filiales et pour -11 M€ à un amortissement exceptionnel des charges à répartir correspondantes.
15. Résultat d’exploitation.
Le résultat d’exploitation s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Prestations facturées aux entreprises liées |
|
1 |
|
Impôts et taxes |
1 |
|
|
Charges de personnel hors retraite |
-5 |
-4 |
|
Charge nette de retraite (1) |
-3 |
5 |
|
Subvention virée au compte de résultat (2) |
3 |
|
|
Autres charges d’exploitation (3) |
-14 |
-29 |
|
Perte nette d’exploitation |
-18 |
-27 |
|
(1) Voir note 11. |
||
|
(2) Subvention reçue dans le cadre de la réalisation par le Groupe d’investissements industriels en Corée du Sud. |
||
|
(3) Dont 9 M€ de prestations facturées par les entreprises liées en 2007 contre 19 M€ en 2006. |
||
16. Résultat exceptionnel.
|
(En millions d’euros) |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Plus (moins) values nettes sur cessions de titres et créances (1) |
|
24 |
|
Charges sur cessions de participations (2) |
-6 |
-17 |
|
Divers |
-1 |
|
|
Total |
-7 |
7 |
|
(1) La moins-value nette constatée en 2007 relative à la cession interne des titres Rhodia Nederland est compensée par la reprise de la dépréciation sur ces titres. |
||
|
(2) Ces charges résultent principalement de la mise en oeuvre des garanties concédées par Rhodia au repreneur de Rhodia Industrial Yarns (activité Fils et Fibres à usage industriel en Europe) cédée 2006. |
||
17. Situation fiscale.
Depuis l’année 1999, Rhodia bénéficie du régime de l’intégration fiscale. Le périmètre d’intégration comprend 14 sociétés en 2007 contre 24 en 2006, suite au mouvement de regroupement des activités en France dans Rhodia Opérations notamment.
L’application du régime d’intégration fiscale se traduit en 2007, pour le groupe par une économie nette d’impôt de 71 M€ (25 € en 2006), correspondant à l’impôt des sociétés bénéficiaires.
En l’absence d’intégration fiscale, Rhodia n’aurait supporté aucune charge d’impôt au titre des exercices 2007 et 2006 du fait de sa situation déficitaire propre.
Les déficits reportables du groupe d’intégration fiscale s’élèvent à 2 200 M€ (en base) au 31 décembre 2007, dont 1 703 M€ correspondent aux déficits transférés des filiales intégrées.
18. Engagements hors bilan et opérations sur instruments financiers dérivés.
a. Engagements donnés :
|
(En millions d’euros) |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
En garantie des obligations des entreprises liées |
124 |
248 |
|
En garantie des obligations des entreprises ayant un lien de participation |
1 |
5 |
|
Autres |
19 |
18 |
|
Total |
144 |
271 |
La diminution des engagements donnés en garantie des obligations des entreprises liées est notamment due à la cession de filiales garanties pour 65 M€, et à des garanties arrivées à échéance pour 44 M€.
Par ailleurs, certaines filiales de Rhodia disposent de financement dans le cadre de programmes de cessions de créances conclus avec des établissements financiers et Rhodia s’est engagé à garantir le paiement de toute somme due par ses filiales au titre de ces programmes. Rhodia a elle-même procédé à des opérations de cessions de créances. Au 31 décembre 2007, les financements obtenus par les filiales de Rhodia et par Rhodia dans le cadre de ces programmes s’élevaient à 98 M€.
Enfin, Rhodia a consenti à Orbeo une garantie d’un montant maximum de 200 M€ pour couvrir les obligations de ses filiales découlant de leurs ventes de droits d’émission de gaz à effet de serre (« CER »). Orbeo est une co-entreprise constituée en 2006 avec Société Générale Energie (filiale de Société Générale) notamment dans le but de commercialiser les CER produits par le groupe Rhodia au Brésil et en Corée du Sud. Le prix de vente à terme de CER conclues avec ORBEO et non dénouées au 31 décembre 2007 étant supérieur au cours spot à cette date, le risque couvert par cette garantie est nul à la clôture de l’exercice.
b. Environnement. — Rhodia n’a aucun engagement direct en matière environnementale sauf, le cas échéant, dans le cadre des garanties accordées aux cessionnaires d’activités cédées.
c. Engagements liés aux cessions. — A l’exception de celles consenties au repreneur de Rhodia Industrial Yarns (voir note 16), aucune mise en jeu significative des garanties accordées dans le cadre des cessions réalisées au cours de l’exercice 2007 n’est intervenue.
Pour mémoire, le litige opposant le groupe à Innophos Inc, suite à la mise en jeu de la garantie figurant dans le contrat de cession de l’activité phosphates en Amérique du Nord est toujours en cours (voir note 19.c).
d. Instruments financiers dérivés. — Rhodia est exposé aux risques de marché du fait de ses opérations financières.
Par ailleurs, afin de gérer l’exposition de ses filiales au risque de change du fait, principalement, de leurs opérations commerciales, Rhodia met en place des instruments dérivés avec des contreparties externes pour le compte de ses filiales. L’exposition générée est immédiatement neutralisée par la mise en place de contrats symétriques avec les filiales concernées, si bien que Rhodia ne supporte pas de risque lié à ces instruments.
L’exposition de Rhodia est principalement liée aux fluctuations des cours de change et des taux d’intérêt.
Gestion du risque de taux.
d1. Instruments qualifiés de couverture. — Rhodia est soumis à la variabilité des taux d’intérêts sur la partie de son endettement financier à taux variable. En 2006, des contrats d’échange de taux et les options (caps) ont été contractés pour couvrir les obligations à taux variable émises en octobre 2006. Les montants notionnels de ces contrats et leurs justes valeurs sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
|
(En millions d’euros) |
Devises |
Au 31/12/07 |
|||||
|
Nominal |
Juste valeur |
||||||
|
<1an |
1 à 2 ans |
2 à 5 ans |
>5 ans |
Total |
|||
|
Swaps de taux
|
EUR |
|
750 |
|
|
750 |
9 |
|
Prêteur TF |
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêteur TV |
|
750 |
|
|
750 |
9 |
|
|
Sous-total |
|
750 |
|
|
750 |
9 |
|
|
Caps
|
EUR |
|
350 |
|
|
350 |
3 |
|
Achat |
|
350 |
|
|
350 |
3 |
|
|
Vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
350 |
|
|
350 |
3 |
|
|
Total |
|
1 100 |
|
|
1 100 |
12 |
|
d2. Instruments non qualifiés de couverture. — Les autres contrats optionnels sont conclus pour des durées comprises entre 1 et 2 ans. Les montants nominaux et les justes valeurs des dérivés de taux sont détaillés ci-dessous par devise.
|
(En millions d’euros)
|
Devises
|
Au 31/12/07 |
|||||
|
Nominal |
Juste valeur
|
||||||
|
<1an |
1 à 2 ans |
2 à 5 ans |
>5 ans |
Total |
|||
|
Swaps de taux
|
EUR |
|
|
|
|
|
|
|
Prêteur TF |
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêteur TV |
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
|
|
|
|
|
|
|
Floors
|
EUR |
|
750 |
|
|
750 |
1 |
|
Achat |
|
750 |
|
|
750 |
1 |
|
|
Vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
750 |
|
|
750 |
1 |
|
|
Total |
|
750 |
|
|
750 |
1 |
|
Gestion du risque de change. — La politique de Rhodia consiste à limiter son exposition aux fluctuations à court terme des taux de change en calculant tous les jours son exposition nette aux devises étrangères dans ses transactions, comprenant à la fois les ventes et les achats, et en utilisant des instruments financiers dérivés pour réduire une telle exposition. Les principaux instruments dérivés utilisés par Rhodia sont des contrats de change à terme d’une durée inférieure à un an.
Les instruments de marché détenus par Rhodia, sensibles au risque de variation des cours de change, se composent de dettes et d’actifs financiers libellés en devises couverts par des instruments dérivés de change.
Rhodia a remboursé au cours de l’année 2007 la quasi-totalité de sa dette libellée en dollars. Les achats et ventes à terme de devises et les contrats optionnels sont principalement contractés par Rhodia dans le but de couvrir les prêts et emprunts envers ses filiales ainsi que les flux d’exploitation en devises.
Le tableau présenté ci-dessous détaille les montants nominaux et les justes valeurs des contrats d’achats et ventes à terme et des options de change conclus soit avec des contreparties externes, soit avec des filiales :
|
(En millions d’euros) |
Devises |
Au 31/12/07 |
|
|
Nominal |
Juste valeur |
||
|
Achats à terme |
USD |
369 |
-12 |
|
|
GBP |
55 |
|
|
|
JPY |
21 |
|
|
|
Autres |
30 |
|
|
|
Total |
475 |
-12 |
|
Ventes à terme |
USD |
402 |
12 |
|
|
GBP |
319 |
7 |
|
|
JPY |
24 |
1 |
|
|
Autres |
52 |
-1 |
|
|
Total |
797 |
19 |
|
Achats call |
USD |
46 |
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
Total |
46 |
|
|
|
USD |
15 |
|
|
Ventes call |
Autres |
|
|
|
|
Total |
15 |
|
|
Total |
|
1 333 |
7 |
|
Cross currency swap |
USD |
30 |
3 |
|
|
JPY |
30 |
|
|
Total |
|
60 |
3 |
e. Risque de contrepartie. — Les transactions qui génèrent potentiellement pour Rhodia un risque de contrepartie sont essentiellement :
— les placements de trésorerie ;
— les instruments dérivés.
Rhodia réalise ses placements de trésorerie et conclut ses contrats de taux ou devises avec des banques ou des institutions financières dont les notations S et P et MOODY’S sont égales ou supérieures à respectivement A- et A3.
Au 31 décembre 2007, Rhodia n'a donc pas de risque de contrepartie significatif.
19. Litiges et procédures en cours.
Procédures judiciaires et d’arbitrage. — Rhodia est impliqué dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et administratives dans le cadre de l’exercice normal de son activité. Ces procédures sont principalement initiées par les acquéreurs d’activités antérieurement cédées par Rhodia ou relatives à des réclamations environnementales ou des actions en responsabilité civile du fait de produits chimiques commercialisés. Rhodia fait, en outre, l’objet de certaines demandes et actions en justice qui dépassent le cadre du cours ordinaire de son activité et dont les plus significatives sont résumées ci-après dans la présente section.
Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu’elles sont probables et que leur montant peut être raisonnablement estimé. Le montant des provisions retenu est fondé sur l’appréciation par Rhodia du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l’appréciation par Rhodia du bien-fondé des demandes, du stade d’avancement des procédures et des arguments de défense de Rhodia, étant précisé que la survenance d’événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque.
Par ailleurs, certaines filiales américaines du Groupe encourent une responsabilité potentielle au titre des lois US Federal Superfund et des réglementations environnementales américaines. Étant donné la nature des procédures engagées, le nombre de plaignants, le volume de déchets en cause et les provisions existantes, Rhodia estime cependant que ces réclamations n’entraîneront pas de coûts significatifs pour le Groupe et ne se traduiront pas par un niveau de provision significatif supplémentaire.
Enfin, Rhodia estime qu’il n’existe aucun litige ou fait exceptionnel qui, pris isolément ou avec les autres, pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur son activité, sa situation financière ou son résultat, autres que ceux détaillés dans la présente section.
a. Poursuites administratives lancées par l’AMF. — Le 21 juin 2007, à l'issue de la procédure administrative impliquant notamment Rhodia et concernant des faits remontant aux années 2001-2003, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés Financiers a rendu publique sa décision. Elle est assortie d'une sanction pécuniaire de 750 000 € à l’encontre de la Société. Rhodia a fait appel de cette décision le 20 août 2007.
b. Contentieux avec certains actionnaires. — Deux procédures introduites en janvier 2004 devant le Tribunal de commerce de Paris par certains actionnaires, ont fait l’objet de décision de sursis à statuer :
— une action ut singuli met en cause Aventis (devenue Sanofi-Aventis) et certains des membres du Conseil d’Administration de la Société à l’époque des faits allégués. Elle porte sur les conditions d’acquisition par Rhodia d‘Albright et Wilson. Les requérants réclament le versement à titre compensatoire d’une indemnité de 925 M€ au bénéfice de la Société en réparation du préjudice qu’elle aurait subi. Un sursis à statuer a été prononcé dans cette procédure le 27 janvier 2006.
— l’autre action met en cause Aventis (devenue Sanofi-Aventis) et certains des membres du Conseil d’Administration de la Société et des commissaires aux comptes à l’époque des faits allégués, ainsi que la Société à titre subsidiaire. Elle porte sur le caractère prétendu inexact et trompeur des informations rendues publiques par la Société en 2001 et jusqu’au 29 janvier 2002 sur l’acquisition par Rhodia d‘Albright et Wilson puis de Chirex, les risques environnementaux et les actifs d’impôts différés. Les deux requérants réclament le versement de 131,8 M€ à titre de réparation de leurs préjudices personnels. Le 10 février 2006, un sursis à statuer a été prononcé dans le cadre de cette procédure.
Ces deux décisions de sursis à statuer sont intervenues en raison de l’existence d’une information judiciaire diligentée par des juges d’instruction du pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris portant sur les mêmes faits et faisant suite au dépôt en 2003 et 2004 par ces mêmes actionnaires de trois plaintes pénales contre X pour abus de biens sociaux, délit d’initiés, publication d’informations fausses ou trompeuses, faux bilan et présentation de comptes inexacts. Rhodia s’est constitué partie civile dans le cadre de cette instruction judiciaire le 25 janvier 2006. Cette instruction est toujours en cours au 31 décembre 2007.
Le 19 mars 2005, l’un des actionnaires mentionnés ci-dessus a introduit une action ut singuli à l’encontre du Président du Conseil d’Administration et du directeur Général de la Société devant le Tribunal de commerce de Nanterre. Alléguant une prétendue faute de gestion de ces derniers, cette procédure vise à les faire condamner au remboursement à la Société des sommes versées à M. Jean-Pierre Tirouflet à l’occasion de son départ en octobre 2003 (2,1 M€ au titre des indemnités de licenciement ainsi que, le cas échéant, les paiements effectués dans le cadre d’un régime de retraite complémentaire de la Société et au titre duquel aucune somme n’a été versée à ce jour). Puis, le 21 novembre 2007, alors que l’affaire était en état d’être jugée, le demandeur a fait état d’une demande de sursis à statuer se basant sur l’existence d’un réquisitoire supplétif pris par le Parquet de Paris. Les défendeurs et la Société contestent le bien fondé de l’ensemble de ces demandes, dont la demande de sursis à statuer. Le 13 février 2008, le tribunal de commerce de Nanterre s'est déclaré compétent et n'a pas prononcé le sursis à statuer. Une décision sur le fond est attendue courant du second semestre 2008.
Depuis le 7 avril 2005, divers recours formés par des actionnaires ont été déposés aux Etats-Unis contre Rhodia ainsi que certains de ses administrateurs et dirigeants. D’une manière générale, les plaignants reprochent aux défendeurs d’avoir enfreint entre le 26 avril 2001 et, pour certains, le 23 mars 2004, ou, pour d’autres, le 24 mars 2005, certaines dispositions des Securities Exchange Acts de 1933 et 1934, notamment en matière de communication financière.
Certains de ces recours, de type « Erisa », émanaient de bénéficiaires de plans américains de retraites de la Société. Dans ce cadre, les parties ont conclu une transaction (d’un montant de l’ordre de 2,4 millions de dollars intégralement pris en charge par les assureurs de la Société) présentée au Tribunal le 1er octobre 2007, ce dernier devant l’approuver avant que toute notification aux plaignants soit faite. A l’issue de l’exercice 2007, ce processus d’approbation était toujours en cours.
Concernant les autres recours, par des décisions en date des 26 septembre et 12 décembre 2007, la « U.S. District Court for the Southern District of New York » a débouté de l’intégralité de leurs demandes les plaignants dans le cadre de la tentative d’action de groupe (« class action »). En l’absence de recours contre ces décisions, cette procédure est définitivement close.
c. Procédures commerciales. — Litige Rhodia/Innophos.
Le 8 novembre 2004, Rhodia a reçu une réclamation de la part d’Innophos, filiale de Bain Capital, émanant de la Commission nationale mexicaine de l’eau et relative à l’utilisation de l’eau sur le site de Coatzacoalcos durant la période 1998-2002. Le montant global de la réclamation s’élève à environ 1,5 milliard de pesos mexicains (environ 100 M€) incluant l’ensemble des redevances, intérêts et pénalités. Le site de Coatzacoalcos faisait partie de l’activité phosphates de spécialités qui a été vendue en août 2004 à Bain Capital, donnant lieu à la création d’une nouvelle société, Innophos. Afin de protéger au mieux ses intérêts, Rhodia a alors informé Bain Capital de sa volonté d’assumer, sous certaines réserves de droit, la responsabilité directe de la résolution de ce sujet avec la Commission nationale mexicaine de l’eau. Depuis, Rhodia a travaillé en étroite collaboration avec Innophos pour préparer une réponse qui a été déposée, au nom d’Innophos, le 17 janvier 2005. Le montant de la réclamation initiale a été revu à la baisse à la suite d’un recours gracieux intenté par Rhodia et acté dans une décision rendue en date du 29 août 2005. Le montant total de la réclamation révisée est désormais d’environ 16,5 M€. Rhodia, estimant encore disposer de solides arguments, a déposé en novembre 2005 une demande judiciaire d’annulation pure et simple de la réclamation devant la cour fédérale administrative et fiscale mexicaine. En cas de condamnation d’Innophos dans le cadre de cette réclamation, les tribunaux de New York (Etats-Unis) ont jugé que Rhodia devrait totalement indemniser Innophos. Cette affaire est toujours en cours au 31 décembre 2007. Sur base de son analyse sur le fond du dossier, Rhodia n’a pas jugé nécessaire de constituer une provision à ce titre.
d. Autres procédures. — Litige Rhodia c/ Securities and Exchange Board of India.
Rhodia est attraite en Inde par le Securities and Exchange Board of India (SEBI) dans une procédure visant à ce que Rhodia lance une offre publique d’achat sur 20% de titres de la société Albright et Wilson Chemicals India Limited (AWCIL), filiale cotée dans ce pays de l’ancien groupe Albright et Wilson que Rhodia a acquis en 2000, et dont Rhodia détient aujourd’hui 72,79% du capital. Ces titres seraient acquis par Rhodia à un prix de 278 Rps par action (augmenté des intérêts courant depuis 2000) basé sur la valeur des titres au moment de ladite acquisition. Une telle décision de la SEBI ferait alors passer la détention de Rhodia dans le capital de AWCIL de 72,79% à 92,79% et entraînerait, en conséquence, l’obligation pour Rhodia, dont la détention deviendrait supérieure à 90%, de lancer une offre publique de retrait afin d’acheter les 7,21% de flottant restant au même prix. Dans ce schéma, la totalité des titres non encore détenus par Rhodia (soit 27,21%) seraient acquis pour un total de 7,2 M€. Rhodia conteste le bien-fondé de la demande de la SEBI mais une provision est constituée dans les comptes à cet effet. Un jugement définitif de la High Court of Mumbai statuant en appel formulé par Rhodia à la suite d’un premier jugement défavorable à son encontre devrait intervenir au cours de l’année 2008.
e. Procédures significatives engagées par la Société. — La Société poursuit diverses procédures engagées en 2004 et 2005 en France, au Brésil et aux Etats-Unis à l’encontre de Sanofi-Aventis (successeur de Rhône-Poulenc) relatives aux passifs environnementaux ou à d’autres passifs liés au versement des retraites aux salariés hérités de son ancienne maison mère.
20. Rémunérations des membres des organes de direction et d’administration.
Les rémunérations et autres avantages acquis et versés aux membres du comité de direction générale et aux mandataires sociaux s’analysent comme suit :
Montants versés au cours de la période.
|
(En milliers d’euros à l’exception des options de souscription et actions gratuites) |
2007 |
2006 |
|
Salaires, charges et avantages à court terme |
3 748 |
3 074 |
|
Options de souscription d'actions et actions gratuites accordées (1) |
98 379 |
97 833 |
|
(1) Les données de 2006 sont présentées après regroupement des actions réalisé en 2007 (1 pour 12). |
||
Montants acquis au cours de la période (salaires) ou engagements existants en fin de période (autres éléments).
|
(En milliers d’euros, à l’exception des options de souscription et actions gratuites) |
2007 |
2006 |
|
Salaires, charges et avantages à court terme |
3 825 |
3 374 |
|
Cumul des retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi |
6 168 |
6 104 |
|
Indemnité de rupture (1) |
4 714 |
3 858 |
|
Cumul des options de souscription d'actions et des actions gratuites accordées (2) |
290 528 |
192 141 |
|
(1) Les indemnités de rupture acquises correspondent aux engagements pris par Rhodia au bénéfice des dirigeants clé du Groupe en cas de rupture de leur contrat de travail. |
||
|
(2) Les données de 2006 sont présentées après regroupement des actions réalisé en 2007 (1 pour 12). |
||
21. Effectif moyen salarié.
|
|
2007 |
2006 |
|
Cadres |
6 |
7 |
|
Non cadre |
1 |
1 |
|
Total |
7 |
8 |
22. Options de souscription d’actions et attributions d'actions gratuites.
Rhodia a consenti des plans d’option de souscription d’actions à certains de ses dirigeants ou salariés. Tous les plans d’options sont payables en actions sur des périodes d’acquisition mentionnées ci-dessous. L’exercice des options de souscription d’actions est conditionné à la présence du bénéficiaire au sein du Groupe à la date dudit exercice, hormis certaines exceptions (telles que son départ à la retraite). Les options acquises sont exerçables sur une période limitée dans le temps. La période d’exercice est variable en fonction du motif du départ.
Les principales modifications des plans d’option de souscription d’actions et d’attribution d’actions gratuites intervenues au cours de l’exercice sont les suivantes :
|
|
2007 |
2006 |
||||
|
|
Options |
Actions gratuites |
Total |
Options |
Actions gratuites |
Total |
|
En circulation au début d’exercice avant regroupement |
25 695 334 |
8 799 350 |
34 494 684 |
26 640 063 |
|
26 640 063 |
|
En circulation en début d'exercice après regroupement |
2 141 278 |
733 279 |
2 874 557 |
|
|
|
|
Ajustement au titre du regroupement d’actions |
931 |
506 |
1 437 |
|
|
|
|
Attributions |
|
923 360 |
923 360 |
|
9 306 250 |
9 306 250 |
|
Annulations |
-50 689 |
-28 494 |
-79 183 |
-944 729 |
-506 900 |
-1 451 629 |
|
Exercices |
-18 984 |
|
-18 984 |
|
|
|
|
En circulation en fin d'exercice |
2 072 536 |
1 628 651 |
3 701 187 |
25 695 334 |
8 799 350 |
34 494 684 |
22.1. Augmentation de capital réservée aux salariés. — Au cours de l’exercice 2007, Rhodia n’a procédé à aucune augmentation de capital réservée aux salariés.
Description des formules proposées en 2006. — Les salariés du Groupe, ainsi que les retraités et préretraités du Groupe en France ont pu souscrire à une augmentation de capital réservée au cours du premier semestre 2006, au moyen de deux formules :
— L’offre classique : elle a permis de souscrire par l’intermédiaire d’un fonds-relais des actions Rhodia à un prix décoté (de 15%) par rapport à un prix de référence (déterminé le 16 juin comme la moyenne des cours d’ouverture de l’action Rhodia à la bourse de Paris pendant les vingt jours de bourse précédant le 16 juin et fixé en conséquence à 1,59 € avant regroupement).
— L’offre à levier : elle a permis de souscrire via les Plans d’Épargne du Groupe un nombre d’actions Rhodia qui autorise, à l’échéance de la durée de blocage fixée à 5 ans, à bénéficier du meilleur rendement entre une bonification de l’apport personnel de 2% par an et un multiple de 9,2 ou 8,7 fois selon les pays (de 10,2 fois pour les salariés du groupe en Allemagne) de la hausse moyennée des actions Rhodia souscrites avec l’apport personnel calculé par rapport au prix de souscription.
22.2. Options de souscription d’actions et actions gratuites.
22.2.a. Plans d’options de souscription d’actions en vigueur. — Au cours des exercices 2006 et 2007, aucun nouveau plan d’options de souscription d’actions n’a été consenti par le Conseil d’Administration.
Les options consenties au titre des plans 2004 ont une durée totale de 8 ans assortie d’une période de blocage de 4 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date d’attribution par le Conseil d’Administration.
Les options attribuées au titre du plan B 2004 sont définitivement acquises, les conditions de performance auxquelles ce plan était soumis ayant été réalisées à la clôture de l’exercice 2006.
Les options consenties au titre des plans 2001 à 2003 ont une durée totale de 12 ans assortie d’une période de blocage de 4 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date d’attribution par le Conseil d’Administration.
Les options émises dans le cadre des Plans 1998 à 2000 ont été consenties pour une durée totale de 10 ans, assortie d’une période de blocage de 5 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date d’attribution par le Conseil d’Administration.
Principales modifications des plans d’options de souscription d'actions en cours au 31 décembre 2007 :
|
|
2007 |
2006 |
||
|
Options |
Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
Options |
Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
|
|
Options en circulation en début d'exercice (1) |
2 141 278 |
61,34 |
2 220 005 |
60,91 |
|
Ajustement au titre du regroupement d’actions |
931 |
|
|
|
|
Options annulées (2) |
-50 689 |
59,88 |
-78 727 |
49,24 |
|
Options exercées |
-18 984 |
23,28 |
|
|
|
Options en circulation en fin d'exercice |
2 072 536 |
61,73 |
2 141 278 |
61,34 |
|
(1) Les options en circulation en début d’exercice correspondent au nombre d’options après regroupement à raison de 1 pour 12. |
||||
|
(2) Options de souscriptions perdues pendant l’exercice. |
||||
La durée moyenne pondérée de vie résiduelle des options de souscription d’actions en circulation au 31 décembre 2007 s'élève à 4 années contre 5,1 années en 2006.
Au 31 décembre 2007, sur l’ensemble des plans accordés par le Conseil d’Administration de Rhodia, 18 984 options (après regroupement) ont été exercées dont 11 947 sur le plan 2003, 6 242 sur le plan A 2004 et 795 sur le plan B 2004.
Principales données concernant les options de souscription d'actions en circulation au 31 décembre 2007. — Les nombres d’options présentés dans le tableau ci-dessous sont présentés après conversion de 1 pour 12 suite au regroupement des actions intervenu en 2007.
|
Plan d'options de souscriptions d'actions |
Plan 1998 |
Plan 1999/1 |
Plan 1999/2 |
Plan 2000/1 |
Plan 2000/2 |
Plan 2001 |
Plan 2002 |
Plan 2003 |
Plan 2004 A |
Plan 2004 B |
|
Date de l'assemblée d'autorisation |
13/05/1998 |
13/05/1998 |
13/05/1998 |
13/05/1998 |
18/04/2000 |
18/04/2000 |
18/04/2000 |
21/05/2002 |
21/05/2002 |
21/05/2002 |
|
Date du Conseil d’Administration/attribution |
24/06/1998 |
23/02/1999 |
23/02/1999 |
30/03/2000 |
27/09/2000 |
16/03/2001 |
20/03/2002 |
28/05/2003 |
17/06/2004 |
17/06/2004 |
|
Période d’exercice (a) |
7 ans à partir du 24/06/01 |
7 ans à partir du 23/02/02 |
7 ans à partir du 01/03/02 |
7 ans à partir du 30/3/03 |
7 ans à partir du 27/09/03 |
9 ans à partir du 16/03/04 |
9 ans à partir du 20/3/05 |
9 ans à partir du 28/05/06 |
5 ans à partir du 17/06/2007 |
5 ans à partir du 17/06/07 |
|
Nombre total d'options attribuées à l’origine |
133 333 |
131 667 |
100 000 |
175 000 |
12 500 |
215 022 |
166 667 |
109 412 |
225 125 |
114 375 |
|
Dont aux membres du CDG et du Conseil d’Administration (b) |
6 667 |
7 792 |
5 000 |
17 250 |
|
19 750 |
14 837 |
8 542 |
29 500 |
46 250 |
|
Prix d'exercice à l’origine (en euros) |
256,08 |
180,00 |
180,00 |
205,68 |
195,12 |
188,40 |
144,48(f) |
66,00(f) |
18,00 |
18,00 |
|
Durée des options (en année) |
10 |
10 |
10 |
10 |
10 |
12 |
12 |
12 |
8 |
8 |
|
Durée moyenne pondérée de vie résiduelle au 31 décembre 2007 (année) |
0.5 |
1,2 |
1,2 |
2,2 |
|
5,2 |
6,2 |
7,4 |
4,5 |
4,5 |
|
Prix d’exercice après ajustement (c) |
108,96 |
76,56 |
76,56 |
87,48 |
|
80,16 |
61,44(f) |
28,08(f) |
15,12 |
15,12 |
|
Prix d’exercice moyen pondéré |
108,96 |
76,56 |
76,56 |
87,48 |
|
80,16 |
62,76 |
31,44 |
15,12 |
15,12 |
|
Prix d’exercice moyen pondéré des options exerçables |
108,96 |
76,56 |
76,56 |
87,48 |
|
80,16 |
62,76 |
31,44 |
15,12 |
15,12 |
|
Nombre d'options en circulation au 31 décembre 2006 |
3 301 |
267 301 |
199 088 |
333 729 |
|
417 412 |
339 022 |
232 385 |
225 293 |
123 748 |
|
Ajustement au titre du regroupement d’actions (d) |
3 |
66 |
101 |
95 |
|
176 |
172 |
133 |
144 |
41 |
|
Options perdues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007 |
-686 |
-4 309 |
-2 940 |
-5 628 |
|
-9 576 |
-12 970 |
-9 913 |
-2 780 |
-1 886 |
|
Options exercées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007 |
|
|
|
|
|
|
|
-11 947 |
-6 242 |
-795 |
|
Nombre d’options en circulation au 31 décembre 2007 |
2 618 |
263 058 |
196 249 |
328 195 |
|
408 012 |
326 224 |
210 658 |
216 415 |
121 107 |
|
Dont aux membres du CDG et du Conseil d’Administration (e) |
|
12 828 |
7 345 |
35 642 |
|
40 537 |
30 167 |
11 066 |
31 918 |
50 336 |
|
Nombre d’options exerçables au 31 décembre 2007 |
2 618 |
263 058 |
196 249 |
328 195 |
|
408 012 |
326 224 |
210 658 |
216 415 |
121 107 |
|
Dont aux membres du CDG et du Conseil d’Administration (e) |
|
12 828 |
7 345 |
35 642 |
|
40 537 |
30 167 |
11 066 |
31 918 |
50 336 |
|
Nombre de bénéficiaires au 31 décembre 2007 |
10 |
279 |
276 |
382 |
|
572 |
402 |
417 |
254 |
69 |
|
(a) Sans tenir compte de la période d’indisponibilité fiscale pour les résidents fiscaux en France de 4 ans à partir de 2001 et de 5 ans auparavant. |
||||||||||
|
(b) Dans leur composition à la date d’attribution des options de souscription d’actions. |
||||||||||
|
(c) Suite aux augmentations de capital intervenues le 7 mai 2004 et le 20 décembre 2005, le Conseil d’Administration a procédé à l’ajustement du prix d’exercice et du nombre de ses options en circulation conformément aux dispositions du Code de Commerce et au règlement applicable aux plans de stock-options. |
||||||||||
|
(d) Il s’agit des rompus générés par le regroupement des actions. |
||||||||||
|
(e) Dans sa composition actuelle. |
||||||||||
|
(f) A la suite d’un engagement personnel, M. Tirouflet a accepté que le prix d’exercice de ses options soit fixé à 15 € (après ajustement 2004 et 2005 ce prix est ramené à 6,38 € avant regroupement soit 76,56 € après regroupement). |
||||||||||
22.2.b. Programme d'actions gratuites. — La loi de finances 2005 donne la possibilité aux sociétés françaises, dès le 1er janvier 2005, de distribuer gratuitement des actions à leurs dirigeants et salariés.
Plans 2007 A et B. — Conformément aux résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juin 2005, le Conseil d'Administration du 15 janvier 2007 a arrêté les conditions de deux plans d'attribution d'actions gratuites soumis à conditions de performance, période d'acquisition et de conservation.
Les conditions des plans sont décrites dans le tableau ci après :
|
|
Plan A |
Plan B |
|
Nombre d'actions |
4 129 500 (avant regroupement) (*) |
4 129 500 (avant regroupement) (*) |
|
Nombre de bénéficiaires |
448 |
448 |
|
Date d'attribution |
15 janvier 2007 |
15 janvier 2007 |
|
Date d'acquisition |
15 janvier 2009 accompli |
15 janvier 2009 accompli |
|
Période de conservation |
Minimum 17 janvier 2011 accompli |
Minimum 17 janvier 2011 accompli |
|
Conditions de performance |
Ratio Dette nette/EBITDA récurrent tel que ressortant des comptes consolidés de la société au 31 décembre 2007, inférieur ou égal à 2,2. |
Marge d'EBITDA récurrent supérieure à la marge moyenne d'un panel de concurrents au 31/12/2007 |
|
Validation des conditions d'acquisition |
Le Conseil d'Administration |
Le Conseil d'Administration |
|
(*) Soit 344 125 actions après regroupement. |
||
2 020 000 actions gratuites au titre de ces deux plans, soit 168 334 actions après regroupement, ont été attribuées aux dirigeants clés du Groupe.
Les conditions de performance des deux plans ayant été remplies à la clôture de l’exercice 2007, les actions sont définitivement acquises, sous réserve des conditions de présence précisées plus haut.
Plans 2007 »2+2 » et « 4+0 ». — Conformément à la 16e résolution de l’Assemblée Générale mixte du 3 mai 2007, le Conseil d’administration du 30 juillet 2007 a arrêté les conditions de deux autres plans d'attribution d'actions gratuites qui prévoient des périodes d’acquisition et de conservation différentes (au regard notamment des contraintes légales et fiscales locales), et non soumis à conditions de performance.
Les conditions des plans sont décrites dans le tableau ci-après :
|
|
« Plan 2+2 » |
« Plan 4+0 » |
|
Nombre d'actions |
92 355 |
142 755 |
|
Nombre de bénéficiaires |
6 157 |
9 517 |
|
Date d'attribution |
30 juillet 2007 |
30 juillet 2007 |
|
Date d'acquisition |
31 juillet 2009 |
31 juillet 2011 |
|
Période de conservation |
Minimum 31 juillet 2011 |
|
|
Validation des conditions d'acquisition |
Le Conseil d'Administration |
Le Conseil d'Administration |
Plans 2006 A et B. — Conformément aux résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juin 2005, le Conseil d'Administration du 13 janvier 2006 a arrêté les conditions de deux plans d'attribution d'actions gratuites soumis à conditions de performance, période d'acquisition et de conservation.
Les conditions de performance auxquelles les plans 2006 A et B étaient soumises ont été réalisées à la clôture de l’exercice 2006.
Principales modifications des plans d’attribution d’actions gratuites ouverts au 31 décembre 2007. — Les nombres d’actions gratuites présentés dans le tableau ci-dessous sont présentés après conversion de 1 pour 12 suite au regroupement des actions intervenu en 2007.
|
Plan d’attribution d’actions gratuites |
Plan 2006 A (d) |
Plan 2006 B (d) |
Plan 2007 A (e) |
Plan 2007 B (e) |
Plan 2007 « 2+2 » |
Plan 2007 « 4+0 » |
|
Date de l'assemblée d'autorisation |
23/06/2005 |
23/06/2005 |
23/06/2005 |
23/06/2005 |
03/05/2007 |
03/05/2007 |
|
Date du Conseil d’Administration/attribution |
13/01/2006 |
13/01/2006 |
15/01/2007 |
15/01/2007 |
30/07/2007 |
30/07/2007 |
|
Date d’acquisition |
14/01/2008 |
14/01/2008 |
16/01/2009 |
16/01/2009 |
31/07/2009 |
31/07/2011 |
|
Nombre total d'actions gratuites attribuées à l’origine |
387 760 |
387 760 |
344 308 |
344 308 |
92 355 |
142 755 |
|
Dont aux membres du CDG et du Conseil d’Administration (a) |
83 917 |
83 917 |
84 167 |
84 167 |
90 |
|
|
Durée d’incessibilité |
2 ans après période d'acquisition |
2 ans après période d'acquisition |
2 ans après période d'acquisition |
2 ans après période d'acquisition |
2 ans après période d'acquisition |
|
|
Nombre d’actions gratuites en circulation au 31 décembre 2006 |
366 640 |
366 640 |
|
|
|
|
|
Actions gratuites attribuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007 (b) |
70 |
70 |
344 308 |
344 308 |
92 355 |
142 755 |
|
Actions gratuites perdues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007 |
-7 397 |
-7 397 |
-4 818 |
-4 818 |
-660 |
-3 405 |
|
Nombre d’actions gratuites en circulation au 31 décembre 2007 |
359 313 |
359 313 |
339 490 |
339 490 |
91 695 |
139 350 |
|
Dont aux membres du CDG et du Conseil d’Administration (c) |
73 917 |
73 917 |
74 167 |
74 167 |
75 |
|
|
Nombre de bénéficiaires au 31 décembre 2007 |
303 |
303 |
438 |
438 |
6 113 |
9 290 |
|
(a) Dans sa composition à la date d’attribution. |
||||||
|
(b) Y compris rompus (506) suite à l’opération de regroupement des actions. |
||||||
|
(c) Dans sa composition actuelle. |
||||||
|
(d) Les conditions de performance ont été remplies au 31 décembre 2006. |
||||||
|
(e) Les conditions de performance ont été remplies au 31 décembre 2007. |
||||||
23. Evènements postérieurs à la clôture.
Le 15 janvier 2008, Rhodia a procédé à une augmentation de capital pour un montant nominal de 8 617 512 € relative aux plans d’attribution d’actions gratuite de 2006.
Le Conseil d’Administration du 17 mars 2008 a approuvé un nouveau programme d’attribution d’actions gratuites à 342 bénéficiaires (2 x 511 980 actions) sous conditions de performance de Rhodia et de présence des bénéficiaires.
Le 19 mars, Rhodia est entré en négociation exclusive avec le groupe suédois Perstorp en vue de lui céder son activité Isocyanates basée essentiellement en France (site de Pont de Claix) et aux Etats-Unis (site de Freeport). Ce projet de cession devrait pouvoir être conclu dans les prochains mois.
24. Filiales et Participations.
|
(En millions d’euros) |
Capital social |
Capitaux propres (hors résultat de l'exercice) (a) |
% détention |
Valeur Brute Comptable |
Valeur Nette Comptable |
Prêts consentis par la société non encore remboursés |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé (b) (c) |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice écoulé) (b) |
Dividendes encaissés par la société au cours du dernier exercice |
|
1. Filiales françaises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rhodia Participations |
110 |
112 |
100,00% |
110 |
110 |
701 |
|
|
12 |
|
|
Rhodianyl |
605 |
615 |
100,00% |
615 |
615 |
442 |
|
|
-59 |
|
|
Rhodia Finance |
252 |
253 |
99,98% |
252 |
252 |
|
|
|
5 |
5 |
|
Rhodia Chimie |
29 |
175 |
100,00% |
84 |
|
|
|
7 |
1 |
|
|
Total filiales françaises |
|
|
|
1 061 |
977 |
1 143 |
|
7 |
-41 |
5 |
|
2. Filiales étrangères (d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rhodia Holding INC |
768 USD |
126 |
89,02% |
425 |
425 |
|
|
|
1 |
|
|
Rhodia de Mexico SA de CV |
283 MXN |
-6 |
100,00% |
25 |
|
5 |
|
18 |
-1 |
|
|
Rhodia Silica Koréa Co Ltd |
12 989 KRW |
14 |
100,00% |
9 |
9 |
|
|
47 |
-1 |
|
|
Rhodia Holding Ltd |
306 GBP |
-107 |
100,00% |
929 |
|
543 |
|
|
-45 |
|
|
Sopargest |
20 CHF |
15 |
99,99% |
74 |
18 |
|
|
|
1 |
33 |
|
Rhodia Ibéria |
16 EUR |
16 |
100,00% |
115 |
70 |
|
|
70 |
7 |
|
|
Rhodia Polyamides Co Ltd |
24 629 KRW |
36 |
59,40% |
24 |
24 |
32 |
|
277 |
4 |
2 |
|
Rhodia Brasil LTDA |
313 BRL |
93 |
100,00% |
410 |
291 |
|
|
33 |
1 |
|
|
Rhodia China Co LTD |
405 CNY |
36 |
100,00% |
43 |
38 |
|
|
10 |
0 |
|
|
Rhodia Deutschland |
8 EUR |
182 |
100,00% |
677 |
256 |
273 |
|
|
-10 |
|
|
Autres Sociétés détenues à plus de 50% |
|
|
|
13 |
10 |
1 |
|
94 |
8 |
5 |
|
Total filiales étrangères |
|
|
|
2 744 |
1 141 |
854 |
|
549 |
-35 |
40 |
|
Total filiales détenues à plus de 50% |
|
|
|
3 805 |
2 118 |
1 997 |
|
556 |
-76 |
45 |
|
Filiales détenues à 50% et moins : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises |
|
|
|
4 |
1 |
|
|
508 |
-20 |
|
|
Filiales étrangères |
|
|
|
3 |
1 |
|
|
330 |
1 |
1 |
|
Total Filiales détenues à 50% et moins |
|
|
|
7 |
2 |
|
|
838 |
-19 |
1 |
|
Total titres de participations |
|
|
|
3 812 |
2 120 |
1 997 |
|
1 394 |
-95 |
46 |
|
(a) Pour les sociétés étrangères, cours de conversion utilisé : cours à fin décembre 2007. |
||||||||||
|
(b) Pour les sociétés étrangères, cours de conversion utilisé : cours moyen cumulé du 01/01 au 31/12/07. |
||||||||||
|
(c) Pour les sociétés étrangères, chiffre d'affaires réalisé hors prestations de services et hors produits accessoires. |
||||||||||
|
(d) Capital social en monnaie locale (en millions);les capitaux propres, le chiffre d'affaires et le résultat sont des éléments issus des comptes sociaux estimés à ce jour. |
||||||||||
B. — Comptes consolidés.
I. — Compte de résultat consolidé.
(En millions d'euros).
|
(En millions d’euros) |
Note |
Exercice clos au 31 décembre |
|
|
2007 |
2006 |
||
|
Chiffre d'affaires |
3 |
5 081 |
4 810 |
|
Autres produits de l'activité |
3 |
475 |
451 |
|
Coût des ventes |
|
-4 437 |
-4 261 |
|
Frais administratifs et commerciaux |
|
-517 |
-518 |
|
Frais de recherche et développement |
|
-96 |
-103 |
|
Coûts de restructuration |
6 |
-55 |
-21 |
|
Autres produits et charges opérationnels |
7 |
-3 |
1 |
|
Résultat opérationnel |
|
448 |
359 |
|
Produits financiers |
8 |
129 |
133 |
|
Charges financières |
8 |
-420 |
-448 |
|
Gains (pertes) de change |
8 |
-3 |
10 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
15 |
2 |
|
|
Résultat avant impôt |
|
156 |
54 |
|
Produit (charge) d'impôt |
9 |
-83 |
57 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
73 |
111 |
|
Résultat des activités abandonnées |
10 |
58 |
-45 |
|
Bénéfice de l’exercice |
|
131 |
66 |
|
Revenant : |
|
|
|
|
Aux actionnaires de Rhodia S.A. |
|
129 |
62 |
|
Aux intérêts minoritaires |
|
2 |
4 |
|
Résultat net par action en euro |
|
|
|
|
Activités poursuivies et abandonnées : |
11 |
|
|
|
De base |
|
1,29 |
0,62 |
|
Dilué |
|
1,27 |
0,62 |
|
Activités poursuivies : |
11 |
|
|
|
De base |
|
0,71 |
1,08 |
|
Dilué |
|
0,70 |
1,07 |
II. — Bilan consolidé.
|
Actif |
Note |
31 décembre 2007 |
31 décembre 2006 |
|
Immobilisations corporelles |
12 |
1 686 |
1 760 |
|
Goodwill |
13 |
207 |
225 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
14 |
183 |
178 |
|
Participations dans les entreprises associées |
15 |
13 |
4 |
|
Actifs financiers non courants |
17 |
113 |
121 |
|
Actifs d'impôt différé |
18 |
161 |
183 |
|
Total des actifs non courants |
|
2 363 |
2 471 |
|
Stocks |
19 |
583 |
620 |
|
Créances d'impôt courant |
|
12 |
23 |
|
Clients et autres débiteurs |
20 |
965 |
1 082 |
|
Instruments financiers dérivés |
26 |
96 |
34 |
|
Autres actifs financiers courants |
21 |
19 |
19 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
22 |
415 |
467 |
|
Actifs détenus en vue d’être cédés |
10 |
25 |
437 |
|
Total des actifs courants |
|
2 115 |
2 682 |
|
Total actif |
|
4 478 |
5 153 |
|
Passif |
Note |
31 décembre 2007 |
31 décembre 2006 |
|
Capital social |
23 |
1 204 |
1 204 |
|
Primes d'émission |
23 |
147 |
23 |
|
Autres réserves |
23 |
123 |
109 |
|
Résultats non distribués |
23 |
-1 863 |
-1 989 |
|
Capitaux propres revenant aux actionnaires de Rhodia S.A. |
|
-389 |
-653 |
|
Intérêts minoritaires |
23 |
21 |
25 |
|
Total des capitaux propres |
|
-368 |
-628 |
|
Emprunts et dettes financières |
24 |
1 675 |
2 022 |
|
Retraites et avantages assimilés |
27 |
1 154 |
1 227 |
|
Provisions |
28 |
318 |
306 |
|
Passifs d'impôt différé |
18 |
43 |
32 |
|
Autres passifs |
|
29 |
43 |
|
Total des passifs non courants |
|
3 219 |
3 630 |
|
Emprunts et dettes financières |
24 |
243 |
413 |
|
Instruments financiers dérivés |
26 |
68 |
34 |
|
Retraites et avantages assimilés |
27 |
92 |
98 |
|
Provisions |
28 |
138 |
147 |
|
Dettes d'impôt courant |
|
8 |
41 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
29 |
1 071 |
1 178 |
|
Passifs détenus en vue d’être cédés |
10 |
7 |
240 |
|
Total des passifs courants |
|
1 627 |
2 151 |
|
Total passif |
|
4 478 |
5 153 |
III. — État consolidé des produits et charges comptabilisés.
|
(En millions d’euros) |
Notes |
Exercice clos au 31 décembre |
|
|
2007 |
2006 |
||
|
Ecarts de conversion et autres mouvements |
23 |
7 |
-42 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
23 |
|
7 |
|
Ecarts actuariels liés aux retraites |
27 |
-4 |
-52 |
|
Effet d'impôt attaché |
|
-7 |
4 |
|
Charges nettes comptabilisées directement en capitaux propres |
23 |
-4 |
-83 |
|
Bénéfice de l’exercice |
|
131 |
66 |
|
Total des produits et charges comptabilisés au titre de l'exercice |
|
127 |
-17 |
|
Dont revenant aux : |
|
|
|
|
Actionnaires de Rhodia S.A. |
|
126 |
-18 |
|
Intérêts minoritaires |
|
1 |
1 |
IV. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.
|
(En millions d’euros) |
Exercice clos au 31 décembre |
|
|
2007 |
2006 |
|
|
Résultat de l’exercice revenant aux actionnaires de Rhodia S.A. |
129 |
62 |
|
Ajustements pour : |
|
|
|
Intérêts des minoritaires |
2 |
4 |
|
Amortissements et pertes de valeur des actifs non courants |
295 |
339 |
|
Variations nettes des provisions et avantages au personnel |
-17 |
-98 |
|
Pertes de valeur sur actifs financiers non courants |
-1 |
|
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
-2 |
|
|
Autres produits et charges |
54 |
27 |
|
Résultat de cession d'actifs non courants |
-101 |
15 |
|
Charge (produit) d'impôts différés |
25 |
-97 |
|
Pertes (gains) de change |
29 |
-8 |
|
Flux net de trésorerie de l'activité opérationnelle avant variation du besoin en fonds de roulement |
413 |
244 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement |
|
|
|
(Augmentation) diminution des stocks |
16 |
-112 |
|
(Augmentation) diminution des clients |
33 |
-22 |
|
Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs |
-19 |
1 |
|
Augmentation (diminution) des autres actifs/passifs courants |
-30 |
-9 |
|
Flux net de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle |
413 |
102 |
|
Acquisitions d'immobilisations corporelles |
-258 |
-263 |
|
Acquisitions d'autres éléments de l'actif non courant |
-66 |
-48 |
|
Cessions d’entités, nettes de la trésorerie cédée, et d'éléments de l'actif non courant |
273 |
140 |
|
Acquisitions d’entités, nettes de la trésorerie acquise |
-17 |
1 |
|
(Augmentation) remboursement des prêts non courants |
16 |
|
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement |
-52 |
-170 |
|
Augmentation de capital, nette de frais |
-2 |
36 |
|
Dividendes payés aux minoritaires |
-3 |
-2 |
|
Nouveaux emprunts et dettes financières non courantes, nets de frais (*) |
635 |
1 086 |
|
Remboursements d'emprunts et dettes financières non courantes, nets de frais |
-925 |
-1 402 |
|
Variation nette des emprunts et dettes financières courants |
-117 |
-94 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
-412 |
-376 |
|
Incidence de la variation des taux de change |
-1 |
-9 |
|
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie |
-52 |
-453 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
467 |
920 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
415 |
467 |
|
(*) Dont composante capitaux propres de l’OCEANE pour 124 M€. |
||
Les frais financiers payés et les impôts versés sont présentés en note 22.2.
V. — Notes annexes aux états financiers consolidés.
1. Le groupe et son activité.
Rhodia S.A. et ses filiales (« Rhodia » ou « le Groupe ») fabriquent, commercialisent et développent des produits chimiques. Rhodia est le partenaire des grands acteurs des marchés de l’automobile, des pneumatiques, de l’électronique, de la parfumerie, de l’hygiène, de la beauté et de l’entretien de la maison.
Rhodia est implanté dans le monde entier notamment en Europe, aux Etats-Unis, au Brésil et en Asie.
Rhodia S.A. est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France, son siège social est situé à Paris - La Défense.
La société est cotée à Euronext Paris.
Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 27 février 2008 par le Conseil d’administration.
2. Principales méthodes comptables.
2.1. Référentiel comptable. — Les états financiers consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Ce référentiel IFRS est disponible sur le site internet de la Commission Européenne à l’adresse suivante :
Htpp ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm.adopted-commission.
Ces états financiers consolidés sont également conformes au référentiel IFRS édicté par l’IASB (International Accounting Standards Board) et applicable à l’exercice clos le 31 décembre 2007.
2.2. Bases de préparation. — Les états financiers consolidés sont présentés en euro, monnaie fonctionnelle et de présentation de la société-mère. Les montants sont arrondis au M€ le plus proche.
Les états financiers consolidés du Groupe ont été établis sur la base du coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés et des actifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés comme disponibles à la vente, qui sont évalués à leur juste valeur.
Les actifs non courants et les groupes d’actifs détenus en vue d’être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.
La préparation des états financiers nécessite de retenir des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les modalités d'application des méthodes comptables ainsi que les montants figurant dans les états financiers. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypothèses sont significatives au regard des états financiers consolidés sont présentés dans les notes suivantes :
— Note 5 : Dotations aux amortissements et pertes de valeurs.
— Note 13 : Goodwill.
— Note 18 : Impôts différés actifs et passifs.
— Note 24 : Emprunts et dettes financières.
— Note 26 : Gestion des risques et instruments financiers dérivés.
— Note 27 : Retraite et avantages assimilés.
— Note 28 : Provisions.
— Note 32 : Litiges.
— Note 34 : Paiements en actions et assimilés.
Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des exercices présentés dans les états financiers consolidés. En application de l’article 28.1 du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004, les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005 seront incorporés par référence dans le document de référence 2007 déposé par Rhodia auprès de l’AMF. En conséquence, il n’est pas présenté dans les états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2007 de données comparatives pour l’exercice 2005.
Normes, interprétations et amendements aux normes applicables à partir de 2007. — La norme IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir et l’amendement de la norme IAS 1 Présentation des états financiers - informations sur le capital ont été appliqués à compter du 1er janvier 2007. La norme IFRS 7 introduit de nouvelles informations à fournir sur les instruments financiers. Cette norme n’a pas d’impact sur le classement et l’évaluation des instruments financiers du Groupe.
Aucune des autres normes, interprétations et amendements aux normes applicables à partir de 2007, n'a eu d'incidence sur les états financiers consolidés.
Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiés, non encore applicables en 2007. — La norme IFRS 8 Secteurs opérationnels est applicable à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2009 et remplacera la norme IAS 14 Information sectorielle.
La norme IFRS 8 requiert de fournir une information sectorielle fondée sur les données internes de gestion utilisées par la direction pour mesurer la performance de chaque secteur et leur allouer des ressources, que ces données soient ou non conformes aux normes IFRS. Dans la mesure où l’information sectorielle actuelle reflète le reporting interne du Groupe, l’application de cette nouvelle norme n’aura pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés.
Le Groupe estime que les autres normes, interprétations et amendements aux normes déjà adoptés par l'Union européenne mais non encore applicables à l’exercice clos le 31 décembre 2007, seront sans incidence sur les états financiers consolidés.
2.3. Principes de consolidation.
Les filiales. — Les filiales sont toutes les sociétés dans lesquelles Rhodia exerce, directement ou indirectement, le contrôle qui se caractérise par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d’obtenir des avantages de leurs activités. Le contrôle majoritaire est présumé exister dans les sociétés dans lesquelles Rhodia détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote. Pour apprécier ce contrôle, sont pris en compte les droits de vote potentiels immédiatement exerçables ou convertibles détenus par Rhodia et ses filiales.
Les entités ad hoc faisant l’objet d’un contrôle en substance par Rhodia et dans lesquelles le Groupe n’a pas de participation au capital sont considérées comme des filiales. Ainsi, Rhodia peut, notamment dans le cadre de programmes réguliers de cessions de créances commerciales, recourir à des entités ad hoc, telles des fonds communs de créances dédiés.
Les coentreprises. — Les sociétés dans lesquelles Rhodia exerce un contrôle conjoint en vertu d’accords contractuels sont consolidées par intégration proportionnelle. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans les actifs, les passifs, les produits et les charges de ces sociétés.
Les entreprises associées. — Les entreprises associées sont celles où Rhodia exerce une influence notable, qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20% et 50% des droits de vote, sans toutefois en avoir le contrôle. Elles sont initialement comptabilisées à leur coût d’acquisition puis selon la méthode de la mise en équivalence.
Le compte de résultat reflète la quote-part du Groupe dans le résultat de l’entreprise associée. Quand un mouvement est comptabilisé directement dans les capitaux propres d’une entreprise associée, le Groupe en comptabilise sa quote-part directement dans ses capitaux propres.
Les filiales, coentreprises et entreprises associées sont incluses dans les états financiers à partir de la date d’obtention du contrôle ou de l’influence notable. Elles en sont exclues à compter de la date de perte de contrôle ou de l’influence notable. Lorsqu’une participation dans une coentreprise ou une entreprise associée est classée en actifs non courants détenus en vue de la vente en application de la norme IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, celle-ci est comptabilisée conformément aux dispositions de cette norme (voir paragraphe 2.26).
En cas d’indice de perte de valeur, le Groupe détermine la valeur recouvrable de son investissement net dans l’entreprise associée et constate une perte de valeur si celle-ci est inférieure à sa valeur d’équivalence.
Transactions éliminées dans les états financiers consolidés. — Les opérations effectuées entre les filiales sont intégralement éliminées. Les opérations effectuées avec les coentreprises sont éliminées dans la limite de la quote-part de détention reflétée dans les états financiers consolidés.
Les gains latents sur les transactions internes au Groupe sont éliminés de même que les pertes latentes sauf si celles-ci sont indicatives de pertes de valeur. Les gains et pertes latents sur les transactions entre le Groupe et ses coentreprises ou entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans ces entreprises.
2.4. Conversion des opérations et des états financiers des sociétés étrangères.
Conversion des opérations en devises. — Les entités du Groupe ont très généralement pour devise fonctionnelle leur monnaie locale. Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties dans leur monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de la transaction.
Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change correspondantes sont enregistrées en produits ou charges financières.
Les différences de change relatives à des prêts et emprunts avec une filiale étrangère, qui en substance, font partie intégrante de l’investissement net dans cette filiale sont comptabilisées directement en capitaux propres, jusqu’à la date de cession de l’investissement net, date à laquelle elles sont transférées en résultat.
Conversion des états financiers des entités étrangères. — Les comptes des entités étrangères du Groupe (dont aucune n’exerce ses activités dans une économie hyperinflationniste) dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, sont convertis en euros comme suit :
— les actifs et passifs (y compris les goodwill et ajustements de juste valeur à la date d’acquisition) sont convertis sur la base des cours officiels de change en vigueur à la date de clôture ;
— les produits et charges sont convertis au cours moyen de la période qui, sauf fluctuations importantes des cours, est considéré comme approchant les cours de change aux dates des opérations ;
— les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.
2.5. Quotas d'émission des gaz à effet de serre et crédits d’émission certifiés. — Dans le cadre du dispositif instauré par l’Union européenne pour inciter les industriels à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, Rhodia s’est vu octroyé pour certaines de ses installations des quotas d’émission de dioxyde de carbone (CO2). Rhodia s’est également engagé dans deux projets entrant dans le champ du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) placé sous l’autorité du Secrétariat de la Convention Climat de l’ONU (UNFCCC). Dans le cadre de ces projets, Rhodia a déployé des installations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des sites concernés en contrepartie de quoi Rhodia reçoit des crédits d’émission certifiés (Certified Émission Rights – CER).
Traitement des quotas d’émission européens (European Union Allowances – EUA). — Les quotas sont alloués dans le cadre des plans nationaux d’allocation dont la première période de référence est de 3 ans à compter du 1er janvier 2005. Les quotas délivrés au cours de cette première période le sont à titre gratuit et sont valables pendant toute la première période de référence tant qu’ils ne sont pas utilisés. Les quotas sont librement négociables dès leur attribution et peuvent faire l’objet d’achats ou de ventes, notamment en cas d’insuffisance ou d’excédent des quotas alloués au regard des émissions réelles.
En l’absence de règle spécifique dans le référentiel IFRS, Rhodia comptabilise les quotas d’émission selon la méthode suivante :
— Comptabilisation initiale : les quotas d’émission attribués, évalués au prix de marché à la date d’attribution, sont comptabilisés en « Autres immobilisations incorporelles » en contrepartie de la constatation au passif d’une subvention publique.
— Comptabilisation ultérieure : la subvention est reprise au compte de résultat de façon linéaire sur la période de référence (en l’absence de saisonnalité des rejets). En contrepartie un passif correspondant à la quantité de quotas à restituer est comptabilisé et une charge représentative des émissions de gaz est constatée au compte de résultat. Ce passif est évalué à la valeur d’entrée des quotas attribués ou achetés et, le cas échéant, à la valeur de marché à hauteur de l’insuffisance du nombre des quotas détenus à la clôture sur le nombre de quotas à restituer. Les quotas excédentaires maintenus à l’actif font l’objet d’un test de perte de valeur annuel et plus fréquemment en cas d’indices de perte de valeur.
— Restitution des quotas relatifs aux émissions de la période : à la date effective de restitution, l’immobilisation incorporelle et le passif correspondant sont sortis du bilan.
— Cessions de quotas : les gains ou les pertes relatifs à la cession des quotas sont comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes.
Traitement des crédits d'émission certifiés (Certified Émission Rights - CER). — Dans le cadre des projets entrant dans le champ du MDP, Rhodia a déployé sur ses sites d’Onsan (Corée) et de Paulinia (Brésil) des installations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de ces sites. Lorsque, après vérification par des experts indépendants, ces émissions se situent en-deçà des niveaux de référence fixés par l’UNFCCC, Rhodia reçoit des crédits d’émission certifiés (CER) qui sont librement cessibles. Dans le cadre du développement de Rhodia Energy Services et afin d'organiser la commercialisation des CER issus des deux projets, Rhodia a conclu un partenariat avec Société Générale Energie, filiale de Société Générale, sous la forme d'une coentreprise, ORBEO.
Les CER attribués sont comptabilisés en stocks au plus faible de leur coût ou de leur valeur probable de réalisation. Le coût des CER attribués correspond principalement à l’amortissement des unités de réduction des émissions de gaz.
En l’absence à ce jour de système d’échange organisé, les ventes de CER s’effectuent entre participants à des projets de MDP. Les ventes de CER ainsi réalisées sont enregistrées en chiffre d’affaires lors de la livraison des CER, c'est-à-dire lors de leur inscription en compte du participant cessionnaire sur le registre de l’UNFCCC.
Afin de gérer son exposition au risque de variations futures de cours des CER, Rhodia a mis en place des contrats de vente à terme de CER, avec ou sans garantie de livraison. Lorsque, de par leurs caractéristiques, ces contrats constituent des instruments financiers dérivés au sens de la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, ils sont comptabilisés et évalués selon les règles décrites au paragraphe 2.16. Dans le cas contraire, ils constituent des engagements hors bilan.
Traitement des activités d’ORBEO. — Outre la commercialisation des CER pour le compte de ses deux actionnaires, la coentreprise ORBEO s’est engagée dans le développement d’activités de négoce, d’arbitrage et de couverture sur instruments « CO2 ». Le produit net ou la charge nette de ces activités est inscrit, respectivement, en chiffre d’affaires ou en coût des ventes pour la part revenant à Rhodia (50%), après élimination des opérations intragroupe.
2.6. Immobilisations corporelles.
Comptabilisation initiale. — Les dépenses d’immobilisations corporelles de Rhodia sont comptabilisées en tant qu’actif à leur coût d’acquisition lorsqu’elles satisfont aux critères suivants :
— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à Rhodia ;
— le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût d’une immobilisation comprend son coût d’achat ou de production ainsi que tous les coûts directement attribuables à sa mise en état d’utilisation y compris, le cas échéant, les intérêts intercalaires encourus pendant la période de construction.
Les composants d'une immobilisation corporelle ayant des durées d’utilité différentes sont comptabilisés distinctement.
Les immobilisations corporelles sont sorties de l’actif lors de leur cession ou abandon. Tout gain ou perte résultant de la sortie de l’actif d’une immobilisation corporelle est inclus dans le résultat de l’exercice de sa décomptabilisation.
Dépenses ultérieures. — Les dépenses ultérieures encourues pour le remplacement d’un composant d’une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles uniquement si elles respectent les critères généraux mentionnés ci-dessus.
La valeur comptable des éléments remplacés est sortie de l’actif immobilisé.
Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.
Du fait de son activité industrielle, Rhodia engage des dépenses de grosses réparations pluriannuelles sur la plupart de ses sites. Ces dépenses permettent de maintenir le bon état de fonctionnement de certaines installations sans pour autant modifier leur durée d’utilité. Ces dépenses sont considérées comme un composant spécifique des immobilisations corporelles concernées et sont amorties sur la durée bénéficiant de ces avantages économiques, c'est-à-dire la durée d’inter campagne de ces grosses réparations.
Amortissement. — Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité estimée de chaque composant. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :
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Constructions |
10 - 40 ans |
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Matériels et outillages : |
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Machines et installations |
5 - 15 ans |
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Matériel d'équipement |
3 - 15 ans |
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Matériel de transport |
4 - 20 ans |
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Mobilier |
10 - 15 ans |
Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées annuellement ou dès lors que surviennent des modifications durables des conditions d’exploitation.
Coûts de démantèlement. — Les coûts de démantèlement et de réhabilitation sont inclus dans le coût initial d’une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de démantèlement ou de réhabilitation.
En règle générale, Rhodia n’a pas d’obligation actuelle, légale ou implicite, de démantèlement et/ou de remise en état de ses sites en exploitation selon les critères de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, une telle obligation n’étant susceptible de naître que lors de la cessation définitive des activités du site. A ce jour, Rhodia n’a donc pas constitué de provision en couverture des coûts de démantèlement ni comptabilisé de composants relatifs au démantèlement de ses installations en exploitation.
En revanche, les coûts de démantèlement des sites ou installations définitivement arrêtés, sont provisionnés lorsqu'il existe une obligation juridique (du fait d'une demande ou injonction des autorités compétentes), ou lorsqu'il n'existe pas d'alternative technique au démantèlement pour assurer la mise en sécurité des sites ou installations arrêtés.
Immobilisations corporelles en location financement. — Les contrats de location, y compris ceux entrant dans le champ de IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, sont considérés comme des contrats de location financement s’ils transfèrent à Rhodia la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs loués, ceux-ci présentant les caractéristiques d'une acquisition. Un bien acquis par le Groupe dans le cadre d’un contrat de location financement est comptabilisé à la juste valeur du bien à la date de la signature du contrat, ou à la valeur actualisée des paiements futurs minimaux au titre de la location si celle-ci est inférieure. La dette correspondante est inscrite en dettes et emprunts financiers. L’immobilisation comptabilisée est amortie conformément à la méthode décrite ci-dessus.
Subventions publiques. — Les subventions publiques qui financent partiellement ou totalement le coût d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées en déduction du coût d’acquisition et reprises au compte de résultat de manière systématique sur la durée d’utilité des immobilisations concernées.
2.7. Goodwill et regroupements d’entreprises. — La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser l’acquisition de filiales, coentreprises et participations dans des entreprises associées. Le goodwill représente l’excédent du coût d’une acquisition sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l’entité à la date d’acquisition. Le coût de l’acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l’échange, majorée des coûts directement imputables à l’acquisition. Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprise sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l’écart est comptabilisé directement en compte de résultat. L’identification et l’évaluation des actifs et passifs acquis sont finalisées dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition.
Le goodwill constaté sur l'acquisition d'une participation dans une entreprise associée est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l’objet de tests de perte de valeur chaque année ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent la possibilité d’une perte de valeur (voir note 2.9).
Acquisitions antérieures au 1er janvier 2004. — Lors de sa transition aux IFRS, le Groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2004. Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, le goodwill représente le montant comptabilisé selon le référentiel comptable antérieur du Groupe.
2.8. Autres immobilisations incorporelles.
Recherche et Développement. — Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges de la période au cours de laquelle elles sont encourues.
Les dépenses de développement, dès lors qu'elles découlent de l’application des résultats de la recherche en vue de la production de produits et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu’immobilisations incorporelles si le Groupe peut démontrer notamment :
— qu'il a l'intention et la capacité financière et technique de mener le développement à son terme ;
— la façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables, et
— que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les dépenses immobilisables incluent les coûts de personnel, les coûts des matières et services utilisés directement affectés aux projets concernés, ainsi qu’une quote-part appropriée de frais généraux. Elles sont amorties à compter de la commercialisation des produits concernés ou de l’utilisation des procédés industriels concernés sur la durée estimée des avantages économiques attendus du projet. Elles font l’objet d’un test de perte de valeur en cas d’indices de perte de valeur et annuellement pour les projets en cours de développement (voir note 2.9).
La durée d’utilité estimée des dépenses de développement immobilisées est généralement comprise entre 5 et 15 ans.
Les dépenses de développement qui ne répondent pas aux conditions énoncées ci-dessus sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.
Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût incluant, le cas échéant, les intérêts intercalaires courus pendant leur période de développement, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles comprennent principalement les brevets, marques et logiciels.
Les dépenses engagées par le Groupe pour le développement de logiciels destinés à son propre usage sont immobilisées lorsque les avantages économiques attendus de leur utilisation au-delà d’un an excèdent leur coût.
Les dépenses ultérieures sont immobilisées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l’immobilisation spécifique correspondante. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.
Lorsque leur durée d’utilité est finie, les immobilisations incorporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d’utilisation prévue. Le mode d'amortissement et les durées d'utilité sont révisés périodiquement. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :
— Brevets et marques : 25 ans en moyenne,
— Logiciels : de 3 à 5 ans ;
— Frais de développement : de 5 à 15 ans.
Lorsque leur durée d’utilité est indéterminée, elles font l’objet d’un test de perte de valeur soit annuel, soit plus fréquemment en cas d’indices de perte de valeur (cf. note 2.9).
2.9. Pertes de valeur sur immobilisations corporelles, goodwill et autres immobilisations incorporelles. — Un test de perte de valeur est réalisé annuellement et plus fréquemment en cas d’indices de perte de valeur, pour les goodwill, les immobilisations incorporelles en cours et les autres immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée, et uniquement en cas d’indices de perte de valeur pour les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est finie.
Les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (UGT), conformément aux dispositions d’IAS 36 Dépréciation d’actifs, pour être testés. Les UGT correspondent au plus petit groupe d’actifs générant des entrées de trésorerie largement indépendants d’autres groupes d’actifs. Les goodwill sont testés au niveau des groupes d’UGT qui sont susceptibles de bénéficier des synergies des regroupements d'entreprises ayant donné naissance à ces goodwill.
Ces tests consistent à comparer la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d’utilité correspond aux flux de trésorerie nets futurs actualisés attendus de l’UGT ou du groupe d’UGT. Le taux d’actualisation utilisé reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques à l’actif, aux UGT ou groupes d’UGT testés. En absence de taux spécifique à l'actif testé, le taux utilisé est déterminé à partir du coût moyen du capital.
Ces taux d'actualisation sont des taux après impôt appliqués à des flux de trésorerie après impôt. Leur utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt appliqués à des flux de trésorerie non fiscalisés, comme demandé par IAS 36.
Une perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat si la valeur comptable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT est supérieure à sa valeur recouvrable. La perte de valeur est en premier lieu affectée au goodwill alloué à l’UGT ou aux groupes d’UGT testés, puis aux autres actifs de l’UGT ou du groupe d’UGT au prorata de leur valeur comptable.
Cette répartition ne doit pas avoir pour effet de ramener la valeur comptable d’un actif individuel en dessous de la valeur la plus élevée entre sa juste valeur, sa valeur d’utilité ou zéro.
Les pertes de valeur affectées à un goodwill ne sont pas réversibles, contrairement aux pertes de valeur des actifs corporels et autres actifs incorporels. En cas de reprise de perte de valeurs, la valeur comptable de l’actif est plafonnée à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements qui auraient été calculés, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée au cours des exercices antérieurs. En cas de comptabilisation d’une perte de valeur ou d'une reprise de perte de valeur, les amortissements ultérieurs sont calculés de sorte que la valeur comptable révisée de l’actif, diminuée de sa valeur résiduelle éventuelle, soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir.
2.10. Actifs financiers non dérivés.
Comptabilisation initiale. — Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle Rhodia est engagé dans l'achat ou la vente d'actifs.
Un actif financier est sorti du bilan si les droits contractuels du Groupe de recevoir des flux de trésorerie liés à l'actif ont expiré ou si le Groupe a transféré l'actif financier à une autre partie sans en conserver le contrôle ou la quasi-totalité des risques et avantages.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont inscrits au bilan à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission de l'actif (sauf pour la catégorie des actifs financiers évalués à leur juste valeur et par le biais du compte de résultat, pour lesquels ces coûts de transaction sont comptabilisés en résultat).
Un actif financier est qualifié de courant lorsque l'échéance des flux de trésorerie attendus de l'instrument est inférieure à un an.
Comptabilisation ultérieure. — A la date de comptabilisation initiale, Rhodia détermine, en fonction de la finalité de l’acquisition, la classification de l’actif financier dans l’une des quatre catégories comptables prévues par la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Cette classification détermine la méthode d’évaluation de l'actif financier aux clôtures ultérieures : coût amorti ou juste valeur.
Le coût amorti est le montant auquel l’actif financier a été comptabilisé initialement, diminué des remboursements en principal, et majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance.
La juste valeur correspond, pour les instruments cotés sur un marché actif à un prix de marché. Pour les instruments qui ne sont pas cotés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation incluant la référence à des transactions récentes effectuées à des conditions normales ou des transactions sur des instruments en substance similaires, ou l’analyse des flux de trésorerie actualisés intégrant autant que faire se peut des hypothèses cohérentes avec celles observables sur les marchés. Toutefois, lorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur d’un instrument de capitaux propres, ce dernier est conservé au coût historique.
Actifs financiers évalués en juste valeur en contrepartie du résultat. — Il s’agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction, que le Groupe a, dès l'origine, l'intention de revendre à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat.
Les actifs financiers en juste valeur en contrepartie du résultat incluent notamment la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
Prêts et créances. — Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché réglementé. Ces actifs sont évalués selon la méthode du coût amorti.
Cette catégorie inclut les créances d’exploitation, les dépôts et cautionnements, ainsi que les prêts. Ces actifs sont classés au bilan en « actifs financiers non courants » ou en « autres actifs financiers courants » si l’échéance de remboursement est inférieure à un an (à l'origine) et que l'actif ne respecte pas la définition d'équivalent de trésorerie. Les créances d'exploitation sont classées au bilan en « clients et autres débiteurs ».
Placements détenus jusqu'à leur échéance. — Les placements détenus jusqu’à l’échéance sont des actifs financiers non dérivés à paiement fixe et déterminable à conditions de maturité et revenu déterminées à l'émission que Rhodia a l'intention et les moyens de conserver jusqu’à leurs échéances. Ils sont évalués au coût amorti.
Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s'agit des actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou n'appartenant pas aux autres catégories. Ils sont évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur ultérieures étant enregistrées directement en capitaux propres.
Pertes de valeur sur actifs financiers (sauf actifs financiers en juste valeur en contrepartie du résultat). — Une perte de valeur est constatée sur un actif ou un groupe d’actifs financiers s’il existe une indication objective de perte de valeur résultant d’un ou plusieurs évènements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces évènements ont un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers.
La perte de valeur d’un actif financier évalué au coût amorti correspond à la différence entre sa valeur comptable et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. La perte de valeur d’un actif financier disponible à la vente est calculée par référence à sa juste valeur actuelle.
Un test de dépréciation est réalisé, sur une base individuelle, pour chaque actif financier significatif. Les autres actifs sont testés par groupes ayant des caractéristiques de risques de crédit similaires.
Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. S’agissant des actifs disponibles à la vente, en cas de perte de valeur, le cumul des variations négatives de juste valeur antérieurement comptabilisées en capitaux propres est transféré en résultat.
La perte de valeur est reprise, si la reprise peut être objectivement liée à un évènement survenant après sa comptabilisation. Pour les actifs financiers évalués au coût amorti et les actifs financiers disponibles à la vente qui représentent des titres d’emprunts, la reprise est comptabilisée en résultat. Pour les actifs financiers disponibles à la vente qui représentent des titres de capitaux propres, la reprise est comptabilisée directement en capitaux propres. Les pertes de valeur relatives aux actifs comptabilisés au coût ne sont pas réversibles.
2.11. Stocks. — Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est déterminé suivant la méthode du « Prix Moyen Pondéré » (PMP) ou du « Premier entré - Premier sorti » (FIFO). Les stocks de même nature sont évalués selon la même méthode.
Les stocks de produits finis et les travaux en cours sont évalués sur la base du coût de production qui tient compte, outre du coût des matières et fournitures mis en oeuvre, des coûts encourus pour les amener à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent, ainsi que d'une quote-part des frais généraux à l’exclusion des frais généraux administratifs. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et la réalisation de la vente.
2.12. Actifs et passifs non courants détenus en vue de leur cession. — Les actifs non courants (ou groupe d’actifs et passifs) détenus en vue de leur cession sont classés sur des lignes distinctes du bilan « Actifs détenus en vue d’être cédés » et « Passifs détenus en vue d’être cédés » et évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Les actifs amortissables ne sont plus amortis à compter de leur classement dans cette catégorie.
2.13. Impôts exigibles et impôts différés. — L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable de la période. Il inclut également les ajustements du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.
Les impôts différés sont calculés par entité fiscale selon l’approche bilantielle, sur les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : (i) la comptabilisation initiale du goodwill, (ii) la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable et (iii) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales et des coentreprises dans la mesure ou elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible.
L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant, selon la méthode du report variable, les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé ou maintenu à l’actif que dans la mesure où il est probable que l’entité fiscale concernée disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.
Un impôt différé passif correspondant aux impôts de distribution non récupérables sur les résultats non distribués des entreprises associées est comptabilisé sauf si le Groupe contrôle le moment à laquelle la différence s'inversera et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés au niveau de chaque entité fiscale lorsque la législation l’autorise.
2.14. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue ainsi que les instruments à court terme très liquides facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur.
2.15. Passifs financiers non dérivés. — Les passifs financiers non dérivés sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant qui permettra d'éteindre l'obligation associée, net des coûts liés. Par la suite (dans la mesure où ils ne sont pas désignés comme passifs à la juste valeur par le biais du résultat), ces passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (tel que défini en 2.10).
Cette rubrique inclut également la composante « dette » des instruments financiers composés. Les instruments financiers composés émis par le Groupe sont constitués d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires existantes ou à émettre (« OCEANE »). L’OCEANE est un instrument composé qui confère à son porteur une option de conversion et/ou d’échange en un nombre fixe d’actions Rhodia. Lors de sa comptabilisation initiale, la juste valeur globale de l’instrument composé est allouée entre sa composante « dette » et sa composante « capitaux propres ». La juste valeur de la composante « dette » est calculée par actualisation des flux futurs au taux d’intérêt qu’aurait obtenu Rhodia pour un emprunt obligataire analogue sans option de conversion ou d’échange. La composante « capitaux propres » correspond à la différence entre la juste valeur globale de l’instrument composé et la juste valeur de la composante « dette ». La valeur attribuée à l’option de conversion n’est pas modifiée durant la vie de l’emprunt. La composante « dette » est ultérieurement évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les frais d’émission sont alloués proportionnellement à la composante « dette » et à la composante « capitaux propres ».
Au bilan, les passifs financiers non dérivés sont classés dans les rubriques suivantes (en distinguant la partie courante de la non-courante) : « Emprunts et dettes financières » et « Fournisseurs et autres créditeurs ».
2.16. Instruments financiers dérivés et activités de couverture. — Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (swaps et options de taux d’intérêts, contrats de change à terme, options et swaps de commodités et contrats d'achat et vente d'énergie) pour couvrir son exposition aux risques de change, de taux d’intérêt et de prix de certaines commodités résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement. Les instruments dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur puis réévalués à la juste valeur à chaque clôture. Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat en produits ou charges financiers sauf dans certains cas d’application de la comptabilité de couverture :
— Couverture de flux de trésorerie : la variation de juste valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée directement en capitaux propres. Elle est reclassée au compte de résultat dans la rubrique correspondant à l’élément couvert lorsque celui-ci est comptabilisé en résultat ou que le Groupe ne s’attend plus à ce que la transaction couverte soit réalisée. La variation de valeur correspondant à la part inefficace du dérivé est enregistrée directement en produits ou charges financiers. Lorsque la transaction prévue se traduit par la comptabilisation d'un actif ou d'un passif non financier, les variations cumulées de la juste valeur de l’instrument de couverture précédemment enregistrées en capitaux propres sont intégrées dans l'évaluation initiale de l'actif ou du passif concerné.
— Couverture de juste valeur : la variation de juste valeur du dérivé est enregistrée en résultat dans la même rubrique que la variation de juste valeur de l’élément couvert pour la part attribuable au risque couvert.
— Couverture de change d'un investissement net dans une entité étrangère : les variations de la juste valeur de l'instrument de couverture sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace de la relation de couverture, tandis que les variations de la juste valeur relative à la partie inefficace de la couverture sont constatées en résultat financier. Lorsque l'investissement net dans l'entité étrangère est cédé, toutes les variations de la juste valeur de l'instrument de couverture précédemment comptabilisées en capitaux propres sont transférées au compte de résultat sous la même rubrique que le résultat de cession.
2.17. Provisions pour les engagements de retraite et autres avantages à long terme. — Le Groupe offre à ses salariés différents avantages sociaux dont ils bénéficient pendant leur période d’emploi ou postérieurement à l’emploi. Ces avantages résultent des législations applicables dans certains pays et d’accords contractuels conclus par le Groupe avec ses salariés, et relèvent de régimes à cotisations définies ou de régimes à prestations définies.
(a) Régimes à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements à des organismes, qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser au salarié les montants qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les comptes de Rhodia.
(b) Régimes à prestations définies. — Les régimes à prestations définies désignent les régimes autres que les régimes à cotisations définies. Rhodia a l’obligation de provisionner les prestations à verser aux membres de son personnel en activité et de payer celles des anciens membres de son personnel. Le risque actuariel et/ou le risque de placement incombent en substance au Groupe.
Ces régimes concernent essentiellement :
— des engagements de retraite : les régimes de rente de retraite, les indemnités de départ, d'autres engagements de retraite et compléments de retraite ;
— d’autres avantages à long terme : les médailles du travail, octroyées aux salariés en fonction de leur ancienneté dans le Groupe ;
— d’autres avantages sociaux : les régimes de couverture de frais médicaux.
Les engagements en matière de pensions, de compléments de retraite et d’indemnités de départ à la retraite sont évalués en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière (méthode dite des unités de crédit projetées) sur une base individuelle, qui intègre des hypothèses de taux d’actualisation et de taux de rendement attendu à long terme des fonds investis propres à chaque pays, ainsi que sur des hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires, de la revalorisation des rentes, d'inflation des coûts médicaux et d'une actualisation des sommes à verser. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démographiques locaux.
Le montant comptabilisé au bilan au titre des engagements de retraite et autres avantages à long terme correspond à la différence entre la valeur actualisée des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime destinés à les couvrir, diminuée du coût des services passés non encore comptabilisés (sauf pour ce qui concerne les autres avantages à long terme pour lesquels le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en résultat). Lorsque le résultat de ce calcul est un engagement net, une obligation est constatée au passif du bilan. Lorsque l’évaluation de l’obligation nette conduit à un excédent pour le Groupe, le montant de l’actif comptabilisé au titre de cet excédent est plafonné au montant net total du coût des services passés non comptabilisé et de la valeur actualisée de tout remboursement futur du régime ou de toute diminution des cotisations futures du régime.
Rhodia applique l'option offerte par l’amendement de l’IAS19. Ainsi, les écarts actuariels portant sur les engagements de retraite et résultant de l’effet d’expérience et/ou des changements d’hypothèses actuarielles sont comptabilisés directement en capitaux propres l’année de leur survenance en contrepartie de l’augmentation ou de la diminution de l’obligation. Ils sont présentés dans l’État consolidé des produits et charges comptabilisés au titre de l’exercice.
Les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme et autres avantages sociaux sont intégralement comptabilisés en résultat dans l’exercice au cours duquel ils surviennent.
Les charges d’intérêt résultant de la désactualisation financière des obligations de retraites et des autres avantages assimilés ainsi que les produits financiers liés aux rendements attendus des actifs des régimes sont présentés en résultat financier.
La modification ou l’introduction d’un nouveau régime d’avantages postérieurs à l’emploi ou d’autres avantages à long terme peuvent entraîner un accroissement de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies pour les services rendus au cours des exercices antérieurs et appelé « coût des services passés ». Le coût des services passés est comptabilisé au compte de résultat, selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Les droits acquis dès l’adoption ou la modification du régime sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Les évaluations actuarielles des engagements de retraite et autres avantages à long terme sont réalisées par des actuaires indépendants.
2.18. Paiements en actions et assimilés. — Rhodia a mis en place différents programmes de rémunération au bénéfice des membres du personnel sous la forme d’attribution d’actions gratuites, de la souscription d’actions à des conditions préférentielles et d’options de souscription ou d’achats d’actions.
La juste valeur des services reçus des salariés en contrepartie des actions ou options qui leur sont attribuées constitue une charge. Celle-ci est comptabilisée linéairement au compte de résultat sur les périodes d'acquisition des droits relatifs à ces actions ou options, avec pour contrepartie un ajustement correspondant dans les capitaux propres.
La juste valeur des services reçus est évaluée par référence à la juste valeur des actions ou options à la date d’attribution. Le cas échéant, il est tenu compte du coût d’incessibilité des actions par leur détenteur, évalué sur la base des données de marché observables à la date d'attribution et des caractéristiques spécifiques du marché de l’action Rhodia.
A chaque clôture, le Groupe réestime le nombre d’actions ou d’options susceptibles d’être acquises ou exercées. Il comptabilise en résultat l’impact de la révision de ses estimations en contrepartie d’un ajustement correspondant dans les capitaux propres.
2.19. Provisions. — Une provision est comptabilisée lorsque Rhodia a une obligation juridique ou implicite résultant d’un évènement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont il est probable que l’extinction se traduira par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques pour Rhodia.
Les provisions font l’objet d’une actualisation financière afin de prendre en compte l’appréciation par le marché de la valeur temps de l’argent. Cette actualisation est effectuée en utilisant des taux sans risque nets d’inflation, propres aux zones géographiques concernées. L’effet des changements de taux et des modifications d’estimations des flux de trésorerie futurs est comptabilisé au compte de résultat en charges opérationnelles. La charge d’intérêt (désactualisation) est comptabilisée au compte de résultat en « Charges financières ».
Passifs environnementaux. — Rhodia procède périodiquement à l’examen de l’ensemble de ses risques environnementaux et des provisions correspondantes. Rhodia évalue ces provisions au mieux de sa connaissance des lois et réglementations applicables, de la nature et de l’étendue des pollutions, des techniques de remédiation et des autres informations disponibles.
Restructurations. — Les restructurations comprennent toutes les mesures qui visent à adapter de façon irréversible les structures, la production et les effectifs à l'évolution économique. Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a commencé à exécuter le plan ou l'a rendu public.
2.20. Chiffre d’affaires et Autres produits de l’activité. — Le chiffre d’affaires et les autres produits de l’activité sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Ils sont comptabilisés net des retours, remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété des produits a eu lieu ou que le service a été rendu.
Le chiffre d’affaires comprend les ventes de biens (produits et marchandises) et les prestations de services à valeur ajoutée correspondant au savoir faire de Rhodia.
Les autres produits de l’activité comprennent les prestations de services correspondant essentiellement à des refacturations de coûts engagés pour le compte de tiers, ainsi que les transactions de négoce de matières et d'utilités, ou autres revenus qualifiés d’accessoires par le Groupe (comme les contrats temporaires consécutifs à des cessions d’activités).
Le chiffre d'affaires et les autres produits de l'activité sont reconnus quand toutes les conditions suivantes sont satisfaites :
(i) l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens ou, s’agissant de prestations de service, l’état d’avancement peut-être déterminé de manière fiable ;
(ii) l'entreprise ne continue ni à être impliquée dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens cédés ;
(iii) le montant des produits peut être évalué de façon fiable ;
(iv) il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise et ;
(v) les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable.
2.21. Coûts de restructuration. — Les coûts de restructuration comprennent les indemnités de fin de contrat dues au personnel, les indemnités de résiliation anticipée de contrats de location simple ainsi que tous les coûts de sortie attribuables aux restructurations, y compris les pertes de valeur comptabilisées sur les actifs abandonnés en raison de la fermeture d’un site ou d’une activité. Ils sont présentés sous déduction des réductions d'avantages au personnel consécutives à la perte de leurs droits par les salariés concernés.
2.22. Autres produits et charges opérationnels. — Les autres produits et charges opérationnels comprennent notamment :
— les plus ou moins-values de cession d’actifs non courants lorsque ceux-ci ne sont pas rattachables à des activités cédées ou en cours de cession dont les résultats sont présentés sous la rubrique « Résultat des activités abandonnées » du compte de résultat ;
— les autres charges et produits opérationnels de montants significatifs, résultant d’évènements inhabituels et susceptibles de fausser l’analyse et la comparabilité de la performance du Groupe.
2.23. Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel correspond à l’ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités de financement, des entreprises associées, des activités abandonnées et de l’impôt sur le résultat.
2.24. Charges financières et produits financiers. — Les charges financières comprennent les intérêts sur emprunts et dettes financières calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, l’amortissement systématique des frais de transactions relatifs aux lignes de crédit, les coûts de remboursement anticipé d’emprunts ou d’annulation de lignes de crédit, ainsi que le coût financier de désactualisation des passifs non financiers non courants.
Les produits financiers comprennent le rendement attendu des fonds de retraite, les produits de trésorerie et les dividendes.
Les gains et pertes de change nets ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés sont présentés respectivement en produits ou charges financiers, à l’exception des variations de juste valeur des dérivés qui sont comptabilisées sur la même ligne que la transaction couverte.
Tous les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges financières lorsqu’ils sont encourus, à l’exception des intérêts attribuables à l’acquisition, la construction et la production d’un actif corporel ou incorporel éligible, qui sont incorporés au coût de l’actif en application du traitement alternatif autorisé par IAS 23 : Coûts d’emprunt.
2.25. Charge d’impôt. — La charge ou le produit d'impôt sur le résultat comprend la charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
2.26. Activités abandonnées. — Une activité abandonnée est une composante de l’activité de Rhodia qui représente une ligne d’activité ou une région géographique significative et distincte, qui a été cédée ou qui est détenue en vue de la vente, ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. La classification comme activité abandonnée a lieu au moment de la cession ou antérieurement dès que l’activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente.
Le résultat net des activités cédées ou en cours de cession ainsi que, le cas échéant, les résultats de cession et les pertes de valeur consécutives à l’évaluation des actifs en juste valeur nette de frais de cession, sont présentés au compte de résultat sous la rubrique « Résultat des activités abandonnées ».
Lorsqu’une composante de l’activité est classée en « Activités abandonnées », les comptes de résultat comparatifs sont retraités comme si cette composante avait été classée en « Activités abandonnées » dès l’ouverture de chacune des périodes comparatives antérieures.
2.27. Résultat par action. — Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de Rhodia par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice après déduction des actions détenues par Rhodia.
Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte l’ensemble des instruments dilutifs existants et la valeur des biens ou services à recevoir au titre de chaque option d’achat ou de souscription d’actions.
Rhodia présente également un résultat par action de base et dilué des activités poursuivies et des activités abandonnées.
2.28. Information sectorielle. — Un secteur est une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d’activité), soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique) et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs. Le premier niveau de l’information sectorielle de Rhodia est basé sur les secteurs d’activité.
Notes relatives au compte de résultat consolidé.
3. Information sectorielle.
Les informations présentées ci-après concernent les activités poursuivies. Les informations relatives aux activités abandonnées sont présentées en note 10.
Rhodia est organisé en 7 Entreprises qui correspondent à ses secteurs d’activité. Cette organisation n’a connu aucun changement au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007.
3.1. Information par secteur d’activité. — Les transactions inter secteurs sont réalisées selon des conditions normales de marché.
|
Exercice clos au 31 décembre 2007 (en millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers (2) |
Groupe |
|
Chiffre d'affaires |
1 975 |
441 |
931 |
463 |
218 |
842 |
202 |
70 |
5 142 |
|
Autres produits de l'activité |
117 |
6 |
8 |
7 |
9 |
91 |
482 |
57 |
777 |
|
Ventes intra-groupe - chiffre d'affaires |
-40 |
|
-5 |
-3 |
|
-10 |
|
-3 |
-61 |
|
Ventes intra-groupe - autres produits de l'activité |
-18 |
-3 |
-1 |
-1 |
|
-56 |
-207 |
-16 |
-302 |
|
Chiffre d'affaires externe |
1 935 |
441 |
926 |
460 |
218 |
832 |
202 |
67 |
5 081 |
|
Autres produits de l'activité externe |
99 |
3 |
7 |
6 |
9 |
35 |
275 |
41 |
475 |
|
Résultat opérationnel |
156 |
42 |
71 |
50 |
54 |
35 |
165 |
-125 |
448 |
|
Quote part dans les résultats des entreprises associées |
|
|
|
|
|
|
|
2 |
2 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
-294 |
|
Produit (charge) d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
-83 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
73 |
|
Ebitda récurrent (1) |
280 |
83 |
109 |
84 |
70 |
82 |
181 |
-90 |
799 |
|
(1) Ebitda récurrent : Résultat opérationnel avant dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur, coûts de restructuration et autres charges et produits opérationnels. |
|||||||||
|
(2) Le chiffre d'affaires « Corporate et Divers » est essentiellement composé des ventes de l'activité Négoce, consistant en l'achat et la revente par le réseau commercial international du Groupe soit de produits de partenaires tiers du secteur de la Chimie soit de produits du Groupe en provenance des autres entreprises (70 M€ en 2007). |
|||||||||
Les autres produits de l'activité sont issus d'activités accessoires non directement liées aux autres entreprises et comprennent notamment les activités de ventes en interne et aux tiers de prestations industrielles (57 M€ en 2007).
Le résultat opérationnel de ce secteur d'activité est constitué principalement de la marge sur les activités de négoces et accessoires (6 M€ en 2007), des charges des services et fonctions Corporate du Groupe (-125 M€ en 2007), des charges de restructuration liées à la réorganisation du Groupe lancée fin 2003 (-6 M€ en 2007), et enfin des charges liées à la comptabilisation complémentaire de provisions pour environnement relatives aux sites et activités arrêtés et à des plus ou moins values de cessions (1 M€ en 2007).
|
Exercice clos au 31 décembre 2006 (en millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers (3) |
Groupe |
|
Chiffre d'affaires |
1 922 |
447 |
936 |
412 |
230 |
875 |
25 |
67 |
4 914 |
|
Autres produits de l'activité |
125 |
5 |
10 |
5 |
6 |
110 |
450 |
163 |
874 |
|
Ventes intra-groupe- chiffre d'affaires |
-84 |
|
-6 |
-2 |
|
-10 |
|
-2 |
-104 |
|
Ventes intra-groupe- autres produits de l'activité |
-21 |
-2 |
-2 |
-1 |
|
-69 |
-253 |
-75 |
-423 |
|
Chiffre d'affaires externe |
1 838 |
447 |
930 |
410 |
230 |
865 |
25 |
65 |
4 810 |
|
Autres produits de l'activité externe |
104 |
3 |
8 |
4 |
6 |
41 |
197 |
88 |
451 |
|
Résultat opérationnel |
172 |
78 |
76 |
33 |
58 |
31 |
76 |
-165 |
359 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
-305 |
|
Produit (charge) d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
57 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
111 |
|
Ebitda récurrent (1) |
284 |
108 |
110 |
61 |
79 |
74 |
60 |
-93 |
683 |
|
(1) Ebitda récurrent : Résultat opérationnel avant dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur, coûts de restructuration et autres charges et produits opérationnels. |
|||||||||
|
(3) Le chiffre d'affaires « Corporate et Divers » est essentiellement composé des ventes de l'activité Négoce, consistant en l'achat et la revente par le réseau commercial international du Groupe soit de partenaires tiers du secteur de la Chimie soit de produits du groupe en provenance des autres secteurs (67 M€ en 2006). |
|||||||||
Les autres produits de l'activité sont issus d'activités accessoires non directement liées aux autres secteurs et comprennent notamment les activités de ventes en interne et aux tiers de prestations industrielles (163 M€ en 2006).
Le résultat opérationnel de ce secteur d'activité est constitué principalement de la marge sur les activités de négoces et accessoires (24 M€ en 2006), des charges des services et fonctions Corporate du groupe (-166 M€ en 2006), des charges de restructuration liées à la réorganisation du Groupe lancée fin 2003 (-12 M€ en 2006), et enfin des charges liées à la comptabilisation complémentaire de provisions pour environnement relatives aux sites et activités arrêtés et à des plus ou moins values de cessions (-10 M€ en 2006).
L’analyse par secteur d’activité des charges et produits sans incidence sur la trésorerie se présente comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Exercice clos au 31 décembre 2007 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et pertes de valeur |
-100 |
-32 |
-36 |
-28 |
-16 |
-40 |
-12 |
-30 |
-294 |
|
Provisions courantes et non courantes |
-5 |
3 |
7 |
3 |
|
3 |
|
74 |
85 |
|
Résultat de cession sur actifs non courants |
|
|
1 |
-1 |
|
29 |
-4 |
2 |
27 |
|
Exercice clos au 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et pertes de valeur |
-92 |
-30 |
-34 |
-28 |
-19 |
-41 |
-11 |
-49 |
-304 |
|
Provisions courantes et non courantes |
10 |
9 |
13 |
5 |
|
29 |
|
60 |
126 |
|
Résultat de cession sur actifs non courants |
|
|
|
|
|
4 |
27 |
2 |
33 |
Les actifs, passifs et les investissements (acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles) par secteur d’activité s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Au 31 décembre 2007 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actif par secteur |
1 284 |
281 |
512 |
375 |
182 |
517 |
129 |
268 |
3 548 |
|
Actif non réparti (1) |
|
|
|
|
|
|
|
930 |
930 |
|
Total actif |
|
|
|
|
|
|
|
|
4 478 |
|
Passif par secteur |
509 |
205 |
232 |
111 |
27 |
465 |
140 |
1 112 |
2 801 |
|
Passif non réparti (2) |
|
|
|
|
|
|
|
2 045 |
2 045 |
|
Total passif (hors capitaux propres) |
|
|
|
|
|
|
|
|
4 846 |
|
Investissements |
101 |
17 |
32 |
34 |
21 |
63 |
6 |
50 |
324 |
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Au 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actif par secteur |
1 292 |
304 |
586 |
387 |
200 |
553 |
124 |
285 |
3 731 |
|
Actif non réparti (1) |
|
|
|
|
|
|
|
1 422 |
1 422 |
|
Total actif |
|
|
|
|
|
|
|
|
5 153 |
|
Passif par secteur |
486 |
201 |
302 |
158 |
36 |
513 |
79 |
1 137 |
2 912 |
|
Passif non réparti (2) |
|
|
|
|
|
|
|
2 869 |
2 869 |
|
Total passif (hors capitaux propres) |
|
|
|
|
|
|
|
|
5 781 |
|
Investissements |
93 |
21 |
29 |
43 |
16 |
49 |
23 |
37 |
311 |
|
(1) Les Actifs non répartis comprennent l’ensemble des actifs financiers à l’exception des créances clients et des actifs financiers disponibles à la vente, les créances d’impôt courant et les actifs d’impôt différé, ainsi que les actifs détenus en vue d’être cédés. |
|||||||||
|
(2) Les Passifs non répartis incluent les passifs financiers à l’exception des dettes fournisseurs, les dettes d’impôt courant et les passifs d’impôt différé, ainsi que les passifs détenus en vue d’être cédés. |
|||||||||
3.2. Information par zone géographique. — Le total du Chiffre d’affaires et des Autres produits de l’activité par zone géographique s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
France |
962 |
915 |
|
Europe (hors France) |
1 562 |
1 418 |
|
Amérique du nord |
887 |
834 |
|
Amérique latine |
809 |
812 |
|
Asie et autres pays |
1 336 |
1 282 |
|
Total |
5 556 |
5 261 |
Le chiffre d’affaires par zone géographique est déterminé sur la base de la localisation géographique des clients.
Les actifs sectoriels sur la base de leur localisation géographique s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
France |
1 469 |
1 542 |
|
Europe (hors France) |
478 |
526 |
|
Amérique du Nord |
570 |
644 |
|
Amérique Latine |
490 |
467 |
|
Asie et autres pays |
541 |
552 |
|
Total |
3 548 |
3 731 |
Les coûts encourus pour l’acquisition d’actifs sectoriels (immobilisations corporelles et incorporelles), sur la base de la localisation géographique de ces actifs, sont les suivants :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
France |
153 |
147 |
|
Europe (hors France) |
18 |
41 |
|
Amérique du Nord |
52 |
38 |
|
Amérique Latine |
36 |
41 |
|
Asie et autres pays |
65 |
44 |
|
Total |
324 |
311 |
4. Charges de personnel.
Ces informations sont présentées avant reclassement des activités abandonnées.
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Salaires |
-615 |
-709 |
|
Charges sociales (dont charges au titre des plans à cotisations définies) |
-216 |
-249 |
|
Autres charges de personnel |
-61 |
-77 |
|
Retraites et avantages assimilés |
-65 |
-54 |
|
Rémunérations en actions |
-18 |
-9 |
|
Total |
-975 |
-1 098 |
Les autres charges de personnel incluent notamment les frais de formation ainsi que les indemnités de licenciements.
La rubrique Rémunérations en actions comprend les charges liées aux plans d’attribution d’actions gratuites et aux plans d’option de souscription d’actions (voir note 34).
5. Dotations aux amortissements et pertes de valeur sur actifs non financiers.
Les amortissements et pertes de valeur inclus dans les charges opérationnelles concernent les actifs suivants :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Immobilisations corporelles - amortissements |
-255 |
-265 |
|
Frais de développement - amortissements |
-4 |
-3 |
|
Autres immobilisations incorporelles - amortissements |
-25 |
-32 |
|
Immobilisations corporelles - pertes de valeur |
-9 |
-4 |
|
Frais de développement - pertes de valeur |
-1 |
|
|
Total hors éléments enregistrés en résultat des activités abandonnées |
-294 |
-304 |
|
Amortissements sur éléments enregistrés en résultat des activités abandonnées |
-1 |
-31 |
|
Pertes de valeur sur éléments enregistrés en résultat des activités abandonnées |
|
-4 |
|
Total des amortissements et pertes de valeur |
-295 |
-339 |
Les amortissements et pertes de valeur inclus dans les charges opérationnelles présentées par fonction au compte de résultat s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Coût des ventes |
-251 |
-260 |
|
Frais administratifs et commerciaux |
-31 |
-33 |
|
Frais de recherche et de développement |
-11 |
-11 |
|
Coûts des restructurations |
-1 |
|
|
Total des activités poursuivies |
-294 |
-304 |
|
Activités abandonnées |
-1 |
-35 |
|
Total des amortissements et pertes de valeur |
-295 |
-339 |
5.1. Tests de valeur. — Conformément à la méthodologie appliquée par le Groupe pour la mise en oeuvre des tests de valeur (voir note 2.9), en l’absence de juste valeur observable sur un marché organisé, la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT correspond à leur valeur d’utilité, celle-ci étant définie comme égale à la somme des flux de trésorerie nets, issus des dernières prévisions pour chacune des UGT ou groupe d’ UGT, déterminés selon les modalités suivantes :
— plan d’affaires sur un horizon de 5 ans établi par la direction sur la base des hypothèses de croissance et de l’évolution de la rentabilité tenant compte des performances passées, de l’évolution prévisible de l’environnement économique et du développement attendu du marché ;
— prise en compte d’une valeur terminale déterminée par capitalisation d’un flux normatif obtenu par extrapolation du dernier flux de l’horizon explicite du plan d’affaires, affecté d’un taux de croissance à long terme jugé approprié pour l’activité et la localisation des actifs ;
— actualisation des flux de trésorerie prévisionnels à un taux déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital de Rhodia.
Les principales hypothèses retenues en 2007 pour la mise en oeuvre des tests de valeur annuels sur les goodwill et des tests sur les autres immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles du fait d’indices de pertes de valeur sont les suivantes :
Taux d’actualisation. — Pour le coût moyen pondéré du capital, les paramètres de marché ont été déterminés sur la base d’un échantillon de 8 sociétés comparables du secteur chimique.
Compte tenu de ces paramètres et d’une prime de risque marché de 4,9%, le coût moyen pondéré du capital utilisé pour actualiser les flux futurs a été fixé à 8,5% (7,5% en 2006).
Taux de croissance long terme. — Les taux de croissance à long terme retenus pour les UGT ou groupe d’UGT sont les suivants :
|
|
2007 |
|
Polyamide |
2,0% |
|
Novecare |
1,7% |
|
Silice (Silcea) |
3,0% |
|
Electroniques et catalyse (Silcea) |
2,0% |
|
Eco Services |
2,0% |
|
Acetow |
2,0% |
|
Organics |
2,0% |
Les taux de croissance à long terme retenus en 2007 sont inchangés par rapport à ceux retenus en 2006.
5.2. Pertes de valeur par secteur d'activité.
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Polyamide |
-1 |
|
|
Acetow |
-1 |
|
|
Novecare |
-3 |
|
|
Silcea |
-1 |
|
|
Organics |
-4 |
-3 |
|
Energy Services |
|
-1 |
|
Total |
-10 |
-4 |
Les pertes de valeur constatées en résultat des activités abandonnées sont analysées en note 10.1.
Les tests de valeur effectués en 2007 ont conduit à constater une perte de valeur de -10 M€ sur les actifs dont -9 M€ sur des immobilisations corporelles principalement liés à des arrêts définitifs de production et -1 M€ sur les immobilisations incorporelles lié à des frais de recherche et développement sur des projets qui ont été abandonnés.
Les tests de valeur effectués au 31 décembre 2007 n’ont conduit à aucune perte de valeur sur les goodwill, les valeurs recouvrables des groupes d’UGT concernés étant sensiblement supérieures à leurs valeurs comptables. Les analyses de sensibilité effectuées sur les principales hypothèses (taux d’actualisation, taux de croissance long terme) ne remettent pas en cause les conclusions des tests de valeur.
Les tests de valeur effectués en 2006 ont conduit à constater une perte de valeur de -4 M€ sur les immobilisations corporelles.
Les tests de valeur effectués au 31 décembre 2006 n’ont conduit à aucune perte de valeur sur les goodwill.
6. Coûts de restructuration.
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Nouveaux plans |
-51 |
-19 |
|
Réestimations de plans antérieurs |
-2 |
-2 |
|
Perte de valeur sur actifs non courants |
-1 |
|
|
Perte de valeur sur actifs courants |
-1 |
|
|
Total |
-55 |
-21 |
La description des plans est fournie en note 28.3.
La répartition des coûts de restructuration par secteur d’activité s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Polyamide |
-1 |
-2 |
|
Acetow |
-8 |
|
|
Novecare |
-2 |
|
|
Silcea |
-1 |
|
|
Organics |
-37 |
-8 |
|
Corporate et divers |
-6 |
-11 |
|
Total |
-55 |
-21 |
7. Autres charges et produits opérationnels.
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Plus (moins) values sur cessions d'éléments d'actif |
27 |
33 |
|
Charges liées à l'environnement |
-14 |
-4 |
|
Autres charges et produits opérationnels |
-16 |
-28 |
|
Total |
-3 |
1 |
En 2007, les plus ou moins values sur cessions comprennent notamment le résultat de cession de l’activité sulfurique en France à la société Adisséo, filiale de China National Bluestar Corporation, ainsi que le résultat de cession du fonds de commerce Di-Calcium Phosphates à Innophos.
Les résultats de cession constatés en 2006 comprennent principalement une plus-value de 27 M€ (nette de frais) consécutive à la cession de 50% des actions détenues par Rhodia dans ORBEO (voir note 2.5). Lors de sa constitution, Rhodia a désigné ORBEO en qualité de Project Participant auprès de l’UNFCC (United Nations Framework Convention for Climate Change) et lui a attribué à titre gratuit des droits à crédits d’émission. Cette attribution est irrévocable et n’emporte aucune garantie de livraison de la part de Rhodia. Dans le cas où les projets approuvés par l’UNFCC ne seraient pas en mesure de générer les CER attribués à ORBEO, cette entité (de même que Société Générale Energy) n’aurait aucun recours contre Rhodia. Dans ce contexte et ayant rempli l’ensemble de ses obligations, Rhodia a considéré que le gain était réalisé et reconnu la plus value liée à cette cession.
En 2007, les autres produits et charges opérationnels sont principalement constitués des pertes de valeur constatées sur les créances détenues sur le groupe Nylstar, dont les principales filiales ont été mises en redressement judiciaire au cours du deuxième semestre 2007. Compte tenu des pertes de valeur antérieurement constatées et de celles comptabilisées sur l’exercice 2007, la valeur comptable résiduelle au 31 décembre 2007 des créances de Rhodia sur le groupe Nylstar est peu significative.
En 2006, les autres produits et charges opérationnels comprennent pour l’essentiel des pertes de valeur sur créances.
Les charges liées à l’environnement sont analysées en note 28.4.
8. Résultat financier.
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Charges financières |
-423 |
-448 |
|
Produits financiers |
129 |
143 |
|
Résultat financier |
-294 |
-305 |
|
Charge brute d'intérêts liée à l'endettement |
-245 |
-275 |
|
Frais et commissions sur opérations financières |
-23 |
-20 |
|
Produits sur équivalents de trésorerie |
17 |
15 |
|
Résultat sur actifs disponibles à la vente |
3 |
-2 |
|
Charges d'actualisation |
-139 |
-131 |
|
Rendement attendu sur fonds de retraite |
94 |
93 |
|
Résultat sur instruments dérivés de taux |
-2 |
3 |
|
Résultat de change |
-3 |
10 |
|
Autres |
4 |
2 |
Les charges d’actualisation sont principalement constituées du coût financier lié aux engagements de retraite (voir note 27.1).
La charge non récurrente totale liée aux opérations de refinancement s’élève à 96 M€ en 2007 et 77 M€ en 2006.
En 2007, cette charge se décompose comme suit :
— 91 M€ en charge brute liée à l’endettement ;
— 3 M€ en frais et commissions sur opérations financières ;
— 2 M€ en charge sur instruments dérivés de taux.
8.1. Charge brute d’intérêts liée à l’endettement. — Cette rubrique correspond à la charge brute d’intérêts liée à la dette évaluée au coût amorti, comprenant les intérêts sur instruments dérivés de taux qualifiés de couverture de flux de trésorerie (voir note 26.2).
Le montant de la charge se décompose de la façon suivante :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Charge d’intérêts récurrente |
-154 |
-198 |
|
Charges liées aux opérations de refinancement |
-91 |
-77 |
|
Charge brute d’intérêts liée à l’endettement |
-245 |
-275 |
La diminution de la charge d’intérêts récurrente résulte des différentes opérations de refinancement effectuées en 2006 et 2007 (voir note 24.1).
En 2007, les charges liées au refinancement comprennent les malis de rachat des emprunts obligataires High Yield :
— 59 M€ au titre du rachat anticipé de 415 millions de dollars de l’emprunt obligataire High Yield Senior émis en dollar portant intérêt à 10,25% à échéance 2010 ;
— 32 M€ au titre du rachat anticipé des emprunts obligataires High Yield Senior et Subordonnés à échéance 2010 et 2011 pour 305 millions de dollars et 332 M€ en principal.
En 2006, elles comprennent 77 M€ de malis du rachat effectué en novembre 2006 de 720 M€ et de 197 millions de dollars d’emprunts obligataires High Yield.
8.2. Frais et commissions sur opérations financières. — Ces coûts correspondent essentiellement aux charges financières sur transactions courantes ainsi qu’aux charges liées à la dette non calculées selon la méthode du coût amorti.
En 2007, elles comprennent 3 M€ de charges de refinancement correspondant à l’amortissement accéléré des frais de mise en place de la ligne de crédit syndiqué de 300 M€ (Revolving Crédit Facility de mars 2006) suite à son remplacement par une nouvelle ligne de crédit syndiqué de 600 M€ en avril 2007.
8.3. Résultat de change. — Le résultat de change dégagé au cours de l’exercice 2007 n’est pas significatif. En 2006, le résultat de change est essentiellement constitué des gains sur la partie non couverte de la dette libellée en dollar et rachetée pour sa quasi-totalité en février et juin 2007.
9. Impôt.
Le produit (charge) d’impôt comptabilisé s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Charge d'impôt exigible |
-58 |
-40 |
|
Produit (charge) d'impôt différé |
-25 |
97 |
|
Produit (charge) d'impôt de l'exercice |
-83 |
57 |
Le rapprochement entre la charge théorique d’impôt au taux légal d’imposition en France et la charge réelle d’impôt après reclassement des activités abandonnées est le suivant :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Résultat avant impôt |
156 |
54 |
|
Taux légal d’imposition en France |
33,33% |
33,33% |
|
Charge théorique d’impôt au taux légal France |
-52 |
-18 |
|
Différences permanentes |
-4 |
21 |
|
Ecarts de taux France/etranger |
-2 |
-3 |
|
Opérations imposées à taux réduit |
2 |
5 |
|
Changements de taux d’impôts différés |
-7 |
|
|
Reconnaissance des impôts différés actifs antérieurement non reconnus |
|
99 |
|
Retenues à la source |
-6 |
-5 |
|
Autres impôts |
-4 |
-1 |
|
Impôts différés actifs non reconnus |
-10 |
-41 |
|
Charge d’impôt |
-83 |
57 |
|
Taux effectif d’impôt |
53,2% |
-104,4% |
La charge d'impôt 2007 correspond majoritairement à l'impôt constaté par les entités américaines, brésiliennes et italiennes. En 2006, un produit d’impôt avait été constaté aux Etats-Unis pour un montant net de 84 M€ en raison des perspectives de bénéfices imposables futurs.
S’agissant des actifs d’impôt différé relatifs aux groupes fiscaux français et britannique, la direction n’a pas modifié son estimation de leur probabilité de récupération. En conséquence, leurs actifs d’impôt différé ont été constatés dans la limite du montant des impôts différés passifs de sorte que la position fiscale différée des groupes français et britannique demeure nulle.
10. Actifs détenus en vue d’être cédés et activités abandonnées.
10.1. Résultat des activités abandonnées.
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Chiffre d’affaires |
54 |
654 |
|
Autres produits de l'activité |
2 |
40 |
|
Pertes de valeur |
|
-4 |
|
Charges nettes opérationnelles |
-74 |
-684 |
|
Charges nettes financières |
-3 |
-13 |
|
Résultat des activités abandonnées avant impôt et plus et moins values de cession |
-21 |
-7 |
|
Plus (moins) values de cession |
80 |
-30 |
|
Effet d'impôt |
-1 |
-8 |
|
Résultat des activités abandonnées |
58 |
-45 |
Cessions réalisées en 2006 et 2007. — En 2007, Rhodia a finalisé les cessions suivantes :
— fin janvier, l’activité Silicones a été cédée à China National Bluestar Corporation.
— fin avril, l’activité de production de phosphates en Espagne du segment Corporate et divers, a été cédée à MISA Inc.
— le 14 mai 2007, Rhodia et SNIA, co-actionnaires dans Nylstar, ont finalisé la cession de leurs participations respectives de 50% à un tiers désigné par les banques prêteuses de Nylstar.
Les plus et moins-values de cessions réalisées en 2007 sont liées principalement à la cession de l’activité Silicones ainsi qu’à la cession de l’activité de production de phosphates en Espagne.
En 2006, Rhodia a finalisé les cessions suivantes :
— fin janvier, l'activité « Decoratives Coatings and Adhesives » (Activité Latex) de l’ancienne entreprise Coatis a été cédée à Hexion Spécialty Chemicals Inc.
— fin mars, Rhodia a cédé l'activité Développement et synthèse à façon pour l’industrie pharmaceutique de l’ancienne entreprise Rhodia Pharma Solutions, à la société Shasun Chemicals et Drug Ltd.
— fin décembre, l'activité européenne de production et de commercialisation de Fils et Fibres à usage industriel (entreprise Polyamide) a été cédée à Butler Capital Partners.
Les plus et moins values de cessions réalisées en 2006 sont liées essentiellement à la cession de l'activité Développement et synthèse à façon pour l’industrie pharmaceutique. Celle-ci a généré une moins-value essentiellement due au transfert en résultat de la réserve de conversion de -18 M€ attachée aux titres d’une filiale américaine qui ont été cédés à cette occasion.
Cessions en cours au 31 décembre 2007. — Au 31 décembre 2007, il n’y a pas d’opération en cours ayant nécessité un traitement en résultat des activités abandonnées.
Résultat des activités abandonnées par secteur d’activité.
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
2007 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat des activités abandonnées |
-9 |
|
|
99 |
|
|
|
-32 |
58 |
|
2006 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat des activités abandonnées |
13 |
|
1 |
23 |
|
-50 |
|
-32 |
-45 |
Le résultat des activités abandonnées du segment Silcea correspond essentiellement au résultat de cession de l’activité Silicones réalisée fin janvier 2007.
Le résultat des activités abandonnées du segment Corporate et divers comprend notamment le résultat lié à la cession finalisée fin avril 2007 de l’activité de Phosphate en Espagne.
Le résultat des activités abandonnées du segment Organics reflète essentiellement pour 2006, la moins-value de cession de l'activité Développement et synthèse à façon pour l’industrie pharmaceutique de l’ancienne entreprise Rhodia Pharma Solutions.
Le résultat des activités abandonnées du segment Polyamide, en 2006 comme en 2007, concerne l’activité fils et fibres industriels en Europe dont la cession a été finalisée en décembre 2006.
10.2. Actifs détenus en vue d’être cédés et passifs liés.
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Immobilisations corporelles |
2 |
219 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
8 |
|
Autres actifs non courants |
4 |
50 |
|
Stocks |
8 |
74 |
|
Clients et autres débiteurs |
8 |
83 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
3 |
3 |
|
Actifs détenus en vue d’être cédés |
25 |
437 |
|
Provisions (non courantes) |
|
7 |
|
Autres passifs non courants |
|
141 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
7 |
86 |
|
Autres passifs courants |
|
6 |
|
Passifs détenus en vue d’être cédés |
7 |
240 |
Au 31 décembre 2007, les actifs détenus en vue d’être cédés et les passifs qui leur sont liés correspondent à différents projets de cessions individuellement non significatifs.
Au 31 décembre 2006, les actifs détenus en vue d’être cédés et les passifs qui leur sont liés correspondent pour l’essentiel à ceux de l’activité Silicones.
11. Résultat par action.
Suite au regroupement d’actions opéré le 12 juin 2007 (voir note 23.2), les nombres d’actions présentés ci-dessous correspondent pour les deux années au nombre après regroupement.
Le nombre moyen d'actions en circulation avant dilution et après dilution est déterminé comme suit :
|
(En nombre d'actions) |
2007 |
2006 |
|
Nombre d'actions émises au 1er janvier |
100 348 847 |
98 059 712 |
|
Émission d’actions liée à l’augmentation de capital du 30 juin 2006 |
|
2 289 135 |
|
Émission d’actions liée à l’exercice d’options (voir note 34) |
18 984 |
|
|
Nombre d'actions émises au 31 décembre |
100 367 831 |
100 348 847 |
|
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au 31 décembre avant dilution |
100 357 347 |
99 219 959 |
|
Attributions d'actions gratuites |
1 065 840 |
333 931 |
|
Attributions d’options de souscription d’actions |
194 938 |
117 877 |
|
Émissions de bons de souscription d’actions (1) |
17 932 |
9 089 |
|
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au 31 décembre après dilution |
101 636 057 |
99 680 856 |
|
(1) Bons de souscription attribués aux salariés des filiales allemandes du Groupe lors de l’augmentation de capital réservée aux salariés en 2006. |
||
Pour déterminer le nombre moyen d'actions en circulation après dilution, il n’a pas été tenu compte des actions potentielles relatives aux obligations convertibles émises en avril 2007 (voir note 24.1), celles-ci étant relutives.
Les résultats par action de base et dilué sont déterminés comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Résultat de la période des activités poursuivies revenant aux actionnaires de Rhodia S.A. |
71 |
107 |
|
Résultat de la période des activités abandonnées revenant aux actionnaires de Rhodia S.A. |
58 |
-45 |
|
Résultat de la période revenant aux actionnaires de Rhodia S.A. |
129 |
62 |
|
Résultat par action (en euro) |
|
|
|
Résultat par action des activités poursuivies- de base |
0,71 |
1,08 |
|
Résultat par action des activités poursuivies- dilué |
0,70 |
1,07 |
|
Résultat par action des activités abandonnées- de base |
0,58 |
-0,46 |
|
Résultat par action des activités abandonnées- dilué |
0,57 |
-0,45 |
|
Résultat par action – de base |
1,29 |
0,62 |
|
Résultat par action – dilué |
1,27 |
0,62 |
Notes relatives au bilan consolidé.
Les flux de variation tels que présentés dans les notes relatives au bilan comprennent ceux ayant affecté les actifs et passifs détenus en vue d’être cédés jusqu’à leur classement sous ces rubriques distinctes du bilan. Le flux net consécutif à ce classement est ensuite présenté sous la rubrique « Autres mouvements ».
12. Immobilisations corporelles.
|
(En millions d’euros) |
Terrains |
Constructions |
Matériels et outillages |
Immobilisations en cours |
Total |
|
Exercice clos au 31 décembre 2007 |
|
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2007 |
117 |
279 |
1 219 |
145 |
1 760 |
|
Acquisitions et mises en service (1) |
1 |
27 |
214 |
13 |
255 |
|
Cessions et mises hors service |
-2 |
-2 |
-9 |
|
-13 |
|
Amortissements |
|
-36 |
-220 |
|
-256 |
|
Pertes de valeur |
|
-1 |
-8 |
|
-9 |
|
Variations de périmètre (2) |
-1 |
-2 |
-4 |
-1 |
-8 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements (3) |
-7 |
-10 |
-20 |
-6 |
-43 |
|
Au 31 décembre 2007 |
108 |
255 |
1 172 |
151 |
1 686 |
|
Valeur brute |
137 |
819 |
4 333 |
151 |
5 440 |
|
Amortissement et pertes de valeur cumulés |
-29 |
-564 |
-3 161 |
|
-3 754 |
|
Valeur nette comptable au 31 décembre 2007 |
108 |
255 |
1 172 |
151 |
1 686 |
|
(1) Les mises en service des en-cours représentent 227 M€ en 2007. |
|||||
|
(2) Les variations de périmètre comprennent essentiellement pour -20 M€ l’effet de la mise en équivalence du GIE Osiris (France), auparavant consolidé en intégration globale, et pour 9 M€ l’acquisition de l’activité « Washcoat » d’alumines auprès du groupe américain Grace et Co-Conn. |
|||||
|
(3) L’écart de conversion généré au cours de l’exercice 2007 s’élève à -43 M€. |
|||||
|
(En millions d’euros) |
Terrains |
Constructions |
Matériels et outillages |
Immobilisations en cours |
Total |
|
Exercice clos au 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2006 |
131 |
351 |
1 533 |
120 |
2 135 |
|
Acquisitions et mises en service (4) |
5 |
42 |
187 |
44 |
278 |
|
Cessions et mises hors service |
-6 |
-11 |
14 |
-7 |
-10 |
|
Amortissements |
-2 |
-40 |
-256 |
|
-298 |
|
Pertes de valeur |
|
-1 |
-3 |
|
-4 |
|
Variations de périmètre (5) |
-3 |
-14 |
-36 |
-5 |
-58 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements (6) |
-8 |
-48 |
-220 |
-7 |
-283 |
|
Au 31 décembre 2006 |
117 |
279 |
1 219 |
145 |
1 760 |
|
Valeur brute |
149 |
835 |
4 552 |
145 |
5 681 |
|
Amortissement et pertes de valeur cumulés |
-32 |
-556 |
-3 333 |
|
-3 921 |
|
Valeur nette comptable au 31 décembre 2006 |
117 |
279 |
1 219 |
145 |
1 760 |
|
(4) Les mises en service des en cours représentent 191 M€ en 2006. |
|||||
|
(5) Les variations de périmètre incluent pour -64 M€ la cession des activités Fils Industriels et Fibres Techniques de l’entreprise Polyamide (voir note 10.1) et pour 10 M€ l’absorption de la société Polimer Iberia (Espagne) auparavant intégrée proportionnellement par Rhodia Iberia SL. |
|||||
|
(6) L’écart de conversion généré au cours de l’exercice 2006 s’élève à -60 M€. Les autres mouvements incluent pour -206 M€ le classement en actifs détenus en vue d’être cédés des immobilisations de l’activité Silicones (voir note 10.2) et -12 M€ celui de l’activité Produits Soufrés de l’entreprise Organics. |
|||||
Les pertes de valeurs constatées 2006 et 2007 sont détaillées en Note 5 pour les immobilisations des activités poursuivies et en Note 10 pour les immobilisations classées comme détenues en vue d’être cédées.
Les immobilisations en location financement se composent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Terrains et constructions |
Matériel et outillage |
Total |
|
Au 31 décembre 2007 |
|
|
|
|
Valeur brute |
4 |
29 |
33 |
|
Amortissements |
-4 |
-16 |
-20 |
|
Total immobilisations en location financement |
|
13 |
13 |
|
Au 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
Valeur brute |
15 |
70 |
85 |
|
Amortissements |
-5 |
-35 |
-40 |
|
Total immobilisations en location financement |
10 |
35 |
45 |
13. Goodwill.
13.1. Répartition sectorielle.
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Polyamide |
9 |
10 |
|
Acetow |
3 |
3 |
|
Novecare |
122 |
134 |
|
Silcea |
30 |
30 |
|
Eco Services |
33 |
37 |
|
Organics |
10 |
11 |
|
Total |
207 |
225 |
13.2. Mouvements de l’exercice.
|
(En millions d’euros) |
Valeur brute |
Perte de valeur |
Valeur nette |
|
Au 31 décembre 2007 |
228 |
-21 |
207 |
|
Ecart de conversion |
-20 |
2 |
-18 |
|
Au 1er janvier 2007 |
248 |
-23 |
225 |
|
Au 31 décembre 2006 |
248 |
-23 |
225 |
|
Cessions |
-85 |
78 |
-7 |
|
Transfert en actifs classés en vue de leur cession |
-44 |
44 |
|
|
Ecart de conversion |
-10 |
-2 |
-12 |
|
Au 1er janvier 2006 |
387 |
-143 |
244 |
Aucune perte de valeur n’a été constatée en 2006 et 2007 au vu des résultats des tests menés selon la méthodologie décrite en note 5.
14. Autres immobilisations incorporelles.
|
(En millions d’euros) |
Marques et brevets |
Logiciels |
Coûts de développement |
Autres |
Total |
|
Exercice clos au 31 décembre 2007 |
|
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2007 |
16 |
43 |
33 |
86 |
178 |
|
Acquisitions et mises en service (1) |
5 |
24 |
27 |
10 |
66 |
|
Cessions et mises hors service |
-1 |
|
|
|
-1 |
|
Pertes de valeur |
|
|
-1 |
|
-1 |
|
Amortissements |
-3 |
-21 |
-4 |
-1 |
-29 |
|
Variations de périmètre (2) |
|
|
|
-7 |
-7 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements (3) |
|
|
5 |
-28 |
-23 |
|
Au 31 décembre 2007 |
17 |
46 |
60 |
60 |
183 |
|
Valeur brute |
83 |
237 |
69 |
93 |
482 |
|
Amortissements et pertes de valeur |
-66 |
-191 |
-9 |
-33 |
-299 |
|
Valeur nette comptable au 31 décembre 2007 |
17 |
46 |
60 |
60 |
183 |
|
(1) Les mises en service des en-cours représentent 19 M€ en 2007. |
|||||
|
(2) Les variations de périmètre incluent pour -8 M€ l’effet de la mise en équivalence du GIE Osiris (France), auparavant consolidé en intégration globale. |
|||||
|
(3) Les autres mouvements incluent -20 M€ au titre des quotas d’émission de gaz à effet de serre détaillés ci-après. |
|||||
|
(En millions d’euros) |
Marques et brevets |
Logiciels |
Coûts de développement |
Autres |
Total |
|
Exercice clos au 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2006 |
19 |
57 |
22 |
56 |
154 |
|
Acquisitions et mises en service (4) |
2 |
10 |
26 |
10 |
48 |
|
Cessions et mises hors service |
|
|
-1 |
-2 |
-3 |
|
Pertes de valeur |
|
|
-1 |
|
-1 |
|
Amortissements |
-3 |
-28 |
-3 |
-2 |
-36 |
|
Variations de périmètre (5) |
|
|
-1 |
-1 |
-2 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements (6) |
-2 |
4 |
-9 |
25 |
18 |
|
Au 31 décembre 2006 |
16 |
43 |
33 |
86 |
178 |
|
Valeur brute |
81 |
255 |
38 |
119 |
493 |
|
Amortissements et pertes de valeur |
-65 |
-212 |
-5 |
-33 |
-315 |
|
Valeur nette comptable au 31 décembre 2006 |
16 |
43 |
33 |
86 |
178 |
|
(4) Les mises en service des en-cours représentent 10 M€ en 2006. |
|||||
|
(5) Les variations de périmètre sont relatives à la cession des activités Fils Industriels et Fibres Techniques de l’entreprise Polyamide. |
|||||
|
(6) Les autres mouvements incluent 22 M€ au titre des quotas d’émission de gaz à effet de serre, détaillés ci après, et pour -8 M€ le classement en actifs détenus en vue d’être cédés des immobilisations de l’activité Silicones de l’entreprise Silcea. |
|||||
La rubrique « Autres » comprend en 2006 et 2007 les quotas d’émission de gaz européens attribués au Groupe principalement dans le cadre des plans nationaux français et britanniques.
Les principaux mouvements de l’exercice 2007 traduisent la restitution de 1,5 million de tonnes (30 M€) à hauteur des émissions effectives de l’exercice 2006, l’attribution de 1,9 million de tonnes au titre de l’exercice 2007 (12 M€) ainsi que la cession de 0,35 million de tonnes excédentaires (2 M€).
Au 31 décembre 2007, 1,4 million de tonnes restent comptabilisées à l’actif du bilan pour un montant de 9 M€. En contrepartie, une dette vis-à-vis de l’État est comptabilisée à hauteur des quotas à restituer au titre de l’exercice 2007 (voir note 29).
Les mouvements de l’exercice 2006 reflètent la restitution de 2 millions de tonnes (16 M€) à hauteur des émissions effectives de l’exercice 2005, l’attribution de 2,8 millions de tonnes au titre de l’exercice 2006 (48 M€) ainsi que la cession de 0,5 million de tonnes excédentaires (10 M€).
15. Participations dans les entreprises associées.
Les participations dans les entreprises associées s'analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Participations dans les entreprises associées |
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
Au 31 décembre 2007 |
|
|
|
GIE Chimie Salindres |
2 |
|
|
Energostil |
2 |
|
|
Qingdao Dongyue Rhodia Chemical Co Ltd |
1 |
|
|
GIE Osiris |
8 |
2 |
|
Total |
13 |
2 |
|
Au 31 décembre 2006 |
|
|
|
GIE Chimie Salindres |
2 |
|
|
Energostil |
2 |
|
|
Total |
4 |
|
Suite à la cession des activités Silicones en 2007, le Groupe a perdu le contrôle du GIE Osiris, sa participation étant passée de 58,41% à 41%.
Données financières agrégées relatives aux principales entreprises associées :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Total actif |
82 |
19 |
|
Total passif (hors capitaux propres) |
49 |
7 |
|
Chiffre d'affaires |
34 |
16 |
|
Résultat net |
4 |
|
16. Participations dans les coentreprises.
La quote-part des actifs, passifs et des résultats des principales coentreprises s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Actifs non courants |
209 |
255 |
|
Actifs courants |
228 |
186 |
|
Total actif |
437 |
441 |
|
Passifs non courants |
111 |
107 |
|
Passifs courants |
233 |
219 |
|
Capitaux propres |
93 |
115 |
|
Total passif |
437 |
441 |
|
Chiffre d'affaires |
458 |
478 |
|
Autres revenus de l'activité |
39 |
39 |
|
Résultat opérationnel |
45 |
62 |
|
Résultat de l'exercice |
28 |
50 |
17. Actifs financiers non courants.
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Prêts et créances |
|
|
|
Valeur brute |
136 |
138 |
|
Pertes de valeur |
-34 |
-37 |
|
Valeur nette |
102 |
101 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
11 |
19 |
|
Excédent sur retraites |
|
1 |
|
Total |
113 |
121 |
Les actifs financiers non courants classés dans la catégorie prêts et créances se décomposent de la manière suivante :
— Au 31 décembre 2007 : prêts pour 21 M€, dépôts et cautionnements pour 24 M€, et créances pour 57 M€.
— Au 31 décembre 2006 : prêts pour 21 M€, dépôts et cautionnements pour 38 M€, et créances pour 42 millions.
Les actifs disponibles à la vente sont des titres de participation de sociétés non consolidées, tels que détaillés ci-dessous :
|
(En millions d’euros)
|
2007 |
2006 |
||
|
% de détention |
Valeur |
% de détention |
Valeur |
|
|
Phosphoric Fertilizers Industry (Grèce) |
2.15 |
2 |
8.41 |
2 |
|
Autres (moins de 2 K€) |
|
9 |
|
17 |
|
Total |
|
11 |
|
19 |
18. Impôts différés actifs et passifs.
Les impôts différés inscrits en actifs et passifs non courants s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Impôts différés actif |
161 |
183 |
|
Moins d'un an |
14 |
15 |
|
Plus d'un an |
147 |
168 |
|
Impôts différés passif |
-43 |
-32 |
|
Moins d'un an |
-9 |
-8 |
|
Plus d'un an |
-34 |
-24 |
Les impôts différés au bilan trouvent leur origine dans :
|
(En millions d’euros) |
Actif |
Passif |
Net |
|||
|
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
|
Différence entre valeurs comptables et fiscales : |
|
|
|
|
|
|
|
Des immobilisations |
7 |
7 |
-111 |
-120 |
-104 |
-113 |
|
Des engagements de retraites |
30 |
44 |
|
-4 |
30 |
40 |
|
Des provisions |
79 |
69 |
-8 |
-1 |
71 |
68 |
|
Des instruments financiers dérivés |
4 |
11 |
-1 |
-1 |
3 |
10 |
|
Des autres éléments |
60 |
75 |
-29 |
-31 |
31 |
44 |
|
Déficits fiscaux reportables et crédits d’impôts |
87 |
102 |
|
|
87 |
102 |
|
Impôts différés |
267 |
308 |
-149 |
-157 |
118 |
151 |
|
Effet de la compensation |
-106 |
-125 |
106 |
125 |
|
|
|
Impôts différés nets |
161 |
183 |
-43 |
-32 |
118 |
151 |
Au 31 décembre 2007, les impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à 1 336 M€ et s’analysent comme suit :
— 894 M€ de déficits fiscaux ordinaires reportables (854 M€ au 31 décembre 2006) dont 869 M€ de déficits indéfiniment reportables au titre des intégrations fiscales françaises et britanniques ;
— 80 M€ de déficits fiscaux non ordinaires imputables uniquement sur des opérations de cession d’actifs ;
— 362 M€ générés par les différences entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs du Groupe.
A chaque arrêté comptable Rhodia apprécie par entité fiscale s’il est probable que l’entité disposera de bénéfices fiscaux lui permettant d’imputer ses actifs d’impôts différés ou de bénéficier de crédits d’impôts disponibles non reconnus. Pour apprécier cette probabilité, Rhodia considère notamment les résultats actuels et passés des entités fiscales, ainsi que les perspectives de bénéfices fiscaux. En cas de pertes récentes non liées à des éléments exceptionnels, Rhodia considère qu’il existe une présomption que les entités ne disposeront pas de bénéfices fiscaux futurs permettant l’utilisation de ces actifs ou crédits d’impôt. Cette approche a notamment conduit à ne pas reconnaître d’actifs nets d’impôts différés sur les groupes fiscaux français et britannique.
La variation des impôts différés nets inscrits au bilan s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Echéance de remboursement |
|
|
A moins d’un an |
A plus d’un an |
|
|
Solde au 1er janvier 2007 |
7 |
144 |
|
Mouvements constatés en capitaux propres |
2 |
-9 |
|
Mouvements constatés en résultat |
-6 |
-19 |
|
Effet des variations de périmètre |
|
1 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements |
2 |
-4 |
|
Solde au 31 décembre 2007 |
5 |
113 |
|
Solde au 1er janvier 2006 |
33 |
16 |
|
Mouvements constatés en capitaux propres |
1 |
3 |
|
Mouvements constatés en résultat |
-29 |
126 |
|
Effet des variations de périmètre |
2 |
4 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements |
|
-5 |
|
Solde au 31 décembre 2006 |
7 |
144 |
Les mouvements sur impôts différés constatés directement dans les capitaux propres concernent essentiellement les écarts actuariels liés aux retraites.
19. Stocks.
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Matières premières |
246 |
249 |
|
En-cours |
39 |
48 |
|
Produits finis |
330 |
370 |
|
Total stocks bruts |
615 |
667 |
|
Dépréciations |
-32 |
-47 |
|
Total stocks nets |
583 |
620 |
20. Clients et autres débiteurs.
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Clients |
715 |
739 |
|
Clients autres activités |
93 |
107 |
|
Total clients bruts |
808 |
846 |
|
Dépréciations |
-73 |
-48 |
|
Total clients |
735 |
798 |
|
Personnel et organismes sociaux |
2 |
3 |
|
État et collectivités |
157 |
194 |
|
Débiteurs divers |
100 |
137 |
|
Dépréciations |
-29 |
-50 |
|
Total autres débiteurs |
230 |
284 |
|
Total clients et autres débiteurs |
965 |
1 082 |
21. Autres actifs financiers courants.
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Actifs financiers évalués en juste valeur par le résultat |
12 |
12 |
|
Prêts et créances |
4 |
4 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
3 |
3 |
|
Total |
19 |
19 |
Les actifs financiers évalués en juste valeur par le résultat comprennent essentiellement des placements de trésorerie dont la maturité à l’origine excède 3 mois.
22. Trésorerie et équivalents de trésorerie.
22.1. Analyse par nature.
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Disponibilités |
84 |
221 |
|
Equivalents de trésorerie |
331 |
246 |
|
Total |
415 |
467 |
Au 31 décembre 2007, les équivalents de trésorerie se composent principalement de bons monétaires et de certificats de dépôt dont la maturité à l’acquisition est inférieure à 3 mois. Au 31 décembre 2006, ils se composent de certificats de dépôts et de parts dans des organismes de placement monétaire.
22.2. Tableau consolidé des flux de trésorerie. — En 2007, les activités abandonnées contribuent aux flux nets de trésorerie provenant de l’activité opérationnelle à hauteur de 3 M€, aux flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement à hauteur de -4 M€ et aux flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement à hauteur de 22 M€.
En 2006, les activités abandonnées contribuent aux flux nets de trésorerie provenant de l’activité opérationnelle à hauteur de 3 M€ et aux flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement à hauteur de -33 M€. Elles contribuent aux flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement pour -25 M€.
Le montant des frais financiers payés en 2007 et en 2006, nets des intérêts financiers encaissés, s’est élevé respectivement à 175 et 265 M€.
Le montant des impôts payés à l’État s’est élevé à 49 M€ au 31 décembre 2007 et 18 M€ au 31 décembre 2006.
Les encaissements nets reçus en 2007 au titre des cessions d’éléments d’actifs non courants proviennent essentiellement de :
— la cession de l’activité Silicones ;
— la cession de l’activité Sulfurique en France.
La « trésorerie et équivalents de trésorerie » des entités cédées ou en cours de cession est de 26 M€ en 2007 et de 11 M€ pour les entités cédées en 2006 ou en cours de cession au 31 décembre 2006. Celle des entités acquises en 2007 s’est élevée à 1 M€ et à 3 M€ en 2006.
23. Capitaux propres.
23.1. Tableau de variation des capitaux propres.
|
(En millions d’euros)
|
Capital social
|
Primes
|
Autres réserves |
Résultats non distribués
|
Total
|
Intérêts minoritaires
|
Total
|
||
|
Réserves de couverture |
Réserves de conversion |
Réserves légales |
|||||||
|
Au 1er janvier 2006 |
1 177 |
570 |
-5 |
114 |
32 |
-2 580 |
-692 |
26 |
-666 |
|
Affectation du résultat |
|
-556 |
|
|
|
556 |
|
|
|
|
Dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
-2 |
-2 |
|
Augmentation de capital |
27 |
9 |
|
|
|
|
36 |
|
36 |
|
Perte de l’exercice |
|
|
|
|
|
62 |
62 |
4 |
66 |
|
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
7 |
-39 |
|
-48 |
-80 |
-3 |
-83 |
|
Autres mouvements (1) |
|
|
|
|
|
21 |
21 |
|
21 |
|
Au 31 décembre 2006 |
1 204 |
23 |
2 |
75 |
32 |
-1 989 |
-653 |
25 |
-628 |
|
Au 1er janvier 2007 |
1 204 |
23 |
2 |
75 |
32 |
-1 989 |
-653 |
25 |
-628 |
|
Affectation du résultat |
|
|
|
|
5 |
-5 |
|
|
|
|
Dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
-3 |
-3 |
|
Composante capitaux propres des dettes convertibles (3) |
|
124 |
|
|
|
|
124 |
|
124 |
|
Bénéfice (perte) de l‘exercice |
|
|
|
|
|
129 |
129 |
2 |
131 |
|
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
9 |
|
-12 |
-3 |
-1 |
-4 |
|
Autres mouvements (2) |
|
|
|
|
|
14 |
14 |
-2 |
12 |
|
Au 31 décembre 2007 |
1 204 |
147 |
2 |
84 |
37 |
-1 863 |
-389 |
21 |
-368 |
|
(1) Cession d'une créance de précompte mobilier pour 12 M€, attribution d'actions gratuites pour 9 M€ et d’options de souscription d’actions 0,5 M€. |
|||||||||
|
(2) Dont attribution d’actions gratuites pour 18 M€ (voir note 34). |
|||||||||
|
(3) Voir notes 2.15 et 24.1. |
|||||||||
23.2. Capital social et primes d’émission. — Le 12 juin 2007, conformément à la décision de l'Assemblée Générale mixte des actionnaires en date du 3 mai 2007, les actions de la Société Rhodia ont été regroupées par échange de 12 actions anciennes Rhodia d'une valeur nominale de 1 € chacune contre une nouvelle action Rhodia d'une valeur nominale de 12 €. Les actions non regroupées ont été cotées sur le marché Euronext Paris, jusqu'au 12 décembre 2007. Les actionnaires ont un délai de deux ans pour réclamer les actions regroupées. A l'expiration de ce délai de deux ans, soit le 12 juin 2009, les actions regroupées non réclamées par les ayants droits seront vendues en Bourse et le produit net de la vente sera tenu à leur disposition pendant dix ans sur un compte bloqué ouvert auprès de BNPP Securities Services.
Au 31 décembre 2007, le montant du capital social de Rhodia est de 1 204 413 972 €, divisé en 100 367 831 actions Rhodia de 12 € de valeur nominale chacune. Au 31 décembre 2007, le nombre d’actions avant regroupement dont les actionnaires n’ont pas demandé la délivrance se monte à 3 877 152.
Au cours de l’exercice 2007, l’exercice des options de souscription d’actions a donné lieu à l’émission de 18 984 actions.
23.3. Dividendes. — Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2007, aucun dividende n'a été versé aux actionnaires de Rhodia S.A..
23.4. Réserve de conversion. — La variation de la réserve de conversion au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2007 ressort à 9 M€, du fait de l'appréciation du real brésilien et de la baisse du dollar américain, de la livre sterling et du won coréen.
23.5. Autres variations. — Rhodia a procédé à l’attribution d’actions gratuites au bénéfice de certains salariés et dirigeants en janvier 2007, et au bénéfice de l’ensemble des salariés en juillet 2007. Les caractéristiques de ces attributions sont détaillées en note 34.
24. Emprunts et dettes financières.
24.1. Opérations de refinancement.
Emprunts High Yield et OCEANE. — Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2007, Rhodia a poursuivi la restructuration de sa dette en effectuant les opérations suivantes :
— Les rachats anticipés :
– en février, de 98,7% de l’emprunt obligataire High Yield émis en dollar portant intérêt à 10,25% à échéance au 1er juin 2010 pour un montant en principal de 415 millions de dollars ;
– en juin, des emprunts obligataires « High Yield » Senior 7,625% émis en dollar et « High Yield » Senior 8% émis en euro, tous deux à échéance 2010, pour des montants respectifs de 3 millions de dollars et 97 M€ ;
– en juin, des emprunts obligataires « High Yield » Senior Subordonnés 8,875% émis en dollar et « High Yield » Senior Subordonnés 9,25% émis en euro, tous deux à échéance 2011, pour des montants respectifs de 302 millions de dollars et 235 M€.
— L’émission le 27 avril d'obligations à option de conversion et/ou d’échanges en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) pour un montant nominal de 595 M€, à échéance au 1er janvier 2014 et portant intérêt à un taux annuel de 0,5%. Le prix d'émission s'élevait à 48,1 € par obligation. Les porteurs des OCEANE peuvent à tout moment exercer leur option de conversion avec une parité de une pour une. Les OCEANE sont assorties d’une prime de remboursement de 13,22%. Elles comprennent une option de rachat émetteur exerçable par Rhodia sous certaines conditions. Les valeurs de la composante dette et de la composante capitaux propres ont été déterminées lors de l’émission des obligations. La valeur au coût amorti de la composante dette a été calculée à l’aide d’un taux d’intérêt du marché pour un emprunt obligataire non convertible équivalent.
Ligne de crédit syndiqué. — Rhodia a signé avec un groupe restreint de banques une ligne de crédit revolving syndiqué multi-devises RCF (Multicurrency Revolving Crédit and Guaranty Facility) d'un montant de 600 M€ à échéance au 30 juin 2012. Cette nouvelle ligne de crédit syndiqué vient en remplacement de la précédente d'un montant de 300 M€ à échéance au 30 juin 2008.
Le taux d'intérêt applicable aux sommes empruntées correspond au taux de référence, selon la devise de l'emprunt, majoré de la marge applicable. La marge applicable est dégressive en fonction de l'amélioration du ratio financier mesurant l'endettement net consolidé rapporté à l'EBITDA récurrent ajusté (« leverage »). Rhodia verse en outre une commission d'engagement correspondant à 40% ou 35% de la marge applicable selon le niveau de cette dernière. La ligne de crédit syndiqué est utilisable sous forme d'emprunts et/ou de cautions bancaires.
Rhodia a consenti des sûretés dans le cadre de la mise en place de cette ligne de crédit syndiqué. Ces sûretés sont constituées par le nantissement des titres d'une de ses filiales et le nantissement d'un prêt sécurisé d'une autre de ses filiales.
Le maintien de la ligne de crédit syndiqué est subordonné au respect par Rhodia de ratios financiers (« financial covenants ») qui sont testés semestriellement.
Au 31 décembre 2007 et antérieurement, Rhodia a respecté tous les covenants applicables.
La ligne de crédit syndiqué comprend des clauses de remboursement anticipé parmi lesquelles le changement de contrôle de Rhodia ou l'adoption d'un plan de dissolution ou de liquidation de Rhodia.
Par ailleurs, la ligne de crédit syndiqué comporte des clauses de remboursement obligatoire ou d'annulation partielle en cas de cessions significatives d'actifs au-delà de certains seuils prévus au contrat et sous certaines conditions notamment relatives à l’utilisation des produits de cession.
Programmes de cessions de créances. — Rhodia dispose d’une autre source de financement constituée par la cession mensuelle ou trimestrielle de certaines de ses créances non recouvrées.
En effet, certaines sociétés du Groupe cèdent leurs créances non recouvrées dans le cadre d’accords pluriannuels de titrisation d’actifs conclus avec divers établissements financiers ou dans le cadre de contrats de cessions de créances. Ces cessions sont effectuées, soit avec un droit de recours, soit auprès d'entités ad hoc contrôlées en substance par Rhodia conservant les risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif cédé. En conséquence, ces créances restent comptabilisées au bilan.
Deux programmes de titrisation ont été mis en place sur l'année 2005, l'un en Europe l'autre en Amérique du Nord. Ces deux programmes ont été renégociés en 2007 de façon, notamment, à en réduire le coût.
Les montants de financement disponibles au travers de ces programmes de titrisation s'élèvent à 235 M€ majorés de 15 millions de livres sterling pour le programme pan-européen et 100 millions de dollars pour le programme nord-américain.
Ces deux programmes de titrisation pan-européen et nord-américain ne comprennent pas de ratio de mesure de la performance financière de Rhodia (covenants) dont le non-respect constituerait une clause d’exigibilité anticipée. En revanche, ils comprennent une clause d’exigibilité anticipée croisée (cross acceleration) dans le cas d’une exigibilité anticipée déclarée sous le RCF ou sous un autre financement de Rhodia S.A. d’un montant supérieur à 10 M€.
Le programme pan-européen comprend également une clause d'exigibilité anticipée croisée (cross acceleration) dans le cas de la mise en jeu de sûretés octroyées par Rhodia S.A. en garantie du RCF ou de tout autre financement pour un montant supérieur à 10 M€.
Au 31 décembre 2007, le montant des créances non collectées vendues par les sociétés du Groupe dans le cadre de programmes de titrisation ou de contrats de cessions de créances s’élève à 237 M€, pour lesquelles Rhodia a reçu en échange des paiements en numéraire pour un montant d’environ 127 M€. L'écart entre ces deux montants correspond notamment au surdimensionnement.
24.2. Analyse des dettes financières par nature.
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2007 |
|
|
Montants au coût amorti (1) |
Valeurs de remboursement (2) |
Montants en juste valeur (3) |
Echéance |
Taux effectifs avant couverture (4 – 5) |
|
Lignes de crédit bilatérales |
97 |
97 |
97 |
2008 |
Euribor + 0,9% /Euribor +2,5% /6,5% |
|
Cession de créances (6) |
114 |
114 |
114 |
2008 |
6,8% |
|
Dettes de location financement |
3 |
3 |
3 |
2008 |
3,37% à Euribor + 0,3% |
|
Autres dettes |
6 |
6 |
6 |
2008 |
<6% |
|
Intérêts courus non échus |
23 |
23 |
23 |
|
|
|
Sous-total court terme |
243 |
243 |
243 |
|
|
|
Obligations senior 2006 EUR |
1 077 |
1 100 |
1 051 |
15/10/2013 |
Euribor 3M + 2,75% |
|
Oceane |
482 |
595 |
551 |
01/01/2014 |
6,29% |
|
Obligations senior 2004 USD |
4 |
4 |
4 |
01/06/2010 |
10,3% |
|
Obligations senior 2004 EUR |
1 |
1 |
1 |
01/06/2010 |
10,5% |
|
Autres obligations |
24 |
24 |
24 |
10/03/2009 |
Euribor 6M + 1,60% |
|
Cession de créances |
13 |
13 |
13 |
2009-2010 |
5,4% |
|
Lignes de crédit bilatérales |
45 |
45 |
45 |
2009-2012 |
Euribor + 1,5% /5,93% à 6,93% |
|
Dettes de location financement |
10 |
10 |
10 |
2009-2014 |
3,10% à Euribor+ 0,3% |
|
Autres dettes |
19 |
19 |
19 |
2009-2014 |
<6% |
|
Sous-total long terme |
1 675 |
1 811 |
1 718 |
|
|
|
Total |
1 918 |
2 054 |
1 961 |
|
|
|
(1) Le coût amorti de l’OCEANE s’entend après comptabilisation séparée en capitaux propres de l’option de conversion en actions pour un montant de 124 M€. |
|||||
|
(2) Le montant indiqué pour l’OCEANE correspond au montant en principal hors prime de remboursement de 13,22%. |
|||||
|
(3) Les obligations Senior et l’OCEANE sont valorisées au cours du dernier jour de la période. La valeur de remboursement a été retenue pour les autres dettes financières. |
|||||
|
(4) Taux d’intérêt effectif avant prise en compte des effets des couvertures. |
|||||
|
(5) Les taux Libor / Euribor sont principalement à 1, 3 ou 6 mois. |
|||||
|
(6) Les programmes de cession de créances ont une maturité allant jusqu'en 2010 avec des lignes de liquidité renouvelables annuellement. |
|||||
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2006 |
||||
|
|
Montants au coût amorti (1) |
Valeurs de remboursement |
Montants en juste valeur (2) |
Echéance |
Taux effectifs avant couverture (3) (4) |
|
Lignes de crédit bilatérales |
138 |
138 |
138 |
2007 |
Euribor + 0,9% Euribor + 2,5%/6,5% |
|
Billets de trésorerie |
1 |
1 |
1 |
1-3 mois |
Euribor + 0,70% |
|
Cession de créances (5) |
234 |
234 |
234 |
2007 |
4,91% |
|
Dettes de location financement |
13 |
13 |
13 |
2007 |
3,096% à Euribor + 3,05% |
|
Autres dettes |
2 |
2 |
2 |
2007 |
<6,5% |
|
Intérêts courus non échus |
25 |
25 |
25 |
|
|
|
Sous-total court terme |
413 |
413 |
413 |
|
|
|
Obligations senior 2006 EUR |
1 074 |
1 100 |
1 105 |
15/10/2013 |
Euribor + 3M + 2,75% |
|
Obligations senior 2003 USD |
2 |
2 |
2 |
01/06/2010 |
8,2% |
|
Obligations senior 2003 EUR |
97 |
97 |
99 |
01/06/2010 |
8,0% |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
225 |
229 |
242 |
01/06/2011 |
9,4% |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
234 |
235 |
250 |
01/06/2011 |
9,8% |
|
Obligations senior 2004 USD |
307 |
320 |
364 |
01/06/2010 |
11,70% |
|
Obligations senior 2004 EUR |
1 |
1 |
1 |
01/06/2010 |
12,00% |
|
Autres obligations |
25 |
25 |
25 |
10/03/2009 |
Euribor 6M + 1,60% |
|
Cession de créances |
12 |
12 |
12 |
2008-2009 |
4,21% |
|
Lignes de crédit bilatérales |
9 |
9 |
9 |
2008-2011 |
Euribor + 2,5% /5,1%à 6% |
|
Dettes de location financement |
10 |
10 |
10 |
2008-2014 |
3,096% à Euribor + 3,05% |
|
Autres dettes |
26 |
26 |
26 |
2008-2014 |
<6,5% |
|
Sous-total long terme |
2 022 |
2 066 |
2 145 |
|
|
|
Total |
2 435 |
2 479 |
2 558 |
|
|
|
(1) Le coût amorti comprend les effets de la réévaluation liés aux couvertures de juste valeur pour un montant de 2,4 M€ sur les obligations Senior Subordonnées € 2003. |
|||||
|
(2) La juste valeur des obligations Senior et Subordonnées est évaluée sur la base du cours du dernier jour de la période. La valeur de remboursement a été retenue pour les autres dettes financières. |
|||||
|
(3) Taux d'intérêt effectif avant prise en compte des effets de couverture. |
|||||
|
(4) Les Libor / Euribor sont principalement à 1, 3 ou 6 mois. |
|||||
|
(5) Les programmes de cession de créances ont une maturité allant jusqu’en 2010 avec des lignes de liquidité renouvelables annuellement. |
|||||
24.3. Analyse des dettes financières par échéance.
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2007 |
|||||
|
|
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
Après 2012 |
Total |
|
Obligations senior 2006 EUR |
|
|
|
|
1 077 |
1 077 |
|
Oceane |
|
|
|
|
482 |
482 |
|
Obligations senior 2004 USD |
|
4 |
|
|
|
4 |
|
Obligations senior 2004 EUR |
|
1 |
|
|
|
1 |
|
Autres obligations EUR |
24 |
|
|
|
|
24 |
|
Cession de créances |
5 |
8 |
|
|
|
13 |
|
Lignes de crédit bilatérales |
27 |
9 |
8 |
1 |
|
45 |
|
Dettes de location financement |
5 |
1 |
|
1 |
3 |
10 |
|
Autres dettes |
1 |
|
1 |
1 |
16 |
19 |
|
Sous-total long terme |
62 |
23 |
9 |
3 |
1 578 |
1 675 |
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2006 |
|||||
|
|
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
Après 2011 |
Total |
|
Obligations senior 2006 EUR |
|
|
|
|
1 074 |
1 074 |
|
Obligations senior 2003 USD |
|
|
2 |
|
|
2 |
|
Obligations senior 2003 EUR |
|
|
97 |
|
|
97 |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
|
|
|
225 |
|
225 |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
|
|
|
234 |
|
234 |
|
Obligations senior 2004 USD |
|
|
307 |
|
|
307 |
|
Obligations senior 2004 EUR |
|
|
1 |
|
|
1 |
|
Autres obligations EUR |
|
25 |
|
|
|
25 |
|
Cession de créances |
7 |
5 |
|
|
|
12 |
|
Lignes de crédit bilatérales |
5 |
3 |
1 |
|
|
9 |
|
Dettes de location financement |
3 |
4 |
1 |
1 |
1 |
10 |
|
Autres dettes |
2 |
1 |
1 |
5 |
17 |
26 |
|
Sous-total long terme |
17 |
38 |
410 |
465 |
1 092 |
2 022 |
24.4. Analyse des dettes financières par devises.
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Euro |
1 745 |
1 668 |
|
US dollar |
86 |
636 |
|
Livre sterling |
1 |
35 |
|
Yuan chinois |
47 |
35 |
|
Real brésilien |
25 |
38 |
|
Yen japonais |
7 |
19 |
|
Autres |
7 |
4 |
|
Total dettes financières |
1 918 |
2 435 |
La baisse de la dette libellée en dollar résulte essentiellement du rachat d’emprunts obligataires libellés en dollar en février et en juin 2007 pour un montant en principal de 720 millions de dollars.
25. Juste valeur des instruments financiers et catégories comptables.
|
(En millions d’euros) |
31 décembre 2007 |
||||||||
|
Actifs/passifs évalués en juste valeur par le résultat |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Passifs au coût amorti |
Dérivés qualifiés couvertures |
Total valeur nette comptable |
Juste valeur |
|||
|
Trading |
Option de juste valeur |
Modèle |
Cotation |
||||||
|
Actifs financiers |
66 |
427 |
14 |
841 |
|
30 |
1 378 |
948 |
430 |
|
Actifs financiers non courants |
|
|
11 |
102 |
|
|
113 |
113 |
|
|
Autres actifs financiers courants |
|
12 |
3 |
4 |
|
|
19 |
4 |
15 |
|
Créances clients |
|
|
|
735 |
|
|
735 |
735 |
|
|
Instruments dérivés |
66 |
|
|
|
|
30 |
96 |
96 |
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
|
415 |
|
|
|
|
415 |
|
415 |
|
Actifs financiers courants |
66 |
427 |
3 |
739 |
|
30 |
1 265 |
835 |
430 |
|
Passifs financiers |
43 |
|
|
|
2 698 |
25 |
2 766 |
1 202 |
1 607 |
|
Emprunts et dettes financières |
|
|
|
|
1 675 |
|
1 675 |
111 |
1 607 |
|
Passifs financiers non courants |
|
|
|
|
1 675 |
|
1 675 |
111 |
1 607 |
|
Emprunts et dettes financières |
|
|
|
|
243 |
|
243 |
243 |
|
|
Instruments dérivés |
43 |
|
|
|
|
25 |
68 |
68 |
|
|
Dettes fournisseurs |
|
|
|
|
780 |
|
780 |
780 |
|
|
Passifs financiers courants |
43 |
|
|
|
1 023 |
25 |
1 091 |
1 091 |
|
|
(En millions d’euros) |
31 décembre 2006 |
||||||||
|
Actifs/passifs évalués en juste valeur par le résultat |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Passifs au coût amorti |
Dérivés qualifiés couvertures |
Total valeur nette comptable |
Juste valeur |
|||
|
Trading |
Option de juste valeur |
Modèle |
Cotation |
||||||
|
Actifs financiers |
29 |
479 |
22 |
903 |
|
5 |
1 438 |
956 |
482 |
|
Actifs financiers non courants (1) |
|
|
19 |
101 |
|
|
120 |
120 |
|
|
Autres actifs financiers courants |
|
12 |
3 |
4 |
|
|
19 |
4 |
15 |
|
Créances clients |
|
|
|
798 |
|
|
798 |
798 |
|
|
Instruments dérivés |
29 |
|
|
|
|
5 |
34 |
34 |
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
|
467 |
|
|
|
|
467 |
|
467 |
|
Actifs financiers courants |
29 |
479 |
3 |
802 |
|
5 |
1 318 |
836 |
482 |
|
Passifs financiers |
33 |
|
|
|
3 238 |
1 |
3 272 |
1 332 |
2 063 |
|
Emprunts et dettes financières |
|
|
|
|
2 022 |
|
2 022 |
82 |
2 063 |
|
Passifs financiers non courants |
|
|
|
|
2 022 |
|
2 022 |
82 |
2 063 |
|
Emprunts et dettes financières |
|
|
|
|
413 |
|
413 |
413 |
|
|
Instruments dérivés |
33 |
|
|
|
|
1 |
34 |
34 |
|
|
Dettes fournisseurs |
|
|
|
|
803 |
|
803 |
803 |
|
|
Passifs financiers courants |
33 |
|
|
|
1 216 |
1 |
1 250 |
1 250 |
|
|
(1) Hors excédents sur retraite pour un montant de 1 M€. |
|||||||||
La meilleure indication de juste valeur d’un contrat est le prix qui serait convenu entre un acheteur et un vendeur libre de contracter et opérant aux conditions de marché. En date de négociation, il s’agit généralement du prix de transaction. Par la suite, l’évaluation du contrat doit être fondée sur des données de marché observables qui fournissent l’indication la plus fiable de la juste valeur d’un instrument financier.
La juste valeur des dérivés est déterminée de la façon suivante :
— Les swaps de taux sont valorisés à partir de l’actualisation des flux contractuels ;
— Les produits optionnels sont valorisés à partir de modèles de valorisation (type Black et Scholes) utilisant des cotations publiées sur un marché actif et / ou en obtenant des cotations de la part d'établissements financiers tiers ;
— Les contrats de change à terme ont été évalués par actualisation du différentiel de flux de trésorerie futurs ;
— Les instruments dérivés de matières premières sont valorisés en fonction des cotations du marché.
— Les instruments dérivés « carbone » (CER et EUA) sont valorisés en utilisant des cotations du marché.
La juste valeur des emprunts obligataires correspond à la dernière cotation du marché. Pour les autres emprunts, la juste valeur est calculée en actualisant les flux contractuels au taux d’intérêt de marché.
La juste valeur des dettes fournisseurs et créances clients correspond à la valeur comptable au bilan. En effet, l’actualisation des flux de trésorerie des « Dettes fournisseurs » et « Créances clients » présente un impact non significatif sur leur juste valeur lié aux faibles délais de paiement et de règlement appliqués.
26. Gestion des risques financiers et instruments financiers dérivés.
Rhodia est exposé aux risques de marché par ses opérations commerciales et financières. Cette exposition est principalement liée aux fluctuations des cours de change, des taux d’intérêt, des prix des matières premières et des instruments « carbone ».
26.1. Instruments dérivés. — Rhodia détient au 31 décembre 2007 des instruments dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie et d’autres non qualifiés de couverture. Les instruments dérivés sont inscrits au bilan pour leur juste valeur pour les montants suivants :
|
(En millions d’euros) |
Notes |
Au 31 décembre 2007 |
Au 31 décembre 2006 |
||
|
|
|
Actifs courants |
Passifs courants |
Actifs courants |
Passifs courants |
|
Instruments de taux d'intérêt |
26.2 |
13 |
|
7 |
3 |
|
Instruments de change |
26.3 |
24 |
4 |
6 |
15 |
|
Instruments sur commodités pétrolières |
26.4 |
|
9 |
1 |
1 |
|
Instruments « carbone » |
26.5 |
59 |
55 |
20 |
14 |
|
Autres instruments |
|
|
|
|
1 |
|
Total |
|
96 |
68 |
34 |
34 |
26.2. Gestion du risque de taux d’intérêt. — L’exposition de Rhodia au risque de taux d’intérêt provient essentiellement de son endettement financier net et de son portefeuille de dérivés de taux.
Le Groupe suit mensuellement l’évolution de son exposition au risque de variation des taux d’intérêt et couvre spécifiquement les principaux emprunts à taux variable à l’aide de swaps de taux d’intérêt ou de produits d’options de taux (caps).
Gestion des taux fixes / taux variables. — La décomposition de la dette nette telle que définie par le Groupe et répartie entre taux fixe et taux variable, sans tenir compte du portefeuille de dérivés, est la suivante :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Taux variable |
1 301 |
1 399 |
|
Taux fixe |
594 |
1 011 |
|
Emprunts et dettes financières hors intérêts courus non échus |
1 895 |
2 410 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
-415 |
-467 |
|
Autres actifs financiers courants |
-19 |
-19 |
|
Intérêts courus non échus à payer |
23 |
25 |
|
Endettement financier net |
1 484 |
1 949 |
La baisse de la dette à taux fixe en 2007 est essentiellement due aux rachats d’emprunts obligataires effectués en février et en juin.
Afin de se prémunir d’une hausse des taux d’intérêt sur sa dette à taux variable, Rhodia a souscrit au cours de l’année 2006 des contrats d'échange de taux et des caps pour un montant total de 1 100 M€. Ces instruments dérivés font l’objet d’une comptabilité de couverture de flux de trésorerie.
La répartition de la dette du Groupe entre taux fixe et taux variable tenant compte des dérivés qualifiés de couverture est la suivante :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Taux variable |
224 |
299 |
|
Taux variable plafonné (cap) |
350 |
350 |
|
Taux fixe |
1 321 |
1 761 |
|
Emprunts et dettes financières hors intérêts courus non échus |
1 895 |
2 410 |
Au 31 décembre 2007, le taux moyen de la dette à taux fixe s’élève à environ 6,6%, contre 8% au 31 décembre 2006.
Analyse de sensibilité des flux d’intérêts. — L’analyse de sensibilité sur les flux d’intérêts pour les instruments à taux variable a été déterminée en tenant compte de l’ensemble des flux variables des instruments non dérivés et des instruments dérivés. L’analyse est préparée en supposant que les montants de dettes et d’instruments financiers au bilan au 31 décembre 2007 et 2006 restent constants sur une année.
Une variation de 100 points de base des taux d’intérêt à la date de clôture aurait eu pour conséquence une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat (avant effet d’impôt) à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les cours de change, sont supposées rester constantes.
|
(En millions d’euros) (hors impôts) |
2007 |
2006 |
||||||
|
Résultat |
Capitaux propres (*) |
Résultat |
Capitaux propres (*) |
|||||
|
Hausse de 100bp |
Baisse de 100bp |
Hausse de 100bp |
Baisse de 100bp |
Hausse de 100bp |
Baisse de 100bp |
Hausse de 100bp |
Baisse de 100bp |
|
|
Dette à taux variable |
-13 |
13 |
|
|
-14 |
14 |
|
|
|
Dérivés de taux qualifiés de couverture |
11 |
-10 |
20 |
-14 |
10 |
-8 |
28 |
-20 |
|
Equivalents de trésorerie |
4 |
-4 |
|
|
4 |
-4 |
|
|
|
(*) Correspond à la variation de juste valeur des dérivés qualifiés de couvertures de flux de trésorerie suite à une variation instantanée des taux d’intérêt. |
||||||||
Analyse des opérations sur les dérivés de taux. — Dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie : Au 31 décembre 2007, les contrats d’échange de taux et d’options (caps) couvrent les obligations à taux variable émises en octobre 2006. Les montants notionnels de ces contrats et leurs justes valeurs sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|||||||
|
|
Devises
|
Nominal |
Juste valeur
|
Nominal Total
|
Juste valeur
|
||||
|
<1an |
1 à 2 ans |
2 à 5 ans |
>5 ans |
Total |
|||||
|
Swaps de taux |
EUR |
|
750 |
|
|
750 |
9 |
750 |
4 |
|
|
Prêteur TF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêteur TV |
|
750 |
|
|
750 |
9 |
750 |
4 |
|
Sous-total |
|
750 |
|
|
750 |
9 |
750 |
4 |
|
|
Caps |
EUR |
|
350 |
|
|
350 |
3 |
350 |
1 |
|
|
Achat |
|
350 |
|
|
350 |
3 |
350 |
1 |
|
|
Vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
350 |
|
|
350 |
3 |
350 |
1 |
|
|
Total |
|
1 100 |
|
|
1 100 |
12 |
1100 |
5 |
|
Les variations de juste valeur des dérivés de taux considérés comme efficaces sont comptabilisées dans les capitaux propres au poste de « Réserve de couverture ». Pour les options de taux (cap), seule la valeur intrinsèque de l’option est considérée comme une couverture efficace, la valeur temps est considérée comme inefficace dès l’origine de la couverture.
La part inefficace des couvertures de flux de trésorerie qui impacte le résultat n’est pas significative en 2007 et 2006.
Les flux contractuels associés aux swaps de taux sont payés de façon simultanée aux flux contractuels des emprunts à taux variable et le montant différé en capitaux propres est reconnu en résultat sur la période où le flux d’intérêt de la dette impacte le résultat. Par ailleurs, les effets des couvertures d’émission future d’emprunt à taux fixe antérieures au 1er janvier 2006 étaient comptabilisés dans les capitaux propres au poste de « Réserve de couverture » pour un montant de 4 M€ au 31 décembre 2006. Ce montant en réserve a été transféré en résultat en totalité au cours de l’année 2007 du fait du remboursement des emprunts sous-jacents.
Les variations de la réserve de couverture pour les instruments dérivés de taux sur les exercices 2006 et 2007 sont présentées dans le tableau suivant :
|
(En millions d’euros) (hors impôts) |
2007 |
2006 |
|
Montant inscrit au 1er janvier |
1 |
-5 |
|
Montant transféré en résultat (1) |
3 |
1 |
|
Montant inscrit directement en capitaux propres |
8 |
5 |
|
Montant inscrit au 31 décembre |
12 |
1 |
|
(1) La contrepartie résultat est incluse dans la rubrique « Charge brute d’intérêts liée à l’endettement ». |
||
Dérivés qualifiés de couverture de juste valeur. — Aucun dérivé n’a été qualifié de couverture de juste valeur de la dette au cours des années 2007 et 2006.
Au cours de l’année 2004, les trois swaps de taux qualifiés de couverture de juste valeur ont été résiliés. L'ajustement provenant des couvertures résiliées était intégré dans le calcul du coût amorti de la dette couverte à hauteur de 2 M€ en 2006. Les dettes anciennement couvertes ont été rachetées en 2007.
L'amortissement de l'effet des couvertures de juste valeur selon la méthode du taux effectif a généré un produit de 2 M€ en 2007 contre 3 M€ en 2006.
Dérivés non qualifiés de couverture. — Les contrats d’échange de taux sont conclus pour des durées comprises entre 1 et 2 ans. Les montants nominaux et les justes valeurs des dérivés de taux sont détaillés ci-dessous.
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|||||||||
|
|
Devises |
Nominal |
Juste valeur |
Nominal Total |
Juste valeur |
||||||
|
|
|
<1an |
1 à 2 ans |
2 à 3 ans |
3 à 4 ans |
4 à 5 ans |
>5 ans |
Total |
|
|
|
|
Swaps de taux |
EUR |
|
|
|
|
|
|
|
|
300 |
-1 |
|
|
Prêteur TF |
|
|
|
|
|
|
|
|
150 |
-3 |
|
|
Prêteur TV |
|
|
|
|
|
|
|
|
150 |
2 |
|
Sous-total |
|
|
|
|
|
|
|
|
300 |
-1 |
|
|
Floors |
EUR |
|
750 |
|
|
|
|
750 |
1 |
|
|
|
|
Achat |
|
750 |
|
|
|
|
750 |
1 |
|
|
|
|
Vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
750 |
|
|
|
|
750 |
1 |
|
|
|
|
Total |
|
750 |
|
|
|
|
750 |
1 |
300 |
-1 |
|
Ces instruments dérivés de taux non qualifiés de couverture ont dégagé un résultat financier non significatif au cours de l’exercice 2007.
Analyse de sensibilité du portefeuille de dérivés de taux d’intérêt non qualifiés de couverture. — Une variation instantanée de 100 points de base des taux d’intérêt à la date de clôture aurait eu pour conséquence une augmentation (diminution) du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables sont supposées rester constantes. Une analyse similaire, sur cette même base, est présentée au titre de 2006.
|
(En millions d’euros) (hors impôts) |
2007 |
2006 |
||
|
|
Hausse de 100 bp |
Baisse de 100bp |
Hausse de 100 bp |
Baisse de 100bp |
|
Dérivés de taux non qualifiés de couverture |
-1 |
4 |
|
|
26.3. Gestion du risque de change. — Une partie significative des actifs, passifs, charges et produits de Rhodia est libellée en devises autres que l’euro, principalement le dollar américain, le real brésilien et, dans une moindre mesure, la livre sterling. Les variations de ces devises contre l’euro peuvent avoir un impact significatif sur la situation financière de Rhodia et sur ses résultats.
La politique de Rhodia consiste à limiter son exposition aux fluctuations à court terme des taux de change en calculant tous les jours son exposition nette aux devises étrangères dans ses transactions, comprenant à la fois les ventes et les achats, et en utilisant des instruments financiers dérivés pour réduire une telle exposition. Les principaux instruments dérivés utilisés par Rhodia sont des contrats de change à terme d’une durée inférieure à un an.
Les instruments financiers détenus par Rhodia, sensibles au risque de variation des cours de change, se composent d’instruments monétaires (créances et dettes) libellés en devises et de dérivés de change non qualifiés comptablement de couverture.
Suite au rachat de la quasi-totalité des emprunts en dollar au cours de l’année 2007, l’exposition au risque de change du bilan de Rhodia est peu significative.
Au 31 décembre 2007, l’exposition au risque de change du bilan de Rhodia (hors dérivés de change qualifiés de couverture) sur les principales devises se décompose comme suit :
|
(En millions d’euros) |
31 décembre 2007 |
31 décembre 2006 |
||||||
|
Devise d'exposition |
USD |
GBP |
EUR (*) |
JPY |
USD |
GBP |
EUR (*) |
JPY |
|
Dettes et créances financières |
41 |
255 |
-53 |
4 |
-462 |
267 |
-29 |
2 |
|
Dettes et créances commerciales |
151 |
3 |
-13 |
10 |
199 |
-9 |
-8 |
14 |
|
Contrats de change |
-203 |
-266 |
58 |
-11 |
157 |
-261 |
15 |
-9 |
|
Exposition nette |
-11 |
-8 |
-8 |
3 |
-106 |
-3 |
-22 |
7 |
|
(*) Position de change en euros des entités dont la devise fonctionnelle est différente de l’euro. |
||||||||
Analyse de sensibilité au risque de change. — Au 31 décembre 2007, une variation instantanée de 10% de l’euro par rapport aux devises, aurait, à raison des actifs et passifs inscrits au bilan, un impact non significatif sur le résultat de change. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables et en particulier les taux d’intérêt, sont supposées rester constantes.
|
(En millions d’euros) |
31 décembre 2007 |
31 décembre 2006 |
||||||
|
Devise d'exposition |
USD |
GBP |
EUR |
JPY |
USD |
GBP |
EUR |
JPY |
|
Hausse de 10% de l’euro contre les devises |
1 |
1 |
-1 |
|
10 |
|
-2 |
-1 |
|
Baisse de 10% de l’euro contre les devises |
-1 |
-1 |
1 |
|
-12 |
|
2 |
1 |
Portefeuille de dérivés de change non qualifiés de couverture. — Les montants nominaux ainsi que les justes valeurs des contrats d’achats et ventes à terme de devises autres que l'euro et des options de change sont détaillés ci-dessous :
|
(En millions d’euros) |
Devises |
2007 |
2006 |
||
|
|
|
Nominal |
Juste valeur |
Nominal |
Juste valeur |
|
Achats à terme |
USD |
169 |
|
96 |
-1 |
|
|
GBP |
43 |
|
14 |
|
|
|
JPY |
12 |
|
3 |
|
|
|
BRL |
205 |
|
123 |
|
|
|
Autres |
10 |
|
109 |
|
|
|
Total |
439 |
|
345 |
-1 |
|
Ventes à terme |
USD |
372 |
|
263 |
1 |
|
|
GBP |
309 |
7 |
275 |
-2 |
|
|
JPY |
22 |
|
11 |
|
|
|
BRL |
109 |
|
67 |
|
|
|
Autres |
91 |
1 |
79 |
|
|
|
Total |
903 |
8 |
695 |
-1 |
|
Achats call |
USD |
31 |
|
324 |
2 |
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
Total |
31 |
|
324 |
2 |
|
Ventes call |
USD |
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
|
Achats put |
USD |
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
|
Ventes put |
USD |
|
|
324 |
-10 |
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
324 |
-10 |
|
Total |
|
1 373 |
8 |
1 688 |
-10 |
Au 31 décembre 2006, les instruments optionnels de change avaient pour objectif de couvrir l'exposition de la dette externe libellée en dollar.
Les achats et ventes à terme de devises sont contractés par Rhodia S.A. dans le but de couvrir les prêts et emprunts intragroupes ainsi que les flux d’exploitation en devises.
Les variations de juste valeur des instruments de change non qualifiés de couverture sont enregistrées en résultat de change.
Portefeuille de dérivés de change qualifiés de couverture de flux de trésorerie. — Les montants nominaux ainsi que les justes valeurs des contrats d’achats et de ventes à terme de devises qualifiés de couverture de flux de trésorerie sont détaillés ci-dessous :
|
(En millions d’euros) |
Devises |
2007 |
2006 |
||
|
|
|
Nominal |
Juste valeur |
Nominal |
Juste valeur |
|
Achats à terme |
USD |
13 |
|
|
|
|
|
BRL |
13 |
|
|
|
|
Ventes à terme |
USD |
161 |
12 |
27 |
1 |
|
|
Total |
187 |
12 |
27 |
1 |
|
Achats call |
USD |
15 |
|
|
|
|
Total |
|
202 |
12 |
27 |
1 |
Dans le cadre de la couverture des opérations commerciales courantes de Rhodia, des couvertures de change de transactions futures sont régulièrement mises en place. Au 31 décembre 2007, la variation de valeur de ces contrats de change à terme considérée comme efficace est comptabilisée dans les capitaux propres au poste de « Réserve de couverture » pour un montant de 13 M€.
Les variations de la réserve de couverture pour les instruments dérivés de change sur les derniers exercices sont présentées dans le tableau suivant :
|
(En millions d’euros) (hors impôts) |
2007 |
2006 |
|
Montant inscrit au 1er janvier |
1 |
1 |
|
Montant transféré en résultat (1) |
-9 |
-1 |
|
Montant inscrit directement en capitaux propres |
21 |
1 |
|
Montant inscrit au 31 décembre |
13 |
1 |
|
(1) Montant comptabilisé en Chiffre d’Affaires. |
||
Les charges financières relatives à la partie non efficace de cette couverture enregistrée sur les exercices 2007 et 2006 ne sont pas significatives.
Les flux contractuels associés aux ventes à termes de devises et les flux des transactions commerciales futures couvertes sont simultanés ; le montant inscrit en capitaux propres au titre de la couverture est transféré en résultat à la date où la transaction commerciale est comptabilisée au compte de résultat.
Analyse de sensibilité des dérivés de change qualifiés de couverture de flux de trésorerie. — Le tableau suivant présente l’impact (avant effet d’impôt) d’une variation instantanée de plus ou moins 10% du dollar contre euro.
|
(En millions d’euros) (hors impôts) |
Dépréciation de l’euro de 10% |
Appréciation de l’euro de 10% |
||
|
|
Capitaux propres |
Résultat |
Capitaux propres |
Résultat |
|
|
Augmentation (diminution) |
Gain (perte) |
Augmentation (diminution) |
Gain (perte) |
|
31 décembre 2007 |
-11 |
|
9 |
|
|
31 décembre 2006 |
-2 |
|
2 |
|
26.4. Gestion du risque de variation du prix des commodités pétrolières. — L’exposition au risque de variation de prix des commodités pétrolières de Rhodia résulte essentiellement des achats de matières premières pétrochimiques et de gaz naturel.
Rhodia peut couvrir ces risques en utilisant des swaps, des options ou des achats à terme (fermes ou indexés) en fonction de ses anticipations de marché et de l’évolution attendue de ses prix d’achat contractuels.
Au 31 décembre 2007, Rhodia détient des instruments dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie, dont la juste valeur est inscrite au bilan de Rhodia pour 9 M€ au passif (non significatif au 31 décembre 2006).
Les variations de la réserve de couverture pour les instruments dérivés sur commodités pétrolières sur les exercices 2007 et 2006 sont présentées dans le tableau suivant :
|
(En millions d’euros) (hors impôts) |
2007 |
2006 |
|
Montant inscrit au 1er janvier |
|
|
|
Montant transféré en résultat |
|
|
|
Montant inscrit directement en capitaux propres |
-9 |
|
|
Montant inscrit au 31 décembre |
-9 |
|
Analyse de sensibilité des instruments dérivés. — Le tableau suivant présente l’impact (avant effet d’impôt) d’une variation instantanée de plus ou moins 10% des prix des commodités pétrolières.
|
(En millions d’euros) (hors impôts) |
Augmentation des prix de 10% |
Diminution des prix de 10% |
||
|
Impact |
Capitaux propres |
Résultat |
Capitaux propres |
Résultat |
|
|
Augmentation (diminution) |
Gain (perte) |
Augmentation (diminution) |
Gain (perte) |
|
31 décembre 2007 |
5 |
|
-5 |
|
|
31 décembre 2006 |
1 |
|
|
|
26.5. Gestion du risque instruments Carbone (EUA/CER).
Couvertures des ventes futures de CER. — Rhodia couvre son risque de variation du prix des ventes futures de CER (certificats de réduction d’émission de CO2) en effectuant principalement des ventes à terme de CER et marginalement des ventes à terme d’EUA2, par l’intermédiaire de la société ORBEO détenue à 50% en partenariat avec la Société Générale.
Au 31 décembre 2007, Rhodia a vendu à terme des CER avec garantie de livraison pour un montant notionnel d’environ 162 M€ (26 M€ au 31 décembre 2006). Ces dérivés bénéficient d’une comptabilité de couverture de flux de trésorerie.
La juste valeur de ces ventes à terme de CER est inscrite au bilan de Rhodia pour 6 M€ à l’actif (1 M€ au 31 décembre 2006) et 16 M€ au passif (non significatif au 31 décembre 2006).
Par ailleurs au cours de l’année 2006, Rhodia s’est engagé à vendre à terme des CER sans garantie de livraison sur une période allant de 2007 à 2012, ces ventes n’étant pas qualifiées de dérivés dans les comptes.
Les variations de la réserve de couverture pour les instruments dérivés sur carbone sur les derniers exercices sont présentées dans le tableau suivant :
|
(En millions d’euros) (hors impôts) |
2007 |
2006 |
|
Montant inscrit au 1er janvier |
1 |
|
|
Montant transféré en résultat (1) |
14 |
|
|
Montant inscrit directement en capitaux propres |
-28 |
1 |
|
Montant inscrit au 31 décembre |
-13 |
1 |
|
(1) Montant comptabilisé en Chiffre d’Affaires. |
||
Autres activités d’ORBEO. — De plus, ORBEO effectue des opérations de négoce et d’arbitrage pour compte propre. Au 31 décembre 2007, les justes valeurs des dérivés contractés par ORBEO dans ce cadre sont inscrites au bilan de Rhodia pour 53 M€ à l’actif et 39 M€ au passif.
Analyse de sensibilité des instruments dérivés sur EUA/CER. — Le tableau suivant présente l’impact (avant effet d’impôt) d’une variation instantanée de plus ou moins 10% des prix des instruments Carbone :
|
(En millions d’euros) (hors impôts) |
Augmentation des prix de 10% |
Diminution des prix de 10% |
||
|
|
Capitaux propres |
Résultat |
Capitaux propres |
Résultat |
|
|
Augmentation (diminution) |
Gain (perte) |
Augmentation (diminution) |
Gain (perte) |
|
31 décembre 2007 |
-16 |
|
16 |
|
|
31 décembre 2006 |
3 |
-14 |
-3 |
14 |
26.6. Risque de crédit. — Les actifs financiers qui génèrent potentiellement pour Rhodia un risque de crédit sont essentiellement :
— les placements de trésorerie ;
— les instruments dérivés,
— les créances clients ;
— les prêts accordés.
L’exposition maximale des actifs financiers au risque de crédit correspond à leur valeur nette comptable (voir note 25).
Les placements de trésorerie et instruments dérivés. — Rhodia réalise principalement ses placements de trésorerie et conclut ses contrats de taux ou devises avec des banques ou des institutions financières dont les notations S et P et MOODY’S sont égales ou supérieures à respectivement A- et A3.
Créances clients. — L’exposition au risque de crédit dépend principalement des caractéristiques individuelles des clients, notamment du risque de défaillance du client et le risque pays.
Le portefeuille clients de Rhodia est très diversifié avec plus de 10 000 clients et peu concentré (les 30 plus gros clients du Groupe représentant moins de 25% du chiffre d’affaires du Groupe).
Rhodia vend exclusivement à des entreprises industrielles ou à des distributeurs et n’a pas comme clients des détaillants ou des clients finaux. La grande majorité de ces clients sont issus du secteur privé.
Les clients de Rhodia sont des clients anciens et bien connus, le chiffre d’affaires sur des nouveaux clients représentant environ 5%.
La direction Financière de Rhodia a mis en place une organisation et des procédures de gestion du risque client. Dans chaque pays d’implantation de Rhodia, une équipe financière (crédit management) est en charge de l’analyse et de la prévention du risque de crédit client, ainsi que du recouvrement.
Des procédures de gestion du risque clients ont été établies au niveau du groupe :
a. Pour chaque client facturé par Rhodia, doivent être affectées une classe de risque et une ligne de crédit :
— la classe de risque est déterminée par une méthode de scoring dont les critères sont la taille, la rentabilité et l’endettement du client ;
— la ligne de crédit est évaluée par le crédit management ; elle peut être le montant de garanties (assurance crédit,…) obtenues sur le client ; s’il n’y a pas de garantie, elle est déterminée en fonction d’une analyse financière des états financiers du client et/ou d’une notation externe.
b. De plus, Rhodia couvre partiellement son chiffre d’affaires par l’assurance crédit ; celle-ci est principalement utilisée pour couvrir les ventes export des filiales du Groupe ; pour certains secteurs d’activité considérés comme risqués, les ventes domestiques sont également assurées.
A l’exportation, si les ventes ne peuvent pas être assurées, alors elles sont couvertes par des crédits documentaires ou des lettres de crédit.
Les Conditions Générales de Ventes de Rhodia stipulent une clause de réserve de propriété, afin qu’en cas d’impayés le Groupe dispose de sûreté.
Les créances commerciales sont dépréciées individuellement si la probabilité de ne pas les recouvrer totalement ou partiellement est importante.
Balance âgée des créances clients.
|
(En millions d’euros) |
31 décembre 2007 |
31 décembre 2006 |
|
Non échus |
694 |
685 |
|
Echus dont : |
114 |
87 |
|
Depuis moins de 30 jours |
27 |
53 |
|
Depuis 30 à 180 jours |
8 |
14 |
|
Depuis plus de 180 jours |
79 |
20 |
|
Provisions |
-73 |
-48 |
|
Total |
735 |
798 |
Autres débiteurs. — Les actifs financiers du poste « Etats et collectivités » ne présentent pas par nature de risque de crédit majeur.
Les autres postes sont essentiellement liés à des opérations non récurrentes faisant l’objet d’un suivi individualisé.
26.7. Risque de liquidité.
Flux de trésorerie liés aux passifs financiers par échéance. — Le tableau ci-dessous présente les flux de trésorerie contractuels des passifs financiers comprenant les flux d’intérêts :
|
(En millions d’euros) |
Valeur comptable |
Flux de trésorerie contractuels |
12 mois ou moins |
1-2 ans |
2-5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Passifs financiers non dérivés |
2 698 |
3 451 |
1 126 |
165 |
298 |
1 862 |
|
Obligations émises non garanties |
1 106 |
1 609 |
85 |
108 |
254 |
1 162 |
|
Oceane(1) |
482 |
694 |
2 |
3 |
9 |
680 |
|
Cession de créances |
127 |
157 |
127 |
19 |
11 |
|
|
Lignes de crédit bilatérales |
142 |
147 |
99 |
28 |
20 |
|
|
Dettes de location financement |
13 |
15 |
4 |
6 |
2 |
3 |
|
Intérêts courus non échus |
23 |
23 |
23 |
|
|
|
|
Dettes fournisseurs |
780 |
780 |
780 |
|
|
|
|
Autres dettes |
25 |
26 |
6 |
1 |
2 |
17 |
|
Passifs financiers dérivés |
68 |
68 |
58 |
8 |
2 |
|
|
Dont instruments dérivés de change |
4 |
4 |
4 |
|
|
|
|
Décaissements |
4 |
4 |
4 |
|
|
|
|
Encaissements |
|
|
|
|
|
|
|
Total des passifs financiers |
2 766 |
3 519 |
1 184 |
173 |
300 |
1 862 |
|
(1) Hypothèse de non conversion de l’OCEANE. |
||||||
Etant donné les changements structurels significatifs ayant impacté le bilan suite aux différentes vagues de refinancement menées par Rhodia depuis 2005, les échéanciers de flux de trésorerie liés aux passifs financiers en date du 31 décembre 2006 diffèrent de façon significative des flux réels.
Gestion du risque de liquidité. — Rhodia assure un suivi régulier de sa liquidité et dispose de leviers lui permettant de faire face à d’éventuelles obligations financières significatives.
Au 31 décembre 2007 et 31 décembre 2006, la position de liquidité se décompose comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Autres actifs financiers courants liquides |
7 |
7 |
|
Ligne de crédit non tirée |
537 |
252 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
415 |
467 |
|
Position de liquidité |
959 |
726 |
Au 31 décembre 2007, Rhodia dispose, grâce à son crédit syndiqué (« RCF »), de 537 M€ de ligne de crédit non tirée et immédiatement disponible.
Rhodia s’assure par ailleurs de l’allongement de la maturité de sa dette à travers les renégociations régulières menées au cours des refinancements (voir note 24.3).
Enfin, la faculté de Rhodia d’accorder des sûretés et des garanties financières, ainsi que l’amélioration régulière de la notation de sa dette, lui confèrent en permanence la capacité de lever de nouveaux financements en cas de nécessité.
26.8. Gestion du capital. — L’objectif de Rhodia est de fournir une rémunération avantageuse à ses actionnaires, qu’elle prenne la forme d’un dividende versé, ou d’un accroissement de la valeur de ses actions.
Le ratio dette nette / EBITDA récurrent est l’indicateur suivi par Rhodia afin de gérer le niveau de son endettement par rapport à la rentabilité de son exploitation. La dette nette est définie comme la somme des dettes à long terme, des emprunts à court terme et de la portion courante des dettes à long terme diminuée de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers courants.
L’objectif déclaré par Rhodia pour 2008 était d'atteindre un niveau de ratio dette nette / EBITDA récurrent inférieur à 2.
Au 31 décembre 2007, ce ratio s’établit à 1.9, permettant ainsi d’atteindre l’objectif du groupe avec une année d’avance.
Le groupe envisage d'effectuer périodiquement des opérations d’augmentation de capital réservées aux salariés. Toutefois, Rhodia ne s’est pas fixé d’objectif portant sur le taux de détention du capital du groupe par ses salariés.
27. Retraite et avantages assimilés.
Le montant des obligations comptabilisées au bilan s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Obligations inscrites au passif du bilan : |
|
|
|
Retraite |
1 161 |
1 233 |
|
Autres avantages accordés aux salariés |
85 |
92 |
|
Total |
1 246 |
1 325 |
|
Dont : |
|
|
|
Non courant |
1 154 |
1 227 |
|
Courant |
92 |
98 |
|
Charges comptabilisées en résultat : |
|
|
|
Retraite |
56 |
50 |
|
Autres avantages accordés aux salariés |
9 |
4 |
|
Total |
65 |
54 |
Hypothèses actuarielles. — Les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des obligations relevant de régimes à prestations définies sont les suivantes :
|
|
2007 |
2006 |
||||
|
|
France |
Etats-Unis |
Royaume-Uni |
France |
Etats-Unis |
Royaume-Uni |
|
Taux d'actualisation |
5,25% |
6,00% |
5,70% |
4,50% |
5,50% |
5,10% |
|
Taux d'augmentation des salaires |
4,00% |
3,50% |
3,75% |
3,00% |
3,50% |
3,25% |
|
Taux d'augmentation des pensions retraites |
2,00% |
2,50% |
3,25% |
2,00% |
2,50% |
2,75% |
|
Table de mortalité |
TGH 05 et TGF 05 (Insee 2002 |
RP 2000 Combined |
PA92 |
TPG 93 |
RP 2000 Combined |
PA92 |
Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité reposent sur des données provenant de statistiques publiées et de données historiques pour chaque pays.
Les hypothèses de probabilité de maintien du personnel dans le Groupe, d’évolutions salariales ainsi que l'hypothèse de départ à la retraite variant entre 60 et 67 ans sont déterminées selon les pays et les législations applicables.
Sensibilité des engagements aux hypothèses actuarielles. — En cas de hausse ou de baisse des taux d'actualisation, la valeur actualisée des obligations au 31 décembre 2007 et le coût des services rendus en 2008, s'établiraient comme suit :
|
(En millions d’euros) |
-50 points de base |
+50 points de base |
|
Valeur actualisée des obligations |
2 651 |
2 340 |
|
Coût des services rendus |
25 |
21 |
La variation de 100 points de base sur les taux d'évolution des coûts médicaux présumés, aurait un effet négligeable, tant sur les composantes du résultat (coût des services rendus et coût financier), que sur l'obligation cumulée au titre des prestations postérieures à l'emploi relatives aux coûts médicaux (1 M€).
Les taux d'évolution des coûts médicaux s'élèvent à 9% aux Etats-Unis, et à 7,5% au Royaume-Uni.
Rendement des actifs. — Les actifs des régimes sont composés comme suit :
|
(En pourcentage) |
2007 |
2006 |
|
Actions |
48,5% |
50,2% |
|
Obligations |
49,6% |
46,0% |
|
Autres (*) |
1,9% |
3,8% |
|
(*) Dont biens immobiliers occupés par le Groupe pour 0,1%. |
||
Les actifs de régime ne comprennent pas d’instruments financiers propres à Rhodia.
Les taux de rendement attendus sont déterminés en fonction de l’allocation des actifs et des projections anticipées de rendement compte tenu des évolutions passées.
|
|
Au 31 décembre 2007 |
Au 31 décembre 2006 |
||||
|
|
France |
Etats-Unis |
Royaume-Uni |
France |
Etats-Unis |
Royaume-Uni |
|
Rendement attendu des fonds |
n/a |
7,50% |
7,00% |
n/a |
7,50% |
7,50% |
En France, les engagements de retraite ne font pas l’objet de couverture par la constitution de fonds dédiés. Les prestations versées sont en totalité financées par Rhodia.
27.1. Retraite. — Description des engagements dans le cadre des régimes à prestations définies.
Les engagements de retraite ont pour nature le versement de retraites, de compléments de retraites et d’indemnités de départ à la retraite. Les engagements correspondants concernent principalement les effectifs employés ou retraités aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en France. Ces trois pays représentent 88% des engagements totaux du Groupe.
En France, ces engagements comprennent principalement les indemnités de départ à la retraite, un régime fermé à prestations définies « IRP RP » et un régime d’Allocation de Retraite Supplémentaire « ARS ». Les principales caractéristiques de ces régimes sont les suivantes :
— Le régime « IRP RP » bénéficie à l’ensemble des salariés et anciens salariés participant au régime avant sa fermeture. Il offre une garantie de ressources globales exprimée par rapport au salaire de fin d’activité, il a cessé d’être applicable au cours des années 1970.
— Le régime ARS bénéficie aux cadres. Il fixe un niveau de prestation indépendamment de l’évolution des prestations des régimes obligatoires. Il est soumis à des conditions de niveau de rémunération de fin de carrière, d’âge de départ et d’ancienneté dans le Groupe. Ce régime est complété pour les dirigeants en fonction de droits potentiels au titre de régimes spécifiques à cette catégorie.
Aux Etats-Unis, ils sont principalement liés aux plans suivants :
— Le plan « Pension Equity Plan » permettant l’acquisition de capitaux croissants selon les tranches d’âge. Ce plan a été fermé en 2003. Il a été remplacé par un plan à cotisations définies.
— Le plan « Hourly Plan » prévoyant l’acquisition d’un pourcentage de salaire par année de service (résultant de négociations syndicales).
— Le plan « Restoration Plan » couvrant la partie du salaire dépassant les limites du « Pension Equity Plan » ou octroyant des garanties spécifiques à un nombre très limité de cadres supérieurs.
Au Royaume-Uni, il existe principalement un plan à prestations définies ouvrant droit à l’acquisition d’une fraction de salaire par année de services. Ce plan a été fermé en 2003 et a été remplacé par un plan à cotisations définies. Ce dernier prévoit un taux de cotisation croissant selon les tranches d’âge.
Une évaluation actuarielle des engagements à prestations définies est effectuée au minimum chaque année à la date de clôture par des actuaires indépendants.
Obligations inscrites au bilan. — Les obligations comptabilisées au bilan s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2007 |
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|
Valeur actualisée des obligations non financées |
975 |
969 |
928 |
816 |
|
Valeur actualisée des obligations financées |
1 423 |
1 551 |
1 639 |
1 368 |
|
Valeur actualisée des obligations totales |
2 398 |
2 520 |
2 567 |
2 184 |
|
Juste valeur des actifs des régimes |
-1 234 |
-1 287 |
-1 327 |
-1 186 |
|
Valeur nette des obligations |
1 164 |
1 233 |
1 240 |
998 |
|
Coût des services passés non comptabilisés |
-3 |
-4 |
-5 |
|
|
Actifs non reconnus en application des règles de plafonnement |
|
3 |
|
|
|
Valeur actualisée de L’obligation comptabilisée |
1 161 |
1 232 |
1 235 |
998 |
|
Montant au bilan : |
|
|
|
|
|
Actif |
|
1 |
6 |
|
|
Passif |
1 161 |
1 233 |
1 241 |
998 |
Au cours de l’exercice 2005, le régime d’indemnité de départ à la retraite français a été modifié pour certains salariés du fait du classement du site de Pont-de-Claix comme site ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Le coût des services passés non encore amortis lié à cette modification de régime s’élève au 31 décembre 2007 à 3 M€. Il est comptabilisé en résultat sur la durée résiduelle d’acquisition des droits, soit en moyenne 6 ans.
Analyse de la valeur actualisée de l’obligation comptabilisée. — La valeur actualisée des obligations et la juste valeur des actifs s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Valeur actualisée des obligations à l'ouverture de l’exercice |
2 520 |
2 567 |
|
Coût des services rendus |
19 |
24 |
|
Coût financier |
126 |
121 |
|
Prestations payées |
-157 |
-166 |
|
Contributions des salariés |
2 |
4 |
|
Coût des services passés |
-1 |
|
|
Ecarts actuariels |
5 |
84 |
|
Ecarts de conversion |
-119 |
-19 |
|
Passifs détenus en vue d’être cédés |
|
-12 |
|
Effet des variations de périmètre |
-3 |
-84 |
|
Effet des réductions et liquidations (1) |
6 |
1 |
|
Valeur actualisée des obligations à la clôture de l'exercice |
2 398 |
2 520 |
|
Juste valeur des actifs des régimes à l'ouverture |
1 287 |
1 327 |
|
Rendement attendu des actifs |
94 |
97 |
|
Ecarts actuariels sur le rendement des fonds |
-2 |
41 |
|
Contributions de l'employeur |
45 |
26 |
|
Contributions des salariés |
2 |
4 |
|
Prestations payées |
-97 |
-105 |
|
Ecarts de conversion |
-95 |
-14 |
|
Effet des variations de périmètre |
|
-89 |
|
Effet des réductions et liquidations |
|
|
|
Juste valeur des actifs des régimes à la clôture |
1 234 |
1 287 |
|
Valeur actualisée de l'obligation |
1 164 |
1 233 |
|
Coût des services passés non reconnus |
-3 |
-4 |
|
Actif non reconnu en application des règles de plafonnement |
|
3 |
|
Valeur actualisée de l'obligation comptabilisée |
1 161 |
1 232 |
|
(1) Dont indemnités de fin de contrat de travail accordées aux membres du personnel partis avant l'âge normal de retraite. |
||
La valeur actualisée de l’obligation correspond à la différence entre la valeur actualisée des obligations et la juste valeur des actifs des régimes.
La répartition des obligations et des actifs par zone géographique s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2007 |
Au 31 décembre 2006 |
||||
|
|
France |
Etranger |
Total |
France |
Etranger |
Total |
|
Valeur actualisée de l'obligation |
825 |
1 573 |
2398 |
803 |
1 717 |
2 520 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
|
-1 234 |
-1 234 |
n/a |
-1 287 |
-1 287 |
|
Total |
825 |
339 |
1 164 |
803 |
430 |
1 233 |
Le rendement réel des actifs s’est élevé pour les exercices 2006 et 2007 respectivement à 138 M€ et 92 M€. Le rendement attendu était de 97 M€ pour 2006 et de 94 M€ pour 2007. Des écarts actuariels ont été constatés pour la différence entre ces montants, soit 41 M€ pour 2006 et -2 M€ pour 2007.
Le montant décaissé par le Groupe au titre des régimes de retraites à prestations définies correspond aux prestations payées aux employés (157 M€ en 2007 contre 166 millions en 2006), aux contributions de Rhodia aux fonds (45 M€ en 2007 contre 26 millions en 2006), déduction faite des prestations payées directement par ces fonds (97 M€ en 2007 contre 105 millions en 2006). Ce montant s’est élevé à 105 M€ en 2007 et à 87 M€ en 2006. Il est estimé à 106 M€ au titre de l’exercice 2008.
Charge de l’exercice. — La charge de l’exercice relative aux engagements de retraite s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Coût des services rendus |
19 |
24 |
|
Coût financier |
126 |
121 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
-94 |
-97 |
|
Amortissement du coût des services passés |
-1 |
1 |
|
Effet des réductions et liquidations (1) |
6 |
1 |
|
Charge totale comptabilisée en résultat |
56 |
50 |
|
(1) Dont indemnités de fin de contrat spécifiques pour 8 M€ en 2007 et 5 M€ en 2006. |
||
Le coût des services rendus est comptabilisé en résultat opérationnel par destination. Le coût financier et le rendement attendu des actifs de régime ont été respectivement comptabilisés en « Charges financières » et « Produits financiers ».
Les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraite comptabilisés dans l’état des Charges et des Produits Comptabilisés sont les suivants :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Pertes et gains actuariels (1) |
7 |
41 |
247 |
1 |
|
Application des règles de plafonnement |
-3 |
11 |
|
|
|
Total |
4 |
52 |
247 |
1 |
|
(1) Dont : |
|
|
|
|
|
Ecart d'expérience sur l'évaluation des obligations- perte (gain) |
28 |
3 |
39 |
-48 |
|
Ecart d'expérience sur l'évaluation des actifs des régimes- perte (gain) |
1 |
-41 |
-50 |
-15 |
27.2. Autres avantages accordés au personnel.
Description des engagements et hypothèses actuarielles. — Les autres avantages accordés au personnel sont principalement composés de gratifications liées à l’ancienneté ainsi que d'autres avantages postérieurs à l'emploi des salariés employés en France, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Les obligations résultant de régimes à prestations définies ont été évaluées selon des méthodes, des hypothèses et une fréquence de calcul identiques à celles retenues pour des régimes de retraite.
Obligations inscrites au bilan. — Le montant de l’obligation nette inscrite au passif du bilan s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2007 |
Au 31 décembre 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|
Valeur nette de l'obligation non financée |
85 |
90 |
107 |
111 |
|
Valeur actualisée de l'obligation financée |
7 |
8 |
7 |
7 |
|
Valeur actualisée de l'obligation |
92 |
98 |
114 |
118 |
|
Juste valeur des actifs des régimes |
-7 |
-6 |
-5 |
-4 |
|
Obligation comptabilisée au passif |
85 |
92 |
109 |
114 |
Analyse de la valeur actualisée de l’obligation comptabilisée au passif du bilan. — L’obligation nette inscrite au passif s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2007 |
Au 31 décembre 2006 |
|
Valeur actualisée des obligations à l’ouverture |
98 |
114 |
|
Coût des services rendus |
6 |
5 |
|
Coût financier |
5 |
5 |
|
Prestations payées |
-10 |
-10 |
|
Ecarts actuariels |
-1 |
-5 |
|
Ecarts de conversion |
-4 |
-4 |
|
Passifs détenus en vue d’être cédés |
|
-5 |
|
Effet des variations de périmètre |
-2 |
-1 |
|
Effet des réductions et des liquidations |
|
-1 |
|
Valeur actualisée des obligations à la clôture |
92 |
98 |
|
Juste valeur des actifs des régimes à l'ouverture |
6 |
5 |
|
Contributions de l'employeur |
2 |
2 |
|
Rendement attendu des actifs |
1 |
|
|
Prestations payées |
-1 |
-1 |
|
Ecarts de conversion |
-1 |
|
|
Effet des variations de périmètre |
|
|
|
Juste valeur des actifs des régimes à la clôture |
7 |
6 |
|
Valeur actualisée de l'obligation inscrite au passif du bilan |
85 |
92 |
Le montant décaissé par le Groupe s’est élevé à 11 M€ en 2007, comme en 2006. Il est estimé à 8 M€ au titre de l’exercice 2008.
Charge de l’exercice. — Le montant de la charge comptabilisée en résultat se compose comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Coût des services rendus |
6 |
5 |
|
Coût financier |
5 |
5 |
|
Rendement attendu des actifs |
-1 |
|
|
Ecarts actuariels |
-1 |
-5 |
|
Effet des liquidations |
|
-1 |
|
Charge (produit) comptabilisé(e) au compte de résultat |
9 |
4 |
28. Provisions.
28.1. Analyse par nature.
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2007 |
Au 31 décembre 2006 |
||||
|
|
A plus d'un an |
A moins d'un an |
Total |
A plus d'un an |
A moins d'un an |
Total |
|
Restructuration |
15 |
53 |
68 |
19 |
39 |
58 |
|
Environnement |
170 |
33 |
203 |
173 |
34 |
207 |
|
Autres provisions pour risques et charges |
133 |
52 |
185 |
114 |
74 |
188 |
|
Total |
318 |
138 |
456 |
306 |
147 |
453 |
28.2. Variations de l’exercice.
|
(En millions d’euros) |
1er janvier 2007 |
Dotation Nette |
Utilisation |
Variation de périmètre |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
31 décembre 2007 |
|
Restructuration |
58 |
53 |
-38 |
|
-3 |
-2 |
68 |
|
Environnement |
207 |
21 |
-26 |
|
1 |
|
203 |
|
Autres provisions pour risques et charges |
188 |
30 |
-44 |
3 |
1 |
7 |
185 |
|
Total |
453 |
104 |
-108 |
3 |
-1 |
5 |
456 |
28.3. Restructuration. — Les provisions pour restructuration couvrent les frais suivants :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2007 |
Au 31 décembre 2006 |
|
Frais de personnel |
36 |
34 |
|
Frais liés à l'arrêt des sites |
32 |
24 |
|
Total |
68 |
58 |
Les frais de personnel comprennent les coûts induits par les diverses mesures de départ mises en place, y compris certaines mesures de mise en préretraite. Les plans mis en place comprennent des mesures de départ qui sont soit volontaires, c'est-à-dire sur proposition de l'employeur et sur acceptation du salarié, soit involontaires, c'est-à-dire à la seule initiative de l'employeur. Les mesures dites de départ involontaire sont provisionnées dès l'annonce officielle par la direction aux instances représentatives du personnel concerné par le plan détaillé de mise en oeuvre de ces mesures.
Variations de l’exercice 2007. — Les nouvelles mesures représentent un coût total estimé de 51 M€ et concernent pour l’essentiel les entreprises Organics et Acetow, ainsi que le Corporate et Divers. Elles correspondent principalement aux opérations suivantes :
En France :
Les nouvelles mesures représentent un coût de 21 M€ correspondant principalement aux plans suivants de l’entreprise Organics :
— arrêt de la production des chlorophénols sur le site de Pont-de-Claix, annoncée le 12 janvier 2007.
— projet d’arrêt des activités du site de Mulhouse Dornach, communiqué le 23 mars 2007 et effectif au 31 décembre 2007.
— arrêt de l’activité de production des nitrophénols sur le site de Roussillon, annoncé le 4 mai 2007.
— projet d’arrêt de l’activité paracétamol sur le site de Roussillon, communiqué le 26 octobre 2007.
A l’étranger :
Les nouvelles mesures représentent un coût de 30 M€ correspondant principalement à des mesures de productivité industrielle dans divers pays. Parmi ces dernières, la plus importante concerne le projet d’arrêt des activités du site d’Avonmouth au Royaume-Uni (entreprise Organics) et les plans d’amélioration de la productivité sur les sites de Fribourg en Allemagne (entreprise Acetow) et de Oldbury au Royaume-Uni (entreprise Novecare). Ces plans d’action concernent également les fonctions supports présentes sur ces sites.
Les changements d’estimation des plans antérieurs ont conduit en 2007 à une dotation nette complémentaire de 2 M€ relative essentiellement au site de Lille.
Les utilisations de provisions relatives aux frais de personnel et à la fermeture des sites représentent -38 M€ et s'analysent comme suit :
— -25 M€ en France correspondant pour l’essentiel aux arrêts d’ateliers ou de sites au sein de l’entreprise Organics pour un montant de -15 M€, à des mesures de restructurations industrielles dans l’entreprise Polyamide pour un montant de -4 M€ et à la poursuite des plans fonctions initiés fin 2003 pour un montant de -5 M€.
— -13 M€ hors France dont -6 M€ au Royaume-Uni correspondant principalement à des coûts liés à l’arrêt de certaines activités du site d’Avonmouth, ainsi qu'à des coûts de fermeture de sièges, et -7 M€ pour l’essentiel aux Etats-Unis, au Brésil et en Europe, liés à des mesures de rationalisation des structures administratives.
Variations de l’exercice 2006. — Les nouvelles mesures représentent un coût total estimé de 21 M€ et correspondent principalement aux opérations suivantes :
— En France : Les nouvelles mesures représentent un coût de 11 M€ correspondant pour l'essentiel à des mesures complémentaires au plan de réorganisation des fonctions supports du Groupe engagé depuis fin 2003.
— A l’étranger : Les nouvelles mesures représentent un coût de 10 M€ correspondant principalement à des mesures de productivité administrative au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Etats-Unis et au Brésil.
Les changements d’estimation sur des plans antérieurs ont conduit en 2006 à une dotation complémentaire de 15 M€, correspondant à des compléments de provisions sur les sites d'Organics et de Polyamide.
Les utilisations de provisions relatives aux frais de personnel et à la fermeture des sites représentent -80 M€ et s'analysent comme suit :
— -49 M€ en France correspondant pour l’essentiel au plan fonctions initié fin 2003 pour un montant de -18 M€, et à des restructurations industrielles principalement sur les sites des entreprises Organics et Polyamide pour un montant total de -29 M€. Parmi ces derniers, le plan Horizon, relatif au classement « amiante » de la plateforme de Pont-de-Claix, représente -5 M€ correspondant au départ d’environ 230 salariés.
— -20 M€ hors France dont -9 M€ au Royaume-Uni correspondant principalement à des coûts de rationalisation des sites Avonmouth et Oldbury ainsi qu'à des coûts de fermeture de sièges, et -11 M€ aux Etats-Unis, au Brésil, en Allemagne, en Espagne et en Italie liés essentiellement à des mesures de rationalisation des structures administratives.
— -11 M€ au titre des frais de personnel et de fermeture relatifs à des activités abandonnées en 2006.
Par ailleurs, des provisions non utilisées ont été reprises en 2006 pour un montant de -13 M€ correspondant pour l’essentiel au plan fonctions.
28.4. Environnement. — Rhodia évalue de manière périodique l’ensemble de ses passifs environnementaux et les moyens de les traiter.
Comme indiqué en note 2.19, la provision est calculée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés.
Les taux d'actualisation utilisés au 31 décembre 2007 sont déterminés par zone géographique sur la base de taux d’intérêt sans risque (obligation d’État) déflatés observés sur des maturités correspondant aux durées probables de remédiation des sites.
|
|
5 ans |
10 ans |
20 ans |
|
France |
|
2,50% |
|
|
Royaume-Uni |
2,40% |
|
2,40% |
|
Etats-Unis |
1,00% |
1,50% |
|
|
Brésil |
|
5,50% |
5,50% |
Au 31 décembre 2007, les provisions liées à l'environnement s'élèvent à 203 M€ contre 207 M€ au 31 décembre 2006.
Les principales provisions par zone sont les suivantes :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2007 |
Au 31 décembre 2006 |
|
Amérique du Sud |
89 |
84 |
|
France |
54 |
56 |
|
Amérique du Nord |
39 |
43 |
|
Royaume-Uni |
21 |
24 |
|
Total provisions liées à l'environnement |
203 |
207 |
La zone Amérique du Sud couvre essentiellement les sites situés au Brésil, notamment le site de Cubatao.
La France couvre essentiellement les sites de La Rochelle, Thann, Wattrelos, Mulhouse, Pont de Claix, Lille et plusieurs anciens sites miniers.
La zone Amérique du Nord couvre essentiellement les sites situés aux Etats-Unis, notamment les sites de SilverBow, New Brunswick, Dalton, Charleston et Morrisville.
Le Royaume-Uni couvre essentiellement les sites de Staveley, Whitehaven et Oldbury Rattlechain.
Les provisions concernent pour l’essentiel des activités ou des sites arrêtés, parfois même avant la création de Rhodia.
Variation de l’exercice 2007. — Une dotation nette de 21 M€ a été comptabilisée et s’analyse comme suit :
— 16 millions correspondant à des compléments de provisions dont les principaux sont 4 M€ pour le site de Cubatao au Brésil, 3 M€ pour le site de La Rochelle en France et 2 millions pour le site de Charleston aux Etats-Unis.
— 1 million correspond à la baisse du taux d’actualisation affectant principalement Silverbow aux Etats-Unis.
— -3 M€ de reprises de provisions dont -2 M€ au titre de réestimations de divers plans de remédiation, et pour le solde, au titre de l’augmentation du taux d’actualisation principalement sur le site de La Rochelle.
— et 7 M€ de dotations correspondant à l’actualisation financière.
Les utilisations de provisions se sont élevées à -26 M€ et ont concerné principalement les sites de :
— Cubatao au Brésil pour -9 M€ .
— Whitehaven au Royaume-Uni pour -1 M€ .
— Silverbow et New Brunswick aux Etats-Unis pour respectivement -1 M€ et -0,5 M€ .
— La Rochelle, Roussillon et Wattrelos en France pour respectivement -1 M€ , -1 M€ et -2 M€.
Variations de l’exercice 2006. — Une dotation de 9 M€ a été comptabilisée et s'analyse comme suit :
— 11 M€ correspondant à des compléments de provisions pour des montants individuels non significatifs.
— -2 M€ correspondant à l’augmentation du taux d’actualisation affectant principalement les provisions de sites dont les plans de remédiation sont à long terme, en particulier Cubatao au Brésil.
Les utilisations de provisions se sont élevées à -27 M€ et ont concerné principalement les sites de :
— Cubatao au Brésil pour -8 M€,
— Whitehaven au Royaume-Uni pour -1,5 M€ ,
— Martinez, New Brunswick et Silverbow aux Etats-Unis pour respectivement -2 M€, -1,5 M€ et -2 M€ .
Une provision de 6 M€ a été reprise à hauteur de -3 M€ au titre de réestimations de divers plans de remédiation, et pour le solde, au titre de l’augmentation du taux d’actualisation principalement sur des sites de Staveley au Royaume-Uni et de La Rochelle en France.
L'actualisation financière se traduit par ailleurs par une augmentation de la provision de 7 M€.
Passifs éventuels environnementaux et réestimations. — Sur la base des informations disponibles, la direction de Rhodia estime qu’il n’y a pas de passifs environnementaux probables autres que ceux provisionnés au 31 décembre 2007. Cependant, Rhodia pourrait être amené à supporter de nouvelles dépenses si les textes, lois, réglementations ou leurs interprétations, étaient amenés à évoluer.
Les passifs éventuels estimés sans prise en compte d’une actualisation financière à environ 158 M€ au 31 décembre 2007 ont augmenté depuis le 31 décembre 2006 d’environ 12 M€, augmentation essentiellement liée au site de Freeport aux Etats-Unis. Hormis l’impact de ce site, les passifs éventuels n’ont significativement pas évolué depuis le 31 décembre 2006. Ils concernent principalement les sites de La Rochelle et Pont de Claix en France, ainsi que SilverBow (Montana, Etats-Unis) et Cubatao (Brésil), en raison d’obligations éventuelles de stockage ou de traitement des déchets ou matières hors site ainsi que de confinement éventuel d'une décharge interne en France. Aucune provision sur ces éléments n’a été constatée au 31 décembre 2007, aucune obligation n’existant à cette date.
28.5. Autres provisions. — Les autres provisions concernent pour l’essentiel des litiges fiscaux et des risques et frais provisionnés sur des activités cédées ou en cours de cession.
29. Fournisseurs et autres créditeurs.
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2007 |
Au 31 décembre 2006 |
|
Fournisseurs d'exploitation |
733 |
754 |
|
Fournisseurs d'immobilisations |
47 |
49 |
|
Personnel et organismes sociaux |
163 |
181 |
|
État et collectivités (1) |
68 |
122 |
|
Charges à payer |
27 |
29 |
|
Autres |
33 |
43 |
|
Total |
1 071 |
1 178 |
|
(1) A fin décembre 2007, le poste « État et collectivités » comprend une dette au titre des quotas de CO2 à restituer pour un montant de 9 M€ (39 M€ à fin décembre 2006). |
||
30. Contrats de location.
30.1. Contrats de location simple. — Les (charges) et produits comptabilisés au titre des contrats de location simple sur les exercices 2007 et 2006 se décomposent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Loyers minimaux |
-27 |
-24 |
|
Loyers conditionnels |
|
|
|
Loyers de sous-location |
2 |
3 |
|
Total |
-25 |
-21 |
Les paiements futurs minimaux relatifs aux contrats de location simple s'analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/07 |
Au 31/12/06 |
|
A moins d'un an |
40 |
25 |
|
De un à cinq ans |
86 |
83 |
|
A plus de cinq ans |
47 |
60 |
|
Total |
173 |
168 |
30.2. Contrats de location financement. — La réconciliation entre le montant des loyers futurs des contrats de location financement et leur valeur actualisée est la suivante :
|
(En millions d’euros) |
Moins d’un an |
2 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
|
Au 31 décembre 2007 |
|
|
|
|
|
Loyers minimaux futurs |
4 |
8 |
3 |
15 |
|
Intérêts |
-1 |
-1 |
|
-2 |
|
Loyers minimaux futurs hors intérêts |
3 |
7 |
3 |
13 |
|
(En millions d’euros) |
Moins d’un an |
2 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
|
Au 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
Loyers minimaux futurs |
14 |
10 |
1 |
24 |
|
Intérêts |
-1 |
-1 |
|
-1 |
|
Loyers minimaux futurs hors intérêts |
13 |
9 |
1 |
23 |
31. Engagements hors bilan et obligations contractuelles.
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/07 |
Au 31/12/06 |
|
Engagements d'achat |
|
|
|
Commandes fermes pour l'acquisition d'actifs industriels |
60 |
70 |
|
Engagements d'achats de biens et de services : |
|
|
|
Engagement d'achat de biens |
2 206 |
2 252 |
|
Engagement d'achat d'énergie |
973 |
820 |
|
Cautions données et sûretés accordées |
|
|
|
Cautions données à des entreprises associées en garantie de leur dette |
|
3 |
|
Cautions données à des entités non consolidées en garantie de leur dette |
6 |
7 |
|
Cautions données sur ventes à terme |
|
1 |
|
Sûretés accordées |
122 |
88 |
|
Total des engagements et cautions donnés |
3 367 |
3 241 |
Le montant des actifs donnés en nantissement s'analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/07 |
Au 31/12/06 |
|
Immobilisations corporelles |
66 |
51 |
|
Actifs financiers |
56 |
37 |
|
Total |
122 |
88 |
32. Litiges.
32.1. Procédures judiciaires et d’arbitrage. — Rhodia est impliqué dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et administratives dans le cadre de l’exercice normal de son activité. Ces procédures sont principalement initiées par les acquéreurs d’activités antérieurement cédées par Rhodia ou relatives à des réclamations environnementales ou des actions en responsabilité civile du fait de produits chimiques commercialisés. Rhodia fait, en outre, l’objet de certaines demandes et actions en justice qui dépassent le cadre du cours ordinaire de son activité et dont les plus significatives sont résumées ci-après dans la présente section.
Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu’elles sont probables et que leur montant peut être raisonnablement estimé. Le montant des provisions retenu est fondé sur l’appréciation par Rhodia du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l’appréciation par Rhodia du bien-fondé des demandes, du stade d’avancement des procédures et des arguments de défense de Rhodia, étant précisé que la survenance d’évènements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque.
Par ailleurs, certaines filiales américaines du Groupe encourent une responsabilité potentielle au titre des lois US Federal Superfund et des réglementations environnementales américaines. Étant donné la nature des procédures engagées, le nombre de plaignants, le volume de déchets en cause et les provisions existantes, Rhodia estime cependant que ces réclamations n’entraîneront pas de coûts significatifs pour le Groupe et ne se traduiront pas par un niveau de provision significatif supplémentaire.
Enfin, Rhodia estime qu’il n’existe aucun litige ou fait exceptionnel qui, pris isolément ou avec les autres, pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur son activité, sa situation financière ou son résultat, autres que ceux détaillés dans la présente section.
32.1.1. Poursuites administratives lancées par l’AMF. — Le 21 juin 2007, à l'issue de la procédure administrative impliquant notamment Rhodia et concernant des faits remontant aux années 2001-2003, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés Financiers a rendu publique sa décision. Elle est assortie d'une sanction pécuniaire de 750 000 € à l’encontre de la Société. Rhodia a fait appel de cette décision le 20 août 2007.
32.1.2. Contentieux avec certains actionnaires. — Deux procédures introduites en janvier 2004 devant le Tribunal de commerce de Paris par certains actionnaires, ont fait l’objet de décision de sursis à statuer :
— une action ut singuli met en cause Aventis (devenue sanofi-aventis) et certains des membres du Conseil d’Administration de la Société à l’époque des faits allégués. Elle porte sur les conditions d’acquisition par Rhodia d‘Albright et Wilson. Les requérants réclament le versement à titre compensatoire d’une indemnité de 925 M€ au bénéfice de la Société en réparation du préjudice qu’elle aurait subi. Un sursis à statuer a été prononcé dans cette procédure le 27 janvier 2006.
— l’autre action met en cause Aventis (devenue sanofi-aventis) et certains des membres du Conseil d’Administration de la Société et des commissaires aux comptes à l’époque des faits allégués, ainsi que la Société à titre subsidiaire. Elle porte sur le caractère prétendu inexact et trompeur des informations rendues publiques par la Société en 2001 et jusqu’au 29 janvier 2002 sur l’acquisition par Rhodia d‘Albright et Wilson puis de Chirex, les risques environnementaux et les actifs d’impôts différés. Les deux requérants réclament le versement de 131,8 M€ à titre de réparation de leurs préjudices personnels. Le 10 février 2006, un sursis à statuer a été prononcé dans le cadre de cette procédure.
Ces deux décisions de sursis à statuer sont intervenues en raison de l’existence d’une information judiciaire diligentée par des juges d’instruction du pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris portant sur les mêmes faits et faisant suite au dépôt en 2003 et 2004 par ces mêmes actionnaires de trois plaintes pénales contre X pour abus de biens sociaux, délit d’initiés, publication d’informations fausses ou trompeuses, faux bilan et présentation de comptes inexacts. Rhodia s’est constituée partie civile dans le cadre de cette instruction judiciaire le 25 janvier 2006. Cette instruction est toujours en cours au 31 décembre 2007.
Le 19 mars 2005, l’un des actionnaires mentionnés ci-dessus a introduit une action ut singuli à l’encontre du Président du Conseil d’Administration et du directeur Général de la Société devant le Tribunal de commerce de Nanterre. Alléguant une prétendue faute de gestion de ces derniers, cette procédure vise à les faire condamner au remboursement à la Société des sommes versées à M. Jean-Pierre Tirouflet à l’occasion de son départ en octobre 2003 (2,1 M€ au titre des indemnités de licenciement ainsi que, le cas échéant, les paiements effectués dans le cadre d’un régime de retraite complémentaire de la Société et au titre duquel aucune somme n’a été versée à ce jour). Puis, le 21 novembre 2007, alors que l’affaire était en état d’être jugée, le demandeur a fait état d’une demande de sursis à statuer se basant sur l’existence d’un réquisitoire supplétif pris par le Parquet de Paris. Les défendeurs et la Société contestent le bien fondé de l’ensemble de ces demandes, dont la demande de sursis à statuer. Le 13 février 2008, le tribunal de commerce de Nanterre s’est déclaré compétent et n’a pas prononcé le sursis à statuer. Une décision sur le fond est attendue courant du second semestre 2008.
Depuis le 7 avril 2005, divers recours formés par des actionnaires ont été déposés aux Etats-Unis contre Rhodia ainsi que certains de ses administrateurs et dirigeants. D’une manière générale, les plaignants reprochent aux défendeurs d’avoir enfreint entre le 26 avril 2001 et, pour certains, le 23 mars 2004, ou, pour d’autres, le 24 mars 2005, certaines dispositions des Securities Exchange Acts de 1933 et 1934, notamment en matière de communication financière.
Certains de ces recours, de type « Erisa », émanaient de bénéficiaires de plans américains de retraites de la Société. Dans ce cadre, les parties ont conclu une transaction (d’un montant de l’ordre de 2,4 millions de dollars intégralement pris en charge par les assureurs de la Société) présentée au Tribunal le 1er octobre 2007, ce dernier devant l’approuver avant que toute notification aux plaignants soit faite. A l’issue de l’exercice 2007, ce processus d’approbation était toujours en cours.
Concernant les autres recours, par des décisions en date des 26 septembre et 12 décembre 2007, la « U.S. District Court for the Southern District of New York » a débouté de l’intégralité de leurs demandes les plaignants dans le cadre de la tentative d’action de groupe (« class action »). En l’absence de recours contre ces décisions, cette procédure est définitivement close.
32.1.3. Procédures commerciales.
Litige Rhodia/Innophos. — Le 8 novembre 2004, Rhodia a reçu une réclamation de la part d’Innophos, filiale de Bain Capital, émanant de la Commission nationale mexicaine de l’eau et relative à l’utilisation de l’eau sur le site de Coatzacoalcos durant la période 1998-2002. Le montant global de la réclamation s’élève à environ 1,5 milliard de pesos mexicains (environ 100 M€) incluant l’ensemble des redevances, intérêts et pénalités. Le site de Coatzacoalcos faisait partie de l’activité phosphates de spécialités qui a été vendue en août 2004 à Bain Capital, donnant lieu à la création d’une nouvelle société, Innophos. Afin de protéger au mieux ses intérêts, Rhodia a alors informé Bain Capital de sa volonté d’assumer, sous certaines réserves de droit, la responsabilité directe de la résolution de ce sujet avec la Commission nationale mexicaine de l’eau. Depuis, Rhodia a travaillé en étroite collaboration avec Innophos pour préparer une réponse qui a été déposée, au nom d’Innophos, le 17 janvier 2005. Le montant de la réclamation initiale a été revu à la baisse à la suite d’un recours gracieux intenté par Rhodia et acté dans une décision rendue en date du 29 août 2005. Le montant total de la réclamation révisée est désormais d’environ 16,5 M€. Rhodia, estimant encore disposer de solides arguments, a déposé en novembre 2005 une demande judiciaire d’annulation pure et simple de la réclamation devant la cour fédérale administrative et fiscale mexicaine. En cas de condamnation d’Innophos dans le cadre de cette réclamation, les tribunaux de New York (Etats-Unis) ont jugé que Rhodia devrait totalement indemniser Innophos. Cette affaire est toujours en cours au 31 décembre 2007. Sur base de son analyse sur le fond du dossier, Rhodia n’a pas jugé nécessaire de constituer une provision à ce titre.
32.1.4. Autres procédures.
32.1.4.1. Litige Rhodia c/Securities and Exchange Board of India. — Rhodia S.A. est attraite en Inde par le Securities and Exchange Board of India (SEBI) dans une procédure visant à ce que Rhodia lance une offre publique d’achat sur 20% de titres de la société Albright et Wilson Chemicals India Limited (AWCIL), filiale cotée dans ce pays de l’ancien groupe Albright et Wilson que Rhodia a acquis en 2000, et dont Rhodia détient aujourd’hui 72,79% du capital. Ces titres seraient acquis par Rhodia à un prix de 278 Rps par action (augmenté des intérêts courant depuis 2000) basé sur la valeur des titres au moment de ladite acquisition. Une telle décision de la SEBI ferait alors passer la détention de Rhodia dans le capital de AWCIL de 72,79% à 92,79% et entraînerait, en conséquence, l’obligation pour Rhodia, dont la détention deviendrait supérieure à 90%, de lancer une offre publique de retrait afin d’acheter les 7,21% de flottant restant au même prix. Dans ce schéma, la totalité des titres non encore détenus par Rhodia (soit 27,21%) seraient acquis pour un total de 7,2 M€. Rhodia conteste le bien-fondé de la demande de la SEBI mais une provision est constituée dans les comptes à cet effet. Un jugement définitif de la High Court of Mumbai statuant en appel formulé par Rhodia à la suite d’un premier jugement défavorable à son encontre devrait intervenir au cours de l’année 2008.
32.1.5. Procédures significatives engagées par la Société. — La Société poursuit diverses procédures engagées en 2004 et 2005 en France, au Brésil et aux Etats-Unis à l’encontre de sanofi-aventis (successeur de Rhône-Poulenc) relatives aux passifs environnementaux ou à d’autres passifs liés au versement des retraites aux salariés hérités de son ancienne maison mère.
32.2. Engagements liés aux cessions. — Les cessions intervenues au cours des exercices 2007 et antérieurs s’accompagnent de garanties usuelles en matière comptable, fiscale, sociale et environnementale.
Aucune mise en jeu significative des garanties accordées dans le cadre des cessions n’est intervenue au cours de l’exercice 2007.
33. Transactions avec les parties liées.
33.1. Transactions avec les coentreprises, entreprises associées et filiales non consolidées. — Les transactions avec les coentreprises, entreprises associées et filiales non consolidées sont réalisées selon les conditions normales du marché. Au compte de résultat, elles s’établissent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Revenus |
141 |
237 |
|
Filiales non consolidées |
14 |
12 |
|
Entreprises associées |
9 |
114 |
|
Coentreprises |
118 |
111 |
|
Coût des ventes |
52 |
75 |
|
Filiales non consolidées |
7 |
8 |
|
Entreprises associées |
1 |
19 |
|
Coentreprises |
44 |
48 |
Les actifs et passifs inscrits au bilan de Rhodia au titre des parties liées sont les suivants :
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2006 |
|
Clients et autres débiteurs |
39 |
87 |
|
filiales non consolidées |
5 |
5 |
|
Entreprises associées |
2 |
46 |
|
Coentreprises |
32 |
36 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
9 |
21 |
|
Filiales non consolidées |
1 |
4 |
|
Entreprises associées |
|
5 |
|
Coentreprises |
8 |
12 |
|
Trésorerie (dette financière) nette |
1 |
-3 |
|
Filiales non consolidées |
|
|
|
Entreprises associées |
|
-3 |
|
Coentreprises |
1 |
|
La forte diminution de l’ensemble des transactions avec les entreprises associées est la conséquence de la cession réalisée en 2007 de la participation dans le groupe Nylstar.
33.2. Rémunération des dirigeants clés du Groupe. — Les dirigeants clés du Groupe sont définis comme étant les mandataires sociaux – administrateurs du Groupe Rhodia et les membres du comité de direction générale.
Montants acquis au cours de la période (salaires) ou engagements existants en fin de période (autres éléments) :
|
(En milliers d’euros à l'exception des options de souscription et actions gratuites) |
2007 |
2006 |
|
Salaires, charges et avantages à court terme |
6 035 |
5 616 |
|
Cumul des retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi |
16 074 |
17 014 |
|
Indemnité de rupture (1) |
6 009 |
6 126 |
|
Cumul des options de souscription d'actions et des actions gratuites accordées (2) |
516 082 |
430 016 |
|
(1) Les indemnités de rupture acquises correspondent aux engagements pris par Rhodia au bénéfice des dirigeants clé du Groupe en cas de rupture de leur contrat de travail. |
||
|
(2) Les données de 2006 sont présentées après regroupement des actions réalisé en 2007 (1 pour 12). |
||
Montants versés au cours de la période :
|
(En milliers d’euros à l'exception des options de souscription et actions gratuites) |
2007 |
2006 |
|
Salaires, charges et avantages à court terme |
5 900 |
5 430 |
|
Retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi |
|
|
|
Indemnité de rupture |
696 |
|
|
Options de souscription d'actions et actions gratuites accordées (1) |
168 424 |
167 833 |
|
(1) Les données de 2006 sont présentées après regroupement des actions réalisé en 2007 (1 pour 12). |
||
33.3. Prêts accordés aux dirigeants clés du Groupe. — Au 31 décembre 2007, il n’y a pas de prêts accordés aux dirigeants clés du Groupe.
34. Paiements en actions et assimilés.
Les principales modifications des plans d’option de souscription d’actions et d’attribution d’actions gratuites intervenues au cours de l’exercice sont les suivantes :
|
|
2007 |
2006 |
||||
|
|
Options |
Actions gratuites |
Total |
Options |
Actions gratuites |
Total |
|
En circulation au début d’exercice avant regroupement |
25 695 334 |
8 799 350 |
34 494 684 |
26 640 063 |
|
26 640 063 |
|
En circulation en début d'exercice après regroupement |
2 141 278 |
733 279 |
2 874 557 |
|
|
|
|
Ajustement au titre du regroupement d’actions |
931 |
506 |
1 437 |
|
|
|
|
Attributions |
|
923 360 |
923 360 |
|
9 306 250 |
9 306 250 |
|
Annulations |
-50 689 |
-28 494 |
-79 183 |
-944 729 |
-506 900 |
-1 451 629 |
|
Exercices |
-18 984 |
|
-18 984 |
|
|
|
|
En circulation en fin d'exercice |
2 072 536 |
1 628 651 |
3 701 187 |
25 695 334 |
8 799 350 |
34 494 684 |
34.1. Augmentation de capital réservée aux salariés. — Au cours de l’exercice 2007, contrairement à l’exercice 2006, Rhodia n’a procédé à aucune augmentation de capital réservée aux salariés.
34.1.1. Description des formules proposées en 2006. — Les salariés du Groupe, ainsi que les retraités et préretraités du Groupe en France ont pu souscrire à une augmentation de capital réservée au cours du premier semestre 2006, au moyen de deux formules :
— L’offre classique : elle a permis de souscrire par l’intermédiaire d’un fonds-relais des actions Rhodia à un prix décoté (de 15%) par rapport à un prix de référence (déterminé le 16 juin comme la moyenne des cours d’ouverture de l’action Rhodia à la bourse de Paris pendant les vingt jours de bourse précédant le 16 juin et fixé en conséquence à 1,59 € avant regroupement).
— L’offre à levier : elle a permis de souscrire via les Plans d’Épargne du Groupe un nombre d’actions Rhodia qui autorise, à l’échéance de la durée de blocage fixée à 5 ans, à bénéficier du meilleur rendement entre une bonification de l’apport personnel de 2% par an et un multiple de 9,2 ou 8,7 fois selon les pays (de 10,2 fois pour les salariés du groupe en Allemagne) de la hausse moyennée des actions Rhodia souscrites avec l’apport personnel calculé par rapport au prix de souscription.
34.1.2. Charge de rémunération sur 2006. — Le prix de souscription a été défini par le prix de référence (avant regroupement) fixé le 16 juin à 1,59 € décoté de 15% soit 1,35 €. Cependant, la date d’octroi a été fixée au 21 juin, date de fin de la période de rétractation pour les souscripteurs, donnant un cours de l’action à cette date de 1,50 €.
En application de l’IFRS 2 et après prise en compte du coût d'incessibilité des actions par le souscripteur, évalué sur la base des données de marché observables et des caractéristiques spécifiques du marché de l'action Rhodia, la charge afférente à cette opération est nulle.
34.2. Plans d’options de souscription d’actions. — Rhodia S.A. a consenti des plans d’option de souscription d’actions à certains de ses dirigeants ou salariés. Tous les plans d’options sont payables en actions sur des périodes d’acquisition mentionnées ci-dessous. L’exercice des options de souscription d’actions est conditionné à la présence du bénéficiaire au sein du Groupe à la date dudit exercice, hormis certaines exceptions (telles que départ à la retraite). Les options acquises sont exerçables sur une période limitée dans le temps. La période d’exercice est variable en fonction du motif du départ.
Plans d’options de souscription d’actions en vigueur. — Au cours des exercices 2006 et 2007, aucun nouveau plan d’options de souscription d’actions n’a été consenti par le Conseil d’Administration.
Les options consenties au titre des plans 2004 ont une durée totale de 8 ans assortie d’une période de blocage de 4 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date d’attribution par le Conseil d’Administration.
Les options attribuées au titre du plan B 2004 sont définitivement acquises, les conditions de performance auxquelles ce plan était soumis ayant été réalisées à la clôture de l’exercice 2006.
Les options consenties au titre des plans 2001 à 2003 ont une durée totale de 12 ans assortie d’une période de blocage de 4 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date d’attribution par le Conseil d’Administration.
Les options émises dans le cadre des Plans 1998 à 2000 ont été consenties pour une durée totale de 10 ans, assortie d’une période de blocage de 5 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date d’attribution par le Conseil d’Administration.
Conformément à la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 ont été évalués et comptabilisés selon cette norme.
Principales modifications des plans d’options de souscription d'actions au 31 décembre 2007 :
|
|
2007 |
2006 |
||
|
|
Options |
Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
Options |
Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
|
Options en circulation en début d'exercice (1) |
2 141 278 |
61,34 |
2 220 005 |
60,91 |
|
Ajustement au titre du regroupement d’actions |
931 |
|
|
|
|
Options annulées (2) |
-50 689 |
59,88 |
-78 727 |
49,24 |
|
Options exercées |
-18 984 |
23,28 |
|
|
|
Options en circulation en fin d'exercice |
2 072 536 |
61,73 |
2 141 278 |
61,34 |
|
(1) Les options en circulation en début d’exercice correspondent au nombre d’options après regroupement d’1 pour 12. |
||||
|
(2) Options de souscriptions perdues pendant l’exercice. |
||||
La durée moyenne pondérée de vie résiduelle des options de souscription d’actions au 31 décembre 2007 s'élève à 4 années contre 5,1 années en 2006.
Au 31 décembre 2007 sur l’ensemble des plans accordés par le Conseil d’Administration de Rhodia, 18 984 options (après regroupement) ont été exercées dont 11 947 sur le plan 2003, 6 242 sur le plan A 2004 et 795 sur le plan B 2004.
Principales données concernant les options de souscription d'actions en circulation au 31 décembre 2007. — Les nombres d’options présentés dans le tableau ci-dessous sont présentés après conversion de 1 pour 12 suite au regroupement des actions intervenu en 2007.
|
Plan d'options de souscriptions d'actions |
Plan 1998 |
Plan 1999/1 |
Plan 1999/2 |
Plan 2000/1 |
Plan 2000/2 |
Plan 2001 |
Plan 2002 |
Plan 2003 |
Plan 2004 A |
Plan 2004 B |
|
Date de l'Assemblée d'autorisation |
13/05/1998 |
13/05/1998 |
13/05/1998 |
13/05/1998 |
18/04/2000 |
18/04/2000 |
18/04/2000 |
21/05/2002 |
21/05/2002 |
21/05/2002 |
|
Date du Conseil d’Administration/attribution |
24/06/1998 |
23/02/1999 |
23/02/1999 |
30/03/2000 |
27/09/2000 |
16/03/2001 |
20/03/2002 |
28/05/2003 |
17/06/2004 |
17/06/2004 |
|
Période d’exercice (a) |
7 ans à partir du 24/06/01 |
7 ans à partir du 23/02/02 |
7 ans à partir du 01/03/02 |
7 ans à partir du 30/3/03 |
7 ans à partir du 27/09/03 |
9 ans à partir du 16/03/04 |
9 ans à partir du 20/3/05 |
9 ans à partir du 28/05/06 |
5 ans à partir du 17/06/2007 |
5 ans à partir du 17/06/07 |
|
Nombre total d'options attribuées à l’origine |
133 333 |
131 667 |
100 000 |
175 000 |
12 500 |
215 022 |
166 667 |
109 412 |
225 125 |
114 375 |
|
Dont aux membres du CDG et du Conseil d’Administration (b) |
6 667 |
7 792 |
5 000 |
17 250 |
|
19 750 |
14 837 |
8 542 |
29 500 |
46 250 |
|
Juste valeur de l’option |
|
|
|
|
|
|
|
6,30 |
2,68 |
2,76 |
|
Prix d'exercice à l’origine (en euros) |
256,08 |
180,00 |
180,00 |
205,68 |
195,12 |
188,40 |
144,48(f) |
66,00(f) |
18,00 |
18,00 |
|
Durée des options (en année) |
10 |
10 |
10 |
10 |
10 |
12 |
12 |
12 |
8 |
8 |
|
Durée moyenne pondérée de vie résiduelle au 31 décembre 2007 (année) |
0.5 |
1,2 |
1,2 |
2,2 |
|
5,2 |
6,2 |
7,4 |
4,5 |
4,5 |
|
Prix d’exercice après ajustement (c) |
108,96 |
76,56 |
76,56 |
87,48 |
|
80,16 |
61,44(f) |
28,08(f) |
15,12 |
15,12 |
|
Prix d’exercice moyen pondéré |
108,96 |
76,56 |
76,56 |
87,48 |
|
80,16 |
62,76 |
31,44 |
15,12 |
15,12 |
|
Prix d’exercice moyen pondéré des options exerçables |
108,96 |
76,56 |
76,56 |
87,48 |
|
80,16 |
62,76 |
31,44 |
15,12 |
15,12 |
|
Nombre d'options en circulation au 31 décembre 2006 |
3 301 |
267 301 |
199 088 |
333 729 |
|
417 412 |
339 022 |
232 385 |
225 293 |
123 748 |
|
Ajustement au titre du regroupement d’actions (d) |
3 |
66 |
101 |
95 |
|
176 |
172 |
133 |
144 |
41 |
|
Options perdues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007 |
-686 |
-4 309 |
-2 940 |
-5 628 |
|
-9 576 |
-12 970 |
-9 913 |
-2 780 |
-1 886 |
|
Options exercées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007 |
|
|
|
|
|
|
|
-11 947 |
-6 242 |
-795 |
|
Nombre d’options en circulation au 31 décembre 2007 |
2 618 |
263 058 |
196 249 |
328 195 |
|
408 012 |
326 224 |
210 658 |
216 415 |
121 107 |
|
Dont aux Membres du CDG et du Conseil d’Administration (e) |
|
12 828 |
7 345 |
35 642 |
|
40 537 |
30 167 |
11 066 |
31 918 |
50 336 |
|
Nombre d’options exerçables au 31 décembre 2007 |
2 618 |
263 058 |
196 249 |
328 195 |
|
408 012 |
326 224 |
210 658 |
216 415 |
121 107 |
|
Dont aux Membres du CDG et du Conseil d’Administration (e) |
|
12 828 |
7 345 |
35 642 |
|
40 537 |
30 167 |
11 066 |
31 918 |
50 336 |
|
Nombre de bénéficiaires au 31 décembre 2007 |
10 |
279 |
276 |
382 |
|
572 |
402 |
417 |
254 |
69 |
|
(a) Sans tenir compte de la période d’indisponibilité fiscale pour les résidents fiscaux en France de 4 ans à partir de 2001 et de 5 ans auparavant. |
||||||||||
|
(b) Dans sa composition à la date d’attribution des options de souscription d’actions. |
||||||||||
|
(c) Suite aux augmentations de capital intervenues le 7 mai 2004 et le 20 décembre 2005, le Conseil d’Administration a procédé à l’ajustement du prix d’exercice et du nombre de ses options en circulation conformément aux dispositions du Code de Commerce et au règlement applicable aux plans de stock-options. |
||||||||||
|
(d) Il s’agit des rompus générés par le regroupement des actions. |
||||||||||
|
(e) Dans sa composition actuelle. |
||||||||||
|
(f) A la suite d’un engagement personnel, M. Tirouflet a accepté que le prix d’exercice de ses options soit fixé à 15 € (après ajustement 2004 et 2005 ce prix est ramené à 6,38 € avant regroupement soit 76,56 € après regroupement). |
||||||||||
La charge correspondant à la consommation de la période des services rendus rémunérés par instruments de capitaux propres (options de souscription d’actions) s’élève à moins de 1 M€ au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006.
34.3. Programmes d’attribution d'actions gratuites. — La loi de finances 2005 donne la possibilité aux sociétés françaises, dès le 1er janvier 2005, de distribuer gratuitement des actions à leurs dirigeants et salariés.
Plans 2007 A et B. — Conformément aux résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juin 2005, le Conseil d'Administration du 15 janvier 2007 a arrêté les conditions de deux plans d'attribution d'actions gratuites soumis à conditions de performance, période d'acquisition et de conservation.
Les conditions des plans sont décrites dans le tableau ci après :
|
|
Plan A |
Plan B |
|
Nombre d'actions |
4 129 500 (avant regroupement) (*) |
4 129 500 (avant regroupement) (*) |
|
Nombre de bénéficiaires |
448 |
448 |
|
Date d'attribution |
15 janvier 2007 |
15 janvier 2007 |
|
Date d'acquisition |
15 janvier 2009 accompli |
15 janvier 2009 accompli |
|
Période de conservation |
Minimum 17 janvier 2011 accompli |
Minimum 17 janvier 2011 accompli |
|
Conditions de performance |
Ratio Dette nette/EBITDA récurrent tel que ressortant des comptes consolidés de la société au 31 décembre 2007, inférieur ou égal à 2,2. |
Marge d'EBITDA récurrent supérieure à la marge moyenne d'un panel de concurrents au 31/12/2007 |
|
Validation des conditions d'acquisition |
Le Conseil d'Administration |
Le Conseil d'Administration |
|
(*) Soit 344 125 actions après regroupement. |
||
2 020 000 actions gratuites au titre de ces deux plans, soit 168 334 actions après regroupement, ont été attribuées aux dirigeants clés du groupe.
Les conditions de performance des deux plans ayant été remplies à la clôture de l’exercice 2007, les actions sont définitivement acquises, sous réserve des conditions de présence précisées plus haut.
Plans 2007 »2+2 » et « 4+0 ». — Conformément à la 16e résolution de l’Assemblée générale mixte du 3 mai 2007, le Conseil d’administration du 30 juillet 2007 a arrêté les conditions de deux autres plans d'attribution d'actions gratuites qui prévoient des périodes d’acquisition et de conservation différentes (au regard notamment des contraintes légales et fiscales locales), et non soumis à conditions de performance.
Les conditions des plans sont décrites dans le tableau ci après :
|
|
« Plan 2+2 » |
« Plan 4+0 » |
|
Nombre d'actions |
92 355 |
142 755 |
|
Nombre de bénéficiaires |
6 157 |
9 517 |
|
Date d'attribution |
30 juillet 2007 |
30 juillet 2007 |
|
Date d'acquisition |
31 juillet 2009 |
31 juillet 2011 |
|
Période de conservation |
Minimum 31 juillet 2011 |
|
|
Validation des conditions d'acquisition |
Le Conseil d'Administration |
Le Conseil d'Administration |
Plans 2006 A et B. — Conformément aux résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juin 2005, le Conseil d'Administration du 13 janvier 2006 a arrêté les conditions de deux plans d'attribution d'actions gratuites soumis à conditions de performance, période d'acquisition et de conservation.
Les conditions de performance auxquelles les plans 2006 A et B étaient soumises ont été réalisées à la clôture de l’exercice 2006.
Charge comptabilisée. — La charge comptabilisée au titre de l’ensemble des plans d’attribution d’actions gratuites au 31 décembre 2007 s'élève à 18 M€ (9 M€ en 2006), dont 11 M€ au titre des plans accordés au cours de l’exercice.
Principales modifications des plans d’attribution d’actions gratuites en circulation au 31 décembre 2007. — Les nombres d’actions gratuites présentés dans le tableau ci-dessous sont présentés après conversion de 1 pour 12 suite au regroupement des actions intervenu en 2007.
|
Plan d’attribution d’actions gratuites |
Plan 2006 A (d) |
Plan 2006B (d) |
Plan 2007 A (e) |
Plan 2007 B (e) |
Plan 2007 « 2+2 » |
Plan 2007 « 4+0 » |
|
Date de l'Assemblée d'autorisation |
23/06/2005 |
23/06/2005 |
23/06/2005 |
23/06/2005 |
03/05/2007 |
03/05/2007 |
|
Date du Conseil d’Administration/attribution |
13/01/2006 |
13/01/2006 |
15/01/2007 |
15/01/2007 |
30/07/2007 |
30/07/2007 |
|
Date d’acquisition |
14/01/2008 |
14/01/2008 |
16/01/2009 |
16/01/2009 |
31/07/2009 |
31/07/2011 |
|
Nombre total d'actions gratuites attribuées à l’origine |
387 760 |
387 760 |
344 308 |
344 308 |
92 355 |
142 755 |
|
Dont aux membres du CDG et du Conseil d’Administration (a) |
83 917 |
83 917 |
84 167 |
84 167 |
90 |
|
|
Juste valeur de l’action |
21,99 |
21,99 |
30,44 |
30,44 |
33,03 |
34,08 |
|
Durée d’incessibilité |
2 ans après période d'acquisition |
2 ans après période d'acquisition |
2 ans après période d'acquisition |
2 ans après période d'acquisition |
2 ans après période d'acquisition |
|
|
Nombre d’actions gratuites en circulation au 31 décembre 2006 |
366 640 |
366 640 |
|
|
|
|
|
Actions gratuites attribuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007 (b) |
70 |
70 |
344 308 |
344 308 |
92 355 |
142 755 |
|
Actions gratuites perdues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007 |
-7 397 |
-7 397 |
-4 818 |
-4 818 |
-660 |
-3 405 |
|
Nombre d’actions gratuites en circulation au 31 décembre 2007 |
359 313 |
359 313 |
339 490 |
339 490 |
91 695 |
139 350 |
|
Dont aux Membres du CDG et du Conseil d’Administration (c) |
73 917 |
73 917 |
74 167 |
74 167 |
75 |
|
|
Nombre de bénéficiaires au 31 décembre 2007 |
303 |
303 |
438 |
438 |
6 113 |
9 290 |
|
(a) Dans sa composition à la date d’attribution. |
||||||
|
(b) Y compris rompus (506) suite à l’opération de regroupement des actions. |
||||||
|
(c) Dans sa composition actuelle. |
||||||
|
(d) Les conditions de performance ont été remplies au 31 décembre 2006. |
||||||
|
(e) Les conditions de performance ont été remplies au 31 décembre 2007. |
||||||
35. Evénements postérieurs à la clôture.
Le 15 janvier 2008, Rhodia a procédé à une augmentation de capital pour un montant de 8 617 512 € relative au plan d’attribution d’actions gratuites de 2006.
Le Conseil d'Administration du 17 mars 2008 a approuvé un nouveau programme d'attribution d'actions gratuites à 342 bénéficiaires (2x511 980 actions) sous conditions de performance de Rhodia et de présence des bénéficiaires.
Le 19 mars, Rhodia est entré en négociation exclusive avec le group e suédois Perstop en vue de lui céder son activité lsocyanates basée essentiellement en France (site de Pont de Claix) et aux Etats-Unis (site de Freeport). Ce projet de cession devrait pouvoir être conclu dans les prochains mois.
36. Liste des sociétés comprises dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2007.
En 2007, la liste des sociétés comprises dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2007 inclut 106 sociétés, dont 93 filiales, 9 coentreprises, 4 entreprises associées.
|
Filiales |
Pays |
% |
|
RHODIA ACETOW GMBH |
Allemagne |
100,00 |
|
RHODIA DEUTSCHLAND GMBH |
Allemagne |
100,00 |
|
RHODIA GMBH |
Allemagne |
100,00 |
|
RHODIA CHEMICALS PTY LTD |
Australie |
100,00 |
|
RHODIA AUSTRALIA PTY LTD |
Australie |
100,00 |
|
RHODIA BELGIUM |
Belgique |
100,00 |
|
RHODIA BRASIL LTDA |
Brésil |
100,00 |
|
RHODIA ENERGY BRASIL LTDA |
Brésil |
100,00 |
|
RHODIA POLIAMIDA BRASIL LTDA |
Brésil |
100,00 |
|
RHODIA POLIAMIDA ÉESPÉCIALIDADES LTDA |
Brésil |
100,00 |
|
RHOPART – PARTICIPAÇÕES, SERVI SERVIÇOS ECOMÉRCIO LTDA |
Brésil |
100,00 |
|
RHODIA CANADA INC. |
Canada |
100,00 |
|
JADE FINE CHEMICALS (WUXI) CO. LTD |
Chine |
100,00 |
|
RHODIA (SHANGHAI) INTERNATIONAL TRADING CO. LTD |
Chine |
100,00 |
|
RHODIA (CHINA) CO. LTD |
Chine |
100,00 |
|
RHODIA PERFUMERY WUXI CO. LTD |
Chine |
100,00 |
|
RHODIA POLYAMIDE (SHANGHAI) CO. LTD |
Chine |
100,00 |
|
RHODIA SILICA QINGDAO CO. LTD |
Chine |
100,00 |
|
RHODIA SPÉCIALTY CHEMICALS WUXI CO. LTD |
Chine |
100,00 |
|
RHODIA WUXI PHARMACEUTICAL CO. LTD |
Chine |
100,00 |
|
RUOHAI (ZHEJIANG) FINE CHEMICALS CO. LTD |
Chine |
100,00 |
|
LIYANG RHODIA RARE EARTH NEW MATERIALS CO. LTD |
Chine |
95,00 |
|
RHODIA HENGCHANG (ZHANGJIAGANG) SPÉCIALTY CHEMICAL CO. LTD |
Chine |
70,00 |
|
BEIJING RP EASTERN CHEMICAL CO. LTD |
Chine |
60,00 |
|
BAOTOU RHODIA RARE EARTH CO. LTD |
Chine |
55,00 |
|
RHODIA (ZHENJIANG) CHEMICALS CO. LTD |
Chine |
100,00 |
|
RHODIA ENERGY KOREA CO. LTD |
Corée du Sud |
100,00 |
|
RHODIA POLYAMIDE CO. LTD |
Corée du Sud |
100,00 |
|
RHODIA SILICA KOREA CO. LTD |
Corée du Sud |
100,00 |
|
RHODIA IBERIA SL |
Espagne |
100,00 |
|
ALCOLAC, INC. |
Etats-Unis |
100,00 |
|
RHODIA FUNDING CORP. |
Etats-Unis |
100,00 |
|
HEAT TREATMENT SERVICES INC. |
Etats-Unis |
100,00 |
|
RHODIA ELECTRONICS et CATALYSIS INC. |
Etats-Unis |
100,00 |
|
RHODIA FINANCIAL SERVICES INC. |
Etats-Unis |
100,00 |
|
RHODIA HOLDING INC. |
Etats-Unis |
100,00 |
|
RHODIA INC. |
Etats-Unis |
100,00 |
|
RHODIA-INDIA HOLDING INC. |
Etats-Unis |
100,00 |
|
CHLORALP |
France |
100,00 |
|
RHODIA CHIMIE |
France |
100,00 |
|
RHODIA ELECTRONICS et CATALYSIS |
France |
100,00 |
|
RHODIA ENERGY |
France |
100,00 |
|
RHODIA ENERGY GHG |
France |
100,00 |
|
RHODIA FINANCE |
France |
100,00 |
|
RHODIA LABORATOIRE DU FUTUR |
France |
100,00 |
|
RHODIA OPÉRATIONS |
France |
100,00 |
|
RHODIA PARTICIPATIONS |
France |
100,00 |
|
RHODIA |
France |
100,00 |
|
RHODIA SERVICES |
France |
100,00 |
|
RHODIANYL S.N.C. |
France |
100,00 |
|
RHODIA HONG KONG LTD |
Hong Kong |
100,00 |
|
ALBRIGHT et WILSON CHEMICALS INDIA LTD |
Inde |
72,93 |
|
CEIMIC-RE LTD |
Irlande |
100,00 |
|
RHODIA ITALIA S.p.A. |
Italie |
100,00 |
|
RHODIA JAPAN LTD |
Japon |
100,00 |
|
ANAN KASEI CO., LTD |
Japon |
67,01 |
|
RHODIA NICCA LTD |
Japon |
60,00 |
|
CAREDOR |
Luxembourg |
100,00 |
|
PARTICIPATIONS CHIMIQUES |
Luxembourg |
100,00 |
|
RHODIA MALAYSIA SDN.BHD |
Malaisie |
100,00 |
|
RHODIA DE MEXICO SA DE CV |
Mexique |
100,00 |
|
RHODIA ESPÉCIALIDADES SA DE CV |
Mexique |
100,00 |
|
RHODIA NEW ZEALAND LTD |
Nouvelle-Zélande |
100,00 |
|
RHODIA INTERNATIONAL HOLDINGS BV |
Pays-Bas |
100,00 |
|
RHODIA NEDERLAND BV |
Pays-Bas |
100,00 |
|
RHODIA POLYAMIDE POLSKA Sp.zo.o |
Pologne |
100,00 |
|
HOLMES CHAPEL TRADING LTD |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
RHODIA ECO SERVICES LTD |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
RHODIA FOOD UK LTD |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
RHODIA HOLDINGS LTD |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
RHODIA HPCII UK LTD |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
RHODIA INDUSTRIAL SPÉCIALTIES LTD |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
RHODIA INTERNATIONAL HOLDINGS LTD |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
RHODIA LTD |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
RHODIA ORGANIQUE FINE LTD |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
RHODIA OVERSEAS LTD |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
RHODIA PHARMA SOLUTIONS (ANNAN) LTD |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
RHODIA PHARMA SOLUTIONS HOLDINGS LTD |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
RHODIA PHARMA SOLUTIONS LTD |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
RHODIA REORGANISATION |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
RHODIA UK LTD |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
RHODIA TEXEL LTD |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
OOO SERTOW |
Russie |
100,00 |
|
ALBRIGHT et WILSON ASIA PACIFIC HOLDINGS PTE LTD |
Singapour |
100,00 |
|
RHODIA ASIA PACIFIC PTE LTD |
Singapour |
100,00 |
|
SOPARGEST – SOCIÉTÉ DE PARTICIPATION ET DE GESTION S.A. |
Suisse |
99,98 |
|
RHODIA THAI HOLDINGS LTD |
Thaïlande |
100,00 |
|
RHODIA THAI INDUSTRIES LTD |
Thaïlande |
74,00 |
|
ALAVER SOCIEDAD ANONIMA |
Uruguay |
100,00 |
|
FAIRWAY INVESTMENTS S.A. |
Uruguay |
100,00 |
|
ZAMIN COMPANY S/A |
Uruguay |
100,00 |
|
RHODIA ACETOW VENEZUELA C.A. |
Venezuela |
100,00 |
|
RHODIA SILICES DE VENEZUELA C.A. |
Venezuela |
100,00 |
|
Coentreprises |
Pays |
% |
|
WÄRMEVERBUNDKRAFTWERK FREIBURG GMBH |
Allemagne |
49,90 |
|
LUOPING PHOSPHOROUS CHEMICAL CO LTD |
Chine |
50,00 |
|
PRIMESTER |
Etats-Unis |
50,00 |
|
BUTACHIMIE |
France |
50,00 |
|
COGENERATION CHALAMPE |
France |
50,00 |
|
ORBEO |
France |
50,00 |
|
RHODIGAZ |
France |
50,00 |
|
HINDUSTAN GUM et CHEMICALS LTD |
Inde |
50,00 |
|
P.T. RHODIA MANYAR |
Indonésie |
50,00 |
|
Entreprises associeés |
Pays |
% |
|
QINGDAO DONGYUE RHODIA CHEMICAL CO LTD |
Chine |
30,00 |
|
GIE OSIRIS |
France |
41,00 |
|
GIE CHIMIE SALINDRES |
France |
50,00 |
|
ZAKLAD ENERGOELEKTRYCZNY « ENERGO-STIL » Sp. z o. o. |
Pologne |
25,00 |
III. — Les rapports des Commissaires aux comptes.
Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
(Exercice clos le 31 décembre 2007.)
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Rhodia S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,
— la justification de nos appréciations,
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La société estime la valeur d’utilité de ses participations selon la méthodologie décrite en note 2.a. de l’annexe et constate des dépréciations lorsque la valeur d’utilité desdites participations est inférieure à leur valeur comptable. Nous avons procédé à l’appréciation de la méthodologie retenue par la société et avons vérifié, par sondages, sa correcte application. Nos travaux ont également consisté à apprécier les données et hypothèses utilisées par la société et vérifier, par sondages, les calculs effectués.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,
— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 27 mars 2008.
Les Commissaires aux comptes :
|
PricewaterhouseCoopers Audit : |
Salustro Reydel, Membre de KPMG International : |
|
Christian Perrier ; |
Dominique Stiegler. |
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(Exercice clos le 31 décembre 2007.)
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Rhodia S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— le Groupe a comptabilisé l’ensemble de ses engagements de retraite et autres avantages à long terme estimés à la clôture de l’exercice, y compris les écarts actuariels, comme indiqué dans les notes annexes 2.17 et 27. Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons été conduits, s’agissant d’un processus d’estimation complexe impliquant des techniques spécialisées, à vérifier que les principaux engagements de retraite et autres avantages à long terme avaient fait l’objet d’une évaluation par des actuaires indépendants et à nous assurer du caractère raisonnable des données et hypothèses utilisées pour cette évaluation ;
— le Groupe a comptabilisé des provisions couvrant les risques environnementaux selon les modalités décrites dans les notes annexes (notes 2.19, 28.1, 28.2 et 28.4). La note 28.4 mentionne, en outre, l’existence de passifs éventuels qui ne font l’objet d’aucune provision au 31 décembre 2007. Sur la base des informations disponibles, nos travaux ont consisté à analyser les processus mis en place par la direction pour identifier, classifier et évaluer les risques environnementaux, et à examiner les données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations retenues afin d’en apprécier le caractère raisonnable.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 27 mars 2008
Les Commissaires aux comptes :
|
PricewaterhouseCoopers Audit : |
Salustro Reydel, Membre de KPMG International : |
|
Christian Perrier ; |
Dominique Stiegler. |
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2936
Texte de l'annonce :
| 26 mars 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°37 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 213 031 484 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Avis de réunion.
Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) pour le lundi 5 mai 2008 à 14 heures (sur première convocation) au siège social, Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie, « Niveau Conférence ».
Cette assemblée ne pourra pas, selon toute vraisemblance, délibérer à cette date faute de quorum.
Dans ces conditions, elle serait convoquée à nouveau pour le vendredi 16 mai 2008 à 15 heures (sur deuxième convocation), au « Pavillon d’Armenonville », Allée de Longchamps, Bois de Boulogne, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour figurant ci-après :
Figurent notamment dans le présent Avis de réunion :
1. l’Ordre du jour de l’Assemblée Générale ;
2. le texte des projets de résolution ;
3. la présentation des projets de résolution établie par le Conseil d’Administration.
1. – Ordre du jour
Partie Ordinaire
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration / Rapport Général des Commissaires aux comptes / Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007 (Première Résolution) ;
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration / Rapport Général des Commissaires aux comptes / Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007 (Deuxième Résolution) ;
— Affectation du résultat de l’exercice 2007 – Fixation du dividende (Troisième Résolution) ;
— Approbation des conventions réglementées visées par le Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-40 du Code de Commerce (Quatrième et Cinquième Résolutions) ;
— Nomination de Mme Laurence Danon en qualité d’administrateur (Sixième Résolution) ;
— Renouvellement de M. Yves René Nanot en qualité d’administrateur (Septième Résolution) ;
— Renouvellement de M. Jérôme Contamine en qualité d’administrateur (Huitième Résolution) ;
— Renouvellement de M. Michel de Fabiani en qualité d’administrateur (Neuvième Résolution) ;
— Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire (Dixième Résolution) ;
— Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant (Onzième Résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (Douzième Résolution).
Partie Extraordinaire
— Rapport du Conseil d’Administration / Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;
— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues (Treizième Résolution) ;
— Administrateur représentant les salariés actionnaires / Modification des statuts (Quatorzième Résolution) ;
— Administrateur représentant les salariés / Modification des statuts (Quinzième Résolution) (Non agréée par le Conseil d’Administration) ;
— Pouvoirs. (Seizième Résolution).
2. – Texte des projets de résolution.
Partie Ordinaire
Première Résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d’Administration et du Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice 2007, approuve, dans toutes leurs parties et tels qu'ils lui sont présentés, lesdits rapports ainsi que les comptes annuels de l'exercice 2007, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 45 446 921,30 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.
Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2007, approuve, dans toutes leurs parties et tels qu'ils lui sont présentés, lesdits rapports ainsi que les comptes consolidés de l'exercice 2007, qui font ressortir un bénéfice consolidé revenant aux actionnairs de Rhodia de 129 millions d’euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.
Troisième Résolution (Affectation du résultat – Fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que le résultat de l’exercice 2007 fait ressortir un bénéfice s’élevant à 45 446 921,30 € :
— approuve la proposition du Conseil d’Administration relative à l’affectation du bénéfice disponible :
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Origine : |
(En euros) |
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Bénéfice comptable de l'exercice |
45 446 921,30 |
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A affecter comme suit : |
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Réserve légale (5% du bénéfice de l’exercice) |
2 272 346,07 |
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Dividende(*) |
25 091 957,75 |
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Le solde en Autres réserves |
18 082 617,48 |
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(*) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions non regroupées restant en circulation à la date de mise en paiement du dividende |
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— fixe en conséquence le dividende à 0,25€ pour chacune des actions de 12€ de nominal composant le capital social et ayant droit à ce dividende du fait de leur date de jouissance.
Pour les personnes physiques bénéficiaires résidentes fiscales en France, ce dividende ouvre droit à l’abattement prévu à l’article 158-3 du Code général des Impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l'article 117 quater du Code général des Impôts. Dans l’hypothèse où, à la date de mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues ne sera pas versé et sera affecté au report à nouveau.
Ce dividende sera détaché de l’action sur Euronext Paris le 20 mai 2008, et sera payable le 23 mai 2008.
— constate, par ailleurs, que pour les trois exercices précédents, il n'a pas été distribué de dividendes :
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Exercice |
Dividende net distribué |
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2004 |
0€ |
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2005 |
0€ |
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2006 |
0€ |
Quatrième Résolution (Approbation d’une convention réglementée – Avenant à la convention de séparation en faveur de Jean-Pierre Clamadieu). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en application de l'article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants dudit Code et délibérant en application de l'article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve la nouvelle convention figurant au point 1.1 dudit rapport.
Cinquième Résolution (Approbation d’une convention réglementée – Modification du contrat de travail de Jacques Khéliff). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en application de l'article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants dudit Code, approuve la nouvelle convention figurant au point 1.2 dudit rapport.
Sixième résolution (Nomination de Mme. Laurence Danon en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, nomme dans les conditions prévues à l’article 11 des statuts, Mme Laurence Danon, administrateur pour une durée de quatre années, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.
Septième résolution (Renouvellement de M. Yves René Nanot en qualité d’administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de M. Yves René Nanot vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de quatre ans, qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.
Huitième Résolution (Renouvellement de M. Jérôme Contamine en qualité d’administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de M. Jérôme Contamine vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de quatre ans, qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.
Neuvième Résolution (Renouvellement de M. Michel de Fabiani en qualité d’administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de M. Michel de Fabiani vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de quatre ans, qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.
Dixième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat de Salustro REYDEL, membre de KPMG International, Commissaire aux comptes titulaire vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire KPMG SA (Immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 Paris La Défense Cedex, 775 726 417 R.C.S. Nanterre) pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Onzième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat de Monsieur François CHEVREUX, Commissaire aux comptes Suppléant, vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes Suppléant Jean-Paul VELLUTINI (1, cours Valmy, 92923 Paris La Défense Cedex) pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société).
1. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à acheter ou faire acheter des actions de la Société :
– dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10% du capital social à la date de réalisation de ces achats, soit, à titre indicatif au 31 décembre 2007, un nombre maximum de 10 036 783 actions. Il est précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10% du capital social ;
– pour un prix maximum d’achat fixé à 45 € par action.
L’Assemblée Générale fixe ainsi à 451 655 235 € le montant maximal global du programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé.
2. L’Assemblée Générale délègue tout pouvoir au Conseil d’Administration pour décider de la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix maximum d’achat indiqué ci-dessus, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserve, attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement d’actions, ou tout autre opération portant sur les capitaux propres de la Société, afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
3. L’assemblée décide que ces achats pourront être réalisés en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
a) dans le but d’attribuer ou céder des actions, dans le cadre de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ou toutes autres formes d’allocations aux salariés, anciens salariés ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens des articles L. 225-180 ou L. 233-16 du Code de commerce ;
b) en vue de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
c) en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
d) en vue de conserver les actions et le cas échéant de les céder, les transférer ou les échanger dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe, dans la limite de 5% du capital social de la Société, conformément aux pratiques de marché reconnues par l’Autorité des marchés financiers ;
e) dans le but d’annuler tout ou partie des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la 13ème résolution ;
f) dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
4. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par les autorités de marché, à tout moment à l’exception des périodes d’offre publique sur le capital de la Société ;
5. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par les autorités de marché, par tous moyens, y compris par transfert de blocs, offres publiques, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente, soit directement soit par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ;
6. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet celle conférée aux termes de la septième résolution votée par l’Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2007 ;
7. La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions, transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires.
En conséquence, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.
Partie Extraordinaire :
Treizième Résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l'autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa 12ième résolution ;
2. Décide que la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sera imputée sur tout poste de réserves ou primes ;
3. Confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la loi, tous pouvoirs pour réaliser, sur ses seules décisions, l’annulation des actions ainsi acquises, procéder à la réduction de capital en résultant et à l’imputation précitée, ainsi que pour modifier en conséquence l’article 6 des statuts et accomplir toutes formalités.
Cette autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale.
Quatorzième Résolution (Administrateur représentant les salariés actionnaires / Modification des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide d’ajouter un point 2) à l’article 11 des Statuts de la société, rédigé comme suit :
2) Administrateur représentant les salariés actionnaires :
2.1. Lorsque les conditions légales sont réunies, et hors exceptions prévues par la réglementation, un administrateur représentant les salariés actionnaires est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La durée de ses fonctions est celle prévue pour tout administrateur dans les présents statuts. Toutefois son mandat prendra fin de plein droit en cas de perte de la qualité de salarié, selon le cas, de la société ou d’une société ou d’un groupement d’intérêt économique qui lui est lié au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce.
2.2. Préalablement au processus conduisant à l'élection des candidats au poste d'administrateur représentant les salariés actionnaires qui seront présentés au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire, un Règlement d'Election des Candidats exposant les modalités de ce processus électoral sera arrêté par le Conseil d'Administration ou, sur délégation, par le Président du Conseil d'Administration.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des conditions prévues par les présents Statuts, ce Règlement fixe les modalités nécessaires à la mise en oeuvre de ces opérations, et notamment :
— à l'établissement de la liste des actionnaires salariés postulant pour être candidat ;
— au vote des actionnaires visés à l'article L. 225-102 du Code de commerce sur ces candidats ; et
— à l'établissement de la liste des candidats élus par les actionnaires visés à l'article L. 225-102 du Code de commerce qui, au regard des résultats dudit vote, seront proposés au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire pour le mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires en application de l’article L. 225-23 du Code de commerce.
Ce Règlement est tenu à disposition des actionnaires visés à l'article L. 225-102 du Code de commerce au siège social de la société.
2.3. Pour être valablement retenu comme candidat au mandat d'administrateur représentant les salariés actionnaires, les conditions suivantes doivent être remplies:
— être salarié de la société ou d’une société ou d’un groupement d’intérêt économique qui lui est lié au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce ;
— dans le cadre d’un plan d'épargne d'entreprise ou de tout autre mode de détention prévu à l’article L. 225-102, détenir, directement ou indirectement, et à tout moment entre sa candidature et la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire devant procéder à l’élection dudit candidat au poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires, une participation dans le capital de la société, sous forme soit d'actions de la société soit de parts de fonds communs de placement d'entreprise ou autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières dont les actifs sont composés d’actions émises par la Société dans les proportions prévues à l’article L. 214-40 du Code Monétaire et Financier ;
— être parmi les quatre candidats ayant recueilli, dans les conditions fixées par le Règlement, le plus grand nombre de parrainages de personnes ayant la qualité d’actionnaire visé à l'article L. 225-102 du Code de commerce, chacune des ces personnes ne pouvant donner qu’un seul parrainage.
2.4. Le vote des actionnaires visés à l'article L. 225-102 du Code de commerce sur les quatre candidats valablement retenus en raison des parrainages visés au paragraphe précédent s'effectuera par un vote direct et individuel desdits actionnaires tant pour les actions qu'ils détiennent directement dans le cadre d’un plan d'épargne entreprise de la société, que pour les parts des fonds commun de placement (ou organe équivalent pour tous autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières) dont les actifs sont composés d’actions émises par la société dans les proportions prévues à l’article L. 214-40 du Code Monétaire et Financier.
Chaque votant dispose d'un nombre de droit de vote proportionnel à la participation qu'il représente dans le capital social de la société.
2.5. Les candidats qui seront présentés au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire pour élection au mandat d'administrateur représentant les salariés actionnaires seront les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors du vote visée à l'article 2.4 ci-dessus. En cas d’égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, le (les) candidat(s) le (les) plus âgé(s) seront réputé(s) sélectionné(s).
2.6. L’administrateur représentant les salariés actionnaires est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions applicables à toute nomination d’administrateur. En cas de partage des voix, est réputé élu le candidat le plus âgé.
L'administrateur représentant les salariés actionnaires n'est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d'administrateurs prévus par l'article L. 225-17 du Code de Commerce.
En cas de vacance du poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour quelque raison que ce soit, son remplacement s’effectuera dans les conditions prévues ci-dessus.
Jusqu’à la date de sa nomination, le Conseil d’Administration pourra se réunir et délibérer valablement.
2.7. Les dispositions du dernier alinéa de l'article 11 1) ci-dessus ne sont pas applicables à cet administrateur.
Néanmoins, il doit être, dans la cadre du plan d'épargne d'entreprise ou de tout autre mode de détention prévu à l’article L. 225-102, propriétaire d'au moins une action de la société ou d'un nombre de parts de fonds communs de placement d'entreprise ou autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières dont les actifs sont composés d’actions émises par la société dans les proportions prévues à l’article L. 214-40 du Code Monétaire et Financier et correspondant à une action au moins. Si, au jour de sa nomination, il n'est pas ainsi propriétaire ou si au cours de son mandat il cesse d'être ainsi propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office nonobstant le maintien de sa qualité de salarié.
En cas de vacance de ce poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour quelque cause que ce soit, le Conseil pourra se réunir et délibérer valablement.
Quinzième Résolution ( Administrateur représentant les salariés / Modification des statuts ) (Non agréée par le Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide d’ajouter un point 3) à l’article 11 des Statuts de la société, rédigé comme suit :
3) Administrateur élu par le personnel salarié :
«Un Administrateur est élu par le personnel salarié de la Société et des filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé en France, en application des dispositions des articles L. 225-27 et suivants du Code de commerce. Les modalités de cette élection sont fixées par les dispositions du Code de Commerce et par les présents statuts.
La durée de ses fonctions est celle prévue pour tout administrateur dans les présents statuts. Toutefois, son mandat prendra fin de plein droit en cas de rupture de son contrat de travail conformément à l'article L. 225-32 dudit code.
L’administrateur élu par le personnel salarié doit être propriétaire du nombre d’actions de la Société requis par l’article 11 1) ci-dessus, conformément à l’article L. 225-25 du Code de commerce. L’administrateur élu doit, le cas échéant, devenir propriétaire de ce nombre d’actions de la Société dans le délai prévu par l’article L. 225-25 précité.
Pour le siège à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.
Sont électeurs et éligibles les salariés de Rhodia et de ses filiales telles que définies ci-dessus qui remplissent les conditions requises par la loi. Chaque candidature doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel en cas de vacance pour quelque cause que ce soit.
Est déclaré élu le candidat ayant obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés, au second tour la majorité relative.
Les élections sont organisées de telle manière qu'un deuxième tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant le terme normal du mandat de l'Administrateur sortant.
Dans toutes les hypothèses où le maintien d'un mandat d’Administrateur élu par le personnel salarié, tel que prévu par les présents statuts, nécessiterait de nouvelles élections, celles-ci seraient organisées dans les meilleurs délais. Le nouvel administrateur ainsi désigné entrera en fonction dès la proclamation des résultats si celle-ci est postérieure à l’échéance du mandat de l’Administrateur précédemment en fonction et, jusqu'à cette date, le Conseil d'Administration pourra se réunir et délibérer valablement, ou dès l’échéance du mandat de l’Administrateur précédemment en fonction si la proclamation des résultats est antérieure à celle-ci
Tant pour le premier tour que pour le deuxième tour de scrutin, les délais à respecter pour chaque opération électorale sont les suivants :
– la communication de la date du scrutin, des modalités de vote, notamment par correspondance, et d’organisation du scrutin, est effectuée au moins huit semaines avant la date du scrutin.
Cette communication sera effectuée par tous moyens jugés appropriés par la Direction Générale de la Société.
– la mise à disposition des listes des électeurs, au moins six semaines avant la date du scrutin ;
– le dépôt des candidatures, au moins cinq semaines avant la date du scrutin ;
– la mise à disposition des listes de candidats, au moins quatre semaines avant la date du scrutin ;
– l'envoi des documents nécessaires aux votes par correspondance, au moins trois semaines avant la date du scrutin.
Les candidatures autres que celles présentées par une organisation syndicale représentative au sens des dispositions du Code du travail, doivent être accompagnées d'un document comportant les noms et signatures des cent salariés présentant le nom du candidat et de son remplaçant éventuel.
Le scrutin se déroule le même jour sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail. Toutefois, les salariés qui, du fait de la nature ou des conditions de leur travail se trouvent éloignés du lieu de vote et ceux qui sont en situation prévisible d'absence le jour de l'élection peuvent voter par correspondance. Peuvent aussi voter par correspondance, les salariés travaillant à l'étranger ou en France sur des sites ne disposant pas d'un bureau de vote.
Chaque bureau de vote est composé de trois membres électeurs, la présidence étant assurée par le plus âgé d'entre eux. Le bon déroulement des opérations de vote est placé sous la responsabilité du bureau ainsi composé.
Le dépouillement a lieu dans chaque bureau de vote immédiatement après la clôture du scrutin en présence des trois membres électeurs composant le bureau et de tout électeur désirant y assister. Le procès-verbal est établi pour chaque bureau dès la fin des opérations de dépouillement et signé par les membres du bureau de vote.
Les procès-verbaux sont immédiatement transmis au siège de Rhodia où il sera constitué un bureau centralisateur des résultats en vue d'établir le procès-verbal récapitulatif et de procéder à la proclamation des résultats. Le bureau centralisateur des résultats est composé de trois membres électeurs.
Les modalités de vote non précisées par le Code de Commerce ou les présents statuts sont arrêtées par la Direction Générale, après consultation des organisations syndicales représentatives.
Cet administrateur n'est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d'administrateurs prévus par l'article L. 225-17 du Code de Commerce».
Seizième-Résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale mixte pour effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par la législation ou la réglementation en vigueur, consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent et/ou des résolutions complémentaires.
3. – Présentation des projets de résolution établie par le Conseil d’Administration.
Résolutions à caractère ordinaire (Résolutions n° 1 à 12)
— Approbation des comptes de l’exercice 2007 et affectation du résultat (résolutions 1 à 3) :
La première résolution a pour objet l’approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 45 446 921,30 €.
La deuxième résolution a pour objet l’approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007, faisant ressortir un bénéfice consolidé revenant aux actionnaires de Rhodia de 129 millions d’euros.
La troisième résolution a pour objet l’approbation de la proposition d’affectation du résultat du Conseil d’Administration. Cette proposition prévoit le paiement d’un dividende au titre de l’exercice 2007 qu’elle fixe à 0,25 euro par action de 12 euros de valeur nominale (étant entendu que les action non regroupées de 1 euro de valeur nominale encore existantes à la date de mise en paiement du dividende donne également droit au paiement d’un dividende dont le montant sera ajusté en fonction du ratio de regroupement de 1/12). Il s’agit de la première proposition de versement d’un dividende depuis 2003. Ce dividende serait mis en paiement à compter du vendredi 23 mai 2008. Par ailleurs, ce dividende serait éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 du Code général des Impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l'article 117 quater du Code général des Impôts.
— Approbation des nouvelles conventions réglementées – Rapport spécial des Commissaires aux comptes (résolutions 4 et 5) :
Le Conseil d’Administration vous demande d’approuver les deux nouvelles conventions réglementées relevant du régime des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et figurant dans le Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-40 du même Code :
Avenant à la Convention de Séparation conclue entre la Société et Jean-Pierre Clamadieu :
Cette convention consiste en un Avenant à la Convention de Séparation conclue entre la Société et Monsieur Jean-Pierre Clamadieu. Pour mémoire, la Convention de Séparation (conclue en mars 2007 et également constitutive d’une convention réglementée) a déjà été présentée et approuvée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale tenue le 3 mai 2007 ; la description de son contenu, et notamment de l’indemnité qui pourrait être versée à Monsieur Jean-Pierre Clamadieu en cas de cessation de son mandat social, étant notamment faite dans le rapport spécial des commissaires aux comptes ainsi que dans la rapport annuel présentés à ladite Assemblée.
L’Avenant a pour objet de mettre à jour la Convention de Séparation des dispositions de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Il ajoute ainsi les éléments suivants :
– Condition liée aux performances : L’Avenant subordonne le bénéfice de l’indemnité prévue à la Convention de Séparation au respect d’une condition liée aux performances du bénéficiaire appréciée au regard de celle de la société. Ainsi, Monsieur Jean-Pierre Clamadieu ne pourra bénéficier de l’indemnité qu’à la condition de l’atteinte par Rhodia d’un niveau de résultat consolidé. La présentation de cette condition figure dans le document de référence de la société et notamment dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qu’il intègre.
– Condition au versement de l’indemnité : L’Avenant prévoit que, quelle qu’en soit la cause, le versement de l’indemnité ne pourra pas intervenir avant que (i) le Conseil d’Administration de RHODIA ne constate le respect de la Condition liée aux performances mentionnée ci-dessus et que (ii) cette décision soit rendue publique.
Par ailleurs, l’Avenant indique que le mandat social visé par la Convention de Séparation est le mandat de Président assumant la direction générale de la société confié à Monsieur Clamadieu par le Conseil d’Administration le 17 mars 2008.
Les autres stipulations de la Convention de Séparation ne sont pas modifiées par l’Avenant.
Modification du contrat de travail de Monsieur Jacques Khéliff :
Monsieur Jacques Khéliff est Directeur du développement durable du Groupe Rhodia. Il vous est demandé d’approuver la modification de son contrat de travail du fait que ce dernier est également administrateur de votre Société. Cette modification consiste à augmenter sa rémunération fixe.
La présentation de ces conventions est reprise dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés que vous trouverez dans le document de référence de la société.
Par ailleurs, le Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-40 du même Code de commerce mentionne les conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs ou figurant dans leurs Rapports spéciaux antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2007.
— Composition du Conseil d’Administration (résolutions 6 à 9) :
Le Conseil d’Administration vous propose un ensemble de résolutions relatives à sa composition. Ces résolutions ont pour objet :
– Le renouvellement des mandats d’administrateur de Messieurs Yves René Nanot, Jérôme Contamine et Michel de Fabiani ;
– La nomination comme administrateur de Madame Laurence Danon.
Les renouvellements proposés de mandat visent à permettre au Conseil de continuer à bénéficier de l’expertise et de l’expérience de Messieurs Yves René Nanot, Jérôme Contamine et Michel de Fabiani, ces deux derniers étant qualifiés d’administrateurs indépendants.
La proposition de nouvelle nomination de Madame Laurence Danon permettra l’entrée d’un nouvel administrateur indépendant au sein du Conseil, dans la continuité de l’évolution souhaitée de sa composition.
Conformément aux Statuts, ces renouvellements et cette nomination seraient pour une durée de quatre exercices et prendraient fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Par ailleurs, Monsieur Hubertus Sulkowski, dont le mandat arrive à son terme à l’issue de l’Assemblée, a indiqué qu’il ne sollicitait pas le renouvellement de son mandat.
Si l’Assemblée se prononce en faveur de l’ensemble de ces résolutions, à son issue, le Conseil d’Administration sera alors composé de 11 administrateurs.
Parmi ces administrateurs 8 seront qualifiés d’indépendants, à savoir Madame Laurence Danon, Messieurs Aldo Cardoso, Pascal Colombani, Jérôme Contamine, Michel de Fabiani, Olivier Legrain, Pierre Levi et Francis Mer. De plus, dans leur composition à l’issue de l’Assemblée, chacun des 3 Comités d’Etude du Conseil serait composé à 100% d’administrateurs indépendants Les critères d’indépendance retenus par votre Conseil (pour mémoire, l’évaluation d’indépendance est réalisée par votre Conseil d’Administration sur la base des règles et critères proposés par le rapport Afep-Medef sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées).
Les éléments d’information sur les candidats au renouvellement ou à la nomination comme administrateur de votre Conseil figurent ci-dessous ainsi qu’au point « Organes d’administration, de direction et de contrôle » de l’Avis de convocation.
Laurence Danon a rejoint Edmond de Rothschild Corporate Finance en 2007, comme Membre du Directoire. Ancienne élève de l’Ecole Normale Supérieure (Ulm), ingénieur du Corps des Mines, agrégée de Sciences Physiques et titulaire d’un DEA de Chimie Organique, Laurence Danon, 52 ans, démarre sa carrière en 1984 au Ministère de l’Industrie comme chef de la division Développement Industriel de la Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche de Picardie puis rejoint en 1987, la Direction des hydrocarbures du Ministère de l’Industrie, comme Chef de la Direction Exploration-Production. En 1989, elle entre dans le groupe Elf où elle exerce des responsabilités commerciales au sein de la Division Polymères. En 1991, elle devient Directeur à la Division Spécialités Industrielles, avant d’être nommée en 1994 Directeur de la Division Mondiale des Polymères Fonctionnels. En 1996, elle se voit confier la Direction Générale de Ato Findley Adhésives qui deviendra Bostik après la fusion avec Total à partir de 1999. Bostik est n° 2 mondial des adhésifs. Nommée Président-Directeur général du Printemps en 2001, Laurence Danon mène avec succès son repositionnement vers la mode et le haut de gamme. Après la cession réussie du Printemps en octobre 2006, elle quitte son poste en février 2007. Laurence Danon préside la Commission « Nouvelles Générations » du Medef. Elle est également membre du Conseil d’Administration des sociétés Diageo Plc et Experian Plc, ainsi que de Plastic Omnium S.A et Lafuma.
Yves René Nanot est administrateur de Rhodia depuis le 25 octobre 2002. Il en a été le Vice-Président du 3 octobre 2003 au 30 mars 2004 puis le Président du Conseil d’Administration du 31 mars 2004 au 17 mars 2008. Il est également Président du conseil d’administration et Directeur Général des Ciments Français, administrateur de Provimi, Italcementi (Italie), Centre Technique Groupe S.P.A. et des filiales étrangères des Ciments Français aux États-Unis d’Amérique, au Maroc, en Inde, en Thaïlande, en Turquie et en Egypte. Il a été Président du conseil d’administration et Directeur Général de Total France, puis Président de Total Refining and Marketing et membre du Comité Exécutif du Groupe Total. M. Nanot a intégré le Groupe Total en 1983 et été Président d’Hutchinson SA de 1983 à 1989. M. Nanot a commencé sa carrière chez Du Pont de Nemours aux États-Unis d’Amérique et a occupé différents postes dans cette société en France et en Europe entre 1962 et 1983. M. Nanot est diplômé de l’École Nationale Supérieure des Arts et Métiers de Paris et titulaire d’un MBA et PhD de l’Université de Californie à Los Angeles (UCLA). M. Nanot est né le 27 mars 1937.
Jérôme Contamine est administrateur de Rhodia depuis mars 2004 et est actuellement membre du Comité d’Audit. Il est Directeur Général Exécutif de Veolia Environnement depuis 2003, en charge des activités transfonctionnelles. M. Contamine est actuellement Chairman de VENAO (États-Unis d’Amérique), administrateur et Directeur Général de Veolia UK et administrateur de Veolia Environmental Services UK Plc et Veolia ES Holdings (Grande Bretagne). En France M. Contamine est également administrateur de Veolia Transport, Veolia Propreté, VE Services-RE, VEETRA, Veolia PPP Finance et Valeo. M. Contamine est aussi membre des conseils de surveillance A&B de Dalkia et des conseils de surveillance de Dalkia France et Veolia Eau. Il est enfin Président de VE IT. En 2000 il a été nommé Directeur pour la région Europe/Asie centrale de la division Exploration-Production de TotalFinaElf. La même année il a rejoint Vivendi Environnement en tant que Directeur Général Adjoint chargé des Finances (2000 à décembre 2001), avant d’être nommé Directeur Général Délégué et membre du Directoire (janvier 2002 à avril 2003) et enfin Directeur Général Exécutif. Il est devenu Président d’Elf Norvège en 1995, après avoir été nommé adjoint du Vice Président de la Division Exploration-Production d’Elf pour l’Europe et les États-Unis d’Amérique. M. Contamine a intégré le groupe Elf Aquitaine en 1988 où il a occupé plusieurs postes au sein du Département Financier. Il a débuté sa carrière en tant qu’auditeur à la Cour des Comptes où il a travaillé de 1984 à 1988. M. Contamine est né le 23 novembre 1957 et est diplômé de l’École Polytechnique (1979) et de l’École Nationale d’Administration (1984).
Michel de Fabiani a été nommé administrateur de Rhodia en avril 2003 et est actuellement Président du Comité des Rémunérations et des Nominations et membre du Comité d’Audit du Groupe. Il est aussi Vice-Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Britannique et Président de Hertford British Hospital Corporation, administrateur de BP France, et membre du conseil de surveillance de Vallourec. À l’étranger il est administrateur de Star Oil Mali et de SEMS Maroc et EB Trans Luxembourg. Il a été Président du conseil d’administration et Directeur Général de BP France de 1995 à 2004, Président Régional Europe de BP Group de 1999 à 2004, et auparavant Président du conseil d’administration et Directeur Général de BP Oil Europe. Il est né le 17 juin 1945 et est diplômé de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales (1967).
— Renouvellement d’un mandat de Commissaire aux Comptes titulaire et nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant (résolutions 10 et 11) :
Les mandats de Commissaire aux Comptes titulaire de Salustro Reydel, membre de KPMG International, et de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur François Chevreux arrivant à terme à l’issue de la présente Assemblée Générale, il est proposé aux actionnaires :
– dans la 10ème résolution, de nommer KPMG SA en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, étant précisé que Salustro Reydel est membre de KPMG International depuis 2005. S’il s’agit en fait du renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes du réseau KPMG, il convient de procéder juridiquement à une nomination de KPMG SA qui viendrait en remplacement de Salustro Reydel. L’associé signataire de KPMG changera à cette occasion et sera Monsieur Denis MARANGE ; et
– dans sa 11ème résolution, de nommer Monsieur Jean-Paul VELLUTINI en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
Ces mandats auront une durée de 6 exercices et expireront donc à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.
Ces propositions résultent d’un processus de sélection préalable des Commissaires aux Comptes, suivie par le Comité d’Audit du Conseil, et au cours duquel les principales sociétés de commissariat aux comptes ont été consultées.
— Autorisation à donner à la Société à l’effet d’opérer sur les actions de la société (résolution 12) :
L’autorisation accordée par l’Assemblée Générale du 3 mai 2007 arrivant à échéance le 3 novembre 2008, cette résolution a pour objet de conférer au Conseil d’Administration l’autorisation d’intervenir sur les actions de la Société, à un prix maximum d’achat qui serait fixé à 45 € et dans la limite d’un nombre d’actions représentant au maximum 10% du nombre total d’actions composant le capital social de la Société. Ainsi, le montant maximum des fonds destinés à la mise en oeuvre de ce programme de rachat d’actions serait de 451 655 235 €.
Les objectifs qui pourraient être poursuivis dans le cadre de ces opérations de rachat de ses propres actions par la Société sont définis dans le texte du projet de résolution, dont notamment la faculté de racheter des actions de la Société en vue de leur annulation (ce qui nécessiterait également l’approbation de la résolution 13 ci-dessous). Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.
En vertu de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 3 mai 2007, il n’a été procédé à aucune acquisition ou cession d’actions propres au cours de l’exercice 2007. Ainsi, au 31 décembre 2007, la Société ne détenait aucune action propre.
Cette autorisation serait donnée pour une durée de dix-huit mois.
Résolutions à caractère extraordinaire (Résolutions n° 13 à 16)
— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues (résolution 13) :
La 13ème résolution vise à permettre au Conseil d’Administration à réduire le capital social de la Société en procédant à l’annulation d’actions auto-détenues, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société à la date de l’annulation, pour une période de 24 mois.
Cette résolution vient compléter la 12ème résolution qui prévoit que la réduction de capital par annulation d’actions auto-détenues par la Société est un des objectifs pouvant être poursuivi dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.
L’utilisation de cette délégation aurait pour effet de réduire le nombre d’actions de la Société en circulation et, par conséquent, d’améliorer le résultat net par action.
Cette délégation serait donnée pour une durée de 24 mois. Elle fait l’objet d’un rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
— Modifications statutaires (résolutions 14 et 15) :
Prenant acte que l’actionnariat salarié représentait, au 31 décembre 2006, plus de 3% du capital social de la Société, il est proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires, conformément aux dispositions du Code de commerce, de modifier l’article 11 des Statuts « Conseil d’Administration » :
– La 14ème résolution propose d’insérer un point 2 « Administrateur représentant les salariés actionnaires » qui définit le dispositif permettant la nomination par l’Assemblée Générale, pour une durée de 4 exercices, d’un administrateur représentant les salariés actionnaires, sur proposition de ces derniers.
Le dispositif proposé se composerait de quatre étapes successives :
- Etablissement d’une liste des candidats à la candidature ;
- Vote direct des actionnaires salariés sur les 4 candidats ayant obtenu le plus grand nombre de parrainage d’actionnaires salariés ;
- Les deux candidatures ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont présentées par le Conseil d’Administration au vote de l’Assemblée Générale ;
Cette résolution est agréée par le Conseil d'Administration.
- Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix à l’Assemblée Générale est nommé administrateur.
– La 15ème résolution (non agréée par le Conseil d'Administration) propose l’insertion d’un point 3 « Administrateur élu par le personnel salarié » prévoyant la nomination, pour une durée de 4 exercices, d’un administrateur élu par le personnel de la Société et de ses filiales, détenues directement ou indirectement, dont le siège social est situé en France.
Cette dernière résolution est soumise au vote de l’Assemblée Générale pour des raisons légales mais votre Conseil d’Administration n’a pas jugé opportun de l’agréer. En effet, Rhodia est un Groupe mondial dont prêt des 2 tiers des effectifs sont rattachés à des filiales dont le siège social est situé hors de France. Or, ces salariés étant exclus du dispositif prévu par la Loi, votre Conseil d’Administration a estimé que la représentativité d’un tel administrateur serait très partielle.
— Pouvoirs (résolution 16) :
Conformément à l’usage, il vous est demandé de conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités légales ou réglementaires.
————————
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part personnellement à cette assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce), en annexe :
– du formulaire de vote à distance ;
– de la procuration de vote ;
– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de la Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.
Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission que vous avez demandée ne vous serait pas parvenue dans les 3 jours qui précèdent l’assemblée générale, nous vous invitons, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France).
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1. Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2. Voter par correspondance ;
3. Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter un formulaire de vote par correspondance auprès de la Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, ou auprès de la société, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard deux jours avant la tenue de l’assemblée.
Les formulaires seront accompagnés des documents de convocation légaux. Tous les documents nécessaires et entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent, en application des dispositions légales, être adressées au siège social de la société, Immeuble Coeur Défense, Tour A, La Défense 4, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant l'Assemblée Générale, soit jusqu’au 10 avril 2008 accompli. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-3.
Le Conseil d’Administration.
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2059
Texte de l'annonce :
| 29 février 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°26 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1.213.031.484. €.
Siège social : Immeuble "Coeur Défense", Tour A, 110 Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Chiffre d’affaires.
(En milliers d’euros.)
|
Secteur d’activité : |
1er Trimestre |
2ème Trimestre |
1er Semestre |
3ème Trimestre |
4ème Trimestre |
Total |
||||||
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
|
|
Polyamide |
481 |
464 |
509 |
478 |
990 |
942 |
494 |
479 |
491 |
501 |
1 975 |
1 922 |
|
Acetow |
102 |
109 |
113 |
113 |
215 |
222 |
112 |
108 |
114 |
117 |
441 |
447 |
|
Novecare |
243 |
246 |
247 |
239 |
490 |
485 |
227 |
229 |
214 |
222 |
931 |
936 |
|
Silcea |
117 |
103 |
113 |
103 |
230 |
206 |
112 |
98 |
121 |
108 |
463 |
412 |
|
Eco services |
52 |
56 |
56 |
60 |
108 |
116 |
57 |
59 |
53 |
55 |
218 |
230 |
|
Organics |
220 |
232 |
209 |
229 |
429 |
461 |
198 |
213 |
215 |
201 |
842 |
875 |
|
Energy services |
43 |
|
41 |
|
84 |
|
60 |
1 |
58 |
24 |
202 |
25 |
|
Corporate et divers (dont élim.ventes inter-secteurs) |
2 |
-7 |
5 |
-11 |
7 |
-18 |
1 |
-8 |
1 |
-11 |
9 |
-37 |
|
Total |
1 260 |
1 203 |
1 293 |
1 211 |
2 553 |
2 414 |
1 261 |
1 179 |
1 267 |
1 217 |
5 081 |
4 810 |
— Autres produits de l’activité :
|
Secteur d’activité :
|
1er Trimestre |
2ème Trimestre |
1er Semestre |
3ème Trimestre |
4ème Trimestre |
Total |
||||||
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
|
|
Polyamide |
25 |
36 |
19 |
28 |
44 |
64 |
14 |
26 |
59 |
35 |
117 |
125 |
|
Acetow |
1 |
1 |
2 |
2 |
3 |
3 |
1 |
1 |
2 |
1 |
6 |
5 |
|
Novecare |
2 |
2 |
2 |
3 |
4 |
5 |
1 |
1 |
3 |
4 |
8 |
10 |
|
Silcea |
3 |
1 |
1 |
1 |
4 |
2 |
2 |
1 |
1 |
2 |
7 |
5 |
|
Eco services |
2 |
2 |
2 |
1 |
4 |
3 |
2 |
2 |
3 |
1 |
9 |
6 |
|
Organics |
22 |
34 |
22 |
26 |
44 |
60 |
19 |
23 |
28 |
27 |
91 |
110 |
|
Energy services |
157 |
153 |
77 |
93 |
234 |
246 |
87 |
81 |
161 |
123 |
482 |
450 |
|
Corporate et divers (dont élim.ventes inter-secteurs) |
-59 |
-75 |
-38 |
-61 |
-97 |
-136 |
-40 |
-60 |
-108 |
-64 |
-245 |
-260 |
|
Total |
153 |
154 |
87 |
93 |
240 |
247 |
86 |
75 |
149 |
129 |
475 |
451 |
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16605
Texte de l'annonce :
| 7 novembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°134 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 204 231 992 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110 Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Comptes trimestriels du Groupe Rhodia.
1°) Chiffre d'affaires :
|
|
Premier trimestre |
Deuxième trimestre |
Premier semestre |
Troisième trimestre |
Cumul 9 mois |
|||||
|
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2 006 |
2007 |
2 006 |
|
|
(En M€) |
(En M€) |
(En M€) |
(En M€) |
(En M€) |
|||||
|
Secteur d'activité : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Polyamide |
481 |
464 |
509 |
478 |
990 |
942 |
494 |
479 |
1 484 |
1 421 |
|
Acetow |
102 |
109 |
113 |
113 |
215 |
222 |
112 |
108 |
327 |
330 |
|
Novecare |
243 |
246 |
247 |
239 |
490 |
485 |
227 |
229 |
717 |
714 |
|
Silcea |
117 |
103 |
113 |
103 |
230 |
206 |
112 |
98 |
342 |
304 |
|
Eco services |
52 |
56 |
56 |
60 |
108 |
116 |
57 |
59 |
165 |
175 |
|
Organics |
220 |
232 |
209 |
229 |
429 |
461 |
198 |
213 |
627 |
674 |
|
Energy services |
43 |
|
41 |
|
84 |
|
60 |
1 |
144 |
1 |
|
Corporate et divers (dont élim.ventes inter-secteurs) |
2 |
-7 |
5 |
-11 |
7 |
-18 |
1 |
-8 |
8 |
-26 |
|
Total |
1 260 |
1 203 |
1 293 |
1 211 |
2 553 |
2 414 |
1 261 |
1 179 |
3 814 |
3 593 |
2°) Autres produits de l activite :
|
|
Premier trimestre |
Deuxième trimestre |
Premier semestre |
Troisième trimestre |
Cumul 9 mois |
|||||
|
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
|
|
(En M€) |
(En M€) |
(En M€) |
(En M€) |
(En M€) |
|||||
|
Secteur d'activité : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Polyamide |
25 |
36 |
19 |
28 |
44 |
64 |
14 |
26 |
58 |
90 |
|
Acetow |
1 |
1 |
2 |
2 |
3 |
3 |
1 |
1 |
4 |
4 |
|
Novecare |
2 |
2 |
2 |
3 |
4 |
5 |
1 |
1 |
5 |
6 |
|
Silcea |
3 |
1 |
1 |
1 |
4 |
2 |
2 |
1 |
6 |
3 |
|
Eco services |
2 |
2 |
2 |
1 |
4 |
3 |
2 |
2 |
6 |
5 |
|
Organics |
22 |
34 |
22 |
26 |
44 |
60 |
19 |
23 |
63 |
83 |
|
Energy services |
157 |
153 |
77 |
93 |
234 |
246 |
87 |
81 |
321 |
327 |
|
Corporate et divers (dont élim.ventes inter-secteurs) |
-59 |
-75 |
-38 |
-61 |
-97 |
-136 |
-40 |
-60 |
-137 |
-196 |
|
Total |
153 |
154 |
87 |
93 |
240 |
247 |
86 |
75 |
326 |
322 |
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 13057
Texte de l'annonce :
| 13 août 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°97 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 204 231 992 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110 Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
A. — Rapport financier semestriel pour le semestre clos le 30 juin 2007.
I. — Personnes responsables.
1.1. Responsable du rapport financier semestriel. — M. Jean-Pierre Clamadieu, directeur général.
1.2. Attestation du responsable du rapport financier semestriel :
« J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »
Jean-Pierre Clamadieu,
directeur général.
II. — Rapport semestriel d'activité.
Le rapport semestriel d'activité qui suit doit être lu en liaison avec les états financiers consolidés intermédiaires condensés pour le semestre clos le 30 juin 2007 et le document de référence pour l'exercice 2006 de la société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 mars 2007 sous le numéro D.07-0257.
2.1. Facteurs de risques et incertitudes. — Ce rapport semestriel d'activité intègre certaines hypothèses et anticipations qui, par nature, peuvent ne pas se révéler exactes. Les principaux risques et les principales incertitudes présentés ci-dessous pourraient avoir un effet négatif sur les activités, la situation financière, les résultats ou les perspectives du groupe ou le cours de ses actions, notamment durant les six mois restants de l'exercice.
— Risques relatifs aux marchés et aux activités de Rhodia, et notamment : le risque pays (risques et incertitudes relatifs à la conduite d'affaires dans un certain nombre de pays pouvant être exposés, ou l'ayant été récemment, à l'instabilité économique ou gouvernementale), les risques liés à la concurrence, le risque lié à l’existence de cycles de marché (changements de tendances économiques ou technologiques), les risques relatifs au coût des matières premières et de l’énergie, les risques liés à la production, validation et valorisation des Certified Émission Reductions (optimisation de la valeur des crédits d'émission de gaz à effet de serre (CER) attribués d'après les projets de réduction de gaz à effet de serre en Corée du Sud et au Brésil, développés dans le cadre des Mécanismes de Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto) et le risque client et fournisseur ;
— Risques industriels et environnementaux, et notamment : les risques induits par la réglementation actuelle ou future, les risques industriels, les risques liés à la découverte de pollutions historiques, les risques environnementaux et passifs éventuels, les risques produits et les risques liés aux maladies professionnelles ;
— Risques relatifs à la situation financière de Rhodia, et notamment à son endettement et aux charges de retraites ;
— Risques relatifs aux marchés financiers, et notamment à l’exposition aux variations des taux de change (évolution des taux d'intérêt et des taux de conversion de certaines devises étrangères autres que l'euro, principalement le dollar américain, le réal brésilien et les devises influencées par le dollar américain), aux variations de taux d’intérêt, aux variations du prix des matières premières dérivées du pétrole, aux variations du prix des instruments Carbone, à l’analyse de sa sensibilité ;
— Risques juridiques et contractuels, et notamment les risques liés aux procédures judiciaires et d’arbitrage, les risques liés aux brevets, les risques liés aux sociétés communes et le risque de défaillance du système de contrôle interne.
Une description détaillée de ces facteurs de risques pouvant impacter de manière significative les résultats présents et futurs de la société sont présentés au chapitre 4 « facteurs de risques » du document de référence 2006 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 mars 2007.
Certains autres risques et incertitudes non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par Rhodia pourraient également avoir de tels effets négatifs, notamment durant les six mois restants de l'exercice.
2.2. Activités du groupe.
2.2.1. Aperçu des activités – Examen de la situation financiere et du résultat.
2.2.1.1. Convention dans l'analyse de gestion. — Ce paragraphe comprend des informations concernant la comparaison d’une année sur l’autre de la performance de Rhodia et de ses Entreprises et notamment des données comptables non auditées extraites de rapports de la direction relatifs à l’impact sur le chiffre d’affaires et sur les principaux composants du compte de résultat de Rhodia des éléments suivants :
— variations de structure (résultant, par exemple, de cessions, changements de périmètre de consolidation non reclassés en activités abandonnées et, s’agissant des comparaisons des résultats des Entreprises, des transferts d’activités entre Entreprises) ;
— variations résultant de la conversion en euros des chiffres d’affaires, charges et autres postes du compte de résultat, libellés en monnaies autres que l’euro ;
— variations des prix de vente moyens ;
— variations de volume ; et
— l’effet de change transactionnel (défini comme la variation résultant de la conversion en devise locale de ventes effectuées dans une autre devise).
Rhodia a mis en place cette mesure de la performance sur la base de rapports trimestriels communiqués par ses diverses entités et l’utilise pour ses besoins d’analyse internes comme pour sa communication financière. Dans le cadre de la comparaison des résultats d’activité de deux périodes (la période « antérieure », par exemple 2006, et la période « ultérieure », par exemple 2007), Rhodia calcule l’incidence de ces variations comme suit :
L’impact des variations de structure est estimé (i) dans le cas d’acquisitions, par l’inclusion dans les résultats de la période ultérieure des activités comprises dans les comptes consolidés pour tout ou partie de la période antérieure, mais seulement pour la même partie de cette période ultérieure que celle pour laquelle elles étaient incluses dans la période antérieure et (ii) dans le cas de cessions, par l’exclusion des résultats de la période antérieure de toute activité incluse dans les comptes consolidés pendant tout ou partie de la période antérieure mais non inclus dans la période ultérieure.
L’impact des variations des taux de change est estimé par ajustement des résultats de la période antérieure de manière à prendre en compte l’impact de la fluctuation des taux de change, en convertissant les soldes comptables de la période antérieure libellés en monnaies autres que l’euro aux mêmes taux de change moyens utilisés pour la période ultérieure. L’impact des variations des prix de vente moyens est estimé par comparaison du prix de vente unitaire net moyen pondéré de chaque produit au cours de la période ultérieure (par exemple, le coût en euros par tonne) avec le prix de vente unitaire net moyen pondéré de la période antérieure, multiplié, dans les deux cas, par les volumes vendus au cours de la période ultérieure.
L’impact des variations de volume est estimé par comparaison des quantités livrées au cours de la période ultérieure avec les quantités livrées au cours de la période antérieure, multipliées, dans les deux cas, par les prix de vente unitaires nets moyens pondérés de la période antérieure.
Rhodia estime que ces mesures constituent des outils utiles pour l’analyse et l’explication des variations et tendances du résultat historique de ses opérations, car elles permettent de comparer la performance sur une base régulière. Elles ne sont toutefois pas soumises à audit et ne constituent pas des mesures de la performance au regard des normes IFRS. Elles ne doivent pas être considérées comme pouvant se substituer à des mesures de performance dans le cadre des normes des IFRS. Les méthodes de calcul des variations utilisées par Rhodia peuvent différer de celles utilisées par d’autres sociétés.
Par ailleurs, Rhodia utilise pour ses analyses et sa communication financière des indicateurs pro forma dont la définition est la suivante : EBITDA récurrent défini comme étant le Résultat opérationnel avant dotation nette aux amortissements et pertes de valeurs, coûts de restructuration et autres charges et produits opérationnels.
Enfin, le Free Cash Flow est défini comme étant la somme du flux net de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle, plus les dépenses non récurrentes liées au refinancement, moins les acquisitions d'immobilisations corporelles et autres éléments de l'actif non courant
2.2.1.2. Aspects comptables. — Les états financiers consolidés intermédiaires condensés du semestre clos le 30 juin 2007 ont été établis selon des méthodes comptables identiques à celles appliquées pour l’établissement des états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006.
Les normes, interprétations et amendements adoptés par l’Union européenne au 30 juin 2007 et d’application obligatoire en 2007 n’ont pas d’incidence sur les états financiers consolidés condensés du semestre clos le 30 juin 2007.
Le Groupe estime que les autres normes, interprétations et amendements aux normes déjà adoptés par l'Union européenne mais non entrés en vigueur, sont sans incidence sur les états financiers.
2.2.1.3. Résultats opérationnels du Groupe pour les semestres clos les 30 juin 2006 et 2007. — Dans le cadre du recentrage stratégique de son portefeuille, le Groupe a pris un certain nombre de décisions visant à céder des activités non stratégiques ou dont les performances ne sont pas satisfaisantes. Les chiffres et données financières relatifs aux activités abandonnées telles que définies par IFRS 5 ont par conséquent été reclassés dans les comptes de résultat de 2006 et 2007 en résultats des activités abandonnées.
|
(En millions d’euros) |
Semestre clos le 30 juin |
|
|
2006 |
2007 |
|
|
Chiffre d’affaires |
2 414 |
2 553 |
|
Autres produits de l’activité |
247 |
240 |
|
Coût des ventes |
-2 174 |
-2 218 |
|
Frais administratifs et commerciaux |
-259 |
-265 |
|
Frais de recherche et développement |
-53 |
-46 |
|
Coûts de restructuration |
-12 |
-22 |
|
Autres produits et charges opérationnels |
-4 |
7 |
|
Résultat opérationnel |
159 |
249 |
2.2.1.3.1. Chiffre d'affaires. — Le chiffre d'affaire de Rhodia progresse de 5,8% par rapport à celui du 1er semestre 2006 et s'établit à 2 553 millions d'euros. Cette progression reflète une demande soutenue et un bon niveau de prix dans la plupart des activités du Groupe avec une croissance globale des volumes de 6% et des hausses de prix de plus de 5,3%. Les changements de structure et de périmètre ont engendré un effet négatif de -1,2% correspondant principalement à la cession de l'activité Sulfurique en France.
Au total, l'effet de change a eu un impact négatif de -4,3% provenant pour l'essentiel de la dépréciation du dollar américain par rapport à l'euro et au réal brésilien.
A structure et taux de conversion constants, le chiffre d'affaires de Rhodia augmente de 9,9%.
Le tableau ci-après présente une analyse de l'évolution du chiffre d'affaires pour le semestre clos le 30 juin 2007 :
|
(En millions d’euros) |
Chiffre d'affaires S1 2006 |
Structure |
Effet de conversion |
Volume & mix |
Prix de vente |
Effet de change transactionnel |
Chiffre d'affaires S1 2007 |
|
Rhodia |
2 414 |
-30 |
-61 |
145 |
128 |
-43 |
2 553 |
|
Polyamide |
942 |
-21 |
-12 |
19 |
88 |
-26 |
990 |
|
Acetow |
222 |
5 |
-4 |
-7 |
10 |
-11 |
215 |
|
Novecare |
485 |
-3 |
-19 |
27 |
1 |
-1 |
490 |
|
Silcea |
206 |
0 |
-7 |
16 |
17 |
-2 |
230 |
|
Eco Services |
116 |
0 |
-9 |
6 |
-5 |
0 |
108 |
|
Organics |
461 |
-35 |
-9 |
-1 |
16 |
-3 |
429 |
|
Energy Services |
0 |
0 |
0 |
84 |
0 |
0 |
84 |
|
Corporate et divers y compris ventes intra--groupe |
-18 |
24 |
-1 |
1 |
1 |
0 |
7 |
Le tableau ci-après présente une analyse de l'évolution de l'EBITDA récurrent pour le semestre clos le 30 juin 2007 :
|
(En millions d’euros) |
Ebitda récurrent S1 2006 |
Structure |
Effet de conversion |
Volume & mix |
Prix de ventes (*) |
Matières premières et Energie |
Frais fixes |
Ebitda récurrent S1 2007 |
Marge d'EBITDA Récurrent (**) S1 2007 |
|
Rhodia |
328 |
-7 |
-8 |
99 |
80 |
-59 |
-25 |
408 |
16,0% |
|
Polyamide |
134 |
-4 |
-1 |
6 |
59 |
-45 |
-7 |
142 |
14,3% |
|
Acetow |
56 |
-1 |
-1 |
-3 |
-1 |
-5 |
-3 |
42 |
19,5% |
|
Novecare |
55 |
-1 |
-4 |
12 |
1 |
4 |
-4 |
63 |
12,9% |
|
Silcea |
32 |
3 |
-1 |
12 |
14 |
-11 |
-2 |
47 |
20,4% |
|
Eco services |
37 |
-1 |
-3 |
4 |
-4 |
4 |
-1 |
36 |
33,3% |
|
Organics |
38 |
-3 |
-1 |
-6 |
12 |
-4 |
8 |
44 |
10,3% |
|
Energy services |
25 |
0 |
0 |
74 |
0 |
-3 |
-13 |
83 |
|
|
Corporate et divers |
-49 |
0 |
3 |
0 |
-1 |
1 |
-3 |
-49 |
|
|
(*) Y compris effet de change transactionnel sur ventes. (**) Calculé comme EBITDA Récurrent sur chiffre d'affaires. |
|||||||||
Commentaires par Entreprise.
Polyamide. — Le chiffre d'affaires de Polyamide progresse de 5,1% au 1er semestre 2007 pour atteindre 990 millions d'euros dans un contexte de demande soutenue et suite à des hausses des prix de vente en vue de compenser l'augmentation du coût des matières premières.
L’impact négatif de l’effet de change (conversion et transactionnel) a été de -4,2% résultant de la dépréciation du dollar américain par rapport à l'euro et au réal brésilien. Les changements de structure ont engendré un effet négatif de -2,2%.
A structure et taux de conversion constants, le chiffre d'affaires augmente de 8,9% ce qui est essentiellement dû à la hausse des prix de vente de 9,7%, partiellement compensé par un effet de change transactionnel négatif de -2,9%. Même si le niveau de demande était favorable, la hausse des volumes a été limitée à 2,1% en raison essentiellement de la fermeture triennale de l'usine de Chalampé pour maintenance.
L'EBITDA récurrent de Polyamide est en hausse de 6% et s’élève à 142 millions d'euros contre 134 millions d'euros au 1er semestre 2006.
Cette progression provient principalement de l’effet positif de la forte hausse des prix de vente de 59 millions d'euros. Ces hausses de prix ont plus que compensé l'impact négatif de -45 millions d'euros résultant de l'augmentation du coût des matières premières. L‘impact positif de la hausse des volumes s’élève à 6 millions d'euros.
L’effet négatif de la hausse des frais fixes de -7 millions d’euros est essentiellement dû à un niveau de stocks plus bas qu’au 1er semestre 2006. Les changements de structure ont engendré un léger effet négatif de -4 millions d'euros.
La marge d'EBITDA récurrent se situe à 14,3% comparé à 14,2% au 1er semestre 2006.
Le résultat opérationnel s’élève à 68 millions d’euros, contre 83 millions d'euros au 1er semestre 2006. Le résultat opérationnel a été favorablement impacté par la hausse de l’EBITDA récurrent. Cependant, ce résultat a été négativement impacté par les conséquences de la procédure de redressement judiciaire de Nylstar qui a conduit Rhodia à reconnaître une perte de valeur sur les créances vis-à-vis de Nylstar.
Acetow. — Le chiffre d'affaires d'Acetow enregistre une baisse de -3,2% au 1er semestre 2007 pour s'établir à 215 millions d'euros. Acetow produisant essentiellement en Europe alors que ses marchés sont libellés en dollar américain, cette baisse résulte principalement de la dépréciation du dollar américain par rapport à l'euro. L’effet de change négatif (conversion et transactionnel) s’élève à -6,8%, soit un montant de -15 millions d'euros. Acetow avait également bénéficié au 1er semestre 2006 d'une couverture de change de 1,18 dollar pour 1 euro alors que la couverture mise en place au 1er semestre 2007 a été de 1,29 dollar pour 1 euro.
Les changements de structure ont engendré un effet négatif de -2,3%.
A structure et taux de conversion constants, le chiffre d'affaires est en baisse de -3,6%. La hausse des prix de vente en vue de compenser l'augmentation du coût des matières premières s’élève à 4,5%. Cependant, cette politique volontariste a engendré, en contrepartie, une baisse des volumes de -3,2% essentiellement au 1er trimestre 2007. L’effet de change transactionnel négatif s’établit à -4,9%.
L'EBITDA récurrent d’Acetow s’établit à 42 millions d'euros contre 56 millions d'euros au 1er semestre 2006.
Cette baisse provient essentiellement de l'évolution défavorable des taux de change dont l'effet négatif, de (10) millions d'euros, est supérieur à l'effet favorable des hausses de prix de 9 millions d'euros. L'impact négatif de la hausse des prix sur les volumes a été de (3) millions d'euros. Par ailleurs, l'augmentation du coût des matières premières a généré un impact négatif de (5) millions d'euros et les frais fixes un impact négatif de (3) millions d'euros.
La marge d'EBITDA récurrent se situe à 19,5% comparé à 25,2% au 1er semestre 2006.
Le résultat opérationnel s’élève à 27 millions d’’euros, contre 42 millions d'euros au 1er semestre 2006.
Le résultat opérationnel d'Acetow a été impacté par la baisse de l'EBITDA récurrent ainsi que par une hausse des amortissements et dépréciations pour -2 millions d'euros.
Novecare. — Le chiffre d'affaires de Novecare progresse de 1% au 1er semestre 2007 pour atteindre 490 millions d'euros. L’entreprise a connu une forte demande sur tous les marchés mais l’effet positif est compensé par l’effet de change négatif (conversion) qui s’établit à (3,9)% en raison de la dépréciation du dollar américain par rapport à l'euro.
Les changements de structure ont engendré un effet négatif de -0,6%.
A structure et taux de conversion constants, le chiffre d'affaires progresse de 5,8%. Cette progression résulte d'une demande soutenue sur tous les marchés qui a généré une hausse des volumes de 5,8%.
L'EBITDA récurrent de Novecare est en croissance de 15% pour s’établir à 63 millions d'euros contre 55 millions d'euros au 1er semestre 2006.
Cette augmentation provient d'un impact positif de 12 millions d'euros résultant de la hausse des volumes et des impacts positifs de 1 million et 4 millions d'euros, correspondant respectivement à la hausse des prix de vente et à la baisse du coût de certaines matières premières. Compte tenu de l’importance de l’activité de l'entreprise aux Etats-Unis, l’EBITDA récurrent a été impacté par un effet de change négatif (conversion) de -4 millions d’euros en raison de la dépréciation du dollar américain par rapport à l'euro.
Une hausse des frais fixes liée en partie à des projets de croissance a généré un impact négatif de -4 millions d'euros.
La marge d'EBITDA récurrent enregistre une hausse importante pour s’établir à 12,9% comparé à 11,3% au 1er semestre 2006.
Le résultat opérationnel de Novecare bénéficie de la croissance de L'EBITDA récurrent et s’élève à 46 millions d’euros, contre 38 millions d'euros au 1er semestre 2006.
Silcea. — Le chiffre d'affaires de Silcea progresse de 11.7% au 1er semestre 2007 pour atteindre 230 millions d'euros porté par la forte demande en silices de haute performance et en produits à base de terres rares.
L’effet de change négatif (conversion) s’établit à -3,4% en raison de la dépréciation du dollar américain par rapport à l'euro.
A structure et taux de conversion constants, le chiffre d'affaires progresse de 15,6% grâce à une croissance des volumes de 8% et une augmentation des prix de vente de 8,5% partiellement compensée par un effet de change transaction négatif de -1,0%.
L'EBITDA récurrent de Silcea est en forte hausse de 47% et s’élève à 47 millions d'euros contre 32 millions d'euros au 1er semestre 2006.
L’impact de la hausse des volumes s’élève à 12 millions d’euros. Les hausses de prix ont généré un impact positif de 14 millions d’euros qui a permis de plus que compenser l'augmentation du coût des matières premières dont l'impact négatif s'est élevé à -11 millions d'euros.
La marge d'EBITDA récurrent progresse de façon significative de 20,4% comparé à 15,5% au 1er semestre 2006.
Le résultat opérationnel, qui bénéficie de la croissance de l'EBITDA récurrent, augmente fortement de 83% et s’établit à 33 millions d’’euros, contre 18 millions d'euros au 1er semestre 2006.
Eco Services. — Le chiffre d'affaires d'Eco Services s’établit à 108 millions d'euros au 1er semestre 2007, en baisse de (7)%. Les conditions de marché ont été favorables mais l'activité de l'entreprise étant exclusivement américaine, la conversion du chiffre d’affaires a été impactée par la dépréciation du dollar américain par rapport à l'euro. L’effet de change (conversion) a ainsi généré un impact négatif de -7,8%.
A structure et taux de conversion constants, le chiffre d'affaires d'Eco Services est en légère hausse de 0,9% grâce à l’augmentation des ventes d'acide sulfurique qui a généré une hausse des volumes de 5,6%. Cet effet positif a été en grande partie compensé par un effet négatif, pour -4,7%, qui résulte de la baisse des prix de vente consécutive à la baisse du prix du gaz naturel par rapport au 1er semestre 2006 (mécanisme d'indexation des prix de vente sur le prix du gaz naturel).
L'EBITDA récurrent d’Eco Services s’élève à 22 millions d'euros contre 23 millions d'euros au 1er semestre 2006. L'EBITDA récurrent, stable, a été impacté par un effet de change négatif (conversion) de -3 millions d’euros en raison de la dépréciation du dollar américain par rapport à l'euro.
L'augmentation des volumes a généré un impact positif de 4 millions d'euros. La baisse du prix du gaz naturel a représenté un impact positif de 4 millions d'euros sur les matières premières qui a été totalement compensé par la baisse consécutive des prix de vente.(mécanisme d'indexation des prix de vente sur le prix du gaz naturel).
La marge d'EBITDA récurrent se situe à 33,3% comparé à 31,9% au 1er semestre 2006.
Le résultat opérationnel d’Eco Services augmente de 8% et s’établit à 28 millions d’euros, contre 26 millions d'euros au 1er semestre 2006. Il bénéfice de l'impact positif des autres produits et charges opérationnelles pour 1 million d'euros et d'une baisse des amortissements et dépréciations pour 1 million d'euros.
Organics. — Le chiffre d'affaires d’Organics est en baisse de -7% au 1er semestre 2007 pour s'établir à 429 millions d'euros. Cette baisse s’explique par la cession de l’activité Sulfurique en France. Organics poursuit sa restructuration en vue d'améliorer ses performances opérationnelles. Dans ce cadre, au 1er semestre 2007, le Groupe a notamment annoncé la fermeture du site de Mulhouse. Les changements de périmètre ont engendré un effet négatif de négatif de -7,6%.
L’effet de change négatif (conversion) s’établit à -2,0% en raison de la dépréciation du dollar américain par rapport à l'euro.
A structure et taux de conversion constants, le chiffre d'affaires progresse de 2,9% en raison de la hausse des prix de ventes pour 3,8% partiellement compensé par un effet de change transactionnel négatif de -0,7%.
L'EBITDA récurrent d’Organics est en hausse de 16% et s’élève à 44 millions d'euros contre 38 millions d'euros au 1er semestre 2006.
Cette progression provient principalement d'un impact positif de 12 millions d'euros résultant de la forte hausse des prix de vente. Ces hausses de prix ont plus que compensé l'impact négatif de -4 millions d'euros résultant du coût des matières premières. En outre, la poursuite des programmes de restructuration a généré des économies de frais fixes dont l'impact positif a été de 8 millions d'euros.
Ces programmes de restructuration ont cependant engendré un impact négatif de structure pour -3 millions d'euros ainsi qu'une une baisse des volumes pour -6 millions d'euros.
Le résultat opérationnel d'Organics a plus que doublé et s’établit à 33 millions d’euros contre 12 millions d'euros au 1er semestre 2006. Il bénéficie de la progression de l'EBITDA récurrent. En outre, les autres produits et charges opérationnelles, notamment la plus-value nette de cessions de l’activité Sulfurique au 1er trimestre 2007, a représenté un impact positif de 28 millions d'euros qui a plus que compensé l'impact négatif de (13) millions d'euros lié aux coûts de restructuration au 1er semestre 2007.
Energy Services. — Le chiffre d'affaires d'Energy Services s'élève à 84 millions d'euros au 1er semestre 2007 et provient essentiellement du produit de la vente des CERs.
L'EBITDA récurrent d'Energy Services s'élève à 83 millions d'euros, dont 62 millions d'euros provenant de la vente des CERs nette des coûts de production et des frais de vente et 19 millions d'euros provenant de l'optimisation de l'approvisionnement en énergie.
Le résultat opérationnel d'Energy Services s'élève à 77 millions d'euros.
2.2.1.3.2. Charges opérationnelles. — Le tableau ci-après présente les données financières relatives aux charges opérationnelles du Groupe pour les semestres clos les 30 juin 2006 et 2007 :
|
(En millions d’euros) |
Semestre clos le 30 juin |
||
|
Charges opérationnelles |
2006 |
2007 |
Variation (en %) |
|
Coût des ventes |
-2 174 |
-2 218 |
2% |
|
Frais administratifs et commerciaux |
-259 |
-265 |
2% |
|
Frais de recherche et développement |
-53 |
-46 |
-13% |
|
Coûts de restructuration |
-12 |
-22 |
83% |
|
Autres produits et charges opérationnels |
-4 |
7 |
|
|
Total |
-2 502 |
-2 544 |
2% |
2.2.1.3.2.1. Coût des ventes. — Le coût des ventes a augmenté de -44 millions d’euros, soit 2%, passant ainsi de (2 174) millions d’euros au premier semestre 2006 à -2 218 millions d’euros au premier semestre 2007. Cette évolution sensible des coûts reflète :
— La hausse du prix des dérivés du pétrole, et du volume des ventes compensés par ;
— L’effet de conversion favorable, majoritairement du à la dépréciation du dollar par rapport à l’euro pour un montant de 33 millions d’euros ;
— L’impact positif d’un effet de structure correspondant principalement à la cession du l’activité Sulfurique pour un montant de 23 millions d’euros.
2.2.1.3.2.2. Frais administratifs et commerciaux. — Les dépenses administratives et les frais commerciaux sont en légère hausse de 2% pour atteindre (265) millions d’euros en juin 2007, contre (259) millions d’euros en juin 2006. Cette augmentation, partiellement compensée par un effet de conversion favorable, est principalement liée aux facteurs suivants :
— La création fin 2006 d’une nouvelle activité de production et de commercialisation des CER ;
— L’impact du programme 2007 de distribution d’actions gratuites au management.
2.2.1.3.2.3. Frais de recherche et développement. — Les frais de recherche et développement au compte de résultat accusent une baisse de (13)% au cours du premier semestre 2007, par rapport au premier semestre 2006. Cette diminution de 7 millions d’euros s’explique pour l’essentiel par l’effet positif de la capitalisation des coûts de R&D, en hausse de -6 millions d’euros par rapport au premier semestre 2006.
2.2.1.3.2.4. Coûts de restructuration. — Les coûts de restructuration se sont élevés à -22 millions d'euros, en hausse de 83% par rapport au premier semestre 2006.
Au cours du premier semestre 2007, trois nouveaux plans de restructuration ont été annoncés au sein de l'entreprise Organics :
— le projet de fermeture des activités du site de Mulhouse Dornach, communiqué le 23 mars 2007. Cet arrêt prendra effet à compter du 31 décembre 2007 ;
— le projet d'arrêt de l'activité de production des nitrophénols à Roussillon, communiqué le 4 mai 2007 ;
— le projet de fermeture de l'atelier de production de réfrigérants et d'acide fluorhydrique du site d'Avonmouth en Angleterre, annoncé le 23 avril 2007.
Voir aussi la note 6 aux états financiers consolidés condensés ci-après.
2.2.1.3.2.5. Autres produits et charges opérationnels. — Les autres produits opérationnels se sont élevés à 7 millions d'euros au cours du premier semestre 2007 contre -4 millions d'euros de charges opérationnelles au premier semestre 2006.
Au 30 juin 2007, les autres produits opérationnels sont constitués principalement d'une part des plus values nettes sur cession de l'activité Sulfurique en France à Adisséo, de l'activité de commercialisation du Di-calcium Phosphates à Innophos et d'autre part des provisions pour créances douteuses vis-à-vis du Groupe Nylstar dont les principales filiales se sont déclarées en cessation de paiement au cours du mois de juillet 2007.Compte tenu des provisions antérieurement constituées et de celles prises sur le semestre, l'exposition résiduelle de Rhodia sur le groupe Nylstar est marginale.
Au 30 juin 2006, les charges opérationnelles correspondaient à divers éléments individuellement non significatifs.
2.2.1.3.3. Autres éléments du compte de résultat.
2.2.1.3.3.1. Résultat financier. — Le résultat financier net s’établit à -203 millions d’euros comparé à -109 millions d’euros au 1er semestre 2006.
Le résultat est impacté par -96 millions d’euros d’autres charges financières non récurrentes liées au refinancement et se décomposant ainsi :
— (47) millions d’euros au titre de la prime de remboursement anticipé relative au rachat de (415) millions de dollars de l’emprunt obligataire High Yield Senior émis en dollar portant intérêt à 10,25% à échéance 2010, et (12) millions d’euros d’amortissement accéléré de la quote-part des frais d’émission de la fraction rachetée ;
— (25) millions d’euros au titre de la prime de remboursement anticipé des emprunts obligataires High Yield Senior et Subordonnés à échéance 2010 et 2011, ainsi que 9 millions d’euros d’amortissement accéléré des frais d’émission et soultes des swaps de couverture adossés ;
— (3) millions d’euros d’amortissement accéléré des frais de renégociation du crédit syndiqué (RCF de mars 2006) suite à son remplacement par une nouvelle ligne de crédit syndiqué de 600 millions d’euros en avril 2007.
La charge brute d’intérêts sur la dette enregistre une baisse de 17 millions d’euros consécutive à la diminution de l'endettement net du Groupe et aux diverses opérations de refinancement réalisées depuis octobre 2006.
2.2.1.3.3.2. Quote-part dans le résultat des Entreprises associées. — Néant.
2.2.1.3.3.3. Charge d'impôt. — Le Groupe a constaté sur l'exercice clos le 30 juin 2007 une charge d'impôt de (50) millions d'euros. La charge d'impôt courant au 30 juin 2007 de (40) millions d'euros correspond majoritairement à l'impôt constaté par les entités américaines, brésiliennes et italiennes. S'agissant des groupes fiscaux français et britanniques, la Société n’a pas modifié son estimation de la probabilité de récupération des actifs d'impôts différés : en conséquence, aucun nouvel actif d’impôt différé n’a été comptabilisé sur le semestre clos au 30 juin 2007.
Au 30 juin 2006, un produit d’impôt avait été constaté aux Etats-Unis pour un montant net de 60 millions d’euros en raison des perspectives de bénéfices imposables futurs qui se sont confirmées.
2.2.1.3.3.4. Actifs non courants destinés à la vente et activités abandonnées :
|
(En millions d'euros) |
Semestre clos au 30 juin |
|
|
2006 |
2007 |
|
|
Chiffre d’affaires |
351 |
54 |
|
Autres produits de l'activité |
21 |
2 |
|
Charges opérationnelles |
-382 |
-65 |
|
Charges financières |
-7 |
-2 |
|
Résultat des activités abandonnées avant impôt et plus et moins values de cession |
-17 |
-11 |
|
Plus et moins values de cession |
-21 |
79 |
|
Effet d'impôt |
-3 |
|
|
Résultat des activités abandonnées |
-41 |
68 |
2.2.1.3.3.5. Activités abandonnées au 30 juin 2007. — Au cours du 1er semestre 2007, Rhodia a finalisé les cessions suivantes :
— fin janvier, l’activité Silicones a été cédée à China National BlueStar Corporation ;
— fin avril, l’activité de production de phosphates en Espagne du segment Corporate et divers, a été cédée à MISA Inc ;
— en mars, Rhodia et SNIA, co-actionnaire de Rhodia dans Nylstar, ont finalisé la cession de leur participation à un tiers désigné par les banques prêteuses de Nylstar. Rhodia détenait une participation de 50% dans Nylstar.
Au 30 juin 2007, il n’y a pas d’opérations en cours ayant nécessité un traitement en résultat des activités abandonnées.
2.2.1.3.3.6. Intérêts minoritaires. — La part de résultat revenant aux actionnaires minoritaires représente un montant de 2 millions d'euros, stable par rapport à juin 2006.
2.2.1.3.3.7. Résultat attribuable aux actionnaires de Rhodia. — Le bénéfice attribuable aux actionnaires de Rhodia s'établit à 62 millions d'euros au 30 juin 2007, comparés à un bénéfice de 41 millions d'euros au 30 juin 2006.
2.2.2. Trésorerie et capitaux.
2.2.2.1. Informations sur les capitaux propres du Groupe. — Ce paragraphe présente une analyse du bilan consolidé au 30 juin 2007 comparé au 31 décembre 2006.
2.2.2.1.1. Fonds de roulement d'exploitation. — Le besoin en fonds de roulement d'exploitation est de 711 M€ à fin juin 2007. Le ratio de besoin en fonds de roulement d'exploitation sur le chiffre d'affaires des douze derniers mois est de 12,9% au 30 juin 2007.
2.2.2.1.2. Dette nette consolidée. — Durant le premier semestre 2007, Rhodia a poursuivi sa stratégie de refinancement. Le Groupe a ainsi pu refinancer le solde des emprunts obligataires les plus chers à échéance 2010 et 2011.
La dette financière brute, définie comme la somme des emprunts et dettes financières courants et non courants s’élève à 2 039 millions d’euros au 30 juin 2007 comparée à 2 435 millions d’euros au 31 décembre 2006.
Cette baisse est principalement liée au rachat par anticipation des emprunts obligataires High Yield, partiellement compensé par l'émission d'une OCEANE. Celle-ci a été enregistrée en dette après comptabilisation séparée en capitaux propres de l’option de conversion en actions pour un montant de 124 millions d'euros.
La trésorerie et équivalents de trésorerie et les autres actifs financiers courants sont passés de 467 millions d’euros au 31 décembre 2006 à 372 millions d’euros au 30 juin 2007.
De ce fait, la dette nette consolidée (définie comme la somme des emprunts et dettes financières courantes et non courantes moins la trésorerie et équivalents de trésorerie et autres actifs financiers courants) est en baisse à 1 648 millions d’euros au 30 juin 2007, comparé à 1 949 millions d’euros au 31 décembre 2006.
2.2.2.1.3. Retraites et avantages assimilés. — Les engagements de retraite ont pour nature le versement de retraites, de compléments de retraites et d’indemnités de départ à la retraite.
Le total non courant des obligations inscrites au passif du bilan s’est établi à 1 112 millions d’euros au 30 juin 2007 contre 1 325 millions d’euros au 31 décembre 2006. Cette diminution s'explique pour l'essentiel par l'augmentation des taux d'intérêt long terme sur toutes les zones sauf le Brésil. La société a par conséquent révisé les taux d'actualisation en même temps qu'elle procédait à la revalorisation des actifs de régime.
Une description de l’analyse des obligations de retraites et avantages assimilés est présentée en note 14 des notes annexes aux états financiers consolidés intermédiaires condensés.
2.2.2.1.4. Provisions. — Les provisions classées en passifs non courants se sont élevées à 319 millions d’euros au 30 juin 2007 contre 306 millions d’euros au 31 décembre 2006.
Ces provisions s’analysent par nature en :
— provision pour restructuration couvrant les frais de personnel et les frais liés à l’arrêt des sites ;
— provision pour environnement. Rhodia évalue de manière régulière l’ensemble de ses passifs environnementaux et les moyens de les traiter. La provision est calculée sur la base de flux de trésorerie futurs actualisés ;
— autres provisions.
Une description des principaux mouvements de provisions pour restructuration est donnée en note 6 des notes annexes aux états financiers consolidés intermédiaires condensés et en note 15 pour la partie environnement.
2.2.2.1.5. Autres passifs non courants. — Les autres passifs non courants se sont élevés à 44 millions d’euros au 30 juin 2007 contre 43 millions d’euros au 31 décembre 2006.
2.2.2.1.6. Capitaux propres. — Le 12 juin 2007, conformément à la décision de l'assemblée générale Mixte des actionnaires en date du 3 mai 2007, les actions de la Société Rhodia ont été regroupées par échange de 12 actions anciennes Rhodia d'une valeur nominale de 1 euro chacune contre une nouvelle action Rhodia d'une valeur nominale de 12 euros chacune. Les actions non regroupées resteront cotées sur le marché Euronext Paris, jusqu'au 12 décembre 2007. Les actionnaires ont un délai de deux ans pour réclamer les actions regroupées. A l'expiration de ce délai de deux ans, soit le 12 juin 2009, les actions regroupées non réclamées par les ayants droits seront vendues en Bourse et le produit net de la vente sera tenu à leur disposition pendant dix ans sur un compte bloqué ouvert auprès de BNPParibas Securities Services.
Au 30 juin 2007, le montant du capital social de Rhodia est de 1 204 231 992 euros, divisé en 100 352 666 actions Rhodia de 12 euros de valeur nominale chacune. Au 27 juillet 2007, 95,26% des nouvelles actions ont été émises, soit 94 601 144 actions (code ISIN FR0010479956).
2.2.2.2. Source et montant des flux de trésorerie consolidés du Groupe et description de ces flux. — Ce paragraphe présente une analyse des flux de trésorerie consolidés au 30 juin 2007 comparé au 30 juin 2006.
|
(En millions d’euros) |
30 juin 2006 |
30 juin 2007 |
|
Flux de trésorerie |
|
|
|
Résultat net |
41 |
62 |
|
Résultat opérationnel avant variation du besoin en fonds de roulement |
141 |
147 |
|
Flux net de trésorerie provenant de l’activité opérationnelle |
18 |
74 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement |
-96 |
110 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
-485 |
-286 |
|
Incidence de la variation des taux de change |
-5 |
7 |
|
Variation de la trésorerie et équivalent de trésorerie |
-568 |
-95 |
2.2.2.2.1. Flux net de trésorerie provenant de l’activité opérationnelle. — Les flux nets de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle avant variation du besoin en fonds de roulement ont généré 147 millions d'euros à fin juin 2007. Ils ont cependant été impactés par des coûts non récurrents à hauteur de 72 millions d'euros, liés aux opérations de refinancement qui se sont déroulés au cours du 1er semestre 2007.
La génération de trésorerie par l’activité opérationnelle s’élevait à 74 millions d’euros à la fin juin 2007 contre 18 millions d’euros à la fin juin 2006.
Par ailleurs, les flux nets de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle comprennent une amélioration de 50 millions d’euros de variation du besoin en fonds de roulement qui est passé de (123) millions d’euros en juin 2006 à (73) millions d’euros au 30 juin 2007. Ce dernier augmente traditionnellement au 1er semestre.
2.2.2.2.2. Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement. — Le flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement représente une augmentation de trésorerie de 110 millions d’euros à fin juin 2007 à comparer avec une utilisation de trésorerie de (96) millions d’euros à fin juin 2006.
Les facteurs expliquant cette réduction de 206 millions d’euros sont les suivants :
— Une augmentation des acquisitions d’immobilisations corporelles de 17 millions d’euros et des autres éléments de l’actif non courant de 9 millions d’euros ;
— Une forte augmentation de 237 millions d’euros des produits des cessions d’actifs, qui s’élèvent à 269 millions d’euros pour le 1er semestre 2007, contre 32 millions d’euros pour le 1er semestre 2006. Au cours du 1er semestre 2007, Rhodia a finalisé les cessions suivantes :
– fin janvier, l’activité Silicones a été cédée à China National BlueStar Corporation ;
– en mai, Rhodia et SNIA, co-actionnaires dans Nylstar, ont finalisé la cession de leur participation à un tiers désigné par les banques prêteuses de Nylstar. Rhodia détenait une participation de 50% dans Nylstar ;
– fin avril, l’activité de production de phosphates en Espagne du segment Corporate et divers, a été cédée à MISA Inc.
2.2.2.2.3. Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement. — Le flux net de trésorerie lié aux opérations de refinancement représente une consommation de trésorerie de (367) millions d’euros au 1er semestre 2007, comparé à (485) millions d’euros au 1er semestre 2006. Cette consommation nette est liée au rachat par anticipation de l’essentiel de la dette « High Yield » restante au cours des mois de février et mai 2007, partiellement compensé par la levée de fonds de l’OCEANE en avril.
2.2.2.3. Financement et ressources de liquidités. — Au cours du 1er semestre 2007, Rhodia a poursuivi la restructuration de sa dette en effectuant les opérations suivantes :
— Remboursement par anticipation en février de 98,7% de l’emprunt obligataire High Yield émis en dollars portant intérêt à 10,25% à échéance au 1er juin 2010 pour un montant en principal de 415 millions de dollars ;
— Emission le 27 avril d'obligations à option de conversion et/ou d’échanges en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) pour un montant nominal de 595 millions d’euros, à échéance au 1er janvier 2014 et portant intérêt à un taux annuel de 0,5%. Les OCEANE sont assorties d’une prime de remboursement de 13,22%. Elles comprennent une option de rachat émetteur exerçable par Rhodia sous certaines conditions ;
— Mise en place d’un nouveau crédit syndiqué avec un groupe restreint de banques pour un montant de 600 millions d’euros à échéance au 30 juin 2012, en remplacement du crédit syndiqué de 300 millions d’euros (Revolving Crédit Facility, « RCF ») à échéance au 30 juin 2008.
Finalisation le 1er juin du remboursement des emprunts obligataires High Yield suivants :
— emprunts obligataires « High Yield » Senior 7,625% émis en dollars et « High Yield » Senior 8% émis en euros, tous deux à échéance 2010, pour des montants respectifs de 3 millions de dollars et 97 millions d’euros ;
— emprunts obligataires « High Yield » Senior Subordonnés 8,875% émis en dollars et « High Yield » Senior Subordonnés 9,25% émis en euros, tous deux à échéance 2011, pour des montants respectifs de 302 millions de dollars et 235 millions d’euros
2.2.2.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Le 30 juillet, le conseil d'administration de la Société a approuvé un plan d'attribution gratuite d'actions à tous les collaborateurs du Groupe, à raison de 15 actions par employé. Cette attribution immédiate de droits à actions à près de 16 000 collaborateurs dans le monde représentera globalement 0,2% du capital de Rhodia.
Le 1er août 2007, Rhodia a annoncé avoir conclu l’acquisition auprès du groupe américain W.R.Grace de son activité Washcoat d’alumines pour un montant d’environ 15 millions d’euros. Cet accord fait suite à la décision du juge des faillites du 25 juillet 2007 de mettre fin à la procédure de ventes aux enchères prévue pour les sociétés qui, comme le groupe Grace, sont placées sous la protection du Chapter 11 du Bankruptcy Code américain.
2.2.3. Transactions entre parties liées. — En complément de l'information fournie à la note 32 des comptes consolidés au 31 décembre 2006 figurant dans le document de référence 2006 de la société, les principales transactions entre parties liées intervenues au cours du 1er semestre 2007 sont détaillées à la note 17 « paiements en actions et assimilés » des comptes consolidés condensés intermédiaires au 30 juin 2007 figurant dans la présent rapport financier.
B. — Etats financiers consolidés condensés du semestre clos le 30 juin 2007.
I. — Compte de résultat consolidé intermédiaire.
|
(En millions d’euros) |
Note |
Trimestre clos le 30 juin (*) |
Semestre clos le 30 juin |
Exercice clos le 31 décembre |
||
|
2007 (*) |
2006 (*) |
2007 |
2006 |
2006 |
||
|
Chiffre d'affaires |
5 |
1 293 |
1 211 |
2 553 |
2 414 |
4 810 |
|
Autres produits de l'activité |
5 |
87 |
93 |
240 |
247 |
451 |
|
Coût des ventes |
|
-1 097 |
-1 049 |
-2 218 |
-2 174 |
-4 261 |
|
Frais administratifs et commerciaux |
|
-126 |
-131 |
-265 |
-259 |
-518 |
|
Frais de recherche et développement |
|
-24 |
-29 |
-46 |
-53 |
-103 |
|
Coûts de restructuration |
6 |
-2 |
-7 |
-22 |
-12 |
-21 |
|
Autres produits et charges opérationnels |
7 |
-12 |
2 |
7 |
-4 |
1 |
|
Résultat opérationnel |
5 |
119 |
90 |
249 |
159 |
359 |
|
Produits financiers |
8 |
34 |
30 |
66 |
68 |
133 |
|
Charges financières |
8 |
-120 |
-84 |
-270 |
-180 |
-448 |
|
Gains (pertes) de change |
8 |
1 |
2 |
1 |
3 |
10 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
|
|
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
34 |
38 |
46 |
50 |
54 |
|
Produit (charge) d'impôt |
9 |
-24 |
45 |
-50 |
34 |
57 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
10 |
83 |
-4 |
84 |
111 |
|
Résultat des activités abandonnées |
10 |
-6 |
-5 |
68 |
-41 |
-45 |
|
Bénéfice de la période |
4 |
4 |
78 |
64 |
43 |
66 |
|
Revenant : |
|
|
|
|
|
|
|
Aux actionnaires de Rhodia SA |
|
3 |
77 |
62 |
41 |
62 |
|
Aux intérêts minoritaires |
|
1 |
1 |
2 |
2 |
4 |
|
Résultat par action des activités poursuivies (en euro) - de base et dilué |
|
0,09 |
0,84 |
-0,05 |
0,84 |
1,08 |
|
Résultat par action (en euro) - de base et dilué |
|
0,03 |
0,79 |
0,62 |
0,42 |
0,62 |
|
Nombre moyen pondéré d'actions avant dilution |
|
100 350 875 |
98 084 867 |
100 350 069 |
98 072 359 |
99 219 959 |
|
Nombre moyen pondéré d'actions après dilution |
|
101 432 151 |
98 284 962 |
101 359 978 |
98 295 398 |
99 680 856 |
|
(*) Ces données n’ont pas fait l’objet d’un examen limité par l es commissaires aux comptes de la Société. |
||||||
II. — Bilan consolidé intermédiaire.
(En millions d’euros.)
|
Actif |
Note |
30 juin 2007 |
31 décembre 2006 |
|
Immobilisations corporelles |
|
1 727 |
1 760 |
|
Goodwill |
|
222 |
225 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
|
165 |
178 |
|
Participations dans les entreprises associées |
|
12 |
4 |
|
Actifs financiers non courants |
|
116 |
121 |
|
Actifs d'impôt différé |
|
173 |
183 |
|
Total des actifs non courants |
|
2 415 |
2 471 |
|
Stocks |
|
608 |
620 |
|
Créances d'impôt courant |
|
17 |
23 |
|
Clients et autres débiteurs |
|
1 034 |
1 082 |
|
Instruments financiers dérivés |
|
56 |
34 |
|
Autres actifs financiers courants |
|
20 |
19 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
12 |
372 |
467 |
|
Actifs classés comme détenus en vue d'être cédés |
|
5 |
437 |
|
Total des actifs courants |
|
2 112 |
2 682 |
|
Total actif |
|
4 527 |
5 153 |
|
Passif |
Note |
30 juin 2007 |
31 décembre 2006 |
|
Capital social |
11 |
1 204 |
1 204 |
|
Primes d'émission |
11 |
147 |
23 |
|
Autres réserves |
11 |
142 |
109 |
|
Résultats non distribués |
11 |
-1 757 |
-1 989 |
|
Capitaux propres revenant aux actionnaires de Rhodia SA |
|
-264 |
-653 |
|
Intérêts minoritaires |
11 |
20 |
25 |
|
Total des capitaux propres |
|
-244 |
-628 |
|
Emprunts et dettes financières |
13 |
1 663 |
2 022 |
|
Retraites et avantages assimilés |
14 |
1 035 |
1 227 |
|
Provisions |
15 |
319 |
306 |
|
Passifs d'impôt différé |
|
39 |
32 |
|
Autres passifs |
|
44 |
43 |
|
Total des passifs non courants |
|
3 100 |
3 630 |
|
Emprunts et dettes financières |
13 |
376 |
413 |
|
Instruments financiers dérivés |
|
45 |
34 |
|
Retraites et avantages assimilés |
14 |
77 |
98 |
|
Provisions |
15 |
137 |
147 |
|
Dettes d'impôt courant |
|
38 |
41 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
|
997 |
1 178 |
|
Passifs classés comme détenus en vue d'être cédés |
|
1 |
240 |
|
Total des passifs courants |
|
1 671 |
2 151 |
|
Total passif |
|
4 527 |
5 153 |
III. — État consolidé intermédiaire des produits et charges comptabilisés.
|
(En millions d’euros) |
Semestre clos au 30 juin |
||
|
Note |
2007 |
2006 |
|
|
Ecarts de conversion |
11 |
19 |
-7 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
11 |
14 |
5 |
|
Ecarts actuariels liés aux retraites |
14 |
176 |
128 |
|
Effet d'impôt correspondant |
|
-11 |
-1 |
|
Produits nets comptabilisés directement en capitaux propres |
11 |
198 |
125 |
|
Bénéfice de la période |
|
64 |
43 |
|
Total des produits et charges comptabilisés au titre de l'exercice |
|
262 |
168 |
|
Dont revenant aux : |
|
|
|
|
Actionnaires de Rhodia SA |
|
260 |
167 |
|
Intérêts minoritaires |
|
2 |
1 |
IV. — Tableau consolidé intermédiaire des flux de trésorerie.
|
(En millions d’euros) |
Semestre clos au 30 juin |
|
|
2007 |
2006 |
|
|
Bénéfice de la période revenant aux actionnaires de Rhodia |
62 |
41 |
|
Ajustements pour : |
|
|
|
Intérêts des minoritaires |
2 |
2 |
|
Amortissements et pertes de valeur des actifs non courants |
145 |
177 |
|
Variations nettes des provisions et avantages au personnel |
-19 |
-46 |
|
Variations nettes des provisions financières |
1 |
2 |
|
Autres produits et charges |
43 |
2 |
|
Résultat de cession d'actifs non courants |
-103 |
19 |
|
Charge (produit) d'impôts |
10 |
-53 |
|
Pertes (gains) de change |
6 |
-3 |
|
Flux net de trésorerie de l'activité opérationnelle avant variation du besoin en fonds de roulement |
147 |
141 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement : |
|
|
|
(Augmentation) diminution des stocks |
11 |
-61 |
|
(Augmentation) diminution des clients |
11 |
17 |
|
Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs |
-100 |
-74 |
|
Augmentation (diminution) des autres actifs/passifs courants |
5 |
-5 |
|
Flux net de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle |
74 |
18 |
|
Acquisitions d'immobilisations corporelles |
-130 |
-113 |
|
Acquisitions d'autres éléments de l'actif non courant |
-28 |
-19 |
|
Cessions d'éléments de l'actif non courant |
269 |
32 |
|
(Augmentation) remboursement des prêts et placements financiers |
-1 |
4 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement |
110 |
-96 |
|
Augmentation de capital, nette de frais |
|
35 |
|
Dividendes payés aux minoritaires |
-3 |
-2 |
|
Nouveaux emprunts et dettes financières non courantes, nets de frais (*) |
631 |
4 |
|
Remboursements d'emprunts et dettes financières non courantes, nets de frais |
-906 |
-501 |
|
Variation nette des emprunts et dettes financières à court terme |
-8 |
-21 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
-286 |
-485 |
|
Incidence de la variation des taux de change |
7 |
-5 |
|
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie |
-95 |
-568 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
467 |
920 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
372 |
352 |
|
(*) Dont composante capitaux propres de l’OCEANE 124 millions d’euros. |
||
V. — Notes annexes aux états financiers consolidés intermédiaires condensés.
1. – Information générale.
Rhodia SA et ses filiales (« Rhodia » ou « le Groupe » ou « la Société ») développent, fabriquent et commercialisent des produits de spécialités chimiques dans trois pôles d’activités : Matériaux de Performances, Chimie d’Applications et Organics et Services.
Rhodia est implanté dans le monde entier, notamment en Europe, aux Etats-Unis, au Brésil et en Chine.
Rhodia SA est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France dont le siège social est situé à Paris – La Défense.
La société est cotée à la fois à Euronext Paris et au New York Stock Exchange.
Ces états financiers consolidés intermédiaires condensés ont été examinés le 30 juillet 2007 par le conseil d’administration.
2. – Principales méthodes comptables.
2.1. Référentiel comptable. — Rhodia prépare des états financiers consolidés condensés selon une périodicité trimestrielle, conformément à la norme IAS 34, Information financière intermédiaire. Ils n'incluent pas toute l'information requise pour l'établissement des états financiers annuels et doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2006, tels qu’ils sont inclus dans le Document de référence déposé par Rhodia auprès de l’AMF le 30 mars 2007.
2.2. Bases de préparation. — Les états financiers consolidés intermédiaires condensés du semestre clos le 30 juin 2007 ont été établis selon des méthodes comptables identiques à celles appliquées pour l’établissement des états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006.
Les normes, interprétations et amendements adoptés par l’Union européenne au 30 juin 2007 et d’application obligatoire en 2007 n’ont pas d’incidence sur les états financiers consolidés intermédiaires condensés du semestre clos le 30 juin 2007. Rhodia appliquera pour la première fois la norme IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir dans ses états financiers annuels de l’exercice 2007.
Le Groupe estime que les autres normes, interprétations et amendements aux normes déjà adoptés par l'Union européenne mais non entrés en vigueur, seront sans incidence sur les états financiers.
Les états financiers consolidés intermédiaires condensés sont présentés en euros arrondis au million d’euros le plus proche sauf indication contraire.
2.3. Estimations. — La préparation d’états financiers nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des jugements et des hypothèses qui affectent l’application des méthodes comptables et les montants figurant dans les états financiers.
Pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires condensés, la direction a effectué des estimations et formulé des jugements et hypothèses dans des domaines identiques à ceux concernés pour l’établissement des états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, à l’exception des domaines suivants :
Charge d'impôt. — Lors des clôtures intermédiaires, la charge d'impôt est calculée, pour chaque entité fiscale du Groupe, en appliquant au résultat avant impôt de la période intermédiaire le taux d’impôt effectif moyen estimé pour l'ensemble de l’année en cours. Ce taux d’impôt est calculé en prenant en compte les actifs d’impôt différé antérieurement non comptabilisés dont la récupération est considérée comme probable. Cette probabilité est estimée selon des critères identiques à ceux appliqués lors des clôtures annuelles.
Charge de retraites et autres avantages au personnel à long terme. — Lors des clôtures intermédiaires, les charges de retraite et les autres avantages au personnel à long terme, sont calculés sur base d'une extrapolation des évaluations actuarielles réalisées à la clôture de l’exercice précédent. Ces évaluations sont modifiées en cas d’évolution significative des conditions de marché par rapport à la clôture de l’exercice précédent ou de réductions ou de liquidations ou d’autres événements non récurrents significatifs.
L’évolution des taux d’intérêt à long terme au cours du deuxième trimestre 2007 a conduit Rhodia à effectuer une ré-estimation des engagements de retraite et des autres avantages accordés au personnel pour les principaux pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis). Cette ré-estimation a été conduite par des actuaires indépendants. La juste valeur des actifs des régimes correspondants a également été ré-estimée.
Provisions liées à l’environnement. — En raison de l’évolution des taux d’intérêt à long terme sur la zone euro, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, une ré-estimation des provisions liées à l’environnement a été conduite.
Notes relatives au compte de résultat consolidé intermédiaire.
3. – Eléments inhabituels ayant un impact sur les états financiers consolidés intermédiaires condensés.
Les états financiers consolidés intermédiaires condensés du semestre clos au 30 juin 2007 sont affectés par les éléments inhabituels significatifs suivants :
— rachats et remboursements anticipés d’emprunts obligataires High Yield qui ont généré une charge financière exceptionnelle de 93 millions d’euros en résultat financier (cf. note 8) ;
— émission d’obligations à option de conversion et/ou d’échanges en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) pour un montant de 595 millions d’euros enregistrée en dette financière et en capitaux propres ;
— plus values de cession des activités Sulfurique et Silicones enregistrées respectivement en autres charges et produits opérationnels (cf. note 7) et en résultat des activités abandonnées (cf. note 10) ;
— pertes de valeur constatées au deuxième trimestre sur les créances détenues par Rhodia sur le groupe Nylstar (cf. note 7).
4. – Effets de saisonnalité.
L’activité du Groupe et ses résultats opérationnels sur le premier semestre ne présentent pas de caractère saisonnier ou cyclique particulier en comparaison de l’activité et des résultats opérationnels sur l’ensemble de l’année.
5. – Information sectorielle.
Les informations présentées ci-après concernent les activités poursuivies. Les informations relatives aux activités abandonnées sont présentées en note 10.
Rhodia est organisé en 7 Entreprises qui correspondent à ses secteurs d’activité. Cette organisation n’a connu aucun changement au cours du premier semestre 2007.
5.1. Information par secteur d’activité :
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Trimestre clos au 30 juin 2007 (*) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
509 |
113 |
247 |
113 |
56 |
209 |
41 |
20 |
1 308 |
|
Autres produits de l'activité |
19 |
2 |
2 |
1 |
2 |
22 |
77 |
19 |
144 |
|
Ventes intra-groupe - Chiffre d'affaires |
-9 |
|
-1 |
|
|
-2 |
-1 |
-2 |
-15 |
|
Ventes intra-groupe - Autres produits de l'activité |
-5 |
-2 |
|
|
|
-3 |
-40 |
-7 |
-57 |
|
Chiffre d'affaires externe |
500 |
113 |
246 |
113 |
56 |
207 |
40 |
18 |
1 293 |
|
Autres produits de l'activité externe |
14 |
|
2 |
1 |
2 |
19 |
37 |
12 |
87 |
|
Résultat opérationnel |
26 |
15 |
23 |
15 |
18 |
19 |
30 |
-27 |
119 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
-85 |
|
Produit (charge) d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
-24 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
10 |
|
EBITDA récurrent (1) |
75 |
22 |
33 |
23 |
22 |
23 |
31 |
-26 |
203 |
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Trimestre clos au 30 juin 2006 (*) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
478 |
113 |
239 |
103 |
60 |
229 |
|
16 |
1 238 |
|
Autres produits de l'activité |
28 |
2 |
3 |
1 |
1 |
26 |
93 |
41 |
195 |
|
Ventes intra-groupe - Chiffre d'affaires |
-23 |
|
-2 |
-1 |
|
-2 |
|
1 |
-27 |
|
Ventes intra-groupe - Autres produits de l'activité |
-4 |
-1 |
-1 |
|
|
-16 |
-64 |
-16 |
-102 |
|
Chiffre d'affaires externe |
455 |
113 |
237 |
102 |
60 |
227 |
|
17 |
1 211 |
|
Autres produits de l'activité externe |
24 |
1 |
2 |
1 |
1 |
10 |
29 |
25 |
93 |
|
Résultat opérationnel |
51 |
21 |
17 |
11 |
19 |
8 |
3 |
-40 |
90 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
-52 |
|
Produit (charge) d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
45 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
83 |
|
Ebitda récurrent (1) |
77 |
26 |
26 |
17 |
23 |
21 |
3 |
-26 |
167 |
(1) Ebitda récurrent : Résultat opérationnel avant dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur, coûts de restructuration et autres charges et produits opérationnels.
(*) Ces données n’ont pas fait l’objet d’un examen limité par les commisaires aux comptes de la Société.
Le chiffre d’affaires de l’activité Energy Services en 2007 provient pour l’essentiel de la vente de Certified Emission Reductions (CER).
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Semestre clos au 30 juin 2007 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
990 |
215 |
490 |
230 |
108 |
429 |
84 |
38 |
2 584 |
|
Autres produits de l'activité |
44 |
3 |
4 |
4 |
4 |
44 |
234 |
34 |
371 |
|
Ventes intra-groupe - chiffre d'affaires |
-21 |
|
-2 |
-1 |
|
-4 |
-1 |
-2 |
-31 |
|
Ventes intra-groupe - autres produits de l'activité |
-10 |
-2 |
-1 |
-1 |
|
-7 |
-93 |
-17 |
-131 |
|
Chiffre d'affaires externe |
969 |
215 |
488 |
229 |
108 |
425 |
83 |
36 |
2 553 |
|
Autres produits de l'activité externe |
34 |
1 |
3 |
3 |
4 |
37 |
141 |
17 |
240 |
|
Résultat opérationnel |
68 |
27 |
46 |
33 |
28 |
33 |
77 |
-63 |
249 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
-203 |
|
Produit (charge) d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
-50 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
-4 |
|
EBITDA récurrent (1) |
142 |
42 |
63 |
47 |
36 |
44 |
83 |
-49 |
408 |
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Semestre clos au 30 juin 2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
942 |
222 |
485 |
206 |
116 |
461 |
|
35 |
2 467 |
|
Autres produits de l'activité |
64 |
3 |
5 |
2 |
3 |
60 |
246 |
79 |
462 |
|
Ventes intra-groupe - chiffre d'affaires |
-43 |
|
-4 |
-1 |
|
-5 |
|
|
-53 |
|
Ventes intra-groupe - Autres produits de l'activité |
-10 |
-1 |
-1 |
|
|
-40 |
-128 |
-35 |
-215 |
|
Chiffre d'affaires externe |
899 |
222 |
481 |
205 |
116 |
456 |
|
35 |
2 414 |
|
Autres produits de l'activité externe |
54 |
2 |
4 |
2 |
3 |
20 |
118 |
44 |
247 |
|
Résultat opérationnel |
83 |
42 |
38 |
18 |
26 |
12 |
20 |
-80 |
159 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
-109 |
|
Produit (charge) d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
34 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
84 |
|
EBITDA récurrent (1) |
134 |
56 |
55 |
32 |
37 |
38 |
25 |
-49 |
328 |
(1) EBITDA récurrent : Résultat opérationnel avant dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur, coûts de restructuration et autres charges et produits opérationnels.
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Exercice clos au 31 décembre 2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
1 922 |
447 |
936 |
412 |
230 |
875 |
25 |
67 |
4 914 |
|
Autres produits de l'activité |
125 |
5 |
10 |
5 |
6 |
110 |
450 |
163 |
874 |
|
Ventes intra-groupe - chiffre d'affaires |
-84 |
|
-6 |
-2 |
|
-10 |
|
-2 |
-104 |
|
Ventes intra-groupe - Autres produits de l'activité |
-21 |
-2 |
-2 |
-1 |
|
-69 |
-253 |
-75 |
-423 |
|
Chiffre d'affaires externe |
1 838 |
447 |
930 |
410 |
230 |
865 |
25 |
65 |
4 810 |
|
Autres produits de l'activité externe |
104 |
3 |
8 |
4 |
6 |
41 |
197 |
88 |
451 |
|
Résultat opérationnel |
172 |
78 |
76 |
33 |
58 |
31 |
76 |
-165 |
359 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
-305 |
|
Produit (charge) d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
57 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
111 |
|
EBITDA récurrent (1) |
284 |
108 |
110 |
61 |
79 |
74 |
60 |
-93 |
683 |
(1) EBITDA récurrent : Résultat opérationnel avant dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur, coûts de restructuration et autres charges et produits opérationnels.
Les dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles de la période par secteur d’activité s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Trimestre clos au 30 juin 2007 (*) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et pertes de valeur |
-26 |
-7 |
-9 |
-7 |
-4 |
-9 |
-1 |
-7 |
-70 |
|
Trimestre clos au 30 juin 2006 (*) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et pertes de valeur |
-24 |
-6 |
-8 |
-7 |
-4 |
-9 |
|
-14 |
-72 |
|
Semestre clos au 30 juin 2007 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et pertes de valeur |
-50 |
-15 |
-17 |
-14 |
-8 |
-19 |
-6 |
-15 |
-144 |
|
Semestre clos au 30 juin 2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et pertes de valeur |
-49 |
-14 |
-18 |
-14 |
-9 |
-19 |
-5 |
-25 |
-153 |
|
Exercice clos au 31 décembre 2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et pertes de valeur |
-92 |
-30 |
-34 |
-28 |
-19 |
-41 |
-11 |
-49 |
-304 |
|
(*) Ces données n’ont pas fait l’objet d’un examen limité par les commissaires aux comptes de la Société. |
|||||||||
Aucune perte de valeur n’a été constatée au cours du premier semestre 2007.
5.2. Information par zone géographique. — Le total du chiffre d’affaires et des autres produits de l’activité par zone géographique s’analyse comme suit :
|
(En millions d'euros) |
Trimestre clos au 30 juin (*) |
Semestre clos au 30 juin |
Exercice clos au 31 décembre 2006 |
||
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
||
|
France |
207 |
219 |
481 |
505 |
915 |
|
Europe (hors France) |
478 |
431 |
954 |
848 |
1 762 |
|
Amérique du Nord |
234 |
246 |
467 |
504 |
841 |
|
Amérique du Sud |
199 |
184 |
398 |
375 |
805 |
|
Asie et autres pays |
262 |
224 |
493 |
429 |
938 |
|
Total |
1 380 |
1 304 |
2 793 |
2 661 |
5 261 |
|
(*) Ces données n’ont pas fait l’objet d’un examen limité par les commissaires aux comptes de la Société. |
|||||
Le chiffre d’affaires par zone géographique est déterminé sur la base de la localisation géographique des clients.
Les coûts encourus au cours des premiers semestres 2006 et 2007 pour l’acquisition d’actifs sectoriels (immobilisations corporelles et incorporelles), sur la base de la localisation géographique de ces actifs, sont les suivants :
|
(En millions d’euros) |
30 juin 2007 |
30 juin 2006 |
|
France |
80 |
59 |
|
Europe (hors France) |
9 |
22 |
|
Amérique du Nord |
27 |
17 |
|
Amérique du Sud |
16 |
17 |
|
Asie et autres pays |
26 |
17 |
|
Total |
158 |
132 |
6. – Coûts de restructuration.
|
(En millions d’euros) |
Trimestre clos au 30 juin (*) |
Semestre clos au 30 juin |
Exercice clos au 31 décembre |
||
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2006 |
|
|
Nouveaux plans |
-2 |
-2 |
-22 |
-7 |
-19 |
|
Ré estimations de plans antérieurs |
|
-5 |
|
-5 |
-2 |
|
Total |
-2 |
-7 |
-22 |
-12 |
-21 |
|
(*) Ces données n’ont pas fait l’objet d’un examen limité par les commissaires aux comptes de la Société. |
|||||
Au cours du premier semestre 2007, trois nouveaux plans de restructuration ont été annoncés :
— le projet d’arrêt des activités du site de Mulhouse Dornach, communiqué le 23 mars 2007. Cet arrêt prendra effet à compter du 31 décembre 2007 ;
— le projet d'arrêt de l'activité de production des nitrophénols sur le site de Roussillon, communiqué le 4 mai 2007 ;
— le projet de fermeture de l'atelier de production de réfrigérants et d'acide fluorhydrique du site d'Avonmouth en Angleterre, annoncé le 23 avril 2007.
7. – Autres charges et produits opérationnels.
|
(En millions d’euros) |
Trimestre clos au 30 juin (*) |
Semestre clos au 30 juin |
Exercice clos au 31 décembre |
||
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2006 |
|
|
Plus ou moins-values nettes sur cession d'éléments d'actif |
8 |
3 |
30 |
3 |
33 |
|
Produits (charges) liées à l'environnement |
2 |
1 |
2 |
-1 |
-4 |
|
Autres charges et produits opérationnels |
-22 |
-2 |
-25 |
-6 |
-28 |
|
Total |
-12 |
2 |
7 |
-4 |
1 |
|
(*) Ces données n’ont pas fait l’objet d’un examen limité par les commissaires aux comptes de la Société. |
|||||
Au 30 juin 2007, les plus ou moins values nettes sur cession comprennent notamment :
— Le résultat de cession de l’activité Sulfurique en France à la société Adisséo, filiale de China National Bluestar Corporation. Cette opération a été réalisée en janvier 2007 ;
— Le résultat de cession du fonds de commerce Di-Calcium Phosphates à Innophos. Cette opération a été réalisée en juin 2007.
Au 30 juin 2006, elles correspondaient à divers éléments individuellement non significatifs.
Au 30 juin 2007, les autres charges et produits opérationnels sont principalement constitués des pertes de valeur constatées sur les créances détenues sur le groupe Nylstar, dont les principales filiales se sont déclarées en cessation de paiement courant juillet 2007. Compte tenu des pertes de valeur antérieurement constatées et de celles comptabilisées sur le semestre écoulé, la valeur comptable résiduelle au 30 juin 2007 des créances de Rhodia sur le groupe Nylstar est peu significative.
8. – Résultat financier.
|
(En millions d’euros) |
Trimestre clos au 30 juin (*) |
Semestre clos au 30 juin |
Exercice clos au 31 décembre |
||
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2006 |
|
|
Charge brute d'intérêts liée à l'endettement |
-40 |
-46 |
-84 |
-101 |
-198 |
|
Autres charges financières |
-40 |
-1 |
-107 |
-4 |
-97 |
|
Charges d'actualisation |
-35 |
-33 |
-70 |
-65 |
-131 |
|
Charges sur instruments dérivés de taux |
-3 |
-1 |
-7 |
-6 |
-11 |
|
Autres |
-2 |
-3 |
-2 |
-4 |
-11 |
|
Total charges |
-120 |
-84 |
-270 |
-180 |
-448 |
|
Produits des placements de trésorerie |
6 |
3 |
10 |
9 |
18 |
|
Rendement attendu des fonds de retraite |
23 |
25 |
47 |
49 |
93 |
|
Produits sur instruments dérivés de taux |
3 |
1 |
6 |
9 |
14 |
|
Autres |
2 |
1 |
3 |
1 |
8 |
|
Total produits |
34 |
30 |
66 |
68 |
133 |
|
Gains (pertes) de change |
1 |
2 |
1 |
3 |
10 |
|
Total |
-85 |
-52 |
-203 |
-109 |
-305 |
|
(*) Ces données n’ont pas fait l’objet d’un examen limité par les commissaires aux comptes de la Société. |
|||||
Au 30 juin 2007, les autres charges financières comprennent :
— 47 millions d’euros au titre de la prime de remboursement anticipé de 415 millions de dollars de l’emprunt obligataire High Yield Senior émis en dollar portant intérêt à 10,25% à échéance 2010 et 12 millions d’euros d’amortissement accéléré de la quote-part des frais d’émission de l’emprunt obligataire correspondant à la fraction rachetée ;
— 25 millions d’euros au titre de la prime de remboursement anticipé des emprunts obligataires High Yield Senior et Subordonnés à échéance 2010 et 2011 pour 305 millions de dollars et 332 millions d’euros en principal, ainsi que 9 millions d’euros d’amortissement accéléré des frais d’émission et soultes de swaps de couverture adossés,
— 3 millions d’euros d’amortissement accéléré des frais de mise en place de la ligne de crédit syndiqué (Revolving Crédit Facility de mars 2006) suite à son remplacement par une nouvelle ligne de crédit syndiqué de 600 millions d’euros en avril 2007.
9. – Impôt.
La charge d’impôt s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Trimestre clos au 30 juin (*) |
Semestre clos au 30 juin |
Exercice clos au 31 décembre |
||
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2006 |
|
|
Charge d’impôt courant |
-20 |
-12 |
-40 |
-18 |
-40 |
|
Produit (charge) d’impôt différé |
-4 |
57 |
-10 |
52 |
97 |
|
Total |
-24 |
45 |
-50 |
34 |
57 |
|
(*) Ces données n’ont pas fait l’objet d’un examen limité par les commissaires aux comptes de la Société. |
|||||
La charge d'impôt courant au 30 juin 2007 correspond majoritairement à l'impôt constaté par les entités américaines, brésiliennes et italiennes.
Rapportée au résultat avant impôt des activités poursuivies (46 millions d’euros au 30 juin 2007 contre 50 millions d’euros au 30 juin 2006), elle augmente substantiellement en raison du retour à une situation fiscale bénéficiaire aux Etats –Unis. Au 30 juin 2006, un produit d’impôt avait été constaté aux Etats-Unis pour un montant net de 60 millions d’euros en raison des perspectives de bénéfices imposables futurs.
S’agissant des actifs d’impôt différé relatifs aux groupes fiscaux français et britanniques, le Groupe n’a pas modifié son estimation de leur probabilité de récupération. En conséquence, aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé sur le semestre clos au 30 juin 2007.
10. – Résultat des activités abandonnées.
|
(En millions d’euros) |
Trimestre clos au 30 juin (*) |
Semestre clos au 30 juin |
Exercice clos au 31 décembre |
||
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2006 |
|
|
Chiffre d’affaires |
4 |
164 |
54 |
351 |
654 |
|
Autres produits de l'activité |
|
8 |
2 |
21 |
40 |
|
Charges opérationnelles |
9 |
-172 |
-65 |
-382 |
-688 |
|
Charges financières |
-1 |
-4 |
-2 |
-7 |
-13 |
|
Résultat des activités abandonnées avant impôt et plus et moins values de cession |
12 |
-4 |
-11 |
-17 |
-7 |
|
Plus et moins values de cession |
-18 |
|
79 |
-21 |
-30 |
|
Effet d'impôt |
|
-1 |
|
-3 |
-8 |
|
Résultat des activités abandonnées |
-6 |
-5 |
68 |
-41 |
-45 |
|
(*) Ces données n’ont pas fait l’objet d’un examen limité par les commissaires aux comptes de la Société. |
|||||
10.1. Cessions réalisées au cours du premier semestre 2007
Au cours du premier semestre 2007, Rhodia a finalisé les cessions suivantes :
— fin janvier, l’activité Silicones a été cédée à China National Bluestar Corporation ;
— fin avril, l’activité de production de phosphates en Espagne du segment Corporat et divers, a été cédée à MISA Inc ;
— le 14 mai 2007, Rhodia et SNIA, co-actionnaires dans Nylstar, ont finalisé la cession de leurs participations à un tiers désigné par les banques prêteuses de Nylstar. Rhodia détenait une participation de 50% dans Nylstar.
10.2. Cessions en cours au 30 juin 2007. — Au 30 juin 2007, il n’y a pas d’opération en cours ayant nécessité un traitement en résultat des activités abandonnées.
Notes relatives au bilan consolidé.
11. – Capitaux propres.
11.1. Tableau de variation des capitaux propres :
|
(En millions d’euros) |
Capital social |
Primes |
Autres réserves |
Résultats non distribués |
Total |
Intérêts minoritaires |
Total |
||
|
Réserves de couverture |
Réserves de conversion |
Réserves légales |
|||||||
|
Au 1er janvier 2007 |
1 204 |
23 |
2 |
75 |
32 |
-1 989 |
-653 |
25 |
-628 |
|
Dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
-3 |
-3 |
|
Composante capitaux propres des dettes convertibles |
|
124 |
|
|
|
|
124 |
|
124 |
|
Bénéfice de la période |
|
|
|
|
|
62 |
62 |
2 |
64 |
|
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
14 |
19 |
|
165 |
198 |
|
198 |
|
Autres mouvements (1) |
|
|
|
|
|
5 |
5 |
-4 |
1 |
|
Au 30 juin 2007 |
1 204 |
147 |
16 |
94 |
32 |
-1 757 |
-264 |
20 |
-244 |
|
(1) Dont charge d’attribution d’actions gratuites 7,7 millions d’euros. |
|||||||||
|
(En millions d’euros) |
Capital social |
Primes |
Autres réserves |
Résultats non distribués |
Total |
Intérêts minoritaires |
Total |
||
|
Réserves de couverture |
Réserves de conversion |
Réserves légales |
|||||||
|
Au 1er janvier 2006 |
1 177 |
570 |
-5 |
114 |
32 |
-2 580 |
-692 |
26 |
-666 |
|
Affectation du résultat |
|
-556 |
|
|
|
556 |
0 |
|
0 |
|
Dividendes |
|
|
|
|
|
|
0 |
-2 |
-2 |
|
Augmentation de capital |
27 |
8 |
|
|
|
|
35 |
|
35 |
|
Bénéfice de la période |
|
|
|
|
|
41 |
41 |
2 |
43 |
|
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
5 |
-6 |
|
127 |
126 |
-1 |
125 |
|
Autres mouvements (1) |
|
|
|
|
|
17 |
17 |
|
17 |
|
Au 30 juin 2006 |
1 204 |
22 |
0 |
108 |
32 |
-1 839 |
-473 |
25 |
-448 |
|
(1) Cession d'une créance de précompte mobilier pour 12 millions d’euros, charge d'attribution d'actions gratuites pour 4,2 millions d’euros et de stock options 0.3 millions d’euros. |
|||||||||
11.2 Capital social et primes d’émission. — Le 12 juin 2007, conformément à la décision de l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 3 mai 2007, les actions de la Société Rhodia ont été regroupées par échange de 12 actions anciennes Rhodia d'une valeur nominale de 1 euro chacune contre une nouvelle action Rhodia d'une valeur nominale de 12 euros chacune. Les actions non regroupées resteront cotées sur le marché Euronext Paris, jusqu'au 12 décembre 2007. Les actionnaires ont un délai de deux ans pour réclamer les actions regroupées. A l'expiration de ce délai de deux ans, soit le 12 juin 2009, les actions regroupées non réclamées par les ayants droits seront vendues en Bourse et le produit net de la vente sera tenu à leur disposition pendant dix ans sur un compte bloqué ouvert auprès de BNPP Securities Services.
Au 30 juin 2007, le montant du capital social de Rhodia est de 1 204 231 992 euros, divisé en 100 352 666 actions Rhodia de 12 euros de valeur nominale chacune. Au 27 juillet 2007, le nombre d’actions avant regroupement dont les actionnaires n’ont pas demandé la délivrance se monte à 69 018 264.
11.2. Dividendes. — Au cours du premier semestre clos au 30 juin 2007, aucun dividende n'a été versé aux actionnaires de Rhodia SA.
11.3. Réserve de conversion. — La variation de la réserve de conversion au cours du semestre clos au 30 juin 2007 ressort à 19 millions d'euros du fait notamment de l'appréciation du real brésilien.
11.4. Autres variations. — Le 15 janvier 2007, le conseil d'administration de Rhodia a arrêté deux nouveaux plans d'attributions d'actions gratuites pour un total de 8 259 000 actions (avant regroupement). Les caractéristiques de ces plans sont détaillées en note 17 Paiements en actions et assimilés.
12. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.
12.1. Analyse par nature :
|
(En millions d’euros) |
Au 30 juin 2007 |
Au 31 décembre 2006 |
|
Disponibilités |
185 |
221 |
|
Dépôts banques |
88 |
65 |
|
Parts dans les organismes de placement monétaire |
99 |
181 |
|
Total |
372 |
467 |
12.2. Tableau consolidé des flux de trésorerie. — Les activités abandonnées au 30 juin 2007 contribuent aux flux nets de trésorerie provenant de l’activité opérationnelle à hauteur de (1) million d'euros, aux flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement à hauteur de (7) millions d’euros et aux flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement à hauteur de 22 millions d'euros.
Le montant des frais financiers payés nets des produits financiers encaissés s’est élevé à 151 millions d’euros au 30 juin 2007. Il inclut les décaissements correspondant aux charges non récurrentes liées aux opérations de refinancement à hauteur de 72 millions d’euros.
Le montant des impôts payés à l’État s’élève à environ 16 millions d’euros.
Les encaissements reçus au 30 juin 2007 au titre des cessions d’éléments d’actifs non courants proviennent essentiellement de :
— la cession de l’activité Silicones ;
— la cession de l’activité Sulfurique en France.
La trésorerie et équivalents de trésorerie des activités cédées est de 23 millions d’euros au 30 juin 2007 ; celle des entités acquises est de 1 million d’euros.
13. – Emprunts et dettes financières.
Au cours du premier semestre 2007, Rhodia a poursuivi la restructuration de sa dette en effectuant les opérations suivantes :
— Remboursement par anticipation en février de 98,7% de l’emprunt obligataire High Yield émis en dollars portant intérêt à 10,25% à échéance au 1er juin 2010 pour un montant en principal de 415 millions de dollars ;
— Emission le 27 avril d'obligations à option de conversion et/ou d’échanges en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) pour un montant nominal de 595 millions d’euros, à échéance au 1er janvier 2014 et portant intérêt à un taux annuel de 0,5%. Les OCEANE sont assorties d’une prime de remboursement de 13,22%. Elles comprennent une option de rachat émetteur exerçable par Rhodia sous certaines conditions ;
— Mise en place d’un nouveau crédit syndiqué avec un groupe restreint de banques pour un montant de 600 millions d’euros à échéance au 30 juin 2012, en remplacement du crédit syndiqué de 300 millions d’euros (Revolving Crédit Facility, « RCF ») à échéance au 30 juin 2008 ;
— Finalisation le 1er juin du remboursement des emprunts obligataires High Yield suivants :
– emprunts obligataires « High Yield » Senior 7,625% émis en dollars et « High Yield » Senior 8% émis en euros, tous deux à échéance 2010, pour des montants respectifs de 3 millions de dollars et 97 millions d’euros ;
– emprunts obligataires « High Yield » Senior Subordonnés 8,875% émis en dollars et « High Yield » Senior Subordonnés 9,25% émis en euros, tous deux à échéance 2011, pour des montants respectifs de 302 millions de dollars et 235 millions d’euros
Analyse des dettes financières par nature :
— Au 30 juin 2007 :
|
(En millions d'euros) |
Montants au coût amorti (1) |
Valeurs de remboursement (2) |
Montants en juste valeur (3) |
Echéance |
Taux effectifs avant couverture (4) - (5) |
|
Lignes de crédit bilatérales |
122 |
122 |
122 |
2 007 |
Libor / Euribor + 0,4% / 2,75% |
|
Cession de créances (6) |
221 |
221 |
221 |
2 007 |
5,16% |
|
Dettes de location financement |
7 |
7 |
7 |
2 007 |
Libor / Euribor + 0,3%/ 4,1% |
|
Autres dettes |
5 |
5 |
5 |
2 007 |
< 5% |
|
Intérêts courus non échus |
21 |
21 |
21 |
|
|
|
Sous total court terme |
376 |
376 |
376 |
|
|
|
Obligations senior 2006 € |
1 076 |
1 100 |
1 119 |
15/10/2013 |
Euribor 3M+2,75% |
|
OCEANE |
469 |
595 |
607 |
01/01/2014 |
6,29% |
|
Obligations senior 2004 USD |
4 |
4 |
4 |
01/06/2010 |
11,7% |
|
Obligations senior 2004 € |
1 |
1 |
1 |
01/06/2010 |
12% |
|
Autres obligations |
25 |
25 |
25 |
10/03/2009 |
Euribor + 1,60% |
|
Cession de créances (6) |
13 |
13 |
13 |
2007-2008 |
4,8% |
|
Lignes de crédit bilatérales |
45 |
45 |
45 |
2007-2012 |
Libor / Euribor + 0,4% / 2,75% |
|
Dettes de location financement |
12 |
12 |
12 |
2007-2016 |
Libor / Euribor + 0,3%/ 4,1% |
|
Autres dettes |
18 |
18 |
18 |
2007-2015 |
< 5% |
|
Sous total long terme |
1 663 |
1 813 |
1 844 |
|
|
|
Total |
2 039 |
2 189 |
2 220 |
|
|
(1) Le coût amorti de l’OCEANE s’entend après comptabilisation séparée en capitaux propres de l’option de conversion en actions pour un montant de 124 M€.
(2) Le montant indiqué pour l’OCEANE correspond au montant en principal hors prime de remboursement de 13,22%.
(3) Les obligations Senior et l’OCEANE sont valorisées au cours du dernier jour de la période. La valeur de remboursement a été retenue pour les autres dettes financières.
(4) Taux d’intérêt effectif avant prise en compte des effets des couvertures.
(5) Les taux Libor / Euribor sont principalement à 1, 3 ou 6 mois.
(6) Les programmes de cession de créances ont une maturité allant jusqu'en 2010 avec des lignes de liquidité renouvelables annuellement.
— Au 31 décembre 2006 :
|
(En millions d'euros) |
Montants au coût amorti (1) |
Valeurs de remboursement |
Montants en juste valeur (2) |
Echéance |
Taux effectifs avant couverture (3) - (4) |
|
Lignes de crédit bilatérales |
138 |
138 |
138 |
2 007 |
Euribor + 0,9% Euribor+ 2,5%/6,5% |
|
Billets de trésorerie |
1 |
1 |
1 |
1-3 mois |
Euribor + 0,70% |
|
Cession de créances (5) |
234 |
234 |
234 |
2 007 |
4,91% |
|
Dettes de location financement |
13 |
13 |
13 |
2 007 |
3,096% à Euribor + 3,05% |
|
Autres dettes |
2 |
2 |
2 |
2 007 |
<6,5% |
|
Intérêts courus non échus |
25 |
25 |
25 |
|
|
|
Sous-total court terme |
413 |
413 |
413 |
|
|
|
Obligations senior 2006 € |
1 074 |
1 100 |
1 105 |
15/10/2013 |
Euribor3M+2,75% |
|
Obligations senior 2003 USD |
2 |
2 |
2 |
01/06/2010 |
8,2% |
|
Obligations senior 2003 € |
97 |
97 |
99 |
01/06/2010 |
8,0% |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
225 |
229 |
242 |
01/06/2011 |
9,4% |
|
Obligations subordonnées 2003 € |
234 |
235 |
250 |
01/06/2011 |
9,8% |
|
Obligations Senior 2004 USD |
307 |
320 |
364 |
01/06/2010 |
11,70% |
|
Obligations Senior 2004 € |
1 |
1 |
1 |
01/06/2010 |
12,00% |
|
Autres obligations |
25 |
25 |
25 |
10/03/2009 |
Euribor+1.60% |
|
Cession de créances (5) |
12 |
12 |
12 |
2008-2009 |
4,21% |
|
Lignes de crédit bilatérales |
9 |
9 |
9 |
2008-2011 |
Euribor + 2,5% / 5,1%à 6% |
|
Dettes de location financement |
10 |
10 |
10 |
2008-2014 |
3,096% à Euribor + 3,05% |
|
Autres dettes |
26 |
26 |
26 |
2008-2014 |
< 6,5% |
|
Sous total long terme |
2 022 |
2 066 |
2 145 |
|
|
|
Total |
2 435 |
2 479 |
2 558 |
|
|
(1) Le coût amorti comprend les effets de la réévaluation liés aux couvertures de juste valeur pour un montant de 2,4 millions sur les obligations Senior Subordonnées euros 2003.
(2) La juste valeur des obligations Senior et Subordonnées est évaluée sur la base du cours du dernier jour de la période. La valeur de remboursement a été retenue pour les autres dettes financières.
(3) Taux d’intérêt effectif avant prise en compte des effets des couvertures.
(4) Les taux Libor / Euribor sont principalement à 1, 3 ou 6 mois.
(5) Les programmes de cession de créances ont une maturité allant jusqu'en 2010 avec des lignes de liquidité renouvelables annuellement.
14. – Retraite et avantages assimilés.
Rhodia applique l'option offerte par l’amendement de la norme IAS 19 Ecarts actuariels, régimes multi-employeurs et informations à fournir, permettant de comptabiliser les écarts actuariels portant sur les avantages postérieurs à l’emploi et résultant de l’effet d’expérience et des changements d’hypothèses actuarielles, directement en capitaux propres l’année de leur survenance en contrepartie de l’augmentation ou de la diminution de l’obligation.
Les taux d'intérêt à long terme ayant varié de manière significative au cours du deuxième trimestre 2007, Rhodia a procédé au 30 juin 2007 à une ré-estimation des engagements de retraite et des autres avantages à long terme accordés au personnel pour les principaux pays.
Les taux d’actualisation retenus sont les suivants :
|
|
France et Allemagne |
Etats-Unis |
Royaume-Uni |
|
Au 30 juin 2007 |
5,25% |
6,00% |
5,70% |
|
Au 31 décembre 2006 |
4,50% |
5,50% |
5,10% |
Parallèlement, la juste valeur des principaux actifs de régime a été ré-estimée aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.
Les changements de taux d’actualisation et la réévaluation des actifs de régime ont eu les effets suivants au 30 juin 2007 :
|
(En millions d’euros) |
Changement taux d'actualisation |
Revalorisation des actifs de régime |
Autres |
|
Ecarts actuariels inscrits en capitaux propres : |
|
|
|
|
Gains actuariels liés aux retraites et autres avantages |
183 |
-4 |
-3 |
|
Obligations inscrites au passif du bilan : |
|
|
|
|
Retraite |
-182 |
4 |
2 |
|
Autres avantages accordés aux salariés |
-4 |
0 |
1 |
|
Produits comptabilisées en résultat : |
|
|
|
|
Autres avantages accordés aux salariés |
3 |
0 |
0 |
Ces deux éléments expliquent en majeure partie l'évolution des engagements de retraite et avantages assimilés, qui s'élèvent à 1 112 millions d'euros au 30 juin 2007 contre 1 325 millions d'euros au 31 décembre 2006.
15. – Provisions liées à l’environnement.
En raison de l’évolution significative des taux d’intérêt à long terme au cours du deuxième trimestre 2007 sur la zone euro, la Grande Bretagne et les Etats-Unis, Rhodia a ré-estimé les provisions liées à l’environnement au 30 juin 2007. La hausse des taux utilisés pour leur actualisation financière au 30 juin 2007 s’est traduite par une diminution des provisions pour un montant de 4 millions d'euros.
Les taux d'actualisation utilisés au 30 juin 2007, déterminés par zone sur la base de taux sans risque (obligation d’État) et sans inflation, sont les suivants :
|
|
5 ans |
10 ans |
20 ans |
|
France (zone Euro) |
|
2,50% |
|
|
Royaume-Uni |
3,30% |
|
2,70% |
|
Etats-Unis |
2,50% |
2,50% |
|
|
Brésil |
|
|
5,5% |
Au 30 juin 2007, les provisions liées à l'environnement s’élèvent à 203 millions d'euros contre 207 millions d'euros au 31 décembre 2006.
Les passifs environnementaux éventuels estimés à 146 millions d’euros au 31 décembre 2006 n’ont pas significativement varié au 30 juin 2007.
16. – Litiges.
Aucun nouveau litige significatif et aucune évolution importante des litiges existants au 31 décembre 2006 n'est survenu au cours du premier semestre 2007 hors les éléments ci-dessous :
Le 21 juin 2007, à l'issue de la procédure administrative impliquant notamment Rhodia et concernant des faits remontant aux années 2001-2003, la commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers a rendu publique sa décision. Elle est assortie d'une sanction pécuniaire de 750 000 euros à l’encontre de la Société. Rhodia a décidé de faire appel de cette décision.
17. – Paiements en actions et assimilés.
Conformément aux résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2005, le conseil d'administration du 15 janvier 2007 a arrêté les conditions de deux nouveaux plans d'attribution gratuite d'actions soumis à conditions de performance, période d'acquisition et de conservation.
Les conditions des plans sont décrites dans le tableau ci après :
|
|
Plan A |
Plan B |
|
Nombre d'actions |
4 129 500 (avant regroupement) |
4 129 500 (avant regroupement) |
|
Nombre de bénéficiaires |
448 |
448 |
|
Date d'attribution |
15 janvier 2007 |
15 janvier 2007 |
|
Date d'acquisition |
16 janvier 2009 |
16 janvier 2009 |
|
Période de conservation |
Minimum 18 janvier 2011 |
Minimum 18 janvier 2011 |
|
Conditions de performance |
Ratio Dette nette / EBITDA récurrent tel que ressortant des comptes consolidés de la société au 31 décembre 2007, inférieur ou égal à 2,2. |
Marge d'EBITDA récurrent supérieure à la marge moyenne d'un panel de concurrents au 31/12/2007. |
|
Validation des conditions d'acquisition |
Le conseil d'administration |
Le conseil d'administration |
2 020 000 actions gratuites au titre de ces 2 plans, soit 168 334 actions après regroupement, ont été attribuées aux dirigeants clés du groupe.
La charge comptabilisée au titre des plans d’options de souscription d’actions et actions gratuites au 30 juin 2007 s'élève à 9,5 millions d'euros. Elle comprend 5,3 millions d’euros au titre des nouveaux plans A et B présentés ci-dessus (hypothèse selon laquelle les conditions de performance des deux plans seront atteintes au 31 décembre 2007), coût calculé pro rata temporis sur la période d'acquisition.
18. – Evénements postérieurs à la clôture.
Le 30 juillet, le conseil d'administration de la Société a approuvé un plan d'attribution gratuite d'actions à tous les collaborateurs du Groupe, à raison de 15 actions par employé. Cette attribution immédiate de droits à actions à près de 16 000 collaborateurs dans le monde représentera globalement 0.2% du capital de Rhodia.
Le 1er août 2007, Rhodia a annoncé avoir conclu l’acquisition auprès du groupe américain W.R.Grace de son activité Washcoat d’alumines pour un montant d’environ 15 millions d’euros. Cet accord fait suite à la décision du juge des faillites du 25 juillet 2007 de mettre fin à la procédure de ventes aux enchères prévue pour les sociétés qui, comme le groupe Grace, sont placées sous la protection du Chapter 11 du Bankruptcy Code américain.
C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.
(Articles L.232-7 du Code de commerce et 294-1 du décret du 23 mars 1967.)
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
— l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Rhodia, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France, à l’exception du point décrit dans le paragraphe suivant. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.
Le compte de résultat trimestriel consolidé du deuxième trimestre 2007 ainsi que les chiffres comparatifs du deuxième trimestre 2006 n’ont pas fait l’objet d’un examen limité de notre part.
Sur la base de notre examen limité, et sous cette réserve, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
A l’exception de l’incidence éventuelle du fait exposé ci-dessus, nous n'avons pas d'autre observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 31 juillet 2007.
Les commissaires aux comptes :
|
PricewaterhouseCoopers Audit : |
Salustro Reydel, membre de KMPG International : |
|
Christian Perrier ; |
Dominique Stiegler. |
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12015
Texte de l'annonce :
| 1 août 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°92 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 204 231 992 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110 Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre – Insee 35217016100041.
Comptes trimestriels du Groupe Rhodia.
(En millions d’euros.)
|
Chiffre d'affaires |
1er Trimestre |
2eme Trimestre |
1er Semestre |
|||
|
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
|
Secteur d'activité : |
|
|
|
|
|
|
|
Polyamide |
481 |
464 |
509 |
478 |
990 |
942 |
|
Acetow |
102 |
109 |
113 |
113 |
215 |
222 |
|
Novecare |
243 |
246 |
247 |
239 |
490 |
485 |
|
Silcea |
117 |
103 |
113 |
103 |
230 |
206 |
|
Eco Services |
52 |
56 |
56 |
60 |
108 |
116 |
|
Organics |
220 |
232 |
209 |
229 |
429 |
461 |
|
Energy Services |
43 |
|
41 |
|
84 |
|
|
Corporate et divers (dont élim.ventes inter-secteurs) |
2 |
-7 |
5 |
-11 |
7 |
-18 |
|
Total |
1 260 |
1 203 |
1 293 |
1 211 |
2 553 |
2 414 |
|
Autres produits de l’activité |
1er Trimestre |
2eme Trimestre |
1er Semestre |
|||
|
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
|
Secteur d'activité : |
|
|
|
|
|
|
|
Polyamide |
25 |
36 |
19 |
28 |
44 |
64 |
|
Acetow |
1 |
1 |
2 |
2 |
3 |
3 |
|
Novecare |
2 |
2 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
Silcea |
3 |
1 |
1 |
1 |
4 |
2 |
|
Eco Services |
2 |
2 |
2 |
1 |
4 |
3 |
|
Organics |
22 |
34 |
22 |
26 |
44 |
60 |
|
Energy Services |
157 |
153 |
77 |
93 |
234 |
246 |
|
Corporate et divers (dont élim.ventes inter-secteurs) |
-59 |
-75 |
-38 |
-61 |
-97 |
-136 |
|
Total |
153 |
154 |
87 |
93 |
240 |
247 |
Société : Rhodia
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 8662
Texte de l'annonce :
| 11 juin 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°70 |
Emissions et cotations
____________________
Valeurs françaises
____________________
Actions et parts
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 204 231 992 euros
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110 Esplanade Charles de Gaulle – 92400 Courbevoie
352 170 161 R.C.S. Nanterre – Insee 35217016100041
La « Société » ou « Rhodia »
Législation applicable. Société anonyme soumise au droit français.
Objet social. La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, tant en France qu’à l’étranger :
- toute opération dans les domaines de la chimie, des fibres et polymères ;
- la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l’acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale ;
- la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d’actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et, s’il y a lieu, quel qu’en soit l’objet ;
- l’émission de toutes garanties, garanties à première demande, cautions et autres sûretés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier au bénéfice de toute société ou entité du Groupe, dans le cadre de leurs activités, ainsi que du financement ou du refinancement de leurs activités. La souscription de tout emprunt et, plus généralement, le recours à tout mode de financement, notamment par voie d’émission ou, selon le cas, de souscription d’instruments financiers, en vue de permettre la réalisation du financement ou du refinancement de l’activité de la Société ;
- ainsi que, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières, mobilières ou de services, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Durée de la société. La Société a été constituée pour une durée de quatre-vingt dix neuf ans à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu’au 18 février 2093.
Exercice social. Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Assemblées d’actionnaires
1. Les Assemblées d'actionnaires générales ou spéciales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
2. Les réunions se tiennent, soit au siège social, soit en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
3. Le droit pour les propriétaires d’actions de participer personnellement, par mandataire ou par correspondance aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des actions au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans les conditions prévues par la loi) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- pour les actionnaires nominatifs : dans les comptes titres nominatifs tenus par la société,
- pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Un actionnaire n'ayant pas son domicile sur le territoire français, au sens de l'article 102 du Code Civil, peut se faire représenter aux assemblées générales ou spéciales par un intermédiaire inscrit dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Cet actionnaire est alors réputé présent à cette assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité.
Sous les réserves et dans les conditions fixées par la réglementation et selon les modalités préalablement définies par le Conseil d’administration, les actionnaires peuvent participer et voter à toutes assemblées générales ou spéciales par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. En ce cas, la signature électronique peut prendre la forme d’un procédé répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil. Les actionnaires sont alors réputés présents à ces assemblées pour le calcul du quorum et de la majorité.
4. Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, adresser leur formule de procuration ou de vote par correspondance concernant toutes assemblées générales ou spéciales, soit sous forme papier, soit sur décision du Conseil d'Administration publiée dans l'avis de réunion et l'avis de convocation, par télétransmission.
Pour être retenu, tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit avoir été reçu effectivement au siège social de la société ou au lieu fixé par les avis de convocation au plus tard deux jours avant la date de réunion de l'assemblée générale, sauf délai plus court mentionné dans les avis de convocation ou qui résulterait de dispositions impératives en vigueur abrégeant ce délai.
Les instructions données par voie électronique comportant procuration ou pouvoir peuvent être reçues par la Société dans les conditions et délais fixés par la réglementation en vigueur.
5. Le déroulement de l'assemblée peut être retransmis par visioconférence et/ou télétransmission. Le cas échéant, il en est fait mention dans l'avis de réunion et dans l'avis de convocation.
6. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Président. A défaut l'Assemblée élit elle-même son Président.
7. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction.
8. Le bureau de l'Assemblée désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.
9. A chaque réunion de l'Assemblée Générale, il est tenu une feuille de présence établie conformément à la loi. Cette feuille de présence dûment émargée par les actionnaires et les mandataires, est certifiée exacte par les membres du bureau de l'assemblée.
10. Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sauf limitations légales.
11. A la demande d'un ou plusieurs membres de l'Assemblée représentant par eux mêmes ou en qualité de mandataires au moins le dixième du capital présent ou représenté à l'Assemblée, il est procédé à un scrutin secret.
12. Les procès-verbaux d'Assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées conformément à la loi.
13. Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires ainsi que dans les Assemblées Générales Extraordinaires ou spéciales.
Capital social. L’assemblée générale mixte des actionnaires de Rhodia du 3 mai 2007, en sa neuvième résolution a décidé de procéder au regroupement des actions composant le capital social à raison de 1 action nouvelle de 12€ de valeur nominale contre 12 actions anciennes de 1€ de valeur nominale, et a donné tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur général, pour mettre en œuvre cette décision de regroupement.
Le Directeur général, le 22 mai 2007, faisant usage de la délégation de pouvoirs conférés par le conseil d’administration de RHODIA, le 9 mai 2007, prise en application de la décision de l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société, a constaté que le regroupement s’effectuerait, sous réserve de l’exercice des droits des bénéficiaires d'options de souscriptions, d’attributions gratuites d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, émises ou qui seraient émises depuis la dernière publication du nombre d’actions Rhodia en date du 30 avril 2007 jusqu’à la date de début des opérations de regroupement, selon les modalités suivantes :
- Nombre d’actions soumises au regroupement : 1 204 201 452 actions de 1€ de valeur nominale chacune, les actions soumises au regroupement étant inscrites sur l’Eurolist d’Euronext Paris, Code ISIN FR0000120131 ;
- Base de regroupement : échange de 12 actions anciennes de 1€ de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 12€ de valeur nominale portant jouissance courante conformément à la décision du 3 mai 2007 ;
- Nombre d’actions à provenir du regroupement : 100 350 121 actions nouvelles de 12 € de valeur nominale chacune ;
- Date de début des opérations de regroupement : 12 juin 2007.
Faisant usage de la délégation de pouvoirs conférés par le conseil d’administration de RHODIA, le 9 mai 2007, prise en application de la décision de l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société le 3 mai 2007 dans sa neuvième résolution, le directeur général a, le 7 juin 2007, constaté que:
- le montant nominal du capital social de la Société s’élève à 1 204 231 992 € ;
- le nombre définitif d’actions soumises au regroupement : 1 204 231 992 actions de 1 € de valeur nominale chacune ; et
- le nombre définitif d’actions à provenir du regroupement : 100 352 666 actions de 12 € de valeur nominale chacune.
En conséquence les statuts de la Société ont été modifiés:
L’article 6 des statuts de la Société (« Capital social ») étant désormais rédigé de la manière suivante :
« Le capital social est fixé à 1 204 231 992.
Il est divisé en 100 352 666 (cent millions trois cent cinquante deux mille six cent soixante six) actions de même catégorie de 12 euros de valeur nominale chacune.
Pendant le délai de 2 ans à compter du début des opérations de regroupement d’actions, tel que décidé par l’Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2007, les actions non regroupées conservent une valeur nominale de 1€ chacune.»
Le point 10 de l’article 18 des statuts de la Société (« Assemblées d’actionnaires ») étant désormais rédigé de la manière suivante :
« Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitations légales. Jusqu’à l’expiration d’un délai de 2 ans suivant la date de début des opérations de regroupement indiquée dans l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires conformément à la résolution adoptée par l’assemblée générale du 3 mai 2007, toute action non regroupée donnera droit à son titulaire à une (1) voix et toute action regroupée à douze (12) voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions de la Société soit proportionnel à la quotité du capital qu’elle représente.»
Obligations en circulation ou garanties par la Société. L'encours consolidé des emprunts obligataires de Rhodia s'élève à 1,4 milliards d'euros et 0,3 milliards de dollars correspondant aux emprunts obligataires suivants : Obligations Senior 2006 EUR pour 1 100 millions d’euros à échéance octobre 2013,
Obligations Senior 2003 USD pour 3 millions de dollars à échéance juin 2010,
Obligations Senior 2003 EUR pour 97 millions d’euros à échéance juin 2010,
Obligations Subordonnées 2003 USD pour 302 millions de dollars à échéance juin 2011,
Obligations Subordonnées 2003 EUR pour 235 millions d’euros à échéance juin 2011,
Obligations Senior 2004 USD pour 6 millions de dollars à échéance juin 2010,
Obligations Senior 2004 EUR pour 1 million d’euros à échéance juin 2010,
Obligations EUR pour 25 millions d’euros à échéance mars 2009 garanties par la Société,
Obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes pour EUR 595 millions d’euros à échéance janvier 2014.
Bilans. – Les comptes sociaux et les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 incluant le bilan et le compte de résultat ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 mars 2006, bulletin n°38 et les comptes sociaux et les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 incluant le bilan et le compte de résultat ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 avril 2007, bulletin n° 40.
Objet de l’insertion. – La présente insertion est effectuée en vue de l’admission sur l’Eurolist d’Euronext des 100 352 666 actions sous leur nouveau nominal de 12 euros représentant le capital après les opérations visées au paragraphe « Capital Social » ci-dessus.
Directeur Général
Rhodia
Jean Pierre Clamadieu
Faisant élection de domicile au siège de la société
0708662
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7707
Texte de l'annonce :
| 28 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°64 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 204 186 174 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Les documents comptables sociaux et consolidés certifiés au 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 40 du 2 avril 2007, ont été approuvés, sans modification, par l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires de Rhodia du 3 mai 2007 et ont été déposés au Greffe du Tribunal de Nanterre.
Les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés figurent dans ladite publication.
0707707
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Regroupement d'actions (40_N2)
Numéro d'affaire : 7597
Texte de l'annonce :
| 25 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°63 |
Autres opérations
____________________
Regroupement d'actions
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1.204.186.174 euros
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110 Esplanade Charles de Gaulle – 92400 Courbevoie
352 170 161 R.C.S. Nanterre – Insee 35217016100041
La « Société » ou « Rhodia »
Avis de regroupement des actions
L’assemblée générale mixte des actionnaires de Rhodia du 3 mai 2007, en sa neuvième résolution a décidé de procéder au regroupement des actions composant le capital social à raison de 1 action nouvelle de 12€ de valeur nominale contre 12 actions anciennes de 1€ de valeur nominale, et a donné tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour mettre en oeuvre cette décision de regroupement, et notamment :
- fixer la date de début des opérations de regroupement devant intervenir au plus tôt à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter du présent avis et au plus tard à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
- fixer la période d’échange dans la limite de deux ans maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement, et établir le présent avis et faire procéder à sa publication ;
- procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement ainsi opéré, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscriptions ou d’achats d’actions, d’attributions gratuites d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, émises ou qui seraient émises ; et
- procéder aux modifications statutaires nécessaires.
L’assemblée générale mixte a également décidé, que (i) compte tenu de l’existence de titres donnant accès au capital de la Société, le nombre exact des actions de 1€ de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 12€ de valeur nominale résultant du regroupement, seront définitivement constatées et arrêtés par le conseil d’administration avec faculté de subdélégation au directeur général, avant le début de la période d’échange, l’assemblée ayant pris acte qu’un actionnaire s’est engagé à renoncer au regroupement d’un certain nombre d’actions permettant de respecter le ratio d’échange et que (ii) conformément aux statuts de Rhodia, chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires pour pouvoir procéder au dit regroupement.
Le conseil d’administration du 9 mai 2007 a délégué tous pouvoirs au directeur général pour mettre en oeuvre cette décision de regroupement et notamment déterminer la date de regroupement, la période d’échange, établir l’avis de regroupement des actions à publier au Bulletin des annonces légales obligatoires et faire procéder à sa publication, fixer les modalités de prise en charge des commissions de courtage liées à cette opération de regroupement, constater avant le début de la période d’échange, le nombre exact des actions qui seront regroupées et le nombre exact des actions qui résulteront du regroupement ;
Faisant usage de la délégation de pouvoirs conférée par le conseil d’administration, le Directeur général a, le 22 mai 2007, décidé que la mise en oeuvre du regroupement s’effectuera selon les modalités suivantes :
- Base de regroupement : échange de 12 actions anciennes de 1€ de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 12€ de valeur nominale portant jouissance courante conformément à la décision du 3 mai 2007 ;
- Nombre d’actions soumises au regroupement : 1 204 201 452 actions de 1€ de valeur nominale chacune majoré du nombre d'actions créées par l’exercice des droits des bénéficiaires d'options de souscriptions, d’attributions gratuites d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, émises ou qui seraient émises depuis la dernière publication du nombre d’actions Rhodia en date du 30 avril 2007 jusqu’à la date de début des opérations de regroupement; le nombre définitif d’actions soumises au regroupement sera déterminé avant l’expiration du délai de quinze jours débutant le jour de la publication au Bulletin des annonces légales obligatoires du présent avis de regroupement et fera l’objet d’une publication ultérieure par la Société ;
- Nombre d’actions à provenir du regroupement : 100 350 121 actions nouvelles de 12 € de valeur nominale chacune avant prise en compte du nombre d’actions créées par l’exercice des droits des bénéficiaires d'options de souscriptions, d’attributions gratuites d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, émises ou qui seraient émises depuis la dernière publication du nombre d’actions Rhodia en date du 30 avril 2007 jusqu’à la date de début des opérations de regroupement; le nombre définitif d’actions à provenir du regroupement sera déterminé avant l’expiration du délai de quinze jours débutant le jour de la publication au Bulletin des annonces légales obligatoires du présent avis de regroupement et fera l’objet d’une publication ultérieure par la Société ;
Pour les titres formant quotité, la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée en procédure d’office.
Pour les titres restant, les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, de manière à permettre la réalisation des opérations de regroupement.
A cet effet, les actions Rhodia regroupées et les actions Rhodia non regroupées feront l’objet d’une cotation sur deux lignes distinctes pendant 6 mois à compter du début des opérations de regroupement.
- Date de début des opérations de regroupement : 12 juin 2007.
Les actions soumises au regroupement sont inscrites sur l’Eurolist d’Euronext Paris, Code ISIN FR0000120131.
A l’expiration d’un délai de deux ans après le début des opérations de regroupement correspondant également à la publication d’un avis dans un journal financier, soit le 12 juin 2009, les actions nouvelles non réclamées par les ayants droits seront vendues en bourse et le produit net de la vente sera tenu à leur disposition pendant dix ans sur un compte bloqué ouvert auprès de BNP Paribas Securities Services. A l’expiration du délai de 10 ans, les sommes revenant aux ayants droits seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations et resteront à leur disposition sous réserve de la prescription trentenaire au profit de l’Etat.
Les demandes d’échange des actions anciennes de 1€ de valeur nominale contre des actions nouvelles de 12€ de valeur nominale seront reçues auprès de BNP Paribas Securities Services, service des émetteurs, Global Corporate Trust, 25, quai Panhard et Levassor, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.
Directeur Général
Rhodia
Jean Pierre Clamadieu
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6360
Texte de l'annonce :
| 14 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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RHODIA
Société anonyme au capital de 1 204 186 174 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A,
110, Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Comptes trimestriels du groupe Rhodia.
(En millions d’euros).
|
Chiffre d'affaires |
1er Trimestre |
|
|
2007 |
2006 |
|
|
Secteur d'activité : |
|
|
|
Polyamide |
481 |
464 |
|
Acetow |
102 |
109 |
|
Novecare |
243 |
246 |
|
Silcea |
117 |
103 |
|
Eco services |
52 |
56 |
|
Organics |
220 |
232 |
|
Energy services |
43 |
|
|
Corporate et divers (dont élim.ventes inter-secteurs) |
2 |
-7 |
|
Total |
1 260 |
1 203 |
|
Autres produits de l’activité |
1er Trimestre |
|
|
2007 |
2006 |
|
|
Secteur d'activité : |
|
|
|
Polyamide |
25 |
36 |
|
Acetow |
1 |
1 |
|
Novecare |
2 |
2 |
|
Silcea |
3 |
1 |
|
Eco services |
2 |
2 |
|
Organics |
22 |
34 |
|
Energy services |
157 |
153 |
|
Corporate et divers (dont élim.ventes inter-secteurs) |
-59 |
-75 |
|
Total |
153 |
154 |
Société : Rhodia
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 5063
Texte de l'annonce :
| 27 avril 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°51 |
Emissions et cotations
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Valeurs françaises
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Bons, obligations et autres titres
RHODIA
Société anonyme au capital de 1.204.186.174 euros
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110 Esplanade Charles de Gaulle – 92400 Courbevoie
352 170 161 R.C.S. Nanterre – Insee 35217016100041
La « Société » ou « Rhodia »
Additif à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 avril 2007 (Bulletin n° 49).
Emission et admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (les « Obligations »)
Le montant nominal de l’emprunt Rhodia 0,5% 2007-2014, représenté par 10.758.836 Obligations d’une valeur nominale unitaire de 48,10 euros, a été augmenté de 77.624.982,50 euros par l’émission de 1.613.825 Obligations supplémentaires, d’une valeur nominale unitaire de 48,10 euros à la suite de l’exercice total de l’option de surallocation consentie par Rhodia aux Coordinateurs Globaux, Chefs de File et Teneurs de Livre Associés.
Le montant nominal total de l’emprunt est donc de 595.124.994,10 euros, représenté par 12.372.661 Obligations d’une valeur nominale unitaire de 48,10 euros.
Prospectus. – Un prospectus de l’opération décrite dans la présente notice, composé d’un document de référence de Rhodia déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 mars 2007 sous le numéro D.07-0257 et d’une note d’opération (incluant le résumé du prospectus), ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers n°07-127 en date du 19 avril 2007, est tenu à disposition du public, sans frais, au siège social de la Société, ainsi que sur les sites Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et de Rhodia (www.rhodia.com).
Objet de l’insertion. – La présente insertion est faite en vue de :
- L’émission et l’admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des 1.613.825 Obligations supplémentaires mentionnées ci-dessus ; et
- L’admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des actions nouvelles à provenir de la conversion éventuelle desdites Obligations supplémentaires.
Directeur Général
Rhodia
Jean Pierre Clamadieu
Faisant élection de domicile au siège de la Société
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4790
Texte de l'annonce :
| 25 avril 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°50 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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RHODIA
Société anonyme au capital de 1 204 186 174 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Siret : 352 170 161 00041
Avis de deuxième convocation.
L’Assemblée Générale Mixte de RHODIA convoquée le lundi 23 avril 2007 à 10 heures, au siège social de la société, Immeuble Coeur Défense, 110 esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie, « Niveau Conférence », n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, Mmes et MM. les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) sur deuxième convocation le jeudi 3 mai 2007 à 15 heures, à la Cité des Sciences et de l’Industrie, 30 avenue Corentin Cariou, 75019 Paris, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir :
Ordre du jour
Partie Ordinaire.
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration / Rapport Général des Commissaires aux comptes / Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2006 (Première Résolution) ;
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration / Rapport Général des Commissaires aux comptes / Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006 (Deuxième Résolution) ;
— Affectation du résultat de l’exercice 2006 (Troisième Résolution) ;
— Approbation des conventions réglementées visées par le Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225-40 du Code de Commerce (Quatrième et Cinquième Résolutions) ;
— Fixation du montant annuel des jetons de présence (Sixième Résolution) ;
— Autorisation à donner à la Société d’opérer sur ses propres actions (Septième Résolution).
Partie Extraordinaire.
— Rapport du Conseil d’Administration / Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;
— Participation aux assemblées d'actionnaires – nouveau régime / Modification corrélative des statuts (Huitième Résolution) ;
— Regroupement des actions de la société par attribution de 1 action nouvelle de 12 € de valeur nominale pour 12 actions de 1 € de valeur nominale chacune / Modification corrélative des statuts (Neuvième Résolution) ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Dixième Résolution) ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Onzième Résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires (Douzième Résolution) ;
— Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des dixième à douzième résolutions (Treizième Résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (Quatorzième Résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société réservées à une catégorie de bénéficiaires (Quinzième Résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salariés ou de certaines catégories d’entre eux (Seizième Résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions (Dix-septième Résolution) ;
— Pouvoirs (Dix-huitième Résolution).
Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’assemblée générale a été publié dans l’avis de réunion inséré dans le numéro 32 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 14 mars 2007.
————————
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part personnellement à cette assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce (ancien article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 tel que modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006), il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27 avril 2007, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce (ancien article 119 du Décret du 23 mars 1967)), en annexe :
— du formulaire de vote à distance ;
— de la procuration de vote ;
— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de la Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, soit le 27 avril 2007, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3, soit le 27 avril 2007, pour être admis à l’assemblée.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ont été adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote auprès de la société ou auprès de la Société Générale, service relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, ou auprès de la société, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
Les formulaires ont été ou seront accompagnés des documents de convocation légaux. Tous les documents nécessaires et entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Si l’actionnaire retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard deux jours avant la tenue de l’assemblée.
Les pouvoirs et votes par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 23 avril 2007 demeurent valables pour cette deuxième réunion sous réserve pour les actionnaires au porteur de justifier du droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions de forme et de délais susvisées.
Le Conseil d’Administration.
Société : Rhodia
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 4599
Texte de l'annonce :
| 23 avril 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°49 |
Emissions et cotations
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Valeurs françaises
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Bons, obligations et autres titres
RHODIA
Société anonyme au capital de 1.204.186.174 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110 Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre – Insee 35217016100041.
La « Société » ou « Rhodia »
Législation applicable. — Société anonyme soumise au droit français.
Objet social. — La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, tant en France qu’à l’étranger :
— toute opération dans les domaines de la chimie, des fibres et polymères ;
— la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l’acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale ;
— la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d’actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou sociétés se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et, s’il y a lieu, quel qu’en soit l’objet ;
— l’émission de toutes garanties, garanties à première demande, cautions et autres sûretés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier au bénéfice de toute société ou entité du Groupe, dans le cadre de leurs activités, ainsi que du financement ou du refinancement de leurs activités. La souscription de tout emprunt et, plus généralement, le recours à tout mode de financement, notamment par voie d’émission ou, selon le cas, de souscription d’instruments financiers, en vue de permettre la réalisation du financement ou du refinancement de l’activité de la Société ;
— ainsi que, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières, mobilières ou de services, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Durée de la société. — La Société a été constituée pour une durée de quatre-vingt dix neuf ans à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu’au 18 février 2093.
Exercice social. — Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Capital social. — Le montant du capital social émis est de 1 204 186 174 euros divisé en 1 204 186 174 actions de un (1) euro de valeur nominale chacune.
Obligations en circulation ou garanties par la Société. — L'encours consolidé des emprunts obligataires de Rhodia s'élève à 1,4 milliards d'euros et 0,3 milliards de dollars correspondant aux emprunts obligataires suivants :
— Obligations Senior 2006 EUR pour 1 100 millions d’euros à échéance octobre 2013,
— Obligations Senior 2003 USD pour 3 millions de dollars à échéance juin 2010,
— Obligations Senior 2003 EUR pour 97 millions d’euros à échéance juin 2010,
— Obligations Subordonnées 2003 USD pour 302 millions de dollars à échéance juin 2011,
— Obligations Subordonnées 2003 EUR pour 235 millions d’euros à échéance juin 2011,
— Obligations Senior 2004 USD pour 6 millions de dollars à échéance juin 2010,
— Obligations Senior 2004 EUR pour 1 million d’euros à échéance juin 2010,
— Obligations EUR pour 25 millions d’euros à échéance mars 2009 garanties par la Société.
Emission et admission sur le marché Eurolist d’Euronext d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes
Assemblée ayant autorisé l’émission. — L’assemblée générale des actionnaires de la Société, réunie le 23 juin 2005, a dans sa dix-huitième résolution :
— Délégué :
– au Conseil d’administration sa compétence d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros ou en devises étrangères, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de l’assemblée.
— Décidé :
– que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un milliard d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
– qu’en cas d’émissions de valeurs mobilières représentatives de créance, donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximal de l’ensemble de ces valeurs mobilières représentatives de créance ne pourra excéder un milliard d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à la date d’émission. Ce montant ne comprend pas les primes de remboursement éventuellement stipulées.
– de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que, le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables.
– que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant la date de fixation, diminuée de la décote prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date d’émission. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-avant.
– que la présente délégation prive d’effet celle conférée aux termes de la dix-huitième résolution votée par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2004.
— Conféré :
– tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire. »
Dans sa dix-neuvième résolution, cette même assemblée a :
— autorisé le conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à décider pour chacune des émissions décidées en application des dix-septième et dix-huitième résolutions, que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté, dans le délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription, par le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, lorsque celui-ci constatera une demande excédentaire, dans la limite de 15% de l’émission initiale et du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée et pour un prix d’émission égal à celui de l’émission initiale.
Décisions du conseil d’administration et du directeur général. — Le Conseil d’administration de la Société, réuni le 12 avril 2007, a décidé le principe de l’émission d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (ci-après les « Obligations »), à concurrence d’un montant maximum de 450 millions d’euros, susceptible d'être augmenté de 15% au titre d'une clause d'extension et de 15% supplémentaires au titre d'une option de surallocation et fixant certaines modalités ou certaines limites aux conditions de cette émission, et a subdélégué au Directeur Général, tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre cette émission, et d’en arrêter les modalités définitives.
Faisant usage de cette subdélégation décidée par le conseil d’administration le 12 avril 2007, le Directeur Général a décidé le 19 avril 2007 d’émettre les Obligations dans les conditions fixées dans la présente notice.
But de l’émission. — L’émission des Obligations permettra à la Société d’améliorer sa situation financière, notamment en allongeant la maturité moyenne de sa dette, en abaissant son coût moyen et en diversifiant ses sources de financement, tout en se donnant les moyens de renforcer potentiellement ses fonds propres. L'intégralité du produit de l’émission sera affectée au remboursement de quatre emprunts obligataires « High Yield » de la Société. Le montant en principal de ces différents emprunts s’établit à environ 560 millions d’euros. Le montant des primes de remboursement anticipé est défini contractuellement et s’élève à environ 25 millions d’euros.
L'émission s'accompagnera de la mise en place d'un nouveau crédit syndiqué pour un montant de 600 millions d'euros qui viendra se substituer à l'existant à des conditions plus favorables dont une partie pourra être affectée au remboursement du solde des quatre emprunts obligataires « High Yield » mentionnés ci-dessus. Cette nouvelle ligne de crédit sera utilisable dès la levée des conditions préalables au premier tirage.
Montant total de l’émission et nombre d’obligations émises. — L’emprunt est d’un montant nominal total de 517.500.011,60 euros représenté par 10.758.836 Obligations d’une valeur nominale unitaire de 48,10 euros. La valeur nominale unitaire des Obligations fait, après prise en compte du ratio d’attribution de 12 actions pour 1 Obligation, apparaître une prime d’émission de 42% par rapport au cours de référence retenu pour la présente émission (soit 2,8228 euros par actions).
En outre, aux fins de couvrir d’éventuelles surallocations, Rhodia a accordé aux Coordinateurs Globaux Chefs de File et Teneurs de Livre Associés, agissant au nom d'un syndicat bancaire, une option représentant un maximum de 15% du montant nominal de l’émission. Cette option de surallocation sera exerçable, en tout ou partie, au plus tard le 25 avril 2007. Au cas où l’option de surallocation serait exercée dans sa totalité, le montant nominal de la présente émission s’élèverait au maximum à 595.124.994,10 euros représenté par 12.372.661 Obligations.
Produit de l’émission. — Le produit brut et l’estimation du produit net (compte tenu de la rémunération des intermédiaires financiers et des frais juridiques, légaux et administratifs) de l’émission sont respectivement de 517,5 millions d' euros et d’environ 510,5 millions d'euros, hors exercice de l’option de surallocation, et d’environ 595,1 millions d'euros et 587,3 millions d'euros, en cas d’exercice de la totalité de l’option de surallocation.
Délai et période de souscription. — Le placement institutionnel aura lieu le 19 avril 2007. L’offre au public sera ouverte du 20 avril 2007 au 24 avril 2007 à 17 heures inclus sans possibilité de clôture par anticipation.
Placement. — Les Obligations qui font l’objet de la présente notice :
— ont dans un premier temps fait l’objet d’un placement privé destiné exclusivement à des investisseurs qualifiés en France et à des investisseurs institutionnels hors de France à l’exclusion des Etats-Unis d’Amérique, du Canada, de l’Australie et du Japon, annoncé par la société par un communiqué de presse en date du 19 avril 2007.
— suivie une fois les conditions définitives de l’émission fixées à l’issue de la procédure dite de construction du livre d’ordres et le visa de l’AMF sur le prospectus obtenu, d’une offre au public, en France uniquement.
L’émission ne comporte pas de tranche spécifique destinée à un marché particulier.
Restrictions de placement.. — La diffusion du prospectus, l’offre ou la vente des Obligations peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession du prospectus doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Les établissements chargés du placement se conformeront aux lois et règlements en vigueur dans les pays où les Obligations seront offertes et notamment les restrictions de placement concernant les pays de l’Espace Economique Européen (autres que la France), les Etats-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni, l’Italie telles qu’elles figurent dans le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers, sous le n° 07-127 en date du 19 avril 2007.
Droit préférentiel de souscription. — L’émission des Obligations sera réalisée sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité au bénéfice des actionnaires. Le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Rhodia du 23 juin 2005 en sa dix-huitième résolution.
Intention des principaux actionnaires. — Aucun actionnaire n’a fait part à la Société de son intention de souscrire à la présente émission.
Organismes financiers chargés du placement. — Un syndicat bancaire dirigé par CALYON, Credit Suisse Securities (Europe) Limited et Société Générale sera chargé du placement des Obligations.
Nature, forme et délivrance des obligations. — Les Obligations pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix de leurs titulaires. Elles seront obligatoirement inscrites en comptes tenus selon les cas par :
— Société Générale, 29 bd Haussmann 75009 Paris, mandatée par la Société pour les titres nominatifs purs ;
— Un intermédiaire financier habilité de leur choix et, Société Générale, 29 bd Haussmann 75009 Paris, mandatée par la Société pour les titres nominatifs administrés ;
— Un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur.
Les Obligations se transmettent de compte à compte. Le transfert de propriété des Obligations résultera de leur inscription au compte de l’acheteur, conformément aux dispositions de l’article L.431-2 du Code monétaire et financier.
Les Obligations seront admises aux opérations d’Euroclear France qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes. Les Obligations seront également admises aux opérations d’Euroclear Bank S.A./N.V. et de Clearstream Banking, société anonyme.
Les Obligations seront inscrites en compte et négociables à compter du 27 avril 2007, date de règlement des Obligations.
Devise d’émission des Obligations. — L’émission des Obligations est réalisée en euros.
Date d’émission et de jouissance. — Le 27 avril 2007
Date de règlement. — Le 27 avril 2007
Taux nominal annuel. — 0,5%
Intérêts annuels. — Les Obligations porteront intérêt à un taux annuel de 0,5% du nominal, soit 0,24050 euro par Obligation payable à terme échu le 1er janvier de chaque année (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) et pour la première fois le 1er janvier 2008 (chacune, une « Date de Paiement d’Intérêts »). Pour la période courant du 27 avril 2007, date de jouissance et de règlement des Obligations, au 31 décembre 2007 inclus, le coupon sera mis en paiement le 1er janvier 2008 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) un montant de 0,16407 euro par Obligation calculé dans les conditions définies ci-après.
Tout montant d’intérêt afférent à une période d’intérêt inférieure à une année entière sera égal au produit (a) du taux d’intérêt annuel ci-dessus et (b) du rapport entre (x) le nombre de jours courus depuis la précédente Date de Paiement d’Intérêts (ou le cas échéant depuis la date d'émission des Obligations) et (y) le nombre de jours compris dans la période d’une année se terminant à l’expiration de cette Période d’Intérêt (au sens défini ci-dessous, soit 365 jours ou de 366 jours pour une année bissextile).
Une « Période d’Intérêt » désigne la période allant d’une Date de Paiement d’Intérêts (incluse) à la suivante (exclue), la première Période d’Intérêt étant définie comme la période allant de la date de jouissance des Obligations (incluse) à la première Date de Paiement d’Intérêts (exclue).
Sous réserve des stipulations du paragraphe relatif aux « Droits des Porteurs d’Obligations aux intérêts des Obligations et aux dividendes des actions livrées » ci-dessous, les intérêts cesseront de courir à compter de la date de remboursement normal ou anticipé des Obligations.
Les intérêts seront prescrits dans un délai de cinq ans à compter de leur date d’exigibilité.
Amortissement normal. —A moins qu’elles n’aient été amorties de façon anticipée, échangées ou converties, les Obligations seront amorties en totalité le 1er janvier 2014 (ou le premier jour ouvré suivant cette date, si cette date n’est pas un jour ouvré) au prix de 54,46 euros, soit 113,22% de la valeur nominale de l’Obligation.
Le principal sera prescrit dans un délai de trente ans à compter de la date de remboursement.
Amortissement anticipé par rachats ou offres publiques. — La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité à l’amortissement anticipé de tout ou partie des Obligations, soit par rachats en bourse ou hors bourse, soit par des offres publiques de rachat ou d’échange. Ces opérations sont sans incidence sur le calendrier normal de l’amortissement des titres restant en circulation. Les Obligations acquises seront annulées.
Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société :
(1) La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment, à compter du 27 avril 2009 et jusqu’à l’échéance des Obligations, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours calendaires, au remboursement anticipé de la totalité des Obligations restant en circulation dans les conditions suivantes :
(a) le prix de remboursement anticipé sera déterminé de manière à ce que majoré des intérêts courus il assure, à la date de remboursement effectif, à un souscripteur initial d’Obligations (à la date d’émission des Obligations), un taux de rendement actuariel brut identique à celui qu’il aurait obtenu en cas de remboursement à l’échéance, soit un taux actuariel brut de 2,35% par an Ce prix de remboursement ainsi déterminé sera désigné le "Prix de Remboursement Anticipé" ;
(b) ce remboursement anticipé ne sera possible que si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 15 Jours de bourse consécutifs parmi les 30 précédant la parution de l’avis annonçant l’amortissement anticipé, des produits du premier cours coté de l’action à chaque date au cours de la période considérée et du ratio d’attribution d’actions en vigueur à cette date, excède, entre le 27 avril 2009 et le le 27 avril 2011 inclus 170% et entre le 28 avril 2011 et l’échéance 135% du Prix de Remboursement Anticipé.
Un "Jour de bourse" est un jour ouvré où Euronext Paris assure la cotation des actions Rhodia à l’exclusion de jours où les cotations cesseraient avant l’heure de clôture habituelle.
Un "jour ouvré" est un jour, autre qu’un samedi et dimanche où les banques sont ouvertes à Paris et où Euroclear France fonctionne.
Le Prix de Remboursement Anticipé payé aux porteurs d’Obligations sera majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif.
(2) La Société pourra, à son seul gré, à tout moment, sous réserve d’un préavis d’au moins 30 jours calendaires, rembourser au Prix de Remboursement Anticipé calculé selon les modalités décrites au (1) ci-dessus, majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts (ou le cas échéant, depuis la date d’émission des Obligations) précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif, la totalité des Obligations restant en circulation, si leur nombre est inférieur à 15% du nombre des Obligations émises.
(3) Dans les cas, visés au (1) et (2) ci-dessus, les porteurs d’Obligations conserveront la faculté d’exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions conformément aux modalités fixées au paragraphe « Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions » ci-dessous.
Remboursement anticipé au gré des porteurs d’Obligations en cas de changement de contrôle de la Société. — En cas de changement de contrôle (le terme « contrôle » ayant dans la présente notice le sens qui lui est donné par l’article L.233-3 du Code de commerce), tout porteur d’Obligations pourra demander pendant la période de remboursement anticipé stipulée ci-dessous le remboursement anticipé de tout ou partie de ses Obligations au Prix de Remboursement Anticipé calculé selon les modalités prévues au 1 du paragraphe « Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société » de la présente notice, majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts (ou le cas échéant depuis la date d'émission des Obligations) précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif.
En cas de changement de contrôle, la Société en informera les porteurs d’Obligations aussi rapidement que possible après en avoir eu connaissance, au moyen d’un avis publié dans un journal financier de diffusion nationale en France, d’un avis d’Euronext Paris et d’un avis publié au Bulletin des annonces légales obligatoires. Ces avis indiqueront la période au cours de laquelle le remboursement anticipé des Obligations pourra être demandé. Cette période, déterminée par la Société, comprendra au moins dix jours ouvrés consécutifs compris entre le dixième et le quarantième jour suivant la date de la publication de l’avis dans un journal financier de diffusion nationale en France. Le porteur d’Obligations souhaitant obtenir le remboursement anticipé de tout ou partie de ses Obligations devra en faire la demande au plus tard le dernier jour de la période ainsi annoncée auprès de l’intermédiaire chez lequel ses titres sont inscrits en compte, qui la transmettra à l’Agent financier (tel que ce terme est défini au paragraphe "Service Financier" ci-après).
Une fois présentée par un porteur d’Obligations à l’intermédiaire chez lequel les Obligations sont inscrites en compte, la demande de remboursement anticipé sera irrévocable et la Société sera tenue de rembourser toutes les Obligations visées dans chaque demande transmise dans les conditions ci-dessus au plus tard le 7ème jour ouvré suivant le dernier jour de la période de remboursement anticipé stipulée ci-dessus.
Information du public à l’occasion du remboursement normal ou de l’amortissement anticipé. — Le nombre d’Obligations rachetées, converties ou échangées et le nombre d’Obligations en circulation seront transmis annuellement à Euronext Paris, pour l’information du public. Cette information pourra également être obtenue à tout moment auprès de la Société ou de l’Agent Financier (tel que ce terme est défini au paragraphe « Service Financier » ci-après).
La décision de la Société de procéder au remboursement normal ou anticipé fera l’objet, au plus tard 30 jours calendaires avant la date du remboursement, d’un avis publié au Journal Officiel (pour autant que la législation ou la réglementation en vigueur l’impose), d’un avis financier publié dans un quotidien financier à diffusion nationale en France et d’un avis d’Euronext Paris, indiquant notamment la date de remboursement, le prix de remboursement et le montant des intérêts courus.
Cas d’exigibilité anticipée des Obligations. — Le représentant de la masse des obligataires pourra, sur décision de l’assemblée générale des porteurs d’Obligations, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues par la loi, sur simple notification écrite conjointe adressée à la Société, avec une copie à l’Agent Financier (tel que ce terme est défini au paragraphe « Service Financier » ci-après), rendre exigible la totalité des Obligations à un prix égal au Prix de Remboursement Anticipé, tel que défini au 1 du paragraphe « Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société » de la présente notice, majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts (ou le cas échéant depuis la date d'émission des Obligations) précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif, dans les hypothèses suivantes:
(a) en cas de défaut de paiement par la Société à sa date d’exigibilité, des intérêts dus au titre de toute Obligation s’il n’est pas remédié à ce défaut par la Société dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de cette date d’exigibilité ;
(b) en cas d’inexécution par la Société de toute autre stipulation relative aux Obligations s’il n’est pas remédié à cette inexécution dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception par la Société de la notification écrite dudit manquement donnée par le représentant de la masse des porteurs d’Obligations ;
(c) en cas de défaut de paiement d’une ou plusieurs autres dettes d’emprunt ou de garantie d’emprunt de la Société ou l’une de ses Filiales Importantes telles que définies ci-dessous, pour un montant au moins égal à 35 millions d’euros, à leur échéance ou, le cas échéant, à l’expiration de tout délai de grâce applicable, sauf contestation de bonne foi devant un tribunal compétent, auquel cas l’exigibilité anticipée des Obligations ne pourra être prononcée que si le tribunal saisi a statué au fond, a constaté le défaut de paiement et que la Société n’a pas exécuté ladite décision judiciaire dans un délai de 20 jours ouvrés ;
(d) en cas d’exigibilité anticipée prononcée à la suite d’un défaut de Rhodia ou l’une de ses Filiales Importantes telles que définies ci-dessous relatif à une autre dette financière d’un montant supérieur à 35 millions d’euros (y compris le non respect de ratios financiers éventuellement prévus par les contrats relatifs auxdites dettes), sauf contestation de bonne foi devant un tribunal compétent, auquel cas l’exigibilité anticipée des Obligations ne pourra être prononcée que si le tribunal saisi a statué au fond, a constaté le défaut de paiement et que la Société n’a pas exécuté ladite décision judiciaire dans un délai de 20 jours ouvrés ;
(e) au cas où Rhodia ou l’une de ses Filiales Importantes ferait l’objet d’une procédure de conciliation en application des articles L.611-4 et suivants du Code de commerce, ferait l’objet d’une procédure de sauvegarde en application des articles L.620-1 et suivants du Code de commerce, se trouverait en état de cessation de paiement, ferait l’objet d’une liquidation judiciaire ou d’une cession totale de son entreprise ou de toute autre mesure ou procédure équivalente ;
(f) au cas où les actions de Rhodia ne seraient plus admises aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris ou sur un marché règlementé ou assimilé au sein de l’Union Européenne.
Une "Filiale Importante" signifie un société dont Rhodia détient, directement ou indirectement, plus de 50% du capital ou des droits de vote et qui représente plus de 5% (i) de l'actif net consolidé, ou (ii) de l'EBITDA récurrent consolidé, calculés sur la base des derniers comptes consolidés de la Société.
Annulation des obligations. — Les Obligations remboursées à leur échéance normale ou par anticipation, les Obligations rachetées en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, ainsi que les Obligations converties ou échangées, cesseront d’être considérées comme étant en circulation et seront annulées conformément à la loi.
Taux de rendement actuariel annuel brut. — 2,35% à la date de règlement des Obligations (en l’absence de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes et en l’absence d’amortissement anticipé).
Sur le marché obligataire français, le taux de rendement actuariel d’un emprunt est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés, les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir (définition du Comité de normalisation obligataire).
Assimilations ultérieures. . — Au cas où la Société émettrait ultérieurement de nouvelles obligations jouissant à tous égards de droits identiques à ceux des présentes Obligations, notamment quant à leur montant nominal, aux intérêts, à leurs échéances, aux conditions et dates d’amortissement et d’attribution des actions et aux garanties, elle pourrait, sans requérir le consentement des porteurs d’Obligations et à condition que les contrats d’émission le prévoient, procéder à l’assimilation de l’ensemble des obligations des émissions successives, unifiant ainsi l’ensemble des opérations relatives à leur service financier et à leur négociation. L’ensemble des porteurs de ces titres seraient alors regroupés en une masse unique.
Rang de créance. — Les Obligations et leurs intérêts constituent des engagements chirographaires directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de Rhodia, venant au même rang entre eux et au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires (sous réserve de celles bénéficiant d’une préférence prévue par la loi), présentes ou futures de la Société.
Maintien de l’emprunt à son rang. — Rhodia s’engage jusqu’au remboursement effectif de la totalité des Obligations, à ne pas conférer d’hypothèque sur les biens et droits immobiliers qu’elle peut ou pourra posséder, ni à constituer un nantissement ou une autre sûreté réelle sur les actifs ou revenus, présents ou futurs, au bénéfice des titulaires d’autres obligations émises ou garanties par Rhodia, cotées ou négociées sur un marché réglementé ou susceptibles de l’être, sans consentir au préalable ou concomitamment les mêmes garanties et le même rang aux porteurs d’Obligations.
Cet engagement se rapporte exclusivement aux émissions d’obligations cotées sur un marché réglementé ou susceptibles de l’être, et n’affecte en rien la liberté de la Société de disposer de la propriété de ses biens ou de conférer toute sûreté sur lesdits biens en toutes autres circonstances.
Garantie. —Le service de l’emprunt en intérêts, amortissements, impôts, frais et accessoires ne fait l’objet d’aucune garantie particulière.
Garantie de souscription. — Le placement et la souscription de l’emprunt ont fait l’objet d’un engagement de garantie et de placement par un syndicat bancaire dirigé par CALYON, Credit Suisse Securities (Europe) Limited et Société Générale (ensemble les « Etablissements Garants »), en vertu d’un contrat de garantie et de placement en date du 19 avril 2007. Aux termes du contrat de garantie, la Société s’est engagée à indemniser les Etablissements Garants dans certaines circonstances.
Le contrat de garantie comporte une clause de résiliation usuelle pour ce type de contrat et pourra être résilié par les Etablissements Garants jusqu’à (et y compris) la date de règlement-livraison des Obligations, notamment en cas de survenance d’événements ou circonstances qui rendraient impossibles ou autrement qui compromettraient sérieusement le placement ou la livraison des Obligations.
En cas de résiliation du contrat de garantie, les parties sont déliées de l’obligation de procéder à l’opération. En conséquence, le placement institutionnel et le placement auprès du public en France ainsi que l’ensemble des ordres de souscription passés à ce titre, seraient nuls et non avenus, chaque investisseur faisant son affaire personnelle du manque à gagner et des coûts résultant, le cas échéant, d’une telle annulation.
En cas de résiliation du contrat de garantie par les Etablissements Garants, la Société informera sans délai Euronext Paris qui publiera un avis.
A l’égard des Etablissements Garants, la Société s’est engagée pendant une période de 90 jours calendaires à compter de la date de règlement-livraison des Obligations, soit le 27 avril 2007 et sauf accord préalable écrit et conjoint des Coordinateurs Globaux, Chefs de File et Teneurs de Livre Associés agissant pour le compte de l'ensemble des Etablissements Garants, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable :
(a) de ne pas procéder à l’émission, l’offre ou la cession ou la promesse de cession, sous forme directe et indirecte, d’actions, d’obligations, ou d’autres valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution de titres émis ou à émettre en représentation d’une quotité du capital de la Société (ensemble des « Titres de Capital ») ou permettre à toute filiale de Rhodia de procéder à une telle émission et ne formulera pas publiquement l’intention de procéder à une ou plusieurs des opérations énumérées ci-dessus dans le présent paragraphe, étant précisé que sont exclus du champ d’application du présent alinéa : (i) les Obligations, ainsi que les actions de la Société existantes ou nouvelles qui seront remises aux porteurs d’Obligations après exercice de leur droit de conversion et/ou d’échange ; (ii) les titres susceptibles d’être émis, offerts ou cédés aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et du Groupe dans le cadre des autorisations faisant l’objet des résolutions 14 à 17 soumises à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société du 3 mai 2007 (deuxième convocation) ; (iii) les Titres de Capital qui pourraient être émis ou remis dans le cadre d’un apport partiel d’actifs, d’une fusion ou d’un échange ou d’une offre d’échange de titres ou d’une acquisition ou de toute opération de croissance externe financée en tout ou partie par des Titres de Capital, mais seulement si les personnes qui recevraient ces Titres de Capital s’engageaient (sauf dans le cadre d’une offre publique d’échange de titres initiées par Rhodia) à respecter, pour la durée restant à courir de la période de 90 jours mentionnée ci-dessus et (iv) les Titres de Capital qui pourraient être émis en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les Titres de Capital.
(b) Conclure tout contrat de swap ou convention équivalente transférant à un tiers, en tout ou partie, les effets économiques de la propriété de Titres de Capital, lorsque ces transactions donnent lieu à un règlement par remise de Titres de Capital ; et
(c) Vendre toute option d’achat ou toute option de vente portant sur des Titres de Capital (sauf si le contrat ou la convention ont pour but la couverture des engagements pris par Rhodia dans le cadre des programmes d’option de souscriptions susmentionnés).
Date, limites et méthodes de libération et de livraison des Obligations. —Les personnes souhaitant placer des ordres de souscription devront s’adresser à leur intermédiaire financier. Les ordres de souscription ne sont pas révocables.
La centralisation des ordres reçus par les intermédiaires financiers dans le cadre de l’offre au public sera assurée par CALYON, Credit Suisse Securities (Europe) Limited et Société Générale.
Le règlementlivraison interviendra le 27 avril 2007.
Possibilité de réduire la souscription. — Les demandes de souscription reçues pendant la période d’ouverture de l’offre au public pourront faire l’objet d’une réduction proportionnelle en fonction de l’importance de la demande.
Montant minimum et maximum d’une souscription. —Les demandes de souscription ne sont pas limitées.
Notation de l’emprunt. — L’emprunt a reçu, le 19 avril 2007, la notation B par Standard & Poor’s et B1 par Moody’s.
Représentation de la masse des porteurs d’Obligations. — Conformément à l’article L.228-103 du Code de commerce, les porteurs d’Obligations sont regroupés en une masse qui jouit de la personnalité civile. L’assemblée générale des porteurs d’Obligations est appelée à autoriser les modifications du contrat d’émission des Obligations et à statuer sur toute décision que la loi soumet obligatoirement à son autorisation. L’assemblée générale des porteurs d’Obligations délibère également sur les propositions de fusion ou de scission de Rhodia par application des articles L.228-65, I, 3°, L.236-13 et L.236-18 du Code de commerce, dont les dispositions, ainsi que celle de l’article L.228-73 du Code de commerce, s’appliqueront.
En l’état actuel de la législation, chaque Obligation donne droit à une voix. L’assemblée générale des porteurs d’Obligations ne délibère valablement sur première convocation que si les porteurs présents ou représentés possèdent au moins le quart des Obligations ayant le droit de vote sur première convocation et au moins le cinquième sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les porteurs présents ou représentés.
A compter du 1er juillet 2007, chaque titulaire d’Obligation devra justifier du droit de participer aux assemblées de titulaire d’Obligations le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, par l’inscription de ses Obligations dans les comptes tenus par l’intermédiaire financier habilité qu’il aura choisi.
Représentant titulaire de la masse des porteurs d’Obligations- (a) En application de l’article L.228-47 du Code de commerce, le représentant de la masse sera : Delphine Garcin-Meunier – 63, rue de Verdun 92150 SuresnesLe représentant titulaire de la masse aura, en l’absence de toute résolution contraire de l’assemblée générale des porteurs d’Obligations, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs d’Obligations. Il exercera ses fonctions jusqu’à sa dissolution, sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs d’Obligations ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit le jour du dernier amortissement ou du remboursement général, anticipé ou non des Obligations. Ce terme est, le cas échéant prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive du procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues. (b) La rémunération du représentant de la masse, prise en charge par Rhodia, sera de 500 euros par an, payable au 1er janvier (ou le jour ouvré suivant) de chacune des années 2008 à 2013 incluses, tant qu’il y aura des Obligations en circulation à cette date. Rhodia prend à sa charge la rémunération du représentant de la masse et les frais de convocation, de tenue des assemblées générales des porteurs d’Obligations, de publicité de leurs décisions, ainsi que plus généralement tous les frais dûment encourus et prouvés d’administration et de fonctionnement de la masse des porteurs d’Obligations. En cas de convocation de l’assemblée générale des porteurs d’Obligations, ces derniers seront réunis au siège social de Rhodia ou en tout autre lieu fixé sur l’avis de convocation. Chaque porteur d’Obligations a le droit, pendant le délai de quinze jours qui précède la réunion de l’assemblée générale de la masse, de prendre par lui-même ou par mandataire, au siège de Rhodia, au lieu de la direction administrative, ou le cas échéant, en tout autre lieu fixé par la convocation, connaissance ou copie du texte des résolutions qui seront proposées et des rapports qui seront présentés à l’assemblée générale.
Dans le cas où des émissions ultérieures d’obligations offriraient aux souscripteurs des droits identiques à ceux des Obligations et si les contrats d’émission le prévoient, les porteurs d’obligations seront groupés en une masse unique.
Représentant suppléant de la masse des porteurs d’Obligations. — Le représentant suppléant de la masse des porteurs d’Obligations sera : Jocelyn Gandrey – 1, rue Frémicourt 75015 Paris. Ce représentant suppléant sera susceptible d’être appelé à remplacer le représentant de la masse titulaire si ce dernier est empêché.
Offres publiques. — En l’état actuel de la réglementation française, dans le cas où une offre publique serait faite aux actionnaires de Rhodia en vue d’acquérir leurs actions, cette offre devrait également porter sur tous les titres donnant accès au capital ou aux droits de vote de la Société et donc sur les Obligations faisant l’objet de la présente notice. Le projet d’offre et la note d’information contenant les modalités de l’offre devraient faire l’objet d’un examen préalable par l’Autorité des marchés financiers, laquelle se prononcerait sur la conformité de l’offre au vu des éléments présentés et notamment de la valorisation de l’offre.
Indépendamment des obligations rappelées ci-dessus, en cas d’ouverture d’une offre faite publiquement aux actionnaires de Rhodia en vue d’acquérir ces actions, pouvant entraîner un changement de contrôle, le Ratio d’Attribution d’Actions serait temporairement ajusté en multipliant le Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant l’ouverture de l’offre par :
1 + Prime d’émission des Obligations × (J/JT)
Pour ce calcul :
— la prime d’émission des Obligations est la fraction, après prise en compte du ratio d’attribution de 12 actions pour 1 Obligation, exprimée en pourcentage ayant pour numérateur l’écart entre la valeur nominale unitaire des Obligations (48,10 euros) et le cours de référence de l’action Rhodia retenu au moment de la fixation des conditions définitives des Obligations (2,8228 euros) et pour le dénominateur, le cours de référence de l’action Rhodia retenu au moment de la fixation des conditions définitives des Obligations (2,8228 euros), soit 42% ;
— « J » désigne le nombre de jours compris entre la date d’effet de l’ajustement (incluse) et la date prévue pour le remboursement normal des Obligations (exclue) ; et
— « JT» désigne le nombre de jours compris entre la date d’émission des Obligations (incluse) et la date prévue pour le remboursement normal des Obligations (exclue) soit 2441 jours.
L’ajustement du Ratio d’Attribution d’Actions stipulé ci-dessus bénéficiera exclusivement aux demandes d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions reçues par les intermédiaires financiers auprès desquels les Obligations concernées sont inscrites en compte pendant la période :
— débutant le premier jour au cours duquel les actions Rhodia peuvent être apportées à l’offre (date d’ouverture) ; et
— se clôturant : (a) si l’offre est inconditionnelle, le dixième jour ouvré suivant le dernier jour au cours duquel les actions Rhodia peuvent être apportées à l’offre (date de clôture) ; (b) si l’initiateur a stipulé une condition déterminant l’éventuelle suite positive de l’offre : (i) si l’Autorité des marchés financiers constate que l’offre a une suite positive, le dixième jour ouvré suivant la publication par l’Autorité des marchés financiers du résultat de l’offre, ou (ii) si l’Autorité des marchés financiers constate que l’offre est sans suite, la date de publication par celle-ci du résultat de l’offre ; (c) si l’initiateur de l’offre y renonce, la date à laquelle ce renoncement est publié.
Fiscalité. — Le paiement des intérêts et de la prime de remboursement le cas échéant et le remboursement des Obligations seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source et des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs d’Obligations.
Admission à la cote, négociation. — Les Obligations font l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, code ISIN FR0010464487. La date prévue pour leur admission aux négociations est leur date d’émission soit le 27 avril 2007. Aucune demande d’admission des Obligations aux négociations sur un autre marché réglementé n’est envisagée.
Restriction à la libre négociabilité des titres. — Sous réserve des restrictions de placement mentionnées au paragraphe « Restrictions de placement » de la présente notice ci-dessus, il n’existe aucune restriction imposée par les conditions de l’émission à la libre négociabilité des Obligations.
Service financier. —La centralisation du service financier de l’emprunt (paiement des intérêts, remboursement des titres amortis, centralisation des demandes de conversion et d’échange, etc.…) ainsi que le service des titres seront assurés par la Société Générale, (« l’Agent Financier »).
Législation et tribunaux compétents en cas de contestation. — Les Obligations sont émises dans le cadre de la législation française.
Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de Rhodia lorsque Rhodia est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Nouveau code de procédure civile.
Conversion et/ou échange des obligations en actions
Nature du Droit à l’Attribution d’Actions. — Les porteurs d’Obligations auront, à tout moment jusqu’au 7ème jour ouvré précédant la date de remboursement normal, soit le 20 décembre 2013 ou, le cas échéant, la date de remboursement anticipé, la faculté d’obtenir l’attribution d’actions nouvelles et/ou d’actions existantes Rhodia (ci-après le « Droit à l’Attribution d’Actions ») qui seront libérées et/ou réglées par voie de compensation avec leur créance obligataire, sous réserve des stipulations prévues au paragraphe « Règlement des rompus » ci-dessous.
Rhodia pourra, à son gré, remettre des actions nouvelles à émettre ou des actions existantes ou une combinaison des deux.
La septième résolution proposée au vote de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires devant se tenir le 3 mai 2007 autoriserait le conseil d’administration a acquérir des actions Rhodia dans la limite de 10% du nombre d’actions composant son capital social. Cette autorisation sera valable, si elle est adoptée, pendant une durée de dix-huit mois à compter du jour de cette assemblée. Rhodia ne détient, à ce jour, aucune de ses propres actions.
Suspension du Droit à l’Attribution d’Actions. — En cas d’augmentation de capital ou d’émission de nouveaux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de fusion ou de scission ou d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant un droit de priorité au profit des actionnaires de Rhodia, la Société se réserve le droit de suspendre l’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions pendant un délai qui ne peut excéder trois mois ou tout autre délai fixé par la réglementation applicable, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs d’Obligations appelés au remboursement leur Droit à l’Attribution d’Actions et le bénéfice du délai prévu au paragraphe « Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions » ci-dessous.
En ce cas, la décision de suspendre l’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions fera l’objet d’un avis publié au Bulletin des annonces légales obligatoires. Cet avis sera publié sept jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension ; il mentionnera la date d’entrée en vigueur de la suspension et la date à laquelle elle prendra fin. Cette information fera également l’objet d’un avis dans un journal financier de diffusion nationale et d’un avis d’Euronext Paris.
Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions. —Les porteurs d’Obligations pourront exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions à tout moment à compter de la date d’émission des Obligations et jusqu’au 7ème jour ouvré qui précède la date de remboursement, soit en principe le 20 décembre 2013, à raison de 12 actions Rhodia de 1 euro de valeur nominale pour 1 Obligation (ci-après désigné le « Ratio d’Attribution d’Actions »).
En cas d’approbation par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société convoquée le 3 mai 2007 de la neuvième résolution relative au regroupement des actions de la Société, le Ratio d’Attribution d’Actions sera porté à 1 action pour 1 Obligation, sous réserve d’éventuels ajustements.
Pour les Obligations mises en remboursement à l’échéance ou de façon anticipée, le Droit d’Attribution d’Actions prendra fin à l’issue du 7ème jour ouvré qui précède la date de remboursement.
Tout porteur d’Obligations qui n’aurait pas exercé sont Droit à l’Attribution d’Actions avant cette date recevra un montant égal (i) au prix de remboursement prévu au paragraphe « Amortissement normal » de la présente notice (en cas d’amortissement normal) ou (ii) au Prix de Remboursement Anticipé déterminé dans les modalités prévues au 1 du paragraphe « Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société » de la présente notice (en cas d’ amortissement anticipé au gré de la société), majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts (ou le cas échéant, depuis la date d’émission des Obligations) précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif.
Modalités d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions. —Pour exercer le Droit à l’Attribution d’Actions, les porteurs d’Obligations devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits en compte. L’Agent Financier, assurera la centralisation de ces opérations.
Toute demande d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions, parvenue à l’Agent Financier en sa qualité de centralisateur au cours d’un mois civil (une « Période d’Exercice ») prendra effet à la plus proche des deux dates (chacune une « Date d’Exercice ») suivantes : (a) le dernier jour ouvré dudit mois civil et (b) le 7ème jour ouvré qui précède la date fixée pour le remboursement normal ou anticipé.
Pour être considérée reçue un jour ouvré, la demande correspondante devra parvenir à l’Agent Financier au plus tard à 17 heures ledit jour. Toute demande reçue après 17 heures sera réputée reçue le jour ouvré suivant.
Pour les Obligations ayant même Date d’Exercice, Rhodia pourra à son gré, choisir entre : la conversion des Obligations en actions nouvelles ; l’échange des Obligations contre des actions existantes ; et la livraison d’une combinaison d’actions nouvelles et d’actions existantes.
Tous les porteurs d’Obligations ayant la même Date d’Exercice seront traités de la même manière et verront leurs Obligations, le cas échéant, converties et/ou échangées dans la même proportion, sous réserve des éventuels arrondis.
Les porteurs d’Obligations recevront livraison des actions attribuées par Rhodia le 7ème jour ouvré suivant la Date d’Exercice.
Droits des porteurs d’Obligations aux intérêts des Obligations et aux dividendes des actions livrées. —En cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions, aucun intérêt ne sera payé aux porteurs d’Obligations au titre de la période courue entre la dernière Date de Paiement d’Intérêts (ou le cas échéant depuis la date d’émission des Obligations) précédant la Date d’Exercice et la date à laquelle intervient la livraison des actions.
Les droits attachés aux actions nouvelles émises à la suite d’une conversion ou actions existantes remises à la suite d’un échange sont définis au paragraphe « Droits attachés aux actions qui seront attribuées » ci-dessous.
Maintien des droits des obligataires
Conséquence de l’émission et engagements de la Société. — Conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, Rhodia aura la faculté de procéder à l’amortissement de son capital social, à une modification de la répartition de ses bénéfices ou à l’émission d’actions de préférence sous réserve, tant qu’il existera des Obligations en circulation, d’avoir pris les mesures nécessaires pour préserver les droits des porteurs d’Obligations.
En cas de réduction du capital motivée par des pertes. —En cas de réduction du capital de Rhodia, motivée par des pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre des actions composant le capital, les droits des porteurs d’Obligations seront réduits en conséquence, comme s’ils avaient exercé leur Droit à l’Attribution d’Actions avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive.
Ajustements du Ratio d’Attribution d’Actions en cas d’opérations financières de Rhodia. — A l’issue des opérations suivantes :
1. opérations financières avec droit préférentiel de souscription ;
2. attributions gratuites d’actions, division ou regroupement d’actions ;
3. distributions de réserves en espèces, en nature ou de primes ;
4. modification de la répartition des bénéfices et/ou création d’actions de préférence ;
5. amortissement du capital ;
6. rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ;
7. absorption, fusion, scission ;
8. majoration du montant nominal des actions ;
9. attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier autre que des actions ;
10. distribution d’un dividende;
que la société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des porteurs d’Obligations sera assuré en procédant, jusqu’à la date de remboursement normal ou anticipé, à un ajustement du Ratio d’Attribution d’Actions conformément aux modalités ci-dessous.
Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise, au centième d’actions près, la valeur des actions qui auraient été obtenues en cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions immédiatement avant la réalisation d’une des opérations susmentionnées et la valeur des actions qui seraient obtenues en cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions immédiatement après la réalisation de cette opération.
En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes 1 à 10 ci-dessous, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera déterminé avec deux décimales par arrondi au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur, soit à 0,01). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du Ratio d’Attribution d’Actions qui précède ainsi calculé et arrondi.
Toutefois, les Obligations ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé au paragraphe « Règlement des rompus » de la présente notice.
1. En cas d’opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :
Valeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription + Valeur du droit préférentiel de souscription
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Valeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription
Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription et la valeur du droit préférentiel de souscription seront déterminées d’après la moyenne de leurs premiers cours cotés sur le marché Eurolist d’Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation par Euronext Paris, sur un autre marché réglementé ou assimilé sur lequel l’action et le droit préférentiel de souscription sont tous les deux cotés) pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription.
2. En cas d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant l’attribution d’actions gratuites par le rapport :
Nombre d’actions composant le capital après l’opération
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Nombre d’actions composant le capital avant l’opération
3. En cas de distribution de réserves en espèces ou en nature (titres de portefeuilles, etc…) ou de primes, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant la distribution par le rapport :
Valeur de l’action avant la distribution
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Valeur de l’action avant la distribution – Montant par action de la distribution ou valeur des titres ou des actifs remis par action
Pour le calcul de ce rapport :
— la valeur de l’action avant la distribution sera égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation par Euronext Paris, sur un autre marché réglementé ou assimilé sur lequel l’action et le droit préférentiel de souscription sont tous les deux cotés) pendant les trois dernières séances précédant le jour de la distribution ;
— si la distribution est faite en nature :
– la valeur des titres ou des actifs remis sera calculée comme ci-dessus s’il s’agit de titres cotés sur un marché réglementé ou assimilé à la date de distribution ;
– si ces titres ne sont pas négociés sur un marché réglementé, leur valeur sera égale, s’ils devaient être cotés sur un marché réglementé ou assimilé dans les vingt séances de bourse qui suivent la distribution, à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés pendant les trois premières séances de bourse qui suivent la date de la distribution au cours desquels lesdits titres sont cotés ; et
– dans les autres cas (titres non négociables sur un marché réglementé ou distribution d’actifs), à la valeur déterminée par un expert indépendant de réputation internationale choisi par Rhodia.
4. En cas de modification par Rhodia de la répartition de ses bénéfices, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égale au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant la modification par le rapport :
Valeur de l’action avant la modification de la répartition des bénéfices
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Valeur de l’action avant la modification de la répartition des bénéfices – Montant de la réduction par action du droit aux bénéfices
Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action avant la modification de la répartition des bénéfices sera égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la modification et le montant de la réduction par action du droit aux bénéfices sera déterminé par un expert indépendant de réputation internationale choisi par Rhodia.
5. En cas d’amortissement du capital, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant l’amortissement par le rapport :
Valeur de l’action avant l’amortissement
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Valeur de l’action avant l’amortissement – Montant de l’amortissement par action
Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action avant l’amortissement sera égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de l’amortissement.
En cas de rachat par la Société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, le nouveau Ratio d'Attribution d'Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début du rachat et du rapport :
Valeur de l'action + Pc% x (Prix de rachat – Valeur de l'action)
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Valeur de l'action
Pour le calcul de ce rapport :
— « Valeur de l'action avant l'opération » signifie la moyenne des cours de l’action de la Société pondérés par les volumes constatés sur l’Eurolist d’Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation par Euronext Paris, sur un autre marché réglementé ou assimilé sur lequel l’action est cotée) pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le rachat ;
— « Pc % » signifie le pourcentage du capital racheté ; et
— « Prix de rachat » signifie le prix de rachat effectif.
7. En cas d’absorption de Rhodia par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés pour former une société nouvelle, ou en cas de scission, les porteurs d’Obligations pourront exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions dans la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission.
Le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport d’échange des actions de Rhodia contre les actions de la ou des sociétés bénéficiaires des apports.
La ou les sociétés bénéficiaires des apports ou la ou les nouvelles sociétés seront substituées de plein droit à la société Rhodia dans ses obligations envers les porteurs d’Obligations.
8. En cas de majoration du montant nominal des actions, le montant nominal des actions que pourront obtenir les porteurs d’Obligations par exercice du Droit à l’Attribution d’Actions sera majoré à due concurrence.
9. En cas d’attribution gratuite d’instruments financiers autre que des actions, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal à :
(a) si le droit d’attribution gratuite d’instruments financiers faisait l’objet d’une cotation par Euronext Paris, au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :
Valeur de l’action ex droit d’attribution gratuite + Valeur du droit d’attribution gratuite
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Valeur de l’action ex droit d’attribution gratuite
Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite et la valeur du droit d’attribution gratuite seront égales à la moyenne pondérée par les volumes de leurs cours cotés pendant les trois premières séances de bourse suivant la date d’attribution au cours desquels l’action ex-droit d’attribution gratuite et le droit d’attribution gratuite sont cotés simultanément.
(b) si le droit d’attribution gratuite d’instruments financiers n’est pas coté sur Euronext Paris, au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :
Valeur de l’action ex droit d’attribution gratuite + Valeur du ou des instruments financiers attribués par action
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Valeur de l’action ex droit d’attribution gratuite
Pour le calcul de ce rapport :
— la valeur de l’action ex-droit d’ attribution gratuite sera égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés sur un marché réglementé ou assimilé pendant les trois premières séances de bourse suivant la date d’attribution ;
— la valeur du ou des instruments financiers sera calculée :
– si ce ou ces instruments financiers doivent être négociés sur un marché réglementé ou assimilé, à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés pendant les trois premières séances de bourse qui suivent la date de l’attribution et au cours desquels ledit ou lesdits instruments financiers sont côtés simultanément avec l’action ; et
– dans les autres cas, à la valeur déterminée par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société.
10. En cas de paiement par la Société de tout dividende ou distribution versé en espèces ou en nature aux actionnaires au cours d’un même exercice social, dénommé ci-après le « Dividende », le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera calculé comme indiqué ci-dessous.
NRAA = RAA × [1 + MTDD/CA]
Où :
— NRAA signifie le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions ;
— RAA signifie le dernier Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant la distribution du Dividende ;
— MTDD signifie le montant total de Dividende distribué; et
— CA signifie la capitalisation boursière de la Société définie comme étant égale au produit (i) du cours moyen pondéré par les volumes de l’action ordinaire de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris pendant les 5 séances de bourse suivant le jour de distribution du Dividende (c'est-à-dire la dernière séance de bourse, au cours de laquelle doit avoir lieu le détachement du Dividende) par (ii) le nombre respectif d’actions de la Société existant à la clôture de la séance de bourse concernée.
Tout dividende ou toute fraction de dividende entraînant un ajustement du Ratio d’Attribution d’Actions en vertu des paragraphes 1 à 9 ci-dessus n’est pas pris en compte pour l’application de la présente clause.
Règlement des rompus. — Tout porteur d’Obligations exerçant son Droit à l’Attribution d’Actions pourra obtenir un nombre d’actions égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur par le nombre d’Obligations dont il demande l’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions.
Lorsque le nombre d’actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, le porteur d’Obligations pourra demander qu’il lui soit délivré : (i) soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur : dans ce cas, il lui sera versé en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action, égale au premier cours coté lors de la séance de bourse qui précède le jour du dépôt de la demande d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions ; (ii) soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à Rhodia une somme égale à la valeur de la fraction supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent.
Au cas où le porteur d’Obligation ne préciserait pas l’option qu’il souhaite retenir, il lui sera remis le nombre entier d’actions Rhodia immédiatement inférieur plus un complément en espèces tel que décrit ci-dessus.
Actions remises lors de l’exercice du Droit d’Attribution d’Actions. — Droits attachés aux actions qui seront attribuées – Les actions nouvelles émises à la suite d’une conversion seront soumises à toutes les stipulations des statuts et porteront jouissance du premier jour de l’exercice social dans lequel se situe la Date d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions. Elles auront le droit, au titre dudit exercice social et des exercices ultérieurs, à égalité de valeur nominale, au même dividende par action que celui qui pourra être réparti aux autres actions portant même jouissance. Elles seront, en conséquence, entièrement assimilées auxdites actions à compter de la mise en paiement du dividende afférent à l’exercice précédent ou, s’il n’en était pas distribué, après la tenue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de cet exercice. Les actions existantes remises à la suite d’un échange seront des actions ordinaires existantes portant jouissance courante qui conféreront à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions, étant entendu que, dans l’hypothèse où un détachement de dividende interviendrait entre la Date d’Exercice et la date de livraison des actions, les porteurs d’Obligations n’auront pas droit à ce dividende et n’auront droit à aucune indemnité à ce titre.
Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action ordinaire donne droit à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions ordinaires existantes, des bénéfices ou du boni de liquidation.
Ces actions sont par ailleurs soumises à toutes les stipulations statutaires.
Les dividendes sont prescrits dans le délai légal de cinq ans au profit de l’Etat.
Négociabilité des actions : Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions ordinaires composant le capital de Rhodia.
Nature et forme des actions : Les actions revêtiront la forme nominative ou au porteur au choix de l’actionnaire. Rhodia pouvant procéder à l’identification des actionnaires par l’intermédiaire de la procédure dite des « titres au porteur identifiables ».
Les droits des titulaires des actions nouvelles seront représentés par une inscription à leur nom chez : (i) la Société Générale pour les actions au nominatif pur ; (ii) la Société Générale et l’intermédiaire financier habilité de leur choix pour les actions au nominatif administré ; (iii) l’intermédiaire financier habilité de leur choix pour les actions au porteur.
Cotation des actions nouvelles ou existantes. — Les actions nouvelles résultant de la conversion feront l’objet de demandes d’admission périodiques sur le marché Eurolist d’Euronext Paris. Les actions existantes remises en échange seront immédiatement négociables en bourse.
Les actions Rhodia (code ISIN FR0000120131) sont admises aux négociations sur le marché Eurolist (Compartiment A) d’Euronext Paris.
Les actions nouvelles provenant de conversion feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris en fonction de leur date de jouissance, soit directement sur la même ligne que les actions anciennes, soit, dans un premier temps, sur une seconde ligne jusqu’à leur assimilation aux actions anciennes.
Autres marchés et places de cotation. — Aucune demande d’admission des Obligations aux négociations sur un autre marché réglementé n’est envisagée.
Avantages particuliers et rémunération des apports. — Néant
Modalités de convocation aux assemblées générales et lieu de réunion. — Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent conformément à la loi. Les réunions ont lieu au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Prospectus. — Un prospectus de l’opération décrite dans la présente notice, composé (i) d’un document de référence de Rhodia déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 mars 2007 sous le numéro D.07-0257 ; d’une note d’opération ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers n°07- 127 en date du 19 avril 2007, est tenu à disposition du public, sans frais, au siège social de la société.
Bilans. — Les comptes sociaux et les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 incluant le bilan et le compte de résultat ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 mars 2006, bulletin n°38 et les comptes sociaux et les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 incluant le bilan et le compte de résultat ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 avril 2007, bulletin n° 40.
Marche des affaires sociales de la Société pour l’exercice 2006 et l'exercice en cours. — L'année 2006 marque la réussite du plan de redressement de Rhodia. En 2006, le Groupe a su tirer parti de conditions de marché favorables et a compensé la hausse du coût des matières premières et de l'énergie par des hausses de prix de vente. Rhodia a également continué à réduire ses frais fixes. Toutes les entreprises du Groupe ont ainsi vu leur EBITDA récurrent progresser. La marge d'EBITDA récurrent du Groupe s'établit à 14.2% contre 11.3% en 2005, dépassant l'objectif de 13%. Le résultat net redevient positif pour la première fois depuis 2000 et s'établit à 62 millions d’euros. Dans le même temps, Rhodia a poursuivi la stratégie de recentrage de son portefeuille avec la cession des activités européennes de Fils Industriels et Fibres Techniques. Plus récemment le Groupe finalisé la cession de l'activité Silicones et est sortie de sa participation dans Nylstar. Enfin, les premières réductions d'émissions ont été auditées et 1,6 millions de tonnes de crédits d'émission de CO2 ont été reçues et vendues. Une plateforme de trading, ORBEO, crée en 2006 en partenariat avec la Société Générale, a pour mission de commercialiser et d'optimiser la valeur des CERS. Rhodia est maintenant bien positionné pour bénéficier entre 2007 et 2013 des 11-13 millions de tonnes de CERs par an.
Le début de l’année 2007 reste caractérisé par des niveaux de volumes d’activités satisfaisants, et ce sur l’ensemble des marchés et des zones géographiques sur lesquels Rhodia opère. L’environnement de prix des matières premières et de l’énergie reste élevé et volatile, sur l’ensemble de l’année, le Groupe poursuivra sa politique de gestion des prix de vente en cohérence avec ceux-ci. Rhodia entend poursuivre ses plans de réduction des frais fixes dont l’objectif est de compenser l’inflation. Dans le même temps, une augmentation de frais fixes est attendue dans le but d’optimiser le fonctionnement du Groupe.
Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de :
— L’émission et l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. des 10.758.836 Obligations mentionnées ci-dessus ;
— L’admission, sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. des actions nouvelles à provenir de la conversion éventuelle des Obligations.
Directeur Général,
Rhodia,
Jean Pierre Clamadieu,
Faisant élection de domicile au siège de la société.
0704599
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3796
Texte de l'annonce :
| 6 avril 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°42 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 204 186 174 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110 esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Siret : 352 170 161 00041.
Avis de convocation.
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le lundi 23 avril 2007, à 10 heures, au siège social, Immeuble Coeur Défense, 110 esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie, « Niveau Conférence », et en cas probable de défaut de quorum, pour le jeudi 3 mai 2007 à 15 heures, à la Cité des Sciences et de l’Industrie, 30 avenue Corentin Cariou, 75019 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Partie Ordinaire.
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration / Rapport Général des Commissaires aux comptes / Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2006 (Première Résolution) ;
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration / Rapport Général des Commissaires aux comptes / Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006 (Deuxième Résolution) ;
— Affectation du résultat de l’exercice 2006 (Troisième Résolution) ;
— Approbation des conventions réglementées visées par le Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225-40 du Code de Commerce (Quatrième et Cinquième Résolutions) ;
— Fixation du montant annuel des jetons de présence (Sixième Résolution) ;
— Autorisation à donner à la Société d’opérer sur ses propres actions (Septième Résolution).
Partie Extraordinaire.
— Rapport du Conseil d’Administration / Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;
— Participation aux assemblées d'actionnaires – nouveau régime / Modification corrélative des statuts (Huitième Résolution) ;
— Regroupement des actions de la société par attribution de 1 action nouvelle de 12 € de valeur nominale pour 12 actions de 1 € de valeur nominale chacune / Modification corrélative des statuts (Neuvième Résolution) ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Dixième Résolution) ;
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Onzième Résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires (Douzième Résolution) ;
— Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des dixième à douzième résolutions (Treizième Résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (Quatorzième Résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société réservées à une catégories de bénéficiaires (Quinzième Résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salariés ou de certaines catégories d’entre eux (Seizième Résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions (Dix-septième Résolution)
— Pouvoirs (Dix-huitième Résolution).
Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’assemblée générale a été publié dans l’avis de réunion inséré dans le numéro 32 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 14 mars 2007.
————————
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part personnellement à cette assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance.
Conformément à l’article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 (tel que modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006), il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article 119 du Décret du 23 mars 1967), en annexe :
— du formulaire de vote à distance ;
— de la procuration de vote ;
— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de la Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1. Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2. Voter par correspondance ;
3. Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote auprès de la société ou auprès de la Société Générale, service relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, ou auprès de la société, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
Les formulaires seront accompagnés des documents de convocation légaux. Tous les documents nécessaires et entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Si l’actionnaire retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard deux jours avant la tenue de l’assemblée.
Le Conseil d’Administration.
Société : Rhodia SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3429
Texte de l'annonce :
| 2 avril 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°40 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
RHODIA S.A.
Société anonyme au capital de 1.204.186.174 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, esplanade Charles-de-Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
A. — Comptes sociaux.
I. — Bilan au 31 décembre 2006.
(En millions d’euros).
|
Actif |
Note |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
||
|
Montant brut |
Amortissement et dépréciation |
Montant net |
Montant net |
||
|
Immobilisations incorporelles et corporelles |
3 |
9 |
8 |
1 |
1 |
|
Titres de participations |
4 |
3 819 |
1 703 |
2 116 |
2 253 |
|
Créances rattachées à des participations |
5 |
3 827 |
22 |
3 805 |
3 275 |
|
Autres immobilisations financières |
|
46 |
3 |
43 |
48 |
|
Actif immobilisé |
|
7 701 |
1 736 |
5 965 |
5 577 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances |
6 |
107 |
|
107 |
49 |
|
Avances de trésorerie aux filiales |
7 |
543 |
|
543 |
512 |
|
Valeurs mobilières de placement |
8 |
175 |
|
175 |
552 |
|
Disponibilités et dépôts à court terme |
|
35 |
|
35 |
56 |
|
Actif circulant |
|
860 |
|
860 |
1 169 |
|
Charges à répartir |
9 |
38 |
|
38 |
44 |
|
Ecarts de conversion actif |
|
56 |
|
56 |
76 |
|
Total de l'actif |
|
8 655 |
1 736 |
6 919 |
6 866 |
|
Passif |
Note |
31/12/2006 Avant répartition |
31/12/2005 Avant répartition |
|
Capital social |
|
1 204 |
1 177 |
|
Primes d'émission, de fusion et d'apport |
|
23 |
570 |
|
Réserve légale |
|
32 |
32 |
|
Autres réserves |
|
11 |
|
|
Report à nouveau |
|
-120 |
|
|
Résultat de l'exercice |
|
219 |
-676 |
|
Capitaux propres |
10 |
1 369 |
1 103 |
|
Provisions |
11 |
176 |
109 |
|
|
|
|
|
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
|
2 013 |
2 347 |
|
Emprunts et dettes financières divers |
|
2 587 |
2 088 |
|
Dettes financières |
12 |
4 600 |
4 435 |
|
Dettes fiscales et sociales |
|
3 |
5 |
|
Autres dettes |
13 |
705 |
1 197 |
|
Dettes |
|
5 308 |
5 637 |
|
Produits constatés d'avance |
|
3 |
8 |
|
Ecarts de conversion passif |
|
63 |
9 |
|
Total du passif |
|
6 919 |
6 866 |
II. — Compte de résultat.
(En millions d’euros).
|
(En millions d’euros) |
Note |
Exercice 2006 |
Exercice 2005 |
|
Dividendes sur titres de participation |
|
20 |
21 |
|
Produits d'intérêts |
|
287 |
317 |
|
Charges d'intérêts |
|
-250 |
-311 |
|
Sous-total |
|
57 |
27 |
|
|
|
|
|
|
Dotation nette des dépréciations de titres |
|
-75 |
-181 |
|
Dotation nette des provisions pour risques sur filiales |
|
-113 |
-21 |
|
Gains (pertes) sur créances rattachées à des participations |
|
26 |
-30 |
|
Autres produits (charges) financiers |
|
319 |
-395 |
|
Résultat financier |
14 |
214 |
-600 |
|
Résultat d'exploitation |
15 |
-27 |
-45 |
|
Résultat courant |
|
187 |
-645 |
|
Résultat exceptionnel |
16 |
7 |
-44 |
|
Résultat avant impôt |
|
194 |
-689 |
|
Impôt sur les bénéfices |
17 |
25 |
13 |
|
Résultat net |
|
219 |
-676 |
III. — Tableau des flux de trésorerie.
(En millions d’euros).
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
|
Opérations d'exploitation : |
|
|
|
Résultat net |
219 |
-676 |
|
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés |
|
|
|
A l'exploitation |
|
|
|
Amortissements et provisions |
111 |
287 |
|
Plus values de cessions et abandon de créances |
-18 |
50 |
|
Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations d'exploitation |
19 |
-10 |
|
Flux de trésorerie provenant de (affecté à) l'exploitation (A) |
331 |
-349 |
|
Opérations d'investissements : |
|
|
|
Décaissements provenant de l'acquisition de titres de participation |
-24 |
-23 |
|
Encaissements résultant de la cession de titres de participation |
121 |
5 |
|
Variation nette des créances rattachées à des participations et autres immobilisations financières |
-499 |
-170 |
|
Flux de trésorerie provenant de (affecté aux) opérations d'investissements (B) |
-402 |
-188 |
|
Opérations de financement : |
|
|
|
Augmentation de capital en montant nominal |
27 |
549 |
|
Prime d'émission sur augmentation de capital |
10 |
55 |
|
Frais d'augmentation de capital imputés sur la prime d'émission |
-1 |
-28 |
|
Encaissements résultant d'opérations de cessions de créances |
12 |
0 |
|
Nouveaux emprunts obligataires et bancaires |
1 102 |
697 |
|
Remboursements d'emprunts obligataires et bancaires |
-1 440 |
-355 |
|
Variation nette des emprunts auprès de sociétés du groupe |
499 |
-173 |
|
Avances de trésorerie aux filiales |
-540 |
90 |
|
Flux de trésorerie provenant de (affecté aux) opérations de financement (C) |
-331 |
835 |
|
Variation de trésorerie (A+B+C) |
-402 |
298 |
|
Trésorerie à l'ouverture (D) |
606 |
308 |
|
Trésorerie à la clôture (A+B+C+D) |
204 |
606 |
IV. — Résultats (et autre éléments caractéristiques) de la société au cours des cinq derniers exercices.
(Articles 133, 135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales).
|
Date d'arrête |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
31/12/2003 |
31/12/2002 |
|
12 mois |
12 mois |
12 mois |
12 mois |
12 mois |
|
|
I. Capital social en fin d'exercice |
|
|
|
|
|
|
Capital social (milliers d'euros) |
1 204 |
1 177 |
627 582 |
179309 |
179309 |
|
Nombre d'actions : |
|
|
|
|
|
|
Ordinaires (1) |
1 204 186 174 |
1 176 716 541 |
627 582 158 |
179309188 |
179 309 188 |
|
A dividende prioritaire |
|
|
|
|
|
|
Nombre maximum d'actions à créer |
|
|
|
|
|
|
Par conversion d'obligations |
|
|
|
|
|
|
Par droit de souscription |
|
|
|
|
|
|
II. Opérations et résultats (en milliers d'euros) |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires hors taxes |
595 |
12 702 |
7 807 |
9 481 |
7 973 |
|
Résultat avant impôts, participation et dot. amortissements et provisions |
310 235 |
-400 485 |
-332 444 |
-890 489 |
334 524 |
|
Impôts sur les bénéfices (dont gain brut d'intégration Fiscale) |
-24 356 |
-13 476 |
-24 004 |
-15806 |
-33107 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
|
|
|
Dotations amortissement et provisions |
132 426 |
288 899 |
-44 560 |
1 233 818 |
351684 |
|
Résultat net |
218 507 |
-675 908 |
-263 880 |
-2 108 501 |
15947 |
|
Résultat distribué |
0 |
0 |
0 |
0 |
21517 |
|
III. Résultat par action (en euros) |
|
|
|
|
|
|
Résultat après impôt, participation, avant dotations amortissements et provisions |
0,29 |
-0,33 |
-0,49 |
-4,88 |
2,05 |
|
Résultat après impôt, participation, dotations amortissements et provisions |
0,18 |
-0,57 |
-0,42 |
-11,76 |
0,09 |
|
Dividende attribué |
|
|
|
0 |
0,12 |
|
IV. Personnel |
|
|
|
|
|
|
Effectif moyen des salariés |
8 |
24 |
25 |
27 |
27 |
|
Masse salariale (en milliers d'euros) (2) |
4 921 |
12 204 |
20 467 |
5 763 |
7 244 |
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, (oeuvres sociales.) (en milliers d'euros) (2) |
1166 |
3 423 |
5 067 |
2 045 |
2 738 |
|
(1) Récapitulatif des émissions successives |
|
|
|
|
|
|
d'actions ordinaires formant le capital |
27 469 633 |
549 134 383 |
448 272 970 |
|
|
|
Augmentation capital avec maintien du droit préférentiel de souscription |
|
549 134 |
448 273 |
|
|
|
Augmentation réservée aux Salariés |
27 470 |
|
|
|
|
|
(2) Y compris indemnités de rupture et charges sociales afférentes. |
|
|
|
|
|
V. — Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2006.
(En euros).
Il sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires d’affecter le bénéfice de l’exercice écoulé de la manière suivante :
|
Bénéfice comptable de l’exercice |
218 507 321,66 € |
|
Imputé comme suit : |
|
|
Sur la réserve légale |
4 916 600,59 € |
|
Sur le report à nouveau négatif antérieur |
120 175 309,88 € |
|
Autres réserves |
93 415 411,19 € |
|
Total |
0 |
VI. — Annexe aux comptes sociaux.
(Exercice clos le 31 décembre 2006).
1. Activité et faits marquants de l’exercice.
Rhodia SA (ci-après « Rhodia » ou la « Société ») est la société-mère du groupe de spécialités chimiques Rhodia et a pour unique activité celle de holding.
L’activité et les résultats de la Société en 2006 ont été marqués par les principaux événements suivants :
— Poursuite de la simplification de l’organigramme juridique principalement en France où les activités du Groupe sont progressivement toutes concentrées dans Rhodia Opérations.
— Transfert en janvier 2006, d’une partie importante de l’effectif de la Société vers d’autres entités du Groupe entraînant la baisse des refacturations de charges opérationnelles à d’autres entités du Groupe et la diminution des engagements de retraite notamment.
— Poursuite des opérations de refinancement visant à la réduction du coût des ressources financières du Groupe ayant entraîné en 2006, comme en 2005, la comptabilisation de charges financières exceptionnelles au compte de résultat.
— Finalisation de la cession de l’activité Fils et Fibres à usage industriel – Europe (Rhodia Industrial Yarns AG) en décembre 2006.
— Attributions d’actions gratuites à certaines catégories de salariés sous condition de performance et de présence et augmentation de capital réservée aux salariés.
2. Règles et méthodes comptables.
Les comptes annuels de Rhodia SA ont été établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, étant précisé que la présentation du bilan et du compte de résultat a été adaptée à l’activité de holding de la Société.
a. Participations. — Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’utilité si celle-ci est inférieure. Les frais d’acquisition de titres sont portés en charges lorsqu’ils sont encourus.
La valeur d’utilité des titres de participation d’entités opérationnelles pour lesquels il n’existe pas d’évaluation indépendante récente est estimée en prenant en compte, d’une part, la quote-part de capitaux propres détenue et, d’autre part, la valeur d’entreprise déterminée à partir de multiples de marché appliqués à « l’Ebitda récurrent », nette d’endettement.
La quote-part de capitaux propres détenue est déterminée en utilisant les principes comptables appliqués par Rhodia pour l’établissement de ses comptes consolidés.
« L’Ebitda récurrent » correspond au résultat opérationnel avant coûts de restructuration, dotations nettes aux amortissements et dépréciation et autres charges et produits opérationnels.
La valeur d’utilité s’apprécie, pour les titres des entités non opérationnelles ou peu significatives, principalement par référence à la quote-part de capitaux propres détenue.
b. Immobilisations incorporelles. — Les marques acquises sont immobilisées. Ces marques dont la durée d’utilisation n’est pas limitée dans le temps, ne sont pas amorties. Les frais de renouvellement des marques développées en interne sont enregistrés en charges lorsqu’ils sont encourus.
Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, la valeur nette comptable de l’actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle. Une dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, lorsque la valeur actuelle de l’actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable.
c. Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date d’opération ou d’engagement. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de fin d’exercice. Les différences résultant de la réévaluation des dettes et créances en devises à ce dernier cours sont portées au bilan en « Ecarts de conversion ». Les pertes de change latentes non compensées par des gains latents font l’objet d’une provision.
d. Frais et primes d’émission d’emprunts. — Les frais et primes d’émission encourus par Rhodia à l’occasion de l’émission d’emprunts sont étalés de manière linéaire sur la durée des emprunts.
Un amortissement exceptionnel est constaté en cas de remboursement anticipé des emprunts.
e. Instruments financiers dérivés. — Rhodia a recours à des instruments financiers dérivés dans le but de gérer et réduire son exposition aux risques de change et de variation des taux d’intérêt.
La politique de Rhodia est de gérer globalement ses positions sans nécessairement mettre en place de couvertures spécifiques.
Instruments dérivés de taux. — Les produits et charges résultant de l’utilisation de ces instruments sont constatés en résultat de manière symétrique à l’enregistrement des charges et des produits des opérations couvertes lorsqu’ils sont comptablement qualifiés de couverture.
Lorsqu’ils ne sont pas qualifiés comptablement de couverture, ces instruments sont évalués de la manière suivante :
— les pertes nettes latentes, calculées sur les instruments négociés de gré à gré, sont intégralement provisionnées ;
— les gains nets latents sur les instruments négociés de gré à gré sont enregistrés en résultat uniquement au dénouement de l’opération ;
— les gains et pertes latents dégagés sur les instruments négociés sur les marchés organisés sont reconnus directement en résultat.
Instruments dérivés de change. — Les instruments dérivés de change concourent à la position de change de Rhodia. Les gains et pertes latentes sur ces instruments sont pris en compte dans le calcul de la provision pour pertes de change latentes.
f. Engagements de retraite. — Rhodia comptabilise ses engagements de pension, de complément de retraite et d’indemnité de départ à la retraite par le biais d’une provision.
Le montant de la provision correspond à la valeur actuarielle des droits acquis par les bénéficiaires à la clôture de l’exercice, sans prise en compte de l’évolution future de leur rémunération. Les dotations et reprises de provision sont inscrites dans le résultat d’exploitation.
g. Dividendes. — Les dividendes à recevoir par Rhodia de ses filiales et participations sont constatés en produits à la date de leur approbation par leurs assemblées.
h. Options de souscription d’actions. — Les options de souscription d’actions sont comptabilisées lors de la levée des options en tant qu’augmentation de capital pour un montant correspondant au prix de souscription versé par leurs détenteurs. L’écart entre le prix de souscription et la valeur nominale de l’action constitue, le cas échéant, une prime d’émission.
i. Attributions gratuites d’actions à émettre. — En l’absence à ce jour de dispositions spécifiques à la comptabilisation des attributions gratuites d’actions à émettre, Rhodia comptabilise les actions définitivement acquises par les attributaires lors de leur émission, en contrepartie d’un prélèvement sur les réserves disponibles à concurrence du montant nominal des actions émises.
Il est à noter que les attributions effectuées par Rhodia en janvier 2006 sont assorties d’une période d’acquisition de deux ans.
j. Impôt sur les sociétés. — Rhodia et certaines de ses filiales françaises ont opté pour le régime de l’intégration fiscale. Aux termes de la convention conclue, chaque filiale calcule sa charge d’impôt comme en l’absence d’intégration. L’économie d’impôt résultant des déficits fiscaux des filiales intégrées est immédiatement comptabilisée en résultat par Rhodia et ne fait l’objet d’aucun reversement ultérieur en trésorerie. Lorsque les filiales redeviennent bénéficiaires, Rhodia supporte une charge d’impôt supplémentaire à raison des déficits de ces filiales qu’elle a déjà déduits.
k. Tableau de flux de trésorerie. — La trésorerie comprend les disponibilités, les valeurs mobilières de placement à moins de 3 mois à l’origine ainsi que les soldes créditeurs de banques.
3. Immobilisations incorporelles et corporelles.
Ce poste comprend principalement la marque Rhodia acquise lors de la création du Groupe.
4. Titres de participation.
|
(En millions d’euros) |
31/12/05 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/06 |
|
Valeur brute |
3 886 |
36 |
-103 |
3 819 |
|
Dépréciation |
-1 633 |
-94 |
24 |
-1 703 |
|
Valeur nette |
2 253 |
-58 |
-79 |
2 116 |
L’augmentation du poste en valeur brute correspond à la recapitalisation de Rhodia Holding Inc (Etats-Unis) pour 21 M€ de Rhodia Iberia (Espagne) pour 12 M€ et de Rhodia Polyamide Co Ltd (Corée du Sud) pour 3 M€.
Par ailleurs la diminution de ce poste provient essentiellement de la cession externe de Rhodia Industrial Yarns AG pour -88 M€ et de celle de Rhodia Acétol à Rhodia Opérations pour -12 M€.
Les dotations pour dépréciation concernent principalement Rhodia Chimie (France) pour -40 M€, Rhodia Deutschland GmbH (Allemagne) pour -33 M€ et Sopargest (Suisse) pour -19 M€.
Les reprises de provisions concernent principalement Rhodia Brazil LTD (Brésil) pour 11 M€, Rhodia Iberia (Espagne) pour 5 M€ et Rhodia China Co Ltd (Chine) pour 2 M€.
Dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle ligne de crédit renouvelable à moyen terme en juin 2005, Rhodia a consenti des sûretés sur certains titres de participation et créances rattachées. Au 31 décembre 2006, la valeur brute et la valeur nette comptable des participations nanties s’élèvent respectivement à 3 543 M€ et 1 850 M€.
5. Créances rattachées à des participations.
La totalité de ce poste concerne des entreprises liées.
Dans le cadre de son activité de holding du Groupe, Rhodia assure le financement de ses filiales et sous-filiales, notamment sous forme de prêts à moyen terme.
L’échéancier des créances rattachées à des participations s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
31/12/06 |
|
2007 |
642 |
|
2008 |
2 776 |
|
2009 |
94 |
|
2010 |
186 |
|
2011 |
107 |
|
Total |
3 805 |
Au 31 décembre 2006, le montant total des prêts nantis dans le cadre du RCF s’élève à 3 159 M€.
6. Créances.
Au 31 décembre 2006, ce poste s’élève à 107 M€ et comprend notamment des créances sur les entreprises liées pour 82 M€ (24 M€ en 2005), une créance de 10 M€ sur l’État au titre du crédit d’impôt recherche pour l’exercice 2006 (6 M€ en 2005), et des produits à recevoir sur swaps de taux pour 15 M€ (7 M€ en 2005).
Au 31 décembre 2006, les créances sur les entreprises liées comprennent la refacturation de frais liés aux opérations de refinancement du Groupe pour 47 M€.
Par ailleurs, les créances sur l’État de 6 M€ au titre du crédit d’impôt recherche pour l’exercice 2005 ont fait l’objet, en 2006, d’une convention de cession de créance professionnelle auprès d’une banque.
Enfin, la hausse de 8 M€ des produits à recevoir sur swaps de taux s’explique en partie par la mise en place en octobre 2006 de swaps de taux visant à couvrir le risque de taux sur l'emprunt obligataire à taux variable de 1,1 milliard € émis en octobre 2006 (voir note 12)
7. Avances de trésorerie aux filiales.
Ce poste comprend les avances effectuées par Rhodia aux entreprises liées dans le cadre de la gestion centralisée de trésorerie du Groupe.
8. Valeurs mobilières de placement.
Au 31 décembre 2006, les valeurs mobilières de placement sont composées de parts dans des Sicav de trésorerie pour 43 M€ et de parts d'OPCVM monétaires pour 132 M€.
Au 31 décembre 2006, la valeur comptable de ces placements était proche de leur valeur liquidative.
9. Charges à répartir.
Le poste « Charges à répartir » s’élève à 38 M€ au 31 décembre 2006 et correspond aux frais d’émission d’emprunts restant à étaler (12 M€ et 12,4 M€ au titre des emprunts obligataires à haut rendement 2003 et 2004 respectivement ainsi que 13 M€ au titre du nouvel emprunt obligataire émis sur le quatrième trimestre 2006).
La diminution de ce poste en 2006 résulte notamment de l’amortissement exceptionnel d’une quote-part des frais en raison des remboursements anticipés d’emprunts effectués en 2006 (voir notes 12 et 14).
10. Capitaux propres.
a. Capital social et primes d’émission. — Au 31 décembre 2006, le capital social est composé de 1 204 186 174 actions de nominal 1 euro.
En janvier 2006, Rhodia a procédé à des attributions gratuites d’actions à émettre au bénéfice de certains dirigeants et salariés. Ces attributions sont assorties d’une période d’acquisition de deux ans (voir note 22).
Le 30 juin 2006, Rhodia a procédé à l’émission en numéraire de 27 469 633 actions nouvelles ainsi que 215 193 bons de souscription d’actions destinés aux salariés des filiales du Groupe localisées en Allemagne. Le produit brut d’émission s’est élevé à 36 M€. Les actions nouvelles ont été émises au prix unitaire de 1,35 € (1,59 € pour les salariés des sociétés du groupe localisées en Allemagne), dégageant une prime d’émission de 0,35 € (0,59 € pour les salariés des sociétés du groupe localisées en Allemagne) et portent jouissance au 1er janvier 2006. Les frais relatifs à cette opération, soit 1,2 M€ ont été imputés sur la prime d’émission.
Les bons de souscription ont été émis à titre gratuit et donneront droit à souscrire une action nouvelle au prix de 1,59 €. Ils seront exerçables jusqu’au 1er juillet 2011.
Au 31 décembre 2006, Rhodia ne détient pas d’action propre et n’est partie prenante à aucun contrat d’option d’achat ou de vente portant sur l’action Rhodia.
b. Analyse des variations des capitaux propres.
|
(En millions d’euros) |
Au 01/01/06 |
Affectation du résultat 2005 |
Augmentation de capital |
Résultat 2006 |
Autres mouvements |
Au 31/12/06 |
|
Capital social |
1 177 |
|
27 |
|
|
1 204 |
|
Primes d’émission, de fusion et d’apport (1) |
570 |
-556 |
9 |
|
|
23 |
|
Réserve légale |
32 |
|
|
|
|
32 |
|
Autres réserves (2) |
|
|
|
|
11 |
11 |
|
Report à nouveau |
|
-120 |
|
|
|
-120 |
|
Résultat de l’exercice |
-676 |
676 |
|
219 |
|
219 |
|
Capitaux propres |
1 103 |
0 |
36 |
219 |
11 |
1 369 |
|
(1) Dont 9 M€ indisponibles destinés à financer l’émission d’actions gratuites au bénéfice de salariés du groupe dans le cadre du plan. |
||||||
|
(2) Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2006, Rhodia a cédé sans recours à une institution financière une créance litigieuse sur l’État français pour un prix ferme et définitif de 11 M€. Cette créance litigieuse étant relative à un impôt antérieurement acquitté par prélèvement sur les capitaux propres (le précompte mobilier), le prix de cession correspondant a été porté en augmentation des capitaux propres. |
||||||
c. Proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2006. — Il sera proposé à l’assemblée générale des Actionnaires d’affecter le bénéfice de l’exercice 2006, soit 219 M€, au comblement du report à nouveau négatif à hauteur de 120 M€ (qui passerait de -120 M€ à zéro), à la réserve légale pour un montant de 5 M€ (qui passerait de 32 M€ à 37 M€). Le solde de 94 M€ sera porté en autres réserves.
11. Provisions.
Les provisions au 31décembre 2006 et les mouvements de l’exercice 2006 s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Montant au 01/01/06 |
Dotations |
Reprises |
Montant au 31/12/06 |
|
Pertes de change latentes (1) |
40 |
0 |
-40 |
0 |
|
Retraites et médailles du travail (2) |
25 |
2 |
-7 |
20 |
|
Risques sur filiales (3) |
29 |
236 |
-123 |
142 |
|
Autres risques et charges (4) |
14 |
26 |
-26 |
14 |
|
Restructurations |
1 |
0 |
-1 |
0 |
|
Total provisions |
109 |
264 |
-197 |
176 |
|
(1) Au 31 décembre 2006, la réévaluation des créances et dettes libellées en devises et des instruments dérivés de change se traduit par un gain latent net, non comptabilisé. |
||||
|
(2) La baisse des provisions Retraites est essentiellement liée au transfert de personnel intervenu au cours de l’exercice (voir note 21). |
||||
|
(3) Filiales dont les capitaux propres sont négatifs. |
||||
|
(4) Risques liés aux garanties données au bénéfice de filiales cédées ou en cours de cession ou de leurs acquéreurs. |
||||
12. Dettes financières.
a. Opération de refinancement.
Emprunts High Yield. — A partir des fonds levés dans le cadre de l'augmentation de capital réalisée en décembre 2005 pour un montant net de 576 M€, Rhodia a procédé le 24 janvier 2006 au rachat par anticipation d'une partie de ses emprunts obligataires :
— le montant maximal autorisé, soit 35% de la valeur nominale des emprunts obligataires « High Yield » Senior émis en dollars portant intérêt à 10,25% et émis en euros portant intérêt à 10,5%, tous deux à échéance 2010 ;
— 21,6% de la valeur nominale des emprunts obligataires « High Yield » Senior Subordonnés émis en dollars portant intérêt à 8,875% et émis en euros portant intérêt à 9,25%, tous deux à échéance 2011.
Les montants en principal rachetés se sont élevés à 310 millions de dollars et 128 M€. Ce remboursement par anticipation a donné lieu au paiement d'une prime de 38 M€. La notice de remboursement irrévocable ayant été émise en décembre 2005, la quote-part des emprunts obligataires ainsi remboursée, ainsi que les pénalités de remboursement anticipé y afférant, avaient été présentés en dettes financières courantes au 31 décembre 2005.
Par ailleurs, Rhodia a poursuivi le refinancement de sa dette obligataire en effectuant en octobre 2006 les opérations suivantes :
— Émission d’un emprunt obligataire de type « High Yield » pour un montant de 1 100 M€ au taux Euribor 3 mois + 2,75% et à échéance au 15 octobre 2013 ;
— Rachat par anticipation des emprunts obligataires suivants :
– 99,4% de la valeur nominale des emprunts obligataires « High Yield » Senior émis en euros portant intérêt à 10,5% à échéance 2010, et restant dus après le rachat anticipé du 24 janvier 2006 ;
– 86,1% de la valeur nominale des emprunts obligataires « High Yield » Senior émis en euros portant intérêt à 8% à échéance 2010 ;
– 98,5% de la valeur nominale des emprunts obligataires « High Yield » Senior émis en dollars portant intérêt à 7,625% à échéance 2010.
Les montants en principal rachetés se sont élevés à 197 millions de dollars et 720 M€. Ce remboursement par anticipation a donné lieu au paiement d'une prime de 70 M€
Cette opération permet à Rhodia d’allonger la maturité de sa dette, de bénéficier d’une plus grande flexibilité, avec notamment la possibilité de racheter la nouvelle dette émise à compter de la première date anniversaire de l'émission et de diminuer ses charges financières.
Programme EMTN. — Rhodia a procédé au remboursement à échéance du solde des obligations émises dans le cadre du programme EMTN portant intérêt au taux de 6% à échéance mars 2006 d'un montant en principal de 54 M€.
Ligne de crédit syndiquée. — Le 17 juin 2005, Rhodia a conclu avec un groupe restreint de banques une ligne de crédit revolving syndiquée multidevises d’un montant de 300 M€ (Multicurrency Revolving Crédit and Guaranty Facility ou « RCF ») à échéance au 30 juin 2008. Sur ce montant de 300 M€, 50 M€ sont utilisables directement par Rhodia SA. Cette nouvelle ligne de crédit syndiquée est venue en remplacement du RFA (Refinancing Facilities Agreement).
Le taux d’intérêt applicable aux sommes empruntées correspond au taux de référence, selon la devise de l’emprunt, majoré de la marge applicable. La marge applicable est dégressive en fonction de l’amélioration du ratio financier mesurant l’endettement net consolidé rapporté à l’EBITDA ajusté. Rhodia SA verse en outre une commission d’engagement correspondant à 45% de la marge applicable. La ligne de crédit syndiqué est établie au bénéfice de Rhodia SA et de certaines de ses filiales, dont Rhodia Inc., et est garantie par Rhodia SA. Elle est utilisable sous forme d'emprunts et/ou de cautions bancaires.
Rhodia S.A. et Rhodia Inc. ont consenti des sûretés dans le cadre de la mise en place du RCF. Aux termes d’un accord entre créanciers et d’un pacte de partage des sûretés, les banques créancières du RCF et les bailleurs au titre des baux français, les « Créanciers Garantis » ont accepté de partager les produits résultant de la mise en jeu de toute sûreté. Cet accord régit les rapports entre les « Créanciers Garantis » concernant la procédure de mise en jeu des sûretés et le partage du produit en résultant.
Aux termes d’un accord de subordination, Rhodia SA a accepté de subordonner le remboursement de certaines dettes vis-à-vis de ses filiales au remboursement des dettes des Créanciers Garantis. Rhodia SA poursuivra le remboursement de ces dettes vis-à-vis de ses filiales selon les échéances prévues tant qu’aucun cas de défaut aux termes de ses engagements financiers ne surviendra.
Le maintien de la ligne de crédit syndiquée est subordonné au respect par le groupe Rhodia et par Rhodia Inc. de ratios financiers (« covenants »). Au 31 décembre 2006, et antérieurement, le groupe Rhodia et Rhodia Inc. ont respecté tous les covenants applicables.
Le RCF comprend des clauses de remboursement anticipé parmi lesquelles le changement de contrôle de Rhodia SA ou l'adoption d'un plan de dissolution ou de liquidation de Rhodia SA.
Par ailleurs, le RCF comporte des clauses de remboursement obligatoire et d'annulation partielle de la ligne de crédit syndiqué, notamment dans les cas suivants : cessions d'actifs au-delà de certains seuils prévus au contrat, ou émission réalisée sur les marchés financiers par Rhodia SA ou l'une de ses filiales générant un produit net supérieur à 125 M€ et non destiné à refinancer la dette existante.
b. Analyse par nature.
|
(En millions d’euros) |
31/12/06 |
31/12/05 |
Echéance |
|
EMTN 2001 |
0 |
54 |
26/03/2006 |
|
Obligation senior 2003 EUR |
97 |
700 |
01/06/2010 |
|
Obligation senior 2003 USD |
2 |
170 |
01/06/2010 |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
235 |
300 |
01/06/2011 |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
229 |
326 |
01/06/2011 |
|
Obligation senior 2004 USD |
320 |
549 |
01/06/2010 |
|
Obligation senior 2004 EUR |
1 |
181 |
01/06/2010 |
|
Emprunt obligataire 2013 EUR |
1 100 |
0 |
15/10/2013 |
|
Primes de remboursement anticipé des emprunts obligataires |
0 |
38 |
|
|
Billets de trésorerie |
2 |
8 |
|
|
Banques créditrices |
6 |
2 |
|
|
Intérêts courus et autres dettes financières |
21 |
19 |
|
|
Sous total emprunts obligataires et bancaires |
2 013 |
2 347 |
|
|
Emprunts auprès des entreprises liées |
2 587 |
2 088 |
|
|
Total |
4 600 |
4 435 |
|
c. Analyse par devise.
|
(En millions d’euros) |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
Entreprises liées |
|
|
|
Euro |
2 209 |
1 731 |
|
Franc suisse |
45 |
5 |
|
Dollar américain |
40 |
42 |
|
Livre sterling |
274 |
294 |
|
Dollar singapour |
8 |
0 |
|
Dollar canadien |
7 |
8 |
|
Autres devises |
4 |
8 |
|
Sous-total entreprises liées |
2 587 |
2 088 |
|
|
|
|
|
Emprunts obligataires et bancaires |
|
|
|
Euro |
1 458 |
1 294 |
|
Dollar américain |
555 |
1053 |
|
Sous-total emprunts obligataires et bancaires |
2 013 |
2 347 |
|
Total |
4 600 |
4 435 |
d. Analyse par échéance. — Les échéances de ces emprunts sont les suivantes au 31 décembre 2006 :
|
(En millions d’euros) |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
Entreprises liées : |
|
|
|
2006 |
0 |
673 |
|
2007 |
425 |
0 |
|
2008 |
2 162 |
1 415 |
|
Sous total entreprises liées |
2 587 |
2 088 |
|
Emprunts obligataires et bancaires : |
|
|
|
2006 |
0 |
512 |
|
2007 |
29 |
0 |
|
Année 2010 et suivantes |
1 984 |
1 835 |
|
Sous total emprunts obligataires et bancaires |
2 013 |
2 347 |
|
Total |
4 600 |
4 435 |
e. Analyse par taux. — L’analyse des emprunts à long et moyen terme par catégorie de taux d’intérêt, sans tenir compte du portefeuille de dérivés, se présente comme suit :
|
(En millions d’euros) |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
Taux variable |
3 695 |
2 098 |
|
Taux fixe |
905 |
2 337 |
|
Total |
4 600 |
4 435 |
f. Valeur de marché des dettes financières. — Au 31 décembre 2006, la dette obligataire de Rhodia présentait une surcote de l’ordre de 4% (3.4% pour les obligations senior et 6% pour les obligations subordonnées) par rapport à son nominal du fait de l’évolution des taux d’intérêt et de l’appréciation plus favorable du risque Rhodia par le marché.
g. Notation. — Rhodia est noté par deux agences de notation internationales.
Un éventuel abaissement de l’une ou l’autre de ces notations ne peut provoquer ni l’exigibilité anticipée d’aucune des dettes financières actuelles, ni une augmentation de leur coût.
h. Lignes de crédit disponibles. — Au 31 décembre 2006, Rhodia et ses filiales disposaient de 300 M€ de crédits confirmés dont 252 M€ étaient non utilisés, le montant utilisé de 48 M€ correspondant aux cautions bancaires émises. Sur ces 252 M€, la part directement utilisable par Rhodia SA s'élevait à 31 M€.
13. Autres dettes.
Ce poste comprend les avances de trésorerie en provenance des filiales dans le cadre de la gestion centralisée de trésorerie du Groupe.
14. Résultat financier.
Le résultat financier s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
|
Dividendes sur participations |
20 |
21 |
|
Produits d’intérêts |
287 |
317 |
|
Charges d’intérêts |
-250 |
-311 |
|
Gains (pertes) de change nets |
16 |
-20 |
|
Reprise (dotation) nette des dépréciations de titres de participation et aux provisions pour risques sur filiales |
-188 |
-202 |
|
Pertes et gains sur créances rattachées à des participations |
26 |
-30 |
|
Autres produits (charges) financiers nets |
303 |
-375 |
|
Total |
214 |
-600 |
a. Dividendes sur titres de participation. — Les dividendes reçus concernent en totalité des entreprises liées.
b. Produits et charges d’intérêts. — Les produits d’intérêts résultent pour 263 M€ (269 M€ en 2005) des prêts consentis aux entreprises liées et pour 24 M€ (48 M€ en 2005) des swaps de taux.
Les charges d’intérêts résultent pour 158 M€ (205 M€ en 2005) des emprunts obligataires et bancaires, pour 72 M€ (70 M€ en 2005) des emprunts effectués auprès des entreprises liées et pour 20 M€ (36 M€ en 2005) des swaps de taux.
Le produit net d’intérêts s’élève en 2006 à 37 M€, contre un produit net de 6 M€ en 2005.
c. Mouvement net sur dépréciations des titres de participation et provisions pour risques sur filiales. — Les mouvements sur dépréciations des titres de participation et provisions pour risques sur filiales sont analysés en notes 4 et 11.
d. Autres produits et charges financiers. — En 2006, ce poste comprend principalement :
— Les quotes-parts dans les bénéfices des SNC Rhodianyl et Rhodia Participations pour un montant total de 353 M€ ; celles-ci ont été comptabilisées au 31 décembre 2006 en application des dispositions statutaires régissant l’affectation de leurs résultats.
— l’amortissement des frais d’émission des emprunts obligataires 2003, 2004 et 2005 pour un montant net de -17 M€, dont -8 M€ d’amortissements exceptionnels liés aux remboursements anticipés.
— les pénalités liées au remboursement partiel anticipé de trois lignes de financement à échéance 2010 pour un montant net de -36 M€, 34 M€ ayant été refacturés aux entités emprunteuses du Groupe.
— Les frais liés à l’émission de 1,1 milliard d’€ d’obligations senior à taux variable avec une maturité de 7 ans (Senior Floating Rate Notes) d’un montant de -26 M€ ont été refacturés aux entités emprunteuses du Groupe pour 13 M€ et étalés sur la durée de l’emprunt pour le solde et sont donc sans incidence significative sur le résultat de la période.
Les bénéfices des SNC Rhodianyl et Rhodia Participations reflètent pour l’essentiel les plus-values de cession et les reprises sur dépréciations de titres constatées au titre des opérations effectuées en 2006 dans le cadre de la simplification de l’organigramme juridique des activités du Groupe en France. Dans le cadre de cette simplification, Rhodianyl et Rhodia Participations ont cédé à Rhodia Opérations leurs participations dans les principales filiales opérationnelles françaises du Groupe. Ces cessions ont été réalisées en valeurs vénales déterminées par un expert indépendant mandaté par Rhodia à cet effet. Ces filiales ont été absorbées par Rhodia Opérations en 2006, ou le seront en 2007, par voie de transmission universelle de patrimoine.
En 2005, les SNC Rhodianyl et Rhodia Participations avaient enregistré des pertes d’un montant total de 284 M€, sous l’effet des dépréciations de titres de participation.
15. Résultat d’exploitation.
Il s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
Prestations facturées aux entreprises liées (1) |
1 |
11 |
|
Impôts et taxes |
0 |
-1 |
|
Charges de personnel hors retraite |
-4 |
-14 |
|
Charge nette de retraite (2) |
5 |
-11 |
|
Charges nettes de restructuration |
0 |
-1 |
|
Autres charges d’exploitation (3) |
-29 |
-29 |
|
Perte nette d’exploitation |
-27 |
-45 |
|
(1) Le transfert de personnel vers d’autres entités du Groupe a entraîné la diminution des refacturations de frais de personnel en 2006. |
||
|
(2) Voir note 11. |
||
|
(3) Dont 19 M€ de prestations facturées par les entreprises liées en 2006 contre 21 M€ en 2005. |
||
16. Résultat exceptionnel.
|
(En millions d’euros) |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
Plus (moins) values nettes sur cessions de titres et créances (1) |
24 |
-43 |
|
Charges sur cessions de titres (2) |
-17 |
0 |
|
Divers |
0 |
-1 |
|
Total |
7 |
-44 |
|
(1) La plus value nette constatée en 2006 résulte d’une plus value de 64 M€ relative à la cession des titres Rhodia Acetol et d’une moins value de 40 M€ sur la cession des titres Rhodia Industrial Yarns AG. |
||
|
(2) Ces charges résultent pour 11 M€ de la cession de Rhodia Industrial Yarns AG et pour 6 M€ de celle de Rhodia Chemie NV en 2005. |
||
17. Situation fiscale.
Depuis l’année 1999, Rhodia SA bénéficie du régime de l’intégration fiscale. Le périmètre d’intégration comprend 24 sociétés en 2006 contre 28 en 2005.
L’application du régime d’intégration fiscale se traduit en 2006, pour Rhodia SA par une économie nette d’impôt de 25 M€ (13 M€ en 2005), correspondant à l’impôt des sociétés bénéficiaires.
En l’absence d’intégration fiscale, Rhodia SA n’aurait supporté aucune charge d’impôt au titre des exercices 2006 et 2005 du fait de sa situation déficitaire propre.
Situation fiscale différée de Rhodia SA. — La situation fiscale différée évaluée au taux d’impôt de 34,43% au 31 décembre 2006 (inchangé par rapport à 2005) s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
Déficits fiscaux reportables de Rhodia SA |
185 |
173 |
|
Autres différences temporaires, nettes |
7 |
12 |
|
Total imposition différée (actifs potentiels) |
192 |
185 |
Les déficits ordinaires reportables du groupe d’intégration fiscale s’élèvent à 2 019 M€ (en base) au 31 décembre 2006.
18. Engagements hors bilan et opérations sur instruments financiers dérivés.
a. Engagements donnés aux organismes financiers.
|
(En millions d’euros) |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
En garantie des obligations des entreprises liées |
229 |
277 |
|
En garantie des obligations des entreprises ayant un lien de participation |
5 |
5 |
|
Autres |
18 |
14 |
|
Total |
252 |
296 |
Ces garanties ne comprennent pas les nantissements des titres et des créances rattachées à des participations dans le cadre du RCF (voir notes 4 et 5).
Par ailleurs, certaines filiales de Rhodia disposent de financements dans le cadre de programmes de cessions de créances conclus avec des établissements financiers et Rhodia s’est engagée à garantir le paiement de toute somme due par ses filiales au titre de ces programmes. Au 31 décembre 2006, les financements obtenus par les filiales de Rhodia dans le cadre de ces programmes s’élevaient à 197 M€.
b. Environnement. — Rhodia SA n’a aucun engagement direct en matière environnementale sauf, le cas échéant, dans le cadre des garanties accordées aux cessionnaires d’activités cédées.
c. Engagements liés aux cessions. — Aucune mise en jeu significative des garanties accordées dans le cadre des cessions réalisées au cours de l’exercice 2006 n’est intervenue.
Pour mémoire, le litige opposant le groupe à Innophos Inc, suite à la mise en jeu de la garantie figurante dans le contrat de cession de l’activité phosphates en Amérique du Nord est toujours en cours (voir note 19.c).
d. Instruments financiers dérivés. — Rhodia SA est exposé aux risques de marché du fait de ses opérations financières.
Par ailleurs, afin de gérer l’exposition de ses filiales au risque de change du fait, principalement, de leurs opérations commerciales, Rhodia met en place des contrats d’instruments dérivés avec des contreparties externes pour le compte de ses filiales. L’exposition générée est immédiatement neutralisée par la mise en place de contrats symétriques avec les filiales concernées, si bien que Rhodia ne supporte pas de risque liés à ces instruments.
L’exposition de Rhodia est principalement liée aux fluctuations des cours de change et des taux d’intérêt.
Gestion du risque de taux.
d1. Instruments qualifiés de couverture. — Rhodia est soumis à la variabilité des taux d’intérêts sur la partie de son endettement financier à taux variable. En 2006, les contrats d’échange de taux et les options (caps) ont été contractés pour couvrir les obligations seniors à taux variable émises en octobre 2006. Les montants notionnels de ces contrats et leurs justes valeurs sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
|
Devises |
Au 31/12/06 |
|||||||
|
Nominal |
Juste valeur |
|||||||
|
<1an |
1 à 2 ans |
2 à 3 ans |
3 à 4 ans |
4 à 5 ans |
>5 ans |
Total |
||
|
Swaps de taux : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EUR |
|
|
750 |
|
|
|
750 |
4 |
|
Prêteur TF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêteur TV |
|
|
750 |
|
|
|
750 |
4 |
|
Sous-total |
|
|
750 |
|
|
|
750 |
4 |
|
Caps : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EUR |
|
|
350 |
|
|
|
350 |
1 |
|
Achat |
|
|
350 |
|
|
|
350 |
1 |
|
Vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
|
350 |
|
|
|
350 |
1 |
|
Total |
|
|
1 100 |
|
|
|
1 100 |
5 |
d2. Instruments non qualifiés de couverture. — Les autres contrats d’échange de taux sont conclus pour des durées comprises entre 1 et 2 ans. Les montants nominaux et les justes valeurs des dérivés de taux sont détaillés ci-dessous par devise. Ils sont convertis en euros aux cours de clôture.
|
Devises |
Au 31/12/06 |
|||||||
|
Nominal |
Juste valeur |
|||||||
|
<1 an |
1 à 2 ans |
2 à 3 ans |
3 à 4 ans |
4 à 5 ans |
>5 ans |
Total |
||
|
Swaps de taux : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EUR |
|
300 |
|
|
|
|
300 |
-1 |
|
Prêteur TF |
|
150 |
|
|
|
|
150 |
-3 |
|
Prêteur TV |
|
150 |
|
|
|
|
150 |
-2 |
|
USD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêteur TF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêteur TV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JPY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêteur TF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêteur TV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
300 |
|
|
|
|
300 |
-1 |
|
Caps : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EUR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Achat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
300 |
|
|
|
|
300 |
-1 |
Gestion du risque de change. — La politique de Rhodia consiste à limiter son exposition aux fluctuations à court terme des taux de change en calculant tous les jours son exposition nette aux devises étrangères dans ses transactions, comprenant à la fois les ventes et les achats, et en utilisant des instruments financiers dérivés pour réduire une telle exposition. Les principaux instruments dérivés utilisés par Rhodia sont des contrats de change à terme d’une durée inférieure à un an.
Les instruments de marché détenus par Rhodia, sensibles au risque de variation des cours de change, se composent de dettes et d’actifs financiers libellés en devises couverts par des instruments dérivés de change.
Rhodia couvre notamment sa dette long terme libellée en dollars par des contrats de change optionnels pour un montant nominal de 324 M€ (cf. tableau ci-dessous). Les achats et ventes à terme de devises sont principalement contractés par Rhodia SA dans le but de couvrir les prêts et emprunts intragroupes ainsi que les flux d’exploitation en devises.
Le tableau présenté ci-dessous détaille les montants nominaux et les justes valeurs des contrats d’achats et ventes à terme et des options de change conclus soit avec des contreparties externes soit avec des filiales :
|
Devises |
Au 31/12/06 |
|
|
Nominal |
Juste valeur |
|
|
Achats à terme : |
|
|
|
USD |
101 |
-2 |
|
Gbp |
19 |
0 |
|
Jpy |
5 |
0 |
|
Autres |
133 |
0 |
|
Total |
258 |
-2 |
|
Ventes à terme : |
|
|
|
USD |
178 |
1 |
|
Gbp |
292 |
-3 |
|
Jpy |
10 |
0 |
|
Autres |
88 |
0 |
|
Total |
568 |
-2 |
|
Achats call : |
|
|
|
USD |
324 |
2 |
|
Autres |
0 |
0 |
|
Total |
324 |
2 |
|
Ventes call : |
|
|
|
USD |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
|
Total |
0 |
0 |
|
Achats put : |
|
|
|
USD |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
|
Total |
0 |
0 |
|
Ventes put : |
|
|
|
USD |
324 |
-10 |
|
Autres |
0 |
0 |
|
Total |
324 |
-10 |
|
Total |
1 474 |
-12 |
|
Cross-currency swap : |
|
|
|
USD |
35 |
4 |
|
YEN |
33 |
|
|
Total |
68 |
4 |
Les contrats dérivés de change sont repris dans l’analyse de la position globale de change. A ce titre, aucune provision n’a été constituée.
e. Risque de contrepartie. — Les transactions qui génèrent potentiellement pour Rhodia un risque de contrepartie sont essentiellement :
— les placements de trésorerie ;
— les instruments dérivés
Rhodia réalise ses placements de trésorerie et conclut ses contrats de taux ou devises avec des banques ou des institutions financières dont les notations S&P et MOODY’S sont égales ou supérieures à respectivement A- et A3.
Au 31 décembre 2006, Rhodia n'a donc pas de risque de contrepartie significatif.
19. Litiges et procédures en cours.
Procédures judiciaires et d’arbitrage. — Rhodia est impliqué dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et administratives dans le cadre de l’exercice normal de son activité. Ces procédures sont principalement initiées par les acquéreurs d’activités antérieurement cédées par Rhodia ou relatives à des réclamations environnementales ou des actions en responsabilité civile du fait de produits chimiques commercialisés. Rhodia fait, en outre, l’objet de certaines demandes et actions en justice qui dépassent le cadre du cours ordinaire de son activité et dont les plus significatives sont résumées ci-après dans la présente section.
Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu’elles sont probables et que leur montant peut être raisonnablement estimé. Le montant des provisions retenu est fondé sur l’appréciation par Rhodia du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l’appréciation par Rhodia du bien-fondé des demandes, du stade d’avancement des procédures et des arguments de défense de Rhodia, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque.
Par ailleurs, certaines filiales américaines du Groupe encourent une responsabilité potentielle au titre des lois US Federal Superfund et des réglementations environnementales américaines au niveau fédéral ou étatique. Étant donné la nature des procédures engagées, le nombre de plaignants, le volume de déchets en cause et les provisions existantes, Rhodia estime cependant que ces réclamations n’entraîneront pas de coûts significatifs pour le Groupe et ne se traduiront pas par un niveau de provision significatif supplémentaire.
Enfin, Rhodia estime qu’il n’existe aucun litige ou fait exceptionnel qui, pris isolément ou avec les autres, pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur son activité, sa situation financière ou son résultat, autres que ceux détaillés dans la présente section.
a. Poursuites administratives lancées par l’AMF. — La Société a été informée le 6 octobre 2003 qu’une enquête administrative avait été ouverte par le directeur général de la Commission des opérations de Bourse, devenu –après la réforme de l’autorité de marché française– secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (« l’AMF ») concernant l’information financière diffusée par la Société. Le 29 mars 2005, l’AMF a notifié à la Société les trois manquements présumés retenus par la commission spécialisée de son Collège portant sur l’information financière en 2002 et au 30 juin 2003 :
— valorisation de ChiRex ;
— valorisation des actifs d’impôts différés ; et
— information financière sur la dette, la trésorerie et les risques environnementaux.
La Société a opposé de solides arguments en réponse aux allégations de l’AMF dans le mémoire en défense qu’elle a déposé fin juillet 2006. Une décision de la Commission des sanctions est attendue courant 2007. Dans le cas où des sanctions seraient prononcées à l’encontre de la Société, le droit français applicable prévoit une amende maximale de 1,5 M€.
b. Contentieux avec certains actionnaires. — La Société est directement ou indirectement impliquée dans les procédures suivantes, initiées par certains actionnaires :
— En janvier 2004, certains actionnaires ont introduit deux actions devant le Tribunal de commerce de Paris au sujet des conditions dans lesquelles Rhodia a fait l’acquisition de Albright & Wilson, lesdits actionnaires reprochant principalement aux dirigeants de la Société une imprécision de certaines informations rendues publiques lors de l’acquisition ainsi que certaines négligences qu’ils auraient commises :
– Dans le cadre de la première action, les requérants réclament à certains des membres du conseil d’administration de la Société, ses commissaires aux comptes d’alors, ainsi qu’Aventis (devenu Sanofi-Aventis) la somme de 131,8 M€ en réparation de leurs prétendus préjudices personnels.
– Dans la seconde action, les demandeurs poursuivent certains des membres du conseil d’administration de la Société de l’époque ainsi qu’Aventis et réclament le versement à titre compensatoire d’une indemnité de 925 M€ au bénéfice de la Société dans le cadre de l’action ut singuli intentée à leur encontre en réparation du préjudice que Rhodia aurait subi.
Prenant acte de l’existence d’une information judiciaire portant sur des faits identiques, les juges du Tribunal de commerce de Paris ont prononcé les 27 janvier 2006 et 10 février 2006 un sursis à statuer dans ces deux procédures jusqu’à ce qu’une décision définitive ait été prononcée au titre de l’action publique. Le 25 juillet 2006, Rhodia a été informée que les requérants à la première action avaient déposé un pourvoi en cassation contre la décision du Premier Président de la Cour d’appel de Paris leur refusant d’interjeter appel contre la décision de sursis à statuer du 10 février 2006.
— En 2004, les mêmes demandeurs à la seconde action ont également introduit, rejoints par d’autres, une réclamation devant la Cour suprême de l’État de New York invoquant une nouvelle fois l’existence d’un préjudice personnel, évalué à environ 60 M€, procédure dans laquelle la Société était également assignée. Le 23 décembre 2004, la Société recevait un complément d’assignation ajoutant des allégations relatives à un sous-provisionnement des retraites et passifs environnementaux. En janvier 2005, la Société a déposé, dans le cadre de cette procédure une demande d’exception préjudicielle d’incompétence territoriale (motion to dismiss for forum non conveniens), qui lui a été accordée par décision du 5 juillet 2006 en dernier ressort. Ce contentieux a ainsi été tranché définitivement en faveur de Rhodia.
— Le 19 mars 2005, l’un des actionnaires mentionnés ci-dessus a introduit une action ut singuli à l’encontre du Président du conseil d’administration et du directeur général de la Société. Alléguant une prétendue faute de gestion de ces derniers, cette nouvelle procédure vise à les faire condamner au remboursement à la Société des sommes que cette dernière a versées à M. Jean-Pierre Tirouflet à l’occasion de son départ en octobre 2003 (2,1 M€ au titre des indemnités de licenciement ainsi que, le cas échéant, les paiements effectués dans le cadre d'un régime de retraite complémentaire de la Société et au titre duquel aucune somme n'a été versée à ce jour). Les parties défenderesses contestent le bien-fondé de cette requête. Une décision de première instance est attendue courant 2007.
— Depuis le 7 avril 2005, divers recours formés par des actionnaires ont été déposés – dont certains contentieux de type « Erisa » émanant de salariés de la Société – contre Rhodia ainsi que certains de ses administrateurs et dirigeants, devant le tribunal du district sud de New York et le tribunal du district du New Jersey. Le U.S. Judicial Panel on Multidistrict Litigation a décidé en date du 21 octobre 2005 de regrouper – sous la juridiction du tribunal du district sud de New York – ces réclamations sous la forme d’un recours unique, étant toutefois précisé que les contentieux de type « Erisa » seront bien jugés par le même tribunal, mais de façon parallèle du fait de leur spécificité. D’une manière générale, les plaignants reprochent aux défendeurs d’avoir enfreint entre le 26 avril 2001 et, soit pour certains, le 23 mars 2004, ou, soit pour d’autres, le 24 mars 2005 certaines dispositions des Securities Exchange Acts de 1933 et 1934, notamment en matière de communication financière. La procédure dite de « certification » a commencé et pourrait aboutir à la formation d’une « consolidated class action ». Le 28 septembre 2006, les plaignants ont déposé une « Amended Complaint », visant à consolider les recours. A la suite de cette réclamation, Rhodia a déposé –le 28 novembre 2006– une demande d’exception préjudicielle d’incompétence territoriale (motion to dismiss for forum non conveniens) en s’appuyant sur différents fondements procéduraux.
— Rhodia a pris officiellement connaissance de l’ouverture d’une information judiciaire contre X conduite par les juges Pons et d’Huy lors de la perquisition qui a eu lieu à son siège social le 27 juin 2005. Cette information judiciaire résulte du dépôt en 2003 et 2004 de trois plaintes pénales d’actionnaires contre X pour abus de biens sociaux, délit d’initiés, publication d’informations fausses ou trompeuses, faux bilan et présentation de comptes inexacts. L’une de ces plaintes a été déposée à titre ut singuli et Rhodia, soucieuse de défendre elle-même, en toute connaissance de cause, ses intérêts, s’est constituée partie civile dans le cadre de cette instruction judiciaire le 25 janvier 2006. Cette procédue est toujours en cours au 31 décembre 2006.
c. Procédures commerciales.
Arbitrage Adisseo. — À la suite d’un incendie sur son site des Roches de Condrieu en date du 22 mai 2003, Rhodia Eco Services Sulfurique a été dans l’obligation de se prévaloir de la force majeure dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec Adisseo relatif à la fourniture d’hydrogène sulfuré. De son côté, Adisseo a immédiatement réclamé la réparation d’un prétendu préjudice de 380 000 € (pénalité contractuelle consécutive à l’interruption de fourniture d’hydrogène sulfuré). Adisseo a, par la suite, cherché à pouvoir exercer un « call option », qui entraînerait la cession de l’activité hydrogène sulfuré et sulfure de carbone de Rhodia Eco Services Sulfurique au profit d’Adisseo pour 1 euro. Cette affaire faisait l’objet d’un arbitrage devant l’Association française d’arbitrage. Enfin, le 21 novembre 2004, une requête complémentaire relative à de prétendues pertes d’exploitation d’un montant de 27 M€ consécutive à l’incendie avait été adressée à Rhodia Eco Services Sulfurique Rhodia PPMC (successeur de Rhodia Eco Services Sulfurique) contestait l'ensemble des ces demandes. Par ailleurs, Rhodia PPMC apprenait le 30 août 2005, que les assureurs d’Adisseo souhaitaient faire une intervention volontaire dans le cadre de cet arbitrage; laquelle a été acceptée étant précisé, que les assureurs seraient subrogés à hauteur de 12 097 602 € dans les droits d’Adisseo, montant correspondant à la sommes qu'ils avaient alors versée à Adisseo sans consulter Rhodia pour indemnisation de la prétendue perte d'exploitation). Rhodia estimait que l’ensemble des demandes d’Adisseo était sans fondement à ce titre.
Le 19 décembre 2006, l'ensemble des parties à ces procédures ont signé un accord transactionnel qui, moyennant notamment le paiement d'un montant de 1,85 M€ par Rhodia Opérations (successeur de Rhodia PPMC) aux assureurs met un terme définitif à ce litige.
Litige Rhodia/Innophos. — Le 8 novembre 2004, Rhodia a reçu une réclamation de la part d’Innophos, filiale de Bain Capital, émanant de la Commission nationale mexicaine de l’eau et relative à l’utilisation de l’eau sur le site de Coatzacoalcos durant la période 1998-2002. Le montant global de la réclamation s’élève à environ 1,5 milliard de pesos mexicains (environ 100 M€) incluant l’ensemble des redevances, intérêts et pénalités. Le site de Coatzacoalcos faisait partie de l’activité phosphates de spécialités qui a été vendue en août dernier à Bain Capital, donnant lieu à la création d’une nouvelle société, Innophos. Afin de protéger au mieux ses intérêts, Rhodia a alors informé Bain Capital de sa volonté d’assumer, sous certaines réserves de droit, la responsabilité directe de la résolution de ce sujet avec la Commission nationale mexicaine de l’eau. Depuis, Rhodia a travaillé en étroite collaboration avec Innophos pour préparer une réponse qui a été déposée, au nom d’Innophos, le 17 janvier 2005. Le montant de la réclamation initiale a été revu à la baisse à la suite d’un recours gracieux intenté par Rhodia et acté dans une décision rendue en date du 29 août 2005. Le montant total de la réclamation révisée est désormais d’environ 16,5 M€. Rhodia, estimant encore disposer de solides arguments, a déposé en novembre 2005 une demande judiciaire d’annulation pure et simple de la réclamation devant la cour fédérale administrative et fiscale mexicaine. Rhodia et Innophos restent cependant en désaccord à ce jour quant à l’exacte portée de leurs obligations contractuelles respectives liées à cette réclamation et une action en justice a été introduite par Innophos à ce titre devant les tribunaux de New York (Etats-Unis) en décembre 2004. Cette procédure judiciaire a été tranchée le 13 juin 2005 en faveur d’Innophos et Rhodia a interjeté appel le 16 juin 2005 de ladite décision. Cette affaire est toujours en cours au 31 décembre 2006.
Sur base de son analyse sur le fond du dossier, Rhodia n'a pas jugé nécessaire de constituer une provision à ce titre.
Arbitrage Rhodianyl/KoSa France Holding. — La société KoSa France Holding (nouvel associé de Rhodianyl dans la coentreprise Butachimie) a engagé le 1er octobre 2004 une contre-procédure arbitrale (CCI) parallèle à un arbitrage (CCI) en cours entre Rhodianyl et DuPont France (son ancien associé dans la coentreprise Butachimie), afin de tenter de faire échec à la sentence attendue dans la procédure Rhodianyl/DuPont France. Dans cet arbitrage initial, Rhodianyl demandait au Tribunal arbitral de reconnaître l’inexistence de limitation géographique relative à la vente, l’exportation ou l’usage de l’ADN produit par Butachimie. Cette position a été tranchée en faveur de Rhodianyl dans la sentence finale du 13 juin 2005 (sentence définitive et non susceptible de recours). Dans ces conditions, les demandes principales (basées pour l’essentiel sur des prétentions inverses de celles soutenues par Rhodianyl dans son arbitrage contre DuPont France) formulées, au titre de sa contre-procédure arbitrale, par KoSa France Holding –d’un montant initial d’environ 37 M€ abaissé à 21,5 M€ en janvier 2006, auxquels il faudrait ajouter, selon KoSa, le montant des ventes qui continueront à être effectuées en 2006 jusqu’à ce que la sentence soit rendue, ou alternativement et à titre subsidiaire 147 M€ étaient selon Rhodia sans fondement. La sentence arbitrale rendue le 15 juin 2006 a confirmé la position déjà tranchée en faveur de Rhodianyl dans la procédure Rhodianyl/DuPont France puisqu’à son terme : (i) Rhodia a la liberté totale d'utilisation et d'exportation de l'ADN (et ses dérivés) de Butachimie, (ii) aucune indemnité n’a été allouée à Kosa au titre de la suppression de cette « prétendue » restriction contractuelle d'utilisation et d'exportation et (iii) aucun dommage et intérêt n’a été accordé à Kosa au titre des grèves de 2004. Ce contentieux a ainsi été tranché définitivement en faveur de Rhodia.
d. Autres procédures.
Litige Rhodia c/ Securities and Exchange Board of India. — Rhodia S.A. est attraite en Inde par le Securities and Exchange Board of India (SEBI) dans une procédure visant à ce que Rhodia lance une offre publique d’achat sur 20% de titres de la société Albright & Wilson Chemicals India Limited (AWCIL), filiale cotée dans ce pays de l’ancien groupe Albright & Wilson que Rhodia a acquis en 2000, et dont Rhodia détient aujourd’hui 72,79% du capital. Ces titres seraient acquis par Rhodia à un prix de 278 Rps par action (augmenté des intérêts courant depuis 2000) basé sur la valeur des titres au moment de ladite acquisition. Une telle décision de la SEBI ferait alors passer la détention de Rhodia dans le capital de AWCIL de 72,79 à 92,79% et entraînerait, en conséquence, l’obligation pour Rhodia, dont la détention deviendrait supérieure à 90%, de lancer une offre publique de retrait afin d’acheter les 7,21% de flottant restant au même prix. Dans ce schéma, la totalité des titres non encore détenus par Rhodia (soit 27,21%) seraient acquis pour un total de 7,2 M€. Rhodia conteste le bien-fondé de la demande de la SEBI, mais une provision est constitué dans les comptes à cet effet. Un jugement définitif de la High Court of Mumbai statuant en appel formulé par Rhodia à la suite d’un premier jugement défavorable à son encontre devrait intervenir au cours de l’année 2007.
Programme « Pétrole contre nourriture ». — Rhodia, à travers ses deux filiales Rhodia Silicones et Rhodia Middle East Jordan, a été nommé dans un rapport du comité d’enquêtes indépendant des Nations Unies dans le cadre du programme « Pétrole contre nourriture » en Irak. Le rapport identifie des versements présumés illicites concernant des surplus pétroliers et des biens humanitaires dans le cadre de contrats avec l’Irak d’un montant total d’environ 1,7 million de dollars américains. Suite à une enquête interne menée dans le cadre de cette affaire, aucune malversation n'a été identifiée. Les conclusions de cette enquête ont été communiquées en avril 2006 au comité d’enquête indépendant des Nations Unies qui n'a fait part d'aucune remarque à la Société.
e. Procédures significatives engagées par la Société.
Site de Silver Bow. — Après plusieurs tentatives de conciliation initiées par la Société et Rhodia Inc., auxquelles Aventis n’a pas donné suite, la Société a adressé une mise en demeure à Sanofi-Aventis le 8 octobre 2004, afin que cette dernière assume une partie des coûts de décontamination du site de Silver Bow. Le 29 décembre 2004, Rhodia Inc., qui n’a jamais eu d’activité sur le site de Silver Bow, n’ayant reçu aucune réponse satisfaisante de la part de Sanofi-Aventis a déposé une plainte auprès d’un tribunal du New Jersey à l’encontre des sociétés Sanofi-Aventis et Bayer CropScience Inc. afin d’obtenir la prise en charge d’une partie des frais de remise en état, conformément aux dispositions du US Comprehensive Environmental Response et du Compensation and Liability Act en vigueur dans l’État du New Jersey. Le 6 octobre 2006, la « District Court » du New Jersey a prononcé la suspension administrative de cette procédure, dans l'attente d'une décision d'un autre tribunal sur une question similaire.
Site de Cubatao. — Rhodia Brasil et la Société ont déposé une plainte le 15 mars 2005 auprès du Tribunal de commerce de São Paulo à l'encontre de Sanofi-Aventis. Le dépôt de cette plainte vise à obtenir le remboursement des frais indûment mis à la charge de Rhodia Brasil, alors qu’ils découlent directement des activités conduites par Rhône-Poulenc sur ce site, qui fut définitivement fermé en 1993. La Cour Civile Centrale de Sao Paulo a , dans sa décision du 28 mars 2006, déclaré irrecevable ladite demande. Rhodia Brasil a interjeté appel le 27 avril 2006.
Autres passifs environnementaux et autres passifs liés au versement des retraites aux salariés.
Dans le cadre de la procédure arbitrale intentée en avril 2005 par la Société à l'encontre de Sanofi-Aventis (successeur Rhône-Poulenc), le tribunal arbitral, dans sa sentence du 12 septembre 2006, s'est déclaré incompétent sur la demande principale de Rhodia, portant sur l’existence d’un droit à indemnisation de l’ensemble des passifs transférés en matière de retraites et d’environnement. Par ailleurs, en réponse à une demande subsidiaire, il a confirmé les limites d'indemnisation que le contrat de garantie environnement de 1998 et l'accord transactionnel de mars 2003 prévoyaient. De ce fait, il n’a accordé aucune indemnisation complémentaire. Rhodia a déposé un recours en annulation de ladite sentence auprès de la Cour d’appel de Paris.
20. Rémunération des membres des organes de direction et d’administration.
Les rémunérations et autres avantages acquis et versés aux membres du comité de direction générale et aux mandataires sociaux s’analysent comme suit :
Montants versés au cours de la période :
|
(En milliers d’euros à l’exception des options/actions accordées) |
2006 |
2005 |
|
Salaires, charges et avantages à court terme |
3 074 |
6 043 |
|
Options de souscription d'actions et actions gratuites attribuées dans l’année (non exercées) (en nombre d’unités) |
1 174 000 |
0 |
Montants acquis au cours de la période (salaires) ou engagements existants en fin de période (autres éléments) :
|
(En milliers d’euros, à l’exception des options/actions accordées) |
2006 |
2005 |
|
Salaires, charges et avantages à court terme |
3 374 |
5 339 |
|
Cumul des retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi |
6 104 |
11 334 |
|
Indemnité de rupture (1) |
3 858 |
4 179 |
|
Cumul des options de souscription d'actions et d'actions gratuites attribuées (non exercées) (en nombre d’unités) |
2 305 692 |
2 982 915 |
|
(1) Les indemnités de rupture acquises correspondent aux engagements pris par Rhodia au bénéfice des dirigeants clé du Groupe en cas de rupture de leur contrat de travail. |
||
21. Effectif moyen salarié.
|
|
2006 |
2005 |
|
Cadres |
7 |
23 |
|
Non cadre |
1 |
1 |
|
Total |
8 |
24 |
La variation des effectifs à la baisse sur 2006 est liée au transfert de personnel vers d’autres entités du groupe.
22. Options de souscription d’actions et attributions gratuites d'actions.
Rhodia S.A. a consenti des plans de souscription d’action à certains de ses dirigeants ou salariés. Tous les plans d’options sont payables en actions sur des périodes d’acquisition mentionnées ci-dessous. Les options de souscription d’action non définitivement acquises sont perdues si le bénéficiaire de ces plans quitte le Groupe pour un motif différent du départ à la retraite. Celles définitivement acquises sont exerçables sur une période limitée dans le temps en fonction du motif de son départ.
22.1. Augmentation de capital réservée aux salariés. — Au cours de l’exercice 2006, Rhodia S.A. a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés (voir note 10 Capitaux propres).
22.1.a. Description des formules proposées. — Les salariés du Groupe, ainsi que les retraités et préretraités du Groupe en France ont pu souscrire à une augmentation de capital réservée au cours du premier semestre 2006, au moyen de deux formules :
— L’offre classique : elle a permis de souscrire par l’intermédiaire d’un fonds-relais des actions Rhodia à un prix décoté (de 15%) par rapport à un prix de référence (déterminé le 16 juin comme la moyenne des cours d’ouverture de l’action Rhodia à la bourse de Paris pendant les vingt jours de bourse précédant le 16 juin et fixé en conséquence à 1,59 euro).
— L’offre à levier : elle a permis de souscrire via les Plans d’Épargne du Groupe un nombre d’actions Rhodia qui autorise, à l’échéance de la durée de blocage fixée à 5 ans, à bénéficier du meilleur rendement entre une bonification de l’apport personnel de 2% par an et un multiple de 9,2 ou 8.7 fois selon les pays (de 10.2 fois pour les salariés du groupe en Allemagne) de la hausse moyennée des actions Rhodia souscrites avec l’apport personnel calculé par rapport au prix de souscription.
22.1.b. Charge de rémunération sur 2006. — Le prix de souscription a été défini par le prix de référence fixé le 16 juin à 1,59 € décoté de 15% soit 1,35 €. Cependant, la date d’octroi a été fixée au 21 juin, date de fin de la période de rétractation pour les souscripteurs, donnant un cours de l’action à cette date de 1.50 euro.
22.2. Stock options et actions gratuites.
22.2.a Plans de stock-options en vigueur. — Au cours des exercices 2005 et 2006, aucun nouveau plan d’attribution d’options n’a été consenti par le conseil d’administration.
En 2004, conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 21 mai 2002, le conseil d’administration de Rhodia a décidé dans sa séance du 17 juin 2004 la création de deux plans d’options de souscription d’actions Rhodia.
Le nombre d’options attribuées est respectivement de 2 665 500 (327 personnes) et 1 372 500 (81 personnes), le 2ème plan étant assorti de conditions d’exercice basées sur la réalisation de performances financières en 2006.
Les options consenties au titre des plans 2004 ont une durée totale de 8 ans assortie d’une période de blocage de 4 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date d’attribution par le conseil d’administration.
Les options consenties au titre des plans 2001 à 2003 ont une durée totale de 12 ans assortie d’une période de blocage de 4 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date d’attribution par le conseil d’administration.
Les options émises dans le cadre des Plans 1998 à 2000 ont été consenties pour une durée totale de 10 ans, assortie d’une période de blocage de 5 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date d’attribution par le conseil d’administration.
22.2.b. Programme d'actions gratuites. — La loi de finances 2005 donne la possibilité aux sociétés françaises, dès le 1er janvier 2005, de distribuer gratuitement des actions à leurs dirigeants et salariés.
Conformément aux résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2005, le conseil d'administration du 13 janvier 2006 a arrêté les conditions de deux plans d'attribution gratuite d'actions soumis à conditions de performance, période d'acquisition et de conservation.
Les conditions des plans sont décrites dans le tableau ci après :
|
|
Plan A |
Plan B |
|
Nombre d'actions |
4 653 125 |
4 653 125 |
|
Nombre de bénéficiaires |
338 |
338 |
|
Date d'attribution |
13 janvier 2006 |
13 janvier 2006 |
|
Date d'acquisition |
14 janvier 2008 |
14 janvier 2008 |
|
Période de conservation |
Minimum 14 janvier 2010 |
Minimum 14 janvier 2010 |
|
Conditions de performance |
marge d'EBITDA récurrent /CA >13% au 31/12/2006 selon les normes en vigueur lors de la transition IFRS |
Marge d'EBITDA récurrent supérieure à la marge moyenne d'un panel de concurrents au 31/12/2006 |
|
Validation des conditions d'acquisition |
Le conseil d'administration |
Le conseil d'administration |
22.2.c. Synthèse des plans d'options de souscription d'actions et actions gratuites. — Principales modifications des plans d’options de souscription d'actions et actions gratuites en circulation au 31 décembre 2006 :
|
|
2006 |
2005 |
||
|
Actions |
Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
Actions |
Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
|
|
Options en circulation en début d'exercice |
26 640 063 |
5,12 |
22 998 627 |
6, 08 |
|
Options octroyées (3) |
9 306 250 |
0 |
|
|
|
Options annulées (1) |
-1 451 629 |
2,67 |
-647 742 |
5,30 |
|
Options expirées (1) |
|
|
|
|
|
Ajustement des options en circulation (2) |
|
|
4 289 178 |
|
|
Options en circulation en fin d'exercice |
34 494 684 |
3,81 |
26 640 063 |
5,12 |
|
Options exerçables en fin d'exercice |
21 506 850 |
5,86 |
16 028 330 |
6,64 |
|
(1) Options de souscription d’actions perdues pendant l’exercice |
||||
|
(2) Suite aux augmentations de capital intervenues le 7 mai 2004 et le 20 décembre 2005, Rhodia a procédé à l’ajustement du prix d’exercice et du nombre de ses options en circulation conformément au Code de commerce et au règlement applicable aux plans de stock-options. |
||||
|
(3) Les options octroyées en 2006 correspondent aux plans d'actions gratuites. |
||||
Au 31 décembre 2006 sur l’ensemble des plans accordés par le conseil d’administration de Rhodia, aucune option n’a été exercée.
Principales données concernant les options de souscription d'actions / actions gratuites en circulation au 31 décembre 2006 :
|
Plan d'options de souscriptions d'actions
|
Plan 1998 SO |
Plan 1999/1 SO |
Plan 1999/2 SO |
Plan 2000/1 SO |
Plan 2000/2 SO |
Plan 2001 SO |
Plan 2002 SO |
Plan 2003 SO |
Plan 2004 A SO |
Plan 2004 B SO |
Plan 2005 A AGA |
Plan 2005 B AGA |
|
Date de l'assemblée d'autorisation |
13/05/1998 |
13/05/1998 |
13/05/1998 |
13/05/1998 |
18/04/2000 |
18/04/2000 |
18/04/2000 |
21/05/2002 |
21/05/2002 |
21/05/2002 |
23/06/2005 |
23/06/2005 |
|
Date du conseil d’administration/attribution |
24/06/1998 |
23/02/1999 |
23/02/1999 |
30/03/2000 |
27/09/2000 |
16/03/2001 |
20/03/2002 |
28/05/2003 |
17/06/2004 |
17/06/2004 |
13/01/2006 |
13/01/2006 |
|
Période d’exercice pour les résidents fiscaux en France |
5 ans à partir du 24/06/03 |
5 ans à partir du 23/02/04 |
5 ans à partir du 01/03/04 |
5 ans à partir du 30/03/05 |
|
8 ans à partir du 16/3/05 |
8 ans à partir du 20/03/06 |
8 ans à partir du 28/05/07 |
4 ans à partir du 17/06/08 |
4 ans à partir du 17/06/08 |
|
|
|
Période d’exercice pour les résidents fiscaux à l’étranger |
7 ans à partir du 24/06/01 |
7 ans à partir du 23/02/02 |
7 ans à partir du 01/03/02 |
7 ans à partir du 30/3/03 |
7 ans à partir du 27/09/03 |
9 ans à partir du 16/03/04 |
9 ans à partir du 20/3/05 |
9 ans à partir du 28/05/06 |
5 ans à partir du 17/06/2007 |
5 ans à partir du 17/06/07 |
|
|
|
Nombre total d'options attribuées à l’origine |
1 600 000 |
1 580 000 |
1 200 000 |
2 100 000 |
150 000 |
2 580 267 |
(d) 2 000 000 |
(e) 1 312 948 |
2 665 500 |
1 372 500 |
4 653 125 |
4 653 125 |
|
Dont aux membres du CDG et du conseil d’administration (a) |
80 000 |
93 500 |
60 000 |
207 000 |
|
237 000 |
178 045 |
102 500 |
354 000 |
555 000 |
1 007 000 |
1 007 000 |
|
Prix d'exercice à l’origine (en euros) |
21,34 |
15 |
15 |
17,14 |
16,26 |
15,7 |
(c) 12,04 |
(c) 5,50 |
1,5 |
1,5 |
|
|
|
Durée des options (en année) |
10 |
10 |
10 |
10 |
10 |
12 |
12 |
12 |
8 |
8 |
2 ans après période d'acquisi- tion |
2 ans après période d'acquisi- tion |
|
Durée moyenne. Pondérée de vie résiduelle au 31 décembre 2006 (en année) |
1,5 |
2,2 |
2,2 |
3,2 |
|
6,2 |
7,2 |
8,4 |
5,5 |
5,5 |
|
|
|
Prix d’exercice après ajustement (f) |
9,08 |
6,38 |
6,38 |
7,29 |
|
6,68 |
(c) 5,12 |
2,34 (c) |
1,26 |
1,26 |
|
|
|
Prix d’exercice moyen pondéré |
9,08 |
6,38 |
6,38 |
7,29 |
|
6,68 |
5,23 |
2,62 |
1,26 |
1,26 |
|
|
|
Prix d’exercice moyen pondéré des options exerçables |
9,08 |
6,38 |
6,38 |
7,29 |
|
6,68 |
5, 23 |
2,62 |
|
|
|
|
|
Nombre d'options en circulation au 31 décembre 2005 |
39 608 |
3 271 078 |
2 437 023 |
4 102 260 |
|
5 188 459 |
4 190 416 |
2 865 326 |
2 995 400 |
1 550 493 |
|
|
|
Options perdues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 |
|
-63 467 |
-47 963 |
-97 518 |
|
-179 516 |
-122 152 |
-76 704 |
-291 886 |
-65 523 |
-253 450 |
-253 450 |
|
Options accordées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 653 125 |
4 653 125 |
|
Nombre d’options en circulation au 31 décembre 2006 |
39 608 |
3 207 611 |
2 389 060 |
4 004 742 |
|
5 008 943 |
4 068 264 |
2 788 622 |
2 703 514 |
1 484 970 |
4 399 675 |
4 399 675 |
|
Dont aux membres du CDG et du conseil d’administration (b) |
|
219 717 |
140 996 |
486 429 |
|
556 926 |
418 390 |
240 868 |
421 716 |
661 164 |
1 007 000 |
1 007 000 |
|
Nombre d’options exerçables au 31 décembre 2006 |
39 608 |
3 207 611 |
2 389 060 |
4 004 742 |
|
5 008 943 |
4 068 264 |
2 788 622 |
|
|
|
|
|
Dont aux membres du CDG et du conseil d’administration (b) |
|
219 717 |
140 996 |
486 429 |
|
556 926 |
418 390 |
240 868 |
|
|
|
|
|
Nombre de bénéficiaires au 31 décembre 2006 |
12 |
290 |
288 |
399 |
|
601 |
428 |
458 |
269 |
72 |
315 |
315 |
|
(a) Dans sa composition au 31 décembre 2004. (b) Dans sa composition actuelle. (c) A la suite d’un engagement personnel, M. Tirouflet a accepté que le prix d’exercice de ses options soit fixé à 15 € (après ajustement 2004 et 2005 ce prix est ramené à 6,38 €). (d) Concomitamment à ce plan, le conseil d’administration a également décidé de la mise en place d’un second plan attribuant 1 000 000 d’options de souscription d’actions à 123 bénéficiaires. Ces options sont devenues caduques du fait de conditions d’exercice non remplies au 31 décembre 2002. (e) Concomitamment à ce plan, le conseil d’administration a également décidé de la mise en place d’un second plan attribuant 643 400 d’options de souscription d’actions à 108 bénéficiaires. Ces options sont devenues caduques du fait de conditions d’exercice non remplies au 31 décembre 2003. (f) Suite aux augmentations de capital intervenues le 7 mai 2004 et le 20 décembre 2005, le conseil d’administration a procédé à l’ajustement du prix d’exercice et du nombre de ses options en circulation conformément aux dispositions du Code de commerce et au règlement applicable aux plans de stock-options. |
||||||||||||
La durée moyenne pondérée de vie résiduelle des stocks options en fin d'exercice s'élevait à 5,1 années en 2006, 6,1 années en 2005.
23. Evènements postérieurs à la clôture.
— Rhodia et la SNIA ont signé le 6 mars 2007 un accord de cession irrévocable pour 1 euro de l'intégralité de leur participation dans Nylstar à un tiers désigné par les banques qui devraient mettre en oeuvre la restructuration financière de Nylstar.
— L'accord de cession irrévocable de l'activité Phosphates située à Huelva (Espagne) a été signé le 17 février 2007, entraînant une moins value de cession du fait des engagements contractuels pris par Rhodia à cette occasion.
— L'offre de rachat 2010 à 10,25 % des Senior HY en dollar échéance 2010 à 10.25% initié le 1er février 2007 a été conclue avec un taux de rachat de 98,7 % . La charge dans les comptes 2007 devrait se monter à 12 M€ d’amortissement accéléré des frais d’émission et environ 53 M€ de primes de remboursement.
— Les activités mondiales Silicones et Sulfurique (site des Roches) ont été cédées le 31 janvier 2007 à Bluestar.
— Le conseil d’administration du 15 janvier 2007 a approuvé un nouveau programme d’attribution d’actions gratuites à 448 bénéficiaires (2 x 4 129 500 actions) sous conditions de performance de Rhodia et de présence des bénéficiaires.
24. – Filiales et participations :
|
(En millions d'euros) |
Capital social |
Capitaux propres (hors résultat de l'exercice) (a) |
% détention |
Valeur Brute Comptable |
Valeur Nette Comptable |
Prêts consentis par la société non encore remboursés |
Montants des cautions et avals donnés par la société
|
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé (b) (c) |
Résultats (bénéfice ou pertedu |
Dividendes encaissés |
|
1. Filiales françaises : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rhodia participations |
110 |
110 |
100,00% |
110 |
110 |
847 |
0 |
0 |
193 |
0 |
|
Rhodianyl |
605 |
615 |
100,00% |
615 |
615 |
520 |
0 |
0 |
238 |
0 |
|
Rhodia Finance |
252 |
253 |
99,98% |
252 |
252 |
0 |
0 |
0 |
5 |
4 |
|
Rhodia Chimie |
29 |
193 |
100,00% |
84 |
1 |
0 |
0 |
8 |
-18 |
0 |
|
Total filiales Françaises |
|
|
|
1 061 |
978 |
1 367 |
0 |
8 |
418 |
4 |
|
2. Filiales étrangères (d) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rhodia Holding Inc |
768 USD |
133 |
89,02% |
425 |
425 |
0 |
0 |
0 |
7 |
0 |
|
Rhodia de MEXICO SA de CV |
316 MXN |
-2 |
100,00% |
25 |
0 |
5 |
0 |
22 |
-3 |
0 |
|
Rhodia Silica Koréa Co Ltd |
12 989 KRW |
18 |
100,00% |
9 |
9 |
0 |
0 |
48 |
-2 |
0 |
|
Rhodia Holding Ltd |
306 GBP |
-26 |
100,00% |
929 |
0 |
486 |
0 |
0 |
-82 |
0 |
|
Sopargest |
20 CHF |
28 |
99,98% |
74 |
51 |
0 |
0 |
0 |
23 |
3 |
|
Rhodia Ibéria |
51 EUR |
36 |
100,00% |
115 |
114 |
0 |
0 |
38 |
-12 |
0 |
|
Rhodia Polyamides Co Ltd |
24 629 KRW |
26 |
59,40% |
24 |
24 |
1 |
0 |
277 |
18 |
0 |
|
Rhodia Brasil Ltda |
313 BRL |
78 |
100,00% |
410 |
294 |
0 |
0 |
31 |
21 |
0 |
|
Rhodia China Co Ltd |
399 CNY |
34 |
100,00% |
43 |
43 |
0 |
0 |
7 |
4 |
0 |
|
Rhodia Deutschland |
8 EUR |
215 |
100,00% |
677 |
166 |
297 |
0 |
0 |
-33 |
0 |
|
Autres Sociétés détenues à plus de 50% |
|
|
|
14 |
10 |
1 |
|
104 |
3 |
0 |
|
Total filiales étrangères |
|
|
|
2 745 |
1 136 |
790 |
0 |
527 |
-56 |
3 |
|
Total filiales détenues à plus de 50% |
|
|
|
3 806 |
2 114 |
2 157 |
0 |
535 |
362 |
7 |
|
Filiales détenues à 50% et moins : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises |
|
|
|
3 |
1 |
0 |
0 |
454 |
0 |
0 |
|
Filiales étrangères |
|
|
|
10 |
1 |
2 |
0 |
474 |
7 |
0 |
|
Total Filiales détenues à 50% et moins |
|
|
|
13 |
2 |
2 |
0 |
928 |
7 |
0 |
|
Total titres de participations |
|
|
|
3 819 |
2 116 |
2 159 |
0 |
1 463 |
369 |
7 |
|
(a) Pour les sociétés étrangères, cours de conversion utilisé : cours à fin Décembre 2006 |
||||||||||
|
(b) Pour les sociétés étrangères, cours de conversion utilisé : cours moyen cumulé du 01/01 au 31/12/06 |
||||||||||
|
(c) Pour les sociétés étrangères, chiffre d'affaires réalisé hors prestations de services et hors produits accessoires |
||||||||||
|
(d) Capital social en devise locale (en milions); les capitaux propres, le chiffre d'affaires et le résultat sont des éléments issus des comptes sociaux estimés à ce jour |
||||||||||
VII. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
Exercice clos le 31 décembre 2006.
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Rhodia SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— La société estime la valeur d’utilité de ses participations selon la méthodologie décrite en note 2.a. de l’annexe et constate des dépréciations lorsque la valeur d’utilité desdites participations est inférieure à leur valeur comptable. Nous avons procédé à l’appréciation de la méthodologie retenue par la société et avons vérifié, par sondages, sa correcte application. Nos travaux ont également consisté à apprécier les données et hypothèses utilisées par la société et vérifier, par sondages, les calculs effectués.
— Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 27 mars 2007.
Les commissaires aux comptes :
|
PricewaterhouseCoopers Audit : |
Salustro Reydel, |
|
Christian Perrier ; |
Membre de KPMG International : |
|
|
Dominique Stiegler. |
B. — Comptes consolidés.
I. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006.
(En millions d'euros).
|
|
Note |
Exercice clos au 31/12/06 |
Exercice clos au 31/12/05 |
Exercice clos au 31/12/04 |
|
Chiffre d'affaires |
3 |
4 810 |
4 521 |
4 184 |
|
Autres produits de l'activité |
3 |
451 |
435 |
424 |
|
Coût des ventes |
|
-4 261 |
-4 139 |
-3 941 |
|
Frais administratifs et commerciaux |
|
-518 |
-523 |
-455 |
|
Frais de recherche et développement |
|
-103 |
-104 |
-116 |
|
Coûts de restructuration |
6 |
-21 |
-82 |
-168 |
|
Perte de valeur des goodwill |
5 |
|
|
-16 |
|
Autres produits et charges opérationnels |
7 |
1 |
-42 |
-47 |
|
Résultat opérationnel |
|
359 |
66 |
-135 |
|
Produits financiers |
8 |
133 |
133 |
121 |
|
Charges financières |
8 |
-448 |
-496 |
-449 |
|
Gains (pertes) de change |
8 |
10 |
-69 |
68 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
15 |
|
|
3 |
|
Résultat avant impôt |
|
54 |
-366 |
-392 |
|
Produit (charge) d'impôt |
9 |
57 |
-53 |
-98 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
111 |
-419 |
-490 |
|
Résultat des activités abandonnées |
10 |
-45 |
-196 |
-142 |
|
Bénéfice (perte) de l’exercice |
|
66 |
-615 |
-632 |
|
Revenant : |
|
|
|
|
|
Aux actionnaires de Rhodia SA |
|
62 |
-616 |
-641 |
|
Aux intérêts minoritaires |
|
4 |
1 |
9 |
|
Résultat de base par action (en euro) |
11 |
0,05 |
-0,95 |
-1,36 |
|
Résultat dilué par action (en euro) |
11 |
0,05 |
-0,95 |
-1,36 |
II. — Bilan consolidé.
(En millions d'euros).
|
Actif |
Note |
31/12/06 |
31/12/05 |
31/12/04 |
|
Immobilisations corporelles |
12 |
1 760 |
2 135 |
2 245 |
|
Goodwill |
13 |
225 |
244 |
226 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
14 |
178 |
154 |
139 |
|
Participations dans les entreprises associées |
15 |
4 |
4 |
3 |
|
Actifs financiers non courants |
17 |
121 |
164 |
226 |
|
Actifs d'impôt différé |
18 |
183 |
83 |
99 |
|
Total des actifs non courants |
|
2 471 |
2 784 |
2 938 |
|
|
|
|
|
|
|
Stocks |
19 |
620 |
630 |
701 |
|
Créances d'impôt courant |
|
23 |
20 |
14 |
|
Clients et autres débiteurs |
20 |
1 082 |
1 188 |
1 260 |
|
Instruments financiers dérivés |
25 |
34 |
42 |
36 |
|
Autres actifs financiers courants |
21 |
19 |
5 |
5 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
22 |
467 |
920 |
612 |
|
Actifs détenus en vue d’être cédés |
10 |
437 |
57 |
|
|
Total des actifs courants |
|
2 682 |
2 862 |
2 628 |
|
Total actif |
|
5 153 |
5 646 |
5 566 |
|
Passif |
Note |
31/12/06 |
31/12/05 |
31/12/04 |
|
Capital social |
23 |
1 204 |
1 177 |
628 |
|
Primes d'émission |
23 |
23 |
570 |
807 |
|
Autres réserves |
23 |
109 |
141 |
12 |
|
Résultats non distribués |
23 |
-1989 |
-2 580 |
-1 993 |
|
Capitaux propres revenant aux actionnaires de Rhodia SA |
|
-653 |
-692 |
-546 |
|
Intérêts minoritaires |
23 |
25 |
26 |
25 |
|
Total des capitaux propres |
|
-628 |
-666 |
-521 |
|
Emprunts et dettes financières |
24 |
2 022 |
1 975 |
2 250 |
|
Retraites et avantages assimilés |
26 |
1 227 |
1 269 |
1 038 |
|
Provisions |
27 |
306 |
297 |
216 |
|
Passifs d'impôt différé |
18 |
32 |
34 |
55 |
|
Autres passifs |
|
43 |
46 |
51 |
|
Total des passifs non courants |
|
3 630 |
3 621 |
3 610 |
|
Emprunts et dettes financières |
24 |
413 |
1 039 |
721 |
|
Instruments financiers dérivés |
25 |
34 |
14 |
49 |
|
Retraites et avantages assimilés |
26 |
98 |
81 |
74 |
|
Provisions |
27 |
147 |
204 |
237 |
|
Dettes d'impôt courant |
|
41 |
31 |
38 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
28 |
1 178 |
1 271 |
1 358 |
|
Passifs détenus en vue d’être cédés |
10 |
240 |
51 |
|
|
Total des passifs courants |
|
2 151 |
2 691 |
2 477 |
|
Total passif |
|
5 153 |
5 646 |
5 566 |
III. — État consolidé des produits et charges comptabilisés.
(En millions d'euros).
|
|
Note |
Exercice clos au |
||
|
31/12/06 |
31/12/05 |
31/12/04 |
||
|
Ecarts de conversion et autres mouvements |
23 |
-42 |
125 |
-9 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
23 |
7 |
4 |
-2 |
|
Ecarts actuariels liés aux retraites |
26 |
-52 |
-248 |
-1 |
|
Effet d'impôt attaché |
|
4 |
13 |
|
|
Charges nettes comptabilisées directement en capitaux propres |
23 |
-83 |
-106 |
-12 |
|
Bénéfice (perte) de l’exercice |
|
66 |
-615 |
-632 |
|
Total des produits et charges comptabilisés au titre de l'exercice |
|
-17 |
-721 |
-644 |
|
Dont revenant aux : |
|
|
|
|
|
Actionnaires de Rhodia SA |
|
-18 |
-722 |
-652 |
|
Intérêts minoritaires |
|
1 |
1 |
8 |
IV. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.
(En millions d'euros).
|
|
Exercice clos |
||
|
31/12/06 |
31/12/05 |
31/12/04 |
|
|
Résultat de l’exercice revenant aux actionnaires de Rhodia SA |
62 |
-616 |
-641 |
|
Ajustements pour : |
|
|
|
|
Intérêts des minoritaires |
4 |
1 |
9 |
|
Amortissements et pertes de valeur des actifs non courants |
339 |
518 |
750 |
|
Variations nettes des provisions et avantages au personnel |
-98 |
25 |
110 |
|
Pertes de valeur sur actifs financiers non courants |
|
133 |
103 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
|
65 |
|
Autres produits et charges |
27 |
-3 |
-2 |
|
Résultat de cession d'actifs non courants |
15 |
22 |
-258 |
|
Charge (produit) d'impôts différés |
-97 |
20 |
60 |
|
Pertes (gains) de change |
-8 |
110 |
-91 |
|
Flux net de trésorerie de l'activité opérationnelle avant variation du besoin en fonds de roulement |
244 |
210 |
105 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement : |
|
|
|
|
(Augmentation) diminution des stocks |
-112 |
91 |
-52 |
|
(Augmentation) diminution des clients |
-22 |
62 |
74 |
|
Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs |
1 |
-26 |
-22 |
|
Augmentation (diminution) des autres actifs/passifs courants |
-9 |
-199 |
-98 |
|
Flux net de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle |
102 |
138 |
7 |
|
|
|
|
|
|
Acquisitions d'immobilisations corporelles |
-263 |
-254 |
-221 |
|
Acquisitions d'autres éléments de l'actif non courant |
-48 |
-32 |
-27 |
|
Cessions d'éléments de l'actif non courant |
140 |
51 |
652 |
|
(Augmentation) remboursement des prêts non courants |
1 |
24 |
-107 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement |
-170 |
-211 |
297 |
|
Augmentation de capital, nette de frais |
36 |
576 |
447 |
|
Dividendes payés aux minoritaires |
-2 |
|
|
|
Nouveaux emprunts et dettes financières non courantes, nets de frais |
1086 |
1228 |
980 |
|
Remboursements d'emprunts et dettes financières non courantes, nets de frais |
-1 402 |
-1 285 |
-987 |
|
Variation nette des emprunts et dettes financières courants |
-94 |
-176 |
-926 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
-376 |
343 |
-486 |
|
Incidence de la variation des taux de change |
-9 |
38 |
-4 |
|
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie |
-453 |
308 |
-186 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
920 |
612 |
798 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
467 |
920 |
612 |
Les frais financiers payés et les impôts versés sont présentés en note 22.2.
V. — Notes annexes aux états financiers consolidés condensés.
1. Le groupe et son activité.
Rhodia SA et ses filiales (« Rhodia » ou « le Groupe ») fabriquent, commercialisent et développent des produits de spécialités chimiques dans trois pôles d’activités : Matériaux de Performances, Chimie d’applications et Organiques et Services.
Rhodia est implanté dans le monde entier notamment en Europe, aux Etats-Unis, au Brésil et en Chine.
Rhodia SA est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France, son siège social est situé à Paris - La Défense.
La société est cotée à la fois à Euronext Paris et au New York Stock Exchange.
Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 6 mars 2007 par le conseil d’administration.
2. Principales méthodes comptables.
2.1. Référentiel comptable. — Les états financiers consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à l'exercice clos le 31 décembre 2006.
2.2. Bases de préparation. — Les états financiers consolidés sont présentés en euro, monnaie fonctionnelle et de présentation de la société-mère. Les montants sont arrondis au M€ le plus proche.
Les états financiers consolidés du Groupe ont été établis sur la base du coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés et des actifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés comme disponibles à la vente, qui sont évalués à leur juste valeur.
Les actifs non courants et les groupes d’actifs détenus en vue d’être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.
La préparation des états financiers nécessite de retenir des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les modalités d'application des méthodes comptables ainsi que les montants figurant dans les états financiers. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypothèses sont significatives au regard des états financiers consolidés sont présentés dans les notes suivantes :
— Note 5 : Dotations aux amortissements et pertes de valeurs ;
— Note 13 : Goodwill ;
— Note 18 : Impôts différés actifs et passifs ;
— Note 24 : Emprunts et dettes financières ;
— Note 25 : Gestion des risques et instruments financiers dérivés ;
— Note 26 : Retraite et avantages assimilés ;
— Note 27 : Provisions ;
— Note 31 : Litiges ;
— Note 33 : Paiements en actions et assimilés.
Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des exercices présentés dans les états financiers consolidés.
Normes, interprétations et amendements aux normes applicables à partir de 2006 mais sans incidence sur les états financiers. — Rhodia a appliqué dès l’exercice 2005 l’Amendement de décembre 2004 à IAS 19 « Avantages du personnel » ainsi que l’Interprétation IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location ».
Aucune des autres normes, interprétations et amendements aux normes applicables à partir de 2006, n'a eu d'incidence sur les états financiers consolidés.
Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiés, non encore applicables en 2006. — IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir. Les principales informations supplémentaires à fournir porteront sur l’analyse de la sensibilité aux risques de marché. Le Groupe appliquera IFRS 7 à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007.
Amendement IAS 1 Présentation des états financiers – informations sur le capital. Le Groupe appliquera l’amendement IAS 1 à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007.
Le groupe estime que les autres normes, interprétations et amendements aux normes déjà adoptés par l'Union européenne mais non entrées en vigueur, sont sans incidence sur les états financiers consolidés.
2.3. Principes de consolidation.
Les filiales. — Les filiales sont toutes les sociétés dans lesquelles Rhodia exerce, directement ou indirectement, le contrôle qui se caractérise par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d’obtenir des avantages de leurs activités. Le contrôle majoritaire est présumé exister dans les sociétés dans lesquelles Rhodia détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote. Pour apprécier ce contrôle, sont pris en compte les droits de vote potentiels immédiatement exerçables ou convertibles détenus par Rhodia et ses filiales.
Les entités ad hoc faisant l’objet d’un contrôle en substance par Rhodia et dans lesquelles le Groupe n’a pas de participation au capital sont considérées comme des filiales. Ainsi, Rhodia peut, notamment dans le cadre de programmes réguliers de cessions de créances commerciales, recourir à des entités ad hoc, telles des fonds communs de créances dédiés.
Les coentreprises. — Les sociétés dans lesquelles Rhodia exerce un contrôle conjoint en vertu d’accords contractuels sont consolidées par intégration proportionnelle. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans les actifs, les passifs, les produits et les charges de ces sociétés.
Les entreprises associées. — Les entreprises associées sont celles où Rhodia exerce une influence notable, qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20% et 50% des droits de vote, sans toutefois en avoir le contrôle. Elles sont initialement comptabilisées à leur coût d’acquisition puis selon la méthode de la mise en équivalence.
Le compte de résultat reflète la quote-part du Groupe dans le résultat de l’entreprise associée. Quand un mouvement est comptabilisé directement dans les capitaux propres d’une entreprise associée, le Groupe en comptabilise sa quote-part directement dans ses capitaux propres.
Les filiales, coentreprises et entreprises associées sont incluses dans les états financiers à partir de la date d’obtention du contrôle ou de l’influence notable. Elles en sont exclues à compter de la date de perte de contrôle ou de l’influence notable. Lorsqu’une participation dans une coentreprise ou une entreprise associée est classée en actifs non courants détenus en vue de la vente en application de la norme IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, celle-ci est comptabilisée conformément aux dispositions de cette norme (voir paragraphe 2.24).
En cas d’indice de perte de valeur, le Groupe détermine la valeur recouvrable de son investissement net dans l’entreprise associée et constate une perte de valeur si celle-ci est inférieure à sa valeur d’équivalence.
Transactions éliminées dans les états financiers consolidés. — Les opérations effectuées entre les filiales sont intégralement éliminées. Les opérations effectuées avec les coentreprises sont éliminées dans la limite de la quote-part de détention reflétée dans les états financiers consolidés.
Les gains latents sur les transactions internes au Groupe sont éliminés de même que les pertes latentes sauf si celles-ci sont indicatives de pertes de valeur. Les gains et pertes latents sur les transactions entre le Groupe et ses coentreprises ou entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans ces entreprises.
2.4. Conversion des opérations et des états financiers des sociétés étrangères.
Conversion des opérations en devises. — Les entités du Groupe ont très généralement pour devise fonctionnelle leur monnaie locale. Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties dans leur monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de la transaction.
Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
Les différences de change correspondantes sont enregistrées en produits ou charges financières à l’exception de celles relatives à des prêts et emprunts intragroupe, qui en substance, font partie intégrante de l’investissement net dans une filiale étrangère. Celles-ci sont comptabilisées, nettes d'impôts, directement en capitaux propres, jusqu’à la date de cession de l’investissement net, date à laquelle elles sont reconnues en résultat.
Conversion des états financiers des entités étrangères. — Les comptes des entités étrangères du Groupe (dont aucune n’exerce ses activités dans une économie hyperinflationiste) dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, sont convertis en euros comme suit :
— les actifs et passifs (y compris les goodwill et ajustements de juste valeur à la date d’acquisition) sont convertis sur la base des cours officiels de change en vigueur à la date de clôture ;
— les produits et charges sont convertis au cours moyen de la période qui, sauf fluctuations importantes des cours, est considéré comme approchant les cours de change aux dates des opérations ;
— les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.
2.5. Quotas d'émission des gaz à effet de serre et crédits d’émission certifiés. — Dans le cadre du dispositif instauré par l’Union européenne pour inciter les industriels à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, Rhodia s’est vu octroyé pour certaines de ses installations des quotas d’émission de dioxyde de carbone (CO2). Rhodia s’est également engagé dans deux projets entrant dans le champ du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) placé sous l’autorité du Secrétariat de la Convention Climat de l’ONU (UNFCCC). Dans le cadre de ces projets, Rhodia a déployé des installations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des sites concernés en contrepartie de quoi Rhodia reçoit des crédits d’émission certifiés (Certified Émission Rights – CER).
Traitement des quotas d’émission européens (European Union Allowances – EUA). — Les quotas sont alloués dans le cadre des plans nationaux d’allocation dont la première période de référence est de 3 ans à compter du 1er janvier 2005. Les quotas délivrés au cours de cette première période le sont à titre gratuit et sont valables pendant toute la première période de référence tant qu’ils ne sont pas utilisés. Les quotas sont librement négociables dès leur attribution et peuvent faire l’objet d’achats ou de ventes, notamment en cas d’insuffisance ou d’excédent des quotas alloués au regard des émissions réelles.
En l’absence de règle spécifique dans le référentiel IFRS, Rhodia comptabilise les quotas d’émission selon la méthode suivante :
— Comptabilisation initiale : les quotas d’émission attribués, évalués au prix de marché à la date d’attribution, sont comptabilisés en « Autres immobilisations incorporelles » en contrepartie de la constatation au passif d’une subvention publique.
— Comptabilisation ultérieure : la subvention est reprise au compte de résultat de façon linéaire sur la période de référence (en l’absence de saisonnalité des rejets). En contrepartie un passif correspondant à la quantité de quotas à restituer est comptabilisé et une charge représentative des émissions de gaz est constatée au compte de résultat. Ce passif est évalué à la valeur d’entrée des quotas attribués ou achetés et, le cas échéant, à la valeur de marché à hauteur de l’insuffisance du nombre des quotas détenus à la clôture sur le nombre de quotas à restituer. Les quotas excédentaires maintenus à l’actif font l’objet d’un test de perte de valeur annuel et plus fréquemment en cas d’indices de perte de valeur.
— Restitution des quotas relatifs aux émissions de la période : à la date effective de restitution, l’immobilisation incorporelle et le passif correspondant sont sortis du bilan.
— Cessions de quotas : les gains ou les pertes relatifs à la cession des quotas sont comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes.
Traitement des crédits d'émission certifiés (Certified Émission Rights - CER). — Dans le cadre des projets entrant dans le champ du MDP, Rhodia a déployé sur ses sites d’Onsan (Corée) et de Paulinia (Brésil) des installations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de ces sites. Lorsque, après vérification par des experts indépendants, ces émissions se situent en deçà des niveaux de référence fixés par l’UNFCCC, Rhodia reçoit des crédits d’émission certifiés (CER) qui sont librement cessibles. Dans la cadre du développement de Rhodia Energy Services et afin d'organiser la commercialisation des CER issus des deux projets, Rhodia a conclu un partenariat avec Société Générale Energie, filiale de Société Générale, sous la forme d'une coentreprise, Orbeo.
Les CER attribués sont comptabilisés en stocks au plus faible de leur coût ou de leur valeur probable de réalisation. Le coût des CER attribués correspond principalement à l’amortissement des unités de réduction des émissions de gaz.
En l’absence à ce jour de système d’échange organisé, les ventes de CER s’effectuent entre participants à des projets de MDP. Les ventes de CER ainsi réalisées sont enregistrées en chiffre d’affaires lors de la livraison des CER, c'est-à-dire lors de leur inscription en compte du participant cessionnaire sur le registre de l’UNFCCC.
Afin de gérer son exposition au risque de variations futures de cours des CER, Rhodia a mis en place des contrats de vente à terme de CER, avec ou sans garantie de livraison. Lorsque, de par leurs caractéristiques, ces contrats constituent des instruments financiers dérivés au sens de la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, ils sont comptabilisés et évalués selon les règles décrites au paragraphe 2.16. Dans le cas contraire, ils constituent des engagements hors bilan.
Traitement des activités d’Orbeo. — Outre la commercialisation des CER pour le compte de ses deux actionnaires, la coentreprise Orbeo s’est engagée dans le développement d’activités de négoce, d’arbitrage et de couverture sur instruments « CO2 ». Le produit net ou la charge nette de ces activités est inscrit, respectivement, en chiffre d’affaires ou en coût des ventes pour la part revenant à Rhodia (50%), après élimination des opérations intragroupe.
2.6. Immobilisations corporelles.
Comptabilisation initiale. — Les dépenses d’immobilisations corporelles de Rhodia sont comptabilisées en tant qu’actif à leur coût d’acquisition lorsqu’elles satisfont aux critères suivants :
— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à Rhodia ;
— le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût d’une immobilisation comprend son coût d’achat ou de production ainsi que tous les coûts directement attribuables à sa mise en état d’utilisation y compris, le cas échéant, les intérêts intercalaires encourus pendant la période de construction.
Les composants d'une immobilisation corporelle ayant des durées d’utilité différentes sont comptabilisés distinctement.
Les immobilisations corporelles sont sorties de l’actif lors de leur cession ou abandon. Tout gain ou perte résultant de la sortie de l’actif d’une immobilisation corporelle est inclus dans le résultat de l’exercice de sa décomptabilisation.
Dépenses ultérieures. — Les dépenses ultérieures encourues pour le remplacement d’un composant d’une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles uniquement si elles respectent les critères généraux mentionnés ci-dessus.
La valeur comptable des éléments remplacés est sortie de l’actif immobilisé.
Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.
Du fait de son activité industrielle, Rhodia engage des dépenses de grosses réparations pluriannuelles sur la plupart de ses sites. Ces dépenses permettent de maintenir le bon état de fonctionnement de certaines installations sans pour autant modifier leur durée d’utilité. Ces dépenses sont considérées comme un composant spécifique des immobilisations corporelles concernées et sont amorties sur la durée bénéficiant de ces avantages économiques, c'est-à-dire la durée d’inter campagne de ces grosses réparations.
Amortissement. — Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité estimée de chaque composant. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :
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Constructions |
10 – 40 ans |
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Matériels et outillages : |
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Machines et installations |
5 – 15 ans |
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Matériel d'équipement |
3 – 15 ans |
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Matériel de transport |
4 – 20 ans |
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Mobilier |
10 – 15 ans |
Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées annuellement ou dès lors que surviennent des modifications durables des conditions d’exploitation.
Coûts de démantèlement. — Les coûts de démantèlement et de réhabilitation sont inclus dans le coût initial d’une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de démantèlement ou de réhabilitation.
En règle générale, Rhodia n’a pas d’obligation actuelle, légale ou implicite, de démantèlement et/ou de remise en état de ses sites en exploitation selon les critères de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, une telle obligation n’étant susceptible de naître que lors de la cessation définitive des activités du site. A ce jour, Rhodia n’a donc pas constitué de provision en couverture des coûts de démantèlement ni comptabilisé de composants relatifs au démantèlement de ses installations en exploitation.
En revanche, les coûts de démantèlement des sites ou installations définitivement arrêtés, sont provisionnés lorsqu'il existe une obligation juridique (du fait d'une demande ou injonction des autorités compétentes), ou lorsqu'il n'existe pas d'alternative technique au démantèlement pour assurer la mise en sécurité des sites ou installations arrêtés.
Immobilisations corporelles en location financement. — Les contrats de location, y compris ceux entrant dans le champ de IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, sont considérés comme des contrats de location financement s’ils transfèrent à Rhodia la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs loués, ceux-ci présentant les caractéristiques d'une acquisition. Un bien acquis par le Groupe dans le cadre d’un contrat de location financement est comptabilisé à la juste valeur du bien à la date de la signature du contrat, ou à la valeur actualisée des paiements futurs minimaux au titre de la location si celle-ci est inférieure. La dette correspondante est inscrite en dettes et emprunts financiers. L’immobilisation comptabilisée est amortie conformément à la méthode décrite ci-dessus.
Subventions publiques : — Les subventions publiques qui financent partiellement ou totalement le coût d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées en déduction du coût d’acquisition et reprises au compte de résultat de manière systématique sur la durée d’utilité des immobilisations concernées.
2.7. Goodwill. — La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser l’acquisition de filiales, co-entreprises et participations dans des entreprises associées. Le goodwill représente l’excédent du coût d’une acquisition sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l’entité à la date d’acquisition. Le coût de l’acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l’échange, majorée des coûts directement imputables à l’acquisition. Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprise sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l’écart est comptabilisé directement en compte de résultat.
Le goodwill constaté sur l'acquisition d'une participation dans une entreprise associée est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l’objet de tests de perte de valeur chaque année ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent la possibilité d’une perte de valeur (voir note 2.9)
Acquisitions antérieures au 1er janvier 2004. — Lors de sa transition aux IFRS, le Groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises qui ont lieu avant le 1er janvier 2004. Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, le goodwill représente le montant comptabilisé selon le référentiel comptable antérieur du Groupe.
2.8. Autres immobilisations incorporelles.
Recherche et Développement. — Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges de la période au cours de laquelle elles sont encourues.
Les dépenses de développement, dès lors qu'elles découlent de l’application des résultats de la recherche en vue de la production de produits et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu’immobilisations incorporelles si le Groupe peut démontrer notamment :
— qu'il a l'intention et la capacité financière et technique de mener le développement à son terme ;
— la façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables, et
— que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les dépenses immobilisables incluent les coûts de personnel, les coûts des matières et services utilisés directement affectés aux projets concernés, ainsi qu’une quote-part appropriée de frais généraux. Elles sont amorties à compter de la commercialisation des produits concernés ou de l’utilisation des procédés industriels concernés sur la durée estimée des avantages économiques attendus du projet. Elles font l’objet d’un test de perte de valeur en cas d’indices de perte de valeur et annuellement pour les projets en cours de développement (voir note 2.9).
La durée d’utilité estimée des dépenses de développement immobilisées est généralement comprise entre 5 et 15 ans.
Les dépenses de développement qui ne répondent pas aux conditions énoncées ci-dessus sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.
Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût incluant, le cas échéant, les intérêts intercalaires courus pendant leur période de développement, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles comprennent principalement les brevets, marques et logiciels.
Les dépenses engagées par le Groupe pour le développement de logiciels destinés à son propre usage sont immobilisées lorsque les avantages économiques attendus de leur utilisation au-delà d’un an excèdent leur coût.
Les dépenses ultérieures sont immobilisées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l’immobilisation spécifique correspondante. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.
Lorsque leur durée d’utilité est finie, les immobilisations incorporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d’utilisation prévue. Le mode d'amortissement et les durées d'utilité sont révisés au moins à chaque exercice. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :
— Brevets et marques : 25 ans en moyenne,
— Logiciels : de 3 à 5 ans ;
— Frais de développement : de 5 à 15 ans.
Lorsque leur durée d’utilité est indéterminée, elles font l’objet d’un test de perte de valeur soit annuel, soit plus fréquemment en cas d’indices de perte de valeur significatifs (cf. note 2.9).
2.9. Pertes de valeur sur immobilisations corporelles, goodwill et autres immobilisations incorporelles. — Un test de perte de valeur est réalisé annuellement et plus fréquemment en cas d’indices de perte de valeur, pour les goodwill, les immobilisations incorporelles en cours et les autres immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée, et uniquement en cas d’indices de perte de valeur pour les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est finie.
Les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (UGT), conformément aux dispositions d’IAS 36 Dépréciation d’actifs, pour être testés. Les UGT correspondent au plus petit groupe d’actifs générant des entrées de trésorerie largement indépendants d’autres groupes d’actifs. Les goodwill sont testés au niveau des groupes d’UGT qui sont susceptibles de bénéficier des synergies des regroupements d'entreprises ayant donné naissance à ces goodwill.
Ces tests consistent à comparer la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d’utilité correspond aux flux de trésorerie nets futurs actualisés attendus de l’UGT ou du groupe d’UGT. Le taux d’actualisation utilisé reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques à l’actif, aux UGT ou groupes d’UGT testés. En absence de taux spécifique à l'actif testé, le taux utilisé est déterminé à partir du coût moyen du capital.
Ces taux d'actualisation sont des taux après impôt appliqués à des flux de trésorerie après impôt. Leur utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt appliqués à des flux de trésorerie non fiscalisés, comme demandé par IAS 36.
Une perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat si la valeur comptable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT est supérieure à sa valeur recouvrable. La perte de valeur est en premier lieu affectée au goodwill alloué à l’UGT ou aux groupes d’UGT testés, puis aux autres actifs de l’UGT ou du groupe d’UGT au prorata de leur valeur comptable.
Cette répartition ne doit pas avoir pour effet de ramener la valeur comptable d’un actif individuel en dessous de la valeur la plus élevée entre sa juste valeur, sa valeur d’utilité ou zéro.
Les pertes de valeur affectées à un goodwill ne sont pas réversibles, contrairement aux pertes de valeur des actifs corporels et autres actifs incorporels. En cas de reprise de perte de valeurs, la valeur comptable de l’actif est plafonnée à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements qui auraient été calculés, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée au cours des exercices antérieurs. En cas de comptabilisation d’une perte de valeur ou d'une reprise de perte de valeur, les amortissements ultérieurs sont calculés de sorte que la valeur comptable révisée de l’actif, diminuée de sa valeur résiduelle éventuelle, soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir.
2.10. Actifs financiers non dérivés.
Comptabilisation initiale. — Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle Rhodia est engagé dans l'achat ou la vente d'actifs.
Un actif financier est sorti du bilan si les droits contractuels du Groupe de recevoir des flux de trésorerie liés à l'actif ont expiré ou si le Groupe a transféré l'actif financier à une autre partie sans en conserver le contrôle ou la quasi-totalité des risques et avantages.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont inscrits au bilan à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission de l'actif (sauf pour la catégorie des actifs financiers évalués à leur juste valeur et par le biais du compte de résultat, pour lesquels ces coûts de transaction sont comptabilisés en résultat).
Un actif financier est qualifié de courant lorsque l'échéance des flux de trésorerie attendus de l'instrument est inférieure à un an.
Comptabilisation ultérieure. — A la date de comptabilisation initiale, Rhodia détermine, en fonction de la finalité de l’acquisition, la classification de l’actif financier dans l’une des quatre catégories comptables prévues par la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Cette classification détermine la méthode d’évaluation de l'actif financier aux clôtures ultérieures : coût amorti ou juste valeur.
Le coût amorti est le montant auquel l’actif financier a été comptabilisé initialement, diminué des remboursements en principal, et majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance.
La juste valeur correspond, pour les instruments cotés sur un marché actif à un prix de marché. Pour les instruments qui ne sont pas cotés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation incluant la référence à des transactions récentes effectuées à des conditions normales ou des transactions sur des instruments en substance similaires, ou l’analyse des flux de trésorerie actualisés intégrant autant que faire se peut des hypothèses cohérentes avec celles observables sur les marchés. Toutefois, lorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur d’un instrument de capitaux propres, ce dernier est conservé au coût historique.
Actifs financiers en juste valeur en contrepartie du résultat. — Il s’agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction, que le Groupe a, dès l'origine, l'intention de revendre à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat.
Les actifs financiers en juste valeur en contrepartie du résultat incluent notamment la trésorerie et les équivalents de trésorerie et certains autres actifs financiers courants.
Prêts et créances. — Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché réglementé. Ces actifs sont évalués selon la méthode du coût amorti.
Cette catégorie inclut les créances d’exploitation, les dépôts et cautionnements, ainsi que les prêts. Ces actifs sont classés au bilan en « actifs financiers non courants » ou en « autres actifs financiers courants » si l’échéance de remboursement est inférieure à un an (à l'origine) et que l'actif ne respecte pas la définition d'équivalent de trésorerie. Les créances d'exploitation sont classées au bilan en « clients et autres débiteurs ».
Placements détenus jusqu'à leur échéance. — Les placements détenus jusqu’à l’échéance sont des actifs financiers non dérivés à paiement fixe et déterminable à conditions de maturité et revenu déterminées à l'émission que Rhodia a l'intention et les moyens de conserver jusqu’à leurs échéances. Ils sont évalués au coût amorti.
Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s'agit des actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou n'appartenant pas aux autres catégories. Ils sont évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur ultérieures étant enregistrées directement en capitaux propres.
Pertes de valeur sur actifs financiers (sauf actifs financiers en juste valeur en contrepartie du résultat). — Une perte de valeur est constatée sur un actif ou un groupe d’actifs financiers s’il existe une indication objective de perte de valeur résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers.
La perte de valeur d’un actif financier évalué au coût amorti correspond à la différence entre sa valeur comptable et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. La perte de valeur d’un actif financier disponible à la vente est calculée par référence à sa juste valeur actuelle.
Un test de dépréciation est réalisé, sur une base individuelle, pour chaque actif financier significatif. Les autres actifs sont testés par groupes ayant des caractéristiques de risques de crédit similaires.
Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. S’agissant des actifs disponibles à la vente, en cas de perte de valeur, le cumul des variations négatives de juste valeur antérieurement comptabilisées en capitaux propres est transféré en résultat.
La perte de valeur est reprise, si la reprise peut être objectivement liée à un événement survenant après sa comptabilisation. Pour les actifs financiers évalués au coût amorti et les actifs financiers disponibles à la vente qui représentent des titres d’emprunts, la reprise est comptabilisée en résultat. Pour les actifs financiers disponibles à la vente qui représentent des titres de capitaux propres, la reprise est comptabilisée directement en capitaux propres. Les pertes de valeur relatives aux actifs comptabilisés au coût ne sont pas réversibles.
2.11. Stocks. — Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est déterminé suivant la méthode du « Prix Moyen Pondéré » (PMP) ou du « Premier entré - Premier sorti » (FIFO). Les stocks de même nature sont évalués selon la même méthode.
Les stocks de produits finis et les travaux en cours sont évalués sur la base du coût de production qui tient compte, outre du coût des matières et fournitures mis en oeuvre, des coûts encourus pour les amener à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent, ainsi que d'une quote-part des frais généraux à l’exclusion des frais généraux administratifs. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et la réalisation de la vente.
2.12. Actifs et passifs non courants détenus en vue de leur cession. — Les actifs non courants (ou groupe d’actifs et passifs) détenus en vue de leur cession sont classés sur des lignes distinctes du bilan « Actifs détenus en vue d’être cédés » et « Passifs détenus en vue d’être cédés » et évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Les actifs amortissables ne sont plus amortis à compter de leur classement dans cette catégorie.
2.13. Impôts exigibles et impôts différés. — L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable de la période. Il inclut également les ajustements du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.
Les impôts différés sont calculés par entité fiscale selon l’approche bilantielle, sur les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : (i) la comptabilisation initiale du goodwill, (ii) la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable et (iii) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales et des co-entreprises dans la mesure ou elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible.
L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant, selon la méthode du report variable, les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé ou maintenu à l’actif que dans la mesure où il est probable que l’entité fiscale concernée disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.
Un impôt différé passif correspondant aux impôts de distribution non récupérables sur les résultats non distribués des entreprises associées est comptabilisé sauf si le Groupe contrôle le moment à laquelle la différence s'inversera et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés au niveau de chaque entité fiscale lorsque la législation l’autorise.
2.14. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent une catégorie d’actifs financiers. Elle recouvre les fonds en caisse, les dépôts à vue ainsi que les placements à court terme et instruments liquides facilement convertibles dont le risque de changement de valeur est négligeable, et dont la maturité est à moins de trois mois à la date d’acquisition.
2.15. Passifs financiers non dérivés. — Les passifs financiers non dérivés sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant qui permettra d'éteindre l'obligation associée, net des coûts liés. Par la suite (dans la mesure où ils ne sont pas désignés comme passifs à la juste valeur par le biais du résultat), ces passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (tel que défini en 2.10).
Au bilan, les passifs financiers non dérivés sont classés dans les rubriques suivantes (en distinguant la partie courante de la non-courante) : « Emprunts et dettes financières » et « Fournisseurs et autres créditeurs ».
2.16. Instruments financiers dérivés et activités de couverture. — Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (swaps et options de taux d’intérêts, contrats de change à terme, options et swaps de commodités et contrats d'achat et vente d'énergie) pour couvrir son exposition aux risques de change, de taux d’intérêt et de prix de certaines commodités résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement. Les instruments dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur puis réévalués à la juste valeur à chaque clôture. Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat en produits ou charges financiers sauf dans certains cas d’application de la comptabilité de couverture :
— Couverture de flux de trésorerie : la variation de juste valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée directement en capitaux propres. Elle est reclassée au compte de résultat dans la rubrique correspondant à l’élément couvert lorsque celui-ci est comptabilisé en résultat ou que le Groupe ne s’attend plus à ce que la transaction couverte soit réalisée. La variation de valeur correspondant à la part inefficace du dérivé est enregistrée directement en produits ou charges financiers. Lorsque la transaction prévue se traduit par la comptabilisation d'un actif ou d'un passif non financier, les variations cumulées de la juste valeur de l’instrument de couverture précédemment enregistrées en capitaux propres sont intégrées dans l'évaluation initiale de l'actif ou du passif concerné.
— Couverture de juste valeur : la variation de juste valeur du dérivé est enregistrée en résultat dans la même rubrique que la variation de juste valeur de l’élément couvert pour la part attribuable au risque couvert.
— Couverture de change d'un investissement net dans une entité étrangère : les variations de la juste valeur de l'instrument de couverture sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace de la relation de couverture, tandis que les variations de la juste valeur relative à la partie inefficace de la couverture sont constatées en résultat financier. Lorsque l'investissement net dans l'entité étrangère est cédé, toutes les variations de la juste valeur de l'instrument de couverture précédemment comptabilisées en capitaux propres sont transférées au compte de résultat sous la même rubrique que le résultat de cession.
2.17. Provisions pour les engagements de retraite et autres avantages à long terme. — Le Groupe offre à ses salariés différents avantages sociaux dont ils bénéficient pendant leur période d’emploi ou postérieurement à l’emploi. Ces avantages résultent des législations applicables dans certains pays et d’accords contractuels conclus par le Groupe avec ses salariés, et relèvent de régimes à cotisations définies ou de régimes à prestations définies.
(a) Régimes à cotisations définies :
Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements à des organismes, qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser au salarié les montants qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les comptes de Rhodia.
(b) Régimes à prestations définies :
Les régimes à prestations définies désignent les régimes autres que les régimes à cotisations définies. Rhodia a l’obligation de provisionner les prestations à verser aux membres de son personnel en activité et de payer celles des anciens membres de son personnel. Le risque actuariel et/ou le risque de placement incombent en substance au Groupe.
Ces régimes concernent essentiellement :
— Des engagements de retraite : les régimes de rente de retraite, les indemnités de départ, d'autres engagements de retraite et compléments de retraite ;
— D’autres avantages à long terme : les médailles du travail, octroyées aux salariés en fonction de leur ancienneté dans le Groupe ;
— D’autres avantages sociaux : les régimes de couverture de frais médicaux.
Les engagements en matière de pensions, de compléments de retraite et d’indemnités de départ à la retraite sont évalués en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière (méthode dite des unités de crédit projetées) sur une base individuelle, qui intègre des hypothèses de taux d’actualisation et de taux de rendement attendu à long terme des fonds investis propres à chaque pays, ainsi que sur des hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires, de la revalorisation des rentes, d'inflation des coûts médicaux et d'une actualisation des sommes à verser. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démographiques locaux.
Le montant comptabilisé au bilan au titre des engagements de retraite et autres avantages à long terme correspond à la différence entre la valeur actualisée des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime destinés à les couvrir, diminuée du coût des services passés non encore comptabilisés (sauf pour ce qui concerne les autres avantages à long terme pour lesquels le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en résultat). Lorsque le résultat de ce calcul est un engagement net, une obligation est constatée au passif du bilan. Lorsque l’évaluation de l’obligation nette conduit à un excédent pour le Groupe, le montant de l’actif comptabilisé au titre de cet excédent est plafonné au montant net total du coût des services passés non comptabilisé et de la valeur actualisée de tout remboursement futur du régime ou de toute diminution des cotisations futures du régime.
Rhodia a appliqué par anticipation dès 2005 l'option offerte par l’amendement de l’IAS19. Ainsi, les écarts actuariels portant sur les avantages postérieurs à l’emploi et résultant de l’effet d’expérience et/ou des changements d’hypothèses actuarielles sont comptabilisés directement en capitaux propres l’année de leur survenance en contrepartie de l’augmentation ou de la diminution de l’obligation. Ils sont présentés dans l’État consolidé des produits et charges comptabilisés au titre de l’exercice.
Les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme et autres avantages sociaux sont intégralement comptabilisés en résultat dans l’exercice au cours duquel ils surviennent.
Les charges d’intérêt résultant de la désactualisation financière des obligations de retraites et des autres avantages assimilés ainsi que les produits financiers liés aux rendements attendus des actifs des régimes sont présentés en résultat financier.
La modification ou l’introduction d’un nouveau régime d’avantages postérieurs à l’emploi ou d’autres avantages à long terme peuvent entraîner un accroissement de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies pour les services rendus au cours des exercices antérieurs et appelé « coût des services passés ». Le coût des services passés est comptabilisé en résultat, selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Les droits acquis dès l’adoption ou la modification du régime sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Les évaluations actuarielles des engagements de retraite et autres avantages à long terme sont réalisées par des actuaires indépendants.
2.18. Paiements en actions et assimilés. — Rhodia a mis en place différents programmes de rémunération au bénéfice des membres du personnel sous la forme d’attribution d’actions gratuites, de la souscription d’actions à des conditions préférentielles et d’options de souscription ou d’achats d’actions.
La juste valeur des services reçus des salariés en contrepartie des actions ou options qui leur sont attribuées constitue une charge. Celle-ci est comptabilisée linéairement en résultat sur les périodes d'acquisition des droits relatifs à ces actions ou options, avec pour contrepartie un ajustement correspondant dans les capitaux propres.
La juste valeur des services reçus est évaluée par référence à la juste valeur des actions ou options à la date d’attribution. Le cas échéant, il est tenu compte du coût d’incessibilité des actions par leur détenteur, évalué sur la base des données de marché observables à la date d'attribution et des caractéristiques spécifiques du marché de l’action Rhodia.
A chaque clôture, le Groupe réestime le nombre d’actions ou d’options susceptibles d’être acquises ou exercées. Il comptabilise en résultat l’impact de la révision de ses estimations en contrepartie d’un ajustement correspondant dans les capitaux propres.
2.19. Provisions. — Une provision est comptabilisée lorsque Rhodia a une obligation juridique ou implicite résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont il est probable que l’extinction se traduira par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques pour Rhodia.
Les provisions font l’objet d’une actualisation financière afin de prendre en compte l’appréciation par le marché de la valeur temps de l’argent. Cette actualisation est effectuée en utilisant des taux sans risque net d’inflation, propres aux zones géographiques concernées. L’effet des changements de taux et des modifications d’estimations des flux de trésorerie futurs est comptabilisé au compte de résultat en charges opérationnelles. La charge d’intérêt (désactualisation) est comptabilisée au compte de résultat en « Charges financières ».
Passifs environnementaux. — Rhodia procède à l’examen de l’ensemble de ses risques environnementaux et des provisions correspondantes. Rhodia évalue ces provisions au mieux de sa connaissance des lois et réglementations applicables, de la nature et de l’étendue des pollutions, des techniques de remédiation et des autres informations disponibles.
Restructurations. — Les restructurations comprennent toutes les mesures qui visent à adapter de façon irréversible les structures, la production et les effectifs à l'évolution économique. Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a commencé à exécuter le plan ou l'a rendu public.
2.20. Chiffre d’affaires et Autres produits de l’activité. — Le chiffre d’affaires et les autres produits de l’activité sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Ils sont comptabilisés net des retours, remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété des produits a eu lieu ou que le service a été rendu.
Le chiffre d’affaires comprend les ventes de biens (produits et marchandises) et les prestations de services à valeur ajoutée correspondant au savoir faire de Rhodia.
Les autres produits de l’activité comprennent les prestations de services correspondant essentiellement à des refacturations de coûts engagés pour le compte de tiers, ainsi que les transactions de négoce de matières et d'utilités, ou autres revenus qualifiés d’accessoires par le Groupe (comme les contrats temporaires consécutifs à des cessions d’activités).
Le chiffre d'affaires et les autres produits de l'activité sont reconnus quand toutes les conditions suivantes sont satisfaites :
(i) l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens ou, s’agissant de prestations de service, l’état d’avancement peut-être déterminé de manière fiable ;
(ii) l'entreprise ne continue ni à être impliquée dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens cédés ;
(iii) le montant des produits peut être évalué de façon fiable ;
(iv) il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise et
(v) les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable.
2.21. Coûts de restructuration. — Les coûts de restructuration comprennent les indemnités de fin de contrat dues au personnel, les indemnités de résiliation anticipée de contrats de location simple ainsi que tous les coûts de sortie attribuables aux restructurations, y compris les pertes de valeur comptabilisées sur les actifs abandonnés en raison de la fermeture d’un site ou d’une activité. Ils sont présentés sous déduction des réductions d'avantages au personnel consécutives à la perte de leurs droits par les salariés concernés.
2.22. Autres produits et charges opérationnels. — Les autres produits et charges opérationnels comprennent notamment :
— les plus ou moins-values de cession d’actifs non courants lorsque ceux-ci ne sont pas rattachables à des activités cédées ou en cours de cession dont les résultats sont présentés sous la rubrique « Résultat des activités abandonnées » du compte de résultat ;
— les autres charges et produits opérationnels significatifs et de nature à fausser la comparabilité des exercices.
2.23. Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel correspond à l’ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités de financement, des entreprises associées, des activités abandonnées et de l’impôt sur le résultat.
2.24. Activités abandonnées. — Une activité abandonnée est une composante de l’activité de Rhodia qui représente une ligne d’activité ou une région géographique significative et distincte, qui a été cédée ou qui est détenue en vue de la vente, ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. La classification comme activité abandonnée a lieu au moment de la cession ou antérieurement dès que l’activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente.
Le résultat net des activités cédées ou en cours de cession ainsi que, le cas échéant, les résultats de cession et les pertes de valeur consécutives à l’évaluation des actifs en juste valeur nette de frais de cession, sont présentés au compte de résultat sous la rubrique « Résultat des activités abandonnées ».
Lorsqu’une composante de l’activité est classée en « Activités abandonnées », les comptes de résultat comparatifs sont retraités comme si cette composante avait été classée en « Activités abandonnées » dès l’ouverture de chacune des périodes comparatives antérieures.
2.25. Charges financières et produits financiers. — Les charges financières comprennent les intérêts sur emprunts et dettes financières calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, l’amortissement systématique des frais de transactions relatifs aux lignes de crédit, les coûts de remboursement anticipé d’emprunts ou d’annulation de lignes de crédit, ainsi que le coût financier de désactualisation des passifs non financiers non courants.
Les produits financiers comprennent le rendement attendu des fonds de retraite, les produits de trésorerie et les dividendes.
Les gains et pertes de change nets ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés sont présentés respectivement en produits ou charges financiers, à l’exception des variations de juste valeur des dérivés qui sont comptabilisées sur la même ligne que la transaction couverte.
Tous les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges financières lorsqu’ils sont encourus, à l’exception des intérêts attribuables à l’acquisition, la construction et la production d’un actif corporel ou incorporel éligible, qui sont incorporés au coût de l’actif en application du traitement alternatif autorisé par IAS 23 : Coûts d’emprunt.
2.26. Charge d’impôt. — La charge ou le produit d'impôt sur le résultat comprend la charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
2.27. Résultat par action. — Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de Rhodia par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice après déduction des actions détenues par Rhodia.
Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte l’ensemble des instruments dilutifs existants et la valeur des biens ou services à recevoir au titre de chaque option d’achat ou de souscription d’actions.
Rhodia présente également un résultat par action de base et dilué des activités poursuivies et des activités abandonnées.
2.28. Information sectorielle. — Un secteur est une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d’activité), soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique) et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs. Le premier niveau de l’information sectorielle de Rhodia est basé sur les secteurs d’activité.
Notes relatives au compte de résultat consolidé.
3. Information sectorielle.
Les informations présentées ci-après concernent les activités poursuivies. Les informations relatives aux activités abandonnées sont présentées en note 10.
A partir du 1er janvier 2006, Rhodia est passé d’une organisation opérationnelle composée de 8 entreprises à une organisation à 7 entreprises :
— Novecare dont le périmètre est inchangé par rapport à 2005 ;
— Silcea dont le périmètre correspond aux activités Silices et Electronique et Catalyse, l’activité Silicones ayant été classée en activité abandonnée ;
— Organics qui regroupe les activités des anciennes entreprises Coatis, Organics et Pharma Solutions, à l’exception de l’activité solvants au Brésil, transférée à l’entreprise Polyamide ;
— Polyamide qui regroupe l’ancienne entreprise Polyamide et l’activité solvants venant de Coatis ;
— Acetow dont le périmètre est inchangé ;
— Eco Services dont le périmètre est inchangé ;
— Energy Services, dont les activités étaient englobées dans le « Corporate et divers » en 2005, et qui est identifiée en entreprise séparée à partir du 1er janvier 2006. Cette entreprise a commercialisé dès 2006, les premiers crédits d'émission (Certified Émission Reduction, CER) issus des projets engagés au Brésil et en Corée dans le cadre du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP).
Les données des exercices précédents ont été retraitées afin de les rendre comparables à celles de l’exercice 2006.
3.1. Information par secteur d’activité. — Les transactions inter secteurs sont réalisées selon des conditions normales de marché.
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers (2) |
Groupe |
|
Exercice clos au 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
1 922 |
447 |
936 |
412 |
230 |
875 |
25 |
67 |
4 914 |
|
Autres produits de l'activité |
125 |
5 |
10 |
5 |
6 |
110 |
450 |
163 |
874 |
|
Ventes intragroupe - chiffre d'affaires |
-84 |
|
-6 |
-2 |
|
-10 |
|
-2 |
-104 |
|
Ventes intragroupe - autres produits de l'activité |
-21 |
-2 |
-2 |
-1 |
|
-69 |
-253 |
-75 |
-423 |
|
Chiffre d'affaires externe |
1 838 |
447 |
930 |
410 |
230 |
865 |
25 |
65 |
4 810 |
|
Autres produits de l'activité externe |
104 |
3 |
8 |
4 |
6 |
41 |
197 |
88 |
451 |
|
Résultat opérationnel |
172 |
78 |
76 |
33 |
58 |
31 |
76 |
-165 |
359 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
-305 |
|
Produit (charge) d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
57 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
111 |
|
Ebitda récurrent (1) |
284 |
108 |
110 |
61 |
79 |
74 |
60 |
-93 |
683 |
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Exercice clos au 31 décembre 2005 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
1 710 |
410 |
935 |
393 |
209 |
912 |
|
83 |
4 652 |
|
Autres produits de l'activité |
117 |
3 |
9 |
4 |
7 |
94 |
386 |
203 |
823 |
|
Ventes intragroupe - chiffre d'affaires |
-84 |
-1 |
-10 |
-12 |
|
-18 |
|
-6 |
-131 |
|
Ventes intragroupe - autres produits de l'activité |
-19 |
|
-1 |
-2 |
|
-51 |
-221 |
-94 |
-388 |
|
Chiffre d'affaires externe |
1 626 |
409 |
925 |
381 |
209 |
894 |
|
77 |
4 521 |
|
Autres produits de l'activité externe |
98 |
3 |
8 |
2 |
7 |
43 |
165 |
109 |
435 |
|
Résultat opérationnel |
135 |
65 |
53 |
2 |
36 |
-23 |
13 |
-215 |
66 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
-432 |
|
Produit (charge) d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
-5 3 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
-419 |
|
Ebitda récurrent (1) |
243 |
100 |
96 |
45 |
57 |
34 |
25 |
-87 |
513 |
|
(1) Ebitda récurrent : Résultat opérationnel avant dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur, coûts de restructuration et autres charges et produits opérationnels. |
|||||||||
|
(2) Le chiffre d'affaire « Corporate & Divers » est essentiellement composé des ventes de l'activité négoces, consistant en l'achat et la revente par le réseau commercial international du Groupe soit de produits de partenaires tiers du secteur de la Chimie soit de produits du Groupe en provenance des autres entreprises (67 M€ au 31 décembre 2006). Les autres produits de l'activité sont issus d'activités accessoires non directement liées aux autres entreprises et comprennent notamment les activités de ventes en interne et aux tiers de prestations industrielles (163 M€ au 31 décembre 2006). Le résultat opérationnel de ce secteur d'activité est constitué principalement de la marge sur les activités de négoces et accessoires (24 M€ au 31 décembre 2006), des charges des services et fonctions Corporate du Groupe ( -166 M€ au 31 décembre 2006), des charges de restructuration liées à la réorganisation du Groupe lancée fin 2003( -12 M€ au 31 décembre 2006), et enfin des charges liées à la comptabilisation complémentaire de provisions pour environnement relatives aux sites et activités arrêtés et à des plus ou moins values de cessions (-10 M€ au 31 décembre 2006). |
|||||||||
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Exercice clos au 31 décembre 2004 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
1 475 |
395 |
928 |
398 |
201 |
855 |
|
119 |
4 371 |
|
Autres produits de l'activité |
98 |
11 |
39 |
3 |
6 |
29 |
263 |
130 |
579 |
|
Ventes intragroupe - chiffre d'affaires |
-92 |
|
-44 |
-18 |
|
-34 |
|
1 |
-187 |
|
Ventes intragroupe - autres produits de l'activité |
-3 |
|
-12 |
-1 |
|
-7 |
-135 |
3 |
-155 |
|
Chiffre d'affaires externe |
1 383 |
395 |
884 |
380 |
201 |
821 |
|
120 |
4 184 |
|
Autres produits de l'activité externe |
95 |
11 |
27 |
2 |
6 |
22 |
128 |
133 |
424 |
|
Résultat opérationnel |
78 |
74 |
72 |
24 |
35 |
-176 |
-2 |
-240 |
-135 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
7 |
|
|
-4 |
|
|
|
|
3 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
-260 |
|
Produit (charge) d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
-98 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
-490 |
|
Ebitda récurrent (1)
|
189 |
110 |
106 |
50 |
57 |
21 |
3 |
-44 |
492 |
|
(1) Ebitda récurrent : Résultat opérationnel avant dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur, coûts de restructuration et autres charges et produits opérationnel |
|||||||||
L'analyse par secteur d’activité des charges et produits sans incidence sur la trésorerie se présente comme suit :.
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Exercice clos au 31 décembre 2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et pertes de valeur |
-92 |
-30 |
-34 |
-28 |
-19 |
-41 |
-11 |
-49 |
-304 |
|
Provisions courantes et non courantes |
10 |
9 |
13 |
5 |
|
29 |
|
60 |
126 |
|
Résultat de cession sur actifs non courants |
|
|
|
|
|
4 |
27 |
2 |
33 |
|
Exercice clos au 31 décembre 2005 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et pertes de valeur |
-91 |
-34 |
-36 |
-29 |
-21 |
-58 |
-8 |
-46 |
-323 |
|
Provisions courantes et non courantes |
8 |
7 |
-7 |
1 |
1 |
12 |
|
28 |
50 |
|
Résultat de cession sur actifs non courants |
|
|
3 |
-6 |
|
19 |
|
-7 |
9 |
|
Exercice clos au 31 décembre 2004 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et pertes de valeur |
-105 |
-33 |
-39 |
-26 |
-23 |
-140 |
-7 |
-73 |
-446 |
|
Provisions courantes et non courantes |
-1 |
|
-1 |
|
-1 |
-13 |
|
-20 |
-36 |
|
Résultat de cession sur actifs non courants |
6 |
-1 |
4 |
1 |
1 |
2 |
|
25 |
38 |
|
|
|||||||||
Les actifs, passifs et les investissements (acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles) par secteur d’activité s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Au 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actif par secteur |
1 292 |
304 |
586 |
387 |
200 |
553 |
124 |
285 |
3 731 |
|
Actif non répartis (1) |
|
|
|
|
|
|
|
1 422 |
1 422 |
|
Total actif |
|
|
|
|
|
|
|
|
5 153 |
|
Passif par secteur |
486 |
201 |
302 |
158 |
36 |
513 |
79 |
1 137 |
2 912 |
|
Passif non répartis (2) |
|
|
|
|
|
|
|
2 869 |
2 869 |
|
Total passif (hors capitaux propres) |
|
|
|
|
|
|
|
|
5 781 |
|
Investissements |
93 |
21 |
29 |
43 |
16 |
49 |
23 |
37 |
311 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Au 31 décembre 2005 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actif par secteur |
1 333 |
319 |
611 |
699 |
238 |
586 |
84 |
304 |
4 174 |
|
Actif non répartis (1) |
|
|
|
|
|
|
|
1 472 |
1 472 |
|
Total actif |
|
|
|
|
|
|
|
|
5 646 |
|
Passif par secteur |
547 |
185 |
225 |
221 |
62 |
438 |
60 |
1 354 |
3 092 |
|
Passif non répartis (2) |
|
|
|
|
|
|
|
3 220 |
3 220 |
|
Total passif (hors capitaux propres) |
|
|
|
|
|
|
|
|
6 312 |
|
Investissements |
63 |
27 |
24 |
36 |
19 |
71 |
4 |
42 |
286 |
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Au 31 décembre 2004 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actif par secteur |
1 279 |
301 |
583 |
743 |
185 |
795 |
44 |
504 |
4 434 |
|
Actif non répartis (1) |
|
|
|
|
|
|
|
1 132 |
1 132 |
|
Total actif |
|
|
|
|
|
|
|
|
5 566 |
|
Passif par secteur |
507 |
185 |
258 |
225 |
47 |
500 |
52 |
1 098 |
2 872 |
|
Passif non répartis (2) |
|
|
|
|
|
|
|
3 215 |
3 215 |
|
Total passif (hors capitaux propres) |
|
|
|
|
|
|
|
|
6 087 |
|
Investissements |
57 |
29 |
22 |
32 |
20 |
39 |
|
49 |
248 |
|
(1) Les Actifs non répartis comprennent l’ensemble des actifs financiers à l’exception des créances clients et des actifs financiers disponibles à la vente, les créances d’impôt courant et les actifs d’impôt différé, ainsi que les actifs détenus en vue d’être cédés. |
|||||||||
|
(2) Les Passifs non répartis incluent les passifs financiers à l’exception des dettes fournisseurs, les dettes d’impôt courant et les passifs d’impôt différé, ainsi que les passifs détenus en vue d’être cédés. |
|||||||||
3.2. Information par zone géographique. — Le total du Chiffre d’affaires et des Autres produits de l’activité par zone géographique s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
France |
915 |
931 |
744 |
|
Europe (hors France) |
1 762 |
1 622 |
1 693 |
|
Amérique du Nord |
841 |
977 |
874 |
|
Amérique du Sud |
805 |
668 |
584 |
|
Asie et autres pays |
938 |
758 |
713 |
|
Total |
5 261 |
4 956 |
4 608 |
Le chiffre d’affaires par zone géographique est déterminé sur la base de la localisation géographique des clients.
Les actifs sectoriels sur la base de leur localisation géographique s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
France |
1 542 |
1 727 |
1 989 |
|
Europe (hors France) |
578 |
740 |
965 |
|
Amérique du Nord |
644 |
761 |
680 |
|
Amérique du Sud |
467 |
442 |
337 |
|
Asie et autres pays |
500 |
504 |
463 |
|
Total |
3 731 |
4 174 |
4 434 |
Les coûts encourus pour l’acquisition d’actifs sectoriels (immobilisations corporelles et incorporelles), sur la base de la localisation géographique de ces actifs, sont les suivants :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
France |
147 |
150 |
116 |
|
Europe (hors France) |
45 |
51 |
49 |
|
Amérique du nord |
38 |
37 |
39 |
|
Amérique du sud |
41 |
29 |
26 |
|
Asie et autres pays |
40 |
19 |
18 |
|
Total |
311 |
286 |
248 |
4. Charges de personnel.
Ces informations sont présentées avant reclassement des activités abandonnées.
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Salaires |
-709 |
-766 |
-796 |
|
Charges sociales (dont charges au titre des plans à cotisations définies) |
-249 |
-285 |
-344 |
|
Autres charges de personnel |
-77 |
-89 |
-98 |
|
Retraites et avantages assimilés |
-54 |
-65 |
-45 |
|
Rémunération en actions |
-9 |
-1 |
-1 |
|
Total |
-1 098 |
-1 206 |
-1 284 |
Les autres charges de personnel incluent notamment les frais de formation ainsi que les indemnités de licenciements.
La rubrique Rémunérations en actions comprend pour les exercices 2004, 2005, 2006 la charge de plans de souscription d’actions et pour 2006 la charge liée à l’attribution d’actions gratuites (voir note 33.2).
5. Dotations aux amortissements et pertes de valeur.
Les amortissements et pertes de valeur inclus dans les charges opérationnelles concernent les actifs suivants :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Immobilisations corporelles- amortissements |
-265 |
-282 |
-346 |
|
Frais de développement - amortissements |
-3 |
-3 |
-1 |
|
Autres immobilisations incorporelles- amortissements |
-32 |
-30 |
-35 |
|
Immobilisations corporelles - pertes de valeur |
-4 |
-8 |
-48 |
|
Goodwill - pertes de valeur |
|
|
-16 |
|
Total hors éléments enregistrés en actifs détenus en vue d’être cédés |
-304 |
-323 |
-446 |
|
Amortissements sur éléments enregistrés en actifs détenus en vue d’être cédés |
-31 |
-91 |
-130 |
|
Perte de valeur sur éléments enregistrés en actifs détenus en vue d’être cédés (voir note 10.3) |
-4 |
-104 |
-174 |
|
Total des amortissements et pertes de valeur |
-339 |
-518 |
-750 |
Les amortissements et pertes de valeur inclus dans les charges opérationnelles présentées par fonction au compte de résultat s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Coût des ventes |
-260 |
-270 |
-336 |
|
Frais administratifs et commerciaux |
-33 |
-39 |
-46 |
|
Frais de recherche et de développement |
-11 |
-13 |
-14 |
|
Pertes de valeur des goodwill |
|
|
-16 |
|
Coûts des restructurations |
|
-1 |
-34 |
|
Total des activités poursuivies |
-304 |
-323 |
-446 |
|
Activités abandonnées |
-35 |
-195 |
-304 |
|
Total des amortissements et pertes de valeur |
-339 |
-518 |
-750 |
5.1. Tests de valeur. — Conformément à la méthodologie appliquée par le Groupe pour la mise en oeuvre des tests de valeur (voir note 2.9), en l’absence de juste valeur observable sur un marché organisé, la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT correspond à leur valeur d’utilité, celle-ci étant définie comme égale à la somme des flux de trésorerie nets, issus des dernières prévisions pour chacune des UGT ou groupe d’ UGT, déterminés selon les modalités établies suivantes :
— plan d’affaires sur un horizon de 5 ans établi par la direction sur la base des hypothèses de croissance et de l’évolution de la rentabilité tenant compte des performances passées, de l’évolution prévisible de l’environnement économique et du développement attendu du marché ;
— prise en compte d’une valeur terminale déterminée par capitalisation d’un flux normatif obtenu par extrapolation du dernier flux de l’horizon explicite du plan d’affaires, affecté d’un taux de croissance à long terme jugé approprié pour l’activité et la localisation des actifs ;
— actualisation des flux de trésorerie prévisionnels à un taux déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital de Rhodia.
Les principales hypothèses retenues en 2006 pour la mise en oeuvre des tests de valeur annuels sur les goodwill et des tests sur les autres immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles du fait d’indices de pertes de valeur sont les suivantes :
Taux d’actualisation. — Pour le coût moyen pondéré du capital, les paramètres de marché ont été déterminés sur la base d’un échantillon de 8 sociétés comparables du secteur chimique.
Compte tenu de ces paramètres et d’une prime de risque marché de 4,8%, le coût de capital utilisé pour actualiser les flux futurs a été fixé à 7,5% pour les actifs détenus dans la zone OCDE (7% en 2005)
Des taux d’actualisation spécifiques ont été déterminés pour les UGT opérant sur la Chine (8,5% base flux euro en 2006 contre 8% en 2005) et sur le Brésil (12,5% base flux euro en 2006 contre 12% en 2005).
Taux de croissance long terme. — Les taux de croissance à long terme retenus pour les UGT ou groupe d’UGT sont les suivants :
|
|
2006 |
|
Polyamide |
2,0% |
|
Produits phosphorés (Novecare) |
1,6% |
|
HPCII (Novecare) |
1,7% |
|
Silice (Silcea) |
3,0% |
|
Electroniques & catalyse (Silcea) |
2,0% |
|
Eco services |
2,0% |
|
Acetow |
2,0% |
|
Organics |
2,0% |
Les taux de croissance à long terme retenus en 2006 sont inchangés par rapport à ceux retenus en 2005.
5.2. Pertes de valeur par secteur d'activité.
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Polyamide |
|
|
-10 |
|
Acetow |
|
|
|
|
Novecare |
|
|
-5 |
|
Silcea |
|
|
|
|
Eco Services |
|
|
|
|
Organics |
-3 |
-8 |
-26 |
|
Energy Services |
-1 |
|
|
|
Corporate et divers |
|
|
-24 |
|
Total |
-4 |
-8 |
-65 |
Pertes de valeurs sur actifs des activités poursuivies. — Les testes de valeur effectués au 31 décembre 2006 n’ont conduit à aucune perte de valeur sur les goodwill. Les flux de trésorerie actualisés sont largement supérieurs aux valeurs nettes comptables.
Les tests de valeur effectués en 2006 ont conduit à constater une perte de valeur de -4 M€ sur les immobilisations corporelles.
Les tests de valeur effectués en 2005 avaient conduit à la comptabilisation de pertes de valeur pour -8 M€ sur les actifs corporels (aucun goodwill n'étant affecté aux UGT concernées).
En 2004, ces tests de valeur avaient conduit le Groupe à comptabiliser des pertes de valeur d’un montant total de -65 M€, dont -16 M€ relatifs au goodwill de l'activité Consumer Health et -49 M€ de perte de valeur sur actifs corporels appartenant à plusieurs entreprises.
Pertes de valeur sur actifs des activités abandonnées. — Les pertes de valeur constatées sur les actifs non courants classés comme détenus en vue d’être cédés sont analysées en note 10.3.
6. Coûts de restructuration.
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Nouveaux plans |
-19 |
-42 |
-132 |
|
Ré estimations de plans antérieurs |
-2 |
-34 |
-2 |
|
Perte de valeur sur actifs non courants |
|
-1 |
-34 |
|
Perte de valeur sur actifs courants |
|
-5 |
|
|
Total |
-21 |
-82 |
-168 |
La description des plans est fournie en note 27.3.
La répartition des coûts de restructuration par secteur d’activité s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Polyamide |
-2 |
-9 |
-12 |
|
Acetow |
|
-1 |
-1 |
|
Novecare |
|
-10 |
10 |
|
Silcea |
|
-3 |
-2 |
|
Eco Services |
|
|
|
|
Organics |
-8 |
-16 |
-52 |
|
Energy Services |
|
|
|
|
Corporate et divers |
-11 |
-43 |
-111 |
|
Total |
-21 |
-82 |
-168 |
7. Autres charges et produits opérationnels.
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Plus (moins) values nettes sur cession d'éléments d'actif |
33 |
9 |
38 |
|
Charges liées à l'environnement |
-4 |
-27 |
-69 |
|
Autres charges et produits opérationnels |
-28 |
-24 |
-16 |
|
Total |
1 |
-42 |
-47 |
Les résultats de cession constatés en 2006 comprennent principalement une plus-value de 27 M€ (nette de frais) consécutive à la cession de 50% des parts détenues par Rhodia dans Orbeo (voir note 2.5). Lors de sa constitution, Rhodia a désigné Orbeo en qualité de Project Participant auprès de l’UNFCC (United Nations Framework Convention for Climate Change) et lui a attribué à titre gratuit des droits à crédits d’émission. Cette attribution est irrévocable et n’emporte aucune garantie de livraison de la part de Rhodia.
Dans le cas où les projets approuvés par l'UNFCC ne seraient pas en mesure de générer les CER attribués à ORBEO, cette entité (de même que Société Générale Energy) n'aurait aucun recours contre Rhodia. Dans ce contexte et ayant rempli l'ensemble de ses obligations, Rhodia a considéré que le gain était réalisé et a reconnu la plus value liée à cette cession.
En 2005, les plus ou moins values constatées correspondaient principalement aux cessions suivantes : activités Réfrigérants au Royaume-Uni, Mastic Etanchéité en Europe, filiales de distribution au Moyen Orient. En 2004, celles ci concernaient principalement la cession de biens immobiliers en France et en Espagne.
Les autres produits et charges opérationnels comprennent pour l’essentiel en 2006 des provisions pour dépréciation de créances.
Les charges liées à l’environnement sont analysées en note 27.4.
8. Résultat financier.
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Charge brute d'intérêts liée à l'endettement |
-198 |
-254 |
-237 |
|
Autres charges financières |
-97 |
-92 |
-73 |
|
Charges d'actualisation |
-131 |
-147 |
-126 |
|
Charges sur instruments dérivés de taux |
-11 |
-3 |
-2 |
|
Autres |
-11 |
|
-11 |
|
Total charges |
-448 |
-496 |
-449 |
|
|
|
|
|
|
Produits des placements de trésorerie |
18 |
18 |
16 |
|
Rendement attendu des fonds de retraite |
93 |
91 |
90 |
|
Produits sur instruments dérivés de taux |
14 |
12 |
13 |
|
Autres |
8 |
12 |
2 |
|
Total produits |
133 |
133 |
121 |
|
Gains (pertes) de change |
10 |
-69 |
68 |
|
Total |
-305 |
-432 |
-260 |
Au 31 décembre 2006, la « Charge brute d'intérêts liée à l'endettement » enregistre une baisse sous l'effet du remboursement anticipé partiel des emprunts obligataires High Yield réalisé en janvier 2006 à partir des fonds levés dans le cadre de l'augmentation de capital réalisée en décembre 2005 (voir note 24.1).
Les charges d’actualisation sont principalement constituées du coût financier lié aux engagements de retraite (voir note 26.1).
8.1. Autres charges et produits financiers. — Les autres charges financières sont principalement liées aux opérations de refinancement.
En 2006, elles comprennent 70 M€ au titre de la prime de remboursement anticipé de 720 M€ et de 197 millions de dollars d’emprunts obligataires High Yield effectué en novembre 2006, ainsi que 7 M€ d’amortissement accéléré de la quote-part des frais et primes d’émission des emprunts obligataires High Yield correspondant à la fraction rachetée par anticipation.
En 2005, elles se décomposaient de la façon suivante :
— 39 M€ relatifs à la prime de remboursement anticipé de 128 M€ et de 310 millions de dollars d'emprunts obligataires High Yield. Ces remboursements réalisés en janvier 2006 ayant fait l’objet d’une notification irrévocable en décembre 2005, la charge correspondante a été comptabilisée sur 2005 ;
— 15 M€ d'amortissement accéléré des frais et primes d'émission des emprunts obligataires High Yield relatifs à la quote-part des obligations High Yield remboursées par anticipation en janvier 2006;
— 17 M€ d'amortissement accéléré des frais de mise en place de la ligne de crédit syndiqué à moyen terme (RFA) suite à la mise en place d'une nouvelle ligne de crédit syndiqué (RCF) le 17 juin 2005;
— 8 M€ au titre de la prime de remboursement anticipé de l'emprunt obligataire EMTN à échéance mars 2006.
En 2004, les autres charges financières comprenaient un amortissement exceptionnel constaté lors de la réduction du montant maximal de la ligne de crédit « RFA » pour 7 M€, 12 M€ relatifs aux coûts de rachat anticipé de l’emprunt obligataire EMTN à échéance 2005, ainsi que 25 M€ de frais relatifs à la restructuration financière du groupe.
8.2. Résultat de change. — En 2004, 2005 et 2006, le résultat de change est essentiellement constitué des gains ou pertes sur la dette non couverte libellée en dollar.
9. Impôt.
Le produit (charge) d’impôt comptabilisé s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Charge d'impôt exigible |
-40 |
-21 |
-37 |
|
Produit (charge) d'impôt différé |
97 |
-32 |
-61 |
|
Produit (charge) d'impôt de l'exercice |
57 |
-53 |
-98 |
Le rapprochement entre le taux légal d’imposition en France et le taux effectif après reclassement des activités abandonnées est le suivant :
|
(En pourcentages) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Taux légal d’imposition en France |
33,33% |
33,33% |
33,33% |
|
Ecarts de taux France/étranger |
-0,43% |
-0,82% |
0,57% |
|
Effet des taux réduits |
-8,88% |
-5,41% |
0,54% |
|
Différences permanentes |
-0,44% |
18,91% |
6,10% |
|
Effet des changements de taux d’impôt différé |
6,92% |
|
|
|
Retenues à la source non récupérables |
9,01% |
|
|
|
Reconnaissance des impôts différés actifs antérieurement non reconnus |
-192,06% |
|
|
|
Actifs d'impôt différé non reconnus |
48,15% |
-60,5% |
-65,19% |
|
Taux effectif d’impôt |
-104,40% |
-14,49% |
-24,65% |
Le Groupe a constaté sur l’exercice clos au 31 décembre 2006 un produit d’impôt de 57 M€ contre une charge d'impôt de -53 M€ sur l’exercice clos au 31 décembre 2005.
Ce produit résulte principalement du produit d’impôt constaté en 2006 aux Etats-Unis pour un montant net de 84 M€, dont 99 M€ relatifs aux actifs d‘impôts différés antérieurement non comptabilisés dont la récupération sur les exercices futurs est désormais considérée comme probable.
La direction estime en effet que, du fait des mesures de restructuration engagées depuis 2004 et, en particulier, de la cession des activités déficitaires de développement et synthèse à façon pour l’industrie pharmaceutique du secteur Rhodia Pharma Solutions fin mars 2006, le groupe fiscal américain disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces actifs d’impôt différé pourront être imputés.
S’agissant des actifs d’impôt différé relatifs aux groupes fiscaux français et britannique, la direction n’a pas modifié son estimation de leur probabilité de récupération. En conséquence, leurs actifs d'impôt différé ont été constatés dans la limite du montant des impôts différés passifs de sorte que la position fiscale différée des groupes fiscaux français et britannique demeure nulle.
Le taux effectif d’impôt de l’année 2005 traduit l’effet de la non reconnaissance des actifs d’impôts différés nés sur l'exercice pour un montant de 304 M€ dont 211 M€ concernent la France, et 67 M€ concernent le Royaume-Uni. Ces actifs d’impôts différés résultent principalement des pertes dégagées en 2005 par ces groupes fiscaux. Le taux effectif reflète également une charge de -24 M€ correspondant à l'annulation de l’intégralité des actifs d’impôts différés du groupe fiscal antérieurement reconnus en raison des nouvelles pertes fiscales de l’exercice.
Au 31 décembre 2004, la révision des perspectives de récupération des actifs d’impôts différés du groupe fiscal britannique avait conduit à constater une charge de -61 M€.
10. Actifs détenus en vue d’être cédés et activités abandonnées.
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Chiffre d’affaires |
654 |
878 |
1274 |
|
Autres produits de l'activité |
40 |
55 |
53 |
|
Pertes de valeur |
-4 |
-104 |
-174 |
|
Charges nettes opérationnelles |
-684 |
-989 |
-1474 |
|
Charges nettes financières |
-13 |
-23 |
-10 |
|
Résultat des activités abandonnées avant impôt et plus et moins values de cession |
-7 |
-183 |
-331 |
|
Plus (moins) values de cession |
-30 |
-24 |
216 |
|
Effet d'impôt |
-8 |
11 |
-27 |
|
Résultat des activités abandonnées |
-45 |
-196 |
-142 |
10.1. Cessions réalisées en 2004, 2005 et 2006. — En 2006, Rhodia a finalisé les cessions suivantes :
— Fin janvier, l'activité « Decoratives Coatings and Adhesives » (Activité Latex) de l’ancienne entreprise Coatis a été cédée à Hexion Spécialty Chemicals Inc.
— Fin mars, Rhodia a cédé l'activité Développement et synthèse à façon pour l’industrie pharmaceutique de l’ancienne entreprise Rhodia Pharma Solutions, à la société Shasun Chemicals & Drug Ltd.
— Fin décembre, l'activité européenne de production et de commercialisation de Fils et Fibres à usage industriel (entreprise Polyamide) a été cédée à Butler Capital Partners.
Les plus et moins values de cessions réalisées au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2006 sont liées essentiellement à la cession de l'activité Développement et synthèse à façon pour l’industrie pharmaceutique. Celle-ci a généré une moins-value essentiellement due au transfert en résultat de la réserve de conversion de -18 M€ attachée aux titres d’une filiale américaine qui ont été cédés à cette occasion.
En 2005, Rhodia avait finalisé les cessions aux dates suivantes :
— En mars, Rhodia avait finalisé la cession de son activité chlore du site de Staveley (Royaume-Uni) de l’entreprise Novecare à Ineos Chlor LTD,
— En octobre, Rhodia avait finalisé la cession à Misa Inc de ses activités de production de phosphates (inclus dans le Corporate et Divers) et d’acide sulfurique de l’ancienne entreprise Coatis situées sur le site de Rieme en Belgique.
En 2004, Rhodia avait procédé aux cessions suivantes :
— En mai, Ingrédients alimentaires du segment Novecare au groupe Danisco ;
— En juin, Phosphates de spécialités en Europe du segment Novecare à Thermphos International ;
— En août et novembre, activités européennes de traitement de l’eau potable du segment Eco Services respectivement à Feralco AB, et à Novasep.
— En août également, Phosphates en Amérique du Nord du segment Novecare à Bain Capital,
— En novembre, activité d’acide sulfurique du site de Staveley (Royaume-Uni) du segment Novecare à Ineos Chlor Ltd ;
— En décembre, activité d'anesthésiants du segment Organics à Nicholas Piramal India Ltd.
Les cessions réalisées en 2005 ont généré une moins-value nette de 24 M€ sans effet d’impôt, celles réalisées en 2004 s’étant traduites par une plus-value nette avant impôt de 216 M€, la charge d’impôt correspondante s’étant élevée à 22 M€.
10.2. Cessions en cours au 31 décembre 2006. — Les principales activités en cours de cession au 31 décembre 2006 sont les suivantes :
— Nylstar : cette entreprise détenue à 50% a été classée en activités abandonnées en 2004 suite à l’engagement d’un processus de cession dans le contexte du retrait par Rhodia de l’activité de textile européen du segment Polyamide. Les actionnaires de la co-entreprise sont en négociation avec les banques prêteuses de Nylstar qui devraient mettre en place une restructuration de la dette bancaire au cours du premier semestre 2007. Préalablement, Rhodia, ainsi que SNIA, co-actionnaire dans Nylstar, devraient céder sans recours ses parts à un tiers désigné par ces banques (voir note 34).
— Production de phosphates en Espagne du segment Corporate et Divers : après s’être désengagé de celle de Rieme en Belgique, Rhodia est engagé depuis fin 2005 dans des négociations actives en vue de céder cette activité. Un accord de cession a été signé le 17 février 2007 avec Misa Inc. La cession définitive de cette activité devrait aboutir au cours du premier semestre 2007 (voir note 34).
— Activité Silicones : Rhodia a engagé un processus de cession de son activité Silicones. La signature d’un accord de cession avec China National Bluestar Corporation est intervenue le 25 octobre 2006. Cette opération a été finalisée le 31 janvier 2007 (voir note 34).
10.3. Résultat des activités abandonnées par secteur d’activité.
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco Services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
2006 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat des activités abandonnées |
13 |
|
1 |
23 |
|
-50 |
|
-32 |
-45 |
|
2005 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat des activités abandonnées |
11 |
|
|
18 |
|
-156 |
|
-69 |
-196 |
|
2004 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat des activités abandonnées |
-71 |
|
218 |
-59 |
|
-184 |
|
-46 |
-142 |
Le résultat des activités abandonnées du segment Corporate et divers comprend notamment le résultat lié aux activités de Production de phosphate en Espagne en cours de cession au 31 décembre 2006. Ce classement a donné lieu à la comptabilisation, en 2006, d'une dépréciation sur actifs immobilisés et stocks de 4 M€ afin de ramener leur valeur comptable à la juste valeur nette de frais de cession.
Le résultat des activités abandonnées de l’entreprise Organics reflète principalement les résultats de l'activité Développement et synthèse à façon pour l’industrie pharmaceutique de l’ancienne entreprise Rhodia Pharma Solutions, y compris les pertes de valeur constatées sur le goodwill (75 M€ en 2004), les immobilisations corporelles (101 M€ en 2005 et 55 M€ en 2004) et les stocks (3 M€ en 2005). Ces pertes de valeur ont eu pour effet de ramener à zéro la valeur comptable des actifs corporels et incorporels de cette activité au 31 décembre 2005.
Le résultat des activités abandonnées de l’entreprise Novecare, en 2004, comprenait principalement la plus-value de cession de l’activité Ingrédients alimentaires tandis que celui de l’entreprise Silcea enregistrait une perte de valeur de 44 M€ ayant pour effet de ramener à zéro la valeur comptable du goodwill affecté à cette activité.
10.4. Actifs détenus en vue d’être cédés et passifs liés.
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Immobilisations corporelles |
219 |
22 |
|
|
Immobilisations incorporelles |
8 |
1 |
|
|
Autres actifs non courants |
50 |
3 |
|
|
Stocks |
74 |
20 |
|
|
Clients et autres débiteurs |
83 |
11 |
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
3 |
|
|
|
Actifs détenus en vue d’être cédés |
437 |
57 |
|
|
Provisions (non courantes) |
7 |
9 |
|
|
Autres passifs non courants |
141 |
3 |
|
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
86 |
9 |
|
|
Autres passifs courants |
6 |
30 |
|
|
Passifs détenus en vue d’être cédés |
240 |
51 |
|
Au 31 décembre 2006, les actifs détenus en vue d’être cédés et les passifs qui leur sont liés correspondent pour l’essentiel à ceux de l’activité Silicones.
Au 31 décembre 2005, les actifs détenus en vue d'être cédés correspondaient principalement aux immobilisations corporelles de l'activité Latex dont la vente a été finalisée en janvier 2006 et au besoin en fonds de roulement de l'activité Développement et Synthèse à façon pour l'industrie pharmaceutique de l'entreprise Rhodia Pharma Solutions (les actifs corporels et incorporels de cette activité ayant une valeur comptable nulle du fait des pertes de valeur constatées).
11. Résultat par action.
Le nombre moyen d'actions en circulation avant dilution et après dilution est déterminé comme suit :
|
(En nombre d'actions) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Nombre d'actions émises au 1er janvier |
1 176 716 541 |
627 582 158 |
179 309 188 |
|
Émission d'actions liée à l'augmentation de capital du 7 mai 2004 |
|
|
448 272 970 |
|
Émission d'actions liée à l'augmentation de capital du 20 décembre 2005 |
|
549 134 383 |
|
|
Émission d’actions liée à l’augmentation de capital du 30 juin 2006 (voir note 23.2) |
27 469 633 |
|
|
|
Nombre d'actions émises au 31 décembre |
1 204 186 174 |
1 176 716 541 |
627 582 158 |
|
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au 31 décembre avant dilution |
1 190 639 506 |
645 635 891 |
471 607 727 |
|
Attribution d'actions gratuites (voir note 33) |
4 007 174 |
|
|
|
Attribution d’options de souscription d’actions (voir note 33) |
1 414 520 |
|
|
|
Émission de bons de souscription d’actions (voir note 23.2) |
109 070 |
|
|
|
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au 31 décembre après dilution |
1 196 170 270 |
645 635 891 |
471 607 727 |
Les résultats par action de base et dilué sont déterminés comme suit :
|
|
2006 |
2005 |
2004 |
|
Résultat de la période des activités poursuivies revenant aux actionnaires de Rhodia S.A. (En millions d’euros) |
107 |
-420 |
-499 |
|
Résultat de la période des activités abandonnées revenant aux actionnaires de Rhodia S.A. (en millions d’euros) |
-45 |
-196 |
-142 |
|
Résultat de la période revenant aux actionnaires de Rhodia S.A. (en millions d’euros) |
62 |
-616 |
-641 |
|
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation au 31 décembre avant dilution |
1 190 639 506 |
645 635 891 |
471 607 727 |
|
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation au 31 décembre après dilution |
1 196 170 270 |
645 635 891 |
471 607 727 |
|
Résultat de base et dilué par action des activités poursuivies (en euro) |
0,09 |
-0,65 |
-1,06 |
|
Résultat de base et dilué par action des activités abandonnées (en euro) |
-0,04 |
-0,30 |
-0,30 |
|
Résultat de base et dilué par action (en euro) |
0,05 |
-0,95 |
-1,36 |
Le résultat par action étant arrondi au centime d’euro le plus proche, le résultat de base et le résultat dilué sont de même montant pour 2006.
Notes relatives au bilan consolidé.
Les flux de variation tels que présentés dans les notes relatives au bilan comprennent ceux ayant affecté les actifs et passifs détenus en vue d’être cédés jusqu’à leur classement sous ces rubriques distinctes du bilan. Le flux net consécutif à ce classement est ensuite présenté sous la rubrique « Autres mouvements ».
12. Immobilisations corporelles.
|
(En millions d’euros) |
Terrains |
Constructions |
Matériels et outillages |
Immobilisations en cours |
Total |
|
Exercice clos au 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2006 |
131 |
351 |
1 533 |
120 |
2 135 |
|
Acquisitions et mises en service (1) |
5 |
42 |
187 |
44 |
278 |
|
Cessions et mises hors service |
-6 |
-11 |
14 |
-7 |
-10 |
|
Amortissements |
-2 |
-40 |
-256 |
|
-298 |
|
Perte de valeur |
|
-1 |
-3 |
|
-4 |
|
Variations de périmètre (2) |
-3 |
-14 |
-36 |
-5 |
-58 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements (3) |
-8 |
-48 |
-220 |
-7 |
-283 |
|
Au 31 décembre 2006 |
117 |
279 |
1 219 |
145 |
1 760 |
|
Valeur brute |
149 |
835 |
4 552 |
145 |
5 681 |
|
Amortissement et perte de valeur cumulés |
-32 |
-556 |
-3 333 |
|
-3 921 |
|
Valeur nette comptable au 31 décembre 2006 |
117 |
279 |
1 219 |
145 |
1 760 |
|
(1) Les mises en service des en cours représentent 191 M€ en 2006. |
|||||
|
(2) Les variations de périmètre incluent pour -64 M€ la cession des activités Fils Industriels et Fibres Techniques de l’entreprise Polyamide (voir note 10.1) et pour 10 M€ l’absorption de la société Polimer Iberia (Espagne) auparavant intégrée proportionnellement par Rhodia Iberia SL. |
|||||
|
(3) L’écart de conversion généré au cours de l’exercice 2006 s’élève à -60 M€. Les autres mouvements incluent pour -206 M€ le classement en actifs détenus en vue d’être cédés des immobilisations de l’activité Silicones (voir note 10.2) et -12 M€ celui de l’activité Produits Soufrés de l’entreprise Organics. |
|||||
|
(En millions d’euros) |
Terrains |
Constructions |
Matériels et outillages |
Immobilisations en cours |
Total |
|
Exercice clos au 31 décembre 2005 |
|
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2005 |
123 |
391 |
1 602 |
129 |
2 245 |
|
Acquisitions et mises en service (4) |
2 |
25 |
247 |
-16 |
258 |
|
Cessions et mises hors service |
-5 |
-9 |
-5 |
-1 |
-20 |
|
Amortissements |
|
-49 |
-299 |
|
-348 |
|
Perte de valeur |
-1 |
-29 |
-97 |
|
-127 |
|
Variations de périmètre |
|
|
-3 |
|
-3 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements (5) |
12 |
22 |
88 |
8 |
130 |
|
Au 31 décembre 2005 |
131 |
351 |
1 533 |
120 |
2 135 |
|
Valeur brute |
164 |
1 065 |
5 732 |
120 |
7 081 |
|
Amortissement et perte de valeur cumulés |
-33 |
-714 |
-4 199 |
|
-4 946 |
|
Valeur nette comptable au 31 décembre 2005 |
131 |
351 |
1 533 |
120 |
2 135 |
|
(4) Les mises en service des en cours s’élèvent à 201 M€ en 2005. |
|||||
|
(5) Les autres mouvements incluent le reclassement en actif classé comme détenu en vue d’être cédé du matériel et outillage de l'activité Latex de l’entreprise Coatis pour 22 M€ |
|||||
|
(En millions d’euros) |
Terrains |
Constructions |
Matériels et outillages |
Immobilisations en cours |
Total |
|
Exercice clos au 31 décembre 2004 |
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
199 |
1 151 |
5 982 |
183 |
7 515 |
|
Amortissements et perte de valeur cumulés |
-40 |
-676 |
-3 956 |
|
-4 672 |
|
Valeur nette comptable au 1er janvier 2004 |
159 |
475 |
2 026 |
183 |
2 843 |
|
Acquisitions et mises en service (6) |
1 |
22 |
206 |
1 |
230 |
|
Cessions et mises hors service |
-4 |
-12 |
-29 |
-1 |
-46 |
|
Amortissements |
-22 |
-88 |
-312 |
|
-422 |
|
Perte de valeur |
|
|
-150 |
|
-150 |
|
Variations de périmètre |
-11 |
-38 |
-158 |
-9 |
-216 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements |
|
32 |
19 |
-45 |
6 |
|
Au 31 décembre 2004 |
123 |
391 |
1 602 |
129 |
2 245 |
|
Valeur brute |
167 |
1 061 |
5 528 |
129 |
6 885 |
|
Amortissements et perte de valeur cumulés |
-44 |
-670 |
-3 926 |
|
-4 640 |
|
Valeur nette comptable au 31 décembre 2004 |
123 |
391 |
1 602 |
129 |
2 245 |
|
(6) Les mises en service des en cours s’élèvent à 90 M€ en 2004. |
|||||
Les pertes de valeurs constatées 2004, 2005 et 2006 sont détaillées en note 5 pour les immobilisations dont l’utilisation se poursuit et en note 10 pour les immobilisations classées comme détenues en vue d’être cédées.
Les immobilisations en location financement se composent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Terrains et constructions |
Matériel et outillage |
Total |
|
Au 31 décembre 2006 : |
|
|
|
|
Valeur brute |
15 |
70 |
85 |
|
Amortissements |
-5 |
-35 |
-40 |
|
Total immobilisations en location financement |
10 |
35 |
45 |
|
Au 31 décembre 2005 : |
|
|
|
|
Valeur brute |
36 |
126 |
162 |
|
Amortissements |
-6 |
-22 |
-28 |
|
Total immobilisations en location financement |
30 |
104 |
134 |
|
Au 31 décembre 2004 : |
|
|
|
|
Valeur brute |
13 |
190 |
203 |
|
Amortissements |
|
-25 |
-25 |
|
Total immobilisations en location financement |
13 |
165 |
178 |
La diminution en 2006 des immobilisations en location financement est principalement liée au classement en actifs détenus en vue d’être cédés des immobilisations de l’activité Silicones.
13. Goodwill.
13.1. Répartition sectorielle.
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Polyamide |
10 |
17 |
16 |
|
Acetow |
3 |
4 |
3 |
|
Novecare |
134 |
143 |
130 |
|
Silcea |
30 |
28 |
28 |
|
Eco Services |
37 |
42 |
36 |
|
Organics |
11 |
10 |
13 |
|
Energy Services |
|
|
|
|
Corporate et divers |
|
|
|
|
Total |
225 |
244 |
226 |
13.2. Mouvements de l’exercice.
|
(En millions d’euros) |
Valeur brute |
Perte de valeur |
Valeur nette |
|
Au 31 décembre 2006 |
248 |
-23 |
225 |
|
Cessions |
-85 |
78 |
-7 |
|
Transfert en actifs classés en vue de leur cession |
-44 |
44 |
|
|
Ecart de conversion |
-10 |
-2 |
-12 |
|
Au 1er janvier 2006 |
387 |
-143 |
244 |
|
Au 31 décembre 2005 |
387 |
-143 |
244 |
|
Acquisitions |
1 |
|
1 |
|
Perte de valeur |
|
-3 |
-3 |
|
Ecart de conversion |
20 |
|
20 |
|
Au 1er janvier 2005 |
366 |
-140 |
226 |
|
Au 31 décembre 2004 |
366 |
-140 |
226 |
|
Cessions |
-65 |
|
-65 |
|
Perte de valeur |
|
-140 |
-140 |
|
Ecart de conversion |
-6 |
|
-6 |
|
Au 1er janvier 2004 |
437 |
|
437 |
Les pertes de valeurs constatées en 2004 et 2005 sont détaillées en note 5 pour les goodwills affectés aux UGT des activités poursuivies et en note 10 pour ceux compris dans les groupes d’actifs détenus en vue d’être cédés.
14. Autres immobilisations incorporelles.
|
(En millions d’euros) |
Marques et brevets |
Logiciels |
Coûts de développement |
Autres |
Total |
|
Exercice clos au 31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2006 |
19 |
57 |
22 |
56 |
154 |
|
Acquisitions et mises en service (1) |
2 |
10 |
26 |
10 |
48 |
|
Cessions et mises hors service |
|
|
-1 |
-2 |
-3 |
|
Pertes de valeur |
|
|
-1 |
|
-1 |
|
Amortissements |
-3 |
-28 |
-3 |
-2 |
-36 |
|
Variations de périmètre (2) |
|
|
-1 |
-1 |
-2 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements (3) |
-2 |
4 |
-9 |
25 |
18 |
|
Au 31 décembre 2006 |
16 |
43 |
33 |
86 |
178 |
|
Valeur brute |
81 |
255 |
38 |
119 |
493 |
|
Amortissements et pertes de valeur |
-65 |
-212 |
-5 |
-33 |
-315 |
|
Valeur nette comptable au 31 décembre 2006 |
16 |
43 |
33 |
86 |
178 |
|
(1) Les mises en service des en cours représentent 10 M€ en 2006. |
|||||
|
(2) Les variations de périmètre sont relatives à la cession des activités Fils Industriels et Fibres Techniques de l’entreprise Polyamide |
|||||
|
(3) Les autres mouvements incluent pour 22 M€ au titre des émissions de gaz à effet de serre, détaillés ci après, et pour -8 M€ le classement en actifs détenus en vue d’être cédés des immobilisations de l’activité Silicones de l’entreprise Silcea. |
|||||
|
(En millions d’euros) |
Marques et brevets |
Logiciels |
Coûts de développement |
Autres |
Total |
|
Exercice clos au 31 décembre 2005 |
|
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2005 |
23 |
67 |
10 |
39 |
139 |
|
Acquisitions et mises en service (4) |
3 |
16 |
10 |
5 |
34 |
|
Cessions et mises hors service |
-1 |
|
|
-7 |
-8 |
|
Perte de valeur |
-4 |
|
-2 |
|
-6 |
|
Amortissements |
-4 |
-28 |
-1 |
-1 |
-34 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements (5) |
2 |
2 |
5 |
20 |
29 |
|
Au 31 décembre 2005 |
19 |
57 |
22 |
56 |
154 |
|
Valeur brute |
100 |
283 |
26 |
85 |
494 |
|
Amortissements et pertes de valeur |
-81 |
-226 |
-4 |
-29 |
-340 |
|
Valeur nette comptable au 31 décembre 2005 |
19 |
57 |
22 |
56 |
154 |
|
(4) Les mises en service des en cours s’élèvent à 10 M€ en 2005. |
|||||
|
(5) Les autres mouvements incluent le reclassement en actif classé comme détenu en vue d’être cédé des frais de développement de l'activité Latex de l’entreprise Coatis pour 1 M€ et l'attribution des quotas d'émission détaillée ci-après. |
|||||
|
(En millions d’euros) |
Marques et brevets |
Logiciels |
Coûts de développement |
Autres |
Total |
|
Exercice clos au 31 décembre 2004 |
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
92 |
262 |
13 |
58 |
425 |
|
Amortissement et perte de valeur |
-64 |
-179 |
|
-31 |
-274 |
|
Valeur nette comptable au 1er janvier 2004 |
28 |
83 |
13 |
27 |
151 |
|
Acquisitions et mises en service (6) |
|
14 |
2 |
11 |
27 |
|
Cessions et mises hors service |
|
-1 |
|
|
-1 |
|
Amortissements |
-4 |
-28 |
-1 |
-3 |
-36 |
|
Variations de périmètre |
|
-1 |
-2 |
2 |
-1 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements |
-1 |
|
-2 |
2 |
-1 |
|
Au 31 décembre 2004 |
23 |
67 |
10 |
39 |
139 |
|
Valeur brute
|
94 |
259 |
11 |
68 |
432 |
|
Amortissements et pertes de valeur |
-71 |
-192 |
-1 |
-29 |
-293 |
|
Valeur nette comptable au 31 décembre 2004 |
23 |
67 |
10 |
39 |
139 |
|
(6) Les mises en service des en cours représentent 1 M€ en 2004. |
|||||
La rubrique « Autres » comprend en 2005 et 2006 les quotas d’émission de gaz européens attribués au Groupe principalement dans le cadre des plans nationaux français et britanniques.
Les principaux mouvements de l’exercice 2006 traduisent la restitution de 2 millions de tonnes (16 M€) à hauteur des émissions effectives de l’exercice 2005, l’attribution de 2,8 millions de tonnes au titre de l’exercice 2006 (48 M€) ainsi que la cession de 0,5 million de tonnes excédentaires (10 M€).
Au 31 décembre 2006, 2,3 millions de tonnes restent comptabilisées à l’actif du bilan pour un montant de 39 M€. En contrepartie, une dette vis-à-vis de l’État est comptabilisée à hauteur des quotas à restituer au titre de l’exercice 2006 (voir note 28).
Les mouvements de l’exercice 2005 reflètent l’attribution de 3 millions de tonnes équivalent CO2 (22 M€) et la cession de 0,5 million de tonnes excédentaires (4 M€).
Les pertes de valeur constatées en 2005 concernaient des actifs de l’activité Développement et synthèse à façon pour l’industrie pharmaceutique classés en actifs détenus en vue d’être cédés à la clôture de l’exercice.
15. Participations dans les entreprises associées.
Les participations dans les entreprises associées s'analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Participations dans les entreprises associées
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées
|
|
Au 31 décembre 2006 : |
|
|
|
GIE Chimie Salindres |
2 |
|
|
Energostil |
2 |
|
|
Total |
4 |
|
|
Au 31 décembre 2005 : |
|
|
|
GIE Chimie Salindres |
2 |
|
|
Energostil |
2 |
|
|
Total |
4 |
|
|
Au 31 décembre 2004 : |
|
|
|
GIE Chimie Salindres |
2 |
|
|
Energostil |
1 |
|
|
Autres entreprises associées |
|
3 |
|
Total |
3 |
3 |
La quote-part de 3 M€ dans les résultats de l’exercice 2004 concerne des participations cédées au cours de cet exercice.
Données financières agrégées relatives aux principales entreprises associées :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Total actif |
19 |
20 |
14 |
|
Total passif (hors capitaux propres) |
7 |
8 |
2 |
|
Chiffre d'affaires |
16 |
16 |
14 |
|
Résultat net |
|
|
|
16. Participations dans les co-entreprises.
Les montants agrégés des actifs, passifs et des résultats des principales co-entreprises s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Actifs : |
|
|
|
|
Actifs non courants |
255 |
285 |
284 |
|
Actifs courants |
186 |
161 |
132 |
|
Total actif |
441 |
446 |
416 |
|
Passifs : |
|
|
|
|
Passifs non courants |
107 |
120 |
143 |
|
Passifs courants |
219 |
227 |
201 |
|
Total passifs courants et non courants |
326 |
347 |
344 |
|
Capitaux propres |
115 |
99 |
72 |
|
Chiffre d'affaires
|
478 |
430 |
373 |
|
Autres revenus de l'activité |
39 |
32 |
31 |
|
Résultat opérationnel |
62 |
42 |
39 |
|
Résultat de l'exercice |
50 |
31 |
56 |
17. Actifs financiers non courants.
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Prêt et créances |
|
|
|
|
Valeur brute |
138 |
175 |
220 |
|
Pertes de valeur |
-37 |
-37 |
-35 |
|
Valeur nette |
101 |
138 |
185 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
19 |
24 |
41 |
|
Excédent sur retraites |
1 |
2 |
|
|
Total |
121 |
164 |
226 |
Les actifs financiers non courants classés dans la catégorie prêts et créances se décomposent de la manière suivante :
— Au 31 décembre 2006 : prêts pour 20 M€, dépôts et cautionnements pour 38 M€, et créances pour 42 M€.
— Au 31 décembre 2005 : prêts pour 54 M€, dépôts et cautionnements pour 35 M€, et créances pour 49 M€.
— Au 31 décembre 2004 : prêts pour 92 M€, dépôts et cautionnements pour 50 M€ et créances pour 43 M€.
Les actifs disponibles à la vente sont des titres de participation de sociétés non consolidées, tels que détaillés ci-dessous :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|||
|
% de détention |
Valeur |
% de détention |
Valeur |
% de détention |
Valeur |
|
|
Phosphoric fertilizers industry (grèce) |
8.41 |
2 |
8.41 |
4 |
8.41 |
9 |
|
Autres (moins de 5 M€) |
|
17 |
|
20 |
|
32 |
|
Total |
|
19 |
|
24 |
|
41 |
18. Impôts différés actifs et passifs.
Les impôts différés inscrits en actifs et passifs non courants s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Impôts différés actif |
183 |
83 |
99 |
|
Moins d'un an |
15 |
40 |
53 |
|
Plus d'un an |
168 |
43 |
46 |
|
Impôts différés passif |
-32 |
-34 |
-55 |
|
Moins d'un an |
-8 |
-7 |
-24 |
|
Plus d'un an |
-24 |
-27 |
-31 |
Les impôts différés au bilan trouvent leur origine dans :
|
(En millions d’euros) |
Actif |
Passif |
Nets |
||||||
|
2006 |
2005 |
2004 |
2006 |
2005 |
2004 |
2006 |
2005 |
2004 |
|
|
Différence entre valeurs comptables et fiscales : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Des immobilisations |
7 |
61 |
97 |
-120 |
-222 |
-160 |
-113 |
-161 |
-63 |
|
Des engagements de retraites |
44 |
|
|
-4 |
|
|
40 |
|
|
|
Des provisions |
69 |
289 |
243 |
-1 |
|
|
68 |
289 |
243 |
|
Des instruments financiers dérivés |
11 |
|
|
-1 |
|
|
10 |
|
|
|
Des autres éléments |
75 |
67 |
73 |
-31 |
-186 |
-239 |
44 |
-119 |
-166 |
|
Déficits fiscaux reportables et crédits d’impôts |
102 |
40 |
30 |
|
|
|
102 |
40 |
30 |
|
Impôts différés |
308 |
457 |
443 |
-157 |
-408 |
-399 |
151 |
49 |
44 |
|
Effet de la compensation |
-125 |
-374 |
-344 |
125 |
374 |
344 |
|
|
|
|
Impôts différés nets |
183 |
83 |
99 |
-32 |
-34 |
-55 |
151 |
49 |
44 |
Au 31 décembre 2006, les impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à 1 380 M€ et s’analysent comme suit :
— 854 M€ de déficits fiscaux ordinaires reportables (599 M€ au 31 décembre 2005, 352 M€ au 31 décembre 2004) dont 793 M€ de déficits indéfiniment reportables au titre des intégrations fiscales françaises et britanniques ;
— 102 M€ de déficits fiscaux non ordinaires imputables uniquement sur des opérations de cession d’actifs ;
— 424 M€ générés par les différences entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs du Groupe.
A chaque arrêté comptable Rhodia apprécie par entité fiscale s’il est probable que l’entité disposera de bénéfices fiscaux lui permettant d’imputer ses actifs d’impôts différés ou de bénéficier de crédits d’impôts disponibles non reconnus. Pour apprécier cette probabilité, Rhodia considère notamment les résultats actuels et passés des entités fiscales, ainsi que les perspectives de bénéfices fiscaux. En cas de pertes récentes non liées à des éléments exceptionnels, Rhodia considère qu’il existe une présomption que les entités ne disposeront pas de bénéfices fiscaux futurs permettant l’utilisation de ces actifs ou crédits d’impôt. Cette analyse a notamment conduit à ne pas reconnaître d’actifs nets d’impôts différés sur les groupes fiscaux français et britannique.
La variation des impôts différés nets inscrits au bilan s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Echéance de remboursement |
|
|
A moins d’un an |
A plus d’un an |
|
|
Solde au 1er janvier 2006 |
33 |
16 |
|
Mouvements constatés en capitaux propres |
1 |
3 |
|
Mouvements constatés en résultat |
-29 |
126 |
|
Effet des variations de périmètre |
2 |
4 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements |
|
-5 |
|
Solde au 31 décembre 2006 |
7 |
144 |
|
Solde au 1er janvier 2005 |
29 |
15 |
|
Mouvements constatés en capitaux propres |
|
13 |
|
Mouvements constatés en résultat |
-4 |
-16 |
|
Effet des variations de périmètre |
|
-3 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements |
8 |
7 |
|
Solde au 31 décembre 2005 |
33 |
16 |
|
Solde au 1er janvier 2004 |
49 |
24 |
|
Mouvements constatés en capitaux propres |
|
|
|
Mouvements constatés en résultat |
-26 |
-33 |
|
Effet des variations de périmètre |
-2 |
37 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements |
8 |
-13 |
|
Solde au 31 décembre 2004 |
29 |
15 |
Les mouvements sur impôts différés constatés directement dans les capitaux propres concernent les écarts actuariels liés aux retraites.
19. Stocks.
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Matières premières |
249 |
281 |
310 |
|
En-cours |
48 |
44 |
41 |
|
Produits finis |
370 |
370 |
427 |
|
Total stocks bruts |
667 |
695 |
778 |
|
Dépréciations |
-47 |
-65 |
-77 |
|
Total stocks nets |
620 |
630 |
701 |
Les provisions pour dépréciation des stocks enregistrées au compte de résultat s’élèvent respectivement à 43 M€, 48 M€ et 62 M€ pour les exercices 2006, 2005 et 2004.
20. Clients et autres débiteurs.
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Clients |
739 |
799 |
797 |
|
Clients autres activités |
107 |
110 |
131 |
|
Personnel et organismes sociaux |
3 |
4 |
16 |
|
État et collectivités |
194 |
200 |
174 |
|
Autres |
137 |
146 |
223 |
|
Total clients et autres débiteurs bruts |
1180 |
1 259 |
1 341 |
|
Dépréciations |
-98 |
-71 |
-81 |
|
Total clients et autres débiteurs nets |
1082 |
1 188 |
1 260 |
21. Autres actifs financiers courants.
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Actifs financiers en juste valeur en contrepartie du résultat |
12 |
|
|
|
Prêts et créances |
4 |
5 |
5 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
3 |
|
|
|
Total |
19 |
5 |
5 |
Les actifs financiers en juste valeur en contrepartie du résultat comprennent essentiellement les placements courants dont la maturité excède 3 mois.
22. Trésorerie et équivalents de trésorerie.
22.1. Analyse par nature.
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Disponibilités |
221 |
248 |
251 |
|
Dépôts banques |
65 |
100 |
86 |
|
Parts dans les organismes de placement monétaire |
181 |
572 |
275 |
|
Total |
467 |
920 |
612 |
La situation de trésorerie à fin 2005 provient essentiellement des fonds levés dans le cadre de l'augmentation de capital réalisée en décembre 2005 pour un montant net de 576 M€.
Conformément au communiqué de l’AMF de mars 2006, les parts dans les instruments de dette à court terme classés dans la rubrique « monétaire euro » sont enregistrés en équivalents de trésorerie.
22.2. Tableau consolidé des flux de trésorerie.
Les activités abandonnées au 31 décembre 2006 contribuent aux flux nets de trésorerie provenant de l’activité opérationnelle à hauteur de 3 M€ et aux flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement à hauteur de -33 M€. Elles contribuent aux flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement pour -25 M€.
Les activités abandonnées contribuent au 31 décembre 2005 aux flux nets de trésorerie provenant de l’activité opérationnelle à hauteur de -98 M€, aux flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement à hauteur de -28 M€ et aux flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement à hauteur de -5 M€.
Les activités abandonnées contribuent au 31 décembre 2004 aux flux nets de trésorerie provenant de l’activité opérationnelle à hauteur de 63 M€, aux flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement à hauteur de -45 M€ et aux flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement à hauteur de 107 M€.
Le montant des frais financiers payés, nets des intérêts financiers encaissés, s’est élevé à 265 M€ au 31 décembre 2006, 236 M€ au 31 décembre 2005 et 232 M€ au 31 décembre 2004.
Le montant des impôts payés à l’État s’est élevé à 18 M€ au 31 décembre 2006, 22 M€ au 31 décembre 2005 et 27 M€ au 31 décembre 2004.
Les encaissements reçus en 2006 au titre des cessions d’éléments d’actifs non courants proviennent essentiellement de :
— La cession de l’activité européenne de production et de commercialisation de Fils et Fibres à usage industriel (entreprise Polyamide)
— La cession de l’activité « Decoratives Coatings and Adhesives » (Activité Latex)
— La cession de 50% des titres Orbeo à la Société Générale.
La trésorerie et équivalents de trésorerie des entités cédées est de 11 M€ au 31 décembre 2006 ; elle s’est élevée à 21 M€ au 31 décembre 2005 et 3 M€ au 31 décembre 2004. Celle des entités acquises s’est élevée à 3 M€ au 31 décembre 2006, 0 au 31 décembre 2005 et 25 M€ au 31 décembre 2004.
23. Capitaux propres.
23.1. Tableau de variation des capitaux propres.
|
(En millions d’euros) |
Autres réserves |
||||||||
|
Capital social |
Primes |
Réserves |
Réserves de conversion |
Réserves légales |
Résultats non distribués |
Total |
Intérêts minoritaires |
Total |
|
|
Au 1er janvier 2004 |
179 |
2 513 |
-7 |
0 |
32 |
-3 058 |
-341 |
27 |
-314 |
|
Affectation du résultat |
|
-1 706 |
|
|
|
1 706 |
0 |
|
0 |
|
Augmentation de capital |
449 |
|
|
|
|
-2 |
447 |
|
447 |
|
Perte de l’exercice |
|
|
|
|
|
-641 |
-641 |
9 |
-632 |
|
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
-2 |
-11 |
|
2 |
-11 |
-1 |
-12 |
|
Rachat d’intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
-10 |
-10 |
|
Au 31 décembre 2004 |
628 |
807 |
-9 |
-11 |
32 |
-1 993 |
-546 |
25 |
-521 |
|
Au 1er janvier 2005 |
628 |
807 |
-9 |
-11 |
32 |
-1 993 |
-546 |
25 |
-521 |
|
Affectation du résultat |
|
-264 |
|
|
|
264 |
|
|
|
|
Augmentation de capital |
549 |
27 |
|
|
|
|
576 |
|
576 |
|
Perte de l’exercice |
|
|
|
|
|
-616 |
-616 |
1 |
-615 |
|
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
4 |
125 |
|
-235 |
-106 |
|
-106 |
|
Au 31 décembre 2005 |
1 177 |
570 |
-5 |
114 |
32 |
-2 580 |
-692 |
26 |
-666 |
|
Au 1er janvier 2006 |
1 177 |
570 |
-5 |
114 |
32 |
-2 580 |
-692 |
26 |
-666 |
|
Affectation du résultat |
|
-556 |
|
|
|
556 |
|
|
|
|
Dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
-2 |
-2 |
|
Augmentation de capital |
27 |
9 |
|
|
|
|
36 |
|
36 |
|
Bénéfice (perte) de l‘exercice |
|
|
|
|
|
62 |
62 |
4 |
66 |
|
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
7 |
-39 |
|
-48 |
-80 |
-3 |
-83 |
|
Autres mouvements (1) |
|
|
|
|
|
21 |
21 |
|
21 |
|
Au 31 décembre 2006 |
1 204 |
23 |
2 |
75 |
32 |
-1 989 |
-653 |
25 |
-628 |
|
(1) cession d'une créance de précompte mobilier pour 12 M€ (voir note 23.5), charge d'attribution d'actions gratuites pour 8.8 M€ (voir note 33) et d’options de souscription d’actions 0,5 M€. |
|||||||||
23.2. Capital social et primes d’émission. — Au 31 décembre 2006, le capital social est composé de 1 204 186 174 actions de nominal 1 euro.
Au cours de l’exercice 2006, Rhodia a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés.
Rhodia a procédé le 30 juin 2006 à l’émission de 27 469 633 actions nouvelles ainsi que 215 193 bons de souscription d’actions réservés aux salariés des filiales du Groupe localisées en Allemagne. Le produit brut d’émission s’est élevé à 37 M€. Les actions nouvelles ont été émises au prix unitaire de 1,35 € (1,59 euro pour les salariés des filiales du groupe localisées en Allemagne), dégageant une prime d’émission de 0,35 euro (0,59 euro pour les salariés des sociétés du groupe localisées en Allemagne) et portent jouissance au 1er janvier 2006. Les frais relatifs à cette opération, soit 1,2 M€ ont été imputés sur la prime d’émission.
La description des formules proposées, ainsi que la charge de rémunération correspondante, sont détaillées en note 33.
Paiements en actions et assimilés.— Par ailleurs, Rhodia a procédé en janvier 2006 à l’attribution d’actions gratuites au bénéfice de certains de ses salariés et dirigeants, en application de plans dont les caractéristiques sont également décrites en note 33.
Le nombre total de titres autorisés par l’assemblée générale s’élève à 1 701 048 078 au 31 décembre 2006, 1 627 582 158 au 31 décembre 2005 et 1 179 309 188 au 31 décembre 2004.
23.3. Dividendes. — Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2006, aucun dividende n'a été versé aux actionnaires de Rhodia SA.
23.4. Réserve de conversion. — La variation de la réserve de conversion au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2006 ressort à -39 M€ du fait de l'appréciation de l'euro par rapport aux principales devises (essentiellement dollar, real brésilien et yuan) et du transfert en résultat de la réserve de conversion attachée aux titres des sociétés cédées, en particulier celle d’une filiale américaine cédée dans le cadre de la cession de l'activité Développement et synthèse à façon pour l'industrie pharmaceutique (voir Note 10).
23.5. Autres variations. — Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2006, Rhodia a cédé sans recours à une institution financière l’intégralité d’une créance litigieuse sur l’État français pour un prix ferme et définitif de 12 M€. Cette créance litigieuse étant relative à un impôt antérieurement acquitté par prélèvement sur les capitaux propres (le précompte mobilier), le prix de cession correspondant a été porté en augmentation des capitaux propres.
24. Emprunts et dettes financières.
24.1. Opérations de refinancement.
Emprunts High Yield. — A partir des fonds levés dans le cadre de l'augmentation de capital réalisée en décembre 2005 pour un montant net de 576 M€, Rhodia a procédé le 24 janvier 2006 au remboursement par anticipation d'une partie de ses emprunts obligataires :
— le montant maximal autorisé, soit 35% de la valeur nominale des emprunts obligataires « High Yield » Senior émis en dollars portant intérêt à 10,25% et émis en euros portant intérêt à 10,5%, tous deux à échéance 2010 ;
— 21,6% de la valeur nominale des emprunts obligataires « High Yield » Senior Subordonnés émis en dollars portant intérêt à 8,875% et émis en euros portant intérêt à 9,25%, tous deux à échéance 2011.
Les montants en principal remboursés se sont élevés à 310 millions de dollars et 128 M€. Ce remboursement par anticipation a donné lieu au paiement d'une prime d'environ 39 M€. La notice de remboursement irrévocable ayant été émise en décembre 2005, la quote-part des emprunts obligataires ainsi remboursée, ainsi que les pénalités de remboursement anticipé y afférant, avaient été présentées en dettes financières courantes au 31 décembre 2005.
Par ailleurs, Rhodia a poursuivi le refinancement de sa dette obligataire en effectuant en octobre 2006 les transactions suivantes :
— Émission d’un emprunt obligataire de type « High Yield » pour un montant de 1 100 M€ au taux Euribor 3 mois + 2,75% et à échéance au 15 octobre 2013.
— Rachat par anticipation des emprunts obligataires suivants :
– 99,4% de la valeur nominale des emprunts obligataires « High Yield » Senior émis en euros portant intérêt à 10,5% à échéance 2010, et restant dus après le rachat anticipé du 24 janvier 2006 ;
– 86,1% de la valeur nominale des emprunts obligataires « High Yield » Senior émis en euros portant intérêt à 8% à échéance 2010 ;
– 98,5% de la valeur nominale des emprunts obligataires « High Yield » Senior émis en dollars portant intérêt à 7,625% à échéance 2010.
Les montants en principal rachetés se sont élevés à 197 millions de dollars et 720 M€. Ce remboursement par anticipation a donné lieu au paiement d'une prime de 70 M€
Cette opération permet à Rhodia d’allonger la maturité de sa dette, de bénéficier d’une plus grande flexibilité, avec notamment la possibilité de racheter la nouvelle dette émise à compter de la première date anniversaire de l'émission et de diminuer ses charges financières.
Locations financières. — Au cours de l’exercice 2006, les dettes de location financement ont diminué de 106 M€. Cette diminution est essentiellement expliquée par le reclassement en passifs détenus en vue d’être cédés des dettes liées aux entités en cours de cession pour un montant de 91 M€.
Programme EMTN. — Rhodia a procédé au remboursement à échéance du solde des obligations émises dans le cadre du programme EMTN portant intérêt au taux de 6% à échéance mars 2006 d'un montant en principal de 54 M€.
Ligne de crédit syndiqué. — Le 17 juin 2005, Rhodia a conclu avec un groupe restreint de banques une ligne de crédit revolving syndiqué multidevises d’un montant de 300 M€ (Multicurrency Revolving Crédit and Guaranty Facility ou « RCF ») à échéance au 30 juin 2008. Cette nouvelle ligne de crédit syndiqué vient en remplacement du RFA (Refinancing Facilities Agreement). Le taux d’intérêt applicable aux sommes empruntées correspond au taux de référence, selon la devise de l’emprunt, majoré de la marge applicable. La marge applicable est dégressive en fonction de l’amélioration du ratio financier mesurant l’endettement net consolidé rapporté à l’EBITDA ajusté. Rhodia verse en outre une commission d’engagement correspondant à 45% de la marge applicable. La ligne de crédit syndiqué est établie au bénéfice de Rhodia et de certaines de ses filiales, dont Rhodia Inc., et est garantie par Rhodia. Elle est utilisable sous forme d'emprunts et/ou de cautions bancaires.
Rhodia et Rhodia Inc. ont consenti des sûretés dans le cadre de la mise en place du RCF. Aux termes d’un accord entre créanciers et d’un pacte de partage des sûretés, les banques créancières du RCF et les bailleurs au titre des baux français, les « Créanciers Garantis » ont accepté de partager les produits résultant de la mise en jeu de toute sûreté. Cet accord régit les rapports entre les « Créanciers Garantis » concernant la procédure de mise en jeu des sûretés et le partage du produit en résultant.
Aux termes d’un accord de subordination, Rhodia a accepté de subordonner le remboursement de certaines dettes vis-à-vis de ses filiales au remboursement des dettes des Créanciers Garantis. Rhodia poursuivra le remboursement de ces dettes vis-à-vis de ses filiales selon les échéances prévues tant qu’aucun cas de défaut aux termes de ses engagements financiers ne surviendra.
Le maintien de la ligne de crédit syndiqué est subordonné au respect par Rhodia de ratios financiers (« covenants ») qui sont testés aux dates indiquées ci-après :
|
|
Endettement net consolidé / EBITDA ajusté |
EBITDA / Charges financières nettes |
Endettement net consolidé (en milliards d’euros) |
Coûts réels de restructuration / Coûts de restructuration budgétés |
|
31 décembre 2006 |
4,4 /1,0 |
2,8 /1,0 |
3,1 |
120% |
|
31 mars 2007 |
4,4 /1,0 |
2,9 /1,0 |
3,1 |
|
|
30 juin 2007 |
4,4 /1,0 |
3,0 /1,0 |
3,1 |
|
|
30 septembre 2007 |
4,2 /1,0 |
3,0 /1,0 |
3 |
|
|
31 décembre 2007 |
4,0 /1,0 |
3,0 /1,0 |
3 |
130% |
|
31 mars 2008 |
4,0 /1,0 |
3,0 /1,0 |
3 |
|
Les agrégats servant au calcul des ratios tels que définis dans le RCF sont les suivants :
L’endettement financier net total comprend les dettes financières à long terme, les découverts bancaires, la partie court terme des dettes financières à long terme, les garanties octroyées à des tiers relatives aux dettes financières des filiales non consolidées, les créances non recouvrées relatives aux programmes de titrisation, la dette résiduelle relative aux locations financières consolidées en IFRS et les emprunts court terme, diminués de trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers courants.
L'EBITDA inclut le résultat d'exploitation avant coûts de restructuration et après impact de trésorerie des provisions autres que les provisions pour restructuration augmenté des amortissements et des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.
L’EBITDA ajusté correspond à l’EBITDA du Groupe augmenté de l'EBITDA, au prorata du pourcentage de détention du Groupe, des entités non consolidées dont la dette financière est garantie par le Groupe.
Les frais financiers nets sont définis comme la somme des intérêts des dettes financières et des opérations de financement, après capitalisation des frais financiers, diminuée des produits financiers provenant des actifs financiers.
Par ailleurs, en vertu du RCF, Rhodia Inc. consolidé avec ses filiales doit satisfaire le ratio suivant : le montant de l'actif net long terme rapporté à la dette brute doit être supérieur à 1. Ce ratio est testé sur une base semestrielle.
Au 31 décembre 2006 et antérieurement, Rhodia et Rhodia Inc. ont respecté tous les covenants applicables.
Le RCF comprend des clauses de remboursement anticipé parmi lesquelles le changement de contrôle de Rhodia ou l'adoption d'un plan de dissolution ou de liquidation de Rhodia.
Par ailleurs, le RCF comporte des clauses de remboursement obligatoire et d'annulation partielle de la ligne de crédit syndiqué, notamment dans les cas suivants : cessions d'actifs au-delà de certains seuils prévus au contrat, ou émission réalisée sur les marchés financiers par Rhodia ou l'une de ses filiales générant un produit net supérieur à 125 M€ et non destiné à refinancer la dette existante.
Programmes de cessions de créances. — Rhodia dispose d’une autre source de financement constituée par la cession mensuelle ou trimestrielle de certaines de ses créances non recouvrées.
En effet, certaines sociétés du Groupe cèdent leurs créances non recouvrées dans le cadre d’accords pluriannuels de titrisation d’actifs conclus avec divers établissements financiers ou dans le cadre de contrats de cessions de créances. Ces cessions sont effectuées, soit avec un droit de recours, soit auprès d'entités ad hoc contrôlées en substance par Rhodia conservant les risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif cédé. En conséquence, ces créances restent comptabilisées au bilan.
Deux programmes de titrisation ont été mis en place sur l'année 2005, l'un en Europe l'autre en Amérique du Nord.
Les montants de financement disponibles au travers de ces programmes de titrisation s'élèvent à 242 M€ majorés de 22 millions de livres sterling pour le programme paneuropéen et 100 millions de dollars pour le programme nord-américain.
Ces deux programmes de titrisation paneuropéen et nord-américain ne comprennent pas de ratio de mesure de la performance financière de Rhodia (covenants) dont le non-respect constituerait une clause d’exigibilité anticipée. En revanche, ils comprennent une clause d’exigibilité anticipée croisée (cross accélération) dans le cas d’une exigibilité anticipée déclarée sous le RCF ou sous un autre financement de Rhodia SA d’un montant supérieur à 10 M€.
Le programme paneuropéen comprend également une clause d'exigibilité anticipée croisée (cross accélération) dans le cas de la mise en jeu de sûretés octroyées par Rhodia SA en garantie du RCF ou de tout autre financement pour un montant supérieur à 10 M€.
Au 31 décembre 2006, le montant des créances non collectées vendues par les sociétés du Groupe dans le cadre de programmes de titrisation ou de contrats de cessions de créances s’élevait à environ 375 M€, pour lesquelles Rhodia a reçu en échange des paiements en numéraire pour un montant d’environ 246 M€. L'écart entre ces deux montants correspond au surdimensionnement.
24.2. Analyse des dettes financières par nature.
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/06 |
||||
|
Montants au coût amorti (1) |
Valeurs de remboursement |
Montants en juste valeur (2)
|
Echéance |
Taux effectifs avant couverture |
|
|
Lignes de crédit bilatérales |
138 |
138 |
138 |
2007 |
Euribor + 0,9% / Euribor + 2,5% / 6,5% |
|
Billets de trésorerie |
1 |
1 |
1 |
1-3 mois |
Euribor + 0,70% |
|
Cession de créances (5) |
234 |
234 |
234 |
2007 |
4,91% |
|
Dettes de location financement |
13 |
13 |
13 |
2007 |
3,096% à Euribor + 3,05% |
|
Autres dettes |
2 |
2 |
2 |
2007
|
< 6,5% |
|
Intérêts courus non échus |
25 |
25 |
25 |
- |
- |
|
Sous-total court terme |
413 |
413 |
413 |
|
|
|
Obligations senior 2006 EUR |
1074 |
1100 |
1105 |
15 octobre 2013 |
Euribor 3m + 2,75% |
|
Obligations senior 2003 USD |
2 |
2 |
2 |
01 juin 2010 |
8,2% |
|
Obligations senior 2003 EUR |
97 |
97 |
99 |
01 juin 2010 |
8,0% |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
225 |
229 |
242 |
01 juin 2011 |
9,4% |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
234 |
235 |
250 |
01 juin 2011 |
9,8% |
|
Obligations senior 2004 USD |
307 |
320 |
364 |
01 juin 2010 |
11,7% |
|
Obligations senior 2004 EUR |
1 |
1 |
1 |
01 juin 2010 |
12,0% |
|
Autres obligations |
25 |
25 |
25 |
10 mars 2009 |
Euribor + 1,60% |
|
Cession de créances (5) |
12 |
12 |
12 |
2008-2009 |
4,21% |
|
Lignes de crédit bilatérales |
9 |
9 |
9 |
2008 - 2011 |
Euribor + 2,5% / 5,1% à 6% |
|
Dettes de location financement |
10 |
10 |
10 |
2008-2014 |
3,096% à Euribor+ 3,05% |
|
Autres dettes |
26 |
26 |
26 |
2008-2014 |
< 6,5% |
|
Sous-total long terme |
2022 |
2066 |
2145 |
|
|
|
Total |
2435 |
2479 |
2558 |
|
|
|
(1) Le coût amorti comprend les effets de la réévaluation liés aux couvertures de juste valeur pour un montant de 2,4 M€ sur les obligations Senior Subordonnées Euros 2003. (2) La juste valeur des obligations Senior et Subordonnées est évaluée sur la base du cours du dernier jour de la période. La valeur de remboursement a été retenue pour les autres dettes financières. (3) Taux d'intérêt effectif avant prise en compte des effets de couverture. (4) Les Libor / Euribor sont principalement à 1, 3 ou 6 mois. (5) Les programmes de cession de créances arriveront à échéance en2009 et en 2010 avec des lignes de liquidité renouvelables annuellement. |
|||||
Les clauses contractuelles des obligations de type « High Yield » comprennent des options de rachat par anticipation en utilisant les produits nets reçus d'une augmentation de capital à un prix prévu contractuellement et à concurrence d'un montant maximum de 35% du montant émis par tranche.
Grâce aux fonds levés dans le cadre de l'augmentation de capital réalisée en décembre 2005, Rhodia a exercé tout ou partie de ces options de remboursement anticipé et a procédé au rachat de 35% des obligations senior émises en 2004 et 21,6% des obligations subordonnées émises en 2003.
A tout moment avant le 1er juin 2007, Rhodia pourra rembourser, en une ou plusieurs fois et avec les produits nets d'une ou de plusieurs offres de titres de capital, jusqu'à 13,4% des obligations subordonnées émises en 2003.
Par ailleurs, à compter du 1er juin 2007, Rhodia pourra à tout moment décider de rembourser partiellement ou en totalité les obligations seniors émises en 2003 à des prix de rachat prévus contractuellement. A partir du 1er juin 2007, Rhodia pourra également rembourser partiellement ou en totalité le solde des obligations subordonnées 2003 à des prix de rachat prévus contractuellement sous réserve de certaines conditions prévues au contrat.
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/05 |
||||
|
Montants au coût amorti (1) |
Valeurs de remboursement |
Montants en juste valeur (2) |
Echéance |
Taux effectifs avant couverture (3) - (4) |
|
|
EMTN 2001 |
54 |
54 |
54 |
26 mars 2006 |
6,11% |
|
Obligations senior 2004 USD |
193 |
192 |
209 |
24 janvier 2006 |
11,70% |
|
Obligations senior 2004 EUR |
63 |
63 |
72 |
24 janvier 2006 |
11,96% |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
71 |
70 |
72 |
24 janvier 2006 |
9,38% |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
65 |
65 |
69 |
24 janvier 2006 |
9,76% |
|
Autres obligations |
25 |
25 |
25 |
10 mars 2006 |
Euribor + 1,30% |
|
Pénalités de remboursement anticipé |
39 |
39 |
39 |
|
- |
|
Lignes de crédit bilatérales |
152 |
152 |
152 |
2006 |
Libor / Euribor+ 0,4% / 2,75% |
|
Billets de trésorerie |
7 |
7 |
7 |
1-3 mois |
Euribor + 0,70% |
|
Cession de créances (5) |
315 |
315 |
315 |
2006 |
4,36% |
|
Dettes de location financement |
16 |
16 |
16 |
2006 |
Libor / Euribor+ 3,05% |
|
Autres dettes |
16 |
16 |
16 |
2006 |
< 5% |
|
Intérêts courus non échus |
23 |
23 |
23 |
|
|
|
Sous-total court terme |
1 039 |
1 037 |
1 069 |
|
|
|
Obligations senior 2003 USD |
166 |
170 |
168 |
01 juin 2010 |
8,16% |
|
Obligations senior 2003 EUR |
702 |
700 |
731 |
01 juin 2010 |
8,05% |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
250 |
256 |
260 |
01 juin 2011 |
9,38% |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
233 |
235 |
249 |
01 juin 2011 |
9,76% |
|
Obligations senior 2004 USD |
338 |
357 |
389 |
01 juin 2010 |
11,70% |
|
Obligations senior 2004 EUR |
112 |
118 |
134 |
01 juin 2010 |
11,96% |
|
Cession de créances (5) |
13 |
13 |
13 |
2007-2008 |
4,36% |
|
Lignes de crédit bilatérales |
27 |
27 |
27 |
2007-2012 |
Libor / Euribor+ 0,4% / 2,75% |
|
Dettes de location financement |
113 |
113 |
113 |
2007-2016 |
Libor / Euribor+ 3,05% |
|
Autres dettes |
21 |
21 |
21 |
2007-2015 |
< 5% |
|
Sous-total long terme |
1 975 |
2 010 |
2 105 |
|
|
|
Total |
3 014 |
3 047 |
3 174 |
|
|
|
(1) Le coût amorti comprend les effets de la réévaluation liés aux couvertures de juste valeur (0,1 M€ sur l’EMTN 2001, de 2 M€ sur les obligations senior € 2003 et de 3 M€ sur les obligations subordonnées € 2003). |
|||||
|
(2) La juste valeur des obligations Senior et Subordonnées est évaluée sur la base du cours du dernier jour de la période. La valeur de remboursement a été retenue pour les autres dettes financières. |
|||||
|
(3) Taux d’intérêt effectif avant prise en compte des effets de couverture. |
|||||
|
(4) Les Libor / Euribor sont principalement à 1, 3 ou 6 mois. |
|||||
|
(5) Les contrats de cession de créances sont conclus avec une maturité jusqu'en 2010 avec des lignes de liquidité renouvelables annuellement. |
|||||
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/04 |
||||
|
Montants au coût amorti (1) |
Valeurs de remboursement |
Montants en juste valeur (2) |
Echéance |
Taux effectifs avant couverture (3) - (4) |
|
|
EMTN 2000 |
49 |
49 |
49 |
31 mai 2005 |
6,25% |
|
Lignes de crédit bilatérales |
253 |
253 |
253 |
2005 |
Libor / Euribor+ 0,4% / 3,05% |
|
Billets de trésorerie |
13 |
13 |
13 |
1-3 mois |
Euribor + 0,70% |
|
Cession de créances |
334 |
334 |
334 |
2005 |
3,50% |
|
Dettes de location financement |
37 |
37 |
37 |
2005 |
Libor / Euribor+ 3,05% |
|
Autres dettes |
3 |
3 |
3 |
2005 |
< 5% |
|
Intérêts courus non échus |
32 |
32 |
32 |
|
- |
|
Sous-total court terme |
721 |
721 |
721 |
|
|
|
EMTN 2001 (1) |
304 |
300 |
311 |
26 mars 2006 |
6,11% |
|
Obligations senior 2003 USD |
143 |
147 |
147 |
01 juin 2010 |
8,16% |
|
Obligations senior 2003 EUR |
198 |
200 |
207 |
01 juin 2010 |
8,54% |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
276 |
283 |
286 |
01 juin 2011 |
9,38% |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
297 |
300 |
304 |
01 juin 2011 |
9,76% |
|
Obligations senior 2004 USD |
448 |
475 |
536 |
01 juin 2010 |
11,70% |
|
Obligations senior 2004 EUR |
171 |
181 |
206 |
01 juin 2010 |
11,96% |
|
Autres obligations |
32 |
32 |
32 |
2006-2016 |
1,8% - 7,90% |
|
Crédit syndiqué revolving et lignes de crédit bilatérales |
153 |
153 |
153 |
2006-2007 |
Libor / Euribor+ 0,4% / 3,05% |
|
Dettes de location financement |
207 |
207 |
207 |
2006-2009 |
Libor / Euribor+ 3,05% |
|
Autres dettes |
21 |
21 |
21 |
2006-2014 |
< 5% |
|
Sous-total long terme |
2 250 |
2 299 |
2 410 |
|
|
|
Total |
2 971 |
3 020 |
3 131 |
|
|
|
(1) Le coût amorti comprend les effets de la réévaluation liés aux couvertures de juste valeur (5 M€ sur l’EMTN 2001, de 2 M€ sur les obligations senior euros 2003 et de 4 M€ sur les obligations subordonnées euros 2003). |
|||||
|
(2) Les obligations Senior et Subordonnées sont valorisées au cours du dernier jour de l’année. La valeur de remboursement a été retenue pour les autres dettes financières. |
|||||
|
(3) Taux d’intérêt effectif avant prise en compte des effets des couvertures. |
|||||
|
(4) Les Libor / Euribor sont principalement à 1, 3 ou 6 mois. |
|||||
24.3. Analyse des dettes financières par échéance.
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/06 |
|||||
|
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
Après 2011 |
Total |
|
|
Obligations senior 2006 EUR |
|
|
|
|
1 074 |
1 074 |
|
Obligations senior 2003 USD |
|
|
2 |
|
|
2 |
|
Obligations senior 2003 EUR |
|
|
97 |
|
|
97 |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
|
|
|
225 |
|
225 |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
|
|
|
234 |
|
234 |
|
Obligations senior 2004 USD |
|
|
307 |
|
|
307 |
|
Obligations senior 2004 EUR |
|
|
1 |
|
|
1 |
|
Autres obligations EUR |
|
25 |
|
|
|
25 |
|
Cession de créances |
7 |
5 |
|
|
|
12 |
|
Lignes de crédit bilatérales |
5 |
3 |
1 |
|
|
9 |
|
Dettes de location financement |
3 |
4 |
1 |
1 |
1 |
10 |
|
Autres dettes |
2 |
1 |
1 |
5 |
17 |
26 |
|
Sous-total long terme |
17 |
38 |
410 |
465 |
1 092 |
2 022 |
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/05 |
|||||
|
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
Après 2010 |
Total |
|
|
Obligations senior 2003 USD |
|
|
|
166 |
|
166 |
|
Obligations senior 2003 EUR |
|
|
|
702 |
|
702 |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
|
|
|
|
250 |
250 |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
|
|
|
|
233 |
233 |
|
Obligations senior 2004 USD |
|
|
|
338 |
|
338 |
|
Obligations senior 2004 EUR |
|
|
|
112 |
|
112 |
|
Cession de créances |
6 |
7 |
|
|
|
13 |
|
Lignes de crédit bilatérales |
19 |
5 |
1 |
1 |
1 |
27 |
|
Dettes de location financement |
18 |
8 |
64 |
4 |
19 |
113 |
|
Autres dettes |
2 |
1 |
1 |
2 |
15 |
21 |
|
Sous-total long terme |
45 |
21 |
66 |
1 325 |
518 |
1 975 |
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/04 |
|||||
|
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
Après 2009 |
Total |
|
|
EMTN 2001 |
304 |
|
|
|
|
304 |
|
Obligations senior 2003 USD |
|
|
|
|
143 |
143 |
|
Obligations senior 2003 EUR |
|
|
|
|
198 |
198 |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
|
|
|
|
276 |
276 |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
|
|
|
|
297 |
297 |
|
Obligations senior 2004 USD |
|
|
|
|
448 |
448 |
|
Obligations senior 2004 EUR |
|
|
|
|
171 |
171 |
|
Autres obligations |
25 |
|
|
|
7 |
32 |
|
Crédit syndiqué revolving et lignes de crédit bilatérales |
123 |
30 |
|
|
|
153 |
|
Dettes de location financement |
73 |
35 |
32 |
67 |
|
207 |
|
Autres dettes |
8 |
4 |
1 |
1 |
7 |
21 |
|
Sous-total long terme |
533 |
69 |
33 |
68 |
1 547 |
2 250 |
24.4. Analyse des dettes financières par devises.
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Euro |
1 668 |
1 714 |
1 609 |
|
US dollar |
636 |
1 159 |
1 161 |
|
Livre sterling |
35 |
39 |
119 |
|
Yuan chinois |
35 |
26 |
33 |
|
Real brésilien |
38 |
40 |
22 |
|
Won coréen |
0 |
15 |
17 |
|
Autres |
23 |
21 |
10 |
|
Total dettes financières |
2 435 |
3 014 |
2 971 |
25. Gestion des risques et Instruments financiers dérivés.
Rhodia est exposé aux risques de marché par ses opérations commerciales et financières. Cette exposition est principalement liée aux fluctuations des cours de change et des taux d’intérêts.
Rhodia détient au 31 décembre 2006 des instruments dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie et d’autres non qualifiés de couverture.
Les instruments dérivés sont inscrits au bilan pour leur juste valeur pour les montants suivants :
|
(En millions d’euros)
|
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
Au 31/12/04 |
|||
|
Actifs courants |
Passifs courants |
Actifs courants |
Passifs courants |
Actifs courants |
Passifs courants |
|
|
Instruments de taux d'intérêts |
7 |
3 |
9 |
8 |
29 |
44 |
|
Instruments de change |
6 |
15 |
32 |
5 |
5 |
4 |
|
Instruments sur commodités pétrolières |
1 |
1 |
1 |
1 |
2 |
1 |
|
Instruments sur carbone |
20 |
14 |
|
|
|
|
|
Autres instruments |
|
1 |
|
|
|
|
|
Total |
34 |
34 |
42 |
14 |
36 |
49 |
Méthode de calcul de la juste valeur des instruments financiers dérivés. — La meilleure indication de juste valeur d’un contrat est le prix qui serait convenu entre un acheteur et un vendeur libre de contracter et opérant aux conditions de marché. En date de négociation, il s’agit généralement du prix de transaction. Par la suite, l’évaluation du contrat doit être fondée sur des données de marché observables qui fournissent l’indication la plus fiable de la juste valeur d’un instrument financier dérivé :
— Les produits optionnels sont valorisés à partir de modèles de valorisation (type Black&Scholes) utilisant des cotations publiées sur un marché actif et / ou en obtenant des cotations de la part d'établissements financiers tiers.
— Les instruments dérivés de change et de taux ont été évalués par actualisation du différentiel de flux de trésorerie futurs.
— Les instruments dérivés de matières premières sont valorisés par les contreparties en fonction des cotations du marché.
— Les instruments dérivés « carbone » (CER et EUA) sont valorisés en utilisant des cotations du marché.
25.1. Gestion du risque de taux d’intérêt. — L’exposition de Rhodia au risque de taux d’intérêt provient essentiellement de son endettement financier net et dans une moindre mesure de son portefeuille de dérivés de taux.
Gestion des taux fixes / taux variables. — La décomposition de la dette nette telle que définie par le Groupe et répartie entre taux fixe et taux variable, sans tenir compte du portefeuille de dérivés, est la suivante :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Taux variable |
1 399 |
551 |
885 |
|
Taux fixe |
1 011 |
2 440 |
2 054 |
|
Emprunts et dettes financières hors intérêts courus non échus |
2 410 |
2 991 |
2 939 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à taux variable |
-386 |
-808 |
-480 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à taux fixe |
-81 |
-112 |
-132 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
-467 |
-920 |
-612 |
|
Autres actifs financiers courants |
-15 |
|
|
|
Intérêts courus non échus à payer |
25 |
23 |
32 |
|
Intérêts courus non échus à recevoir |
-4 |
-5 |
-5 |
|
Endettement financier net |
1 949 |
2 089 |
2 354 |
La baisse de la dette à taux fixe en 2006 résulte essentiellement des rachats d’emprunts obligataires faisant suite à l’augmentation de capital réalisée en décembre 2005 et au refinancement obligataire à taux variable réalisé en octobre 2006.
Parallèlement, l’augmentation de la dette à taux variable s’explique essentiellement par l’émission d’un emprunt obligataire pour un montant en principal de 1 100 M€ réalisé en octobre 2006.
Afin de se prémunir d’une hausse des taux d’intérêts sur sa dette à taux variable, Rhodia a souscrit au cours de l’année 2006 des contrats d'échange de taux et des caps pour un montant total de 1 100 M€. Ces instruments dérivés font l’objet d’une comptabilité de couverture de flux de trésorerie.
La répartition de la dette du groupe entre taux fixe et taux variable tenant compte des dérivés qualifiés de couverture est la suivante :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Taux variable |
299 |
551 |
885 |
|
Taux variable plafonné (cap) |
350 |
|
|
|
Taux fixe |
1 761 |
2 440 |
2 054 |
|
Emprunts et dettes financières hors intérêts courus non échus |
2 410 |
2 991 |
2 939 |
Au 31 décembre 2006, le taux moyen de la dette à taux fixe s’élève à environ 8%.
Rhodia est soumis à la variabilité des taux d’intérêts sur la partie de son endettement financier net à taux variable. Au 31 décembre 2006, une augmentation instantanée de 1% (100 points de base) des taux d’intérêt du marché sur la base d’un endettement financier net constant, augmenterait le coût de l’endettement annuel de 4 M€ (hors intérêts courus non échus) et en parallèle augmenterait les produits financiers de la trésorerie et équivalents de trésorerie de 4 M€.
Analyse des opérations sur les dérivés de taux. — Dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie. — En 2006, des contrats d’échange de taux et des options (caps) ont été contractés pour couvrir les obligations seniors à taux variable émises en octobre 2006. Les montants notionnels de ces contrats et leurs justes valeurs sont détaillés dans le tableau ci-dessous (en millions d’euros).
|
Devises |
2006 |
2005 |
2004 |
|||||||||
|
Nominal |
Juste valeur |
Nominal Total |
Juste valeur |
Nominal Total |
Juste valeur |
|||||||
|
<1an
|
1 à 2 ans
|
2 à 3 ns
|
3 à 4 ans
|
4 à 5 ans
|
>5 ans |
Total |
||||||
|
Swaps de taux : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EUR |
|
|
750 |
|
|
|
750 |
|
|
|
|
|
|
Prêteur TF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêteur TV |
|
|
750 |
|
|
|
750 |
4 |
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
|
750 |
|
|
|
750 |
4 |
|
|
|
|
|
Caps : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EUR |
|
|
350 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Achat |
|
|
350 |
|
|
|
350 |
1 |
|
|
|
|
|
Vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
|
350 |
|
|
|
350 |
1 |
|
|
|
|
|
Total |
|
|
1 100 |
|
|
|
1 100 |
5 |
|
|
|
|
Aucun dérivé n’avait été qualifié de couverture de flux de trésorerie sur les deux dernières années 2005 et 2004.
La variation de juste valeur des dérivés de taux considérés comme efficace est comptabilisée dans les capitaux propres au poste de « Réserve de couverture » pour un montant de 5 M€. Cette couverture a généré une perte de -1 M€ au 31 décembre 2006 correspondant à la quote-part de la valeur temps des options enregistrée au compte de résultat.
Par ailleurs, les effets des couvertures d’émission future d’emprunt à taux fixe, antérieures au 1er janvier 2006, sont comptabilisés dans les capitaux propres au poste de « Réserve de couverture » pour un montant de 4 M€ (5 M€ au 31 décembre 2005). Ce montant en réserve est amorti de façon actuarielle en résultat de manière symétrique à la charge d'intérêts constatée sur la dette couverte. Une charge financière de -1 M€ a été enregistrée au 31 décembre 2006 et -3 M€ au cours de l’exercice 2005.
Dérivés qualifiés de couverture de juste valeur. — Au 1er janvier 2004, trois swaps de taux à échéance 2009 à 2011 étaient qualifiés de couverture de juste valeur. Les montants nominaux de ces swaps s’élevaient à 500 M€ et 60 millions de dollars. Ces opérations ont toutes été résiliées au cours de l’année 2004.
L'ajustement provenant des couvertures résiliées vient en déduction du coût amorti de la dette couverte à hauteur de 2 M€ au 31 décembre 2006 contre 5 M€ au 31 décembre 2005 et 11 M€ au 31 décembre 2004. L'amortissement de l'effet des couvertures de juste valeur selon la méthode du taux effectif a généré un produit de 3 M€ au 31 décembre 2006.
Dérivés non qualifiés de couverture. — Les contrats d’échange de taux sont conclus pour des durées comprises entre 1 et 2 ans. Les montants nominaux et les justes valeurs des dérivés de taux sont détaillés ci-dessous par devise. Ils sont convertis en euros aux cours de clôture (en millions d’euros).
|
Devises |
2006
|
2005
|
2004
|
|||||||||
|
Nominal
|
Juste valeur |
Nominal Total |
Juste valeur |
Nominal Total |
Juste valeur
|
|||||||
|
<1 an
|
1 à 2 ans
|
2 à 3 ans
|
3 à 4 ans
|
4 à 5 ans
|
>5 ans
|
Total
|
||||||
|
Swaps de taux : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EUR |
|
300 |
|
|
|
|
300 |
-1 |
300 |
-2 |
2 050 |
-11 |
|
Prêteur TF |
|
150 |
|
|
|
|
150 |
-3 |
150 |
-7 |
1 000 |
27 |
|
Prêteur TV |
|
150 |
|
|
|
|
150 |
-2 |
150 |
5 |
1 050 |
-38 |
|
USD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
478 |
-4 |
|
Prêteur TF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
184 |
1 |
|
Prêteur TV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
294 |
-5 |
|
JPY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
42 |
|
|
Prêteur TF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêteur TV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
300 |
|
|
|
|
300 |
-1 |
300 |
-2 |
2 570 |
-15 |
|
Caps : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EUR |
|
|
|
|
|
|
|
|
300 |
3 |
|
|
|
Achat |
|
|
|
|
|
|
|
|
300 |
3 |
|
|
|
Vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
|
|
|
|
|
|
|
300 |
3 |
|
|
|
Total |
|
300 |
|
|
|
|
300 |
-1 |
600 |
1 |
2 570 |
-15 |
Ces instruments dérivés de taux non qualifiés de couverture ont dégagé un produit financier net de 3 M€ au cours sur de l’exercice 2006.
Une augmentation instantanée des taux d’intérêt du marché de 1% (100 points de base) n'aurait pas d'impact significatif sur la juste valeur du portefeuille de dérivés non qualifiés de couverture.
25.2. Gestion du risque de change. — Une partie significative des actifs, passifs, charges et produits de Rhodia est libellée en devises autres que l’euro, principalement le dollar américain, le real brésilien et, dans une moindre mesure, la livre sterling. Les variations de ces devises contre l’euro peuvent avoir un impact significatif sur la situation financière de Rhodia et sur ses résultats.
La politique de Rhodia consiste à limiter son exposition aux fluctuations à court terme des taux de change en calculant tous les jours son exposition nette aux devises étrangères dans ses transactions, comprenant à la fois les ventes et les achats, et en utilisant des instruments financiers dérivés pour réduire une telle exposition. Les principaux instruments dérivés utilisés par Rhodia sont des contrats de change à terme d’une durée inférieure à un an.
Les instruments de marché détenus par Rhodia, sensibles au risque de variation des cours de change, se composent de contrats à terme, d’options, de dettes et d’actifs financiers libellés en devises.
Risque de change sur l’endettement en devises. — Rhodia est exposé au risque de change lorsque son endettement financier est libellé dans une devise autre que la devise fonctionnelle des entités portant cet endettement. Rhodia couvre ce risque en utilisant des dérivés de change.
Au 31 décembre 2006, le montant des dettes contractées dans une devise différente de la devise de reporting des entités portant ces dettes s’élève à 605 M€ dont 574 M€ de dettes en dollars portées principalement par Rhodia SA.
Cette exposition en dollars est notamment couverte par des contrats de change optionnels pour un montant nominal de 324 M€ (Cf. tableau ci-dessous). Ces contrats ne font pas l’objet d’une comptabilité de couverture.
Au 31 décembre 2006, une appréciation instantanée de 10% du dollar par rapport à ces devises de reporting génèrerait une perte de change de l'ordre de 30 M€ après prise en compte de la variation de juste valeur des contrats de change optionnels.
Portefeuille de dérivés de change non qualifiés de couverture. — Les montants nominaux ainsi que les justes valeurs des contrats d’achats et ventes à terme de devises autres que l'euro et des options de change sont détaillés ci-dessous (en millions d’euros) :
|
Devises |
2006 |
2005 |
2004 |
|||
|
Nominal |
Juste valeur |
Nominal |
Juste valeur |
Nominal |
Juste valeur |
|
|
Achats à terme : |
|
|
|
|
|
|
|
USD |
96 |
-1 |
335 |
5 |
61 |
-3 |
|
GBP |
14 |
|
73 |
|
2 |
|
|
JPY |
3 |
|
9 |
|
44 |
|
|
BRL |
123 |
|
45 |
|
26 |
|
|
Autres |
109 |
|
73 |
|
64 |
|
|
Total |
345 |
-1 |
535 |
5 |
197 |
-3 |
|
Ventes à terme : |
|
|
|
|
|
|
|
USD |
263 |
1 |
83 |
|
28 |
|
|
GBP |
275 |
-2 |
296 |
3 |
162 |
2 |
|
JPY |
11 |
|
28 |
|
35 |
|
|
BRL |
67 |
|
|
|
46 |
|
|
Autres |
79 |
|
46 |
|
33 |
|
|
Total |
695 |
-1 |
453 |
3 |
304 |
2 |
|
Achats call : |
|
|
|
|
|
|
|
USD |
324 |
2 |
362 |
22 |
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
324 |
2 |
362 |
22 |
|
|
|
Ventes call : |
|
|
|
|
|
|
|
USD |
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
|
|
|
Achats put : |
|
|
|
|
|
|
|
USD |
|
|
59 |
1 |
59 |
2 |
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
59 |
1 |
59 |
2 |
|
Ventes put : |
|
|
|
|
|
|
|
USD |
324 |
-10 |
362 |
-4 |
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
324 |
-10 |
362 |
-4 |
|
|
|
Total |
1 688 |
-10 |
1 771 |
27 |
560 |
1 |
Les instruments optionnels de change ont pour objectif de couvrir l'exposition de la dette externe libellée en dollar.
Les achats et ventes à terme de devises sont principalement contractés par Rhodia SA dans le but de couvrir les prêts et emprunts intragroupes ainsi que les flux d’exploitation en devises.
Portefeuille de dérivés de change qualifiés de couverture de flux de trésorerie. — Les montants nominaux ainsi que les justes valeurs des contrats de ventes à terme de devises qualifiés de couverture de flux de trésorerie sont détaillés ci-dessous :
|
(En millions d’euros)
|
Devises |
2006 |
2005 |
2004 |
|||
|
Nominal |
Juste valeur |
Nominal |
Juste valeur |
Nominal |
Juste valeur |
||
|
Ventes à terme |
USD |
27 |
1 |
168 |
|
|
|
Dans le cadre de la couverture des opérations commerciales courantes de Rhodia, une couverture de change de transactions futures a été mise en place au cours de l’année 2005 et complétée en 2006. Au 31 décembre 2006, la variation de valeur de ces contrats de change à terme considérée comme efficace est comptabilisée dans les capitaux propres au poste de « Réserve de couverture » pour un montant de 1 M€. La charge financière relative à la partie non efficace de cette couverture enregistrée sur l'année 2006 est non significative.
25.3. Gestion du risque instruments Carbone (EUA/CER). — Rhodia couvre son risque de variation du prix des ventes futures de CER en effectuant d'une part des ventes à terme de CER et d'autre part des ventes à terme d’EUA.
Au cours du 1er semestre 2006, Rhodia s’est engagé à vendre à terme des CER sans garantie de livraison sur une période allant de 2007 à 2011.
Au 31 décembre 2006, Rhodia a vendu à terme des CER avec garantie de livraison pour un montant notionnel d’environ 26 M€. Ces dérivés bénéficient d’une comptabilité de couverture de flux de trésorerie. La juste valeur de ces ventes à terme de CER est inscrite à l’actif du bilan de Rhodia pour 1 M€. La variation de juste valeur considérée comme efficace de ces ventes à terme de CER est comptabilisée au poste de « Réserve de couverture » pour 1 M€.
Par ailleurs, la société ORBEO détenue à 50% en partenariat avec Société Générale a pour mission notamment d'optimiser la valeur des crédits d'émission (CER) générés par Rhodia et d’effectuer des opérations de négoce et d’arbitrage pour compte propre. Au 31 décembre 2006, les justes valeurs des dérivés contractés par ORBEO sont inscrites au bilan de Rhodia pour un montant de 19 M€ à l’actif et pour 14 M€ au passif. Ces dérivés ne sont pas qualifiés comptablement de couverture. Bien que ne bénéficiant pas de la comptabilité de couverture, certaines ventes à terme d’EUA contractées par ORBEO ont pour objectif économique de couvrir la commercialisation future des CER qui seront produits par Rhodia.
25.4. Gestion du risque de variation du prix des commodités pétrolières. — L’exposition au risque de variation de prix des commodités pétrolières de Rhodia résulte essentiellement des achats de matières premières pétrochimiques et de gaz naturel sur la base de prix formules indexés.
Rhodia peut couvrir ces risques en utilisant des swaps, des options ou des achats à terme (fermes ou indexés) en fonction de ses anticipations de marché et de l’évolution attendue de ses prix d’achat contractuels.
Au 31 décembre 2006, Rhodia détient des instruments dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie.
La juste valeur des instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie comptabilisée au poste de « Réserve de juste valeur » est non significative au 31 décembre 2006.
25.5. Risque de contrepartie. — Les transactions qui génèrent potentiellement pour Rhodia un risque de contrepartie sont essentiellement :
— les placements de trésorerie ;
— les instruments dérivés,
— les créances clients ;
— les prêts accordés.
Rhodia réalise principalement ses placements de trésorerie et conclut ses contrats de taux ou devises avec des banques ou des institutions financières dont les notations S&P et MOODY’S sont égales ou supérieures à respectivement A- et A3.
Le risque de contrepartie lié aux comptes clients est limité du fait du nombre important de clients constituant le portefeuille de clientèle de Rhodia, de leur appartenance à des secteurs multiples de l'industrie et de leur dispersion géographique.
Au 31 décembre 2006, Rhodia n'a donc pas de risque de contrepartie significatif.
25.6. Risque de liquidité. — Au 31 décembre 2006, 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004, la position de liquidité se décompose comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Autres actifs financiers courants liquides |
7 |
5 |
5 |
|
Ligne de crédit non tirée |
252 |
251 |
463 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
467 |
920 |
612 |
|
Position de liquidité |
726 |
1 176 |
1 080 |
La situation de liquidité au 31 décembre 2005 a permis à Rhodia de procéder le 24 janvier 2006, au rachat par anticipation de 128 M€ et de 310 millions de dollars de dette obligataire High Yield, et le 26 mars 2006, au remboursement de 54 M€ d’obligations émises dans le cadre du programme EMTN.
26. Retraite et avantages assimilés.
Les obligations sont évaluées au 31 décembre 2006 conformément à l’IAS 19-Amendé Avantages du personnel.
Le montant des obligations comptabilisées au bilan s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Obligations inscrites au passif du bilan : |
|
|
|
|
Retraite |
1 233 |
1 241 |
998 |
|
Autres avantages accordés aux salariés |
92 |
109 |
114 |
|
Total |
1 325 |
1 350 |
1 112 |
|
Dont : |
|
|
|
|
Non courant |
1 227 |
1 269 |
1 038 |
|
Courant |
98 |
81 |
74 |
|
Charges comptabilisées en résultat : |
|
|
|
|
Retraite |
50 |
68 |
39 |
|
Autres avantages accordés aux salariés |
4 |
-3 |
6 |
|
Total |
54 |
65 |
45 |
Hypothèses actuarielles. — Les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des obligations relevant de régimes à prestations définies sont les suivantes :
|
|
2006 |
2005 |
2004 |
||||||
|
France |
Etats-Unis |
Royaume-Uni |
France |
Etats-Unis |
Royaume-Uni |
France |
Etats-Unis |
Royaume-Uni |
|
|
Taux d'actualisation |
4,50% |
5,50% |
5,10% |
4,00% |
5,50% |
4,90% |
5,00% |
5,75% |
5,80% |
|
Taux d'augmentation des salaires |
3,00% |
3,50% |
3,25% |
3,00% |
3,50% |
3,25% |
2,80% |
3,50% |
4,15% |
|
Taux d'augmentation des pensions retraites |
2,00% |
2,50% |
2,75% |
2,00% |
2,50% |
2,75% |
1,80% |
2,50% |
2,55% |
|
Table de mortalité |
TPG 93 |
RP 2000 Combined |
PA92 |
INSEE TV/TD 2002 |
RP 2000 Combined |
«PA90 rated down 2 years » |
INSEE TV/TD 1998 |
«1983 Group Annuity Mortality Tables » |
«PA90 rated down 2 years » |
Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité reposent sur des données provenant de statistiques publiées et de données historiques pour chaque pays.
Les hypothèses de probabilité de maintien du personnel dans le Groupe, d’évolutions salariales ainsi que l'hypothèse de départ à la retraite variant entre 60 et 65 ans sont déterminées selon les pays et les législations applicables.
Sensibilité des engagements aux hypothèses actuarielles. — En cas de hausse ou de baisse des taux d'actualisation, la valeur actualisée des obligations et le coût des services rendus, s'établiraient comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
- 0,5 points de base |
+ 0,5 points de base |
|
Valeur actualisée des obligations |
2 618 |
2 786 |
2 464 |
|
Coût des services rendus |
29 |
30 |
25 |
La variation d'un point de pourcentage sur les taux d'évolution des coûts médicaux présumés, aurait un effet négligeable, tant sur les composantes du résultat (coût des services rendus et coût financier), que sur l'obligation cumulée au titre des prestations postérieures à l'emploi relatives aux coûts médicaux (1 M€).
Les taux d'évolution des coûts médicaux s'élèvent à 10% aux Etats-Unis, et à 8% sur l'Angleterre.
Rendement des actifs. — Les actifs des régimes sont composés comme suit :
|
(En pourcentage) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Actions |
50,2% |
61,7% |
58,0% |
|
Obligations |
46,0% |
30,1% |
24,2% |
|
Autres (*) |
3,8% |
8,2% |
17,8% |
|
(*) Dont biens immobiliers occupés par le Groupe pour 0,1%. |
|||
Les actifs de régime ne comprennent pas d’instruments financiers propres à Rhodia.
Les taux de rendement attendus sont déterminés en fonction de l’allocation des actifs et des projections anticipées de rendement compte tenu des évolutions passées.
|
Rendement attendu des fonds
|
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
Au 31/12/04 |
||||||
|
France |
Etats-Unis |
Royaume-Uni |
France |
Etats-Unis |
Royaume-Uni |
France |
Etats-Unis |
Royaume-Uni |
|
|
N/A |
7,50% |
7,50% |
N/A |
7,50% |
8,00% |
N/A |
7,50% |
8,00% |
|
En France, les engagements de retraite ne font pas l’objet de couverture par la constitution de fonds dédiés. Les prestations versées sont en totalité financées par Rhodia.
26.1. Retraite. — Description des engagements dans le cadre des régimes à prestations définies : Les engagements de retraite ont pour nature le versement de retraites, de compléments de retraites et d’indemnités de départ à la retraite. Les engagements correspondants concernent principalement les effectifs employés ou retraités aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en France. Ces trois pays représentent 87% des engagements totaux du Groupe.
En France, ces engagements comprennent principalement les indemnités de départ à la retraite, un régime fermé à prestations définies « IRP RP » et un régime d’Allocation Supplémentaire de retraite « ARS ». Les principales caractéristiques de ces régimes sont les suivantes :
— Le régime « IRP RP » bénéficie à l’ensemble des salariés et anciens salariés participant au régime avant sa fermeture. Il offre une garantie de ressources globales exprimée par rapport au salaire de fin d’activité, il a cessé d’être applicable au cours des années 1970.
— Le régime ARS bénéficie aux cadres. Il fixe un niveau de prestation indépendamment de l’évolution des prestations des régimes obligatoires. Il est soumis à des conditions de niveau de rémunération de fin de carrière, d’âge de départ et d’ancienneté dans le Groupe. Ce régime est complété pour les dirigeants en fonction de droits potentiels au titre de régimes spécifiques à cette catégorie.
Aux Etats-Unis, ils sont principalement liés aux plans suivants :
— Le plan « Pension Equity Plan » permettant l’acquisition de capitaux croissants selon les tranches d’âge. Ce plan a été fermé en 2003. Il a été remplacé par un plan à cotisations définies.
— Le plan « Hourly Plan » prévoyant l’acquisition d’un pourcentage de salaire par année de service (résultant de négociations syndicales).
— Le plan « Restauration Plan » couvrant la partie du salaire dépassant les limites du « Pension Equity Plan » ou octroyant des garanties spécifiques à un nombre très limité de cadres supérieurs.
Au Royaume-Uni, il existe principalement un plan à prestations définies ouvrant droit à l’acquisition d’une fraction de salaire par année de services. Ce plan a été fermé en 2003 et a été remplacé par un plan à cotisations définies. Ce dernier prévoit un taux de cotisation croissant selon les tranches d’âge.
Une évaluation actuarielle des engagements à prestations définies est effectuée au minimum chaque année à la date de clôture par des actuaires indépendants.
Obligations inscrites au bilan. — Les obligations comptabilisées au bilan s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
Au 31/12/04 |
|
Valeur actualisée des obligations non financées |
969 |
928 |
816 |
|
Valeur actualisée des obligations financées |
1 551 |
1 639 |
1 368 |
|
Valeur actualisée des obligations totales |
2 520 |
2 567 |
2 184 |
|
Juste valeur des actifs des régimes |
-1 287 |
-1 327 |
-1 186 |
|
Valeur nette des obligations |
1 233 |
1 240 |
998 |
|
Coût des services passés non comptabilisés |
-4 |
-5 |
|
|
Actifs non reconnus en application des règles de plafonnement |
3 |
0 |
0 |
|
Valeur actualisée de l’obligation comptabilisée |
1 232 |
1 235 |
998 |
|
Montant au bilan : |
|
|
|
|
Actif |
1 |
6 |
|
|
Passif |
1 233 |
1 241 |
998 |
Au cours de l’exercice 2005, le régime d’indemnité de départ à la retraite français a été modifié pour certains salariés du fait du classement du site de Pont-de-Claix comme site ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Le coût des services passés non encore amortis lié à cette modification de régime s’élève au 31 décembre 2006 à 4 M€. Il est comptabilisé en résultat sur la durée résiduelle d’acquisition des droits, soit en moyenne 7 ans.
Analyse de la valeur actualisée de l’obligation comptabilisée. — La valeur actualisée des obligations et la juste valeur des actifs s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Valeur actualisée des obligations à l'ouverture de l’exercice |
2 567 |
2 184 |
2 208 |
|
Coût des services rendus |
24 |
32 |
32 |
|
Coût financier |
121 |
119 |
121 |
|
Prestations payées |
-166 |
-166 |
-153 |
|
Contributions des salariés |
4 |
4 |
4 |
|
Coût des services passés |
|
5 |
|
|
Ecarts actuariels |
84 |
297 |
16 |
|
Ecarts de conversion |
-19 |
91 |
-21 |
|
Passifs détenus en vue d’être cédés |
-12 |
|
|
|
Effet des variations de périmètre (1) |
-84 |
-3 |
1 |
|
Effet des réductions et liquidations (2) |
1 |
4 |
-24 |
|
Valeur actualisée des obligations à la clôture de l'exercice |
2 520 |
2 567 |
2 184 |
|
Juste valeur des actifs des régimes à l'ouverture |
1 327 |
1 186 |
1 180 |
|
Rendement attendu des actifs |
97 |
91 |
90 |
|
Ecarts actuariels sur le rendement des fonds |
41 |
50 |
15 |
|
Contributions de l'employeur |
26 |
34 |
18 |
|
Contributions des salariés |
4 |
4 |
4 |
|
Prestations payées |
-105 |
-114 |
-101 |
|
Ecarts de conversion |
-14 |
82 |
-20 |
|
Effet des variations de périmètre |
-89 |
-2 |
|
|
Effet des réductions et liquidations |
|
-4 |
|
|
Juste valeur des actifs des régimes à la clôture |
1 287 |
1 327 |
1 186 |
|
Valeur actualisée de l'obligation |
1 233 |
1 240 |
998 |
|
Coût des services passés non reconnus |
-4 |
-5 |
|
|
Actif non reconnu en application des règles de plafonnement |
3 |
|
|
|
Valeur actualisée de l'obligation comptabilisée |
1 232 |
1 235 |
998 |
|
(1) Dont 2 M€ d’écarts actuariels. |
|||
|
(2) Dont indemnités de fin de contrat de travail accordées aux membres du personnel partis avant l'âge normal de retraite. |
|||
La valeur actualisée de l’obligation correspond à la différence entre la valeur actualisée des obligations et la juste valeur des actifs des régimes.
La répartition des obligations et des actifs par zone géographique s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
Au 31/12/04 |
||||||
|
France |
Etranger |
Total |
France |
Etranger |
Total |
France |
Etranger |
Total |
|
|
Valeur actualisée de l'obligation |
803 |
1 717 |
2 520 |
765 |
1 802 |
2 567 |
667 |
1 517 |
2 184 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
N/A |
-1 287 |
-1 287 |
N/A |
-1 327 |
-1 327 |
N/A |
-1 186 |
-1 186 |
|
Valeur actualisée de l'obligation |
803 |
430 |
1 233 |
765 |
475 |
1 240 |
667 |
331 |
998 |
Le rendement réel des actifs s’est élevé pour les exercices 2004, 2005 et 2006 respectivement à 105 M€, 141 M€ et 138 M€. Le rendement attendu était de 90 M€ pour 2004, de 91 M€ pour 2005 et de 97 M€ pour 2006. Des écarts actuariels positifs ont été constatés pour la différence entre ces montants, soit 15 M€ pour 2004, 50 M€ pour 2005 et 41 M€ pour 2006.
Le montant décaissé par le Groupe au titre des régimes de retraites à prestations définies correspond aux prestations payées aux employés (166 M€ en 2006), aux contributions de Rhodia aux fonds (26 M€ en 2006), déduction faite des prestations payées directement par ces fonds (105 M€ en 2006). Ce montant s’est élevé à 87 M€ en 2006, à 86 M€ en 2005 et à 70 M€ en 2004. Il est estimé à 110 M€ au titre de l’exercice 2007.
Charge de l’exercice. — La charge de l’exercice relative aux engagements de retraite s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Coût des services rendus |
24 |
32 |
32 |
|
Coût financier |
121 |
119 |
121 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
-97 |
-91 |
-90 |
|
Amortissement du coût des services passés |
1 |
|
|
|
Effet des réductions ou liquidations (1) |
1 |
8 |
-24 |
|
Charge totale comptabilisée en résultat |
50 |
68 |
39 |
|
(1) Dont indemnités de fin de contrat spécifiques pour 5 M€ en 2006 et 2005, et 8 M€ en 2004. |
|||
Le coût des services rendus est comptabilisé en résultat opérationnel par destination. Le coût financier et le rendement attendu des actifs du régime ont été comptabilisés en « Charges financières » et « Produits financiers » respectivement.
Les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraite comptabilisés dans l’état des Charges et des Produits Comptabilisés sont les suivants :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Pertes et gains actuariels (1) |
41 |
247 |
1 |
|
Application des règles de plafonnement |
11 |
|
|
|
Total |
52 |
247 |
1 |
|
Dont : |
|
|
|
|
Ecart d'expérience sur l'évaluation des obligations-perte (gain) |
3 |
39 |
-48 |
|
Ecart d'expérience sur l'évaluation des actifs des régimes- perte (gain) |
-41 |
-50 |
-15 |
L’utilisation de tables de mortalité par générations pour les entités françaises a été décidée à fin 2006 et a eu un impact à la hausse de 90 M€ (+12%) sur la valeur actualisée des obligations de retraite françaises.
Le passage de la table de mortalité TPG 93 à la table TPG 2006 génèrerait une augmentation de 6 M€ sur la valeur actualisée des obligations de retraite françaises.
Le changement de table de mortalité en Angleterre fin 2006 a augmenté la valeur actualisée des obligations de retraite de 46 M€.
26.2. Autres avantages accordés au personnel. — Description des engagements et hypothèses actuarielles : Les autres avantages accordés au personnel sont principalement composés de gratifications liées à l’ancienneté des salariés employés en France, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, ainsi que d'autres avantages postérieurs à l'emploi. Les obligations résultant de régimes à prestations définies ont été évaluées selon des méthodes, des hypothèses et une fréquence de calcul identiques à celles retenues pour des régimes de retraite.
Obligations inscrites au bilan. — Le montant de l’obligation nette inscrite au passif du bilan s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
Au 31/12/04 |
|
Valeur nette de l'obligation non financée |
90 |
107 |
111 |
|
Valeur actualisée de l'obligation financée |
8 |
7 |
7 |
|
Valeur actualisée de l'obligation |
98 |
114 |
118 |
|
Juste valeur des actifs des régimes |
-6 |
-5 |
-4 |
|
Obligation comptabilisée au passif |
92 |
109 |
114 |
Analyse de la valeur actualisée de l’obligation comptabilisée au passif du bilan. — L’obligation nette inscrite au passif s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
Au 31/12/04 |
|
Valeur actualisée des obligations à l’ouverture |
114 |
118 |
126 |
|
Coût des services rendus |
5 |
4 |
14 |
|
Coût financier |
5 |
5 |
5 |
|
Prestations payées |
-10 |
-9 |
-9 |
|
Ecarts actuariels |
-5 |
-11 |
3 |
|
Ecarts de conversion |
-4 |
8 |
-5 |
|
Passifs détenus en vue d’être cédés |
-5 |
|
|
|
Effet des variations de périmètre |
-1 |
|
|
|
Effet des réductions et des liquidations |
-1 |
-1 |
-16 |
|
Valeur actualisée des obligations à la clôture |
98 |
114 |
118 |
|
Juste valeur des actifs des régimes à l'ouverture |
5 |
4 |
7 |
|
Contributions de l'employeur |
2 |
4 |
4 |
|
Prestations payées |
-1 |
-4 |
-4 |
|
Ecarts de conversion |
|
|
-3 |
|
Effet des variations de périmètre |
|
1 |
|
|
Juste valeur des actifs des régimes à la clôture |
6 |
5 |
4 |
|
Valeur actualisée de l'obligation inscrite au passif du bilan |
92 |
109 |
114 |
Le montant décaissé par le Groupe s’est élevé à 9 M€ en 2004 et en 2005, et à 11 M€ en 2006. Il est estimé à 8 M€ au titre de l’exercice 2007.
Charge de l’exercice. — Le montant de la charge comptabilisée en résultat se compose comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Coût des services rendus |
5 |
4 |
14 |
|
Coût financier |
5 |
5 |
5 |
|
Ecarts actuariels |
-5 |
-11 |
3 |
|
Effet des réductions et des liquidations |
-1 |
-1 |
-16 |
|
Charge (produit) comptabilisé (e) au compte de résultat |
4 |
-3 |
6 |
27. Provisions.
27.1. Analyse par nature.
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
Au 31/12/04 |
||||||
|
A plus d'un an |
A moins d'un an |
Total |
A plus d'un an |
A moins d'un an |
Total |
A plus d'un an |
A moins d'un an |
Total |
|
|
Restructuration |
19 |
39 |
58 |
22 |
87 |
109 |
23 |
112 |
135 |
|
Environnement |
173 |
34 |
207 |
188 |
44 |
232 |
142 |
65 |
207 |
|
Autres provisions pour risques et charges |
114 |
74 |
188 |
87 |
73 |
160 |
51 |
60 |
111 |
|
Total |
306 |
147 |
453 |
297 |
204 |
501 |
216 |
237 |
453 |
27.2. Variations de l’exercice.
|
(En millions d’euros) |
1er janvier 2006 |
Dotation |
Utilisation |
Variation de périmètre |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
31/12/06 |
|
Restructuration |
109 |
36 |
-80 |
4 |
-1 |
-10 |
58 |
|
Environnement |
232 |
9 |
-27 |
-1 |
-7 |
1 |
207 |
|
Autres provisions pour risques et charges |
160 |
50 |
-27 |
13 |
-3 |
-5 |
188 |
|
Total |
501 |
95 |
-134 |
16 |
-11 |
-14 |
453 |
27.3. Restructuration.
Les provisions pour restructuration couvrent les frais suivants :
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
Au 31/12/04 |
|
Frais de personnel |
34 |
84 |
102 |
|
Frais liés à l'arrêt des sites |
24 |
25 |
33 |
|
Total |
58 |
109 |
135 |
Les frais de personnel comprennent les coûts induits par les diverses mesures de départ mises en place, y compris certaines mesures de mise en préretraite. Les plans mis en place comprennent des mesures de départ qui sont soit volontaires, c'est-à-dire sur proposition de l'employeur et sur acceptation du salarié, soit involontaires, c'est-à-dire à la seule initiative de l'employeur. Les mesures dites de départs involontaires sont provisionnées dès l'annonce officielle par la direction aux instances représentatives du personnel concerné par le plan détaillé de mise en oeuvre de ces mesures.
Variations de l’exercice 2006. — Les nouvelles mesures représentent un coût total estimé de 21 M€ et correspondent principalement aux opérations suivantes :
— En France : Les nouvelles mesures représentent un coût de 11 M€ correspondant pour l'essentiel à des mesures complémentaires au plan de réorganisation des fonctions support du Groupe engagé depuis fin 2003.
— A l’étranger : Les nouvelles mesures représentent un coût de 10 M€ correspondant principalement à des mesures de productivité administrative au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Etats-Unis et au Brésil.
Les changements d’estimation sur des plans antérieurs ont conduit en 2006 à une dotation complémentaire de 15 M€, correspondant à des compléments de provisions sur les sites d'Organics et de Polyamide.
Les utilisations de provisions relatives aux frais de personnel et à la fermeture des sites représentent -80 M€ et s'analysent comme suit :
— -49 M€ en France correspondant pour l’essentiel au plan fonctions initié fin 2003 pour un montant de -18 M€, et à des restructurations industrielles principalement sur les sites des entreprises Organics et Polyamide pour un montant total de -29 M€. Parmi ces derniers, le plan Horizon, relatif au classement « amiante » de la plateforme de Pont-de-Claix, représente -5 M€ correspondant au départ d’environ 230 salariés.
— -20 M€ hors France dont -9 M€ au Royaume-Uni correspondant principalement à des coûts de rationalisation des sites Avonmouth et Oldbury ainsi qu'à des coûts de fermeture de sièges, et -11 M€ aux USA, au Brésil, en Allemagne, en Espagne et en Italie liés essentiellement à des mesures de rationalisation des structures administratives.
— -11 M€ au titre des frais de personnel et de fermeture relatifs à des activités abandonnées en 2006.
Par ailleurs, des provisions non utilisées ont été reprises en 2006 pour un montant de -13 M€ correspondant pour l’essentiel au plan fonctions.
Variations de l’exercice 2005. — Les nouvelles mesures représentaient 55 M€ et correspondaient principalement aux opérations suivantes :
En France :
Au sein de l'entreprise Polyamide pour un montant de 6 M€ et correspondant à la fermeture de l'atelier de production de fils tapis du site d’Arras.
Au sein de l'entreprise Organics, qui avait lancé sur le dernier trimestre de 2005 le projet « Horizon » afin de réorganiser la plate-forme industrielle de Pont-de-Claix (Isère). Ce plan comportait un volet social qui prévoyait le départ d’environ 360 salariés d’ici 2008 dans le cadre du classement « amiante » de la plate-forme, pour un montant d’environ 8 M€.
Au sein de l’entreprise Silcea, sur le site de Saint-Fons (Rhône), suite à des mesures de productivité pour un montant de 4 M€ environ et incluant la suppression de 75 postes de travail. Ces mesures concernaient des activités qui sont présentées en Activités abandonnées au compte de résultat depuis le 30 septembre 2006.
A l’étranger :
Au sein de l’entreprise Novecare, sur le site d’Oldbury (Royaume-Uni), principal site de production des Produits de Performance Dérivés du Phosphore Europe, et qui comprenait notamment la fermeture d’ateliers devenus non profitables et des mesures de productivité sur les fonctions–supports du site, conduisant au total à la suppression de 35 postes environ pour un coût total de 5 M€. Par ailleurs, le regroupement des anciennes entreprises HPCII et PPD au plan mondial au sein de l'entreprise Novecare avait conduit à des mesures de productivité au sein des équipes marketing, commerciales et industrielles représentant un montant d’environ 4 M€.
Au sein de l’entreprise Pharma Solutions, des mesures de productivité dans les unités de production au Royaume-Uni ainsi que la fermeture du site de recherche américain, conduisant à des pénalités de fin de contrat et des frais de démantèlement pour un montant total de dotation de 9 M€. Ces mesures concernaient des activités qui étaient présentées en Activités abandonnées au compte de résultat.
Par ailleurs, les changements d’estimation sur des plans antérieurs avaient conduit en 2005 à une dotation complémentaire de 33 M€ :
La poursuite du plan réorganisation du Groupe notamment en France avait conduit à une dotation complémentaire de 16 M€. Les réestimations des coûts de restructuration des principaux sites de production de l’entreprise Organics en France avaient conduit à une dotation supplémentaire de 7 M€.
Les utilisations de provisions relatives aux frais de personnel représentaient -88 M€ et s'analysaient comme suit :
— -70 M€ en France correspondant d’une part au plan fonctions -y compris en recherche et développement lancé fin 2003 pour un montant de -34 M€ et d’autre part à des restructurations industrielles dont la fermeture de l’unité de fabrication de fils tapis à Arras et les coûts de rationalisation des sites des entreprises Organics et Polyamide en France principalement.
— -10 M€ au Royaume-Uni correspondant principalement à des coûts de rationalisation du site Avonmouth et de Oldbury ainsi qu’à la restructuration industrielle des sites de l’entreprise Pharma Solutions.
Variations de l’exercice 2004. — Les dotations pour nouvelles mesures représentaient 163 M€ correspondant principalement à :
— La mise en place du plan de réorganisation du Groupe pour 56 M€. Ce plan reposait essentiellement sur la réduction du nombre d’entreprises de 17 à 9, sur l’allègement des structures du siège et sur la réorganisation en centre de services partagés des fonctions de support principalement en France. Cette réorganisation a engendré de l’ordre de 1 325 suppressions de postes dont 572 environ en France.
— Des restructurations industrielles pour 97 M€ dont :
– le plan de l'entreprise Polyamide pour un montant de 18 M€ concernait principalement la fermeture définitive de l'atelier de production du site Engineering Plastics de Maioli à Taiwan ainsi que la restructuration avant cession du site de production de fils tapis de Castellaccio en Italie,
– le plan de l'entreprise Organics, concernait des actions d’amélioration de productivité et le recentrage du portefeuille de produits par fermeture ou cession d’ateliers. Ce plan concerne l’intégralité des sites de l’entreprise pour un montant de 20 M€ ;
– le plan de l'entreprise Rhodia Pharma Solutions en Angleterre, concernait les sites d'Annan, Dudley et d’autres sites en Amérique du Nord pour un montant de 19 M€ ;
– le plan de l'entreprise Organics, concernait la fermeture du site de Lille prévue fin 2005 et la restructuration d’autres sites Européens pour un montant de 12 M€.
Les utilisations de provisions relatives aux frais de personnel représentaient -106 M€ et correspondaient principalement aux dépenses relatives aux plans de restructuration de 2003 pour -51 M€ et de 2004 pour -39 M€.
Ces utilisations concernaient principalement les plans suivants :
— -61 M€ en France, correspondant principalement d’une part au plan fonction lancé fin 2003 et d’autre part à des restructurations industrielles dont les coûts de fermeture de l’unité de fabrication de Tri-Polyphosphate à Rouen et les coûts de rationalisation des sites de l’entreprise Organics ;
— -17 M€ en Amérique du Nord, correspondant notamment à des dépenses liées à des mesures de productivité administratives lancées fin 2003 ;
— -16 M€ au Royaume-Uni correspondant principalement à des coûts de fermeture du site de Whitehaven et de Clayton ainsi qu’à la restructuration industrielle des sites de l’entreprise Pharma Solutions lancée en 2003.
27.4. Environnement. — Rhodia évalue de manière régulière l’ensemble de ses passifs environnementaux et les moyens de les traiter.
Comme indiqué en note 2.19, la provision est calculée sur la base de flux de trésorerie futurs actualisés.
Les taux d'actualisation utilisés au 31 décembre 2006 sont définis par zone sur la base de taux d’intérêt sans risque (obligation d’État) déflaté observés sur des maturités correspondant aux durées probables de remédiation des sites.
|
|
5 ans |
10 ans |
20 ans |
|
France |
|
1,90% |
|
|
Royaume-Uni |
3,00% |
|
2,40% |
|
Etats-Unis |
2,15% |
2,15% |
|
|
Brésil |
|
5,50% |
5,50% |
Au 31 décembre 2006, les provisions liées à l'environnement s'élèvent à 207 M€ contre 232 M€ au 31 décembre 2005 et 207 M€ en 2004.
Les principales provisions par zone sont les suivantes :
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
Au 31/12/04 |
|
Amérique du Sud |
84 |
87 |
67 |
|
Amérique du Nord |
43 |
55 |
46 |
|
France |
56 |
60 |
56 |
|
Royaume-Uni |
24 |
28 |
22 |
|
Reste de l'Europe |
|
2 |
16 |
|
Total provisions liées à l'environnement |
207 |
232 |
207 |
La zone Amérique du Sud couvre essentiellement les sites situés au Brésil, notamment le site de Cubatao.
La zone Amérique du Nord couvre essentiellement les sites situés aux Etats-Unis, notamment les sites de SilverBow, New Brunswick, Dalton.
La France couvre essentiellement les sites de La Rochelle, Thann, Wattrelos, Mulhouse, Pont de Claix et plusieurs anciens sites miniers.
Le Royaume-Uni couvre essentiellement les sites de Staveley, Whitehaven et Oldburry Rattlechain.
Les provisions concernent pour l’essentiel des sites ou des activités arrêtées et pour certains avant même la création de Rhodia.
Variations de l’exercice 2006. — Une dotation de 9 M€ a été comptabilisée et s'analyse comme suit :
— 11 M€ correspondant à des compléments de provisions pour des montants individuels non significatifs.
— -2 M€ correspondant à l’augmentation du taux d’actualisation affectant principalement les provisions de sites dont les plans de remédiation sont à long terme, en particulier Cubatao au Brésil.
Les utilisations de provisions se sont élevées à -27 M€ et ont concerné principalement les sites de :
— Cubatao au Brésil pour -8 M€,
— Whitehaven au Royaume-Uni pour -1,5 M€,
— Martinez, New Brunswick et Silverbow pour respectivement -2, -1,5 et -2 M€.
Une provision de 6 M€ a été reprise à hauteur de -3 M€ au titre de réestimations de divers plans de remédiation, et pour le solde, au titre d’une augmentation du taux d’actualisation principalement sur des sites de Staveley au Royaume-Uni et de la Rochelle en France.
L'actualisation financière se traduit par ailleurs par une augmentation de la provision de 7 M€.
Variations de l’exercice 2005. — Une dotation de 33 M€ avait été comptabilisée et s'analysait comme suit :
— 19 M€ correspondant à des compléments de provisions, pour des montants individuels non significatifs, sur des provisions constituées antérieurement dont 2 M€ pour le site de New Brunswick aux Etats-Unis et 2,5 M€ pour le site d’Oldbury au Royaume-Uni.
— 14 M€ correspondant à la baisse du taux d’actualisation affectant principalement les provisions de 3 sites dont les plans de remédiation sont à long terme : 5 M€ pour le site de Staveley au Royaume-Uni, 2 M€ pour le site de la Rochelle en France, 1 M€ pour le site de Cubatao au Brésil.
Les utilisations de provisions se sont élevées à -30 M€ et ont concerné principalement les sites de :
— Cubatao et Paulinia au Brésil pour -8 et -2 M€ respectivement.
— Martinez et New Brunswick et SylverBow aux Etats-Unis pour respectivement -4, -2 et -1 M€.
Une reprise de -6 M€ avait été effectuée et correspondait à des réestimations de plans de remédiation.
Par ailleurs, les provisions sur la Zone Reste de l'Europe avaient enregistré une diminution de -16 M€ sous l’effet de la cession de l'activité Phosphate et sulfurique de Rieme en Belgique.
Enfin, l'actualisation financière s’est traduite par ailleurs par une augmentation des provisions de 12 M€.
Variation de l’exercice 2004. — Les provisions dotées au 31 décembre 2004 pour 69 M€ concernaient principalement :
— le site de Cubatao au Brésil pour 43 M€ du fait de la prise en compte d'éléments nouveaux relatifs notamment aux possibilités techniques de traitement des terres polluées hors site.
— le site de Staveley pour 12 M€, du fait de nouvelles obligations nées de la cession de l'activité et de l'arrêt prévu du site.
Passifs éventuels environnementaux et réestimations. — Sur la base des informations disponibles, la direction de Rhodia estime qu’il n’y a pas de passifs environnementaux probables autres que ceux provisionnés au 31 décembre 2006. Cependant, Rhodia pourrait être amené à supporter de nouvelles dépenses si les textes, lois, réglementations ou leurs interprétations, étaient amenés à évoluer.
Les passifs éventuels estimés sans prise en compte d’une actualisation financière à environ 146 M€ au 31 décembre 2006 n’ont pas significativement évolué depuis le 31 décembre 2005. Ils concernent principalement les sites de La Rochelle et Pont de Claix en France, SilverBow (Montana, Etats-Unis) et Cubatao (Brésil), en raison d’obligations éventuelles de stockage ou de traitement des déchets ou matières hors site ainsi que de confinement éventuel d'une décharge interne en France. Aucune provision sur ces éléments n’a été constatée au 31 décembre 2006, aucune obligation n’existant à cette date.
27.5. Autres provisions pour risques et charges. — Les autres provisions pour risques et charges concernent pour l’essentiel des litiges fiscaux et des risques et frais provisionnés sur des activités cédées ou en cours de cession.
28. Fournisseurs et autres créditeurs.
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
Au 31/12/04 |
|
Fournisseurs d'exploitation |
754 |
843 |
835 |
|
Fournisseurs d'immobilisations |
49 |
44 |
39 |
|
Personnel et organismes sociaux |
181 |
190 |
209 |
|
État et collectivités (1) |
122 |
84 |
61 |
|
Charges à payer |
29 |
34 |
46 |
|
Autres |
43 |
76 |
168 |
|
Total |
1 178 |
1 271 |
1 358 |
|
(1) Le poste « État et collectivités » comprend une dette au titre des quotas de CO2 à restituer pour un montant de 39 M€. |
|||
29. Contrats de location.
29.1 Contrats de location simple.
|
(En millions d'euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Loyers minimaux |
168 |
148 |
132 |
|
Loyers conditionnels |
|
|
|
|
Loyers de sous location |
-3 |
-2 |
-2 |
|
Total |
165 |
146 |
130 |
Les paiements futurs minimums relatifs aux contrats de location simple s'analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
Au 31/12/04 |
|
A moins d'un an |
25 |
24 |
25 |
|
De un à cinq ans |
83 |
76 |
62 |
|
A plus de cinq ans |
60 |
48 |
45 |
|
Total |
168 |
148 |
132 |
29.2. Contrats de location financement. — La réconciliation entre le montant des loyers futurs des contrats de location financement et leur valeur actualisée est la suivante :
Au 31 décembre 2006 :
|
(En millions d’euros) |
Moins d’un an |
2 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
|
Loyers minimums futurs |
14 |
10 |
1 |
24 |
|
Intérêts |
-1 |
-1 |
|
-1 |
|
Loyers minimums futurs hors intérêts |
13 |
9 |
1 |
23 |
Au 31 décembre 2005 :
|
(En millions d’euros) |
Moins d’un an |
2 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
|
Loyers minimums futurs |
22 |
108 |
23 |
147 |
|
Intérêts |
-6 |
-14 |
-4 |
-18 |
|
Loyers minimums futurs hors intérêts |
16 |
94 |
19 |
129 |
Au 31 décembre 2004 :
|
(En millions d’euros) |
Moins d’un an |
2 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
|
Loyers minimums futurs |
47 |
228 |
|
265 |
|
Intérêts |
-10 |
-21 |
|
-21 |
|
Loyers minimums futurs hors intérêts |
37 |
207 |
|
244 |
30. Engagements hors bilan et obligations contractuelles.
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
Au 31/12/04 |
|
Engagements d'achat |
|
|
|
|
Commandes fermes pour l'acquisition d'actifs industriels |
70 |
15 |
21 |
|
Engagements d'achats de biens et de services : |
|
|
|
|
Engagement d'achat de biens |
2 252 |
1 996 |
1 850 |
|
Engagement d'achat d'énergie |
820 |
880 |
636 |
|
Cautions données et sûretés accordées |
|
|
|
|
Cautions données à des entreprises associées en garantie de leur dette |
3 |
5 |
30 |
|
Cautions données à des entités non consolidées en garantie de leur dette |
7 |
7 |
8 |
|
Cautions données sur ventes à terme |
1 |
|
|
|
Sûretés accordées |
88 |
113 |
81 |
|
Engagements relatifs aux contrats de location (1) |
168 |
148 |
132 |
|
Total des engagements et cautions donnés |
3 409 |
3 164 |
2 758 |
|
(1) Hors contrats de location financement. |
|||
Le montant des actifs donnés en nantissement s'analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Au 31/12/06 |
Au 31/12/05 |
Au 31/12/04 |
|
Immobilisations corporelles |
51 |
11 |
|
|
Actifs financiers |
37 |
52 |
47 |
|
Total |
88 |
63 |
47 |
31. Litiges.
31.1. Procédures judiciaires et d’arbitrage. — Rhodia est impliqué dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et administratives dans le cadre de l’exercice normal de son activité. Ces procédures sont principalement initiées par les acquéreurs d’activités antérieurement cédées par Rhodia ou relatives à des réclamations environnementales ou des actions en responsabilité civile du fait de produits chimiques commercialisés. Rhodia fait, en outre, l’objet de certaines demandes et actions en justice qui dépassent le cadre du cours ordinaire de son activité et dont les plus significatives sont résumées ci-après dans la présente section.
Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu’elles sont probables et que leur montant peut être raisonnablement estimé. Le montant des provisions retenu est fondé sur l’appréciation par Rhodia du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l’appréciation par Rhodia du bien-fondé des demandes, du stade d’avancement des procédures et des arguments de défense de Rhodia, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque.
Par ailleurs, certaines filiales américaines du Groupe encourent une responsabilité potentielle au titre des lois US Federal Superfund et des réglementations environnementales américaines au niveau fédéral ou étatique. Étant donné la nature des procédures engagées, le nombre de plaignants, le volume de déchets en cause et les provisions existantes, Rhodia estime cependant que ces réclamations n’entraîneront pas de coûts significatifs pour le Groupe et ne se traduiront pas par un niveau de provision significatif supplémentaire.
Enfin, Rhodia estime qu’il n’existe aucun litige ou fait exceptionnel qui, pris isolément ou avec les autres, pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur son activité, sa situation financière ou son résultat, autres que ceux détaillés dans la présente section.
31.1.1. Poursuites administratives lancées par l’AMF. — La Société a été informée le 6 octobre 2003 qu’une enquête administrative avait été ouverte par le directeur général de la Commission des opérations de Bourse, devenu – après la réforme de l’autorité de marché française – secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (« l’AMF ») concernant l’information financière diffusée par la Société. Le 29 mars 2005, l’AMF a notifié à la Société les trois manquements présumés retenus par la commission spécialisée de son Collège portant sur l’information financière en 2002 et au 30 juin 2003 :
— valorisation de ChiRex ;
— valorisation des actifs d’impôts différés ; et
— information financière sur la dette, la trésorerie et les risques environnementaux.
La Société a opposé de solides arguments en réponse aux allégations de l’AMF dans le mémoire en défense qu’elle a déposé fin juillet 2006. Une décision de la Commission des sanctions est attendue courant 2007. Dans le cas où des sanctions seraient prononcées à l’encontre de la Société, le droit français applicable prévoit une amende maximale de 1,5 M€.
31.1.2. Contentieux avec certains actionnaires. — La Société est directement ou indirectement impliquée dans les procédures suivantes, initiées par certains actionnaires :
— En janvier 2004, certains actionnaires ont introduit deux actions devant le Tribunal de commerce de Paris au sujet des conditions dans lesquelles Rhodia a fait l’acquisition de Albright & Wilson, lesdits actionnaires reprochant principalement aux dirigeants de la Société une imprécision de certaines informations rendues publiques lors de l’acquisition ainsi que certaines négligences qu’ils auraient commises.
– Dans le cadre de la première action, les requérants réclament à certains des membres du conseil d’administration de la Société, ses commissaires aux comptes d’alors, ainsi qu’Aventis (devenu Sanofi-Aventis) la somme de 131,8 M€ en réparation de leurs prétendus préjudices personnels.
– Dans la seconde action, les demandeurs poursuivent certains des membres du conseil d’administration de la Société de l’époque ainsi qu’Aventis et réclament le versement à titre compensatoire d’une indemnité de 925 M€ au bénéfice de la Société dans le cadre de l’action ut singuli intentée à leur encontre en réparation du préjudice que Rhodia aurait subi.
Prenant acte de l’existence d’une information judiciaire portant sur des faits identiques, les juges du Tribunal de commerce de Paris ont prononcé les 27 janvier 2006 et 10 février 2006 un sursis à statuer dans ces deux procédures jusqu’à ce qu’une décision définitive ait été prononcée au titre de l’action publique. Le 25 juillet 2006, Rhodia a été informée que les requérants à la première action avaient déposé un pourvoi en cassation contre la décision du Premier Président de la Cour d’appel de Paris leur refusant d’interjeter appel contre la décision de sursis à statuer du 10 février 2006.
— En 2004, les mêmes demandeurs à la seconde action ont également introduit, rejoints par d’autres, une réclamation devant la Cour Suprême de l’État de New York invoquant une nouvelle fois l’existence d’un préjudice personnel, évalué à environ 60 M€, procédure dans laquelle la Société était également assignée. Le 23 décembre 2004, la Société recevait un complément d’assignation ajoutant des allégations relatives à un sous-provisionnement des retraites et passifs environnementaux. En janvier 2005, la Société a déposé, dans le cadre de cette procédure une demande d’exception préjudicielle d’incompétence territoriale (motion to dismiss for forum non conveniens), qui lui a été accordée par décision du 5 juillet 2006 en dernier ressort. Ce contentieux a ainsi été tranché définitivement en faveur de Rhodia.
— Le 19 mars 2005, l’un des actionnaires mentionnés ci-dessus a introduit une action ut singuli à l’encontre du Président du conseil d’administration et du directeur général de la Société. Alléguant une prétendue faute de gestion de ces derniers, cette nouvelle procédure vise à les faire condamner au remboursement à la Société des sommes que cette dernière a versées à M. Jean-Pierre Tirouflet à l’occasion de son départ en octobre 2003 (2,1 M€ au titre des indemnités de licenciement ainsi que, le cas échéant, les paiements effectués dans le cadre d'un régime de retraite complémentaire de la Société et au titre duquel aucune somme n'a été versée à ce jour). Les parties défenderesses contestent le bien-fondé de cette requête. Une décision de première instance est attendue courant 2007.
— Depuis le 7 avril 2005, divers recours formés par des actionnaires ont été déposés – dont certains contentieux de type « Erisa » émanant de salariés de la Société – contre Rhodia ainsi que certains de ses administrateurs et dirigeants, devant le tribunal du district sud de New York et le tribunal du district du New Jersey. Le U.S. Judicial Panel on Multidistrict Litigation a décidé en date du 21 octobre 2005 de regrouper – sous la juridiction du tribunal du district sud de New York – ces réclamations sous la forme d’un recours unique, étant toutefois précisé que les contentieux de type « Erisa » seront bien jugés par le même tribunal, mais de façon parallèle du fait de leur spécificité. D’une manière générale, les plaignants reprochent aux défendeurs d’avoir enfreint entre le 26 avril 2001 et, soit pour certains, le 23 mars 2004, ou, soit pour d’autres, le 24 mars 2005 certaines dispositions des Securities Exchange Acts de 1933 et 1934, notamment en matière de communication financière. La procédure dite de « certification » a commencé et pourrait aboutir à la formation d’une « consolidated class action ». Le 28 septembre 2006, les plaignants ont déposé une « Amended Complaint », visant à consolider les recours. A la suite de cette réclamation, Rhodia a déposé – le 28 novembre 2006 – une demande d’exception préjudicielle d’incompétence territoriale (motion to dismiss for forum non conveniens) en s’appuyant sur différents fondements procéduraux.
— Rhodia a pris officiellement connaissance de l’ouverture d’une information judiciaire contre X conduite par les juges Pons et d’Huy lors de la perquisition qui a eu lieu à son siège social le 27 juin 2005. Cette information judiciaire résulte du dépôt en 2003 et 2004 de trois plaintes pénales d’actionnaires contre X pour abus de biens sociaux, délit d’initiés, publication d’informations fausses ou trompeuses, faux bilan et présentation de comptes inexacts. L’une de ces plaintes a été déposée à titre ut singuli et Rhodia, soucieuse de défendre elle-même, en toute connaissance de cause, ses intérêts, s’est constituée partie civile dans le cadre de cette instruction judiciaire le 25 janvier 2006. Cette procédure est toujours en cours au 31 décembre 2006.
31.1.3. Procédures commerciales.
31.1.3.1. Arbitrage Adisseo. — À la suite d’un incendie sur son site des Roches de Condrieu en date du 22 mai 2003, Rhodia Eco Services Sulfurique a été dans l’obligation de se prévaloir de la force majeure dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec Adisseo relatif à la fourniture d’hydrogène sulfuré. De son côté, Adisseo a immédiatement réclamé la réparation d’un prétendu préjudice de 380 000 € (pénalité contractuelle consécutive à l’interruption de fourniture d’hydrogène sulfuré). Adisseo a, par la suite, cherché à pouvoir exercer un « call option », qui entraînerait la cession de l’activité hydrogène sulfuré et sulfure de carbone de Rhodia Eco Services Sulfurique au profit d’Adisseo pour 1 euro. Cette affaire faisait l’objet d’un arbitrage devant l’Association française d’arbitrage. Enfin, le 21 novembre 2004, une requête complémentaire relative à de prétendues pertes d’exploitation d’un montant de 27 M€ consécutive à l’incendie avait été adressée à Rhodia Eco Services Sulfurique. Rhodia PPMC (successeur de Rhodia Eco Services Sulfurique) contestait l'ensemble des ces demandes. Par ailleurs, Rhodia PPMC apprenait le 30 août 2005, que les assureurs d’Adisseo souhaitaient faire une intervention volontaire dans le cadre de cet arbitrage; laquelle a été acceptée étant précisé, que les assureurs seraient subrogés à hauteur de 12 097 602 € dans les droits d’Adisseo, montant correspondant à la sommes qu'ils avaient alors versée à Adisseo sans consulter Rhodia pour indemnisation de la prétendue perte d'exploitation. Rhodia estimait que l’ensemble des demandes d’Adisseo était sans fondement à ce titre.
Le 19 décembre 2006, l'ensemble des parties à ces procédures ont signé un accord transactionnel qui, moyennant notamment le paiement d'un montant de 1,85 M€ par Rhodia Opérations (successeur de Rhodia PPMC) aux assureurs met un terme définitif à ce litige. Cet accord était conditionné à la réalisation de la cession par le Groupe de l’activité Silicones.
31.1.3.2. Litige Rhodia/Innophos. — Le 8 novembre 2004, Rhodia a reçu une réclamation de la part d’Innophos, filiale de Bain Capital, émanant de la Commission nationale mexicaine de l’eau et relative à l’utilisation de l’eau sur le site de Coatzacoalcos durant la période 1998-2002. Le montant global de la réclamation s’élève à environ 1,5 milliard de pesos mexicains (environ 100 M€) incluant l’ensemble des redevances, intérêts et pénalités. Le site de Coatzacoalcos faisait partie de l’activité phosphates de spécialités qui a été vendue en août dernier à Bain Capital, donnant lieu à la création d’une nouvelle société, Innophos. Afin de protéger au mieux ses intérêts, Rhodia a alors informé Bain Capital de sa volonté d’assumer, sous certaines réserves de droit, la responsabilité directe de la résolution de ce sujet avec la Commission nationale mexicaine de l’eau. Depuis, Rhodia a travaillé en étroite collaboration avec Innophos pour préparer une réponse qui a été déposée, au nom d’Innophos, le 17 janvier 2005. Le montant de la réclamation initiale a été revu à la baisse à la suite d’un recours gracieux intenté par Rhodia et acté dans une décision rendue en date du 29 août 2005. Le montant total de la réclamation révisée est désormais d’environ 16,5 M€. Rhodia, estimant encore disposer de solides arguments, a déposé en novembre 2005 une demande judiciaire d’annulation pure et simple de la réclamation devant la cour fédérale administrative et fiscale mexicaine. Rhodia et Innophos restent cependant en désaccord à ce jour quant à l’exacte portée de leurs obligations contractuelles respectives liées à cette réclamation et une action en justice a été introduite par Innophos à ce titre devant les tribunaux de New York (Etats-Unis) en décembre 2004. Cette procédure judiciaire a été tranchée le 13 juin 2005 en faveur d’Innophos et Rhodia a interjeté appel le 16 juin 2005 de ladite décision. Cette affaire est toujours en cours au 31 décembre 2006.
Sur base de son analyse sur le fond du dossier, Rhodia n'a pas jugé nécessaire de constituer une provision à ce titre.
31.1.3.3. Arbitrage Rhodianyl/KoSa France Holding. — La société KoSa France Holding (nouvel associé de Rhodianyl dans la coentreprise Butachimie) a engagé le 1er octobre 2004 une contre-procédure arbitrale (CCI) parallèle à un arbitrage (CCI) en cours entre Rhodianyl et DuPont France (son ancien associé dans la coentreprise Butachimie), afin de tenter de faire échec à la sentence attendue dans la procédure Rhodianyl/DuPont France. Dans cet arbitrage initial, Rhodianyl demandait au Tribunal arbitral de reconnaître l’inexistence de limitation géographique relative à la vente, l’exportation ou l’usage de l’ADN produit par Butachimie. Cette position a été tranchée en faveur de Rhodianyl dans la sentence finale du 13 juin 2005 (sentence définitive et non susceptible de recours). Dans ces conditions, les demandes principales (basées pour l’essentiel sur des prétentions inverses que celles soutenues par Rhodianyl dans son arbitrage contre DuPont France) formulées, au titre de sa contre-procédure arbitrale, par KoSa France Holding –d’un montant initial d’environ 37 M€ abaissé à 21,5 M€ en janvier 2006, auxquels il faudrait ajouter, selon KoSa, le montant des ventes qui continueront à être effectuées en 2006 jusqu’à ce que la sentence soit rendue, ou alternativement et à titre subsidiaire 147 M€– étaient selon Rhodia sans fondement. La sentence arbitrale rendue le 15 juin 2006 a confirmé la position déjà tranchée en faveur de Rhodianyl dans la procédure Rhodianyl/DuPont France puisqu’à son terme : (i) Rhodia a la liberté totale d'utilisation et d'exportation de l'ADN (et ses dérivés) de Butachimie, (ii) aucune indemnité n’a été allouée à Kosa au titre de la suppression de cette « prétendue » restriction contractuelle d'utilisation et d'exportation et (iii) aucun dommage et intérêt n’a été accordé à Kosa au titre des grèves de 2004. Ce contentieux a ainsi été tranché définitivement en faveur de Rhodia.
31.1.4. Autres procédures.
31.1.4.1. Litige Rhodia c/ Securities and Exchange Board of India. — Rhodia S.A. est attraite en Inde par le Securities and Exchange Board of India (SEBI) dans une procédure visant à ce que Rhodia lance une offre publique d’achat sur 20% de titres de la société Albright & Wilson Chemicals India Limited (AWCIL), filiale cotée dans ce pays de l’ancien groupe Albright & Wilson que Rhodia a acquis en 2000, et dont Rhodia détient aujourd’hui 72,79% du capital. Ces titres seraient acquis par Rhodia à un prix de 278 Rps par action (augmenté des intérêts courant depuis 2000) basé sur la valeur des titres au moment de ladite acquisition. Une telle décision de la SEBI ferait alors passer la détention de Rhodia dans le capital de AWCIL de 72,79 à 92,79% et entraînerait, en conséquence, l’obligation pour Rhodia, dont la détention deviendrait supérieure à 90%, de lancer une offre publique de retrait afin d’acheter les 7,21% de flottant restant au même prix. Dans ce schéma, la totalité des titres non encore détenus par Rhodia (soit 27,21%) seraient acquis pour un total de 7,2 M€. Rhodia conteste le bien-fondé de la demande de la SEB, mais une provision est constituée dans les comptes à cet effet. Un jugement définitif de la High Court of Mumbai statuant en appel formulé par Rhodia à la suite d’un premier jugement défavorable à son encontre devrait intervenir au cours de l’année 2007.
31.1.4.2. Programme « Pétrole contre nourriture ». — Rhodia, à travers ses deux filiales Rhodia Silicones et Rhodia Middle East Jordan, a été nommé dans un rapport du comité d’enquête indépendant des Nations Unies dans le cadre du programme « Pétrole contre nourriture » en Irak. Le rapport identifie des versements présumés illicites concernant des surplus pétroliers et des biens humanitaires dans le cadre de contrats avec l’Irak d’un montant total d’environ 1,7 million de dollars américains. Suite à une enquête interne menée dans le cadre de cette affaire, aucune malversation n'a été identifiée. Les conclusions de cette enquête ont été communiquées en avril 2006 au comité d’enquête indépendant des Nations Unies qui n'a fait part d'aucune remarque à la Société.
31.1.5. Procédures significatives engagées par la Société.
31.1.5.1. Site de Silver Bow. — Après plusieurs tentatives de conciliation initiées par la Société et Rhodia Inc., auxquelles Aventis n’a pas donné suite, la Société a adressé une mise en demeure à Sanofi-Aventis le 8 octobre 2004, afin que cette dernière assume une partie des coûts de décontamination du site de Silver Bow. Le 29 décembre 2004, Rhodia Inc., qui n’a jamais eu d’activité sur le site de Silver Bow, n’ayant reçu aucune réponse satisfaisante de la part de Sanofi-Aventis a déposé une plainte auprès d’un tribunal du New Jersey à l’encontre des sociétés Sanofi-Aventis et Bayer CropScience Inc. afin d’obtenir la prise en charge d’une partie des frais de remise en état, conformément aux dispositions du US Comprehensive Environmental Response et du Compensation and Liability Act en vigueur dans l’État du New Jersey. Le 6 octobre 2006, la « District Court » du New Jersey a prononcé la suspension administrative de cette procédure, dans l'attente d'une décision d'un autre tribunal sur une question similaire.
31.1.5.2. Site de Cubatao. — Rhodia Brasil et la Société ont déposé une plainte le 15 mars 2005 auprès du Tribunal de commerce de São Paulo à l'encontre de Sanofi-Aventis. Le dépôt de cette plainte vise à obtenir le remboursement des frais indûment mis à la charge de Rhodia Brasil, alors qu’ils découlent directement des activités conduites par Rhône-Poulenc sur ce site, qui fut définitivement fermé en 1993. La Cour Civile Centrale de Sao Paulo a – dans sa décision du 28 mars 2006 – déclaré irrecevable ladite demande. Rhodia Brasil a interjeté appel le 27 avril 2006.
31.1.5.3. Autres passifs environnementaux et autres passifs liés au versement des retraites aux salariés. — Dans le cadre de la procédure arbitrale intentée en avril 2005 par la Société à l'encontre de Sanofi-Aventis (successeur Rhône-Poulenc), le tribunal arbitral, dans sa sentence du 12 septembre 2006, s'est déclaré incompétent sur la demande principale de Rhodia, portant sur l’existence d’un droit à indemnisation de l’ensemble des passifs transférés en matière de retraites et d’environnement. Par ailleurs, en réponse à une demande subsidiaire, il a confirmé les limites d'indemnisation que le contrat de garantie environnement de 1998 et l'accord transactionnel de mars 2003 prévoyaient. De ce fait, il n’a accordé aucune indemnisation complémentaire. Rhodia a déposé un recours en annulation de ladite sentence auprès de la Cour d’appel de Paris.
31.2. Engagements liés aux cessions. — Les cessions intervenues au cours des exercices 2006 et antérieurs s’accompagnent de garanties usuelles en matière comptable, fiscale et sociale et environnementale.
Aucune mise en jeu significative des garanties n’est intervenue en 2006.
Pour mémoire, le litige opposant le groupe à Innophos Inc., suite à la mise en jeu de la garantie figurant dans le contrat de cession de l’activité phosphates en Amérique du Nord est toujours en cours (voir note 31.1.3.2).
32. Transactions avec les parties liées.
Les parties liées comprennent les coentreprises, les entreprises associées, les filiales non consolidées ainsi que les dirigeants clefs du Groupe.
A la connaissance de la direction de Rhodia, aucun de ses actionnaires n’exerce, seul ou avec d’autres, directement ou indirectement, sur Rhodia un contrôle ou une influence notable.
32.1. Transactions avec les coentreprises, entreprises associées et filiales non consolidées. — Les transactions avec les coentreprises, entreprises associées et filiales non consolidées sont réalisées selon les conditions normales du marché. Au compte de résultat, elles s’établissent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Revenus |
237 |
175 |
159 |
|
Filiales non consolidées |
12 |
14 |
16 |
|
Entreprises associées |
114 |
77 |
76 |
|
Coentreprises |
111 |
84 |
67 |
|
Coût des ventes |
75 |
46 |
32 |
|
Filiales non consolidées |
8 |
9 |
10 |
|
Entreprises associées |
19 |
8 |
1 |
|
Coentreprises |
48 |
29 |
21 |
Les actifs et passifs inscrits au bilan de Rhodia au titre des parties liées sont les suivants :
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Clients et autres débiteurs |
87 |
63 |
38 |
|
Filiales non consolidées |
5 |
4 |
2 |
|
Entreprises associées |
46 |
19 |
12 |
|
Coentreprises |
36 |
40 |
24 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
21 |
57 |
49 |
|
Filiales non consolidées |
4 |
2 |
1 |
|
Entreprises associées |
5 |
4 |
1 |
|
Coentreprises |
12 |
51 |
47 |
|
Trésorerie (dette financière) nette |
-3 |
1 |
3 |
|
Filiales non consolidées |
0 |
0 |
0 |
|
Entreprises associées |
-3 |
0 |
0 |
|
Coentreprises |
0 |
1 |
3 |
32.2. Rémunération des dirigeants clés du Groupe. — Les dirigeants clés du Groupe sont définis comme étant les mandataires sociaux – administrateurs du Groupe Rhodia et les membres du comité de direction générale.
Montants acquis au cours de la période (salaires) ou engagements existants en fin de période (autres éléments) :
|
(En milliers d’euros à l'exception des options de souscription et actions gratuites) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Salaires, charges et avantages à court terme |
5 616 |
5 639 |
5 923 |
|
Cumul des retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi |
17 014 |
11 435 |
5 012 |
|
Indemnité de rupture (1) |
6 126 |
4 179 |
8 303 |
|
Cumul des options de souscription d'actions et des actions gratuites accordées |
5 160 206 |
3 146 206 |
2 539 003 |
|
(1) Les indemnités de rupture acquises correspondent aux engagements pris par Rhodia au bénéfice des dirigeants clé du Groupe en cas de rupture de leur contrat de travail. |
|||
Montants versés au cours de la période :
|
(En milliers d’euros à l'exception des options de souscription et actions gratuites) |
2006 |
2005 |
2004 |
|
Salaires, charges et avantages à court terme |
5 430 |
6 185 |
3 527 |
|
Retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi |
|
|
|
|
Indemnité de rupture (1) |
|
|
2 311 |
|
Options de souscription d'actions et des actions gratuites accordées |
2 014 000 |
|
920 500 |
|
(1) Les indemnités de rupture versées en 2004 se sont élevées à 2,3 M€ et correspondent au départ de 2 membres du comité de direction générale du Groupe. |
|||
32.3. Prêts accordés aux dirigeants clés du Groupe. — Au 31 décembre 2006, il n’y a pas de prêts accordés aux dirigeants clés du Groupe.
33. Paiements en actions et assimilés.
33.1. Augmentation de capital réservée aux salariés.
Au cours de l’exercice 2006, Rhodia a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés (voir note 23 Capitaux propres).
33.1.1. Description des formules proposées. — Les salariés du Groupe, ainsi que les retraités et préretraités du Groupe en France ont pu souscrire à une augmentation de capital réservée au cours du premier semestre 2006, au moyen de deux formules :
— L’offre classique : elle a permis de souscrire par l’intermédiaire d’un fonds-relais des actions Rhodia à un prix décoté (de 15%) par rapport à un prix de référence (déterminé le 16 juin comme la moyenne des cours d’ouverture de l’action Rhodia à la bourse de Paris pendant les vingt jours de bourse précédant le 16 juin et fixé en conséquence à 1,59 euro).
— L’offre à levier : elle a permis de souscrire via les Plans d’Épargne du Groupe un nombre d’actions Rhodia qui autorise, à l’échéance de la durée de blocage fixée à 5 ans, à bénéficier du meilleur rendement entre une bonification de l’apport personnel de 2% par an et un multiple de 9,2 ou 8.7 fois selon les pays (de 10.2 fois pour les salariés du groupe en Allemagne) de la hausse moyennée des actions Rhodia souscrites avec l’apport personnel calculé par rapport au prix de souscription.
33.1.2. Charge de rémunération sur 2006. — Le prix de souscription a été défini par le prix de référence fixé le 16 juin à 1,59 euro décoté de 15% soit 1,35 euro. Cependant, la date d’octroi a été fixée au 21 juin, date de fin de la période de rétractation pour les souscripteurs, donnant un cours de l’action à cette date de 1,50 euro.
En application de l’IFRS 2 et après prise en compte du coût d'incessibilité des actions par le souscripteur, évalué sur la base des données de marché observables et des caractéristiques spécifiques du marché de l'action Rhodia, la charge afférente à cette opération est nulle.
33.2. Plans de souscription d’actions et actions gratuites. — Rhodia SA a consenti des plans de souscription d’actions à certains de ses dirigeants ou salariés. Tous les plans d’options sont payables en actions sur des périodes d’acquisition mentionnées ci-dessous. Les options de souscription d’actions non définitivement acquises sont perdues si le bénéficiaire de ces plans quitte le Groupe pour un motif différent du départ à la retraite. Celles définitivement acquises sont exerçables sur une période limitée dans le temps en fonction du motif de son départ.
33.2.1. Plans de souscription d’actions en vigueur. — Au cours des exercices 2005 et 2006, aucun nouveau plan d’attribution d’options n’a été consenti par le conseil d’administration.
En 2004, conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 21 mai 2002, le conseil d’administration de Rhodia a décidé dans sa séance du 17 juin 2004 la création de deux plans d’options de souscription d’actions Rhodia.
Le nombre d’options attribuées à l’origine était respectivement de 2 665 500 (327 personnes) et 1 372 500 (81 personnes), le deuxième plan étant assorti de conditions d’exercice basées sur la réalisation de performances financières en 2006.
Les options consenties au titre des plans 2004 ont une durée totale de 8 ans assortie d’une période de blocage de 4 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date d’attribution par le conseil d’administration.
Les options consenties au titre des plans 2001 à 2003 ont une durée totale de 12 ans assortie d’une période de blocage de 4 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date d’attribution par le conseil d’administration.
Les options émises dans le cadre des Plans 1998 à 2000 ont été consenties pour une durée totale de 10 ans, assortie d’une période de blocage de 5 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date d’attribution par le conseil d’administration.
Conformément à la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 ont été évalués et comptabilisés selon cette norme.
33.2.2. Programme d'actions gratuites. — La loi de finances 2005 donne la possibilité aux sociétés françaises, dès le 1er janvier 2005, de distribuer gratuitement des actions à leurs dirigeants et salariés.
Conformément aux résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2005, le conseil d'administration du 13 janvier 2006 a arrêté les conditions de deux plans d'attribution gratuite d'actions soumis à conditions de performance, période d'acquisition et de conservation.
Les conditions des plans sont décrites dans le tableau ci après :
|
|
Plan A |
Plan B |
|
Nombre d'actions |
4 653 125 |
4 653 125 |
|
Nombre de bénéficiaires |
338 |
338 |
|
Date d'attribution |
13 janvier 2006 |
13 janvier 2006 |
|
Date d'acquisition |
14 janvier 2008 |
14 janvier 2008 |
|
Période de conservation |
Minimum 14 janvier 2010 |
Minimum 14 janvier 2010 |
|
Conditions de performance |
Marge d'Ebitda récurrent /CA >13% au 31/12/2006 selon les normes en vigueur lors de la transition IFRS |
Marge d'Ebitda récurrent supérieure à la marge moyenne d'un panel de concurrents au 31/12/2006 |
|
Validation des conditions d'acquisition |
Le conseil d'administration |
Le conseil d'administration |
La charge comptabilisée en 2006 s'élève à 8,8 M€ et correspond au coût du plan A et du plan B calculé pro rata temporis sur la période d'acquisition, les conditions de performance ayant été réalisées.
33.2.3. Synthèse des plans d'options de souscription d'actions et actions gratuites. — Principales modifications des plans d’options de souscription d'actions et actions gratuites en circulation au 31 décembre 2006 :
|
|
2006 |
2005 |
2004 |
|||
|
Actions |
Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
Actions |
Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
Actions |
Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
|
|
Options en circulation en début d'exercice |
26 640 063 |
5,12 |
22 998 627 |
6, 08 |
9 972 809 |
13,89 |
|
Options octroyées (3) |
9 306 250 |
0 |
|
|
4 038 000 |
1,50 |
|
Options annulées (1) |
-1 451 629 |
2,67 |
-647 742 |
5,30 |
-411 190 |
7,55 |
|
Options expirées (1) |
|
|
|
|
|
|
|
Ajustement des options en circulation (2) |
|
|
4 289 178 |
|
9 399 008 |
|
|
Options en circulation en fin d'exercice |
34 494 684 |
3,81 |
26 640 063 |
5,12 |
22 998 627 |
6,08 |
|
Options exerçables en fin d'exercice |
21 506 850 |
5,86 |
16 028 330 |
6,64 |
7 580 313 |
7,86 |
|
(1) Options de souscription d’actions perdues pendant l’exercice. |
||||||
|
(2) Suite aux augmentations de capital intervenues le 7 mai 2004 et le 20 décembre 2005, Rhodia a procédé à l’ajustement du prix d’exercice et du nombre de ses options en circulation conformément au Code de commerce et au règlement applicable aux plans de stock-options. |
||||||
|
(3) Les options octroyées en 2006 correspondent aux plans d'actions gratuites détaillées en 33.2.c. |
||||||
Au 31 décembre 2006 sur l’ensemble des plans accordés par le conseil d’administration de Rhodia, aucune option n’a été exercée.
Principales données concernant les options de souscription d'actions / actions gratuites en circulation au 31 décembre 2006 :
|
Plan d'options |
Plan 1998 SO
|
Plan 1999/1 SO
|
Plan 1999/2 SO
|
Plan 2000/1 SO
|
Plan 2000/2 SO
|
Plan 2001 SO
|
Plan 2002 SO
|
Plan 2003 SO
|
Plan 2004 A SO
|
Plan 2004 B SO
|
Plan 2005 A AGA
|
Plan 2005 B AGA
|
|
Date de l'assemblée d'autorisation |
13/05/1998 |
13/05/1998 |
13/05/1998 |
13/05/1998 |
18/04/2000 |
18/04/2000 |
18/04/2000 |
21/05/2002 |
21/05/2002 |
21/05/2002 |
23/06/2005 |
23/06/2005 |
|
Date du conseil d’administration/Attribution |
24/06/1998 |
23/02/1999 |
23/02/1999 |
30/03/2000 |
27/09/2000 |
16/03/2001 |
20/03/2002 |
28/05/2003 |
17/06/2004 |
17/06/2004 |
13/01/2006 |
13/01/2006 |
|
Période d’exercice (g) |
7 ans à partir du 24/06/01 |
7 ans à partir du 23/02/02 |
7 ans à partir du 01/03/02 |
7 ans à partir du 30/3/03 |
7 ans à partir du 27/09/03 |
9 ans à partir du 16/03/04 |
9 ans |
9 ans à partir du 28/05/06 |
5 ans à partir du 17/06/2007 |
5 ans à partir du 17/06/07 |
|
|
|
Nombre total d'options / actions gratuites attribuées à l’origine |
1 600 000 |
1 580 000 |
1 200 000 |
2 100 000 |
150 000 |
2 580 267 |
(d) 2 000 000 |
(e) 1 312 948 |
2 665 500 |
1 372 500 |
4 653 125 |
4 653 125 |
|
Dont aux membres du CDG et du conseil d’administration (a) |
80 000 |
93 500 |
60 000 |
207 000 |
|
237 000 |
178 045 |
102 500 |
354 000 |
555 000 |
1 007 000 |
1 007 000 |
|
Prix d'exercice à l’origine (en euros) |
21,34 |
15 |
15 |
17,14 |
16,26 |
15,7 |
(c) 12,04 |
(c) 5,50 |
1,5 |
1,5 |
|
|
|
Durée des options/ actions gratuites (en année) |
10 |
10 |
10 |
10 |
10 |
12 |
12 |
12 |
8 |
8 |
2 ans après période d'acquisi- tion |
2 ans après période d'acquisi- tion |
|
Durée moyenne pondérée de vie résiduelle au 31 décembre 2006 (en année) |
1,5 |
2,2 |
2,2 |
3,2 |
|
6,2 |
7,2 |
8,4 |
5,5 |
5,5 |
|
|
|
Prix d’exercice après ajustement (f) |
9,08 |
6,38 |
6,38 |
7,29 |
|
6,68 |
(c) 5,12 |
2,34(c) |
1,26 |
1,26 |
|
|
|
Prix d’exercice moyen pondéré |
9,08 |
6,38 |
6,38 |
7,29 |
|
6,68 |
5,23 |
2,62 |
1,26 |
1,26 |
|
|
|
Prix d’exercice moyen pondéré des options exerçables |
9,08 |
6,38 |
6,38 |
7,29 |
|
6,68 |
5,23 |
2,62 |
|
|
|
|
|
Nombre d'options en circulation au 31 décembre 2005 |
39 608 |
3 271 078 |
2 437 023 |
4 102 260 |
|
5 188 459 |
4 190 416 |
2 865 326 |
2 995 400 |
1 550 493 |
|
|
|
Options/ actions gratuites perdues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 |
|
-63 467 |
-47 963 |
-97 518 |
|
-179 516 |
-122 152 |
-76 704 |
-291 886 |
-65 523 |
-253 450 |
-253 450 |
|
Options / actions gratuites accordées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 653 125 |
4 653 125 |
|
Nombre d’options / actions gratuites en circulation au 31 décembre 2006 |
39 608 |
3 207 611 |
2 389 060 |
4 004 742 |
|
5 008 943 |
4 068 264 |
2 788 622 |
2 703 514 |
1 484 970 |
4 399 675 |
4 399 675 |
|
Dont aux membres du CDG et du conseil d’administration (b) |
|
219 717 |
140 996 |
486 429 |
|
556 926 |
418 390 |
240 868 |
421 716 |
661 164 |
1 007 000 |
1 007 000 |
|
Nombre d’options exerçables au 31 décembre 2006 |
39 608 |
3 207 611 |
2 389 060 |
4 004 742 |
|
5 008 943 |
4 068 264 |
2 788 622 |
|
|
|
|
|
Dont aux membres du CDG et du conseil d’administration (b) |
|
219 717 |
140 996 |
486 429 |
|
556 926 |
418 390 |
240 868 |
|
|
|
|
|
Nombre de bénéficiaires au 31 décembre 2006 |
12 |
290 |
288 |
399 |
|
601 |
428 |
458 |
269 |
72 |
315 |
315 |
|
SO : Plan d’options de souscription d’actions.
AGA : Plan d’attribution gratuite d’actions.
(a) Dans sa composition au 31 décembre 2004.
(b) Dans sa composition actuelle.
(c) A la suite d’un engagement personnel, M. Tirouflet a accepté que le prix d’exercice de ses options soit fixé à 15 € (après ajustement 2004 et 2005 ce prix est ramené à 6,38 €).
(d) Concomitamment à ce plan, le conseil d’administration a également décidé de la mise en place d’un second plan attribuant 1 000 000 d’options de souscription d’actions à 123 bénéficiaires. Ces options sont devenues caduques du fait de conditions d’exercice non remplies au 31 décembre 2002.
(e) Concomitamment à ce plan, le conseil d’administration a également décidé de la mise en place d’un second plan attribuant 643 400 d’options de souscription d’actions à 108 bénéficiaires. Ces options sont devenues caduques du fait de conditions d’exercice non remplies au 31 décembre 2003.
(f) Suite aux augmentations de capital intervenues le 7 mai 2004 et le 20 décembre 2005, le conseil d’administration a procédé à l’ajustement du prix d’exercice et du nombre de ses options en circulation conformément aux dispositions du Code de commerce et au règlement applicable aux plans de stock-options.
(g) Sans tenir compte de la période d’indisponibilité fiscale pour les résidents fiscaux en France de 4 ans à partir de 2001 et de 5 ans auparavant.
|
||||||||||||
La durée moyenne pondérée de vie résiduelle des stocks options en fin d'exercice s'élevait à 5,1 années en 2006, 6,1 années en 2005 et 7,1 années en 2004.
La juste valeur des options d’achat d’actions a été estimée selon le modèle Black&Scholes et les hypothèses suivantes ont été retenues :
|
|
2006 |
2005 |
2004 |
|
Durée de vie des options |
|
|
4 à 5 ans |
|
Volatilité |
|
|
35% |
|
Taux de rendement attendu du dividende |
|
|
0,00% |
|
Taux d'intérêt sans risque |
|
|
4,40% |
La durée de vie estimée des instruments prend pour hypothèse que les options sont exercées l’année suivant leur acquisition définitive.
La volatilité attendue a été établie sur la base de la volatilité historique du cours. La volatilité doit évaluer la juste valeur des services rendus en se référant à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Cette juste valeur doit être évaluée à la date d’attribution et enregistrée en charge au fur et à mesure que les services sont reçus.
Le taux d’intérêt sans risque a été calculé sur la base du taux d’intérêt sans risque historique à la date d’attribution des options.
La moyenne pondérée de la juste valeur des options octroyées a été en 2004 de 0,27 euro.
Le 2ème plan accordé en 2004 est assorti de conditions d’exercice basées sur la réalisation de performances financières en 2006. Dans l’évaluation de la juste valeur de ces options, l’hypothèse de réalisation des performances financières en 2006 a été retenue.
Aucun nouveau plan de souscription d’action n’a été consenti au cours des exercices 2005 et 2006.
La charge correspondant à la consommation de la période des services rendus rémunérés par instruments de capitaux propres (options de souscription d’actions) s’élève à moins de 1 M€ au 31 décembre 2006, au 31 décembre 2005, et au 31 décembre 2004.
34. Evénements postérieurs à la clôture.
— Rhodia et la SNIA ont signé le 6 mars 2007 un accord de cession irrévocable pour 1 euro de l'intégralité de leur participation dans Nylstar à un tiers désigné par les banques qui devraient mettre en oeuvre la restructuration financière de Nylstar. La participation de Rhodia a été cédée pour 1 euro.
— L'accord de cession irrévocable de l'activité Phosphates située à Huelva (Espagne) a été signé le 17 février 2007, entraînant une moins value de cession du fait des engagements contractuels pris par Rhodia à cette occasion.
— L'offre de rachat des Senior HY en dollars à échéance 2010 au taux de 10.25%, initiée le 1er février 2007, a été conclue avec un taux de rachat de 98.7%. La charge dans les comptes 2007 devrait se monter à 12 M€ d’amortissement accéléré des frais d’émission et environ 53 M€ de primes de remboursement
— Les activités mondiales Silicones et Sulfurique (site des Roches) ont été cédées le 31 janvier 2007 à Bluestar, entraînant la comptabilisation d’une plus value sur 2007 et la réduction de la dette nette consolidée de 325 M€ environ.
— Le conseil d’administration du 15 janvier 2007 a approuvé un nouveau programme d’attribution d’actions gratuites à 448 bénéficiaires (2 x 4 129 500 actions) sous conditions de performance de Rhodia et de présence des bénéficiaires.
35. Liste des sociétés comprises dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2006.
En 2006, la liste des sociétés comprises dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2006 inclut 121 sociétés, dont 108 filiales, 9 coentreprises, 2 entreprises associées et 2 entreprises classées en vue d’être cédées.
|
Filiales |
Pays |
% |
|
Rhodia Acetow GmbH |
Allemagne |
100,00 |
|
Rhodia Deutschland GmbH |
Allemagne |
100,00 |
|
Rhodia Gmbh |
Allemagne |
100,00 |
|
Rhodia Spécialty Silicon GmbH |
Allemagne |
100,00 |
|
Rhodia Chemicals Pty |
Australie |
100,00 |
|
Rhodia Australia Pty |
Australie |
100,00 |
|
Rhodia Belgium |
Belgique |
100,00 |
|
Rhodia Brazil Ltda |
Brésil |
100,00 |
|
Rhodia Energy Brasil |
Brésil |
100,00 |
|
Rhodia Poliamida Brasil |
Brésil |
100,00 |
|
Rhodia Poliamida E Espécialidades Ltda |
Brésil |
100,00 |
|
Rhopart - Part Servicios E Comercio Ltda |
Brésil |
100,00 |
|
Rhodia Canada Inc |
Canada |
100,00 |
|
Luoping Phosphorus Chemical |
Chine |
50,00 |
|
Rhodia (Shanghai) Intern. Trading Co Ltd |
Chine |
100,00 |
|
Rhodia China Co Ltd |
Chine |
100,00 |
|
Rhodia Perfumery Wuxi Co Ltd |
Chine |
100,00 |
|
Rhodia Silica Qingdao Co Ltd |
Chine |
100,00 |
|
Rhodia Silicones Shanghai Co Ltd |
Chine |
100,00 |
|
Rhodia Spéciality Chemicals Wuxi-Chine |
Chine |
100,00 |
|
Rhodia Wuxi Pharmaceutical Co Ltd |
Chine |
100,00 |
|
Ruohai Fine Chemicals |
Chine |
100,00 |
|
Beijing Rp Eastern Chemical Ltd |
Chine |
60,00 |
|
Rhodia Hengchang Zhangjiagang Spec Chem |
Chine |
70,00 |
|
Rhodia Shanghai Engineering Plactics Co |
Chine |
100,00 |
|
Baotou Rhodia Rare Earths Co Ltd |
Chine |
55,00 |
|
Liyang Rhodia Founder Rare Earth New Mat |
Chine |
95,00 |
|
Rhodia Zhengjiang Chemical Co Ltd |
Chine |
100,00 |
|
Rhodia Energy Korea |
Corée du Sud |
100,00 |
|
Rhodia Polyamides Co Ltd |
Corée du Sud |
100,00 |
|
Rhodia Silica Korea |
Corée du Sud |
100,00 |
|
Conuben Sl |
Espagne |
100,00 |
|
Rhodia HPCII - Espana |
Espagne |
100,00 |
|
Rhodia Iberia Sl |
Espagne |
100,00 |
|
Rhodia Siliconas Espana |
Espagne |
100,00 |
|
Alcolac Inc |
Etats-Unis |
100,00 |
|
Rhodia Funding Corp |
Etats-Unis |
100,00 |
|
Heat Treatment Services Inc |
Etats-Unis |
100,00 |
|
Rhodia Electronics & Catalysis Inc |
Etats-Unis |
100,00 |
|
Rhodia Polyamide Corporation |
Etats-Unis |
100,00 |
|
Rhodia Financial Services Inc |
Etats-Unis |
100,00 |
|
Rhodia Holdings Inc |
Etats-Unis |
100,00 |
|
Rhodia Inc |
Etats-Unis |
100,00 |
|
Rhodia India Holdings Inc |
Etats-Unis |
100,00 |
|
Chloralp |
France |
100,00 |
|
Rhodia Chimie |
France |
100,00 |
|
Rhodia Electronics & Catalysis |
France |
100,00 |
|
Rhodia Energy |
France |
100,00 |
|
Rhodia Energy Ghg |
France |
100,00 |
|
Rhodia Engineering Plastics Sas |
France |
100,00 |
|
Rhodia Finance |
France |
100,00 |
|
Rhodia Laboratoire du Futur |
France |
100,00 |
|
Rhodia Opérations |
France |
100,00 |
|
Rhodia P.I. Belle Etoile |
France |
100,00 |
|
Rhodia P.I. Chalampe |
France |
100,00 |
|
Rhodia Participations |
France |
100,00 |
|
Rhodia Polyamide Intermediates |
France |
100,00 |
|
Rhodia Recherches et Technologies Sas |
France |
100,00 |
|
Rhodia |
France |
100,00 |
|
Rhodia Services |
France |
100,00 |
|
Rhodia Silicones |
France |
100,00 |
|
Rhodianyl SNC |
France |
100,00 |
|
Gie Osiris |
France |
58,41 |
|
Rhodia Hong Kong Co Ltd |
Hong Kong |
100,00 |
|
A&W Chemicals (India) Ltd |
Inde |
72,93 |
|
Ceimic-Re Ltd |
Irlande |
100,00 |
|
Rhodia Engineering Plastics Spa |
Italie |
100,00 |
|
Rhodia Geronazzo Spa |
Italie |
100,00 |
|
Rhodia Italia Spa |
Italie |
100,00 |
|
Rhodia Siliconi Italia Spa |
Italie |
100,00 |
|
Rhodia Japan |
Japon |
100,00 |
|
Anan Kasei Co Ltd |
Japon |
67,01 |
|
Rhodia Nicca Ltd |
Japon |
60,00 |
|
Caredor |
Luxembourg |
100,00 |
|
Participations Chimiques |
Luxembourg |
100,00 |
|
Rhodia Malaysia Sdn Bhd |
Malaisie |
100,00 |
|
Rhodia de Mexico SA De Cv |
Mexique |
100,00 |
|
Rhodia Espécialidades SA De Cv |
Mexique |
100,00 |
|
Rhodia International Holdings Bv |
Pays-Bas |
100,00 |
|
Rhodia Nederland |
Pays-Bas |
100,00 |
|
Rhodia Polyamide Polska |
Pologne |
100,00 |
|
Holmes Chapel Trading Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Eco Services Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Food UK Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Holding Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia HPCII UK Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Industrial Spécialties Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia International Holdings Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Organique Fine Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Overseas Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Pharma Solutions (Annan) Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Pharma Solutions Holdings Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Pharma Solutions Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Reorganisation |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia UK Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Texel Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Ooo Sertow |
Russie |
100,00 |
|
Aw Asia Pacific Holdings Pte |
Singapour |
100,00 |
|
Rhodia Asia Pacific Pte Ltd |
Singapour |
100,00 |
|
Sopargest |
Suisse |
99,98 |
|
Rhodia Thai Holding |
Thaïlande |
100,00 |
|
Rhodia Thai Industries |
Thaïlande |
74,00 |
|
Alaver Sa |
Uruguay |
100,00 |
|
Fairway Investimentos |
Uruguay |
100,00 |
|
Zamin Company S/A |
Uruguay |
100,00 |
|
Rhodia Acetow Venezuela Sa |
Venezuela |
100,00 |
|
Rhodia Silices de Venezuela C.A. |
Venezuela |
100,00 |
|
|
Pays |
% |
|
Warmeverbundkraftwerk Freiburg GmbH |
Allemagne |
49,90 |
|
Jade Fine Chemicals Wuxi Co Ltd |
Chine |
60,00 |
|
Primester |
Etats-Unis |
50,00 |
|
Butachimie |
France |
50,00 |
|
Cogeneration Chalampe |
France |
50,00 |
|
Orbeo |
France |
50,00 |
|
Rhodigaz |
France |
50,00 |
|
Hindustan Gum & Chemicals Ltd |
Inde |
50,00 |
|
Rhodia Manyar |
Indonésie |
50,00 |
|
Entreprises associées |
Pays |
% |
|
GIE Chimie Salindres |
France |
50,00 |
|
Energo-Stil Sp Zoo |
Pologne |
25,00 |
|
Coentreprises ou entreprises associées classées en actifs détenus en vue d’être cédés |
Pays |
% |
|
Yingkou Yinglong Chemical Fiber Cy Ltd |
Chine |
49,00 |
|
Nylstar NV |
Pays-Bas |
50,00 |
VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Exercice clos le 31 décembre 2006.
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Rhodia SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Comme il est indiqué en note 9, les filiales américaines du Groupe ont comptabilisé en 2006 un produit d’impôt d’un montant net de 84 millions d’euros, dont 99 millions d’euros sont relatifs à des actifs d’impôt différé antérieurement non constatés. Nos travaux ont notamment consisté à nous assurer que la note 9 fournit une information appropriée sur ce changement d’estimation et que celui-ci est justifié par des événements survenus au cours de l’exercice. Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons également analysé les données et les hypothèses sur la base desquelles la direction du Groupe a estimé que la récupération de ces actifs d’impôt est probable.
— Le Groupe a comptabilisé l’ensemble de ses engagements de retraite et autres avantages à long terme estimés à la clôture de l’exercice, y compris les écarts actuariels, comme indiqué dans les notes annexes 2.17 et 26. Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons été conduits, s’agissant d’un processus d’estimation complexe impliquant des techniques spécialisées, à vérifier que les principaux engagements de retraite et autres avantages à long terme avaient fait l’objet d’une évaluation par des actuaires indépendants et à nous assurer du caractère raisonnable des données et hypothèses utilisées pour cette évaluation.
— Le Groupe a comptabilisé des provisions couvrant les risques environnementaux selon les modalités décrites dans les notes annexes (notes 2.19, 27.1, 27.2 et 27.4). La note 27.4 mentionne, en outre, l’existence de passifs éventuels qui ne font l’objet d’aucune provision au 31 décembre 2006. Sur la base des informations disponibles, nos travaux ont consisté à analyser les processus mis en place par la direction pour identifier, classifier et évaluer les risques environnementaux, et à examiner les données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations retenues afin d’en apprécier le caractère raisonnable.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 27 mars 2007.
Les commissaires aux comptes :
|
PricewaterhouseCoopers Audit : |
Salustro Reydel, |
|
Christian Perrier ; |
Membre de KPMG International : |
|
|
Dominique Stiegler. |
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2751
Texte de l'annonce :
| 14 mars 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°32 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 204 186 174 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, tour A, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Avis de réunion
Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le lundi 23 avril 2007 à 10 heures (sur première convocation) au siège social, Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie, « Niveau Conférence ».
Cette assemblée ne pourra pas, selon toute vraisemblance, délibérer à cette date faute de quorum.
Dans ces conditions, elle serait convoquée à nouveau pour le jeudi 3 mai 2007 à 15 heures (sur deuxième convocation), à la Cité des Sciences et de l’Industrie, 30 avenue Corentin Cariou, 75019 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour figurant ci-après :
Figurent notamment dans le présent Avis de réunion :
— l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
— le texte des projets de résolution ;
— la présentation des projets de résolution établie par le conseil d’administration.
Ordre du jour :
Partie ordinaire :
— Rapport de gestion du conseil d’administration / Rapport général des commissaires aux comptes / Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2006 (première résolution) ;
— Rapport de gestion du conseil d’administration / Rapport général des commissaires aux comptes / Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006 (deuxième résolution) ;
— Affectation des résultats de l’exercice 2006 (troisième résolution) ;
— Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225-40 du Code de commerce (quatrième et cinquième résolutions) ;
— Fixation du montant annuel des jetons de présence (sixième résolution) ;
— Autorisation à donner à la Société d’opérer sur ses propres actions (septième résolution).
Partie extraordinaire :
— Rapport du conseil d’administration / rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;
— Participation aux assemblées d'actionnaires – nouveau régime / modification corrélative des statuts (huitième résolution) ;
— Regroupement des actions de la société par attribution de 1 action nouvelle de 12 € de valeur nominale pour 12 actions de 1 € de valeur nominale chacune / modification corrélative des statuts (neuvième résolution) ;
— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (dixième résolution) ;
— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (onzième résolution) ;
— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires (douzième résolution) ;
— Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des dixième à douzième résolutions (treizième résolution) ;
— Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ou autre (quatorzième résolution) ;
— Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société réservées à une catégories de bénéficiaires (quinzième résolution) ;
— Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salariés ou de certaines catégorie d’entre eux (seizième résolution) ;
— Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions (dix-septième résolution) ;
— Pouvoirs (dix-huitième résolution).
Texte des projets de résolution.
Partie ordinaire.
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du conseil d’administration et du Rapport général des commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice 2006, approuve, dans toutes leurs parties et tels qu'ils lui sont présentés, lesdits rapports ainsi que les comptes annuels de l'exercice 2006, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 218 507 321,66 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du conseil d’administration et du Rapport des commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2006, approuve, dans toutes leurs parties et tels qu'ils lui sont présentés, lesdits rapports ainsi que les comptes consolidés de l'exercice 2006, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 62 millions d’euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le résultat de l’exercice 2006 fait ressortir un bénéfice s’élevant à 218 507 321,66 euros :
— approuve la proposition du conseil d’administration relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2006 :
|
(En euros) |
Montant |
|
Bénéfice comptable de l'exercice |
218 507 321,66 |
|
Affectation sur le report à nouveau négatif antérieur |
120 175 309,88 |
|
Solde du report à nouveau |
0 |
|
Bénéfice distribuable |
98 332 011,78 |
|
Dotation à la réserve légale (5% du bénéfice distribuable) |
4 916 600,59 |
|
Affectation sur le compte « Autres réserves » |
93 415 411,19 |
|
Total |
0 |
— constate, par ailleurs, que pour les trois exercices précédents, les dividendes nets distribués, les impôts déjà payés au Trésor (avoirs fiscaux) et les revenus globaux correspondants, étaient les suivants (en euros) :
|
Exercice |
Dividende net distribué |
Impôt déjà payé au Trésor (avoir fiscal) |
Revenu global |
|
2003 |
0 |
0 |
0 |
|
2004 |
0 |
0 |
0 |
|
2005 |
0 |
0 |
0 |
Quatrième résolution (Approbation d’une convention réglementée – convention de séparation en faveur du directeur général, Jean-Pierre Clamadieu, en cas de cessation de ses fonctions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport spécial établi par Les commissaires aux comptes en application de l'article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants dudit Code, approuve la nouvelle convention figurant au point 1.1 dudit rapport.
Cinquième résolution (Approbation d’une convention réglementée – Modification du contrat de travail de Jacques Kheliff, Administrateur et directeur du développement durable). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport spécial établi par Les commissaires aux comptes en application de l'article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants dudit Code, approuve la nouvelle convention figurant au point 1.2 dudit rapport.
Sixième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, fixe à 600.000 Euros la somme maximum annuelle à répartir entre les membres du conseil d’administration, à titre de jetons de présence, et ce jusqu'à ce qu’il en soit décidé autrement.
Septième résolution (Autorisation à donner à la Société d’opérer sur ses propres actions) :
1°) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à acheter ou faire acheter par la Société ses propres actions :
— dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10% du capital social à la date de réalisation de ces achats, soit, à titre indicatif au 31 décembre 2006, un nombre maximum de 120 418 617 actions. Il est précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10% du capital social ;
— pour un prix maximum d’achat fixé à 5 € par action.
2°) L’assemblée générale délègue tout pouvoir au conseil d’administration pour décider de la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix maximum d’achat indiqué ci-dessus, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserve, attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement d’actions, ou tout autre opération portant sur les capitaux propres de la Société, afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
3°) L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par les autorités de marché, sur le marché ou de gré à gré, à tout moment et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, offres publiques, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente, soit directement soit par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
4°) L’assemblée décide que ces achats pourront être réalisés en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
— en vue de permettre à la Société de participer aux opérations de regroupement des actions de la Société ;
— dans le but d’attribuer ou céder des actions, dans le cadre de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ou toutes autres formes d’allocations aux salariés, anciens salariés ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens des articles L. 225-180 ou L. 233-16 du Code de commerce ;
— en vue de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
— en vue de conserver les actions et le cas échéant de les céder, les transférer ou les échanger dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues par l’Autorité des marchés financiers ;
— dans le cadre de tout autre objectif conforme à la réglementation en vigueur et aux pratiques admises de marché.
5°) L’assemblée décide que la présente autorisation pourra continuer à être utilisée pendant une période d’offre publique mais exclusivement (i) dans le respect des limites prévues à l’article 232-17 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et (ii) dans le cadre limité des objectifs visés au quatrième paragraphe de la présente résolution.
6°) La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée.
7°) La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions, transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires.
En conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Le conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.
Partie extraordinaire.
Huitième résolution ( Participation aux assemblées d'actionnaires – nouveau régime / Modification corrélative des statuts ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 18 des Statuts de la société comme suit :
— Les 1er à 3e paragraphes du point 3 sont supprimés et remplacés par le paragraphe suivant : « Le droit pour les propriétaires d’actions de participer personnellement, par mandataire ou par correspondance aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des actions au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans les conditions prévues par la loi) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
– pour les actionnaires nominatifs : dans les comptes titres nominatifs tenus par la société,
– pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. »
— Le 5e paragraphe du point 3 est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant : « Sous les réserves et dans les conditions fixées par la réglementation et selon les modalités préalablement définies par le conseil d’administration, les actionnaires peuvent participer et voter à toutes assemblées générales ou spéciales par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. En ce cas, la signature électronique peut prendre la forme d’un procédé répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil. Les actionnaires sont alors réputés présents à ces assemblées pour le calcul du quorum et de la majorité. »
Le 2e paragraphe du point 4 est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant : « Pour être retenu, tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit avoir été reçu effectivement au siège social de la société ou au lieu fixé par les avis de convocation au plus tard deux jours avant la date de réunion de l'assemblée générale, sauf délai plus court mentionné dans les avis de convocation ou qui résulterait de dispositions impératives en vigueur abrégeant ce délai. »
Le point 6 est supprimé et, par conséquent, les numéros 7 à 14 deviennent les numéros 6 à 13.
Neuvième résolution (Regroupement des actions de la société par attribution de 1 action nouvelle de 12 € de valeur nominale pour 12 actions de 1 € de valeur nominale chacune / modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :
1°) Décide de procéder au regroupement des actions de la Société actuellement de 1 € de valeur nominale chacune de sorte que 12 actions de 1 € de valeur nominale chacune, deviennent 1 action nouvelle de 12 € de nominal ;
2°) Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à l’effet :
— de fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à compter de l’expiration d’un délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007,
— de fixer la période d’échange dans la limite de 2 ans maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement,
— d’établir l’avis de regroupement des actions à publier au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires, et de faire procéder à sa publication ;
3°) Décide que, à l’expiration d’une période de 2 ans à compter de la publication de la décision ci-après dans un journal financier à grand tirage, les actions nouvelles non réclamées par les ayants droit seront vendues en bourse, le produit net de la vente étant tenu à leur disposition pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert chez un établissement de crédit et les actions anciennes non présentées au regroupement seront préalablement rayées de la cote et, conformément à la loi, perdront leur droit de vote et leur droit à dividende à l’issue du délai de deux (2) ans susvisé ;
4°) Décide que (i) compte tenu de l’existence de titres donnant accès au capital de la Société, le nombre exact des actions de 1 € de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 12 € de valeur nominale résultant du regroupement, seront définitivement constatés et arrêtés par le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, avant le début de la période d’échange visée au point 2 ci-dessus, l’assemblée prenant acte qu’un actionnaire s’est engagé à renoncer au regroupement d’un certain nombre d’actions permettant de respecter le ratio d’échange visé au point 1 ci-dessus ; et que (ii) conformément à l’article 9 des Statuts de la Société, chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires pour pouvoir procéder au dit regroupement ;
5°) Donne en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à l’effet de modifier l’article 6 « Capital social » des Statuts, une fois constaté le nombre d’actions de 12 € de valeur nominale résultant de ce regroupement ;
6°) Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, en conséquence du regroupement objet de la présente résolution, à l’effet de modifier le point 11 (ou le point 10 dans l’hypothèse de l’adoption de la huitième résolution) de l’article 18 « assemblée d’Actionnaires » des Statuts comme suit : « Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sauf limitations légales.
Jusqu'à l'expiration d'un délai de 2 ans suivant la date de début des opérations de regroupement indiquée dans l'avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires conformément à la résolution adoptée par l'assemblée générale du 3 mai 2007, toute action non regroupée donnera droit à son titulaire à une (1) voix et toute action regroupée à douze (12) voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions de la Société soit proportionnel à la quotité du capital qu'elle représente. »
7°) Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à l'effet de procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d'actions ainsi opéré, à l'ajustement des droits des bénéficiaires d'options de souscriptions ou d’achat d'actions, d’attributions gratuites d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, émises ou qui seraient émises ;
8°) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en oeuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions dans les conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable.
Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :
1°) Délègue au conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros ou en devises étrangères, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.
2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 600 millions d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
3°) Décide qu’en cas d’émissions de valeurs mobilières représentatives de créance, donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximal de l’ensemble de ces valeurs mobilières représentatives de créance ne pourra excéder 800 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à la date d’émission. Ce montant ne comprend pas les primes de remboursement éventuellement stipulées.
4°) Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.
5°) Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins les trois-quarts de l’émission ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6°) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
7°) Décide que la présente délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, celle conférée aux termes de la dix-septième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2005.
8°) Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.
Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 228-92 du même Code :
1°) Délègue au conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social, par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros ou en devises étrangères, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.
2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 240 millions d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
3°) Décide qu’en cas d’émissions de valeurs mobilières représentatives de créance, donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximal de l’ensemble de ces valeurs mobilières représentatives de créance ne pourra excéder 800 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à la date d’émission. Ce montant ne comprend pas les primes de remboursement éventuellement stipulées.
4°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que, le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables.
5°) Décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant la date de fixation, diminuée de la décote prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date d’émission. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-avant.
6°) Constate, le cas échéant, que la délégation susvisée, emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
7°) Décide que la présente délégation prive d’effet celle conférée aux termes de la dix-huitième résolution votée par l’assemblée générale Mixte du 23 juin 2005.
8°) Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.
Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à décider pour chacune des émissions décidées en application des dixième et onzième résolutions, que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté, dans le délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription, par le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, lorsque celui-ci constatera une demande excédentaire, dans la limite de 15% de l’émission initiale et du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée et pour un prix d’émission égal à celui de l’émission initiale.
Treizième résolution (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des dixième à douzième résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes décide de fixer ainsi qu’il suit les limites des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au conseil d’administration résultant des dixième à douzième résolutions :
— le montant nominal maximum des émissions d’actions qui pourront être faites en vertu des dixième à douzième résolutions, que ce soit directement ou sur présentation de titres représentatifs ou non de créances, ne pourra dépasser 600 millions d’euros, majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits de titulaires de titres donnant accès au capital, étant rappelé que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital effectuées conformément aux dispositions des quatorzième à dix-septième résolutions de la présente assemblée ;
— le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui pourront être décidées par le conseil d’administration en vertu des dixième à douzième résolutions sera de 800 millions d’euros. Ce montant ne comprend pas les primes de remboursement éventuellement stipulées.
Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail :
1°) Autorise le conseil d’administration à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés adhérents à l’un des plans d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 444-3 du Code du travail.
2°) Décide de supprimer, en faveur desdits adhérents à un plan d’épargne, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et de renoncer à tout droit aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution.
3°) Décide de fixer à 50 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de la présente autorisation.
4°) Décide que le prix de souscription des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera fixé dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables, étant entendu que ce prix de souscription ne pourra être inférieur de 15% à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription.
5°) Autorise le conseil d’administration à attribuer gratuitement aux souscripteurs, en application des dispositions de l’article L. 443-5 4e alinéa du Code du travail, des actions à émettre ou déjà émises ou tous autres titres à émettre ou déjà émis, donnant accès au capital social.
Le conseil d’administration pourra choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions et titres aux décotes maximales prévues ci-dessus au titre de la détermination du prix d’émission, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions et titres sur le montant de l’abondement, soit de combiner les deux possibilités.
6°) Décide que la présente délégation prive d’effet celle conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 23 juin 2005 dans sa vingt-deuxième résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts, pour fixer les conditions et modalités de mise en oeuvre de la (ou des) augmentation(s) de capital décidée(s) en vertu de la présente résolution, notamment déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription, décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement, consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres, fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres, déterminer toutes les caractéristiques des valeurs mobilières nouvelles à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités, modifier en conséquence les statuts de la société et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Quinzième résolution (Augmentation de capital réservée à une catégorie de bénéficiaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce :
1°) Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la Société dans la limite d'un montant nominal de 50 millions d’euros, par émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, une telle émission sera réservée aux personnes répondant aux caractéristiques de la catégorie définie ci-dessous ;
2°) Décide que le montant nominal précité des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur celui autorisé par la quatorzième résolution de la présente assemblée, permettant au conseil d’administration de procéder à l’augmentation du capital de la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.
3°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux titres de capital auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) les salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe Rhodia, au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, ayant leur siège social hors de France afin de permettre à ces derniers de souscrire au capital de Rhodia dans des conditions équivalentes économiquement à celles qui pourront être proposées aux salariés de Rhodia et de ses filiales situées en France dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la quatorzième résolution de la présente assemblée (ii) ou/et des OPCVM d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe ;
4°) Décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé par le conseil d’administration, étant entendu que ce prix ne pourra être inférieur de 15% à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant l’ouverture de la souscription ;
5°) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de fixer les conditions et modalités de mise en oeuvre de la (ou des) augmentation(s) de capital réalisées en vertu de la présente résolution, notamment déterminer les sociétés dont les salariés et mandataires sociaux pourront bénéficier de l’offre de souscription, décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’OPCVM d’actionnariat salarié ou/et directement par les salariés et mandataires sociaux visés au (i) du paragraphe 3 et déterminer le nombre de titres à souscrire par chacun, consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres, fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres, déterminer toutes les caractéristiques des valeurs mobilières nouvelles à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital, sur sa seule décision imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à celles-ci, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités, modifier en conséquence les statuts de la Société et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le conseil d’administration établira un rapport à la prochaine assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives de l’opération réalisée en application de la présente résolution.
La délégation conférée au conseil d’administration par la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale.
Seizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1°) Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société.
2°) Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les salariés, ou certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce.
3°) Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être le directeur général et/ou également, les directeurs Généraux Délégués ou certains d’entre eux de la Société et/ou les mandataires sociaux des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce.
4°) Etant entendu que chacune des attributions effectuées en application de la présente résolution devront prévoir l'atteinte de une ou plusieurs conditions de performances, décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. Cependant, pour un nombre limité d'actions ne pouvant excéder la contre-valeur d'un montant nominal maximum de trois (3) millions d'euros, une ou des attributions pourront être effectuées par le conseil d’administration sans qu'il soit fait mention de conditions de performances.
5°) Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 2% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration.
6°) Décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive : soit i) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, soit ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale. Etant entendu que le conseil d’administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra, dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation. Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition.
7°) En cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, autorise le conseil d’administration, lors de l’attribution définitive des actions, à augmenter le capital social par incorporation de sommes prélevées sur tous postes de réserve disponible et/ou sur le poste de prime d’émission (n°104100), dans la limite du plafond fixé au 5° de la présente résolution et indépendamment du plafond fixé à la treizième résolution ci-dessus, étant précisé que le Conseil pourra à cet effet identifier sur les postes de réserve disponible et/ou sur le poste de prime d’émission (n° 104100), les sommes pouvant être incorporées au capital social en cas d’attribution définitive des actions et s’il le souhaite les virer sur un compte de réserve spécifique dans cette attente, et les reverser sur leur compte d’origine en cas d’absence d’incorporation au capital, en tout ou partie, pour quelque raison que ce soit.
La présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à leurs droits préférentiels de souscription aux actions à émettre en application de la présente résolution, à la partie des réserves et primes qui, le cas échéant, sera incorporée au capital en cas d’émission d’actions nouvelles, et auxdites actions nouvelles.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée et prive d’effet celle conférée aux termes de la vingt-et-unième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2005.
L’assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts.
Dix-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1°) Délègue au conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 à L 225-185 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires à l'effet de consentir en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, cette faculté étant donnée au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale ;
2°) Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être :
— d'une part, les salariés, ou certains d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
— d'autre part, le directeur général et/ou également, les directeurs Généraux Délégués ou certains d’entre eux de la Société et/ou les mandataires sociaux des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
3°) Décide de fixer à 1% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration le nombre global maximum des actions nouvelles ou anciennes auxquelles pourront donner droit les options de souscription ou d'achat consenties aux bénéficiaires ;
4°) Décide, en cas d'octroi d'options de souscription, que le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l'action sur l’Eurolist d'Euronext Paris - ou sur tout autre marché équivalent qui viendrait s'y substituer - lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties, soit sans décote ;
5°) Décide, en cas d'octroi d'options d'achat, que le prix d'achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l'action sur l’Eurolist d'Euronext Paris - ou sur tout autre marché équivalent qui viendrait s'y substituer - lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options d'achat seront consenties, soit sans décote, ni inférieur au cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au titre des articles L 225-208 et L 225-209 du Code de commerce ;
6°) Prend acte que les options de souscription ou d'achat ne pourront être consenties que dans le respect des délais fixés par les dispositions de l'article L 225-177 du Code précité ;
7°) Prend acte, qu'en application de l'article L 225-178 du Code de commerce, la présente délégation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options ;
8°) Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions posées par la loi, pour fixer les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et, notamment, pour :
— fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, notamment restreindre, limiter ou interdire (i) l'exercice des options ou (ii) la cession ou la mise au porteur des actions souscrites ou acquises, selon le cas, par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, et arrêter la liste des bénéficiaires des options tels que prévus ci-dessus ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés, notamment dans les différentes hypothèses prévues aux articles 174-8 à 174-16 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ;
— fixer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de huit ans à compter de leur date d'attribution ;
— prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ;
— accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile ;
— sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
Dix-huitième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale mixte pour effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par la législation ou la réglementation en vigueur, consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent et/ou des résolutions complémentaires.
Présentation des projets de résolution établie par le conseil d’administration.
I. — Résolutions à caractère ordinaire (résolutions n° 1 à 7).
Première résolution. (Approbation des comptes sociaux). — Le conseil d’administration vous demande d’approuver les comptes sociaux de l'exercice 2006 tels qu'ils sont présentés dans le Rapport de gestion du conseil d’administration ; ainsi que toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui y sont mentionnées. Ces comptes sociaux font ressortir un bénéfice net comptable de 218 507 321,66 euros.
Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés). — Le conseil d’administration vous demande de prendre acte de la présentation à votre assemblée des comptes consolidés de l'exercice 2006 et d'approuver lesdits comptes, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 62 millions d’euros.
Troisième résolution. (Affectation des résultats). — Le conseil d’administration soumet à votre approbation l’affectation du bénéfice de l’exercice 2006 ressortant à 218 507 321,66 euros. Ce bénéfice serait affecté au comblement du report à nouveau négatif à hauteur de 120 175 309,88 euros (qui passerait de - 120 175 309,88 euros à 0), à la réserve légale pour un montant de 4 916 600,59 euros (correspondant à 5% du bénéfice distribuable, après apurement des pertes passées), qui passerait ainsi de 32 322 967,00 euros à 37 239 567,59 euros et, pour le solde, soit 93 415 411,19 euros, à un compte « autres réserves ».
Il n’est pas proposé le versement de dividende.
Quatrième et cinquième résolutions. (Approbation de deux nouvelles conventions réglementées). — Le conseil d’administration vous demande d’approuver les deux nouvelles conventions réglementées relevant du régime des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et mentionnées dans le Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-40 du même Code :
La convention de séparation conclue entre la Société et le directeur général : Au regard des résultats de M. Clamadieu dans ses fonctions de direction générale, le Conseil, par délibération spéciale prise lors de sa réunion du 6 mars 2007, a décidé de lui accorder, en cas de cessation de son mandat de directeur général, une indemnité et des avantages usuellement accordés dans les sociétés cotées comparables à Rhodia.
Les engagements ainsi pris par la société viseraient à réparer l’important préjudice qui serait subi par M. Clamadieu en cas de cessation de son mandat de directeur général, et prendre en compte sa contribution significative au rétablissement de la situation financière et opérationnelle et à l'avancée de Rhodia depuis que ce mandat lui a été confié.
Ces engagements ont été formalisés dans une Convention de Séparation. Cette dernière est constitutive d'une convention dite « réglementée » (soumise aux dispositions des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce) et sera en conséquence présentée à la prochaine assemblée générale de Rhodia sur base d'un rapport spécial des commissaires aux comptes.
Cette convention prévoit le paiement d'une indemnité qui viendrait se substituer au versement de l'indemnité de rupture prévue dans son contrat de travail (actuellement suspendu), seule l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la loi et la convention nationale des industries chimiques pouvant venir s'y ajouter.
Ainsi, en cas de cessation du mandat de directeur général – quelle qu'en soit la cause hors un certains nombre d'exceptions – M. Clamadieu aurait droit au versement d'une indemnité d'un montant égal à deux années d'une rémunération de référence constituée de la somme (i) de sa rémunération fixe annuelle alors en vigueur et (ii) de la moyenne des rémunérations variables versées au cours des trois derniers exercices précédant la cessation du mandat.
La Convention prévoit que cette indemnité ne serait pas due à Monsieur Clamadieu en cas de cessation de son mandat de directeur général résultant de:
— sa révocation pour faute grave ou faute lourde ;
— sa démission (hors les cas de démission suite à un changement de contrôle ou résultant de divergence de vues majeure et durable sur la stratégie poursuivie par le conseil d’administration) ;
— l'atteinte de la limite d’âge pour l’exercice du mandat ;
— son décès.
Par ailleurs, la Convention indique que les années d'exercice du mandat de directeur général ainsi que les rémunérations perçues à ce titre sont prises en compte dans le calcul des droits (et particulièrement de la rémunération de référence et de l'ancienneté groupe) dont pourraient bénéficier M. Clamadieu au titre du Plan de retraite supplémentaire des dirigeants, dit « RSD »; étant rappelé que M. Clamadieu est devenu bénéficiaire potentiel de ce plan préalablement à sa nomination comme directeur général, durant l'exercice de son contrat de travail (actuellement suspendu) au regard de sa qualité de membre des comités de direction et de son ancienneté dans le groupe.
Enfin, en cas de cessation de son mandat de directeur général, sous réserve de l'atteinte des éventuelles conditions de performances comme prévues dans les plans ou d'un accord spécifique du Conseil (pour les conditions de performance dont l'atteinte ne pourrait être constatée qu'après la cessation du mandat), la Convention prévoit la conservation des droits attachés aux attributions gratuites d'actions et aux options de souscription ou d'achat d'actions dont Monsieur Clamadieu a bénéficié ou dont il bénéficiera durant ce mandat,
La modification du contrat de travail de M. Jacques Khéliff : M. Jacques Khéliff est directeur du développement durable du Groupe Rhodia. Il vous est demandé d’approuver la modification de son contrat de travail du fait que ce dernier est également administrateur de votre Société. Cette modification consiste à :
— Porter sa rémunération fixe à 170 000 euros ;
— Porter sa rémunération variable cible de 25% à 30%.
Par ailleurs, le rapport spécial des commissaires aux comptes rappelle également l’existence des conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs et dont l’exécution s'est poursuivie au cours du dernier exercice. Sont ainsi mentionnés (i) l’accord de refinancement intitulé « Revolving Credit Facility » ou « RCF » conclu le 17 juin 2005 avec un groupe restreint de banques pour le compte de Rhodia et celui de certaines de ses filiales, dont Rhodia Inc., consistant en une ligne de crédit revolving syndiquée multidevises d’un montant de 300 millions d’euros à échéance au 30 juin 2008 et (ii) un programme de titrisation de créances commerciales conclu le 21 décembre 2004 par RHODIA et certaines de ses filiales européennes avec une banque française, consistant en un ensemble de contrats visant à la mise en place d’un programme de titrisation de créances commerciales, pour un montant maximal de 300 millions d’euros sur une durée de 5 ans.
Sixième résolution. (Fixation du montant des jetons de présence ). — L’enveloppe de jetons de présence à répartir entre les membres du conseil d’administration est actuellement de 500 000 euros. Elle l’est depuis l’assemblée générale du 18 avril 2000 et n’a fait depuis l’objet d’aucune demande d’augmentation par votre Conseil.
Il vous est aujourd’hui proposé, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce, de porter, à compter de l’exercice 2007, ce montant global annuel de 500 000 à 600 000 euros.
Au delà d’études comparatives sur les pratiques de marché en la matière, le fort engagement et la forte implication des administrateurs de la Société clairement illustrés au cours des dernières années amènent à vous proposer cette augmentation de 20% de l’enveloppe. Elle permettrait également d’anticiper l’arrivée éventuelle de nouveaux administrateurs au sein de votre Conseil et de pouvoir continuer à attirer des administrateurs de haut niveau nécessaires à la bonne gouvernance de la Société.
Septième résolution. (Autorisation à donner à la Société d’opérer sur ses propres actions). — Conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, il vous est demandé d’autoriser le conseil d’administration à acheter ou faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation remplacerait celle accordée par l’assemblée générale des actionnaires du 23 juin 2005 dans sa seizième résolution.
Les objectifs des rachats ainsi effectués seraient (i) la participation aux opérations de regroupement des actions de la Société, lequel projet vous est proposé à la neuvième résolution (ii) l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans le cadre de plans d’attribution gratuite d’actions, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de toutes autres formes d’allocations à ces derniers, (iii) la remise d'actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital (iv) l’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité et, conformément aux pratiques de marché reconnues par l’Autorité des marchés financiers, (v) la conservation ou la remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues par l’Autorité des marchés financiers et (vi) l’affectation aux pratiques de marché qui viendraient à être admises par l’Autorité des marchés financiers et plus généralement toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
Cette autorisation ne pourrait continuer à être utilisée en période d’offre publique que dans le respect des limites prévues à l’article 232-17 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et dans le cadre limité des objectifs visés au quatrième paragraphe de la présente résolution; l'utilisation de cette autorisation pouvant continuer de s'avérer nécessaire dans le cours normal de l'activité de la société.
Il vous est rappelé que depuis la fin de l’exercice 2002, la Société n’a procédé à aucune opération d’achat ou de vente de ses propres actions. A ce jour la Société ne détient donc aucune de ses propres actions.
Dans le cadre de ce programme, la Société serait autorisée à acquérir un nombre d’actions pouvant représenter jusqu’à 10% du capital social. Le prix maximum d’acquisition par la Société de ses propres actions serait de 5 euros par action.
Le conseil d’administration aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour décider de la mise en oeuvre de cette autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix maximum d’achat, en cas d’opérations portant sur les capitaux propres de la Société, afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Il pourrait passer tout ordre de bourse, conclure toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui serait nécessaire.
Cette autorisation donnée au conseil d’administration serait valable pour une période de 18 mois.
II. — Résolutions à caractère extraordinaire (Résolutions n° 8 à 18).
Huitième résolution. (Modification de l’article 18 des Statuts – Prise en compte des nouvelles modalités de participation aux assemblées générales prévues par la réglementation). — Le décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales réforme les modalités de participation aux assemblées générales en instaurant un système de date d’enregistrement en lieu et place du principe d’immobilisation des actions jusqu’à la date de l’assemblée générale. Ainsi, la qualité d’actionnaire et, par conséquent, la possibilité de participer aux assemblées générales, s’apprécie désormais le 3è jour ouvré à 0h (heure de Paris) avant l’assemblée générale, que l’actionnaire détienne ses actions au nominatif ou au porteur.
Il vous est donc proposé de modifier l’article 18 des statuts de votre société afin de prendre en compte ces nouvelles modalités de participation et de supprimer les dispositions statutaires incompatibles, notamment les dispositions relatives à l’obligation de production d’un certificat d’immobilisation des actions.
Modification de l’article 18 des Statuts – Précisions de la forme que peut prendre la signature électronique figurant dans les formulaires de vote et ce afin de tenir compte des nouvelles lois et règlements en vigueur
Il vous est proposé dans la huitième résolution de mettre en conformité les statuts de la Société avec les nouvelles dispositions du Code de commerce homologuées par le décret mentionné ci-dessus et précisant qu’une forme de signature électronique peut être précisée par les statuts.
L’objet de cette modification est de prévoir que la forme de la signature électronique puisse prendre la forme d’un procédé répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil.
Neuvième résolution. (Regroupement des actions de la société par attribution de 1 action nouvelle de 12 € de valeur nominale pour 12 actions de 1 € de valeur nominale chacune / modification corrélative des statuts). — Cette résolution vise à permettre le regroupement des actions de la société. Cette opération aurait notamment pour objectif et intérêt de limiter la volatilité de l’action et d’avoir un cours de bourse plus conforme aux pratiques de marché (dans la mesure où la valeur boursière de l’action après regroupement sera plus élevée).
Ce regroupement s’effectuerait par l’attribution d’une action nouvelle de 12 € de valeur nominale pour 12 actions de 1 € de valeur nominale.
Afin d’obtenir une plus grande flexibilité pour la réalisation du regroupement, la résolution prévoit que l’assemblée délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’exécution matérielle de sa décision. Elle laisse ainsi au conseil d’administration, avec pouvoir de subdéléguer au directeur général, le soin de procéder à la mise en oeuvre de ce regroupement, et notamment celui de déterminer le calendrier le plus optimal pour sa réalisation d’ici à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Conformément à la réglementation en vigueur, les opérations de regroupement commenceraient à une date indiquée dans un avis de regroupement qui serait publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires.
A compter de la date de cette publication, les actionnaires disposeront alors d’une période fixée par le conseil d’administration, dans la limite de 2 ans maximum, pour procéder au regroupement de leurs actions.
Enfin, à l’expiration d’une période de 2 ans à compter d’une publication dans un journal financier à grand tirage :
— les actions anciennes non présentées au regroupement perdront leur droit de vote et leur droit à dividende conformément à la loi, étant précisé qu’elles auront été préalablement rayées de la cote et
— les actions nouvelles non réclamées par les ayants droit seront vendues en bourse, le produit net de la vente étant tenu à leur disposition pendant dix (10) ans.
Dans l’hypothèse de ce regroupement, le conseil d’administration aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour en tirer les conséquences, procéder aux ajustements nécessaires, modifier les Statuts de la société, procéder à toutes les formalités et plus généralement faire tout ce qui serait utile à cette opération.
Dixième et onzième résolutions :
— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (dixième résolution) ;
— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (onzième résolution).
Nous vous proposons d’accorder au conseil d’administration de nouvelles délégations de compétence ayant pour objet l’émission de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de votre Société avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription.
Ces deux nouvelles délégations auraient pour effet, de mettre un terme (en s’y substituant) aux autorisations encore en vigueur (à hauteur du solde non encore utilisé) relatives aux émissions d’actions et valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription que l’assemblée générale du 23 juin 2005 avait accordées pour 26 mois dans ses dix-septième et dix-huitième résolutions.
Ces résolutions sont nécessaires afin de permettre à la Société de procéder à toute opération d’émission de valeurs mobilières conférant un accès au capital avec la meilleure réactivité, compte tenu de la diversité des produits financiers et des évolutions rapides des marchés financiers, et pour agir au mieux des intérêts de votre Société.
Concernant les émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription, le prix d’émission sera déterminé librement par le conseil d’administration, étant précisé que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises devra être au moins égale à la valeur nominale de l’action de la Société. La délégation qui vous est proposée aux termes de la dixième résolution fixe respectivement :
— à 600 millions d’euros le montant nominal maximal des émissions d’actions, cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires aux ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société et
— à 800 millions d’euros le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être réalisées dans ce cadre.
Les actionnaires auraient, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de cette autorisation. En outre, le conseil d’administration aurait la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.
L’attention de l’actionnaire est attirée sur le fait que le droit préférentiel de souscription maintenu dans la dixième résolution ne porte que sur les valeurs mobilières ou titres émis à titre primaire en vertu de cette délégation, mais non sur les actions auxquelles ces valeurs mobilières ouvrent droit à terme, cette délégation emportant de plein droit renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à ces actions.
Concernant les émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, le prix d’émission sera déterminé librement par le conseil d’administration étant précisé que l’article L 225-136 du Code de commerce et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales prévoient que le prix d’émission de titres de capital doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%.
La délégation qui vous est proposée aux termes de la onzième résolution fixe respectivement à 240 millions d’euros le montant nominal maximal des émissions d’actions et à 800 millions d’euros également le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être réalisées dans ce cadre.
La treizième résolution présentée ci-dessous prévoit par ailleurs une limitation globale du montant des émissions pouvant être notamment effectuées en vertu de ces deux délégations.
Ces deux délégations seraient octroyées pour une durée de validité de vingt-six mois et conféreraient tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour les mettre en oeuvre et notamment pour fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.
Pour mémoire, le capital social actuel est de 1.204.186.174 euros (entièrement libéré).
Douzième résolution. (Possibilité d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Cette possibilité correspond à une pratique de marché entérinée par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières.
Cette possibilité d’extension est limitée par le plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission serait décidée (dixième ou onzième résolution) ainsi que par le plafond prévu dans la treizième résolution et serait octroyée pour une durée de validité de vingt-six mois.
Cette résolution permettrait, le cas échéant, à votre conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire pour chacune des émissions avec et sans droit préférentiel de souscription qui serait décidée en application des dixième et onzième résolutions présentées ci-dessus.
La réglementation en vigueur prévoit que cette extension doit se faire au même prix que celui de l’émission initiale, et est limitée tant dans le temps (30 jours à compter de la clôture de la souscription) que dans son montant (la quantité maximale de titres à émettre dans ce cadre est limitée à 15% de l’émission initiale).
Treizième résolution. (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des dixième à douzième résolutions). — Après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux Comptes, nous vous proposons de fixer une limitation globale du montant des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au conseil d’administration résultant des dixième à douzième résolutions.
Ainsi, le montant nominal maximum des émissions d’actions qui pourront être faites en vertu des dixième à douzième résolutions ne pourrait pas dépasser 600 millions d’euros (étant toutefois bien entendu que la limite propre de 240 millions d’euros des émissions d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription prévue à la onzième résolution demeure).
Il est ici précisé que les éventuelles augmentations de capital qui pourraient résulter d’opérations en faveur des salariés décidées dans le cadre des autorisations soumises à votre approbation par les quatorzième à dix-septième résolutions présentées ci-dessous ont des limites propres. Elles ne viendront donc pas s’imputer sur le montant de 600 millions d’euros mentionné ci-dessus.
De même, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui pourront être décidées par le conseil d’administration en vertu des dixième à douzième résolutions sera de 800 millions d’euros.
Quatorzième et quinzième résolutions :
— Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions et / ou de valeurs mobilières, immédiatement ou à terme, donnant accès au capital émises par la Société réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise
— Augmentation de capital réservée à une catégorie de bénéficiaires. — Concernant la quatorzième résolution et après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux Comptes, nous vous proposons d’approuver cette résolution, présentée en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du Travail, qui autorise le conseil d’administration, à procéder à des émissions d’actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, cette résolution prévoit la suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de Rhodia ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 444-3 du Code du travail.
Le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières serait déterminé par le conseil d’administration dans les conditions et limites prévues par l’article L. 443-5 du Code du travail, étant ici précisé que ce prix ne pourra être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 15% à cette moyenne.
Cette autorisation fixe à 50 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être réalisées (correspondant à l’émission de 50 millions d’actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale).
La durée prévue de cette autorisation est de vingt six mois.
L’autorisation prévue à la quatorzième résolution se substituerait à celle conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 23 juin 2005 dans sa vingt-deuxième résolution qui serait ainsi privée d’effet.
Concernant la quinzième résolution et après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux Comptes, nous vous proposons d’approuver cette résolution, présentée en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce, qui délègue au conseil d’administration, les pouvoirs pour procéder à des émissions d’actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société réservées à une catégorie de bénéficiaires.
L’objectif de la quinzième résolution est de permettre aux personnes visées ci-dessous de souscrire au capital de Rhodia dans des conditions équivalentes économiquement à celles qui pourront être proposées aux salariés de Rhodia et de ses filiales situées en France dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la quatorzième résolution.
Cette résolution viendrait donc en complément de la quatorzième résolution en prévoyant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et aux titres de capital auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application de la quinzième résolution et de réserver le droit de les souscrire (i) aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe Rhodia, au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) à des OPCVM d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe.
Le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières serait déterminé par le conseil d’administration dans les conditions et limites prévues par les dispositions légales en vigueur, étant ici précisé que ce prix ne pourra être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 15% à cette moyenne.
Cette autorisation fixe à 50 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être réalisées (correspondant à l’émission de 50 millions d’actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale), étant entendu que le montant des émissions réalisées en vertu de cette quinzième résolution viendrait s’imputer sur la limite de 50 millions d’euros prévue à la quatorzième résolution.
La durée prévue de cette délégation est de dix huit mois.
Le montant nominal maximal global des augmentations de capital pouvant être réalisées au titre des quatorzième et quinzième résolutions serait ainsi fixé à 50 millions d’euros.
Seizième résolution. (Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salariés ou de certaines catégories d’entre eux). — Après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux Comptes, nous vous proposons d’approuver cette résolution visant à autoriser le conseil d’administration à procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 2% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration (la limite légale étant de 10%), au bénéfice du personnel salarié de votre société et des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ainsi qu’à certains mandataires sociaux, qui bénéficient alors, sous certaines conditions, d’un régime fiscal favorable.
Il est précisé que ces attributions gratuites d’actions devront être assorties de conditions de performances économiques, comme mentionné dans la seizième résolution. Ces conditions de performance seront définies, pour chaque plan qui serait mis en place, par le conseil d’administration.
Cependant, par dérogation à ce principe et pour un montant nominal maximal de 3 millions d’euros, le conseil d’administration pourrait décider de procéder à des attributions gratuites d’actions sans faire mention de conditions de performance, au profit de salariés et mandataires sociaux de sociétés du Groupe localisées dans certains pays, pour lesquels une augmentation de capital en application des quatorzième et quinzième résolutions ne serait pas réalisable dans des conditions satisfaisantes.
Concernant les conditions de performance, et à titre d'exemple, il est rappelé que la société a procédé en janvier 2006 à deux attributions soumises à deux conditions de performance. La moitié des actions attribuées était conditionnée à l'atteinte d'un ratio d'EBITDA sur chiffre d'affaires de plus de 13%, l'autre moitié sur la performance relative de Rhodia par rapport à ses principaux concurrents avec un ratio EBITDA sur chiffre d'affaires supérieur à la moyenne d'un panel de ces concurrents. Par ailleurs, pour des attributions effectuées en janvier 2007, il a été prévu pour la moitié des actions attribuées une condition de performance consistant en l'atteinte d'un objectif, précisément défini par le conseil d’administration, de ratio Dette Nette sur EBITDA récurrent, tel que ressortant des comptes consolidés de la Société au 31 décembre 2007 et, pour l'autre moitié, l’atteinte d’un ratio EBITDA récurrent sur Chiffre d’affaires supérieur ou égal au ratio moyen d’un panel de référence constitué d’entreprises de chimie de spécialités.
Conformément à l’article L.225-197-1 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006, nous vous proposons que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne soit définitive qu’au terme :
— soit d’une période d’acquisition d’une durée minimale de 2 ans, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires courant à compter de cette attribution définitive des actions étant alors également fixée à 2 ans ;
— soit d’une période d’acquisition d’une durée minimale de 4 ans, la période de conservation pouvant alors être supprimée ;
— étant précisé que le conseil d’administration pourrait prévoir des durées d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus.
Il est également demandé à l’assemblée d’autoriser, dans le cadre de cette résolution, l’acquisition immédiate des actions en cas d’invalidité du bénéficiaire.
En cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, le conseil d’administration pourra prélever les sommes nécessaires sur tous postes de réserve disponible et/ou sur le poste de prime d’émission. Ce projet de résolution emporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d'actions gratuites, à leurs droits préférentiels de souscription aux actions nouvelles à émettre, à la partie des réserves et primes qui pourrait être incorporée au capital en cas d'émission d'actions nouvelles, et auxdites actions nouvelles.
Le Conseil aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées et modifier corrélativement les statuts.
Cette autorisation serait consentie pour une durée de validité de vingt-six mois et aurait pour effet de mettre un terme (en s’y substituant) à l’autorisation encore en vigueur (à hauteur du solde non encore utilisé) que l’assemblée générale du 23 juin 2005 avait accordée pour 26 mois dans sa vingt-et-unième résolution.
Dix-septième résolution. (Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions). — Après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux Comptes, nous vous proposons d’approuver cette résolution, présentée en application des dispositions des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce, et des articles 174-8 et suivants du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, qui prévoit une délégation au conseil d’administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d’actions aux salariés de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L 225-180 du Code de commerce ainsi qu’à certains mandataires sociaux.
Il n'y aurait pas de décote possible (comme mentionné dans la dix-septième résolution). Le prix de souscription ou d’achat serait ainsi déterminé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties et ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l'action sur l’Eurolist d'Euronext Paris - ou sur tout autre marché équivalent qui viendrait s'y substituer - lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options de souscription ou d’achat seraient consenties. En outre, concernant les options d’achat d’actions, le prix fixé par le conseil d’administration ne pourra être inférieur au cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au titre des articles L 225-208 et L 225-209 du Code de commerce.
Pour mémoire, le dernier plan d'options de souscription d'actions mis en place par la société en 2004, prévoyait pour le prix d'exercice des options une surcote de 40%. Par ailleurs, il n’y a jamais eu de décote pour aucun des plans d’attribution d’options de souscription autorisés par votre conseil d’administration.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions posées par la loi, pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée.
Le nombre global maximum des actions nouvelles ou anciennes auxquelles pourraient donner droit les options de souscription ou d’achat est fixé à 1% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration.
Cette autorisation est prévue pour vingt six mois.
Dix-huitième résolution. (Pouvoirs). — Conformément à l’usage, il vous est demandé de conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités légales ou réglementaires.
————————
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part personnellement à cette assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance.
Conformément à l’article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 (tel que modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006), il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article 119 du Décret du 23 mars 1967), en annexe :
— du formulaire de vote à distance ;
— de la procuration de vote ;
— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de la Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter un formulaire de vote par correspondance auprès de la Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, ou auprès de la société, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard deux jours avant la tenue de l’assemblée.
Les formulaires seront accompagnés des documents de convocation légaux. Tous les documents nécessaires et entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, en application des dispositions légales, être adressées au siège social de la société, Immeuble Coeur Défense, Tour A, La Défense 4, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale, soit jusqu’au jeudi 29 mars 2007 accompli. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article 128 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-3.
Le conseil d’administration.
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1347
Texte de l'annonce :
| 14 février 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°20 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 204 186 174 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre
Comptes trimestriels du groupe Rhodia.
(En millions d’euros.)
|
Chiffre d'affaires |
Premier trimestre |
Deuxième trimestre |
Premier semestre |
Troisième trimestre |
Quatrième trimestre |
Total |
||||||
|
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
|
Secteur d'activité : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Polyamides |
464 |
419 |
478 |
441 |
942 |
860 |
479 |
406 |
501 |
444 |
1 922 |
1 710 |
|
Acetow |
109 |
92 |
113 |
105 |
222 |
197 |
108 |
104 |
117 |
109 |
447 |
410 |
|
Novecare |
246 |
228 |
239 |
239 |
485 |
467 |
229 |
226 |
222 |
242 |
936 |
935 |
|
Silcea |
103 |
93 |
103 |
104 |
206 |
197 |
98 |
100 |
108 |
96 |
412 |
393 |
|
Eco services |
56 |
48 |
60 |
55 |
116 |
103 |
59 |
55 |
55 |
51 |
230 |
209 |
|
Organics |
232 |
229 |
229 |
225 |
461 |
454 |
213 |
204 |
201 |
254 |
875 |
912 |
|
Energy services |
|
|
|
|
|
|
1 |
|
24 |
|
25 |
|
|
Corporate et divers (dont élim.ventes inter-secteurs) |
-7 |
-13 |
-11 |
-8 |
-18 |
-21 |
-8 |
-16 |
-11 |
-11 |
-37 |
-48 |
|
Total |
1 203 |
1 096 |
1 211 |
1 161 |
2 414 |
2 257 |
1 179 |
1 079 |
1 217 |
1 185 |
4 810 |
4 521 |
|
Autres produits de l’activite |
Premier trimestre |
Deuxième trimestre |
Premier Semestre |
Troisième trimestre |
Quatrième trimestre |
Total |
||||||
|
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
|
Secteur d'activité : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Polyamides |
36 |
31 |
28 |
27 |
64 |
58 |
26 |
26 |
35 |
33 |
125 |
117 |
|
Acetow |
1 |
1 |
2 |
1 |
3 |
2 |
1 |
|
1 |
1 |
5 |
3 |
|
Novecare |
2 |
2 |
3 |
3 |
5 |
5 |
1 |
2 |
4 |
1 |
10 |
8 |
|
Silcea |
1 |
1 |
1 |
1 |
2 |
2 |
1 |
1 |
2 |
|
5 |
3 |
|
Eco services |
2 |
1 |
1 |
2 |
3 |
3 |
2 |
2 |
1 |
2 |
6 |
7 |
|
Organics |
34 |
16 |
26 |
25 |
60 |
41 |
23 |
13 |
27 |
40 |
110 |
94 |
|
Energy services |
153 |
120 |
93 |
70 |
246 |
190 |
81 |
80 |
123 |
116 |
450 |
386 |
|
Corporate et divers (dont élim.ventes inter-secteurs) |
-75 |
-40 |
-61 |
-41 |
-136 |
-81 |
-60 |
-49 |
-64 |
-53 |
-260 |
-183 |
|
Total |
154 |
132 |
93 |
88 |
247 |
220 |
75 |
75 |
129 |
140 |
451 |
435 |
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16823
Texte de l'annonce :
| 13 novembre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°136 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 204 186 174 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre
Comptes trimestriels du groupe Rhodia.
(En millions d’euros.)
|
Chiffre d’affaires |
1er trimestre |
2eme trimestre |
1er semestre |
3eme trimestre |
Cumul 9 mois |
|||||
|
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
|
Secteur d'activité : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Polyamides |
464 |
419 |
478 |
441 |
942 |
860 |
479 |
406 |
1 421 |
1 266 |
|
Acetow |
109 |
92 |
113 |
105 |
222 |
197 |
108 |
104 |
330 |
301 |
|
Novecare |
246 |
228 |
239 |
239 |
485 |
467 |
229 |
226 |
714 |
693 |
|
Silcea |
103 |
93 |
103 |
104 |
206 |
197 |
98 |
100 |
304 |
297 |
|
Eco services |
56 |
48 |
60 |
55 |
116 |
103 |
59 |
55 |
175 |
158 |
|
Organics |
232 |
229 |
229 |
225 |
461 |
454 |
213 |
204 |
674 |
658 |
|
Energy services |
|
|
|
|
|
|
1 |
|
1 |
|
|
Corporate et divers (dont élimination ventes inter-secteurs) |
-7 |
-13 |
-11 |
-8 |
-18 |
-21 |
-8 |
-16 |
-26 |
-37 |
|
Total |
1 203 |
1 096 |
1 211 |
1 161 |
2 414 |
2 257 |
1 179 |
1 079 |
3 593 |
3 336 |
|
Autres produits de l’activité |
1er trimestre |
2eme trimestre |
1er semestre |
3eme trimestre |
Cumul 9 mois |
|||||
|
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
|
Secteur d'activité : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Polyamides |
36 |
31 |
28 |
27 |
64 |
58 |
26 |
26 |
90 |
84 |
|
Acetow |
1 |
1 |
2 |
1 |
3 |
2 |
1 |
|
4 |
2 |
|
Novecare |
2 |
2 |
3 |
3 |
5 |
5 |
1 |
2 |
6 |
7 |
|
Silcea |
1 |
1 |
1 |
1 |
2 |
2 |
1 |
1 |
3 |
3 |
|
Eco services |
2 |
1 |
1 |
2 |
3 |
3 |
2 |
2 |
5 |
5 |
|
Organics |
34 |
16 |
26 |
25 |
60 |
41 |
23 |
13 |
83 |
54 |
|
Energy services |
153 |
120 |
93 |
70 |
246 |
190 |
81 |
80 |
327 |
270 |
|
Corporate et divers (dont élimination ventes inter-secteurs) |
-75 |
-40 |
-61 |
-41 |
-136 |
-81 |
-60 |
-49 |
-196 |
-130 |
|
Total |
154 |
132 |
93 |
88 |
247 |
220 |
75 |
75 |
322 |
295 |
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 14553
Texte de l'annonce :
| 25 septembre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°115 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 204 186 174 €.
Siége social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
I. — Rapport d’activité pour le semestre clos le 30 juin 2006.
Le rapport d'activité qui suit doit être lu en liaison avec les états financiers consolidés condensés pour le semestre clos le 30 juin 2006 et les états financiers consolidés annuels inclus dans notre document de référence pour l'exercice 2005 (déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 27 mars 2006). Les états financiers semestriels consolidés condensés ont été établis selon des méthodes comptables identiques à celles appliquées pour l’établissement des états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Les normes IFRS, les interprétations et les amendements adoptés par l’Union européenne au 30 juin 2006 et d’application obligatoire au 1er janvier 2006 n’ont pas eu d’incidence sur les états financiers consolidés condensés du semestre clos le 30 juin 2006.
Les états financiers consolidés condensés du semestre clos le 30 juin 2006 ont été examinés par le conseil d’administration de la société. Ils ont par ailleurs fait l'objet d'un examen limité de la part des commissaires aux comptes de la société sur la base duquel ils ont établi un rapport.
Résultats du semestre clos le 30 juin 2006 :
— Croissance de 7,1% du chiffre d’affaires, à 2 631 M€ ;
— 13,9% de marge d'EBITDA récurrent. L’EBITDA récurrent passe de 322 M€ au 1er semestre 2005 à 366 M€ au 1er semestre 2006, soit une hausse de 14% ;
— Forte croissance du résultat opérationnel : 177 M€ contre 107 M€ au 1er semestre 2005 ;
— Résultat net positif de 43 M€, contre une perte de 270 M€ au 1er semestre 2005.
Changements d'organisation et de périmètre au 30 juin 2006. — Rhodia a simplifié son organisation avec effet au 1er janvier 2006. Ainsi, Polyamide inclut maintenant l'activité solvant de l'ex-entreprise Coatis et Organics inclut maintenant les ex-entreprises Coatis et RPS après les cessions des activités latex et synthèse à façon pour l'industrie pharmaceutique. Enfin, l'entreprise Energy Services est extraite du secteur Corporate et Divers dans lequel elle était comprise précédemment. Les chiffres du 1er semestre 2005 ont été retraités sur la base de cette organisation afin de les rendre comparables.
La stratégie de Rhodia Polyamide privilégie le développement de ses positions dans les « Intermédiaires » et les « Plastiques Techniques » compte tenu des processus en cours visant à vendre l'activité européenne de « Fibres Industrielles » et en application de la norme IFRS 5, celle-ci a été classée en « activités abandonnées ». En conséquence, l’EBITDA récurrent généré par cette entité, soit 12 M€ au 1er semestre 2005 et 14 M€ au 1er semestre 2006, n’est plus inclus dans l’EBITDA récurrent ni dans le résultat opérationnel du Groupe.
Chiffre d'affaires. — Le chiffre d’affaires s’inscrit à 2 631 M€ au semestre clos le 30 juin 2006, contre 2 457 M€ au semestre clos le 30 juin 2005, en progression de 7,1%. Cette augmentation résulte principalement des hausses de volumes pour 2%, des hausses de prix pour 2,7% et d'un effet de conversion positif de 5% résultant, pour l'essentiel, de l'appréciation du réal brésilien et à un degré moindre du dollar américain par rapport à l'euro au semestre clos le 30 juin 2006. Ces éléments favorables ont été partiellement compensés par l'impact négatif d'un effet de change transactionnel pour 1,4% dû à l'appréciation du réal brésilien par rapport au dollar américain ainsi que par un changement de périmètre, pour 1,2%. Ce dernier correspond à des cessions ou à des arrêts d'activités courantes qui ne peuvent être qualifiées d'activités abandonnées au sens de la norme IFRS 5.
Résultat opérationnel et EBITDA récurrent (résultat opérationnel avant amortissements et dépréciations, coûts de restructuration et autres produits et charges opérationnels) semestre clos le 30 juin 2006 :
— Le redressement opérationnel du Groupe s'est poursuivi au 1er semestre 2006, avec un EBITDA récurrent en croissance de 14% qui atteint 366 M€, comparés à 322 M€ au 1er semestre 2005. Une demande soutenue a permis d'augmenter globalement les volumes, contribuant pour plus de 6% à la croissance de l'EBITDA récurrent. Les hausses des prix de vente ont également été un facteur clé et ont permis de compenser l'essentiel de l'augmentation du coût des matières premières intervenue au cours du 1er semestre 2006.
— Le résultat opérationnel du 1er semestre 2006 a atteint 177 M€, soit une croissance de 65% par rapport au 1er semestre 2005. Cette amélioration résulte essentiellement de l'augmentation de l'EBITDA récurrent mais aussi d'une baisse significative des coûts de restructuration par rapport au 1er semestre 2005.
Analyses des chiffres d'affaires, résultat opérationnel et EBITDA récurrent par entreprise :
— Le tableau ci-après présente l'évolution du chiffre d'affaires, de l'EBITDA récurrent et du résultat opérationnel par entreprise entre le 1er semestre 2005 et le 1er semestre 2006. :
|
|
Chiffre d'affaires |
EBITDA récurrent |
Résultat opérationnel |
|||||
|
|
S1 2005 |
S1 2006 |
Evolution |
S1 2005 |
S1 2006 |
Evolution |
S1 2005 |
S1 2006 |
|
Rhodia |
2 457 |
2 631 |
7,1% |
322 |
366 |
13,7% |
107 |
177 |
|
Polyamide |
860 |
942 |
9,5% |
145 |
134 |
-7,6% |
90 |
83 |
|
Acetow |
197 |
222 |
12,7% |
50 |
56 |
12,0% |
33 |
42 |
|
Novecare |
467 |
485 |
3,9% |
56 |
55 |
-1,8% |
39 |
38 |
|
Silcea |
406 |
430 |
5,9% |
50 |
70 |
40,0% |
15 |
36 |
|
Eco Services |
103 |
116 |
12,6% |
29 |
37 |
27,6% |
18 |
26 |
|
Organics |
453 |
461 |
1,8% |
26 |
38 |
46,2% |
|
12 |
|
Energy Services |
|
|
|
9 |
25 |
|
|
20 |
|
Corporate et Divers (*) |
(*)-29 |
(*)-25 |
(*)-13,8% |
-43 |
-49 |
14,0% |
-88 |
-80 |
|
(*) Inclut les autres activités, les opérations pour le compte de tiers et les éliminations interentreprises. |
||||||||
Le tableau ci-après présente une analyse des facteurs ayant un impact sur l'évolution du chiffre d'affaires entre le 1er semestre 2005 et le 1er semestre 2006 :
|
|
Chiffre d'affaires S1 2005 |
Structure |
Effet de change (conversion) (**) |
Volume & mix-produits |
Prix de vente |
Effet de change transactionnel (***) |
Chiffre d'affaires S1 2006 |
|
Rhodia |
2 457 |
-29 |
121 |
49 |
67 |
-34 |
2 631 |
|
Polyamide |
860 |
-6 |
79 |
58 |
-10 |
-39 |
942 |
|
Acetow |
197 |
0 |
7 |
4 |
11 |
3 |
222 |
|
Novecare |
467 |
-17 |
15 |
1 |
20 |
-1 |
485 |
|
Silcea |
406 |
-14 |
9 |
17 |
11 |
1 |
430 |
|
Eco Services |
103 |
-1 |
5 |
-6 |
15 |
0 |
116 |
|
Organics |
453 |
-4 |
8 |
-18 |
20 |
2 |
461 |
|
Energy Services |
|
|
|
|
|
|
|
|
Corporate et Divers (*) |
-29 |
13 |
-2 |
-7 |
0 |
0 |
-25 |
|
(*) Inclut les autres activités, les opérations pour le compte de tiers et les éliminations interentreprises. (**) L'effet de change conversion représente l'impact comptable des conversions en euros. (***) L'effet de change transactionnel représente l'impact sur les prix de vente des fluctuations des taux de change de l'euro par rapport à la monnaie utilisée lors de la vente. |
|||||||
Le tableau ci-après présente une analyse des facteurs ayant un impact sur l'évolution de l'EBITDA récurrent entre le 1er semestre 2005 et le 1er semestre 2006.
|
|
EBITDA récurrent S1 2005 |
Structure |
Effet de change (conversion) |
Volume & mixproduits |
Prix de vente (**) |
Matières premières & énergie |
Frais fixes |
EBITDA récurrent S1 2006 |
Marge d'EBITDA récurrent (***) |
|
Rhodia |
322 |
-1 |
17 |
21 |
32 |
-42 |
17 |
366 |
13,9% |
|
Polyamide |
145 |
-6 |
14 |
18 |
-47 |
20 |
-10 |
134 |
14,2% |
|
Acetow |
50 |
-1 |
2 |
2 |
14 |
-12 |
1 |
56 |
25,2% |
|
Novecare |
56 |
-4 |
3 |
-5 |
18 |
-19 |
6 |
55 |
11,3% |
|
Silcea |
50 |
0 |
2 |
9 |
12 |
-8 |
5 |
70 |
16,3% |
|
Eco Services |
29 |
1 |
2 |
-2 |
13 |
-3 |
-3 |
37 |
31,9% |
|
Organics |
26 |
-5 |
1 |
-9 |
22 |
-17 |
20 |
38 |
8,2% |
|
Energy Services |
9 |
10 |
0 |
7 |
0 |
-3 |
2 |
25 |
|
|
Corporate et Divers (*) |
-43 |
2 |
-5 |
1 |
0 |
0 |
-4 |
-49 |
|
|
(*) Inclut les autres activités, les opérations pour le compte de tiers et les éliminations interentreprises. (**) Comprend l'effet de change transactionnel qui représente l'impact sur les prix de vente des fluctuations des taux de change de l'euro par rapport à la monnaie utilisée lors de la vente. (***) Calculé comme EBITDA récurrent / Chiffre d'affaires. |
|||||||||
Commentaires par entreprise.
Polyamide. — Le chiffre d'affaires de Polyamide a augmenté de 10% pour atteindre 942 M€ au 1er semestre 2006. Profitant d'une demande soutenue, les volumes ont augmenté globalement de 7% grâce notamment aux développements des ventes de nos activités intermédiaires et plastiques techniques.
L'impact positif d'un effet de conversion sur le chiffre d'affaires, pour 9%, a été partiellement annulé par l'impact négatif d'un effet de change transactionnel de -4%.
L'EBITDA récurrent s'élève à 134 M€ et le résultat opérationnel à 83 M€ comparés à respectivement 145 et 90 M€ au 1er semestre 2005. Au cours du 1er semestre 2006, l'Entreprise a bénéficié d'une croissance des volumes. Les augmentations des prix de vente se sont échelonnées au cours de cette période. Elles ont permis de compenser l'essentiel de la hausse des coûts des matières premières, en particulier au cours du 2e trimestre, où les augmentations de prix en devise locale ont plus que compensé l'augmentation du coût des matières premières.
L'appréciation du real brésilien contre l'euro a eu un effet de conversion positif sur l'EBITDA récurrent, cependant cet effet a été plus que compensé par la dépréciation du dollar américain contre le réal brésilien, générant un effet transactionnel négatif sur les ventes en dollar américain de nos filiales brésiliennes.
Acetow. — Le chiffre d'affaires d'Acetow enregistre une croissance de 13% au 1er semestre 2006 et s'élève à 222 M€ en raison des hausses des prix de vente pour 6%, d'un effet de conversion pour 4% et d'une croissance des volumes de 2%.
L'EBITDA récurrent a atteint 56 M€ et le résultat opérationnel 42 M€, en hausse de, respectivement, 12% et 27% par rapport au 1er semestre 2005. Cette croissance s'explique essentiellement par l'augmentation des prix de vente qui ont plus que compensé l'augmentation du coût des matières premières.
Novecare. — Le chiffre d'affaires de Novecare a augmenté de 4% pour atteindre 485 M€ au 1er semestre 2006. Cette croissance résulte essentiellement des augmentations de prix qui se sont avérées nécessaires pour compenser la hausse du coût des matières premières. Le chiffre d'affaires a été affecté par un effet de périmètre négatif pour -4%, correspondant à la cession d'une unité de production en France. Par ailleurs, le chiffre d'affaires a bénéficié d'un effet positif de conversion de 3% essentiellement lié à l'appréciation du dollar américain par rapport à l'euro pendant la première partie du 1er semestre 2006.
L'EBITDA récurrent de Novecare s'élève à 55 M€ et le résultat opérationnel à 38 M€, soit des niveaux de résultats en ligne avec ceux du 1er semestre 2005. Ceci est le résultat des hausses de prix destinées à compenser l'augmentation du coût des matières premières. Par ailleurs, des économies de frais fixes supplémentaires générées au cours du 1er semestre 2006 ont permis de compenser des volumes en léger retrait par rapport à ceux enregistrés au 1er semestre 2005, en raison d'un marché agrochimique moins porteur que l'année précédente.
Silcea. — La forte croissance du chiffre d'affaires de Silcea, qui atteint 430 M€ au 1er semestre 2006, s'est poursuivie, avec une croissance de 6% par rapport au 1er semestre 2005. Les volumes ont augmenté de 4% et les prix de 3%. Un effet positif de conversion de 2% a été compensé par l'impact négatif d'un effet de périmètre pour -3% résultant de la réorganisation du portefeuille d'activités.
L'EBITDA récurrent de Silcea a continué sa forte progression pour atteindre 70 M€ au 1er semestre 2006, soit une croissance de 40% comparée au 1er semestre 2005. L'entreprise a bénéficié d'une croissance des volumes ainsi que de l'augmentation des prix de ventes. Celle-ci a plus que compensé la hausse du coût des matières premières. Des économies supplémentaires de frais fixes ainsi qu'une baisse des coûts de restructuration ont également contribué au redressement des résultats de l'entreprise. Ainsi, le résultat opérationnel a plus que doublé pour atteindre 36 M€.
Eco Services. — Eco Services a continué de bénéficier de conditions de marché favorables. Le chiffre d'affaires de l'entreprise progresse ainsi de 13% pour atteindre 116 M€ au 1er semestre 2006. Cette progression résulte essentiellement des hausses de prix, pour 15%, et d'un effet de conversion du dollar américain pour 5%, essentiellement sur le 1er trimestre.
L'EBITDA récurrent s'élève à 37 M€ et le résultat opérationnel à 26 M€. L'entreprise a bénéficié de l'impact positif du mécanisme d'indexation de ses prix de vente sur le gaz naturel ce qui lui a permis de plus que compenser la hausse du coût de l'énergie et des matières premières, particulièrement au 2e trimestre.
Organics. — Le chiffre d'affaires d'Organics au 1er semestre 2006 s'élève à 461 M€. Des fortes hausses de prix ont été passées pour compenser l'augmentation du coût des matières premières. Ces hausses de prix ont généré un impact favorable de 4% qui a également permis de compenser une baisse des volumes consécutive à la sortie de certains marchés. Un effet de conversion a eu un impact favorable de 2% comparé au 1er semestre 2005.
L'EBITDA récurrent, en hausse de 46%, a fortement progressé pour atteindre 38 M€ au 1er semestre 2006. Cette amélioration provient essentiellement de la réduction des frais fixes consécutive à l'important programme de restructurations mis en oeuvre par l'entreprise ainsi que de la hausse des prix de vente qui a plus que compensé l'augmentation du coût des matières premières. Le résultat opérationnel, qui s'élève à 12 M€, s'est redressé comparé à un résultat opérationnel nul au 1er semestre 2005. A cette forte amélioration des performances opérationnelles de l'Entreprise s'ajoute une baisse des charges d'amortissement qui a permis de compenser les coûts de restructuration sur la période.
Energy Services (nouvellement créée le 1er janvier 2006). — Cette entreprise a pour mission l'optimisation de l'approvisionnement énergétique du Groupe. Energy Services centralise les achats d'électricité, de gaz et de vapeur du Groupe et, depuis 2006, les revend aux différentes entreprises de Rhodia aux prix du marché. Le bénéfice résultant de cette optimisation est conservé par Energy Services. A cette activité s'ajoutera la gestion des ventes de crédits d'émission de gaz à effet de serre (CERs) lorsque les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Brésil et en Corée du Sud deviendront opérationnels.
L'EBITDA récurrent d'Energy Services s'élève à 25 M€ au 1er semestre 2006, à comparer à 9 M€ au 1er semestre 2005, période pendant laquelle les résultats de cette activité étaient inclus dans la rubrique « Corporate et Divers ». Au 1er trimestre 2006, l'activité de cogénération a été particulièrement forte. De plus, Energy Services a su profiter des opportunités du marché pour optimiser le coût de l'approvisionnement énergétique du Groupe.
Les projets industriels de Rhodia dans le cadre des Mécanismes de Développement Propre se mettent en place conformément au calendrier annoncé. Ainsi, début juillet, une coentreprise (Joint Venture) avec la Société Générale a été constituée dans le but d'optimiser la valeur de nos CERs.
Charges opérationnelles. — Le tableau ci-dessous présente les données financières relatives aux charges opérationnelles pour les périodes closes au 30 juin 2005 et 2006 :
|
Charges opérationnelles (en millions d’euros) |
Six mois se terminant le 30 juin |
||
|
2005 |
2006 |
En % variation |
|
|
Coût des ventes |
-2 200 |
-2 356 |
7% |
|
Frais administratifs et commerciaux |
-270 |
-277 |
3% |
|
Frais de recherche et développement |
-62 |
-61 |
-2% |
|
Coûts de restructuration |
-33 |
-12 |
-63% |
|
Autres produits et charges opérationnels |
-16 |
-6 |
-63% |
|
Total |
-2 581 |
-2 712 |
5% |
Coût des ventes. — Le coût des ventes s'élève à -2 356 M€ au 1er semestre 2006, comparés à -2 200 M€ pour la même période l'année précédente. Cette augmentation reflète principalement la hausse des prix des matières premières et de l'énergie ainsi qu'un effet de conversion lié à la hausse du réal brésilien.
Frais administratifs et commerciaux. — Les frais administratifs et commerciaux s'élèvent à -277 M€ au 1er semestre 2006, en légère hausse comparés à 2005, en raison principalement de l'appréciation du réal brésilien.
Frais de recherche et développement. — Les frais de recherche et développement, qui s'élèvent à -61 M€ au 1er semestre 2006, sont stables par rapport au 1er semestre 2005.
Coûts de restructuration. — Les coûts de restructuration, d'un montant de -12 M€ au 1er semestre 2006, sont en baisse par rapport au 1er semestre 2005, période sur laquelle des restructurations importantes ont été provisionnées.
Résultat financier net. — Le résultat financier net s'améliore significativement et s'établit à -114 M€ comparé à -229 M€ au 1er semestre 2005.
Les charges financières ont baissé et s'élèvent à -184 M€ au 1er semestre 2006, contre -237 M€ au 1er semestre 2005. L'élément récurrent de cette baisse est une économie de -23 M€ sur la charge brute d'intérêts sur la dette consécutive principalement au rachat anticipé d'une partie de la dette High Yield réalisé en janvier 2006. De plus, le 1er semestre 2005 avait été impacté par des charges financières non récurrentes liées à des opérations de refinancement.
Le résultat de change enregistre un gain net de 2 M€ contre une perte nette de -53 M€ au 1er semestre 2005, perte qui résultait de l'effet négatif de l'appréciation du dollar américain sur la dette libellée en dollar.
Impôts sur le résultat. — Le Groupe a constaté sur le semestre clos au 30 juin 2006 un produit d’impôt de 33 M€ contre une charge d'impôt de -34 M€ sur le semestre clos au 30 juin 2005.
Ce produit résulte principalement du produit d’impôt constaté au 1er semestre 2006 aux Etats-Unis pour un montant net de 60 M€. Le taux effectif d’impôt annuel appliqué pour estimer l’impôt du groupe fiscal américain a été déterminé au 30 juin 2006 et prend en compte :
— les actifs d’impôts différés antérieurement non comptabilisés pour un montant de 86 M€ dont la reconnaissance en 2006 et sur les exercices futurs est désormais considérée comme probable ;
— les actifs d'impôts différés générés en 2006 pour un montant de 30 M€.
Résultat des activités poursuivies. — Les activités poursuivies génèrent un résultat net positif de 96 M€ à comparer avec une perte de -156 M€ au 1er semestre 2005.
Résultat des activités abandonnées. — Les activités abandonnées enregistrent une perte de -53 M€ à comparer avec une perte de -114 M€ au 1er semestre 2005. Ces pertes sont liées principalement à la cession de l'activité synthèse à façon pour l'industrie pharmaceutique (se référer à la note 10 des états financiers consolidés condensés au 30 juin 2006 ci-après).
Résultat net. — Le Groupe a généré un bénéfice net de 43 M€ pour le semestre clos le 30 juin 2006 en comparaison de la perte nette de ‑270 M€ enregistrée au 1er semestre 2005. Ce résultat net positif provient du redressement opérationnel du Groupe, de la baisse des frais financiers, de la réduction significative de la perte relative aux activités abandonnées et de la constatation d'actifs d'impôts différés aux Etats–Unis au 1er semestre 2006.
Financements et ressources de liquidités. — Depuis le dépôt du document de référence 2005 auprès de l'Autorité des marchés financiers le 27 mars 2006, aucun évènement significatif ayant un effet sur les financements ou les ressources de liquidités du Groupe n'est intervenu. Comme annoncé, le Groupe a procédé le 24 janvier 2006 au rachat par anticipation d'une partie des emprunts obligataires « High Yield » en consacrant un montant de 424 M€ provenant des fonds levés lors de l'augmentation de capital réalisée en 2005.
Flux de trésorerie consolidés. — Flux net de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle. — L'activité opérationnelle a généré un flux de trésorerie positif à 18 M€ au 1er semestre 2006, comparé à une consommation de trésorerie de -105 M€ au 1er semestre 2005. Cette amélioration provient essentiellement d'une meilleure maîtrise du besoin en fonds de roulement (BFR). Ce dernier augmente traditionnellement au 1er semestre. Cependant, son augmentation au 1er semestre 2006 (123 M€) s'est avérée moins élevée que celle constatée au 1er semestre 2005 (210 M€.)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements. — Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements représente une utilisation de trésorerie de -96 M€ au 1er semestre 2006 contre -103 M€ au premier semestre 2005.
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement. — Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement représente une consommation de trésorerie de -485 M€ au premier semestre 2006 comparé à -11 M€ au premier semestre 2005. Cette consommation est principalement liée au rachat par anticipation d'une partie de la dette « High Yield » au début du 1er semestre 2006 (se référer à la note 13 des états financiers consolidés condensés au 30 juin 2006 ci-après).
Bilan consolidé. — Capitaux propres. — Les capitaux propres négatifs s'établissent à -448 M€ au 30 juin 2006, en comparaison de -666 M€ au 31 décembre 2005. Cette évolution favorable provient principalement :
— Des écarts actuariels liés aux retraites pour 119 M€ (se référer à la note 14 des états financiers consolidés condensés au 30 juin 2006 ci-après) ;
— L'impact positif du bénéfice de la période pour 43 M€ ;
— L'augmentation de capital réservée aux salariés pour 35 M€.
Endettement financier. — La dette financière brute, définie comme la somme des emprunts et dettes financières courants et non courants, est passée de 3 014 M€ au 31 décembre 2005 à 2 431 M€ au 30 juin 2006. Dans le même temps, la trésorerie et équivalents de trésorerie et les autres actifs financiers courants sont passés au total de 925 millions au 31 décembre 2005 à 361 M€ au 30 juin 2006. Ces évolutions sont principalement liées au rachat par anticipation d'une partie de la dette « High Yield » au début du 1er semestre 2006.
Au 30 juin 2006, la dette nette consolidée (définie comme la somme des emprunts et dettes financières courantes et non courantes moins la trésorerie et équivalents de trésorerie et autres actifs financiers courants) est en légère baisse à 2 070 M€, en comparaison de 2 089 M€ au 31 décembre 2005.
Les principaux événements postérieurs au 30 juin 2006 sont les suivants :
— Le 3 juillet 2006, Rhodia a finalisé la cession de 50% du capital de la filiale ORBEO à Société Générale Energie, filiale à 100% de Société Générale. Cette société aura notamment pour activité de commercialiser les crédits issus des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre développés par Rhodia en Corée du Sud et au Brésil dans le cadre du Protocole de Kyoto.
— Le 25 juillet 2006, conformément aux pactes d’actionnaires, Rhodia SA a consenti au bénéfice d’ORBEO, une garantie d’un montant maximal de 100 M€, couvrant les obligations de ses filiales relatives aux ventes à terme des crédits carbone.
— Le 13 septembre 2006, Rhodia a pris connaissance de la décision du tribunal arbitral, qu'il avait saisi sur la question des passifs transférés lors de sa création, en application des contrats conclus avec Rhône-Poulenc.
— Le tribunal s'est déclaré incompétent sur la demande principale de Rhodia, portant sur l'existence d'un droit à indemnisation de l'ensemble des passifs transférés en matière de retraites et d'environnement.
Par ailleurs, en réponse à une demande subsidiaire de Rhodia, il a confirmé les limites d'indemnisation que le contrat de garantie environnement de 1998 et l'accord transactionnel de mars 2003 prévoyaient. De ce fait, il n'a accordé aucune indemnisation complémentaire.
Suite à cette décision, Rhodia examine les éventuelles actions possibles.
Résultat social de la société-mère. — Rhodia SA (société-mère) a enregistré un résultat net positif de 27 M€ pour le semestre clos le 30 juin 2006 après un résultat négatif de -372 M€ pour le semestre clos le 30 juin 2005.
Note d'avertissement sur les déclarations de prévisions. — Ce communiqué comporte des éléments non factuels, notamment et de façon non exclusive certaines affirmations concernant des résultats à venir et d’autres événements futurs. Ces affirmations sont fondées sur la vision actuelle et les hypothèses de la direction de la société. Elles incorporent des risques et des incertitudes connues et inconnues qui pourraient se traduire par des différences significatives au titre des résultats, de la rentabilité et des événements prévus. Les principaux facteurs pouvant amener de telles différences incluent :
— L'évolution des prix des matières premières, en particulier le prix du pétrole et de ses dérivés ;
— L'évolution des taux d'intérêt et des taux de conversion de certaines devises étrangères autres que l'euro, principalement le dollar américain, le réal brésilien et les devises influencées par le dollar américain ;
— Notre capacité à introduire de nouveaux produits et à poursuivre le développement de nos procédés de production ;
— Les clients et la concentration du marché ;
— Les risques et incertitudes relatifs à la conduite d'affaires dans un certain nombre de pays pouvant être exposés, ou l'ayant été récemment, à l'instabilité économique ou gouvernementale ;
— Les changements de tendances économiques ou technologiques ;
— Les éventuels coûts, passifs, poursuites ou autres obligations environnementales ;
— L'environnement concurrentiel et les conditions de marché sur un plan mondial, régional et/ou national ; et
— L'optimisation de la valeur des crédits d'émission de gaz à effet de serre (CER) attribués d'après les projets de réduction de gaz à effet de serre en Corée du Sud et au Brésil, développés dans le cadre des Mécanismes de développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto.
D'autres facteurs de risques pouvant impacter de manière significative les résultats présents et futurs de la société sont présentés au chapitre 4 « facteurs de risques » du document de référence 2005 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 27 mars 2006.
II. — Etats financiers consolidés condensés.
Semestre clos le 30 juin 2006.
A. — Compte de résultat consolidé.
|
(En millions d’euros)
|
Note |
Trimestre clos le 30 juin |
Semestre clos le 30 juin |
Exercice clos le 31 décembre |
||
|
2006 (*) |
2005 (*) |
2006 |
2005 |
2005 |
||
|
Chiffre d'affaires |
5 |
1 321 |
1 264 |
2 631 |
2 457 |
4 922 |
|
Autres produits de l'activité |
|
98 |
93 |
258 |
231 |
454 |
|
Coût des ventes |
|
-1 140 |
-1 106 |
-2 356 |
-2 200 |
-4 482 |
|
Frais administratifs et commerciaux |
|
-139 |
-140 |
-277 |
-270 |
-561 |
|
Frais de recherche et développement |
|
-33 |
-32 |
-61 |
-62 |
-121 |
|
Coûts de restructuration |
6 |
-7 |
-28 |
-12 |
-33 |
-86 |
|
Autres produits et charges opérationnels |
7 |
|
-16 |
-6 |
-16 |
-43 |
|
Résultat opérationnel |
|
100 |
35 |
177 |
107 |
83 |
|
Produits financiers |
8 |
30 |
23 |
68 |
61 |
127 |
|
Charges financières |
8 |
-86 |
-104 |
-184 |
-237 |
-496 |
|
Gains (pertes) de change |
8 |
1 |
-24 |
2 |
-53 |
-67 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
|
|
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
45 |
-70 |
63 |
-122 |
-353 |
|
Produit (charge) d'impôt |
9 |
45 |
-26 |
33 |
-34 |
-53 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
90 |
-96 |
96 |
-156 |
-406 |
|
Résultat des activités abandonnées |
10 |
-12 |
-100 |
-53 |
-114 |
-209 |
|
Bénéfice (perte) de la période |
4 |
78 |
-196 |
43 |
-270 |
-615 |
|
Revenant : |
|
|
|
|
|
|
|
Aux actionnaires de Rhodia SA |
|
77 |
-197 |
41 |
-269 |
-616 |
|
Aux intérêts minoritaires |
|
1 |
1 |
2 |
-1 |
1 |
|
Résultat par action des activités poursuivies (en euro) - de base et dilué |
|
0,08 |
-0,15 |
0,08 |
-0,25 |
-0,63 |
|
Résultat par action (en euro) - de base et dilué |
|
0,07 |
-0,31 |
0,03 |
-0,43 |
-0,95 |
|
Nombre moyen pondéré d'actions avant dilution |
|
1 177 018 405 |
627 582 158 |
1 176 868 307 |
627 582 158 |
645 635 891 |
|
Nombre moyen pondéré d'actions après dilution |
|
1 179 419 542 |
627 582 158 |
1 179 544 778 |
627 582 158 |
645 635 891 |
|
(*) Ces données n’ont pas fait l’objet d’un examen limité. |
||||||
B. — Bilan consolidé .
(En millions d’euros.)
|
Actif |
Note |
30 juin 2006 |
31 décembre 2005 |
|
Immobilisations corporelles |
|
1 958 |
2 135 |
|
Goodwill |
|
227 |
244 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
|
180 |
154 |
|
Participations dans les entreprises associées |
|
4 |
4 |
|
Actifs financiers non courants |
|
165 |
164 |
|
Actifs d'impôt différé |
|
129 |
83 |
|
Total des actifs non courants |
|
2 663 |
2 784 |
|
Stocks |
|
653 |
630 |
|
Créances d'impôt courant |
|
25 |
20 |
|
Clients et autres débiteurs |
|
1 085 |
1 188 |
|
Instruments financiers dérivés |
|
23 |
42 |
|
Autres actifs financiers courants |
|
10 |
5 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
12 |
351 |
920 |
|
Actifs classés comme détenus en vue d'être cédés |
|
173 |
57 |
|
Total des actifs courants |
|
2 320 |
2 862 |
|
Total actif |
|
4 983 |
5 646 |
|
Passif
|
Note |
30 juin 2006 |
31 décembre 2005 |
|
Capital social |
11 |
1 204 |
1 177 |
|
Primes d'émission |
11 |
22 |
570 |
|
Autres réserves |
11 |
140 |
141 |
|
Résultats non distribués |
11 |
-1 839 |
-2 580 |
|
Capitaux propres revenant aux actionnaires de Rhodia SA |
|
-473 |
-692 |
|
Intérêts minoritaires |
|
25 |
26 |
|
Total des capitaux propres |
|
-448 |
-666 |
|
Emprunts et dettes financières |
13 |
1 930 |
1 975 |
|
Retraites et avantages assimilés |
14 |
1 122 |
1 269 |
|
Provisions |
15 |
280 |
297 |
|
Passifs d'impôt différé |
|
23 |
34 |
|
Autres passifs |
|
65 |
46 |
|
Total des passifs non courants |
|
3 420 |
3 621 |
|
Emprunts et dettes financières |
13 |
501 |
1 039 |
|
Instruments financiers dérivés |
|
14 |
14 |
|
Retraites et avantages assimilés |
14 |
64 |
81 |
|
Provisions |
|
140 |
204 |
|
Dettes d'impôt courant |
|
34 |
31 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
|
1 086 |
1 271 |
|
Passifs classés comme détenus en vue d'être cédés |
|
172 |
51 |
|
Total des passifs courants |
|
2 011 |
2 691 |
|
Total passif |
|
4 983 |
5 646 |
C. — État consolidé des produits et charges comptabilisés.
|
(En millions d’euros)
|
Semestre clos au 30 juin |
||
|
Note |
2006 |
2005 |
|
|
Ecarts de conversion |
|
-7 |
104 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
|
5 |
2 |
|
Ecarts actuariels liés aux retraites |
14 |
128 |
0 |
|
Effet d'impôt attaché |
|
-1 |
0 |
|
Charges nettes comptabilisées directement en capitaux propres |
|
125 |
106 |
|
Bénéfice (perte) de la période |
|
43 |
-270 |
|
Total des produits et charges comptabilisés au titre de l'exercice |
|
168 |
-164 |
|
Dont revenant aux : |
|
|
|
|
Actionnaires de Rhodia SA |
|
167 |
-165 |
|
Intérêts minoritaires |
|
1 |
1 |
D. —Tableau de variation des capitaux propres.
|
(En millions d’euros) |
Capital social |
Primes |
Autres réserves |
Résultats non distribués |
Total |
Intérêts minoritaires |
Total |
||
|
|
|
|
Réserves de couverture |
Réserves de conversion |
Réserves légales |
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2006 |
1 177 |
570 |
-5 |
114 |
32 |
-2 580 |
-692 |
26 |
-666 |
|
Affectation du résultat |
|
-556 |
|
|
|
556 |
0 |
|
0 |
|
Dividendes |
|
|
|
|
|
|
0 |
-2 |
-2 |
|
Augmentation de capital |
27 |
8 |
|
|
|
|
35 |
|
35 |
|
Bénéfice (perte) de la période |
|
|
|
|
|
41 |
41 |
2 |
43 |
|
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
5 |
-6 |
|
127 |
126 |
-1 |
125 |
|
Autres mouvements (1) |
|
|
|
|
|
17 |
17 |
|
17 |
|
Au 30 juin 2006 |
1 204 |
22 |
0 |
108 |
32 |
-1 839 |
-473 |
25 |
-448 |
|
Au 1er janvier 2005 |
628 |
807 |
-9 |
-11 |
32 |
-1 993 |
-546 |
25 |
-521 |
|
Affectation du résultat |
|
-264 |
|
|
|
264 |
|
|
|
|
Perte de la période |
|
|
|
|
|
-269 |
-269 |
-1 |
-270 |
|
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
2 |
101 |
|
1 |
104 |
2 |
106 |
|
Au 30 juin 2005 |
628 |
543 |
-7 |
90 |
32 |
-1 997 |
-711 |
26 |
-685 |
|
(1) Cession d'une créance de précompte mobilier pour 12 M€ (voir note 11,5), charge d'attribution d'actions gratuites pour 4,2 M€ (voir note 11.4) et de stock options 0,3 M€. |
|||||||||
E. — Tableau consolidé des flux de trésorerie .
|
(En millions d’euros)
|
Semestre clos au 30 juin |
|
|
2006 |
2005 |
|
|
Résultat de la période revenant aux actionnaires de Rhodia |
43 |
-270 |
|
Ajustements pour : |
|
|
|
Amortissements et pertes de valeur des actifs non courants |
177 |
280 |
|
Variations nettes des provisions et avantages au personnel |
-46 |
-21 |
|
Variations nettes des provisions financières |
2 |
32 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
0 |
|
Dividendes perçus des entreprises associées |
|
0 |
|
Autres produits et charges |
2 |
-5 |
|
Résultat de cession d'actifs non courants |
19 |
3 |
|
Charge (produit) d'impôts |
-53 |
15 |
|
Pertes (gains) de change |
-3 |
71 |
|
Flux net de trésorerie de l'activité opérationnelle avant variation du besoin en fonds de roulement |
141 |
105 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement : |
|
|
|
(Augmentation) diminution des stocks |
-61 |
-10 |
|
(Augmentation) diminution des clients |
17 |
17 |
|
Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs |
-74 |
-70 |
|
Augmentation (diminution) des autres actifs/passifs courants |
-5 |
-147 |
|
Flux net de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle |
18 |
-105 |
|
Acquisitions d'immobilisations corporelles |
-113 |
-109 |
|
Acquisitions d'autres éléments de l'actif non courant |
-19 |
-12 |
|
Cessions d'éléments de l'actif non courant |
32 |
28 |
|
(Augmentation) remboursement des prêts et placements financiers |
4 |
-10 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement |
-96 |
-103 |
|
Augmentation de capital, nette de frais |
35 |
0 |
|
Dividendes payés |
-2 |
0 |
|
Nouveaux emprunts et dettes financières non courantes, nets de frais |
4 |
645 |
|
Remboursements d'emprunts et dettes financières non courantes, nets de frais |
-501 |
-473 |
|
Variation nette des emprunts et dettes financières à court terme |
-21 |
-183 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
-485 |
-11 |
|
Incidence de la variation des taux de change |
-5 |
32 |
|
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie |
-568 |
-187 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
920 |
612 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
352 |
425 |
F. — Notes annexes aux états financiers consolidés condensés.
1. Information générale. — Rhodia SA et ses filiales (« Rhodia » ou « le Groupe ») développent, fabriquent et commercialisent des produits de spécialités chimiques dans trois pôles d’activités : Matériaux de performances, Chimie d’applications et Organics et Services.
Rhodia est implanté dans le monde entier, notamment en Europe, aux Etats-Unis, au Brésil et en Chine.
Rhodia SA est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France dont le siège social est situé à Paris – La Défense.
La société est cotée à la fois à Euronext Paris et au New York Stock Exchange.
Ces états financiers consolidés condensés ont été examinés le 27 juillet 2006 par le conseil d’administration.
2. Principales méthodes comptables.
2.1. Référentiel comptable. — Rhodia prépare des états financiers consolidés condensés selon une périodicité trimestrielle, conformément à la norme IAS 34, Information financière intermédiaire. Ils n'incluent pas toute l'information requise pour l'établissement des états financiers annuels et doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2005, tels qu’ils sont inclus dans le document de référence déposé par Rhodia auprès de l’AMF le 27 mars 2006.
2.2. Bases de préparation. — Les états financiers consolidés condensés du semestre clos le 30 juin 2006 ont été établis selon des méthodes comptables identiques à celles appliquées pour l’établissement des états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Il est rappelé que l’amendement de la norme IAS 19 Ecarts actuariels, régimes multi-employeurs et informations à fournir et l’interprétation IFRIC 4 déterminer si un accord contient un contrat de location, adoptés par l’Union européenne le 24 novembre 2005 et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, ont été appliqués par anticipation par Rhodia dès le 1er janvier 2005. Les autres normes, interprétations et amendements adoptés par l’Union européenne au 30 juin 2006 et d’application obligatoire au 1er janvier 2006 n’ont pas d’incidence sur les états financiers consolidés condensés du semestre clos le 30 juin 2006.
Les états financiers consolidés condensés sont présentés en euros arrondis au million d’euros le plus proche sauf indication contraire.
2.3. Estimations. — La préparation d’états financiers intermédiaires nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des jugements et des hypothèses qui affectent l’application des méthodes comptables et les montants figurant dans les états financiers condensés.
Pour la préparation des états financiers consolidés condensés, la direction a effectué des estimations et formulé des jugements et hypothèses dans des domaines identiques à ceux retenus pour l’établissement des états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, à l’exception des domaines suivants :
— Charge d'impôt : Lors des clôtures intermédiaires, la charge d'impôt est calculée, pour chaque entité fiscale du Groupe, en appliquant au résultat avant impôt de la période intermédiaire le taux d’impôt effectif moyen estimé pour l'ensemble de l’année en cours. Ce taux d’impôt est calculé en prenant en compte les actifs d’impôt différé antérieurement non comptabilisés dont la récupération est considérée comme probable. Cette probabilité est estimée selon des critères identiques à ceux appliqués lors des clôtures annuelles.
— Charge de retraites et autres avantages au personnel à long terme : Lors des clôtures intermédiaires, les charges de retraite et les autres avantages au personnel à long terme, sont calculés sur base d'une extrapolation des évaluations actuarielles réalisées à la clôture de l’exercice précédent. Ces évaluations sont modifiées en cas d’évolution significative des conditions de marché par rapport à la clôture de l’exercice précédent ou de réductions ou de liquidations ou d’autres événements non récurrents significatifs.
L’évolution des taux d’intérêt à long terme au deuxième trimestre 2006 a conduit Rhodia à effectuer une réestimation des engagements de retraite et des autres avantages accordés au personnel pour les principaux pays (France, Allemagne, Etats-Unis). Cette réestimation a été conduite par des actuaires indépendants. La juste valeur des actifs des régimes a également été réestimée.
Provisions liées à l’environnement. — En raison de l’évolution des taux d’intérêt à long terme sur la zone euro, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, une réestimation des provisions liées à l’environnement a été conduite.
Notes relatives au compte de résultat consolidé.
3. Eléments inhabituels ayant un impact sur les états financiers consolidés condensés. — Les états financiers consolidés condensés du semestre clos le 30 juin 2006 ne sont affectés par aucun élément inhabituel significatif.
4. Effets de saisonnalité. — L’activité du Groupe et ses résultats opérationnels sur le premier semestre ne présentent pas de caractère saisonnier ou cyclique particulier en comparaison de l’activité et des résultats opérationnels sur l’ensemble de l’année.
5. Information sectorielle. — Les informations présentées ci-après concernent les activités poursuivies. Les informations relatives aux activités abandonnées sont présentées en note 10.
Rhodia est organisée en entreprises qui correspondent à ses secteurs d’activité.
A la suite des cessions de l'activité « Decoratives Coatings and Adhesives » (Activité Latex) de l’entreprise Coatis et de l'activité Développement et synthèse à façon pour l’industrie pharmaceutique du secteur Rhodia Pharma Solutions, Rhodia s’est réorganisée autour des 8 entreprises suivantes, les entreprises Coatis et Rhodia Pharma Solutions ayant été supprimées tandis que l’entreprise Energy Services a été créée :
— Polyamide, dont le périmètre est inchangé à l'exception de l'intégration de l'activité Solvants de l'entreprise Coatis ;
— Acetow, dont le périmètre est inchangé ;
— Novecare, dont le périmètre est inchangé ;
— Silcea, dont le périmètre est inchangé ;
— Eco Services, dont le périmètre est inchangé ;
— Organics, qui a repris l'essentiel des activités résiduelles de l'entreprise Coatis et de l'entreprise Rhodia Pharma Solutions ;
— Energy Services, activité précédemment incluse dans le secteur Corporate et Divers et qui gère les approvisionnements en énergie du Groupe et aura pour mission de gérer les crédits issus des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre développés par Rhodia dans le cadre du Protocole de Kyoto ;
— Corporate et Divers, secteur regroupant essentiellement la gestion des services partagés du Groupe, des frais Corporate ainsi qu'une activité secondaire de négoce.
5.1. Information par secteur d’activité :
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco services |
Organics |
Energy services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Trimestre clos au 30 juin 2006 (*) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
478 |
113 |
239 |
214 |
60 |
229 |
|
17 |
1 350 |
|
Autres produits de l'activité |
29 |
1 |
3 |
8 |
1 |
26 |
93 |
40 |
201 |
|
Ventes intragroupe - Chiffre d'affaires |
-23 |
|
-2 |
-2 |
|
-1 |
-64 |
-1 |
-29 |
|
Ventes intragroupe - Autres produits de l'activité |
-5 |
|
|
-2 |
|
-16 |
|
-16 |
-103 |
|
Chiffre d'affaires externe |
455 |
113 |
237 |
212 |
60 |
228 |
|
16 |
1 321 |
|
Autres produits de l'activité externe |
24 |
1 |
3 |
6 |
1 |
10 |
29 |
24 |
98 |
|
Résultat opérationnel |
51 |
21 |
17 |
21 |
19 |
8 |
3 |
-40 |
100 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
-55 |
|
Produit (Charge) d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
45 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
90 |
|
EBITDA récurrent (1) |
77 |
26 |
26 |
38 |
23 |
21 |
3 |
-26 |
188 |
|
(1) EBITDA récurrent : Résultat opérationnel avant dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur, coûts de restructuration et autres charges et produits opérationnels. |
|||||||||
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco services |
Organics |
Energy services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Trimestre clos au 30 juin 2005 (*) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
441 |
105 |
239 |
211 |
55 |
225 |
|
23 |
1 299 |
|
Autres produits de l'activité |
27 |
1 |
3 |
5 |
1 |
24 |
71 |
54 |
186 |
|
Ventes intragroupe - Chiffre d'affaires |
-18 |
|
-2 |
-8 |
|
-5 |
|
-2 |
-35 |
|
Ventes intragroupe - Autres produits de l'activité |
-6 |
|
|
|
|
-12 |
-53 |
-22 |
-93 |
|
Chiffre d'affaires externe |
423 |
105 |
237 |
203 |
55 |
220 |
|
21 |
1 264 |
|
Autres produits de l'activité externe |
21 |
1 |
3 |
5 |
1 |
12 |
18 |
32 |
93 |
|
Résultat opérationnel |
38 |
18 |
20 |
4 |
12 |
-6 |
5 |
-56 |
35 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
-105 |
|
Produit (Charge) d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
-26 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
-96 |
|
EBITDA récurrent (1) |
71 |
27 |
28 |
25 |
18 |
8 |
7 |
-25 |
159 |
|
(1) EBITDA récurrent : Résultat opérationnel avant dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur, coûts de restructuration et autres charges et produits opérationnels. (*) Ces données n’ont pas fait l’objet d’un examen limité. |
|||||||||
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Semestre clos au 30 juin 2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
942 |
222 |
485 |
430 |
116 |
461 |
|
35 |
2 691 |
|
Autres produits de l'activité |
64 |
3 |
5 |
15 |
3 |
60 |
246 |
79 |
475 |
|
Ventes intragroupe - Chiffre d'affaires |
-43 |
|
-4 |
-8 |
|
-5 |
|
|
-60 |
|
Ventes intragroupe - Autres produits de l'activité |
-10 |
-1 |
-1 |
-2 |
|
-40 |
-128 |
-35 |
-217 |
|
Chiffre d'affaires externe |
899 |
222 |
481 |
422 |
116 |
456 |
|
35 |
2 631 |
|
Autres produits de l'activité externe |
54 |
2 |
4 |
13 |
3 |
20 |
118 |
44 |
258 |
|
Résultat opérationnel |
83 |
42 |
38 |
36 |
26 |
12 |
20 |
-80 |
177 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
-114 |
|
Produit (Charge) d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
33 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
96 |
|
EBITDA récurrent (1) |
134 |
56 |
55 |
70 |
37 |
38 |
25 |
-49 |
366 |
|
(1) EBITDA récurrent : Résultat opérationnel avant dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur, coûts de restructuration et autres charges et produits opérationnels. (*) Ces données n'ont pas fait l'objet d'un examen limité |
|||||||||
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Semestre clos au 30 juin 2005 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
860 |
197 |
467 |
406 |
103 |
453 |
|
44 |
2 530 |
|
Autres produits de l'activité |
58 |
2 |
5 |
13 |
3 |
41 |
190 |
104 |
416 |
|
Ventes intragroupe - Chiffre d'affaires |
-38 |
|
-5 |
-16 |
-1 |
-9 |
|
-4 |
-73 |
|
Ventes intragroupe - Autres produits de l'activité |
-9 |
|
|
-2 |
|
-21 |
-104 |
-49 |
-185 |
|
Chiffre d'affaires externe |
822 |
197 |
462 |
390 |
102 |
444 |
|
40 |
2 457 |
|
Autres produits de l'activité externe |
49 |
2 |
5 |
11 |
3 |
20 |
86 |
55 |
231 |
|
Résultat opérationnel |
90 |
33 |
39 |
15 |
18 |
0 |
0 |
-88 |
107 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
-229 |
|
Produit (Charge) d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
-34 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
-156 |
|
EBITDA récurrent (1) |
145 |
50 |
56 |
50 |
29 |
26 |
9 |
-43 |
322 |
|
(1) EBITDA récurrent : Résultat opérationnel avant dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur, coûts de restructuration et autres charges et produits opérationnels. |
|||||||||
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Exercice clos au 31 décembre 2005 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
1 710 |
410 |
935 |
810 |
209 |
912 |
|
83 |
5 069 |
|
Autres produits de l'activité |
117 |
3 |
9 |
25 |
7 |
91 |
386 |
204 |
842 |
|
Ventes intragroupe - Chiffre d'affaires |
-84 |
-1 |
-10 |
-29 |
|
-18 |
|
-5 |
-147 |
|
Ventes intragroupe - Autres produits de l'activité |
-19 |
|
-1 |
-4 |
|
-48 |
-221 |
-95 |
-388 |
|
Chiffre d'affaires externe |
1 626 |
409 |
925 |
781 |
209 |
894 |
|
78 |
4 922 |
|
Autres produits de l'activité externe |
98 |
3 |
8 |
21 |
7 |
43 |
165 |
109 |
454 |
|
Résultat opérationnel |
135 |
65 |
53 |
20 |
36 |
-23 |
13 |
-216 |
83 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
-436 |
|
Produit (Charge) d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
-53 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
-406 |
|
EBITDA récurrent (1) |
243 |
100 |
96 |
102 |
57 |
34 |
25 |
-88 |
569 |
|
(1) EBITDA récurrent : Résultat opérationnel avant dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur, coûts de restructuration et autres charges et produits opérationnels. |
|||||||||
Les dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur de la période par secteur d’activité s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Polyamide |
Acetow |
Novecare |
Silcea |
Eco services |
Organics |
Energy Services |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
Trimestre clos au 30 juin 2006 (*) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et pertes de valeur |
-24 |
-6 |
-8 |
-16 |
-4 |
-9 |
-1 |
-13 |
-81 |
|
Trimestre clos au 30 juin 2005 (*) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et pertes de valeur |
-24 |
-8 |
-8 |
-17 |
-6 |
-14 |
-1 |
-8 |
-86 |
|
Semestre clos au 30 juin 2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et pertes de valeur |
-49 |
-14 |
-18 |
-32 |
-9 |
-19 |
-5 |
-25 |
-171 |
|
Semestre clos au 30 juin 2005 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et pertes de valeur |
-47 |
-16 |
-16 |
-32 |
-11 |
-26 |
-6 |
-18 |
-172 |
|
Exercice clos au 31 décembre 2005 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et pertes de valeur |
-91 |
-34 |
-36 |
-63 |
-21 |
-58 |
-8 |
-47 |
-358 |
|
(*) Ces données n’ont pas fait l’objet d’un examen limité. |
|||||||||
5.2. Information par zone géographique. — Le total du Chiffre d’affaires et des Autres produits de l’activité par zone géographique s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Trimestre clos au 30 juin (*) |
Semestre clos au 30 juin |
Exercice clos au 31 décembre |
||
|
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2005 |
|
France |
233 |
207 |
533 |
470 |
991 |
|
Europe (hors France) |
496 |
445 |
974 |
884 |
1 643 |
|
Amérique du Nord |
261 |
256 |
535 |
495 |
1 036 |
|
Amérique du Sud |
189 |
190 |
385 |
356 |
685 |
|
Asie et autres pays |
240 |
259 |
462 |
483 |
1 021 |
|
Total |
1 419 |
1 357 |
2 889 |
2 688 |
5 376 |
Le chiffre d’affaires par zone géographique est déterminé sur la base de la localisation géographique des clients.
Les coûts encourus au cours des premiers semestres 2005 et 2006 pour l’acquisition d’actifs sectoriels (immobilisations corporelles et incorporelles), sur la base de la localisation géographique de ces actifs, sont les suivants :
|
(En millions d’euros) |
30 juin 2006 |
30 juin 2005 |
|
France |
59 |
58 |
|
Europe (hors France) |
22 |
25 |
|
Amérique du Nord |
17 |
17 |
|
Amérique du Sud |
17 |
14 |
|
Asie et autres pays |
17 |
7 |
|
Total |
132 |
121 |
6. Coûts de restructuration :
|
(En millions d’euros) |
Trimestre clos au 30 juin (*) |
Semestre clos au 30 juin |
Exercice clos au 31 décembre |
||
|
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2005 |
|
Nouveaux plans |
-2 |
-18 |
-7 |
-22 |
-46 |
|
Réestimations de plans antérieurs |
-5 |
-6 |
-5 |
-7 |
-34 |
|
Perte de valeur sur actifs non courants |
|
-4 |
|
-4 |
-1 |
|
Perte de valeur sur actifs courants |
|
|
|
|
-5 |
|
Total |
-7 |
-28 |
-12 |
-33 |
-86 |
|
(*) Ces données n’ont pas fait l’objet d’un examen limité. |
|||||
En 2006, les nouveaux plans correspondent principalement à des mesures de productivité au sein de l'Entreprise Organics.
7. Autres charges et produits opérationnels :
|
(En millions d’euros) |
Trimestre clos au 30 juin (*) |
Semestre clos au 30 juin |
Exercice clos au 31 décembre |
||
|
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2005 |
|
Plus ou moins-values nettes sur cession d'éléments d'actif |
4 |
-6 |
3 |
-3 |
10 |
|
Produits (charges) liés à l'environnement |
1 |
-8 |
-1 |
-8 |
-27 |
|
Autres charges et produits opérationnels |
-5 |
-2 |
-8 |
-5 |
-26 |
|
Total |
0 |
-16 |
-6 |
-16 |
-43 |
(*) Ces données n'ont pas fait l'objet d'un examen limité.
Au 30 juin 2006, les plus ou moins values comptabilisées correspondent à divers éléments individuellement non significatifs.
8. Résultat financier :
|
(En millions d’euros) |
Trimestre clos au 30 juin (*) |
Semestre clos au 30 juin |
Exercice clos au 31 décembre |
||
|
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2005 |
|
Charge brute d'intérêts liée à l'endettement |
-48 |
-60 |
-104 |
-127 |
-260 |
|
Autres charges financières |
-2 |
-8 |
-4 |
-33 |
-93 |
|
Charges d'actualisation |
-33 |
-37 |
-66 |
-70 |
-138 |
|
Charges sur instruments dérivés de taux |
|
-1 |
-6 |
-8 |
-3 |
|
Autres |
-3 |
2 |
-4 |
1 |
-2 |
|
Total charges |
-86 |
-104 |
-184 |
-237 |
-496 |
|
Produits des placements de trésorerie |
4 |
1 |
9 |
6 |
18 |
|
Rendement attendu des fonds de retraite |
24 |
22 |
49 |
43 |
91 |
|
Produits sur instruments dérivés de taux |
1 |
|
9 |
11 |
12 |
|
Autres |
1 |
|
1 |
1 |
6 |
|
Total produits |
30 |
23 |
68 |
61 |
127 |
|
Gains (pertes) de change |
1 |
-24 |
2 |
-53 |
-67 |
|
Total |
-55 |
-105 |
-114 |
-229 |
-436 |
|
(*) Ces données n’ont pas fait l’objet d’un examen limité. |
|||||
Au premier semestre 2006, la charge brute d'intérêts enregistre une baisse sous l’effet du remboursement anticipé partiel des emprunts obligataires « High Yields » (voir note 13).
Au premier semestre 2005, les Autres charges financières nettes comprenaient -21 M€ de frais non récurrents liés aux opérations de financement du 1er semestre 2005, à savoir -8 M€ au titre de la prime de remboursement anticipée de l’emprunt obligataire EMTN d’échéance 2006 et -13 M€ d’amortissement exceptionnel des frais d’émission suite au refinancement de la ligne de crédit RFA.
9. Impôt. — Le Groupe a constaté sur le semestre clos au 30 juin 2006 un produit d’impôt de 33 M€ contre une charge d'impôt de 34 M€ sur le semestre clos au 30 juin 2005.
Ce produit résulte principalement du produit d’impôt constaté au premier semestre 2006 aux Etats-Unis pour un montant net de 60 M€. Le taux effectif d’impôt annuel appliqué pour estimer l’impôt du groupe fiscal américain a été déterminé au 30 juin 2006 en prenant en compte :
— les actifs d’impôt différé antérieurement non comptabilisés pour un montant de 86 M€ dont la récupération en 2006 et sur les exercices futurs est désormais considérée comme probable ;
— les actifs d'impôt différé générés sur 2006 pour un montant de 30 M€.
La reconnaissance de ces actifs d'impôt différé via le taux effectif d'impôt annuel conduira à un produit complémentaire d'impôt au deuxième semestre 2006 estimé à 56 M€. La direction estime en effet que, du fait des mesures de restructuration engagées depuis 2004 et, en particulier, de la cession des activités déficitaires de développement et synthèse à façon pour l’industrie pharmaceutique du secteur Rhodia Pharma Solutions fin mars 2006, le groupe fiscal américain disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces actifs d’impôt différé pourront être imputés.
S’agissant des actifs d’impôt différé relatifs aux groupes fiscaux français et britannique, la direction n’a pas modifié son estimation de leur probabilité de récupération. En conséquence, aucun actif d’impôt différé nouveau n’a été comptabilisé sur le semestre clos le 30 juin 2006.
10. Résultat des activités abandonnées :
|
(En millions d’euros) |
Trimestre clos au 30 juin (*) |
Semestre clos au 30 juin |
Exercice clos au 31 décembre |
||
|
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2005 |
|
Chiffre d’affaires |
54 |
131 |
134 |
255 |
478 |
|
Autres produits de l'activité |
3 |
9 |
10 |
17 |
36 |
|
Charges opérationnelles |
-68 |
-239 |
-173 |
-385 |
-693 |
|
Charges financières |
|
|
-1 |
|
-18 |
|
Résultat des activités abandonnées avant impôt et plus et moins values de cession |
-11 |
-99 |
-30 |
-113 |
-197 |
|
Plus et moins values de cession |
|
|
-21 |
|
-22 |
|
Effet d'impôt |
-1 |
-1 |
-2 |
-1 |
10 |
|
Résultat des activités abandonnées |
-12 |
-100 |
-53 |
-114 |
-209 |
|
(*) Ces données n’ont pas fait l’objet d’un examen limité. |
|||||
10.1. Cessions réalisées au cours du premier semestre 2006. — Au cours du premier semestre 2006, Rhodia a finalisé les cessions suivantes :
— Fin janvier, l'activité « Decoratives Coatings and Adhesives » (Activité Latex) de l’ancien segment Coatis a été cédée à Hexion Specialty Chemicals Inc. ;
— Fin mars, Rhodia a cédé l'activité Développement et synthèse à façon pour l’industrie pharmaceutique, du segment Rhodia Pharma Solutions, à la société Shasun Chemicals & Drug Ltd. Les cessions réalisées au cours du premier semestre 2006 ont généré une moins-value nette de -21 M€ sans effet d'impôt, liée essentiellement à la cession de l'activité Développement et synthèse à façon pour l’industrie pharmaceutique. Cette moins-value résulte pour -18 M€ du transfert en résultat de la réserve de conversion attachée aux titres d’une filiale américaine qui ont été cédées à cette occasion.
10.2. Cessions en cours au 30 juin 2006. — Les principales activités en cours de cession au 30 juin 2006 sont les suivantes :
— Nylstar : cette entreprise détenue à 50% a été classée en activités abandonnées en 2004 suite à l’engagement d’un processus de cession dans le contexte du retrait par Rhodia de l’activité de textile européen du segment Polyamide. Les négociations en cours avec RadiciGroup et celles engagées plus récemment avec d’autres repreneurs potentiels devraient aboutir à la conclusion d’un accord de cession avant la fin de l’exercice 2006.
— Production de phosphates en Espagne du segment Corporate et Divers : après s’être désengagé de celle de Rieme en Belgique, Rhodia est engagé depuis fin 2005 dans des négociations actives en vue de céder cette activité.
— Production et commercialisation de fils et fibres à usage industriel en Europe (segment Polyamide) : Rhodia a engagé au cours du premier semestre 2006 un processus de cession de son activité européenne de production et de commercialisation des fibres localisée sur 5 sites (Suisse, Allemagne, Lettonie, Pologne et Slovaquie) et a reçu plusieurs offres de repreneurs potentiels pour une transaction qui devrait être finalisée dans les douze mois qui viennent.
Notes relatives au bilan consolidé.
11. Capitaux propres.
11.1. Capital social et primes d’émission. — Au 30 juin 2006, le capital social est composé de 1 204 186 174 actions de nominal 1 €.
Dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés Rhodia a procédé le 30 juin 2006 à l’émission de 27 469 633 actions nouvelles ainsi que 215 193 bons de souscription d’actions destinés aux salariés des filiales du Groupe localisées en Allemagne. Le produit brut d’émission s’est élevé à 36 M€. Les actions nouvelles ont été émises au prix unitaire de 1,35 € (1,59 € pour les salariés des sociétés du groupe localisées en Allemagne), dégageant une prime d’émission de 0,35 € (0,59 € pour les salariés des sociétés du groupe localisées en Allemagne) et portent jouissance au 1er janvier 2006. Les frais relatifs à cette opération, soit 1,2 M€ ont été imputés sur la prime d’émission.
11.1.a. Description des formules proposées. — Les salariés du Groupe, ainsi que les retraités et préretraités du Groupe en France ont pu souscrire à une augmentation de capital réservée au cours du premier semestre 2006, au moyen de deux formules :
— L’offre classique : elle permet de souscrire par l’intermédiaire d’un fonds relais des actions Rhodia à un prix décoté (de 15%) par rapport à un prix de référence (déterminé le 16 juin comme la moyenne des cours d’ouverture de l’action Rhodia à la bourse de Paris pendant les vingt jours de bourse précédant le 16 juin et fixé en conséquence à 1,59 €).
— L’offre à levier : elle permet de souscrire via les plans d’épargne du Groupe un nombre d’actions Rhodia qui autorise, à l’échéance de la durée de blocage fixée à 5 ans, à bénéficier du meilleur rendement entre une bonification de l’apport personnel de 2% par an et un multiple de 9,2 ou 8,7 fois selon les pays (de 10,2 fois pour les salariés du groupe en Allemagne) de la hausse moyennée des actions Rhodia souscrites avec l’apport personnel calculé par rapport au prix de souscription.
11.1.b. Charge de rémunération sur 2006. — Le prix de souscription a été défini par le prix de référence fixé le 16 juin à 1,59 € décoté de 15% soit 1,35 €. Cependant, la date d’octroi a été fixée au 21 juin, date de fin de la période de rétractation pour les souscripteurs, donnant un cours de l’action à cette date de 1,50 €.
En application de l’IFRS 2 et après prise en compte du coût d'incessibilité des actions par le souscripteur, évalué sur la base des données de marché observables et des caractéristiques spécifiques du marché de l'action Rhodia, la charge afférente à cette opération est nulle.
11.2. Dividendes. — Au cours du premier semestre 2006, aucun dividende n'a été versé aux actionnaires de Rhodia SA.
11.3. Réserve de conversion. — La variation de la réserve de conversion au cours du premier semestre 2006 ressort à -6 M€ du fait de l'appréciation du réal brésilien et du transfert en résultat de la réserve de conversion attachée aux titres d’une filiale américaine cédée dans le cadre de la cession de l'activité Développement et synthèse à façon pour l'industrie pharmaceutique (voir note 10).
11.4. Programme d'actions gratuites. — La loi de finances 2005 donne la possibilité aux sociétés françaises, dès le 1er janvier 2005, de distribuer gratuitement des actions à leurs dirigeants et salariés.
Conformément aux résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2005, le conseil d’administration du 13 janvier 2006 a arrêté les conditions de deux plans d'attribution gratuite d'actions soumis à conditions de performance, période d'acquisition et de conservation.
Les conditions des plans sont décrites dans le tableau ci après :
|
|
Plan A |
Plan B |
|
Nombre d'actions |
4 653 125 |
4 653 125 |
|
Nombre de bénéficiaires |
338 |
338 |
|
Date d'attribution |
13 janvier 2006 |
13 janvier 2006 |
|
Date d'acquisition |
14 janvier 2008 |
14 janvier 2008 |
|
Période de conservation |
Minimum 15 janvier 2010 |
Minimum 15 janvier 2010 |
|
Conditions de performance |
Marge d'EBITDA récurrent /CA >13% au 31 décembre 2006 selon les normes en vigueur lors de la transition IFRS |
Marge d'EBITDA récurrent supérieure à la marge moyenne d'un panel de concurrents au 31 décembre 2006 |
|
Validation des conditions d'acquisition |
Le conseil d’administration |
Le conseil d’administration |
La charge comptabilisée sur le premier semestre 2006 s'élève à 4,2 M€ et correspond au coût du plan A et du plan B (hypothèse selon laquelle les conditions de performance des deux plans seront atteintes au 31 décembre 2006) calculé prorata temporis sur la période d'acquisition.
11.5. Autres variations. — Au cours du premier semestre 2006, Rhodia a cédé sans recours à une institution financière une créance litigieuse sur l’État français pour un prix ferme et définitif de 12 M€. Cette créance litigieuse étant relative à un impôt antérieurement acquitté par prélèvement sur les capitaux propres (le précompte mobilier), le prix de cession correspondant a été porté en augmentation des capitaux propres.
12. Trésorerie et équivalents de trésorerie.
12.1. Analyse par nature :
|
(En millions d’euros) |
Au 30 juin 2006 |
Au 31 décembre 2005 |
|
Disponibilités |
256 |
248 |
|
Dépôts banques |
76 |
100 |
|
Parts dans les organismes de placement monétaire |
19 |
572 |
|
Total |
351 |
920 |
La variation des fonds investis dans les organismes de placement monétaire résulte principalement du remboursement anticipé partiel des emprunts « High Yield » (voir note 13).
12.2. Tableau consolidé des flux de trésorerie. — Les activités abandonnées au 30 juin 2006 contribuent aux flux nets de trésorerie provenant de l’activité opérationnelle à hauteur de -15 M€, aux flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement à hauteur de -15 M€ et aux flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement à hauteur de 4 M€.
13. Emprunts et dettes financières. — Au cours du premier semestre 2006, Rhodia a finalisé le rachat par anticipation d'une partie de ses emprunts obligataires « High Yield »: 424 M€, sur les 576 M€ de fonds nets levés lors de son augmentation de capital de 2005, ont été consacrés à ce rachat.
Rhodia a ainsi racheté par anticipation :
— le montant maximal autorisé, soit 35% de la valeur nominale des emprunts obligataires « High Yield » Senior 10,25% émis en dollar et « High Yield » Senior 10,50% émis en euros, tous deux à échéance 2010 ;
— 21,6% de la valeur nominale des emprunts obligataires « High Yield » Senior Subordonnés 8,875% émis en dollar et « High Yield » Senior Subordonnés 9,25% émis en euros, tous deux à échéance 2011.
Analyse des dettes financières par nature :
|
(En millions d’euros)
|
Au 30 juin 2006 |
||||
|
Montants au coût amorti (1) |
Valeurs de remboursement |
Montants en juste valeur (2) |
Echéance |
Taux effectifs avant couverture (3) - (4) |
|
|
Lignes de crédit bilatérales |
157 |
157 |
157 |
2007 |
Libor / Euribor + 0,4% / 2,75% |
|
Billets de trésorerie |
4 |
4 |
4 |
1-3 mois |
Euribor + 0,70% |
|
Cession de créances (5) |
292 |
292 |
292 |
2007 |
|
|
Dettes de location financement |
13 |
13 |
13 |
2007 |
Libor / Euribor + 3,05% |
|
Autres dettes |
11 |
11 |
11 |
2007 |
< 5% |
|
Intérêts courus non échus |
24 |
24 |
24 |
|
|
|
Sous-total court terme |
501 |
501 |
501 |
|
|
|
Obligations senior 2003 USD |
155 |
157 |
158 |
1er juin 2010 |
8,2% |
|
Obligations senior 2003 EUR |
701 |
700 |
736 |
1er juin 2010 |
8% |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
233 |
237 |
237 |
1er juin 2011 |
9,4% |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
233 |
235 |
250 |
1er juin 2011 |
9,8% |
|
Obligations senior 2004 USD |
316 |
331 |
357 |
1er juin 2010 |
11,7% |
|
Obligations senior 2004 EUR |
112 |
118 |
137 |
1er juin 2010 |
12% |
|
Autres obligations |
25 |
25 |
25 |
10 mars 2009 |
Euribor + 1,60% |
|
Cession de créances (5) |
12 |
12 |
12 |
2007-2008 |
|
|
Lignes de crédit bilatérales |
14 |
14 |
14 |
2007-2012 |
Libor / Euribor + 0,4% / 2,75% |
|
Dettes de location financement |
108 |
108 |
108 |
2007-2016 |
Libor / Euribor + 3,05% |
|
Autres dettes |
21 |
21 |
21 |
2007-2015 |
< 5% |
|
Sous-total long terme |
1 930 |
1 959 |
2 055 |
|
|
|
Total |
2 431 |
2 460 |
2 556 |
|
|
|
(1) Le coût amorti comprend les effets de la réévaluation liés aux couvertures de juste valeur (1,7 M€ sur les obligations senior euros 2003 et de 2,7 M€ sur les obligations subordonnées euros 2003). (2) Les obligations Senior et Subordonnées sont valorisées au cours du dernier jour de l’année. La valeur de remboursement a été retenue pour les autres dettes financières. (3) Taux d’intérêt effectif avant prise en compte des effets des couvertures. (4) Les Libor / Euribor sont principalement à 1, 3 ou 6 mois. (5) Les contrats de cession de créances sont conclus avec une maturité jusqu'en 2010 avec des lignes de liquidité renouvelables annuellement.
|
|||||
|
(En millions d’euros)
|
Au 31 décembre 2005 |
||||
|
Montants au coût amorti (1) |
Valeurs de remboursement |
Montants en juste valeur (2) |
Echéance |
Taux effectifs avant couverture (3) - (4) |
|
|
EMTN 2001 |
54 |
54 |
54 |
26 mars 2006 |
6,11% |
|
Obligations senior 2004 USD |
193 |
192 |
209 |
24 janvier 2006 |
11,70% |
|
Obligations senior 2004 EUR |
63 |
63 |
72 |
24 janvier 2006 |
11,96% |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
71 |
70 |
72 |
24 janvier 2006 |
9,38% |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
65 |
65 |
69 |
24 janvier 2006 |
9,76% |
|
Autres obligations |
25 |
25 |
25 |
10 mars 2006 |
Euribor + 1,30% |
|
Pénalités de remboursement anticipé |
39 |
39 |
39 |
|
|
|
Lignes de crédit bilatérales |
152 |
152 |
152 |
2006 |
Libor / Euribor + 0,4% / 2,75% |
|
Billets de trésorerie |
7 |
7 |
7 |
1-3 mois |
Euribor + 0,70% |
|
Cession de créances (5) |
315 |
315 |
315 |
2006 |
4,36% |
|
Dettes de location financement |
16 |
16 |
16 |
2006 |
Libor / Euribor + 3,05% |
|
Autres dettes |
16 |
16 |
16 |
2006 |
< 5% |
|
Intérêts courus non échus |
23 |
23 |
23 |
|
|
|
Sous-total court terme |
1 039 |
1 037 |
1 069 |
|
|
|
Obligations senior 2003 USD |
166 |
170 |
168 |
1er juin 2010 |
8,16% |
|
Obligations senior 2003 EUR |
702 |
700 |
731 |
1er juin 2010 |
8,05% |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
250 |
256 |
260 |
1er juin 2011 |
9,38% |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
233 |
235 |
249 |
1er juin 2011 |
9,76% |
|
Obligations senior 2004 USD |
338 |
357 |
389 |
1er juin 2010 |
11,70% |
|
Obligations senior 2004 EUR |
112 |
118 |
134 |
1er juin 2010 |
11,96% |
|
Cession de créances (5) |
13 |
13 |
13 |
2007-2008 |
4,36% |
|
Lignes de crédit bilatérales |
27 |
27 |
27 |
2007-2012 |
Libor / Euribor + 0,4% / 2,75% |
|
Dettes de location financement |
113 |
113 |
113 |
2007-2016 |
Libor / Euribor + 3,05% |
|
Autres dettes |
21 |
21 |
21 |
2007-2015 |
< 5% |
|
Sous-total long terme |
1 975 |
2 010 |
2 105 |
|
|
|
Total |
3 014 |
3 047 |
3 174 |
|
|
|
(1) Le coût amorti comprend les effets de la réévaluation liés aux couvertures de juste valeur (0,1 M€ sur l’EMTN 2001, de 2 M€ sur les obligations senior euros 2003 et de 3 M€ sur les obligations subordonnées euros 2003). (2) Les obligations Senior et Subordonnées sont valorisées au cours du dernier jour de l’année. La valeur de remboursement a été retenue pour les autres dettes financières. (3) Taux d’intérêt effectif avant prise en compte des effets des couvertures. (4) Les Libor / Euribor sont principalement à 1, 3 ou 6 mois. (5) Les contrats de cession de créances sont conclus avec une maturité jusqu'en 2010 avec des lignes de liquidité renouvelables annuellement. |
|||||
14. Retraite et avantages assimilés. — En 2005, Rhodia a adopté l'option offerte par l’amendement de la norme IAS 19 Ecarts actuariels, régimes multi employeurs et informations à fournir, permettant de comptabiliser les écarts actuariels portant sur les avantages postérieurs à l’emploi et résultant de l’effet d’expérience et des changements d’hypothèses actuarielles, directement en capitaux propres l’année de leur survenance en contrepartie de l’augmentation ou de la diminution de l’obligation.
Les taux d'intérêt à long terme ayant varié de manière significative au cours du deuxième trimestre 2006, Rhodia a procédé au 30 juin 2006 à une réestimation des engagements de retraite et des autres avantages accordés au personnel pour les principaux pays.
Les taux d’actualisation retenus sont les suivants :
|
|
Au 30 juin 2006 |
||
|
France et Allemagne |
Etats-Unis |
Royaume-Uni |
|
|
Taux d'actualisation |
4,75% |
6,00% |
5,10% |
Parallèlement, la juste valeur des principaux actifs de régime a été réestimée, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.
L'effet du changement de taux d’actualisation et la réévaluation des actifs de régime ont eu les impacts suivants au 30 juin 2006 :
|
(En millions d’euros) |
Impact changement des taux d'actualisation |
Impact réévaluation des actifs de régime |
|
Ecarts actuariels inscrits en capitaux propres : |
|
|
|
Gains actuariels liés aux retraites |
119 |
9 |
|
Obligations inscrites au passif du bilan : |
|
|
|
Retraite |
-120 |
-9 |
|
Autres avantages accordés aux salariés |
-3 |
|
|
(Charges) / Produits comptabilisés en résultat : |
|
|
|
Autres avantages accordés aux salariés |
3 |
|
15. Provisions liées à l’environnement. — En raison de l’évolution significative des taux d’intérêt à long terme au cours du deuxième trimestre 2006 sur la zone euro, la Grande Bretagne et les Etats-Unis, Rhodia a réestimé les provisions liées à l’environnement au 30 juin 2006. La hausse des taux utilisés pour leur actualisation financière au 30 juin 2006 s’est traduite par une diminution des provisions pour un montant de 4 M€.
Les taux d'actualisation utilisés au 30 juin 2006 ont été déterminés par zone sur la base de taux sans risque (obligation d’État) et sans inflation :
|
|
5 ans |
10 ans |
20 ans |
|
France |
|
1,90% |
|
|
Royaume-Uni |
2,60% |
|
2,40% |
|
Etats-Unis |
2,40% |
2,40% |
|
|
Brésil |
|
|
5,25% |
Au 30 juin 2006, les provisions liées à l'environnement s’élèvent à 218 M€ contre 232 M€ au 31 décembre 2005.
Les passifs environnementaux éventuels estimés à 145 M€ au 31 décembre 2005 n’ont pas significativement varié au 30 juin 2006.
16. Litiges. — Aucun événement significatif relatif à de nouveaux litiges ou aux litiges existants au 31 décembre 2005 n'est survenu au cours du premier semestre 2006.
17. Evénements postérieurs à la clôture :
— Le 3 juillet 2006, Rhodia a finalisé la cession de 50% du capital de la filiale ORBEO à Société Générale Energie, filiale à 100% de Société Générale. Cette société aura notamment pour activité de commercialiser les crédits issus des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre développés par Rhodia en Corée du Sud et au Brésil dans le cadre du Protocole de Kyoto.
— Le 25 juillet 2006, conformément aux pactes d’actionnaires, Rhodia SA a consenti au bénéfice d’ORBEO, une garantie d’un montant maximal de 100 M€, couvrant les obligations de ses filiales relatives aux ventes à terme des crédits carbone.
— Le 13 septembre 2006, Rhodia a pris connaissance de la décision du tribunal arbitral, qu'il avait saisi sur la question des passifs transférés lors de sa création, en application des contrats conclus avec Rhône-Poulenc.
Le tribunal s'est déclaré incompétent sur la demande principale de Rhodia, portant sur l'existence d'un droit à indemnisation de l'ensemble des passifs transférés en matière de retraites et d'environnement.
Par ailleurs, en réponse à une demande subsidiaire de Rhodia, il a confirmé les limites d'indemnisation que le contrat de garantie environnement de 1998 et l'accord transactionnel de mars 2003 prévoyaient. De ce fait, il n'a accordé aucune indemnisation complémentaire.
Suite à cette décision, Rhodia examine les éventuelles actions possibles.
III. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006.
(Articles L. 232-7 du Code de commerce et 294-1 du décret du 23 mars 1967).
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
— l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Rhodia, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France, à l’exception du point décrit dans le paragraphe suivant. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.
Le compte de résultat trimestriel consolidé du deuxième trimestre 2006 ainsi que les chiffres comparatifs du deuxième trimestre 2005 n’ont pas fait l’objet d’un examen limité de notre part.
Sur la base de notre examen limité, et sous cette réserve, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
A l’exception de l’incidence éventuelle du fait exposé ci-dessus, nous n'avons pas d'autre observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris - La Défense, le 18 septembre 2006.
Les commissaires aux comptes :
|
PricewaterhouseCoopers Audit |
Salustro Reydel Membre de KMPG International |
|
Christian Perrier |
Dominique Stiegler |
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13246
Texte de l'annonce :
| 14 août 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°97 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital 1 204 186 174 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110 esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Paris.
Comptes trimestriels du Groupe Rhodia.
|
Chiffre d’affaires (En millions d’euros) |
1 er Trimestre |
2 eme Trimestre |
1 er Semestre |
|||
|
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
|
Secteur d'activité : |
|
|
|
|
|
|
|
Polyamides |
464 |
419 |
478 |
441 |
942 |
860 |
|
Acetow |
109 |
92 |
113 |
105 |
222 |
197 |
|
Novecare |
246 |
228 |
239 |
239 |
485 |
467 |
|
Silcea |
216 |
195 |
214 |
211 |
430 |
406 |
|
Eco services |
56 |
48 |
60 |
55 |
116 |
103 |
|
Organics |
232 |
228 |
229 |
225 |
461 |
453 |
|
Energy services |
|
|
|
|
|
|
|
Corporate et divers (dont élim.ventes inter-secteurs) |
-13 |
-17 |
-12 |
-12 |
-25 |
-29 |
|
Total |
1 310 |
1 193 |
1 321 |
1 264 |
2 631 |
2 457 |
|
Autres produits de l’activité (En millions d’euros) |
1 er Trimestre |
2 eme Trimestre |
1 er Semestre |
|||
|
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
|
Secteur d'activité : |
|
|
|
|
|
|
|
Polyamides |
36 |
31 |
24 |
21 |
60 |
52 |
|
Acetow |
1 |
1 |
1 |
1 |
2 |
2 |
|
Novecare |
2 |
2 |
3 |
3 |
5 |
5 |
|
Silcea |
8 |
7 |
6 |
5 |
14 |
12 |
|
Eco services |
2 |
2 |
1 |
1 |
3 |
3 |
|
Organics |
33 |
16 |
10 |
12 |
43 |
28 |
|
Energy services |
153 |
120 |
29 |
18 |
182 |
138 |
|
Corporate et divers (dont élim.ventes inter-secteurs) |
-75 |
-41 |
24 |
32 |
-51 |
-9 |
|
Total |
160 |
138 |
98 |
93 |
258 |
231 |
Société : Rhodia
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 10377
Texte de l'annonce :
| 3 juillet 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°79 |
Emissions et cotations
____________________
Valeurs françaises
____________________
Actions et parts
RHODIA
Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1 204 186 174 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Législation. — Société anonyme soumise au droit français.
Objet social. — Rhodia a pour objet, soit directement, soit indirectement, tant en France qu'à l'étranger :
— toute opération dans les domaines de la chimie, des fibres et polymères ;
— la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale ;
— la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou Sociétés se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et, s'il y a lieu, quel qu'en soit l'objet ;
— l'émission de toutes garanties, garanties à première demande, cautions et autres sûretés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier au bénéfice de toute Société ou entité du groupe, dans le cadre de leurs activités, ainsi que du financement ou du refinancement de leurs activités. La souscription de tout emprunt et, plus généralement, le recours à tout mode de financement, notamment par voie d'émission ou, selon le cas, de souscription d'instruments financiers, en vue de permettre la réalisation du financement ou du refinancement de l'activité de la Société ;
— ainsi que, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières, mobilières ou de services, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Durée — Sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, la durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des Sociétés.
Capital social — Le capital, entièrement libéré, est fixé à la somme de 1 204 186 174 €, divisé en 1 204 186 174 actions de 1 € chacune de valeur nominale, toutes de même catégorie.
Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Avantages particuliers au profit des fondateurs et administrateurs. -- Néant.
Apports en nature. — Néant.
Forme des actions. — Les actions sont nominatives jusqu'à leur entière libération. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix du titulaire.
Assemblées générales. — Les assemblées d'actionnaires générales ou spéciales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions se tiennent, soit au siège social, soit en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Le déroulement de l'assemblée peut être retransmis par visioconférence et/ou télétransmission. Le cas échéant, il en est fait mention dans l'avis de réunion et dans l'avis de convocation.
Accès aux assemblées - Pouvoirs. — Les propriétaires d'actions nominatives doivent pour participer personnellement, par mandataire ou par correspondance aux assemblées, avoir leurs actions inscrites à leur compte sur les registres de la Société, deux jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée.
Les propriétaires d'actions au porteur doivent pour participer personnellement, par mandataire ou par correspondance, déposer un certificat établi par l'intermédiaire teneur de leur compte constatant l'indisponibilité des titres jusqu'à la date de la réunion, au lieu indiqué dans l'avis de convocation, deux jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Ces délais pourront être abrégés par décision du conseil d'administration.
Un actionnaire n'ayant pas son domicile sur le territoire français, au sens de l'article 102 du Code civil, peut se faire représenter aux assemblées générales ou spéciales par un intermédiaire inscrit dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Cet actionnaire est alors réputé présent à cette assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité.
Sous les réserves et dans les conditions fixées par la réglementation et selon les modalités préalablement définies par le conseil d'administration, les actionnaires peuvent participer et voter à toutes assemblées générales ou spéciales par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission permettant leur identification. Les actionnaires sont alors réputés présents à ces assemblées pour le calcul du quorum et de la majorité.
Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, adresser leur formule de procuration ou de vote par correspondance concernant toutes assemblées générales ou spéciales, soit sous forme papier, soit sur décision du conseil d'administration publiée dans l'avis de réunion et l'avis de convocation, par télétransmission.
Pour être retenu, tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit avoir été reçu effectivement au siège social de la Société ou au lieu fixé par les avis de convocation au plus tard deux jours avant la date de réunion de l'assemblée générale.
Les instructions données par voie électronique comportant procuration ou pouvoir peuvent être reçues par la Société dans les conditions et délais fixés par la réglementation en vigueur.
Tout actionnaire ayant émis un vote par correspondance ou donné une procuration en produisant un certificat d'immobilisation délivré par le dépositaire des actions, peut néanmoins céder tout ou partie des actions au titre desquelles il a transmis son vote ou son pouvoir, à condition de notifier, au plus tard la veille de l'assemblée, à la Société émettrice, les éléments permettant d'annuler son vote ou son pouvoir ou de modifier le nombre d'actions et de voix correspondantes.
Droit de vote. — Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sauf limitations légales. Il n'existe pas de droit de vote double.
Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires ainsi que dans les assemblées générales extraordinaires ou spéciales.
Cession des actions. — Aucune clause statutaire ne limite la libre cession des actions.
Obligations en circulation à la date de la présente insertion. — L'encours consolidé des emprunts obligataires de Rhodia s'élève à 1,787 milliards d'euros correspondant aux emprunts obligataires suivants : Obligations Senior 2003 USD pour 159 M € à échéance juin 2010, Obligations Senior 2003 EUR pour 700 M € à échéance juin 2010, Obligations Subordonnées 2003 USD pour 240 M € à échéance juin 2011, Obligations Subordonnées 2003 EUR pour 235 M € à échéance juin 2011, Obligations Senior 2004 USD pour 335 M € à échéance juin 2010, Obligations Senior 2004 EUR pour 118 M € à échéance juin 2010.
Garanties assortissant lesdits emprunts obligataires : Néant.
Emprunts obligataires garantis par la Société : Néant.
Obligations convertibles en actions : Néant.
Avis
Le Conseil d’administration de Rhodia (ci-après « la Société ») a décidé le 28 février 2006 de faire usage de l’autorisation de l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 23 juin 2005, en sa 22ème résolution, et de procéder à une augmentation de capital en faveur des adhérents du plan d’épargne de groupe de Rhodia (ci-après « le Plan ») et a délégué au Directeur Général de la Société les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan.
Cette offre de souscription d’actions de la Société (l’ « Offre ») a été réalisée dans le cadre des dispositions des articles L. 443-5 du Code du travail et L. 225-138-1 du Code de commerce, et a été réservée aux salariés des filiales de Rhodia, détenues directement ou indirectement à au moins 50%, situées en France, Allemagne, Brésil, Canada, Corée du Sud, Espagne, Etats-Unis, Hong Kong, Italie, Japon, Pologne, Royaume-Uni, Singapour, adhérents du PEG et aux retraités et préretraités des sociétés françaises du Groupe ayant préservé des avoirs au sein du Plan depuis leur départ du Groupe (les « Bénéficiaires »).
La souscription d’actions a été réalisée soit par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (ci-après « FCPE ») souscrivant au nom et pour le compte des Bénéficiaires, soit directement par les Bénéficiaires dans les pays où la réglementation et/ou la fiscalité locale ne permettait pas de recourir à un FCPE.
La période de réservation des actions a été ouverte du 1er mai 2006 au 15 mai 2006 inclus.
Le Directeur Général, en application des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil d’administration en date du 28 février 2006, a, le 16 juin 2006, arrêté les dates de la période de souscription/révocation et, conformément à l’article L. 443-5 du Code du travail (i) a fixé le prix de souscription des actions nouvelles Rhodia dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés à 1,35 euro par action, correspondant à la moyenne des premiers cours côtés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directeur Général du 16 juin (du 19 mai 2006 au 15 juin 2006 inclus), soit 1,59 euro par action (« le Prix de Référence »), moyenne diminuée de 15 % et arrondie au centime d’euro le plus proche et (ii) a fixé le prix de souscription des actions nouvelles Rhodia réservées aux salariés des filiales du Groupe Rhodia localisées en Allemagne dans le cadre de la formule de souscription à effet de levier proposée à ces derniers, à 1,59 euro par action, correspondant au Prix de Référence.
Les Bénéficiaires ont pu révoquer leur réservation, après communication du prix de souscription, pendant la période de souscription/révocation du 16 juin au 21 juin 2006.
Le Directeur Général de la Société a constaté, le 30 juin 2006, la souscription de 27 469 633 actions nouvelles ordinaires de la Société dans le cadre de l’Offre.
Ces actions, créées à la date de la constatation par le Directeur Général de la Société du nombre d’actions souscrites par les Bénéficiaires de l’Offre, sont d’une valeur nominale unitaire de 1 euro, toutes de même catégorie, entièrement libérées et portant jouissance au 1er janvier 2006.
Le capital social a en conséquence été augmenté de 27 469 633 euros, par la création de ces 27 469 633 actions, portant le capital social à 1 204 186 174 euros, divisé en 1 204 186 174 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et de même catégorie.
La Société a également émis, sur décision du Directeur Général du 30 juin 2006 en application des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil d’administration en date du 28 février 2006, 215 193 bons de souscription d’actions (« BSA ») attribués gratuitement aux salariés des filiales du Groupe Rhodia localisées en Allemagne en lieu et place de la décote. Chaque BSA donne le droit de souscrire, à tout moment et jusqu’au 1 juillet 2011, à une action de la Société.
Bilan. — Le bilan au 31 décembre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 mars 2006.
Document de référence. — Le document de référence de Rhodia relatif à l’exercice 2005, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 27 mars 2006 sous le numéro D.06-0166 est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
Objet de l’insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des 27 469 633 actions nouvelles créées dont il est fait mention ci-dessus et des 215 193 actions à émettre sur exercice des bons de souscription d’actions.
Rhodia :
Le Directeur Général :
Jean-Pierre Clamadieu
Faisant élection de domicile au siège social de la société
Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, Esplanade Charles de Gaulle,
92400 Courbevoie.
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8342
Texte de l'annonce :
| 5 juin 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°67 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 176 716 541 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110 esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Les documents comptables sociaux et consolidés certifiés au 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 38 du 29 mars 2006, ont été approuvés, sans modification, par l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires de Rhodia du 28 avril 2006 et ont été déposés au Greffe du Tribunal de Nanterre sous les n° 5824 et 5825.
Les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés figurent dans ladite publication.
0608342
Société : Rhodia
Numéro d'affaire : 6371
Texte de l'annonce :
| 15 mai 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Avis divers
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 176 716 541 €.
Siège Social : Immeuble Cœur Défense, tour A, 110 esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
N° SIRET 352 170 161 00033.
Droits de vote.
Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 28 avril 2006, date de l’Assemblée Générale Mixte :
Le nombre total d’actions existantes était de 1 176 716 541 actions représentant 1 111 985 467 droits de vote (en conséquence de la privation temporaire des droits de vote attachés à 64 731 074 actions).
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6071
Texte de l'annonce :
| 12 mai 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°57 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 176 716 541 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense-Tour A, 110 esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Chiffre d’affaires du premier trimestre.
(En millions d’euros.)
Chiffre d’affaires :
|
Secteur d'activité |
2006 |
2005 |
|
Polyamides |
508 |
465 |
|
Acetow |
109 |
92 |
|
Novecare |
246 |
228 |
|
Silcea |
216 |
195 |
|
Eco Services |
56 |
48 |
|
Organics |
232 |
228 |
|
Energy Services |
|
|
|
Corporate et divers (dont élim. ventes inter-secteurs) |
-13 |
-18 |
|
Total |
1 354 |
1 238 |
Autres produits de l’activité :
|
Secteur d'activité |
2006 |
2005 |
|
Polyamides |
38 |
32 |
|
Acetow |
1 |
1 |
|
Novecare |
2 |
2 |
|
Silcea |
8 |
7 |
|
Eco Services |
2 |
2 |
|
Organics |
33 |
16 |
|
Energy Services |
153 |
120 |
|
Corporate et divers (dont élim. ventes inter-secteurs) |
-75 |
-40 |
|
Total |
162 |
140 |
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3806
Texte de l'annonce :
| 21 avril 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°48 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 176 716.541 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110 esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Siret : 352 170 161 00041.
Avis de deuxième convocation.
L’Assemblée Générale Mixte de Rhodia convoquée le mercredi 19 avril 2006 à 15 heures, au siège social de la société, Immeuble Coeur Défense, 110 esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie, « Niveau Conférence », n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, Mmes et MM. les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) sur deuxième convocation le vendredi 28 avril 2006 à 14 heures, au CNIT, Parvis de la Défense, 2 place de la Défense, 92053 Paris La Défense, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir :
Partie Ordinaire :
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration / Rapport Général des Commissaires aux comptes / Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2005 ;
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration / Rapport Général des Commissaires aux comptes / Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005 ;
— Affectation des résultats de l’exercice 2005 ;
— Approbation des conventions réglementées visées par le Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-40 du Code de Commerce ;
— Ratification du transfert de siège social et constat de la modification corrélative des Statuts.
Partie Extraordinaire :
— Rapport du Conseil d’Administration ;
— Modification de l’article 13 des Statuts – Présence au Conseil d’Administration par tous moyens prévus par la loi ;
— Modification de l’article 7 des Statuts – Suppression des seuils statutaires ;
— Pouvoirs.
Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’assemblée générale a été publié dans l’avis de réunion inséré dans le numéro 31 du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 mars 2006.
————————
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée :
- les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte administré deux jours au moins avant la date d’assemblée ;
- les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, service relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (Banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte et justifier de leur identité.
Ils recevront à leur demande une carte d’admission à l’assemblée.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ont été adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote auprès de la société ou auprès de la Société Générale, service relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
Les formulaires ont été ou seront accompagnés des documents de convocation légaux. Tous les documents nécessaires et entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Si l’actionnaire retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard deux jours avant la tenue de l’assemblée.
Les pouvoirs et votes par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 19 avril 2006 demeurent valables pour cette deuxième réunion sous réserve pour les actionnaires au porteur d’avoir immobilisé leurs titres en vue de la présente assemblée générale dans les conditions de forme et de délais susvisées.
Le conseil d’administration.
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3143
Texte de l'annonce :
| 3 avril 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°40 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 176 716 541 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A , 110 esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Siret : 352 170 161 00041.
Avis de convocation.
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le mercredi 19 avril 2006, à 15 heures, au siège social, Immeuble Coeur Défense, 110 esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie, « Niveau Conférence », et en cas probable de défaut de quorum, pour le vendredi 28 avril 2006 à 14 heures, au CNIT, Parvis de la Défense, 2 place de la Défense, 92053 Paris La Défense, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Partie Ordinaire.
— Rapport de gestion du conseil d’administration / Rapport général des commissaires aux comptes / Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2005 ;
— Rapport de gestion du conseil d’administration / Rapport général des commissaires aux comptes / Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005 ;
— Affectation des résultats de l’exercice 2005 ;
— Approbation des conventions réglementées visées par le Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225-40 du Code de commerce ;
— Ratification du transfert de siège social et constat de la modification corrélative des statuts.
Partie Extraordinaire.
— Rapport du conseil d’administration ;
— Modification de l’article 13 des statuts – Présence au conseil d’administration par tous moyens prévus par la loi ;
— Modification de l’article 7 des statuts – Suppression des seuils statutaires ;
— Pouvoirs.
——————
Le texte intégral des résolutions soumises par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale a été publié dans l’avis de réunion inséré dans le numéro 31 du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 mars 2006.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée :
— les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte administré deux jours au moins avant la date d’assemblée;
— les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, service relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (Banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte et justifier de leur identité.
Ils recevront à leur demande une carte d’admission à l’assemblée.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance, ou par procuration, peut solliciter un formulaire de vote auprès de la société ou auprès de la Société Générale, services relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
Les formulaires seront accompagnés des documents de convocation légaux. Tous les documents nécessaires et entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social..
Si l'actionnaire retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard deux jours avant la tenue de l’assemblée.
Le conseil d’administration.
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3165
Texte de l'annonce :
| 29 mars 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°38 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
RHODIA S.A.
Société anonyme au capital de 1 176 716 541 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, esplanade Charles-de-Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
A. — Comptes sociaux.
I. — Bilan au 31 décembre 2005.
(En millions d’euros).
|
Actif |
N ote |
31 décembre 2005 |
31décembre2004 |
||
|
Brut |
Amortissement /Provisions |
Net |
Net |
||
|
Immobilisations incorporelles et corporelles |
2 |
9 |
8 |
1 |
1 |
|
Titres de participations |
3 |
3 887 |
1 634 |
2 253 |
2 433 |
|
Créances rattachées à des participations |
4 |
3 323 |
48 |
3 275 |
3 136 |
|
Autres immobilisations financières |
|
51 |
3 |
48 |
49 |
|
Actif immobilisé |
|
7 270 |
1 693 |
5 577 |
5 619 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances |
5 |
49 |
|
49 |
159 |
|
Avances de trésorerie aux filiales |
6 |
512 |
|
512 |
204 |
|
Valeurs mobilières de placement |
7 |
552 |
|
552 |
263 |
|
Disponibilités et dépôts à court terme |
|
56 |
|
56 |
62 |
|
Actif circulant |
|
1 169 |
|
1 169 |
688 |
|
Charges à répartir |
8 |
140 |
96 |
44 |
72 |
|
Primes remboursement |
|
|
|
|
|
|
Ecarts de conversion actif |
|
76 |
|
76 |
90 |
|
Total de l'actif |
|
8 655 |
1 789 |
6 866 |
6 469 |
|
Passif |
Note |
31 décembre 2005 (Avant répartition) |
31 décembre 2004 (Avant répartition) |
|
Capital social |
|
1 177 |
628 |
|
Primes d'émission, de fusion et d'apport |
|
570 |
807 |
|
Réserve légale |
|
32 |
32 |
|
Réserves réglementées |
|
|
|
|
Report à nouveau |
|
|
|
|
Résultat de l'exercice |
|
- 676 |
-264 |
|
Capitaux propres |
9 |
1 103 |
1 203 |
|
Provisions pour risques et charges |
10 |
109 |
36 |
|
|
|
|
|
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
|
2 347 |
2 020 |
|
Emprunts et dettes financières divers |
|
2 088 |
2 263 |
|
Dettes financières |
11 |
4 435 |
4 283 |
|
Dettes fiscales et sociales |
|
5 |
4 |
|
Autres dettes |
12 |
1 197 |
787 |
|
Dettes |
|
5 637 |
5 074 |
|
Produits constatés d'avance |
|
8 |
11 |
|
Ecarts de conversion passif |
|
9 |
145 |
|
Total du passif |
|
6 866 |
6 469 |
II. — Compte de résultat.
(En millions d’euros).
|
|
Note |
Exercice 2005 |
Exercice 2004 |
|
Dividendes sur titres de participation |
|
21 |
52 |
|
Produits d'intérêts |
|
317 |
426 |
|
Charges d'intérêts |
|
-311 |
-437 |
|
Sous-total |
|
27 |
41 |
|
Reprise (dotation) nette des provisions pour dépréciation de titres |
|
-181 |
63 |
|
Reprise (dotation) nette des provisions pour risques sur filiales |
|
-21 |
-15 |
|
Pertes sur créances rattachées à des participations |
|
-30 |
-24 |
|
Autres produits (charges) financiers |
|
-395 |
-332 |
|
Résultat financier |
13 |
-600 |
-267 |
|
Résultat d'exploitation |
14 |
-45 |
-19 |
|
Résultat courant |
|
-645 |
-286 |
|
Résultat exceptionnel |
15 |
-44 |
-2 |
|
Résultat avant impôt |
|
-689 |
-288 |
|
Impôt sur les bénéfices |
(*) 16 |
13 |
24 |
|
Résultat net |
|
-676 |
-264 |
|
(*) comprend un produit d’impôt au titre de l’intégration fiscale |
|||
III. — Tableau des flux de trésorerie.
(En millions d’euros).
|
|
2005 |
2004 |
|
Opérations d'exploitation : |
|
|
|
Résultat net |
-676 |
-264 |
|
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation : |
|
|
|
Amortissements et provisions |
287 |
-103 |
|
Plus-values de cessions et abandon de créances |
50 |
2 |
|
Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations d'exploitation |
-10 |
-217 |
|
Flux de trésorerie provenant de (affecté à) l'exploitation (A) |
-349 |
-582 |
|
Opérations d'investissements : |
|
|
|
Décaissements provenant de l'acquisition de titres de participations |
-23 |
-129 |
|
Encaissements résultant de la cession de titres de participations |
5 |
387 |
|
Variation nette des créances et autres immobilisations financières |
-170 |
-2 095 |
|
Flux de trésorerie provenant de (affecté aux) opérations d'investissements (B) |
-188 |
-1 837 |
|
Opérations de financement : |
|
|
|
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère |
|
|
|
Augmentation de capital |
549 |
449 |
|
Prime d'émission sur augmentation de capital |
55 |
0 |
|
Frais d'augmentation de capital imputés sur prime d'émission |
-28 |
0 |
|
Nouveaux emprunts obligataires et bancaires |
697 |
685 |
|
Remboursements d'emprunts obligataires et bancaires |
-355 |
-1 341 |
|
Variation nette des emprunts auprès de sociétés de groupe |
-173 |
1 257 |
|
Avances de trésorerie aux filiales |
90 |
1 148 |
|
Flux de trésorerie provenant de (affecté aux) opérations de financement (C) |
835 |
2 198 |
|
Variation de trésorerie (A+B+C) |
298 |
-221 |
|
Trésorerie à l'ouverture (D) |
308 |
529 |
|
Trésorerie à la clôture (A+B+C+D) |
606 |
308 |
IV. — Résultats (et autre éléments caractéristiques) de la société au cours des cinq derniers exercices.
(Articles 133, 135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales).
|
Date d'arrêté |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
31/12/2003 |
31/12/2002 |
31/12/2001 |
|
Durée de l'exercice |
12 mois |
12 mois |
12 mois |
12 mois |
12 mois |
|
I. Capital social en fin d'exercice : |
|
|
|
|
|
|
Capital social (milliers d'euros) |
1 176 541 |
627 582 |
179 309 |
179 309 |
2 689 638 |
|
Nombre d'actions : |
|
|
|
|
|
|
ordinaires (1) |
1 176 716 541 |
627 582 158 |
179 309 188 |
179 309 188 |
179 309 188 |
|
à dividende prioritaire |
|
|
|
|
|
|
Nombre maximum d'actions à créer : |
|
|
|
|
|
|
par conversion d'obligations |
|
|
|
|
|
|
par droit de souscription |
|
|
|
|
|
|
II. Opérations et résultats (en milliers d'euros) : |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires hors taxes |
12 702 |
7 807 |
9 481 |
7 973 |
9 151 |
|
Résultat avant impôts, participation et dotation amortissements et provisions |
-400 485 |
-332 444 |
-890 489 |
334 524 |
234 249 |
|
Impôts sur les bénéfices (dont gain brut d'intégration Fiscale) |
-13 476 |
-24 004 |
-15 806 |
-33 107 |
-27 111 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
|
|
|
Dotations amortissement et provisions |
288 899 |
-44 560 |
1 233 818 |
351684 |
39 379 |
|
Résultat net |
-675 908 |
-263 880 |
-2 108 501 |
15 947 |
221 981 |
|
Résultat distribué |
|
|
|
21 517 |
21 517 |
|
III. Résultat par action (en euros) : |
|
|
|
|
|
|
Résultat après impôt, participation avant dotation amortissements et provisions |
-0,33 |
-0,49 |
-4,88 |
2,05 |
1,46 |
|
Résultat après impôt, participation, dotation amortissements et provisions |
-0,57 |
-0,42 |
-11,76 |
0,09 |
1,24 |
|
Dividende attribué |
|
|
0 |
0,12 |
0,12 |
|
IV. Personnel : |
|
|
|
|
|
|
Effectif moyen des salariés |
24 |
25 |
27 |
27 |
26 |
|
Masse salariale (en milliers d'euros) (2) |
12 204 |
20 467 |
5 763 |
7 244 |
5 458 |
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales ..) (en milliers d'euros) (2) |
3 423 |
5 067 |
2 045 |
2 738 |
2 064 |
|
Récapitulation des émissions successives d'actions ordinaires formant le capital (1) |
549 134 383 |
448 272 970 |
|
|
|
|
Augmentation capital avec maintien du droit préférentiel de souscription |
549 134 |
448 273 |
|
|
|
|
Augmentation réservée aux salariés |
|
|
|
|
|
|
(2) y compris indemnités de rupture et charges sociales afférentes |
|||||
V. — Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2005.
(En euros).
Il sera proposé à l'assemblée générale l’affectation suivante du résultat de l’exercice 2005 :
|
Perte comptable de l’exercice |
-675 907 766,18 |
|
Imputée comme suit : |
|
|
Sur la prime d’émission |
555 732 456,30 |
|
Sur le report à nouveau antérieur |
120 175 309,88 |
|
Total |
0,00 |
VI. — Annexe aux comptes sociaux.
(Exercice clos le 31 décembre 2005).
1. Règles et méthodes comptables.
Les comptes annuels de Rhodia S.A. (ci-après « Rhodia » ou la « Société ») ont été établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, étant précisé que la présentation du bilan et du compte de résultat a été adaptée à l’activité de holding de la Société.
Les règlements CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, qui ont été appliqués par Rhodia à compter de l’exercice 2005, sont sans incidence sur le résultat net et les capitaux propres de la Société.
a) Participations. — Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’utilité si celle-ci est inférieure. Les frais d’acquisition de titres sont portés en charges lorsqu’ils sont encourus.
La valeur d’utilité des titres de participation d’entités opérationnelles pour lesquels il n’existe pas d’évaluation indépendante récente est estimée en prenant en compte, d’une part, la quote-part de capitaux propres détenue et, d’autre part, la valeur d’entreprise déterminée à partir de multiples de marché appliqués à «l’Ebitda récurrent », nette d’endettement.
La quote-part de capitaux propres détenue est déterminée en utilisant les principes comptables appliqués par Rhodia pour l’établissement de ses comptes consolidés.
«L’Ebitda récurrent » correspond au résultat opérationnel avant coûts de restructuration, dotations nettes aux amortissements et dépréciation et autres charges et produits opérationnels.
La valeur d’utilité s’apprécie, pour les titres des entités non opérationnelles ou peu significatives, principalement par référence à la quote-part de capitaux propres détenue.
b) Immobilisations incorporelles. — Les marques acquises sont immobilisées. Ces marques dont la durée d’utilisation n’est pas limitée dans le temps, ne sont, pas amorties. Les frais de renouvellement des marques développées en interne sont enregistrés en charges lorsqu’ils sont encourus.
Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, la valeur nette comptable de l’actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle. Une dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, lorsque la valeur actuelle de l’actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable.
c) Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date d’opération ou d’engagement. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de fin d’exercice. Les différences résultant de la réévaluation des dettes et créances en devises à ce dernier cours sont portées au bilan en « Ecarts de conversion ». Les pertes de change non compensées font l’objet d’une provision pour risque.
d) Frais et primes d’émission d’emprunts. — Les frais et primes d’émission encourus par Rhodia à l’occasion de l’émission d’emprunts sont étalés de manière linéaire sur la durée des emprunts.
Un amortissement exceptionnel est constaté en cas de remboursement anticipé des emprunts.
e) Instruments financiers dérivés. — Rhodia a recours à des instruments financiers dérivés dans le but de gérer et réduire son exposition aux risques de change et de variation des taux d’intérêt.
La politique de Rhodia est de gérer globalement ses positions sans nécessairement mettre en place de couvertures spécifiques.
Instruments dérivés de taux : Les produits et charges résultant de l’utilisation de ces instruments sont constatés en résultat de manière symétrique à l’enregistrement des charges et des produits des opérations couvertes lorsqu’ils sont comptablement qualifiés de couverture.
Lorsqu’ils ne sont pas qualifiés comptablement de couverture, ces instruments sont évalués de la manière suivante :
— les pertes nettes latentes, calculées sur les instruments négociés de gré à gré, sont intégralement provisionnées ;
— les gains nets latents sur les instruments négociés de gré à gré sont enregistrés en résultat uniquement au dénouement de l’opération de l’opération ;
— les gains et pertes latents dégagés sur les instruments négociés sur les marchés organisés sont reconnus directement en résultat.
— Instruments dérivés de change : Les instruments dérivés de change concourent à la position de change de Rhodia. Les gains et pertes latentes sur ces instruments sont pris en compte dans le calcul de la provision pour pertes de change latentes.
f) Engagements de retraite. — Rhodia comptabilise ses engagements de pension, de complément de retraite et d’indemnité de départ à la retraite par le biais d’une provision pour charges.
Le montant de la provision correspond à la valeur actuarielle des droits acquis par les bénéficiaires à la clôture de l’exercice, sans prise en compte de l’évolution future de leur rémunération. Les dotations et reprises de provision sont inscrites dans le résultat d’exploitation.
g) Dividendes. — Les dividendes à recevoir par Rhodia de ses filiales et participations sont constatés en produits à la date de leur approbation par leurs assemblées.
h) Options de souscription d’actions. — Les options de souscription d’actions sont comptabilisées lors de la levée des options en tant qu’augmentation de capital pour un montant correspondant au prix de souscription versé par leurs détenteurs. L’écart entre le prix de souscription et la valeur nominale de l’action constitue, le cas échéant, une prime d’émission.
i) Impôts sur les sociétés. — Rhodia et certaines de ses filiales françaises ont opté pour le régime de l’intégration fiscale. Aux termes de la convention conclue, chaque filiale calcule sa charge d’impôt comme en l’absence d’intégration. L’économie d’impôt résultant des déficits fiscaux des filiales intégrées est immédiatement comptabilisée en résultat par Rhodia et ne fait l’objet d’aucun reversement ultérieur en trésorerie. Lorsque les filiales redeviennent bénéficiaires, Rhodia supporte une charge d’impôt supplémentaire à raison des déficits de ces filiales qu’elle a déjà déduits.
j) Tableau de flux de trésorerie. — La trésorerie comprend les disponibilités, les valeurs mobilières de placement à moins de 3 mois à l'origine ainsi que les soldes créditeurs de banques.
2. Immobilisations incorporelles et corporelles.
Ce poste correspond principalement à la marque Rhodia acquise lors de la création du Groupe. En application du règlement CRC n° 2004-06 et de l’avis du CNC n°2004-15, les marques développées en interne inscrites au bilan au 31 décembre 2004 ont été décomptabilisées. Ces marques ayant été antérieurement totalement dépréciées, cette décomptabilisation n’a pas eu d’incidence sur le résultat et les capitaux propres au 31 décembre 2005.
3. Titres de participation.
|
(En millions d'euros) |
31 décembre 2004 |
Augmentation |
Diminution |
31 décembre 2005 |
|
Valeur brute |
3 899 |
46 |
-59 |
3 886 |
|
Provisions pour dépréciation |
-1 466 |
-500 |
333 |
-1 633 |
|
Valeur nette |
2 433 |
-454 |
274 |
2 253 |
Les variations du poste en valeur brute correspondent essentiellement à la recapitalisation de Rhodia Chemie NV (Belgique) pour 32 millions d’euros, portant ainsi la valeur brute de cette participation à 46 millions d’euros, laquelle a été cédée en octobre 2005 (voir Note 15).
Les dotations aux provisions pour dépréciation concernent principalement Rhodia Holding Ltd (Royaume Uni) pour -386 millions d’euros et Rhodia Chimie (France) pour -43 millions d’euros. Ces dotations résultent d’une part des pertes réalisées par ces filiales en 2005 et, d’autre part, de la réduction de leur capitaux propres, consécutivement à l’adoption par Rhodia du référentiel IFRS pour l’établissement de ses comptes consolidés 2005. Cette réduction résulte principalement de la comptabilisation de la totalité des engagements de retraite de ces filiales.
Les reprises de provisions concernent principalement Rhodia Brasil Ltda pour 157 millions d’euros, Rhodia Industrial Yarns (Suisse) pour 59 millions d’euros et Rhodia Deutschland pour 43 millions d’euros. Elles résultent de la réappréciation de la valeur d’entreprise de ces filiales et de leurs sous-filiales.
Dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle ligne de crédit renouvelable à moyen terme en juin 2005 (le RCF - voir note 11.1), Rhodia a consenti des sûretés sur certains titres de participation et créances rattachées. Au 31 décembre 2005, la valeur brute et la valeur nette comptable des participations nanties s’élève respectivement à 3 610 millions d’euros et 1 987 millions d’euros.
4. Créances rattachées à des participations.
La totalité de ce poste concerne des entreprises liées.
Dans le cadre de son activité de holding du Groupe, Rhodia assure le financement de ses filiales et sous-filiales, notamment sous forme de prêts à moyen terme.
L’échéancier des créances rattachées à des participations s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
31 décembre 2005 |
|
2006 |
552 |
|
2007 |
104 |
|
2008 |
2 253 |
|
2009 |
91 |
|
2010 |
196 |
|
2011 |
79 |
|
Total |
3 275 |
Au 31 décembre 2005, le montant total des prêts nantis dans le cadre du RCF s’élève à 2.679 millions d’euros.
5. Créances.
Au 31 décembre 2005, ce poste s’élève à 49 millions d’euros et comprend notamment des créances sur les entreprises liées pour 24 millions d’euros (96 millions d’euros en 2004), une créance de 6 millions d’euros sur l’état au titre du crédit d’impôt recherche pour l’exercice 2005 (14 millions d’euros en 2004), et des produits à recevoir sur swaps de taux pour 7 millions d’euros (30 millions d’euros en 2004).
Au 31 décembre 2004, les créances sur les entreprises liées comprenaient la refacturation de frais liés à la restructuration financière du Groupe pour 44 millions d’euros.
A cette même date, ce poste comprenait une créance vis à vis de l’administration fiscale suisse au titre de retenues à la source pour 8 millions d’euros, encaissée en 2005.
Par ailleurs, les créances sur l’état de 14 millions d’euros au titre du crédit d’impôt recherche pour les exercices 2002 à 2004 ont fait l’objet, en 2005, d’une convention de cession de créance professionnelle auprès d’une banque.
Enfin, la diminution de 23 millions d’euros des produits à recevoir sur swaps de taux s’explique par le fait que les swaps en cours au 31 décembre 2004 ont été dénoués en presque totalité en 2005.
6. Avances de trésorerie aux filiales.
Ce poste comprend les avances effectuées par Rhodia aux entreprises liées dans le cadre de la gestion centralisée de trésorerie du Groupe.
7. Valeurs mobilières de placement.
Au 31 décembre 2005, les valeurs mobilières de placement sont exclusivement composées de parts d’OPCVM monétaires. L’augmentation du poste en 2005 résulte du placement des fonds encaissés lors de l’augmentation de capital de décembre 2005 (voir note 9).
Au 31 décembre 2005, la valeur comptable de ces placements était proche de leur valeur liquidative.
8. Charges à répartir.
Le poste « Charges à répartir » s’élève à 44 millions d’euros au 31 décembre 2005 et correspond aux frais d’émission d’emprunts restant à étaler (emprunts obligataires à haut rendement 2003 et 2004 pour 21,2 millions d’euros et 21 millions d’euros respectivement).
La diminution de ce poste en 2005 résulte notamment de l’amortissement exceptionnel d’une quote-part des frais en raison des remboursements anticipés d’emprunts effectués ou décidés en 2005 (voir notes 11 et 13).
9. Capitaux propres.
a) Capital social et primes d’émission. — Au 31 décembre 2005, le capital social s’établit à 1 177 millions d’euros composé de 1 176 716 541 actions de 1 euro de nominal, en augmentation de 549 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2004.
L'assemblée générale mixte des actionnaires du 23 juin 2005 a délégué au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à des augmentations de capital, en une ou plusieurs fois avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, et pour un montant nominal total d’augmentations de capital ne pouvant excéder 1 milliard d’euros et dans un délai de 26 mois.
Dans le cadre de cette autorisation, Rhodia a lancé le 21 novembre 2005, une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, représentant un montant brut de 604 millions d’euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la création de 549 134 383 actions nouvelles, soit 7 nouvelles pour 8 actions anciennes. Les actions nouvelles ont été émises au prix unitaire de 1,10 euro dégageant une prime d’émission de 55 millions d’euros (avant imputation des frais associés pour 28 millions d’euros)
Au 31 décembre 2005, Rhodia ne détient pas d’action propre et n’est partie prenante à aucun contrat d’option d’achat ou de vente portant sur l’action Rhodia.
b) Analyse des variations des capitaux propres :
|
(En millions d’euros) |
Au 1er janvier 2005 |
Affectation du résultat 2004 |
Augmentation de capital |
Résultat 2005 |
Au 31 décembre 2005 |
|
Capital social |
628 |
|
549 |
|
1 177 |
|
Primes d’émission |
807 |
-264 |
27 |
|
570 |
|
Réserve légale |
32 |
|
|
|
32 |
|
Report à nouveau |
|
|
|
|
|
|
Résultat de l’exercice |
-264 |
264 |
|
-676 |
-676 |
|
Capitaux propres |
1 203 |
|
576 |
-676 |
1 103 |
c) Proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2005. — Il sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires d’imputer la perte de l’exercice 2005 sur les primes d’émission à hauteur de 556 millions d’euros et de porter le solde, soit 120 millions d’euros, en report à nouveau.
d) Réserves distribuables. — Après affectation du résultat de l’exercice 2005, Rhodia ne disposera pas de réserve distribuable.
10. Provisions pour risques et charges.
Les provisions pour risques et charges au 31décembre 2005 et les mouvements de l’exercice 2005 s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros.) |
Montant au 1er janvier 2005 |
Dotations |
Reprises |
Montant au 31 décembre 2005 |
|
Pertes de change latentes |
0 |
40 |
|
40 |
|
Retraites et médailles du travail |
14 |
11 |
|
25 |
|
Risques sur filiales |
15 |
28 |
-15 |
28 |
|
Pertes latentes sur swaps de taux |
7 |
|
-7 |
0 |
|
Restructurations |
0 |
1 |
|
1 |
|
Autres risques financiers |
0 |
14 |
|
14 |
|
Total provisions |
36 |
94 |
-22 |
108 |
La provision pour pertes de change latentes résulte principalement de la réévaluation au dernier cours de l’exercice des emprunts obligataires libellés en dollar.
La dotation à la provision pour retraites résulte notamment du changement de taux d’actualisation qui est passé de 5% au 31 décembre 2004 à 4% au 31 décembre 2005.
11. Dettes financières.
a) Opérations de refinancement. — Rhodia S.A. a procédé en 2005 aux opérations financières suivantes :
— le 14 février 2005, clôture du placement d’un emprunt obligataire à échéance 2010 d’un montant en principal de 500 millions d’euros à un prix de 103,5 % à 8% (pour un taux effectif de 7,19 %) ;
— le 18 mars 2005, clôture de l’offre publique d’achat portant sur l’EMTN 6 % de 300 millions d’euros à échéance mars 2006. Plus de 80 % des obligations émises ont été rachetées représentant une valeur nominale d’environ 246 millions d’euros ;
— le 17 juin 2005, signature, avec un groupe restreint de banques, d'une nouvelle ligne de crédit syndiqué d'un montant de 300 millions d'euros (« RCF ») à échéance au 30 juin 2008 (conjointement avec Rhodia inc).
— Emprunts High Yield : Afin de rallonger la maturité moyenne de sa dette, Rhodia a réalisé le 14 février 2005 un placement obligataire privé de type « high yield » auprès d’investisseurs institutionnels. Cette émission de 500 millions d’euros d’obligations émises à 103,5 % du nominal augmente la tranche d’obligations Senior émises le 28 mai 2003 pour 200 millions d’euros à un taux de 8 % et à échéance au 1er juin 2010, la portant ainsi à un montant total de 700 millions d’euros. Le produit de l'émission, net des frais, s’est élevé à environ 503 millions d’euros.
Par ailleurs, une partie des fonds levés dans le cadre de l'augmentation de capital finalisée en décembre 2005 sera consacrée au rachat par anticipation d’une partie des emprunts obligataires « High Yield » Senior émis en 2004, à échéance 2010, et Subordonnés émis en 2003, à échéance 2011 (voir la note 13.d) relative aux autres produits et charges financiers et la note 22 relative aux événements postérieurs à la clôture). La notice de remboursement irrévocable a été émise en décembre 2005 et le remboursement sera effectué le 24 janvier 2006. La quote-part des emprunts obligataires ainsi remboursée, ainsi que les pénalités de remboursement anticipé y afférentes, sont présentées en dettes financières à court terme au 31 décembre 2005 (voir note 11.d).
— Programme EMTN : Rhodia a procédé au remboursement à échéance du solde des obligations émises dans le cadre du programme EMTN portant intérêt au taux de 6,25 % à échéance mai 2005 d’un montant en principal de 49 millions d’euros.
Le 18 mars 2005, Rhodia a clos l’opération de rachat par anticipation des obligations émises dans le cadre du programme EMTN portant intérêt au taux de 6 % à échéance mars 2006 d’un montant en principal de 300 millions d’euros. A l’issue de l’offre, la valeur nominale des obligations rachetées par Rhodia s’élevait à environ 246 millions d’euros et celle des obligations restant en circulation s’élevait à environ 54 millions d’euros. La prime de remboursement anticipé s’est élevée à environ 8 millions d’euros.
— Ligne de crédit renouvelable : Le 17 juin 2005, Rhodia et Rhodia Inc. ont conclu avec un groupe restreint de banques une ligne de crédit revolving syndiquée multi-devises d’un montant de 300 millions d’euros (Multicurrency Revolving Credit and Guaranty Facility ou « RCF ») à échéance au 30 juin 2008. Sur ce montant de 300 millions d'euros, 50 millions d'euros sont utilisables directement par Rhodia S.A..
Cette nouvelle ligne de crédit syndiquée vient en remplacement du RFA (Refinancing Facilities Agreement) mis en place en 2004. Le taux d’intérêt applicable aux sommes empruntées correspond au taux de référence, selon la devise de l’emprunt, majoré de la marge applicable. La marge applicable est dégressive en fonction de l’amélioration du ratio financier mesurant l’endettement net consolidé rapporté à l’Ebitda ajusté. Rhodia verse en outre une commission d’engagement correspondant à 45 % de la marge applicable. La ligne de crédit syndiqué est établie au bénéfice de Rhodia S.A. et de certaines de ses filiales, dont Rhodia Inc., et est garantie par Rhodia S.A. Elle est utilisable sous forme d'emprunts et/ou de cautions bancaires.
Rhodia S.A. et Rhodia Inc. ont consenti des sûretés dans le cadre de la mise en place du RCF. Aux termes d’un accord entre créanciers et d’un pacte de partage des sûretés, les banques créancières du RCF et les bailleurs au titre des baux français (les « Créanciers Garantis ») ont accepté de partager les produits résultant de la mise en jeu de toute sûreté. Cet accord régit les rapports entre les Créanciers Garantis concernant la procédure de mise en jeu des sûretés et le partage du produit en résultant.
Aux termes d’un accord de subordination, Rhodia S.A. a accepté de subordonner le remboursement de certaines dettes vis-à-vis de ses filiales au remboursement des dettes des Créanciers Garantis. Rhodia S.A. poursuivra le remboursement de ces dettes vis-à-vis de ses filiales selon les échéances prévues tant qu’aucun cas de défaut aux termes de ses engagements financiers ne surviendra.
Le maintien de la ligne de crédit syndiquée est subordonné au respect par le groupe Rhodia et par Rhodia Inc. de ratios financiers (« covenants »). Au 31 décembre 2005, et antérieurement, le groupe Rhodia et Rhodia Inc. ont respecté tous les covenants applicables.
Le RCF comprend également des clauses de remboursement anticipé parmi lesquelles le changement de contrôle de Rhodia S.A. ou l'adoption d'un plan de dissolution ou de liquidation de Rhodia S.A.
Il comporte par ailleurs des clauses de remboursement obligatoire et d'annulation partielle de la ligne de crédit syndiqué, notamment dans les cas suivants: cessions d'actifs au-delà de certains seuils prévus au contrat, ou émission réalisée sur les marchés financiers par Rhodia S.A. ou l'une de ses filiales générant un produit net supérieur à 125 millions d'euros et non destinée à refinancer de la dette existante.
b) Analyse par nature :
|
(En millions d’euros) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 |
Echéance |
|
EMTN 2000 |
0 |
49 |
31 mai 2005 |
|
EMTN 2001 |
54 |
300 |
26 mars 2006 |
|
Obligation senior 2003 EUR |
700 |
200 |
1er juin 2010 |
|
Obligation senior 2003 USD |
170 |
147 |
1er juin 2010 |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
300 |
300 |
1er juin 2011 |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
326 |
283 |
1er juin 2011 |
|
Obligation senior 2004 USD |
549 |
475 |
1er juin 2010 |
|
Obligation senior 2004 EUR |
181 |
181 |
1er juin 2010 |
|
Pénalités de remboursement anticipé des emprunts obligataires |
38 |
0 |
|
|
Billets de trésorerie |
8 |
39 |
|
|
Banques créditrices |
2 |
17 |
|
|
Intérêts courus et autres dettes financières |
19 |
29 |
|
|
Sous total emprunts obligataires et bancaires |
2 347 |
2 020 |
|
|
Emprunts auprès des entreprises liées |
2 088 |
2 263 |
|
|
Total |
4 435 |
4 283 |
|
c)Analyse par devise :
|
(En millions d’euros) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 |
|
Entreprises liées : |
|
|
|
Euro |
1 731 |
1 751 |
|
Franc suisse |
5 |
32 |
|
Dollar américain |
42 |
37 |
|
Livre sterling |
294 |
411 |
|
Dollar australien |
|
13 |
|
Dollar canadien |
8 |
9 |
|
Autres devises |
8 |
10 |
|
Sous-total entreprises liées |
2 088 |
2 263 |
|
Emprunts obligataires et bancaires : |
|
|
|
Euro |
1 294 |
1 108 |
|
Dollar américain |
1053 |
912 |
|
Sous-total Emprunts obligataires et bancaires |
2 347 |
2 020 |
|
Total |
4 435 |
4 283 |
d) Analyse par échéance : Après reclassement en court terme de la quote-part des emprunts obligataires remboursée par anticipation en janvier 2006, ainsi que des pénalités de remboursement anticipé y afférentes, les échéances de ces emprunts sont les suivantes au 31 décembre 2005 :
|
(En millions d’euros.) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 |
|
Entreprises liées : |
|
|
|
2005 |
|
1 071 |
|
2006 |
673 |
1 192 |
|
2008 |
1 415 |
|
|
Sous-total entreprises liées |
2 088 |
2 263 |
|
Emprunts obligataires et bancaires : |
|
|
|
2005 |
|
134 |
|
2006 |
512 |
300 |
|
Année 2010 et suivantes |
1 835 |
1 586 |
|
Sous-total Emprunts obligataires et bancaires |
2 347 |
2 020 |
|
Total |
4 435 |
4 283 |
e) Analyse par taux : l’analyse des emprunts à long et moyen terme par catégorie de taux d’intérêt, se présente comme suit :
|
(En millions d’euros) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 |
|
Taux variable |
2 098 |
2 320 |
|
Taux fixe |
2 337 |
1 963 |
|
Total |
4 435 |
4 283 |
Au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004, en l’absence de swap de taux affecté, la part à taux fixe de la dette est identique à la dette à taux fixe à l’origine.
f) Valeur de marché des dettes financières. — Au 31 décembre 2005, la dette obligataire de Rhodia présentait une surcote de l’ordre de 5,7% (6,3% pour les obligations senior et 3,7% pour les obligations subordonnées) par rapport à son nominal du fait de l’évolution des taux d’intérêt et de l’appréciation plus favorable du risque Rhodia par le marché.
g) Notation. — Rhodia est noté par deux agences de notation internationales.
Un éventuel abaissement de l’une ou l’autre de ces notations ne peut provoquer ni l’exigibilité anticipée d’aucune des dettes financières actuelles, ni une augmentation de leur coût.
h) Lignes de crédit disponibles. — Au 31 décembre 2005, Rhodia et ses filiales disposaient de 300 millions d’euros de crédits confirmés dont 251 millions d’euros étaient non utilisés, le montant utilisé de 49 millions d’euros correspondant aux cautions bancaires émises. Sur ces 251 millions d’euros, la part directement utilisable par Rhodia S.A. s'élevait à 34 M€.
12. Autres dettes.
Ce poste regroupe les avances de trésorerie en provenance des filiales dans le cadre de la gestion centralisée de trésorerie du Groupe.
L’augmentation de 411 millions d’euros par rapport à 2004 s’explique notamment par l’inscription en compte des pertes 2005 des SNC Rhodianyl et Rhodia Participations (284 millions d’euros au total).
13. Résultat financier.
Le résultat financier s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|
Dividendes sur participations |
21 |
52 |
|
Produits d’intérêts |
317 |
426 |
|
Charges d’intérêts |
-311 |
-437 |
|
Gains (pertes) de change nets |
-20 |
22 |
|
Reprise (dotation) nette aux provisions pour dépréciation de titres de participation et aux provisions pour risques sur filiales |
-202 |
48 |
|
Pertes sur créances rattachées à des participations |
-30 |
-24 |
|
Autres produits (charges) financiers nets |
-375 |
-354 |
|
Total |
-600 |
-267 |
a) Dividendes sur titres de participation. — Les dividendes reçus concernent en totalité des entreprises liées.
b) Produits et charges d’intérêts. — Les produits d’intérêts résultent pour 269 millions d’euros (229 millions d’euros en 2004) des prêts consentis aux entreprises liées et pour 48 millions d’euros (194 millions d’euros en 2004) des swaps de taux.
Les charges d’intérêts résultent pour 205 millions d’euros (183 millions d’euros en 2004) des emprunts obligataires et bancaires, pour 70 millions d’euros (69 millions d’euros en 2004) des emprunts effectués auprès des entreprises liées et pour 36 millions d’euros (183 millions d’euros en 2004) des swaps de taux.
Le produit net d’intérêts s’élève en 2005 à 7 millions d’euros, contre une charge nette de -11 millions d’euros en 2004.
c) Provisions pour dépréciation des titres de participation. — Les principales dotations et reprises aux provisions pour dépréciation de titres sont analysées en note 3.
d) Autres produits et charges financiers. — En 2005, ce poste comprend notamment :
— la quote-part de perte des SNC Rhodianyl et Rhodia Participations pour un montant total de 284 millions d’euros (319 millions d’euros en 2004), reflétant principalement les dotations nettes aux provisions pour dépréciation des participations détenues par ces sociétés ;
— l’amortissement des frais d’émission des emprunts obligataires 2003 et 2004 pour un montant net de 27 millions d’euros, dont 15 millions d’euros d’amortissements exceptionnels liés aux remboursements anticipés ;
— les pénalités liées au remboursement partiel anticipé des emprunts obligataires haut rendement 2003 et 2004 pour un montant de 39 millions d’euros ;
— des frais liés au remboursement partiel en mars 2005 par anticipation de l’emprunt EMTN 2006 pour 8 millions d’euros.
14. Résultat d’exploitation.
Il s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 |
|
Prestations facturées aux entreprises liées (1) |
11 |
8 |
|
Impôts et taxes |
-1 |
-2 |
|
Charges de personnel hors retraite |
-14 |
-11 |
|
Charge nette de retraite (2) |
-11 |
3 |
|
Charges nettes de restructration |
-1 |
-4 |
|
Autres charges d’exploitation (3) |
-29 |
-13 |
|
Perte nette d’exploitation |
-45 |
-19 |
|
(1) Refacturation de frais de personnel à certaines entités du groupe. (2) Voir note 10. (3) dont 21 millions d’euros de prestations facturées par les entreprises liées en 2005 contre 8 millions d’euros en 2004. |
||
15. Résultat exceptionnel.
|
(En millions d’euros) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 |
|
Moins- values sur cessions de titres et créances (1) |
-43 |
-2 |
|
Divers |
-1 |
|
|
Total |
-44 |
-2 |
|
(1) Les moins-values de cession sur titres et créances résultent pour -36 millions d’euros de la cession au groupe Misa Inc. de Rhodia Chemie NV (Belgique) et, pour -7 millions d’euros de la cession de 10 filiales de distribution au Moyen Orient à la société libanaise Orkila. |
||
16. Situation fiscale.
Depuis l’année 1999, Rhodia S.A. bénéficie du régime de l’intégration fiscale. Le périmètre d’intégration comprend 28 sociétés en 2005 contre 32 en 2004.
L’application du régime d’intégration fiscale se traduit en 2005, pour Rhodia S.A. par une économie nette d’impôt de 13 millions d’euros, correspondant à l’impôt des sociétés bénéficiaires.
En l’absence d’intégration fiscale, Rhodia S.A. n’aurait supporté aucune charge d’impôt au titre des exercices 2005 et 2004 du fait de sa situation déficitaire propre.
Situation fiscale différée de Rhodia S.A. —La situation fiscale différée évaluée au taux d’impôt de 34,43 % au 31 décembre 2005 et 34,93 % au 31 décembre 2004 s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 |
|
Déficits fiscaux reportables de Rhodia S.A. |
173 |
78 |
|
Autres différences temporaires, nettes |
12 |
25 |
|
Total imposition différée (actifs potentiels) |
185 |
103 |
Par ailleurs, la Société dispose au 31 décembre 2005 de moins-values à long terme d’un montant de 1 710 millions d’euros (en base).
Ces moins-values ne sont imputables que sur des plus-values de même nature et ne peuvent être utilisées que jusqu’ en 2007 (taux de 15,72 % en 2005).
Les déficits ordinaires reportables du groupe d’intégration fiscale s’élèvent à 1 399 millions d’euros (en base) au 31 décembre 2005.
17. Engagements hors bilan et opérations sur instruments financiers dérivés.
a) Engagements donnés aux organismes financiers :
|
(En millions d’euros) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 |
|
En garantie des obligations des entreprises liées |
277 |
286 |
|
En garantie des obligations des entreprises ayant un lien de participation |
5 |
32 |
|
Autres |
14 |
|
|
Total |
296 |
318 |
Ces garanties ne comprennent par les nantissements des titres et des créances rattachées à des participations dans le cadre du RCF (voir notes 3 et 4).
b) Environnement. — Rhodia S.A. n’a aucun engagement direct en matière environnementale sauf, le cas échéant, dans le cadre des garanties accordées aux cessionnaires d’activités cédées.
c) Engagements liés aux cessions. — Les cessions intervenues en 2005 et au cours des exercices antérieurs s’accompagnent de garanties usuelles notamment en matière environnementale, fiscale et sociale.
En 2005, aucune demande significative n’a été reçue par Rhodia du fait des garanties accordées.
En 2004, ces garanties n’ont été mises en jeu de manière significative que dans le cadre de la cession de l’activité phosphates en Amérique du Nord à Innophos Inc à l’encontre de laquelle une plainte a été déposée par la Commission Nationale Mexicaine de l'eau (voir note 18.2).
d) Instruments financiers dérivés. — Rhodia est exposé aux risques de marché du fait de ses opérations financières.
Par ailleurs, afin de gérer l’exposition de ses filiales au risque de change du fait, principalement, de leurs opérations commerciales, Rhodia met en place des contrats d’instruments dérivés avec des contreparties externes pour le compte de ses filiales. L’exposition générée est immédiatement neutralisée par la mise en place de contrats symétriques avec les filiales concernées, si bien que Rhodia ne supporte pas de risques liés à ces instruments.
L’exposition de Rhodia est principalement liée aux fluctuations des cours de change et des taux d’intérêt.
Rhodia ne détient au 31 décembre 2005 que des instruments dérivés non qualifiés de couverture.
— Gestion du risque de taux : L’exposition de Rhodia au risque de taux d’intérêt provient essentiellement de son endettement financier net et dans une moindre mesure de son portefeuille de dérivés de taux.
Les contrats d’échange de taux et les options sont conclus pour des durées comprises entre 1 et 3 ans. Les montants nominaux et les justes valeurs des dérivés de taux sont détaillés ci-dessous par devise. Ils sont convertis en euros aux derniers cours de l’exercice.
La répartition par maturité des différents instruments dérivés de taux, leurs montants nominaux et leurs justes valeurs à la clôture de l’exercice sont les suivantes :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
|||||||
|
Devises |
Nominal |
Juste valeur |
||||||
|
<1an |
1 à 2 ans |
2 à 3 ans |
2 à 4 ans |
4 à 5 ans |
>5 ans |
Total |
||
|
Swaps de taux : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Euro |
|
|
300 |
|
|
|
300 |
-2 |
|
Prêteur TF |
|
|
150 |
|
|
|
150 |
-7 |
|
Prêteur TV |
|
|
150 |
|
|
|
150 |
5 |
|
Dollar américain |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêteur TF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêteur TV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Yen |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêteur TF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêteur TV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
|
300 |
|
|
|
300 |
-2 |
|
Caps : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Euro |
|
200 |
100 |
|
|
|
300 |
3 |
|
Achat |
|
200 |
100 |
|
|
|
300 |
3 |
|
Vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
200 |
100 |
|
|
|
300 |
3 |
|
Total |
|
200 |
400 |
|
|
|
600 |
1 |
Une augmentation instantanée des taux d’intérêt du marché de 1% (100 points de base) générerait une hausse immédiate de 5 millions d’euros de la juste valeur du portefeuille de dérivés. Cette hausse potentielle provient principalement des caps.
— Gestion du risque de change : La politique de Rhodia consiste à limiter son exposition aux fluctuations à court terme des taux de change en calculant tous les jours son exposition nette aux devises étrangères dans ses transactions, comprenant à la fois les ventes et les achats, et en utilisant des instruments financiers dérivés pour réduire une telle exposition. Les principaux instruments dérivés utilisés par Rhodia sont des contrats de couverture sur le marché libre d’une durée inférieure à un an.
Les instruments de marché détenus par Rhodia, sensibles au risque de variation des cours de change, se composent de dettes et d’actifs financiers libellés en devises couverts par des instruments dérivés de change.
Dans le cadre de la couverture de la dette long terme libellée en dollars, Rhodia a conclu des contrats de change optionnels à échéance mai 2007. Les achats et ventes à terme de devises sont principalement contractés dans le but de couvrir les prêts et emprunts intra groupes en devises afin d’obtenir une position nette de change proche de zéro.
Le tableau présenté ci-dessous détaille les montants nominaux et les justes valeurs des contrats d’achats et ventes à terme et des options de change conclus soit avec des contreparties externes soit avec des filiales :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
||
|
Devises |
Nominal |
Juste valeur |
|
|
Achats à terme |
USD |
723 |
6 |
|
|
GBP |
95 |
|
|
|
JPY |
21 |
|
|
|
Autres |
107 |
|
|
Total achat à terme |
|
946 |
6 |
|
|
|
|
|
|
Ventes à terme |
USD |
298 |
|
|
|
GBP |
329 |
3 |
|
|
JPY |
72 |
|
|
|
Autres |
52 |
|
|
Total ventes à terme |
|
751 |
3 |
|
Achats call |
USD |
362 |
22 |
|
|
Autres |
|
|
|
Total achats call |
|
362 |
22 |
|
|
|
|
|
|
Ventes call |
USD |
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
Total ventes call |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Achats put |
USD |
59 |
|
|
|
Autres |
|
|
|
Total achat put |
|
59 |
|
|
|
|
|
|
|
Ventes put |
USD |
362 |
-4 |
|
|
Autres |
|
|
|
Total vente put |
|
362 |
-4 |
|
Total |
|
2 480 |
27 |
e) Risque de contrepartie. — Les transactions qui génèrent potentiellement pour Rhodia un risque de contrepartie sont essentiellement :
— les placements de trésorerie ;
— les instruments dérivés.
Rhodia réalise ses placements de trésorerie et conclut ses contrats de taux ou devises avec des banques ou des institutions financières dont les notations S&P et MOODY’S sont égales ou supérieures à respectivement A- et A3.
Au 31 décembre 2005, Rhodia n'a donc pas de risque de contrepartie significatif.
18. Litiges et procédures en cours.
Le Groupe est engagé dans un certain nombre de litiges relatifs au cours normal de ses opérations concernant, notamment, des réclamations formulées par les acheteurs d’activités cédées par Rhodia ou des demandes d’indemnisation en responsabilité civile relatives aux opérations industrielles ou aux produits chimiques mis sur le marché.
Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et leur montant peut être, soit quantifié, soit estimé sur une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenu est fondé sur l'appréciation du niveau de risque au cas par cas, étant précisé que sur la survenance d'évènements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque.
A l'exception des litiges décrits ci après, Rhodia estime qu’il n’existe aucun litige ou aucune procédure qui, pris isolément ou avec les autres, pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur son activité, sa situation financière ou son résultat ou sur l’évaluation des participations des filiales concernées.
a) Contentieux avec certains actionnaires. — Depuis le 7 avril 2005, divers recours formés par des actionnaires ont été déposés –dont certains contentieux de type «ERISA» émanant de salariés de la société– contre Rhodia ainsi que certains de ses administrateurs et dirigeants, devant le tribunal du district sud de New York et le tribunal du district du New Jersey. Le U.S.A. Judicial Panel on Multidistrict Litigation a décidé en date du 21 octobre 2005 de regrouper –sous la juridiction du tribunal du district sud de New York– ces réclamations sous la forme d’un recours unique, étant toutefois précisé que les contentieux de type «ERISA» seront bien jugés par le même tribunal, mais de façon parallèle du fait de leur spécificité. D’une manière générale, les plaignants reprochent aux défendeurs d’avoir enfreint entre le 26 avril 2001 et, soit pour certains, le 23 mars 2004, ou, soit pour d’autres, le 24 mars 2005 certaines dispositions des Securities Exchange Acts de 1933 et 1934, notamment en matière de communication financière. La procédure dite de «certification» devrait maintenant commencer et pourrait aboutir à la formation d’une «consolidated class action», susceptible de bénéficier à d’éventuels groupes d’actionnaires.
Rhodia considère qu'à ce stade, il ne s’agit que d’une démarche préliminaire qui ne prospérera pas nécessairement et que par conséquent, il n'a pas été jugé nécessaire de constituer une provision.
b) Litiges commerciaux :
— Litige Rhodia /Innophos : Le 8 novembre 2004, Rhodia a reçu une réclamation de la part d’Innophos, filiale de Bain Capital, émanant de la Commission Nationale Mexicaine de l’Eau et relative à l’utilisation de l’eau sur le site de Coatzacoalcos durant la période 1998-2002. Le montant global de la réclamation s’élève à environ 1,5 milliard de pesos mexicains (environ 100 millions d’euros) incluant l’ensemble des redevances, intérêts et pénalités. Le site de Coatzacoalcos faisait partie de l’activité phosphates de spécialités qui a été vendue en août 2004 à Bain Capital, donnant lieu à la création d’une nouvelle société, Innophos. Afin de protéger au mieux ses intérêts, Rhodia a alors informé Bain Capital de sa volonté d’assumer, sous certaines réserves de droit, la responsabilité directe de la résolution de ce sujet avec la Commission Nationale Mexicaine de l’Eau. Depuis, Rhodia a travaillé en étroite collaboration avec Innophos pour préparer une réponse qui a été déposée, au nom d’Innophos, le 17 janvier 2005. Le montant de la réclamation initiale a été revu à la baisse à la suite d’un recours gracieux intenté par Rhodia et acté dans une décision rendue en date du 29 août 2005. Le montant total de la réclamation révisée est désormais d’environ 16,5 millions d’euros. Rhodia, estimant encore disposer de solides arguments de défense, a déposé en novembre 2005 une demande judiciaire d’annulation pure et simple de la réclamation devant la cour fédérale administrative et fiscale mexicaine.
Sur la base de son analyse sur le fond du dossier, Rhodia n’a pas jugé nécessaire de constituer une provision au titre de cette réclamation.
— Litige Adisseo : A la suite d’un incendie sur son site des Roches de Condrieu en date du 22 mai 2003, Rhodia Eco Services Sulfurique a été dans l’obligation de se prévaloir de la force majeure dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec Adisséo relatif à la fourniture d’hydrogène sulfuré. De son coté, Adisseo a immédiatement réclamé la réparation d’un prétendu préjudice de 380.000 euros (pénalité contractuelle consécutive à l’interruption de fourniture d’hydrogène sulfuré). Adisseo a, par la suite, cherché à pouvoir exercer une option d’achat, qui entraînerait la cession de l’activité hydrogène sulfuré et sulfure de carbone de Rhodia Éco Services Sulfurique au profit d’Adisséo pour 1 euro. Enfin, le 21 novembre 2004, une requête complémentaire a été adressée à Rhodia Eco Services Sulfurique. Cette affaire fait actuellement l’objet d’un arbitrage devant l’A.F.A. (Association Française d’Arbitrage).
Rhodia estime, que l'ensemble des demandes d'Adisseo d’un montant total de 27 millions d’euros, est sans fondement et –à ce titre– n'a pas constitué de provision. La sentence arbitrale devrait être rendue au plus tard au troisième trimestre 2006.
— Arbitrage Rhodianyl/KoSa France Holding : La société KoSa France Holding (nouvel associé de Rhodianyl dans la co-entreprise Butachimie) a engagé le 1er octobre 2004 une contre-procédure arbitrale (CCI) parallèle à un arbitrage (CCI) en cours entre Rhodianyl et DuPont France (son ancien associé dans la co-entreprise Butachimie), afin de tenter de faire échec à la sentence attendue dans la procédure Rhodianyl/DuPont France. Dans cet arbitrage initial, Rhodianyl demandait au Tribunal arbitral de reconnaître l’inexistence de limitation géographique relative à la vente, l’exportation ou l’usage de l’ADN produit par Butachimie. Cette position a été tranchée en faveur de Rhodianyl dans la sentence finale du 13 juin 2005 (sentence définitive et non susceptible de recours). Dans ces conditions, les demandes principales formulées, au titre de sa contre-procédure arbitrale, par KoSa France Holding –d’un montant initial d’environ 37 millions d’euros abaissé à 21,5 millions d’euros en janvier 2006, auxquels il faudrait ajouter, selon KoSa, le montant des ventes qui continueront à être effectuées en 2006 jusqu'à ce que la sentence soit rendue, ou alternativement et à titre subsidiaire 147 millions d’euros– sont sans fondement et ne semblent pas pouvoir être accueillies favorablement par la CCI. La sentence arbitrale devrait être rendue d’ici le troisième trimestre 2006. Rhodia n'a constitué aucune provision relative à cette procédure d’arbitrage.
19. Rémunération des membres des organes de direction et d’administration.
Les rémunérations et autres avantages acquis et versés aux membres du comité de direction générale et aux mandataires sociaux s’analysent comme suit :
Montants versés au cours de la période :
|
(En milliers d’euros à l’exception des options de souscription) |
2005 |
2004 |
|
Salaires, charges et avantages à court terme |
6 043 |
3 382 |
|
Retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi |
|
|
|
Indemnités de rupture (1) |
|
2 311 |
|
Options de souscription d'actions accordées (en nombre d’unités) |
|
920 500 |
|
(1) Les indemnités de rupture versées en 2004 à deux membres du comité de direction générale se sont élevées en 2004 à 2,3 millions d'euros. |
||
Montants acquis au cours de la période - (salaires) ou engagements existants en fin de période (autres éléments):
|
(En milliers d’euros, à l’exception des options de souscription) |
2005 |
2004 |
|
Salaires, charges et avantages à court terme |
5 339 |
5 778 |
|
Cumul des retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi |
11 334 |
5 012 |
|
Indemnité de rupture (1) |
4 179 |
8 303 |
|
Cumul des options de souscription d'actions accordées (en nombre d’unités) |
2 982 915 |
2 539 003 |
|
(1) les indemnités de ruptures acquises correspondent aux engagements pris par Rhodia au bénéfice des dirigeants clés du Groupe en cas de rupture de leur contrat de travail. |
||
20. Effectif moyen salarié.
|
|
2005 |
2004 |
|
Cadres |
23 |
24 |
|
Agents de maîtrise et techniciens |
1 |
1 |
|
Total |
24 |
25 |
21. Options de souscription d’actions.
Rhodia S.A. a consenti des plans de souscription d’actions à certains de ses dirigeants ou salariés de ses filiales. Tous les plans d’options sont payables en actions sur les périodes d’acquisition mentionnées ci-dessous. Les options de souscription d’action non définitivement acquises sont perdues si un bénéficiaire de ces plans quitte le Groupe pour un motif différent du départ à la retraite. Celles définitivement acquises sont exerçables sur une période limitée dans le temps dépendante du motif de son départ.
Au cours de l’exercice 2005, aucun nouveau plan d’attribution d’options n’a été consenti par le conseil d’administration.
En 2004, conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 21 mai 2002, le conseil d’administration de Rhodia a décidé dans sa séance du 17 juin 2004 la création de deux plans d’options de souscription d’actions Rhodia.
Le nombre d’options attribuées est respectivement de 2 665 500 (327 personnes) et 1 372 500 (81 personnes), le 2ème plan étant assorti de conditions d’exercice basées sur la réalisation de performances financières en 2006.
Les options consenties au titre des plans 2004 ont une durée totale de 8 ans assortie d’une période de blocage de 4 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date d’attribution par le conseil d’administration.
Les options consenties au titre des plans 2001 à 2003 ont une durée totale de 12 ans assortie d’une période de blocage de 4 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date d’attribution par le conseil d’administration.
Les options émises dans le cadre des Plans 1998 à 2000 ont été consenties pour une durée totale de 10 ans, assortie d’une période de blocage de 5 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date d’attribution par le conseil d’administration.
Les principales modifications apportées aux plans d’options de souscription d'actions ouverts au 31 décembre 2005 sont les suivantes :
|
2005 |
2004 |
|||
|
Actions |
Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
Actions |
Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
|
|
Options en circulation en début d'exercice |
22 998 627 |
6,08 |
9 972 809 |
14 |
|
Options octroyées |
|
|
4 038 000 |
2 |
|
Options annulées (1) |
-647 742 |
5 |
-411 190 |
8
|
|
Options expirées (1) |
|
|
|
|
|
Ajustement des options en circulation (2) |
4 289 178 |
|
9 399 008 |
|
|
Options en circulation en fin d'exercice |
26 640 063 |
5,12 |
22 998 627 |
6,08 |
|
Options exerçables en fin d'exercice |
16 028 330 |
6,64 |
7 580 313 |
7,86 |
|
(1) Options de souscription d’actions perdues sur l’exercice avant et après les augmentations de capital 2004 et 2005. (2) Suite aux augmentations de capital intervenues le 7 mai 2004 et le 20 décembre 2005, Rhodia a procédé à l’ajustement du prix d’exercice et du nombre des options en circulation conformément au Code de Commerce et au règlement applicable aux plans d’options de souscription d’actions. |
||||
Au 31 décembre 2005 sur l’ensemble des plans accordés par le conseil d’administration de Rhodia, aucune option n’a été exercée.
Les principales données concernant les options de souscription d'actions en circulation au 31 décembre 2005 sont les suivantes :
|
Plan d'options de souscriptions d'actions |
Plan 1998 |
Plan 1999/1 |
Plan 1999/2 |
Plan 2000/1 |
Plan 2000/2 |
Plan 2001 |
Plan 2002 |
Plan 2003 |
Plan 2004 A |
Plan 2004 B |
|
Date de l'assemblée d'autorisation |
13/05/1998 |
13/05/1998 |
13/05/1998 |
13/05/1998 |
18/04/2000 |
18/04/2000 |
18/04/2000 |
21/05/2002 |
21/05/2002 |
21/05/2002 |
|
Date du conseil d’administration/attribution |
24/06/1998 |
23/02/1999 |
23/02/1999 |
30/03/2000 |
27/09/2000 |
16/03/2001 |
20/03/2002 |
28/05/2003 |
17/06/2004 |
17/06/2004 |
|
Période d’exercice pour les résidents fiscaux en France |
5 ans à partir du 24/06/03 |
5 ans à partir du 23/02/04 |
5 ans à partir du 23/02/04 |
5 ans à partir du 30/03/05 |
- |
8 ans à partir du 16/3/05 |
8 ans à partir du 20/03/06 |
8 ans à partir du 28/05/07 |
4 ans à partir du 17/06/08 |
4 ans à partir du 17/06/08 |
|
Période d’exercice pour les résidents fiscaux à l’étranger |
7 ans à partir du 24/06/01 |
7 ans à partir du 23/02/02 |
7 ans à partir du 23/02/02 |
7 ans à partir du 30/3/03 |
7 ans à partir du 27/09/03 |
9 ans à partir du 16/03/04 |
9 ans à partir du 20/3/05 |
9 ans à partir du 28/05/06 |
5 ans à partir du 17/06/07 |
5 ans à partir du 17/06/07 |
|
Nombre total d'options attribuées à l’origine |
1 600 000 |
1 580 000 |
1 200 000 |
2 100 000 |
150 000 |
2 580 267 |
(d) 2 000 000 |
(e) 1 312 948 |
2 665 500 |
1 372 500 |
|
Dont aux membres du CDG et du conseil d’administration (a) |
80 000 |
93 500 |
60 000 |
207 000 |
- |
237 000 |
178 045 |
102 500 |
354 000 |
555 000 |
|
Prix d'exercice à l’origine (en euros) |
21,34 |
15,00 |
15,00 |
17,14 |
16,26 |
15,70 |
(c) 12,04 |
(c) 5,50 |
1,50 |
1,50 |
|
Durée des options (en année) |
10 |
10 |
10 |
10 |
10 |
12 |
12 |
12 |
8 |
8 |
|
Durée moyenne pondérée de vie résiduelle (en année) |
2,5 |
3,2 |
3,2 |
4,2 |
- |
7,2 |
8,2 |
9,4 |
6,5 |
6,5 |
|
Prix d’exercice après ajustement (f) |
9,08 |
6,38 |
6,38 |
7,29 |
- |
6,68 |
(c) 5,12 |
(c) 2,34 |
1,26 |
1,26 |
|
Prix d’exercice moyen pondéré |
9,08 |
6,38 |
6,38 |
7,29 |
- |
6,68 |
5,23 |
2,62 |
1,26 |
1,26 |
|
Prix d’exercice moyen pondéré des options exerçables |
9,08 |
6,38 |
6,38 |
7,29 |
- |
6,68 |
5,12 |
- |
- |
- |
|
Nombre d'options en circulation au 31 décembre 2004 |
33 640 |
2 769 563 |
2 064 562 |
3 496 850 |
98 629 |
4 453 258 |
3 611 352 |
2 483 273 |
2 637 000 |
1 350 500 |
|
Options perdues entre le 1er janvier et le 20 décembre 2005 |
-395 |
-23 795 |
-18 952 |
-53 393 |
-98 629 |
-98 098 |
-93 950 |
-78 213 |
-100 200 |
-16 000 |
|
Options en circulation en date du 20 décembre 2004 avant ajustement |
33 245 |
2 745 768 |
2 045 610 |
3 443 457 |
- |
4 355 160 |
3 517 402 |
2 405 060 |
2 536 800 |
1 334 500 |
|
Ajustement au 20 décembre 2005 des options en circulation (f) |
6 363 |
525 310 |
391 413 |
658 803 |
- |
833 299 |
673 014 |
460 266 |
485 404 |
255 306 |
|
Options accordées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Options perdues entre le 20 décembre et le 31 décembre 2005 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
-26 804 |
-39 313 |
|
Nombre d’options en circulation au 31 décembre 2005 |
39 608 |
3 271 078 |
2 437 023 |
4 102 260 |
- |
5 188 459 |
4 190 416 |
2 865 326 |
2 995 400 |
1 550 493 |
|
Dont aux membres du CDG et du conseil d’administration (b) |
- |
219 717 |
140 996 |
486 429 |
- |
556 926 |
418 390 |
240 868 |
421 716 |
661 164 |
|
Nombre d’options exerçables au 31 décembre 2005 |
39 608 |
3 271 078 |
2 437 023 |
4 102 260 |
- |
5 188 459 |
989 902 |
- |
- |
- |
|
Dont aux membres du CDG et du conseil d’administration (b) |
- |
219 717 |
140 996 |
486 429 |
- |
556 926 |
- |
- |
- |
- |
|
Nombre de bénéficiaires au 31 décembre 2005 |
12 |
311 |
309 |
434 |
- |
660 |
471 |
493 |
306 |
77 |
|
(a) Dans sa composition au 31 décembre 2004. (b) Dans sa composition actuelle. (c) A la suite d’un engagement personnel, M. Tirouflet, ancien président de Rhodia, a accepté que le prix d’exercice de ses options soit fixé à 15 euros (après ajustement 2004 et 2005, ce prix est ramené à 6,38 euros). (d) Concomitamment à ce plan, le conseil d’administration a également décidé de la mise en place d’un second plan attribuant 1 000 000 d’options de souscription d’actions à 123 bénéficiaires. Ces options sont devenues caduques du fait de conditions d’exercice non remplies au 31 décembre 2002. (e) Concomitamment à ce plan, le conseil d’administration a également décidé de la mise en place d’un second plan attribuant 643 400 d’options de souscription d’actions à 108 bénéficiaires. Ces options sont devenues caduques du fait de conditions d’exercice non remplies au 31 décembre 2003. (f) Suite aux augmentations de capital intervenues le 7 mai 2004 et le 20 décembre 2005, le conseil d’administration a procédé à l’ajustement du prix d’exercice et du nombre de ses options en circulation conformément aux dispositions du Code de Commerce et au règlement applicable aux plans d’options de souscription d’actions. |
||||||||||
La durée moyenne pondérée de vie résiduelle des stocks options en fin d'exercice s'élevait à 6,10 années en 2005, 7,10 années en 2004.
22. Evènements postérieurs à la clôture.
Comme indiqué en note 11, Rhodia a procédé le 24 janvier 2006 au rachat par anticipation d’une partie de ses emprunts obligataires, à savoir :
— le montant maximal autorisé, soit 35 % de la valeur nominale des emprunts obligataires « High Yield » Senior 10,25 % émis en dollar et « High Yield » Senior 10,50 % émis en euros, tous deux à échéance 2010 ;
— 21,6 % de la valeur nominale des emprunts obligataires « High Yield » Senior Subordonnés 8,875 % émis en dollar et « High Yield » Senior Subordonnés 9,25 % émis en euros, tous deux à échéance 2011.
Les montants en principal rachetés se sont élevés à 310 millions de dollars et à 128 millions d'euros. Ce remboursement par anticipation a donné lieu au paiement d'une prime d'environ 39 millions d'euros. Cette opération permettra de réduire d'environ 38 millions par an la charge d'intérêts de la dette en 2006.
23. Filiales et participations.
|
(En millions d'euros) |
Capital social |
Capitaux propres (hors résultat de l'exercice) (a) |
% détention |
Valeur Brute Comptable |
Valeur Nette Comptable |
Prêts consentis par la société non encore remboursés |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé (b) (c) |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice écoulé) (b) |
Dividendes encaissés par la société au cours du dernier exercice |
|
1. Filiales françaises : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rhodia Participations |
110 |
110 |
100,00% |
110 |
110 |
741 |
0 |
0 |
-264 |
0 |
|
Rhodia Acetol |
12 |
15 |
100,00% |
12 |
12 |
23 |
0 |
45 |
5 |
4 |
|
Rhodianyl |
605 |
615 |
100,00% |
615 |
615 |
408 |
0 |
0 |
-22 |
0 |
|
Rhodia Finance |
252 |
253 |
99,98% |
252 |
252 |
0 |
0 |
0 |
4 |
8 |
|
Rhodia Chimie |
29 |
241 |
100,00% |
84 |
41 |
0 |
0 |
9 |
-45 |
0 |
|
Total filiales françaises |
|
|
|
1 073 |
1 030 |
1 172 |
0 |
54 |
-322 |
12 |
|
2. Filiales étrangères (d) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rhodia Holding INC |
734 USD |
68 |
89,02% |
404 |
404 |
0 |
0 |
1 098 |
14 |
0 |
|
Rhodia de Mexico S.A. de CV |
316 MXN |
6 |
100,00% |
25 |
0 |
9 |
0 |
19 |
-8 |
0 |
|
Rhodia Silica Koréa Co Ltd |
12 989 KRW |
19 |
100,00% |
9 |
9 |
0 |
4 |
45 |
0 |
1 |
|
Rhodia Holding Ltd |
569 GBP |
129 |
100,00% |
929 |
0 |
520 |
0 |
0 |
-13 |
0 |
|
Sopargest |
20 CHF |
31 |
99,98% |
74 |
71 |
0 |
0 |
0 |
1 |
13 |
|
Rhodia Ibéria |
50 EUR |
35 |
100,00% |
103 |
97 |
0 |
0 |
49 |
-1 |
0 |
|
Rhodia Polyamides Co Ltd |
20 943 KRW |
34 |
52,25% |
21 |
21 |
0 |
8 |
197 |
-9 |
0 |
|
Rhodia Brasil Ltda |
313 BRL |
75 |
100,00% |
410 |
283 |
0 |
0 |
76 |
5 |
-7 |
|
Rhodia China Co Ltd |
385 CNY |
35 |
100,00% |
43 |
41 |
0 |
3 |
7 |
2 |
0 |
|
Rhodia Deutschland |
8 EUR |
221 |
100,00% |
677 |
199 |
310 |
0 |
0 |
-8 |
0 |
|
Rhodia Industrial Yarns AG |
35 CHF |
49 |
57,57% |
88 |
84 |
0 |
0 |
117 |
4 |
0 |
|
Autres Sociétés détenues à plus de 50% |
|
|
|
15 |
11 |
1 |
0 |
67 |
2 |
1 |
|
Total filiales étrangères |
|
|
|
2 798 |
1 220 |
840 |
15 |
1 675 |
-11 |
8 |
|
Total filiales détenues à plus de 50% |
|
|
|
3 871 |
2 250 |
2 012 |
15 |
1 729 |
-333 |
20 |
|
Filiales détenues à 50% et moins : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises |
|
|
|
5 |
0 |
0 |
0 |
537 |
-42 |
0 |
|
Filiales étrangères |
|
|
|
11 |
3 |
2 |
0 |
25 |
1 |
1 |
|
Total Filiales détenues à 50% et moins |
|
|
|
16 |
3 |
2 |
0 |
562 |
-41 |
1 |
|
Total titres de participations |
|
|
|
3 887 |
2 253 |
2 014 |
15 |
2 291 |
-374 |
21 |
|
(a) Pour les sociétés étrangères, cours de conversion utilisé : Cours à fin décembre 2005. (b) Pour les sociétés étrangères, cours de conversion utilisé : Cours moyen cumulé du 1er janvier au 31 décembre 2005. (c) Pour les sociétés étrangères, chiffre d'affaires réalisé hors prestations de services et hors produits accessoires. (d) Capital social en devise locale (en millions); Les capitaux propres, le chiffre d'affaires et le résultats sont des éléments issus des comptes sociaux estimés à ce jour. |
||||||||||
VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
Mesdames, Messieurs ,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Rhodia S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— La société estime la valeur d’utilité de ses participations selon la méthodologie décrite en note 1.1 de l’annexe et constate des provisions pour dépréciation lorsque la valeur d’utilité dédites participations est inférieure à leur valeur comptable.
Nous avons procédé à l’appréciation de la méthodologie retenue par la société et avons vérifié, par sondages, sa correcte application. Nos travaux ont également consisté à apprécier les données et hypothèses utilisées par la société et à vérifier, par sondages, les calculs effectués.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 10 mars 2006.
Les commissaires aux comptes :
|
PricewaterhouseCoopers Audit : |
Salustro Reydel, membre de KPMG International : |
|
Christian Perrier ; |
Dominique Stiegler. |
B. — Comptes consolidés.
I. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2005.
(En millions d'euros).
|
|
Note |
2005 |
2004 |
|
Chiffre d'affaires |
5 |
5 085 |
4 693 |
|
Autres produits de l'activité |
5 |
460 |
453 |
|
Coût des ventes |
|
-4 620 |
-4 408 |
|
Frais administratifs et commerciaux |
|
-574 |
-513 |
|
Frais de recherche et développement |
|
-124 |
-138 |
|
Coûts de restructuration |
8 |
-87 |
-169 |
|
Perte de valeur des goodwill |
7 |
|
-60 |
|
Autres produits et charges opérationnels |
9 |
-43 |
-46 |
|
Résultat opérationnel |
|
97 |
-188 |
|
Produits financiers |
10 |
127 |
121 |
|
Charges financières |
10 |
-496 |
-455 |
|
Gains (Pertes) de change |
10 |
-67 |
67 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
17 |
|
3 |
|
Résultat avant impôt |
|
-339 |
-452 |
|
Charge d'impôt |
11 |
-49 |
-102 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
-388 |
-554 |
|
Résultat des activités abandonnées |
12 |
-227 |
-78 |
|
Perte de l'exercice |
|
-615 |
-632 |
|
Revenant : |
|
|
|
|
Aux actionnaires de Rhodia S.A. |
|
-616 |
-641 |
|
Aux intérêts minoritaires |
|
1 |
9 |
|
|
|
|
|
|
Résultat par action des activités poursuivies (en euro) - de base et dilué |
13 |
-0,60 |
-1,19 |
|
Nombre moyen pondéré d'actions avant et après dilution |
|
645 635 891 |
471 607 727 |
|
Résultat par action (en euro) - de base et dilué |
13 |
-0,95 |
-1,36 |
|
Nombre moyen pondéré d'actions avant et après dilution |
|
645 635 891 |
471 607 727 |
II. — Bilan consolidé au au 31 décembre 2005.
(En millions d‘euros).
|
Actif |
Note |
2005 |
2004 |
|---|---|---|---|
|
Immobilisations corporelles |
14 |
2 135 |
2 245 |
|
Goodwill |
15 |
244 |
226 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
16 |
154 |
139 |
|
Participations dans les entreprises associées |
17 |
4 |
3 |
|
Actifs financiers non courants |
19 |
164 |
226 |
|
Actifs d'impôt différé |
20 |
83 |
99 |
|
Total des actifs non courants |
|
2 784 |
2 938 |
|
|
|
|
|
|
Stocks |
21 |
630 |
701 |
|
Créances d'impôt courant |
|
20 |
14 |
|
Clients et autres débiteurs |
22 |
1 188 |
1 260 |
|
Instruments financiers dérivés |
27 |
42 |
36 |
|
Autres actifs financiers courants |
23 |
5 |
5 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
24 |
920 |
612 |
|
Actifs classés comme détenus en vue d'être cédés |
12 |
57 |
|
|
Total des actifs courants |
|
2 862 |
2 628 |
|
Total actif |
|
5 646 |
5 566 |
|
Passif |
Note |
2005 |
2004 |
|---|---|---|---|
|
Capital social |
|
1 177 |
628 |
|
Primes d'émission |
|
570 |
807 |
|
Autres réserves |
|
141 |
12 |
|
Résultats non distribués |
|
- 2 580 |
- 1 993 |
|
Capitaux propres revenant aux actionnaires de Rhodia S.A. |
|
- 692 |
- 546 |
|
Intérêts minoritaires |
|
26 |
25 |
|
Total des capitaux propres |
25 |
- 666 |
- 521 |
|
|
|
|
|
|
Emprunts et dettes financières |
26 |
1 975 |
2 250 |
|
Retraites et avantages assimilés |
28 |
1 269 |
1 038 |
|
Provisions |
29 |
297 |
216 |
|
Passifs d'impôt différé |
20 |
34 |
55 |
|
Autres passifs |
|
46 |
51 |
|
Total des passifs non courants |
|
3 621 |
3 610 |
|
|
|
|
|
|
Emprunts et dettes financières |
26 |
1 039 |
721 |
|
Instruments financiers dérivés |
27 |
14 |
49 |
|
Retraites et avantages assimilés |
28 |
81 |
74 |
|
Provisions |
29 |
204 |
237 |
|
Dettes d'impôt courant |
|
31 |
38 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
30 |
1 271 |
1 358 |
|
Passifs classés comme détenus en vue d'être cédés |
12 |
51 |
|
|
Total des passifs courants |
|
2 691 |
2 477 |
|
Total passif |
|
5 646 |
5 566 |
III. – État consolidé des produits et charges comptabilisés.
(En millions d'euros).
|
|
Note |
2005 |
2004 |
|---|---|---|---|
|
Ecarts de conversion et autres mouvements |
|
125 |
-9 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
|
4 |
-2 |
|
Ecarts actuariels liés aux retraites |
|
-248 |
-1 |
|
Effet d'impôt attaché |
|
13 |
|
|
Charges nettes comptabilisées directement en capitaux propres |
|
-106 |
-12 |
|
Perte de l'exercice |
|
-615 |
-632 |
|
Total des produits et charges comptabilisés au titre de l'exercice |
|
-721 |
-644 |
|
Dont revenant aux : |
|
|
|
|
Actionnaires de Rhodia S.A. |
|
- 722 |
- 652 |
|
Intérêts minoritaires |
|
1 |
8 |
IV. – Tableau de variation des capitaux propres.
(En millions d'euros).
|
|
Capital social |
Primes |
Réserves de couverture |
Réserves de conversion |
Réserves légales |
Résultats non distribués |
Total |
Intérêts minoritaires |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Au 1er janvier 2004 |
179 |
2 513 |
-7 |
0 |
32 |
-3 058 |
-341 |
27 |
-314 |
|
Affectation du résultat |
|
-1 706 |
|
|
|
1 706 |
0 |
|
0 |
|
Augmentation de capital |
449 |
|
|
|
|
- 2 |
447 |
|
447 |
|
Perte de l'exercice |
|
|
|
|
|
- 641 |
-641 |
9 |
-632 |
|
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
-2 |
-11 |
|
2 |
-11 |
- 1 |
-12 |
|
Rachat d’intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
- 10 |
-10 |
|
Au 31 décembre 2004 |
628 |
807 |
-9 |
-11 |
32 |
-1 993 |
-546 |
25 |
-521 |
|
Affectation du résultat |
|
-264 |
|
|
|
264 |
0 |
|
0 |
|
Augmentation de capital |
549 |
27 |
|
|
|
|
576 |
|
576 |
|
Perte de l'exercice |
|
|
|
|
|
- 616 |
- 616 |
1 |
-615 |
|
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
4 |
125 |
|
- 235 |
-106 |
|
-106 |
|
Au 31 décembre 2005 |
1 177 |
570 |
-5 |
114 |
32 |
-2 580 |
-692 |
26 |
-666 |
V. – Tableau consolidé des flux de trésorerie.
(En millions d'euros).
|
|
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Résultat de l'exercice |
-616 |
-641 |
|
Ajustements pour : |
|
|
|
Amortissements et pertes de valeur des actifs non courants |
518 |
750 |
|
Variations nettes des provisions et avantages au personnel |
25 |
110 |
|
Variations nettes des provisions financières |
133 |
103 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
65 |
|
Dividendes perçus des entreprises associées |
|
|
|
Autres produits et charges |
- 2 |
7 |
|
Résultat de cession d'actifs non courants |
22 |
-258 |
|
Charge (produit) d'impôts |
20 |
60 |
|
Pertes (gains) de change |
110 |
-91 |
|
Flux net de trésorerie de l'activité opérationnelle avant variation du besoin en fonds de roulement |
210 |
105 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement : |
|
|
|
(Augmentation) diminution des stocks |
91 |
-52 |
|
(Augmentation) diminution des clients |
62 |
74 |
|
Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs |
-26 |
- 22 |
|
Augmentation (diminution) des autres actifs/passifs courants |
-199 |
-98 |
|
Flux net de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle (A) |
138 |
7 |
|
|
|
|
|
Acquisitions d'immobilisations corporelles |
-254 |
-221 |
|
Acquisitions d'autres éléments de l'actif non courant |
-32 |
-27 |
|
Cessions d'éléments de l'actif non courant |
51 |
652 |
|
(Augmentation) remboursement des prêts et placements financiers |
24 |
-107 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) |
-211 |
297 |
|
|
|
|
|
Augmentation de capital, nette de frais |
576 |
447 |
|
Dividendes payés |
|
|
|
Nouveaux emprunts et dettes financières non courantes, nets de frais |
1 228 |
980 |
|
Remboursements d'emprunts et dettes financières non courantes, nets de frais |
-1 285 |
-987 |
|
Variation nette des emprunts et dettes financières à court terme |
-176 |
-926 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) |
343 |
-486 |
|
Incidence de la variation des taux de change (D) |
38 |
-4 |
|
Variation de la trésorerie et équivalent de trésorerie (A+B+C+D) |
308 |
-186 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
612 |
798 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
920 |
612 |
VI. – Notes annexes aux états financiers consolidés.
1. Information générale.
Rhodia S.A. et ses filiales (« Rhodia » ou « le Groupe ») fabriquent, commercialisent et développent des produits de spécialités chimiques dans trois pôles d’activités : Matériaux de Performances, Chimie d’applications et Organiques et Services.
Rhodia est implanté dans le monde entier notamment en Europe, aux États-Unis, au Brésil et en Chine.
Rhodia S.A. est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France, son siège social est situé à Paris La Défense.
La société est cotée à la fois à Euronext Paris et au New-York Stock Exchange.
Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 28 février 2006 par le conseil d’administration.
2. Principales méthodes comptables.
2.1. Référentiel comptable. – Les états financiers consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 ont été établis pour la première fois en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union Européenne.
Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les normes et interprétations retenues pour l’élaboration des états financiers consolidés 2005 et des comptes comparatifs 2004 sont celles publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) au 31 décembre 2005 et dont l’application est obligatoire à cette date ou celles pour lesquelles Rhodia a fait le choix d'une application par anticipation.
Les principes retenus dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions d’IFRS 1 « Première application des normes internationales d’information financière » et les impacts résultant des divergences avec les principes comptables français appliqués auparavant sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie du Groupe sont analysés dans la note 38.
2.2. Bases de préparation. – Les états financiers consolidés établis au 31 décembre 2005 sont présentés en millions d’euros sauf indication contraire.
Les états financiers consolidés du Groupe ont été établis sur la base du coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés et des actifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés comme disponibles à la vente, qui sont évalués à leur juste valeur.
Les actifs non courants et les groupes d’actifs détenus en vue d’être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.
La préparation des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers. Les montants définitifs sont susceptibles de différer des estimations retenues dans le cadre de la préparation des états financiers présentés. La direction est également amenée à exercer son jugement dans le cadre de l’application des méthodes comptables.
Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, ainsi que pour la préparation du bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004 pour les besoins de la transition aux IFRS.
2.2.1. Normes, interprétations et amendements aux normes appliqués par anticipation : Les normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2006 ou postérieurement et qui ont été appliqués par anticipation par le Groupe sont :
— Amendement de l’IAS 19 « Avantages du personnel » (publié au JOUE du 24 novembre 2005 et applicable à compter du 1er janvier 2006). Cet amendement permet la comptabilisation des écarts actuariels liés aux avantages postérieurs à l’emploi directement en capitaux propres et prévoit la présentation de nouvelles informations en annexe ;
— IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location » (publié au JOUE du 24 novembre 2005 et applicable à compter du 1er janvier 2006). Cette interprétation fournit les conditions permettant de déterminer si un accord constitue en substance un contrat de location à comptabiliser selon la norme IAS 17 « Contrats de location ».
2.2.2. Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées, non encore entrés en vigueur au 31 décembre 2005 : Amendement des normes IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation – Transition et comptabilisation initiale d’actifs financiers et de passifs financiers » et IFRS 4 « Contrats d’assurances » relatives aux garanties financières. Le Groupe estime que ces amendements ne devraient pas avoir d’impact significatif sur la valeur de ses engagements.
— IFRS 7 « Instruments financiers » : information à fournir. Après avoir évalué l’impact d’IFRS7, le Groupe a conclu que les principales informations supplémentaires à fournir porteront sur l’analyse de la sensibilité au risque de marché. Le Groupe appliquera IFRS 7 à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007.
— Amendement IAS 1 « Présentation des états financiers – informations sur le capital » : Le Groupe appliquera l’amendement IAS 1 à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007.
2.3. Principes de consolidation :
2.3.1. Les filiales : Les filiales sont toutes les sociétés dans lesquelles Rhodia exerce, directement ou indirectement, le contrôle qui se caractérise par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d’obtenir des avantages de leurs activités. Les états financiers consolidés incluent les actifs, les passifs, et produits et charges de ces sociétés.
Ce contrôle majoritaire est présumé exister dans les sociétés dans lesquelles Rhodia détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote. Pour apprécier ce contrôle, sont pris en compte les droits de vote potentiels immédiatement exerçables ou convertibles, y compris ceux détenus par une autre entité.
Les entités ad hoc faisant l’objet d’un contrôle en substance par Rhodia et dans lesquelles le Groupe n’a pas de participation au capital sont considérées comme des filiales.
2.3.2. Les coentreprises : Les sociétés dans lesquelles Rhodia exerce un contrôle conjoint en vertu d’accords contractuels sont consolidées par intégration proportionnelle. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans les actifs, les passifs, produits et charges de ces sociétés.
2.3.3. Les entreprises associées : Les sociétés dans lesquelles Rhodia exerce une influence notable sans toutefois exercer un contrôle sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
Après l’application de la méthode de la mise en équivalence, le Groupe détermine s’il est nécessaire de comptabiliser une perte de valeur additionnelle au titre de la participation nette du Groupe dans l’entreprise associée. Le compte de résultat reflète la quote-part du Groupe dans les résultats de l’entreprise associée. Quand un changement est comptabilisé directement dans les capitaux propres des entreprises associées, le Groupe comptabilise sa quote-part de tout changement et fournit l’information dans le tableau de variation des capitaux propres si cela est applicable.
Les résultats des sociétés acquises au cours de la période sont consolidés à partir de la date d’obtention du contrôle ou de l’influence notable. Les résultats des sociétés cédées en cours de la période sont consolidés jusqu’à leur date de perte de contrôle ou de l’influence notable.
2.3.4.Transactions éliminées dans les états financiers consolidés : Toutes les opérations effectuées entre les sociétés consolidées sont éliminées. Les éliminations sont effectuées dans la limite de la quote-part de détention reflétée dans les états financiers consolidés. Les pertes réalisées sur des transactions entre sociétés consolidées qui sont indicatives d’une perte de valeur ne sont pas éliminées.
3. Principes comptables.
3.1. Conversion des opérations et des états financiers des sociétés étrangères. – Les états financiers consolidés du Groupe sont établis en euro, qui est la monnaie de fonctionnement et de présentation de la société mère.
3.1.1 Conversion des opérations en devises : Les sociétés du Groupe ont très généralement pour devise de fonctionnement leur monnaie locale. Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par les filiales dans leur monnaie de fonctionnement au cours de change en vigueur à la date de la transaction.
Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont réévalués au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change correspondantes sont enregistrées en produits ou charges financières à l’exception de celles relatives à des prêts et emprunts, qui en substance, font partie de intégrante de l’investissement net dans une filiale étrangère et qui sont comptabilisées, nettes d'impôts, en réserves de conversion, jusqu’à la date de cession de l’investissement net, date à laquelle elles sont reconnues en résultat.
Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaies étrangères qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de transaction. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaies étrangères qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée.
3.1.2. Conversion des états financiers des sociétés étrangères : Les comptes des sociétés consolidées étrangères, dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro, sont convertis comme suit :
— les actifs et passifs sont convertis sur la base des cours officiels de change en vigueur à la date de clôture ;
— les produits et charges sont convertis au cours moyen de la période sauf fluctuations importantes des cours, qui est considéré comme approchant les cours de change aux dates des opérations ;
— les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les capitaux propres consolidés au poste « réserves de conversion ».
3.2. Immobilisations corporelles :
3.2.1. Actifs dont le Groupe est propriétaire : Les dépenses d’immobilisations corporelles de Rhodia sont comptabilisées en tant qu’actif à leur coût d’acquisition lorsqu’elles satisfont aux critères suivants :
— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à Rhodia ;
— le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût d’une immobilisation comprend son coût d’achat ou de production ainsi que tous les coûts directement attribuables à sa mise en état d’utilisation y compris, le cas échéant, les intérêts intercalaires courus pendant la période de construction.
Elles n’ont fait l’objet d’aucune réévaluation dans le bilan au 1er janvier 2004 établi selon le référentiel IFRS. Elles ont été constatées selon l’approche par composants qui prévoit une comptabilisation distincte des éléments d’actif ayant des durées d’utilité différentes.
Les immobilisations corporelles sont décomptabilisées lors de leur sortie ou quand aucun avantage économique futur n’est attendu de leur utilisation ou de leur sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d’un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le résultat de l’exercice de sa décomptabilisation.
3.2.2. Dépenses ultérieures : Les dépenses ultérieures encourues pour le remplacement d’un composant d’une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles uniquement si elles respectent les critères généraux mentionnés ci-dessus.
Dans le cas contraire, ces dépenses sont comptabilisées au compte de résultat lorsqu’elles sont encourues.
Du fait de son activité industrielle, Rhodia engage des dépenses de grosses réparations pluriannuelles sur la plupart de ses sites. Ces dépenses permettent de maintenir le bon état de fonctionnement de certaines installations sans pour autant modifier leur durée d’utilité. Ces dépenses sont considérées comme un composant spécifique des immobilisations corporelles concernées et sont amorties sur la durée bénéficiant de ces avantages économiques, c'est-à-dire la durée d’inter campagne de ces grosses réparations.
3.2.3. Amortissement : Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité estimée de chaque composant. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :
|
Constructions |
10 – 40 ans |
|
Matériels et outillages : |
|
|
Machines et installations |
5 – 15 ans |
|
Matériel d'équipement |
3 – 15 ans |
|
Matériel de transport |
4 – 20 ans |
|
Mobilier |
10 – 15 ans |
Certaines immobilisations spécifiques peuvent s’être vues attribuer un plan d’amortissement basé sur une durée d’utilité différente de celles énoncées ci-dessus.
Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées annuellement ou dès lors que surviennent des modifications durables des conditions d’exploitation.
3.2.4. Coûts de démantèlement : Les coûts de démantèlement et de réhabilitation sont inclus dans le coût initial d’une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de démantèlement ou de réhabilitation.
Aujourd’hui, en règle générale, Rhodia n’a pas d’obligation actuelle, légale ou implicite, de démantèlement et/ou de remise en état de ses sites en exploitation selon les critères de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une telle obligation n’étant susceptible de naître que lors de la mise à l’arrêt définitif des activités du site. A ce jour, Rhodia n’a donc pas constitué de provision au titre des coûts de démantèlement ni de composants relatifs au démantèlement de ses installations en exploitation.
3.2.5. Actifs loués : Les contrats de location, y compris ceux entrant dans le champ de IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location », sont considérés comme des contrats de location financement s’ils transfèrent à Rhodia la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs loués, ceux-ci présentant les caractéristiques d'une acquisition. Un bien acquis par le Groupe dans le cadre d’un contrat de location financement est comptabilisé à la juste valeur du bien à la date de la signature du contrat, ou si celle-ci est inférieure à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. La dette correspondante est inscrite en passif financier.
L’actif comptabilisé est amorti sur sa durée d’utilité selon la méthode décrite ci-dessus.
3.2.6. Subventions publiques : Les subventions publiques qui couvrent partiellement ou totalement le coût d’une immobilisation sont comptabilisées au compte de résultat de manière systématique sur la durée d’utilité des immobilisations concernées.
3.3. Goodwill. – Le goodwill (écart d’acquisition positif) représente l’excédent du coût d’une acquisition sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l’entité à la date d’acquisition.
Le goodwill constaté sur une entreprise associée est inclus dans la valeur de la participation, dans le poste du bilan " Participations dans les entreprises associées".
Des corrections ou ajustements peuvent être apportés à la juste valeur des actifs et passifs acquis dans les douze mois qui suivent l’acquisition. Il en résulte alors une correction rétrospective du goodwill.
Les goodwill ne sont pas amortis, ils font en revanche l’objet de tests de perte de valeur chaque année ou plus fréquemment quand les évènements ou des changements de circonstances indiquent la possibilité d’une perte de valeur.
Pour les besoins de ces tests, les goodwill sont affectés aux unités génératrices de trésorerie ou groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies des regroupements effectués. Les pertes de valeur constatées sont, le cas échéant, comptabilisées dans le résultat opérationnel, et sont irréversibles.
Le résultat dégagé sur la cession d’une activité tient compte de la valeur comptable du goodwill de l’activité cédée.
Les goodwill négatifs (badwill) sont immédiatement comptabilisés au compte de résultat.
3.4. Autres immobilisations incorporelles :
3.4.1. Recherche et Développement : Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges de la période lorsqu’elles sont encourues.
Les dépenses de développement, c’est-à-dire découlant de l’application des résultats de la recherche en vue de la production de produits et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu’immobilisation incorporelle dès lors que le Groupe peut démontrer, notamment, son intention et sa capacité financière et technique de mener le développement à son terme ; qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ; et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les dépenses immobilisées incluent les coûts de personnel, les coûts des matières et services utilisés directement affectés aux projets concernés, ainsi qu’une quote-part appropriée de frais généraux. Elles sont amorties à compter de la commercialisation des produits concernés ou de l’utilisation des procédés industriels concernés sur la durée estimée des avantages économiques attendus du projet.
Elles font l’objet d’un test de dépréciation en cas d’indices de perte de valeur et annuellement pour les projets en cours de développement.
Les autres dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.
3.4.2. Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition incluant, le cas échéant, les intérêts intercalaires courus pendant leur période de développement et diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles concernent principalement les brevets, marques et logiciels.
Les dépenses engagées par le Groupe pour le développement de logiciels destinés à son propre usage sont immobilisées lorsque les avantages économiques attendus de leur utilisation au-delà d’un an excèdent leur coût.
Lorsque leur durée d’utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d’utilisation prévue. Le mode d'amortissement et les durées d'utilité sont révisés au moins à chaque exercice. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :
— Brevets et marques sur une durée moyenne de vingt-cinq ans ;
— Logiciels sur une durée de trois à cinq ans.
Lorsque leur durée d’utilité est indéterminée, elles font l’objet d’un test de perte de valeur soit annuel, soit plus fréquemment en cas d’indices de perte de valeur significatifs (cf. note 7.1).
Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l’actif spécifique correspondant. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.
3.4.3. Traitement spécifique des quotas d’émission de gaz à effet de serre : Dans le cadre du protocole de Kyoto, l’Europe s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Un système d’échange de quotas d’émission, correspondant à l’équivalent de tonne d’émission de dioxyde de carbone, a été mis en place en France, par l’ordonnance 2004-330 du 15 avril 2004.
Les exploitants français ayant des installations classées comme rejetant des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, se sont vus attribuer des quotas d’émission en contrepartie de l’obligation de restitution de ces mêmes quotas à hauteur de leurs émissions réelles.
Cette allocation est effectuée dans le cadre du plan national d’allocation des quotas dont la première période de référence est de 3 ans à compter du 1er janvier 2005. Les quotas délivrés au cours de cette première période le sont à titre gratuit et sont valables pendant toute la première période de référence tant qu’ils ne sont pas utilisés. Les quotas sont librement négociables dès leur attribution et peuvent faire l’objet d’achats ou de ventes, notamment en cas d’insuffisance ou d’excédent des quotas alloués au regard des émissions réelles.
En l’absence de règle spécifique du fait du retrait par l’IASB de l’interprétation IFRIC 3 « Droits d’émission » relative à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz, et dans l’attente de clarifications par l’IASB et l’IFRIC, Rhodia a comptabilisé les quotas d’émission selon la méthode suivante :
— Comptabilisation initiale : les quotas d’émission attribués, évalués au prix de marché à la date d’attribution, sont comptabilisés en « Autres immobilisations incorporelles » en contrepartie de la constatation au passif d’une subvention publique.
— Comptabilisation ultérieure : la subvention est reprise au compte de résultat de façon linéaire sur la période de référence (en l’absence de saisonnalité des rejets). En contrepartie un passif correspondant à la quantité de quotas à restituer est comptabilisé et une charge représentative des émissions de gaz est constatée au compte de résultat. Ce passif est évalué à la valeur d’entrée des quotas attribués ou achetés et, le cas échéant, à la valeur de marché à hauteur de l’insuffisance du nombre des quotas détenus à la clôture sur le nombre de quotas à restituer.
— Restitution des quotas relatifs aux émissions de la période : à la date effective de restitution l’immobilisation incorporelle et le passif correspondant sont décomptabilisés.
— Cessions de quotas : les gains ou les pertes relatifs à la cession des quotas sont comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes.
Les quotas excédentaires maintenus à l’actif font l’objet d’un test de perte de valeur annuel et plus fréquemment en cas d’indices de perte de valeur.
3.5. Dépréciation des immobilisations corporelles, goodwill et autres immobilisations incorporelles. – Un test de perte de valeur est réalisé annuellement et plus fréquemment en cas d’indices de perte de valeur, pour les goodwill et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, et uniquement en cas d’indices de perte de valeur pour les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est finie.
Les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (UGT), conformément aux dispositions d’IAS 36 « Dépréciation d’actifs », pour être testés. Les UGT correspondent au plus petit groupe d’actifs générant des flux de trésorerie largement indépendants d’autres groupes d’actifs.
Les goodwill sont testés au niveau du groupe d’UGT qui bénéficie des synergies d’acquisition.
Par ces tests, Rhodia compare la valeur nette comptable de ses actifs à leur valeur recouvrable, celle-ci étant égale à la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de vente potentiels ou de la valeur d’utilité.
La valeur d’utilité correspond aux flux de trésorerie nets futurs actualisés attendus de l’UGT ou du groupe d’UGT après prise en compte, le cas échéant, de toutes autres informations pertinentes. Le taux d’actualisation utilisé est déterminé à partir du coût moyen du capital reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif testé.
Ces taux d'actualisation sont des taux après impôt appliqués à des flux de trésorerie après impôts. Leur utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôts appliqués à des flux de trésorerie non fiscalisés, comme demandé par IAS 36.
Une perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat si la valeur comptable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT est supérieure à sa valeur recouvrable. La perte de valeur est en premier lieu affectée au goodwill alloué à l’UGT ou aux groupes d’UGT testés, puis aux autres actifs de l’UGT ou du groupe d’UGT au prorata de leur valeur comptable.
Cette répartition ne doit pas avoir pour effet de ramener la valeur comptable d’un actif individuel en dessous de sa juste valeur, de sa valeur d’utilité ou de zéro.
Les éventuelles pertes de valeur affectées à un goodwill ne sont pas réversibles, contrairement aux pertes de valeurs des actifs corporels et incorporels amortissables.
En cas de reprise de perte de valeurs, la valeur comptable de l’actif est plafonnée à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements qui auraient été calculés si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée au cours des exercices antérieurs. Après la comptabilisation d’une perte de valeur ou d'une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements est ajustée pour les périodes futures afin que la valeur comptable révisée de l’actif, diminuée de sa valeur résiduelle éventuelle, soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir.
3.6. Actifs financiers. – Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle Rhodia est engagé dans l’achat ou la vente d'actif. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont inscrits au bilan à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission de l'actif (sauf pour la catégorie des actifs financiers évalués à leur juste valeur et par le biais du compte de résultat pour lesquels ces coûts sont comptabilisés en résultat).
Les actifs financiers sont sortis du bilan dès lors que les droits à flux futurs de trésorerie ont expiré ou ont été transférés à un tiers et que Rhodia a transféré la quasi-totalité des risques et avantages ou le contrôle de ces actifs.
Les actifs financiers dont la maturité (ou la détention prévue) est supérieure à un an sont classés dans la rubrique « actifs financiers non courants ». Les placements de trésorerie ne respectant pas la définition de la norme IAS 7 d’équivalent de trésorerie, ainsi que les actifs financiers dont l’échéance de remboursement est inférieure à un an sont classés dans la rubrique « autres actifs financiers courants ».
A la date de comptabilisation initiale, Rhodia détermine en fonction de la finalité de l’acquisition la classification de l’actif financier dans l’une des quatre catégories comptables prévues par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».
3.6.1 Actifs financiers en juste valeur par le biais du résultat : Il s’agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction, que le Groupe a, dès l'origine, l'intention de revendre à court terme. Les instruments financiers dérivés sont également classés comme détenus à des fins de transaction à moins d’être un instrument de couverture désigné et efficace. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur ultérieures sont comptabilisées au compte de résultat.
Les parts dans les organismes de placements collectifs monétaires sont classés dans cette catégorie.
3.6.2. Prêts et créances : Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché réglementé. Ces actifs sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur de recouvrement estimée est inférieure à la valeur comptable.
Cette catégorie inclut les créances d’exploitation, les dépôts et cautionnement, ainsi que les prêts.
3.6.3. Placements détenus jusqu'à leur échéance : Les placements détenus jusqu’à l’échéance sont des actifs financiers non dérivés à paiement fixe et déterminable à conditions de maturité et revenu déterminées à l'émission et pour lesquels Rhodia a l'intention et les moyens de respecter les échéances. Ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et dépréciés en cas de pertes de valeur.
Le coût est le montant auquel l’actif financier a été comptabilisé initialement, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance. Ce calcul inclut l’intégralité des commissions et des points payés ou reçus entre les parties au contrat, qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif, des coûts de transaction et de toutes les autres primes positives ou négatives.
Pour les actifs financiers comptabilisés au coût amorti, les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque l’actif est décomptabilisé ou déprécié, et au travers du processus d’amortissement.
3.6.4. Actifs financiers disponibles à la vente : Il s'agit des actifs financiers non-dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou n'appartenant pas aux autres catégories. Ils sont évalués au bilan à leur juste valeur, les variations de valeur sont enregistrées en capitaux propres. Lorsque les actifs financiers disponibles à la vente sont vendus ou qu’il existe une indication objective de la dépréciation de ces actifs, les variations de juste valeur comptabilisées directement en capitaux propres sont transférées au compte de résultat.
La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des transactions récentes, dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, ou à une évaluation technique reposant sur des indications fiables et objectives avec les autres estimations utilisées par les autres intervenants sur le marché ou à l’analyse des flux de trésorerie actualisés. Toutefois, lorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur d’un titre, ce dernier est conservé au coût historique.
Cette catégorie comprend principalement les titres de participation non consolidés.
3.6.5. Dépréciation des actifs financiers : Une perte de valeur est constatée sur un actif ou un groupe d’actifs financiers s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que cet événement générateur de pertes a un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers
3.7. Stocks. – Les stocks sont valorisés au plus faible de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est déterminé suivant la méthode du "Prix Moyen Pondéré" (PMP) ou du "Premier entré – Premier sorti" (FIFO).
Les stocks de produits finis et les travaux en cours sont évalués sur la base du coût de production qui tient compte, outre du coût des matières et fournitures mis en oeuvre, des coûts encourus pour les amener à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent, ainsi que d'une quote-part des frais généraux à l’exclusion des frais généraux administratifs. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et la réalisation de la vente.
3.8. Créances clients et autres débiteurs. – Les créances clients et autres débiteurs sont comptabilisées initialement à leur juste valeur, qui dans la plupart des cas, correspond à leur valeur nominale. La valeur comptable est ultérieurement évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, éventuellement diminué des provisions pour perte de valeur.
Les créances à court terme sans taux d’intérêt déclaré sont enregistrées au montant nominal sauf si l’actualisation au taux de marché avait un impact significatif.
S'il y a une indication objective de dépréciation ou s’il existe un risque que Rhodia ne puisse pas collecter tous les montants contractuels (principal plus intérêts) aux dates fixées dans l'échéancier contractuel, une perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat. Cette provision est égale à la différence entre la valeur comptable et les flux actualisés de trésorerie futurs estimés recouvrables, actualisés au taux d'intérêt effectif à l’origine.
Programme de cession de créances :
Dans le cadre normal de son activité, Rhodia peut, notamment dans le cadre de programme de cessions de créances commerciales, recourir à des entités ad hoc, telles des fonds communs de créances dédiés.
Conformément à l’Interprétation SIC 12 « Consolidation – Entités ad hoc », Rhodia inclut dans ses états financiers consolidés les structures dans lesquelles le Groupe exerce en substance le contrôle.
D’autre part, les créances cédées directement à un factor ou dans le cadre de programmes de cession de créances sans mise en place d’entités ad hoc ne sont pas décomptabilisées si Rhodia conserve la quasi-totalité des risques et avantages attachés aux créances transférées ou le contrôle de ces créances.
3.9. Autres actifs financiers courants. – Cette rubrique comprend les placements à court terme détenus à des fins de transaction ou, le cas échéant, disponibles à la vente, qui ne répondent pas à la définition d’équivalents de trésorerie.
3.10. Trésorerie et équivalent de trésorerie. – Cette rubrique comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue, les fonds communs de placement (au sens du régulateur de marché français) ainsi que les autres placements à court terme et instruments liquides facilement convertibles dont le risque de changement de valeur est négligeable, et dont la maturité est à moins de trois mois à la date d’acquisition.
Les équivalents de trésorerie sont évalués soit au coût amorti pour les dépôts à terme, soit à la juste valeur par le biais du résultat pour les fonds communs de placement monétaires.
3.11. Actifs non courants ou groupe d’actifs classés comme détenus en vue de leur cession. – Les actifs non courants ou groupe d’actifs détenus en vue de leur cession sont classés sur des lignes distinctes du bilan « Actifs classés comme détenus en vue d’être cédés » et « Passifs classés comme détenus en vue d’être cédés »et valorisés au plus faible de leur valeur nette comptable ou de leur juste valeur nette des frais de cession.
Leur amortissement cesse à compter de la date de classement dans cette catégorie.
Si la vente dépasse le cadre d'un actif identifiable et concerne un ensemble d'actifs et de passifs liés dont Rhodia a l'intention de se défaire en une transaction unique, cet ensemble est classé comme destiné à être cédé, sans compensation entre actifs et passifs.
Par ailleurs, lorsque, à la clôture de la période écoulée, les critères d’IFRS 5 sont remplis, le résultat net des activités cédées ou en cours de cession ainsi que, le cas échéant, les résultats de cession et les dépréciations consécutives à l’évaluation des actifs en juste valeur nette de frais de cession, sont présentés au compte de résultat sous le poste « Résultat des activités abandonnées ».
Conformément à IFRS 5, les comptes de résultats comparatifs des périodes antérieures ont fait l’objet de reclassements, de manière à ce que le résultat des activités abandonnées reflète, pour ces périodes, les résultats de l’ensemble des activités cédées ou en cours de cession à la clôture de la dernière période écoulée.
3.12. Impôts. – La charge ou le produit d'impôt sur le résultat comprend la charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt du au titre du bénéfice imposable de la période. Il inclut également les ajustements du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.
Les impôts différés sont calculés par entité selon l’approche bilancielle, sur les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale, y compris les biens dont Rhodia a la disposition dans le cadre de locations financières.
L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant, selon la méthode du report variable, les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé ou maintenu à l’actif que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.
Un impôt différé passif correspondant aux impôts de distribution non récupérables sur les résultats non distribués des sociétés mises en équivalence est comptabilisé sauf s’il est prévu que ces réserves resteront détenues de manière permanente par les filiales.
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés au niveau de chaque entité fiscale.
3.13. Emprunts et dettes financières. – Tous les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l’emprunt. Par la suite, ces emprunts sont comptabilisés au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, la différence entre le coût et la valeur de remboursement étant comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts.
Le taux d'intérêt effectif correspond au taux qui permet d’obtenir la valeur comptable d’un emprunt à l’origine en actualisant les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur sa durée de vie. La valeur comptable de l’emprunt à l’origine inclut les coûts de transactions de l’opération ainsi que toutes les primes d’émissions éventuelles.
3.14. Instruments financiers dérivés. – Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (swaps de taux d’intérêts, contrats de change à terme, options et swaps de commodités et contrats d'achat et vente d'énergie) pour couvrir son exposition aux risques de change, de taux d’intérêt et de prix de certaines commodités résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement. Les instruments dérivés sont initialement évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat en produits et charges financiers sauf lorsque ceux-ci sont désignés comme des instruments de couverture. Ils sont alors évalués et comptabilisés conformément aux critères de la comptabilité de couverture de la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».
La comptabilité de couverture est applicable si :
— la relation de couverture est clairement documentée à la date de mise en place et ;
— l’efficacité de la relation de couverture est démontrée de façon prospective et rétrospective à chaque arrêté comptable.
Le Groupe distingue trois désignations possibles de couverture :
— Couverture de flux de trésorerie : la variation de la valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée dans une rubrique spécifique des capitaux propres. Elle est reclassée en résultat dans la rubrique correspondant à l’élément couvert et lorsque celui-ci est comptabilisé en résultat ou que le Groupe ne s’attend plus à ce que la transaction couverte soit réalisée. En revanche, la variation de valeur correspondant à la part inefficace du dérivé est enregistrée directement dans le compte de résultat. Lorsque la transaction prévue se traduit par la comptabilisation d'un actif ou d'un passif non financier, les variations cumulées de la juste valeur de l’instrument de couverture précédemment enregistrées en capitaux propres sont intégrées dans l'évaluation initiale de l'actif ou du passif concerné ;
— Couverture de juste valeur : la variation de valeur du dérivé et de l’élément couvert pour la part attribuable au risque couvert est enregistrée en résultat au cours de la même période ;
— Couverture de change d'un investissement net dans une entité étrangère : elle est comptabilisée de la même manière qu’une couverture de flux de trésorerie. Les variations de la juste valeur de l'instrument de couverture sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace de la relation de couverture, tandis que les variations de la juste valeur relative à la partie inefficace de la couverture sont constatées en résultat financier. Lorsque l'investissement dans l'entité étrangère est cédé, toutes les variations de la juste valeur de l'instrument de couverture précédemment comptabilisées en capitaux propres sont transférées au compte de résultat sous la rubrique « Autres produits et charges opérationnels ».
3.15. Provisions pour les engagements de retraite et assimilés. – Le Groupe offre à ses salariés différents avantages sociaux dont ils bénéficient pendant leur période d’emploi ou postérieurement à l’emploi. Ces avantages résultent des législations applicables dans certains pays et d’accords contractuels conclus par le Groupe avec ses salariés, et relèvent de régimes à cotisations définies ou de régimes à prestations définies.
1) Régimes à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements à des organismes, qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser au salarié les montants qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les comptes de Rhodia.
2) Régimes à prestations définies : Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies. Rhodia a l’obligation de provisionner les prestations à verser aux membres de son personnel en activité et de payer celles des anciens membres de son personnel. Le risque actuariel et le risque de placement incombent en substance au Groupe.
Ces régimes concernent essentiellement :
— Des engagements de retraite : les régimes de rente de retraite, les indemnités de départ, d'autres engagements de retraite et compléments de retraite ;
— Des autres avantages long terme : les médailles du travail ;
— Des autres avantages sociaux : les régimes de couverture de frais médicaux.
Les engagements en matière de pensions, de compléments de retraite et d’indemnités de départ à la retraite sont évalués en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière (méthode dite des unités de crédit projetées) sur une base individuelle, qui repose sur des hypothèses de taux d’actualisation et de taux de rendement attendu à long terme des fonds investis propres à chaque pays, ainsi que sur des hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires, de la revalorisation des rentes, d'inflation des coûts médicaux et d'une actualisation des sommes à verser. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démographiques locaux.
La valeur inscrite au bilan au titre des « Avantages au personnel » et « Autres avantages à long terme » correspond à la différence entre la valeur actualisée des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime, destinés à les couvrir, réduite, le cas échéant du coût des services passés non encore amortis. Lorsque le résultat de ce calcul est un engagement net, une obligation est constatée au passif du bilan. Lorsque l’évaluation de l’obligation nette conduit à un excédant pour le Groupe, le montant de l’actif comptabilisé au titre de cet excédant ne peut pas être supérieur au montant net total du coût des services passés non comptabilisé et de la valeur actualisée de tout remboursement futur du régime ou de toutes diminution des cotisations futures du régime.
Rhodia applique par anticipation l’amendement de l’IAS19. Ainsi, les écarts actuariels portant sur les avantages postérieurs à l’emploi et résultant de l’effet d’expérience et des changements d’hypothèses actuarielles sont comptabilisés directement en capitaux propres l’année de leur survenance en contrepartie de l’augmentation ou de la diminution de l’obligation. Ils sont présentés dans l’état consolidé des « Charges et des Produits » comptabilisés au titre de l’exercice. Les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme sont intégralement comptabilisés en résultat dans l’exercice au cours duquel ils surviennent.
Les charges d’intérêt sur les obligations de retraites et assimilés ainsi que les produits financiers liés aux rendements attendus des actifs des régimes sont présentés en résultat financier.
La modification ou l’introduction d’un nouveau régime d’avantages postérieurs à l’emploi ou d’autres avantages à long terme peuvent entraîner un accroissement de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies pour les services rendus au cours des exercices antérieurs et appelé « coût des services passés ». Ce coût des services passés est comptabilisé en charges, selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Les droits acquis lors de l’adoption ou de la modification du régime sont comptabilisés immédiatement en charges de l’exercice.
Les calculs actuariels des engagements de retraite et assimilés sont réalisés par des actuaires indépendants.
3.16. Paiements en actions et assimilés. – Rhodia a mis en place des plans d'options de souscription d'actions en faveur de certains membres du personnel.
Conformément aux dispositions dérogatoires de la norme IFRS 2, « Paiements en actions et assimilés », les services reçus des salariés relatifs à l'octroi d'options sont comptabilisés en charges au compte de résultat en contrepartie directe des capitaux propres. La charge correspond à la juste valeur des options de souscription et d’achat d’actions. Elle est comptabilisée linéairement au compte de résultat sur les périodes d'acquisition des droits relatifs à ces options.
La juste valeur des options est évaluée à la date d’attribution, selon le modèle d’évaluation de Black & Scholes en tenant compte notamment de la volatilité attendue, de leur durée de vie attendue et du taux d’annulation estimé des options. La charge comptabilisée au compte de résultat n’est pas modifiée sauf si la prise en compte du taux d'annulation réel a un effet significatif.
Conformément à la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel.
3.17. Provisions. – Une provision est comptabilisée lorsque Rhodia a une obligation juridique ou implicite résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont il est probable que l’extinction se traduira par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques pour Rhodia.
Les provisions font l’objet d’une actualisation financière afin de prendre en compte l’appréciation par le marché de la valeur temps de l’argent si l’impact de cette dernière est significatif.
— Passifs environnementaux : Rhodia procède à un examen annuel de l’ensemble de ses risques environnementaux et prend en compte, pour les clôtures intermédiaires, toute évolution nécessitant une ré-estimation significative des provisions correspondantes.
Rhodia comptabilise des provisions pour risques environnementaux lorsqu’il y a une obligation légale ou implicite, qu’il est probable que celle-ci se traduira par une sortie de ressources et que celle-ci peut être estimée de manière fiable. Rhodia évalue ces provisions au mieux de sa connaissance des réglementations applicables, de la nature et de l’étendue des pollutions, des techniques de ré-médiation et des autres informations disponibles.
Les flux de trésorerie futurs estimés font l’objet d’une actualisation financière afin de prendre en compte l’appréciation par le marché de la valeur temps de l’argent, pour chaque zone géographique concernée, si cet impact est significatif. Celle-ci est effectuée en utilisant des taux sans risques sans inflation. L’effet des changements de taux est comptabilisé au compte de résultat en « Autres charges opérationnelles ». La charge d’intérêt (désactualisation) est comptabilisée au compte de résultat en « Charges financières ».
— Restructuration : Les restructurations comprennent toutes les mesures qui visent à adapter de façon irréversible les structures, la production et les effectifs à l'évolution économique.
Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a soit commencé à exécuter le plan, soit rendu public le plan.
Les coûts de restructuration comprennent les indemnités de licenciement dues au personnel, les indemnités de résiliation anticipée de contrats de location simple ainsi que tous les coûts de sortie attribuables aux restructurations, y compris les pertes de valeur comptabilisées sur les actifs abandonnés en raison de la fermeture d’un site ou d’une activité. Ils sont présentés sous déduction des réductions d’avantages au personnel consécutives à la perte de leurs droits par les salariés concernés.
3.18. Fournisseurs et autres créditeurs. – Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, qui dans la plupart des cas correspond à la valeur nominale, puis au coût amorti.
Les dettes à court terme sans taux d’intérêt déclaré sont enregistrées au montant nominal sauf si l’actualisation au taux de marché avait un impact significatif.
3.19. Chiffre d’affaires et Autres produits de l’activité. – Le chiffre d’affaires et les autres produits de l’activité sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.
Ils sont évalués net des retours, remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété des produits a eu lieu ou que le service a été rendu.
Aucun produit n’est comptabilisé lorsqu’il existe une incertitude significative quant à :
(i) la recouvrabilité de la contrepartie à recevoir ;
(ii) aux coûts encourus ou à encourir associés à la prestation, ou
(iii) au retour possible des produits en cas de droit d’annulation de l’achat, et lorsque le Groupe reste impliqué dans la gestion des produits.
Le chiffre d’affaires comprend les ventes de biens (produits et marchandises) et les prestations de services à valeur ajoutée correspondant au savoir faire de Rhodia.
Les Autres produits de l’activité comprennent les prestations de services correspondant essentiellement à des refacturations de coûts engagés pour le compte de tiers, ainsi que les transactions de négoce de matières et d'utilités, ou autres revenus qualifiées d’accessoires par le Groupe (comme les contrats temporaires consécutifs à des cessions d’activités).
3.20. Autres produits et charges opérationnels. – Les autres produits et charges opérationnels comprennent les plus ou moins values de cession d’actifs non courants lorsque ceux-ci ne sont pas rattachables à des activités cédées ou en cours de cession dont les résultats sont présentés sous la rubrique « Résultat des activités abandonnées » du compte de résultat. Ils comprennent également les coûts environnementaux liés à des sites fermés ou des activités arrêtées.
3.21. Résultat opérationnel. – Le résultat opérationnel correspond à l’ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités de financement, des entreprises associées, des activités abandonnées et de l’impôt sur le résultat.
3.22. Charges financières et produits financiers. – Les charges financières comprennent les intérêts sur emprunts et dettes financières calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, l’amortissement systématique des frais de transactions relatifs aux lignes de crédit, les coûts de remboursement anticipé d’emprunts ou d’annulation de lignes de crédit ainsi que le coût financier d'actualisation des passifs non courants.
Les produits financiers comprennent les produits de trésorerie et les dividendes.
Les gains et pertes de change nets ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés lorsque celle-ci doit être comptabilisée au compte de résultat sont présentés respectivement en produits ou charges financiers, à l’exception des variations de juste valeur des dérivés qui sont comptabilisées sur la même ligne que la transaction couverte.
Tous les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges financières lorsqu’ils sont encourus, à l’exception des intérêts attribuables à l’acquisition, la construction et la production d’un actif corporel ou incorporel qualifié, qui sont incorporés au coût de l’actif en application du traitement alternatif autorisé par IAS 23 « Coûts d’emprunt ».
3.23. Résultat par action. – Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice après déduction des actions conservées par Rhodia.
Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte dans le nombre moyen d’actions en circulation la conversion de l’ensemble des instruments dilutifs existants (plan d’options sur actions) et la valeur des biens ou services à recevoir au titre de chaque option d’achat ou de souscription d’actions.
Rhodia présente également un résultat par action de base et dilué des activités poursuivies et des activités abandonnées.
Notes relatives au compte de résultat consolidé.
Les informations ci-après sont présentées au titre des activités poursuivies à l'exception de la note 6 sur les charges de personnel. Les informations relatives aux activités abandonnées sont présentées en note 12.
4. Information sectorielle.
Rhodia est organisé en entreprises qui correspondent à ses secteurs d’activité.
A la suite de la création de l’entreprise Novecare qui regroupe les anciennes entreprises Dérivés Phosphorés, Phosphates et Alimentaires (PPF) et Cosmétiques, Détergence et Formulations Industrielles (HPCII) intervenue le 1er janvier 2005, Rhodia est passé d’une organisation opérationnelle composée de 9 entreprises à une organisation composée des 8 entreprises suivantes :
— Novecare qui correspond aux anciennes entreprises Dérivés Phosphorés, Phosphates et Alimentaires (PPF) et Cosmétiques, Détergence et Formulations Industrielles (HPCII) ;
— Silcea qui correspond à l’ancienne entreprise Silicones, Silices, Electronique et Catalyse (RE3S) ;
— Coatis qui correspond à l’ancienne entreprise Produits de Performance pour Revêtements Multifonctions (PPMC) ;
— Polyamide, dont le périmètre est resté inchangé ;
— Acetow, dont le périmètre est resté inchangé ;
— Eco Services, dont le périmètre a été réduit à l'activité Nord américaine, la partie européenne Rhodia Energy Services liée à la fourniture d'énergie ayant été transférée à l'Entreprise Corporate et Divers ;
— Organics, qui correspond à l’ancienne entreprise Parfumerie, Performance et Agrochimie (PPA) ;
— Rhodia Pharma Solutions (RPS), dont le périmètre est resté inchangé ;
— Corporate et Divers qui comprend également en 2005 les activités de Rhodia Energy Services.
Information par secteur d’activité :
|
(En millions d’euros) |
Pharma solution |
Organics |
Polyamide |
Novecare |
Eco services |
Acetow |
Coatis |
Silcea |
Corporate et Divers |
Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2005Chiffre d'affaires | ||||||||||
|
Chiffre d'affaires |
172 |
349 |
1 749 |
935 |
209 |
410 |
582 |
810 |
80 |
5 296 |
|
Autres produits de l'activité |
3 |
43 |
123 |
8 |
7 |
3 |
76 |
25 |
543 |
831 |
|
Ventes intra-groupe – Chiffre d'affaires |
-5 |
-1 |
-132 |
-10 |
|
|
-32 |
-29 |
-2 |
-211 |
|
Ventes intra-groupe – Autres produits de l'activité |
-1 |
-21 |
-19 |
-1 |
|
|
-55 |
-4 |
-270 |
-371 |
|
Chiffre d'affaires externe |
167 |
348 |
1 617 |
925 |
209 |
410 |
550 |
781 |
78 |
5 085 |
|
Autres produits de l'activité externe |
2 |
22 |
104 |
7 |
7 |
3 |
21 |
21 |
273 |
460 |
|
Résultat opérationnel |
-10 |
4 |
132 |
53 |
36 |
65 |
0 |
20 |
-203 |
97 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-436 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Charge d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-49 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-388 |
|
Ebitda récurrent (1) |
1 |
26 |
249 |
96 |
57 |
100 |
26 |
102 |
-62 |
595 |
|
(1) Ebitda récurrent : Résultat opérationnel avant dotation nette aux amortissements et pertes de valeur, coûts de restructuration et autres charges et produits opérationnels. |
||||||||||
Corporate et Divers 2005 : Le chiffre d’affaires de la colonne « Corporate et Divers » est composé essentiellement des ventes de l’activité de négoce, consistant en l’achat et la revente par le réseau commercial international du Groupe de produits en provenance soit des autres segments du Groupe, soit de partenaires tiers du secteur de la chimie (78 millions d’euros au 31 décembre 2005). Les autres produits de l’activité recouvrent essentiellement les ventes d'énergie internes et aux tiers de Rhodia Energy Services pour respectivement 250 millions d’euros et 165 millions d’euros au 31 décembre 2005.
Le résultat opérationnel de ce secteur d’activité est principalement composé de la marge faible des activités de négoce, et du résultat de Rhodia Energy Services, des charges des services et fonctions Corporate du Groupe (-89 millions d’euros au 31 décembre 2005), des charges de restructuration liées à la réorganisation du Groupe (-31 millions d’euros au 31 décembre 2005), et enfin des charges liées à la comptabilisation de provisions pour environnement complémentaires relatives aux sites et activités arrêtées et à des plus ou moins-value de cession (-42 millions d’euros au 31 décembre 2005).
Les transactions inter secteurs sont réalisées selon des conditions normales du marché.
|
(En millions d’euros) |
Pharma solution |
Organics |
Polyamide |
Novecare |
Eco services |
Acetow |
Coatis |
Silcea |
Corporate et Divers |
Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2004 Chiffre d'affaires |
176 |
337 |
1 558 |
928 |
201 |
395 |
482 |
748 |
118 |
4 943 |
|
Autres produits de l'activité |
2 |
20 |
105 |
39 |
6 |
11 |
31 |
25 |
393 |
632 |
|
Ventes intra-groupe – Chiffre d'affaires |
-6 |
-14 |
-130 |
-44 |
|
|
-24 |
-33 |
3 |
-248 |
|
Ventes intra-groupe – Autres produits de l'activité |
-1 |
-7 |
-3 |
-12 |
|
|
-27 |
-1 |
-130 |
-181 |
|
Chiffre d'affaires externe |
170 |
323 |
1 428 |
884 |
201 |
395 |
458 |
715 |
119 |
4 693 |
|
Autres produits de l'activité externe |
1 |
13 |
102 |
27 |
6 |
11 |
4 |
24 |
265 |
453 |
|
Résultat opérationnel |
-87 |
-50 |
70 |
72 |
35 |
74 |
-25 |
-36 |
-241 |
-188 |
|
Résultat financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-267 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
|
7 |
|
|
|
|
-4 |
|
3 |
|
Charge d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-102 |
|
Résultat des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-554 |
|
Ebitda récurrent (1) |
1 |
19 |
193 |
106 |
57 |
110 |
15 |
62 |
-38 |
525 |
|
(1) Ebitda récurrent : Résultat opérationnel avant dotation nette aux amortissements et pertes de valeur, coût de restructuration et autres charges et produits opérationnels. |
||||||||||
Corporate et Divers 2004 : Le chiffre d’affaires de la colonne « Corporate et Divers » est composé des ventes de l’activité de négoce, consistant en l’achat et la revente par le réseau commercial international du Groupe de produits en provenance soit des autres segments du Groupe, soit de partenaires tiers du secteur de la chimie (123 millions d’euros au 31 décembre 2004). Les autres produits de l’activité recouvrent essentiellement les ventes d'énergie internes au Groupe et aux tiers de Rhodia Energy Services pour respectivement 146 millions et 128 millions d’euros au 31 décembre 2004.
Le résultat opérationnel de ce segment est principalement composé de la marge faible des activités de négoce, et du résultat de Rhodia Energy Services entité gérant l’approvisionnement en énergie du Groupe, des charges des services et fonctions Corporate du Groupe (-88 millions d’euros au 31 décembre 2004), des charges de restructuration liées soit à la réorganisation du Groupe lancée fin 2003 (-111 millions d’euros au 31 décembre 2004), et enfin des charges liées à la comptabilisation de provisions pour environnement complémentaires relatives aux sites et activités arrêtées du Groupe (-69 millions d’euros au 31 décembre 2004).
Les charges d’amortissement et pertes de valeur de la période par secteur d’activité s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Pharma solution |
Organics |
Polyamide |
Novecare |
Eco services |
Acetow |
Coatis |
Silcea |
Corporate et Divers |
Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Au 31 décembre 2005 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et perte de valeur |
-9 |
-30 |
-101 |
-36 |
-21 |
-34 |
-20 |
-63 |
-56 |
-370 |
|
Au 31 décembre 2004 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissements et perte de valeur |
-85 |
-40 |
-116 |
-39 |
-30 |
-26 |
-16 |
-99 |
-81 |
-532 |
Au 31 décembre 2005 et 2004, les actifs, passifs et les investissements par secteur d’activité s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Pharma solution |
Organics |
Polyamide |
Novecare |
Eco services |
Acetow |
Coatis |
Silcea |
Corporate et Divers |
Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Au 31 décembre 2005: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs |
95 |
245 |
1 277 |
611 |
238 |
319 |
302 |
699 |
1 860 |
5 646 |
|
Passifs |
42 |
191 |
523 |
225 |
62 |
185 |
229 |
221 |
3 968 |
5 646 |
|
Investissements |
10 |
22 |
58 |
24 |
19 |
27 |
44 |
36 |
46 |
286 |
|
Au 31 décembre 2004 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs |
214 |
250 |
1 241 |
583 |
185 |
301 |
369 |
743 |
1 680 |
5 566 |
|
Passifs |
66 |
217 |
494 |
258 |
47 |
185 |
230 |
225 |
3 844 |
5 566 |
|
Investissements |
13 |
12 |
55 |
22 |
20 |
29 |
17 |
32 |
48 |
248 |
Les actifs sectoriels comprennent les immobilisations incorporelles, corporelles, les stocks, les créances clients.
Les passifs sectoriels comprennent les provisions pour risques et charges, les dettes fournisseurs et effets à payer ainsi que les autres passifs courants.
Les dépenses d’investissement engagées au cours de la période comprennent les coûts d’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles y compris celles provenant de regroupement d’entreprises.
4.1. Information par zone géographique. – Le total du chiffre d’affaires et des autres produits de l’activité par zone géographique s’analyse comme suit :
|
(En millions d'euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
France |
987 |
798 |
|
Europe (hors France) |
1 803 |
1 890 |
|
Amérique du Nord |
1 040 |
933 |
|
Amérique du Sud |
685 |
599 |
|
Asie et autres pays |
1 030 |
926 |
|
Total |
5 545 |
5 146 |
Le chiffre d’affaires par zone géographique est déterminé sur la base de la localisation géographique des clients.
— La valeur totale des actifs sur la base de la localisation géographique de ces actifs s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|---|---|---|
|
France |
2 726 |
2 676 |
|
Europe (hors France) |
879 |
1 133 |
|
Amérique du Nord |
811 |
735 |
|
Amérique du Sud |
706 |
537 |
|
Asie et autres pays |
524 |
485 |
|
Total |
5 646 |
5 566 |
— Les coûts encourus au cours de l’exercice 2004 et 2005 pour l’acquisition d’actifs sectoriels (immobilisations corporelles et incorporelles), sur la base de la localisation géographique de ces actifs, sont les suivants :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|---|---|---|
|
France |
150 |
116 |
|
Europe (hors France) |
51 |
49 |
|
Amérique du Nord |
37 |
39 |
|
Amérique du Sud |
29 |
26 |
|
Asie et autres pays |
19 |
18 |
|
Total |
286 |
248 |
5. Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité.
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Chiffre d'affaires |
5 085 |
4 693 |
|
Autres produits de l'activité |
460 |
453 |
|
Total |
5 545 |
5 146 |
6. Charges de personnel.
(Ces informations sont présentées avant reclassement des activités abandonnées).
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Salaires |
-766 |
-796 |
|
Charges sociales |
-285 |
-344 |
|
Autres charges de personnel |
-89 |
-98 |
|
Retraites et avantages assimilés |
-65 |
-45 |
|
Rémunération en actions |
-1 |
-1 |
|
Total |
-1 206 |
-1 284 |
La rubrique « Retraite et avantages assimilés » inclus des charges de liquidation ou de modification de plan pour 18 millions en 2004 et de -5 millions en 2005, soit une variation de 23 millions notamment liée aux cessions et restructurations intervenues en 2004.
7. Dotations aux amortissements et pertes de valeur.
Les amortissements inclus dans les charges opérationnelles concernent les actifs suivants:
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Immobilisations corporelles – Amortissement |
-328 |
-388 |
|
Frais de développement – Amortissement |
-3 |
-1 |
|
Autres immobilisations incorporelles – Amortissement |
-31 |
-35 |
|
Immobilisations corporelles – Perte de valeur |
-8 |
-48 |
|
Goodwill – Perte de valeur (1) |
|
-60 |
|
Autres immobilisations incorporelles – Perte de valeur |
0 |
0 |
|
Total |
-370 |
-532 |
|
(1) Les pertes de valeur par segment sont détaillées note 7.2 |
||
Les amortissements inclus dans les charges opérationnelles sont enregistrés comme suit dans le compte de résultat: :
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Coût des ventes |
-313 |
375 |
|
Frais administratifs et commerciaux |
-42 |
-48 |
|
Frais de recherche et de développement |
-14 |
-15 |
|
Dépréciation des goodwill |
0 |
-60 |
|
Coût des restructurations |
-1 |
-34 |
|
Total des amortissements et dépréciations après reclassement des activités abandonnées |
-370 |
-532 |
7.1. Tests de valeur. – Conformément au principe énoncé en note 3.5, et en l'absence de juste valeur observable sur un marché organisé, la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie (UGT) est déterminée sur la base de leur valeur d'utilité.
La valeur comptable de chaque groupe d'actifs testé a ainsi fait l'objet d'une comparaison avec sa valeur d’utilité définie comme égale à la somme des flux de trésorerie nets, issus des dernières prévisions pour chacun des groupes d'UGT élaborés selon les principales hypothèses et modalités suivantes :
— Budgets et plans d’affaires sur un horizon de 5 ans établis par la Direction sur la base d’hypothèses de croissance et de rentabilité tenant compte des performances passées, de l’évolution prévisible de l’environnement économique et du développement attendu des marchés ;
— Prise en compte d’une valeur terminale déterminée par capitalisation d’un flux normatif obtenu par extrapolation du dernier flux de l’horizon explicite de prévision, affecté d’un taux de croissance à long terme jugé approprié pour l’activité ;
— Actualisation des flux prévisionnels ressortant de ces plans à un taux déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital (CMPC) de Rhodia.
Les principales hypothèses retenues pour les tests de perte de valeur sont les suivantes :
— Taux d’actualisation : Un expert indépendant a été consulté pour déterminer le coût moyen pondéré du capital. Les paramètres de marché ont été déterminés sur la base d’un échantillon de 9 sociétés du secteur chimique. Compte tenu de ces paramètres et d'une prime de risque marché de 4.5 %, le coût de capital utilisé pour actualiser les flux futurs a été fixé à 7 % pour les actifs implantés dans la zone OCDE.
Des taux d’actualisation spécifiques ont été déterminés pour les UGT opérant sur plusieurs zones dont la Chine (8 % base flux Euros) et le Brésil (12 % base flux Euros).
— Taux de croissance long terme : Les taux retenus pour les principales UGT ou groupe d'UGT ont été les suivants :
|
|
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Produits phosphorés (Novecare) |
1,6 % |
3 % |
|
Silicones (Silcea) |
2 % |
2 % |
|
Silices (Silcea) |
3 % |
3 % |
|
Electronics & Catalysis (Silcea) |
2 % |
2 % |
|
Pharma Solutions |
0 % à 1,5 % |
0 % à 4 % |
|
Polyamide |
2 % |
2 % |
|
Acetow |
2 % |
2 % |
|
Eco Services |
2 % |
1 % |
Les tests de valeur effectués au 31 décembre 2005 sur les valeurs d’utilité ont conduit à la comptabilisation d’une perte de valeur de -8 millions sur les actifs corporels (aucun goodwill n'étant affecté aux UGT concernées) et d’aucune sur les goodwill.
En 2004, les tests de perte de valeur avaient conduit le Groupe à comptabiliser des pertes de valeur d’un montant total de -108 millions d’euros, dont -43 millions d’euros relatif au goodwill de l'activité Silicones de l’entreprise Silcea, -17 millions relatifs au goodwill de l'activité Consumer Health de l'entreprise Rhodia Pharma Solutions et -48 millions de perte de valeur sur actifs corporels appartenant à plusieurs entreprises.
La perte de valeur constatée sur la totalité du goodwill affecté aux UGT de l’activité Silicones du segment Silcea, soit -43 millions d’euros, reflétait principalement la prise en compte dans les flux nets de trésorerie prévisionnels d’une part, de l’évolution défavorable des taux de change et, d’autre part, d’une croissance sur les marchés européens et nord américains plus faible que prévue en 2003.
7.2. Pertes de valeur par secteur d'activité :
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Pharma Solutions |
|
-26 |
|
Organics |
-8 |
|
|
Polyamide |
|
-10 |
|
Novecare |
|
-5 |
|
Eco Services |
|
|
|
Acetow |
|
|
|
Coatis |
|
|
|
Silcea |
|
-43 |
|
Corporate et divers |
|
-24 |
|
Total |
-8 |
-108 |
8. Coûts de restructuration.
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Nouveaux plans |
-47 |
-133 |
|
Ré-estimations de plans antérieurs |
-34 |
-2 |
|
Perte de valeur sur actifs non courants |
-1 |
-34 |
|
Perte de valeur sur actifs courants |
-5 |
|
|
Total |
-87 |
-169 |
La description des plans est fournie en note 29.
La répartition des coûts de restructuration par secteur d’activité s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Pharma Solutions |
-2 |
-5 |
|
Organics |
-8 |
-33 |
|
Polyamide |
-10 |
-12 |
|
Novecare |
-10 |
10 |
|
Eco Services |
|
|
|
Acetow |
-1 |
-1 |
|
Coatis |
-6 |
-15 |
|
Silcea |
-7 |
-2 |
|
Corporate et divers |
-43 |
-111 |
|
Total |
-87 |
-169 |
9. Autres charges et produits opérationnels.
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Plus ou moins values nettes sur cession d'éléments d'actif |
10 |
40 |
|
Charges liées à l'environnement |
-27 |
-69 |
|
Autres charges et produits opérationnels |
-26 |
-17 |
|
Total |
-43 |
-46 |
En 2005, les plus ou moins values comptabilisées correspondent principalement aux cessions suivantes : Activités Réfrigérants aux Royaume-Uni, Mastic Etanchéité Europe, Filiales de distribution au Moyen Orient.
En 2004, les plus ou moins values concernaient principalement la cession de biens immobiliers en France et en Espagne.
Les charges liées à l’environnement sont analysées en note 29.
Les autres produits et charges opérationnels comprennent en 2005 des charges relatives à l’exercice de garanties sur des cessions réalisées antérieurement, ainsi qu' en 2005 et en 2004 divers éléments individuellement non matériels.
10. Résultat financier.
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Charges brutes d'intérêts liées à l'endettement |
-260 |
-239 |
|
Autres charges financières |
-93 |
-76 |
|
Charge d'actualisation |
-138 |
-126 |
|
Charges sur dérivés de taux |
-3 |
-2 |
|
Autres |
-2 |
-12 |
|
Total charges |
-496 |
-455 |
|
|
|
|
|
Produits des placements de trésorerie |
18 |
16 |
|
Rendement attendu des fonds de retraite |
91 |
90 |
|
Produit sur dérivés de taux |
12 |
13 |
|
Autres |
6 |
2 |
|
Total produits |
127 |
121 |
|
Gains (pertes) de change |
-67 |
67 |
|
Total |
-436 |
-267 |
10.1. Autres charges et produits financiers. – En 2005, les autres charges financières nettes sont principalement liées aux opérations de refinancement et se décomposent de la manière suivante :
— 39 millions d’euros relatifs à la prime de remboursement anticipé de 128 millions d'euros et de 310 millions de dollar d'emprunts obligataires High Yield (1) ;
— 15 millions d’euros d'amortissement accéléré des frais d'émission et prime d’émission des emprunts obligataires High Yield relatifs à la quote-part des obligations High Yield (1), remboursées par anticipation ;
— 17 millions d’euros d'amortissement accéléré des frais de mise en place de la ligne de crédit à moyen terme (RFA) suite à la mise en place d'une nouvelle ligne de crédit syndiqué (RCF) le 17 juin 2005 ;
— 8 millions d’euros au titre de la prime de remboursement anticipé de l'emprunt obligataire EMTN à échéance 2006.
(1) Voir la note 26 relative aux emprunts et dettes et la note 35 relative aux événements post-clôture.
En 2004, les autres charges financières comprenaient un amortissement exceptionnel constaté lors de la réduction du montant maximal de la ligne de crédit « RFA » pour -7 millions d’euros, -12 millions relatifs aux coûts de rachat anticipé de l’emprunt obligataire EMTN à échéance 2005, ainsi que (-25) millions d'euros de frais relatifs à la restructuration financière du groupe.
10.2. Résultat de change. — En 2004 et en 2005, le résultat de change est essentiellement constitué des gains ou pertes latentes sur la dette non couverte libellée en dollar.
11. Charge d’impôt.
La charge d'impôt 31 décembre 2005 ressort à -49 millions d'euros pour un résultat avant impôt des entreprises intégrées de -339 millions d'euros.
La charge d’impôt comptabilisée s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|
Charge d'impôt exigible |
-23 |
-43 |
|
Impôt exigible de la période |
-23 |
-43 |
|
Ajustement comptabilisé au cours de la période au titre de l'impôt exigible des exercices antérieurs |
|
|
|
Charge (produit) d'impôt différé |
-26 |
-59 |
|
Impôt différé de la période |
-2 |
9 |
|
Perte de valeur sur actif d'impôt différé |
-24 |
-68 |
|
Charge d'impôt de l'exercice |
-49 |
-102 |
Le rapprochement entre le taux légal d’imposition en France et le taux effectif avant reclassement des activités abandonnées est le suivant :
|
(En pourcentages) |
2005 |
2004 |
|
Taux légal d’imposition en France |
33,33% |
33,33% |
|
Ecarts de taux France/Etranger |
-0,71% |
0,51% |
|
Effet des taux réduits |
-3,46% |
0,48% |
|
Autres différences permanentes |
16,37% |
7,52% |
|
Actifs d'impôt différés |
-53,07% |
-69,88% |
|
Taux effectif d’impôt |
-7,54% |
-28,04% |
Le taux effectif d’impôt de l’année 2005 traduit l’effet de la non reconnaissance des nouveaux actifs d’impôts différés créés sur la période pour un montant de 304 millions d’euros dont 211 millions d’euros concernent la France, et 67 millions d’euros concernent l’Angleterre. Ces actifs d’impôt différé sont principalement nés des pertes dégagées en 2005 par ces groupes fiscaux. Le taux effectif reflète également une perte de valeur à hauteur de -24 millions d’euros sur l’intégralité des actifs d’impôts différés du groupe fiscal anglais existants à l’ouverture en raison des nouvelles pertes fiscales de l’exercice.
Au 31 décembre 2004, la révision des perspectives de récupération des actifs d’impôts différés du groupe fiscal anglais avait conduit à constater une perte de valeur de -61 millions d’euros.
L’effet sur le taux effectif du reclassement des activités abandonnées est de 6,83% au 31 décembre 2005 et -5,58% au 31 décembre 2004.
12. Actifs non courants destinés à la vente et activités abandonnées.
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|
Chiffre d’affaires |
314 |
765 |
|
Autres produits de l'activité |
30 |
23 |
|
Coûts de Restructuration |
-8 |
-35 |
|
Perte de valeur Goodwill |
-3 |
-80 |
|
|
|
|
|
Résultat opérationnel avant plus ou moins values de cessions |
-169 |
-201 |
|
Plus ou moins values de cession |
-46 |
216 |
|
Charges financières |
-18 |
-3 |
|
Résultat des activités abandonnées avant impôt |
-233 |
12 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
-68 |
|
Effet d'impôt lié aux cessions |
6 |
-22 |
|
Résultat des activités abandonnées |
-227 |
-78 |
12.1. Cessions réalisées en 2005 et 2004. — En 2005, Rhodia a finalisé les cessions aux dates suivantes :
— en mars, Rhodia a finalisé la cession de son activité chlore du site de Staveley (Royaume-Uni) du segment Novecare à Ineos Chlor LTD ;
— en octobre, Rhodia a finalisé la cession de ses activités de production de phosphates du segment Corporate et Divers et d’acide sulfurique du segment Coatis situées sur le site de Rieme, en Belgique, à Misa Inc.
En 2004, Rhodia avait procédé aux cessions suivantes :
— en mai, Ingrédients alimentaires du segment Novecare au groupe Danisco ;
— en juin, Phosphates de spécialités en Europe du segment Novecare à Thermphos International ;
— en août et novembre, activités européennes de traitement de l’eau potable du segment Eco Services respectivement à Feralco AB, et à Novasep ;
— en août également, Phosphates en Amérique du Nord du segment Novecare à Bain Capital ;
— en novembre, activité d’acide sulfurique du site de Staveley (Royaume Uni) du segment Novecare à Ineos Chlor Ltd ;
— en décembre, activité d'anesthésiants du segment Organics à Nicholas Piramal India Ltd.
Les cessions réalisées en 2005 ont généré une moins-value nette de 46 millions d’euros sans effet d’impôt, celles réalisées en 2004 s’étant traduites par une plus-value nette avant impôt de 216 millions d’euros, la charge d’impôt correspondante s’étant élevée à 22 millions d’euros.
12.2. Cessions en cours au 31 décembre 2005. — Les principales activités en cours de cession au 31 décembre 2005 sont les suivantes :
— Nylstar : cette entreprise détenue à 50% a été classée en activités abandonnées en 2004 suite à l’engagement d’un processus de cession dans le contexte du retrait par Rhodia de l’activité de textile européen du segment Polyamide. Les négociations en cours avec RadiciGroup devraient aboutir à une cession au cours de l’exercice 2006 ;
— « Decoratives Coatings and Adhesives » (Activité Latex) : en novembre 2005, cette activité du segment Coatis a fait l’objet d’un protocole de cession avec Hexion Specialty Chemicals Inc., la transaction ayant été finalisée en janvier 2006 ;
— Développement et synthèse à façon pour l’industrie pharmaceutique : en décembre 2005, Rhodia a signé une lettre d’intention avec la société Shasun Chemicals & Drug Ltd en vue de lui céder cette activité du segment Rhodia Pharma Solutions. La finalisation de la transaction devrait intervenir au cours du premier semestre 2006 ;
— Production de phosphates en Espagne du segment Divers et Corporate : après s’être désengagé de celle de Rieme en Belgique, Rhodia est engagé depuis fin 2005 dans des négociations actives en vue de céder cette activité.
Le classement en « actifs non courants détenus en vue de la vente » des groupes d’actifs attachés aux activités en cours de cession au 31 décembre 2005 a donné lieu à la comptabilisation d’une dépréciation sur stocks de 3 millions d’euros, afin de ramener leur valeur comptable à leur juste valeur nette de frais de cession. Ces dépréciations ont été inscrites sous la rubrique «coût des ventes», préalablement à leur reclassement en résultat des activités abandonnées.
Au 30 juin 2005, préalablement à leur classement en « actifs non courants détenus en vue de la vente », les immobilisations corporelles et incorporelles de l’activité de développement et de synthèse à façon pour l’industrie pharmaceutique ont fait l’objet d’un test de perte de valeur qui a conduit à la comptabilisation de dépréciations d’un montant total de 101 millions d’euros, ramenant la valeur comptable de ces immobilisations à zéro.
En 2004, une perte de valeur sur le goodwill affecté aux UGT de l’activité Développement et Synthèse à façon de l'entreprise Pharma Solutions pour 75 millions d'euros et une perte de valeur sur immobilisations corporelles pour -55 millions d’euros avaient été constatées pour refléter notamment la prise en compte, dans les flux de trésorerie prévisionnels d’une part, de l’impossibilité de signer de façon certaine et rapide un contrat clé pour le développement de l’activité, d’autre part, de la révision à la baisse des hypothèses de croissance et de rentabilité du fait du constat d’un rebond plus lent que prévu pour l’ensemble de l’industrie pharmaceutique. Compte tenu des incertitudes inhérentes à l’établissement de prévisions pour des activités en développement et du fait de la sensibilité de ces prévisions aux variations des hypothèses retenues, le Groupe avait été conduit à constater une perte de valeur sur l’intégralité de la valeur comptable du goodwill lié à l’origine à l’acquisition de la filiale ChiRex.
12.3. Résultat des activités abandonnées par secteur d’activité :
|
(En millions d’euros) |
Pharma solution |
Organics |
Polyamide |
Novecare |
Eco services |
Acetow |
Coatis |
Silcea |
Corporate et Divers |
Groupe |
|
2005 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat des activités abandonnées |
-143 |
|
-3 |
|
|
|
-13 |
|
-68 |
-227 |
|
2004 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat des activités abandonnées |
-177 |
3 |
-78 |
218 |
|
|
-8 |
|
-36 |
-78 |
12.4. Actifs détenus en vue d'être cédés et passifs liés :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|
Immobilisations corporelles |
22 |
|
|
Goodwill |
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
1 |
|
|
Autres actifs non courants |
3 |
|
|
Stocks |
20 |
|
|
Clients et autres débiteurs |
11 |
|
|
Actifs classés comme détenus en vue d'être cédés |
57 |
|
|
|
|
|
|
Provisions |
9 |
|
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
42 |
|
|
Passifs classés comme détenus en vue d'être cédés |
51 |
|
Au 31 décembre 2005, les actifs détenus en vue d'être cédés correspondent principalement aux immobilisations corporelles de l'activité Latex dont la vente à été finalisée en janvier 2006 et au besoin en fonds de roulement de l'activité Synthèse à façon pour l'industrie pharmaceutique de l'entreprise Rhodia Pharma Solutions.
La matérialisation de risques liés à des activités en cours de cession ou à des activités cédées en 2005 ou antérieurement a donné lieu à la comptabilisation en 2005 de provisions pour un montant total de 22 millions d’euros.
13. Résultat par action.
Le résultat de base par action est déterminé en divisant le résultat revenant aux actionnaires par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice 2005. Les résultats de base et dilué par action sont identiques du fait des pertes réalisées par le Groupe au cours des exercices 2004 et 2005.
|
2005 |
2004 |
|
|
Résultat de la période revenant aux actionnaires de Rhodia S.A. |
-616 |
-641 |
|
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur la période |
645 635 891 |
471 607 727 |
|
Résultat de base et dilué par action (en euro) |
-0,95 |
-1,36 |
Le nombre moyen d'actions en circulation est déterminé comme suit :
|
|
2005 |
2004 |
|
Nombre d'actions émises au 1er janvier |
627 582 158 |
179 309 188 |
|
Emission d'actions liée à l'augmentation de capital du 7 mai 2004 |
|
448 272 970 |
|
Emission d'actions liée à l'augmentation de capital du 20 décembre 2005 |
549 134 383 |
|
|
Nombre d'actions émises au 31 décembre |
1 176 716 541 |
627 582 158 |
|
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au 31 décembre |
645 635 891 |
471 607 727 |
Le résultat de base par action des activités poursuivi est déterminé comme suit :
|
(En nombre d'actions) |
2005 |
2004 |
|
Résultat de la période des activités poursuivies revenant aux actionnaires de Rhodia S.A. |
-389 |
-563 |
|
Résultat de la période des activités abandonnées revenant aux actionnaires de Rhodia S.A. |
-227 |
-78 |
|
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation au 31 décembre |
645 635 891 |
471 607 727 |
|
Résultat de base et dilué par action des activités poursuivies (en euro) |
-0,60 |
-1,19 |
|
Résultat de base et dilué par action des activités abandonnées (en euro) |
-0,35 |
-0,17 |
Notes relatives au bilan consolidé.
Les variations ci-après sont présentées avant classement des actifs détenus en vue d’être cédés présentés sur une ligne de variation distincte.
14. Immobilisations corporelles.
|
(En millions d’euros) |
Terrains |
Constructions |
Matériels et outillages |
Immobilisations en cours |
Total |
|
Exercice clos au 31 décembre 2005 |
|
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2005 |
123 |
391 |
1 602 |
129 |
2 245 |
|
Acquisitions (1) |
2 |
25 |
247 |
-16 |
258 |
|
Cessions et mises hors service |
-5 |
-9 |
-5 |
-1 |
-20 |
|
Amortissements |
|
-49 |
-299 |
|
-348 |
|
Perte de valeur |
-1 |
-29 |
-97 |
|
-127 |
|
Acquisitions des filiales |
|
|
|
|
|
|
Variations de périmètre |
|
|
-3 |
|
-3 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements (2) |
12 |
22 |
88 |
8 |
130 |
|
Au 31 décembre 2005 |
131 |
351 |
1 533 |
120 |
2 135 |
|
Au 31 décembre 2005 : |
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
164 |
1 065 |
5 732 |
120 |
7 081 |
|
Amortissement et perte de valeur cumulé |
-33 |
-714 |
-4 199 |
|
-4 946 |
|
Valeur nette comptable au 31 décembre 2005 |
131 |
351 |
1 533 |
120 |
2 135 |
|
(En millions d’euros) |
Terrains |
Constructions |
Matériels et outillages |
Immobilisations en cours |
Total |
|
Exercice clos au 31 décembre 2004 |
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
199 |
1 151 |
5 982 |
183 |
7 515 |
|
Amortissement et perte de valeur cumulé |
-40 |
-676 |
-3 956 |
|
-4 672 |
|
Valeur nette comptable au 1er janvier 2004 |
159 |
475 |
2 026 |
183 |
2 843 |
|
Acquisitions (1) |
1 |
22 |
206 |
1 |
230 |
|
Cessions et mises hors service |
-4 |
-12 |
-29 |
-1 |
-46 |
|
Amortissements |
-22 |
-88 |
-312 |
|
-422 |
|
Perte de valeur |
|
|
-150 |
|
-150 |
|
Variations de périmètre |
-11 |
-38 |
-158 |
-9 |
-216 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements |
|
32 |
19 |
-45 |
6 |
|
Au 31 décembre 2004 |
123 |
391 |
1 602 |
129 |
2 245 |
|
Au 31 décembre 2004 : |
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
167 |
1 061 |
5 528 |
129 |
6 885 |
|
Amortissement et perte de valeur cumulé |
-44 |
-670 |
-3 926 |
|
-4 640 |
|
Valeur nette comptable au 31 décembre 2004 |
123 |
391 |
1 602 |
129 |
2 245 |
|
(1) Les acquisitions comprennent les mises en service des en cours pour 201 millions d’euros en 2005 et 90 M € en 2004. (2) Les autres mouvements incluent le reclassement en actif classé comme détenu en vue d’être cédé du matériel et outillage de l'activité Latex de l’entreprise Coatis pour 22 millions d’euros. |
|||||
Les pertes de valeurs constatées en charges des périodes 2004 et 2005 sont détaillées en note 7 «Dotations aux amortissements et pertes de valeur» et en note 12 pour les actifs non courants destinés à la vente et activités abandonnées.
Au 31 décembre 2005, les immobilisations en location financement se composent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Constructions |
Matériel et outillage |
Total |
|
Valeur brute |
36 |
126 |
162 |
|
Amortissements |
-6 |
-22 |
-28 |
|
Total immobilisations en location financement |
30 |
104 |
134 |
15. Goodwill.
15.1. Répartition sectorielle :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|
Pharma solutions |
0 |
0 |
|
Organics |
6 |
6 |
|
Polyamide |
17 |
16 |
|
Novecare |
143 |
130 |
|
Eco services |
42 |
36 |
|
Acetow |
4 |
3 |
|
Coatis |
4 |
7 |
|
Silcea |
28 |
28 |
|
Corporate et Divers |
|
|
|
Total |
244 |
226 |
15.2. Evolution de la valeur comptable :
|
(En millions d’euros) |
Valeur brute |
Perte de valeur |
Valeur nette |
|
Au 1er janvier 2004 |
437 |
|
437 |
|
Cessions |
-65 |
|
-65 |
|
Perte de valeur |
|
-140 |
-140 |
|
Conversion |
-6 |
|
-6 |
|
Au 31 décembre 2004 |
366 |
-140 |
226 |
|
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2005 |
366 |
-140 |
226 |
|
Acquisitions |
1 |
|
1 |
|
Perte de valeur |
|
-3 |
-3 |
|
Conversion |
20 |
|
20 |
|
Au 31 décembre 2005 |
387 |
-143 |
244 |
Les pertes de valeurs constatées en charges des périodes 2004 et 2005 sont détaillées en note 7 «Dotations aux amortissements et pertes de valeur» et en note 12 pour les actifs non courants destinés à la vente et activités abandonnées.
16. Autres immobilisations incorporelles.
|
(En millions d’euros) |
Marques et brevets |
Logiciels |
Coûts de développement |
Autres |
Total |
|
Exercice clos au 31 décembre 2005 |
|
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2005 |
23 |
67 |
10 |
39 |
139 |
|
Acquisitions (1) |
3 |
16 |
10 |
5 |
34 |
|
Cessions et mises hors service |
-1 |
|
|
-7 |
-8 |
|
Perte de valeur |
-4 |
|
-2 |
|
-6 |
|
Amortissements |
-4 |
-28 |
-1 |
-1 |
-34 |
|
Variations de périmètre |
|
|
|
|
|
|
Ecart de conversion et autres mouvements (2) |
2 |
2 |
5 |
20 |
29 |
|
Au 31 décembre 2005 |
19 |
57 |
22 |
56 |
154 |
|
Au 31 décembre 2005 : |
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
100 |
283 |
26 |
85 |
494 |
|
Amortissement et perte de valeur |
-81 |
-226 |
-4 |
-29 |
-340 |
|
Valeur nette comptable au 31 décembre 2005 |
19 |
57 |
22 |
56 |
154 |
|
(En millions d’euros) |
Marques et brevets |
Logiciels
|
Coûts de développement |
Autres |
Total |
|
Exercice clos au 31 décembre 2004 |
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
92 |
262 |
13 |
58 |
425 |
|
Amortissement et perte de valeur |
-64 |
-179 |
|
-31 |
-274 |
|
Valeur nette comptable au 1er janvier 2004 |
28 |
83 |
13 |
27 |
151 |
|
Acquisitions (1) |
|
14 |
2 |
11 |
27 |
|
Cessions et mises hors service |
|
-1 |
|
|
-1 |
|
Perte de valeur |
|
|
|
|
|
|
Amortissements |
-4 |
-28 |
-1 |
-3 |
-36 |
|
Variations de périmètre |
|
-1 |
-2 |
2 |
-1 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements |
-1 |
|
-2 |
2 |
-1 |
|
Au 31 décembre 2004 |
23 |
67 |
10 |
39 |
139 |
|
Au 31 décembre 2004 : |
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
94 |
259 |
11 |
68 |
432 |
|
Amortissement et perte de valeur |
-71 |
-192 |
-1 |
-29 |
-293 |
|
Valeur nette comptable au 31 décembre 2004 |
23 |
67 |
10 |
39 |
139 |
|
(1) Les acquisitions comprennent les mises en service des en cours pour 10 millions d’euros en 2005 et 1 million d’euros en 2004 (2) Les autres mouvements incluent le reclassement en actif classé comme détenu en vue d’être cédé des frais de développement de l'activité Latex de l’entreprise Coatis pour 1 million d’euros et l'attribution des quotas d'émission détaillée ci-après. |
|||||
Evolution de la valeur comptable 2005. — Au 31 décembre 2005 la perte de valeur de -6 millions d’euros concerne essentiellement les actifs Brevets et Marques et coûts de développement de l’entreprise Rhodia Pharma Solutions. Cette perte de valeur a été reclassée au compte de résultat en « Résultat des activités abandonnées ».
Les autres immobilisations incorporelles comprennent l’attribution au titre de l’exercice des quotas d’émission de gaz à effet de serre pour 22 millions d’euros.
Le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre attribué à Rhodia en 2005 (correspondant en France au tiers du Plan National d’Attribution des quotas se déroulant sur 3 ans) s’est élevé à 3 millions de tonnes Cette attribution concerne principalement la France (2,5 millions de tonnes) et l’Angleterre (0,5 million de tonnes).
Les prix d’attribution correspondent à la cotation sur le marché de ces droits à la date d’attribution à savoir 8 euros la tonne en France et 5 euros la tonne en Angleterre.
La direction de Rhodia n'attend pas de position déficitaire sur cette première période d’allocation.
17. Participations dans les entreprises associées.
Les participations dans les entreprises associées s'analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Participations dans les entreprises associées |
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
Au 31 décembre 2005 : |
|
|
|
GIE Chimie Salindres |
2 |
|
|
Energostil |
2 |
|
|
Total |
4 |
|
|
Au 31 décembre 2004 : |
|
|
|
GIE Chimie Salindres |
2 |
|
|
Energostil |
1 |
|
|
Autres entreprises associées |
|
3 |
|
Total |
3 |
3 |
La quote-part dans le résultat des entreprises associées présentée au compte de résultat 2004 est relative à des entreprises associées cédées au cours de l'exercice 2004.
Données financières agrégées relatives aux principales entreprises associées :
|
(En millions d’euros) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 |
|
Total actif |
20 |
14 |
|
Total passif (hors situation nette) |
8 |
2 |
|
Chiffre d'affaires |
16 |
14 |
|
Résultat net |
|
|
18. Participations dans les co-entreprises.
Les montants agrégés des actifs, passifs et du résultat des principales co-entreprises tels qu'intégrés dans les comptes consolidés sont exposés ci-dessous :
|
(En millions d’euros) |
31 décembre 2005 |
31 décembre 2004 |
|
Actifs : |
|
|
|
Actifs non courants |
285 |
284 |
|
Actifs courants |
161 |
132 |
|
Total actif |
446 |
416 |
|
Passifs : |
|
|
|
Passifs non courants |
120 |
143 |
|
Passifs courants |
227 |
201 |
|
Total Passifs courants et non courants |
347 |
344 |
|
Actif net |
99 |
72 |
|
(12 mois) |
|
|
|
Chiffre d'affaires |
430 |
373 |
|
Autres revenus de l'activité |
32 |
31 |
|
Résultat opérationnel |
42 |
39 |
|
Résultat de l'exercice |
31 |
56 |
19. Actifs financiers non courants.
|
(En millions d’euros) |
Prêts et créances |
Titres disponibles à la vente |
Autres |
Total |
|
Au 31 décembre 2005 : |
|
|
|
|
|
Valeur brute |
175 |
58 |
8 |
241 |
|
Provisions |
-37 |
-34 |
-6 |
-77 |
|
Valeur nette |
138 |
24 |
2 |
164 |
|
(En millions d’euros) |
Prêts et créances |
Titres disponibles à la vente |
Autres |
Total |
|
Au 31 décembre 2004 : |
|
|
|
|
|
Valeur brute |
220 |
70 |
|
290 |
|
Provisions |
-35 |
-29 |
|
-64 |
|
Valeur nette |
185 |
41 |
|
226 |
Les actifs financiers non courants classés dans la catégorie prêts et créances se décomposent de la manière suivante :
— Au 31 décembre 2005 : prêts pour 54 millions d’euros, dépôts et cautionnements pour 35 millions d’euros, et créances pour 49 millions d’euros ;
— Au 31 décembre 2004 : prêts pour 92 millions d’euros, dépôts et cautionnements pour 50 millions d’euros, et créances pour 43 millions d’euros.
Les actifs disponibles à la vente sont des titres de participation de sociétés non consolidées, tels que détaillés ci-dessous :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
||
|
% de détention |
Valeur |
% de détention |
Valeur |
|
|
Phosphoric Fertilizers industry (Grèce) |
8.41 |
4 |
8.41 |
9 |
|
Autres (moins de 5 M€) |
|
20 |
|
32 |
|
Total |
|
24 |
|
41 |
20. Impôts différés actif et passif.
Les impôts différés inscrits en Actifs/Passifs non courant s’analysent comme suit :
|
(En millions d'euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|
Impôts différés actif |
83 |
99 |
|
Moins d'un an |
40 |
53 |
|
Plus d'un an |
43 |
46 |
|
Impôts différés passif |
34 |
55 |
|
Moins d'un an |
7 |
24 |
|
Plus d'un an |
27 |
31 |
Les impôts différés au bilan trouvent leur origine dans :
|
(En millions d’euros) |
Actif |
Passif |
Nets |
|||
|
2005 |
2004 |
2005 |
2004 |
2005 |
2004 |
|
|
Différence entre valeurs comptables et fiscales : |
|
|
|
|
|
|
|
Des immobilisations |
61 |
97 |
-222 |
-160 |
-161 |
-63 |
|
Des provisions |
289 |
243 |
|
|
289 |
243 |
|
Des autres éléments |
67 |
73 |
-186 |
-239 |
-119 |
-166 |
|
Déficits fiscaux |
40 |
30 |
|
|
40 |
30 |
|
Impôts différés |
457 |
443 |
-408 |
-399 |
49 |
44 |
|
Effet de la compensation |
-374 |
-344 |
374 |
344 |
|
|
|
Impôts différés nets |
83 |
99 |
-34 |
-55 |
49 |
44 |
Au 31 décembre 2005, les impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à 1246 millions d’euros. Parmi ces actifs, 599 millions d’euros correspondent aux déficits fiscaux reportables (352 millions d’euros au 31 décembre 2004) qui ne sont utilisables que dans la limite de validité de leur report. Il est précisé à cet égard que les déficits fiscaux de l’intégration fiscale française sont indéfiniment reportables.
A chaque arrêté comptable Rhodia apprécie par entité fiscale s’il est probable que l’entité disposera de bénéfices fiscaux lui permettant d’imputer ses actifs d’impôt différé ou de bénéficier de crédits d’impôts disponibles non reconnus. Pour apprécier cette probabilité, Rhodia considère notamment les résultats actuels et passés des entités fiscales, ainsi que les perspectives de bénéfices fiscaux. En cas de pertes récentes non liées à des éléments exceptionnels, Rhodia considère qu’il existe une présomption que les entités ne disposeront pas de bénéfices fiscaux futurs permettant l’utilisation de ces actifs ou crédits d’impôt. Cette analyse a notamment conduit à ne pas reconnaître d’actifs nets d’impôt différé sur l’entité fiscale française. Une position similaire a été retenue concernant l’entité fiscale américaine. Bien qu'un retour à une situation fiscale bénéficiaire soit envisagé en 2006, il a été jugé que l’historique de pertes prévalait sur cette prévision pour apprécier la probabilité d'utilisation d'impôt différés actifs au-delà des passifs reconnus. Concernant l’entité fiscale anglaise, les pertes dégagées sur l’exercice ont conduit à constater une perte de valeur de 24 millions d’euros en 2005, ramenant à zéro les actifs nets d’impôts différés au 31 décembre 2005.
La variation des impôts différés nets inscrits au bilan s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Courants |
Non courants |
|
Solde d'ouverture au 1er janvier 2005 |
29 |
15 |
|
Constatation en capitaux propres |
|
13 |
|
Constatation en résultat |
-4 |
-16 |
|
Effet des variations de périmètres |
|
-3 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements |
8 |
7 |
|
Solde de clôture 31 décembre 2005 |
33 |
16 |
|
|
|
|
|
Solde d'ouverture au 1er janvier 2004 |
49 |
24 |
|
Constatation en capitaux propres |
|
|
|
Constatation en résultat |
-26 |
-33 |
|
Effet des variations de périmètres |
-2 |
37 |
|
Ecart de conversion et autres mouvements |
8 |
-13 |
|
Solde de clôture 31 décembre 2004 |
29 |
15 |
Les impôts différés constatés dans les capitaux propres sont détaillés ci-dessous :
|
(En millions d'euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|
Reports déficitaires |
|
|
|
Différences temporelles |
13 |
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
Impôts différés comptabilisés en capitaux propres |
13 |
|
21. Stocks.
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|
Stocks de matières premières |
281 |
310 |
|
Stocks d’en-cours |
44 |
41 |
|
Stocks de produits finis |
370 |
427 |
|
Total Stocks bruts |
695 |
778 |
|
Provisions |
-65 |
-77 |
|
Total Stocks nets |
630 |
701 |
22. Clients et autres débiteurs.
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|
Clients |
799 |
797 |
|
Clients autres activités |
110 |
131 |
|
Personnel et organismes sociaux |
4 |
16 |
|
Etat et collectivités |
200 |
174 |
|
Autres |
146 |
223 |
|
Total Clients et autres débiteurs bruts |
1 259 |
1 341 |
|
Provisions |
-71 |
-81 |
|
Total Clients et autres débiteurs nets |
1 188 |
1 260 |
23. Autres actifs financiers courants.
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|
Ouverture |
5 |
0 |
|
Acquisition / cession de la période |
-2 |
5 |
|
Effet de conversion et autres |
2 |
|
|
Effet des regroupements d'entreprise |
|
|
|
Clôture |
5 |
5 |
Les actifs financiers courants comprennent essentiellement les intérêts courus non perçus au 31 décembre 2005 et 2004.
24. Trésorerie et équivalent de trésorerie.
24.1 Analyse par nature :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|
Disponibilités |
248 |
251 |
|
Dépôts banques |
100 |
86 |
|
Parts dans les organismes de placement monétaire |
572 |
275 |
|
Total |
920 |
612 |
24.2. Tableau consolidé des flux de trésorerie. — Les équivalents de trésorerie comprennent des placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et ne présente pas de risque significatif de perte de valeur.
Rhodia considère que ses OPCVM classés par l’AMF dans la catégorie « monétaire euro » répondent à ses critères lui permettant de les classer en équivalents de trésorerie.
Les activités abandonnées contribuent au 31 décembre 2005 aux flux nets de trésorerie provenant de l’activité opérationnelle à hauteur de -105 millions d’euros, aux flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement à hauteur de -12 millions d’euros et aux flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement à hauteur de 1 million d’euro.
Les activités abandonnées contribuent au 31 décembre 2004 aux flux nets de trésorerie provenant de l’activité opérationnelle à hauteur de 46 millions d’euros, aux flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement à hauteur de -21 millions d’euros et aux flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement à hauteur de 136 millions d’euros.
Le montant des frais financiers payés, nets des intérêts financiers s’est élevé à 236 millions d’euros au 31 décembre 2005 et 232 millions d’euros au 31 décembre 2004.
Le montant des impôts payés à l’Etat s’est élevé à 22 millions d’euros au 31 décembre 2005 et 27 millions d’euros au 31 décembre 2004.
La trésorerie et équivalents de trésorerie des entités cédées s’est élevée à 21 millions d’euros au 31 décembre 2005 et 3 millions d’euros au 31 décembre 2004. Celle des entités acquises s’est élevée à 25 millions d’euros au 31 décembre 2004.
25. Capitaux propres.
25.1. Capital social et primes d’émission. — L'assemblée générale mixte des actionnaires du 23 juin 2005 a délégué au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à des augmentations de capital, en une ou plusieurs fois avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, et pour un montant nominal total d’augmentations de capital ne pouvant excéder 1 milliard d’euros et dans un délai de 26 mois.
Dans le cadre de cette autorisation, Rhodia a lancé le 21 novembre 2005, une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, représentant un montant brut de 604 millions d’euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la création de 549 134 383 actions nouvelles, soit 7 nouvelles pour 8 actions anciennes. Les actions nouvelles ont été émises au prix unitaire de 1,10 euro dégageant une prime d’émission de 55 millions d’euros (avant imputation des frais associés).
En 2004, Rhodia a lancé le 13 avril une augmentation de capital sous couvert de l'autorisation accordée par l'assemblée générale mixte du 31 mars 2004. Cette augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, représentant un produit brut de 471 millions d’euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la création de 448 272 970 actions nouvelles, soit 5 actions nouvelles pour 2 actions anciennes. Les actions nouvelles ont été émises au prix unitaire de 1,05 euro, dégageant une prime d’émission totale de 22 millions d’euros (avant imputation des frais associés).
Au 31 décembre 2005, le capital social est composé de 1 176 716 541 actions de nominal 1 euro. Il n’a été émis aucun instrument dilutif au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005.
Le nombre total de titres autorisés par le conseil d’administration s’élève à 1 627 582 158 au 31 décembre 2005 et 1 179 309 188 au 31 décembre 2004.
25.2.. Actions propres. — Au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004, Rhodia ne détient pas d’action propre et n’est partie prenante à aucune option d’achat ou de vente portant sur l’action Rhodia.
25.3. Autres réserves. — Au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004, Rhodia S.A. ne dispose pas de réserve distribuable autre que les primes d’émission.
25.4. Réserves de conversion. — La variation de la réserve de conversion en 2005 ressort à 125 millions d’euros. Cette variation provient essentiellement de l'appréciation du Real brésilien contre l'euro.
26. Emprunts et dettes financières.
26.1. Opérations de refinancement. — Rhodia a procédé en 2005 aux opérations financières suivantes :
— Le 14 février 2005, clôture du placement d’un emprunt obligataire à échéance 2010 d’un montant en principal de 500 millions d’euros à un prix de 103,5 % pour un taux effectif de 7,19% ;
— Le 18 février 2005, rachat par anticipation de contrats de crédits-baux pour un montant total de 108 millions d’euros ;
— Le 18 mars 2005, clôture de l’offre publique d’achat portant sur l’EMTN 6% de 300 millions d’euros à échéance mars 2006. Plus de 80% des obligations émises ont été rachetées représentant une valeur nominale d’environ 246 millions d’euros ;
— Le 17 juin 2005, signature avec un groupe restreint de banques d'une nouvelle ligne de crédit syndiqué d'un montant de 300 millions d'euros (« RCF ») à échéance au 30 juin 2008 ;
— Le 14 novembre 2005, signature d’un nouveau contrat de titrisation nord-américain pour un montant de 100 millions de dollars à échéance 31 août 2010.
26.1.1. Emprunts High Yield : Afin de rallonger la maturité moyenne de sa dette, Rhodia a réalisé le 14 février 2005 un placement obligataire privé de type «high yield» auprès d’investisseurs institutionnels. Cette émission de 500 millions d’euros d’obligations émises à 103,5 % du nominal augmente la tranche d’obligations senior émises le 28 mai 2003 à un taux de 8 % et à échéance au 1er juin 2010 de 200 millions d'euros, la portant ainsi à un montant total de 700 millions d’euros.
Le produit de l'émission net des frais s’est élevé à environ 503 millions d’euros.
Par ailleurs, une partie des fonds levés dans le cadre de l'augmentation de capital finalisée en décembre 2005 sera consacrée au rachat par anticipation d’une partie des emprunts obligataires « High Yield » Senior émis en 2004, à échéance 2010, et Subordonnés émis en 2003, à échéance 2011 (voir note 10 relative aux autres charges et produits financiers et note 36 relative aux événements postérieurs à la clôture). La notice de remboursement irrévocable a été émise en décembre 2005 et le remboursement a été effectué le 24 janvier 2006. La quote-part des emprunts obligataires ainsi remboursée, ainsi que les pénalités de remboursement anticipé y afférents, sont présentés en dettes financières courantes au 31 décembre 2005.
26.1.2. Locations financières : Le 18 février 2005, Rhodia Inc. a procédé au remboursement par anticipation de certaines locations financières pour un montant total d’environ 108 millions d’euros.
26.1.3. Programme EMTN : Rhodia a procédé au remboursement à échéance du solde des obligations émises dans le cadre du programme EMTN portant intérêt au taux de 6,25% à échéance mai 2005 d’un montant en principal de 49 millions d’euros.
Le 18 mars 2005, Rhodia a clos l’opération de rachat par anticipation des obligations émises dans le cadre du programme EMTN portant intérêt au taux de 6% à échéance mars 2006 d’un montant en principal de 300 millions d’euros. A l’issue de l’offre, la valeur nominale des obligations rachetées par Rhodia s’élevait à environ 246 millions d’euros et celle des obligations restant en circulation s’élevait à environ 54 millions d’euros. La prime de remboursement anticipé s’est élevée à environ 8 millions d’euros.
26.1.4. Ligne de crédit renouvelable : Le 17 juin 2005, Rhodia a conclu avec un groupe restreint de banques une ligne de crédit revolving syndiquée multi-devises d’un montant de 300 millions d’euros (Multicurrency Revolving Credit and Guaranty Facility ou « RCF ») à échéance au 30 juin 2008. Cette nouvelle ligne de crédit syndiquée vient en remplacement du RFA (Refinancing Facilities Agreement). Le taux d’intérêt applicable aux sommes empruntées correspond au taux de référence, selon la devise de l’emprunt, majoré de la marge applicable. La marge applicable est dégressive en fonction de l’amélioration du ratio financier mesurant l’endettement net consolidé rapporté à l’EBITDA ajusté. Rhodia verse en outre une commission d’engagement correspondant à 45% de la marge applicable. La ligne de crédit syndiqué est établie au bénéfice de Rhodia et de certaines de ses filiales, dont Rhodia Inc., et est garantie par Rhodia. Elle est utilisable sous forme d'emprunts et/ou de cautions bancaires.
Rhodia et Rhodia Inc. ont consenti des sûretés dans le cadre de la mise en place du RCF. Aux termes d’un accord entre créanciers et d’un pacte de partage des sûretés, les banques créancières du RCF et les bailleurs au titre des baux français, les « Créanciers Garantis » ont accepté de partager les produits résultant de la mise en jeu de toute sûreté. Cet accord régit les rapports entre les Créanciers Garantis concernant la procédure de mise en jeu des sûretés et le partage du produit en résultant.
Aux termes d’un accord de subordination, Rhodia a accepté de subordonner le remboursement de certaines dettes vis-à-vis de ses filiales au remboursement des dettes des créanciers garantis. Rhodia poursuivra le remboursement de ces dettes vis-à-vis de ses filiales selon les échéances prévues tant qu’aucun cas de défaut aux termes de ses engagements financiers ne surviendra.
Le maintien de la ligne de crédit syndiquée est subordonné au respect par Rhodia de ratios financiers (« covenants ») qui sont testés aux dates indiquée ci-après :
|
|
Endettement net consolidé / EBITDA ajusté |
EBITDA / Charges financières nettes |
Endettement net consolidé (en milliards d’euros) |
Coûts réels de restructuration / Coûts de restructuration budgétés |
|
31 décembre 2005 |
5,4 :1,0 |
2,1 :1,0 |
3,1 |
115% |
|
31 mars 2006 |
5,2 :1,0 |
2,3 :1,0 |
3,1 |
|
|
30 juin 2006 |
4,9 :1,0 |
2,5 :1,0 |
3,1 |
|
|
30 septembre 2006 |
4,5 :1,0 |
2,6 :1,0 |
3,1 |
|
|
31 décembre 2006 |
4,4 :1,0 |
2,8 :1,0 |
3,1 |
120% |
|
31 mars 2007 |
4,4 :1,0 |
2,9 :1,0 |
3,1 |
|
|
30 juin 2007 |
4,4 :1,0 |
3,0 :1,0 |
3,1 |
|
|
30 septembre 2007 |
4,2 :1,0 |
3,0 :1,0 |
3 |
|
|
31 décembre 2007 |
4,0 :1,0 |
3,0 :1,0 |
3 |
130% |
|
31 mars 2008 |
4,0 :1,0 |
3,0 :1,0 |
3 |
|
Les agrégats servant au calcul des ratios tels que définis dans le RCF sont les suivants :
— L’endettement financier net total comprend les dettes financières à long terme, les découverts bancaires, la partie court terme des dettes financières à long terme, les garanties octroyées à des tiers relatives aux dettes financières des filiales non consolidées, les créances non recouvrées relatives aux programmes de titrisation, la dette résiduelle relative aux locations financières consolidées en IFRS et les emprunts court terme, diminués de la somme des disponibilités, des dépôts à court terme et des valeurs mobilières de placement ;
— L'EBITDA inclut le résultat d'exploitation avant coûts de restructuration et après impact de trésorerie des provisions autres que les provisions pour restructuration augmenté des amortissements et des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles ;
— L’EBITDA ajusté correspond à l’EBITDA du Groupe augmenté de l'EBITDA, au prorata du pourcentage de détention du Groupe, des entités non consolidées dont la dette financière est garantie par le Groupe ;
— Les frais financiers nets sont définis comme la somme des intérêts des dettes financières et des opérations de financement, après capitalisation des frais financiers, diminuée des produits financiers provenant des actifs financiers.
Par ailleurs, en vertu du RCF, Rhodia Inc. consolidé avec ses filiales doit satisfaire le ratio suivant : le montant de l'actif net long terme rapporté à la dette brute doit être supérieur à 1. Ce ratio est testé sur une base semestrielle.
Au 31 décembre 2005, et antérieurement, Rhodia et Rhodia Inc. ont respecté tous les covenants applicables.
Le RCF comprend des clauses de remboursement anticipé parmi lesquelles le changement de contrôle de Rhodia ou l'adoption d'un plan de dissolution ou de liquidation de Rhodia.
Par ailleurs, le RCF comporte des clauses de remboursement obligatoire et d'annulation partielle de la ligne de crédit syndiqué, notamment dans les cas suivants : cessions d'actifs au-delà de certains seuils prévus au contrat, ou émission réalisée sur les marchés financiers par Rhodia ou l'une de ses filiales générant un produit net supérieur à 125 millions d'euros et non destiné à refinancer la dette existante.
26.1.5. Programmes de cessions de créances : Rhodia dispose d’une autre source de financement constituée par la cession mensuelle ou trimestrielle de certaines de ses créances non recouvrées.
En effet, certaines sociétés du Groupe cèdent leurs créances non recouvrées dans le cadre d’accords pluriannuels de titrisation d’actifs conclus avec divers établissements financiers ou dans le cadre de contrats de cessions de créances. Ces cessions sont effectuées, soit avec un droit de recours, soit auprès d'entités ad hoc contrôlées en substance par Rhodia conservant les risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif cédé. En conséquence, ces créances restent comptabilisées au bilan.
Deux nouveaux programmes de titrisation ont été mis en place sur l'année 2005, l'un en Europe l'autre en Amérique du Nord.
Le programme pan-européen signé avec Calyon en décembre 2004 a démarré en janvier 2005. Ce programme s'est substitué aux programmes existants en Europe et a permis d'intégrer dans un premier temps, les filiales localisées en France, en Espagne, en Allemagne et au Royaume Uni, puis les filiales localisées en Italie en mars 2005. En Septembre 2005, le périmètre de débiteurs éligibles a été élargi à un certain nombre de pays Grand Export permettant une utilisation supplémentaire des lignes de 35 millions d’euros. Aujourd'hui, les montants de financement disponibles grâce à ce programme de titrisation sont de 242 millions d’euros et 22 millions de livres sterling.
En Novembre 2005 un programme de titrisation nord-américain a été signé et mis en place avec HSBC destiné à remplacer le programme existant arrivant à échéance en janvier 2006.
Ce nouveau programme d'un montant de 100 millions de dollars conclu pour 5 ans couvre des filiales nord-américaines. Le périmètre de ce nouveau programme est élargi par rapport au programme précédent par l'intégration de nouvelles filiales nord-américaines et la prise en compte des créances export.
Ces deux programmes de titrisation pan-européen et nord-américain ne comprennent pas de ratio de mesure de la performance financière de Rhodia (covenants) dont le non-respect constituerait une clause d’exigibilité anticipée. En revanche, ils comprennent une clause d’exigibilité anticipée croisée (cross acceleration) dans le cas d’une exigibilité anticipée déclarée sous le RCF ou sous un autre financement de Rhodia S.A. d’un montant supérieur à 10 millions d’euros.
Le programme pan-européen comprend également une clause d'exigibilité anticipée croisée (cross acceleration) dans le cas de la mise en jeu de sûretés octroyées par Rhodia S.A. en garantie du RCF ou de tout autre financement pour un montant supérieur à 10 millions d’euros .
Au 31 décembre 2005, le montant des créances non collectées vendues par les sociétés du Groupe dans le cadre de programmes de titrisation ou de contrats de cessions de créances s’élevait à environ 443 millions d’euros, pour lesquelles Rhodia a reçu en échange des paiements en numéraire pour un montant d’environ 328 millions d’euros. L'écart entre ces deux montants qui correspond au surdimensionnement est comptabilisé dans la rubrique « Clients et Autres Débiteurs » au bilan.
26.2. Analyse des dettes financières par nature :
|
Au 31 décembre 2005 |
|||||
|
(En millions d’euros) |
Montants au coût amorti (1) |
Valeurs de remboursement |
Montants en juste valeur (2) |
Echéance |
Taux effectifs avant couverture (3) - (4) |
|
EMTN 2001 |
54 |
54 |
54 |
26 mars 2006
|
6,11% |
|
Obligations senior 2004 USD |
193 |
192 |
209 |
24 janvier 2006
|
11,70% |
|
Obligations senior 2004 EUR |
63 |
63 |
72 |
24 janvier 2006
|
11,96% |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
71 |
70 |
72 |
24 janvier 2006
|
9,38% |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
65 |
65 |
69 |
24 janvier 2006
|
9,76% |
|
Autres obligations |
25 |
25 |
25 |
10 mars 2006
|
Euribor + 1,30% |
|
Pénalités de remboursement anticipé |
39 |
39 |
39 |
|
|
|
Lignes de crédit bilatérales |
152 |
152 |
152 |
2006
|
Libor / Euribor + 0,4% / 2,75% |
|
Billets de trésorerie |
7 |
7 |
7 |
1-3 mois
|
Euribor + 0,70% |
|
Cession de créances (5) |
315 |
315 |
315 |
2006
|
4,36% |
|
Dettes de location financement |
16 |
16 |
16 |
2006
|
Libor / Euribor + 3,05% |
|
Autres dettes |
16 |
16 |
16 |
2006
|
< 5% |
|
Intérêts courus non échus |
23 |
23 |
23 |
|
|
|
Sous-total court terme |
1 039 |
1 037 |
1 069 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations senior 2003 USD |
166 |
170 |
168 |
01 juin 2010
|
8,16% |
|
Obligations senior 2003 EUR |
702 |
700 |
731 |
01 juin 2010
|
8,05% |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
250 |
256 |
260 |
01 juin 2011
|
9,38% |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
233 |
235 |
249 |
01 juin 2011
|
9,76% |
|
Obligations senior 2004 USD |
338 |
357 |
389 |
01 juin 2010
|
11,70% |
|
Obligations senior 2004 EUR |
112 |
118 |
134 |
01 juin 2010
|
11,96% |
|
Cession de créances (5) |
13 |
13 |
13 |
2007-2008
|
4,36% |
|
Lignes de crédit bilatérales |
27 |
27 |
27 |
2007-2012
|
Libor / Euribor + 0,4% / 2,75% |
|
Dettes de location financement |
113 |
113 |
113 |
2007-2016
|
Libor / Euribor + 3,05% |
|
Autres dettes |
21 |
21 |
21 |
2007-2015
|
< 5% |
|
Sous-total long terme |
1 975 |
2 010 |
2 105 |
|
|
|
Total |
3 014 |
3 047 |
3 174 |
|
|
|
(1) Le coût amorti comprend les effets de la réévaluation liés aux couvertures de juste valeur (0,1 million d’euros sur l’EMTN 2001, de 2 millions d’euros sur les obligations senior euros 2003 et de 3 millions d’euros sur les obligations subordonnées euros 2003). (2) Les obligations Senior et Subordonnées sont valorisées au cours du dernier jour de l’année. La valeur de remboursement a été retenue pour les autres dettes financières. (3) Taux d’intérêt effectif avant prise en compte des effets des couvertures. (4) Les Libor / Euribor sont principalement à 1, 3 ou 6 mois. (5) Les contrats de cession de créances sont conclus avec une maturité jusqu'en 2010 avec des lignes de liquidité renouvelables annuellement. |
|||||
Les documentations des oligations de type "High Yield" comprennent des options de rachat par anticipation en utilisant les produits nets reçus d'une augmentation de capital à un prix prévu contractuellement et à concurrence d'un montant maximum de 35% du montant émis par tranche.
Grâce aux fonds levés dans le cadre de l'augmentation de capital réalisée en décembre 2005, Rhodia a exercé tout ou partie de ces options de remboursement anticipé et a procédé au rachat de 35% des obligations senior émises en 2004 et 21,6% des obligations subordonnées émises en 2003.
A tout moment avant le 1er juin 2007, Rhodia pourra rembourser, en une ou plusieurs fois et avec les produits nets d'une ou de plusieurs offres de titres de capital, jusqu'à 13,4% des obligations subordonnées émises en 2003, et jusqu'à 35% des obligations senior émises en 2003.
Par ailleurs, à compter du 1er juin 2007, Rhodia pourra à tout moment décider de rembourser partiellement ou en totalité les obligations seniors émises en 2003 à des prix de rachat prévu contractuellement. A partir du 1er juin 2007, Rhodia pourra également rembourser partiellement ou en totalité le solde des obligations subordonnées 2003 à des prix de rachat prévus contractuellement mais exclusivement dans le cas où les fonds permettant ce remboursement proviendraient d'une augmentation de capital.
|
Au 31 décembre 2004 |
|||||
|
(En millions d’euros) |
Montants au coût amorti (1) |
Valeurs de remboursement |
Montants en juste valeur (2) |
Echéance |
Taux effectifs avant couverture (3) - (4) |
|
EMTN 2000 |
49 |
49 |
49 |
31 mai 2005
|
6,25% |
|
Lignes de crédit bilatérales |
253 |
253 |
253 |
2005
|
Libor / Euribor+ 0,4% / 3,05% |
|
Billets de trésorerie |
13 |
13 |
13 |
1-3 mois
|
Euribor + 0,70% |
|
Cession de créances |
334 |
334 |
334 |
2005
|
3,50% |
|
Dettes de location financement |
37 |
37 |
37 |
2005
|
Libor / Euribor + 3,05% |
|
Autres dettes |
3 |
3 |
3 |
2005
|
< 5% |
|
Intérêts courus non échus |
32 |
32 |
32 |
|
|
|
Sous-total court terme |
721 |
721 |
721 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EMTN 2001 (1) |
304 |
300 |
311 |
26 mars 2006
|
6,11% |
|
Obligations senior 2003 USD |
143 |
147 |
147 |
01 juin 2010
|
8,16% |
|
Obligations senior 2003 EUR |
198 |
200 |
207 |
01 juin 2010
|
8,54% |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
276 |
283 |
286 |
01 juin 2011
|
9,38% |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
297 |
300 |
304 |
01 juin 2011
|
9,76% |
|
Obligations senior 2004 USD |
448 |
475 |
536 |
01 juin 2010
|
11,70% |
|
Obligations senior 2004 EUR |
171 |
181 |
206 |
01 juin 2010
|
11,96% |
|
Autres obligations |
32 |
32 |
32 |
2006-2016
|
1,8% - 7,90% |
|
Crédit syndiqué revolving et lignes de crédit bilatérales |
153 |
153 |
153 |
2006-2007
|
Libor / Euribor+ 0,4% / 3,05% |
|
Dettes de location financement |
207 |
207 |
207 |
2006-2009
|
Libor / Euribor + 3,05% |
|
Sous-total long terme |
2 250 |
2 299 |
2 410 |
|
|
|
Total |
2 971 |
3 020 |
3 131 |
|
|
|
(1) Le coût amorti comprend les effets de la réévaluation liés aux couvertures de juste valeur (5 millions d’euros sur l’EMTN 2001, de 2 millions d’euros sur les obligations senior euros 2003 et de 4 millions d’euros sur les obligations subordonnées euros 2003). (2) Les obligations Senior et Subordonnées sont valorisées au cours du dernier jour de l’année. La valeur de remboursement a été retenue pour les autres dettes financières. (3) Taux d’intérêt effectif avant prise en compte des effets des couvertures. (4) Les Libor / Euribor sont principalement à 1, 3 ou 6 mois. |
|||||
26.3. Analyse des dettes financières par échéance :
|
Au 31 décembre 2005 |
||||||
|
(En millions d’euros) |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
Après 2010 |
Total |
|
Obligations senior 2003 USD |
|
|
|
166 |
|
166 |
|
Obligations senior 2003 EUR |
|
|
|
702 |
|
702 |
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
|
|
|
|
250 |
250 |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
|
|
|
|
233 |
233 |
|
Obligations senior 2004 USD |
|
|
|
338 |
|
338 |
|
Obligations senior 2004 EUR |
|
|
|
112 |
|
112 |
|
Cession de créances |
6 |
7 |
|
|
|
13 |
|
Lignes de crédit bilatérales |
19 |
5 |
1 |
1 |
1 |
27 |
|
Dettes de location financement |
18 |
8 |
64 |
4 |
19 |
113 |
|
Autres dettes |
2 |
1 |
1 |
2 |
15 |
21 |
|
Sous-total long terme |
45 |
21 |
66 |
1 325 |
518 |
1 975 |
|
Au 31 décembre 2004 |
||||||
|
(En millions d’euros) |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
Après 2009 |
Total |
|
EMTN 2001 |
304 |
|
|
|
|
304 |
|
Obligations senior 2003 USD |
|
|
|
|
143 |
143 |
|
Obligations senior 2003 EUR |
|
|
|
|
198 |
198
|
|
Obligations subordonnées 2003 USD |
|
|
|
|
276 |
276 |
|
Obligations subordonnées 2003 EUR |
|
|
|
|
297 |
297 |
|
Obligations senior 2004 USD |
|
|
|
|
448 |
448 |
|
Obligations senior 2004 EUR |
|
|
|
|
171 |
171 |
|
Autres obligations |
25 |
|
|
|
7 |
32 |
|
Crédit syndiqué revolving et lignes de crédit bilatérales |
123 |
30 |
|
|
|
153 |
|
Dettes de location financement |
73 |
35 |
32 |
67 |
|
207 |
|
Autres dettes |
8 |
4 |
1 |
1 |
7 |
21 |
|
Sous-total long terme |
533 |
69 |
33 |
68 |
1 547 |
2 250 |
26.4. Analyse des dettes financières par devises :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|
Euro |
1 714 |
1 609 |
|
Dollar américain |
1 159 |
1 161 |
|
Livre sterling |
39 |
119 |
|
Yuan chinois |
26 |
33 |
|
Real brésilien |
40 |
22 |
|
Won coréen |
15 |
17 |
|
Autres |
21 |
10 |
|
Total dettes financières |
3 014 |
2 971 |
27. Gestion des risques et Instruments financiers dérivés.
Rhodia est exposé aux risques de marché par ses opérations commerciales et financières. Cette exposition est principalement liée aux fluctuations des cours de change et des taux d’intérêts.
Rhodia détient au 31 décembre 2005 des instruments dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie et d’autres non qualifiés de couverture.
Les instruments dérivés sont inscrits au bilan pour leur juste valeur pour les montants suivants :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
||
|
Actifs courants |
Passifs courants |
Actifs courants |
Passifs courants |
|
|
Instruments de taux d'intérêts |
9 |
8 |
29 |
44 |
|
Instruments de change |
32 |
5 |
5 |
4 |
|
Instruments sur commodités pétrolières |
1 |
1 |
2 |
1 |
|
Total |
42 |
14 |
36 |
49 |
Méthode de calcul de la juste valeur des instruments financiers dérivés : La meilleure indication de juste valeur d’un contrat est le prix qui serait convenu entre un acheteur et un vendeur libre de contracter et opérant aux conditions de marché. En date de négociation, il s’agit généralement du prix de transaction. Par la suite, l’évaluation du contrat doit être fondée sur des données de marché observables qui fournissent l’indication la plus fiable de la juste valeur d’un instrument financier dérivé :
— les produits optionnels sont valorisés à partir de modèles de valorisation (type Black&Scholes) utilisant des cotations publiées sur un marché actif et / ou en obtenant des cotations de la part d'établissements financiers tiers ;
— les instruments dérivés de change et de taux ont été évalués par actualisation du différentiel de flux de trésorerie futurs ;
— les instruments dérivés de matières premières sont valorisés par les contreparties en fonction des cotations du marché.
27.1. Gestion du risque de taux d’intérêt. — L’exposition de Rhodia au risque de taux d’intérêt provient essentiellement de son endettement financier net et dans une moindre mesure de son portefeuille de dérivés de taux.
27.1.1 Gestion des taux fixes et taux variables : La répartition de la dette du Groupe entre taux fixe et taux variable, sans tenir compte du portefeuille de dérivés, est la suivante :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|
Taux variable |
551 |
885 |
|
Taux fixe |
2 440 |
2 054 |
|
Emprunt et dettes financières retraités des ICNE |
2 991 |
2 939 |
|
|
|
|
|
Trésorerie et équivalent de trésorerie à taux variable |
808 |
480 |
|
Trésorerie et équivalent de trésorerie à taux fixe |
112 |
132 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
920 |
612 |
|
Intérêts courus non échus à payer |
23 |
32 |
|
Intérêts courus non échus à recevoir |
-5 |
-5 |
|
Endettement financier net |
2 089 |
2 354 |
Rhodia est soumis à la variabilité des taux d’intérêts sur la partie de son endettement financier net à taux variable. Au 31 décembre 2005 une augmentation instantanée de 1% (100 points de base) des taux d’intérêt du marché sur la base d’un endettement financier net constant, augmenterait le coût de l’endettement annuel de 6 millions d’euros (hors intérêts courus non échus) et en parallèle augmenterait les produits financiers de la trésorerie et équivalents de trésorerie de 8 millions d’euros. Le niveau particulièrement élevé de trésorerie et des équivalents de trésorerie placés à taux variable provient notamment des fonds levés dans le cadre de l’augmentation de capital.
Dès le 31 décembre 2004, Rhodia avait dénoué l’intégralité des opérations de couverture destinées à variabiliser une partie des émissions obligataires. Aucune nouvelle opération de couverture de la dette à taux fixe n’a été mise en place au cours de l’année 2005.
Afin de se prémunir d’une hausse des taux d’intérêts sur sa dette à taux variable, Rhodia a souscrit au cours de l’année 2005 des caps dont les maturités s’échelonnent jusqu’en juin 2008. Ces instruments dérivés ne font pas l’objet d’une comptabilité de couverture.
Parallèlement, Rhodia détient au 31 décembre 2005 des swaps de taux qui ne sont pas qualifiés comptablement de couverture.
27.1.2. Analyse des opérations sur les dérivés de taux :
— Dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie : Aucun dérivé de taux n’était qualifié de couverture de flux de trésorerie au 1er janvier 2005 et sur l’exercice 2005. En revanche, les effets des couvertures d’émission future d’emprunt à taux fixe, antérieures au 1er janvier 2005, sont comptabilisés dans les capitaux propres au poste de « Réserve de juste valeur » pour un montant de 6 millions d’euros -9 millions d’euros au 31 décembre 2004). Ce montant en réserve est amorti de façon actuarielle en résultat de manière symétrique à la charge d'intérêts constatée sur la dette couverte. Une charge financière de -3 millions d’euros a été enregistrée à ce titre au cours de l’exercice 2005 et -2 millions au cours de l’exercice 2004.
— Dérivés qualifiés de couverture de juste valeur. : Au 1er janvier 2004, trois swaps de taux à échéance 2009 à 2011 étaient qualifiés de couverture de juste valeur. Les montants nominaux de ces swaps s’élevaient à 500 millions d’euros et 60 millions de dollars. Ces opérations ont toutes été résiliées au cours de l’année 2004.
L'ajustement provenant des couvertures résiliées augmentent le coût amorti de la dette couverte de 5 millions d'euros au 31 décembre 2005 contre 11 millions d'euros au 31 décembre 2004. L'amortissement de l'effet des couvertures de juste valeur selon la méthode du taux effectif a généré un produit de 6 millions d'euros sur l'exercice 2005.
— Dérivés non qualifiés de couverture : Les contrats d’échange de taux et les options sont conclus pour des durées comprises entre 1 et 3 ans. Les montants nominaux et les justes valeurs des dérivés de taux sont détaillés ci-dessous par devise. Ils sont convertis en euros aux cours de clôture.
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
||||||||
|
Nominal |
Juste valeur |
Nominal Total |
Juste valeur |
|||||||
|
Devises |
<1an |
1 à 2 ans |
2 à 3 ans |
3 à 4 ans |
4 à 5 ans |
>5 ans |
Total |
|||
|
Swaps de taux : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EUR |
|
|
300 |
|
|
|
300 |
-2 |
2 050 |
-11 |
|
Prêteur TF |
|
|
150 |
|
|
|
150 |
-7 |
1 000 |
27 |
|
Prêteur TV |
|
|
150 |
|
|
|
150 |
5 |
1 050 |
-38 |
|
USD |
|
|
|
|
|
|
|
|
478 |
-4 |
|
Prêteur TF |
|
|
|
|
|
|
|
|
184 |
1 |
|
Prêteur TV |
|
|
|
|
|
|
|
|
294 |
-5 |
|
JPY |
|
|
|
|
|
|
|
|
42 |
|
|
Prêteur TF |
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
|
|
Prêteur TV |
|
|
|
|
|
|
|
|
21 |
|
|
Sous-total |
|
|
300 |
|
|
|
300 |
-2 |
2 570 |
-15 |
|
Caps : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EUR |
|
200 |
100 |
|
|
|
300 |
3 |
|
|
|
Achat |
|
200 |
100 |
|
|
|
300 |
3 |
|
|
|
Vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
200 |
100 |
|
|
|
300 |
3 |
2 570 |
|
|
Total |
|
200 |
400 |
|
|
|
600 |
1 |
2 570 |
-15 |
Le portefeuille d’instruments dérivés de taux a dégagé un produit financier de 6 millions d’euros au cours de l’exercice 2005.
Une augmentation instantanée des taux d’intérêt du marché de 1% (100 points de base) générerait une hausse immédiate de 5 millions d’euros de la juste valeur du portefeuille de dérivés non qualifiés de couverture. Cette hausse de la juste valeur du portefeuille de dérivés de taux provient principalement des caps.
27.2. Gestion du risque de change. — Une partie significative des actifs, passifs, charges et produits de Rhodia est libellée en devises autres que l’euro, principalement le dollar américain, le real brésilien et, dans une moindre mesure, la livre sterling. Les variations de ces devises contre l’euro peuvent avoir un impact significatif sur la situation financière de Rhodia et sur ses résultats.
La politique de Rhodia consiste à limiter son exposition aux fluctuations à court terme des taux de change en calculant tous les jours son exposition nette aux devises étrangères dans ses transactions, comprenant à la fois les ventes et les achats, et en utilisant des instruments financiers dérivés pour réduire une telle exposition. Les principaux instruments dérivés utilisés par Rhodia sont des contrats de couverture sur le marché libre d’une durée inférieure à un an.
Les instruments de marché détenus par Rhodia, sensibles au risque de variation des cours de change, se composent de contrats à terme, d’options, de dettes et d’actifs financiers libellés en devises.
27.2.1. Risque de change sur l’endettement en devises : Rhodia est exposé au risque de change lorsque son endettement financier est libellé dans une devise autre que la monnaie de reporting des entités portant cet endettement. L’utilisation de dérivés de change non qualifiés de couverture génère également un risque de change.
Au 31 décembre 2005, le montant des dettes contractées dans une devise différente de la devise de reporting des entités portant ces dettes s’élève à 1 100 millions d’euros dont 1 074 millions d’euros de dette en dollars portée principalement par Rhodia S.A..
Au 31 décembre 2005, une hausse instantanée de 10 % du dollar par rapport à ces devises de reporting génèrerait une perte de change de 107 millions d’euros.
Dans le cadre de la couverture de la dette long terme libellée en dollars, Rhodia a conclu des contrats de change optionnels à échéance mai 2007. Ces contrats ne font pas l’objet d’une comptabilité de couverture, même s’ils sont utilisés à des fins de couverture.
27.2.2. Portefeuille de dérivés de change : Les montants nominaux ainsi que les justes valeurs des contrats d’achats et ventes à terme et des options de change sont détaillés ci-dessous :
|
(En millions d’euros) |
Devises |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
||
|
Nominal |
Juste valeur |
Nominal |
Juste valeur |
||
|
Achats à terme |
USD |
335 |
5 |
61 |
-3 |
|
|
GBP |
73 |
|
2 |
|
|
|
JPY |
9 |
|
44 |
|
|
|
BRE |
45 |
|
26 |
|
|
|
Autres |
73 |
|
64 |
|
|
Total achats à terme |
|
535 |
5 |
197 |
-3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Ventes à terme |
USD |
251 |
|
28 |
|
|
|
GBP |
296 |
3 |
162 |
2 |
|
|
JPY |
28 |
|
35 |
|
|
|
BRE |
|
|
46 |
|
|
|
Autres |
46 |
|
33 |
|
|
Total ventes à terme |
|
621 |
3 |
304 |
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Achats call |
USD |
362 |
22 |
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
Total achats call |
|
362 |
22 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ventes call |
USD |
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
Total ventes call |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Achats put |
USD |
59 |
1 |
59 |
2 |
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
Total achats put |
|
59 |
1 |
59 |
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Ventes put |
USD |
362 |
-4 |
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
Total ventes put |
|
362 |
-4 |
|
|
|
Total |
|
1 939 |
27 |
560 |
1 |
Les instruments optionnels de change ont pour objectif de couvrir l'exposition de la dette externe libellée en dollar.
Au 31 décembre 2005, une appréciation instantanée de 10% du dollar par rapport à l’euro générerait un gain de change de l’ordre de 32 millions d’euros sur ces produits optionnels.
Les achats et vente à terme de devises sont principalement contractés par Rhodia S.A. dans le but de couvrir les prêts et emprunts intragroupes en devises afin d'obtenir une position nette de change chez Rhodia S.A. proche de zéro. Au 31 décembre 2005, la variation des devises par rapport à l'euro sur cette position nette de change aurait peu d'impact sur le résultat de change du Groupe.
Par ailleurs, dans le cadre de la couverture des opérations commerciales courantes de Rhodia, une couverture de change de transactions futures a été mise en place au cours de l’année 2005. Au 31 décembre 2005, cette couverture est comptabilisée dans les capitaux propres au poste de « Réserve de juste valeur » pour un montant de -1 million d’euros. La charge financière relative à la partie non efficace de cette couverture enregistrée en 2005 est non significative.
27.3. Gestion du risque de variation du prix des commodités pétrolières. — L’exposition au risque de variation de prix des commodités pétrolières de Rhodia résulte essentiellement des achats de matières premières pétrochimiques et de gaz naturel.
Rhodia peut couvrir ces risques en utilisant des swaps, des options ou des achats à terme en fonction de ses anticipations de marché et de l’évolution attendue de ses prix d’achat contractuels.
Au 31 décembre 2005, Rhodia détient des instruments dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie ainsi que des instruments dérivés non qualifiés de couverture.
La juste valeur nette des instruments dérivés sur les commodités pétrolières s’élève à 0,2 million d’euros au 31 décembre 2005 et à 1 million d’euros au 31 décembre 2004.
La juste valeur des instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie comptabilisé au poste de « Réserve de juste valeur » s’élève au 31 décembre 2005 à 0,3 million d’euros.
27.4. Risque de contrepartie. — Les transactions qui génèrent potentiellement pour Rhodia un risque de contrepartie sont essentiellement :
— les placements de trésorerie ;
— les instruments dérivés ;
— les créances clients ;
— les prêts accordés.
Rhodia réalise ses placements de trésorerie et conclut ses contrats de taux ou devises avec des banques ou des institutions financières dont les notations S&P et MOODY’S sont égales ou supérieures à respectivement A- et A3.
Le risque de contrepartie lié aux comptes clients est limité du fait du nombre important de clients constituant le portefeuille de clientèle de Rhodia, de leur appartenance à des secteurs multiples de l'industrie et de leur dispersion géographique
Au 31 décembre 2005, Rhodia n'a donc pas de risque de contrepartie significatif.
27.5. Risque de liquidité. — Au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004, la position de liquidité se décompose comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|
Autres actifs financiers courants |
5 |
5 |
|
Ligne de crédit non tirée |
251 |
463 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
920 |
612 |
|
Position de liquidité |
1 176 |
1 080 |
La situation de liquidité au 31 décembre 2005 permettra à Rhodia de procéder le 26 janvier 2006, au rachat par anticipation de 128 millions d’euros et de 310 millions de dollars de dette obligataire High Yield, et le 26 mars 2006, au remboursement de 54 millions d’euros d’obligations émises dans le cadre du programme EMTN.
28. Retraites et avantages assimilés.
Les obligations sont évalués au 31 décembre 2005 conformément à l’IAS 19-Amendé « Avantages du personnel ».
Le montant des obligations comptabilisées au bilan s’analyse comme suit :
|
(En millions d'euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|
Obligations inscrites au passif du bilan : |
|
|
|
Retraite |
1 241 |
998 |
|
Autres avantages accordés aux salariés |
109 |
114 |
|
Total |
1 350 |
1 112 |
|
Dont : |
|
|
|
Non courant |
1 269 |
1 038 |
|
Courant |
81 |
74 |
|
Charges comptabilisées en résultat : |
|
|
|
Retraite |
68 |
39 |
|
Autres avantages accordés aux salariés |
-3 |
6 |
|
Total |
65 |
45 |
28.1. Retraite :
28.1.1. Description des engagements dans le cadre des régimes à prestations définies : Les engagements de retraite ont pour nature le versement de retraites, de compléments de retraites et d’indemnités de départ à la retraite. Les engagements correspondants concernent principalement les effectifs employés aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en France. Ces trois pays représentent 87% des engagements totaux du Groupe.
En France, ces engagements comprennent principalement les indemnités de départ à la retraite, un régime fermé à prestations définies «IRP RP» et un régime d’Allocation Supplémentaire de retraite «ARS». Les principales caractéristiques de ces régimes sont les suivantes :
— Le régime «IRP RP», bénéficie à l’ensemble des salariés et anciens salariés participants au régime avant sa fermeture. Il offre une garantie de ressources globales exprimée par rapport au salaire de fin d’activité, il a cessé d’être applicable au cours des années 1970.
— Le régime ARS bénéficie aux cadres. Il fixe un niveau de prestation indépendamment de l’évolution des prestations des régimes obligatoires. Il est soumis à des conditions, de niveau de rémunération de fin de carrière, d’âge de départ et d’ancienneté dans le Groupe. Ce régime est complété en fonction de droits acquis pour les cadres dirigeants.
Aux Etats-Unis, ils sont principalement liés à des plans à prestations définis :
— Le plan «Pension Equity Plan» permettant l’acquisition de capitaux croissants selon les tranches d’âge. Ce plan a été fermé en 2003. Il a été remplacé par un plan à cotisations définies ;
— Le plan «Hourly Plan» prévoyant l’acquisition d’un pourcentage de salaire par année de service (résultant de négociations syndicales) ;
— Le plan «Restauration Plan» couvrant la partie du salaire dépassant les limites du «Pension Equity Plan» ou octroyant des garanties spécifiques à un nombre très limité de cadres supérieurs.
Au Royaume-Uni, il existe principalement un plan à prestations définies fixant un taux d’acquisition de pourcentage du salaire par année de services. Ce plan a été fermé en 2003 et a été remplacé par un plan à cotisations définies. Ce dernier prévoit un taux de cotisation croissant selon les tranches d’âge.
Une évaluation actuarielle des engagements à prestations définies est effectuée au minimum chaque année à la date de clôture par des actuaires indépendants.
28.1.2. Hypothèses actuarielles : Ces calculs intègrent des hypothèses de probabilité de maintien du personnel dans le Groupe, d’évolutions salariales ainsi qu’une hypothèse de départ à la retraite variant entre 60 et 65 ans selon les localisations et la législation applicable.
Les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des obligations relevant de régimes à prestations définies sont les suivantes :
|
|
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
||||
|
France |
Etats-Unis |
Royaume-Uni |
France |
Etats-Unis |
Royaume-Uni |
|
|
Taux d'actualisation |
4,00% |
5,50% |
4,90% |
5,00% |
5,75% |
5,80% |
|
Taux d'augmentation des salaires |
3,00% |
3,50% |
3,25% |
2,80% |
3,50% |
4,15% |
|
Taux d'augmentation des pensions retraites |
2,00% |
2,50% |
2,75% |
1,80% |
2,50% |
2,55% |
|
Table de mortalité |
INSEE TV/TD 2002 |
« 1983 Group Annuity Mortality Tables » |
« PA90 rated down 2 years » |
INSEE TV/TD 1998 |
« 1983 Group Annuity Mortality Tables » |
« PA90 rated down 2 years » |
Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité reposent sur des données provenant de statistiques publiées et de données historiques pour chaque pays.
28.1.3. Rendement des actifs : Les actifs des régimes sont composés comme suit :
|
(En pourcentage) |
2005 |
2004 |
|
Actions |
61,7% |
58,0% |
|
Obligations |
30,1% |
24,2% |
|
Autres |
8,2% |
17,8% |
Ils ne comprennent pas d’instruments financiers propres à Rhodia ni de biens immobiliers occupés par le Groupe.
Les taux de rendement attendus sont déterminés en fonction de l’allocation des actifs et des projections anticipées de rendement compte tenu des évolutions passées.
|
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|||||
|
France |
Etats-Unis |
Royaume-Uni |
France |
Etats-Unis |
Royaume-Uni |
|
|
Rendement attendu des fonds |
n/a |
7,50% |
8,00% |
n/a |
7,50% |
8,00% |
En France, les engagements de retraite ne font pas l’objet d’investissement dans des fonds. Les prestations versées sont en totalité à la charge de Rhodia.
28.1.4. Obligations inscrites au bilan : Les obligations comptabilisées au bilan s’analysent comme suit :
|
(En million d'euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|
Valeur actualisée des obligations non financées |
928 |
816 |
|
Valeur actualisée des obligations financées |
1 639 |
1 368 |
|
Valeur actualisée des obligations totales |
2 567 |
2 184 |
|
Juste valeur des actifs des régimes |
-1 327 |
-1 186 |
|
Valeur nette des obligations |
1 240 |
998 |
|
Coût des services passés non comptabilisés |
-5 |
|
|
Valeur actuelle nette des obligations comptabilisées |
1 235 |
998 |
|
Montant au bilan |
|
|
|
Actif |
-6 |
|
|
Passif |
1 241 |
998 |
Au cours de l’exercice 2005, le régime d’indemnité de départ à la retraite français a été modifié pour certains salariés du fait du classement du site de Pont-de-Claix comme site ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Le coût des services passés non encore amortis lié à cette modification de régime s’élève à 5 millions d’euros. Il sera comptabilisé en résultat sur la durée résiduelle d’acquisition des droits, soit en moyenne 7 ans.
28.1.5. Analyse de la valeur actuelle nette de l’obligation comptabilisée : La valeur actualisée des obligations et la juste valeur des actifs s’analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|
Valeur actualisée des obligations à l'ouverture de l'exercice |
2 184 |
2 208 |
|
Coût des services rendus |
32 |
32 |
|
Coût financier |
119 |
121 |
|
Prestations payées |
-166 |
-153 |
|
Contributions des salariés |
4 |
4 |
|
Coût des services passés |
5 |
|
|
Ecarts actuariels |
297 |
16 |
|
Ecarts de conversion |
91 |
-21 |
|
Effet des regroupements d'entreprises |
-3 |
1 |
|
Effet des réductions et liquidations |
4 |
-24 |
|
Valeur actualisée des obligations à l'ouverture de l'exercice |
2 567 |
2 184 |
|
|
|
|
|
Juste valeur des actifs des régimes à l'ouverture |
1 186 |
1 180 |
|
Rendement attendu des actifs |
91 |
90 |
|
Ecarts actuariels sur le rendement des fonds |
50 |
15 |
|
Contributions de l'employeur |
34 |
18 |
|
Contributions des salariés |
4 |
4 |
|
Prestations payées |
-114 |
-101 |
|
Ecarts de conversion |
82 |
-20 |
|
Effet des regroupements d'entreprises |
-2 |
|
|
Effet des réductions et liquidations |
-4 |
|
|
Juste valeur des actifs des régimes à la clôture |
1 327 |
1 186 |
|
Valeur actuelle nette de l'obligation |
1 240 |
998 |
|
Coût des services passés non reconnus |
-5 |
|
|
Valeur actuelle nette de l'obligation comptabilisée |
1 235 |
998 |
La valeur actuelle nette de l’obligation correspond à la différence entre la valeur actualisée des obligations et la juste valeur des actifs des régimes.
La répartition des obligations et des actifs par zone géographique s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
France |
Étranger |
Total |
France |
Étranger |
Total |
|
|
Valeur actualisée de l'obligation |
765 |
1 802 |
2 567 |
667 |
1 517 |
2 184 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
n/a |
-1 327 |
-1 327 |
n/a |
-1 186 |
-1 186 |
|
Valeur actuelle nette de l'obligation |
765 |
475 |
1 240 |
667 |
331 |
998 |
Le rendement réel des actifs s’est élevé pour les exercices 2004 et 2005 respectivement à 105 millions d’euros et 141 millions d’euros. Le rendement attendu était de 90 millions pour 2004 et de 91 millions d’euros pour 2005. Des écarts actuariels ont été constatés pour la différence entre ces deux montants, soit 15 millions d’euros pour 2004 et 50 millions d’euros pour 2005.
Le montant décaissé par le Groupe au titre des régimes de retraites à prestations définies correspond aux prestations payées aux employés (166 millions d'euros en 2005), aux contributions de Rhodia aux fonds (34 millions d'euros en 2005), déduction faite des prestations payées directement par ces fonds (114 millions d'euros en 2005). Ce montant s’est élevé à 86 millions en 2005 et à 70 millions d’euros en 2004. Il est estimé à 96 millions d’euros au titre de l’exercice 2006.
28.1.6 Charge de l’exercice : La charge de l’exercice relative aux engagements de retraite s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Coût des services rendus |
32 |
32 |
|
Coût financier |
119 |
121 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
-91 |
-90 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
Effet des réductions ou liquidations |
8 |
-24 |
|
Charge totale comptabilisée en résultat |
68 |
39 |
Le coût des services rendus est comptabilisé en résultat opérationnel par destination. Le coût financier et le rendement attendu des actifs du régime ont été comptabilisés en « Charges financières » et « Produits financiers » respectivement.
Les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraite comptabilisés dans l’état des Charges et des Produits Comptabilisés sont les suivants :
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Pertes et gains actuariels reconnus dans l'état des charges et des produits |
247 |
1 |
|
Cumul des pertes et gains actuariels reconnus dans l'état des charges et des produits |
248 |
1 |
|
Ecart d'expérience sur l'évaluation des obligations perte (Gain) |
39 |
-48 |
|
Ecart d'expérience sur l'évaluation des actifs des régimes – Perte (Gain) |
-50 |
-15 |
28.1.7 Variation de l’obligation nette inscrite au passif du bilan :
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Obligation à l’ouverture |
998 |
1 029 |
|
Charge relative aux obligations inscrites au passif du bilan |
56 |
39 |
|
Prestations payées |
-69 |
-70 |
|
Ecarts actuariels comptabilisés dans l'état des charges et des produits |
247 |
1 |
|
Ecarts de conversion |
10 |
-4 |
|
Effet des regroupements d'entreprises |
-1 |
3 |
|
Obligation à la clôture |
1 241 |
998 |
Une augmentation ou une diminution de 1 % du taux d’actualisation aurait respectivement un impact à la baisse ou à la hausse de 11 % sur la valeur actualisée des obligations des entités françaises et de 15 % sur la valeur actualisée des obligations des entités étrangères.
L’utilisation de tables de mortalité par générations pour les entités françaises aurait un impact estimé à la hausse de 14 % sur la valeur actualisée des obligations de retraite françaises.
28.2. Autres avantages accordés au personnel :
28.2.1. Description des engagements et hypothèses actuarielles : Les autres avantages accordés au personnel sont principalement composés de gratifications liées à l’ancienneté des salariés employés en France, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Les obligations résultant de régimes à prestations définies ont été évaluées selon des méthodes, des hypothèses et une fréquence de calcul identiques à celles retenues pour des régimes de retraite.
28.2.2. Obligations inscrites au bilan : Le montant de l’obligation nette inscrite au passif du bilan s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|---|---|---|
|
Valeur nette de l'obligation non financée |
108 |
111 |
|
Valeur actualisée de l'obligation financée |
7 |
7 |
|
Valeur actualisée de l'obligation |
115 |
118 |
|
Juste valeur des actifs des régimes |
- 6 |
- 4 |
|
Obligation comptabilisée au passif |
109 |
114 |
28.3.3. Analyse de l’obligation nette comptabilisée au passif du bilan : L’obligation nette inscrite au passif s’analyse comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Valeur actualisée des obligations à l’ouverture |
118 |
126 |
|
Coût des services rendus |
4 |
14 |
|
Coût financier |
5 |
5 |
|
Prestations payées |
-9 |
-9 |
|
Ecarts actuariels |
-11 |
3 |
|
Ecarts de conversion |
8 |
-5 |
|
Effet des regroupements d'entreprises |
|
|
|
Effet des réductions et des liquidations |
-1 |
-16 |
|
Valeur actualisée des obligations à la clôture |
114 |
118 |
|
Juste valeur des actifs du régime à l'ouverture |
4 |
7 |
|
Contributions de l'employeur |
4 |
4 |
|
Prestations payées |
-4 |
-4 |
|
Ecarts de conversion |
|
-3 |
|
Effet des regroupements d'entreprises |
1 |
|
|
Juste valeur des actifs du régime à la clôture |
5 |
4 |
|
Valeur actuelle nette de l'obligation inscrite au passif du bilan |
109 |
114 |
Le montant décaissé par le Groupe s’est élevé à 9 millions d’euros en 2004 et en 2005. Il est estimé à 9 millions d’euros au titre de l’exercice 2006.
L’effet cumulé sur le coût normal et la charge d’intérêts n’est pas significatif.
28.3.4. Charge de l’exercice : Le montant de la charge comptabilisée en résultat se compose comme suit :
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Coût des services rendus |
4 |
14 |
|
Coût financier |
5 |
5 |
|
Ecarts actuariels |
-11 |
3 |
|
Effet des réductions et des liquidations |
-1 |
-16 |
|
Charge totale comptabilisée au compte de résultat |
-3 |
6 |
28.3.5. Variation de l’obligation inscrite au passif du bilan : Le coût des services rendus est comptabilisé en résultat opérationnel par destination. Le coût financier a été comptabilisé en Charges financières.
|
(En millions d’euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Obligations à l’ouverture |
114 |
119 |
|
Charge relative aux obligations inscrites au passif du bilan |
-3 |
6 |
|
Prestations payées |
-9 |
-9 |
|
Ecarts de conversion |
5 |
-2 |
|
Effet des regroupements d'entreprises |
2 |
|
|
Obligation à la clôture |
109 |
114 |
29. Provisions.
29.1. Analyse par nature :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
A plus d'un an |
A moins d'un an |
Total |
A plus d'un an |
A moins d'un an |
Total |
|
|
Restructuration |
22 |
87 |
109 |
23 |
112 |
135 |
|
Environnement |
188 |
44 |
232 |
142 |
65 |
207 |
|
Autres |
87 |
73 |
160 |
51 |
60 |
111 |
|
Total |
297 |
204 |
501 |
216 |
237 |
453 |
29.2. Variations de l’exercice :
|
(En millions d’euros) |
1er janvier 2005 |
Dotation |
Utilisation |
Variation de périmètre |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
31 décembre 2005 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Restructuration |
135 |
88 |
-106 |
-3 |
3 |
-8 |
109 |
|
Environnement |
207 |
33 |
-30 |
-16 |
29 |
9 |
232 |
|
Autres |
111 |
77 |
-58 |
-42 |
22 |
50 |
160 |
|
Total |
453 |
198 |
-194 |
-61 |
54 |
51 |
501 |
Les variations de périmètre incluent entre autre les reclassements en Passifs classés comme en vue d'être cédés pour 51 millions d'euros.
29.3. Restructuration. — Les provisions pour restructuration couvrent les frais suivants :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|---|---|---|
|
Frais de personnel |
84 |
102 |
|
Frais liés à l'arrêt des sites |
25 |
33 |
|
Total |
109 |
135 |
Les frais de personnel comprennent les coûts induits par les diverses mesures de départ mises en place, y compris certaines mesures de mise en préretraite. Les plans mis en place comprennent des mesures de départ qui sont soit volontaires, c'est-à-dire sur proposition de l'employeur et sur acceptation du salarié, soit involontaires, c'est-à-dire à la seule initiative de l'employeur. Les mesures dites de départs involontaires sont provisionnées dès l'annonce officielle par la Direction aux instances représentatives du personnel concerné par le plan détaillé de mise en oeuvre de ces mesures.
29.3.1. Evolution de la valeur comptable 2005 : Les nouvelles mesures représentent 55 millions d’euros et correspondent principalement aux opérations suivantes :
— En France : Au sein de l'entreprise Polyamide pour un montant de 6 millions d’euros et correspondant à la fermeture de l'atelier de production de fils tapis du site d’Arras.
Au sein de l'entreprise Coatis, qui a lancé sur le dernier trimestre de 2005 le projet « Horizon » afin de réorganiser la plate-forme industrielle de Pont-de-Claix (Isère). Ce plan comporte un volet social qui prévoit le départ d’environ 360 salariés d’ici 2008 dans le cadre du classement « amiante » de la plate-forme, pour un montant d’environ 8 millions d’euros.
Au sein de l’entreprise Silcea, sur le site de Saint-Fons (Rhône), suite à des mesures de productivité pour un montant de 4 millions d’euros environ et incluant la suppression de 75 postes de travail.
— A l’étranger : Au sein de l’entreprise Novecare, sur le site de Oldbury (RU), principal site de production des Produits de Performance Dérivés du Phosphore Europe, et qui comprend notamment la fermeture d’ateliers devenus non profitables et des mesures de productivité sur les fonctions-supports du site, conduisant au total à la suppression de 35 postes environ pour un coût total de 5 millions d’euros. Par ailleurs, le regroupement des anciennes entreprises HPCII et PPD au plan mondial au sein de l'entreprise Novecare a conduit à des mesures de productivité au sein des équipes marketing, commerciales et industrielles représentant un montant d’environ 4 millions d’euros.
Au sein de l’entreprise Pharma Solutions, des mesures de productivité dans les unités de production au Royaume-Uni ainsi que la fermeture du site de recherche américain, conduisant à des pénalités de fin de contrat et des frais de démantèlement pour un montant total de dotation de 9 millions d’euros. Ces mesures concernent des activités qui sont présentées en Activités abandonnées au compte de résultat.
Par ailleurs, les changements d’estimation sur des plans antérieurs ont conduit en 2005 à une dotation complémentaire de 33 millions d’euros.
La poursuite du plan réorganisation du Groupe notamment en France a conduit à une dotation complémentaire de 16 millions d’euros. Les ré-estimations des coûts de restructuration des principaux sites de production de l’entreprise Organics en France a conduit à une dotation supplémentaire de 7 millions d’euros.
Les utilisations de provisions relatives aux frais de personnel représentent -88 millions d’euros et s'analyse comme suit :
— -70 millions d’euros en France correspondant d’une part au plan fonctions (y compris en recherche et développement) lancé fin 2003 pour un montant de -34 millions d’euros et d’autre part à des restructurations industrielles dont la fermeture de l’unité de fabrication de fils tapis à Arras et les coûts de rationalisation des sites des entreprises Organics, Coatis, et Polyamide en France principalement.
— -10 millions d’euros au Royaume-Uni correspondant principalement à des coûts de rationalisation du site Avonmouth et de Oldbury ainsi qu’à la restructuration industrielle des sites de l’entreprise Pharma Solutions.
29.3.2. Evolution de la valeur comptable 2004 : Les dotations pour nouvelles mesures représentaient 163 millions d’euros de nouvelles mesures correspondant principalement à :
— La mise en place du plan de réorganisation du Groupe pour 56 millions d’euros. Ce plan reposait essentiellement sur la réduction du nombre d’entreprises de 17 à 9, sur l’allègement des structures du siège et sur la réorganisation en centre de services partagés des fonctions de support principalement en France. Cette réorganisation a engendré de l’ordre de 1 325 suppressions de postes dont 572 environ en France.
— Des restructurations industrielles pour 97 millions d’euros dont :
le plan de l'entreprise Polyamide pour un montant de 18 millions d’euros concernait principalement la fermeture définitive de l'atelier de production du site Engineering Plastics de Maioli à Taiwan ainsi que la restructuration avant cession du site de production de fils tapis de Castellaccio en Italie,
le plan de l'entreprise Organics, concernait des actions d’amélioration de productivité et le recentrage du portefeuille de produits par fermeture ou cession d’ateliers. Ce plan concerne l’intégralité des sites de l’entreprise pour un montant de 20 millions d’euros,
le plan de l'entreprise Rhodia Pharma Solutions en Angleterre, concernait les sites d'Annan, Dudley et d’autres sites en Amérique du Nord pour un montant de 19 millions d’euros,
le plan de l'entreprise Coatis, concernait la fermeture du site de Lille prévue fin 2005 et la restructuration d’autres sites Européens pour un montant de 12 millions d’euros.
Les utilisations de provision relatives aux frais de personnel représentaient -106 millions d’euros et correspondaient principalement aux dépenses relatives aux plans de restructuration de 2003 pour -51 millions d’euros et de 2004 pour -39 millions d’euros.
Ces utilisations concernaient principalement les plans suivants :
— -61 millions d’euros en France, correspondant principalement d’une part au plan fonction lancé fin 2003 et d’autre part à des restructurations industrielles dont les coûts de fermeture de l’unité de fabrication de Tri-Polyphosphate à Rouen et les coûts de rationalisation des sites de l’entreprise Organics,
— -17 millions d’euros en Amérique du Nord, correspondant notamment à des dépenses liées à des mesures de productivité administratives lancées fin 2003,
— -16 millions d’euros au Royaume-uni correspondant principalement à des coûts de fermeture du site de Whitehaven et de Clayton ainsi qu’à la restructuration industrielle des sites de l’entreprise Pharma Solutions lancée en 2003.
29.4. Environnement. – Rhodia évalue de manière régulière l’ensemble de ses passifs environnementaux et les moyens de les traiter.
Comme indiqué en note 3, la provision est calculée sur la base de flux de trésorerie futurs actualisés.
Les taux d'actualisation utilisés au 31 décembre 2005 sont définis par zone sur la base de taux sans risque (obligation d’état) déflaté définis sur la durée probable de remédiation des sites.
|
|
5 ans |
10 ans |
20 ans |
|---|---|---|---|
|
France |
1,50 % |
1,50 % |
|
|
Royaume-Uni |
2,25 % |
|
2,00 % |
|
États-Unis |
2,00 % |
2,00 % |
|
|
Brésil |
|
|
5,25 % |
Au 31 décembre 2005, les provisions liées à l'environnement s'élèvent à 232 millions d'euros contre 207 millions d'euros au 31 décembre 2004.
Les principales provisions par zone sont les suivantes :
|
(En million d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|---|---|---|
|
Amérique du Sud |
87 |
67 |
|
Amérique du Nord |
55 |
46 |
|
France |
60 |
56 |
|
Royaume-uni |
28 |
22 |
|
Reste de l'Europe |
2 |
16 |
|
Total provisions liées à l'environnement |
232 |
207 |
La zone Amérique du sud recouvre essentiellement les sites situés au Brésil, notamment le site de Cubato.
La zone Amérique du Nord recouvre essentiellement les sites situés aux États-Unis, notamment les sites de SilverBow, New Brunswick, et Martinez.
La France recouvre essentiellement les sites de La Rochelle, Thann, Mulhouse et plusieurs anciens sites miniers.
Le Royaume-Uni recouvre essentiellement les sites de Staveley, Whitehaven et Old burry Rattlechain.
La quasi-totalité des provisions concernent des sites ou des activités arrêtées et pour certains avant même la création de Rhodia.
29.4.1. Evolution des valeurs comptables 2005 : Une dotation de 33 millions d'euros a été comptabilisée et s'analyse comme suit :
— 19 millions correspondant à des compléments de provisions, pour des montants individuels non significatifs, sur des provisions constituées antérieurement dont 2 millions d’euros pour le site de New Brunswick aux États-Unis et 2,5 millions pour le site de Oldbury au Royaume-Uni ;
— 14 millions correspondant à la baisse du taux d’actualisation affectant principalement les provisions de 3 sites dont les plans de remédiation sont à long terme : 1 millions pour le site de Cubatao au Brésil, 5 millions pour le site de Staveley au Royaume-Uni, 2 millions pour le site de la Rochelle en France.
Les utilisations de provisions se sont élevées à -30 millions d'euros et ont concerné principalement les sites de :
— Cubatao et Paulinia au Brésil pour -8 et -2 millions respectivement ;
— Martinez et New Brunswick et SylverBow aux États-Unis pour respectivement -4, -2 et -1 millions.
Une reprise de -6 millions d’euros correspondant à des ré-estimations de plans de ré-médiation.
La diminution de la provision sur la Zone Reste de l'Europe de -16 millions est relative à la cession de l'activité Phosphate et sulfurique de Rieme en Belgique.
L'actualisation financière se traduit par ailleurs par une augmentation de la provision de 12 millions d'euros.
29.4.2. Evolution des valeurs comptables en 2004 : Les provisions dotées au 31 décembre 2004 pour 69 millions d'euros concernaient :
— le site de Cubatao au Brésil pour 43 millions d’euros du fait de la prise en compte d'éléments nouveaux relatifs notamment aux possibilités techniques de traitement des terres polluées hors site ;
— le site de Staveley pour 12 millions d’euros, du fait de nouvelles obligations nées de la cession de l'activité et de l'arrêt prévu du site.
29.4.3. Passifs éventuels environnementaux et ré-estimations : Sur la base des informations disponibles, la direction de Rhodia estime qu’il n’y a pas de passifs environnementaux probables autres que ceux provisionnés au 31 décembre 2005. Cependant, Rhodia pourrait être amené à supporter de nouvelles dépenses si les textes, lois, réglementations ou leurs interprétations, étaient amenés à évoluer.
Les passifs éventuels estimés sans prise en compte d’une actualisation financière à environ 145 millions d’euros au 31 décembre 2005 n’ont pas significativement évolués depuis le 31 décembre 2004. Ils concernent principalement les sites de La Rochelle en France, Silver Bow (Montana, États-Unis) et Cubatao (Brésil), au titre de l’obligation éventuelle de stockage ou de traitement des déchets ou matières hors site ainsi que le confinement éventuel d'une décharge interne en France. Aucune provision sur ces éléments n’a été constatée au 31 décembre 2005 en l'absence d'obligation actuelle à cette date.
30. Fournisseurs et autres créditeurs.
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|---|---|---|
|
Fournisseurs d'exploitation |
843 |
835 |
|
Fournisseurs d'immobilisations |
44 |
39 |
|
Personnel et organismes sociaux |
190 |
209 |
|
État et collectivités |
84 |
61 |
|
Charges à payer |
34 |
46 |
|
Autres |
76 |
168 |
|
Total |
1 271 |
1 358 |
31. Engements hors bilan et obligations contractuelles.
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|---|---|---|
|
Engagements d'achat : |
|
|
|
Commandes fermes pour l'acquisition d'actifs industriels |
15 |
21 |
|
Engagements d'achats de biens et de services : |
|
|
|
Engagement d'achat de biens |
1 996 |
1 850 |
|
Engagement d'achat d'énergie |
880 |
636 |
|
Cautions données et sûretés accordées : |
|
|
|
Cautions données à entreprises associées en garantie de leur dette |
5 |
30 |
|
Cautions données à des entités non consolidées en garantie de leur dette |
7 |
8 |
|
Sûretés accordées |
113 |
81 |
|
Engagements relatifs aux contrats de location (*) |
148 |
132 |
|
Total des engagements et cautions donnés |
3 164 |
2 758 |
|
(*) Hors contrats de location capitalisés |
||
Les paiements futurs minimaux relatifs aux contrats de location simple s'analysent comme suit :
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|---|---|---|
|
A moins d'un an |
24 |
25 |
|
De un à cinq ans |
76 |
62 |
|
A plus de cinq ans |
48 |
45 |
|
Total des engagements et cautions donnés |
148 |
132 |
Le montant des actifs donnés en nantissement s'analyse comme suit:
|
(En millions d’euros) |
Au 31 décembre 2005 |
Au 31 décembre 2004 |
|---|---|---|
|
Immobilisations corporelles |
11 |
|
|
Actifs financiers |
52 |
47 |
|
Total |
63 |
47 |
32. Litiges.
Le Groupe est engagé dans un certain nombre de litiges relatifs au cours normal de ses opérations concernant, notamment, des réclamations formulées par les acheteurs d’activités cédées par Rhodia ou des demandes d’indemnisation en responsabilité civile relatives aux opérations industrielles ou aux produits chimiques mis sur le marché.
Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et leur montant peut être, soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenu est fondé sur l'appréciation du niveau de risque au cas par cas, étant précisé que sur la survenance d'évènements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque.
A l'exception des litiges décrits ci après, Rhodia estime qu’il n’existe aucun litige ou aucune procédure qui, pris isolément ou avec les autres, pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur son activité, sa situation financière ou son résultat.
32.1. Contentieux avec les actionnaires. – Depuis le 7 avril 2005, divers recours formés par des actionnaires ont été déposés -dont certains contentieux de type « ERISA » émanant de salariés de la société- contre Rhodia ainsi que certains de ses administrateurs et dirigeants, devant le tribunal du district sud de New-York et le tribunal du district du New Jersey. Le U.S.A. judicial panel on multidistrict litigation a décidé en date du 21 octobre 2005 de regrouper -sous la juridiction du tribunal du district sud de New-York- ces réclamations sous la forme d’un recours unique, étant toutefois précisé que les contentieux de type « ERISA » seront bien jugés par le même tribunal, mais de façon parallèle du fait de leur spécificité. D’une manière générale, les plaignants reprochent aux défendeurs d’avoir enfreint entre le 26 avril 2001 et, soit pour certains, le 23 mars 2004, ou, soit pour d’autres, le 24 mars 2005 certaines dispositions des Securities Exchange Act de 1933 et 1934, notamment en matière de communication financière. La procédure dite de « certification » devrait commencer et pourrait aboutir à la formation d’une « consolidated class action ».
Rhodia considère qu'à ce stade, il ne s’agit que d’une démarche préliminaire qui ne prospérera pas nécessairement. Par conséquent, il n'a pas été jugé nécessaire de constituer une provision.
32.2. Litiges commerciaux :
— Litige Rhodia /Innophos : Le 8 novembre 2004, Rhodia a reçu une réclamation de la part d’Innophos, filiale de Bain Capital, émanant de la Commission Nationale Mexicaine de l’Eau et relative à l’utilisation de l’eau sur le site de Coatzacoalcos durant la période 1998-2002. Le montant global de la réclamation s’élève à environ 1,5 milliard de pesos mexicains (environ 100 millions d’euros) incluant l’ensemble des redevances, intérêts et pénalités. Le site de Coatzacoalcos faisait partie de l’activité phosphates de spécialités qui a été vendue en août 2004 à Bain Capital, donnant lieu à la création d’une nouvelle société, Innophos. Afin de protéger au mieux ses intérêts, Rhodia a alors informé Bain Capital de sa volonté d’assumer, sous certaines réserves de droit, la responsabilité directe de la résolution de ce sujet avec la Commission Nationale Mexicaine de l’Eau. Depuis, Rhodia a travaillé en étroite collaboration avec Innophos pour préparer une réponse qui a été déposée, au nom d’Innophos, le 17 janvier 2005. Le montant de la réclamation initiale a été revu à la baisse à la suite d’un recours gracieux intenté par Rhodia et acté dans une décision rendue en date du 29 août 2005. Le montant total de la réclamation révisée est désormais d’environ 16,5 millions d’euros. Rhodia, estimant encore disposer de solides arguments de défense, a déposé en novembre 2005 une demande judiciaire d’annulation pure et simple de la réclamation devant la cour fédérale administrative et fiscale mexicaine. Sur la base de son analyse sur le fond du dossier, Rhodia n’a pas jugé nécessaire de constituer une provision au titre de cette réclamation.
— Litige Adisseo : A la suite d’un incendie sur son site des Roches de Condrieu en date du 22 mai 2003, Rhodia Eco Services Sulfurique a été dans l’obligation de se prévaloir de la force majeure dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec Adisséo relatif à la fourniture d’hydrogène sulfuré. De son coté, Adisséo a immédiatement réclamé la réparation d’un prétendu préjudice de 380 000 euros (pénalité contractuelle consécutive à l’interruption de fourniture d’hydrogène sulfuré). Adisséo a, par la suite, cherché à pouvoir exercer un call-option, qui entraînerait la cession de l’activité hydrogène sulfuré et sulfure de carbone de Rhodia Éco Services Sulfurique au profit d’Adisséo pour 1 euro. Enfin, le 21 novembre 2004, une requête complémentaire a été adressée à Rhodia Eco Services Sulfurique. Cette affaire fait actuellement l’objet d’un arbitrage devant l’A.F.A. (Association Française d’Arbitrage). Rhodia estime, que l'ensemble des demandes d'Adisseo d’un montant total de 27 millions d’euros, est sans fondement et -à ce titre- n'a pas constitué de provision. La sentence arbitrale devrait être rendue au plus tard au troisième trimestre 2006.
— Arbitrage Rhodianyl/KoSa France Holding : La société KoSa France Holding (nouvel associé de Rhodianyl dans la Joint Venture Butachimie) a engagé le 1er octobre 2004 une contre-procédure arbitrale (CCI) parallèle à un arbitrage (CCI) en cours entre Rhodianyl et DuPont France (son ancien associé dans la Joint Venture Butachimie), afin de tenter de faire échec à la sentence attendue dans la procédure Rhodianyl/DuPont France. Dans cet arbitrage initial, Rhodianyl demandait au Tribunal arbitral de reconnaître l’inexistence de limitation géographique relative à la vente, l’exportation ou l’usage de l’ADN produit par Butachimie. Cette position a été tranchée en faveur de Rhodianyl dans la sentence finale du 13 juin 2005 (sentence définitive et non susceptible de recours). Dans ces conditions, les demandes principales formulées, au titre de sa contre-procédure arbitrale, par KoSa France Holding -d’un montant initial d’environ 37 millions d’euros abaissé à 21,5 millions d’euros en janvier 2006, auxquels il faudrait ajouter, selon KoSa, le montant des ventes qui continueront à être effectuées en 2006 jusqu'à ce que le sentence soit rendue, ou alternativement et à titre subsidiaire 147 millions d’euros- sont sans fondement et ne semblent pas pouvoir être accueillies favorablement par la CCI. La sentence arbitrale devrait être rendue d’ici le troisième trimestre 2006. Rhodia n'a constitué aucune provision relative à cette demande d’arbitrage.
32.3. Engagements liés aux cessions. – Les cessions intervenues au cours des exercices 2005 et antérieurs s’accompagnent de garanties usuelles en matière comptable, fiscale et sociale.
En 2005, aucune garantie n' a été mise en jeu dans le cadre des cessions de l'année.
En 2004, ces garanties n’ont été mises en jeu de manière significative que dans le cadre :
— de la cession de l’activité phosphates en Amérique du Nord à Innophos Inc, à l'encontre de laquelle une plainte a été déposée par la Commission Nationale Mexicaine de l'eau, dans les conditions précisées en note 32.2 ;
Dans le cadre de cette cession Rhodia a accepté de confirmer les termes d’un contrat de fourniture d’acide sulfurique l’engageant jusqu’en 2018. Du fait des prix du marché attendus, ce contrat a été qualifié de contrat déficitaire et Rhodia a comptabilisé une provision sur la base de l’évolution des prix de marché du souffre et des volumes enlevés par le bénéficiaire (3 millions d'euros au 31 décembre 2005, 7 millions au 31 décembre 2004)
Cette provision couvre la valeur actualisée des pertes prévisibles sur ce contrat sur un horizon limité à 5 ans faute d’avoir suffisamment de visibilité à plus long terme.
En 2002, Rhodia a cédé les activités phénol, carbonate et HCL (acide chlorhydrique) à un groupe d’investisseurs. Concomitamment à la cession, Rhodia a été amené à consentir un crédit vendeur portant intérêt d’un montant en principal de 22 millions d'euros, dont le remboursement est subordonné au remboursement de la dette bancaire d’acquisition du nouveau groupe.
Outre les garanties levées telles HCL et test Run Guarantee, certaines garanties subsistent :
— une garantie a été accordée à l’acquéreur au titre du HCL Removal Service pour un montant de 5 millions d’euros pendant un an, puis 4 millions d’euros pendant 4 ans pour garantir la fourniture d’HCL par Rhodia. Le respect de cette garantie ne dépend que de facteurs contrôlés par Rhodia ;
— enfin, Rhodia bénéficie d’une clause d’ajustement de prix positif pour un montant plafonné à 7 millions d’euros et portant sur le niveau de contribution de l’activité HCL au sein du nouveau groupe. Cette clause n’est pas limitée dans le temps ;
— une garantie sur le financement d'investissement de mise en conformité aux réglementations européennes environnementales limitées à 4 millions d'euros. Cette garantie a été appelée en janvier 2006 et a fait l'objet d'une provision au 31 décembre 2005.
33. Transactions avec les parties liées.
Du fait de sa participation minoritaire dans le capital du groupe, Sanofi Aventis n’est plus considéré comme partie liée.
33.1. Transactions avec les coentreprises et entreprises associées. – Les transactions avec les coentreprises et entreprises associées sont réalisées selon des conditions normales du marché.
33.2. Rémunération des dirigeants clés du Groupe. – Les dirigeants clés du Groupe sont définis comme étant les mandataires sociaux – administrateurs du Groupe Rhodia et les membres du comité de direction générale.
Montants acquis au cours de la période (salaires) ou engagements existants en fin de période (autres éléments):
|
(En milliers d'euros à l'exception des options de souscription) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Salaires, charges et avantages à court terme |
5 272 |
5 923 |
|
Cumul des retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi |
11 435 |
5 012 |
|
Indemnité de rupture (1) |
4 179 |
8 303 |
|
Cumul des options de souscription d'actions accordées |
3 146 206 |
2 539 003 |
|
(1) Les indemnités de rupture acquises correspondent aux engagements pris par Rhodia au bénéfice des dirigeants clé du Groupe en cas de rupture de leur contrat de travail. |
||
— Montants versés au cours de la période :
|
(En milliers d'euros à l'exception des options de souscription) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Salaires, charges et avantages à court terme |
6 185 |
3 527 |
|
Retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi |
|
|
|
Indemnité de rupture (1) |
|
2 311 |
|
Options de souscription d'actions accordées |
|
920 500 |
|
(1) Les indemnités de rupture versées en 2004 se sont élevées à 2.3 millions d'euros et correspondent au départ de 2 membres du comité de direction générale du Groupe. |
||
33.3. Prêts accordés aux dirigeants clés du Groupe. – Au 31 décembre 2005, il n’y a pas de prêts accordés aux dirigeants clés du Groupe.
34. Paiements en actions et assimilés.
Rhodia S.A. a consenti des plans de souscription d’action à certains de ses dirigeants ou salariés. Tous les plans d’options sont payables en actions sur des périodes d’acquisition mentionnées ci-dessous. Les options de souscription d’action non définitivement acquises sont perdues si l’un bénéficiaire de ces plans quitte le Groupe pour un motif différent du départ à la retraite. Celles définitivement acquises sont exerçables sur une période limitée dans le temps dépendante du motif de son départ.
Au cours de l’exercice 2005, aucun nouveau plan d’attribution d’options n’a été consenti par le conseil d’administration.
En 2004, conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 21 mai 2002, le conseil d’administration de Rhodia a décidé dans sa séance du 17 juin 2004 la création de deux plans d’options de souscription d’actions Rhodia.
Le nombre d’options attribuées est respectivement de 2 665 500 (327 personnes) et 1 372 500 (81 personnes), le 2e plan étant assorti de conditions d’exercice basées sur la réalisation de performances financières en 2006.
Les options consenties au titre des plans 2004 ont une durée totale de 8 ans assortie d’une période de blocage de 4 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date d’attribution par le conseil d’administration.
Les options consenties au titre des plans 2001 à 2003 ont une durée totale de 12 ans assortie d’une période de blocage de 4 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date d’attribution par le conseil d’administration.
Les options émises dans le cadre des Plans 1998 à 2000 ont été consenties pour une durée totale de 10 ans, assortie d’une période de blocage de 5 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date d’attribution par le conseil d’administration.
Conformément à la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel.
Principales modifications des plans d’options de souscription d'actions en circulation au 31 décembre 2005 :
|
|
2005 |
2004 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Actions |
Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
Actions |
Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
|
|
Options en circulation en début d'exercice |
22 998 627 |
6,08 |
9 972 809 |
13,89 |
|
Options octroyées |
|
|
4 038 000 |
1,50 |
|
Options annulées (1) |
-647 742 |
5,30 |
- 411 190 |
7,55 |
|
Options expirées (1) |
|
|
|
|
|
Ajustement des options en circulation (2) |
4 289 178 |
|
9 399 008 |
|
|
Options en circulation en fin d'exercice |
26 640 063 |
5,12 |
22 998 627 |
6,08 |
|
Options exerçables en fin d'exercice |
16 028 330 |
6,64 |
7 580 313 |
7,86 |
|
(1) Options de souscription d’actions perdues sur l’exercice avant et après les augmentations de capital 2004 et 2005. (2) Suite aux augmentations de capital intervenues le 7 mai 2004 et le 20 décembre 2005, Rhodia a procédé à l’ajustement du prix d’exercice et du nombre de ses options en circulation conformément au Code de Commerce et au règlement applicable aux plans de stock-options. |
||||
Au 31 décembre 2005 sur l’ensemble des plans accordés par la conseil d’administration de Rhodia, aucune option n’a été exercée.
Principales données concernant les options de souscription d'actions en circulation au 31 décembre 2005 :
|
Plan d'options de souscriptions d'actions |
Plan 1998 |
Plan 1999/1 |
Plan 1999/2 |
Plan 2000/1 |
Plan 2000/2 |
Plan 2001 |
Plan 2002 |
Plan 2003 |
Plan 2004 A |
Plan 2004 B |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de l'assemblée d'autorisation |
13/05/1998 |
13/05/1998 |
13/05/1998 |
13/05/1998 |
18/04/2000 |
18/04/2000 |
18/04/2000 |
21/05/2002 |
21/05/2002 |
21/05/2002 |
|
Date du conseil d’administration/attribution |
24/06/1998 |
23/02/1999 |
23/02/1999 |
30/03/2000 |
27/09/2000 |
16/03/2001 |
20/03/2002 |
28/05/2003 |
17/06/2004 |
17/06/2004 |
|
Période d’exercice pour les résidents fiscaux en France |
5 ans à partir du 24/06/03 |
5 ans à partir du 23/02/04 |
5 ans à partir du 23/02/04 |
5 ans à partir du 30/03/05 |
– |
8 ans à partir du 16/3/05 |
8 ans à partir du 20/03/06 |
8 ans à partir du 28/05/07 |
4 ans à partir du 17/06/08 |
4 ans à partir du 17/06/08 |
|
Période d’exercice pour les résidents fiscaux à l’étranger |
7 ans à partir du 24/06/01 |
7 ans à partir du 23/02/02 |
7 ans à partir du 23/02/02 |
7 ans à partir du 30/3/03 |
7 ans à partir du 27/09/03 |
9 ans à partir du 16/03/04 |
9 ans à partir du 20/3/05 |
9 ans à partir du 28/05/06 |
5 ans à partir du 17/06/07 |
5 ans à partir du 17/06/07 |
|
Nombre total d'options attribuées à l’origine |
1 600 000 |
1 580 000 |
1 200 000 |
2 100 000 |
150 000 |
2 580 267 |
(d) 2 000 000 |
(e) 1 312 948 |
2 665 500 |
1 372 500 |
|
Dont aux membres du CDG et du conseil d’administration (a) |
80 000 |
93 500 |
60 000 |
207 000 |
– |
237 000 |
178 045 |
102 500 |
354 000 |
555 000 |
|
Prix d'exercice à l’origine (en euros) |
21,34 |
15,00 |
15,00 |
17,14 |
16,26 |
15,70 |
(c) 12,04 |
(c) 5,50 |
1,50 |
1,50 |
|
Durée des options (en année) |
10 |
10 |
10 |
10 |
10 |
12 |
12 |
12 |
8 |
8 |
|
Durée moyenne pondérée de vie résiduelle (en année) |
2,5 |
3,2 |
3,2 |
4,2 |
– |
7,2 |
8,2 |
9,4 |
6,5 |
6,5 |
|
Prix d’exercice après ajustement (f) |
9,08 |
6,38 |
6,38 |
7,29 |
– |
6,68 |
(c) 5,12 |
(c) 2,34 |
1,26 |
1,26 |
|
Prix d’exercice moyen pondéré |
9,08 |
6,38 |
6,38 |
7,29 |
– |
6,68 |
5,23 |
2,62 |
1,26 |
1,26 |
|
Prix d’exercice moyen pondéré des options exerçables |
9,08 |
6,38 |
6,38 |
7,29 |
– |
6,68 |
5,12 |
– |
– |
– |
|
Nombre d'options en circulation au 31 décembre 2004 |
33 640 |
2 769 563 |
2 064 562 |
3 496 850 |
98 629 |
4 453 258 |
3 611 352 |
2 483 273 |
2 637 000 |
1 350 500 |
|
Options perdues entre le 1er janvier et le 20 décembre 2005 |
-395 |
-23 795 |
-18 952 |
-53 393 |
-98 629 |
-98 098 |
-93 950 |
-78 213 |
-100 200 |
-16 000 |
|
Options en circulation en date du 20 décembre 2005 avant ajustement |
33 245 |
2 745 768 |
2 045 610 |
3 443 457 |
– |
4 355 160 |
3 517 402 |
2 405 060 |
2 536 800 |
1 334 500 |
|
Ajustement au 20 décembre 2005 des options en circulation (f) |
6 363 |
525 310 |
391 413 |
658 803 |
– |
833 299 |
673 014 |
460 266 |
485 404 |
255 306 |
|
Options accordées |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Options perdues entre le 20 décembre et le 31 décembre 2005 |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
-26 804 |
-39 313 |
|
Nombre d’options en circulation au 31 décembre 2005 |
39 608 |
3 271 078 |
2 437 023 |
4 102 260 |
– |
5 188 459 |
4 190 416 |
2 865 326 |
2 995 400 |
1 550 493 |
|
Dont aux membres du CDG et du conseil d’administration (b) |
– |
219 717 |
140 996 |
486 429 |
– |
556 926 |
418 390 |
240 868 |
421 716 |
661 164 |
|
Nombre d’options exerçables au 31 décembre 2005 |
39 608 |
3 271 078 |
2 437 023 |
4 102 260 |
– |
5 188 459 |
989 902 |
– |
– |
– |
|
Dont aux membres du CDG et du conseil d’administration (b) |
– |
219 717 |
140 996 |
486 429 |
– |
556 926 |
– |
– |
– |
– |
|
Nombre de bénéficiaires au 31 décembre 2005 |
12 |
311 |
309 |
434 |
– |
660 |
471 |
493 |
306 |
77 |
|
(a) Dans sa composition au 31 décembre 2004. (b) Dans sa composition actuelle. (c) A la suite d’un engagement personnel, M. Tirouflet, a accepté que le prix d’exercice de ses options soit fixé à 15 euros (après ajustement 2004 et 2005, ce prix est ramené à 6,38 euros). (d) Concomitamment à ce plan, le conseil d’administration a également décidé de la mise en place d’un second plan attribuant 1 000 000 d’options de souscription d’actions à 123 bénéficiaires. Ces options sont devenues caduques du fait de conditions d’exercice non remplies au 31 décembre 2002. (e) Concomitamment à ce plan, le conseil d’administration a également décidé de la mise en place d’un second plan attribuant 643 400 d’options de souscription d’actions à 108 bénéficiaires. Ces options sont devenues caduques du fait de conditions d’exercice non remplies au 31 décembre 2003. (f) Suite aux augmentations de capital intervenues le 7 mai 2004 et le 20 décembre 2005, le conseil d’administration a procédé à l’ajustement du prix d’exercice et du nombre de ses options en circulation conformément aux dispositions du Code de Commerce et au règlement applicable aux plans de stock-options. |
||||||||||
La durée moyenne pondérée de vie résiduelle des stocks-options en fin d'exercice s'élevait à 6,10 années en 2005 ; 7,10 années en 2004.
La juste valeur des options d’achat d’actions a été estimée selon le modèle Black-Scholes et les hypothèses suivantes ont été retenues :
|
|
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Durée de vie des options |
|
4 à 5 ans |
|
Volatilité |
|
35 % |
|
Taux de rendement attendu du dividende |
|
0,00 % |
|
Taux d'intérêt sans risque |
|
4,40 % |
La durée de vie estimée des instruments prend pour hypothèse que les options sont exercées l’année suivant leur acquisition définitive.
La volatilité attendue a été établie sur la base de la volatilité historique du cours. La volatilité doit évaluer la juste valeur des services rendus en se référant à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Cette juste valeur doit être évaluée à la date d’attribution et enregistrée en charge au fur et à mesure que les services sont reçus.
Le taux d’intérêt sans risque calculé sur la base sur taux d’intérêt sans risque historique à la date d’attribution des options.
La moyenne pondérée de la juste valeur des options dont le prix d’exercice à la date d’octroi a été en 2004 de 0,27 euros.
Le 2e plan accordé en 2004 est assorti de conditions d’exercice basées sur la réalisation de performances financières en 2006. Dans l’évaluation de la juste valeur de ces options l’hypothèse de réalisation des performances financières en 2006 a été retenue.
Aucun nouveau plan de souscription d’action n’a été consenti au cours de l’exercice 2005.
La charge correspondant à la consommation de la période des services rendus rémunérés par instruments de capitaux propres s’élève à moins de 1 million d’euros au 31 décembre 2005, et s’était élevée à moins de 1 million d’euros au 31 décembre 2004.
35. Evénements postérieurs à la clôture.
Les états financiers ont été approuvés le 28 février 2006 par le conseil d’administration de Rhodia.
Les évènements postérieurs à la clôture ayant eu une incidence sur les comptes sont les suivants :
35.1. Cession d’actifs. – Depuis le 31 décembre 2005, Rhodia a finalisé la cession de ses activités Latex au groupe américain Hexion Specialty Chemicals.
Comme indiqué en note 12, les actifs et passifs affectées à ces activités ont été reclassés au bilan au 31 décembre en « Actifs et passifs classés comme détenus en vue d’être cédés » et ont été valorisés au plus faible de leur valeur nette comptable ou de leur juste valeur nette des frais de cession. La finalisation de cette cession ne devrait donc pas avoir d’effet au compte de résultat 2006.
35.2. Financement. – Comme indiqué en note 26, Rhodia a procédé le 24 janvier 2006 au rachat par anticipation d’une partie de ses emprunts obligataires, soit :
— le montant maximal autorisé, soit 35 % de la valeur nominale des emprunts obligataires « High Yield » Senior 10,25 % émis en dollar et « High Yield » Senior 10,50 % émis en euros, tous deux à échéance 2010 ;
— 21,6 % de la valeur nominale des emprunts obligataires « High Yield » Senior Subordonnées 8,875 % émis en dollar et « High Yield » Senior Subordonnées 9,25 % émis en euros, tous deux à échéance 2011.
Les montants en principal rachetés se sont élevés à 310 millions de dollars et à 128 millions d'euros. Ce remboursement par anticipation a donné lieu au paiement d'une prime d'environ 39 millions d'euros. Cette opération permettra de réduire d’environ 38 millions par an la charge d’intérêts de la dette en 2006.
36. Recours à des estimations.
Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction de Rhodia doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d’actifs et de passifs ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d’établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de la période.
La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d’actifs et de passifs. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes.
La sensibilité des différents éléments constitutifs des états financiers consolidés est exposée dans les notes relatives à chaque élément.
37. Périmètre de consolidation.
En 2005, le périmètre de consolidation inclut 138 sociétés, dont 125 filiales, 9 coentreprises, et 4 entreprises associées.
|
Sociétés |
Pays |
% |
|---|---|---|
|
Filiales : |
|
|
|
Rhodia Acetow Gmbh |
Allemagne |
100,00 |
|
Rhodia Deutschland Gmbh |
Allemagne |
100,00 |
|
Rhodia Gmbh |
Allemagne |
100,00 |
|
Rhodia Perform.Fibres Gmbh |
Allemagne |
100,00 |
|
Rhodia Silicon Gmbh |
Allemagne |
100,00 |
|
Rhodia Specialty Silicon Gmbh |
Allemagne |
100,00 |
|
Rhodia Poliamida Sucursal Argentina |
Argentine |
100,00 |
|
Rhodia Chemicals Pty |
Australie |
100,00 |
|
Rhodia Australia Pty |
Australie |
100,00 |
|
Rhodia Belgium |
Belgique |
100,00 |
|
Alaver S.A |
Brésil |
100,00 |
|
Rhodia Brazil Ltda |
Brésil |
100,00 |
|
Rhodia Poliamida Brasil |
Brésil |
100,00 |
|
Rhodia Poliamida Ltda |
Brésil |
100,00 |
|
Rhopart – Part Servicios E Comercio Ltda |
Brésil |
100,00 |
|
Zamin Company S.A. |
Brésil |
100,00 |
|
Rhodia Canada Inc |
Canada |
100,00 |
|
Rhodia Engineering Plastics Inc – CAD |
Canada |
100,00 |
|
Luoping Phosphorus Chemical |
Chine |
50,00 |
|
Rhodia (Shanghai) Intern. Trading Co Ltd |
Chine |
100,00 |
|
Rhodia China Co Ltd |
Chine |
100,00 |
|
Rhodia Perfumery Wuxi Co Ltd |
Chine |
100,00 |
|
Rhodia Silica Qingdao Co Ltd |
Chine |
100,00 |
|
Rhodia Silicones Shanghai Co Ltd |
Chine |
100,00 |
|
Rhodia Speciality Chemicals Wuxi-Chine |
Chine |
100,00 |
|
Rhodia Wuxi Pharmaceutical Co Ltd |
Chine |
100,00 |
|
Ruohai Fine Chemicals |
Chine |
100,00 |
|
Beijing Rp Eastern Chemical Ltd |
Chine |
70,00 |
|
Rhodia Hengchang Zhangjiagang Spec Chem |
Chine |
70,00 |
|
Rhodia Shanghai Engineering Plactics Co |
Chine |
66,00 |
|
Baotou Rhodia Rare Earths Co Ltd |
Chine |
55,00 |
|
Liyang Rhodia Founder Rare Earth New Mat |
Chine |
70,00 |
|
Rhodia Zhengjiang Chemical Co Ltd |
Chine |
100,00 |
|
Rhodia Polyamides Co Ltd |
Corée du Sud |
100,00 |
|
Rhodia Silica Korea |
Corée du Sud |
100,00 |
|
Conuben SL |
Espagne |
100,00 |
|
Rhodia HPCII – Espagne |
Espagne |
100,00 |
|
Rhodia Iberia S.A. |
Espagne |
100,00 |
|
Rhodia Siliconas Espana |
Espagne |
100,00 |
|
Alcolac Inc |
États-Unis |
100,00 |
|
Heat Treatment Services Inc |
États-Unis |
100,00 |
|
Rhodia Chirex America Inc |
États-Unis |
100,00 |
|
Rhodia Electronics & Catalysis Inc |
États-Unis |
100,00 |
|
Rhodia Engineering Plastics Corp- U.S.A. |
États-Unis |
100,00 |
|
Rhodia Financial Services Inc |
États-Unis |
100,00 |
|
Rhodia Holdings Inc |
États-Unis |
100,00 |
|
Rhodia Inc |
États-Unis |
100,00 |
|
Rhodia India Holdings Inc |
États-Unis |
100,00 |
|
Rhodia Pharma Solutions Inc |
États-Unis |
100,00 |
|
Cevco – Centrale électrique à vapeur Pont De Claix |
France |
100,00 |
|
Chloralp |
France |
100,00 |
|
Rhodia Acetol |
France |
100,00 |
|
Rhodia Chimie |
France |
100,00 |
|
Rhodia Electronics & Catalysis |
France |
100,00 |
|
Rhodia Energy |
France |
100,00 |
|
Rhodia Energy Ghg |
France |
100,00 |
|
Rhodia Engineering Plastics S.A. |
France |
100,00 |
|
Rhodia Finances |
France |
100,00 |
|
Rhodia HPCII |
France |
100,00 |
|
Rhodia Intermédiaires |
France |
100,00 |
|
Rhodia Laboratoire Du Futur |
France |
100,00 |
|
Rhodia Organique |
France |
100,00 |
|
Rhodia P.I. Belle Etoile |
France |
100,00 |
|
Rhodia P.I. Chalampe |
France |
100,00 |
|
Rhodia Participations |
France |
100,00 |
|
Rhodia Perform.Fibres Sas |
France |
100,00 |
|
Rhodia Polyamide Intermediates |
France |
100,00 |
|
Rhodia Ppmc |
France |
100,00 |
|
Rhodia Recherches et Technologies S.A.S. |
France |
100,00 |
|
Rhodia S.A. |
France |
100,00 |
|
Rhodia Services |
France |
100,00 |
|
Rhodia Silices |
France |
100,00 |
|
Rhodia Silicones |
France |
100,00 |
|
Rhodianyl Snc |
France |
100,00 |
|
Gie spiral |
France |
84,30 |
|
Gie osiris |
France |
58,41 |
|
Rhodia Hong-Kong Co Ltd |
Hong-Kong |
100,00 |
|
A&W Chemicals (India) Ltd |
Inde |
72,93 |
|
Ceimic-Re Ltd |
Irlande |
100,00 |
|
Rhodia Engineering Plastics Srl |
Italie |
100,00 |
|
Rhodia Geronazzo |
Italie |
100,00 |
|
Rhodia Italia Spa |
Italie |
100,00 |
|
Rhodia Siliconi Italia Spa |
Italie |
100,00 |
|
Rhodia Japan |
Japon |
100,00 |
|
Anan Kasei Co Ltd |
Japon |
67,01 |
|
Rhodia Nicca Ltd |
Japon |
60,00 |
|
Rhodia Industrial Yarns Sia |
Lettonie |
100,00 |
|
Rhodia Cons. Spec. Malaysia SDN BHD |
Malaisie |
100,00 |
|
Rhodia de Mexico S.A. de CV |
Mexique |
100,00 |
|
Rhodia Especialidades |
Mexique |
100,00 |
|
Rhodia Finance International BV |
Pays-Bas |
100,00 |
|
Rhodia International Holdings BV |
Pays-Bas |
100,00 |
|
Rhodia Nederland |
Pays-Bas |
100,00 |
|
Rhodia Polyamide Polska |
Pologne |
100,00 |
|
Holmes Chapel Trading Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Eco Services Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Enginering Plastics Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Food Ingredients Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Holding Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia HPCII Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Industrial Specialties Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia International Holdings Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Organique Fine Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Overseas Ltd (Rol) |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Pharma Solutions (Annan) Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Pharma Solutions Holdings Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Pharma Solutions Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia Reorganisation Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rhodia UK Ltd |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Rp texel ltd (Marschall Eurozymes Ltd) |
Royaume-Uni |
100,00 |
|
Ooo Sertow |
Russie |
100,00 |
|
Aw asia pacific holdings pte |
Singapour |
100,00 |
|
Rhodia Asia Pacific Pte Ltd |
Singapour |
100,00 |
|
Rhodia Industrial Yarns AS |
Slovaquie |
100,00 |
|
Rhodia Capital Market |
Suisse |
100,00 |
|
Rhodia Industrial Yarns AG |
Suisse |
100,00 |
|
Participations Chimiques-Rhodia |
Suisse |
99,99 |
|
Sopargest – Participations et Gestions "J" |
Suisse |
99,98 |
|
Rhodia Thai Holding |
Thaïlande |
100,00 |
|
Rhodia Ppmc Thailand Ltd |
Thaïlande |
100,00 |
|
Rhodia Thai Industries |
Thaïlande |
74,00 |
|
Fairway Investimentos |
Uruguay |
100,00 |
|
Rhodia Acetow Venezuela S.A |
Venezuela |
100,00 |
|
Rhodia Silices de Venezuela C.A |
Venezuela |
100,00 |
|
Coentreprises : |
|
|
|
Warmeverbundkraftwerk Freiburg Gmbh |
Allemagne |
47,50 |
|
Jade Fine Chemicals Wuxi Co Ltd |
Chine |
60,00 |
|
Primester |
États-Unis |
50,00 |
|
Polimer Iberia |
Espagne |
50,00 |
|
Butachimie |
France |
50,00 |
|
Cogénération Chalampe |
France |
50,00 |
|
Rhodigaz |
France |
50,00 |
|
Hindustan Gum & Chemicals Ltd |
Inde |
50,00 |
|
Rhodia Manyar |
Indonésie |
50,00 |
|
Entreprises associées : |
|
|
|
Ying Long |
Chine |
49,00 |
|
Gie Chimie Salindres |
France |
50,00 |
|
Nylstar N.V |
Pays-Bas |
50,00 |
|
Energo-Stil Sp Zoo |
Pologne |
25,00 |
38. Note de transition aux IFRS 2004.
38.1. Contexte de la publication. – Comme mentionné en note 2.1, les états financiers consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 ont été établis pour la première fois en conformité avec le référentiel IFRS.
Les informations comparatives pour l’exercice 2004 ont été établies selon le même référentiel.
Les principales différences entre les principes comptables français antérieurement appliqués et les normes IFRS/ IAS et leurs incidences à la date de transition (i.e. au 1er janvier 2004) et au 31 décembre 2004 sont présentées dans cette note.
La base de préparation de ces informations financières comparative 2004 résulte :
— des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 ;
— des normes et interprétations IFRS d’application obligatoire postérieure à 2005 pour lesquelles le groupe a décidé d’une application anticipée ;
— des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que Rhodia a retenu pour l’établissement de ses premiers états financiers consolidés IFRS en 2005.
38.2. Normes et interprétations appliquées pour l’établissement des informations financières comparatives 2004 :
Présentation des normes appliquées : Les IFRS ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d’ouverture à la date de transition (1er janvier 2004), à l’exception de certaines exemptions facultatives ou obligatoires prévues par la norme IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d’information financière » et qui sont commentées ci-dessous.
Description des options comptables liées à la première adoption des IFRS : Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d’information financière » qui permettent aux groupes adoptant les IFRS pour la première fois d’opter pour certaines exemptions, Rhodia a retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et passifs pour l’élaboration du bilan d’ouverture en IFRS au 1er janvier 2004 :
— Regroupements d’entreprise : le Groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. En conséquence, aucun retraitement rétrospectif des goodwill au 1er janvier 2004 n’a été effectué ;
— Retraite et avantages assimilés : le Groupe a décidé d’adopter l’option offerte par la norme IFRS 1 consistant à comptabiliser à la date de transition les écarts actuariels non amortis au 1er janvier 2004 en contrepartie des capitaux propres. Cet ajustement se traduit par une diminution de 663 millions d’euros des capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2004 ;
— Ecarts de conversion : le Groupe a reclassé au poste « Résultats non distribués » les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004. Ce reclassement est sans incidence sur le total des capitaux propres d’ouverture. La réserve de conversion a ainsi été ramenée à zéro au 1er janvier 2004 ;
— Paiements en actions : le Groupe a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 Paiements fondé sur des actions pour les plans dénoués en actions octroyés à compter du 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore totalement acquis au 1er janvier 2005 ;
— Instruments financiers : les normes IAS 32 « Instruments financiers : Informations à fournir et Présentation » et IAS 39 « Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation » sont appliquées dès le 1er janvier 2004 ;
— Immobilisations corporelles : le Groupe n’a pas opté pour l’exemption de la norme IFRS1 permettant de réévaluer les immobilisations corporelles à leur juste valeur à la date de transition aux IFRS. Les actifs corporels du Groupe restent donc évalués au coût historique diminué des amortissements et pertes de valeur.
Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d’entrée des actifs et des passifs au 1er janvier 2004 a été effectué de façon rétrospective comme si ces normes avaient toujours été appliquées.
Synthèse des impacts sur les principaux agrégats financiers 2004 :
|
(En millions d’euros) |
Exercice clos le 31 décembre 2004 |
||
|---|---|---|---|
|
IFRS |
Normes Françaises |
Ecart |
|
|
Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité |
5 146 |
5 281 |
-135 |
|
Résultat opérationnel |
-188 |
-348 |
160 |
|
Résultat revenant aux actionnaires de Rhodia S.A. |
-641 |
-625 |
-16 |
|
Capitaux propres revenant aux actionnaires de Rhodia S.A. |
-546 |
70 |
-616 |
|
Endettement financier net |
2 354 |
1 929 |
425 |
38.3. Tableau de réconciliation du bilan et du compte de résultat des principes comptables français aux normes IFRS :
|
(En millions d'euros) |
1er janvier 2004 (Normes Françaises) |
1er janvier 2004 (Ajustements IFRS) |
1er janvier 2004 (Normes IFRS) |
31 décembre 2004 (Normes IFRS) |
|---|---|---|---|---|
|
Immobilisations corporelles |
2 526 |
316 |
2 842 |
2 245 |
|
Goodwill |
437 |
|
437 |
226 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
132 |
18 |
150 |
139 |
|
Participations dans les entreprises associées |
123 |
-79 |
44 |
3 |
|
Actifs financiers non courants |
675 |
-426 |
249 |
226 |
|
Actifs d'impôt différé |
161 |
22 |
183 |
99 |
|
Total des actifs non courants |
4 054 |
-149 |
3 905 |
2 938 |
|
|
|
|
|
|
|
Stocks |
726 |
21 |
747 |
701 |
|
Créances d'impôt courant |
49 |
|
49 |
14 |
|
Clients et autres débiteurs |
914 |
464 |
1 378 |
1 260 |
|
Instruments financiers dérivés |
20 |
83 |
103 |
36 |
|
Autres actifs financiers courants |
|
4 |
4 |
5 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
766 |
32 |
798 |
612 |
|
Actifs classés comme détenus en vue d'être cédés |
|
|
|
|
|
Total des actifs courants |
2 475 |
604 |
3 079 |
2 628 |
|
Total actif |
6 529 |
455 |
6 984 |
5 566 |
|
(En millions d'euros) |
1er janvier 2004 (Normes Françaises) |
1er janvier 2004 (Ajustements IFRS) |
1er janvier 2004 (Normes IFRS) |
31 décembre 2004 (Normes IFRS) |
|---|---|---|---|---|
|
Capital social |
179 |
|
179 |
628 |
|
Primes d'émission |
2 513 |
|
2 513 |
807 |
|
Autres réserves |
- 567 |
592 |
25 |
12 |
|
Résultats non distribués |
-1 873 |
-1 185 |
-3 058 |
-1 993 |
|
Capitaux propres revenant aux actionnaires de Rhodia S.A. |
252 |
-593 |
-341 |
-546 |
|
Intérêts minoritaires |
23 |
4 |
27 |
25 |
|
Total des capitaux propres |
275 |
-589 |
-314 |
-521 |
|
|
|
|
|
|
|
Emprunts et dettes financières |
1 886 |
237 |
2 123 |
2 250 |
|
Retraites et avantages assimilés |
619 |
471 |
1 090 |
1 038 |
|
Provisions |
194 |
-50 |
144 |
216 |
|
Passifs d'impôt différé |
140 |
-29 |
111 |
55 |
|
Autres passifs |
70 |
-20 |
50 |
51 |
|
Total des passifs non courants |
2 909 |
609 |
3 518 |
3 610 |
|
|
|
|
|
|
|
Emprunts et dettes financières |
1 447 |
392 |
1 839 |
721 |
|
Instruments financiers dérivés |
102 |
102 |
204 |
49 |
|
Retraite et avantages assimilés |
56 |
2 |
58 |
74 |
|
Provisions |
247 |
-4 |
243 |
237 |
|
Dettes d'impôt courant |
29 |
|
29 |
38 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
1 464 |
-57 |
1 407 |
1 358 |
|
Passifs classés comme détenus en vue d'être cédés |
|
|
|
|
|
Total des passifs courants |
3 345 |
435 |
3 780 |
2 477 |
|
Total passif |
6 529 |
455 |
6 984 |
5 566 |
Le compte de résultat présenté ci-dessous a été volontairement résumé afin de permettre une analyse synthétique des impacts du changement de référentiel comptable.
|
(En millions d’euros) |
2004 Normes Françaises |
Reclassement IFRS |
Notes |
Retraitement IFRS |
2004 IFRS avant activités abandonnées |
Activités abandonnées |
2004 IFRS après activités abandonnées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Chiffre d'affaires et autres produits de l'activité |
5 281 |
609 |
a |
44 |
5 934 |
788 |
5 146 |
|
Coût des ventes |
-4 147 |
-1 038 |
|
-19 |
-5 204 |
-796 |
-4 408 |
|
Frais administratifs et commerciaux |
-534 |
-43 |
|
10 |
-567 |
-54 |
-513 |
|
Frais de recherche et développement |
-156 |
-15 |
|
8 |
-163 |
-25 |
-138 |
|
Coûts de restructuration |
- 232 |
33 |
|
-4 |
-203 |
-34 |
-169 |
|
Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles (*) |
- 560 |
560 |
|
|
0 |
|
|
|
Perte de valeur des goodwill |
|
- 150 |
|
10 |
-140 |
-80 |
- 60 |
|
Autres produits et charges opérationnels |
|
151 |
|
19 |
170 |
216 |
-46 |
|
Résultat opérationnel |
-348 |
107 |
b |
68 |
-173 |
15 |
-188 |
|
Résultat financier |
-263 |
2 |
c |
-9 |
-270 |
-3 |
-267 |
|
Autres produits et charges (*) |
259 |
-259 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
|
-58 |
|
-7 |
-65 |
-68 |
3 |
|
Résultat avant impôt |
-352 |
-208 |
|
52 |
-508 |
-56 |
-452 |
|
Impôt sur les résultats |
-56 |
|
|
-68 |
-124 |
-22 |
-102 |
|
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence |
-58 |
58 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Résultat des activités poursuivies |
-466 |
-150 |
|
-16 |
-632 |
-78 |
-554 |
|
Résultat des activités abandonnées |
|
|
d |
|
0 |
78 |
-78 |
|
Amortissement des écarts d'acquisition (*) |
-150 |
150 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Perte de l'exercice |
-616 |
|
|
-16 |
-632 |
|
-632 |
|
Intérêts minoritaires |
9 |
|
|
|
9 |
|
9 |
|
Résultat revenant aux actionnaires de Rhodia S.A. |
-625 |
|
|
-16 |
-641 |
|
-641 |
38.3.1 Principaux reclassements effectués sur le compte de résultat :
a) Chiffres d’affaires et autres produits de l’activité : Les autres produits de l’activité dont la marge brute était comptabilisée en moins des coûts opérationnels sont désormais présentés pour une partie sur la ligne chiffre d’affaires et pour une autre partie sur la ligne autres produits de l’activité. Le reclassement effectué se traduit par une augmentation totale de 609 millions d’euros en 2004 du chiffre d’affaires et des autres produits de l’activité.
b) Résultat opérationnel : Les éléments suivants ont été reclassés dans le résultat opérationnel établi selon les normes IFRS :
— les pertes de valeur de goodwill pour -150 millions d’euros ;
— les plus values de cessions pour 244 millions d’euros avant présentation sur une ligne distincte des activités abandonnées ;
— les autres produits et charges exceptionnels qui ne sont pas directement liés à l’exploitation courante pour -27 millions d’euros.
c) Résultat financier : Les éléments suivants ont été reclassés dans le résultat financier établi selon les normes IFRS :
— Le résultat de change pour 67 millions d’euros ;
— les frais de cessions de créances -17 millions d’euros ;
— les pertes de valeur sur actifs financiers non courants -12 millions d’euros.
Ces éléments étaient comptabilisés en « Autres produits et charges » dans le compte de résultat établi selon les normes françaises.
d) Activités abandonnées : En application d’IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, le résultat net des activités abandonnées depuis le 1er janvier 2004 ainsi que celui des activités en cours de cession sont comptabilisés en IFRS sur une ligne distincte du compte de résultat.
Une charge nette de -78 millions d’euros a ainsi été reclassée au titre des activités cédées en 2004 et 2005 ainsi que des activités en cours au 31 décembre 2005 et répondant aux critères d’IFRS 5.
38.3.2 Variation des capitaux propres :
|
(En millions d’euros) |
Capitaux propres au 1er janvier 2004 |
Résultat |
Autres mouvements |
Capitaux propres au 31 décembre 2004 |
|---|---|---|---|---|
|
Normes Françaises |
252 |
-625 |
443 |
70 |
|
Retraite (IAS 19) |
-663 |
47 |
8 |
-608 |
|
Capitalisation des frais de développement (IAS 37) |
15 |
8 |
0 |
23 |
|
Immobilisations corporelles – Approche par composants et pièces de rechange (IAS 16) |
-18 |
1 |
0 |
-17 |
|
Perte de valeur d'immobilisations corporelles (IAS 36) |
-2 |
-9 |
0 |
-11 |
|
Amortissement et perte de valeur des goodwill (IAS 36) |
0 |
8 |
0 |
8 |
|
Instruments financiers (IAS 39) |
-7 |
-2 |
-3 |
-12 |
|
Résultat de cession (IFRS 1) |
0 |
8 |
-8 |
0 |
|
Actualisation |
3 |
-3 |
0 |
0 |
|
Autres |
-2 |
-6 |
-6 |
-14 |
|
Impôts différés (IAS 12) |
81 |
-68 |
2 |
15 |
|
Normes IFRS |
-341 |
-641 |
436 |
-546 |
Nature des retraitements effectués sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 et sur le résultat net 2004 :
— Retraites et avantages assimilés : Dans le bilan d’ouverture IFRS, et conformément à l’option offerte par la norme IFRS1, les écarts actuariels non amortis au 1er janvier 2004 sont intégralement comptabilisés en provisions en contrepartie d’une réduction des capitaux propres de 663 millions d’euros.
Les hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation de l’engagement selon les normes IFRS sont identiques à celles utilisées pour l’évaluation des engagements dans les comptes établis selon les normes françaises.
Par ailleurs, Rhodia a choisi d’appliquer l’amendement de IAS 19 « Avantages du personnel » et de reconnaître immédiatement en capitaux propres les nouveaux écarts actuariels générés postérieurement au 1er janvier 2004.
Les charges constatées dans le résultat 2004 établis selon les normes françaises au titre des engagements de retraite ont été réduites de 36 millions d’euros pour refléter l’annulation de l’amortissement des écarts actuariels antérieurs au 1er janvier 2004.
Par ailleurs, le calcul des résultats de cession ainsi que les charges de restructurations ont également été impactés par la reconnaissance des écarts actuariels à l’ouverture en capitaux propres. L’effet net au compte de résultat lié aux cessions et aux restructurations s’élève à 11 millions d’euros concourant à un effet net global de 47 millions d’euros.
— Frais de développement : Les frais de développement ont été comptabilisés en immobilisations incorporelles et amortis rétrospectivement dès lors que les critères définis par IAS 38 « Immobilisations incorporelles » avaient été remplis.
Les frais de développement ont été immobilisés pour un montant de 15 millions d’euros au bilan d’ouverture 2004. La contrepartie des montants nets immobilisés est une augmentation des capitaux propres d’ouverture.
Au compte de résultat 2004 l’effet sur le résultat opérationnel est de 8 millions d’euros correspondant à 10 millions d’euros de nouveaux frais encourus et immobilisés sur l’exercice, nets des amortissements relatifs aux frais de développement précédemment activés.
— Immobilisations corporelles – Approche par composant et pièces de rechange : Les durées d’utilité de certaines immobilisations corporelles a été modifiées suite à l’application de l’approche par composant définie dans IAS 16 « Immobilisations corporelles ».
Le cumul des amortissement complémentaires comptabilisés à ce titre au 31 décembre 2004 s’élève à 11 millions d’euros.
Par ailleurs, les pièces de rechange d’une durée d’utilisation supérieure à un an et comptabilisées dans les stocks en normes françaises, ont été reclassées en immobilisations corporelles selon les normes IFRS et sont amorties sur leur durée d’utilité. L’amortissement complémentaire comptabilisé à ce titre au 31 décembre 2004 s’élève à 6 millions d’euros.
— Perte de valeur des actifs immobilisés :
— Immobilisations corporelles : En normes françaises, le Groupe évaluait les pertes de valeur sur les actifs corporels en comparant la valeur nette comptable de ces actifs aux flux de trésorerie prévisionnels non actualisés. Lorsque cette comparaison faisait apparaître la nécessité d’une dépréciation, le montant comptabilisé à ce titre correspondait à l’écart entre la valeur nette comptable et la juste valeur déterminée généralement par la méthode des flux de trésorerie actualisés.
L’application des principes de la norme IAS 36 « Dépréciations d’actifs », a conduit à la constatation d’une perte de valeur complémentaire cumulée de 11 millions d’euros au 31 décembre 2004, dont 9 millions d’euros comptabilisés au cours de l’exercice 2004. Cette perte de valeur complémentaire concerne principalement l’entreprise Rhodia Pharma Solutions.
— Goodwill : En normes françaises, les Goodwill étaient amortis selon la méthode linéaire sur une durée maximale de 40 ans. L’application des principes de la norme IAS 36, a conduit à annuler 17 millions d’euros d’amortissements comptabilisés en normes françaises sur l’exercice. Cet effet a été partiellement compensé par une perte de valeur complémentaire de 7 millions d’euros correspondant à la différence, entre les deux référentiels, de valeur nette comptable des Goodwill ayant fait l’objet d’une dépréciation totale au cours de l’exercice 2004. Par ailleurs, l’annulation de la dotation aux amortissements des Goodwill relatifs aux activités cédées en 2004 a été compensée par une diminution du résultat de cession correspondant de 2 millions d’euros.
— Instruments financiers : Le Groupe Rhodia a choisi d’appliquer au 1er janvier 2004 les normes IAS 32 & 39 relatives aux instruments financiers.
Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur à chaque clôture. Ceci a eu pour effet de diminuer les capitaux propres d’ouverture de 7 millions d’euros.
Au compte de résultat 2004, les variations de valeur des instruments dérivés ont un impact net positif de 1 millions d’euros. Par ailleurs, la comptabilisation de certains actifs et passifs financiers selon la méthode du coût amorti conformément à la norme IAS 39 a conduit à une augmentation des frais financiers de 3 millions d’euros.
— Résultat de cession : L’application de la normes IFRS « Première Adoption des Normes internationales d’information financière » conduit à ne pas reconnaître en résultat de cession les écarts de conversion antérieurs à la date de transition et a généré ainsi une différence dans la détermination du résultat de cession des activités cédées au cours de l’exercice 2004 établi selon les normes IFRS.
— Actualisation : Les éléments non courants du bilan consolidé font l’objet d’une actualisation financière systématique afin de prendre en compte l’appréciation par le marché de la valeur temps de l’argent si l’impact de cette dernière est significatif.
Au compte de résultat 2004, l’effet d’actualisation complémentaire représente une charge de 3 millions d’euros.
— Programmes de cessions de créances : Selon l’interprétation de SIC 12 « Consolidation – Entités ad hoc », Rhodia doit inclure dans ses états financiers consolidés les structures, telles les Fonds Commun de Créances dédiés, dans lesquelles le Groupe exerce en substance le contrôle. D’autre part, selon la norme IAS 39, les créances cédées directement à un factor ou dans le cadre de programmes de cession de créances sans mise en place d’entités ad hoc ne sont pas décomptabilisées si Rhodia conserve la quasi-totalité des risques et avantages attachés aux créances transférées ou le contrôle de ces créances.
En particulier, une créance cédée ne peut être sortie du bilan lorsque le cédant a accordé une garantie contre le risque de défaillance des débiteurs.
En application de ces normes et interprétations, Rhodia a réinscrit au bilan les créances cédées avec pour contrepartie la reconnaissance d’une dette financière. Au 1er janvier et au 31 décembre 2004 le montant des créances cédées nettes des dépôts de garantie s’élevait respectivement à 412 millions d’euros et 334 millions d’euros.
Ce retraitement est sans effet sur les capitaux propres au 1er janvier et au 31 décembre 2004.
— Consolidation des entités contrôlées conjointement : Conformément à la norme IAS 31, les coentreprises sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Ce changement de méthode de consolidation est neutre sur les capitaux propres et se traduit par une augmentation de 194 millions d’euros sur le total bilan au 1er janvier 2004.
— Paiement en actions : Le Groupe a choisi d’utiliser l’exemption offerte par IFRS1 et d’évaluer les plans dénoués en actions octroyés à compter du 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005.
L’application de cette norme conduit à reconnaître une charge inférieure à 1 millions d’euros en charge de la période au compte de résultat 2004. Cette charge a pour contrepartie une augmentation des capitaux propres pour un montant identique.
— Impôts différés : Les impôts différés nets augmentent de 81 millions au 1er janvier 2004, conséquence de l’impact des différents retraitements ci-dessus et essentiellement du fait de l’imputation des écarts actuariels sur engagement de retraites en capitaux propres d’ouverture.
Au 31 décembre 2004 l’effet des impôts différés liés aux retraitements n’est plus que de 15 millions d’euros. Cette réduction résulte de la ré-estimation au 31 décembre 2004 de la probabilité d’utilisation des actifs d’impôt différé de l’entité fiscale anglaise du Groupe.
Les actifs et passifs d’impôt différé après compensation au niveau de chaque entité fiscale sont présentés en éléments non courants sur une ligne distincte du bilan consolidé.
38.3.3 Incidence des retraitements sur le tableau consolidé des flux de trésorerie :
|
(En millions d’euros) |
Normes Françaises |
Retraitement IFRS |
2004 IFRS |
|---|---|---|---|
|
Résultat revenant aux actionnaires de Rhodia S.A |
-625 |
-16 |
-641 |
|
Flux net de trésorerie de l'activité opérationnelle avant variation du besoin en fonds de roulement |
22 |
83 |
105 |
|
|
|
|
|
|
Flux net de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle |
-150 |
157 |
7 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement |
318 |
-21 |
297 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
-350 |
-136 |
-486 |
|
Incidence de la variation des taux de change |
-4 |
0 |
-4 |
|
Variation de la trésorerie et équivalent de trésorerie |
-186 |
0 |
-186 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
513 |
285 |
798 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
327 |
285 |
612 |
Les principaux reclassements et retraitements effectués au titre de l’application des normes IFRS ayant un impact sur le tableau des flux de trésorerie sont :
— le reclassement en Trésorerie et équivalents de trésorerie des parts dans les organismes de placements collectifs monétaires (au sens du régulateur de marché français) qui sont liquides et facilement convertibles , dont le risque de changement de valeur est négligeable et dont la maturité est à moins de trois mois à la date d’acquisition ;
— la recomptabilisation des programmes de cession de créances ;
— la capitalisation des frais de développement en immobilisations incorporelles ;
— la consolidation en intégration proportionnelle des sociétés contrôlées conjointement.
Trésorerie provenant de l’activité opérationnelle : Les retraitements IFRS portant sur les flux de trésorerie provenant de l’activité opérationnelle sont essentiellement dus :
— à l’intégration des flux des coentreprises pour un montant net de 37 millions d’euros,
— à la capitalisation des frais de développement en immobilisations incorporelles présentés flux de trésorerie affectés des opérations d’investissement pour 10 millions d’euros.
En complément des retraitements précités, la variation des créances et des dettes sur les sociétés intégrées proportionnellement génère une augmentation de 10 millions d’euros sur la trésorerie provenant de l’activité opérationnelle du Groupe.
Par ailleurs, le Groupe Rhodia a recomptabilisé à son bilan d’ouverture en IFRS, les créances cédées dans le cadre des programmes de cessions de créances en contrepartie d’une dette financière. La variation du montant des créances cédées et inscrites au bilan entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004 génère une augmentation de 57 millions d’euros sur la trésorerie provenant de l’activité opérationnelle.
Trésorerie provenant des opérations d’investissement : Les principaux retraitements sont dus :
— à la capitalisation des frais de développement générant ainsi un accroissement des acquisitions d’immobilisations pour -10 millions d’euros,
— au reclassement des équivalents de trésorerie des sociétés acquises en variation de trésorerie,
— et aux acquisitions d’immobilisations par les sociétés contrôlées conjointement pour -22 millions d’euros.
Trésorerie provenant des opérations de financement : Les reclassements provenant des retraitements liés à la recomptabilisation des programmes de cessions de créances (correspondant à la variation du montant des créances cédées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre), ainsi que le changement de méthode de consolidation des coentreprises génère une augmentation des flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (contrepartie des ajustements précédents) de respectivement -57 et -32 millions d’euros.
De plus, les intérêts courus non échus faisant partie intégrante de la dette, leur variation de -42 millions d’euros est présentée en opérations de financement.
Variation de la trésorerie : L’effet sur la trésorerie à l’ouverture (augmentation de 285 millions d’euros), ainsi que l’effet sur la trésorerie à la clôture (augmentation de 285 millions d’euros) est principalement dû au reclassement des OPCVM de trésorerie en équivalents de trésorerie (260 millions à l’ouverture et 15 millions en variation) ainsi qu’au changement de méthode de consolidation des coentreprises.
38.3.4. Incidence des retraitements sur l’endettement financier net : L’impact des retraitements IFRS sur l’endettement financier net est le suivant :
|
(En millions d’euros) |
1er janvier 2004 |
Variation |
31 décembre 2004 |
|---|---|---|---|
|
Endettement net normes françaises |
2 567 |
-638 |
1 929 |
|
Location financement |
55 |
0 |
55 |
|
Cessions de créances |
413 |
-79 |
334 |
|
Intégration proportionnelle de co-entreprises |
169 |
-110 |
59 |
|
IAS 32/39 (1) |
16 |
-39 |
-23 |
|
Endettement net normes IFRS |
3 220 |
-866 |
2 354 |
|
(1) comprend notamment le reclassement des frais d’émission d’emprunt (-68 millions d’euros au 31 décembre 2004), l’ajustement dû à la valorisation des instruments dérivés (19 millions d’euros au 31 décembre 2004) et la présentation de la dette au coût amorti (y compris intérêts courus non échus (-4 millions d’euros au 31 décembre 2004). |
|||
VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Rhodia relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.
I. Opinion sur les comptes consolidés. – Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification de nos appréciations. – En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
1) Le Groupe a constaté sur l’exercice 2005 des pertes de valeur sur certaines immobilisations corporelles pour un montant total de 127 millions d’euros selon les modalités décrites dans les notes annexes (notamment les notes annexes 3.5, 3.11, 7.1, 7.2, 12.2 et 14). S’agissant plus particulièrement des pertes de valeur constatées, pour un montant de 97 millions d’euros sur les immobilisations classées au bilan en Actifs détenus en vue d’être cédés, nous nous sommes assurés que les changements d’estimations que ces pertes de valeur reflètent sont justifiés par des événements survenus au cours de l’exercice.
2) Le Groupe a comptabilisé l’ensemble de ses engagements de retraite estimés à la clôture de l’exercice, y compris les écarts actuariels, comme indiqué dans la note annexe 3.15. Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons été conduits, s’agissant d’un processus d’estimation complexe impliquant des techniques spécialisées, à vérifier que les principaux engagements de retraite et avantages similaires avaient fait l’objet d’une évaluation par des actuaires indépendants et à nous assurer du caractère raisonnable des données et hypothèses utilisées pour cette évaluation.
3) Le Groupe a comptabilisé des provisions couvrant les risques environnementaux selon les modalités décrites en notes annexes (notes 3.17, 29.1, 29.2 et 29.4). La note 29.4 mentionne, en outre, l’existence de passifs éventuels qui ne font l’objet d’aucune provision au 31 décembre 2005. Sur la base des informations disponibles, nos travaux ont consisté à analyser les processus mis en place par la direction pour identifier, classifier et évaluer les risques environnementaux, et à examiner les données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations retenues afin d’en apprécier le caractère raisonnable.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. – Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 10 mars 2006.
Les commissaires aux comptes :
|
PricewaterhouseCoopers Audit : |
Salustro Reydel, membre de KPMG International : |
|
Christian Perrier ; |
Dominique Stiegler. |
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2298
Texte de l'annonce :
| 13 mars 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°31 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 176 716 541 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, tour A , 110, esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Avis de réunion.
Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le mercredi 19 avril 2006 à 15 heures (sur première convocation) au siège social, Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
Cette assemblée ne pourra pas, selon toute vraisemblance, délibérer à cette date faute de quorum.
Dans ces conditions, elle serait convoquée à nouveau pour le vendredi 28 avril 2006 à 14 heures (sur deuxième convocation), au CNIT, Parvis de la Défense, 2 place de La Défense, 92 053 Paris La Défense.
Ordre du jour.
A titre ordinaire :
— Rapport de gestion du conseil d’administration / Rapport général des commissaires aux comptes / Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2005 ;
— Rapport de gestion du conseil d’administration / Rapport général des commissaires aux comptes / Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005 ;
— Affectation des résultats de l’exercice 2005 ;
— Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-40 du Code de commerce ;
— Ratification du transfert de siège social et constat de la modification corrélative des statuts.
A titre extraordinaire :
— Rapport du conseil d’administration ;
— Modification de l’article 13 des Statuts : Présence au conseil d’administration par tous moyens prévus par la loi ;
— Modification de l’article 7 des Statuts : Suppression des seuils statutaires ;
— Pouvoirs.
Projets de résolution.
A titre ordinaire.
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice 2005, approuve, dans toutes leurs parties et tels qu'ils lui sont présentés, lesdits rapports ainsi que les comptes annuels de l'exercice 2005, qui font ressortir une perte nette comptable de 675 907 766,18 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2005, approuve, dans toutes leurs parties et tels qu'ils lui sont présentés, lesdits rapports ainsi que les comptes consolidés de l'exercice 2005, qui font ressortir une perte nette comptable de 615 millions d’euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.
Troisième résolution (Affectation des résultats). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le résultat de l’exercice 2005 fait ressortir une perte s’élevant à 675 907 766,18 euros :
— approuve la proposition du conseil d’administration relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2005 :
|
Perte comptable de l’exercice |
- 675 907 766,18 |
|
Imputée comme suit : |
|
|
Sur la prime d’émission |
555 732 456,30 |
|
Sur le report à nouveau antérieur |
120 175 309,88 |
|
Total |
0,00 |
— constate, par ailleurs, que pour les trois exercices précédents, les dividendes nets distribués, les impôts déjà payés au Trésor (avoirs fiscaux) et les revenus globaux correspondants, étaient les suivants :
|
Exercice |
Dividende net distribué |
Impôt déjà payé au Trésor (avoir fiscal) |
Revenu global |
|---|---|---|---|
|
2002 |
0,12 € |
0,06 € |
0,18 € |
|
2003 |
0 € |
0 € |
0 € |
|
2004 |
0 € |
0 € |
0 € |
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par les commissaires aux comptes en application de l'article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants dudit code, approuve les conventions figurant au dit rapport.
Cinquième résolution (Ratification du transfert de siège social et constat de la modification corrélative des Statuts). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :
— ratifie la décision du conseil d’administration du 21 octobre 2005 à l’effet de transférer le siège social de la société Rhodia à compter du 2 novembre 2005, à l’adresse suivante : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
— prend acte et approuve la décision du conseil d’administration de modifier l’article 4 (Siège social) des Statuts, l’article 4 des Statuts ayant été modifié comme suit :
"Article 4 – Siège social :
Le siège social est : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie."
A titre extraordinaire
Sixième résolution (Modification de l’article 13 des statuts – Présence au conseil d’administration par tous moyens prévus par la loi). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier le neuvième alinéa de l’article 13 des statuts de la société qui sera désormais rédigé comme suit :
« Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par tous moyens prévus par la législation, tels des moyens de visioconférence ou de télécommunication dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par la réglementation en vigueur, sous les réserves prévues par cette dernière. »
Le reste de l’article demeurant inchangé.
Septième résolution (Modification de l’article 7 des Statuts – Suppression des seuils statutaires). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer les stipulations statutaires relatives aux obligations de déclaration de franchissement de seuils statutaires et modifier en conséquence l’article 7 des Statuts qui sera désormais rédigé de la manière suivante :
« Article 7. – Forme des actions, identification des détenteurs de titres au porteur »
Les actions sont nominatives jusqu'à leur entière libération. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix du titulaire.
Les actions sont représentées par des inscriptions en compte au nom de leur propriétaire sur les livres de la société émettrice ou auprès d'un intermédiaire habilité.
La société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, le nom et l'année de naissance – ou s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et l'année de constitution – la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées et éventuellement des autres instruments financiers qu'elle émet, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
L'inobservation par les détenteurs de titres ou les intermédiaires de leur obligation de communication des renseignements visés ci-dessus peut, dans les conditions prévues par la loi, entraîner la suspension, voire la privation du droit de vote et du droit au paiement du dividende attachés aux actions. »
Huitième résolution (Pouvoirs). – L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale mixte pour effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par la législation ou la réglementation en vigueur, consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent et/ou des résolutions complémentaires.
————————
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, en application des dispositions légales, être envoyées au siège social de la société, Immeuble Coeur Défense, Tour A, La Défense 4, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée :
— les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte administré deux jours au moins avant la date d’assemblée;
— les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, service relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (Banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte et justifier de leur identité.
Ils recevront à leur demande une carte d’admission à l’assemblée.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la Société Générale, services relations sociétés emettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard deux jours avant la tenue de l’assemblée.
Les formulaires seront accompagnés des documents de convocation légaux. Tous les documents nécessaires et entrant dans le cadre de l’information prévue par la loi seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Le conseil d’administration.
Société : Rhodia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1182
Texte de l'annonce :
| 15 février 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°20 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
RHODIA
Société anonyme au capital de 1 176 716,541 €.
Siège social : Rhodia immeuble Coeur Défense Tour A, 37é étage (Floor 37),
110, esplanade Charles de Gaulle La-Défense 4, 92931 La Défense Cedex.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Chiffre d'affaires consolidé.
(En millions d’euros.)
|
Chiffre d'affaires produits-marchés et autres revenus de l'activité
|
Premier trimestre |
Deuxième trimestre |
Troisième trimestre |
Quatrième trimestre |
Total |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2005 |
2004 |
2005 |
2004 |
2005 |
2004 |
2005 |
2004 |
2005 |
2004 |
|
|
Secteur d'activité : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pharma solutions |
44 |
46 |
45 |
50 |
39 |
39 |
47 |
43 |
175 |
178 |
|
Organics |
100 |
86 |
99 |
96 |
85 |
88 |
108 |
87 |
392 |
357 |
|
Polyamide |
471 |
370 |
483 |
408 |
435 |
420 |
483 |
465 |
1 872 |
1 663 |
|
Novecare |
231 |
236 |
241 |
245 |
226 |
235 |
245 |
251 |
943 |
967 |
|
Eco services |
49 |
50 |
56 |
57 |
58 |
55 |
53 |
45 |
216 |
207 |
|
Acetow |
93 |
97 |
106 |
100 |
104 |
107 |
110 |
102 |
413 |
406 |
|
Coatis |
148 |
114 |
157 |
134 |
157 |
128 |
196 |
137 |
658 |
513 |
|
Silcea |
201 |
195 |
216 |
196 |
210 |
189 |
208 |
193 |
835 |
773 |
|
Corporate et divers (dont élim.ventes inter-secteurs) |
40 |
33 |
0 |
12 |
- 21 |
5 |
22 |
32 |
41 |
82 |
|
Total |
1 377 |
1 227 |
1 403 |
1 298 |
1 293 |
1 266 |
1 472 |
1 355 |
5 545 |
5 146 |
Société : Rhodia
Siège : Immeuble Cour Défense, Tour A, 110, Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
Numéro d'affaire : 7378
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 1 176 716 541 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
DROITS DE VOTE.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce et à l'article 7 des statuts, la société informe ses actionnaires qu'au 20 décembre 2005, date de l'admission des actions nouvelles provenant de la souscription en numéraire de l'augmentation de capital :
-- Le nombre total d'actions était de 1 176 716 541 actions représentant 1 103 199 316 droits de vote (Prise en compte faite de la privation des droits de vote attachés à 73 517 225 actions par application de l'article L. 233-14 du Code de commerce) ;
-- Le nombre total d'actions potentielles, après dilution (Dont ajustements légaux en conséquence de l'augmentation de capital), était de 1 203 427 420 actions représentant 1 129 910 195 droits de vote potentiels (Prise en compte faite de la privation des droits de vote attachés à 73 517 225 actions par application de l'article L. 233-14 du Code de commerce).
07378
Société : Rhodia
Siège : Immeuble Cour Défense, Tour A, 110, Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 6070
Texte de l'annonce :
Société anonyme à conseil d'administration au capital de 627 582 158 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, Esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Insee : 352 170 161 00041.
Législation. -- Société anonyme soumise au droit français.
Objet social. -- Rhodia a pour objet, soit directement, soit indirectement, tant en France qu'à l'étranger :
-- toute opération dans les domaines de la chimie, des fibres et polymères ;
-- la recherche, le développement, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la fourniture de biens et de produits, la concession, l'acquisition, la cession de tout droit de propriété industrielle et commerciale ;
-- la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, apport, souscription, achat d'actions ou participation dans toutes entreprises, groupements ou Sociétés se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et, s'il y a lieu, quel qu'en soit l'objet ;
-- l'émission de toutes garanties, garanties à première demande, cautions et autres sûretés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier au bénéfice de toute Société ou entité du groupe, dans le cadre de leurs activités, ainsi que du financement ou du refinancement de leurs activités. La souscription de tout emprunt et, plus généralement, le recours à tout mode de financement, notamment par voie d'émission ou, selon le cas, de souscription d'instruments financiers, en vue de permettre la réalisation du financement ou du refinancement de l'activité de la Société ;
-- ainsi que, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières, mobilières ou de services, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Durée. -- Sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, la durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des Sociétés.
Capital social. -- Le capital, entièrement libéré, est fixé à la somme de 627 582 158 €, divisé en 627 582 158 actions de 1 € chacune de valeur nominale, toutes de même catégorie.
Exercice social. -- Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Avantages particuliers. -- Néant.
Apports en nature. -- Néant.
Forme des actions. -- Les actions sont nominatives jusqu'à leur entière libération. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix du titulaire.
Déclaration de franchissements de seuil. -- Outre l'obligation légale de déclarer à la Société la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote et d'effectuer toute déclaration d'intention en conséquence, conformément aux dispositions légales, toute personne physique ou morale qui vient à posséder :
1°) Un nombre d'actions et/ou de droits de vote supérieur ou égal à 0,5 % du nombre total des actions et/ou droits de vote existants de la Société doit, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de ce seuil, informer la Société du nombre total des actions et des droits de vote existants et potentiels qu'elle possède, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration est renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % est franchi jusqu'à 50 % inclus.
2°) Un nombre d'actions et/ou de droits de vote supérieur ou égal à 0,5 %, après dilution c'est-à-dire en prenant pour hypothèse que l'ensemble des titres susceptibles de donner accès au capital ou à des droits de vote nouvellement émis sont effectivement exercés, du nombre total des actions et/ou de droits de vote doit procéder selon les mêmes modalités et conditions aux déclarations prévues au 1 ci-dessus.
3°) Un nombre de titres donnant immédiatement ou à terme accès au capital ou aux droits de vote supérieur ou égal à 0,5 % du nombre total de ces titres exprimés par catégorie de titres, doit procéder selon les mêmes modalités et conditions aux déclarations prévues au 1 ci-dessus.
Aux fins des déclarations visées au (1), (2) et (3) ci-dessus, la Société publiera au Bulletin des Annonces légales obligatoires et transmettra à Euronext (i) le nombre total d'actions existantes et potentielles, (ii) le nombre total de droits de vote existants et potentiels, (iii) le nombre de titres, par catégorie, donnant immédiatement ou à terme accès au capital ou aux droits de vote.
Pour la détermination de chacun des seuils prévus aux (1), (2) et (3) ci-dessus, il sera fait masse, pour chaque détenteur de titres, des actions et/ou des droits de vote et/ou des titres donnant accès, immédiatement ou à terme au capital dont il dispose ainsi que de ceux assimilés au sens de l'article L. 233-9 du Code de commerce.
Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l'alinéa qui précède. Il devra indiquer également la ou les dates d'acquisition.
Les Sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l'ensemble des droits de vote attachés aux actions de la Société détenues par les fonds qu'elles gèrent.
En cas d'inobservation des dispositions du (1), (2) et (3) ci-dessus, l'intéressé sera, dans les conditions et limites définies par la loi, privé du droit de vote afférent aux titres dépassant les seuils soumis à déclaration, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 0,5 % du capital de la Société, étant précisé que cette privation du droit de vote en ce qui concerne les titres donnant immédiatement ou à terme accès au capital n'interviendra qu'à compter de l'accession au dit capital.
Tout actionnaire et/ou détenteur de titres donnant immédiatement ou à terme accès au capital dont la participation devient inférieure aux seuils prévus au (1), (2) et (3) ci-dessus est également tenu d'en informer la Société dans le même délai de cinq jours de bourse et selon les mêmes modalités.
Les actions sont représentées par des inscriptions en compte au nom de leur propriétaire sur les livres de la Société émettrice ou auprès d'un intermédiaire habilité.
Identification des actionnaires. -- La Société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom et l'année de naissance, ou s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et l'année de constitution, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées et éventuellement des autres instruments financiers qu'elle émet, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
L'inobservation par les détenteurs de titres ou les intermédiaires de leur obligation de communication des renseignements visés ci-dessus peut, dans les conditions prévues par la loi, entraîner la suspension, voire la privation du droit de vote et du droit au paiement du dividende attachés aux actions.
Assemblées générales. -- Les assemblées d'actionnaires générales ou spéciales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions se tiennent, soit au siège social, soit en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Le déroulement de l'assemblée peut être retransmis par visioconférence et/ou télétransmission. Le cas échéant, il en est fait mention dans l'avis de réunion et dans l'avis de convocation.
Accès aux assemblées - Pouvoirs. -- Les propriétaires d'actions nominatives doivent pour participer personnellement, par mandataire ou par correspondance aux assemblées, avoir leurs actions inscrites à leur compte sur les registres de la Société, deux jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée.
Les propriétaires d'actions au porteur doivent pour participer personnellement, par mandataire ou par correspondance, déposer un certificat établi par l'intermédiaire teneur de leur compte constatant l'indisponibilité des titres jusqu'à la date de la réunion, au lieu indiqué dans l'avis de convocation, deux jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Ces délais pourront être abrégés par décision du conseil d'administration.
Un actionnaire n'ayant pas son domicile sur le territoire français, au sens de l'article 102 du Code civil, peut se faire représenter aux assemblées générales ou spéciales par un intermédiaire inscrit dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Cet actionnaire est alors réputé présent à cette assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité.
Sous les réserves et dans les conditions fixées par la réglementation et selon les modalités préalablement définies par le conseil d'administration, les actionnaires peuvent participer et voter à toutes assemblées générales ou spéciales par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission permettant leur identification. Les actionnaires sont alors réputés présents à ces assemblées pour le calcul du quorum et de la majorité.
Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, adresser leur formule de procuration ou de vote par correspondance concernant toutes assemblées générales ou spéciales, soit sous forme papier, soit sur décision du conseil d'administration publiée dans l'avis de réunion et l'avis de convocation, par télétransmission.
Pour être retenu, tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit avoir été reçu effectivement au siège social de la Société ou au lieu fixé par les avis de convocation au plus tard deux jours avant la date de réunion de l'assemblée générale.
Les instructions données par voie électronique comportant procuration ou pouvoir peuvent être reçues par la Société dans les conditions et délais fixés par la réglementation en vigueur.
Tout actionnaire ayant émis un vote par correspondance ou donné une procuration en produisant un certificat d'immobilisation délivré par le dépositaire des actions, peut néanmoins céder tout ou partie des actions au titre desquelles il a transmis son vote ou son pouvoir, à condition de notifier, au plus tard la veille de l'assemblée, à la Société émettrice, les éléments permettant d'annuler son vote ou son pouvoir ou de modifier le nombre d'actions et de voix correspondantes.
Droit de vote. -- Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sauf limitations légales.
Il n'existe pas de droit de vote double.
Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires ainsi que dans les assemblées générales extraordinaires ou spéciales.
Cession des actions. -- Aucune clause statutaire ne limite la libre cession des actions.
Affectation et répartition des bénéfices et constitution des réserves. -- A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration, dans les conditions légales en vigueur, dresse l'inventaire, les comptes annuels et établit un rapport de gestion.
Les produits nets de l'exercice déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les bénéfices nets.
Il est fait sur les bénéfices nets de l'exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve dit « Réserve légale ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures et du prélèvement pour la réserve légale, et augmenté des reports bénéficiaires.
L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Après approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'assemblée générale ordinaire arrête la répartition de ces dernières sur lesquelles est prélevée la somme que l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration, décidera de distribuer aux actions proportionnellement à leur part dans le capital social.
Sur le solde, s'il en existe, l'assemblée générale ordinaire détermine les montants qui seront reportés à nouveau sur l'exercice suivant et inscrits à un ou plusieurs fonds de réserve dont elle règle l'affectation ou l'emploi.
L'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes, en numéraire ou en actions.
Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par les commissaires aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice.
Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.
L'assemblée générale extraordinaire peut décider de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de réduction du nominal de l'action. Le montant de la réduction de capital, soit la différence entre l'ancienne et la nouvelle valeur nominale multipliée par le nombre d'actions existantes, sera inscrite au compte de prime d'émission, étant entendu que cette dernière ne sera pas distribuable. Néanmoins, elle pourra être réincorporée ultérieurement au capital ou servir à amortir des pertes sociales.
Obligations en circulation. -- Au 18 novembre 2005, l'encours consolidé des emprunts obligataires de Rhodia s'élevait à 2,290 milliards d'euros (High Yield 2,236 + EMTN 0,054).
Garanties assortissant lesdits emprunts obligataires : Néant.
Emprunts obligataires garantis par la Société : Néant.
Obligations convertibles en actions : Néant.
AVIS AUX ACTIONNAIRES
Augmentation de capital avec maintien
du droit préférentiel de souscription.
Augmentation de capital. -- En vertu de la délégation de compétence consentie dans sa dix-septième résolution par l'assemblée générale mixte du 23 juin 2005, le conseil d'administration de Rhodia, dans sa séance du 8 novembre 2005, a décidé de procéder à l'émission d'actions nouvelles de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d'un montant nominal maximum de 600 millions d'euros par l'émission d'un nombre maximum de 600 millions d'actions nouvelles, de 1 euro de nominal chacune, et a subdélégué à son directeur général le soin de fixer les modalités définitives de l'opération.
Le directeur général, agissant sur subdélégation du conseil d'administration, a décidé le 21 novembre 2005 de procéder à une augmentation de capital d'un montant nominal de 549 134 383 euros par émission de 549 134 383 actions nouvelles, de 1 € de nominal chacune, avec maintien du droit préférentiel de souscription à raison de 7 actions nouvelles pour 8 actions anciennes, à souscrire et à libérer en espèces.
Prix de souscription :
-- Prix de souscription : 1,10 € par action, dont :
-- Valeur nominale : 1 € par action, et ;
-- Prime d'émission : 0,10 € par action ;
-- Lors de la souscription, le prix de la souscription de 1,10 € par action souscrite, représentant la totalité du nominal et de la prime d'émission, devra être intégralement libéré par versement en espèces ;
-- Les souscriptions qui n'auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin de mise en demeure.
-- Les sommes versées pour les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition seront remboursées sans intérêt aux guichets qui les auront reçues ;
-- Le montant de la prime d'émission sera porté à un compte de « primes d'émission » sous déduction des sommes que le conseil d'administration de Rhodia ou son directeur général agissant sur subdélégation du conseil d'administration, pourra, le cas échéant, décider de prélever, s'il le juge utile, pour faire face à tout ou partie des frais de l'augmentation de capital et/ou pour porter le montant de la réserve légale au dixième du montant du capital résultant de cette augmentation.
Nombre d'actions à émettre. -- Le nombre d'actions nouvelles à créer dans le cadre de la présente augmentation de capital est de 549 134 383 actions, de 1 € de nominal chacune, soit une augmentation de capital totale de 549 134 383 € de nominal.
Montant de l'émission. -- Le produit de l'émission versé à Rhodia proviendra exclusivement des souscriptions. Dans l'hypothèse où tous les droits préférentiels de souscription seraient exercés, le produit brut de l'émission des actions nouvelles s'élèverait à 604 047 821 euros (dont 549 134 383 euros de nominal et 54 913 438 euros de prime d'émission).
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-134 du Code de commerce, aux termes de la dix-septième résolution de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 23 juin 2005 et de la décision du conseil d'administration du 8 novembre 2005, il pourra être décidé, si les souscriptions tant à titre irréductible que réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, soit de limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, soit de les offrir au public.
Objectif de l'émission. -- L'augmentation de capital a pour but de renforcer la structure financière de Rhodia et d'assurer le financement de ses projets de développement industriel pour 2006 et 2007. Sur les 604 millions d'euros que la Société envisage de lever à l'issue de l'augmentation de capital, la Société entend consacrer environ 424 millions d'euros au rachat par anticipation des emprunts obligataires « High Yield ». Par ailleurs, environ 150 millions d'euros seront consacrés au financement des projets de développement industriel. Enfin, les honoraires et autres frais représenteront environ 30 millions d'euros.
Période de souscription. -- La souscription des actions sera ouverte du 24 novembre 2005 au 7 décembre 2005 inclus.
Catégories d'actions émises et caractéristiques. -- Les actions nouvelles émises sont des actions ordinaires Rhodia de même catégorie que les actions Rhodia déjà admises aux négociations sur le marché Eurolist (Compartiment B) d'Euronext Paris. Elles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2005 ; elles donneront ainsi droit à l'intégralité de toute distribution décidée à compter de leur date d'émission. En conséquence, elles seront, à compter de leur admission aux négociations, immédiatement assimilables aux actions Rhodia existantes déjà négociées sur le marché Eurolist d'Euronext Paris. Elles seront négociées sous le même code ISIN que les actions Rhodia existantes, soit FR0000120131.
Droit préférentiel de souscription. -- L'émission est réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription.
A titre irréductible. -- La souscription des actions nouvelles est réservée, par préférence, aux propriétaires des actions anciennes ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 7 actions nouvelles de 1 € de nominal chacune pour 8 actions anciennes possédées, sans qu'il soit tenu compte des fractions.
Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'actions anciennes pour obtenir un nombre entier d'actions nouvelles pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu'il puisse, de ce fait, en résulter une souscription indivise, Rhodia ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque action.
A titre réductible. -- En même temps qu'ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils souhaiteront, en sus du nombre d'actions nouvelles résultant de l'exercice de leurs droits à titre irréductible. Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d'actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'action nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d'actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l'ensemble de ses droits de souscription que s'il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l'une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Un avis publié dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la Société fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.
Valeurs théoriques du droit préférentiel de souscription et de l'action Rhodia ex-droit. -- Sur la base du cours de clôture de l'action Rhodia le 21 novembre 2005, soit 1,65 euro, la valeur théorique du droit préférentiel de souscription s'élève à 0,26 euro et la valeur théotique de l'action Rhodia ex-droit s'élève à 1,39 euro.
Procédure d'exercice du droit préférentiel de souscription. -- Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront faire parvenir leurs instructions de souscription à leur intermédiaire teneur de compte à tout moment entre le 24 novembre 2005 et le 7 décembre 2005 inclus, soit une période de 10 jours de bourse correspondant à la période de cotation des droits préférentiels de souscription sur le marché Eurolist d'Euronext Paris, et payer le prix de souscription correspondant. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription. Le cédant du droit préférentiel de souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l'exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l'action ancienne. Les instructions de souscription sont irrévocables. A compter du 8 décembre 2005, aucune instruction de souscription ne pourra être prise en compte. En outre, les droits préférentiels de souscription seront radiés du marché Eurolist d'Euronext Paris et ne pourront plus être négociés à l'issue de la séance de bourse du 7 décembre 2005.
Intentions de souscription des principaux actionnaires. -- A la connaissance de l'Emetteur, aucun des actionnaires de l'Emetteur n'a fait part de son intention de souscrire ou non à la présente émission.
Garantie. -- L'émission des actions nouvelles fait l'objet d'un contrat de garantie conclu le 21 novembre 2005 entre la Société et un syndicat bancaire dirigé par BNP Paribas et credit Suisse First Boston (Europe) Limited en qualité de coordinateurs globaux, chefs de file et teneurs de livre. Aux termes de ce contrat, les établissements membres du syndicat bancaire se sont engagés à faire souscrire, ou à défaut à souscrire les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites à la clotûre de la période de souscription. Cette garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de l'article L. 225-145 du Code de commerce.
Le contrat de garantie pourrait être résilié sur décision des coordinateurs globaux, chefs de file et teneurs de livre dans les cas prévus dans le contrat de garantie et notamment dans l'hypothèse où il existerait un évènement ou une circonstance rendant impossible le placement.
La Société s'est engagée pendant une période de 180 jours à compter du 20 décembre 2005 et sous réserve de certaines exceptions usuelles à ne procéder à aucune émission, offre ou cession d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions Rhodia ou à faire en sorte qu'aucune filiale ne procède à une telle émission ou cession.
Après l'obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers et l'annonce de l'opération, les coordinateurs globaux, chefs de file et teneurs de livres se réservent la faculté de conclure des accords avec des investisseurs aux termes desquels ceux-ci s'engageraient à souscrire tout ou partie des actions nouvelles comprises dans l'engagement de garantie dans le cas où celles-ci n'auraient pas été souscrites en totalité à l'issue de la période de souscription. De tels engagements ne donneraient lieu à aucune rémunération à la charge de la Société et le produit de l'émission revenant à la Société ne s'en trouverait donc nullement affecté.
Intermédiaires financiers. -- Les souscriptions des actions et les versements des fonds par les souscripteurs ou leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu'au 7 décembre 2005 auprès de BNP Paribas Securities Services, Immeuble Tolbiac, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris.
Les souscriptions et versements des actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur seront reçus sans frais auprès de la Société générale, service Relations Sociétés Emettrices, BP 81236, 32, rue du Champ-de-Tir - 44312 Nantes Cedex 3.
Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés chez BNP Paribas Securities Services, qui sera chargé d'établir un certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l'augmentation de capital.
Forme et mode d'inscription en compte des actions nouvelles. -- Les actions nouvelles émises seront nominatives ou au porteur, au choix des souscripteurs, Rhodia pouvant procéder à l'identification des actionnaires par l'intermédiaire de la procédure dite des « Titres au porteur identifiables ».
Les droits des titulaires des actions nouvelles seront représentés par une inscription à leur nom chez :
-- la Société générale pour les actions au nominatif pur ;
-- la Société générale et l'intermédiaire financier habilité de leur choix pour les actions au nominatif administré ;
-- l'intermédiaire financier habilité de leur choix pour les actions au porteur.
-- Le transfert de propriété des actions nouvelles résultera de leur inscription au compte de l'acheteur conformément aux dispositions de l'article L. 431-2 du Code monétaire et financier.
-- Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux opérations d'Euroclear France en qualité de dépositaire central, et aux systèmes de règlement-livraison d'Euroclear Bank S.A./N.V., et de Clearstream Banking S.A./N.V. Les actions nouvelles seront inscrites en compte à partir du 20 décembre 2005.
Restrictions de vente, d'offre et de souscription. -- L'offre sera ouverte au public en France. La diffusion du prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers le 21 novembre 2005 sous le numéro 05-797 ou la vente des actions et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les intermédiaires habilités ne pourront accepter de souscription des actions nouvelles, ni d'exercice des droits préférentiels de souscription, de clients ayant une adresse située dans un pays ayant instauré de telles restrictions et lesdites notifications seront réputées être nulles et non avenues. Les personnes en possession du prospectus susvisé doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. Toute personne (y compris les trustees et les nominees) recevant ce prospectus doit s'abstenir de le distribuer ou de le faire parvenir dans de tels pays, en contravention avec les lois et réglementations qui y sont applicables. Toute personne qui, pour quelque cause que ce soit, transmettrait ou permettrait la transmission du prospectus dans de tels pays, doit attirer l'attention du destinataire sur les restrictions applicables à l'offre. De façon générale, toute personne exerçant ses droits préférentiels de souscription hors de France devra s'assurer que cet exercice n'enfreint pas la législation applicable. Le prospectus ou tout autre document relatif à l'augmentation de capital, ne pourra être distribué hors de France qu'en conformité avec les lois et réglementations applicables, et ne pourra constituer une offre de souscription dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable.
Prospectus. -- Des exemplaires du prospectus constitué du document de référence de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 24 mars 2005 sous le numéro D. 05-0271, d'une actualisation dudit document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 19 mai 2005 sous le numéro D.05-0271-A01, d'une seconde actualisation dudit document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 21 novembre 2005 sous le numéro D. 05-0271-A02, des comptes consolidés de Rhodia et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2003 tels que présentés dans le document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 8 mars 2004 sous le numéro D. 04-0216, des comptes consolidés de Rhodia et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2002 tels que présentés dans le document de référence déposé auprès de la Commission des opérations de bourse le 16 avril 2003 sous le numéro D.03-0469 ; et de la note d'opération sont disponibles sans frais auprès des établissements habilités à recevoir les souscriptions ainsi qu'au siège social de Rhodia, immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, esplanade Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie. Le prospectus peut également être consulté sur les sites Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et de Rhodia (www.rhodia.com).
Bilan. -- Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'Emetteur, arrêtés au 31 décembre 2004, ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 48 du 22 avril 2005, pages 8080 à 8110. Le chiffre d'affaires consolidé au 30 juin 2005 de l'Emetteur a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 95 du 10 août 2005, pages 21873 à 21874. Les comptes semestriels de l'Emetteur, arrêtés au 30 juin 2005, ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 130 du 31 octobre 2005, pages 27311 à 37323. Un complément au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 130 du 31 octobre 2005 sur les comptes semestriels de l'Emetteur, arrêtés au 30 juin 2005 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 132 du 4 novembre 2005, pages 27782 à 27789.
Objet de l'insertion. -- La présente insertion est faite en vue de l'émission et de l'admission sur le marché Eurolist (Compartiment B) d'Euronext Paris :
-- des actions nouvelles à provenir de l'augmentation de capital visée ci-dessus ;
-- des droits préférentiels de souscription détachés des actions existantes.
RHODIA, Le Directeur Général : Jean-Pierre Clamadieu. | ||
06070
Société : Rhodia
Siège : immeuble Cour Défense, Tour A, 110, esplanade Charles-de-Gaulle, 92400 Courbevoie.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5312
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 627 582 158 €.
Siège social : immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, esplanade Charles-de-Gaulle, 92400 Courbevoie.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Chiffre d'affaires consolidé.
(En millions d'euros.)
| Premier trimestre | Deuxième trimestre | Troisième trimestre | Total | |||||
| 2005 | 2004 | 2005 | 2004 | 2005 | 2004 | Cumul 30/09/05 | Cumul 30/09/04 | |
| Secteur d'activité : | ||||||||
| Pharma solutions | 53 | 62 | 56 | 62 | 53 | 52 | 162 | 176 |
| Organics | 100 | 86 | 99 | 96 | 85 | 88 | 284 | 270 |
| Polyamide | 471 | 370 | 483 | 408 | 435 | 420 | 1 389 | 1 198 |
| Novecare | 231 | 236 | 241 | 245 | 228 | 235 | 700 | 716 |
| Eco services | 49 | 50 | 56 | 57 | 58 | 55 | 163 | 162 |
| Acetow | 93 | 97 | 105 | 100 | 104 | 107 | 302 | 304 |
| Coatis | 153 | 119 | 161 | 139 | 158 | 134 | 472 | 392 |
| Silcea | 202 | 195 | 216 | 196 | 210 | 189 | 628 | 580 |
| Autres (dont élim.ventes inter-secteurs) | 54 | 50 | 15 | 27 | - 8 | 20 | 61 | 97 |
| Total | 1 406 | 1 265 | 1 432 | 1 330 | 1 323 | 1 300 | 4 161 | 3 895 |
05312
Société : Rhodia
Siège : Immeuble Cour Défense, Tour A, 110, Esplanade Charles de Gaulle, Courbevoie 92400.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 99715
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 627 582 158 €.
Siège social : Immeuble Coeur Défense, Tour A, 110, Esplanade Charles de Gaulle, Courbevoie 92400.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Complément aux comptes semestriels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 31 octobre 2005.
Rapport d'activité pour le semestre clos le 30 juin 2005.
1. - Base de préparation des comptes consolidés
pour le semestre clos le 30 juin 2005.
Conformément au règlement européen CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe Rhodia au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis suivant les normes comptables internationales, IAS/IFRS, telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2005.
Conformément à la recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) du 30 décembre 2003 sur l'information à fournir pendant la période de transition aux IFRS, à l'article 221-5 du règlement général et au communiqué daté du 27 juin 2005 de l'AMF (Autorité des marchés financiers), Rhodia a choisi l'option de produire des comptes intermédiaires présentés selon les règles de présentation et d'information applicables en France (recommandation du CNC 99-R01) mais préparées selon les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS en vigueur au 30 juin 2005 et applicables à l'exercice 2005 telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005 et décrits dans cette annexe. Ainsi, l'annexe aux comptes semestriels ne comprend pas toutes les informations requises par les normes IFRS pour l'annexe des comptes annuels et des comptes intermédiaires.
Les évolutions éventuelles des normes et interprétations et de leur adoption par l'Union européenne au cours du deuxième semestre 2005 pourraient entraîner une modification des informations IFRS 2004 et des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005 lors de la publication des comptes annuels au 31 décembre 2005 et des comptes semestriels au 30 juin 2006.
Les comptes consolidés du semestre clos le 30 juin 2005 ont été examinés par le comité d'audit et revus par le conseil d'administration de la société. Ils n'ont pas fait l'objet d'un arrêté du conseil d'administration. Ces comptes ont par ailleurs fait l'objet d'un examen limité de la part des commissaires aux comptes de la société qui ont établi le rapport présenté à la section 4.2 de la présente actualisation.
A des fins de comparabilité, Rhodia a retraité les informations financières au 30 juin 2004 selon le référentiel IFRS. Ces informations n'ont pas fait l'objet d'un arrêté du conseil d'administration.
Organisation des entreprises au 30 juin 2005. -- A la suite de la création de l'entreprise Novecare qui regroupe les anciennes entreprises dérivés phosphorés, phosphates et alimentaires (PPF) et cosmétiques, détergence et formulations industrielles (HPCII) intervenue le 1er janvier 2005, Rhodia est passée d'une organisation opérationnelle composée de 9 entreprises à une organisation composée des 8 entreprises suivantes :
-- Novecare qui correspond aux anciennes entreprises dérivés phosphorés, phosphates et alimentaires (PPF) et cosmétiques, détergence et formulations industrielles (HPCII) ;
-- Silcea qui correspond à l'ancienne entreprise silicones, silices, electronique et catalyse (RE3S) ;
-- Coatis qui correspond à l'ancienne entreprise produits de performance pour revêtements multifonctions (PPMC) ;
-- Polyamide ;
-- Acetow ;
-- Eco Services ;
-- Organics ; et
-- Rhodia Pharma Solutions (RPS).
-- L'analyse qui suit reflète la nouvelle organisation opérationnelle.
-- Organigramme fonctionnel simplifié du groupe :
Déclarations concernant les résultats futurs. -- La présente section est susceptible de comporter des éléments non factuels, notamment et de façon non exclusive certaines affirmations concernant des résultats à venir et d'autres événements futurs. Ces affirmations sont fondées sur la vision actuelle et les hypothèses et estimations de la direction de la société. Elles incorporent des risques et des incertitudes connues et inconnues qui pourraient se traduire par des différences significatives au titre des résultats, de la rentabilité et des événements prévus. Les principaux facteurs qui pourraient causer de telles différences dans les résultats actuels incluent :
-- Des changements au niveau du prix des matières premières, en particulier le prix du pétrole et de ses dérivés ;
-- Des changements de taux d'intérêt et des taux de change des monnaies autres que l'euro, principalement le real brésilien et le dollar U.S. ;
-- La capacité de Rhodia à introduire de nouveaux produits sur les marchés et à continuer le développement des processus de production ;
-- La concentration des clients et des marchés ;
-- Les risques et incertitudes liés directement à l'activité commerciale dans de nombreux pays qui peuvent être exposés, ou ont pu être récemment exposés à une instabilité politique ou économique ;
-- Des changements des tendances économiques ou technologiques.
-- De potentielles réclamations environnementales, coûts, responsabilités ou autres obligations ; et
-- Les facteurs généraux concurrentiels du marché sur une base globale, régionale ou nationale.
2. - Eléments clés du chiffre d'affaires et du résultat
au premier semestre 2005.
Le chiffre d'affaires consolidé produit marché de Rhodia sur le premier semestre 2005 a augmenté de 9,8 % pour atteindre 2 705 millions d'euros contre 2 464 millions d'euros au premier semestre 2004.
Le résultat opérationnel est resté stable passant d'une perte de 15 millions d'euros sur le premier semestre 2004 à une perte de 14 millions d'euros sur le premier semestre 2005.
Neuf facteurs principaux ont affecté le résultat opérationnel durant le premier semestre 2005. Ces facteurs ont impacté à des degrés divers la performance des huit entreprises du groupe :
-- Des changements dans le périmètre des activités poursuivies ont conduit à une augmentation de 0,9 % du chiffre d'affaires et une réduction de 8,4 millions d'euros du résultat opérationnel.
-- La dépréciation de l'euro par rapport aux autres monnaies, en particulier par rapport au dollar, a eu un impact positif de 0,1 % sur le chiffre d'affaires et de 1,6 million d'euros sur le résultat opérationnel.
-- L'augmentation de la demande a engendré une augmentation des volumes sur la plupart des segments de marché. Cette augmentation des volumes a provoqué une hausse de 36,2 millions d'euros du résultat opérationnel.
-- La politique de hausses tarifaires a été particulièrement sensible au cours du premier semestre 2005. Cela s'est traduit par un effet positif sur le résultat opérationnel à hauteur de 188,4 millions d'euros.
-- La hausse des prix des matières premières, notamment pétrochimiques, ont impacté négativement le résultat opérationnel à hauteur de 174,1 millions d'euros.
-- Les premiers effets du plan de productivité ont engendré une hausse de 66 millions d'euros du résultat opérationnel, compensée par un impact de 37 millions d'euros d'inflation sur la base des frais fixes du groupe (notamment les hausses salariales au premier semestre 2005 dues au blocage des salaires sur le premier semestre 2004) et par des éléments non récurrents de 26 millions d'euros (consistant principalement en des coûts de projets).
-- La baisse de frais de restructuration liés au cadencement du plan de productivité a eu un impact positif de 48,7 millions d'euros sur le résultat opérationnel.
-- La hausse des amortissements de la période a eu un impact négatif de 74 millions d'euros sur le résultat opérationnel. Cette évolution reflète les effets de la révision des perspectives de développement de l'activité de l'UGT (Unité de génération de trésorerie) « Prescription health » de l'entreprise Rhodia Pharma Solutions en raison :
-- d'une part, de l'évolution défavorable des performances économiques de cet activité observées au cours du premier semestre 2005,
-- et d'autre part, de la révision à la baisse des perspectives de croissance du marché de la sous-traitance pharmaceutique affecté par le durcissement des conditions de mise sur le marché de nouvelles molécules, qui s'est traduite par la constatation d'un amortissement exceptionnel de 97 millions d'euros des actifs corporels de l'UGT « Prescription health » de l'entreprise.
-- Enfin les autres gains et charges opérationnels ont eu un impact négatif sur le résultat opérationnel de 20,5 millions d'euros.
-- Enfin, les pertes nettes (part du groupe) sur le premier semestre 2005 ont atteint 269 millions d'euros contre 37 millions d'euros au premier semestre 2004 notamment du fait de la non récurrence des effets du programme de cession d'actifs de l'année 2004.
3. - Chiffre d'affaires produit marché (1).
Le chiffre d'affaires consolidé produit marché de Rhodia a augmenté de 9,8 % pour atteindre 2 705 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 2 464 millions d'euros au premier semestre 2004, principalement du fait de l'augmentation du chiffre d'affaires de Polyamide et, dans une moindre mesure, de ceux de Silcea et Coatis.
La hausse des prix de ventes est le facteur ayant le plus impacté le chiffre d'affaires avec près de 200 millions d'euros, soit un impact positif de 8,1 %, sur le premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004. D'autre part, l'évolution des activités poursuivies et des volumes a eu un impact positif au premier semestre 2005 respectivement de 22 millions d'euros et 15,5 millions d'euros par rapport au premier semestre 2004.
Analyse du chiffre d'affaires produit marché par entreprise
Le tableau ci-dessous présente une analyse du chiffre d'affaires consolidé produit marché par entreprise pour les semestres clos le 30 juin 2004 et le 30 juin 2005.
(1) Voir la note C1 page 15 de l'actualisation déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 19 mai 2005 sous le numéro D. 05-0271-A01.
| Evolution du chiffre d'affaires (en millions d'euros) |
Chiffre d'affaires au 30/06/04 |
Structure | Conversion | Volume | Prix de vente | Chiffre d'affaire au 30/06/05 |
| Novecare | 458 | - 4,3 | - 12,6 | - 12,7 | 35,6 | 464 |
| - 0,9 % | - 2,8 % | - 2,8 % | 7,8 % | 1,3 % | ||
| Silcea | 378 | - 3,2 | - 2,1 | 22,6 | 9,8 | 405 |
| - 0,9 % | - 0,6 % | 6,0 % | 2,6 % | 7,1 % | ||
| Coatis | 322 | 10,5 | 4,6 | 11,6 | 32,2 | 381 |
| 3,3 % | 1,4 % | 3,6 % | 10,0 % | 18,3 % | ||
| Polyamide | 733 | 7,6 | 23,8 | 11,0 | 117,6 | 893 |
| 1,0 % | 3,2 % | 1,5 % | 16,0 % | 21,8 % | ||
| Acetow | 194 | 8,6 | 0,9 | 1,3 | - 7,9 | 197 |
| 4,4 % | 0,5 % | 0,7 % | - 4,1 % | 1,5 % | ||
| Eco Services | 103 | 0,0 | - 4,7 | 1,3 | 2,4 | 102 |
| 0,0 % | - 4,6 % | 1,3 % | 2,4 % | - 1,0 % | ||
| Organics | 172 | 4,0 | - 2,2 | - 5,1 | 8,4 | 177 |
| 2,3 % | - 1,3 % | - 3,0 % | 4,9 % | 2,9 % | ||
| RPS | 122 | - 2,9 | - 1,5 | - 10,0 | - 1,6 | 106 |
| - 2,4 % | - 1,2 % | - 8,2 % | - 1,3 % | - 13,1 % | ||
| Autres (1) | - 18 | 1,7 | - 2,5 | - 4,5 | 3,3 | - 20 |
| Total | 2 464 | 22,0 | 3,7 | 15,5 | 199,8 | 2 705 |
| 0,9 % | 0,1 % | 0,6 % | 8,1 % | 9,8 % | ||
| (1) Inclut les autres activités, les ventes pour le compte de société hors groupe et élimination des ventes interentreprises. | ||||||
Le tableau ci-dessous fait état du chiffre d'affaires net consolidé et de sa répartition par entreprise pour les semestres clos le 30 juin 2004 et le 30 juin 2005.
| 30 juin | ||
| 2004 | 2005 | |
| Chiffre d'affaires consolidé produit marché de Rhodia (en millions d'euros) | 2 464 | 2 705 |
| Contribution au chiffre d'affaires net par entreprise (en %) : | ||
| Novecare | 18,6 % | 17,2 % |
| Silcea | 15,3 % | 15,0 % |
| Coatis | 13,1 % | 14,1 % |
| Polyamide | 29,7 % | 33,0 % |
| Acetow | 7,9 % | 7,3 % |
| Eco Services | 4,2 % | 3,8 % |
| Organics | 7,0 % | 6,5 % |
| RPS | 5,0 % | 3,9 % |
| Autres (1) | - 0,7 % | - 0,7 % |
| Total | 100 % | 100 % |
| (1) Inclut les autres activités, les ventes pour le compte de société hors groupe et élimination des ventes interentreprises. | ||
-- Novecare :
Le chiffre d'affaires de Novecare a augmenté de 6 millions d'euros, soit 1,3 %, pour atteindre 464 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 458 millions d'euros au premier semestre 2004, grâce aux performances des « Home and personal business » et malgré un léger fléchissement des dérivés phosphorés (sur le second trimestre plus particulièrement).
L'augmentation du chiffre d'affaires de Novecare est majoritairement due à l'évolution des prix de ventes qui a eu un impact positif de 35,6 millions d'euros, soit 7,8 %, sur le premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004.
Cependant, les variations défavorables de taux de change et la diminution du volume des ventes (la croissance des volumes sur les segments Industriel et Agro de l'entreprise au premier trimestre 2005 n'a pu compenser le ralentissement des volumes dans les dérivés du phosphore au second trimestre) ont eu un impact négatif respectivement de 12,6 millions d'euros, soit 2,8 %, et de 12,7 millions d'euros, soit 2,8 %, sur le premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004.
-- Silcea :
-- Le chiffre d'affaires de Silcea, emmené par une bonne dynamique des ventes de silicones malgré des marchés « Silica et terres rares » restés relativement stables, a augmenté de 27 millions d'euros, soit 7,1 %, s'élevant au premier semestre 2005 à 405 millions d'euros contre 378 millions d'euros pour le premier semestre 2004.
-- L'augmentation du chiffre d'affaires de Silcea est en majeure partie due à l'évolution du volume de ventes à hauteur de 22,6 millions d'euros et à la hausse des prix à hauteur de 9,8 millions d'euros pour le premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004.
-- Par ailleurs, les variations de taux de change ainsi que du périmètre des activités poursuivies ont eu un impact négatif de 2,1 millions d'euros et 3,2 millions d'euros respectivement sur le premier semestre 2005.
-- Coatis :
-- Le chiffre d'affaires de Coatis a augmenté de 59 millions d'euros, soit 18,3 %, pour atteindre 381 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 322 millions d'euros au premier semestre 2004. L'augmentation est due à différents facteurs tels que les bonnes performances dans les solvants et les peintures décoratives qui ont compensé un marché difficile dans les peintures industrielles.
-- Le chiffre d'affaires a bénéficié :
-- d'une hausse des prix de ventes essentiellement dans les solvants, ce qui a eu un impact positif de 32,2 millions d'euros, soit 10 %, pour le premier semestre 2005 ;
-- de volumes en augmentation ayant un impact positif de 11,6 millions d'euros, soit 3,6 %, avec de bonnes performances de l'unité de production du TDI (Toluène d'Isocianate) et malgré un arrêt triennal du site de pont de Claix durant le second trimestre 2005 ;
-- d'autres facteurs comme le périmètre des activités poursuivies et les variations de taux de change ont eu un impact positif de 10,5 millions d'euros, soit 3,3 %, et 4,6 millions d'euros, soit 1,4 %, respectivement sur le premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004.
-- Polyamide :
-- Le chiffre d'affaires de polyamide a augmenté de 160 millions d'euros, soit 21,8 %, pour atteindre 893 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 733 millions d'euros au premier semestre 2004.
-- Cette hausse résulte principalement de l'augmentation globale des prix de vente qui a eu un impact positif de 117,6 millions d'euros, soit 16,0 %, sur le premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004, afin de refléter la hausse du prix des matières premières. Ce résultat est d'autant plus significatif que l'intensité concurrentielle s'est renforcée sur le marché de l'acide adipique sur lequel une nouvelle unité de production concurrente a été ouverte en Chine durant la première moitié de l'année.
-- Les variations de taux de change, l'augmentation du volume des ventes ainsi que l'évolution du périmètre des activités poursuivies ont eu également un impact positif respectivement de 23,8 millions d'euros, soit 3,2 %, 11,0 millions d'euros, soit 1,5 %, et 7,6 millions d'euros, soit 1,0 %, sur le premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004.
-- Acetow :
-- Le chiffre d'affaires de Acetow a augmenté de 3 millions d'euros, soit 1,5 %, s'établissant à 197 millions d'euros pour le premier semestre 2005 contre 194 millions d'euros pour le premier semestre 2004.
-- L'évolution du périmètre des activités poursuivies, le volume des ventes et les variations de taux de change ont eu un impact positif de respectivement 8,6 millions d'euros, soit 4,4 %, 1,3 million d'euros, soit 0,7 %, et 0,9 million d'euros, soit 0,5 %, pour le premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004.
-- Cependant, l'impact négatif des prix de ventes a presque plus que compensé ces facteurs positifs avec un impact négatif de 7,9 millions d'euros, soit 4,1 %, pour le premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004, l'augmentation des prix de ventes en dollars U.S. n'ayant pas été suffisante pour compenser une variation négative des taux de change.
-- Eco Services : Le chiffre d'affaires d'Eco Services a diminué de 1 million d'euros, soit 1,0 %, passant de 103 millions d'euros sur le premier semestre 2004 à 102 millions d'euros sur le premier semestre 2005.
-- Les variations de taux de change ont eu un impact négatif à hauteur de 4,7 millions d'euros, soit 4,6 %, tandis que les prix de ventes ont eu un impact positif de 2,4 millions d'euros, soit 2,4 %, sur le premier semestre 2005. Enfin, les volumes ont évolué au cours du semestre avec un impact positif de 1,3 million d'euros, soit 1,3 %, sur le premier semestre 2005.
-- Organics :
-- Le chiffre d'affaires d'Organics a augmenté de 5 millions d'euros, soit 2,9 %, pour atteindre 177 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 172 millions d'euros au premier semestre 2004.
-- L'évolution du périmètre des activités poursuivies et la hausse des prix de ventes ont eu un impact positif de respectivement 4,0 millions d'euros, soit 2,3 %, et 8,4 millions d'euros, soit 4,9 %, sur le premier semestre 2005 par rapport au premier semestre. Par ailleurs, les variations des taux de changes et du volume des ventes ont eu un impact négatif sur le chiffre d'affaires d'Organics à hauteur de 2,2 millions d'euros, soit 1,3 %, et 5,1 millions d'euros, soit 3,0 %, pour le premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004.
-- Rhodia Pharma Solutions (RPS) :
-- Le chiffre d'affaires de Rhodia Pharma Solutions a diminué de 16 millions d'euros, soit 13,1 %, pour atteindre 106 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 122 millions d'euros au premier semestre 2004. Cette évolution défavorable des performances économiques de l'UGT « Prescription health » de l'entreprise observée au cours du premier semestre 2005 est le fait :
-- d'une baisse de ces ventes de 18 % par rapport à l'année précédente, liée notamment au retrait du marché d'un médicament dont l'UGT fabriquait l'intermédiaire clé, et
-- de la baisse générale des marges du secteur de la sous-traitance pharmaceutique structurellement sur-capacitaire.
-- Le volume des ventes, l'évolution du périmètre des activités poursuivies, les prix de ventes mais aussi les variations de taux de change ont tous eu un impact négatif respectivement de 8,2 %, 2,4 %, 1,3 % et 1,2 %.
Chiffres d'affaires produit marché par zone géographique. -- Le tableau ci-dessous expose en pourcentage et par zone géographique la contribution au chiffre d'affaires produit marché sur le premier semestre 2004 et le premier semestre 2005.
| 30 juin | ||
| 2004 | 2005 | |
| Contribution au chiffre d'affaires par zone géographique | ||
| France | 35,2 % | 37,9 % |
| Europe (hors France) | 23,2 % | 21,9 % |
| Amérique du Nord | 20,3 % | 16,6 % |
| Amérique du Sud | 9,0 % | 12,6 % |
| Reste du monde | 12,3 % | 11,0 % |
| Total | 100 % | 100 % |
4. - Charges opérationnelles.
Le tableau ci-dessous montre des données financières en relation avec les dépenses opérationnelles de la Société durant le premier semestre 2004 et le premier semestre 2005.
| Dépenses opérationnelles (M€) |
30/06/04 | % de variation | 30/06/05 |
| Coût des ventes | - 2 293 | 11,3 | - 2 551 |
| Frais administratifs et commerciaux | - 266 | 10,9 | - 295 |
| Frais de recherche et développement | - 85 | - 15,3 | - 72 |
| Coûts de restructuration | - 75 | - 56,0 | - 33 |
| Autres produits et charges opérationnels | 2 | - 16 | |
| Total | - 2 717 | - 9,2 | - 2 967 |
Coûts des ventes. -- Le coût des ventes a augmenté de 258 millions d'euros, soit 11,3 %, passant ainsi de 2 293 millions d'euros pour le premier semestre 2004 à 2 551 millions d'euros pour le premier semestre 2005. Cette augmentation sensible des coûts est le reflet de l'évolution du prix des dérivés pétrochimiques et plus spécifiquement du benzène et de ses dérivés.
Au cours des 18 derniers mois, l'évolution du prix du benzène (moyenne trimestrielle) a ainsi été la suivante :
-- T1 2004 : 444 €/t ;
-- T2 2004 : 595 €/t ;
-- T3 2004 : 871 €/t ;
-- T4 2004 : 820 €/t ;
-- T1 2005 : 695 €/t, soit + 56 % par rapport à T1 2004 ;
-- T2 2005 : 702 €/t, soit + 18 % par rapport à T2 2004.
Frais administratifs et commerciaux. -- Les frais administratifs et commerciaux ont augmenté de 29 millions d'euros, soit 10,9 %, passant ainsi de 266 millions d'euros sur le premier semestre 2004 à 295 millions d'euros sur le premier semestre 2005. Cette augmentation s'explique par la mise en place temporaire d'équipes projets destinées à permettre la migration de l'ensemble des anciens systèmes d'information du groupe vers un nouveau système d'information standard au niveau mondial. Ce nouveau système d'information constitue l'un des éléments clés nécessaire à la restructuration des fonctions support du groupe (finance, juridique, achats et approvisionnements, systèmes d'information, ressources humaines, communication et moyens généraux) en permettant le regroupement de ces moyens sous forme de plate-formes de services partagés.
Frais de recherche et développement. -- Les frais de recherche et développement ont diminué de 13 millions d'euros, soit 15,3 %, passant de 85 millions d'euros sur le premier semestre 2004 à 72 millions d'euros sur le premier semestre 2005. En effet, en étroite collaboration avec ses entreprises clientes internes, la fonction R&D a continué son travail de recentrage du portefeuille de ses projets et des dépenses R&D associées suivant un principe de plus grande sélectivité des projets et de focalisation sur des actions susceptibles de déboucher à court et moyen terme.
Coûts de restructuration. -- Les coûts de restructuration ont diminué de 42 millions d'euros, soit 56 %, passant ainsi de 75 millions d'euros sur le premier semestre 2004 à 33 millions d'euros sur le premier semestre 2005.
5. - Résultat opérationnel.
Les pertes opérationnelles ont diminué de 1 million d'euros passant ainsi de - 15 millions d'euros sur le premier semestre 2004 à - 14 millions d'euros sur la même période en 2005.
Cette stabilité traduit la forte amélioration des performances opérationnelles à hauteur de 111 millions d'euros pour Polyamide et Organics et, dans une moindre mesure, pour Silcea et Coatis, compensée notamment par la baisse du résultat opérationnel de 87 millions d'euros de Rhodia Pharma Solutions du fait d'une dépréciation exceptionnelle d'actifs de 101 millions d'euros.
Cette diminution des pertes opérationnelles reflète les facteurs négatifs suivants :
-- L'évolution du périmètre des activités poursuivies, des coûts proportionnels (essentiellement de matières premières) ainsi que des autres charges et revenus qui ont eu un impact négatif respectivement de 8,4 millions d'euros, 174,1 millions d'euros et 20,5 millions d'euros sur le premier semestre 2005 ;
-- Les amortissements comprennent les dépréciations d'actifs et plus particulièrement la dépréciation de la totalité des actifs de Rhodia Pharma Solution (hors aspirine et paracétamol) pour un montant de 101 millions d'euros qui impactent négativement le résultat opérationnel, masquant la hausse des performances opérationnelles.
-- Ces facteurs négatifs sont compensés par les facteurs positifs suivants :
-- La hausse des prix de ventes ont eu un impact positif à hauteur de 188,4 millions d'euros sur le premier semestre 2005, faisant plus que compenser l'augmentation des coûts proportionnels et plus particulièrement l'augmentation des prix des matières premières, traduisant la politique du groupe vis-à-vis de ses clients ;
-- Les coûts fixes ont diminué avec la poursuite des plans annoncés par Rhodia, ayant un impact positif de 66 millions d'euros sur le premier semestre 2005 par rapport à la même période en 2004, compensée par un impact de 37 millions d'euros d'inflation sur la base des frais fixes du groupe (notamment les hausses salariales au cours du premier semestre 2005 liées au blocage des salaries sur le premier semestre 2004) et par des éléments non récurrents de 26 millions d'euros (consistant principalement en des coûts de projets) ;
-- Des charges de restructuration plus faibles de 48,7 millions d'euros au premier semestre 2005.
-- Le tableau ci-dessous présente une analyse du résultat opérationnel consolidé par entreprise pour les semestres clos au 30 juin 2004 et au 30 juin 2005 :
| (En M€) | 30/06/04 | Structure | Conversion | Volume | Prix de vente | Coûts proportionnels | Coûts fixes | Autres gains et charges opérationnels | Amortis- sements |
Coûts de Restruc- turation |
30/06/05 |
| Novecare | 54,0 | - 10,0 | - 1,9 | 0,6 | 33,7 | - 32,8 | - 3,9 | 0,3 | 1,3 | - 0,4 | 41 |
| 18,5 % | - 3,5 % | 1,1 % | 62,4 % | - 60,7 % | - 7,3 % | 0,5 % | 2,4 % | - 0,7 % | - 24,1 % | ||
| Silcea | 1,0 | - 5,9 | 0,2 | 8,2 | 9,1 | - 5,7 | 10,9 | - 0,3 | - 1,2 | - 4,3 | 12,0 |
| - 592,45 % | 16,8 % | 815,9 % | 914,6 % | - 565,2 % | 1 091,1 % | - 28,8 % | - 124,6 % | - 427,5 % | 1 100,0 % | ||
| Coatis | - 1,0 | - 4,8 | 0,6 | 13,4 | 30,2 | - 30,9 | - 3,5 | - 1,0 | 2,2 | 1,8 | 7,0 |
| 482,0 % | - 62,7 | - 1337,7 % | - 3017,1 % | 3 091,6 % | 346,5 % | 95,7 % | - 221,5 % | - 176,8 % | - 800 % | ||
| Polyamide | 17,0 | 26,1 | 3,1 | 6,5 | 112,1 | - 85,3 - | 13,6 | 0,8 | - 2,2 - | - 5,7 | 86,0 |
| 153,6 % | 18,1 % | 38,4 % | 569,1 % | 501,80 % | 79,9 % | 4,8 % | 13,0 % | - 33,5 % | 405,9 % | ||
| Acetow | 38,0 | 0,9 | - 0,1 | 2,1 | - 7,5 | - 3,2 | - 0,5 | - 0,5 | 1,3 | - 0,5 | 30 |
| 2,4 % | - 0,2 % | 5,4 % | - 19,8 % | - 8,4 % | - 1,3 % | - 1,3 % | 3,5 % | - 1,3 % | - 21,1 % | ||
| Eco Sercices | 19,0 | - 0,2 | - 1,1 | 0,2 | 2,1 | - 3,0 | 1,9 | - 0,0 | - 0,3 | 0,0 | 19,0 |
| 1,2 % | - 5,8 % | 1,2 % | 10,9 % | - 16,0 % | 9,8 % | 0,0 % | - 1,4 % | 0,1 % | 0 % | ||
| Organics | - 18,0 | 0,7 | - 0,3 | - 5,0 | 8,1 | - 8,0 | 6,5 | 1,6 | 6,3 | 13,1 | 5,0 |
| - 3,9 % | 1,7 % | 27,7 % | - 45,0 % | 44,4 % | - 36,0 % | - 8,7 % | - 35,1 % | - 73,0 % | - 127,8 % | ||
| RPS | - 28,0 | 1,3 | 0,7 | - 6,2 | - 1,6 | - 4,3 | 1,2 | - 0,2 | - 82,0 | 4,0 | - 115,0 |
| - 4,7 % | - 2,5 % | 22,3 % | 5,6 % | 15,4 % | - 4,3 % | 0,5 % | 292,8 % | - 14,5 % | 310,7 % | ||
| Autres (1) | - 64,8 | - 16,9 | 0,3 | 16,4 | 2,2 | - 1,0 | - 22,9 | - 21,3 | 0,6 | 40,6 | - 99,0 |
| Total | - 15,0 | - 8,4 | 1,6 | 36,2 | 188,4 | - 174,1 | 3,3 | - 20,5 | - 74,0 | 48,7 | - 14,0 |
| 56,3 % | - 10,4 % | - 241,2 % | - 1255,8 % | 1 160,9 % | - 21,8 % | 136,7 % | 493,1 % | - 324,5 % | - 6,7 % | ||
| (1) Inclut les autres activités, les ventes pour le compte de société hors groupe et élimination des ventes inter-entreprises. | |||||||||||
-- Novecare :
Le résultat opérationnel de Novecare a diminué de 13 millions d'euros, soit 24,1 %, pour atteindre 41 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 54 millions d'euros pour le premier semestre 2004.
Le résultat opérationnel de Novecare a été impacté pour 10 millions d'euros par les plans de restructuration, en particulier le désengagement dans les activités sulfuriques situées en Angleterre. La baisse du résultat opérationnel est également imputable à une augmentation des coûts fixes de 3,9 millions d'euros et aux variations des taux de changes qui ont eu un impact négatif de 1,9 million d'euros. Toutefois, la bonne dynamique des prix de ventes a eu un impact positif de 33,7 millions d'euros et a plus que compensé l'impact négatif des coûts proportionnels (32,8 millions d'euros dus à l'augmentation du prix des matières premières comme le phosphore et l'oxyde d'éthylène).
-- Silcea :
-- Le résultat opérationnel de Silcea ressort à 12 millions d'euros pour le premier semestre 2005 contre 1 million d'euros pour la même période en 2004.
-- L'activité Silicones améliore ses performances opérationnelles. La performance de l'entreprise résulte de différents facteurs tels les coûts fixes (diminution des frais fixes conformément aux objectifs annoncés), les prix de ventes et les volumes qui ont eu un effet positif respectif de 10,9 millions d'euros, 9,1 millions d'euros et 8,2 millions d'euros tandis que les coûts proportionnels, les changements de périmètre de consolidation et les coûts de restructuration ont eu un impact négatif respectif de 5,7 millions d'euros, 5,9 millions d'euros et 4,3 millions d'euros sur le premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004.
-- Dans le prolongement de la lettre d'intention du 15 octobre 2004 et du Memorandum of Understanding conclue le 10 mai 2005 avec China National Blue Star Corporation, Rhodia poursuit ses réflexions et discussions autour du projet stratégique de consolidation de ses activités dans le domaine des Silicones avec celles de Blue Star. Les termes et modalités de cette opération ne sont pas définis mais font l'objet de travaux entre les deux sociétés.
-- Coatis :
-- Le résultat opérationnel de Coatis a augmenté de 8 millions d'euros et ressort positivement à 7 millions d'euros pour le premier semestre 2005 contre une perte de 1 million pour le premier semestre 2004, cette augmentation s'étant surtout manifestée au second trimestre 2005.
-- Le résultat opérationnel a bénéficié :
-- d'un effet prix et de volumes importants qui ont majoritairement conduit cette augmentation avec des impacts positifs respectivement de 30,2 millions d'euros et 13,4 millions d'euros au premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004 ;
-- de l'unité TDI de Pont de Claix qui fonctionne de manière fiable depuis fin 2004, suite à des améliorations techniques ;
-- d'autres facteurs qui ont eu des impacts positifs plus minimes tels que les taux de change, les baisses d'amortissement ou de coûts de restructuration qui ont respectivement impacté le résultat opérationnel de 0,6 million d'euros, 2,2 millions d'euros et 1,8 million d'euros au premier semestre 2005.
-- L'entreprise a néanmoins enregistré :
-- un impact négatif de 4,8 millions d'euros engendré par les changements de périmètre des activités poursuivies et notamment ceux occasionnés par l'acquisition de Chloralp ;
-- l'arrêt triennal de maintenance du site de Pont de Claix intervenu au cours du second trimestre 2005 et qui, en conséquence, a impacté négativement les résultats de ce trimestre à hauteur de 9 millions d'euros ;
-- une augmentation des coûts proportionnels, des coûts fixes et d'autres produits et charges opérationnels qui ont impacté négativement le résultat opérationnel de respectivement 30,9 millions d'euros, 3,5 millions d'euros et 1,0 million d'euros sur le premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004.
-- Polyamide :
-- Au cours du premier semestre 2005, le résultat opérationnel de Polyamide a atteint 86 millions d'euros contre 17 millions d'euros durant le premier semestre 2004, correspondant à une progression de 69 millions d'euros.
-- Cette augmentation sur le premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004 est principalement due :
-- à la hausse des prix de ventes qui a impacté positivement le résultat de 112,1 millions d'euros sur le premier semestre 2005 et qui a plus que compensé la hausse des coûts proportionnels de 85,3 millions d'euros (majoritairement constituée d'une hausse du coût des matières premières au second trimestre 2005) ;
-- aux changements du périmètre des activités poursuivies qui ont eu un impact positif de 26,1 millions d'euros ;
-- aux coûts fixes qui ont baissé de 13,6 millions d'euros à la suite des efforts de restructuration lancés au second semestre 2004 ;
-- aux volumes (croissance des volumes sur certains segments amont : intermédiaires polyamides et plastiques techniques au premier trimestre 2005. Intermédiaires nylon, polymères et plastiques techniques au second trimestre 2005) ainsi qu'aux taux de changes qui ont eu un impact positif respectif de 6,5 millions d'euros et 3,1 millions d'euros.
-- En revanche, les coûts de restructuration et les amortissements ont eu un impact négatif de respectivement de 5,7 millions d'euros et 1,2 million d'euros au premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004.
-- Acetow :
-- Le résultat d'exploitation de l'entreprise Acetow est passé à 30 millions d'euros pour le premier semestre 2005 contre 38 millions d'euros pour le premier semestre 2004, enregistrant une baisse de 8 millions d'euros, soit 21,1 %.
-- L'entreprise a enregistré :
-- une baisse des prix de vente pour 7,5 millions d'euros. En effet, l'augmentation des prix en dollar U.S. ne compense pas l'impact négatif de l'évolution des taux de change ;
-- une hausse des coûts proportionnels qui a eu un impact négatif de 3,2 millions d'euros sur le premier semestre 2005 ;
-- enfin, des coûts fixes, des charges de restructuration et des autres gains et charges opérationnelles qui ont eu tous trois un impact négatif respectif de 0,5 million d'euros sur le premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004.
En revanche, l'entreprise a pu constater :
-- une hausse des volumes de 2,1 millions d'euros reflétant une croissance régulière d'environ 4 % ;
-- une diminution des amortissements pour 1,3 million d'euros et un impact positif des changements du périmètre des activités poursuivies pour 0,9 million d'euros au premier semestre 2005 comparé au premier semestre 2004.
-- Eco services :
-- Le résultat opérationnel de Eco Services est resté stable à 19 millions d'euros au premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004.
-- Cette stabilité est essentiellement due à :
-- l'augmentation des coûts proportionnels et les variations des taux de change qui ont eu un impact négatif de respectivement 3 millions d'euros et 1,1 million d'euros.
-- une bonne dynamique des prix de ventes, une réduction des frais fixes ainsi que des changements du périmètre de consolidation, qui ont eu un impact positif respectif de 2,1 millions d'euros, 1,9 million d'euros et 0,2 million d'euros.
-- Organics :
-- Le résultat opérationnel de organics est devenu positif passant ainsi d'une perte de 18 millions d'euros sur le premier semestre 2004 à un gain de 5 millions d'euros sur le premier semestre 2005.
-- Cette amélioration est en grande partie due à la mise en oeuvre du plan de restructuration 2004 qui s'est traduit par le repositionnement de l'activité organics (parfumerie et agrochimie) sur un nombre limité de technologies. Comme prévu, Rhodia effectue les cessions et fermetures d'ateliers annoncées. En conséquence, les coûts fixes ont baissé de 6,5 millions d'euros et les coûts de restructuration de 13,1 millions d'euros sur le premier semestre 2005.
-- Par ailleurs, les hausses des prix de ventes et les baisses d'amortissements ont également eu un impact positif respectif de 8,1 millions d'euros et 6,3 millions d'euros sur le premier semestre 2005 tandis que des coûts proportionnels en hausse et des volumes en baisse ont eu un impact négatif respectif de 8 millions d'euros et 5 millions d'euros sur le résultat opérationnel du premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004.
-- Rhodia Pharma Solutions :
-- Les pertes opérationnelles de RPS ont augmenté en passant de 28 millions d'euros pour le premier semestre 2004 à 115 millions d'euros pour le premier semestre 2005 correspondant à une baisse de 87 millions d'euros.
-- Le résultat opérationnel 2005 inclut notamment une dépréciation exceptionnelle de 97 millions d'euros consécutive à un test de perte de valeur.
-- Cette dépréciation est relative aux actifs de l'UGT « prescription health » de l'entreprise Rhodia Pharma Solutions et résulte de la révision des perspectives de développement de cette activité au sein du groupe en raison d'une part :
-- de l'évolution défavorable des performances économiques observées au cours du premier semestre 2005 à la suite :
-- d'une baisse des ventes de 18 % par rapport à l'année précédente, liée notamment au retrait du marché d'un médicament dont l'UGT fabriquait l'intermédiaire clé ; et
-- de la baisse générale des marges du secteur de la sous-traitance pharmaceutique structurellement sur capacitaire.
-- et d'autre part, de la révision à la baisse des perspectives de croissance du marché de la sous-traitance pharmaceutique affecté par le durcissement des conditions de mise sur le marché de nouvelles molécules.
-- D'autres facteurs cependant influent sur le résultat opérationnel de RPS tels les variations de volumes, les coûts proportionnels et les prix de vente qui ont eu un impact négatif respectif de 6,2 millions d'euros, 4,3 millions d'euros et 1,6 million d'euros ou encore les charges de restructuration et les coûts fixes qui ont eu un impact positif respectif de 4 millions d'euros et 1,2 million d'euros sur le premier semestre 2005.
6. - Frais financiers nets.
Les frais financiers nets sont passés de 173 millions d'euros sur le premier semestre 2004 à 211 millions d'euros sur le premier semestre 2005 correspondant à une augmentation de 38 millions d'euros, soit 22 %. Cette augmentation est la conséquence directe de différents facteurs exposés dans le tableau ci-dessous :
| (En millions d'euros) | 30 juin | |
| 2004 | 2005 | |
| Charges nettes d'intérêt liées à l'endettement | - 113 | - 117 |
| Autres charges financières nettes | - 49 | - 28 |
| Intérêts intercalaires capitalisés | 1 | 1 |
| Effet d'actualisation | - 10 | |
| Résultat de change | - 11 | - 58 |
| Autres | - 1 | 1 |
| Total | - 173 | - 211 |
Charges nettes d'intérêt liées à l'endettement. -- La relative stabilité des charges nettes d'intérêt reflète la structure de l'endettement du groupe, essentiellement composée de lignes obligataires à taux fixe.
Autres charges financières nettes. -- Les autres charges financières nettes sont passées de - 49 millions d'euros sur le premier semestre 2004 à - 28 millions d'euros sur le premier semestre 2005, dont :
-- des frais non récurrents liés aux opérations de financement du premier semestre 2005 qui s'élèvent à - 21 millions d'euros comprenant :
-- 8 millions d'euros au titre de la prime de remboursement anticipée de l'emprunt obligataire EMTN à échéance 2006,
-- 13 millions d'euros d'amortissement accéléré des frais de mise en place de la ligne du RFA suite à la renégociation d'une nouvelle ligne de crédit syndiqué.
-- des frais récurrents liés aux opérations de financement pour - 5 millions d'euros correspondants à l'amortissement linéaire des frais de mise en place de la ligne du RFA au 30 juin 2005.
Effet d'actualisation. -- Cette rubrique reflète principalement pour 6 millions d'euros l'effet de la variation semestrielle de l'actualisation financière des passifs environnementaux.
Résultat de change. -- Le résultat de change est passé de - 11 millions d'euros sur le premier semestre 2004 à - 58 millions d'euros pour le premier semestre 2005.
Cette détérioration est la conséquence directe de l'augmentation de la dette de Rhodia émise en dollar U.S. sous l'effet de l'appréciation du dollar U.S. face à l'euro.
7. - Impôts sur le résultat.
En l'absence de comptabilisation des actifs d'impôts différés relatifs aux résultats déficitaires du semestre, notamment en France, la charge d'impôt au 30 juin 2005 ressort à - 36 millions d'euros pour un résultat avant impôt des entreprises intégrées de - 225 millions d'euros.
Au 30 juin 2005, en raison de la présomption de nouvelles pertes fiscales attendues au sein de l'entité fiscale anglaise, les actifs d'impôts différés attachés à celle-ci ne sont plus reconnus. La charge correspondante s'est élevée à -24 millions d'euros au compte de résultat.
8. - Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence.
La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence était de 0 sur le premier semestre 2005 par rapport à la perte de 2 millions d'euros effectuée sur la même période en 2004.
9. - Résultat des activités abandonnées.
Le périmètre de consolidation n'enregistre pas de variation significative au 30 juin 2005.
L'accord de cession de l'activité de chlore du site de Staveley (Royaume Uni), à Ineos Chlor Ltd a été signé en novembre 2004. Cette cession a été finalisée au 31 mars 2005, marquant l'arrêt définitif de la production de chlore sur le site.
Le résultat provenant des opérations abandonnées ou en cours de cession a diminué du fait de la non récurrence sur 2005 des effets sur 2004 du programme de cession d'actifs lancé fin 2003, passant ainsi de 196 millions d'euros sur le premier semestre 2004 à -9 millions d'euros au premier semestre 2005.
Activités cédées ou en cours de cession :
Les activités abandonnées du groupe Rhodia correspondent aux cessions d'activités en cours ou réalisées suite au désengagement du groupe de certaines de ses activités.
Les principales cessions intervenues en 2004 sont les suivantes :
-- En mai 2004, cession de l'activité ingrédients alimentaires au groupe Danisco ;
-- En juin 2004, cession de l'activité de phosphates de spécialités en Europe à Thermphos International ;
-- Cession des activités européennes de traitement de l'eau potable respectivement à Feralco AB en août 2004 et à Novasep en novembre 2004 ;
-- En août 2004 également, cession de l'activité de phosphates en Amérique du Nord à Bain Capital ;
-- En novembre 2004, cession de l'activité d'acide sulfurique du site de Staveley (Royaume Uni) à Ineos Chlor Ltd ;
-- En décembre 2004, cession de l'activité d'anesthésiants à Nicholas Piramal India Ltd.
-- Les principales cessions réalisées ou en cours en 2005 sont les suivantes :
-- En avril, annonce de négociations entre Rhodia et SNIA, détenteurs à 50 % de la co-entreprise Nylstar, avec RadiciGoup, marquant une étape du désengagement de l'activité textile européenne ;
-- En juin, la cession de son activité de fluides réfrigérants HFC Isceons à DuPont ;
-- En août, l'activité européenne de mastics d'étanchéité silicones en cartouches à Henkel.
-- Conformément à IFRS 5 « Actifs non courants destinés à être cédés et abandons d'activité », les actifs des activités cédées et en cours de cession et les passifs qui leur sont directement rattachés ont été reclassés au bilan en « Actifs détenus en vue d'être cédés » et « Passifs détenus en vue d'être cédés ». Lorsque les critères d'IFRS 5 sont remplis, le résultat net des activités cédées ou en cours de cession ainsi que, le cas échéant, les résultats de cession et les dépréciations consécutives à l'évaluation des actifs en juste valeur nette de frais de cession, sont présentés au compte de résultat sous le poste « Résultat net des activités abandonnées ».
-- Autres mouvements de périmètre en 2004 étaient :
-- En décembre 2004, Rhodia s'est porté acquéreur du groupe Chloralp auprès de La Roche Industries ;
-- Au 31 décembre 2004, et du fait de l'acquisition du groupe Chloralp, la société Cevco antérieurement consolidée par mise en équivalence, a été intégrée globalement.
10. - Intérêts minoritaires.
Les intérêts minoritaires ont augmenté de 2 millions d'euros passant ainsi de - 1 sur le premier semestre 2004 à 1 million d'euros sur le premier semestre 2005.
11. - Pertes nettes (part du groupe).
Le montant de la perte nette (part du groupe) sur le premier semestre 2005 a augmenté de 232 millions d'euros par rapport au premier semestre 2004, passant ainsi de - 37 millions d'euros sur le premier semestre 2004 à - 269 millions d'euros sur le premier semestre 2005. Ceci est en majeure partie dû, d'une part aux cessions non récurrentes d'actifs du premier semestre 2004 et d'autre part aux dépréciations exceptionnelles d'actifs faits sur l'UGT « Prescription health » de l'entreprise Rhodia Pharma Solutions au premier semestre 2005 malgré des résultats opérationnels en progression.
12. - Financements et ressources de liquidités.
Le tableau ci-après présente l'échéance des dettes financières :
| 30/06/05 | Total | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | Après 2009 | Echéance |
| EMTN | 54 | 54 | mars 2006 | |||||
| Senior 2003 (200 M$) | 162 | 162 | juin 2010 | |||||
| Senior 2003 EUR | 701 | 701 | juin 2010 | |||||
| Senior 2004 USD (647,5 M$) | 507 | 507 | juin 2010 | |||||
| Senior 2004 EUR | 171 | 171 | juin 2010 | |||||
| Subordonnée 2003 USD (385 M$) | 311 | 311 | juin 2011 | |||||
| Subordonnée 2003 EUR | 297 | 297 | juin 2011 | |||||
| Autres obligations | 25 | 25 | mars 2006 | |||||
| Crédit syndiqué revolving et lignes de crédit bilatérales | 398 | 191 | 191 | 11 | 2 | 2 | 1 | 2005- 2016 |
| Billet de trésorerie | 10 | 10 | 1- 3 mois | |||||
| Dettes de crédit-bail | 139 | 10 | 14 | 18 | 8 | 65 | 24 | 2005- 2016 |
| Autres dettes | 36 | 2 | 9 | 4 | 3 | 1 | 17 | 2005- 2016 |
| Titrisation | 260 | 260 | 2005 | |||||
| Total | 3 071 | 473 | 293 | 33 | 13 | 68 | 2 191 |
La présente section présente une analyse de la dette financière et des ressources de liquidités au 30 juin 2005 comparé au 31 décembre 2004 et non au 30 juin 2004.
Au 30 juin 2005, la dette totale s'élève à 3 071 millions d'euros contre 2 940 millions d'euros au 31 décembre 2004.
De plus, Rhodia dispose de 425 millions d'euros de disponibilités et valeurs mobilières de placement au 30 juin 2005 par rapport aux 612 millions d'euros au 31 décembre 2004. Ces 425 millions d'euros se composent de 106 millions d'euros de valeurs mobilières de placement et de 319 millions d'euros de disponibilités.
Le groupe Rhodia dispose par ailleurs de 125 millions d'euros de lignes de crédit confirmées non utilisées.
Les liquidités du groupe sont ainsi de 550 millions d'euros au 30 juin 2005 contre 1 065 millions d'euros au 31 décembre 2004.
Rappel des opérations financières intervenues au premier semestre 2005. -- Au cours du premier semestre 2005, Rhodia a procédé aux opérations suivantes :
-- le 14 février 2005, clôture du placement d'un emprunt obligataire à échéance 2010 d'un montant en principal de 500 millions d'euros à un prix de 103,5 % pour un taux effectif de 7,19 % ;
-- le 18 février 2005, rachat par anticipation de contrats de crédits-baux pour un montant total de 108 millions d'euros ;
-- le 18 mars 2005, clôture de l'offre publique d'achat portant sur l'EMTN 6 % de 300 millions d'euros à échéance mars 2006. Plus de 80 % des obligations émises ont été rachetées représentant une valeur nominale d'environ 246 millions d'euros.
-- Accord de refinancement
-- Conformément aux obligations de remboursement telles que prévues au titre de la ligne de refinancement moyen terme (Refinancing Facilities Agreement - RFA), le placement obligataire du 14 février 2005 a eu pour conséquence de réduire le montant de la ligne de crédit syndiquée de 565 millions d'euros à 313 millions d'euros. Cette réduction traduit l'obligation de Rhodia en vertu du RFA d'imputer en annulation de cette ligne un montant correspondant à une partie des fonds levés dans le cadre de l'emprunt obligataire (50 % du montant du produit net de l'émission).
-- Le 17 juin 2005, Rhodia a conclu avec un groupe restreint de banques pour son compte et celui de certaines de ses filiales, dont Rhodia Inc., une ligne de crédit revolving syndiquée multi-devises d'un montant de 300 millions d'euros (Multicurrency Revolving Credit and Guaranty Facility ou « RCF ») à échéance 30 juin 2008. Cette nouvelle ligne de crédit syndiquée vient en remplacement du RFA. Le taux d'intérêt applicable aux sommes empruntées correspond au taux de référence, selon la devise de l'emprunt, majoré de la marge applicable. La marge applicable est dégressive en fonction de l'amélioration du ratio financier mesurant l'endettement net consolidé rapporté à l'EBITDA ajusté. Rhodia verse en outre une commission d'engagement correspondant à 45 % de la marge applicable.
-- Rhodia et Rhodia Inc. ont consenti des sûretés dans le cadre de la mise en place du RCF. Aux termes d'un accord entre créanciers et d'un pacte de partage des sûretés, les banques créancières du RCF et les bailleurs au titre des baux français, les « Créanciers Garantis » ont accepté de partager les produits résultant de la mise en jeu de toute sûreté. Cet accord régit les rapports entre les Créanciers Garantis concernant la procédure de mise en jeu des sûretés et le partage du produit en résultant.
-- Aux termes d'un accord de subordination, Rhodia a accepté de subordonner le remboursement de certaines dettes vis-à-vis de ses filiales au remboursement des dettes des créanciers garantis. Rhodia poursuivra le remboursement de ces dettes vis-à-vis de ses filiales selon les échéances prévues tant qu'aucun cas de défaut aux termes de ses engagements financiers ne surviendra.
-- Le RCF contient les engagements suivants que Rhodia sera tenu de satisfaire aux dates indiquées :
| Endettement net consolidé/ EBITDA ajusté | EBITDA / Charges financières nettes | Endettement net consolidé (en milliards d'euros) |
Coûts réels de restructuration / Coûts de restructu- ration budgétés |
|
| 30 juin 2005 | 6,6 : 1,0 | 1,9 : 1,0 | 3,1 | |
| 30 septembre 2005 | 5,7 : 1,0 | 2,1 : 1,0 | 3,1 | |
| 31 décembre 2005 | 5,4 : 1,0 | 2,1 : 1,0 | 3,1 | 115 % |
| 31 mars 2006 | 5,2 : 1,0 | 2,3 : 1,0 | 3,1 | |
| 30 juin 2006 | 4,9 : 1,0 | 2,5 : 1,0 | 3,1 | |
| 30 septembre 2006 | 4,5 : 1,0 | 2,6 : 1,0 | 3,1 | |
| 31 décembre 2006 | 4,4 : 1,0 | 2,8 : 1,0 | 3,1 | 120 % |
| 31 mars 2007 | 4,4 : 1,0 | 2,9 : 1,0 | 3,1 | |
| 30 juin 2007 | 4,4 : 1,0 | 3,0 : 1,0 | 3,1 | |
| 30 septembre 2007 | 4,2 : 1,0 | 3,0 : 1,0 | 3,0 | |
| 31 décembre 2007 | 4,0 : 1,0 | 3,0 : 1,0 | 3,0 | 130 % |
| 31 mars 2008 | 4,0 : 1,0 | 3,0 : 1,0 | 3,0 |
L'endettement net consolidé tel que défini dans le RCF comprend les dettes financières à long terme, les découverts bancaires, la partie court terme des dettes financières à long terme, les garanties octroyées à des tiers relatives aux dettes financières des filiales non consolidées, les créances non recouvrées relatives aux programmes de titrisation, la dette résiduelle relative aux locations financières consolidées en IFRS et les emprunts court terme diminués de la somme des disponibilités, des dépôts court terme et des valeurs mobilières de placement.
L'EBITDA inclut le résultat d'exploitation avant coûts de restructuration et après impact de trésorerie des provisions autres que les provisions pour restructuration augmenté des amortissements et des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles. L'EBITDA ajusté correspond à l'EBITDA du groupe ajusté de l'EBITDA des entités non consolidées dont la dette financière est garantie par le groupe au prorata du pourcentage de détention par le groupe.
Les frais financiers nets sont définis comme la somme des intérêts des dettes financières et des opérations de financement du groupe, après capitalisation des frais financiers, diminuée des produits financiers provenant des actifs financiers.
Par ailleurs, en vertu du RCF, Rhodia Inc. consolidé avec ses filiales doit satisfaire le ratio suivant : le montant de l'actif net long terme rapporté à la dette brute doit être supérieur à 1. Ce ratio est testé sur une base trimestrielle.
La capacité de Rhodia d'effectuer des tirages au titre du RCF est conditionnée au maintien des ratios financiers (« Covenants ») qui précèdent. Au 30 juin 2005, Rhodia a respecté tous les covenants applicables.
Le RCF comporte certains cas de remboursement anticipé parmi lesquels le changement de contrôle de Rhodia ou l'adoption d'un plan de dissolution ou de liquidation concernant Rhodia.
Par ailleurs, le RCF comporte des clauses de remboursement obligatoire et d'annulation partielle de la ligne de crédit syndiquée, notamment dans les cas suivants : cessions d'actifs au-delà de certains seuils prévus au contrat ou émission réalisée sur les marchés financiers par Rhodia ou l'une de ses filiales générant un produit net supérieur à 125 millions d'euros et non destinée à refinancer de la dette existante.
-- Emprunt High Yield :
-- Afin de rallonger la maturité moyenne de sa dette, Rhodia a réalisé le 14 février 2005 un placement obligataire privé de type « High yield » auprès d'investisseurs institutionnels. Cette émission de 500 millions d'euros d'obligations émises à 103,5 % du nominal augmente la tranche de 200 millions d'euros d'obligations senior émises le 28 mai 2003 à un taux de 8 % et à échéance au 1er juin 2010, la portant ainsi à un montant total de 700 millions d'euros.
-- Le montant des produits reçus nets des honoraires et frais s'est élevé à environ 503 millions d'euros.
-- Crédits-baux
-- Le 18 février 2005, Rhodia Inc. a procédé au remboursement par anticipation de certains crédits-baux pour un montant total d'environ 108 millions d'euros.
-- Programme EMTN :
-- Rhodia a procédé au remboursement à échéance du solde des obligations émises dans le cadre du programme EMTN portant intérêt au taux de 6,25 % à échéance mai 2005 d'un montant en principal de 49 millions d'euros.
-- Le 18 mars 2005, Rhodia a clos l'opération de rachat par anticipation des obligations émises dans le cadre du programme EMTN portant intérêt au taux de 6 % à échéance mars 2006 d'un montant en principal de 300 millions d'euros. A l'issue de l'offre, la valeur nominale des obligations rachetées par Rhodia s'élevait à environ 246 millions d'euros et celle des obligations restant en circulation s'élève à environ 54 millions d'euros. La prime de remboursement anticipé s'est élevé à environ 8 millions d'euros.
-- Programmes de titrisation :
-- Le programme de titrisation pan-européen signé avec Calyon en décembre 2004 et mis en place depuis janvier 2005 se substitue aux anciens programmes de titrisation en Europe. Le programme de titrisation nord-américain actuel viendra à échéance en janvier 2006 et la mise en place d'un nouveau programme nord-américain est envisagée en vue du remplacement du programme nord-américain en cours.
-- Au 30 juin 2005, le montant des créances non collectées vendues par des sociétés du groupe s'élevait à environ 447 millions d'euros, pour lesquelles Rhodia a reçu en échange de paiements en numéraire pour un montant d'environ 260 millions d'euros.
-- Financements non confirmés de Rhodia et ses filiales :
-- Rhodia et certaines de ses filiales, y compris ses filiales non consolidées, ont conclu auprès de diverses institutions financières des prêts non confirmés, des autorisations de découvert et des lettres de crédit. La majorité de ces disponibilités permettent de financer le fond de roulement pour couvrir les besoins administratifs et opérationnels. Ces sources de financement n'ont pas d'échéance spécifiquement prévue, et les prêteurs ont généralement la faculté de les résilier avec un préavis relativement court.
-- Le montant total des lignes de crédit non confirmées et des autorisations de découvert des filiales consolidées s'élève à 140 millions d'euros au 30 juin 2005.
-- Garanties :
-- Rhodia s'est portée garante de certaines de ses filiales consolidées et non consolidées. Au 30 juin 2005, le montant total des garanties concernant les filiales non consolidées de Rhodia s'élevait à 25 millions d'euros.
-- Billets de trésorerie :
-- Au 30 juin 2005, le montant des billets de trésorerie en circulation de Rhodia s'élevait à 10 millions d'euros.
13. - Flux de trésorerie consolidés.
La présente section présente une analyse des flux de trésorerie consolidés au 30 juin 2005 comparé au 31 décembre 2004 et non au 30 juin 2004 du fait de la transition aux normes IFRS.
| Flux de trésorerie en millions d'euros |
31/12/04 | 30/06/05 |
| Résultat net | - 641 | - 269 |
| Flux de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle | - 32 | - 118 |
| Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement | - 280 | 68 |
| Flux de trésorerie provenant des opérations de financement | - 445 | 0 |
| Variation de la trésorerie | - 201 | - 18 |
Les flux de trésorerie consolidés ont augmenté de 183 millions d'euros passant ainsi de - 201 millions d'euros à la fin de 2004 à - 18 millions d'euros à la fin du premier semestre 2005.
Flux nets de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle. -- La trésorerie utilisée par l'activité opérationnelle a augmenté de 86 millions d'euros passant ainsi de - 32 millions d'euros en année pleine 2004 à - 118 millions d'euros sur le premier semestre 2005.
Cette détérioration a été principalement la conséquence de la saisonnalité des activités qui a occasionné une augmentation temporaire du besoin en fonds de roulement d'environ 223 millions d'euros et ce malgré l'amélioration de la performance opérationnelle qui s'est traduite par une augmentation de la marge brute d'autofinancement qui est de passée de 78 millions d'euros en 2004 à 105 millions d'euros au premier semestre 2005.
L'augmentation des flux nets de trésorerie utilisés par l'activité opérationnelle est due à une combinaison des facteurs structurels généraux et de facteurs plus spécifiques à Rhodia. Les facteurs structurels sont associés à l'industrie de la chimie de spécialité et l'économie globale incluant un bon niveau de demande, des prix de matières premières plus élevés, et l'appréciation du dollar U.S. par rapport à l'euro. Les facteurs spécifiques à l'entreprise incluent les coûts de restructuration et une augmentation des dépenses financières.
Flux nets de trésorerie provenant des opérations d'investissement. -- Les flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement ont diminué de 212 millions d'euros sur la même période passant ainsi de 280 millions d'euros à la fin décembre 2004 à 68 millions d'euros à la fin du premier semestre 2005.
Les facteurs expliquant cette différence, sont les suivants :
-- Les acquisitions d'immobilisations corporelles ont diminué passant ainsi de 221 millions d'euros sur l'exercice 2004 à 109 millions d'euros sur le premier semestre 2005. Les plans annoncés de contrôle des dépenses d'investissement continuent à produire leurs effets.
-- Les autres investissements, qui incluent principalement les dépenses sur (i) les actifs opérationnels, tel que les programmes informatiques, brevets et licences, et (ii) les autres investissements en accord avec le développement global de Rhodia, passant de 91 millions d'euros sur l'exercice 2004 à 12 millions d'euros sur le premier semestre 2005.
-- La trésorerie générée par les cessions d'actifs s'est élevée à 28 millions d'euros sur le premier semestre 2005, par rapport aux 652 millions d'euros dégagés sur l'exercice 2004. Cette diminution sensible traduit la conclusion du programme de désinvestissements réalisé en 2004, étape majeure du plan de redressement du groupe annoncé en octobre 2003. Les cessions d'actifs réalisées au cours du premier semestre 2005 ont consisté principalement en des désinvestissements ciblés non significatifs d'activités marginales non stratégiques.
-- Les prêts et placements financiers ont diminué de 161 millions d'euros, ceci est principalement du à la diminution des valeurs mobilières de placement.
-- Flux de trésorerie provenant des opérations de financements :
-- Les flux de trésorerie provenant des opérations de financements se sont équilibrés au cours du 1er semestre 2005, alors que 445 millions d'euros de ressources avaient été utilisées pour réduire l'endettement de Rhodia au cours de l'exercice 2004.
14. - Bilan consolidé.
La présente section présente une analyse du bilan consolidé au 30 juin 2005 comparé au 31 décembre 2004 et non au 30 juin 2004.
Fonds de roulement d'exploitation. -- Le besoin en fonds de roulement (clients et effets à recevoir, plus stocks moins fournisseurs et effets à payer) était de 798 millions d'euros au 30 juin 2005 par rapport aux 635 millions d'euros au 31 décembre 2004 représentant une augmentation de 25,7 %. Le ratio de besoin en fonds de roulement sur le chiffre d'affaires marché produit était de 14,8 % pour le premier semestre 2005 contre 12,7 % à fin décembre 2004 reflétant la saisonnalité liée au cycle des activités de Rhodia.
Dette nette consolidée. -- Au 30 juin 2005, la dette financière à long terme (incluant la dette en relation avec les crédit-baux capitalisés) a atteint 2 395 millions d'euros, la dette financière à court terme (emprunt à court terme et portion actuelle de notre dette à long terme) a atteint 676 millions d'euros.
La dette nette consolidée (définie comme la somme des dettes à long terme, des emprunts à court terme et de la portion courante des dettes à long terme moins les valeurs mobilières de placement moins les disponibilités a augmenté de 318 millions d'euros pour atteindre 2 646 millions d'euros au 30 juin 2005 contre 2 328 millions d'euros au 31 décembre 2004.
Cette augmentation de la dette nette consolidée est majoritairement due à la saisonnalité des activités qui a occasionné une augmentation temporaire du besoin en fonds de roulement d'environ 223 millions d'euros et aux effets de l'augmentation de la valeur du dollar U.S. face à l'euro sur la conversion de la dette libellée en dollar U.S. pour près de 93 millions d'euros.
Provisions pour risques et charges à plus de 1 an et passifs d'impôts différés. -- Les provisions à plus de 1 an et passifs d'impôts différés ont atteint 1 433 millions d'euros au 30 juin 2005 contre 1 309 millions d'euros au 31 décembre 2004. Au 30 juin 2005, ce montant comprend des passifs d'impôts différés de 82 millions d'euros et des provisions pour risques et charges à plus d'un an de 1 351 millions d'euros.
Autres passifs à plus d'un an. -- Les autres passifs à plus de un an se sont élevés à 73 millions d'euros au 30 juin 2005 contre 51 millions d'euros au 31 décembre 2004.
Capitaux propres de l'ensemble consolidé. -- Les capitaux propres de l'ensemble consolidé étaient de - 685 millions d'euros au 30 juin 2005 contre - 521 millions d'euros au 31 décembre 2004, soit une diminution de 164 millions d'euros.
15. - Evénements postérieurs à l'arrêté au 30 juin 2005.
a) Cessions d'actifs. -- Depuis le 30 juin 2005 Rhodia a finalisé la cession :
-- du site d'Arras, France appartenant à l'activité Fils tapis ;
-- de l'activité de fluides réfrigérants HFC Isceons ;
-- de l'activité européenne de mastics d'étanchéité silicones.
-- Comme indiqué en note 2 en annexe aux comptes semestriels ci-après, les actifs et passifs affectés à ces activités ont été reclassés au bilan au 30 juin 2005 en « Actifs et passifs détenus en vue d'être cédés » et ont été valorisés au plus faible de leur valeur nette comptable ou de leur juste valeur nette des frais de cession.
-- Par ailleurs, au cours du troisième trimestre 2005, Rhodia a initié ou finalisé la cession d'autres activités non stratégiques répondant depuis lors aux critères d'IFRS 5.
-- L'ensemble des résultats attendus sur ces opérations devrait se traduire par une perte de l'ordre de 20 millions d'euros sur les comptes du troisième trimestre 2005.
b) Litiges - Engagements hors bilan. -- Dans le cadre du litige Rhodia/Innophos, le montant de la réclamation d'environ 100 millions d'euros émanant de la Commission Nationale Mexicaine de l'Eau (et relative à l'utilisation de l'eau sur le site de Coatzacoalcos durant la période 1998-2002) a été revu à la baisse à la suite d'un recours gracieux intenté par Rhodia et acté dans une décision rendue en date du 29 août 2005. Le montant total de la réclamation révisée est d'environ 16,5 millions d'euros. Rhodia estime qu'il existe encore de solides arguments de défense en sa faveur et espère obtenir l'annulation pure et simple de la réclamation.
16. - Résultat social de la société-mère.
Au premier semestre 2005, Rhodia S.A. (société-mère) a enregistré un résultat net négatif de 372 millions d'euros après un résultat net négatif de 142 millions d'euros au premier semestre 2004.
17. - Perspectives.
A fin juin 2005, les performances du groupe étaient en ligne avec les objectifs du plan de redressement. Les résultats de Rhodia ont bénéficié du retour à une dynamique de prix plus favorable, plus que compensant les hausses de coûts des matières premières.
Au second semestre, l'environnement économique reste difficile, en raison du maintien des prix élevés des matières premières et de l'instabilité des taux de change. Les performances opérationnelles du groupe sur cette période devraient refléter l'effet de saisonnalité observé les années précédentes pour s'établir à un niveau inférieur à celui du premier semestre.
Les catastrophes naturelles qui ont récemment frappé l'Europe Centrale et les Etats-Unis ont affecté l'activité de deux sites de Rhodia, celui d'Emmenbrücke en Suisse et celui de Baton Rouge, en Louisiane.
Ces événements extérieurs ralentiront la progression attendue de l'excédent brut d'exploitation de Rhodia au second semestre. Au total, le groupe estime que leur impact n'excédera pas 5 % de l'excédent brut d'exploitation attendu pour l'année 2005.
Pour autant l'EBITDA avant restructuration de l'année 2005 devrait marquer une progression par rapport à celui de 2004, à taux de change et périmètre comparables.
Le groupe a confirmé ses objectifs à moyen terme de réduire son ratio dette nette sur EBITDA en dessous de 3,5, d'atteindre un niveau de marge d'EBITDA de 13 % et de réaliser un résultat net positif en 2006, les perspectives de résultat 2005 restant déficitaires notamment en raison du niveau des charges financières, et des mesures de restructuration.
99715
Société : Rhodia
Siège : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92512 Boulogne-Billancourt Cedex.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 99070
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 627 582 158 €.
Siège social : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92512 Boulogne-Billancourt Cedex.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Etats financiers consolidés au 30 juin 2005.
I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.
(En millions d'euros.)
| Actif | Note | 31/12/04 | 30/06/05 |
| Ecarts d'acquisition | 226 | 245 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 3 | 139 | 154 |
| Immobilisations corporelles | 4 | 2 245 | 2 193 |
| Prêts et dépôts et cautionnements | 142 | 129 | |
| Titres mis en équivalence | 3 | 4 | |
| Titres de participation non consolidés | 5 | 41 | 29 |
| Actifs d'impôts différés | 14 | 99 | 126 |
| Autres actifs financiers non courants | 43 | 43 | |
| Actifs non courants | 2 938 | 2 923 | |
| Stocks et en-cours | 701 | 752 | |
| Actifs d'impôts exigibles | 0 | 0 | |
| Clients et effets à recevoir | 770 | 846 | |
| Autres débiteurs | 546 | 500 | |
| Autres actifs financiers courants | 275 | 106 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 337 | 319 | |
| Actifs courants | 2 629 | 2 523 | |
| Actifs détenus en vue d'être cédés | 2 | 0 | 24 |
| Total actif | 5 567 | 5 470 |
| Passif | Note | 31/12/04 | 30/06/05 |
| Capital | 628 | 628 | |
| Primes d'émission | 807 | 543 | |
| Réserves consolidées | - 1 970 | - 1 972 | |
| Ecarts de conversion | - 11 | 90 | |
| Capitaux propres, part du groupe | - 546 | - 711 | |
| Intérêts minoritaires | 25 | 26 | |
| Capitaux propres de l'ensemble | 8 | - 521 | - 685 |
| Provisions | 9 | 1 254 | 1 351 |
| Dettes financières | 10 | 2 286 | 2 395 |
| Passifs d'impôts différés | 14 | 55 | 82 |
| Autres passifs non courants | 51 | 73 | |
| Passifs non courants | 3 646 | 3 901 | |
| Dettes financières | 654 | 676 | |
| Fournisseurs et effets à payer | 836 | 800 | |
| Provisions | 311 | 286 | |
| Autres passifs courants | 13 | 641 | 477 |
| Dettes d'impôt | 13 | 0 | 0 |
| Passifs courants | 2 442 | 2 239 | |
| Passifs détenus en vue d'être cédés | 2 | 0 | 15 |
| Total passif | 5 567 | 5 470 |
L'annexe fait partie intégrante des comptes consolidés semestriels.
II. -- Compte de résultat consolidé.
(En millions d'euros.)
| Note | 30/06/04 | 31/12/04 | 30/06/05 | |
| Chiffre d'affaires produit marché | 2 464 | 5 010 | 2 705 | |
| Ventes de prestations de services et autres produits | 238 | 476 | 248 | |
| Coûts des ventes (*) | - 2 293 | - 4 825 | - 2 551 | |
| Frais administratifs et commerciaux | - 266 | - 546 | - 295 | |
| Frais de recherche et développement | - 85 | - 158 | - 72 | |
| Coûts de restructuration | - 75 | - 187 | - 33 | |
| Dépréciation des écarts d'acquisition | 0 | - 135 | 0 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 12 | 2 | - 51 | - 16 |
| Résultat opérationnel | - 15 | - 416 | - 14 | |
| Charges brutes d'intérêt liées à l'endettement | 13 | - 124 | - 239 | - 125 |
| Autres produits et charges financiers | 13 | - 49 | 12 | - 86 |
| Résultat avant impôt | - 188 | - 643 | - 225 | |
| Impôts sur les résultats | 14 | - 42 | - 102 | - 36 |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | - 2 | 3 | 0 | |
| Résultat net des activités poursuivies | - 232 | - 742 | - 261 | |
| Résultat net des activités abandonnées | 2 | 196 | 110 | - 9 |
| Résultat net | - 36 | - 632 | - 270 | |
| Dont : | ||||
| Part du groupe | - 37 | - 641 | - 269 | |
| Intérêts minoritaires | 1 | 9 | - 1 | |
| Résultat net par action des activités poursuivies (en euro), non dilué et dilué | - 0,74 | - 1,59 | - 0,41 | |
| Nombre moyen pondéré d'actions avant et après dilution | 314 776 294 | 471 607 727 | 627 582 158 | |
| Résultat net par action des activités arrêtées ou en cours de cession (en euro) - non dilué et dilué | 0,62 | 0,23 | - 0,01 | |
| Nombre moyen pondéré d'actions avant et après dilution | 314 776 294 | 471 607 727 | 627 582 158 | |
| Résultat net par action de l'ensemble consolidé (en euro), non dilué et dilué | - 0,12 | - 1,36 | - 0,43 | |
| Nombre moyen pondéré d'actions avant et après dilution | 314 776 294 | 471 607 727 | 627 582 158 | |
| (*) Le coût des ventes comprend des dépréciations exceptionnelles d'actifs respectivement à hauteur de - 150 millions d'euros et - 101 millions d'euros à fin décembre 2004 et fin juin 2005 (cf. notes 3 et 4). | ||||
L'annexe fait partie intégrante des comptes consolidés semestriels.
III. -- Tableau de variation des capitaux propres consolidés.
(En millions d'euros.)
| Capital social | Primes | Réserves et Résultat | Réserves de juste valeur | Ecarts de conversion | Interets minoritaires | Total | |
| Au 1er janvier2004 | 179 | 2 513 | - 3 026 | - 7 | 0 | 27 | - 314 |
| Affectation en réserves | - 1 706 | 1 706 | 0 | ||||
| Augmentation de capital | 449 | - 2 | 447 | ||||
| Résultat net de l'exercice | - 641 | 9 | - 632 | ||||
| Instruments financiers | 2 | - 2 | 0 | ||||
| Ecarts de conversion et autre variation | - 11 | - 11 | - 22 | ||||
| Au 31 décembre 2004 | 628 | 807 | - 1 961 | - 9 | - 11 | 25 | - 521 |
| Affectation en réserves | - 264 | 264 | 0 | ||||
| Augmentation de capital | 0 | ||||||
| Résultat net de l'exercice | - 269 | - 1 | - 270 | ||||
| Instruments financiers | 1 | 2 | 3 | ||||
| Ecarts de conversion et autre variation | 101 | 2 | 103 | ||||
| Au 30 juin 2005 | 628 | 543 | - 1 965 | - 7 | 90 | 26 | - 685 |
L'annexe fait partie intégrante des comptes consolidés semestriels.
IV. -- Tableau des flux de trésorerie.
(En millions d'euros.)
| 31/12/04 normes IFRS |
30/06/05 normes IFRS |
|
| Résultat net | - 632 | - 270 |
| Eliminations des charges et produits sans incidence sur la trésorerie : | ||
| Dotations nettes aux amortis- sements et dépréciations |
750 | 280 |
| Dotations nettes aux provisions courantes | 110 | - 21 |
| Dotations nettes aux provisions financières | 76 | 32 |
| Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence | 65 | 0 |
| Dividendes perçus des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 |
| Autres produits et charges | - 2 | - 5 |
| Plus et moins-values sur cessions d'actifs non courants | - 258 | 3 |
| Charges (produits) d'impôts différés | 60 | 15 |
| Pertes (gains) de change | - 91 | 71 |
| Marge brute d'autofinancement | 78 | 105 |
| Incidence de la variation des décalages de trésorerie : | ||
| (Augmentation) diminution des stocks | - 52 | - 10 |
| (Augmentation) diminution des créances courantes | 74 | 17 |
| Augmentation (diminution) des dettes courantes | - 19 | - 70 |
| Augmentation (diminution) des autres actifs/passifs courants | - 113 | - 160 |
| Flux net de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle | - 32 | - 118 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | - 221 | - 109 |
| Acquisitions d'autres éléments de l'actif non courant | - 91 | - 12 |
| Cessions d'éléments de l'actif non courant | 652 | 28 |
| (Augmentation) remboursement des prêts et placements financiers | - 60 | 161 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | 280 | 68 |
| Augmentation de capital, nette de frais | 446 | 0 |
| Dividendes payés aux actionnaires de Rhodia | 0 | 0 |
| Nouveaux emprunts à long terme, nets de frais | 981 | 645 |
| Remboursements d'emprunts à long terme, nets de frais | - 987 | - 473 |
| Variation nette des dettes financières à court terme | - 885 | - 172 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | - 445 | 0 |
| Incidence de la variation des taux de change | - 4 | 32 |
| Variation de la trésorerie | - 201 | - 18 |
| Trésorerie à l'ouverture | 538 | 337 |
| Trésorerie à la clôture | 337 | 319 |
L'annexe fait partie intégrante des comptes consolidés semestriels.
Les activités cédées ou en cours de cession contribuent au 31 décembre 2004 aux flux nets de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle à hauteur de (4) millions d'euros, aux flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement à hauteur de (9) millions d'euros, et aux flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement à hauteur de 124 millions d'euros. Leur incidence sur le tableau de flux de trésorerie des comptes au 30 juin est non significative.
V. -- Annexe aux comptes semestriels consolidés.
1. - Règles et principes comptables.
Base de préparation des états financiers semestriels consolidés. -- Conformément au Règlement européen CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe Rhodia au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis suivant les normes comptables internationales, IAS/IFRS, telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2005.
Conformément à la recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) du 30 décembre 2003 sur l'information à fournir pendant la période de transition aux IFRS, à l'article 221-5 du règlement général et au communiqué daté du 27 juin 2005 de l'AMF (Autorité des marchés financiers), Rhodia a choisi l'option de produire des comptes intermédiaires présentés selon les règles de présentation et d'information applicables en France (recommandation du CNC 99-R01) mais préparées selon les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS en vigueur au 30 juin 2005 et applicables à l'exercice 2005 telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005 (à l'exception d'IFRIC 4 non encore adoptée) et décrits dans cette annexe. Ainsi, l'annexe aux comptes semestriels ne comprend pas toutes les informations requises par les normes IFRS pour l'annexe des comptes annuels et des comptes intermédiaires.
Les évolutions éventuelles des normes et interprétations et de leur adoption par l'Union européenne au cours du deuxième semestre 2005 pourraient entraîner une modification des informations IFRS 2004 et des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005 lors de la publication des comptes annuels au 31 décembre 2005 et des comptes semestriels au 30 juin 2006.
Description des méthodes comptables. -- Les comptes consolidés arrêtés au 30 juin sont établis conformément aux principes comptables et aux méthodes d'évaluation utilisés pour préparer les comptes annuels.
Les comptes consolidés sont arrêtés au 30 juin, sur la base des comptes individuels des entreprises consolidées arrêtés à la même date et retraités pour être en conformité avec les principes comptables retenus par Rhodia.
Méthodes de consolidation. -- Les comptes des sociétés dans lesquelles Rhodia exerce, directement ou indirectement, le contrôle qui se caractérise par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir des avantages de leurs activités sont consolidés selon la méthode de l'intégration globale. En particulier, ce contrôle est présumé exister dans les sociétés dans lesquelles Rhodia détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote. Pour ce calcul, sont pris en compte les droits de vote liés à des opérations de portage, les droits de vote potentiels (option d'achat, instruments convertibles en action ordinaire) et les actions d'autocontrôles de la filiale.
La détention d'un lien en capital n'est pas nécessaire dès lors que le contrôle est démontré. Par conséquent, les entités ad hoc contrôlées en substance par Rhodia, sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle, Rhodia n'ayant pas retenu l'option de la norme IAS 31 « Participations dans les coentreprises » qui conduit à comptabiliser les sociétés détenues conjointement selon la méthode de la mise en équivalence.
Les titres de participation des sociétés dans lesquelles Rhodia exerce une influence notable sont consolidés selon la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques.
Toutes les opérations effectuées entre les sociétés consolidées sont éliminées. Les éliminations sont effectuées dans la limite du pourcentage d'intégration lorsque les opérations sont réalisées avec des sociétés intégrées proportionnellement ou mises en équivalence. Si, au cours de ces opérations, une perte est réalisée, elle n'est pas éliminée s'il existe une indication d'une dépréciation.
Les profits résultant de transactions avec des entreprises mises en équivalence sont éliminés au prorata de l'intérêt de Rhodia dans ces entreprises et enregistrés en déduction de l'investissement. Les pertes ne sont éliminées au prorata de l'intérêt de Rhodia que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une dépréciation.
Les résultats des sociétés acquises au cours de la période sont consolidés à partir de leur date de prise de contrôle. Les résultats des sociétés cédées en cours de la période sont consolidés jusqu'à leur date de perte de contrôle. Toutefois ces résultats (comprenant les plus et moins values de cessions) ainsi que ceux des activités ayant fait l'objet d'une décision de cession sont classées en « Résultat net des activités abandonnées ou en cours de cession » en accord avec les critères fixés par IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».
Conversion des opérations et des états financiers des sociétés étrangères :
-- Conversion des opérations en devises : Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par les filiales dans leur monnaie de fonctionnement au cours de change en vigueur à la date de la transaction.
-- Les créances et dettes en devises correspondantes, à l'exception de celles faisant l'objet d'une couverture de change, sont converties au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change résultant de ces opérations sont enregistrées en compte de résultat, sauf pour celles relatives à des emprunts qui font partie de l'investissement net dans une filiale étrangère et qui sont comptabilisées, nettes d'impôts, en réserves de conversion.
-- Conversion des états financiers des sociétés étrangères : Les sociétés consolidées ont généralement pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, dans laquelle est libellée l'essentiel de leurs transactions.
-- Les comptes des sociétés consolidées étrangères, dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, sont convertis comme suit :
-- à l'exception des capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont appliqués, les postes du bilan sont convertis sur la base des cours officiels de change de fin de la période ;
-- les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période ;
-- l'écart de conversion en résultant est comptabilisé dans les capitaux propres consolidés au poste « Ecarts de conversion ».
Ecarts d'acquisition. -- L'écart d'acquisition représente la différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part dans les capitaux propres, après évaluation à leur juste valeur, des actifs et passifs acquis, à la date de prise de contrôle. Des corrections ou ajustements peuvent être apportés à la juste valeur des actifs et passifs acquis dans les douze mois qui suivent l'acquisition. Il en résulte une correction rétrospective de l'écart d'acquisition.
L'écart d'acquisition positif constaté sur des entités mises en équivalence est inclus dans la valeur de la participation, dans le poste du bilan « Titres mis en équivalence ».
Les écarts d'acquisition positifs sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des regroupements d'entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l'objet de tests de dépréciation annuels ou plus fréquemment, en cas d'indices de perte de valeur significative. Les dépréciations sont, le cas échéant, comptabilisées dans le résultat opérationnel.
Les écarts d'acquisition négatifs sont immédiatement reconnus en résultat.
Autres immobilisations incorporelles :
-- Frais de recherche et de développement : Les frais de développement sont obligatoirement comptabilisés en immobilisations incorporelles lorsque les critères définis par IAS 38 « Immobilisations incorporelles » sont remplis.
-- Les dépenses immobilisées incluent les coûts de personnel, les coûts des matières et services utilisés, directement affectés aux projets concernés. Elles sont amorties à compter de la commercialisation des produits concernés ou de l'utilisation des procédés industriels concernés sur leur durée d'utilisation prévue.
-- Elles font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indices de perte de valeur significative.
-- Les frais de recherche sont comptabilisés au compte de résultat et constituent des charges de la période.
-- Quotas d'émission de gaz à effet de serre : Dans le cadre du protocole de Kyoto, l'Europe s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Un système d'échange de quotas d'émission, correspondant à l'équivalent de tonne d'émission de dioxyde de carbone, a été mis en place en France, par l'ordonnance 2004-330 du 15 avril 2004.
-- Les exploitants français ayant des installations classées comme rejetant des gaz à effet de serre dans l'atmosphère, se sont vus attribuer des quotas d'émission en contrepartie de l'obligation de restitution de ces mêmes quotas à hauteur de leurs émissions réelles.
-- Cette allocation est effectuée dans le cadre du plan national d'allocation des quotas dont la première période référence est de 3 ans à compter du 1er janvier 2005. Les quotas délivrés au cours de cette première période le sont à titre gratuit et sont valables pendant toute la première période de référence tant qu'ils ne sont pas utilisés. Les quotas sont librement négociables dès leur attribution et peuvent faire l'objet d'achats ou de ventes, notamment en cas d'insuffisance ou d'excédent des quotas alloués au regard des émissions réelles.
-- En raison du retrait par l'IASB de l'interprétation IFRIC 3 « Droits d'émission » relative à comptabilisation des quotas d'émission de gaz, et dans l'attente de clarifications par l'IASB et l'IFRIC, Rhodia a comptabilisé les quotas d'émission selon la méthode suivante :
-- Les quotas d'émission attribués, évalués au prix de marché à la date d'attribution, sont comptabilisés en « Autres immobilisations incorporelles » en contrepartie de la constatation d'une subvention. Cette subvention est reprise au compte de résultat de façon linéaire sur la période de référence (en l'absence de saisonnalité des rejets).
-- Un passif correspondant aux quotas à restituer est comptabilisé en contrepartie d'une charge représentative des émissions de gaz constatées sur la période. Ce passif est évalué à la valeur d'entrée des quotas attribués ou achetés et, le cas échéant, à la valeur de marché à hauteur de l'insuffisance du nombre des quotas détenus à la clôture sur le nombre de quotas à restituer.
-- L'immobilisation incorporelle correspondant à l'excédent des quotas alloués au regard des émissions attendues répond aux mêmes règles de test de perte de valeur que les actifs incorporels non amortissables.
-- Autres immobilisations incorporelles : Elles concernent principalement les brevets, marques et logiciels et sont amorties sur leurs durées d'utilisation prévues :
-- brevets et marques sur une durée moyenne de vingt-cinq ans ;
-- logiciels sur une durée de trois à cinq ans.
-- Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition incluant, le cas échéant, les intérêts intercalaires courus pendant leur période de développement.
-- Lorsque leur durée de vie est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilisation prévue. Le mode d'amortissement et les durées d'utilité sont révisées au moins à chaque exercice.
-- Lorsque leur durée de vie est indéfinie, elles font l'objet d'un test de perte de valeur soit annuel, soit en cas d'indices de perte de valeur significatifs.
Immobilisations corporelles. -- Les éléments d'immobilisations corporelles de Rhodia sont comptabilisés en tant qu'actif à leur coût d'acquisition lorsqu'ils satisfont les critères suivants :
-- Probabilité que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à Rhodia ;
-- Evaluation fiable du coût de cet actif.
-- Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition incluant, le cas échéant, les intérêts intercalaires courus pendant la période de construction. Elles n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation dans le bilan d'ouverture établi selon les normes IFRS. Elles ont été constatées selon l'approche par composants qui prévoit une comptabilisation distincte des éléments d'actif ayant des durées d'utilité différentes.
-- Dépenses ultérieures : Les dépenses encourues pour le remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont immobilisées et la valeur nette comptable du composant remplacé est sortie du bilan.
-- Les autres dépenses encourues postérieurement à l'acquisition d'une immobilisation sont immobilisées uniquement si elles en améliorent la performance où en prolonge la durée d'utilisation. Dans le cas contraire, ces dépenses sont comptabilisées en charges de la période.
-- Coûts de démantèlement : Lorsque ceux-ci correspondent aux critères de la norme IAS 37, les coûts de démantèlement font l'objet d'une provision et sont comptabilisés en contrepartie d'une augmentation du coût d'entrée de l'immobilisation. A ce jour, Rhodia n'a aucune obligation de démanteler ses installations toujours en exploitation, et n'a donc aucune provision au titre des coûts de démantèlement incorporés au coût d'entrée de ses immobilisations.
-- Amortissements : L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé pour chacun de leurs principaux composants suivant la méthode linéaire sur les durées moyennes d'utilisation estimées suivantes :
| Constructions | 10 - 40 ans |
| Matériels et outillages : | |
| Machines et installations | 5 - 15 ans |
| Matériel d'équipement | 3 - 15 ans |
| Matériel de transport | 4 - 20 ans |
| Mobilier | 10 - 15 ans |
Certaines immobilisations spécifiques peuvent s'être vu attribuer un plan d'amortissement basé sur une durée d'utilité différente de celles énoncées ci-dessus.
-- Dépenses correspondant à des grosses réparations pluriannuelle : Ces dépenses permettent de vérifier et de maintenir le bon état de fonctionnement de certaines installations sans modifier leur durée de vie. Elles sont considérées comme un composant spécifique et donc enregistrées à l'actif du bilan. Elles sont amorties sur la durée d'inter campagne des grosses réparations.
-- Contrat de location : Lorsque Rhodia est locataire d'un bien dans le cadre d'un contrat de location financière de longue durée ou de crédit-bail présentant les caractéristiques d'une acquisition, la juste valeur du bien à la date de la signature du contrat est immobilisée et amortie selon la méthode décrite ci-dessus ; la dette correspondante est inscrite au passif. Les contrats sont considérés comme de la location financement s'ils transfèrent à Rhodia la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs loués. Ce traitement est également appliqué aux contrats visés par l'interprétation IFRIC 4 relative à l'évaluation de la nature de certains contrats de location, non adoptée par l'Union européenne au 30 juin 2005.
-- Subventions d'investissement : Les subventions d'investissement sont comptabilisées au passif et reprises en résultat au même rythme que l'amortissement des immobilisations concernées.
-- Actifs non courants ou groupe d'actifs détenus en vue de leur cession : Les actifs non courants ou groupe d'actifs détenus en vue de leur cession sont présentés sur une ligne distincte du bilan et valorisés au plus faible de leur valeur nette comptable ou de leur juste valeur nette des frais de cession, et leur amortissement cesse à compter de la date de classement dans cette catégorie.
Dépréciation des actifs corporels et incorporels. -- Un test de perte de valeur est réalisé annuellement et plus fréquemment en cas d'indices de perte de valeur significatifs, pour les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, et uniquement en cas d'indices de perte de valeur pour les autres actifs.
Les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (UGT), conformément aux dispositions d'IAS 36 « Dépréciation d'actifs », pour être testés. Les UGT correspondent au plus petit groupe d'actifs générant des flux de trésorerie indépendants d'autres groupes d'actifs.
Les écarts d'acquisition sont affectés aux groupes d'UGT qui bénéficient des synergies du regroupement d'entreprises ayant généré ces écarts.
Par ces tests, Rhodia s'assure que la valeur nette comptable de ses actifs n'excède pas leur valeur recouvrable, celle-ci étant égale à la plus élevée de la juste valeur minorée des coûts de vente potentiels ou de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité correspond aux flux de trésorerie nets futurs actualisés attendus de l'UGT après prise en compte, le cas échéant, de toutes autres informations pertinentes.
Pour ces tests, Rhodia utilise un taux d'actualisation déterminé à partir du coût moyen du capital après impôt, seul taux disponible sur le marché.
Les éventuelles pertes de valeur constatées sont en premier lieu affectées à l'écart d'acquisition alloué à l'UGT ou aux groupes d'UGT testés, puis aux autres actifs de l'UGT ou du groupe d'UGT au prorata de leur valeur nette comptable.
Cette répartition ne doit pas avoir pour effet de ramener la valeur comptable d'un actif individuel en dessous de sa juste valeur, de sa valeur d'utilité ou de zéro.
Les éventuelles pertes de valeur affectées à un écart d'acquisition sont définitives et ne peuvent être reprises au cours d'un exercice ultérieur.
Actifs non courants destinés à être cédés. -- Lorsqu'une immobilisation est destinée à être cédée, c'est-à-dire lorsque Rhodia s'attend à recouvrer le coût de l'immobilisation par la vente de l'actif plutôt que par son usage, l'immobilisation est classée comme destinée à être cédée et évaluée au plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur nette des frais de cession. L'immobilisation n'est alors plus amortie et les écarts par rapport à la juste valeur nette de frais de cession (qu'elles soient constatées lors du classement initial ou ultérieurement) constituent des dépréciations (ou des reprises de dépréciation si la valeur a augmenté). Si la vente dépasse le cadre d'un actif identifiable et concerne un ensemble d'actifs et de passifs liés dont Rhodia à l'intention de se défaire en une transaction unique, cet ensemble est classé comme destiné à être cédé, sans compensation entre actifs et passifs, et évalué au plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur nette des frais de cession.
Actifs financiers. -- Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle Rhodia est engagé dans l'achat ou la vente de l'actif. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont inscrits au bilan à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission de l'actif (sauf pour la catégorie des actifs financiers évalués à leur juste valeur et la variation de leur juste valeur au compte de résultat).
Les actifs financiers sont sortis du bilan dès lors que les droits à flux futurs de trésorerie ont expiré ou ont été transférés à un tiers et que Rhodia a transféré l'essentiel des risques et avantages et des contrôles.
A la date de comptabilisation initiale, Rhodia détermine en fonction de la finalité de l'acquisition la classification de l'actif financier dans l'une des quatre catégories prévues par la norme IAS 39 :
-- Actifs financiers en juste valeur par le biais du résultat : Il s'agit d'actifs financiers dont l'entreprise a, dès l'origine, l'intention de revendre à court terme ou d'actif volontairement classés dans cette catégorie. lls sont valorisés à la valeur de marché et les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat.
-- Les OPCVM de trésorerie sont classés dans cette catégorie.
-- Prêts et créances : Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché réglementé. Ces actifs sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti. Les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré sont enregistrées au montant nominal sauf si l'actualisation au taux de marché avait un impact significatif. Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur de recouvrement estimée est inférieure à la valeur comptable.
-- Cette catégorie inclut les créances d'exploitation, les dépôts et cautionnement, les comptes courants actifs, ainsi que les prêts.
-- Placements détenus jusqu'à leur échéance : Les placements détenus jusqu'à l'échéance sont des actifs financiers non dérivés à paiement fixe et déterminable à conditions de maturité et revenu déterminées à l'émission et pour lesquels Rhodia a l'intention et les moyens de respecter les échéances. Ils sont valorisés au coût amorti et dépréciés en cas de pertes de valeur ;
-- Actifs financiers disponibles à la vente : Il s'agit des actifs financiers non-dérivés n'appartenant pas aux autres catégories. Ils sont valorisés au bilan à leur valeur de marché, les variations de valeur sont enregistrées en capitaux propres. Lorsque les actifs financiers disponibles à la vente sont vendus ou dépréciés, les ajustements cumulés de variations de juste valeur comptabilisés en capitaux propres sont transférés au compte de résultat.
-- La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des transactions récentes ou à une évaluation technique reposant sur des indications fiables et objectives avec les autres estimations utilisées par les autres intervenants sur le marché. Toutefois, lorsqu'il est impossible d'estimer raisonnablement la juste valeur d'un titre, ce dernier est conservé au coût historique.
-- Cette catégorie comprend principalement les titres de participation non consolidés.
Stocks et en-cours. -- Les stocks sont valorisés au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est déterminé suivant la méthode du « Prix Moyen Pondéré »(PMP) ou du « Premier entré - Premier sorti » (FIFO).
Les stocks de produits finis et les travaux en cours sont valorisés sur la base du coût de production qui tient compte, outre le coût des matières et fournitures mis en oeuvre, une quote-part des frais généraux à l'exclusion des frais généraux administratifs. La valeur de marché des matières premières et des autres éléments stockés se fonde sur la valeur nette de réalisation et tient compte des dépréciations liées à l'obsolescence des stocks.
Créances clients et effet à recevoir. -- Les créances clients et autres créances sont comptabilisées initialement à leur juste valeur et ultérieurement évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, éventuellement minorées d'une provision pour dépréciation.
S'il y a une indication objective de dépréciation ou s'il existe un risque que Rhodia ne puisse pas collecter tous les montants contractuels (principal plus intérêts) aux dates fixées dans l'échéancier contractuel, une provision pour dépréciation est comptabilisée au compte de résultat. Cette provision est égale à la différence entre le montant inscrit au bilan et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, actualisée au taux d'intérêt effectif.
Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- Cette rubrique comprend les liquidités, les placements à court terme ainsi que les autres instruments liquides et facilement convertibles dont le risque de changement de valeur est négligeable et dont la maturité est à moins de trois mois à la date d'acquisition.
Les équivalents de trésorerie sont évalués à leur juste valeur par le biais du résultat.
Impôts. -- La charge d'impôts sur les résultats correspond à l'impôt courant exigible de chaque filiale consolidée, corrigé des impositions différées.
Les impôts différés sont calculés par entité fiscale sur les différences temporaires déductibles, y compris les déficits reportables et sur les différences temporaires imposables. Les différences temporaires sont les différences entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan y compris les biens dont Rhodia a la disposition dans le cadre de locations financières.
Les taux d'impôt retenus pour chaque entité fiscale sont ceux applicables au cours de l'exercice où les différences se renverseront.
Les éventuels impôts de distribution non récupérables sur les résultats non distribués des sociétés mises en équivalence font l'objet d'une provision sauf qu'il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les filiales.
Les actifs d'impôts différés, y compris sur déficits reportables, sont constatés s'il apparaît probable que les entités fiscales concernées dégageront des bénéfices imposables sur lesquels pourront s'imputer ces actifs.
Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu'ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres. Dans ce cas, les impôts différés sont également imputés sur les capitaux propres. C'est le cas des impôts différés relatifs à des dérivés éligibles à la comptabilité de couverture.
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Les actifs et passifs sont compensés au niveau de chaque entité fiscale.
Provision pour les engagements de retraite et assimilés. -- Rhodia et ses filiales offrent à leurs salariés différents régimes de protection sociale complémentaire. Les caractéristiques spécifiques de ces régimes varient en fonction des lois, réglementations et pratiques applicables dans chacun des pays où travaillent les salariés.
Les régimes en place sont soit à cotisations définies, soit à prestations définies.
Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements à des organismes, qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser au salarié les montants qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les comptes de Rhodia à l'exception de la charge des cotisations payées aux organismes.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Rhodia a l'obligation de provisionner les prestations convenues aux membres de son personnel en activité et de payer celles des anciens membres de son personnel. Le risque actuariel et le risque de placement incombent en substance au groupe.
Les engagements en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités de départ à la retraite sont évalués en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière (méthode dite des unités de crédit projetées) sur une base individuelle, qui repose sur des hypothèses de taux d'actualisation et de taux de rendement attendu à long terme des fonds investis propres à chaque pays, ainsi que sur des hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires, de la revalorisation des rentes, d'inflation des coûts médicaux et d'une actualisation des sommes à verser. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démographiques locaux.
La valeur inscrite au bilan au titre des engagements de retraite et autres engagements sociaux correspond à la différence entre la valeur actualisée des prestations futures et les fonds d'actifs investis en valeurs de marché, destinés à les couvrir, augmentés des pertes ou diminués des gains non reconnus dans les limites fixées par IAS 19. Lorsque le résultat de ce calcul est un engagement net, une provision est dotée au passif du bilan, dans le cas inverse, un actif est comptabilisé au bilan sous la rubrique « Autres actifs financiers non courants ».
Pour la détermination de la charge de retraite de la période, Rhodia amortit les gains ou pertes actuariels si, à l'ouverture de l'exercice, ces gains ou pertes actuariels nets non reconnus excèdent 10 % du montant le plus élevé entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs de couverture du régime concerné. Cet amortissement est réalisé sur la durée de vie résiduelle d'activité des bénéficiaires actifs du plan et sur la durée de vie restante estimée des bénéficiaires retraités du plan.
Les régimes à prestations définies peuvent donner lieu à constitution de provisions et concernent essentiellement :
1) des engagements de retraite : les régimes de rente de retraite, les indemnités de départ, d'autres engagements de retraite et compléments de retraite ;
2) des autres avantages long terme : les médailles du travail, les régimes de préretraite ;
3) des autres avantages sociaux : les régimes de couverture frais médicaux.
Les calculs actuariels des engagements retraites et autres avantages au personnel sont réalisés par des actuaires indépendants au second semestre de chaque année. En conséquence, l'évaluation des provisions et de la charge du premier semestre de l'année en cours est fondée sur les calculs prévisionnels réalisés à la fin de l'année précédente.
Passifs environnementaux. -- Rhodia comptabilise des provisions pour risques environnementaux lorsqu'il a une obligation, qu'il est probable que celle-ci se traduira par sortie de ressources et que le montant de la sortie de ressource peut être estimé de manière fiable. Rhodia évalue ces provisions au mieux de sa connaissance des règlementations applicables, de la nature et de l'étendue des pollutions, des techniques de rémédiation et des autres informations disponibles. Les dépenses futures estimées font l'objet d'une actualisation sur la base d'un taux sans risque et sans inflation propre à chaque pays concerné.
Rhodia procède à un examen annuel de l'ensemble de ses risques environnementaux et prend en compte, pour les clôtures intermédiaires, toute évolution nécessitant une réestimation significative des provisions correspondantes.
Stock-options. -- Rhodia a mis en place des plans d'options de souscription d'actions en faveur de certains membres du personnel.
Conformément à la norme IFRS 2, « Paiements en actions et assimilés », les services reçus des salariés relatifs à l'octroi de plans d'options sont comptabilisés en charges au compte de résultat en contrepartie directe des capitaux propres. La charge correspond à la juste valeur des plans d'option de souscription et d'achat d'actions, laquelle est comptabilisée linéairement au compte de résultat sur les périodes d'acquisition des droits relatifs à ces plans.
La juste valeur des plans d'options est évaluée à la date d'attribution, selon le modèle d'évaluation Black & Scholes en tenant compte de leur durée de vie attendue et du taux d'annulation estimé des options. Dès lors, cette évaluation n'est pas modifiée sauf éventuellement pour ajuster la charge du taux d'annulation réel des options, si cet ajustement est significatif.
Provisions pour risques et charges. -- Une provision est comptabilisée lorsque Rhodia a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour Rhodia.
Les provisions font l'objet d'une actualisation financière si l'impact de cette dernière est significative.
Comptabilisation du chiffre d'affaires. -- Le chiffre d'affaires provenant de la vente de produits ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu.
Autres produits et charges opérationnels. -- Les autres produits et charges opérationnels comprennent les coûts environnementaux liés à des sites fermés ou des activités arrêtées, et les charges liées aux pollutions accidentelles sur les sites en activité.
Ils comprennent également les plus ou moins-values de cession et les charges de restructuration supportées à l'occasion de cessions ou d'arrêt d'activités ainsi que les frais relatifs aux dispositions prises en faveur du personnel visé par des mesures d'ajustement d'effectifs.
Résultat opérationnel. -- Le résultat opérationnel correspond à l'ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités de financement, des sociétés mises en équivalence, des activités cédées ou en cours de cession et de l'impôt.
Résultat financier. -- Le résultat financier comprend le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie, le coût financier des dépenses environnementales et les autres charges et produits financiers.
Toutes les charges d'intérêts sont constatées dans l'exercice au cours duquel elles sont encourues. En application des normes IAS 16 et IAS 23, les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l'acquisition des actifs corporels sont immobilisés dans le coût de l'actif.
Résultat par action . -- Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions conservées par Rhodia.
Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte dans le nombre moyen d'actions en circulation la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants (plan d'options sur actions et obligations convertibles en actions) et la valeur des biens ou services à recevoir au titre de chaque option d'achat ou de souscription d'actions.
Rhodia présente également un résultat par action calculé en divisant le résultat net par le nombre de titres émis à la clôture de chaque exercice pour lesquels les comptes sont présentés.
Programmes de cession de créances. -- Au cours de la gestion courante de ses opérations, Rhodia peut, notamment dans le cadre de programme de cessions de créances commerciales, recourir à des structures juridiques distinctes, telles des fonds communs de créances dédiés.
Conformément à l'interprétation SIC 12 « Consolidation - Entités ad hoc », Rhodia consolide par intégration globale toutes les structures dans lesquelles le groupe exerce en substance le contrôle.
D'autre part, les créances cédées directement à un factor ou dans le cadre de programmes de cession de créances sans mise en place de structures juridiques distinctes ne sont pas sorties du bilan si Rhodia en conserve la majorité des risques et avantages.
Passifs financiers. -- Tous les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l'emprunt. Par la suite, ces emprunts sont comptabilisés au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Le taux effectif correspond au taux qui permet d'obtenir la valeur comptable d'un emprunt à l'origine en actualisant ses flux futurs estimés. La valeur comptable de l'emprunt à l'origine inclut les coûts de transactions de l'opération ainsi que toutes les primes d'émissions éventuelles.
Instruments dérivés. -- Les instruments dérivés (swaps de taux d'intérêts, contrats de change à terme, options et swaps de commodités et contrats d'achat et vente d'énergie) qui ne sont pas désignés comme des instruments de couverture de transactions opérationnelles sont initialement et ultérieurement évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat financier.
Lorsque l'instrument financier peut être qualifié d'instrument de couverture, ces instruments sont évalués et comptabilisés conformément aux critères de la comptabilité de couverture de la norme IAS 39.
Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie, la variation de la valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée dans les capitaux propres. Elle est reclassée en résultat lorsque l'élément couvert est lui-même comptabilisé en résultat. En revanche, la partie inefficace du dérivé est enregistrée directement dans le compte de résultat. Lorsque l'élément couvert est une émission de dette future, le reclassement en résultat est effectué sur la durée de vie de la dette, une fois celle-ci émise. Lorsque la transaction prévue se traduit par la comptabilisation d'un actif ou d'un passif non financier, les variations cumulées de la juste valeur de l'instrument de couverture précédemment enregistrées en capitaux propres sont intégrées dans l'évaluation initiale de l'actif ou du passif concerné.
Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de juste valeur, la variation de valeur du dérivé et la variation de valeur de l'élément couvert attribuable au risque couvert sont enregistrées en résultat au cours de la même période.
Une couverture de change d'un investissement net dans une entité étrangère est comptabilisée de la même manière qu'une couverture de flux de trésorerie. Les variations de la juste valeur de l'instrument de couverture sont comptabilisées en capitaux propres pour ce qui concerne la partie efficace de la relation de couverture, tandis que les variations de la juste valeur relative à la partie inefficace de la couverture sont constatées en résultat financier. Lorsque l'investissement dans l'entité étrangère est cédé, toutes les variations de la juste valeur de l'instrument de couverture précédemment comptabilisées en capitaux propres sont transférées au compte de résultat sous les rubriques « Autres produits opérationnels » ou « Autres charges opérationnelles ».
Recours à des estimations. -- Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la direction de Rhodia doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actifs et de passifs ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de la période.
La direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actifs et de passifs. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
Dans le cadre des arrêtés intermédiaires, le recours à des estimations peut être plus important que lors des arrêtés annuels, notamment pour ce qui concerne la détermination de la charge d'impôt, celle-ci étant estimée sur la base des projections annuelles.
2. - Evolution du périmètre des activités poursuivies.
Le périmètre de consolidation n'enregistre pas de variation significative au 30 juin 2005.
L'accord de cession de l'activité de chlore du site de Staveley (Royaume Uni), à Ineos Chlor Ltd a été signé en novembre 2004. Cette cession a été finalisée au 31 mars 2005, marquant l'arrêt définitif de la production de chlore sur le site.
a) Activités cédées ou en cours de cession. -- Les activités abandonnées du groupe Rhodia correspondent aux cessions d'activités en cours ou réalisées suite au désengagement du groupe de certaines de ses activités.
-- Les principales cessions réalisées ou engagées en 2004 sont les suivantes :
-- En mai 2004, cession de l'activité ingrédients alimentaires au groupe Danisco ;
-- En juin 2004, cession de l'activité de phosphates de spécialités en Europe à Thermphos International ;
-- En août 2004 et novembre, cession des activités européennes de traitement de l'eau potable respectivement à Feralco AB et à Novasep ;
-- En août également, cession de l'activité de phosphates en Amérique du Nord à Bain Capital ;
-- En novembre 2004, cession de l'activité d'acide sulfurique du site de Staveley (Royaume Uni) à Ineos Chlor Ltd ;
-- En décembre 2004, cession de l'activité d'anesthésiants à Nicholas Piramal India Ltd.
-- Les principales cessions réalisées ou engagées en 2005 sont les suivantes :
-- En avril, annonce de négociations entre Rhodia et SNIA, détenteurs à 50 % chacun de la co-entreprise Nylstar, avec RadiciGroup, marquant une étape du désengagement de l'activité textile européen ;
-- En juin, la cession de son activité de fluides réfrigérants HFC Isceons à DuPont ;
-- En août, l'activité européenne de mastics d'étanchéité silicones en cartouches à Henkel.
-- Conformément à IFRS 5 « Actifs non courants destinés à être cédés et abandons d'activité », les actifs des activités cédées et en cours de cession et les passifs qui leur sont directement rattachés ont été reclassés au bilan en « Actifs détenus en vue d'être cédés » et « Passifs détenus en vue d'être cédés ». Lorsque les critères d'IFRS 5 sont remplis, le résultat net des activités cédées ou en cours de cession ainsi que, le cas échéant, les résultats de cession et les dépréciations consécutives à l'évaluation des actifs en juste valeur nette de frais de cession, sont présentés au compte de résultat sous le poste « Résultat net des activités abandonnées ».
-- Il s'agit principalement des immobilisations corporelles, des éléments du besoin en fonds de roulement de ces activités et de la valeur des titres précédemment mis en équivalence pour Nylstar.
| (En millions d'euros) | Résultat net des activités abandonnées | ||
| 30/06/04 | 31/12/04 | 30/06/05 | |
| Chiffre d'affaires | 368 | 448 | 7 |
| Résultat opérationnel avant plus ou moins values de cessions | 19 | - 14 | - 9 |
| Plus et moins-values nettes de cessions | 190 | 217 | |
| Charges financières | - 3 | ||
| Résultat des activités abandonnées avant impôt | 209 | 200 | - 9 |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | - 13 | - 68 | |
| Impôt | - 22 | ||
| Résultat des activités abandonnées pour la période | 196 | 110 | - 9 |
| Résultat net des activités abandonnées | 196 | 110 | - 9 |
| (En millions d'euros) | Actifs détenus en vue d'être cédés et passifs liés |
|
| 31/12/04 | 30/06/05 | |
| Ecart d'acquisition | ||
| Immobilisations incorporelles | ||
| Immobilisations corporelles | 3 | |
| Autres actifs non courants | 2 | |
| Stocks et en-cours | 6 | |
| Autres actifs courants | 13 | |
| Actifs détenus en vue d'être cédés | 24 | |
| Passifs liés | 15 | |
b) Autres mouvements de périmètre :
.En décembre 2004, Rhodia s'est porté acquéreur du groupe Chloralp auprès de La Roche Industries ;
.Au 31 décembre 2004, et du fait de l'acquisition du groupe Chloralp, la société Cevco antérieurement consolidée par mise en équivalence, a été intégrée globalement.
3. - Immobilisations incorporelles.
a) Ecarts d'acquisition :
| (En millions d'euros) | Valeurs brutes | Amortis- sements |
Valeurs nettes |
| Au 1er janvier | 599 | - (373) | 226 |
| Entrées/sorties de la période | 1 | 1 | |
| Dotation de la période | |||
| Autres | 1 | - 1 | 0 |
| Ecarts de conversion | 41 | - 23 | 18 |
| Au 30 juin | 642 | - 397 | 245 |
| Ecarts d'acquisition nets par origine (en millions d'euros) |
30 juin 2005 | 31 décembre 2004 |
| A. & W. | 110 | 101 |
| 01 | ||
| ChiRex | 0 | 0 |
| RTZ | 24 | 22 |
| Stauffer Chemicals Inc | 41 | 36 |
| Kofran | 32 | 31 |
| Autes | 38 | 36 |
| Total | 245 | 226 |
b) Autres immobilisations incorporelles :
| (En millions d'euros) | Brevets et marques | Logiciels | Frais de développement | Autres (1) | Total |
| Exercice 2004 : | |||||
| Valeurs brutes | 94 | 259 | 11 | 68 | 432 |
| Amortis- sements & dépréciations |
- 71 | - 192 | - 1 | - 29 | - 293 |
| Valeurs nettes au 31 décembre 2004 | 23 | 67 | 10 | 39 | 139 |
| Au 30 juin 2005 : | |||||
| Valeurs brutes | 101 | 279 | 14 | 87 | 481 |
| Amortis- sements & dépréciations (2) |
- 79 | - 217 | - 2 | - 29 | - 327 |
| Valeurs nettes au 30 juin 2005 | 22 | 62 | 12 | 58 | 154 |
| (1) Quotas d'émission de gaz à effet de serre : Au 30 juin 2005, le poste « Autres immobilisations incorporelles » comprend les quotas d'émission de gaz à effet de serre pour des valeurs brutes et nettes de 18 millions d'euros. | |||||
| (2) Dépréciations des brevets et marques : Le poste « Amortis- sements et dépréciations » au 30 juin 2005 inclut une dépréciation de - 4 millions d'euros consécutive au test de dépréciation sur l'entreprise Rhodia Pharma Solutions. |
|||||
4. - Immobilisations corporelles.
a) Par nature :
| (En millions d'euros) | 30/06/05 | 31/12/04 | ||
| Valeurs brutes | Amortis- sements |
Valeurs nettes | Valeurs nettes | |
| Terrains | 169 | - 36 | 133 | 123 |
| Constructions | 1 094 | - 733 | 361 | 391 |
| Matériels et outillages | 5 841 | - 4 306 | 1 535 | 1 601 |
| Immobilisations en cours | 164 | 164 | 130 | |
| Total | 7 268 | - 5 075 | 2 193 | 2 245 |
b) Variation de l'exercice :
| (En millions d'euros) | 2005 |
| Au 1er janvier | 2 245 |
| Acquisitions | 91 |
| Cessions et mises hors service | - 8 |
| Amortis- sements et dépréciations |
- 259 |
| Autres (conversion, périmètre) | 123 |
| Au 30 juin | 2 193 |
La dotation aux amortissements 2005 inclut une dépréciation exceptionnelle de - 97 millions d'euros consécutive à un test de perte de valeur. Cette charge est présentée au compte de résultat sur la ligne « Coûts des ventes ».
Cette dépréciation est relative aux actifs des trois sites composant l'UGT « Prescription Health » de l'entreprise Rhodia Pharma Solutions. Ces actifs, situés en Angleterre et aux Etats-Unis, concernent les activités de services de développement, de fabrication de « Building blocks » et de fabrication à façon d'intermédiaires de synthèse de Rhodia Pharma Solutions.
La dépréciation résulte de la révision des perspectives de développement de cette activité au sein du groupe en raison d'une part :
-- de l'évolution défavorable des performances économiques observées au cours du premier semestre 2005 conséquemment à :
a. une baisse des ventes de 18 % par rapport à l'année précédente, liée notamment au retrait du marché d'un médicament dont l'UGT fabriquait l'intermédiaire clé ;
b. et à la baisse générale des marges du secteur de la sous-traitance pharmaceutique structurellement sur capacitaire ;
-- et d'autre part, de la révision à la baisse des perspectives de croissance du marché de la sous-traitance pharmaceutique affecté par le durcissement des conditions de mise sur le marché de nouvelles molécules.
-- La répartition des dépréciations sur les immobilisations corporelles s'analyse comme suit (en millions d'euros) :
| Pharma solutions (Prescription health) | Dépréciation exceptionnelle au 30/06/05 |
| Terrains | 5 |
| Constructions | 24 |
| Matériels et outillages | 67 |
| Immobilisations en cours | 1 |
| Total | 97 |
La valeur d'utilité de l'UGT « Prescription Health », proche de zéro, a été déterminée sur la base de flux nets de trésorerie futurs en utilisant un taux d'actualisation de 10 % après impôts, comparable à celui utilisé en 2004.
En raison de la très forte sensibilité de la valeur d'utilité aux hypothèses de calcul retenues et de la difficulté à estimer la juste valeur des actifs concernés, le groupe Rhodia a déprécié l'intégralité des actifs corporels de cette UGT au 30 juin 2005.
A fin 2004, les actifs corporels anglais de cette UGT avaient déjà fait l'objet d'une dépréciation exceptionnelle partielle de - 55 millions d'euros tandis que l'écart d'acquisition résiduel avait été intégralement déprécié pour - 73 millions d'euros.
5. - Titres de participation non consolidés.
| (En millions d'euros) | % de détention | 31/12/04 | 30/06/05 |
| Phosphoric Fertilizers Industry (Grèce) | 8,41 | 9 | 7 |
| Autres (moins de 5 M€) | 32 | 22 | |
| Total | 41 | 29 |
Au 30 juin 2005, la cession en cours des titres de participation des sociétés non consolidées de distribution situées au Moyen Orient a entraîné l'ajustement de leur valeur comptable à leur valeur de marché nette des coûts de cession pour - 6 millions d'euros et leur reclassement en « Actif destiné à être cédé » pour une valeur nette de 3 millions d'euros. Cette cession a été finalisée le 12 juillet 2005.
La rubrique « Autres » comprend certaines sociétés contrôlées majoritairement ou détenues à plus de 20 % qui ne sont pas consolidées en raison de leur caractère non significatif.
6. - Cessions de créances.
Le montant des créances cédées maintenues au poste « Clients et effets à recevoir » ou « Autres débiteurs » au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2004 s'élève respectivement à 447 millions d'euros et 466 millions d'euros, le montant du financement correspondant est analysé en note 10.
7. - Stocks et en-cours.
| (En millions d'euros) | 31/12/04 | 30/06/05 |
| Stocks de matières premières | 310 | 328 |
| Stocks d'en-cours | 41 | 49 |
| Stocks de produits finis | 427 | 453 |
| Total stocks et en-cours bruts | 778 | 830 |
| Provisions | - 77 | - 79 |
| Total stocks et en-cours bruts | 701 | 752 |
8. - Capitaux propres.
a) Capital social . -- L'assemblée générale du 31 mars 2004 a délégué au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à des augmentations de capital, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, et pour un montant nominal d'augmentations de capital ne pouvant excéder 1 milliard d'euros. Dans le cadre de cette autorisation, Rhodia a lancé le 13 avril 2004, une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, représentant un produit brut de 471 millions d'euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la création de 448 272 970 actions nouvelles, soit 5 actions nouvelles pour 2 actions anciennes. Les actions nouvelles ont été émises au prix unitaire de 1,05 €, dégageant une prime d'émission totale de 22 millions d'euros.
Au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2004, le capital social est composé de 627 582 158 actions de nominal 1 €. Il n'a été émis aucun instrument dilutif au cours du semestre clos le 30 juin 2005.
Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation s'établit respectivement au 30 juin 2005, 30 juin 2004 et 31 décembre 2004 à 627 582 158, 314 776 294, 471 607 727 ; le résultat net par action est directement déterminé sur cette base.
Le résultat net dilué par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions qui seraient en circulation si tous les instruments dilutifs à la date de clôture étaient exercés dans leur totalité.
Toutefois, lorsque le résultat net est déficitaire, le résultat net dilué par action est égal au résultat de base par action, la prise en compte des instruments dilutifs ne pouvant conduire à une réduction de la perte par action.
Au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2004, la participation de Sanofi-Aventis dans le capital de Rhodia est de 15,3 %.
b) Actions propres. -- Au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2004, Rhodia ne détient pas d'action propre et n'est partie prenante à aucune option d'achat ou de vente portant sur l'action Rhodia.
c) Réserves. -- Au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2004, Rhodia S.A. ne dispose pas de réserve distribuable.
d) Ecarts de conversion. -- La variation nette de l'écart de conversion au 30 juin 2005 ressort à 101 millions d'euros nette. Cette variation provient essentiellement de l'impact de la variation du cours de change du Real brésilien.
9. - Provisions.
a) Analyse par nature :
| 31/12/04 | 30/06/05 | |||
| A plus d'un an |
A moins d'un an | A plus d'un an |
A moins d'un an | |
| Retraite et assimilés | 929 | 67 | 959 | 51 |
| Restructuration | 27 | 113 | 26 | 97 |
| Environnement | 143 | 65 | 174 | 60 |
| Autres | 155 | 66 | 192 | 78 |
| Total | 1 254 | 311 | 1 351 | 286 |
b) Variation de l'exercice :
| (En millions d'euros) | 01/01/05 | Dotation | Utilisation | Variation périmètre | Ecarts de Convers. | Autres mouvements (1) | 30/06/05 |
| Retraite et assimilés | 996 | 30 | - 39 | 0 | 13 | 10 | 1 010 |
| Restructuration | 140 | 28 | - 51 | - 1 | 3 | 4 | 123 |
| Environnement | 208 | 8 | - 14 | 0 | 25 | 7 | 234 |
| Autres | 221 | 18 | - 29 | 0 | 20 | 40 | 270 |
| Total | 1 565 | 84 | - 133 | - 1 | 61 | 61 | 1 637 |
| (1) Les autres mouvements de la période correspondent : A des reclassements : | |||||||
| - pour 7 millions d'effet d'actualisation financière du semestre principalement sur les provisions environnementales ; | |||||||
| - pour 38 millions d'euros correspondant à des reclassements d'autres dettes. | |||||||
| Certains engagements de retraite et droits assimilés ont été définitivement éteints du fait des plans de restructuration engagés au cours de la période, ainsi que du fait des cessions d'activité. En conséquence, une reprise de provision pour retraites et engagements assimilés a été enregistrée au compte de résultat, dans les postes « Charges de restructuration » pour 2 millions d'euros. | |||||||
c) Restructurations. -- Les provisions pour restructuration couvrent les frais suivants :
| (En millions d'euros) | 2005 |
| Frais de personnel | 92 |
| Frais liés à l'arrêt des sites | 31 |
| Total | 123 |
Les frais de personnel comprennent les coûts induits par les diverses mesures de départ mises en place, y compris certaines mesures de mise en préretraite. Les plans mis en place comprennent des mesures de départ qui sont soit volontaires, c'est-à-dire sur proposition de l'employeur et sur acceptation du salarié, soit involontaires, c'est-à-dire à la seule initiative de l'employeur. Les mesures dites de départs involontaires sont provisionnées dès l'annonce officielle par la direction aux instances représentatives du personnel concerné par le plan détaillé de mise en oeuvre de ces mesures. Les mesures dites de départs volontaires faisant partie de plans de restructuration sont enregistrées dans les comptes sur la base de la sortie de ressources probables.
Au 30 juin 2005, les dotations liées aux restructurations s'élèvent à 28 millions d'euros dont 8 millions résultent de la révision des plans engagés antérieurement au 1er janvier 2005.
d) Environnement. -- Au 30 juin 2005, les dotations liées à l'environnement s'élèvent à 8 millions et correspondent, pour l'essentiel, à des compléments, pour des montants individuels non significatifs, sur des provisions constituées antérieurement pour divers sites.
10. - Dettes financières.
a) Accord de refinancement. -- Au cours du premier trimestre 2005, Rhodia a procédé aux opérations suivantes :
-- le 14 février 2005, à l'émission d'un emprunt obligataire à échéance 2010 d'un montant en principal de 500 millions d'euros à un prix de 103,5 % pour un taux effectif de 7,19 %. Les frais d'émissions s'élèvent à 13 millions d'euros ;
-- le 18 février, rachat par anticipation de contrats de locations financement pour un montant total de 108 millions d'euros ;
-- le 18 mars, clôture de l'offre publique d'achat portant sur l'EMTN 6,00 % de 300 millions d'euros échéance mars 2006. Plus de 80 % des obligations émises ont été rachetées représentant une valeur nominale de 246 millions d'euros. La prime de rachat anticipé s'élève à 8 millions d'euros.
-- Le placement obligataire du 14 février 2005 a également eu pour conséquence de réduire le montant de la ligne de crédit Refinancing Facility Agreement (RFA) de 565 millions d'euros à 313 millions d'euros.
-- Cette réduction traduit les engagements de Rhodia en vertu du RFA d'imputer en annulation de cette ligne un montant correspondant à une partie des fonds levés dans le cadre de l'emprunt obligataire (50 % du montant du produit net de l'émission).
-- Le 17 juin, Rhodia a signé avec un groupe restreint de banques une nouvelle ligne de crédit syndiqué Revolving Credit Facility (RCF) qui remplace la ligne de crédit RFA. Le montant de cette ligne est de 300 millions d'euros, avec une échéance au 30 juin 2008.
b) Analyse des dettes financières. -- Les dettes financières décrites ci-après ont rang de priorité senior (à l'exception des obligations subordonnées en USD et en euro) et sont non convertibles.
| 30/06/2005 (en millions d'euros) | Montant | Echéance | Taux d'intérêts |
| EMTN 2001 (1) | 54 | 26/03/06 | 6,11 % |
| Obligations senior 2003 USD | 162 | 01/06/10 | 8,16 % |
| Obligations senior 2003 € (1) | 701 | 01/06/10 | 8,05 % |
| Obligations subordonnées 2003 USD | 311 | 01/06/11 | 9,38 % |
| Obligations subordonnées 2003 € (1) | 297 | 01/06/11 | 9,76 % |
| Obligations senior 2004 USD | 507 | 01/06/10 | 11,70 % |
| Obligations senior 2004 € | 171 | 01/06/10 | 11,96 % |
| Autres obligations | 25 | 10/03/06 | Euribor + 1,30 % |
| Crédit syndiqué revolving et lignes de crédit bilatérales | 398 | 2005-2016 | Libor / Euribor + 0,40 % / 3,05 % |
| Billets de trésorerie | 10 | 1-3 mois | Euribor + 0,70 % |
| Titrisation de créances | 260 | 2005 | 5,70 % |
| Dettes de crédit-bail | 139 | 2005-2016 | Libor / Euribor + 3,05 % |
| Autres dettes | 36 | 2005-2016 | 0 % / 5 % |
| Total | 3 071 | ||
| (1) Les impacts des couvertures de Fair Value Hedge sont de 2 millions d'euros sur les obligations senior euros 2003 et de 4 millions d'euros sur les obligations subordonnées euros 2003. | |||
| 31/12/2004 (en millions d'euros) | Montant | Echéance | Taux d'intérêts |
| EMTN 2000 | 49 | 31/05/2005 | 6,25 % |
| EMTN 2001 (1) | 304 | 26/03/2006 | 6,11 % |
| Obligations Senior 2003 USD | 143 | 01/06/2010 | 8,160 % |
| Obligations Senior 2003 €(1) | 198 | 01/06/2010 | 8,54 % |
| Obligations subordonnées 2003 USD | 276 | 01/06/2011 | 9,38 % |
| Obligations subordonnées 2003 €(1) | 297 | 01/06/2011 | 9,76 % |
| Obligations Senior 2004 USD | 448 | 01/06/2010 | 11,70 % |
| Obligations Senior 2004 € | 171 | 01/06/2010 | 11,96 % |
| Autres obligations | 32 | 2006-2016 | 1,8 % - 7,90 % |
| Crédit syndiqué revolving et lignes de crédit bilatérales | 406 | 2005-2007 | Libor / Euribor + 0,40 % / 3,05 % |
| Billets de trésorerie | 13 | 1-3 mois | Euribor + 0,70 % |
| Titrisation de créances | 334 | 2005 | 3,50 % |
| Dettes de crédit-bail | 244 | 2005-2009 | Libor / Euribor + 3,05 % |
| Autres dettes | 25 | 2005-2016 | 0 % / 5 % |
| Total | 2 940 | ||
| (1) Les impacts des couvertures de Fair Value Hedge sont de 5 millions d'euros sur l'EMTN 2001, de 2 millions d'euros sur les obligations senior euros 2003 et de 4 millions d'euros sur les obligations subordonnées euros 2003. | |||
Les intérêts courus non échus relatifs aux dettes financières s'élèvent à 17 millions d'euros au 30 juin 2005 et 28 millions d'euros au 31 décembre 2004.
11. - Instruments financiers et instruments dérivés.
La juste valeur des instruments financiers dérivés se décompose comme suit :
| (En millions d'euros) | Au 31/12/2004 | Au 30/06/2005 |
| Juste Valeur | Juste Valeur | |
| Instruments de taux d'intérêt | - 15 | - 1 |
| Instruments de change (*) | 1 | 11 |
| Instruments des commodités pétrolières | 1 | 1 |
| Instruments des contrats d'électricité | - 2 | |
| Total instruments financiers dérivés | - 13 | 9 |
| (*) La valeur de marché des options de change relatives à la couverture de la dette long terme en dollar et leur valorisation dans les comptes représente 9 millions d'euros au 30 juin 2005. | ||
La comptabilité de couverture n'est pas systématiquement appliquée à ces contrats, même s'ils sont utilisés à des fins de couverture.
Le tableau ci-après présente les justes valeurs des instruments financiers dérivés au 30 juin 2005 et 31 décembre 2004 :
| (En millions d'euros) | 31/12/04 | 30/06/05 |
| Instruments financiers actifs | 84 | 63 |
| Instruments financiers passifs | 97 | 54 |
| Total net | - 13 | 9 |
Rhodia suit une politique de couverture de son risque de change transactionnel global. Le risque de compétitivité et le risque énergétique ne sont pas couverts systématiquement. Rhodia a adopté une politique de couverture de son risque de taux d'intérêt en fonction d'anticipations revues périodiquement par la direction financière.
Gestion du risque de taux d'intérêt. -- L'exposition au risque de taux d'intérêt de Rhodia provient essentiellement de son endettement présenté en note 10 et dans une moindre mesure de son activité de gestion de taux d'intérêt.
Ces contrats d'échange de taux sont conclus pour des durées comprises essentiellement entre 2 ans à 5 ans.
Au 30 juin 2005, les montants nominaux des swaps de taux, caps et futures conclus par Rhodia s'élèvent respectivement à 310, 200 et 28 millions d'euros.
Gestion du risque de change. -- Pour gérer son risque de change, Rhodia utilise essentiellement des contrats à terme fermes ou optionnels négociés de gré à gré ou sur des marchés organisés. La durée de vie de ces contrats est généralement inférieure à 6 mois.
Dans le cadre de la couverture du risque de change portant sur sa dette long terme en dollar, Rhodia a mis en place des options de change à barrière pour un montant de 427 millions de dollars. Ces contrats ont été conclus pour une durée de 2 ans.
En dehors de cette opération et des contrats de ventes et achats à terme, Rhodia a conclu des contrats optionnels pour un montant de 120 millions de dollars.
Gestion du risque de variation du prix des commodités pétrolières. -- L'exposition au risque de variation de prix des commodités pétrolières de Rhodia résulte essentiellement des achats de matières premières pétrochimiques et de gaz naturel.
Rhodia couvre ces risques en utilisant des swaps, options ou achats à terme.
Au 30 juin 2005, Rhodia avait une position nette ouverte pour ce type d'instruments équivalente à 7 500 t de fuel oil et 8 000 t de gasoil. Les positions non encore débouclées avaient une valeur marché de 1 M€.
Gestion du risque de variation du prix des contrats d'électricité. -- L'approvisionnement des sites Rhodia en énergie électrique est en partie assuré par l'achat de blocs d'électricité à terme sur le marché de gré à gré.
En application des normes IFRS, une partie des blocs ainsi achetés fait l'objet d'une comptabilisation à sa juste valeur de marché qui s'établissait au 30 juin 2005 à - 2 M€.
Risque de contrepartie. -- Les transactions qui génèrent potentiellement pour Rhodia un risque de contrepartie sont essentiellement :
-- les placements financiers temporaires ;
-- les instruments dérivés et autres instruments financiers ;
-- les comptes clients.
-- Rhodia réalise ses placements financiers temporaires et conclut ses contrats de taux ou devises avec des banques ou des institutions financières de premier plan. Le risque de contrepartie lié aux comptes clients est limité du fait du nombre important de clients constituant le portefeuille de clientèle de Rhodia, de leur appartenance à des secteurs multiples de l'industrie et de leur dispersion géographique.
-- Au 30 juin 2005 ainsi qu'au 31 décembre 2004, Rhodia n'avait donc pas de risque de contrepartie significatif.
12. - Autres produits et charges opérationnels.
| (En millions d'euros) | 30/06/04 | 31/12/04 | 30/06/05 |
| Plus-(moins) value nette sur cessions d'éléments d'actif (1) | - 1 | 40 | - 3 |
| Charges liées à l'environnement | - 3 | - 69 | - 8 |
| Autres charges et produits opérationnels | 6 | - 22 | - 5 |
| Total | 2 | - 51 | - 16 |
| (1) Dont au 30 juin 2005, la dépréciation des titres des participations des sociétés de distribution au Moyen-Orient en cours de cession pour (6) millions d'euros, et une plus value sur cessions d'immobilisations corporelles pour 2 millions d'euros. | |||
13. - Résultat financier.
| (En millions d'euros) | 30/06/04 | 31/12/04 | 30/06/05 |
| Charges brutes d'intérêt liées à l'endettement | - 124 | - 239 | - 125 |
| Produit de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie | 11 | 22 | 8 |
| Charges nettes d'intérêt liées à l'endettement | - 113 | - 217 | - 117 |
| Autres charges financières nettes | - 49 | - 74 | - 28 |
| Intérêts intercalaires capitalisés | 1 | 2 | 1 |
| Effet d'actualisation (1) | - 10 | ||
| Résultat de change | - 11 | 71 | - 58 |
| Autres | - 1 | - 9 | 1 |
| Total | - 173 | - 227 | - 211 |
| (1) Comprenant l'effet de la variation semestrielle de l'actualisation financière des passifs environnementaux antérieurement provisionnés pour 6 millions d'euros. | |||
Parmi les autres charges financières nettes, les frais non récurrents liés aux opérations de financement du premier semestre 2005 s'élèvent à 21 millions d'euros dont :
-- 8 millions d'euros au titre de la prime de remboursement anticipée de l'emprunt obligataire EMTN d'échéance 2006 ;
-- 13 millions d'euros d'amortissement accéléré des frais de mise en place de la RFA suite à la réduction de sa capacité de tirage et de la mise en place d'une nouvelle ligne de crédit syndiqué le 17 juin 2005.
-- Par ailleurs, les autres charges financières comprennent l'amortissement linéaire des frais de mise en place de la RFA qui s'élèvent à 5 millions d'euros.
14. - Impôts sur les résultats et impôts différés.
Impôts dans le compte de résultat. -- En l'absence de comptabilisation des actifs d'impôts différés relatifs aux résultats déficitaires du semestre, notamment en France, la charge d'impôt 30 juin 2005 ressort à - 36 millions d'euros pour un résultat avant impôt des entreprises intégrées de - 225 millions d'euros.
Les charges d'impôts s'analysent comme suit pour les semestres aux 30 juin 2005 et 2004 :
| (En millions d'euros) | 30/06/04 | 31/12/04 | 30/06/05 |
| Charge d'impôts courants | - 27 | - 43 | - 21 |
| Charge (produit) d'impôts différés | - 15 | - 59 | - 15 |
| Total impôts sur le résultat | - 42 | - 102 | - 36 |
Au 30 juin 2005, en raison de la présomption de nouvelles pertes fiscales attendues au sein de l'entité fiscale anglaise, les actifs d'impôts différés attachés à celle-ci ne sont plus reconnus. La charge correspondante s'est élevée à - 24 millions d'euros au compte de résultat.
Impôt dans le bilan. -- Les impôts différés s'analysent comme suit :
| (En millions d'euros) | 31/12/04 | 30/06/05 |
| Impôts différés actif : | 99 | 126 |
| A moins d'un an | 53 | 39 |
| A plus d'un an | 46 | 87 |
| Impôts différés passif : | 55 | 82 |
| A moins d'un an | 24 | 11 |
| A plus d'un an | 31 | 71 |
15. - Passifs eventuels environnementaux.
Sur la base des informations disponibles, la direction de Rhodia estime qu'il n'y a pas de passifs environnementaux probables autres que ceux provisionnés au 30 juin 2005. Cependant, Rhodia pourrait être également amené à supporter de nouvelles dépenses si les textes, lois, réglementations ou leurs interprétations, étaient amenés à évoluer ou si les conditions d'exploitation ou la destination des sites en exploitation venaient à être modifiées.
Les passifs éventuels étaient estimés à environ 140 millions d'euros au 31 décembre 2004 (sans prise en compte d'une actualisation financière). Ils concernent principalement les sites de La Rochelle en France, Silver Bow (Montana, Etats-Unis) et Cubatao (Brésil), au titre de l'obligation éventuelle de stockage ou de traitement des déchets ou matières hors site. Aucune provision sur ces éléments n'a été constatée au 31 décembre 2004 du fait de leur caractère incertain.
Au 30 juin 2005, le groupe n'a pas connaissance d'une évolution significative de ces passifs éventuels.
16. - Litiges et procédure en cours.
Rhodia est engagé dans un certain nombre de litiges relatifs au cours normal de ses opérations concernant, notamment, des réclamations formulées par les acheteurs d'activités cédées par Rhodia ou des demandes d'indemnisation en responsabilité civile relatives aux opérations industrielles ou aux produits chimiques mis sur le marché.
Par ailleurs, Rhodia estime qu'il n'existe aucun litige ou fait exceptionnel qui, pris isolément ou avec les autres, pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur son activité, sa situation financière ou son résultat.
Au cours du semestre clos le 30 juin 2005, Rhodia n'a pas eu connaissance de nouveaux litiges significatifs ou d'éléments importants nouveaux sur les litiges et contentieux existants décrits dans son document de référence pour l'exercice 2004 et son actualisations de mai 2005.
17. - Stock-options.
La juste valeur des stocks-options accordées en 2003, 2002 et 2001 a été estimée en ayant recours au modèle d'évaluation Black-Scholes au regard des facteurs suivants : durée de vie des options de 4-5 ans ; volatilité du cours de bourse respectivement de 35 %, 37 % et 34 % ; dividendes estimés à respectivement de 2,2 %, 2,55 % et 2,5 % et taux d'intérêt sans risque respectivement de 3,83 %, 5,29 % et 4,8 %.
La moyenne pondérée de la valeur de marché des options accordées à la date d'octroi au cours des exercices 2004, 2003, 2002 et 2001 était respectivement de 0,27 €, 1,22 €, 3,38 € et 3,58 €.
La charge correspondant à la consomation de la période des services rendus rémunérés par instruments de capitaux propres s'élève à moins de 1 million d'euros au 30 juin 2005.
18. - Informations sectorielles.
A compter de l'exercice 2005, Rhodia est organisé en 8 entreprises représentant ses secteurs d'activité. Afin d'assurer la comparabilité, les données de l'exercice 2004 ont été reclassées.
Informations par segment d'activité (en millions d'euros) :
| 30/06/05 | Pharma solutions | Organics | Polyamide | Novecare | Eco services | Acetow | Coatis | Silcea | Corporate et divers | Consolidé |
| Chiffre d'affaires produit, marché des activités, poursuivies | 106 | 177 | 893 | 464 | 102 | 197 | 381 | 405 | 90 | 2 815 |
| Ventes de prestations de service et autres produits des activités poursuivies | 2 | 22 | 61 | 8 | 3 | 2 | 38 | 13 | 272 | 421 |
| Total des activités poursuivies | 108 | 199 | 954 | 472 | 105 | 199 | 419 | 418 | 362 | 3 236 |
| Ventes intra-groupe produit, marché | - 3 | - 2 | - 62 | - 5 | 0 | 0 | - 20 | - 15 | - 3 | - 110 |
| Ventes intra-groupe prestations de services et autres produits | 0 | - 13 | - 10 | - 1 | 0 | 0 | - 18 | - 2 | - 129 | - 173 |
| Ventes intra-groupe total | - 3 | - 15 | - 72 | - 6 | 0 | 0 | - 38 | - 17 | - 132 | - 283 |
| Chiffre d'affaires externe produit, marché des activités poursuivies | 103 | 175 | 831 | 459 | 102 | 197 | 361 | 390 | 87 | 2 705 |
| Ventes externes de prestations de service et autres produits des activités poursuivies | 2 | 9 | 51 | 7 | 3 | 2 | 20 | 11 | 143 | 248 |
| Chiffre d'affaires et ventes externes total des activités poursuivies | 105 | 184 | 882 | 466 | 105 | 199 | 381 | 401 | 230 | 2 953 |
| Résultat opérationnel des activités poursuivies | - 115 | 5 | 86 | 41 | 19 | 30 | 7 | 12 | - 99 | - 14 |
| Résultat financier | - 211 | |||||||||
| Impôts sur les résultats | - 36 | |||||||||
| Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence | 0 | |||||||||
| Résultat net des activités pousuivies | - 261 |
-- Corporate et divers : Le chiffre d'affaires des activités poursuivies du segment Corporate et Divers est composé des ventes dites de « Trading », consistant au 30 juin 2005 en l'achat et la revente par le réseau commercial international du groupe de produits en provenance soit des autres segments du groupe, soit de partenaires tiers du secteur de la chimie (51 millions d'euros), des ventes internes et aux tiers de produits énergétiques (86 millions d'euros) et des ventes de l'activité Phosphates Europe (45 millions d'euros).
Le résultat opérationnel des activités poursuivies du segment Corporate et Divers au 30 juin 2005 est principalement composé de la marge faible des activités de Trading, et de l'entité gérant l'approvisionnement en énergie du groupe, des charges des services et fonctions Corporate du groupes (- 72 millions d'euros), et enfin des charges de restructuration liées soit à la réorganisation du groupe lancée fin 2003 (- 14 millions d'euros), soit à la comptabilisation de provisions pour environnement complémentaires relatives aux sites et activités arrêtées du groupe (- 14 millions d'euros).
| 30/06/04 | Pharma Solutions | Organics | Polyamide | Novecare | Eco Services | Acetow | Coatis | Silcea | Corporate et divers | Consolidé |
| Chiffre d'affaires Produit, marché des activités poursuivies | 122 | 172 | 733 | 458 | 103 | 194 | 322 | 378 | 108 | 2 590 |
| Chiffre d'affaires prestations accessoires des activités poursuivies | 2 | 10 | 45 | 23 | 4 | 3 | 31 | 13 | 212 | 343 |
| Chiffre d'affaires total des activités poursuivies | 124 | 182 | 778 | 481 | 107 | 197 | 353 | 391 | 320 | 2 933 |
| Ventes intra-groupe produit - marché | - 3 | - 11 | - 53 | - 25 | 0 | 0 | - 12 | - 16 | - 6 | - 126 |
| Ventes intra-groupe activités accessoires | 0 | - 4 | - 1 | - 8 | 0 | 0 | - 13 | - 1 | - 78 | - 105 |
| Ventes intra-groupe total | - 3 | - 15 | - 54 | - 33 | 0 | 0 | - 25 | - 17 | - 84 | - 231 |
| Chiffre d'affaires externe produit, marchés des activités poursuivies | 119 | 161 | 680 | 433 | 103 | 194 | 310 | 362 | 102 | 2 464 |
| Chiffre d'affaires externe prestations accessoires des activités poursuivies | 2 | 6 | 44 | 15 | 4 | 3 | 18 | 12 | 134 | 238 |
| Chiffre d'affaires externe total des activités poursuivies | 121 | 167 | 724 | 448 | 107 | 197 | 328 | 374 | 236 | 2 702 |
| Résultat opérationnel des activités poursuivies | - 28 | - 18 | 17 | 54 | 19 | 38 | - 1 | 1 | - 97 | - 15 |
| Résultat financier | - 173 | |||||||||
| Impôts sur les résultats | - 42 | |||||||||
| Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence | 6 | - 5 | - 3 | - 2 | ||||||
| Résultat net des activités poursuivies | - 232 |
19. - Evènements postérieurs à l'arrêté au 30 juin 2005.
a) Cessions d'actifs. -- Depuis le 30 juin 2005 Rhodia a finalisé la cession :
-- du site d'Arras, France appartenant à l'activité Fils tapis ;
-- de l'activité de fluides réfrigérants HFC Isceons ;
-- de l'activité européenne de mastics d'étancheité silicones.
-- Comme indiqué en note 2, les actifs et passifs affectés à ces activités ont été reclassés au bilan au 30 juin 2005 en « Actifs et passifs détenus en vue d'être cédés » et ont été valorisés au plus faible de leur valeur nette comptable ou de leur juste valeur nette des frais de cession.
-- Par ailleurs, au cours du troisième trimestre 2005, Rhodia a initié ou finalisé la cession d'autres activités non stratégiques répondant depuis lors aux critères d'IFRS 5.
-- L'ensemble des résultats attendus sur ces opérations devrait se traduire par une perte de l'ordre de (20) millions d'euros sur les comptes du troisième trimestre 2005.
b) Litiges, engagements hors bilan. -- Dans le litige Rhodia/Innophos : Le montant de la réclamation d'environ 100 millions d'euros, émanant de la Commission nationale mexicaine de l'eau (et relative à l'utilisation de l'eau sur le site de Coatzacoalcos durant la période 1998-2002), a été revu à la baisse à la suite d'un recours gracieux intenté par Rhodia et acté dans une décision rendue en date du 29 août 2005. Le montant total de la réclamation révisée est d'environ 16,5 millions d'euros. Rhodia a le sentiment qu'il existe encore de solides arguments de défense en sa faveur et espère obtenir l'annulation pure et simple de la réclamation.
20. - Transition aux normes IFRS.
Les normes d'information financière internationales, « International Financial Reporting Standards » (IFRS) et notamment IFRS 1, « Première adoption des normes d'information financière internationales » ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d'ouverture à la date de transition (1er janvier 2004). L'impact des ajustements qui en résulte est comptabilisé dans les capitaux propres d'ouverture. Cependant IFRS 1 offre aux « Premiers adoptants » un certain nombre d'exceptions aux principes de totale rétroactivité dans l'application des IFRS. Les options retenues par la Rhodia pour l'établissement de ses comptes consolidés en IFRS sont commentées ci-dessous.
Enfin, Rhodia a choisi d'appliquer dès le 1er janvier 2004 les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers, IFRS 2 relative aux paiements en actions et IFRS 5 relative aux actifs non courants destinés à être cédés et aux activités arrêtées. Rhodia a également appliqué par anticipation l'interprétation IFRIC 4 relative à l'évaluation de la nature de certains contrats de locations.
Rhodia a déjà publié antérieurement les réconciliations des capitaux propres aux 1er janvier 2004 et 31 décembre 2004, réconciliation de compte de résultat 2004 et bilan au 31 décembre ainsi que les explications sur les effets des retraitements sur le tableau des flux de trésorerie, sur l'endettement net.
Description des options comptables liées à la première adoption des IFRS. -- Selon les dispositions prévues par la norme IFRS 1 qui permettent aux groupes adoptant les IFRS pour la première fois d'opter pour certaines exemptions, Rhodia a retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et passifs pour l'élaboration du bilan d'ouverture en IFRS au 1er janvier 2004 :
-- Regroupements d'entreprise : Rhodia a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Aucun retraitement rétrospectif des écarts d'acquisition au 1er janvier 2004 n'a été effectué ;
-- Engagements de retraite : Rhodia a décidé d'adopter l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à comptabiliser à la date de transition les écarts actuariels non amortis au 1er janvier 2004 en contrepartie des capitaux propres. Cet ajustement se traduit par une diminution de 663 millions d'euros des capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004. Les écarts actuariels nés après le 1er janvier 2004 sont reconnus de façon prospective et amortis selon la méthode du corridor.
-- Ecarts de conversion : Rhodia a transféré en « réserves consolidées » les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004 pour un montant total de 599 millions d'euros. Cet ajustement est sans incidence sur le total des capitaux propres d'ouverture. La nouvelle valeur IFRS des écarts de conversion est donc ramenée à zéro au 1er janvier 2004. En cas de cession ultérieure des filiales étrangères concernées, le résultat de cession n'incorporera pas la reprise des écarts de conversion antérieurs au 1er janvier 2004 mais comprendra en revanche les écarts de conversion constatés postérieurement à cette date ;
-- Paiements sur la base d'actions : Rhodia a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » pour les plans prévoyant des paiements en actions octroyés à compter du 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005 ;
-- Instruments financiers : les normes IAS 32 « Instruments financiers : Informations à fournir et Présentation » et IAS 39 « Instruments Financiers : Comptabilisation et évaluation » sont appliquées par anticipation dès le 1er janvier 2004 ;
-- Actifs corporels : Rhodia n'a pas retenu l'option de la norme IFRS 1 permettant de réévaluer ses immobilisations corporelles à leur juste valeur à la date de transition aux IFRS. Les actifs corporels de Rhodia restent donc évalués au coût historique amorti.
-- Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d'entrée des actifs et des passifs au 1er janvier 2004 a été effectué de façon rétrospective comme si ces normes avaient toujours été appliquées.
Tableau de rapprochement du compte de résultat établi selon les principes comptables français et selon les normes IFRS au 30 juin 2004. -- Le compte de résultat présenté ci-dessous a été volontairement résumé afin de permettre une analyse synthétique des impacts du changement de référentiel comptable. Ce tableau de rapprochement ne reflète donc pas la forme définitive des états financiers en normes IFRS.
| (En millions d'euros) | 30/06/04 French Gaap | Reclassements IFRS | Notes | Retraitements IFRS (b) | 30/06/04 IFRS avant activités cédées | Activités cédées | 30/06/04 IFRS après activités cédées |
| Chiffre d'affaires | 2 759 | 293 | (a1) | 18 | 3 070 | 368 | 2 702 |
| Coûts des ventes | - 2 137 | - 466 | 6 | - 2 597 | - 304 | - 2 293 | |
| Frais administratifs et commerciaux | - 279 | - 23 | 3 | - 299 | - 33 | - 266 | |
| Frais de recherche et développement | - 86 | - 12 | 3 | - 95 | - 10 | - 85 | |
| Coûts de restructuration | - 79 | 2 | - 77 | - 2 | - 75 | ||
| Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles (*) | - 209 | 209 | |||||
| Dépréciation des écarts d'acquisition | - 9 | 9 | |||||
| Autres produits et charges opérationnels | 193 | - 1 | 192 | 190 | 2 | ||
| Résultat opérationnel | - 31 | 185 | (a2) | 40 | 194 | 209 | - 15 |
| Résultat financier | - 148 | - 19 | (a3) | - 6 | - 173 | - 173 | |
| Autres produits et charges (*) | 175 | - 175 | |||||
| Résultat avant impôt | - 4 | - 9 | 34 | 21 | 209 | - 188 | |
| Impôts sur les résultats | - 38 | - 4 | - 42 | - 42 | |||
| Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence | - 13 | - 2 | - 15 | - 13 | - 2 | ||
| Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession | (a4) | 196 | 196 | ||||
| Amortis- sements des écarts d'acquisition (*) |
- 9 | 9 | |||||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | - 64 | 28 | - 36 | - 36 | |||
| Interêts minoritaires | - 2 | 1 | - 1 | - 1 | |||
| Résultat net, part du groupe | - 66 | 29 | - 37 | - 37 | |||
| (*) Postes du compte de résultat établi selon les normes françaises n'apparaissant plus dans le compte de résultat établi selon les normes IFRS. | |||||||
| IFRS 30/06/04 | French Gaap 30/06/04 | |
| Résultat net par action non dilué et dilué des activités poursuivies | - 0,74 | |
| Nombre moyen pondéré d'actions avant et après dilution | 314 776 294 | 314 776 294 |
| Résultat net par action non dilué et dilué des activités abandonnées | 0,62 | |
| Résultat net par action non dilué et dilué de l'ensemble consolidé | - 0,12 | - 0,21 |
Principaux reclassements effectués sur le compte de résultat :
(a1) Chiffres d'affaires : Les ventes de prestations de services et autres produits dont la marge brute était présentée en diminution des coûts opérationnels sont désormais présentées sur les lignes de chiffre d'affaires (293 millions d'euros), et de coûts correspondants.
(a2) Résultat opérationnel : Les dépréciations d'écarts d'acquisition (- 9 millions d'euros au 30 juin 2004), les plus values de cessions (+ 188 millions d'euros au 30 juin 2004 avant présentation sur une ligne distincte des activités cédées ou en cours de cession) ainsi que les autres produits et charges exceptionnels qui ne sont pas directement liés à l'exploitation courante (+ 6 millions d'euros au 30 juin 2004) sont désormais reclassés dans le résultat opérationnel établi selon les normes IFRS.
(a3) Résultat financier : Le résultat de change (- 11 millions d'euros au 30 juin 2004), les frais de cessions de créances (- 8 millions d'euros au 30 juin 2004) qui étaient comptabilisés en « Autres produits et charges » dans le compte de résultat établi selon les normes françaises sont reclassés dans le résultat financier établi selon les normes IFRS.
(a4) Activités arrêtées ou en cours de cession : En application d'IFRS 5, le résultat net des activités cédées du 1er janvier 2004 jusqu'à la date de cession ainsi que celui des entreprises en cours de cession sont comptabilisés en IFRS sur une ligne distincte du résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession.
Au compte de résultat au 30 juin 2004, un profit net de 196 millions d'euros est ainsi reclassé au titre des cessions de l'exercice, comprenant 190 millions d'euros de plus-value de cession.
Principaux retraitements impactant le compte de résultat. -- Les montants indiqués ci-dessous s'entendent avant impôt, les effets d'impôts étant traités distinctement sous la rubrique « impôts différés » ci-dessous.
(b1) Retraites - IAS 19 : Dans le bilan d'ouverture IFRS, et conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, les écarts actuariels non amortis au 1er janvier 2004 sont intégralement comptabilisés en provisions en contrepartie d'une réduction des capitaux propres (- 663 millions d'euros au 1er janvier 2004)
Les hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation de l'engagement selon les normes IFRS sont identiques à celles utilisées pour l'évaluation des engagements dans les comptes en normes françaises.
Rhodia a choisi d'appliquer la méthode du corridor pour amortir les nouveaux écarts actuariels générés postérieurement au 1er janvier 2004.
Au compte de résultat du 30 juin 2004, les charges constatées en normes françaises au titre des engagements de retraite ont été réduites de 20 millions d'euros correspondant à l'annulation de l'amortissement des écarts actuariels antérieurs au 1er janvier 2004.
Par ailleurs, l'effet des cessions et restructurations sur les engagements de retraites et assimilés diffère entre les normes françaises et IFRS en raison de la reconnaissance des écarts actuariels à l'ouverture en capitaux propres. L'effet net au compte de résultat au 30 juin 2004, lié aux cessions et aux restructurations s'élève à 4 millions d'euros.
L'effet total est de 24 millions d'euros.
(b2) Frais de développement - IAS 38 : Les frais de développement ont été comptabilisés en immobilisations incorporelles et amortis rétrospectivement dès lors que les critères définis par IAS 38 ont été remplis conformément.
Les dépenses immobilisées incluent les coûts de personnel, les coûts des matières et services utilisés directement, affectés aux projets concernés.
Au compte de résultat du premier semestre 2004, l'effet positif sur le résultat opérationnel est de 3 millions d'euros correspondant à 6 millions d'euros de nouveaux frais immobilisés sur l'exercice, nets des amortissements relatifs aux frais de développement précédemment activés.
(b3) Immobilisations corporelles - Approche par composant et pièces de rechange - IAS 16 : La durée d'utilité de certaines immobilisations corporelles a été revue suite à l'application de l'approche par composants définie dans IAS 16.
L'amortissement complémentaire comptabilisé à ce titre au 30 juin 2004 s'élève à 1 million d'euros.
Par ailleurs, les pièces de rechange d'une durée d'utilisation supérieure à un an et comptabilisées dans les stocks en normes françaises, ont été reclassées en immobilisations corporelles selon les normes IFRS et sont amorties sur leur durée d'utilité. L'amortissement complémentaire comptabilisé à ce titre au 30 juin 2005 s'élève à 1 million d'euros.
(b4) Dépréciation des actifs immobilisés - IAS 36 : Ecarts d'acquisition : En normes françaises, les écarts d'acquisition sont amortis selon la méthode linéaire sur une durée maximale de 40 ans.
L'application des dispositions de la norme IAS 36, se traduit par l'annulation des amortissements comptabilisés en normes françaises sur le premier semestre 2004 pour un montant de 9 millions d'euros. Par ailleurs, l'annulation de la dotation aux amortissements des écarts d'acquisition relatifs aux activités cédées au cours du premier semestre 2004 a été compensée par une diminution des résultats de cession correspondants pour 0,4 millions d'euros.
(b5) Instruments financiers - IAS 32/39 : Rhodia a choisi d'appliquer au 1er janvier 2004 les normes IAS 32 & 39 relatives aux instruments financiers.
Les instruments dérivés (swaps de taux d'intérêts et contrats de change à terme) sont comptabilisés à leur juste valeur à chaque clôture.
Au compte de résultat du 30 juin 2004, les variations de valeur des instruments financiers ont un impact négatif de 2 millions d'euros. Par ailleurs, la comptabilisation de certains actifs et passifs selon la méthode du coût amorti tel que le requiert la norme IAS 39 diminue la charge des frais financiers de 1 million d'euros.
(b6) Résultat de cession - IFRS1 : L'application de la norme IFRS 1 (reclassement des écarts de conversion en réserves consolidées) génère une différence sur la valeur nette comptable des activités cédées au cours du premier semestre 2004 et par conséquent, modifie le résultat de cession pour un montant inférieur à 1 million d'euros au 30 juin 2004 établi selon les normes IFRS.
(b7) Autres ajustements :
-- Programmes de cessions de créances : Au cours des exercices 2004 et 2003, certaines des filiales de Rhodia ont procédé à des cessions de créances (créances sur clients et autres débiteurs) dans le cadre de conventions conclues avec diverses banques. Ces cessions sont réalisées sans droit de retour, soit à des entités ad hoc, soit directement à des banques, en échange de numéraire, les cédants conservant une participation résiduelle dans les fonds cessionnaires des créances. Ces entités ad hoc se refinancent auprès de « Conduits » émettant des billets de trésorerie. Dans la mesure où Rhodia ne contrôle pas ces fonds communs de créances au sens des normes françaises, ces derniers ont été exclus du périmètre de consolidation. Les créances cédées ne sont donc effectivement plus à l'actif du bilan consolidé établi selon les normes françaises.
-- Selon l'interprétation de SIC 12, le fonds commun de créances doit être consolidé quand Rhodia conserve la majorité des risques et avantages liés aux créances cédées. De plus, selon la norme IAS 39, les conditions de sortie du bilan d'un actif financier diffèrent des normes françaises lorsque le cédant conserve une partie du risque de défaillance des débiteurs.
-- En application de ces normes et interprétations, Rhodia a réinscrit au bilan les créances cédées par la contrepartie de la reconnaissance d'une dette financière. Au 1er janvier et au 30 juin 2004, le montant des créances cédées nettes du dépôt de garantie s'élevait respectivement à 413 millions d'euros et 377 millions d'euros.
-- Consolidation des entités contrôlées conjointement : Conformément à la norme IAS 31, les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle. L'effet de ce changement de méthode de consolidation est sans effet sur les capitaux propres et le résultat net au 30 juin 2004.
-- Paiement en actions : Selon la norme IFRS 2, les options de souscription d'actions accordées aux salariés doivent être évaluées à la date d'attribution à leur juste valeur. Cette évaluation est effectuée à la date d'octroi des options et n'est pas modifiée ultérieurement. La valeur des options est ensuite étalée linéairement sur la durée d'acquisition des droits en prenant en compte le taux d'annulation des options.
-- La charge de personnel correspondante est reconnue en résultat par contrepartie des capitaux propres au rythme de l'acquisition des droits. Rhodia a choisi d'utiliser l'exemption offerte par IFRS 1 et d'évaluer les plans dénoués en actions octroyés à compter du 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005.
-- L'application de cette norme a un impact inférieur à 2 million d'euros en charge de la période au compte de résultat du 30 juin 2004. Cette charge a pour contrepartie une augmentation des capitaux propres pour un montant identique.
-- (b8) Impôts différés - IAS 12 : Au 30 juin 2004, l'effet des impôts différés liés aux retraitements IFRS est de - 4 millions d'euros.
VI. -- Rapport des commissaires aux comptes
sur l'information semestrielle 2005.
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
-- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de Rhodia, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
-- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
-- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
-- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS qui devraient être applicables dans l'Union européenne et appliqués par la société pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, tels que décrits dans la note 1 de l'annexe et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le Règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.
-- Nous avons effectué cet examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant a une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres a un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.
-- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS qui devraient être applicables dans l'Union européenne et appliqués par la société pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, tels que décrits dans la note 1 de l'annexe et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le Règlement général de l'AMF.
-- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe qui :
-- expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés qui, conformément aux dispositions de l'article 221-5 du Règlement AMF dans le cadre de l'option des règles de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS, n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ;
-- expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport ;
-- précise que l'interprétation IFRIC 4 « Determining whether an arrangement contains a lease », non encore adoptée dans l'Union européenne et non compatible avec le référentiel en vigueur à la date de clôture du semestre, est appliquée par anticipation au 30 juin 2005 dans une optique de cohérence avec le référentiel comptable qu'il est prévu d'utiliser pour l'exercice.
-- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.
-- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 21 octobre 2005. Les commissaires aux comptes : | ||
| PricewaterhouseCoopers Audit :
CHRISTIAN PERRIER ; | Salustro Reydel,
Member de KPMG International : DOMINIQUE STIEGLER. | |
99070
Société : Rhodia
Siège : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95624
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 627 582 158 .
Siège social : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92512
Boulogne-Billancourt Cedex.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
(En millions deuros.)
Premier trimestre | Deuxième trimestre | Total | ||||
2005 | 2004 | 2005 | 2004 | 2005 | 2004 | |
Secteur dactivité : |
|
|
|
|
|
|
Pharma Solutions | 53 | 62 | 56 | 62 | 109 | 124 |
Organics | 100 | 86 | 99 | 96 | 199 | 182 |
Polyamide | 471 | 370 | 483 | 408 | 954 | 778 |
Novecare | 231 | 236 | 241 | 245 | 472 | 481 |
Eco Services | 49 | 50 | 56 | 57 | 105 | 107 |
Acetow | 93 | 97 | 105 | 100 | 198 | 197 |
Coatis | 200 | 165 | 218 | 188 | 418 | 353 |
Silcea | 202 | 195 | 216 | 196 | 418 | 391 |
Autres (dont élimination ventes inter-secteurs) | 59 | 55 | 21 | 34 | 80 | 89 |
Total | 1 458 | 1 316 | 1 495 | 1 386 | 2 953 | 2 702 |
95624
Société : Rhodia
Siège : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 94256
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 627 582 158 .
Siège social : 25, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne
Billancourt.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Les documents comptables sociaux et consolidés certifiés au
31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires
du 22 avril 2005, pages 8080 à 8110, ont été approuvés, sans modification, par
l'assemblée générale mixte des actionnaires de Rhodia du 23 juin 2005 et ont
été déposés au greffe du Tribunal de Nanterre sous les n° 12934 et 12936.
Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et
consolidés figurent dans ladite publication.
94256
Société : Rhodia
Siège : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
Numéro d'affaire : 93211
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 627 582 158 .
Siège social : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100
Boulogne-Billancourt.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Siret : 352 170 161 00033.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de
commerce et à l'article 7 des statuts, la société informe ses actionnaires qu'à
l'issue du 23 juin 2005, date de l'assemblée générale mixte :
le nombre total d'actions existantes était de 627 582 158 actions
représentant 554 064 933 droits de vote existants, en conséquence de la
privation des droits de vote attachés à 73 517 225 actions appartenant aux
sociétés Sanofi-Aventis (pour 64 731 074 actions) et Calyon (pour
8 786 151 actions), par application automatique des dispositions de
l'article L. 233-14 du Code de commerce ;
le nombre total d'actions potentielles, après dilution, était de
650 560 785 actions représentant 577 043 560 droits de vote potentiels, en
conséquence de la privation des droits de vote attachés à 73 517 225 actions
appartenant aux sociétés Sanofi-Aventis (pour 64 731 074 actions) et
Calyon (pour 8 786 151 actions), par application automatique
des dispositions de l'article L. 233-14 du Code de commerce.
93211
Société : Rhodia
Siège : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 91145
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 627 582 158 .
Siège social : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100
Boulogne-Billancourt.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
Siret : 352 170 161 00033.
Lassemblée générale mixte de Rhodia convoquée le vendredi 10 juin
2005 à 9 h 30, au siège social de la société, 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100
Boulogne-Billancourt, nayant pu valablement délibérer faute de quorum, Mmes et
MM. les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte
(ordinaire et extraordinaire) sur deuxième convocation le jeudi 23 juin 2005 à
15 heures, au Sofitel Paris Forum Rive Gauche, 17, boulevard Saint-Jacques,
75014 Paris, avec le même ordre du jour, à savoir :
Partie ordinaire :
Rapport de gestion du conseil dadministration ; Rapport général
des commissaires aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de lexercice
2004 ;
Rapport de gestion du conseil dadministration ; Rapport général
des commissaires aux comptes ; Approbation des comptes consolidés de lexercice
2004 ;
Approbation des conventions réglementées visées par le Rapport
spécial des commissaires aux comptes établi en application de
larticle L. 225-40 du Code de commerce ;
Affectation de la réserve spéciale des plus-values à long
terme ;
Affectation des résultats de lexercice 2004.
Partie extraordinaire :
Réduction de 6 à 4 ans de la durée du mandat de chaque
administrateur ; Modification corrélative des statuts.
Partie ordinaire :
Ratification de la cooptation de M. Francis Mer en qualité
dadministrateur ;
Renouvellement de M. Francis Mer en qualité dadministrateur ;
Ratification de la cooptation de M. Aldo Cardoso en qualité
dadministrateur ;
Renouvellement de M. Aldo Cardoso en qualité
dadministrateur ;
Renouvellement de M. Jean-Pierre Clamadieu en qualité
dadministrateur ;
Renouvellement de M. Pierre Lévi en qualité dadministrateur ;
Nomination de M. Pascal Colombani en qualité
dadministrateur ;
Nomination de M. Olivier Legrain en qualité dadministrateur ;
Nomination de M. Jacques Khéliff en qualité dadministrateur ;
Autorisation à donner à la société dopérer sur ses propres
actions ;
Projets de résolution proposés par des actionnaires visant à la
révocation de deux administrateurs :
- Révocation de M. Yves René Nanot ;
- Révocation de M. Hubertus Sulkowski.
Partie extraordinaire :
Rapport du conseil dadministration ; Rapports spéciaux des
commissaires aux comptes ;
Délégation de compétence consentie au conseil dadministration en
vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
Délégation de compétence consentie au conseil dadministration en
vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet
daugmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes
excédentaires ;
Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu
des dix-septième à dix-neuvième résolutions ;
Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de
procéder à des attributions gratuites dactions ;
Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de
procéder à lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital émises par la société réservées aux adhérents à un plan dépargne
dentreprise ou autre ;
Pouvoirs.
Le texte des projets de résolutions soumis à lassemblée générale a
été publié in extenso dans lavis de convocation paru au Bulletin des
Annonces légales obligatoires du 25 mai 2005, pages 14710 à 14714 ainsi que
dans le journal dannonces légales Les Petites Affiches du même jour, pages 33
à 36.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède,
peut prendre part à cette assemblée ou sy faire représenter par son conjoint
ou par un autre actionnaire.
Pour avoir le droit dassister, de voter par correspondance, ou de
se faire représenter à cette assemblée :
les titulaires dactions nominatives doivent être inscrits en
compte nominatif pur ou en compte administré deux jours au moins avant la date
dassemblée ;
les propriétaires dactions au porteur devront faire parvenir,
dans le même délai, au siège de la société ou à la Société générale, service
Relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ
de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, un certificat dimmobilisation délivré par
lintermédiaire habilité (Banque, établissement financier, société de bourse)
teneur de leur compte et justifier de leur identité.
Ils recevront à leur demande une carte dadmission à
lassemblée.
A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les
actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son
conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ont
été adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou
administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut
solliciter un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou
auprès de la Société générale, service Relations sociétés émettrices,
assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3,
au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance,
il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de
participer directement à lassemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de
la Société générale puissent le recevoir au plus tard deux jours avant la tenue
de lassemblée.
Les formulaires ont été ou seront accompagnés des documents de
convocation légaux. Tous les documents nécessaires et entrant dans le cadre de
linformation prévue par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires au
siège social.
Les pouvoirs et votes par correspondance déposés en vue de
lassemblée du 10 juin 2005 demeurent valables pour cette deuxième réunion sous
réserve pour les actionnaires au porteur davoir immobilisé leurs titres en vue
de la présente assemblée générale dans les conditions de forme et de délais
susvisées.
Le conseil dadministration.
91145
Société : Rhodia
Siège : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 89392
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 627 582 158 .
Siège social : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100
Boulogne-Billancourt.
352 170 161 R.C.S Nanterre.
Siret : 352 170 161 00033.
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale
mixte (ordinaire et extraordinaire) le vendredi 10 juin 2005, à 9 h 30, au
siège social 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, et en cas
probable de défaut de quorum, pour le jeudi 23 juin 2005 à 15 heures, au
Sofitel Paris Forum Rive Gauche, 17, boulevard Saint-Jacques, 75014 Paris, à
leffet de délibérer sur lordre du jour suivant :
Partie ordinaire :
Rapport de gestion du conseil dadministration ; Rapport général
des commissaires aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de lexercice
2004 ;
Rapport de gestion du conseil dadministration ; Rapport général
des commissaires aux comptes ; Approbation des comptes consolidés de lexercice
2004 ;
Approbation des conventions réglementées visées par le Rapport
spécial des commissaires aux comptes établi en application de larticle
L. 225-40 du Code de commerce ;
Affectation de la réserve spéciale des plus-values à long
terme ;
Affectation des résultats de lexercice 2004.
Partie extraordinaire :
Réduction de 6 à 4 ans de la durée du mandat de chaque
administrateur ; Modification corrélative des statuts.
Partie ordinaire :
Ratification de la cooptation de M. Francis Mer en qualité
dadministrateur ;
Renouvellement de M. Francis Mer en qualité dadministrateur ;
Ratification de la cooptation de M. Aldo Cardoso en qualité
dadministrateur ;
Renouvellement de M. Aldo Cardoso en qualité
dadministrateur ;
Renouvellement de M. Jean-Pierre Clamadieu en qualité
dadministrateur ;
Renouvellement de M. Pierre Lévi en qualité dadministrateur ;
Nomination de M. Pascal Colombani en qualité
dadministrateur ;
Nomination de M. Olivier Legrain en qualité dadministrateur ;
Nomination de M. Jacques Khéliff en qualité dadministrateur ;
Autorisation à donner à la société dopérer sur ses propres
actions ;
Projets de résolution proposés par des actionnaires visant à la
révocation de deux administrateurs :
- Révocation de M. Yves René Nanot ;
- Révocation de M. Hubertus Sulkowski.
Partie extraordinaire :
Rapport du conseil dadministration ; Rapports spéciaux des
commissaires aux comptes ;
Délégation de compétence consentie au conseil dadministration en
vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
Délégation de compétence consentie au conseil dadministration en
vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet
daugmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes
excédentaires ;
Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu
des dix-septième à dix-neuvième résolutions ;
Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de
procéder à des attributions gratuites dactions ;
Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de
procéder à lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital émises par la société réservées aux adhérents à un plan dépargne
dentreprise ou autre ;
Pouvoirs.
Rectificatif à lavis de réunion publié au Bulletin des
Annonces légales obligatoires du 22 avril 2005, pages 7493 à 7496.
Le texte des projets de résolution publiés dans lAvis de réunion
référencé ci-dessus a été complété et modifié afin de tenir compte :
De deux projets de résolution déposés par Mme Colette Neuville, en
sa qualité de présidente de lAssociation pour la Défense des Actionnaires
Minoritaires (*) (ADAM) ensemble avec la société Valauret S.A., représentée par
son président administrateur délégué M. Hughes de Lasteyrie du Saillant. Les
projets de résolution ainsi déposés figurent respectivement sous les intitulés
« Résolution A » et « Résolution B ».
(*) Association pour la Défense des Actionnaires Minoritaires
(ADAM), 4, rue Montescot, BP 208, 28004 Chartres Cedex, Présidente : Colette
Neuville ; Tel : 02.37.36.70.56 ; Fax : 02.37.36.70.73 ; e-mail :
adam-neuville@wanadoo.fr.
Comme recommandé par la Commission des opérations de bourse
(Autorité des marchés financiers) dans son bulletin doctobre 1977, lexposé
des motifs de lADAM sera joint à toute formule de procuration adressée aux
actionnaires.
De trois nouveaux projets de résolution proposés par le conseil
dadministration portant les numéros 13 à 15, ainsi que de la rectification,
dans la sixième résolution, de la référence à lalinéa des statuts ayant
vocation à être modifié.
La numérotation des résolutions (et des renvois dune résolution à
une autre) a en conséquence changé. Pour bonne lecture et compréhension par les
actionnaires, le texte des projets de résolution, tel que définitif, après
incorporation des éléments modificatifs, est publié ci-après in
extenso.
Les projets de résolution figurant avec des chiffres (résolutions 1
à 5 et 7 à 16 pour les parties ordinaires, et résolutions 6 et 17 à 23 pour les
parties extraordinaires) sont agréés par le conseil dadministration ; ce
dernier invitant donc les actionnaires à voter pour.
Les projets de résolution figurant avec des lettres (résolutions A
et B) nont pas été agréés par le conseil dadministration ; ce dernier
invitant donc les actionnaires à voter contre.
Première résolution (Approbation des comptes
sociaux). Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du conseil dadministration et du rapport
général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de lexercice
2004, approuve, dans toutes leurs parties et tels quils lui sont présentés,
lesdits rapports ainsi que les comptes annuels de lexercice 2004, qui font
ressortir une perte nette comptable de 263 880 118,22 .
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes
et/ou mentionnées dans ces rapports.
Deuxième résolution (Approbation des comptes
consolidés). Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du conseil dadministration et du rapport
des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice 2004,
approuve, dans toutes leurs parties et tels quils lui sont présentés, lesdits
rapports ainsi que les comptes consolidés de lexercice 2004, qui font
ressortir une perte nette comptable de 624,863 millions deuros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes
et/ou mentionnées dans ces rapports.
Troisième résolution (Approbation des conventions
réglementées). Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblés générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport établi par les commissaires aux comptes en application
de larticle L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées par les
articles L. 225-38 et suivants dudit code, approuve les conventions figurant au
dit rapport.
Quatrième résolution (Affectation de la réserve
spéciale des plus-values à long terme). Lassemblée générale, sur
proposition du conseil dadministration, prend acte quen application de la loi
de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), la
fraction de la réserve légale valant réserve des plus-values à long terme doit
être virée du sous-compte de la réserve légale 106106 « Plus-values nettes à
long terme » au sous-compte de la réserve légale 106100 « Réserve légale
proprement dite » avant le 31 décembre 2005 et que, conformément à lavis du
Comité durgence du CNC (n° 2005-A du 2 février 2005), la somme de
159 579,18 , correspondant au montant de la taxe de 2,5 % sur les réserves des
plus-values à long terme instaurée par la loi précitée et qui a été
provisoirement prélevée sur le compte « Report à nouveau » doit être ré-imputée
au débit du compte « Primes démission », en labsence dautres comptes de
réserves.
Lassemblée générale, sur proposition du conseil dadministration,
décide de :
virer la totalité du sous-compte de la réserve légale 106106
« Plus-values nettes à long terme » au sous-compte de la réserve légale 106100
« Réserve légale proprement dite » ;
débiter le compte « Primes démission » du montant de la taxe de
2,5 %, soit 159 579,18 , et de créditer ce même montant au compte « Report à
nouveau », qui se trouve ainsi ramené à 0 .
Cinquième résolution (Affectation des résultats). Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :
approuve la proposition du conseil dadministration relative à laffectation du résultat de lexercice 2004 :
Affectation du résultat de 2004 :
Perte comptable de lexercice | 263 880 118,22 |
Imputée comme suit : | |
Report à nouveau | 0,00 |
Prime démission | 263 880 118,22 |
Total | 0,00 |
constate, par ailleurs, que pour les trois exercices précédents, les dividendes nets distribués, les impôts déjà payés au Trésor (avoirs fiscaux) et les revenus globaux correspondants, ont été les suivants :
Exercice | Dividende net distribué | Impôt déjà payé au Trésor (avoir fiscal) (1) | Revenu global |
2001 | 0,12 | 0,06 | 0,18 |
2002 | 0,12 | 0,06 | 0,18 |
2003 | 0 | 0 | 0 |
(1) Sur la base dun avoir fiscal au taux de 50 %. | |||
Sixième résolution (Réduction de 6 à 4 ans de la
durée du mandat de chaque administrateur ; modification corrélative des
statuts). Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil dadministration, décide de réduire la durée du
mandat de chaque administrateur de six à quatre ans, et modifie en conséquence
le quatrième alinéa du point 1 (« Généralités ») de larticle 11 des statuts,
qui sera dorénavant ainsi libellé :
« Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans. Ils
sont rééligibles. »
Le reste de larticle 11 des statuts demeure inchangé.
Septième résolution (Ratification de la cooptation
de M. Francis Mer en qualité dadministrateur). Lassemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le
conseil dadministration de M. Francis Mer en qualité dadministrateur, en
remplacement de M. Klaus Mangold, démissionnaire, pour la durée restant à
courir de son mandat, soit (i) jusquà lissue de la présente assemblée
générale, ou (ii), en cas de rejet en la forme extraordinaire de la sixième
résolution portant réduction de 6 à 4 ans de la durée du mandat de chaque
administrateur, jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2006.
Huitième résolution (Renouvellement de M. Francis
Mer en qualité dadministrateur). En cas dadoption, en la forme
extraordinaire de la sixième résolution portant réduction de 6 à 4 ans de la
durée du mandat de chaque administrateur, lassemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constatant que le mandat dadministrateur de M. Francis Mer vient à
expiration à lissue de la présente assemblée générale, le renouvelle pour une
durée de quatre ans qui prendra fin à lissue de la réunion de lassemblée
générale des actionnaires à tenir dans lannée 2009 pour statuer sur les
comptes de lexercice clos le 31 décembre 2008.
Neuvième résolution (Ratification de la cooptation
de M. Aldo Cardoso en qualité dadministrateur). Lassemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le
conseil dadministration de M. Aldo Cardoso en qualité dadministrateur, en
remplacement de M. Pierre-Gilles de Gennes, démissionnaire, pour la durée
restant à courir de son mandat, soit jusquà lissue de la présente assemblée
générale.
Dixième résolution (Renouvellement de M. Aldo
Cardoso en qualité dadministrateur). Lassemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constatant que le mandat dadministrateur de M. Aldo Cardoso vient
à expiration à lissue de la présente assemblée générale, (i) le renouvelle
pour une durée de quatre ans qui prendra fin à lissue de la réunion de
lassemblée générale des actionnaires à tenir dans lannée 2009 pour statuer
sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2008 ou (ii), en cas de rejet
en la forme extraordinaire de la sixième résolution portant réduction de 6 à
4 ans de la durée du mandat de chaque administrateur, le renouvelle pour une
durée de six ans qui prendra fin à lissue de la réunion de lassemblée
générale des actionnaires à tenir dans lannée 2011 pour statuer sur les
comptes de lexercice clos le 31 décembre 2010.
Onzième résolution (Renouvellement de
M. Jean-Pierre Clamadieu en qualité dadministrateur). Lassemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat dadministrateur de
M. Jean-Pierre Clamadieu vient à expiration à lissue de la présente assemblée
générale, (i) le renouvelle pour une durée de quatre ans qui prendra fin à
lissue de la réunion de lassemblée générale des actionnaires à tenir dans
lannée 2009 pour statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre
2008 ou (ii), en cas de rejet en la forme extraordinaire de la sixième
résolution portant réduction de 6 à 4 ans de la durée du mandat de chaque
administrateur, le renouvelle pour une durée de six ans qui prendra fin à
lissue de la réunion de lassemblée générale des actionnaires à tenir dans
lannée 2011 pour statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre
2010.
Douzième résolution (Renouvellement de M. Pierre
Lévi en qualité dadministrateur). Lassemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constatant que le mandat dadministrateur de M. Pierre Lévi vient à
expiration à lissue de la présente assemblée générale, (i) le renouvelle pour
une durée de quatre ans qui prendra fin à lissue de la réunion de lassemblée
générale des actionnaires à tenir dans lannée 2009 pour statuer sur les
comptes de lexercice clos le 31 décembre 2008 ou (ii), en cas de rejet en la
forme extraordinaire de la sixième résolution portant réduction de 6 à 4 ans de
la durée du mandat de chaque administrateur, le renouvelle pour une durée de
six ans qui prendra fin à lissue de la réunion de lassemblée générale des
actionnaires à tenir dans lannée 2011 pour statuer sur les comptes de
lexercice clos le 31 décembre 2010.
Treizième résolution (Nomination de M. Pascal
Colombani en qualité dadministrateur). Lassemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en remplacement de M. Jean-Marc Bruel dont le mandat vient à
expiration, (i) nomme en qualité dadministrateur M. Pascal Colombani, pour une
durée de quatre ans qui prendra fin à lissue de la réunion de lassemblée
générale des actionnaires à tenir dans lannée 2009 pour statuer sur les
comptes de lexercice clos le 31 décembre 2008 ou (ii), en cas de rejet en la
forme extraordinaire de la sixième résolution portant réduction de 6 à 4 ans de
la durée du mandat de chaque administrateur, le nomme pour une durée de six ans
qui prendra fin à lissue de la réunion de lassemblée générale des
actionnaires à tenir dans lannée 2011 pour statuer sur les comptes de
lexercice clos le 31 décembre 2010.
Quatorzième résolution (Nomination de M. Olivier
Legrain en qualité dadministrateur). Lassemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en remplacement de M. Patrick Langlois dont le mandat vient à
expiration, (i) nomme en qualité dadministrateur M. Olivier Legrain, pour une
durée de quatre ans qui prendra fin à lissue de la réunion de lassemblée
générale des actionnaires à tenir dans lannée 2009 pour statuer sur les
comptes de lexercice clos le 31 décembre 2008 ou (ii), en cas de rejet en la
forme extraordinaire de la sixième résolution portant réduction de 6 à 4 ans de
la durée du mandat de chaque administrateur, le nomme pour une durée de six ans
qui prendra fin à lissue de la réunion de lassemblée générale des
actionnaires à tenir dans lannée 2011 pour statuer sur les comptes de
lexercice clos le 31 décembre 2010.
Quinzième résolution (Nomination de M. Jacques
Khéliff en qualité dadministrateur). Lassemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, (i) nomme en qualité dadministrateur M. Jacques Khéliff, pour une
durée de quatre ans qui prendra fin à lissue de la réunion de lassemblée
générale des actionnaires à tenir dans lannée 2009 pour statuer sur les
comptes de lexercice clos le 31 décembre 2008 ou (ii), en cas de rejet en la
forme extraordinaire de la sixième résolution portant réduction de 6 à 4 ans de
la durée du mandat de chaque administrateur, le nomme pour une durée de six ans
qui prendra fin à lissue de la réunion de lassemblée générale des
actionnaires à tenir dans lannée 2011 pour statuer sur les comptes de
lexercice clos le 31 décembre 2010.
Seizième résolution (Autorisation à donner à la
société dopérer sur ses propres actions). Lassemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
dadministration, conformément aux dispositions de larticle L. 225-209 du Code
de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du
22 décembre 2003 :
met fin, avec effet immédiat, à lautorisation donnée par
lassemblée générale mixte du 31 mars 2004 par le vote de sa douzième
résolution, autorisant le conseil dadministration à acheter des actions de la
société ;
autorise le conseil dadministration à acheter des actions de la
société dans la limite dun nombre dactions représentant 10 % du capital
social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles
L. 225-209 et suivants du Code de commerce, étant toutefois précisé que le
nombre maximal dactions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du
capital.
Le prix maximum dachat par action est fixé à 3 étant précisé
quen cas dopération sur le capital, notamment par incorporation de réserves
et attribution gratuite dactions, division ou regroupement des actions, le
prix indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence.
Le montant global maximum affecté à ce programme de rachat dactions
ne pourra être supérieur à 188 274 645 .
Lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être
effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou
de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques,
par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs
mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place
des stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de
marché et dans le respect de la réglementation en vigueur.
La société pourra utiliser la présente autorisation en vue des
affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de
marché admises par lAutorité des marchés financiers :
attribution dactions aux salariés et mandataires sociaux de la
société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions
autorisées par les dispositions légales et réglementaires applicables,
notamment au titre de lattribution dactions gratuites ou de la participation
aux fruits de lexpansion de lentreprise ;
remise ou échange dactions lors de lexercice de droits attachés
à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à lattribution
dactions de la société ;
conservation ou remise ultérieure à léchange ou en paiement dans
le cadre dopérations éventuelles de croissance externe ;
animation du marché du titre dans le cadre dun contrat de
liquidité conclu avec un prestataire de services dinvestissement indépendant
conforme à une charte de déontologie reconnue par lAutorité des marchés
financiers ;
affectation aux pratiques de marché qui viendraient à être admises
par lAutorité des marchés financiers, et plus généralement toute autre
opération conforme à la réglementation en vigueur.
Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du
jour de la présente assemblée.
Les opérations dachat, vente ou transfert dactions de la société
par le conseil dadministration pourront intervenir à tout moment dans le
respect des dispositions légales et réglementaires, y compris en période
doffre publique dachat ou déchange initiée par la société ou visant les
titres de la société.
La société devra informer, conformément à la réglementation en
vigueur, le marché et lAutorité des marchés financiers des achats, cessions,
transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et
déclarations nécessaires.
Lassemblée générale donne tous pouvoirs au conseil
dadministration, avec faculté de subdélégation telle que définie par larticle
L. 225-209 alinéa 2 du Code de commerce, pour décider la mise en uvre de la
présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix
dachat susvisé en cas dopérations modifiant les capitaux propres, le capital
social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en bourse,
conclure tous accords, et généralement faire tout le nécessaire.
Résolution A. Lassemblée générale décide de mettre
fin par anticipation à lissue de la présente assemblée au mandat de M. Yves
René Nanot.
Résolution B. Lassemblée générale décide de mettre
fin par anticipation à lissue de la présente assemblée au mandat de
M. Sulkowski.
Dix-septième résolution (Délégation de compétence
consentie au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par
émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires). Lassemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-92 du Code de
commerce :
1°) Délègue au conseil dadministration la compétence de décider
daugmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et
aux époques quil appréciera, par lémission, en France ou à létranger, en
euros ou en devises étrangères, dactions ordinaires de la société ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme,
à une quotité du capital de la société, la souscription de ces actions et
valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation
avec des créances liquides et exigibles.
La délégation ainsi conférée au conseil dadministration est valable
pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.
2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social
susceptibles dêtre ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être
supérieur à 1 milliard deuros en nominal, montant auquel sajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
droit à des actions.
3°) Décide quen cas démissions de valeurs mobilières
représentatives de créance, donnant accès au capital de la société,
susceptibles dêtre émises en vertu de la présente délégation, le montant
nominal maximal de lensemble de ces valeurs mobilières représentatives de
créance ne pourra excéder 1 milliard deuros, ou la contre-valeur de ce montant
en cas démission en une autre devise ou en unité monétaire quelconque établie
par référence à plusieurs monnaies, à la date démission. Ce montant ne
comprend pas les primes de remboursement éventuellement stipulées.
4°) Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant
de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières
émises en vertu de la présente résolution.
5°) Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible, nont pas absorbé la totalité dune émission
dactions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil
pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
6°) Décide que la présente délégation prive deffet, pour sa partie
non utilisée, celle conférée aux termes de la dix-septième résolution votée par
lassemblée générale mixte du 31 mars 2004.
7°) Tous pouvoirs sont conférés au conseil dadministration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
pour mettre en uvre la présente délégation et notamment pour fixer les
conditions démission, constater la réalisation des augmentations de capital,
modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et
généralement faire tout le nécessaire.
Dix-huitième résolution (Délégation de compétence
consentie au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par
émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires). Lassemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit
Code, ainsi quaux dispositions de larticle L. 228-92 du même Code :
1°) Délègue au conseil dadministration la compétence de décider
daugmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et
aux époques quil appréciera, par lémission, en France ou à létranger, en
euros ou en devises étrangères, dactions ordinaires de la société ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme,
à une quotité du capital de la société, la souscription de ces actions et
valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation
avec des créances liquides et exigibles.
La délégation ainsi conférée au conseil dadministration est valable
pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.
2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social
susceptibles dêtre réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être
supérieur à 1 milliard deuros en nominal, montant auquel sajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
droit à des actions.
3°) Décide quen cas démissions de valeurs mobilières
représentatives de créance, donnant accès au capital de la société susceptibles
dêtre émises en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximal de
lensemble de ces valeurs mobilières représentatives de créance ne pourra
excéder 1 milliard deuros, ou la contre-valeur de ce montant en cas démission
en une autre devise ou unité monétaire quelconque établie par référence à
plusieurs monnaies, à la date démission. Ce montant ne comprend pas les primes
de remboursement éventuellement stipulées.
4°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation, étant précisé que, le conseil dadministration pourra instituer au
profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application
des dispositions de larticle L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité de
souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables.
5°) Décide que le prix démission des actions sera au moins égal à
la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de bourse
précédant la date de fixation, diminuée de la décote prévue par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date démission. Le prix
démission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la société, majorée le cas échéant de celle
susceptible dêtre perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action
émise en conséquence de lémission de ces autres valeurs mobilières, au moins
égal au prix démission défini ci-avant.
6°) Décide que la présente délégation prive deffet celle conférée
aux termes de la dix-huitième résolution votée par lassemblée générale mixte
du 31 mars 2004.
7°) Tous pouvoirs sont conférés au conseil dadministration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
pour mettre en uvre la présente délégation et notamment pour fixer les
conditions démission, constater la réalisation des augmentations de capital,
modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et
généralement faire tout le nécessaire.
Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au
conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en
cas de demandes excédentaires). Lassemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions de larticle L. 225-135-1 du Code de commerce,
autorise le conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à décider pour
chacune des émissions décidées en application des dix-septième et dix-huitième
résolutions, que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté, dans le
délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription, par le conseil
dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les statuts, lorsque celui-ci constatera une demande excédentaire,
dans la limite de 15 % de lémission initiale et du plafond prévu dans la
résolution en application de laquelle lémission est décidée et pour un prix
démission égal à celui de lémission initiale.
Vingtième résolution (Limitation globale du montant
des émissions effectuées en vertu des dix-septième à dix-neuvième
résolutions). Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes décide de fixer ainsi quil suit les limites des
montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de
compétence au conseil dadministration résultant des dix-septième à
dix-neuvième résolutions :
a) le montant nominal maximum des émissions dactions qui pourront
être faites en vertu des dix-septième à dix-neuvième résolutions, que ce soit
directement ou sur présentation de titres représentatifs ou non de créances, ne
pourra dépasser 1 milliard deuros, majoré du montant nominal de laugmentation
de capital résultant de lémission dactions à réaliser éventuellement pour
préserver conformément à la loi les droits de titulaires de titres donnant
accès au capital, étant rappelé que cette limite ne sappliquera pas aux
augmentations de capital effectuées conformément aux dispositions des
vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente assemblée ;
b) le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances qui pourront être décidées par le conseil
dadministration en vertu des dix-septième à dix-neuvième résolutions sera de
1 milliard deuros.
Vingt et unième résolution (Autorisation à donner
au conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites
dactions). Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce :
1°) Autorise le conseil dadministration à procéder, en une ou
plusieurs fois, à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre
de la société.
2°) Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les
salariés, ou certaines catégories dentre eux, de la société et/ou des sociétés
ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les
conditions de larticle L. 225-197-2 du Code de commerce.
3°) Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être le
président du conseil dadministration, le directeur général et/ou également,
les directeurs généraux délégués ou certains dentre eux de la société et/ou
des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans
les conditions de larticle L. 225-197-2 du Code de commerce.
4°) Décide que le conseil dadministration déterminera lidentité
des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant,
les critères dattribution des actions.
5°) Décide que le nombre total dactions attribuées gratuitement en
vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1,5 % du capital
social au jour de la décision du conseil dadministration, et que lattribution
des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme dune période
dacquisition minimale de 2 ans, la durée minimale de lobligation de
conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans à compter de
lattribution définitive des actions.
6°) En cas dattribution gratuite dactions à émettre, autorise le
conseil dadministration, lors de lattribution définitive des actions, à
augmenter le capital social par incorporation de sommes prélevées sur tous
postes de réserve disponible et/ou sur le poste de prime démission
(n° 104100), dans la limite du plafond fixé au 5° de la présente résolution et
indépendamment du plafond fixé à la vingtième résolution ci-dessus, étant
précisé que le conseil pourra à cet effet identifier sur les postes de réserve
disponible et/ou sur le poste de prime démission (n° 104100), les sommes
pouvant être incorporées au capital social en cas dattribution définitive des
actions et sil le souhaite les virer sur un compte de réserve spécifique dans
cette attente, et les reverser sur leur compte dorigine en cas dabsence
dincorporation au capital, en tout ou partie, pour quelque raison que ce
soit.
La présente décision emporte renonciation de plein droit des
actionnaires, en faveur des attributaires dactions gratuites, à la partie des
réserves et primes qui, le cas échéant, sera incorporée au capital en cas
démission dactions nouvelles, et auxdites actions nouvelles.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois à
compter de la date de la présente assemblée.
Lassemblée délègue tous pouvoirs au conseil, avec faculté de
délégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, à leffet de
mettre en uvre la présente résolution, effectuer tous actes, formalités et
déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la société, constater laugmentation ou les
augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation,
modifier corrélativement les statuts.
Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au
conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la société réservées aux
adhérents à un plan dépargne dentreprise ou autre). Lassemblée
générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du
rapport du conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et
L. 225-138-1 du Code de commerce, et des articles L. 443-1 et suivants du Code
du travail :
1°) Autorise le conseil dadministration à procéder à lémission, en
une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dactions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés adhérents à lun des
plans dépargne dentreprise (ou à toute autre structure ou entité autorisée
par les lois et les règlements) de la société ou des sociétés qui lui sont
liées au sens de larticle L. 225-180 du Code de commerce et de larticle
L. 444-3 du Code du travail.
2°) Décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs
mobilières pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et de
renoncer à tout droit aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le
fondement de la présente résolution.
3°) Décide de fixer à 30 millions deuros le montant nominal maximal
de laugmentation de capital pouvant être réalisée en vertu de la présente
autorisation.
4°) Décide que le prix de souscription des actions ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société sera fixé dans les conditions
prévues par les lois et règlements applicables.
5°) Autorise le conseil dadministration à attribuer gratuitement
aux souscripteurs, en application des dispositions de larticle L. 443-5
4e alinéa du Code du travail, des actions à émettre ou déjà émises
ou tous autres titres à émettre ou déjà émis, donnant accès au capital
social.
Le conseil dadministration pourra choisir soit de substituer
totalement ou partiellement lattribution de ces actions et titres aux décotes
maximales prévues ci-dessus au titre de la détermination du prix démission,
soit dimputer la contre-valeur de ces actions et titres sur le montant de
labondement, soit de combiner les deux possibilités.
6°) Décide que la présente délégation prive deffet celle conférée
par lassemblée générale des actionnaires du 31 mars 2004 dans sa dix-neuvième
résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil dadministration est valable
pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.
Lassemblée générale confère tous pouvoirs au conseil
dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi et les statuts, pour fixer les conditions et modalités de mise en uvre
de la (ou des) augmentation(s) de capital décidée(s) en vertu de la présente
résolution, déterminer les bénéficiaires, constater la réalisation des
augmentations de capital, modifier les statuts et accomplir les formalités
requises.
Vingt-troisième résolution
(Pouvoirs). Lassemblée générale donne tous pouvoirs au porteur dun
original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente assemblée
générale mixte pour effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts,
publicités et déclarations prévus par la législation ou la réglementation en
vigueur, consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui
précèdent et/ou des résolutions complémentaires.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède,
peut prendre part à cette assemblée ou sy faire représenter par son conjoint
ou par un autre actionnaire.
Pour avoir le droit dassister, de voter par correspondance, ou de
se faire représenter à cette assemblée :
les titulaires dactions nominatives doivent être inscrits en
compte nominatif pur ou en compte administré deux jours au moins avant la date
dassemblée ;
les propriétaires dactions au porteur devront faire parvenir,
dans le même délai, au siège de la société ou à la Société générale, service
Relations sociétés émettrices, assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ
de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, un certificat dimmobilisation délivré par
lintermédiaire habilité (Banque, établissement financier, société de bourse)
teneur de leur compte et justifier de leur identité.
Ils recevront à leur demande une carte dadmission à
lassemblée.
A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les
actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son
conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront
adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut
solliciter un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou
auprès de la Société générale, services Relations sociétés émettrices,
assemblées générales, BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3,
au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance,
il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de
participer directement à lassemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de
la Société générale puissent le recevoir au plus tard deux jours avant la tenue
de lassemblée.
Les formulaires seront accompagnés des documents de convocation
légaux. Tous les documents nécessaires et entrant dans le cadre de
linformation prévue par la loi seront tenus, dans les délais légaux, à la
disposition des actionnaires au siège social.
Le conseil dadministration.
89392
Société : Rhodia
Siège : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 88276
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 627 582 158 .
Siège social : 26, quai Alphonse-le-Gallo, 92512
Boulogne-Billancourt Cedex.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
(En millions deuros.)
Premier trimestre | ||
2005 | 2004 | |
Pharma Solutions | 53 | 62 |
Organics | 100 | 86 |
Polyamide | 471 | 370 |
Novecare | 231 | 266 |
Eco Services | 49 | 50 |
Acetow | 93 | 97 |
Coatis | 200 | 165 |
Silcea | 202 | 195 |
Autres (dont éliminations ventes inter secteurs) | 59 | 25 |
Total | 1 458 | 1 316 |
88276
Société : Rhodia
Siège : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 86081
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 627 582 158 .
Siège social : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100
Boulogne-Billancourt.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
(En millions deuros.)
Actif | Notes | 31/12/04 | 31/12/03 | ||
Brut | Amortissements provisions | Net | Net | ||
Immobilisations incorporelles et corporelles | 2 | 11 | 10 | 1 | 1 |
Titres de participations | 3 | 3 899 | 1 466 | 2 433 | 2 630 |
Créances rattachées à des participations | 4 | 3 164 | 28 | 3 136 | 1 050 |
Autres immobilisations financières | 5 | 49 | 49 | 62 | |
Actif immobilisé | 7 123 | 1 504 | 5 619 | 3 743 | |
Créances | 6 | 159 | 159 | 115 | |
Avances de trésorerie aux filiales | 7 | 204 | 204 | 1 674 | |
Valeurs mobilières de placement | 8 | 263 | 263 | 189 | |
Disponibilités et dépôts à court terme | 62 | 62 | 340 | ||
Actif circulant | 688 | 688 | 2 318 | ||
Charges à répartir | 9 | 72 | 72 | 57 | |
Primes remboursement | 1 | ||||
Ecarts de conversion actif | 90 | 90 | 87 | ||
Total de lactif | 7 973 | 1 504 | 6 469 | 6 206 | |
Passif | Notes | 31/12/04 avant répartition | 31/12/03 avant répartition |
Capital social | 628 | 179 | |
Primes démission, de fusion et dapport | 807 | 2 513 | |
Réserve légale | 32 | 32 | |
Réserves réglementées | 48 | ||
Report à nouveau | 355 | ||
Résultat de lexercice | 264 | 2 109 | |
Capitaux propres | 10 | 1 203 | 1 018 |
Provisions pour risques et charges | 11 | 36 | 98 |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 2 020 | 2 659 | |
Emprunts et dettes financières divers | 2 263 | 1 006 | |
Dettes financières | 12 | 4 283 | 3 665 |
Dettes fiscales et sociales | 4 | 2 | |
Autres dettes | 13 | 787 | 1 266 |
Dettes | 5 074 | 4 933 | |
Produits constatés davance | 11 | 27 | |
Ecarts de conversion passif | 145 | 130 | |
Total du passif | 6 469 | 6 206 |
(En millions deuros.)
Notes | Exercice 2004 | Exercice 2003 | |
Dividendes sur titres de participation | 52 | 83 | |
Produits dintérêts | 426 | 485 | |
Charges dintérêts | 437 | 495 | |
Sous-total | 41 | 73 | |
Reprise (Dotation) nette des provisions pour dépréciation de titres | 63 | 1 170 | |
Reprise (Dotation) nette des provisions pour risques sur filiales | 15 | 8 | |
Pertes sur créances rattachées à des participations | 24 | ||
Autres produits (charges) financiers | 332 | 988 | |
Résultat financier | 14 | 267 | 2 077 |
Résultat dexploitation | 15 | 19 | 36 |
Résultat courant | 286 | 2 113 | |
Résultat exceptionnel | 16 | 2 | 12 |
Résultat avant impôt | 288 | 2 125 | |
Impôt sur les bénéfices | (*) 17 | 24 | 16 |
Résultat net | 264 | 2 109 | |
(*) Comprend un produit dimpôt au titre de lintégration fiscale. | |||
(En millions deuros.)
2004 | 2003 | |
Opérations dexploitation : | ||
Résultat net | 264 | 2 109 |
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à lexploitation : | ||
Amortissements et provisions | 103 | 1 225 |
Plus-values de cessions et abandon de créances | 2 | 5 |
Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations dexploitation | 217 | 106 |
Flux de trésorerie provenant de (affecté à) lexploitation (A) | 582 | 773 |
Opérations dinvestissements : | ||
Décaissements provenant de lacquisition de titres de participations | 129 | 1 545 |
Encaissements résultant de la cession de titres de participations | 387 | 888 |
Variation nette des créances et autres immobilisations financières | 2 095 | 1 150 |
Flux de trésorerie provenant de (affecté aux) opérations dinvestissements (B) | 1 837 | 493 |
Opérations de financement : | ||
Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère | 21 | |
Augmentation de capital | 449 | |
Nouveaux emprunts obligataires et bancaires | 685 | 1 507 |
Remboursements demprunts obligataires et bancaires | 1 341 | 663 |
Variation nette des emprunts auprès de sociétés du groupe | 1 257 | 9 |
Avances de trésorerie aux filiales | 1 148 | 22 |
Flux de trésorerie provenant de (affecté aux) opérations de financement (C) | 2 198 | 810 |
Variation de trésorerie (A + B + C) | 221 | 530 |
Trésorerie à louverture (D) | 529 | 1 |
Trésorerie à la clôture (A + B + C + D) | 308 | 529 |
Date darrêté | 31/12/04 | 31/12/03 | 31/12/02 | 31/12/01 | 31/12/00 |
Durée de lexercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
I. Capital social en fin dexercice : | |||||
Capital social (en milliers deuros) | 627 582 | 179 309 | 179 309 | 2 689 638 | 2 689 638 |
Nombre dactions : | |||||
| Ordinaires (1) | 627 582 158 | 179 309 188 | 179 309 188 | 179 309 188 | 179 309 188 |
| A dividende prioritaire | |||||
Nombre maximum dactions à créer : | |||||
| Par conversion dobligations | |||||
| Par droit de souscription | |||||
II. Opérations et résultats (en milliers deuros) : | |||||
Chiffre daffaires hors taxes | 7 807 | 9 481 | 7 973 | 9 151 | 15 203 |
Résultat avant impôts, participation et dotation amortissements et provisions | 332 444 | 890 489 | 334 524 | 234 249 | 151 428 |
Impôts sur les bénéfices (dont gain brut dintégration fiscale) | 24 004 | 15 806 | 33 107 | 27 111 | 47 382 |
Participation des salariés | |||||
Dotations amortissement et provisions | 44 560 | 1 233 818 | 351 684 | 39 379 | 1 239 |
Résultat net | 263 880 | 2 108 501 | 15 947 | 221 981 | 200 049 |
Résultat distribué | 0 | 21 517 | 21 517 | 71 724 | |
III. Résultat par action (en euros) : | |||||
Résultat après impôt, participation, avant dotation amortissements et provisions | 0,49 | 4,88 | 2,05 | 1,46 | 1,11 |
Résultat après impôt, participation, dotation amortissements et provisions | 0,42 | 11,76 | 0,09 | 1,24 | 1,12 |
Dividende attribué | 0 | 0,12 | 0,12 | 0,40 | |
IV. Personnel : | |||||
Effectif moyen des salariés | 25 | 27 | 27 | 26 | 22 |
Masse salariale (en milliers deuros) (2) | 20 467 | 5 763 | 7 244 | 5 458 | 5 142 |
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, uvres sociales ) (en milliers deuros) (2) | 5 067 | 2 045 | 2 738 | 2 064 | 2 392 |
(1) Récapitulation des émissions successives dactions ordinaires formant le capital | 448 272 970 | ||||
Augmentation capital avec maintien du droit préférentiel de souscription | 448 273 | ||||
Augmentation réservée aux salariés | 4 568 147 | ||||
(2) Y compris indemnités de rupture et charges sociales afférentes | |||||
Il sera proposé à lassemblée générale laffectation suivante du
résultat de lexercice 2004 :
Perte comptable de lexercice | 263 880 118,22 |
Imputée comme suit : | |
Report à nouveau | 0,00 |
Prime démission | 263 880 118,22 |
Total | 0,00 |
Il ne sera pas proposé le versement d'un dividende lors de
l'asssemblée générale.
Les comptes sont établis conformément aux dispositions législatives
et réglementaires en vigueur en France, étant précisé que leur structure a été
adaptée à lactivité de holding de la société.
Continuité dexploitation. Les pertes enregistrées par la société
en 2003 et 2004 résultent principalement des dépréciations constatées sur ses
filiales et participations qui reflètent les conditions de marché dans
lesquelles celles-ci opèrent et qui sont marquées par la persistance de prix
dachats des matières premières élevés, la faiblesse de la demande en 2003,
limpact défavorable lié à la baisse du dollar par rapport à leuro. Ces
dépréciations reflètent également les coûts encourus par les filiales de Rhodia
liés au plan de redressement lancé en octobre 2003. Ce plan de redressement
sappuyait sur trois volets (les informations chiffrées indiquées ci-après
correspondent à des données consolidées) :
Recentrage du portefeuille dactivités par la mise en uvre dun
plan de cession dactifs avec pour objectif de réaliser 700 M de produits nets
de cessions sur lannée 2004 ;
Réduction des coûts grâce à une simplification drastique de
lorganisation et un redimensionnement des structures opérationnelles du groupe
devant générer une réduction de 120 M de frais administratifs et commerciaux
en 2005 et 165 M en 2006 ;
Consolidation des financements court terme et long terme du
groupe.
Au 31 décembre 2004, Rhodia a accompli, avec succès, les actions
suivantes au regard de son plan de redressement :
Encaissement dun produit de cession net de taxes et dautres
frais de 773 M (dont 634 M encaissés et 139 M de dettes transférées) ;
Mise en uvre, selon le calendrier établi, du plan de réduction
des coûts, en particulier en France, qui devrait générer, dici 2006, des gains
supérieurs à ceux qui étaient initialement attendus ;
Le 31 mars 2004, Rhodia a conclu un accord lui permettant
dobtenir une nouvelle ligne de crédit (Refinancing Facilities Agreement -
RFA). Dans ce cadre, un certain nombre dengagements ont été pris, notamment
celui de prolonger ou de remplacer les programmes de titrisation existants, de
façon à ce que ceux-ci courent jusquà léchéance du RFA soit le 31 mars 2006.
Dans ce contexte, Rhodia a signé en décembre 2004, un nouveau contrat de
titrisation avec la banque Calyon pour un montant de 300 M sur une durée de
5 ans ;
En avril 2004, Rhodia a procédé à une augmentation de capital
représentant un produit net de 449 M.
Au 31 décembre 2004, Rhodia a rempli lensemble des engagements
contractés et a conclu avec succès la restructuration des financements du
groupe permettant dallonger significativement la maturité de la dette. Cette
restructuration financière est présentée en détail en notes 10 et 12.
Dans un environnement économique marqué par la faiblesse persistante
du dollar et la volatilité du coût des matières premières, et compte tenu des
coûts de restructuration restant à engager, Rhodia ne sattend pas à un retour
à un résultat net consolidé bénéficiaire avant 2006.
Malgré ces difficultés, sur la base des résultats obtenus et des
actions en cours au 31 décembre 2004, Rhodia considère quil dispose de sources
de financement suffisantes pour permettre à ses filiales de poursuivre leurs
activités dans des conditions normales dexploitation.
Les principes comptables utilisés sont les suivants :
a) Participations : Les titres de participation figurent au bilan à
leur coût dacquisition ou à leur valeur dusage si celle-ci est
inférieure.
Cette valeur dusage sapprécie, pour les titres des entités non
opérationnelles ou peu significatives, principalement par référence à la
quote-part de capitaux propres détenue.
La valeur dusage des titres de participation dentités
opérationnelles pour lesquels il nexiste pas dévaluation indépendante récente
est estimée en prenant en compte, dune part, la quote-part de capitaux propres
détenue et, dautre part, la valeur dentreprise déterminée à partir de
multiples de marché appliqués à lexcédent brut dexploitation, nette
dendettement.
b) Opérations en devises : Les charges et produits en devises sont
enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date dopération ou
dengagement. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan
pour leur contre-valeur en euros au cours de fin dexercice. Les différences
résultant de la réévaluation des dettes et créances en devises à ce dernier
cours sont portées au bilan en « Ecarts de conversion ». Les pertes latentes de
change non compensées font lobjet dune provision pour risques.
c) Frais démission demprunts : Les frais encourus par Rhodia à
loccasion de lémission demprunts sont étalés de manière linéaire sur la
durée des emprunts.
d) Instruments financiers : Rhodia utilise des instruments
financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de change et de
variation des taux dintérêt.
La politique de Rhodia est de gérer globalement ses positions et de
ne pas effectuer de couverture spécifique.
Lorsque les positions ne sont pas qualifiées comptablement de
couverture de risques, elles sont comparées à leur valeur de marché. Les pertes
latentes sont provisionnées.
e) Engagements en matière de retraites et médailles du travail :
Rhodia comptabilise le montant des engagements en matière de pensions, de
compléments de retraite et dindemnités de départ à la retraite par le biais
dune provision pour charges.
Ces engagements sont déterminés en appliquant une méthode tenant
compte des salaires projetés de fin de carrière (méthode dite des unités de
crédit projetées), qui inclut notamment des hypothèses de taux dactualisation
(5,0 % en 2004, idem en 2003). Les écarts actuariels consécutifs à la révision
des hypothèses actuarielles sont intégralement comptabilisés.
En vertu de la recommandation R.01 du 1er avril 2003 du
Conseil national de la comptabilité, portant sur les règles de comptabilisation
et dévaluation des engagements de retraite et avantages assimilés, les
prestations versées au titre des médailles du travail entrent dans le champ
dapplication du règlement CRC 00-06 sur les passifs. Rhodia ayant appliqué
cette recommandation dès le 1er janvier 2003, les prestations
versées au titre des médailles du travail sont intégralement comptabilisées
depuis cette date.
f) Dividendes : Les dividendes à recevoir par Rhodia de ses filiales
et participations sont constatés en produits à la date de leur vote par leurs
assemblées.
g) Impôts sur les sociétés : Le produit dimpôt lié aux économies
dimpôts réalisées dans le cadre du régime dintégration fiscale est enregistré
dans les comptes de Rhodia.
Une provision pour risque est constituée lorsquil apparaît probable
que la société supportera une charge dimpôt supplémentaire du fait que
certaines filiales antérieurement déficitaires redeviendront bénéficiaires,
cette probabilité ne pouvant survenir quaprès utilisation de lensemble des
pertes reportables de lintégration fiscale.
h) Options de souscription dactions : Les options de souscription
dactions sont comptabilisées lors de la levée des options en tant
quaugmentation de capital pour un montant correspondant au prix de
souscription versé par leurs détenteurs. Lécart entre le prix de souscription
et la valeur nominale de laction constitue, le cas échéant, une prime
démission.
i) Tableau de flux de trésorerie : La trésorerie comprend les
disponibilités, les valeurs mobilières de placement à moins de 3 mois à
lorigine ainsi que les soldes créditeurs de banques.
Par ailleurs, les comptes courants de trésorerie avec les filiales
(« Pool de trésorerie ») sont présentés dans les opérations de financement sous
la rubrique Avances de trésorerie avec les filiales.
Dans les opérations de financement, les flux liés aux emprunts
obligataires et bancaires et la variation nette des emprunts auprès des
sociétés du groupe sont désormais présentés séparément. En outre, les flux de
remboursement et daugmentation relatifs aux instruments « Revolving » sont
compensés.
Afin dassurer leur comparabilité, les flux de trésorerie de
lexercice 2003 ont été reclassés sur la base de cette nouvelle
présentation.
Ce poste comprend principalement des immobilisations incorporelles
correspondant aux marques détenues par Rhodia, pour un montant net denviron
1 M.
(En millions deuros) | Montant net | Augmentation | Diminution | Dotations | Reprises | Transfert compte à compte | Montant net |
Participations | 2 630 | 129 | 279 | 7 | 6 | 2 201 | 278 |
Participations nanties (1) | 110 | 401 | 465 | 2 201 | 2 155 | ||
Total | 2 630 | 129 | 389 | 408 | 471 | 0 | 2 433 |
(1) Nantissement consécutif aux accords de refinancement SCA/RFA (cf. note 12.a). | |||||||
Les principaux mouvements de lexercice correspondent :
Dune part, à une diminution nette de la valeur brute des titres
de participation (260 M) expliquée par les éléments suivants :
- Souscription à laugmentation de capital de Rhodia Holding Inc. pour 18 M ;
- Révision du prix dacquisition des titres Rhodia Inc. (acquis auprès de Rhodia Germany International en 2003) pour (269) M ;
- Liquidation des sociétés Rhodia Silicones Australia et Rhodia Trading Australia pour (8) M ;
- Rhodia Holding Inc. (USA) pour 243 M ;
- Rhodia Holding Ltd (UK) pour 138 M ;
- Rhodia Ibéria pour 78 M ;
- Rhodia Brésil pour (45) M ;
- Rhodia Deutschland pour (339) M ;
- Autres pour (12) M.
(La totalité de ce poste concerne des entreprises liées).
Dans le cadre de son activité de holding du groupe, Rhodia est
amené à consentir des prêts à ses filiales, dont les principaux se répartissent
comme suit (montants individuels supérieurs à
50 M) :
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
Rhodia Holding Ltd | 479 | 450 |
Rhodia Hld Inc. | 38 | |
Rhodia Mexicana S.A. de C.V. (ex A&W Mexico Hld) | 138 | |
Rhodia Performances Fibres S.A.S. | 128 | |
Rhodia Food S.A.S. | 64 | |
Rhodia HPCII S.A.S. | 67 | |
Rhodia Intermédiaires S.A.S. | 80 | |
Rhodia Silicones S.A.S. | 144 | |
Rhodia Silices S.A.S. | 51 | |
Rhodia Participations S.N.C. | 688 | 63 |
Rhodia Polyamide Intermediates | 66 | |
Rhodianyl S.N.C. | 379 | |
Rhodia Organique S.A.S. | 212 | |
Rhodia Chirex | 105 | 99 |
Primester | 88 | |
Rhodia Finance International B.V. | 55 | 81 |
Rhodia Iberia S.A. | 51 | |
Rhodia Deutschland | 310 | 31 |
Autres créances rattachées à des participations | 220 | 98 |
Total | 3 136 | 1 050 |
Laugmentation de ce poste, soit 2 086 M, sexplique principalement
par la mise en place de prêts à moyen terme.
Au 31 décembre 2004, des prêts dun montant total de 2 483 M sont
nantis (cf. note 12.a).
Léchéancier des créances sanalyse comme suit :
(En millions deuros) | 31/12/04 |
2005 | 370 |
2006 | 2 325 |
2007 | 111 |
2008 | 76 |
2009 | 94 |
2010 | 160 |
Total | 3 136 |
Au 31 décembre 2004, ce poste sélève à 49 M, dont 10 M à moins
dun an.
Au 31 décembre 2004, le poste Créances sélève à 159 M et comprend
notamment :
des créances sur les entreprises liées pour 96 M, contre 5 M en
2003 ;
des créances vis-à-vis du fisc Suisse issues de retenues à la
source pour 8 M ;
de crédits dimpôts recherche pour 14 M ;
des produits à recevoir sur contrats déchange de devises pour
30 M, contre 52 M en 2003.
Au 31 décembre 2003, ce poste comprenait une créance dun montant de
33 M (y compris les intérêts courus pour 2 M) correspondant au solde de
lindemnité à recevoir au titre de laccord transactionnel signé avec Aventis
mettant fin à la garantie environnementale dont bénéficiait Rhodia. Cette
créance a été réglée au cours de lexercice 2004 (cf. note 18.b).
Ce poste comprend les avances effectuées par Rhodia dans le cadre du
pool de trésorerie groupe.
Son solde passe de 1 674 M à 204 M, soit une diminution nette de
1 470 M. Cette variation sexplique principalement par la mise en place de
prêts moyen terme en faveur de certaines sociétés du groupe dans le cadre du
« Security Package » relatif à laccord de Refinancement RFA signé le 31 mars
2004 (cf. note 12.a).
Au 31 décembre 2004, les valeurs mobilières de placement nettes de
263 M sont principalement composées de placements monétaires sous forme dun
FCP pour 24 M et de Sicav pour 240 M. A cette date, la valeur comptable de
ces placements était proche de leur valeur de liquidation.
Le poste « Charges à répartir » sélève à 72 M et correspond aux
frais démission demprunts restant à étaler (emprunts obligataires à haut
rendement 2003 et 2004 pour 30,3 M et 40,4 M respectivement).
Les frais exposés en 2003 et 2004 dans le cadre des accords de
refinancement ont été intégralement pris en charges en raison de leur
refacturation aux filiales concernées.
a) Capital social. Au 31 décembre 2004, le capital social
sétablit à 628 M composé de 627 582 158 actions de 1 de nominal, en
augmentation de 449 M par rapport au 31 décembre 2003 suite à laugmentation
de capital du 7 mai 2004.
Lassemblée générale mixte du 31 mars 2004 a délégué au conseil
dadministration les pouvoirs nécessaires à leffet de procéder à des
augmentations de capital, avec ou sans maintien du droit préférentiel de
souscription, et pour un montant nominal daugmentations de capital ne pouvant
excéder 1 milliard deuros. Dans le cadre de cette autorisation, Rhodia a lancé
le 13 avril 2004, une augmentation de capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription, représentant un produit brut de 471 M. Cette
augmentation de capital a été réalisée par la création de 448 272 970 actions
nouvelles, soit 5 actions nouvelles pour 2 actions anciennes. Les actions
nouvelles ont été émises au prix unitaire de 1,05 , dégageant une prime
démission totale de 22 M. Les frais relatifs à cette opération se sont élevés
à 24 M. Ils ont été imputés en priorité sur la prime démission, le solde,
soit 2 M, ayant été enregistré en charges financières au compte de
résultat.
Au 31 décembre 2003 et 2004, la participation de Sanofi-Aventis dans
le capital de Rhodia est de 15,3 %.
b) Actions propres. Au 31 décembre 2004, Rhodia ne détient pas
daction propre et nest partie prenante à aucun contrat doption dachat ou de
vente portant sur laction Rhodia.
c) Réserves. Au 31 décembre 2004, compte tenu des pertes des deux
derniers exercices, Rhodia ne dispose pas de réserve distribuable.
d) Analyse des variations des capitaux propres :
(En millions deuros) | Au 01/01/04 | Affectation du résultat 2003 | Augmentation de capital (1) | Résultat 2004 | Autres mouvements | Au 31/12/04 |
Capital social | 179 | 449 | 628 | |||
Primes | 2 513 | 1 706 | 807 | |||
Réserves | 80 | 48 | 32 | |||
Report à nouveau | 355 | 355 | (2) | |||
Résultat de lexercice | 2 109 | 2 109 | 264 | 264 | ||
Capitaux propres | 1 018 | 449 | 264 | 1 203 | ||
(1) Net de frais. (2) En raison de son montant non significatif, la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur la réserve spéciale des plus-values à long terme instaurée par la loi de finance rectificative pour 2004 et qui a été imputée sur le report à nouveau napparaît pas dans le tableau ci-dessus. | ||||||
e) Proposition daffectation du résultat de lexercice 2004. Il
sera proposé à lassemblée générale des actionnaires dimputer la perte de
lexercice 2004 sur la prime démission.
(En millions deuros) | Montant | Dotations | Reprises | Montant |
Pertes de change latentes | 28 | 28 | 0 | |
Retraites (1) | 23 | 2 | 11 | 14 |
Risques filiales | 0 | 15 | 15 | |
Pertes latentes sur swaps de taux | 34 | 7 | 34 | 7 |
Restructurations | 11 | 11 | 0 | |
Médailles du travail | 1 | 1 | 0 | |
Autres risques financiers | 1 | 1 | 0 | |
Total provisions risques et charges | 98 | 24 | 86 | 36 |
(1) Provision ajustée sur la base de lévaluation actuarielle mise à jour au 31 décembre 2004. | ||||
La provision pour restructuration dotée en 2003 a été reprise en
couverture des indemnités de départ versées en 2004.
La reprise de la provision pour retraites résulte dune part de
départs intervenus en 2004 et, dautre part, de la liquidation des droits de
dirigeants retraités par un versement de 6,5 M auprès dune compagnie
dassurance.
a) Accord de refinancement (Secured Coordination Agreement - SCA)
(Les informations chiffrées indiquées ci-après correspondent à des données
consolidées). Le 31 mars 2004, Rhodia a conclu, conformément aux termes du
SCA (« Secured Coordination Agreement » conclu le 23 décembre 2003), une
nouvelle ligne de crédit syndiquée (« Refinancing Facilities Agreement » -
RFA). Cette nouvelle ligne de crédit syndiquée se substitue aux lignes de
crédit bilatérales et syndiquées qui avaient fait lobjet de laccord de
refinancement (SCA) et qui ont été intégralement remboursées le 14 mai 2004.
Le montant total des lignes de crédit bancaires affectées par le SCA
sélevait à 885 M.
La nouvelle ligne de crédit syndiquée dun montant total initial de
758 M, se décomposant en une ligne court terme de 119 M à échéance du
31 juillet 2004 et une ligne moyen-terme de 638 M à échéance du 31 mars 2006,
a été ramenée à un montant total de 565 M pour sa partie moyen terme, la
partie court terme ayant été intégralement annulée.
Cette réduction traduit les engagements de Rhodia en vertu du SCA et
du RFA dimputer en annulation de cette ligne un montant correspondant à une
partie des fonds levés dans le cadre de laugmentation de capital réalisée le
7 mai 2004 (25 % du montant du produit net de laugmentation de capital
excédant 300 M) ainsi quune partie de lemprunt obligataire levé le 17 mai
2004 (50 % du montant du produit net de lémission excédant 350 M).
Au premier tirage du RFA le 14 mai 2004, Rhodia a réglé une
commission égale à 1 % du montant de lengagement total avant réduction. Par
ailleurs, la commission de non utilisation correspond à 45 % de la marge
applicable.
La ligne de crédit syndiquée est établie au bénéfice de Rhodia et de
certaines de ses filiales et est garantie par Rhodia. Elle est utilisable sous
forme demprunts et/ou de cautions bancaires.
Les sûretés consenties par Rhodia bénéficiant aux banques du RFA (le
« Security Package ») comprennent les actions de certaines filiales (cf.
note 3) ainsi que le droit à remboursement anticipé au titre de prêts consentis
par Rhodia à certaines de ses filiales (cf. note 4). Ainsi, aux termes dun
accord conclu entre créanciers et dun accord de partage des sûretés, les
banques créancières du RFA et les bailleurs de trois contrats de location
financière (collectivement les « Créanciers garantis ») partagent le produit
résultant de la mise en jeu de toute sûreté. Cet accord régit les rapports
entre les Créanciers garantis concernant le processus de mise en jeu des
sûretés et de partage du produit en résultant.
Aux termes dun accord de subordination, Rhodia a accepté de
subordonner le remboursement de certains emprunts auprès de ses filiales au
remboursement des dettes des Créanciers garantis. Rhodia poursuivra le
remboursement des emprunts auprès de ses filiales selon les échéances prévues
tant quaucun cas de défaut de ses engagements financiers ne surviendra.
Le maintien de la ligne de crédit syndiquée est subordonné au respect par Rhodia de ratios financiers (covenants) qui sont testés trimestriellement aux dates indiquées ci-après :
Ratio dendettement financier net/EBITDAR ajusté | EBITDAR/frais financiers nets | Endettement financier net consolidé | Frais de restructuration encourus/frais de restructuration budgétés | |
31 décembre 2004 | 9,0 : 1,0 | 1,20 : 1,0 | 3,35 milliards deuros | 115 % |
31 mars 2005 | 7,6 : 1,0 | 1,35 : 1,0 | 3,35 milliards deuros | |
30 juin 2005 | 6,4 : 1,0 | 1,60 : 1,0 | 3,25 milliards deuros | 120 % |
30 septembre 2005 | 6,0 : 1,0 | 1,80 : 1,0 | 3,25 milliards deuros | |
31 décembre 2005 | 5,7 : 1,0 | 2,00 : 1,0 | 3,25 milliards deuros | 130 % |
Lendettement financier net total, tel que défini dans le RFA,
comprend les dettes financières à long terme, les découverts bancaires, la
partie court terme des dettes financières à long terme, les garanties données
sur dettes financières à des tiers, à des sociétés conjointes ou à des filiales
non consolidées, les créances non recouvrées relatives aux programmes de
titrisation, la dette résiduelle relative aux locations financières et les
emprunts court terme, diminués de la somme des disponibilités, des dépôts à
court terme et des valeurs mobilières de placement.
LEBITDAR ajusté correspond à lEBITDAR de Rhodia et de chaque
filiale concernée retraité de façon à prendre en compte les variations de
périmètre. Une filiale concernée est une filiale non consolidée ou une société
conjointe dans laquelle Rhodia détient ou contrôle effectivement au moins 20 %
du capital ou des droits de vote, pour laquelle une garantie, indemnité ou
assurance a été donnée sur la dette financière.
LEBITDAR se définit comme le résultat dexploitation (avant coûts
de restructuration et après impact de trésorerie des provisions autres que les
provisions pour restructuration) augmenté des amortissements et des
dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles de la période et
de la somme des loyers payés relatifs aux locations financières.
Les frais financiers nets sont définis comme la somme des intérêts
des dettes financières et des opérations de financement, après capitalisation
des frais financiers, diminuée des produits financiers provenant des actifs
financiers.
Au 31 décembre 2004 et antérieurement, Rhodia a respecté tous les
covenants applicables.
Afin dallonger la maturité moyenne de la dette, Rhodia a émis le
17 mai 2004 un emprunt obligataire comportant deux tranches :
647,5 MUSD dobligations senior dont la date déchéance est le
1er juin 2010 et qui portent intérêts à 10,25 % lan : ces
obligations ont été émises à 96,743 % du nominal ;
181 M dobligations senior dont la date déchéance est le
1er juin 2010 et qui portent intérêts à 10,5 % lan : ces
obligations ont été émises à 96,765 % du nominal.
En juin 2004, Rhodia a réalisé une offre publique de rachat portant
sur lEMTN de 500 M à échéance mai 2005. Plus de 90 % des obligations émises
ont été rachetées représentant une valeur nominale de 451 M. Le montant de la
prime de remboursement anticipé sest élevé à 11 M (pris en charge sur
2004).
Sur lexercice 2004, Rhodia a intégralement remboursé par
anticipation le placement obligataire privé réalisé aux Etats-Unis dun montant
en principal de 290 MUSD, pour moitié en février 2004 et pour moitié en mai
2004. Le montant de la pénalité de remboursement anticipé sest élevé à 77 MUSD
(63 M). Il avait été provisionné au 31 décembre 2003 pour 68 M.
b) Analyse par nature :
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
Emprunt obligataire à 5 ans non convertible émis le 31 mai 2000 | 49 | 500 |
Emprunt obligataire à 5 ans non convertible émis le 26 mars 2001 | 300 | 300 |
Emprunt à plus dun an auprès dinvestisseurs privés US | 229 | |
Emprunt obligataire euros à 7 ans senior émis le 28 mai 2003 | 200 | 200 |
Emprunt obligataire USD à 7 ans subordonné émis le 28 mai 2003 | 147 | 158 |
Emprunt obligataire euros à 8 ans subordonné émis le 28 mai 2003 | 300 | 300 |
Emprunt obligataire USD à 8 ans subordonné émis le 28 mai 2003 | 283 | 305 |
Emprunt obligataire USD à 6 ans senior émis le 17 mai 2004 | 475 | |
Emprunt obligataire euros à 6 ans senior émis le 17 mai 2004 | 181 | |
Billets de trésorerie à plus et moins dun an | 39 | 45 |
Emprunts à plus dun an auprès dorganismes de crédit | ||
Emprunts à moins dun an auprès dorganismes de crédit | 572 | |
Banques créditrices | 17 | |
Intérêts courus et autres dettes financières | 29 | 50 |
Sous-total autres tiers | 2 020 | 2 659 |
Emprunts auprès des entreprises liées (1) | 2 263 | 1 006 |
Total | 4 283 | 3 665 |
(1) Dont montant de 842 M venant en déduction des prêts nantis (cf. note 4). | ||
c) Analyse par devise :
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
Entreprises liées : | ||
Devises zone euro | 1 751 | 555 |
Franc suisse | 32 | 27 |
Dollar américain | 37 | 62 |
Livre sterling | 411 | 358 |
Dollar australien | 13 | |
Dollar canadien | 9 | |
Autres devises | 10 | 4 |
Sous-total entreprises liées | 2 263 | 1 006 |
Autres tiers : | ||
Devises zone euro | 1 108 | 1 526 |
Dollar américain | 912 | 906 |
Yen | 227 | |
Sous-total autres tiers | 2 020 | 2 659 |
Total | 4 283 | 3 665 |
d) Analyse par échéance. Les échéances de ces emprunts sont les
suivantes au 31 décembre 2004 :
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
Entreprises liées : | ||
2004 | 1 006 | |
2005 | 1 071 | |
2006 | 1 192 | |
Sous-total entreprises liées | 2 263 | 1 006 |
Autres tiers : | ||
2004 | 896 | |
2005 | 134 | 500 |
2006 | 300 | 300 |
Année 2010 et suivantes | 1 586 | 963 |
Sous-total autres tiers | 2 020 | 2 659 |
Total | 4 283 | 3 665 |
Léchéance 2005 est principalement composée demprunts auprès
dentreprises liées.
e) Analyse par taux. Lanalyse des emprunts à long et moyen
terme par catégorie de taux dintérêt, se présente comme suit :
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
Taux variable | 2 320 | 1 672 |
Taux fixe | 1 963 | 1 993 |
Total | 4 283 | 3 665 |
Au 31 décembre 2004, en labsence de contrat déchange de taux
affecté, la part à taux fixe de la dette est identique à la dette à taux fixe à
lorigine. Au 31 décembre 2003, après prise en compte des contrats déchange de
taux dintérêt, la partie à taux fixe de la dette sélevait à 1 703 M.
g) Valeur de marché des dettes financières. Au 31 décembre 2004,
la dette obligataire de Rhodia présentait une surcote de lordre de 5,9 %
(7,9 % pour les obligations senior et 1,4 % pour les obligations subordonnées)
par rapport à son nominal du fait de lévolution des taux dintérêt et de
lappréciation plus favorable du risque Rhodia par le marché.
h) Notation. Rhodia est notée par deux agences de notation
internationales.
Un éventuel abaissement de lune ou lautre de ces notations ne peut
provoquer ni lexigibilité anticipée daucune des dettes financières actuelles,
ni une augmentation de leur coût.
i) Lignes de crédits disponibles. Au 31 décembre 2004, Rhodia
disposait de 565 M de crédits confirmés dont 463 M étaient non utilisés,
après déduction dun montant de 70 M directement tiré par Rhodia Inc. et des
cautions bancaires émises pour un montant de 32 M.
Ce poste regroupe des comptes courants de trésorerie envers les
filiales (740 M).
La variation de (479) M de ce poste par rapport à 2003 sexplique
notamment par la diminution des comptes courants des sociétés Rhodia
Participations S.N.C. et Rhodianyl S.N.C. suite à la mise en place demprunts à
moyen terme.
Le résultat financier sanalyse comme suit :
(En millions deuros) | 2004 | 2003 |
Dividendes sur titres de participation | 52 | 83 |
Produits dintérêts | 426 | 485 |
Charges dintérêts | 437 | 495 |
Gains (Pertes) de change nets | 22 | 19 |
Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation de titres de participation et aux provisions pour risques sur filiales | 48 | 1 162 |
Perte sur créances rattachées à des participations | 24 | |
Autres produits (charges) financiers nets | 354 | 969 |
Total | 267 | 2 077 |
a) Dividendes sur titres de participations. Les dividendes reçus
concernent en totalité des entreprises liées.
b) Produits et charges dintérêts. Les produits dintérêts
résultent pour 229 M (180 M en 2003) des prêts consentis aux entreprises
liées et pour 194 M (301 M en 2003) des contrats déchange de taux.
Les charges dintérêts résultent pour 183 M (138 M en 2003) des
emprunts obligataires et bancaires, pour 69 M (54 M en 2003) des emprunts
effectués auprès des entreprises liées et pour 183 M (303 M en 2003) des
contrats déchange de taux.
La charge nette dintérêts sélève en 2004 à (11) M, en
augmentation de 1 M par rapport à 2003.
c) Provisions pour dépréciation des titres. Les principales
dotations et reprises aux provisions pour dépréciation de titres de
participation constatées en 2004 dun montant net de 63 M sont mentionnées en
note 3.
La dotation nette constatée en 2003 concernait principalement Rhodia
Holding Ltd (UK) pour 558 M, Rhodia Holding Inc. (USA) pour 243 M et Rhodia
Deutschland pour 182 M.
d) Autres produits et charges financiers. En 2004, ce poste
comprend notamment :
la quote-part de perte des S.N.C. Rhodianyl et Rhodia
Participations pour un montant total de 319 M (882 M en 2003), reflétant
principalement les dotations nettes aux provisions pour dépréciation des
participations détenues par ces sociétés ;
des frais liés au refinancement du groupe (dont 12 M au titre du
rachat de la majorité de lemprunt obligataire EMTN échéance 2005) ainsi que de
lamortissement des frais démission des emprunts obligataires 2003 et 2004
pour un montant net de 9 M.
Il sanalyse comme suit :
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
Prestations facturées aux entreprises liées | 8 | 9 |
Impôts et taxes | 2 | 1 |
Frais de personnel | 11 | 9 |
Eléments relatifs aux retraites (y compris dotation/reprise de provision) (1) | 3 | 8 |
Coûts de restructuration, nets de reprise de provision | 4 | 11 |
Autres charges dexploitation | 13 | 16 |
Perte nette dexploitation | 19 | 36 |
(1) cf. note 11. | ||
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
Plus (moins)-values sur cessions de titres de participation | 2 | |
Dépréciation des marques | 9 | |
Médailles du travail - Provision au 1er janvier 2003 | 1 | |
Autres (charges) et produits exceptionnels | 2 | |
Total | 2 | 12 |
Depuis lannée 1999, Rhodia bénéficie du régime de lintégration
fiscale. Le périmètre dintégration comprend 32 sociétés en 2004 contre 37 en
2003.
Lapplication du régime dintégration fiscale se traduit pour
lexercice 2004 par une économie nette dimpôt de 24 M et correspond à limpôt
relatif aux sociétés bénéficiaires, soit 31 M, sous déduction des
retraitements de lintégration fiscale (7) M.
Il na pas été constitué de provision pour risque en couverture de
la restitution ultérieure de léconomie dimpôt aux filiales concernées, cette
restitution étant peu probable.
En labsence dintégration fiscale, Rhodia S.A. naurait supporté
aucune charge dimpôt au titre des exercices 2004 et 2003, du fait de sa
situation déficitaire propre.
Situation fiscale différée de Rhodia (S.A.) :
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
Actifs dimpôts potentiels attachés aux déficits fiscaux | 78 | 57 |
Actifs nets dimpôts relatifs aux autres différences temporaires | 25 | 10 |
Total imposition différée (actifs potentiels) | 103 | 67 |
La situation fiscale différée a été évaluée en tenant compte dun
taux dimposition de droit commun de 34,933 %. Par ailleurs, la société dispose
de moins-values à long terme dun montant de 1 523 M (en base).
Ces moins-values ne sont imputables que sur des plus-values de même
nature et ne peuvent être utilisées que jusquen 2007 (taux de 15,725 % en
2004).
Dautre part, les déficits ordinaires reportables du groupe
dintégration fiscale sélèvent à 838 M.
a) Engagements donnés aux organismes
financiers :
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
En garantie des obligations des entreprises liées | 286 | 591 |
En garantie des obligations des entreprises ayant un lien de participation | 32 | 165 |
Total | 318 | 756 |
Au 31 décembre 2003 ces engagements comprenaient les dettes de
314 M couvertes par le SCA qui ont été remboursées suite à la signature du RFA
en 2004 (cf. note 12.a).
Ces garanties ne comprennent pas les nantissements des titres et des
créances rattachées à des participations dans le cadre du RFA (cf. note 3 et
4).
b) Environnement. Les filiales de Rhodia sont soumises à un
environnement réglementaire complexe, évolutif et de plus en plus contraignant
dans ses différentes zones dactivités et exploitent des installations
produisant ou rejetant des produits sensibles ou soumis à réglementation en
matière de protection de lenvironnement et de la santé humaine.
Le respect des lois et réglementations relatives à la protection de
lenvironnement induit des coûts significatifs et peut contraindre Rhodia à
limiter la modification ou le développement de ses installations, à arrêter
certaines productions, à mettre en place des équipements antipollution ou à
engager des dépenses importantes de dépollution, y compris amendes et
pénalités.
Sur la base des informations disponibles, la direction de Rhodia
estime quil ny a pas de passifs environnementaux avérés autres que ceux
provisionnés au 31 décembre 2004 dans les comptes des filiales. Cependant,
celles-ci pourraient être amenées à supporter de nouvelles dépenses si les
textes, lois, réglementations ou leurs interprétations, étaient amenés à
évoluer.
Les passifs éventuels estimés à environ 70 M au 31 décembre 2003
ont été réestimés à environ 140 M au 31 décembre 2004 (sans prise en compte
dune actualisation financière). Ils concernent principalement les sites de La
Rochelle en France, Silver Bow (Montana, Etats-Unis), Cubatao (Brésil), au
titre de lobligation éventuelle de stockage ou de traitement des déchets ou
matières hors site. Aucune provision sur ces éléments na été constatée dans
les comptes de filiales de Rhodia au 31 décembre 2004 du fait de leur caractère
incertain.
En application du Contrat de garantie Environnement conclu le 26 mai
1998 avec Rhône-Poulenc devenu Sanofi-Aventis, Rhodia pouvait réclamer à
Sanofi-Aventis, sous réserve de respecter certaines conditions, une
indemnisation des coûts supportés suite à lapparition de risques
environnementaux non anticipés à la date de la signature du contrat.
Le 27 mars 2003, Rhodia et Sanofi-Aventis ont signé un accord
transactionnel qui met fin à ce contrat de garantie environnement.
Selon cet accord, Sanofi-Aventis a consenti à payer à Rhodia la
somme totale de 88 M en compensation de la renonciation par Rhodia au bénéfice
de cette garantie environnementale.
57 M ont été encaissés à ce titre en 2003, et le solde de 31 M le
23 avril 2004. Au 31 décembre 2004, lintégralité de cette indemnité a été
transférée aux filiales concernées en couverture des passifs environnementaux
provisionnés dans leurs comptes.
Cependant, Rhodia a initié, en décembre 2004, à l'encontre de
Sanofi-Aventis - en sa qualité dancien propriétaire ou exploitant des sites de
Silver Bow (Etats-Unis) et Cubatao (Brésil) - des actions contentieuses ou
précontentieuses aux Etats-Unis et au Brésil afin dobtenir une indemnisation
complémentaire au titre des passifs environnementaux liés à ces deux sites.
c) Instruments financiers. Rhodia suit une politique de couverture
de son risque de change transactionnel global. Le risque de compétitivité et le
risque énergétique sont gérés de façon non systématique. Rhodia a adopté une
politique de couverture de son risque de taux dintérêt en fonction
danticipations revues périodiquement par la direction financière.
Les instruments financiers utilisés sont décrits aux points d) et
e). Les montants nominaux inscrits en note d) ne représentent pas les flux
financiers échangés par les parties et ne reflètent pas directement le risque
financier induit par lutilisation de ces instruments.
d) Gestion du risque de taux. Lexposition de Rhodia au risque de
taux dintérêt provient essentiellement de son endettement, et dans une moindre
mesure de son activité de gestion de taux dintérêt.
Au 31 décembre 2004, Rhodia ne détient que des contrats fermes
déchange de taux conclus pour des durées comprises essentiellement entre
18 mois et 6 ans.
Les montants notionnels des contrats déchange de taux sont
détaillés ci-dessous par devise. Ils sont convertis en euros au cours de
clôture. La rubrique « Contrats taux fixe » inclut les contrats payeurs de taux
fixes ainsi que les contrats receveurs de taux fixes.
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
Contrats avec entreprises liées : | ||
Dollar américain | 143 | |
Yen | 67 | |
Euro | 600 | |
Sous-total | 809 | |
Contrats hors entreprises liées : | ||
Dollar américain | 477 | 1 061 |
Yen | 42 | 67 |
Euro | 2 050 | 4 550 |
Sous-total | 2 570 | 5 678 |
Total | 2 570 | 6 487 |
Pour une meilleure lecture des positions de taux dintérêt, Rhodia
considère quil convient de compenser les contrats et
options de sens opposés, lorsque les paramètres (montants, dates déchéance,
indexes) sont en concordance. Après compensation, le solde
dencours se limite à 260 M (856 M en 2003).
Le montant des contrats fait référence au notionnel des contrats et
ne reflète donc pas la sensibilité de ces opérations.
e) Gestion du risque de change. Pour gérer son risque de change,
Rhodia utilise essentiellement des contrats à terme fermes ou optionnels
négociés de gré à gré sur des marchés organisés. La durée de vie de ces
contrats est généralement inférieure à six mois.
Les montants des contrats dachats et ventes à terme sont détaillés
ci-dessous par devise. Ils sont convertis en euros aux cours de
clôture.
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 | ||
Achats | Ventes | Achats | Ventes | |
Contrats avec entreprises liées : | ||||
Dollar américain | 256 | 135 | 575 | 132 |
Livre sterling | 20 | 14 | 25 | 11 |
Yen | 15 | 6 | 14 | 7 |
Autres devises | 35 | 49 | 10 | 14 |
Sous-total | 326 | 204 | 624 | 164 |
Contrats hors entreprises liées : | ||||
Dollar américain | 56 | 3 | 655 | 344 |
Livre sterling | 2 | 162 | 10 | 194 |
Yen | 5 | 35 | 238 | 88 |
Autres devises | 64 | 33 | 59 | 21 |
Sous-total | 127 | 233 | 962 | 647 |
Total | 453 | 437 | 1 586 | 811 |
Rhodia détenait aussi au 31 décembre 2004 des options de change euro
contre USD pour un montant équivalent à 59 M.
f) Valeur de marché des instruments
financiers :
(En millions deuros) | 2004 | |
Valeur de marché | Valeur | |
Instruments de change | 11 | 1 |
Instruments de taux dintérêt | 12 | 15 |
Total | 23 | 14 |
g) Gestion du risque de variation du prix des commodités
pétrolières. Lexposition au risque de variation de prix des commodités
pétrolières de Rhodia résulte essentiellement des achats de matières premières
pétrochimiques et de gaz naturel.
Rhodia couvre ces risques en utilisant des contrats déchange,
options ou achats à terme, qui sont comptabilisés à leur valeur de marché.
Rhodia navait pas de position nette ouverte pour ce type
dinstruments au 31 décembre 2004.
h) Risque de contrepartie. Les transactions qui génèrent
potentiellement pour Rhodia un risque de contrepartie sont
essentiellement :
les placements financiers temporaires ;
les instruments dérivés et autres instruments financiers.
Rhodia réalise ses placements financiers temporaires et conclut ses
contrats de taux ou devises avec des banques ou des
institutions financières de premier plan. Au 31 décembre 2004, ainsi quau
31 décembre 2003, Rhodia navait donc pas de risque de contrepartie
significatif.
i) Litiges et procédures en cours. Rhodia et ses filiales sont
engagées dans un certain nombre de litiges relatifs au cours normal de leurs
opérations concernant, notamment, des réclamations formulées par les acheteurs
dactivités cédées par Rhodia et ses filiales ou des demandes dindemnisation
en responsabilité civile relatives aux opérations industrielles ou aux produits
chimiques mis sur le marché.
Rhodia estime quil nexiste aucun litige ou fait exceptionnel qui,
pris isolément ou avec les autres, pourrait avoir des conséquences défavorables
significatives sur son activité, sa situation financière ou son résultat,
autres que ceux détaillés ci-dessous, qui ne font lobjet daucune
provision :
Le 8 novembre 2004, Rhodia a reçu une réclamation de la part
dInnophos, filiale de Bain Capital, émanant de la Commission nationale
mexicaine de leau et relative à lutilisation de leau sur le site de
Coatzacoalcos durant la période 1998-2002. Le montant global de la réclamation
sélève à 1 506 230 081 pesos mexicains (environ 105 M) incluant lensemble
des redevances, intérêts et pénalités. Le site de Coatzacoalcos faisait partie
de lactivité phosphates de spécialités qui a été vendue en août dernier à Bain
Capital, donnant lieu à la création dune nouvelle société, Innophos. Afin de
protéger au mieux ses intérêts, Rhodia a alors informé Bain de sa volonté
dassumer, sous certaines réserves de droit, la directe responsabilité de la
résolution de ce sujet avec la Commission nationale mexicaine de leau. Depuis,
Rhodia a travaillé en étroite collaboration avec Innophos pour préparer une
réponse qui a été déposée, au nom dInnophos, le 17 janvier 2005. Rhodia estime
quil est en possession darguments forts pour contester le bien fondé de cette
réclamation ou pour en diminuer très fortement les conséquences financières.
Rhodia et Innophos restent cependant en désaccord à ce jour quant à lexacte
portée de leurs obligations contractuelles respectives liées à cette
réclamation et une action en justice a été introduite par Innophos à ce titre
devant les tribunaux de New York (Etats-Unis) en décembre dernier.
En janvier 2004, certains actionnaires minoritaires de Rhodia ont
entamé deux procédures civiles auprès du Tribunal de commerce de Paris en
alléguant diverses prétentions concernant lacquisition par Rhodia de la
société Albright & Wilson, portant notamment sur linexactitude de
certaines informations diffusées à cette occasion, ainsi que sur la
réalisation, selon eux, dune faute de gestion. Aucune de ces actions na été
intentée à lencontre de la société Rhodia. Les demandeurs dans le cadre de la
première procédure ont assigné certains membres du conseil dadministration de
Rhodia et ses commissaires aux comptes de lépoque, ainsi que la société
Aventis, et réclament à ces derniers environ 70 M en réparation de leurs
prétendus préjudices personnels. Les demandeurs, agissant dans le cadre de la
deuxième procédure, ont assigné, pour leur part, certains membres du conseil
dadministration de Rhodia de lépoque, ainsi que la société Aventis, et
réclament, à ces derniers, le paiement à Rhodia dune somme de 925 M au titre
de laction ut singuli - en réparation du préjudice que cette dernière aurait
selon eux subi - ainsi que des prétendus préjudices quils invoquent à titre
personnel (quils estiment être de 40 M). Au mois de juin 2004, les demandeurs
à cette seconde procédure ont modifié leurs demandes en confirmant leur
réclamation ut singuli et en se désistant de leurs prétentions en ce qui
concerne leurs prétendus préjudices personnels. Quelques semaines plus tard,
ils ont déposé, cette fois, auprès des tribunaux de New York, une nouvelle
réclamation basée sur des allégations similaires denviron 60 M. Le 12 août
2004, Rhodia a officiellement appris quelle était assignée dans le cadre de
cette procédure américaine aux côtés des défendeurs de la seconde procédure
introduite en France, cest-à-dire certains membres de son conseil
dadministration et la société Aventis. Depuis, Rhodia a reçu le 23 décembre
2004, un complément dassignation ajoutant notamment des allégations relatives
à un sous provisionnement des retraites et passifs environnementaux. Rhodia a
enfin déposé, en janvier 2005, à lencontre de la procédure américaine, une
demande dexception préjudicielle dincompétence (motion to dismiss).
Le 3 janvier 2005, à loccasion de la finalisation de son
acquisition du groupe Chloralp auprès de la société Laroche Industries, Rhodia
a signé, avec cette dernière, un accord transactionnel mettant un terme
définitif à lensemble des litiges existant entre les parties.
j) Engagements liés aux cessions :
Exercice 2004 : Les cessions intervenues au cours de lexercice
2004 saccompagnent de garanties usuelles en matière comptable, fiscale et
sociale. A ce jour, ces garanties nont été mises en jeu de manière
significative que dans le cadre de la plainte déposée auprès dInnophos Inc.
par la Commission nationale mexicaine de leau, dans les conditions précisées
en note 18.i.
- Cession des titres de la société KeyMRO : Dans le cadre de cette cession en date du 10 décembre 2004, lacheteur IBM France sest engagé à verser aux trois vendeurs (Rhodia, Thomson S.A. et Schneider Electric Industries S.A.S.) un montant global de 0,75 M par an pendant 4 ans et ce à partir du 31 janvier 2006. Cette somme sera répartie en fonction du volume dachats confié par chacun des trois vendeurs.
- Cession des activités Phénol, Carbonate et HCL : Rhodia
Intermédiaires et Novacarb (maintenant absorbée par Rhodia Chimie), filiales
indirectes de Rhodia, ont cédé les activités phénol, carbonate et HCL (acide
chlorhydrique) à un groupe dinvestisseurs et conserve 18,2 % de la holding de
tête du nouveau groupe ainsi constitué. Les garanties décrites ci-après sont
limitées dans le temps et dans leurs montants et aucun élément ne laisse
envisager aujourdhui quelles seront appelées un jour.Les engagements suivants sont garantis directement ou
contre-garantis par Rhodia.Concomitamment à la cession, Rhodia Intermédiaires et Novacarb
(maintenant absorbée par Rhodia Chimie) ont été amenées à consentir un crédit
vendeur dun montant de 22 M, dont le remboursement est subordonné au
remboursement de la dette bancaire dacquisition du nouveau groupe.Outre les garanties levées telles HCL ou test Run Guarantee,
certaines garanties subsistent :
- Une garantie a été accordée à lacquéreur au titre du HCL Removal Service pour un montant de 5 M pendant un an, puis 4 M pendant 4 ans pour garantir la fourniture dHCL par Rhodia. Le respect de cette garantie ne dépend que de facteurs contrôlés par Rhodia.
- Rhodia bénéficie dune clause dajustement de prix positif pour un montant plafonné à 7 M et portant sur le niveau de contribution de lactivité HCL au sein du nouveau groupe. Cette clause nétant pas limitée dans le temps, Rhodia conserve bon espoir dencaisser ce montant.
Le montant des rémunérations à charge de la société en 2004 pour les
membres du conseil dadministration (jetons de présence inclus) et du
Comité de direction générale sest élevé à 2,2 M (pour
17 personnes).
Le montant global des sommes versées en 2004 au titre des plans de
retraite pour ces mêmes personnes sest élevé à 0,2 M.
Par ailleurs, le montant des indemnités de rupture versées en 2004
sélève à 2,3 M dont 1,4 M provisionnés en 2003.
2004 | 2003 | |
Cadres | 24 | 25 |
Agents de maîtrise et techniciens | 1 | 2 |
Total | 25 | 27 |
Conformément à lautorisation donnée par lassemblée générale
ordinaire des actionnaires du 21 mai 2002, le conseil dadministration de
Rhodia a décidé dans sa séance du 17 juin 2004 la création de deux plans
doptions de souscription dactions Rhodia.
Le nombre doptions attribuées est respectivement de 2 665 500
(327 personnes) et 1 372 500 (81 personnes), le 2e plan étant
assorti de conditions dexercice basées sur la réalisation de performances
financières en 2006.
Les options consenties au titre des plans 2004 ont une durée totale
de 8 ans assortie dune période de blocage de 4 ans pour les résidents fiscaux
français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date
dattribution par le conseil dadministration.
Les options consenties au titre des plans 2001 à 2003 ont une durée
totale de 12 ans assortie dune période de blocage de 4 ans pour les résidents
fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de
la date dattribution par le conseil dadministration.
Les options émises dans le cadre des Plans 1998 à 2000 ont été
consenties pour une durée totale de 10 ans, assortie dune période de blocage
de 5 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents
fiscaux étrangers à compter de la date dattribution par le conseil
dadministration.
Principales modifications des plans doptions de souscription dactions en circulation au 31 décembre 2004 :
2004 | 2003 | 2002 | ||||
Actions | Prix dexercice moyen pondéré (en euros) | Actions | Prix dexercice moyen pondéré (en euros) | Actions | Prix dexercice moyen pondéré (en euros) | |
Options en circulation en début dexercice | 9 972 809 | 13,89 | 9 099 262 | 15,02 | 7 415 422 | 15,87 |
Options octroyées | 4 038 000 | 1,50 | 1 956 348 | 6,25 | 3 000 000 | 12,04 |
Options perdues (1) | 411 190 | 7,55 | 1 082 801 | 10,07 | 1 316 160 | 12,98 |
Ajustement des options en circulation (2) | 9 399 008 | |||||
Options en circulation en fin dexercice | 22 998 627 | 6,08 | 9 972 809 | 13,89 | 9 099 262 | 15,02 |
Options exerçables en fin dexercice | 7 580 313 | 7,86 | 1 481 264 | 16,02 | 828 688 | 15,10 |
(1) Options de souscription dactions perdues sur lexercice avant et après laugmentation de capital. (2) Suite à laugmentation de capital intervenue le 7 mai 2004, Rhodia a procédé à lajustement du prix dexercice et du nombre de ses options en circulation conformément au Code de commerce et au règlement applicable aux plans de stock-options. | ||||||
Principales données concernant les options de souscription
dactions en circulation au 31 décembre 2004 :
Plan doptions de souscriptions dactions | Plan 1998 | Plan 1999/1 | Plan 1999/2 | Plan 2000/1 | Plan 2000/2 | Plan 2001 | Plan 2002 | Plan 2003 | Plan 2004 A | Plan 2004 B |
Date de lassemblée dautorisation | 13/05/98 | 13/05/98 | 13/05/98 | 13/05/98 | 18/04/00 | 18/04/00 | 18/04/00 | 21/05/02 | 21/05/02 | 21/05/02 |
Date du conseil dadministration/attribution | 24/06/98 | 23/02/99 | 23/02/99 | 30/03/00 | 27/09/00 | 16/03/01 | 20/03/02 | 28/05/03 | 17/06/04 | 17/06/04 |
Période dexercice pour les résidents fiscaux en France | 5 ans à partir du 24/06/03 | 5 ans à partir du 23/02/04 | 5 ans à partir du 23/02/04 | 5 ans à partir du 30/03/05 | 8 ans à partir du 16/03/05 | 8 ans à partir du 20/03/06 | 8 ans à partir du 28/05/07 | 4 ans à partir du 17/06/08 | 4 ans à partir du 17/06/08 | |
Période dexercice pour les résidents fiscaux à létranger | 7 ans à partir du 24/06/01 | 7 ans à partir du 23/02/02 | 7 ans à partir du 01/03/02 | 7 ans à partir du 30/03/03 | 7 ans à partir du 27/09/03 | 9 ans à partir du 16/03/04 | 9 ans à partir du 20/03/05 | 9 ans à partir du 28/05/06 | 5 ans à partir du 17/06/07 | 5 ans à partir du 17/06/07 |
Nombre total doptions attribuées à lorigine | 1 600 000 | 1 580 000 | 1 200 000 | 2 100 000 | 150 000 | 2 580 267 | (d) 2 000 000 | (c) 1 312 948 | 2 665 500 | 1 372 500 |
Dont aux membres du Comex et du conseil dadministration (a) | 550 000 | 558 000 | 369 000 | 800 000 | 925 000 | 970 000 | 656 100 | 577 000 | 852 000 | |
Prix dexercice à lorigine (en euros) | 21,34 | 15,00 | 15,00 | 17,14 | 16,26 | 15,70 | (e) 12,04 | (c) 5,50 | 1,50 | 1,50 |
Durée des options (en année) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 12 | 12 | 12 | 8 | 8 |
Durée moyen pondérée de vie résiduelle (en année) | 3,5 | 4,2 | 4,2 | 5,2 | 5,7 | 8,2 | 9,2 | 10,4 | 7,5 | 7,5 |
Prix dexercice après ajustement (f) | 10,82 | 7,60 | 7,60 | 8,69 | 8,24 | 7,96 | (c) 6,10 | (c) 2,79 | 1,50 | 1,50 |
Prix dexercice moyen pondéré | 10,82 | 7,60 | 7,60 | 8,69 | 8,24 | 7,96 | 6,22 | 3,11 | 1,50 | 1,50 |
Prix dexercice moyen pondéré des options exerçables | 10,82 | 7,60 | 7,60 | 8,69 | 8,24 | 7,96 | ||||
Nombre doptions en circulation au 31 décembre 2003 | 17 050 | 1 437 700 | 1 072 426 | 1 827 705 | 50 000 | 2 350 510 | 1 908 650 | 1 308 768 | ||
Options perdues entre le 1er janvier et le 7 mai 2004 | 6 500 | 5 625 | 12 270 | 30 674 | 28 090 | 3 562 | ||||
Options en circulation en date du 7 mai 2004 avant ajustement | 17 050 | 1 431 200 | 1 066 801 | 1 815 435 | 50 000 | 2 319 836 | 1 880 560 | 1 305 206 | ||
Ajustement au 7 mai 2004 des options en circulation (f) | 16 590 | 1 366 454 | 1 020 686 | 1 727 629 | 48 629 | 2 188 207 | 1 800 218 | 1 230 595 | ||
Options accordées | 2 665 500 | 1 372 500 | ||||||||
Options perdues entre le 7 mai et le 31 décembre 2004 | 28 091 | 22 925 | 46 214 | 54 785 | 69 426 | 52 528 | 28 500 | 22 000 | ||
Nombre doptions en circulation au 31 décembre 2004 | 33 640 | 2 769 563 | 2 064 562 | 3 496 850 | 98 629 | 4 453 258 | 3 611 352 | 2 483 273 | 2 637 000 | 1 330 500 |
Dont aux membres du Comité exécutif et du conseil dadministration (b) | 401 424 | 218 961 | 761 420 | 864 979 | 889 046 | 526 883 | 578 000 | 850 000 | ||
Nombre doptions exerçables au 31 décembre 2004 | 33 640 | 2 769 563 | 2 064 562 | 1 195 632 | 98 629 | 1 418 287 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dont aux membres du Comité exécutif et du conseil dadministration (b) | 401 424 | 218 961 | 266 299 | 238 683 | ||||||
Nombre de bénéficiaires au 31 décembre 2004 | 13 | 323 | 323 | 457 | 1 | 699 | 505 | 517 | 323 | 80 |
(a) Dans sa composition historique ; le Comex comprend le Comité de direction ainsi que le Comité exécutif. (b) Dans sa composition actuelle. (c) A la suite dun engagement personnel, M. Tirouflet a accepté que le prix dexercice de ses options soit fixé à 15 (après ajustement ce prix est ramené à 7,6 ). (d) Concomitamment à ce plan, le conseil dadministration a également décidé de la mise en place dun second plan attribuant 1 000 000 doptions de souscription dactions à 123 bénéficiaires. Ces options sont devenues caduques du fait de conditions dexercice non remplies au 31 décembre 2002. (e) Concomitamment à ce plan, le conseil dadministration a également décidé de la mise en place dun second plan attribuant 643 400 options de souscription dactions à 108 bénéficiaires. Ces options sont devenues caduques du fait de conditions dexercice non remplies au 31 décembre 2003. (f) Suite à laugmentation de capital intervenue le 7 mai 2004, le conseil dadministration a procédé à lajustement du prix dexercice et du nombre de ses options en circulation conformément aux dispositions du Code de commerce et au règlement applicable aux plans de stock-options. | ||||||||||
La durée moyenne pondérée de vie résiduelle des stocks-options en
fin dexercice sélevait à 7,10 années en 2004, 8,13 années en 2003, et à
8,63 années en 2002.
Au 31 décembre 2004 sur lensemble des plans accordés par la conseil
dadministration de Rhodia, aucune option na été exercée.
Le 2 février 2005, Rhodia a lancé avec succès un emprunt obligataire
dun montant en principal de 500 M portant intérêt au taux de 8 %, à échéance
2010. Ces obligations ont été émises à un prix représentant 103,5 % de leur
montant principal, soit un taux effectif pour Rhodia de 7,19 %. Le règlement
livraison de ce placement a été finalisé le 14 février 2005 pour un montant de
504 M. Le groupe envisage dutiliser le produit de ce placement comme
suit :
328 M seront déposés sur un compte bloqué destiné au rachat ou au
remboursement des obligations EMTN dues en mars 2006 (300 M de principal et
28 M dintérêts et prime de rachat) ;
52 millions seront affectés au remboursement des obligations EMTN
dues en mai 2005 (49 millions de principal et 3 millions dintérêts) ;
48 millions seront affectés en remboursement anticipé des contrats
de location financière conformément aux engagements pris dans le cadre du
RFA ;
le solde de 76 M sera affecté au refinancement des autres dettes
afin den allonger la maturité moyenne.
Ce placement aura, par ailleurs, pour conséquence de ramener le
montant de la ligne moyen terme de crédit syndiqué dun montant de 565 M à
environ 313 M conformément aux engagements du RFA.
(En millions deuros) | Capital social | Capitaux propres (hors résultat | % détention | Valeur brute comptable | Valeur nette comptable | Prêts consentis par la société non encore remboursés | Montants des cautions et avals donnés par la société | Chiffre daffaires hors taxes du dernier exercice écoulé
| Résultats (bénéfice | Dividendes encaissés par la société au cours du dernier exercice |
1. Filiales françaises : | ||||||||||
Rhodia Participations | 110 | 110 | 100,00 % | 110 | 110 | 688 | 0 | 312 | ||
Rhodia Acetol | 12 | 13 | 100,00 % | 12 | 12 | 21 | 55 | 7 | 6 | |
Rhodianyl | 605 | 615 | 100,00 % | 615 | 615 | 379 | 1 | 1 | ||
Rhodia Finance | 252 | 252 | 99,98 % | 252 | 252 | 0 | 0 | 8 | 5 | |
Rhodia Chimie | 29 | 274 | 100,00 % | 84 | 84 | 0 | 11 | 32 | ||
Total filiales françaises | 1 073 | 1 073 | 1 088 | 0 | 67 | 330 | 11 | |||
2. Filiales étrangères (d) : | ||||||||||
Rhodia Holding Inc. (e) | 0 USD | 176 | 89,02 % | 404 | 404 | 106 | 1 064 | 109 | ||
Rhodia de Mexico S.A. de CV | 20 USD | 1 | 100,00 % | 19 | 0 | 15 | 22 | 4 | ||
Rhodia Silica Koréa Co. Ltd | 12 989 KRW | 15 | 100,00 % | 9 | 4 | 4 | 40 | 1 | 1 | |
Rhodia Holding Ltd | 306 GBP | 312 | 100,00 % | 929 | 387 | 479 | 0 | 4 | ||
Sopargest | 20 CHF | 31 | 99,98 % | 74 | 74 | 12 | 13 | 10 | ||
Rhodia Ibéria | 50 EUR | 55 | 100,00 % | 103 | 92 | 0 | 17 | 0 | ||
Rhodia Polyamides Co. Ltd | 20 942 KRW | 15 | 52,25 % | 21 | 21 | 7 | 172 | 2 | ||
Rhodia Brasil Ltda | 312 BRL | 48 | 100,00 % | 410 | 124 | 80 | 19 | 18 | ||
Rhodia China Co. Ltd | 343 CNY | 26 | 100,00 % | 36 | 33 | 17 | 6 | 1 | ||
Rhodia Deutschland | 8 EUR | 546 | 100,00 % | 677 | 156 | 310 | 0 | 325 | ||
Rhodia Chemie NV | 7 EUR | 6 | 100,00 % | 14 | 0 | 25 | 28 | 7 | ||
Rhodia Industrial Yarns AG | 35 CHF | 49 | 57,57 % | 88 | 33 | 0 | 142 | 0 | ||
Autres sociétés détenues à plus de 50 % | 27 | 22 | 2 | 164 | 6 | |||||
Total filiales étrangères | 2 811 | 1 350 | 831 | 134 | 1 747 | 401 | 29 | |||
Total filiales détenues à plus de 50 % | 3 884 | 2 423 | 1 919 | 134 | 1 814 | 731 | 40 | |||
Filiales détenues à 50 % et moins : | ||||||||||
Filiales françaises | 5 | 2 | 37 | 0 | 517 | 41 | 0 | |||
Filiales étrangères | 10 | 8 | 7 | 20 | 545 | 2 | 12 | |||
Total filiales détenues à 50 % et moins | 15 | 10 | 44 | 20 | 1 062 | 43 | 12 | |||
Total titres de participations | 3 899 | 2 433 | 1 963 | 154 | 2 876 | 774 | 52 | |||
(a) Pour les sociétés étrangères, cours de conversion utilisé : Cours à fin décembre 2004. (b) Pour les sociétés étrangères, cours de conversion utilisé : Cours moyen cumulé du 1er janvier au 31 décembre 2004. (c) Pour les sociétés étrangères, chiffre daffaires réalisé hors prestations de services et hors produits accessoires. (d) Capital social en monnaie locale ; Les capitaux propres, le chiffre daffaires et les résultats sont des éléments issus des comptes sociaux estimés à ce jour. (e) Pour Rhodia Holding Inc. les éléments sont issus des comptes consolidés locaux. | ||||||||||
sur les comptes annuels.
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à lexercice
clos le 31 décembre 2004, sur :
le contrôle des comptes annuels de la société Rhodia, tels quils
sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la
loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil dadministration.
Il nous appartient, sur la base de notre audit, dexprimer une opinion sur ces
comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre
audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas danomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments
probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations
significatives retenues pour larrêté des comptes et à apprécier leur
présentation densemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base
raisonnable à lopinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles
et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de lexercice écoulé ainsi que de la
situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet
exercice.
II. Justification de nos appréciations. En application des
dispositions de larticle L. 225-235 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les
éléments suivants :
Continuité de lexploitation : Sur la base de nos travaux et des
informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de notre
appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous
estimons que la note 1 de lannexe donne une information appropriée sur la
situation de la société au regard de sa capacité à poursuivre ses activités
dans des conditions normales et de lapplication du principe comptable de
continuité dexploitation.
Estimations comptables : La Société détermine la valeur dusage de
ses participations selon la méthodologie décrite en notes 1.a et 3 de lannexe
et constate des provisions pour dépréciation lorsque la valeur dusage desdites
participations est inférieure à leur valeur comptable.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour
larrêté des comptes, nous avons vérifié la correcte application de la
méthodologie précisée en notes 1.a et 3 de lannexe. Nous nous sommes également
assurés de la cohérence et du caractère raisonnable des données et hypothèses
utilisées pour sa mise en uvre.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le cadre de notre
démarche daudit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc
contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie du
rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons
également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous navons pas dobservation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport
de gestion du conseil dadministration et dans les documents adressés aux
actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses
informations relatives aux prises de participation et de contrôle, et à
lidentité des détenteurs du capital et des droits de vote, vous ont été
communiquées dans le rapport de gestion.
| Paris, le 9 mars 2005. Les commissaires aux comptes : | ||
| PricewaterhouseCoopers Audit : pierre riou ; | Salustro Reydel : dominique stiegler. | |
(En millions deuros.)
Actif | Notes | 31/12/04 | 31/12/03 | 31/12/02 |
Ecarts dacquisition | 5 | 218 | 437 | 1 186 |
Autres immobilisations incorporelles | 6 | 113 | 132 | 177 |
Immobilisations corporelles | 7 | 1 974 | 2 526 | 2 743 |
Immobilisations financières et autres valeurs immobilisations : | ||||
Prêts à plus dun an, dépôts et cautionnements | 146 | 170 | 120 | |
Titres mis en équivalence | 8 | 113 | 123 | 172 |
Titres de participation non consolidés | 9 | 41 | 54 | 67 |
Autres valeurs immobilisées | 10 | 505 | 526 | 571 |
Actif immobilisé | 3 110 | 3 968 | 5 036 | |
Stocks et en-cours | 11 | 679 | 726 | 835 |
Clients et effets à recevoir | 12 | 341 | 311 | 378 |
Autres débiteurs | 13 | 736 | 758 | 917 |
Valeurs mobilières de placement | 16 | 275 | 253 | 108 |
Disponibilités | 327 | 513 | 143 | |
Actif circulant | 2 358 | 2 561 | 2 381 | |
Total de lactif | 5 468 | 6 529 | 7 417 |
Passif | Notes | 31/12/04 | 31/12/03 | 31/12/02 |
Capital | 628 | 179 | 179 | |
Primes | 807 | 2 513 | 2 514 | |
Réserves et résultat | 760 | 1 841 | 418 | |
Ecarts de conversion | 605 | 599 | 440 | |
Capitaux propres - Part du groupe | 17 | 70 | 252 | 1 835 |
Intérêts minoritaires | 18 | 23 | 23 | 23 |
Capitaux propres de lensemble | 93 | 275 | 1 858 | |
Provisions pour risques et charges à plus dun an | 19 | 962 | 945 | 963 |
Autres passifs à plus dun an | 66 | 70 | 141 | |
Dettes financières à plus dun an | 20 | 2 210 | 1 886 | 1 739 |
Dettes financières à moins dun an | 20 | 321 | 1 447 | 645 |
Fournisseurs et effets à payer | 845 | 784 | 948 | |
Provisions pour risques et charges à moins dun an | 19 | 316 | 311 | 301 |
Autres dettes | 21 | 655 | 811 | 822 |
Passif à court terme | 2 137 | 3 353 | 2 716 | |
Total du passif | 5 468 | 6 529 | 7 417 |
Engagements hors bilan : Cf. note 25.
(En millions deuros) | Notes | 2004 | 2003 | 2002 |
Chiffre daffaires | 5 281 | 5 453 | 6 617 | |
Frais de production | 4 147 | 4 218 | 4 844 | |
Frais administratifs et commerciaux | 534 | 612 | 749 | |
Frais de recherche et de développement | 27 | 156 | 187 | 201 |
Dotation nette aux amortissements et provisions | 560 | 524 | 447 | |
Charges de restructuration et coûts environnementaux | 19.d | 232 | 71 | 25 |
Résultat dexploitation | 348 | 159 | 351 | |
Résultat financier | 22 | 263 | 250 | 123 |
Autres produits et charges | 23 | 259 | 98 | 72 |
Résultat courant des entreprises intégrées | 352 | 507 | 156 | |
Impôts sur les résultats | 24 | 56 | 142 | 66 |
Résultat net des entreprises intégrées | 408 | 649 | 90 | |
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence | 8 | 58 | 95 | 38 |
Dotation aux amortissements des écarts dacquisition | 5 | 150 | 602 | 47 |
Résultat net de lensemble consolidé | 616 | 1 346 | 5 | |
Intérêts minoritaires | 9 | 5 | 9 | |
Résultat net - Part du groupe | 625 | 1 351 | 4 | |
Résultat net par action (en euros) | 1,33 | 7,53 | 0,02 | |
Nombre moyen pondéré dactions en circulation | 471 607 727 | 179 309 188 | 178 765 518 | |
Résultat net dilué par action (en euros) | 1,33 | 7,53 | 0,02 | |
Nombre moyen pondéré dactions après dilution | 471 607 727 | 179 309 188 | 178 765 518 |
(En millions deuros) | Capital (note 17.a) | Primes (note 17.a) | Réserves (note 17.c) | Résultat net | Ecarts de conversion (note 17.d) | Total (note 17) |
Au 31 décembre 2001 | 2 690 | 3 | 161 | 213 | 52 | 2 267 |
Affectation en réserves | 213 | 213 | ||||
Dividendes distribués | 21 | 21 | ||||
Résultat net | 4 | 4 | ||||
Virement de compte | 1 | 1 | ||||
Actions propres | 10 | 10 | ||||
Conversion | 9 | 388 | 397 | |||
Réduction de capital | 2 510 | 2 510 | ||||
Au 31 décembre 2002 | 179 | 2 514 | 414 | 4 | 440 | 1 835 |
Affectation en réserves | 1 | 3 | 4 | |||
Dividendes distribués | 22 | 22 | ||||
Résultat net | 1 351 | 1 351 | ||||
Provision médailles du travail (1) | 48 | 48 | ||||
Conversion | 3 | 159 | 162 | |||
Au 31 décembre 2003 | 179 | 2 513 | 490 | 1 351 | 599 | 252 |
Affectation en réserves | 1 706 | 355 | 1 351 | 0 | ||
Augmentation de capital | 449 | 449 | ||||
Résultat net | 625 | 625 | ||||
Conversion | 6 | 6 | ||||
Au 31 décembre 2004 | 628 | 807 | 135 | 625 | 605 | 70 |
(1) Complément de provisions pour médailles du travail relatif au changement de réglementation comptable décrit en note 1. | ||||||
(En millions deuros) | 2004 | 2003 | 2002 |
Résultat net - Part du groupe | 625 | 1 351 | 4 |
Eliminations des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie : | |||
Intérêts minoritaires | 9 | 5 | 9 |
Dotations nettes aux amortissements | 710 | 1 126 | 494 |
Dotations nettes aux provisions exploitations | 134 | 79 | 79 |
Dotations nettes aux provisions financières | 74 | 92 | 5 |
Part dans les résultats des entreprises mises en équivalence | 58 | 95 | 38 |
Dividendes perçus des entreprises mises en équivalence | 2 | 2 | 3 |
Plus-values et moins-values sur cessions dactifs immobilisés | 244 | 31 | 35 |
Charges (produits) dimpôts différés | 7 | 102 | 7 |
Pertes (gains) de change | 89 | 35 | 28 |
Marge brute dautofinancement | 22 | 146 | 536 |
Incidence de la variation des décalages de trésorerie : | |||
Augmentation diminution des stocks | 50 | 63 | 14 |
Augmentation diminution des créances dexploitation | 16 | 33 | 19 |
Augmentation (diminution) des dettes dexploitation | 38 | 144 | 204 |
Augmentation (diminution) des autres actifs/passifs dexploitation | 68 | 87 | 229 |
Flux net de trésorerie provenant des opérations dexploitation | 150 | 11 | 506 |
Acquisitions dimmobilisations corporelles | 199 | 233 | 374 |
Acquisitions dautres éléments de lactif immobilisé (*) | 81 | 42 | 52 |
Cessions déléments de lactif immobilisé (*) | 652 | 92 | 363 |
(Augmentation)/remboursement des prêts et placements financiers | 54 | 173 | 3 |
Flux net de trésorerie liés aux opérations dinvestissement | 318 | 356 | 60 |
Augmentation de capital | 446 | ||
Dividendes payés aux actionnaires de Rhodia | 0 | 22 | 21 |
(Acquisitions)/ventes dactions propres | 0 | 15 | |
Nouveaux emprunts à long terme | 960 | 2 332 | 3 156 |
Remboursements demprunts à long terme | 932 | 1 348 | 3 424 |
Variation nette des dettes financières à court terme | 824 | 240 | 194 |
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement | 350 | 722 | 498 |
Incidence de la variation des taux de change | 4 | 7 | 38 |
Variation de la trésorerie | 186 | 370 | 90 |
Trésorerie à louverture | 513 | 143 | 233 |
Trésorerie à la clôture | 327 | 513 | 143 |
(*) Net des trésoreries acquises en 2004 pour 11 millions deuros et cédées pour 3 millions deuros. | |||
Les comptes consolidés de Rhodia sont établis conformément au
règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable (CRC) relatif aux
comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.
Engagements de retraite et avantages assimilés. Un changement de
méthode comptable est intervenu au 1er janvier 2003, sur la base de
la recommandation du Conseil national de la comptabilité n° 2003 - R.01 du
1er avril 2003, portant sur les règles de comptabilisation et
dévaluation des engagements de retraite et avantages assimilés. Celle-ci
précise que les prestations versées pendant la durée de vie active dun salarié
sont exclues des avantages similaires aux retraites. En conséquence de cette
nouvelle interprétation, la comptabilisation de la prestation versée au titre
des médailles du travail nest plus régie par les règles comptables spécifiques
aux engagements de retraite mais entrent dans le champ dapplication du
règlement n° 2000-06 sur les passifs, ce qui rend leur provisionnement
obligatoire.
Sagissant dun changement de réglementation, le complément de
provision nécessaire au 1er janvier 2003 a été constaté dans les
capitaux propres pour un montant de 48 millions deuros net de leffet fiscal
(cf. tableau de variation des capitaux propres) correspondant.
Consolidation des entités ad hoc. Le règlement du Comité de la
réglementation comptable CRC 2004-03, applicable aux exercices ouverts après le
4 août 2003, a modifié les conditions dinclusion des entités ad hoc dans le
périmètre de consolidation et a notamment supprimé lobligation de lien en
capital avec ces entités. En conséquence, toutes les entités ad hoc dont
lentreprise consolidante a, directement ou indirectement, le contrôle, doivent
dorénavant être consolidées par intégration globale.
Le critère de détention du pouvoir de décision, critère essentiel
permettant de déterminer lexistence du contrôle sur cette catégorie dentités,
ainsi que les conditions dapplication du nouveau règlement sur les entités ad
hoc ont été précisés par lavis du Comité durgence du Conseil national de la
comptabilité n° 2004-D du 13 octobre 2004.
Les entités ad hoc identifiées par Rhodia sont celles issues
dopérations de cessions de créances. Rhodia estime ne pas contrôler ces
entités et na donc pas consolidé ces entités ad hoc au 31 décembre 2004.
Les opérations de cessions de créances et leurs incidences sont
présentées dans une note spécifique des états financiers consolidés. Cette
information est communiquée en note 14.
Continuité dexploitation. Au cours des quatre derniers exercices
clos (période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2004), Rhodia a
enregistré des pertes nettes pour un montant total de 2 193 millions deuros.
Ces pertes ont ramené le niveau de ses capitaux propres à 70 millions deuros
au 31 décembre 2004.
Les pertes dexploitation de Rhodia se sont élevées à (159) millions
deuros sur lexercice 2003 et (348) millions deuros sur lexercice 2004. Le
flux net de trésorerie provenant des activités opérationnelles a été négatif de
(150) millions deuros sur lexercice 2004 après un flux positif de 11 millions
deuros sur lexercice 2003.
Les pertes enregistrées en 2003 et 2004 en particulier, reflètent
des conditions de marché marquées par la persistance de prix dachats des
matières premières élevés, la faiblesse de la demande en 2003, limpact
défavorable lié à la baisse du dollar par rapport à leuro, et les coûts liés
au plan de redressement lancé en octobre 2003. Ce plan sappuyait sur trois
volets :
Recentrage du portefeuille dactivités par la mise en uvre dun
plan de cession dactifs avec pour objectif de réaliser 700 millions deuros de
produits nets de cessions sur lannée 2004 ;
Réduction des coûts grâce à une simplification drastique de
lorganisation et un redimensionnement des structures opérationnelles du groupe
devant générer une réduction de 120 millions deuros de frais administratifs et
commerciaux en 2005 et 165 millions deuros en 2006 ;
Consolidation des financements court terme et long terme du
groupe.
Au 31 décembre 2004, Rhodia a accompli, avec succès, les actions
suivantes au regard de son plan de redressement :
Encaissement dun produit de cession net de taxes et dautres
frais de 773 millions deuros (dont 634 millions deuros encaissés et
139 millions deuros de dettes transférées) ;
Mise en uvre, selon le calendrier établi, du plan de réduction
des coûts, en particulier en France, qui devrait générer, dici 2006, des gains
supérieurs à ceux qui étaient initialement attendus ;
Le 31 mars 2004, conclusion dun accord permettant à Rhodia
dobtenir une nouvelle ligne de crédit (Refinancing Facilities Agreement -
RFA). Dans ce cadre, un certain nombre dengagements ont été pris notamment
celui de prolonger ou de remplacer les programmes de titrisation existants, de
façon à ce que ceux-ci courent jusquà léchéance du RFA soit le 31 mars 2006.
Dans ce contexte, Rhodia a signé en décembre 2004, un nouveau contrat de
titrisation avec la banque Calyon pour un montant total de 300 millions deuros
sur une durée de 5 ans ;
En avril 2004, réalisation dune augmentation de capital
représentant un produit net de 447 millions deuros (449 millions deuros
daugmentation du nominal, 22 millions deuros de prime démission moins
24 millions deuros de frais).
Au 31 décembre 2004, Rhodia a rempli lensemble des engagements
contractés et a conclu avec succès la restructuration des financements du
groupe permettant dallonger significativement la maturité de la dette. Cette
restructuration financière est présentée en détail en notes 17 et 20.
Dans un environnement économique marqué par la faiblesse persistante
du dollar et la volatilité du coût des matières premières, et compte tenu des
coûts de restructuration restant à engager, Rhodia ne sattend pas à un retour
à un résultat net bénéficiaire avant 2006.
Malgré ces difficultés, sur la base des résultats obtenus et des
actions en cours au 31 décembre 2004, Rhodia considère quil dispose de sources
de financement suffisantes pour poursuivre ses activités dans des conditions
normales dexploitation.
a) Méthodes de consolidation. La consolidation est réalisée à
partir des comptes des filiales et participations arrêtés au 31 décembre.
Les comptes des sociétés significatives, dans lesquelles Rhodia
détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote sont
intégrés globalement.
Les titres des sociétés dans lesquelles Rhodia exerce directement ou
indirectement une influence notable du fait de la détention de plus de 20 % des
droits de vote sont mis en équivalence.
Cette méthode est appliquée également aux co-entreprises détenues à
50 %, dès lors que laccord contractuel entre les deux partenaires délègue
lexercice du contrôle opérationnel au partenaire tiers (cf. note 8).
Toutes les transactions significatives entre les sociétés
consolidées sont éliminées.
Les résultats des sociétés acquises au cours de lexercice sont
consolidés à partir de leur date dacquisition. De même, les résultats des
sociétés cédées en cours dexercice sont consolidés jusquà leur date de
cession.
b) Conversion des éléments en devises :
Pour tous les pays autres que les pays à forte inflation :
- Les opérations en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction, ou au cours de couverture, le cas échéant ;
- Les dettes et créances en devises non couvertes sont converties aux cours de clôture et les différences de change sont inscrites dans le compte de résultat.Par exception, celles résultant des opérations à caractère de financement permanent entre sociétés du groupe sont comptabilisées, nettes dimpôts, dans la rubrique écarts de conversion incluse dans les capitaux propres ; celles provenant des opérations de couverture à terme dengagements spécifiques sont différées et prises en résultat de manière symétrique à celles relatives aux engagements couverte ;
- Les comptes des entités étrangères sont convertis comme
suit :
- à lexception des capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont appliqués, les postes du bilan sont convertis sur la base des cours officiels de change de fin dexercice ;
- les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de lexercice ;
- lécart de conversion en résultant est comptabilisé dans les capitaux propres au poste « Ecarts de conversion ».
- Les éléments non monétaires, tels que les immobilisations, les titres et les stocks non dépréciés, sont convertis aux cours historiques ainsi que leur contrepartie au compte de résultat.Les éléments monétaires sont convertis sur la base des cours officiels de change de fin dexercice.Les pertes et profits résultant de la conversion des comptes sont inclus au compte de résultat sous la rubrique « Autres produits et charges » (note 23).
c) Ecarts dacquisition. Lécart dacquisition représente la
différence entre le coût dacquisition des titres et la quote-part dans les
capitaux propres, après évaluation à leur juste valeur des actifs et passifs
acquis, à la date de prise de participation.
Cet écart dacquisition est amorti selon la méthode linéaire sur une
durée maximale de quarante ans.
d) Autres immobilisations incorporelles. Les autres
immobilisations incorporelles (brevets, marques et logiciels principalement)
sont amorties selon la méthode linéaire sur des périodes qui correspondent à
leur durée dutilisation prévue :
Brevets et marques sur une durée moyenne de vingt-cinq ans ;
Logiciels sur une durée de trois à cinq ans.
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût
dacquisition historique incluant le cas échéant les intérêts intercalaires
encourus pendant leur période de développement.
e) Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles
figurent au bilan à leur coût dacquisition historique incluant le cas échéant
les intérêts intercalaires encourus pendant la période de construction.
Lamortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur les durées dutilisation estimées suivantes :
Constructions | 10 - 40 ans |
Matériels et outillages : | |
Machines et installations | 5 - 15 ans |
Matériel déquipement | 3 - 15 ans |
Matériel de transport | 4 - 20 ans |
Mobilier | 10 - 15 ans |
Lorsque Rhodia est locataire dun bien dans le cadre dun contrat de
location financière de longue durée ou de crédit-bail présentant les
caractéristiques dune acquisition, la valeur vénale du bien à la date de la
signature du contrat est immobilisée et amortie selon la méthode ci-dessus ; la
dette correspondante est inscrite au passif.
f) Tests de valeur dactif :
Ecarts dacquisition : Pour chaque activité du groupe
correspondant à un segment faisant lobjet dun suivi de gestion identifié
(segment dactivité), Rhodia compare annuellement la valeur nette comptable des
actifs et passifs rattachables à ce segment (y compris lécart dacquisition),
à la juste valeur du segment dactivité. En labsence de marché actif, cette
juste valeur est réputée correspondre aux flux de trésorerie nets futurs
actualisés attendus du segment dactivité après prise en compte, le cas
échéant, de toutes autres informations pertinentes.
Par ailleurs, Rhodia met à jour cette comparaison dès que des
événements ou des situations nouvelles pouvant entraîner un risque de perte de
valeur surviennent.
La méthodologie de valorisation des segments dactivité ainsi que
les principales hypothèses retenues sont décrites plus précisément en
note 5.
Autres actifs immobilisés : Les valeurs nettes comptables des
autres actifs immobilisés sont revues de façon régulière pour tenir compte des
circonstances ayant pu modifier de façon sensible les avantages économiques
futurs que ces actifs produiront du fait de leur utilisation.
Pour ce faire, Rhodia compare la valeur nette comptable aux flux de
trésorerie prévisionnels non actualisés. Lorsque cette comparaison fait
apparaître la nécessité dune dépréciation, le montant comptabilisé à ce titre
correspond à lécart entre la valeur nette comptable et la juste valeur
déterminée généralement par la méthode des flux de trésorerie actualisés.
g) Frais de recherche et de développement. Les frais de recherche
et de développement nets des subventions perçues le cas échéant, sont inscrits
en charges dans lexercice au cours duquel ils sont encourus.
h) Titres de participation non consolidés. Les titres de
participation non consolidés sont évalués à leur coût dacquisition, déduction
faite le cas échéant des provisions pour dépréciation. Ces dernières tiennent
compte de la quote-part des capitaux propres, des perspectives de rentabilité
ou des valeurs boursières pouvant servir de référence.
i) Stocks et en-cours. Les stocks et les travaux en cours sont
évalués au plus bas du coût dacquisition ou de production, dune part, ou de
la valeur nette de réalisation estimée, dautre part. Les coûts sont déterminés
selon la méthode des coûts moyens pondérés qui, compte tenu de la rotation des
stocks, sont proches des derniers coûts à la date de clôture.
j) Valeurs mobilières de placement et dépôts à court terme. Les
titres cotés sont valorisés par référence à leur cours officiel à la date de
clôture. Les titres non cotés sont évalués au plus bas de leur coût
dacquisition ou de leur valeur probable de réalisation. Les dépôts à court
terme sont évalués au plus bas de la valeur nominale ou de la valeur de
marché.
k) Impôts différés. Les impôts différés sont calculés par entité
fiscale, selon la conception étendue et la méthode du report variable, sur les
différences existantes entre les valeurs comptables et les valeurs
fiscales.
Les taux dimpôt retenus sont ceux applicables au cours de
lexercice où les différences se résorberont.
Les éventuels impôts de distribution non récupérables sur les
résultats non distribués des filiales font lobjet dune provision.
Les actifs dimpôts différés, y compris sur déficits reportables
sont systématiquement constatés, mais font lobjet le cas échéant dune
provision pour dépréciation lorsque leur récupération nest pas suffisamment
probable.
l) Engagements de retraite et assimilés. Les engagements en
matière de pensions, de compléments de retraite et dindemnités de départ à la
retraite sont déterminés en appliquant une méthode tenant compte des salaires
projetés de fin de carrière (méthode dite des unités de crédit projetées), qui
inclut des hypothèses de taux dactualisation et de taux de rendement attendu à
long terme des fonds investis propres à chaque pays. Lorsque ces engagements ne
sont pas couverts par des fonds de retraite ou ne le sont que partiellement,
des provisions sont constituées au bilan, sous déduction des écarts
actuariels.
Les écarts actuariels sont différés et amortis sur la durée
résiduelle dactivité des bénéficiaires actifs du plan pour la partie excédant
10 % de lengagement total.
m) Instruments financiers. Rhodia utilise divers types
dinstruments financiers pour réduire ses risques de change et de taux
dintérêt.
Dans le cas dopérations de couverture strictement adossées à un
sous-jacent, les gains ou pertes générés par les instruments financiers sont
comptabilisés de façon symétrique aux éléments couverts.
Dans le cas des instruments de change, les positions prises sont
évaluées à leur valeur de marché et les gains ou pertes résultant des
fluctuations de la valeur de marché sont portés au compte de résultat.
Dans le cas des instruments de taux, seules les pertes latentes sont
comptabilisées.
n) Risques liés à lenvironnement et aux produits vendus. Rhodia
comptabilise les provisions pour risques liés à lenvironnement et à
lutilisation des produits vendus lorsquune obligation existe et que la
réalisation du risque est estimée probable, sous réserve que la sortie de
ressources correspondante puisse être estimée de manière fiable.
Pour les risques liés à lenvironnement, Rhodia évalue la provision
au cas par cas au mieux de sa connaissance sur la base des informations
disponibles. Du fait de lallongement de lhorizon de prise en compte des coûts
prévisibles retenu sur lexercice 2004 (note 19.e), cette évaluation correspond
désormais à la valeur actuelle des débours futurs déterminée en utilisant un
taux sans risque et déflaté adapté à lhorizon de la prévision.
Pour les risques liés aux produits vendus, Rhodia évalue les
provisions nécessaires sur la base des faits et des circonstances, en fonction
de son expérience en la matière et du nombre de litiges, y compris tous les
coûts afférents aux procédures.
Lorsque la perte nest quéventuelle ou ne peut pas être
raisonnablement évaluée, aucune provision nest constituée mais Rhodia décrit
(note 25.a) le risque correspondant dans la mesure où il pourrait entraîner une
charge significative.
Par ailleurs, les montants pour lesquels Rhodia a acquis la
certitude dune indemnisation de la part de tiers sont comptabilisés en actifs
à recevoir.
o) Définition de la trésorerie dans le tableau des flux de
trésorerie. La trésorerie est composée des éléments suivants : caisses,
soldes bancaires disponibles, dépôts à court terme à échéance de moins de trois
mois à lorigine. Ces éléments ont une valeur de marché très proche de leur
valeur comptable, compte tenu de leur échéance à très court terme.
p) Options de souscription ou dachat dactions. Les plans
doptions de souscription ou dachat dactions sont comptabilisés selon la
méthode de la valeur intrinsèque qui consiste à mesurer lécart entre le prix
dexercice de loption et la valeur de laction lors de lémission de loption.
Lincidence quaurait eu sur le résultat net lapplication de la méthode de la
juste valeur est présentée en note 29.b.
q) Cessions de créances commerciales. En règle générale, les
transferts dactifs financiers sont enregistrés en cession dès lors que les
actifs cédés sont devenus hors datteinte du groupe et de ses éventuels
créanciers, quil nexiste aucune limitation quant à léchange ou la mise en
gage des actifs cédés par le cessionnaire et que Rhodia ne conserve aucun
contrôle de nature contractuelle sur ces actifs. Les dépôts de garantie
relatifs à ces opérations sont comptabilisés à leur juste valeur. Les détails
des programmes de cession de créances concernés sont donnés en note 14.
r) Entités ad hoc. Au cours de la gestion courante de ses
opérations, le groupe peut notamment dans le cadre de programme de cessions de
créances commerciales, utiliser et détenir des parts dans des structures
juridiques distinctes telles des fonds communs de créances dédiés.
Toutes les entités ad hoc dont Rhodia a, directement ou
indirectement, le contrôle, sont consolidées par intégration globale.
s) Utilisation destimations et hypothèses. La préparation des
états financiers nécessite lutilisation destimations et dhypothèses pour
lévaluation de certains actifs, passifs, produits, charges et engagements. Les
données définitives peuvent différer de ces estimations et hypothèses.
t) Chiffre daffaires. Le chiffre daffaires est enregistré dès
lors que le transfert de propriété et des risques est établi, cest-à-dire,
dans la plupart des cas, au moment de lexpédition ou dans le cas dune
prestation de services, lorsque les services sont rendus.
u) Résultat par action. Le résultat par action est obtenu en
divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré dactions
en circulation au cours de lexercice, lequel exclut les actions propres
détenues par la société. Le résultat dilué par action est calculé en faisant le
rapport entre le résultat net part du groupe et le nombre moyen pondéré des
actions en circulation au cours de lexercice majoré du nombre dactions qui
seraient créées du fait de lexercice de lintégralité des instruments dilutifs
existants. Ce nombre dactions supplémentaires est déterminé en supposant que
les fonds qui seront recueillis à loccasion de lexercice des options seront
affectés en priorité au rachat dactions au prix du marché.
v) Résultat dexploitation. Le résultat dexploitation est
constitué des produits et charges liés à lexploitation. Il exclut les charges
et produits résultant de la détention de participations, de la gestion
financière et fiscale ainsi que des opérations de gestion du portefeuille
dactivités. Les charges de restructuration et coûts environnementaux
constituent lune des rubriques composant le résultat dexploitation et
comprennent les frais de personnel, les frais darrêt et les frais
environnementaux liés aux restructurations et aux cessions ou relatifs aux
sites antérieurement fermés, comme précisé en note 19.d.
w) Actions propres. Dans le cadre dautorisations votées par
lassemblée générale de ses actionnaires, la société Rhodia peut avoir la
possibilité dacheter ses propres actions sur le marché. En labsence
daffectation spécifique des achats prévus par les autorisations votées, le
coût dachat de ces actions est porté en diminution des capitaux propres.
Leur cession ultérieure sur le marché ne donne lieu à
lenregistrement daucun résultat, le prix obtenu étant porté en augmentation
des capitaux propres, net de leffet dimpôt le cas échéant.
Dans le cas où le programme de rachat prévoit que les actions
achetées sont destinées spécifiquement, soit à la régularisation des cours de
bourse, soit à lattribution aux salariés, ces dernières sont inscrites à
lactif du bilan et évaluées au plus bas du coût dacquisition ou du cours de
bourse moyen pondéré du dernier mois de lexercice.
x) Frais de production et frais administratifs et commerciaux. Les
frais de production sont constitués de tous les coûts de production, y compris
le coût des prestations de services, et de la part du résultat dexploitation
de la co-entreprise Butachimie revenant à Rhodia (cf. note 8.a).
Les frais administratifs et commerciaux sont constitués des frais
relatifs aux fonctions centrales, des frais dadministration commerciale et de
distribution ainsi que des frais de marketing.
y) Frais de transport sur ventes et frais de publicité. Les frais
dexpédition et de manutention facturés aux clients sont inclus dans le chiffre
daffaires.
Les frais dexpédition et de manutention à la charge de Rhodia, sont
inclus dans les frais de production.
Les frais de publicité, en général peu significatifs, sont
enregistrés lorsque la prestation est rendue.
2.1. Périmètre de consolidation. Les principaux mouvements de
périmètre intervenus au cours des périodes présentées sont les suivants :
Exercice 2004 : Les mouvements de périmètre intervenus en 2004
nont pas eu dincidence supérieure à 15 % pour la comparaison avec lexercice
précédent. En conséquence, aucun compte pro forma na été établi :
- Au cours du mois davril, cession de la participation de 50 % dans la société mise en équivalence Extractos Naturales Gelymar S.A. à Syntex S.A. ;
- En mai 2004, cession de lactivité Ingrédients alimentaires au groupe Danisco ;
- En juin 2004, cession de lactivité de phosphates de spécialités en Europe à Thermphos International ;
- En août 2004, cession de lactivité européenne de traitement de leau potable à Feralco AB, et cession de lactivité de phosphates en Amérique du Nord à Bain Capital ;
- En novembre 2004, cession de lactivité dacide sulfurique du site de Staveley (Royaume-Uni) à Ineos Chlor Ltd ;
- En décembre, cession de lactivité danesthésiants à Nicholas Piramal India Ltd. Au cours de ce même mois, Rhodia sest également porté acquéreur du groupe Chloralp auprès de La Roche Industries.
Au 31 décembre 2004, et du fait de lacquisition du groupe Chloralp, la société Cevco et le GIE Spiral antérieurement consolidés par mise en équivalence, sont intégrés globalement. Ces sociétés ont fait lobjet dune intégration au 31 décembre 2004 sur la base dune première évaluation des actifs et passifs acquis. Celle-ci sera affinée au cours de lexercice 2005 mais Rhodia ne sattend pas à une variation significative de cette évaluation.
Par ailleurs, un accord de cession de lactivité de chlore du site de Staveley (Royaume-Uni), à Ineos Chlor Ltd a été signé en novembre 2004. Cette cession sera finalisée le 31 mars 2005, marquant larrêt définitif de la production de chlore sur le site.
Exercice 2003 : Les mouvements de périmètre intervenus en 2003 nont pas eu dincidence significative pour la comparaison avec lexercice précédent. En conséquence, aucun compte pro forma na été établi :
- En juillet 2003, Rhodia a cédé lactivité Produits ignifugeants pour Polyuréthane à la société Albemarle Corporation ;
- En septembre 2003, Rhodia a cédé lactivité Additifs industriels pour Papier et textile au groupe finlandais, Kemira.
Exercice 2002 :
- En avril 2002, Rhodia a cédé à Acetex Corporation lactivité Acétate de polyvinyle et acide acétique et dérivés ;
- En juillet 2002, Rhodia a cédé Teris à SITA et Latexia, ainsi que certains actifs de production de latex pour papier, à Raisio.Teris était une joint-venture spécialisée dans le traitement des déchets à risque, et Latexia une joint-venture créée pour produire et commercialiser du latex à destination de lindustrie du papier ;
- En août 2002, Rhodia a cédé la société Kermel, lactivité de fibres techniques meta-aramides, dans le cadre dune cession au management menée par Argos Soditic ;
- En octobre 2002, Rhodia a cédé la société Rhodia Ster, lactivité Polyester au Brésil à Grouppo Mossi & Ghisolfi ;
- En décembre 2002, Rhodia a finalisé les cessions des activités industrielles et commerciales en Europe de chimie de base dont le phénol, lacide chlorhydrique et le carbonate de soude à Bain Capital, ainsi que lactivité Enzymes et ferments au Royaume-Uni et en France à Genencor.
2.2. Comparabilité :
Reclassement dans le tableau des flux de trésorerie : Les frais
démission demprunts, antérieurement inclus dans les flux de trésorerie
provenant de lactivité opérationnelle, sont désormais présentés avec les flux
de trésorerie liés aux opérations de financement. Le montant des frais
démission demprunts décaissés de lexercice 2003, seul exercice concerné par
ce reclassement, est de 38 millions deuros.
Dans le contexte des plans de restructuration et du redéploiement
des activités identifiées comme critiques au cours des derniers mois, le groupe
a procédé à une ré-estimation de la valeur des actifs relevant en particulier
des activités de chimie pharmaceutique, de Silicones et de textile
européen.
Les tests de valeurs comptables mis en uvre dans ce cadre ont
conduit le groupe à comptabiliser des amortissements et dépréciations
exceptionnels dactifs pour un montant global de (315) millions deuros,
répartis comme suit :
Actifs incorporels (écarts dacquisition) : (133) millions deuros
dont (87) millions deuros sont relatifs à lentreprise Rhodia Pharma
Solutions, (41) millions deuros à lentreprise Silicones, silices,
électronique et catalyse, et (5) millions deuros à lentreprise Dérivés
phosphores, phosphates et alimentaires (cf. note 5) ;
Actifs corporels : (150) millions deuros dont (96) millions
deuros sont relatifs à lentreprise Rhodia Pharma Solutions principalement du
fait de larrêt définitif de lactivité du site de Holmes Chapel, ainsi que de
la révision à la baisse du niveau dactivité dautres sites européens, et
(24) millions deuros correspondant à la dépréciation des actifs immobiliers du
siège des activités américaines (cf. note 7) ;
Titres mis en équivalences : (32) millions deuros relatifs à
lentreprise Polyamide, (activité textile européen - cf. note 8).
Au cours du deuxième semestre 2003, compte tenu dune part dune
dégradation continue des conditions de marché et du résultat opérationnel,
dautre part, du niveau des performances mis en évidence dans le plan à moyen
terme élaboré à la fin du troisième trimestre 2003 et soumis aux banques du
groupe, lequel sinscrivait dans une conjoncture économique difficile
(appréciation de leuro face au dollar, augmentation des prix des matières
premières et des coûts dénergie, ralentissement de la consommation au niveau
mondial), et prenait en compte les modifications des données macroéconomiques
entraînant une réduction des prévisions de résultat, Rhodia avait déjà procédé
à une ré-estimation de la valeur de ses actifs à long terme.
Le montant des pertes de valeur comptabilisé en 2003 ressort à
(875) millions deuros et concernait les segments dactivité Pharma Solutions
(incluant ChiRex), Dérivés phosphores, phosphates et alimentaires ainsi que des
actifs dimpôts différés.
Il se ventilait entre les différentes postes comptables suivantes
(en millions deuros) :
Ecarts dacquisition (546) ;
Immobilisations incorporelles et corporelles (109) ;
Titres mis en équivalence (27) ;
Impôts différés actifs (193).
a) Transactions opérationnelles et financières. Jusquau
15 octobre 1999, Rhodia a été majoritairement contrôlé par Sanofi-Aventis.
Depuis cette date, la participation détenue par Sanofi-Aventis dans le capital
a été ramenée à 25,2 % au 31 décembre 2002, puis 15,3 % au 31 décembre 2003 et
2004.
Après lindépendance de Rhodia, les deux groupes ont entretenu des
relations opérationnelles, administratives et financières devenues à ce jour
non significatives.
Ces transactions ont été réalisées dans les conditions de
marché.
b) Autre transaction. La garantie pour risques environnementaux
antérieurement accordée par Sanofi-Aventis a fait lobjet le 14 mars 2003 de la
signature dun avenant de résiliation autorisé par le conseil dadministration
de Rhodia. En conséquence de cet accord transactionnel, Rhodia a enregistré une
créance sur le groupe Sanofi-Aventis dun montant de 88 millions deuros, dont
57 millions deuros ont été perçus au cours de lexercice 2003 et 31 millions
deuros le 23 avril 2004.
Cependant, compte tenu de laccroissement des exigences
réglementaires liées aux passifs environnementaux, Rhodia a initié à rencontre
de Sanofi-Aventis, en sa qualité dancien propriétaire ou dexploitant des
sites de Silver Bow (Etats-Unis) et Cubatao (Brésil), des actions contentieuses
ou précontentieuses aux Etats-Unis et au Brésil afin dobtenir des
indemnisations complémentaires liées à ces deux sites.
(En millions deuros) | Valeurs brutes | Amortissements | Valeurs nettes | Valeurs nettes |
Au 1er janvier | 1 708 | 1 271 | 437 | 1 186 |
Entrées/Sorties de la période | 164 | 101 | 63 | 40 |
Dotation de la période |
| 150 | 150 | 602 |
Autres (1) | 944 | 944 | 0 | 0 |
Ecarts de conversion | 1 | 5 | 6 | 107 |
Au 31 décembre | 599 | 381 | 218 | 437 |
(1) Les écarts dacquisition à valeur nette comptable nulle ne sont plus reconnus au bilan. | ||||
Les sorties de la période en valeurs nettes correspondent
principalement à la cession des activités de phosphates en Amérique du
Nord.
La dotation 2004 ressort à (150) millions deuros. Elle inclut la
dotation exceptionnelle résultant du test de perte de valeur décrit en note 3,
pour un montant de (133) millions deuros, dont (87) millions deuros sont
relatifs à lentreprise Rhodia Pharma Solutions, (41) millions deuros à
lentreprise Silicones, silices, électronique et catalyse, et (5) millions
deuros à lentreprise Dérivés phosphores, phosphates et
alimentaires.
Ecarts dacquisition nets par origine | 2004 | 2003 |
A&W | 98 | 105 |
ChiRex | 0 | 74 |
RTZ | 21 | 46 |
Stauffer Chemicals Inc. | 34 | 76 |
Kofran | 30 | 31 |
Autres | 35 | 105 |
Total | 218 | 437 |
Comme indiqué aux notes 1.f et 3, des tests de pertes de valeurs
dactifs ont été effectués au niveau de chaque segment dactivité de
Rhodia.
La méthodologie pour effectuer les tests de valeur consiste
principalement en lélaboration de prévisions de flux nets de trésorerie
actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes :
Plans à moyen terme préparés par la direction sur un horizon de
5 ans pour chaque segment dactivité ;
Actualisation des flux prévisionnels ressortant de ces plans à un
taux déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital (CMPC) après impôts de
Rhodia. Ce taux ressort à 10 % pour le segment dactivité Pharma Solutions et
8 % pour les autres segments dactivité ;
Détermination de la valeur terminale par capitalisation du dernier
flux normatif de lhorizon de prévision explicite au taux représentant la
différence entre le CMPC et le taux de croissance à long terme jugé approprié
pour lactivité. Cette valeur est ensuite actualisée au CMPC retenu pour
lactivité.
Activités Pharma Solutions liées à lacquisition de ChiRex :
Début 2003, les activités issues de lacquisition de ChiRex ont
été réunies avec les autres activités pharmaceutiques de Rhodia pour former un
nouvel ensemble appelé Rhodia Pharma Solution ;
Les flux nets de trésorerie prévisionnels de ces activités ont été
ré-estimés en tenant compte, dune part, de limpossibilité de signer de façon
certaine et rapide un contrat clé pour le développement de lactivité, dautre
part, de la révision à la baisse des prévisions financières retenues lors du
dernier exercice de planification stratégique du fait du constat dun rebond
plus lent que prévu pour lensemble de lindustrie pharmaceutique ;
Le taux de croissance à linfini a été maintenu à 4 % ;
Compte tenu des incertitudes affectant les prévisions relatives à
ces activités en développement, la valorisation obtenue par la méthode
dactualisation des flux nets de trésorerie prévisionnels au taux de 10 % a
conduit à la constatation dune perte de valeur sur lintégralité de la valeur
nette de lécart dacquisition de ChiRex attaché à ce segment dactivité, soit
87 millions deuros, après prise en considération des informations
complémentaires données par les tests de sensibilité effectués.
Activités Silicones, Silices, électronique et catalyse :
Les flux nets de trésorerie prévisionnels de ces activités ont été
ré-estimés tenant compte dune part, de lévolution défavorable des taux de
change et, dautre part, dune croissance sur les marchés européens et nord
américains plus faible que prévue ;
Le taux de croissance à linfini retenu a été de 2 % ;
La valorisation obtenue par la méthode dactualisation des flux
nets de trésorerie prévisionnels à un taux de 8 % a conduit à la constatation
dune perte de valeur sur lintégralité de la valeur nette de lécart
dacquisition attaché à lactivité Silicones, soit 41 millions deuros.
Activités Dérivés phosphores, phosphates et alimentaires. En
raison de laccord de cession relatif à la production du chlore, intervenu en
novembre 2004, une dépréciation exceptionnelle de lécart dacquisition
rattaché à cette activité a été constatée pour 5 millions
deuros.
Ecarts dacquisition par segment dactivité | 2004 | 2003 |
HPCII | 19 | 16 |
Dérivés phosphores, phosphates et alimentaires | 107 | 185 |
Silicones, silices, électroniques et catalyse | 26 | 69 |
Polyamides | 15 | 15 |
Eco Services | 34 | 38 |
Pharma Solutions | 0 | 91 |
Autres | 17 | 23 |
Total | 218 | 437 |
(En millions deuros) | Valeurs brutes | Amortis- sements | Valeurs nettes 31/12/04 | Valeurs nettes 31/12/03 |
Brevets et marques | 96 | 72 | 24 | 28 |
Logiciels | 263 | 192 | 71 | 83 |
Autres | 46 | 28 | 18 | 21 |
Total | 405 | 292 | 113 | 132 |
Le montant des amortissements cumulés au 31 décembre 2003 sélevait
à 276 millions deuros.
Les dotations aux amortissements et dépréciations des autres immobilisations incorporelles ont été les suivantes :
(En millions deuros) | 2004 | 2003 (*) | 2002 |
Brevets, marques, logiciels | 32 | 38 | 30 |
Autres | 3 | 20 | 3 |
Total | 35 | 58 | 33 |
(*) La dotation aux amortissements 2003 inclut un montant de (18) millions deuros relatif à la dépréciation de la valeur affectée lors de lacquisition de la société Albright & Wilson à un contrat dapprovisionnement à long terme, constatée dans le cadre du test de perte de valeur réalisé sur cet exercice 2003. | |||
a) Par nature :
(En millions deuros) | Valeurs brutes | Amortissements | Valeurs nettes 31/12/04 | Valeurs nettes 31/12/03 |
Terrains | 166 | 45 | 121 | 158 |
Constructions | 1 020 | 661 | 359 | 437 |
Matériels et outillages | 5 106 | 3 742 | 1 364 | 1 750 |
Immobilisations en cours | 130 | 0 | 130 | 181 |
Total | 6 422 | 4 448 | 1 974 | 2 526 |
Le montant des amortissements cumulés au 31 décembre 2003 sélevait
à 4 516 millions deuros.
Les données précédentes incluent les montants suivants relatifs aux biens détenus en crédit-bail ou utilisés dans le cadre de locations financières :
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
Terrains | 13 | 14 |
Constructions | 50 | 31 |
Matériels et outillages (1) | 140 | 152 |
Immobilisations en cours (2) | 0 | 41 |
Total valeur brute | 203 | 238 |
Amortissements | 25 | 20 |
Valeur nette | 178 | 218 |
(1) La variation des matériels et outillages sexplique principalement par les cessions dactivités intervenues aux Etats-Unis. (2) La variation des immobilisations en cours est liée à la mise en service dune unité de production de Siloxane du segment dactivité Silicones, silices, électronique et catalyse. | ||
b) Variation de lexercice :
(En millions deuros) | 2004 | 2003 | 2002 |
Au 1er janvier | 2 526 | 2 743 | 3 561 |
Acquisitions | 207 | 218 | 368 |
Cessions et sorties | 302 | 33 | 157 |
Dotations aux amortissements et provisions | 522 | 456 | 409 |
Autres (conversion, périmètre) | 65 | 54 | 620 |
Au 31 décembre | 1 974 | 2 526 | 2 743 |
La dotation aux amortissements 2004 inclut une charge exceptionnelle
relative au test de perte de valeur décrit en note 3. Cette charge
exceptionnelle ressort à (150) millions deuros dont (96) millions deuros sont
relatifs à lentreprise Rhodia Pharma Solutions principalement du fait de
larrêt définitif de lactivité du site de Holmes Chapel, ainsi que de la
révision à la baisse du niveau dactivité dautres sites européens, et
(24) millions deuros correspondant à la dépréciation des actifs immobiliers du
siège des activités américaines.
La dotation aux amortissements 2003 inclut une charge exceptionnelle
relative au test de perte de valeur décrit en note 3. Cette charge
exceptionnelle ressort à (90) millions deuros dont (33) millions deuros pour
Pharma Solutions, (11) millions deuros pour Dérivés du phosphore,
(37) millions deuros pour Phosphates de spécialités et (9) millions deuros
pour dautres actifs.
(En millions deuros) | 2004 | 2003 | 2002 |
Au 1er janvier | 123 | 172 | 238 |
Quote-part de résultat | 58 | 95 | 38 |
Impôt Butachimie (cf. note 24) | 30 | 4 | 2 |
Variations de périmètre et autres (1) | 19 | 47 | 29 |
Conversion | 1 | 3 | 3 |
Au 31 décembre | 113 | 123 | 172 |
(1) Dont en 2004 : Augmentation de capital du groupe Nylstar pour 44 millions deuros ; Dividende Butachimie pour (22) millions deuros en 2004, (16) millions deuros en 2003, et 0 million deuros en 2002. | |||
La quote-part de résultat des titres mis en équivalence comprend, en
2004, une dépréciation exceptionnelle dun montant de (32) millions deuros
enregistrée sur le groupe Nylstar, en conséquence du test de perte de valeur
décrit en note 3.
Répartition des titres mis en équivalence :
(En millions deuros) | % détention | 2004 | 2003 |
Nylstar (Groupe) | 50,00 | 0 | 18 |
Butachimie | 50,00 | 89 | 59 |
Gelymar (1) |
| 0 | 10 |
Autres (moins de 10 M) |
| 24 | 36 |
Total |
| 113 | 123 |
(1) Cédée en avril 2004. | |||
Du fait des pertes significatives supportées sur les trois derniers
exercices et du vaste programme de restructuration engagé en 2003, Nylstar fait
face à des difficultés financières qui ont amené la direction de cette
co-entreprise à signer le 3 décembre 2004 un accord de refinancement avec ses
prêteurs.
Conformément à leurs engagements, les deux actionnaires ont converti
leurs prêts en capital pour un montant total de 88 millions, dont 44 millions
deuros pour Rhodia (à hauteur de sa participation de 50 %).
Par ailleurs, le groupe Rhodia a annoncé son intention de se
désengager financièrement de son activité de textile européen. Dans ce
contexte, une dépréciation exceptionnelle de (32) millions deuros a été
comptabilisée sur lexercice 2004 sur les titres Nylstar mis en équivalence
(cf. note 3).
a) Co-entreprises mises en équivalence. Rhodia détient 50 % du
capital de la société Butachimie. Les enlèvements effectués par Rhodia à
concurrence de sa participation sont ensuite vendus pour la quasi-totalité aux
sociétés du groupe qui produisent du fil Nylon. Parce que cette fabrication est
très largement intégrée dans le processus industriel de Rhodia, le résultat
opérationnel de cette participation est comptabilisé en réduction des frais de
production. De même, limpôt relatif à cette société transparente fiscalement
figure dans la rubrique Impôts sur les résultats et non pas en résultat des
sociétés mises en équivalence.
Outre sa participation dans Butachimie, le groupe détient dautres
co-entreprises à hauteur de 50 %, dont les plus importantes sont Nylstar
(activité fils textiles Nylon) et Primester (activité Acétate) dont les
partenaires sont respectivement le groupe SNIA (qui a annoncé son intention de
se désengager de Nylstar) et Eastman Chemicals Co.
b) Principales données financières agrégées relatives aux sociétés
consolidées par mise en équivalence. Eléments du compte de résultat (hors
Butachimie) et du bilan (y compris Butachimie) :
(En millions deuros) | 2004 | 2003 | 2002 |
Chiffre daffaires net | 714 | 852 | 1 025 |
Résultat dexploitation | 33 | 82 | 5 |
Résultat net | 55 | 159 | 47 |
Actif immobilisé | 751 | 961 | 1 203 |
Actif circulant | 495 | 551 | 682 |
Total actif | 1 246 | 1 512 | 1 885 |
Capitaux propres | 292 | 282 | 335 |
Intérêts minoritaires | 1 | 6 | 11 |
Passif à long terme | 441 | 623 | 716 |
Passif à court terme | 512 | 601 | 823 |
Total passif | 1 246 | 1 512 | 1 885 |
Dont Nylstar :
(En millions deuros) | 2004 | 2003 | 2002 |
Chiffre daffaires net | 427 | 504 | 557 |
Résultat dexploitation | 50 | 87 | 28 |
Résultat net | 67 | 155 | 63 |
Actif immobilisé | 242 | 315 | 482 |
Actif circulant | 180 | 179 | 208 |
Total actif | 422 | 494 | 690 |
Capitaux propres | 69 | 48 | 116 |
Intérêts minoritaires | 0 | 5 | 7 |
Passif à long terme | 94 | 108 | 148 |
Passif à court terme | 259 | 333 | 419 |
Total passif | 422 | 494 | 690 |
c) Relations commerciales entre sociétés intégrées et sociétés
mises en équivalence hors Butachimie :
(En millions deuros) | 2004 | 2003 | 2002 |
Achats auprès des sociétés mises en équivalence (1) | 133 | 148 | 167 |
Ventes aux sociétés mises en équivalence (2) | 123 | 135 | 139 |
(1) Principalement achats de Rhodia à Primester. (2) Principalement ventes de Rhodia à Nylstar et Gorante. | |||
d) Relations financières entre sociétés intégrées et sociétés mises
en équivalence. Dans le cadre de la restructuration financière du groupe
intervenue au cours de la période, Rhodia sest substitué aux banques prêteuses
de Primester et lui a accordé un prêt de 87 millions deuros par Rhodia S.A.
portant intérêt à 5,31 % au 31 décembre 2004 et 5 millions par Rhodia Inc. Ce
prêt a été déprécié à hauteur de 29 millions deuros.
Le prêt consenti à la société Ying Long pour 21 millions deuros a
été déprécié en totalité sur lexercice 2004 dans le contexte du désengagement
financier de Rhodia vis-à-vis de cette société.
Le groupe Rhodia a également prêté 12 millions deuros à
Gorante.
(En millions deuros) | % de détention | 31/12/04 | 31/12/03 |
Phosphoric Fertilizers Industry (Grèce) | 8,41 | 9 | 9 |
Autres (moins de 5 M) |
| 32 | 45 |
Total |
| 41 | 54 |
La rubrique « Autres » comprend certaines sociétés contrôlées
majoritairement ou détenues à plus de 20 % qui ne sont pas consolidées en
raison de leur caractère non significatif.
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
Créances à long terme | 136 | 176 |
Impôts différés actifs long terme (cf. note 24) | 87 | 75 |
Excédents versés sur engagements de retraite (cf. note 19.c) | 186 | 213 |
Autres | 96 | 62 |
Valeur nette | 505 | 526 |
Les créances à long terme correspondent principalement aux
participations résiduelles de Rhodia dans ses programmes de cessions de
créances au titre du surdimensionnement (respectivement 132 millions deuros et
158 millions deuros au 31 décembre 2004 et 2003 - note 14).
Les excédents versés sur engagements de retraite correspondent aux
plans de pensions anglais et américains.
La rubrique « Autres » comprend 93 millions de charges à répartir
nettes au titre des frais démission des nouveaux emprunts (RFA : 22 millions
deuros, High Yield 2003 : 30 millions deuros, High Yield 2004 : 41 millions
deuros). Ces frais sont étalés sur la durée respective des financements (cf.
note 20.c).
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
Matières premières et fournitures industrielles | 305 | 317 |
Produits en cours | 38 | 38 |
Produits finis | 411 | 452 |
Valeur brute | 754 | 807 |
Provisions pour dépréciation | 75 | 81 |
Valeur nette | 679 | 726 |
Compte tenu de lactivité, certains produits peuvent être considérés
comme matières premières, produits en cours ou produits finis selon quils sont
destinés à être utilisés par Rhodia ou vendus à des tiers.
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
Valeur brute | 367 | 348 |
Provisions pour dépréciation | 26 | 37 |
Valeur nette | 341 | 311 |
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
Etat et collectivités | 176 | 202 |
Charges constatées davance et intérêts courus prépayés | 28 | 26 |
Prêts à moins dun an et partie à moins dun an des prêts à long terme (1) | 71 | 51 |
Actifs à céder | 10 | 13 |
Impôts différés actifs court terme (note 24) | 83 | 86 |
Produits à recevoir et créances sur prestations accessoires | 280 | 285 |
Autres | 88 | 95 |
Total - Valeur nette | 736 | 758 |
(1) Dont au 31 décembre 2004, 25 millions deuros liés au crédit vendeur consenti par Rhodia lors de la cession des activités Phénol, Carbonate et HCL, 23 millions deuros envers un Fond commun de placement, et 12 millions deuros envers Gorante. | ||
Au cours des exercices 2004, 2003 et 2002, certaines des filiales de
Rhodia ont procédé, sur une base mensuelle ou trimestrielle, à des cessions de
créances (créances sur clients et autres débiteurs) dans le cadre de
conventions conclues avec diverses banques. Ces cessions sont réalisées sans
droit de retour, soit à des entités ad hoc (Qualifying Special Purpose Entities
- QSPEs), soit directement à des banques, en échange de numéraire, les cédants
conservant une participation résiduelle dans les fonds cessionnaires des
créances. Ces entités ad hoc se refinancent auprès de « conduits » émettant des
billets de trésorerie.
Le montant des créances clients cédées et non recouvrées par les
cessionnaires au 31 décembre 2004 et 2003 est respectivement de 432 millions
deuros et de 523 millions deuros, ce qui a généré une entrée de trésorerie de
310 millions deuros et de 378 millions deuros compte tenu dun taux de
surdimensionnement de 28,2 % et 27,7 % respectivement.
Le montant moyen des créances clients cédées et non recouvrées par
les cessionnaires en 2004 est de 464 millions deuros contre 553 millions en
2003, ce qui a généré un apport de trésorerie moyen net de 326 millions en 2004
contre 443 millions en 2003 compte tenu dun taux de surdimensionnement de
29,8 % et 19,9 %, respectivement.
Le montant des autres créances cédées et non recouvrées par les
cessionnaires au 31 décembre 2004 et 2003 est respectivement de 34 millions
deuros et de 48 millions deuros, ce qui a généré une entrée de trésorerie de
24 millions deuros en 2004 contre 35 millions deuros en 2003 compte tenu dun
taux de surdimensionnement de 28,2 % et 27,1 %, respectivement.
Le montant moyen des autres créances cédées et non recouvrées par
les cessionnaires en 2004 est de 35 millions deuros contre 77 millions en
2003, ce qui a généré un apport de trésorerie moyen net de 25 millions en 2004
contre 63 millions en 2003 compte tenu dun taux de surdimensionnement de
29,8 % et 18,2 % respectivement.
Les participations résiduelles de Rhodia, présentées à lactif en
Autres valeurs immobilisées (note 10), sont respectivement de 132 millions
deuros et de 158 millions deuros au 31 décembre 2004 et 2003. Les créances
concernées ayant des échéances à court terme, la juste valeur des
participations résiduelles, déterminée par référence à la valeur actualisée des
flux de trésorerie prévisionnels attendus, est proche de leur valeur comptable.
Les taux dactualisation utilisés pour cette évaluation tiennent compte du
risque de crédit et ressortent entre 1,5 % à 2,1 % en 2004 contre 6,0 % en
2003.
Le montant cumulé des entrées de trésorerie provenant des entités ad
hoc (QSPEs) principalement relatif aux cessions de créances, est respectivement
de 2,9 milliards deuros et 3,2 milliards deuros en 2004 et 2003. Le montant
cumulé de trésorerie collecté auprès des clients et reversé aux entités ad hoc
a été denviron 3,0 milliards deuros et 3,2 milliards deuros en 2004 et
2003.
Les charges constatées sur ces cessions de créances sont incluses en
Autres produits et charges (note 23) et sélèvent à 17 millions deuros,
21 millions deuros et 29 millions deuros, respectivement, pour 2004, 2003 et
2002. Elles reflètent le coût financier des conditions de crédit accordées aux
clients et autres débiteurs.
(En millions deuros) | 01/01/04 | (Dotation) Reprise | Variation périmètre | Autres mouvements (1) | 31/12/04 |
Prêts à plus dun an, dépôts et cautionnements | 36 | 0 | 1 | 6 | 29 |
Autres valeurs immobilisées | 466 | 162 | 12 | 8 | 608 |
Stocks et en-cours | 81 | 2 | 2 | 2 | 75 |
Clients et effets à recevoir | 37 | 5 | 6 | 0 | 26 |
Autres débiteur (2) | 19 | 28 | 0 | 35 | 82 |
Total | 639 | 183 | 21 | 19 | 820 |
(1) Effet de conversion, transferts court terme, long terme. (2) Ce poste comprend la dotation pour dépréciation du prêt vis-à-vis de Primester pour 29 millions deuros (reclassée du poste Autres provisions pour risques et charges vers provision pour dépréciation des prêts) et une dotation de 22 millions deuros sur le prêt vis-à-vis de Ying Long. | |||||
La dépréciation de la période du poste Autres valeurs immobilisées
concerne les impôts différés actifs à long
terme.
(En millions deuros) | 01/01/03 | (Dotation) Reprise | Variation périmètre | Autres mouvements (1) | 31/12/03 |
Prêts à plus dun an, dépôts et cautionnements | 26 | 10 |
|
| 36 |
Autres valeurs immobilisées | 161 | 315 |
| 10 | 466 |
Stocks et en-cours | 77 | 10 | 1 | 5 | 81 |
Clients et effets à recevoir | 39 |
|
| 2 | 37 |
Autres débiteurs | 12 | 7 |
|
| 19 |
Total | 315 | 342 | 1 | 17 | 639 |
(1) Effet de conversion, transferts court terme, long terme. | |||||
Au 31 décembre 2004 le montant des valeurs mobilières de placement
ressort à 275 millions deuros (253 millions deuros en 2003) ; la valeur
comptable de ces placements est proche de la valeur de marché à la clôture. Il
sagit principalement de valeurs monétaires court terme (Sicav).
a) Capital social. Lassemblée générale du 31 mars 2004 a délégué
au conseil dadministration les pouvoirs nécessaires à leffet de procéder à
des augmentations de capital, avec ou sans maintien du droit préférentiel de
souscription, et pour un montant nominal daugmentations de capital ne pouvant
excéder 1 milliard deuros. Dans le cadre de cette autorisation, Rhodia a lancé
le 13 avril 2004, une augmentation de capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription, représentant un produit brut de 471 millions
deuros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la création de
448 272 970 actions nouvelles, soit 5 actions nouvelles pour 2 actions
anciennes. Les actions nouvelles ont été émises au prix unitaire de 1,05 ,
dégageant une prime démission totale de 22 millions deuros. Les frais
relatifs à cette opération se sont élevés à 24 millions deuros. Ils ont été
imputés en priorité sur la prime démission, le solde, soit 2 millions deuros,
ayant été enregistré en charges financières au compte de résultat.
Le nombre moyen pondéré dactions en circulation en 2004 sétablit à
471 607 727 ; le résultat net par action est directement déterminé sur cette
base.
Le résultat net dilué par action est calculé sur la base du nombre
moyen pondéré dactions qui seraient en circulation si tous les instruments
dilutifs à la date de clôture étaient exercés dans leur totalité.
Toutefois, lorsque le résultat net est déficitaire, le résultat net
dilué par action est égal au résultat de base par action, la prise en compte
des instruments dilutifs ne pouvant conduire à une réduction de la perte par
action.
Lassemblée générale mixte du 21 mai 2002 a procédé à une réduction
du capital non motivée par des pertes, dun montant de 2 510 millions deuros,
par voie de réduction du nominal de 15 à 1 . Le montant de la réduction a
été porté au poste Prime démission.
Au 31 décembre 2003 et 2004, la participation de Sanofi-Aventis dans
le capital de Rhodia est de 15,3 %.
b) Actions propres. Au 31 décembre 2004, Rhodia ne détient pas
daction propre et nest partie prenante à aucune option dachat ou de vente
portant sur laction Rhodia.
c) Réserves. Au 31 décembre 2004, Rhodia S.A. ne dispose pas de
réserve distribuable.
d) Ecarts de conversion. La variation de lécart de conversion
pour lexercice 2004 ressort à (6) millions deuros nette des écarts rapporté
au résultat au titre des cessions.
(En millions deuros) | 2004 | 2003 |
Au 1er janvier | 23 | 23 |
Intérêts minoritaires dans les résultats | 9 | 5 |
Dividendes distribués | 2 | 1 |
Variation de périmètre | 5 | 1 |
Ecarts de conversion | 2 | 3 |
Au 31 décembre | 23 | 23 |
Répartition des intérêts minoritaires :
(En millions deuros) | 2004 | 2003 |
Osiris | 8 | 7 |
Rhodia Hengchang | 6 | 6 |
A&W Chemicals | 3 | 2 |
Beijing RP Eastern Chemical Ltd | 2 | 3 |
Autres (moins de 3 millions deuros) | 4 | 5 |
Total | 23 | 23 |
a) Analyse par nature :
31/12/04 | 31/12/03 | |||
A plus dun an | A moins dun an | A plus dun an | A moins dun an | |
Retraite et assimilés | 515 | 51 | 589 | 55 |
Impôts différés | 128 | 14 | 132 | 8 |
Restructuration (1) | 117 | 170 | 24 | 128 |
Environnement | 52 | 15 | 64 | 19 |
Autres | 150 | 66 | 136 | 101 |
Total | 962 | 316 | 945 | 311 |
(1) Dont en 2004, 141 millions de coûts environnementaux (cf. note 19.d). | ||||
b) Variation de lexercice :
2004 | 1er janvier | Dotation | Utilisation | Variation périmètre | Ecarts | Autres mouvements (1) | 31 décembre |
Retraite et assimilés | 644 | 84 | 60 | 5 | 0 | 107 | 566 |
Impôts différés | 140 | 50 | 0 | 41 | 7 | 0 | 142 |
Restructuration (3) | 152 | 232 | 115 | 2 | 5 | 25 | 287 |
Environnement | 83 | 2 | 22 | 0 | 1 | 3 | 67 |
Autres | 237 | 123 | (2) 161 | 8 | 4 | 29 | 216 |
Total 2004 | 1 256 | 491 | 358 | 46 | 15 | 50 | 1 278 |
(1) Les autres mouvements de la période correspondent : A des reclassements : pour 62 millions deuros correspondant à des provisions pour médailles du travail qui ont été transférées de la rubrique Provisions pour retraites et assimilés vers la rubrique Autres provisions pour risques et charges ; pour (29) millions deuros, sur le poste Autres provisions pour risques et charges, correspondant à la quote-part de situation nette négative de la société consolidée par mise en équivalence Primester, reclassée en provision pour dépréciation des prêts ; pour 33 millions deuros liés aux retraites payées davance comptabilisées à lactif en charges à répartir. A laffectation des produits constatés davance relatifs de la garantie environnementale Sanofi-Aventis pour 19 millions deuros (cf. note 25.a). Et à leffet du curtailment. Certains engagements de retraite et droits assimilés sont définitivement éteints du fait du plan de restructuration engagé au cours de la période, ainsi que du fait des cessions dactivité. En conséquence, une reprise de provision pour retraites et engagements assimilés a été enregistrée au compte de résultat, dans les postes « Charges de restructuration » pour 11 millions. (2) Dont reprise de provision relative à lamende Silver Bow pour 15 millions deuros correspondant à lutilisation du 1er janvier au 31 décembre 2004. (3) Y compris au 31 décembre 2004, 141 millions deuros de coûts environnementaux (cf. note 19.d). | |||||||
2003 | 1er janvier | Dotation | Utilisation | Variation périmètre | Ecarts de conversions | Autres mouvements | 31 décembre |
Retraites et assimilés | 568 | 92 | 60 |
| 4 | (1) 48 | 644 |
Impôts différés | 236 |
| 65 | 7 | 24 |
| 140 |
Restructuration | 155 | 71 | 93 |
| 16 | (2) 35 | 152 |
Environnement | 95 | 13 | 20 |
| 2 | 3 | 83 |
Autres | 210 | 168 | 127 |
| 14 |
| 237 |
Total 2003 | 1 264 | 344 | 365 | 7 | 60 | 80 | 1 256 |
(1) Complément provision médailles du travail. (2) Dont réaffectation des produits constatés davance relatifs de la garantie environnementale Sanofi-Aventis pour 32 millions deuros (cf. note 25.a). | |||||||
c) Engagements de retraite et assimilés. Le groupe compte un
nombre important de plans de retraite dont le régime est à prestations
définies. Les caractéristiques de ces plans (formules de prestations, politique
dinvestissement dans les fonds et actifs détenus) varient en fonction des lois
et des réglementations applicables dans chaque pays.
Les engagements du groupe sont essentiellement relatifs aux
effectifs employés aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en France.
Une évaluation actuarielle de ces engagements est effectuée chaque
année dans la plupart des pays. Ces calculs intègrent des hypothèses de
probabilité de maintien du personnel dans le groupe, dévolutions salariales
ainsi quune hypothèse de départ à la retraite variant entre 60 et 65 ans selon
les localisations et la législation applicable.
Les taux dactualisation retenus au 31 décembre 2004 sont pour les
activités françaises de 5 % (5 % au 31 décembre 2003), pour les activités
américaines de 5,75 % (6 % au 31 décembre 2003) et pour les activités du
Royaume-Uni 5,8 % (5,8 % au 31 décembre 2003).
Les hypothèses de taux retenues pour la rentabilité à long terme des
fonds investis en couverture des plans de retraite sont de 7,5 % pour les
activités américaines et de 8,0 % pour les activités du Royaume-Uni (8,5 % et
8,0 % respectivement au 31 décembre 2003).
Concernant la France, ces plans ne font pas lobjet dinvestissement
dans des fonds. Les engagements relatifs à ces personnels français ont été
calculés au 31 décembre 2004 en prenant en considération les dispositions de la
loi portant réforme des retraites du 21 août 2003, et laccord sur les départs
à la retraite dans les industries chimiques du 2 février 2004.
Les droits des retraités et pré-retraités acquis en France avant le
1er octobre 1988 ont été transférés de façon irrévocable à une
compagnie dassurance.
Evolution des engagements et provisions au 31 décembre :
(En millions deuros) | Engagements de retraite | Autres engagements | ||
2004 | 2003 | 2004 | 2003 | |
Evaluation des engagements : |
|
|
|
|
Valeur actuelle des engagements futurs au 1er janvier | 2 150 | 2 056 | 56 | 59 |
Dont filiales françaises | 743 | 674 |
|
|
Dont filiales étrangères | 1 407 | 1 382 | 56 | 59 |
Charge normale de lexercice | 33 | 33 | 1 | 1 |
Charge dintérêt | 119 | 118 | 2 | 4 |
Modifications de plans |
| 3 | 10 |
|
Changements de périmètre (1) | 51 | 1 | 4 |
|
Liquidations et réductions de régimes | 32 | 1 |
|
|
Pertes/(Gains) actuariels | 38 | 191 | 2 | 5 |
Prestations payées | 136 | 129 | 3 | 4 |
Variations de change | 27 | 124 |
| 9 |
Valeur actuelle des engagements futurs au 31 décembre | 2 094 | 2 150 | 40 | 56 |
Dont filiales françaises | 666 | 743 | 7 |
|
Dont filiales étrangères | 1 428 | 1 407 | 33 | 56 |
Couverture des engagements : |
|
|
|
|
Valeur de marché des fonds investis au 1er janvier | 1 066 | 1 122 |
|
|
Rendement réel des fonds | 98 | 123 |
|
|
Contributions de lemployeur | 17 | 4 | 4 | 3 |
Contributions des salariés | 5 | 4 |
|
|
Prestations payées | 85 | 77 | 4 | 3 |
Changement de périmètre |
|
|
|
|
Liquidations des régimes | 10 | 1 |
|
|
Variations de change | 17 | 109 |
|
|
Valeur de marché des fonds investis au31 décembre | 1 074 | 1 066 |
|
|
|
|
|
| |
Excédent de la valeur actuelle des engagements futurs | 1 020 | 1 084 | 40 | 56 |
Ecarts actuariels différés : gains/(pertes) (2) | 639 | 650 | 17 | 20 |
Ecarts de transition : (débit)/crédit |
|
| 6 | 5 |
Modifications de plans |
| 3 |
|
|
Provision nette inscrite au bilan | 381 | 431 | 29 | 31 |
Dont provision à long terme | 515 | 589 | 27 | 30 |
Dont provision à court terme | 51 | 55 | 2 | 1 |
Dont retraite payée davance | 185 | 213 |
|
|
(1) Comprend pour lexercice 2004, le reclassement des provisions pour médailles du travail pour 62 millions deuros. (2) Au 31 décembre 2004, les pertes actuarielles non provisionnées en application de la méthode comptable décrite en note 1.1, sélèvent à 639 millions deuros (650 millions deuros au 31 décembre 2003). En conséquence, la valeur actuelle des engagements futurs nest couverte, à cette date, quà hauteur de 69,5 % (69,6 % au 31 décembre 2003) par la valeur des fonds investis et les provisions inscrites au bilan. | ||||
Les plans pour lesquels la valeur des engagements évaluée sur la
base des salaires actuels est supérieure à la valeur des fonds investis
sanalysent de la manière suivante :
(En millions deuros) | 2004 | 2003 |
Valeur actuelle des engagements de retraite présents : |
|
|
France | 623 | 689 |
Etats-Unis | 277 | 296 |
Royaume-Uni | 841 | 792 |
Autres | 240 | 217 |
Valeur actuelle des engagements de retraite futurs : |
|
|
France | 666 | 743 |
Etats-Unis | 293 | 317 |
Royaume-Uni | 893 | 872 |
Autres | 241 | 218 |
Valeur de marché des fonds investis : |
|
|
France |
|
|
Etats-Unis | 229 | 258 |
Royaume-Uni | 763 | 742 |
Autres | 80 | 66 |
Décomposition de la charge de
retraite :
(En millions deuros) | 2004 | 2003 | 2002 |
Droits acquis au cours de lexercice | 33 | 33 | 37 |
Charges dintérêts | 119 | 118 | 131 |
Rendement attendu des fonds | 93 | 83 | 102 |
Curtailment | 13 |
|
|
Amortissements des éléments non constatés | 35 | 33 | 38 |
Charge nette | 81 | 101 | 104 |
d) Restructurations et environnement. Les provisions pour
restructuration et environnement couvrent les frais
suivants :
(En millions deuros) | 2004 | 2003 |
Frais de personnel | 114 | 51 |
Frais darrêt | 32 | 36 |
Frais environnementaux | 141 | 65 |
Total | 287 | 152 |
Les frais de personnel comprennent les coûts induits par les
diverses mesures de départ mises en place, y compris certaines mesures de mise
en pré-retraite. Les plans mis en place comprennent des mesures de départ qui
sont soit volontaires, cest-à-dire sur proposition de lemployeur et sur
acceptation du salarié, soit involontaires, cest-à-dire à la seule initiative
de lemployeur. Les mesures dites de départs involontaires sont provisionnées
dès lannonce officielle par la direction aux instances représentatives du
personnel concerné par le plan détaillé de mise en uvre de ces mesures. Les
mesures dites de départs volontaires faisant partie de plans de restructuration
sont enregistrées dans les comptes sur la base de la sortie de ressources
probables.
Les frais environnementaux inclus dans les provisions pour
restructuration concernent les coûts relatifs à des sites faisant lobjet de
mesures de restructuration, de cessions, dune part, ou à des sites fermés au
cours des exercices antérieurs, dautre part (voir également note 19.e).
Au cours des trois derniers exercices, les provisions pour
restructuration et environnement ont varié comme
suit :
(En millions deuros) | 2004 | 2003 | 2002 |
Provisions au 1er janvier | 152 | 155 | 309 |
|
|
| |
Nouvelles mesures | 228 | 73 | 29 |
Changements destimation | 4 | 2 | 4 |
Dotation au compte de résultat | 232 | 71 | 25 |
Utilisation de lannée | 115 | 93 | 152 |
Mouvements de périmètre et autres (1) | 23 | 35 |
|
Ecarts de conversion | 5 | 16 | 27 |
Provisions au 31 décembre | 287 | 152 | 155 |
Dont partie à long terme | 117 | 24 | 38 |
Dont partie à court terme | 170 | 128 | 117 |
(1) Dont 19 millions deuros pour lexercice 2004 (32 millions deuros pour lexercice 2003), daugmentation de provision couvert par la garantie environnementale Sanofi-Aventis, sans impact sur le résultat. | |||
En 2004, les dotations liées aux restructurations et à
lenvironnement représentent 232 millions deuros dont 69 millions deuros de
dotations relatives aux coûts environnementaux et 163 millions deuros de
dotations relatives aux coûts de restructurations industrielles et
administratives couvrant des frais de personnel et des frais darrêt
(10 millions résultent de lactualisation des mesures antérieures).
Frais de personnel et frais darrêt : En 2004, les nouvelles
mesures représentent 153 millions deuros et correspondent principalement aux
opérations suivantes :
- Mise en place dun plan de simplification et dallégement de lorganisation du groupe (56 millions deuros) : Ce plan repose essentiellement sur la réduction du nombre dentreprises de 17 à 9, sur lallégement des structures du siège et sur la réorganisation en centre de services partagés des fonctions de support principalement en France. Cette réorganisation engendre de lordre de 1 325 suppressions de postes dont 572 environ en France. Ce plan a fait lobjet de provisions représentant un montant de 56 millions deuros au 31 décembre 2004.
- Restructurations industrielles (97 millions deuros) : Le plan de lentreprise Polyamide pour un montant de 18 millions deuros concerne principalement la fermeture définitive de latelier de production du site Enginnering Plastics de Maioli à Taiwan ainsi que la restructuration avant cession du site de production de fils tapis de Castellaccio en Italie ; Le plan de lentreprise Parfumerie Performance et Agro, concerne des actions damélioration de productivité et le recentrage du portefeuille de produits par fermeture ou cession dateliers. Ce plan concerne lintégralité des sites de lentreprise pour un montant de 20 millions deuros ; Le plan de lentreprise Rhodia Pharma Solutions en Angleterre, concerne les sites de Annan, Dudley et dautres sites en Amérique du Nord pour un montant de 19 millions deuros ; Le plan de lentreprise PPMC, concerne la fermeture du site de Lille prévue fin 2005 et la restructuration dautres sites européens pour un montant de 12 millions deuros.En 2004, les utilisations de provision relatives aux frais de personnel représentent (106) millions deuros et correspondent principalement aux dépenses relatives aux plans de restructuration de 2003 (51 millions deuros) et 2004 (39 millions deuros).Ces utilisations se détaillent principalement de la manière suivante : 61 millions deuros en France, correspondant principalement dune part au plan fonction lancé fin 2003 et dautre part à des restructurations industrielles dont les coûts de fermeture de lunité de fabrication de Tri-Polyphosphate à Rouen et les coûts de rationalisation des sites de lentreprise Parfumerie, Performance et Agro ; 17 millions deuros en Amérique du Nord, correspondant notamment à des dépenses liées à des mesures de productivité administratives lancées fin 2003 ; 16 millions deuros au Royaume-Uni correspondant principalement à des coûts de fermeture du site de Whitehaven et de Clayton ainsi quà la restructuration industrielle des sites de lentreprise Pharma Solutions lancée en 2003.En 2003, les nouvelles mesures représentent 73 millions deuros et correspondent principalement à :
- des restructurations industrielles : Le plan de lactivité HPCII (12 millions deuros), division Produits de consommation et alimentaire concerne larrêt de la fabrication du Tri-Polyphosphate à Rouen ; La suite du plan de restructuration de lactivité ChiRex (4 millions deuros), division Pharmacie et agrochimie concerne les sites de Holmes Chapel, Dudley et Annan ; Larrêt des ateliers Nitrique et Sulfurique (6 millions deuros) sur le site de Saint-Fons concerne les activités intermédiaires et Eco-Services ;
- des plans de retraite progressive (2 millions deuros), notamment les plans des activités intermédiaires, division Pharmacie et agrochimie et PI, division Automobile, électronique et fibres ;
- des plans de productivité des différentes fonctions du groupe (Ingénierie, Finance, Ressources humains, etc.) et du Corporate Groupe pour un montant total de 24 millions deuros.
En 2003, les utilisations de provision représentent 93 millions deuros et correspondent principalement aux dépenses relatives aux plans de restructuration de 2002 (27 millions deuros) et 2003 (42 millions deuros).
Ces utilisations se détaillent de la manière suivante :
- 32 millions deuros en France, correspondant à des restructurations industrielles sur les sites de Chalampé, Valence et Belle Etoile, ainsi que des dépenses liées à lamélioration de la productivité des différentes fonctions (notamment Ingénierie et Recherche et développement) et des actions de réduction des frais administratifs ;
- 30 millions deuros en Amérique du Nord, correspondant notamment à des dépenses liées à lenvironnement (9 millions deuros) sur les sites de Martinez, Portland et Silver Bow et également aux coûts de fermetures de différents sites industriels (8 millions deuros) ;
- 21 millions deuros en Angleterre correspondant principalement à des coûts de fermeture du site de Whitehaven (8 millions deuros) et des dépenses liées aux plans de lactivité ChiRex en 2002 et 2003 (9 millions deuros) sur les sites de Holmes Chapel, Dudley et Annan ;
- 7 millions deuros pour le reste de lEurope et 3 millions deuros dans dautres pays du monde, correspondant à des actions damélioration de la productivité des sites industriels et des différents sièges des activités correspondantes.
En 2002, les utilisations de provision représentent 152 millions deuros et correspondent principalement aux dépenses relatives au plan de restructuration provisionné en 2001.
Coûts environnementaux : Rhodia évalue de manière régulière lensemble de ses passifs environnementaux et les moyens de les traiter. Au cours de lexercice 2004, cette revue a pris en compte, dune part, des changements récents de réglementation et de leur interprétation et, dautre part, la volonté du groupe de provisionner ces passifs à plus long terme en fonction de sa capacité technique à les évaluer de façon fiable. Le groupe provisionne désormais ces passifs sur un horizon de 15 ans au lieu de 5 ans en moyenne jusqualors.
Cette ré-estimation a été conduite conformément à la recommandation 2003-R-02 du Conseil national de la comptabilité du 21 octobre 2003 applicable à compter de lexercice 2004, concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes individuels et consolidés des entreprises.
Rhodia a comptabilisé dans ses comptes consolidés au cours de lexercice 2004, une provision complémentaire relative à des charges environnementales de toute nature pour 69 millions deuros. Cette provision permet de couvrir la valeur actuelle de lensemble des dépenses raisonnablement estimables à lhorizon 2020, après affectation du solde de lindemnité reçue de Sanofi-Aventis (19 millions deuros inscrits au passif en produits constatés davance au 31 décembre 2003) dans le cadre de laccord intervenu entre les deux sociétés le 27 mars 2003. Cette provision a été comptabilisée en restructuration et concerne principalement le site de Cubatao au Brésil pour 43 millions deuros et le site de Staveley pour 12 millions deuros. Les décaissements correspondants ne sont pas prévus avant 2010.
e) Environnement hors restructuration. Les provisions pour
environnement comptabilisées hors restructuration concernent des sites en
activité. Ces provisions sélèvent à 67 millions deuros au 31 décembre 2004
contre 83 millions deuros au 31 décembre 2003.
Ces provisions sajoutent aux frais environnementaux provisionnés au
titre de restructurations ou pour des sites arrêtés pour les montants indiqués
en note 19.d, ci-dessus, soit respectivement 141 et 65 millions deuros au
31 décembre 2004 et 2003.
a) Plan de refinancement. Le 31 mars 2004, Rhodia a conclu,
conformément aux termes du SCA (« Secured Coordination Agreement » conclu le
23 décembre 2003), une nouvelle ligne de crédit syndiquée (« Refinancing
Facilities Agreement » - RFA). Cette nouvelle ligne de crédit syndiquée se
substitue aux lignes de crédit bilatérales et syndiquées qui avaient fait
lobjet de laccord de refinancement (SCA) et qui ont été intégralement
remboursées le 14 mai 2004.
Le montant total des lignes de crédit bancaires affectées par le SCA
sélevait à 885 millions deuros. La nouvelle ligne de crédit syndiquée dun
montant total initial de 758 millions deuros, se décomposant en une ligne
Court terme de 119 millions deuros à échéance du 31 juillet 2004 et une ligne
Moyen terme de 638 millions deuros à échéance du 31 mars 2006, a été ramenée à
un montant total de 565 millions deuros pour sa partie moyen terme, la partie
court terme ayant été intégralement annulée.
Cette réduction traduit les engagements de Rhodia en vertu du SCA et
du RFA dimputer en annulation de cette ligne un montant correspondant à une
partie des fonds levés dans le cadre de laugmentation de capital réalisée le
7 mai 2004 (25 % du montant du produit net de laugmentation de capital
excédant 300 millions deuros) ainsi quune partie de lemprunt obligataire
levé le 17 mai 2004 (50 % du montant du produit net de lémission excédant
350 millions deuros).
Dans le cadre de ses accords de refinancements, Rhodia a également
remboursé un montant de 47 millions deuros au titre de ses contrats de
location financière.
Au premier tirage du RFA le 14 mai 2004, Rhodia a réglé une
commission égale à 1 % du montant de lengagement total avant réduction. Par
ailleurs, la commission de non utilisation correspond à 45 % de la marge
applicable.
La ligne de crédit syndiquée est établie au bénéfice de Rhodia et de
certaines de ses filiales et est garantie par Rhodia. Elle est utilisable sous
forme demprunts et/ou de cautions bancaires.
Les sûretés consenties par Rhodia bénéficiant aux banques du RFA
comprennent les actions de certaines filiales ainsi que le droit à
remboursement anticipé au titre de prêts consentis par Rhodia à certaines de
ses filiales. Ainsi, aux termes dun accord conclu entre créanciers et dun
accord de partage des sûretés, les banques créancières du RFA et les bailleurs
de trois contrats de location financière (collectivement les « Créanciers
garantis ») partagent le produit résultant de la mise en jeu de toute sûreté.
Cet accord régit les rapports entre les créanciers garantis concernant le
processus de mise en jeu des sûretés et de partage du produit en résultant.
Aux termes dun accord de subordination, Rhodia a accepté de
subordonner le remboursement de certains emprunts auprès de ses filiales au
remboursement des dettes des Créanciers Garantis. Rhodia poursuivra le
remboursement des emprunts auprès de ses filiales selon les échéances prévues
tant quaucun cas de défaut de ses engagements financiers ne surviendra.
Le maintien de la ligne de crédit syndiquée est subordonné au
respect par Rhodia de ratios financiers (covenants) qui sont testés
trimestriellement aux dates indiquées ci-après :
Ratio dendettement financier net/ | EBITDAR/Frais financiers nets | Endettement financier net consolidé | Frais de restructuration encourus/frais de restructuration budgétés | |
31 décembre 2004 | 9,0 : 1,0 | 1,20 : 1,0 | 3,35 milliards deuros | 115 % |
31 mars 2005 | 7,6 : 1,0 | 1,35 : 1,0 | 3,35 milliards deuros |
|
30 juin 2005 | 6,4 : 1,0 | 1,60 : 1,0 | 3,25 milliards deuros | 120 % |
30 septembre 2005 | 6,0 : 1,0 | 1,80 : 1,0 | 3,25 milliards deuros |
|
31 décembre 2005 | 5,7 : 1,0 | 2,00 : 1,0 | 3,25 milliards deuros | 130 % |
Lendettement financier net total, tel que défini dans le RFA,
comprend les dettes financières à long terme, les découverts bancaires, la
partie court terme des dettes financières à long terme, les garanties données
sur dettes financières à des tiers, à des sociétés conjointes ou à des filiales
non consolidées, les créances non recouvrées relatives aux programmes de
titrisation, la dette résiduelle relative aux locations financières et les
emprunts court terme, diminués de la somme des disponibilités, des dépôts à
court terme et des valeurs mobilières de placement.
LEBITDAR ajusté correspond à lEBITDAR de Rhodia et de chaque
filiale concernée retraité de façon à prendre en compte les variations de
périmètre. Une filiale concernée est une filiale non consolidée ou une société
conjointe dans laquelle Rhodia détient ou contrôle effectivement au moins 20 %
du capital ou des droits de vote, pour laquelle une garantie, indemnité ou
assurance a été donnée sur la dette financière.
LEBITDAR se définit comme le résultat dexploitation (avant coûts
de restructuration et après impact de trésorerie des provisions autres que les
provisions pour restructuration) augmenté des amortissements et des
dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles de la période et
de la somme des loyers payés relatifs aux locations financières.
Les frais financiers nets sont définis comme la somme des intérêts
des dettes financières et des opérations de financement, après capitalisation
des frais financiers, diminuée des produits financiers provenant des actifs
financiers.
Au 31 décembre 2004 et antérieurement, Rhodia a respecté tous les
covenants applicables.
Afin dallonger la maturité moyenne de la dette, Rhodia a émis le
17 mai 2004 un emprunt obligataire comportant deux tranches :
647,5 millions de dollars dobligations senior dont la date
déchéance est le 1er juin 2010 et qui portent intérêts à 10,25 %
lan : ces obligations ont été émises à 96,743 % du nominal ;
181 millions deuros dobligations senior dont la date déchéance
est le 1er juin 2010 et qui portent intérêts à 10,5 % lan : ces
obligations ont été émises à 96,765 % du nominal.
En juin 2004, Rhodia a réalisé une offre publique de rachat portant
sur lEMTN de 500 millions deuros à échéance mai 2005. Plus de 90 % des
obligations émises ont été rachetées représentant une valeur nominale de 451
millions deuros. Le montant de la prime de remboursement anticipé sest élevé
à 11 millions deuros (pris en charge sur 2004).
Sur lexercice 2004, Rhodia a intégralement remboursé par
anticipation le placement obligataire privé réalisé aux Etats-Unis dun montant
en principal de 290 millions de dollars, pour moitié en février 2004 et pour
moitié en mai 2004. Le montant de la prime de remboursement anticipé sest
élevé à 77 millions de dollars (63 millions deuros). Il avait été provisionné
au 31 décembre 2003 pour 68 millions deuros.
b) Endettement financier net. Lendettement financier net
ressortant des comptes consolidés 2004 (définition différente de celle du RFA
donnée ci-avant) sétablit comme suit :
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
Dettes financières | 2 531 | 3 333 |
Valeurs mobilières de placement | 275 | 253 |
Disponibilités | 327 | 513 |
Total | 1 929 | 2 567 |
c) Analyse des dettes financières par nature. Les
caractéristiques (montant - échéance - taux) des dettes financières sont
décrites ci-après (en millions deuros) :
31 décembre 2004 | Montant | Echéance | Taux dintérêt |
EMTN 2000 | 49 | 31/05/05 | (2) 6,25 % |
EMTN 2001 | 300 | 26/03/06 | 6,00 % |
Obligations Senior 2003 USD | 147 | 01/06/10 | (1) 7,625 % |
Obligations Senior 2003 | 200 | 01/06/10 | (1) 8,00 % |
Obligations subordonnées 2003 USD | 283 | 01/06/11 | (1) 8,875 % |
Obligations subordonnées 2003 | 300 | 01/06/11 | (1) 9,25 % |
Obligations Senior 2004 USD | 475 | 01/06/10 | 10,25 % |
Obligations Senior 2004 | 181 | 01/06/10 | 10,50 % |
Autres obligations | 32 | 2006-2016 | 1,8 %-7,90 % |
Crédit syndiqué revolving et lignes de crédit bilatérales | 317 | 2005-2007 | Libor/Euribor |
Billets de trésorerie | 13 | 1-3 mois | Euribor + 0,70 % |
Dettes de crédit-bail | 193 | 2005-2009 | Libor/Euribor + 3,05 % |
Autres dettes | 41 | 2005-2016 | 0 %-5 % |
Total | 2 531 |
|
|
(1) En accord avec les contrats démission, les taux dintérêts de ces obligations ont été augmentés de manière temporaire de la manière suivante : du 28 novembre 2003 au 27 février 2004 : + 0,25 % ; du 28 février 2004 au 27 mai 2004 : + 0,50 % ; du 28 mai 2004 au 1er juillet 2004 : + 0,75 %. Cette majoration temporaire a disparu dès que lopération déchange contre des obligations cotées a été réalisée, le 30 juin 2004. (2) Les taux dintérêts indiqués sont des taux nominaux avant prise en compte de lincidence des frais démission des emprunts et, le cas échéant des primes démission et de remboursement. | |||
31 décembre 2003 | Montant | Echéance | Taux dintérêts |
EMTN 2000 | 500 | 31/05/05 | 6,25 % |
EMTN 2001 | 300 | 31/03/06 | 6,00 % |
Placement privé US | 170 | 30/06/04 | 9,00 % |
Placement privé US | 59 | 30/06/04 | 9,45 % |
Obligations Senior 2003 USD | 158 | 01/06/10 | (1) 7,625 % |
Obligations Senior 2003 | 200 | 01/06/10 | (1) 8,00 % |
Obligations subordonnées 2003 USD | 305 | 01/06/11 | (1) 8,875 % |
Obligations subordonnées 2003 | 300 | 01/06/11 | (1) 9,25 % |
Autres obligations | 34 | 2008-2016 | l %-7,90 % |
Crédit syndiqué revolving et lignes de crédit bilatérales (2) | 1 025 | 2004-2007 | Libor +0,25 %/3,05 % |
Billets de trésorerie | 18 | 1-3 mois | Euribor + 0,40 % |
Dettes de crédit bail (3) | 264 | 2004-2006 |
|
Total | 3 333 |
|
|
(1) Même commentaire que pour 2004. (2) Dont 941 millions deuros de crédit syndiqué et de lignes de crédit classées en dettes financières à court terme au 31 décembre 2003, soit parce quelles sont affectées par le SCA, soit parce quelles constituent des dettes financières à court terme (cf. note 20.e). (3) Dont 259 millions deuros de dettes classées à court terme au 31 décembre 2003 en raison du SCA. | |||
d) Analyse des dettes financières par
devises :
(En millions deuros) | 2004 | 2003 |
Euro | 1 292 | 1 741 |
Dollar américain | 1 104 | 1 295 |
Livre sterling | 79 | 3 |
Yen | 2 | 232 |
Real brésilien | 0 | 1 |
Autres | 54 | 61 |
Total | 2 531 | 3 333 |
e) Analyse des dettes financières par
échéance :
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
2004 |
| 1 447 |
2005 | 321 | 522 |
2006 | 489 | 356 |
2007 | 44 | 12 |
2008 | 6 | 9 |
2009 | 61 | 24 |
2010 et après | 1 610 | 963 |
Total | 2 531 | 3 333 |
Au 31 décembre 2004, compte tenu des accords de refinancement
détaillés en note 20.a et du remboursement par anticipation de la majorité de
lEMTN à échéance 2005, une partie substantielle de la dette a vu sa maturité
rallongée.
f) Analyse des dettes financières par taux :
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
Taux variable | 383 | 1 270 |
Taux fixe | 2 148 | 2 063 |
Total | 2 531 | 3 333 |
Au 31 décembre 2004, en labsence de contrat déchange de taux, la
part à taux fixe de la dette est identique à la dette à taux fixe à lorigine.
Au 31 décembre 2003, après prise en compte des contrats déchange de taux
dintérêt (note 24.d), la partie à taux fixe de la dette sélevait à
1 516 millions deuros.
g) Dettes sur contrats de location
capitalisés :
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
2004 |
| 259 |
2005 | 33 | 2 |
2006 | 66 | 3 |
2007 | 31 |
|
2008 | 3 |
|
2009 | 60 |
|
Années ultérieures | 0 |
|
Total | 193 | 264 |
Au 31 décembre 2003, les échéances des locations capitalisées
avaient été regroupées sur 2004 du fait de lengagement de Rhodia en vertu du
SCA de renégocier les termes et conditions de ces contrats.
La diminution du montant total des locations capitalisées en 2004
sexplique par lamortissement contractuel des principaux ainsi que par des
remboursements anticipés résultant notamment de lémission obligataire et du
programme de cessions.
h) Valeur de marché des dettes financières. Au 31 décembre 2004,
la dette obligataire de Rhodia présentait une surcote de lordre de 5,9 %
(7,9 % pour les obligations Senior et 1,4 % pour les obligations subordonnées)
par rapport à son nominal du fait de lévolution des taux dintérêts et de
lappréciation plus favorable du risque Rhodia par le marché.
i) Notation. Rhodia est notée par deux agences de notation
internationales.
Un éventuel abaissement de lune ou lautre de ces notations ne peut
provoquer ni lexigibilité anticipée daucune des dettes financières actuelles,
ni une augmentation de leur coût.
j) Lignes de crédits disponibles. Au 31 décembre 2004, Rhodia
disposait de 463 millions deuros de crédits confirmés non utilisés.
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
Fournisseurs dimmobilisations | 39 | 33 |
Personnel et organismes sociaux | 209 | 183 |
Etat et collectivités | 99 | 113 |
Intérêts courus à payer | 30 | 52 |
Pertes latentes sur instruments financiers (1) | 10 | 102 |
Autres | 268 | 328 |
Total | 655 | 811 |
(1) La politique de gestion des risques de change et de taux du groupe est expliquée en note 20. | ||
(En millions deuros) | 2004 | 2003 | 2002 |
Charges dintérêt liées à lendettement | 206 | 187 | 139 |
Produits financiers liés à la trésorerie | 26 | 62 | 31 |
Intérêts intercalaires capitalisés | 2 | 3 | 8 |
Autres charges financières nettes | (1) 85 | (2) 128 | 23 |
Total | 263 | 250 | 123 |
(1) Dont frais relatifs aux opérations de refinancement de Rhodia (60) millions deuros. (2) Dont provision pour indemnités pour remboursement anticipé du placement privé (68) millions deuros. | |||
En 2004, le ratio de la charge financière sur lendettement
financier net moyen ressort à 10,7 % (10,6 % en 2003, 5,2 % en 2002).
Les sorties de trésorerie au titre des charges dintérêts liées à
lendettement se sont élevées en 2004 à 226 millions deuros (2003 :
177 millions deuros ; 2002 : 127 millions deuros).
Les frais démission demprunts ou lignes de crédit sont inscrits à
lactif (cf. note 10). Leur amortissement est étalé sur la durée des
financements et présenté dans la rubrique « Autres charges financières
nettes ». Concernant plus particulièrement la ligne de crédit syndiqué RFA,
lamortissement est linéaire, un amortissement complémentaire exceptionnel
étant constaté en cas de réduction ultérieure du montant maximal de la ligne de
crédit, au prorata du montant de cette réduction. La charge récurrente de
lamortissement de ces frais au titre de lexercice 2004 a été de 31 millions
deuros.
Les frais non récurrents liés à la restructuration financière
enregistrés en charges financières sur lexercice 2004 sélèvent à 60 millions
deuros, dont :
12 millions deuros relatifs au coût de rachat anticipé de
lemprunt obligataire EMTN échéance 2005 ;
38 millions deuros relatifs aux frais de restructuration
financière payés par Rhodia S.A. ;
10 millions deuros relatifs aux frais de restructuration
financière payés par Rhodia Inc.
(En millions deuros) | 2004 | 2003 | 2002 |
Plus (moins) value nette sur cession déléments dactif (1) | 244 | 31 | 34 |
Profits (pertes) de change (3) | 71 | 13 | 14 |
Dividendes titres de participation non consolidés | 0 | 2 | 3 |
Pertes sur immobilisations financières | 12 | 30 | 12 |
Frais de cessions de créances | 17 | 21 | 29 |
Autres charges nettes (2) | 27 | 31 | 14 |
Total | 259 | 98 | 72 |
(1) Dont plus-value de cession de lactivité Ingrédients alimentaires pour 172 millions deuros, plus-value de cession de lactivité Phosphates Amérique du Nord pour 73 millions deuros, plus-value de cession des locaux dAubervilliers pour 25 millions deuros, perte liée au désengagement dans la société affiliée Ying Long pour (19) millions deuros et cession de lactivité de production de chlore et acide sulfurique au Royaume-Uni pour (27) millions deuros. (2) Dont en 2003 amende Silver Bow (16) millions deuros. (3) La majorité du résultat de change de lannée 2004 est lié à leffet de la baisse de lUSD sur la dette en USD levée par Rhodia S.A. | |||
a) Répartition de la charge dimpôts :
(En millions deuros) | 2004 | 2003 | 2002 | |||
Résultat avant impôts | (Charge) ou crédit dimpôts | Résultat avant impôts | (Charge) ou crédit dimpôts | Résultat avant impôts | (Charge) ou crédit dimpôts | |
Sociétés françaises | 355 | 29 | 361 | 187 | 72 |
|
Sociétés étrangères | 3 | 85 | 146 | 45 | 228 | 66 |
Total | 352 | 56 | 507 | 142 | 156 | 66 |
Dont impôts courants |
| 63 |
| 40 |
| 59 |
Dont impôts différés |
| 7 |
| 102 |
| 7 |
La charge dimpôts courants correspond aux montants payés ou restant
à payer à court terme aux administrations fiscales au titre de lexercice, en
fonction des règles et taux en vigueur dans les différents pays.
En 2004, les sommes payées se sont élevées à 27 millions deuros
(2003 : 46 millions deuros, 2002 : 36 millions deuros).
Pour les sociétés françaises contrôlées à plus de 95 % par la
société-mère Rhodia, la charge dimpôts courants est calculée dans le cadre
dun régime dintégration fiscale obtenu depuis le 1er janvier 1999,
pour une durée de cinq ans renouvelable.
b) Analyse du taux effectif (en %). Le résultat comptable avant
impôt ressort à (352) millions deuros, (507) millions deuros en 2003 et
156 millions deuros en 2002.
Le taux effectif apparent pour 2004 nest pas représentatif pour les
raisons suivantes :
La dépréciation des nouveaux actifs dimpôts différés enregistrés
sur la période pour un montant total de (185) millions deuros dont
(85) millions deuros concernent la France, et (100) millions deuros
concernent majoritairement lAngleterre du fait des pertes dégagées en 2004 sur
le groupe fiscal anglais ;
La comptabilisation dun impôt aux Etats-Unis consécutif aux
cessions intervenues en 2004 pour un montant de 19 millions deuros ;
La reprise dune provision excédentaire sur les actifs dimpôts
différés français constatée au 31 décembre 2003 pour 29 millions deuros.
Le taux effectif apparent 2004 avant dépréciation des actifs
dimpôts différés de lexercice ressort à 36,6 % (10,0 % en 2003, 42,3 % en
2002) et sanalyse comme suit :
(En %) | 2004 | 2003 | 2002 |
Taux légal dimposition en France | 33,33 | 33,3 | 33,3 |
Impact de la contribution exceptionnelle |
|
|
|
Ecarts de taux France/Etranger | 0,9 | 2,7 | 4,4 |
Reports déficitaires et autres crédits dimpôt | 20,4 | 20,2 | 7,1 |
Différences permanentes sur moins-values de cessions |
|
| 10,0 |
Autres différences permanentes (*) | 22,8 | 5,8 | 10,5 |
Taux effectif dimpôts | 36,6 | 10,0 | 423 |
(*) Y compris la reprise de provision excédentaire sur les actifs dimpôts différés français (cf. ci-dessus). | |||
c) Impôts différés inscrits au bilan :
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 |
Passif long terme | 128 | 131 |
Passif court terme | 14 | 7 |
Total passif | 142 | 138 |
Actif long terme net | 87 | 75 |
Actif court terme net | 83 | 86 |
Total actif net | 170 | 161 |
Net | 28 | 23 |
Les impôts différés trouvent leur origine :
pour les impôts différés passifs principalement dans les décalages
temporaires relatifs aux différences entre les valeurs comptables et fiscales
des immobilisations ;
pour les impôts différés actifs dans les décalages temporaires
relatifs aux engagements de retraite, et dans les reports déficitaires.
Concernant lintégration fiscale française, en raison des pertes
réalisées sur les exercices 2003 et 2004, il est apparu nécessaire de déprécier
intégralement le montant net des actifs dimpôts différés à compter du
31 décembre 2003. Cette provision a été maintenue au 31 décembre 2004.
Une analyse similaire a été conduite pour les entités fiscales
étrangères en situation dactif net dimpôt différé et des compléments de
provisions ont été constatés lorsque que la probabilité de récupération de ces
actifs est apparue insuffisante.
Au 31 décembre 2004, la provision pour dépréciation des actifs
dimpôts différés du groupe sélève à (716) millions deuros (557 millions
deuros au 31 décembre 2003). Parmi les actifs provisionnés (381) millions
deuros correspondent aux déficits fiscaux reportables (197 millions deuros au
31 décembre 2003) qui ne sont utilisables que dans la limite de validité de
leur report. Il est précisé à cet égard que les déficits fiscaux de
lintégration fiscale française sont désormais indéfiniment reportables en
application des dispositions de la loi de finances pour 2004.
d) Actualisation des impôts différés. Après prise en compte des
dépréciations dactifs dimpôts différés comme indiqué ci-avant, le groupe
affiche une situation nette active réduite à 28 millions deuros. Leffet dune
éventuelle actualisation ne serait pas significatif.
(En millions deuros) | 2004 | 2003 |
Commandes fermes pour lacquisition dactifs industriels | 47 | 14 |
Cautions données à des filiales consolidées par mise en équivalence en garantie de leurs dettes | 30 | (1) 146 |
Cautions données à des filiales non consolidées en garantie de leurs dettes | 8 | 27 |
Sûretés accordées | 81 | (2) 86 |
Total | 166 | 273 |
(1) Dont Primester 99 millions deuros en 2003. (2) Sûretés réelles accordées par une société mexicaine du groupe à son administration des douanes (36 M en 2003). | ||
a) Environnement. Rhodia est soumis à un environnement
réglementaire complexe, évolutif et de plus en plus contraignant dans ses
différentes zones dactivités et détient des installations produisant ou
rejetant des produits sensibles ou soumis à réglementation en matière de
protection de lenvironnement et de la santé humaine.
Le respect des lois et réglementations relatives à la protection de
lenvironnement induit des coûts significatifs et peut contraindre Rhodia à
limiter la modification ou le développement de ses installations, à arrêter
certaines productions, à mettre en place des équipements antipollution ou à
engager des dépenses importantes de dépollution, y compris amendes et
pénalités.
Sur la base des informations disponibles, la direction de Rhodia
estime quil ny a pas de passifs environnementaux avérés autres que ceux
provisionnés au 31 décembre 2004 (cf. note 19). Cependant, Rhodia pourrait être
également amené à supporter de nouvelles dépenses si les textes, lois,
réglementations ou leurs interprétations, étaient amenés à évoluer.
Les passifs éventuels estimés à environ 70 millions deuros au
31 décembre 2003 ont été ré-estimés à environ 140 millions deuros au
31 décembre 2004 (sans prise en compte dune actualisation financière). Ils
concernent principalement les sites de La Rochelle en France, Silver Bow
(Montana, Etats-Unis) et Cubatao (Brésil), au titre de lobligation éventuelle
de stockage ou de traitement des déchets ou matières hors site. Aucune
provision sur ces éléments na été constatée au 31 décembre 2004 du fait de
leur caractère incertain.
En application du contrat de garantie Environnement conclu le 26 mai
1998 avec Rhône-Poulenc devenu sanofi-aventis, Rhodia pouvait réclamer à
Sanofi-Aventis, sous réserve de respecter certaines conditions, une
indemnisation des coûts supportés suite à lapparition de risques
environnementaux non anticipés à la date de la signature du contrat.
Le 27 mars 2003, Rhodia et Sanofi-Aventis ont signé un accord
transactionnel qui met fin à ce contrat de garantie Environnement.
Selon cet accord, Sanofi-Aventis a consenti à payer à Rhodia la
somme totale de 88 millions deuros en compensation de la renonciation par
Rhodia au bénéfice de cette garantie environnementale.
57 millions deuros ont été encaissés à ce titre en 2003, et le
solde de 31 millions le 23 avril 2004. Au 31 décembre 2004, lintégralité de
cette indemnité a été affectée à la couverture des passifs environnementaux
provisionnés.
Cependant, Rhodia a initié, en décembre 2004, à rencontre de
Sanofi-Aventis, en sa qualité dancien propriétaire ou exploitant des sites de
Silver Bow (Etats-Unis) et Cubatao (Brésil), des actions contentieuses ou
précontentieuses aux Etats-Unis et au Brésil afin dobtenir une indemnisation
complémentaire au titre des passifs environnementaux liés à ces deux sites.
b) Contrats de location non capitalisés. Les échéances des
loyers futurs minimaux relatifs aux contrats de location non capitalisés sont
les suivantes :
(En millions deuros) | 2004 | 2003 |
2004 |
| 20 |
2005 | 23 | 17 |
2006 | 15 | 12 |
2007 | 14 | 6 |
2008 | 13 | 6 |
2009 | 12 |
|
Années ultérieures | 39 | 26 |
Total | 117 | 87 |
Valeur actualisée indicative sur la base dun taux à 6 % | 94 | 71 |
Ces montants représentent principalement des loyers immobiliers
ainsi que de loyers déquipement mobile (barges, wagons...).
c) Instruments financiers. Rhodia suit une politique de couverture
de son risque de change transactionnel global. Le risque de compétitivité et le
risque énergétique sont gérés de façon non systématique. Rhodia a adopté une
politique de couverture de son risque de taux dintérêt en fonction
danticipations revues périodiquement par la direction financière.
Les instruments financiers utilisés sont décrits aux points d) et
e). Les montants nominaux inscrits en note d) ne représentent pas les flux
financiers échangés par les parties et ne reflètent pas directement le risque
financier induit par lutilisation de ces instruments.
d) Gestion du risque de taux. Lexposition au risque de taux
dintérêt de Rhodia provient essentiellement de son endettement présenté en
note 20 et dans une moindre mesure de son activité de gestion de taux
dintérêt.
Au 31 décembre 2004, Rhodia ne détient que des contrats
fermes.
Ces contrats déchange de taux sont conclus pour des durées
comprises essentiellement entre 18 mois et 6 ans.
Les montants nominaux des contrats fermes et optionnels déchange
de taux sont détaillés ci-dessous par devises. Ils sont convertis en euros aux
cours de clôture. La rubrique « Contrats de taux » inclut les contrats payeurs
de taux fixes ainsi que les contrats receveurs de taux fixes. La rubrique
« Options » inclut les achats et ventes doptions.
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 | ||
Contrats | Options | Contrats | Options | |
Swaps de taux : |
|
|
|
|
Euro | 2 050 |
| 4 550 |
|
Dollar américain | 477 |
| 1 061 |
|
Yen | 43 |
| 67 |
|
Sous-total | 2 570 |
| 5 678 |
|
Marchés organisés : |
|
|
|
|
Euro |
|
| 48 | 2 600 |
Dollar américain |
|
| 45 | 703 |
Yen |
|
|
|
|
Sous-total |
|
| 93 | 3 303 |
Total | 2 570 |
| 5 771 | 3 303 |
Pour une meilleure lecture des positions de taux dintérêts, Rhodia
considère quil convient de compenser les contrats et
options de sens opposé, lorsque les paramètres (montants, dates déchéance,
indexes) sont en concordance. Après ce retraitement, les
soldes dencours se limitent à 260 millions deuros pour les contrats de taux,
(respectivement 1 271 millions deuros pour les contrats, et 2 071 millions
deuros pour les options, au 31 décembre 2003).
Le montant des options et des contrats de taux fait référence au
nominal des contrats et ne reflète donc pas la sensibilité de ces
opérations.
e) Gestion du risque de change. Pour gérer son risque de change,
Rhodia utilise essentiellement des contrats à terme fermes ou optionnels
négociés de gré à gré ou sur des marchés organisés. La durée de vie de ces
contrats est généralement inférieure à 6 mois.
Les montants nominaux des contrats dachats et ventes à terme sont
détaillés ci-dessous par devise. Ils sont convertis en euros aux cours de
clôture.
(En millions deuros) | 2004 | 2003 | ||
Achats | Ventes | Achats | Ventes | |
Dollar américain | 61 | 28 | 808 | 504 |
Livre sterling | 2 | 162 | 10 | 194 |
Yen | 44 | 35 | 238 | 88 |
Real brésilien | 26 | 46 | 3 | 47 |
Autres devises | 64 | 33 | 59 | 21 |
Total | 197 | 304 | 1 118 | 854 |
Rhodia détenait aussi au 31 décembre 2004 des options de change euro
contre dollar (USD) pour un montant équivalent à 59 millions deuros.
f) Valeur de marché des instruments
financiers :
(En millions deuros) | 2004 | |
Valeur de marché | Valeur | |
Instruments de change | 2 | 1 |
Instruments de taux dintérêts | 12 | 15 |
Instruments de couverture sur achats de matières premières | 2 | 1 |
Total | 12 | 13 |
g) Gestion du risque de variation du prix des commodités
pétrolières. Lexposition au risque de variation de prix des commodités
pétrolières de Rhodia résulte essentiellement des achats de matières premières
pétrochimiques et de gaz naturel.
Rhodia couvre ces risques en utilisant des swaps, options ou achats
à terme qui sont comptabilisés à leur valeur de marché.
Rhodia navait pas de position nette ouverte pour ce type
dinstruments au 31 décembre 2004.
h) Risque de contrepartie. Les transactions qui génèrent
potentiellement pour Rhodia un risque de contrepartie sont
essentiellement :
les placements financiers temporaires ;
les instruments dérivés et autres instruments financiers ;
les comptes clients.
Rhodia réalise ses placements financiers temporaires et conclut ses
contrats de taux ou devises avec des banques ou des
institutions financières de premier plan. Le risque de contrepartie lié aux
comptes clients est limité du fait du nombre important de clients constituant
le portefeuille de clientèle de Rhodia, de leur appartenance à des secteurs
multiples de lindustrie et de leur dispersion géographique. Au 31 décembre
2004 ainsi quau 31 décembre 2003, Rhodia navait donc pas de risque de
contrepartie significatif.
i) Litiges et procédures en cours. Le groupe est engagé dans un
certain nombre de litiges relatifs au cours normal de ses opérations
concernant, notamment, des réclamations formulées par les acheteurs dactivités
cédées par Rhodia ou des demandes dindemnisation en responsabilité civile
relatives aux opérations industrielles ou aux produits chimiques mis sur le
marché.
Par ailleurs, Rhodia estime quil nexiste aucun litige ou fait
exceptionnel qui, pris isolément ou avec les autres, pourrait avoir des
conséquences défavorables significatives sur son activité, sa situation
financière ou son résultat, autres que ceux détaillés ci-dessous, qui ne font
lobjet daucune provision.
Le 8 novembre 2004, Rhodia a reçu une réclamation de la part
dInnophos, filiale de Bain Capital, émanant de la Commission nationale
mexicaine de leau et relative à lutilisation de leau sur le site de
Coatzacoalcos durant la période 1998-2002. Le montant global de la réclamation
sélève à 1 506 230 081 pesos mexicains (environ 100 millions deuros) incluant
lensemble des redevances, intérêts et pénalités. Le site de Coatzacoalcos
faisait partie de lactivité Phosphates de spécialités qui a été vendue en août
dernier à Bain Capital, donnant lieu à la création dune nouvelle société,
Innophos. Afin de protéger au mieux ses intérêts, Rhodia a alors informé Bain
de sa volonté dassumer, sous certaines réserves de droit, la directe
responsabilité de la résolution de ce sujet avec la Commission nationale
mexicaine de leau. Depuis, Rhodia a travaillé en étroite collaboration avec
Innophos pour préparer une réponse qui a été déposée, au nom dInnophos, le
17 janvier 2005. Rhodia estime quil est en possession darguments forts pour
contester le bien fondé de cette réclamation ou pour en diminuer très fortement
les conséquences financières. Rhodia et Innophos restent cependant en désaccord
à ce jour quant à lexacte portée de leurs obligations contractuelles
respectives liées à cette réclamation et une action en justice a été introduite
par Innophos à ce titre devant les tribunaux de New York (Etats-Unis) en
décembre dernier.
En janvier 2004, certains actionnaires minoritaires de Rhodia ont
entamé deux procédures civiles auprès du Tribunal de commerce de Paris en
alléguant diverses prétentions concernant lacquisition par Rhodia de la
société Albright & Wilson, portant notamment sur linexactitude de
certaines informations diffusées à cette occasion, ainsi que sur la
réalisation, selon eux, dune faute de gestion. Aucune de ces actions na été
intentée à l'encontre de la société Rhodia. Les demandeurs dans le cadre de la
première procédure ont assigné certains membres du conseil dadministration de
Rhodia et ses commissaires aux comptes de lépoque, ainsi que la société
Aventis, et réclament à ces derniers environ 70 millions deuros en réparation
de leurs prétendus préjudices personnels. Les demandeurs agissant dans le cadre
de la deuxième procédure, ont assigné, pour leur part, certains membres du
conseil dadministration de Rhodia de lépoque, ainsi que la société Aventis,
et réclament, à ces derniers, le paiement à Rhodia dune somme de 925 millions
deuros au titre de laction ut singuli, en réparation du préjudice que
cette dernière aurait selon eux subi, ainsi que des prétendus préjudices quils
invoquent à titre personnel (quils estiment être de 40 millions deuros). Au
mois de juin 2004, les demandeurs à cette seconde procédure ont modifié leurs
demandes en confirmant leur réclamation ut singuli mais en se désistant
de leurs prétentions en ce qui concerne leurs prétendus préjudices personnels.
Quelques semaines plus tard, ils ont déposé, cette fois auprès des tribunaux de
New York, une nouvelle réclamation basée sur des allégations similaires
denviron 60 millions deuros. Le 12 août 2004, Rhodia a officiellement appris
quelle était assignée dans le cadre de cette procédure américaine aux cotés
des défendeurs de la seconde procédure introduite en France, cest-à-dire
certains membres de son conseil dadministration et la société Aventis. Depuis,
Rhodia a reçu le 23 décembre 2004, un complément dassignation ajoutant
notamment des allégations relatives à un sous provisionnement des retraites et
passifs environnementaux. Rhodia a enfin déposé, en janvier 2005, à lencontre
de la procédure américaine, une demande dexception préjudicielle
dincompétence (motion to dismiss).
Le 3 janvier 2005, à loccasion de la finalisation de son
acquisition du groupe Chloralp auprès de la société Laroche Industries, Rhodia
a signé, avec cette dernière, un accord transactionnel mettant un terme
définitif à lensemble des litiges existant entre les parties.
j) Engagements liés aux cessions :
Exercice 2004 : Les cessions intervenues au cours de lexercice
2004 saccompagnent de garanties usuelles en matière comptable, fiscale et
sociale. A ce jour, ces garanties nont été mises en jeu de manière
significative que dans le cadre de la plainte déposée auprès dInnophos Inc.
par la Commission nationale mexicaine de leau, dans les conditions précisées
en note 25.i.
- Cession de lactivité Phosphates en Amérique du Nord : Dans le cadre de cette cession Rhodia a accepté de confirmer les termes dun contrat de fourniture dacide sulfurique lengageant jusquen 2018. Du fait des prix du marché attendus, ce contrat a été qualifié de contrat déficitaire et Rhodia a comptabilisé une provision au 31 décembre 2004.Cette provision couvre la valeur actualisée des pertes prévisibles sur ce contrat sur un horizon limité à 5 ans faute davoir suffisamment de visibilité à plus long terme. Cette estimation sera revue en fonction de lévolution des prix de marché du souffre et des volumes enlevés par le bénéficiaire.
- Cession du Phénol, du carbonate et de lHCL : Rhodia a cédé les activités Phénol, Carbonate et HCL (acide chlorhydrique) à un groupe dinvestisseurs et conserve 18,2 % de la holding de tête du nouveau groupe ainsi constitué.Concomitamment à la cession, Rhodia a été amené à consentir un crédit vendeur portant intérêt dun montant en principal de 22 millions deuros, dont le remboursement est subordonné au remboursement de la dette bancaire dacquisition du nouveau groupe.Outre les garanties levées telles HCL et test Run Guarantee, certaines garanties subsistent : Une garantie a été accordée à lacquéreur au titre du HCL Removal Service pour un montant de 5 millions deuros pendant un an, puis 4 millions deuros pendant 4 ans pour garantir la fourniture dHCL par Rhodia. Le respect de cette garantie ne dépend que de facteurs contrôlés par Rhodia ; Enfin, Rhodia bénéficie dune clause dajustement de prix positif pour un montant plafonné à 7 millions deuros et portant sur le niveau de contribution de lactivité HCL au sein du nouveau groupe. Cette clause nétant pas limitée dans le temps, Rhodia conserve bon espoir dencaisser ce montant.
A compter de lexercice 2004, Rhodia est
organise en neuf entreposes représentant ses secteurs dactivité. Afin
dassurer la comparabilité, les données des exercices 2003 et 2002 ont été
reclassées.
Analyse par secteur dactivité :
(En millions deuros) | Cosmétiques, détergence et formulations industrielles | Dérivés phosphores, phosphates et alimentaires | Produits | Silicones, silices, électronique et catalyse | Polyamide | Acetow | Eco Services | Parfumerie, performance | Pharma Solutions | Autres | Consolidé |
2004 : | |||||||||||
Chiffre daffaires total | 608 | 796 | 527 | 748 | 1 559 | 393 | 201 | 343 | 236 | 129 | 5 540 |
Ventes intersecteurs | 16 | 33 | 23 | 33 | 128 | 0 | 0 | 14 | 6 | 6 | 259 |
Chiffre daffaires externe | 592 | 763 | 504 | 715 | 1 431 | 393 | 201 | 329 | 230 | 123 | 5 281 |
Résultat dexploitation | 46 | 6 | 27 | 4 | 39 | 64 | 27 | 57 | 164 | 278 | 348 |
Dotations aux amortissements hors écarts dacquisition | 28 | 49 | 34 | 54 | 122 | 26 | 28 | 43 | 128 | 48 | 560 |
Dotations aux amortissements des écarts dacquisition | 1 | 10 | 1 | 44 | 1 | 0 | 2 | 0 | 91 | 0 | 150 |
Part dans les résultats des Sociétés mises en équivalence | 2 | 3 | 0 | 4 | 57 | 1 | 1 | 0 | 0 | 2 | 58 |
Acquisitions dimmobilisations corporelles | 12 | 20 | 9 | 28 | 38 | 27 | 18 | 12 | 11 | 13 | 188 |
Titres mis en équivalence | 10 | 3 | 0 | 0 | 91 | 1 | 2 | 5 | 0 | 1 | 113 |
Actifs affectés aux divisions | 289 | 324 | 300 | 693 | 1 047 | 244 | 219 | 230 | 209 | 116 | 3 439 |
Actifs non affectés aux divisions | 2 029 | ||||||||||
Total actif | 5 468 | ||||||||||
2003 : | |||||||||||
Chiffre daffaires total | 609 | 1 108 | 523 | 721 | 1 373 | 424 | 213 | 366 | 260 | 124 | 5 721 |
Ventes intersecteurs | 17 | 57 | 21 | 30 | 101 | 0 | 0 | 31 | 4 | 7 | 268 |
Chiffre daffaires externe | 592 | 1 051 | 502 | 691 | 1 272 | 424 | 213 | 335 | 256 | 117 | 5 453 |
Résultat dexploitation | 42 | 70 | 1 | 3 | 55 | 72 | 44 | 11 | 109 | 178 | 159 |
Dotations aux amortissements hors écarts dacquisition | 29 | 144 | 29 | 56 | 95 | 27 | 24 | 33 | 79 | 8 | 524 |
Dotations aux amortissements des écarts dacquisition | 1 | 337 | 1 | 4 | 1 | 0 | 2 | 0 | 256 | 0 | 602 |
Part dans les résultats des Sociétés mises en équivalence | 2 | 1 | 0 | 2 | 95 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 95 |
Acquisitions dimmobilisations corporelles | 15 | 36 | 19 | 33 | 42 | 29 | 16 | 13 | 18 | 12 | 233 |
Titres mis en équivalence | 10 | 16 | 4 | 5 | 81 | 1 | 0 | 5 | 0 | 1 | 123 |
Actifs affectés aux divisions | 316 | 825 | 293 | 723 | 1 008 | 248 | 205 | 277 | 420 | 156 | 4 159 |
Actifs non affectés aux divisions | 2 370 | ||||||||||
Total actif | 6 529 | ||||||||||
2002 : | |||||||||||
Chiffre daffaires total | 625 | 1 339 | 905 | 793 | 1 465 | 447 | 217 | 428 | 360 | 377 | 6 956 |
Ventes intersecteurs | 13 | 70 | 84 | 42 | 84 | 0 | 0 | 31 | 3 | 12 | 339 |
Chiffre daffaires externe | 612 | 1 269 | 821 | 751 | 1 381 | 447 | 217 | 397 | 357 | 365 | 6 617 |
Résultat dexploitation | 61 | 65 | 27 | 34 | 149 | 83 | 75 | 25 | 22 | 146 | 351 |
Dotations aux amortissements hors écarts dacquisition | 26 | 74 | 49 | 57 | 92 | 26 | 28 | 30 | 34 | 31 | 447 |
Dotations aux amortissements des écarts dacquisition | 1 | 21 | 1 | 4 | 1 | 0 | 2 | 0 | 17 | 0 | 47 |
Part dans les résultats des Sociétés mises en équivalence | 2 | 3 | 0 | 0 | 46 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 38 |
Acquisitions dimmobilisations corporelles | 14 | 44 | 39 | 56 | 98 | 36 | 20 | 20 | 21 | 26 | 374 |
Titres mis en équivalence | 15 | 28 | 3 | 5 | 109 | 1 | 2 | 5 | 0 | 4 | 172 |
Actifs affectés aux divisions | 347 | 1 620 | 357 | 752 | 1 126 | 263 | 256 | 330 | 786 | 347 | 5 490 |
Actifs non affectés aux divisions | 1 927 | ||||||||||
Total actif | 7 417 |
Les actifs affectés aux secteurs incluent les écarts dacquisition,
les autres immobilisations incorporelles et corporelles, les titres mis en
équivalence, les stocks et les clients. Ils incluent aussi les créances cédées,
lesquelles sont éliminées dans la colonne « Autres », ces opérations relevant
de lactivité Holding.
Les actifs non affectés aux divisions correspondent au 31 décembre
2004 principalement aux disponibilités, dépôts court terme et titres de
placement (602 millions deuros), aux autres débiteurs (736 millions deuros),
aux prêts à plus dun an, dépôts et cautionnements (146 millions deuros), aux
autres titres de participation (41 millions deuros), aux charges à répartir et
autres valeurs immobilisées (504 millions deuros). La répartition de ces
actifs par secteur nest pas une information disponible dans la mesure où ces
actifs sont gérés soit au niveau des entités juridiques soit directement au
niveau du groupe Rhodia.
Analyse par zone géographique de production :
(En millions deuros) | France | Europe hors France | Amérique du Nord | Amérique du Sud | Reste du monde | Elimination inter-zones | Total groupe |
2004 : | |||||||
Chiffre daffaires | 2 163 | 1 533 | 1 270 | 714 | 679 | 1 078 | 5 281 |
Actifs long terme | 1 271 | 789 | 511 | 193 | 259 | 3 023 | |
2003 : | |||||||
Chiffre daffaires | 2 210 | 1 600 | 1 458 | 710 | 598 | 1 123 | 5 453 |
Actifs long terme | 1 609 | 1 181 | 971 | 341 | 260 | 4 362 | |
2002 : | |||||||
Chiffre daffaires | 2 634 | 1 730 | 1 803 | 1 031 | 631 | 1 212 | 6 617 |
Actifs long terme | 1 602 | 1 253 | 1 568 | 453 | 280 | 5 156 |
Les actifs long terme incluent les écarts dacquisition, les autres
immobilisations incorporelles et corporelles, les titres mis en équivalence,
les autres titres de participations, les prêts à plus dun an, les charges à
répartir et autres valeurs immobilisées en dehors des actifs dimpôts
différés.
Le montant des frais de recherche et de développement incluant les
amortissements est de 171 millions deuros en 2004 (203 millions deuros en
2003, 218 millions deuros en 2002).
Ces montants différent des frais de recherche et de développement
présentés au compte de résultat car ces derniers ne comprennent pas les
dotations aux amortissements.
a) Charges de personnel. Les charges de personnel sélèvent à
1 224 millions deuros en 2004 (1 334 millions deuros en 2003, 1 546 millions
deuros en 2002).
b) Effectifs. Leffectif à la clôture ressort
à :
2004 | 2003 | 2002 | |
France | 7 586 | 8 420 | 9 148 |
Etranger | 12 991 | 14 639 | 15 375 |
Total au 31 décembre | 20 577 | 23 059 | 24 523 |
c) Rémunération des organes dadministration et de direction. Le
montant des rémunérations allouées en 2004 aux membres du conseil
dadministration (jetons de présence inclus) et du Comité exécutif du groupe
sest élevé à 9,2 millions deuros (pour 38 personnes, dont 6 départs en cours
dannée), contre 7,5 millions deuros en 2003 (27 personnes) et 9,6 millions
deuros en 2002 (24 personnes).
Le montant global des sommes versées en 2004 au titre des plans de
retraite pour les membres du Comité exécutif sest élevé à 1 million deuros
(0,4 million deuros en 2003 et 0,6 million deuros en 2002).
Par ailleurs, le montant des indemnités de rupture allouées pour les
membres partants du Comité exécutif sélève à 3 millions deuros.
a) Plans Rhodia. Conformément à lautorisation donnée par
lassemblée générale ordinaire des actionnaires du 21 mai 2002, le conseil
dadministration de Rhodia a décidé dans sa séance du 17 juin 2004 la création
de deux plans doptions de souscription dactions Rhodia.
Le nombre doptions attribuées est respectivement de 2 665 500
(327 personnes) et 1 372 500 (81 personnes), le 2e plan étant
assorti de conditions dexercice basées sur la réalisation de performances
financières en 2006.
Les options consenties au titre des plans 2004 ont une durée totale
de 8 ans assortie dune période de blocage de 4 ans pour les résidents fiscaux
français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de la date
dattribution par le conseil dadministration.
Les options consenties au titre des plans 2001 à 2003 ont une durée
totale de 12 ans assortie dune période de blocage de 4 ans pour les résidents
fiscaux français et de 3 ans pour les résidents fiscaux étrangers à compter de
la date dattribution par le conseil dadministration.
Les options émises dans le cadre des plans 1998 à 2000 ont été
consenties pour une durée totale de 10 ans, assortie dune période de blocage
de 5 ans pour les résidents fiscaux français et de 3 ans pour les résidents
fiscaux étrangers à compter de la date dattribution par le conseil
dadministration.
Principales modifications des plans doptions de souscription dactions en circulation au 31 décembre 2004 :
2004 | 2003 | 2002 | ||||
Actions | Prix dexercice moyen pondéré (En euros) | Actions | Prix dexercice moyen pondéré (En euros) | Actions | Prix dexercice moyen pondéré (En euros) | |
Options en circulation en début dexercice | 9 972 809 | 13,89 | 9 099 262 | 15,02 | 7 415 422 | 15,87 |
Options octroyées | 4 038 000 | 1,50 | 1 956 348 | 6,25 | 3 000 000 | 12,04 |
Options perdues (1) | 411 190 | 7,55 | 1 082 801 | 10,07 | 1 316 160 | 12,98 |
Ajustement des options en circulation (2) | 9 399 008 | |||||
Options en circulation en fin dexercice | 22 998 627 | 6,08 | 9 972 809 | 13,89 | 9 099 262 | 15,02 |
Options exerçables en fin dexercice | 7 580 313 | 7,86 | 1 481 264 | 16,02 | 828 688 | 15,10 |
(1) Options de souscription dactions perdues sur lexercice avant et après laugmentation de capital. (2) Suite à laugmentation de capital intervenue le 7 mai 2004, Rhodia a procédé à lajustement du prix dexercice et du nombre de ses options en circulation conformément au Code de commerce et au règlement applicable aux plans de stock-options. | ||||||
Principales données concernant les options de souscription
dactions en circulation au 31 décembre 2004 :
Plan doptions de souscriptions dactions | Plan 1998 | Plan 1999/2001 | Plan 1999/2002 | Plan 2000/2001 | Plan 2000/2002 | Plan 2001 | Plan 2002 | Plan 2003 | Plan 2004 A | Plan 2004 B |
Date de lassemblée dautorisation | 13/05/98 | 13/05/98 | 13/05/98 | 13/05/98 | 18/04/00 | 18/04/00 | 18/04/00 | 21/05/02 | 21/05/02 | 21/05/02 |
Date du conseil dadministration/Attribution | 24/06/98 | 23/02/99 | 23/02/99 | 30/03/00 | 27/09/00 | 16/03/01 | 20/03/02 | 28/05/03 | 17/06/04 | 17/06/04 |
Période dexercice pour les résidents fiscaux en France | 5 ans à partir du 24/06/03 | 5 ans à partir du 23/02/04 | 5 ans à partir du 23/02/04 | 5 ans à partir du 30/03/05 | 8 ans à partir du 16/03/05 | 8 ans à partir du 20/03/06 | 8 ans à partir du 28/05/07 | 4 ans à partir du 17/06/08 | 4 ans à partir du 17/06/08 | |
Période dexercice pour les résidents fiscaux à létranger | 7 ans à partir du 24/06/01 | 7 ans à partir du 23/02/02 | 7 ans à partir du 01/03/02 | 7 ans à partir du 30/03/03 | 7 ans à partir du 27/09/03 | 9 ans à partir du 16/03/04 | 9 ans à partir du 20/03/05 | 9 ans à partir du 28/05/06 | 5 ans à partir du 17/06/07 | 5 ans à partir du 17/06/07 |
Nombre total doptions attribuées à lorigine | 1 600 000 | 1 580 000 | 1 200 000 | 2 100 000 | 150 000 | 2 580 267 | (d) 2 000 000 | (e) 1 312 948 | 2 665 500 | 1 372 500 |
Dont aux membres du Comex et du conseil dadministration (a) | 550 000 | 558 000 | 369 000 | 800 000 | 925 000 | 970 000 | 656 100 | 577 000 | 852 000 | |
Prix dexercice à lorigine (en euros) | 21,34 | 15,00 | 15,00 | 17,14 | 16,26 | 15,70 | (c) 12,04 | (c) 5,50 | 1,50 | 1,50 |
Durée des options (en année) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 12 | 12 | 12 | 8 | 8 |
Durée moyenne pondérée de vie résiduelle (en année) | 3,5 | 4,2 | 4,2 | 5,2 | 5,7 | 8,2 | 9,2 | 10,4 | 7,5 | 7,5 |
Prix dexercice après ajustement (f) | 10,82 | 7,60 | 7,60 | 8,69 | 8,24 | 7,96 | (c) 6,10 | (c) 2,79 | 1,50 | 1,50 |
Prix dexercice moyen pondéré | 10,82 | 7,60 | 7,60 | 8,69 | 8,24 | 7,96 | 6,22 | 3,11 | 1,50 | 1,50 |
Prix dexercice moyen pondéré des options exerçables | 10,82 | 7,60 | 7,60 | 8,69 | 8,24 | 7,96 | ||||
Nombre doptions en circulation au 31 décembre 2003 | 17 050 | 1 437 700 | 1 072 426 | 1 827 705 | 50 000 | 2 350 510 | 1 908 650 | 1 308 768 | ||
Options perdues entre le 1er janvier et le 7 mai 2004 | 6 500 | 5 625 | 12 270 | 30 674 | 28 090 | 3 562 | ||||
Options en circulation en date du 7 mai 2004 avant ajustement | 17 050 | 1 431 200 | 1 066 801 | 1 815 435 | 50 000 | 2 319 836 | 1 880 560 | 1 305 206 | ||
Ajustement au 7 mai 2004 des options en circulation (f) | 16 590 | 1 366 454 | 1 020 686 | 1 727 629 | 48 629 | 2 188 207 | 1 800 218 | 1 230 595 | ||
Options accordées | 2 665 500 | 1 372 500 | ||||||||
Options perdues entre le 7 mai et le 31 décembre 2004 | 28 091 | 22 925 | 46 214 | 54 785 | 69 426 | 52 528 | 28 500 | 22 000 | ||
Nombre doptions en circulation au 31 décembre 2004 | 33 640 | 2 769 563 | 2 064 562 | 3 496 850 | 98 629 | 4 453 258 | 3 611 352 | 2 483 273 | 2 637 000 | 1 330 500 |
Dont aux membres du Comité exécutif et du conseil dadministration (b) | 401 424 | 218 961 | 761 420 | 864 979 | 889 046 | 526 883 | 578 000 | 850 000 | ||
Nombre doptions exerçables au 31 décembre 2004 | 33 640 | 2 769 563 | 2 064 562 | 1 195 632 | 98 629 | 1 418 287 | 0 | 0 | 0 | |
Dont aux membres du Comité exécutif et du conseil dadministration (b) | 401 424 | 218 961 | 266 299 | 238 683 | ||||||
Nombre de bénéficiaires au 31 décembre 2004 | 13 | 323 | 323 | 457 | 1 | 699 | 505 | 517 | 323 | 80 |
(a) Dans sa composition historique. (b) Dans sa composition actuelle. (c) A la suite dun engagement personnel, M. Tirouflet a accepté que le prix dexercice de ses options soit fixé à 15 (après ajustement ce prix est ramené à 7,6 ). (d) Concomitamment à ce plan, le conseil dadministration a également décidé de la mise en place dun second plan attribuant 1 000 000 doptions de souscription dactions à 123 bénéficiaires. Ces options sont devenues caduques du fait de conditions dexercice non remplies au 31 décembre 2002. (e) Concomitamment à ce plan, le conseil dadministration a également décidé de la mise en place dun second plan attribuant 643 400 doptions de souscription dactions à 108 bénéficiaires. Ces options sont devenues caduques du fait de conditions dexercice non remplies au 31 décembre 2003. (f) Suite à laugmentation de capital intervenue le 7 mai 2004, le conseil dadministration a procédé à lajustement du prix dexercice et du nombre de ses options en circulation conformément aux dispositions du Code de commerce et au règlement applicable aux plans de stock-options. | ||||||||||
La durée moyenne pondérée de vie résiduelle des stock-options en fin
dexercice sélevait à 7,10 années en 2004, 8,13 années en 2003, et à
8,63 années en 2002.
Au 31 décembre 2004 sur lensemble des plans accordés par la conseil
dadministration de Rhodia, aucune option na été exercée.
b) Résultat pro forma. Si les plans attribués en 2004, 2003 et
2002 avaient été valorisés conformément à la méthode de la juste valeur, le
résultat net et le résultat par action auraient été les
suivants :
(En millions deuros) | 2004 | 2003 | 2002 |
Résultat net | 625 | 1 351 | 4 |
Moins charge de stock-options valorisée à la valeur de marché le jour de lattribution, déterminée selon la méthode décrite ci-après nette de leffet fiscal | 3 | 5 | 4 |
Résultat net pro forma | 628 | 1 356 | 8 |
(En euros) | 2004 | 2003 | 2002 |
Résultat par action de base et dilué | 1,33 | 7,53 | 0,02 |
Résultat par action de base et dilué pro forma | 1,33 | 7,56 | 0,04 |
La juste valeur des plans doptions octroyés par Rhodia en 2004,
2003 et 2002 a été estimée selon le modèle Black-Scholes et les hypothèses
suivantes ont été retenues : durée de vie des options 4-5 ans, volatilité 35 %,
35 % et 37 % respectivement, taux de rendement attendu du dividende 0,0 %,
2,20 % et 2,55 %, taux dintérêt sans risque de 4,40 %, 3,83 % et 5,30 %.
La moyenne pondérée de la juste valeur des options à la date
doctroi a été respectivement en 2004, 2003 et 2002 de 0,27 , 1,22 et
3,38 .
Les activités cédées au cours de lexercice clos le 31 décembre 2004
ou dont la cession est en cours à cette date sont les suivantes : ingrédients
alimentaires, phosphates de spécialités Europe, phosphates de spécialités
Amérique du Nord, traitement de leau potable et des effluents.
Si tous les éléments du compte de résultat des activités cédées au cours de lexercice clos le 31 décembre 2004 et antérieurement ou en cours de cession au 31 décembre 2004 étaient présentés sur une ligne unique, les principaux agrégats du compte de résultat seraient les suivants, étant précisé que le résultat relatif à ces activités inclut les plus ou moins-values de cession et les effets fiscaux correspondants et quil exclut les frais non transférés à lacquéreur :
(En millions deuros) | 31/12/04 | 31/12/03 | 31/12/02 |
Chiffre daffaires | 4 833 | 4 626 | 5 078 |
Résultat dexploitation | 339 | 155 | 217 |
Résultat des activités qui se poursuivent | 799 | 1 105 | 56 |
Résultat des activités abandonnées (*) | 174 | 246 | 52 |
Résultat net | 625 | 1 351 | 4 |
(*) Dont résultat de cession de 218 millions deuros, (26) millions deuros et (38) millions deuros, et effets fiscaux correspondants de 22 millions deuros, (12) millions deuros et 27 millions deuros, respectivement pour les exercices 2004, 2003 et 2002 ; et amortissements des écarts dacquisition et dépréciations des immobilisations incorporelles de 5 millions pour 2004 et 242 millions deuros pour 2003. | |||
Le 2 février 2005, Rhodia a lancé avec succès un emprunt obligataire
dun montant en principal de 500 millions deuros portant intérêt au taux de
8 %, à échéance 2010. Ces obligations ont été émises à un prix représentant
103,5 % de leur montant principal, soit un taux effectif pour Rhodia de 7,19 %.
Le règlement-livraison de ce placement a été finalisé le 14 février 2005 pour
un montant de 504 millions deuros. Le groupe envisage dutiliser le produit de
ce placement comme suit :
328 millions deuros seront déposés sur un compte bloqué destiné
au rachat ou au remboursement des obligations EMTN dues en mars 2006
(300 millions de principal et 28 millions dintérêts et prime de rachat) ;
52 millions seront affectés au remboursement des obligations EMTN
dues en mai 2005 (49 millions de principal et 3 millions dintérêts) ;
48 millions seront affectés en remboursement anticipé des contrats
de location financière conformément aux engagements pris dans le cadre du
RFA ;
Le solde de 76 millions sera affecté au refinancement des autres
dettes afin den allonger la maturité moyenne.
Ce placement aura, par ailleurs, pour conséquence de ramener le
montant de la ligne moyen terme de crédit syndiqué dun montant de 565 millions
deuros à environ 313 millions deuros conformément aux engagements du
RFA.
En 2004, le périmètre de consolidation inclut 151 sociétés,
(2003 : 176) dont 136 sociétés sont intégrées globalement (2003 : 152), et
15 sociétés sont mises en équivalence (2003 : 24).
Sociétés intégrées | Pays | En % |
Rhodia Acetow GmbH | Allemagne | 100,00 |
Rhodia Deutschland GmbH | Allemagne | 100,00 |
Rhodia GmbH | Allemagne | 100,00 |
Rhodia Perform. Fibres GmbH | Allemagne | 100,00 |
Rhodia Silicon GmbH | Allemagne | 100,00 |
Rhodia Syntech GmbH | Allemagne | 100,00 |
Rhodia Poliamida Sucursal Argentina | Argentine | 100,00 |
A & W Chemicals Australia | Australie | 100,00 |
Rhodia Australia Pty | Australie | 100,00 |
Rhodia Belgium | Belgique | 100,00 |
Rhodia Chemie N.V. | Belgique | 100,00 |
Rhodia Eco Services BVBA | Belgique | 100,00 |
Alaver S.A. | Brésil | 100,00 |
Rhodia Brazil Ltda | Brésil | 100,00 |
Rhodia Poliamida Brasil | Brésil | 100,00 |
Rhodia Poliamida Ltda | Brésil | 100,00 |
Rhopart - Part Servicios e Comercio Ltda | Brésil | 100,00 |
Zamin Company S.A. | Brésil | 100,00 |
Rhodia Canada Inc. | Canada | 100,00 |
Rhodia Engineering Plastics Inc. - CAD | Canada | 100,00 |
Rhodia (Shanghai) Intern. Trading Co. Ltd | Chine | 100,00 |
Rhodia China Co. Ltd | Chine | 100,00 |
Rhodia Perfumery Wuxi Co. Ltd | Chine | 100,00 |
Rhodia Silica Qingdao Co. Ltd | Chine | 100,00 |
Rhodia Silicones Shanghai Co. Ltd | Chine | 100,00 |
Rhodia Speciality Chemicals Wuxi-Chine | Chine | 100,00 |
Rhodia Wuxi Pharmaceutical Co. Ltd | Chine | 100,00 |
Ruohai Fine Chemicals | Chine | 100,00 |
Beijing RP Eastern Chemical Ltd | Chine | 70,00 |
Rhodia Hengchang Zhangjiagang Spec Chem | Chine | 70,00 |
Rhodia Shanghai Engineering Plastics Co. | Chine | 66,00 |
Baotou Rhodia Rare Earths Co. Ltd | Chine | 55,00 |
Liyang Rhodia Founder Rare Earth New Mat | Chine | 70,00 |
Rhodia Polyamides Co. Ltd | Corée du Sud | 100,00 |
Rhodia Silica Korea | Corée du Sud | 100,00 |
Conuben SL | Espagne | 100,00 |
Rhodia Engineering Plastics ESP | Espagne | 100,00 |
Rhodia HPCII - Espagne | Espagne | 100,00 |
Rhodia Iberia S.A. | Espagne | 100,00 |
Rhodia Siliconas España | Espagne | 100,00 |
Alcolac Inc. | Etats-Unis | 100,00 |
Heat Treatment Services Inc. | Etats-Unis | 100,00 |
Rhodia Chirex America Inc. | Etats-Unis | 100,00 |
Rhodia Electronics & Catalysis Inc. | Etats-Unis | 100,00 |
Rhodia Engineering Plastics Corp. - USA | Etats-Unis | 100,00 |
Rhodia Financial Services Inc. | Etats-Unis | 100,00 |
Rhodia Holdings Inc. | Etats-Unis | 100,00 |
Rhodia Inc. | Etats-Unis | 100,00 |
Rhodia India Holdings Inc. | Etats-Unis | 100,00 |
Rhodia Pharma Solutions Inc. | Etats-Unis | 100,00 |
Cevco - Centrale électrique à vapeur Pont-de-Claix | France | 100,00 |
Chloralp | France | 100,00 |
ICMD - Industrie Chimique Mulhouse Dornach | France | 100,00 |
Rhodia Acetol | France | 100,00 |
Rhodia Chimie | France | 100,00 |
Rhodia Eco Services Sulfurique | France | 100,00 |
Rhodia Electronics & Catalysis | France | 100,00 |
Rhodia Energy | France | 100,00 |
Rhodia Engineering Plastics S.A. | France | 100,00 |
Rhodia Etanchéite | France | 100,00 |
Rhodia Finances | France | 100,00 |
Rhodia Food S.A.S. | France | 100,00 |
Rhodia HPCII | France | 100,00 |
Rhodia Intermédiaires | France | 100,00 |
Rhodia Laboratoire du Futur | France | 100,00 |
Rhodia Organique | France | 100,00 |
Rhodia P.I. Belle Etoile | France | 100,00 |
Rhodia P.I. Chalampé | France | 100,00 |
Rhodia Participations | France | 100,00 |
Rhodia Perform. Fibres S.A.S. | France | 100,00 |
Rhodia Polyamide Intermediates | France | 100,00 |
Rhodia PPMC S.A.S. | France | 100,00 |
Rhodia Recherches et Développement | France | 100,00 |
Rhodia Services | France | 100,00 |
Rhodia Silices | France | 100,00 |
Rhodia Silicones | France | 100,00 |
Rhodianyl S.N.C. | France | 100,00 |
Rhoditech | France | 100,00 |
GIE Spiral | France | 84,30 |
GIE Osiris | France | 58,41 |
Rhodia Hong-Kong Co. Ltd | Hong-Kong | 100,00 |
A&W Chemicals (India) Ltd | Inde | 72,93 |
Ceimic-Re Ltd | Irlande | 100,00 |
Rhodia Engineering Plastics Srl | Italie | 100,00 |
Rhodia Geronazzo | Italie | 100,00 |
Rhodia Italia SpA | Italie | 100,00 |
Rhodia Siliconi Italia SpA | Italie | 100,00 |
Rhodia Japan | Japon | 100,00 |
Anan Kasei Co. Ltd | Japon | 67,01 |
Rhodia Nicca Ltd | Japon | 60,00 |
Rhodia Industrial Yarns SIA | Lettonie | 100,00 |
Rhodia Cons. Spec. Malaysia SDN BHD | Malaisie | 100,00 |
Rhodia de Mexico S.A. de CV | Mexique | 100,00 |
Rhodia Especialidades | Mexique | 100,00 |
Rhodia Engineering Plastics N.V. | Pays-Bas | 100,00 |
Rhodia Finance International B.V. | Pays-Bas | 100,00 |
Rhodia International Holdings B.V. | Pays-Bas | 100,00 |
Rhodia Nederland | Pays-Bas | 100,00 |
Rhodia Polyamide Polska | Pologne | 100,00 |
Holmes Chapel Trading Ltd | Royaume-Uni | 100,00 |
Rhodia Eco Services Ltd | Royaume-Uni | 100,00 |
Rhodia Enginering Plastics Ltd | Royaume-Uni | 100,00 |
Rhodia Food Ingredients Ltd | Royaume-Uni | 100,00 |
Rhodia Holding Ltd | Royaume-Uni | 100,00 |
Rhodia HPCII Ltd | Royaume-Uni | 100,00 |
Rhodia Industrial Specialties Ltd | Royaume-Uni | 100,00 |
Rhodia International Holdings Ltd | Royaume-Uni | 100,00 |
Rhodia Ltd | Royaume-Uni | 100,00 |
Rhodia Organique Fine Ltd | Royaume-Uni | 100,00 |
Rhodia Overseas Ltd (Rol) | Royaume-Uni | 100,00 |
Rhodia Pharma Solutions (Annan) Ltd | Royaume-Uni | 100,00 |
Rhodia Pharma Solutions Holdings Ltd | Royaume-Uni | 100,00 |
Rhodia Pharma Solutions Ltd | Royaume-Uni | 100,00 |
Rhodia Reorganisation Ltd | Royaume-Uni | 100,00 |
Rhodia Sealants Ltd | Royaume-Uni | 100,00 |
Rhodia UK Ltd | Royaume-Uni | 100,00 |
RP Chemicals Ltd | Royaume-Uni | 100,00 |
RP Chemicals Overseas Holdings Ltd | Royaume-Uni | 100,00 |
RP Investments - Rhodia | Royaume-Uni | 100,00 |
RP Texel Ltd (Marschall Eurozymes Ltd) | Royaume-Uni | 100,00 |
Sertow Serpukhov | Russie | 100,00 |
AW Asia Pacific Holdings Pte | Singapour | 100,00 |
Rhodia Asia Pacific Pte Ltd | Singapour | 100,00 |
Rhodia Industrial Yarns AS | Slovaquie | 100,00 |
Rhodia Capital Market | Suisse | 100,00 |
Rhodia Industrial Yarns AG | Suisse | 100,00 |
Participations Chimiques-Rhodia | Suisse | 99,99 |
Sopargest - Participations et Gestions « J » | Suisse | 99,98 |
Rhodia Engineering Plastics Taiwan Co. Ltd | Taiwan | 100,00 |
A&W Thai Holding | Thaïlande | 100,00 |
Rhodia PPMC Thailand Ltd | Thaïlande | 100,00 |
Rhodia Thaï Industries | Thaïlande | 74,00 |
Alexil | Uruguay | 100,00 |
Fairway Investimentos | Uruguay | 100,00 |
Rhodia Acetow Venezuela SA | Venezuela | 100,00 |
Rhodia Silices de Venezuela C.A. | Venezuela | 100,00 |
Sociétés mises en équivalence | Pays | En % |
Warmeverbundkraftwerk Freiburg GmbH | Allemagne | 47,50 |
Jade Fine Chemicals Wuxi Co. Ltd | Chine | 60,00 |
Luoping Phosphorus Chemical | Chine | 50,00 |
Ying Long | Chine | 49,00 |
Productora Andina de Acidos y Derivados | Colombie | 100,00 |
Gorante XXI | Espagne | 50,00 |
Primester | Etats-Unis | 50,00 |
Butachimie | France | 50,00 |
Cogeneration Chalampe | France | 50,00 |
GIE Chimie Salindres | France | 50,00 |
Rhodigaz | France | 50,00 |
Hindustan Gum & Chemicals Ltd | Inde | 50,00 |
Rhodia Manyar | Indonésie | 50,00 |
Nylstar N.V. | Pays-Bas | 50,00 |
Energo-Stil Sp. z.o.o. | Pologne | 25,00 |
sur les comptes consolidés.
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la
société Rhodia relatifs à lexercice clos le 31 décembre 2004, tels quils sont
joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil
dadministration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, dexprimer
une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre
audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance
raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas danomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments
probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations
significatives retenues pour larrêté des comptes et à apprécier leur
présentation densemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base
raisonnable à lopinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des
principes et règles comptables français, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat
de lensemble constitué par les entreprises comprises dans la
consolidation.
II. Justification de nos appréciations. En application des
dispositions de larticle L. 225-235 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les
éléments suivants :
Continuité de lexploitation : Sur la base de nos travaux et des
informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de notre
appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous
estimons que la note 1 de lannexe donne une information appropriée sur la
situation du groupe au regard de sa capacité à poursuivre ses activités dans
des conditions normales et de lapplication du principe comptable de continuité
dexploitation.
Estimations comptables :
(a) Le groupe a constaté sur lexercice 2004 des pertes de valeur
sur certains éléments de lactif immobilisé pour un montant total de
315 millions deuros selon les modalités décrites dans lannexe (notamment,
notes 1.f, 3, 5, 7.b et 8).
Nous nous sommes assurés que les changements destimations que ces
pertes de valeur reflètent sont justifiés par des événements survenus au cours
de lexercice et que les informations nécessaires à la compréhension de ces
changements et de leurs incidences sont fournies dans lannexe. Sagissant plus
particulièrement des pertes de valeur constatées sur les écarts dacquisition
et les immobilisations corporelles pour des montants respectifs de 133 et
150 millions deuros, nous avons également vérifié la correcte application de
la méthodologie précisée en notes 1.f et 5 de lannexe et le caractère
raisonnable des données et hypothèses utilisées pour sa mise en uvre.
(b) Le groupe constate des provisions pour dépréciation de ses
actifs nets dimpôts différés lorsque leur récupération nest pas jugée
suffisamment probable, comme précisé en note 1.k et 24.
Dans le cadre de notre appréciation des provisions pour dépréciation
constatées au 31 décembre 2004, nous nous sommes assurés que la direction avait
estimé la probabilité de récupération des actifs concernés conformément aux
précisions apportées sur ce point par la réglementation comptable française,
notamment pour ce qui concerne la prise en compte des résultats passés des
entités fiscales concernées.
(c) Le groupe constitue des provisions couvrant ses engagements de
retraite et avantages similaires selon la méthode décrite en note 11, qui
conduit à une prise en compte systématique dans le résultat des coûts relatifs
à ces engagements sur la durée dactivité des salariés concernés, en conformité
avec la réglementation comptable française actuelle. Au 31 décembre 2004,
lapplication de cette méthode se traduit par une couverture partielle de 70 %
environ des engagements totaux du groupe, du fait de lexistence de pertes
actuarielles non provisionnées dun montant de 639 millions deuros
(note 19.c).
Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour
larrêté des comptes, nous avons été conduits, sagissant dun processus
destimation complexe impliquant des techniques spécialisées, à vérifier que
les principaux engagements de retraite et avantages similaires avaient fait
lobjet dune évaluation par des actuaires indépendants et à nous assurer du
caractère raisonnable des données et hypothèses utilisées pour cette
évaluation.
(d) Le groupe a constaté sur lexercice 2004 des dotations
complémentaires aux provisions couvrant les risques environnementaux pour un
montant total de 69 millions deuros selon les modalités décrites dans lannexe
(note 19.d). La note 25.a mentionne, en outre, lexistence de passifs éventuels
qui ne font lobjet daucune provision au 31 décembre 2004.
Sur la base des informations disponibles, nos travaux ont consisté à
analyser les processus mis en place par la direction pour identifier,
classifier et évaluer les risques environnementaux et à examiner les données et
hypothèses sur lesquelles se fondent les nouvelles estimations retenues afin
den apprécier le caractère raisonnable. Nous nous sommes également assurés que
les changements dans les modalités dapplication des méthodes retenues par le
groupe pour évaluer les provisions pour risques environnementaux sont conformes
à la réglementation comptable française actuelle et que les informations
nécessaires à la compréhension de ces changements sont fournies dans
lannexe.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le cadre de notre
démarche daudit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc
contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie du
rapport.
III. Vérification spécifique. Nous avons également procédé à la
vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous navons pas dobservation à formuler sur leur sincérité et leur
concordance avec les comptes consolidés.
| Paris, le 9 mars 2005. Les commissaires aux comptes : | ||
| PricewaterhouseCoopers Audit : pierre riou ; | Salustro Reydel : dominique stiegler. | |
86081
Société : Rhodia
Siège : 26, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82577
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 627 582 158 .
Siège social : 26, quai Alphonse-Le Gallo, 92512
Boulogne-Billancourt Cedex.
352 170 161 R.C.S. Nanterre.
(En millions deuros.)
Premier trimestre | Deuxième trimestre | Troisième trimestre | Quatrième trimestre | Total | ||||||
2004 | 2003 | 2004 | 2003 | 2004 | 2003 | 2004 | 2003 | 2004 | 2003 | |
Secteur dactivité : | ||||||||||
Pharma solutions | 66 | 68 | 62 | 70 | 52 | 57 | 56 | 65 | 236 | 260 |
Parfumerie performance et agro | 84 | 96 | 93 | 97 | 81 | 80 | 85 | 93 | 343 | 366 |
Polyamide | 350 | 359 | 388 | 358 | 401 | 308 | 420 | 348 | 1 559 | 1 373 |
Cosmétiques détergence et formulations industrielles | 160 | 164 | 156 | 151 | 148 | 148 | 144 | 146 | 608 | 609 |
Dérivés phosphorés, Phosphates et alimentaires | 265 | 292 | 271 | 284 | 165 | 275 | 95 | 257 | 796 | 1 108 |
Eco services | 48 | 48 | 55 | 59 | 54 | 56 | 44 | 50 | 201 | 213 |
Acetow | 94 | 110 | 100 | 112 | 104 | 103 | 95 | 99 | 393 | 424 |
Produits de performance pour revêtements multi-fonctions | 126 | 135 | 134 | 133 | 136 | 132 | 131 | 123 | 527 | 523 |
Silicones, silices, électronique et catalyse | 188 | 186 | 190 | 183 | 182 | 175 | 188 | 177 | 748 | 721 |
Autres (dont élim.ventes inter-secteurs) | 33 | 30 | 38 | 40 | 34 | 34 | 25 | 41 | 130 | 145 |
Total | 1 348 | 1 428 | 1 411 | 1 407 | 1 289 | 1 300 | 1 233 | 1 317 | 5 281 | 5 452 |
82577
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