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de Sauve

SOLVAY ENERGY SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/02/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42876697600081 / Siren : 428766976 / NIC : 00081
N° de TVA : FR 42 428766976
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.2 : Production et distribution de combustibles gazeux
Ce groupe comprend la production de gaz manufacturé et la distribution de gaz naturel ou de synthèse aux consommateurs au moyen d’un réseau de conduites. Il inclut également les vendeurs et négociants qui organisent la vente de gaz naturel par l’entremise de réseaux de distribution du gaz exploités par d’autres. Ce groupe ne comprend pas :
- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)
- l’exploitation distincte de gazoducs, transportant du gaz généralement sur de longues distances et reliant les producteurs et les distributeurs du gaz ou différents centres urbains (cf. 49.50Z)
35.23 : Commerce de combustibles gazeux par conduites
35.23Z : Commerce de combustibles gazeux par conduites
Cette sous-classe comprend :
- la vente au consommateur de gaz acheminé par conduites
- les activités des courtiers en gaz ou des agents qui organisent la vente de gaz via des systèmes de distribution de gaz exploités par d’autres
- les échanges de produits et de capacité de transfert pour les combustibles gazeux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de combustibles gazeux (cf. 46.71Z)
- le commerce de détail de gaz en bouteilles (cf. 47.78B)
- la vente de combustibles livrés chez le client (cf. 47.99B) Produits associés : 35.23.10
Coordonnées de l'établissement :
SOLVAY ENERGY SERVICES
Adresse :
IMMEUBLE SILEX 2 SOLVAY
9 Rue DES CUIRASSIERS

69003 LYON 3EME
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2022 : Succession
Prédécesseur : SOLVAY ENERGY SERVICES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/11/1999
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Activité principale : Commerce de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.23Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
17/03/2015 : HYTOP
N° national/d'enregistrement : 4165399
Date de dépôt : 17/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, carburants, charbon de bois, houille, biomasse torréfiée.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

17/03/2015 : HYTOP
N° national/d'enregistrement : 4165399
Date de dépôt : 17/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, carburants, charbon de bois, houille, biomasse torréfiée.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 860311
Date de demande : 20/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, société par actions simplifiée
Adresse :
9 rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

17/03/2015 : HYTOP
N° national/d'enregistrement : 4165399
Date de dépôt : 17/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, carburants, charbon de bois, houille, biomasse torréfiée.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 RUE DE LA HAIE COQ
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

02/06/2014 : HyTop
N° national/d'enregistrement : 4095010
Date de dépôt : 02/06/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/06/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, carburants, charbon de bois, houille, biomasse torréfiée.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 860311
Date de demande : 20/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, société par actions simplifiée
Adresse :
9 rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

02/06/2014 : HyTop
N° national/d'enregistrement : 4095010
Date de dépôt : 02/06/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/06/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, carburants, charbon de bois, houille, biomasse torréfiée.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 RUE DE LA HAIE COQ
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

02/06/2014 : HyTop
N° national/d'enregistrement : 4095010
Date de dépôt : 02/06/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/06/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, carburants, charbon de bois, houille, biomasse torréfiée.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

24/03/2014 : bee Be Engaged for the Earth
N° national/d'enregistrement : 4078408
Date de dépôt : 24/03/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 24/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; cahiers ; carnets ; catalogues ; instruments d'écriture ; manuels ; périodiques ; revues.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours dans le domaine de l'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite d'ateliers de formation.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 860311
Date de demande : 20/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, société par actions simplifiée
Adresse :
9 rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

24/03/2014 : bee Be Engaged for the Earth
N° national/d'enregistrement : 4078408
Date de dépôt : 24/03/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 24/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; cahiers ; carnets ; catalogues ; instruments d'écriture ; manuels ; périodiques ; revues.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours dans le domaine de l'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite d'ateliers de formation.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle / Département des Marques
Adresse :
40 RUE DE LA HAIE COQ
93306 AUBERVILLIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

24/03/2014 : bee Be Engaged for the Earth
N° national/d'enregistrement : 4078408
Date de dépôt : 24/03/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 24/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; cahiers ; carnets ; catalogues ; instruments d'écriture ; manuels ; périodiques ; revues.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours dans le domaine de l'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite d'ateliers de formation.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

09/12/2013 : EECO ENERGY EFFICIENCY COMPANY
N° national/d'enregistrement : 4053214
Date de dépôt : 09/12/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires. Expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution et production d'énergie, et dans les économies d'énergie ; analyse de besoins en énergie et en économie d'énergie ; financements en relation avec le domaine de la production et la distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; services financiers rendus dans le domaine de la production et la distribution d'énergie ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine de la production et la distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision (direction) de travaux de construction. Entretien et réparation de machines. Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie ; service de maintenance des équipements de production et de distribution d'énergie. Installation, gestion administrative et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques dans le domaine de l'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation énergétique.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 860311
Date de demande : 20/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, société par actions simplifiée
Adresse :
9 rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

09/12/2013 : EECO ENERGY EFFICIENCY COMPANY
N° national/d'enregistrement : 4053214
Date de dépôt : 09/12/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires. Expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution et production d'énergie, et dans les économies d'énergie ; analyse de besoins en énergie et en économie d'énergie ; financements en relation avec le domaine de la production et la distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; services financiers rendus dans le domaine de la production et la distribution d'énergie ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine de la production et la distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision (direction) de travaux de construction. Entretien et réparation de machines. Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie ; service de maintenance des équipements de production et de distribution d'énergie. Installation, gestion administrative et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques dans le domaine de l'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation énergétique.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

09/12/2013 : EECO ENERGY EFFICIENCY COMPANY
N° national/d'enregistrement : 4053214
Date de dépôt : 09/12/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires. Expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution et production d'énergie, et dans les économies d'énergie ; analyse de besoins en énergie et en économie d'énergie ; financements en relation avec le domaine de la production et la distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; services financiers rendus dans le domaine de la production et la distribution d'énergie ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine de la production et la distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision (direction) de travaux de construction. Entretien et réparation de machines. Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie ; service de maintenance des équipements de production et de distribution d'énergie. Installation, gestion administrative et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques dans le domaine de l'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation énergétique.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 RUE DE LA HAIE COQ
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

04/04/2013 : BEE BE ENGAGED FOR EARTH
N° national/d'enregistrement : 3995283
Date de dépôt : 04/04/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; cahiers ; carnets ; catalogues ; instruments d'écriture ; flyers ; manuels ; périodiques ; revues.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours dans le domaine de l'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite d'ateliers de formation.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

04/04/2013 : BEE BE ENGAGED FOR EARTH
N° national/d'enregistrement : 3995283
Date de dépôt : 04/04/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; cahiers ; carnets ; catalogues ; instruments d'écriture ; flyers ; manuels ; périodiques ; revues.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours dans le domaine de l'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite d'ateliers de formation.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 860311
Date de demande : 20/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, société par actions simplifiée
Adresse :
9 rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

04/04/2013 : BEE BE ENGAGED FOR EARTH
N° national/d'enregistrement : 3995283
Date de dépôt : 04/04/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; cahiers ; carnets ; catalogues ; instruments d'écriture ; flyers ; manuels ; périodiques ; revues.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours dans le domaine de l'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite d'ateliers de formation.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

16/05/2012 : SOLWATT
N° national/d'enregistrement : 3920372
Date de dépôt : 16/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution et production d'énergie, et dans les économies d'énergie ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; analyse de besoins en énergie et en économie d'énergie, notamment étude de marché en énergies, et en économie d'énergie ; analyse de prix.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers rendus dans le domaine de la production et la distribution d'énergie ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine de la production et la distribution d'énergie ; assistance (information, renseignements) et conseils en matière d'investissement de capitaux, services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine de la production et la distribution d'énergie. Analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion administrative et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, du pétrole, traitement de l'électricité, traitement contre la rouille. Informations en matière de traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, à savoir services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, organisation et conduite de colloques et séminaires.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, étude de projets techniques, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, conseils en matière d'économie d'énergie. Consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

16/05/2012 : SOLWATT
N° national/d'enregistrement : 3920372
Date de dépôt : 16/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution et production d'énergie, et dans les économies d'énergie ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; analyse de besoins en énergie et en économie d'énergie, notamment étude de marché en énergies, et en économie d'énergie ; analyse de prix.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers rendus dans le domaine de la production et la distribution d'énergie ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine de la production et la distribution d'énergie ; assistance (information, renseignements) et conseils en matière d'investissement de capitaux, services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine de la production et la distribution d'énergie. Analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion administrative et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, du pétrole, traitement de l'électricité, traitement contre la rouille. Informations en matière de traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, à savoir services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, organisation et conduite de colloques et séminaires.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, étude de projets techniques, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, conseils en matière d'économie d'énergie. Consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

09/12/2011 : ORBEO CLIMATE SERVICES
N° national/d'enregistrement : 3880585
Date de dépôt : 09/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides, des crédits d'émission de gaz à effet de serre, et dans les économies d'énergie ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie, en fluides, en crédits d'émission de gaz à effet de serre, et en économie d'énergie, notamment étude de marché en énergies, en fluides, en crédits d'émission de gaz à effet de serre, et en économie d'énergie ; analyse de prix.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers rendus dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; assistance et conseils en matière d'investissement de capitaux, services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre. Analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, du pétrole, traitement de l'électricité, traitement contre la rouille. Informations en matière de traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, étude de projets techniques, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, conseils en matière d'économie d'énergie. Consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : ORBEO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 489465872
Adresse :
Tour Société Générale, 17 cours Valmy
92987 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573781
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO CLIMATE CARE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580396
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674035
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

09/12/2011 : ORBEO CLIMATE SERVICES
N° national/d'enregistrement : 3880585
Date de dépôt : 09/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides, des crédits d'émission de gaz à effet de serre, et dans les économies d'énergie ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie, en fluides, en crédits d'émission de gaz à effet de serre, et en économie d'énergie, notamment étude de marché en énergies, en fluides, en crédits d'émission de gaz à effet de serre, et en économie d'énergie ; analyse de prix.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers rendus dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; assistance et conseils en matière d'investissement de capitaux, services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre. Analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, du pétrole, traitement de l'électricité, traitement contre la rouille. Informations en matière de traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, étude de projets techniques, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, conseils en matière d'économie d'énergie. Consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : ORBEO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 489465872
Adresse :
Tour Société Générale, 17 cours Valmy
92987 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573781
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO CLIMATE CARE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580396
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674035
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

09/12/2011 : ORBEO CLIMATE SERVICES
N° national/d'enregistrement : 3880585
Date de dépôt : 09/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides, des crédits d'émission de gaz à effet de serre, et dans les économies d'énergie ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans ; analyse de besoins en énergie, en fluides, en crédits d'émission de gaz à effet de serre, et en économie d'énergie, notamment étude de marché en énergies, en fluides, en crédits d'émission de gaz à effet de serre, et en économie d'énergie ; analyse de prix.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers rendus dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; assistance et conseils en matière d'investissement de capitaux, services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre. Analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, du pétrole, traitement de l'électricité, traitement contre la rouille. Informations en matière de traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, étude de projets techniques, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, conseils en matière d'économie d'énergie. Consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.

Déposant 1 : ORBEO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 489465872
Adresse :
Tour Société Générale, 17 cours Valmy
92987 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie-Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573781
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO CLIMATE CARE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580396
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674035
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

10/03/2008 : SOLWATT
N° national/d'enregistrement : 3561887
Date de dépôt : 10/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577377
Date de demande : 08/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : VALEMBOIS FRANCK

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577378
Date de demande : 08/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 593242
Date de demande : 24/01/2013
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670355
Date de demande : 25/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

10/03/2008 : SOLWATT
N° national/d'enregistrement : 3561887
Date de dépôt : 10/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme simonnet ISABELLE, DEPARTEMENT PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
40 RUE DE LA HAIE COQ
93306 AUBERVILLIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577377
Date de demande : 08/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : VALEMBOIS FRANCK

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577378
Date de demande : 08/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 593242
Date de demande : 24/01/2013
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670355
Date de demande : 25/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

10/03/2008 : SOLWATT
N° national/d'enregistrement : 3561887
Date de dépôt : 10/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577377
Date de demande : 08/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : VALEMBOIS FRANCK

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577378
Date de demande : 08/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 593242
Date de demande : 24/01/2013
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 860311
Date de demande : 20/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, société par actions simplifiée
Adresse :
9 rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670355
Date de demande : 25/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

10/03/2008 : SOLWATT
N° national/d'enregistrement : 3561887
Date de dépôt : 10/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme simonnet ISABELLE, DEPARTEMENT PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
40 RUE DE LA HAIE COQ
93306 AUBERVILLIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577377
Date de demande : 08/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : VALEMBOIS FRANCK

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577378
Date de demande : 08/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 593242
Date de demande : 24/01/2013
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670355
Date de demande : 25/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

25/09/2006 : orbeo
N° national/d'enregistrement : 3452288
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; services financiers rendus dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la chimie et en rapport avec les gaz à effet de serre à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; études de projets techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en rapport avec les gaz à effet de serre ; consultations sur la protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers. Ingénierie dans le domaine de la chimie et en rapport avec les gaz à effet de serre.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572267
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573781
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO CLIMATE CARE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580396
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674035
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 860311
Date de demande : 20/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, société par actions simplifiée
Adresse :
9 rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626316
Date de demande : 23/08/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

25/09/2006 : orbeo
N° national/d'enregistrement : 3452288
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; services financiers rendus dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la chimie et en rapport avec les gaz à effet de serre à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; études de projets techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en rapport avec les gaz à effet de serre ; consultations sur la protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers. Ingénierie dans le domaine de la chimie et en rapport avec les gaz à effet de serre.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle, département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572267
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573781
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO CLIMATE CARE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580396
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674035
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626316
Date de demande : 23/08/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

25/09/2006 : orbeo
N° national/d'enregistrement : 3452288
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; services financiers rendus dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la chimie et en rapport avec les gaz à effet de serre à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; études de projets techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en rapport avec les gaz à effet de serre ; consultations sur la protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers. Ingénierie dans le domaine de la chimie et en rapport avec les gaz à effet de serre.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle, département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572267
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573781
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO CLIMATE CARE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580396
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674035
Date de demande : 19/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626316
Date de demande : 23/08/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

25/09/2006 : orbeo
N° national/d'enregistrement : 3452288
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; services financiers rendus dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la chimie et en rapport avec les gaz à effet de serre à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; études de projets techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en rapport avec les gaz à effet de serre ; consultations sur la protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers. Ingénierie dans le domaine de la chimie et en rapport avec les gaz à effet de serre.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572267
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573781
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO CLIMATE CARE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580396
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674035
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626316
Date de demande : 23/08/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

25/09/2006 : orbeo
N° national/d'enregistrement : 3452288
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; services financiers rendus dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la chimie et en rapport avec les gaz à effet de serre à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; études de projets techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en rapport avec les gaz à effet de serre ; consultations sur la protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers. Ingénierie dans le domaine de la chimie et en rapport avec les gaz à effet de serre.

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle, département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572267
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573781
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO CLIMATE CARE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580396
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674035
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626316
Date de demande : 23/08/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

16/05/2006 : ORBEO
N° national/d'enregistrement : 3429008
Date de dépôt : 16/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; services financiers rendus dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre.Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la chimie et en rapport avec les gaz à effet de serre ; études de projets techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en rapport avec les gaz à effet de serre ; consultations sur la protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers. Ingénierie dans le domaine de la chimie et en rapport avec les gaz à effet de serre.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572267
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573781
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO CLIMATE CARE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580396
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674035
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 860311
Date de demande : 20/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, société par actions simplifiée
Adresse :
9 rue des Cuirassiers Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618080
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

16/05/2006 : ORBEO
N° national/d'enregistrement : 3429008
Date de dépôt : 16/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; services financiers rendus dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre.Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la chimie et en rapport avec les gaz à effet de serre ; études de projets techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en rapport avec les gaz à effet de serre ; consultations sur la protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers. Ingénierie dans le domaine de la chimie et en rapport avec les gaz à effet de serre.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572267
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573781
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO CLIMATE CARE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580396
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674035
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 815913
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SOLVAY SA,
Adresse :
DEPARTEMENT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 310 RUE DE RANSBEEK
1120 BRUXELLES
BE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618080
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

16/05/2006 : ORBEO
N° national/d'enregistrement : 3429008
Date de dépôt : 16/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; services financiers rendus dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre.Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la chimie et en rapport avec les gaz à effet de serre ; études de projets techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en rapport avec les gaz à effet de serre ; consultations sur la protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers. Ingénierie dans le domaine de la chimie et en rapport avec les gaz à effet de serre.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572267
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573781
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO CLIMATE CARE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580396
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674035
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 800329
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
52 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618080
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

16/05/2006 : ORBEO
N° national/d'enregistrement : 3429008
Date de dépôt : 16/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; services financiers rendus dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre ; services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine des crédits d'émission de gaz à effet de serre.Recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la chimie et en rapport avec les gaz à effet de serre ; études de projets techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en rapport avec les gaz à effet de serre ; consultations sur la protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers. Ingénierie dans le domaine de la chimie et en rapport avec les gaz à effet de serre.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 428766976
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle Département Marques
Adresse :
40 rue de la Haie Coq
93306 AUBERVILLIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572267
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573781
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORBEO CLIMATE CARE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580396
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674035
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : SOLVAY ENERGY SERVICES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618080
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°3047
NOJO : 069010001665221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 33000000.00 EUR
16/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°3118
NOJO : 069010001657135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 87499995.00 EUR
12/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2822
NOJO : 069010001648018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FUENMAYOR Juan Carlos nom d'usage : FUENMAYOR n'est plus président.
FROIDEFOND Cédric René Hubert nom d'usage : FROIDEFOND devient président
02/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3388
NOJO : 069010001589862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DE PROFT Lynn nom d'usage : DE PROFT n'est plus président.
FUENMAYOR Juan Carlos nom d'usage : FUENMAYOR devient président
23/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2483
NOJO : 069010001513063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6596
NOJO : 690100015146180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3754
NOJO : 069010001498606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8355
NOJO : 9301MYG10019100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3230
NOJO : 9301MYG93387000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°4316
NOJO : 009301MYG921019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE PROFT Lynn ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
19/05/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1540
NOJO : 009301MYG914732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 14/05/2020
Date de commencement d'activité : 29/11/1999
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Chalvon Demersay Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 33000000.00 EUR
17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4660
NOJO : 75012019S092881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11489
NOJO : 75012018S044032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6370
NOJO : 75012017S041695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5678
NOJO : 75012016S038974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8909
NOJO : 75012015S034129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°689
NOJO : BXB15201000851S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Rosier, Philippe, nomination du Président : Chalvon Demersay, Philippe
Montant du capital : 33000000 EUR
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14427
NOJO : 75012014S031794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8796
NOJO : 75012013S040102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1034
NOJO : BXB13197002108E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.
A, Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Vellutini, Jean-Paul, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne
Montant du capital : 33000000 EUR
06/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2239
NOJO : BXB12363003991C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 33000000 EUR
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6732
NOJO : BXC12193015390K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1821
NOJO : BXB121930019606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et société ayant participé à la fusion ORBEO CLIMATE ste par actions simplifiée 25 rue de Clichy 75009 Paris 489 465 872 rcs Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 33000000 EUR

Siège social :
Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
13/06/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°945
NOJO : BXA121590014801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 03/04/2003
Date de commencement d'activité : 29/11/1999
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Rosier, Philippe, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Vellutini, Jean-Paul, Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne.

Montant du capital : 3000000 EUR
18/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°674 - rectificatif
Annule l'annonce N°718, numéro de parution 20120083, BODACC A publiée le 27 avril 2012
NOJO : BXA121310017803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORBEO CLIMATE CARE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 30246000 EUR Siège social 11-13 CRS VALMY 92800 PUTEAUX N° RCS 489465872 RCS NANTERRE, est société absorbée. SOLVAY ENERGY SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 11-13 CRS Valmy Immeuble Pacific 92800 PUTEAUX N° RCS 428766976 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 102080110 euros Passif : 67590158 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucune émission d' actions - Mali de fusion d'un montant de 11 510 002 euros Montant prévu de la prime de fusion : -11510002 Euros. Date du projet : 12/04/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 19/04/2012, lieu du dépôt : GTC de Nanterre.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 489 465 872
Dénomination : ORBEO CLIMATE CARE
18/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°675 - rectificatif
Annule l'annonce N°717, numéro de parution 20120083, BODACC A publiée le 27 avril 2012
NOJO : BXA121310017815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORBEO CLIMATE CARE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 30246000 EUR Siège social 11-13 CRS VALMY 92800 PUTEAUX N° RCS 489465872 RCS NANTERRE, est société absorbée. SOLVAY ENERGY SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 11-13 CRS Valmy Immeuble Pacific 92800 PUTEAUX N° RCS 428766976 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 102080110 euros Passif : 67590158 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucune émission d' actions - Mali de fusion d'un montant de 11 510 002 euros Montant prévu de la prime de fusion : -11510002 Euros. Date du projet : 12/04/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 19/04/2012, lieu du dépôt : GTC de Nanterre.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 489 465 872
Dénomination : ORBEO CLIMATE CARE
27/04/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°717
NOJO : BXA12111001845N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 19/04/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORBEO CLIMATE CARE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 30246000 EUR Siège social 11-13 CRS VALMY 92800 PUTEAUX N° RCS 489465872 RCS NANTERRE, est société absorbée. SOLVAY ENERGY SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 11-13 CRS Valmy Immeuble Pacific 92800 PUTEAUX N° RCS 428766976 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 102080110 euros Passif : 67590158 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucune émission d' actions - Mali de fusion d'un montant de 11 510 002 euros Montant prévu de la prime de fusion : -11510002 Euros. Date du projet : 12/04/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 19/04/2012, lieu du dépôt : GTC de Nanterre.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 489 465 872
Dénomination : ORBEO CLIMATE CARE
27/04/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°718
NOJO : BXA12111001846P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 19/04/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORBEO CLIMATE CARE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 30246000 EUR Siège social 11-13 CRS VALMY 92800 PUTEAUX N° RCS 489465872 RCS NANTERRE, est société absorbée. SOLVAY ENERGY SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 11-13 CRS Valmy Immeuble Pacific 92800 PUTEAUX N° RCS 428766976 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 102080110 euros Passif : 67590158 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucune émission d' actions - Mali de fusion d'un montant de 11 510 002 euros Montant prévu de la prime de fusion : -11510002 Euros. Date du projet : 12/04/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 19/04/2012, lieu du dépôt : GTC de Nanterre.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 489 465 872
Dénomination : ORBEO CLIMATE CARE
15/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1684
NOJO : BXB12068001340J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 29/11/1999
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 766 976
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9868
NOJO : BXC11201009135U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 766 976
Dénomination : RHODIA ENERGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11-13 cours Valmy Immeuble Pacific
92800 Puteaux
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7654
NOJO : BXC10218015746X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 766 976
Dénomination : RHODIA ENERGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9331
NOJO : BXC082170158968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 766 976
Dénomination : RHODIA ENERGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11-13 cours Valmy Immeuble Pacific
92800 Puteaux
08/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1764
NOJO : BXB08217001115X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 766 976
Dénomination : RHODIA ENERGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROSIER PhilippeCommissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 04 Octobre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 04 Octobre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 30 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 30 Juillet 2008.

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8508
NOJO : BXC08212007601Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 766 976
Dénomination : RHODIA ENERGY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11-13 cours Valmy
Immeuble Pacific,
92800 Puteaux
Historique de l'unité légale :
07/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2022 : code NIC
Code NIC : 00081
11/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00073
31/12/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/05/2012 : code NIC
Code NIC : 00057
27/02/2012 : dénomination
Dénomination : SOLVAY ENERGY SERVICES
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.23Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
18/05/2006 : code NIC
Code NIC : 00040
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : RHODIA ENERGY
Représentants légaux :
16/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Type : Personne Physique

Nom : DE PROFT Lynn
Né le 17/06/1981 à Anvers (Belgique)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Avenue des Dominicaines 3
1950 Kraainem
Belgique
16/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
16/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Type : Personne Physique

Nom : FUENMAYOR Juan Carlos
Né le 25/07/1974 à Coquivacao (Venezuela)
Nationalité : Belge
Qualité : président

Adresse :
Avenue du prince d'orange 224
1180 Bruxelles
Belgique
16/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
20/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Type : Personne Physique

Nom : Chalvon Demersay Pascal
Né le 15/02/1965 à Mende (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 rue du Guicholet
69390 Millery
France
20/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-Sur-Seine
France
20/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-Sur-Seine
France
20/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Type : Personne Physique

Nom : Chalvon Demersay Pascal
Né le 15/02/1965 à Mende (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 rue du Guicholet
69390 Millery
France
20/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-Sur-Seine
France
20/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-Sur-Seine
France
Dépôts des actes :
01/01/2023 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Dépôt : N°007272 déposé le 22/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Dépôt : N°022451 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Dépôt : N°022451 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Dépôt : N°015411 déposé le 14/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
01/04/2022 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Dépôt : N°015411 déposé le 14/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
01/04/2022 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Dépôt : N°015411 déposé le 14/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
01/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Dépôt : N°015411 déposé le 14/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
01/04/2022 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Dépôt : N°015411 déposé le 14/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
01/04/2022 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Dépôt : N°015411 déposé le 14/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
21/11/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°134223 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/11/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°134223 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/11/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°134223 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
21/11/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°134223 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
21/11/2018 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°134223 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
11/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°90465 déposé le 03/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°25974 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
26/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°64959 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°64959 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°61869 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°61869 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°61869 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°61869 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°61869 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°61869 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°61869 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°61869 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
16/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°118081 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°118081 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°60202 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
30/06/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°60202 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
12/06/2012 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°60202 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
12/06/2012 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°60202 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
11/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°60202 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
11/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°60202 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°60202 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
11/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°60202 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
11/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°60202 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°60202 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
14/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°48873 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
14/05/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°48873 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 11/13 Cours Valmy Immeuble Pacific 92800 Puteaux
14/05/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°48873 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/05/2012 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°48873 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
14/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°48873 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
14/05/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°48873 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 11/13 Cours Valmy Immeuble Pacific 92800 Puteaux
14/05/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°48873 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/05/2012 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°48873 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
Etablissements :
16/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Type : Siège

Adresse :
9 Rue des Cuirassiers
Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon
France
16/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue des Cuirassiers
Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2022
Activité : Commerce de combustibles gazeux par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Type : Siège

Adresse :
9 Rue des Cuirassiers
IMMEUBLE SILEX 2 SOLVAY
69003 Lyon
France
16/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue des Cuirassiers
IMMEUBLE SILEX 2 SOLVAY
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2022
Activité : Commerce de combustibles gazeux par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Type : Siège

Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/1999
Activité : Tout acte de gestion dans le domaine de l'énergie, principalement des combustibles, de la vapeur, de l'électricité, du gaz et des quotas d'émission de gaz à effet de serre ; tout acte de gestion opérationnelle, d'exploitation et de maintenance d'unités de porduction d'énergie ; la fourniture de prestations de services de support et de conseil dans le domaine de l'énergie, dont toutes prestations relatives à l'audit énergétique, l'efficacité énergétique ainsi que l'identification et le développement de projets de réduction de gaz à effet de serre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/1999
Activité : Tout acte de gestion dans le domaine de l'énergie, principalement des combustibles, de la vapeur, de l'électricité, du gaz et des quotas d'émission de gaz à effet de serre ; tout acte de gestion opérationnelle, d'exploitation et de maintenance d'unités de porduction d'énergie ; la fourniture de prestations de services de support et de conseil dans le domaine de l'énergie, dont toutes prestations relatives à l'audit énergétique, l'efficacité énergétique ainsi que l'identification et le développement de projets de réduction de gaz à effet de serre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Type : Siège

Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/1999
Activité : Tout acte de gestion dans le domaine de l'énergie, principalement des combustibles, de la vapeur, de l'électricité, du gaz et des quotas d'émission de gaz à effet de serre ; tout acte de gestion opérationnelle, d'exploitation et de maintenance d'unités de porduction d'énergie ; la fourniture de prestations de services de support et de conseil dans le domaine de l'énergie, dont toutes prestations relatives à l'audit énergétique, l'efficacité énergétique ainsi que l'identification et le développement de projets de réduction de gaz à effet de serre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 rue de Clichy
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/1999
Activité : Tout acte de gestion dans le domaine de l'énergie, principalement des combustibles, de la vapeur, de l'électricité, du gaz et des quotas d'émission de gaz à effet de serre ; tout acte de gestion opérationnelle, d'exploitation et de maintenance d'unités de porduction d'énergie ; la fourniture de prestations de services de support et de conseil dans le domaine de l'énergie, dont toutes prestations relatives à l'audit énergétique, l'efficacité énergétique ainsi que l'identification et le développement de projets de réduction de gaz à effet de serre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/06/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F22/035241
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2022
Texte de l'observation : Mention portée par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny le 02/11/2021 : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 27/10/2021
16/06/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F22/035241
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2022
Texte de l'observation : Mention portée par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny le 02/11/2021 : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 27/10/2021
20/12/2018 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2012
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
20/12/2018 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2012
Texte de l'observation : société ayant participé à la fusion ORBEO CLIMATE ste par actions simplifiée 25 rue de Clichy 75009 Paris 489 465 872 rcs Paris
10/07/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2012
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
10/07/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2012
Texte de l'observation : société ayant participé à la fusion ORBEO CLIMATE ste par actions simplifiée 25 rue de Clichy 75009 Paris 489 465 872 rcs Paris
Personnes morales :
16/06/2022 : SOLVAY ENERGY SERVICES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tout acte de gestion dans le domaine de l'énergie, principalement des combustibles, de la vapeur, de l'électricité, du gaz et des quotas d'émission de gaz à effet de serre ; tout acte de gestion opérationnelle, d'exploitation et de maintenance d'unités de production d'énergie ; la fourniture de prestations de services de support et de conseil dans le domaine de l'énergie, dont toutes prestations relatives à l'audit énergétique, l'efficacité énergétique ainsi que l'identification et le développement de projets de réduction de gaz à effet de serre.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2022
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/1999
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/04/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 33000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/06/2022 : SOLVAY ENERGY SERVICES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tout acte de gestion dans le domaine de l'énergie, principalement des combustibles, de la vapeur, de l'électricité, du gaz et des quotas d'émission de gaz à effet de serre ; tout acte de gestion opérationnelle, d'exploitation et de maintenance d'unités de production d'énergie ; la fourniture de prestations de services de support et de conseil dans le domaine de l'énergie, dont toutes prestations relatives à l'audit énergétique, l'efficacité énergétique ainsi que l'identification et le développement de projets de réduction de gaz à effet de serre.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2022
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/1999
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/04/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 33000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/12/2018 : SOLVAY ENERGY SERVICES
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tout acte de gestion dans le domaine de l'énergie, principalement des combustibles, de la vapeur, de l'électricité, du gaz et des quotas d'émission de gaz à effet de serre ; tout acte de gestion opérationnelle, d'exploitation et de maintenance d'unités de porduction d'énergie ; la fourniture de prestations de services de support et de conseil dans le domaine de l'énergie, dont toutes prestations relatives à l'audit énergétique, l'efficacité énergétique ainsi que l'identification et le développement de projets de réduction de gaz à effet de serre

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/1999
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/05/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 33000000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/07/2015 : SOLVAY ENERGY SERVICES
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tout acte de gestion dans le domaine de l'énergie, principalement des combustibles, de la vapeur, de l'électricité, du gaz et des quotas d'émission de gaz à effet de serre ; tout acte de gestion opérationnelle, d'exploitation et de maintenance d'unités de porduction d'énergie ; la fourniture de prestations de services de support et de conseil dans le domaine de l'énergie, dont toutes prestations relatives à l'audit énergétique, l'efficacité énergétique ainsi que l'identification et le développement de projets de réduction de gaz à effet de serre

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/1999
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/05/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 33000000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Dépôt : N°021240 déposé le 16/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2022B01217
Dépôt : N°021240 déposé le 16/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°44032 déposé le 26/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°41695 déposé le 23/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°38974 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°38974 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°34129 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°34129 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°31794 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°31794 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°40102 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°40102 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°33099 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B11208
Dépôt : N°33099 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/021240 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2022B01217
Code activité : 3523Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 453 4601 923 465529 995661 284
AHFonds commercial346 000346 000346 000
AJAutres immobilisations incorporelles334 112334 112234 620
ANTerrains139 0324 195134 837143 849
APConstructions1 084 888214 135870 7531 740 515
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 664 0243 235 113428 9107 100 062
ATAutres immobilisations corporelles353 165273 00480 161150 237
AVImmobilisations en cours5 411 4682 258 4943 152 9749 288 938
CUAutres participations34 623 63020 043 09814 580 53217 205 532
BFPrêts248 809248 809226 544
BHAutres immobilisations financières52 75152 751548 915
BJTOTAL (I)48 711 34328 297 50620 413 83737 646 499
BLMatières premières, approvisionnements1 892 807320 5901 572 2173 392 039
BTMarchandises602 012602 01236 013
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 858 14811 858 14822 267 090
BXClients et comptes rattachés110 116 1591 138 489108 977 67079 859 803
BZAutres créances13 835 00913 835 00911 305 674
CDValeurs mobilières de placement53 930 64453 930 64428 225 011
CFDisponibilités25 067 37125 067 37127 964 115
CHCharges constatées d’avance379 343379 3431 111 769
CJTOTAL (II)217 681 4961 459 079216 222 417174 161 517
CNEcarts de conversion actif (V)9 4939 4936 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)266 402 33329 756 585236 645 748211 814 502
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 000 00033 000 000
DDRéserve légale (1)889 282889 282
DFRéserves réglementées (1)1313
DHReport à nouveau-8 046 2433
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)959 444-8 046 246
DLTOTAL (I)26 802 49625 843 052
DPProvisions pour risques1 061 474532 716
DQProvisions pour charges4 602 1071 353 126
DRTOTAL (III)5 663 5811 885 842
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 947
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 912 65526 766 194
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 490 8505 853 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés105 824 31495 023 765
DYDettes fiscales et sociales20 951 57016 235 201
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés32 673133 272
EAAutres dettes4 834 99739 972 606
ECTOTAL (IV)204 047 060183 988 395
ED(V)132 60997 212
EETOTAL GENERAL (I à V)236 645 748211 814 502
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises325 022 367131 758 381456 780 74839 871 874
FDProduction vendue biens102 303 413102 303 413
FGProduction vendue services36 332 34960 432 70496 765 053624 915 455
FJChiffres d’affaires nets463 658 130192 191 086655 849 216664 787 329
FMProduction stockée110 818-574 533
FOSubventions d’exploitation14 797
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges504 2773 260 434
FQAutres produits678 9424 789 100
FRTotal des produits d’exploitation (I)657 143 254672 277 128
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)494 500 884534 131 811
FTVariation de stock (marchandises)-459 437-1 232 774
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 537 56120 782 058
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 824 0791 346 623
FWAutres achats et charges externes119 454 54596 191 997
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 621 2714 884 338
FYSalaires et traitements7 749 5276 467 829
FZCharges sociales3 680 3593 243 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements751 3762 031 816
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions346 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 029370 246
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 488 16978 045
GEAutres charges12 619 9688 482 043
GFTotal des charges d’exploitation (II)658 133 334676 777 617
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-990 079-4 500 488
GJProduits financiers de participations33 669268 992
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3 039
GLAutres intérêts et produits assimilés3 693 37517 669 457
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 422 674
GNDifférences positives de change771 7471 373 081
GPTotal des produits financiers (V)4 501 83027 734 205
GQDotations financières sur amortissements et provisions800 0005 126 298
GRIntérêts et charges assimilées6 043 69516 119 733
GSDifférences négatives de change925 0171 323 919
GUTotal des charges financières (VI)7 768 71222 569 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 266 8825 164 254
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 256 962663 765
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion220 965
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital29 245 04810 680 037
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 466 01310 680 037
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion217 619
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 528 64616 413 528
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions528 7582 966 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 057 40419 598 060
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 408 608-8 918 022
HKImpôts sur les bénéfices (X)192 202-208 010
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)691 111 098710 691 370
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)690 151 654718 737 617
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)959 444-8 046 246
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 636 995288 6622 1911 923 465
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 540 628462 7137 276 8943 726 448
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 177 624751 3767 279 0865 649 914
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 061 474
5VAutres provisions pour risques et charges4 602 107
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 885 8424 258 580480 8425 663 581
6Asur immobilisations – incorporelles346 000346 000
6Esur immobilisations – corporelles2 258 4942 258 494
9Usur immobilisations – titres de participation20 043 098
6NSur stocks et en cours320 590320 590
6TSur comptes clients384 548777 37623 4341 138 489
7BTotal Provisions pour dépréciation22 206 7301 923 37623 43424 106 671
7CTOTAL GENERAL24 092 5736 181 957504 27729 770 253
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 853 199504 277
UG- Financières800 000
UJ- Exceptionnelles528 758
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts248 809
UTAutres immobilisations financières52 751
VAClients douteux ou litigieux1 141 292
UXAutres créances clients108 974 667
UYPersonnel et comptes rattachés71 135
VBT. V. A.6 550 232
VPDivers1 762
VCGroupe et associés6 023 851
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 172 778
VSCharges constatées d’avance379 343
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES124 616 824124 315 263301 560
8AEmprunts et dettes financières divers60 912 65560 912 655
8BFournisseurs et comptes rattaché105 824 314105 824 314
8CPersonnel et comptes rattachés2 267 7132 267 713
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux866 075866 075
VWT.V.A.13 780 40613 780 406
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 037 3754 037 375
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés32 67332 673
VIGroupe et associés2 637 8672 637 867
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 687 98013 687 980
VYTOTAL – ETAT DES DETTES204 047 060204 047 060
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14865 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 2020B03918
Code activité : 3523Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 453 4601 923 465529 995661 284
AHFonds commercial346 000346 000346 000
AJAutres immobilisations incorporelles334 112334 112234 620
ANTerrains139 0324 195134 837143 849
APConstructions1 084 888214 135870 7531 740 515
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 664 0243 235 113428 9107 100 062
ATAutres immobilisations corporelles353 165273 00480 161150 237
AVImmobilisations en cours5 411 4682 258 4943 152 9749 288 938
CUAutres participations34 623 63020 043 09814 580 53217 205 532
BFPrêts248 809248 809226 544
BHAutres immobilisations financières52 75152 751548 915
BJTOTAL (I)48 711 34328 297 50620 413 83737 646 499
BLMatières premières, approvisionnements1 892 807320 5901 572 2173 392 039
BTMarchandises602 012602 01236 013
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 858 14811 858 14822 267 090
BXClients et comptes rattachés110 116 1591 138 489108 977 67079 859 803
BZAutres créances13 835 00913 835 00911 305 674
CDValeurs mobilières de placement53 930 64453 930 64428 225 011
CFDisponibilités25 067 37125 067 37127 964 115
CHCharges constatées d’avance379 343379 3431 111 769
CJTOTAL (II)217 681 4961 459 079216 222 417174 161 517
CNEcarts de conversion actif (V)9 4939 4936 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)266 402 33329 756 585236 645 748211 814 502
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 000 00033 000 000
DDRéserve légale (1)889 282889 282
DFRéserves réglementées (1)1313
DHReport à nouveau-8 046 2433
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)959 444-8 046 246
DLTOTAL (I)26 802 49625 843 052
DPProvisions pour risques1 061 474532 716
DQProvisions pour charges4 602 1071 353 126
DRTOTAL (III)5 663 5811 885 842
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 947
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 912 65526 766 194
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 490 8505 853 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés105 824 31495 023 765
DYDettes fiscales et sociales20 951 57016 235 201
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés32 673133 272
EAAutres dettes4 834 99739 972 606
ECTOTAL (IV)204 047 060183 988 395
ED(V)132 60997 212
EETOTAL GENERAL (I à V)236 645 748211 814 502
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises325 022 367131 758 381456 780 74839 871 874
FDProduction vendue biens102 303 413102 303 413
FGProduction vendue services36 332 34960 432 70496 765 053624 915 455
FJChiffres d’affaires nets463 658 130192 191 086655 849 216664 787 329
FMProduction stockée110 818-574 533
FOSubventions d’exploitation14 797
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges504 2773 260 434
FQAutres produits678 9424 789 100
FRTotal des produits d’exploitation (I)657 143 254672 277 128
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)494 500 884534 131 811
FTVariation de stock (marchandises)-459 437-1 232 774
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 537 56120 782 058
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 824 0791 346 623
FWAutres achats et charges externes119 454 54596 191 997
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 621 2714 884 338
FYSalaires et traitements7 749 5276 467 829
FZCharges sociales3 680 3593 243 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements751 3762 031 816
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions346 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 029370 246
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 488 16978 045
GEAutres charges12 619 9688 482 043
GFTotal des charges d’exploitation (II)658 133 334676 777 617
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-990 079-4 500 488
GJProduits financiers de participations33 669268 992
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3 039
GLAutres intérêts et produits assimilés3 693 37517 669 457
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 422 674
GNDifférences positives de change771 7471 373 081
GPTotal des produits financiers (V)4 501 83027 734 205
GQDotations financières sur amortissements et provisions800 0005 126 298
GRIntérêts et charges assimilées6 043 69516 119 733
GSDifférences négatives de change925 0171 323 919
GUTotal des charges financières (VI)7 768 71222 569 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 266 8825 164 254
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 256 962663 765
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion220 965
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital29 245 04810 680 037
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 466 01310 680 037
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion217 619
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 528 64616 413 528
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions528 7582 966 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 057 40419 598 060
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 408 608-8 918 022
HKImpôts sur les bénéfices (X)192 202-208 010
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)691 111 098710 691 370
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)690 151 654718 737 617
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)959 444-8 046 246
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 636 995288 6622 1911 923 465
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 540 628462 7137 276 8943 726 448
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 177 624751 3767 279 0865 649 914
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 061 474
5VAutres provisions pour risques et charges4 602 107
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 885 8424 258 580480 8425 663 581
6Asur immobilisations – incorporelles346 000346 000
6Esur immobilisations – corporelles2 258 4942 258 494
9Usur immobilisations – titres de participation20 043 098
6NSur stocks et en cours320 590320 590
6TSur comptes clients384 548777 37623 4341 138 489
7BTotal Provisions pour dépréciation22 206 7301 923 37623 43424 106 671
7CTOTAL GENERAL24 092 5736 181 957504 27729 770 253
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 853 199504 277
UG- Financières800 000
UJ- Exceptionnelles528 758
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts248 809
UTAutres immobilisations financières52 751
VAClients douteux ou litigieux1 141 292
UXAutres créances clients108 974 667
UYPersonnel et comptes rattachés71 135
VBT. V. A.6 550 232
VPDivers1 762
VCGroupe et associés6 023 851
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 172 778
VSCharges constatées d’avance379 343
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES124 616 824124 315 263301 560
8AEmprunts et dettes financières divers60 912 65560 912 655
8BFournisseurs et comptes rattaché105 824 314105 824 314
8CPersonnel et comptes rattachés2 267 7132 267 713
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux866 075866 075
VWT.V.A.13 780 40613 780 406
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 037 3754 037 375
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés32 67332 673
VIGroupe et associés2 637 8672 637 867
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 687 98013 687 980
VYTOTAL – ETAT DES DETTES204 047 060204 047 060
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 92881 du 30/08/2019
Numéro de gestion : 2012B11208
Code activité : 3523Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 453 4601 923 465529 995661 284
AHFonds commercial346 000346 000346 000
AJAutres immobilisations incorporelles334 112334 112234 620
ANTerrains139 0324 195134 837143 849
APConstructions1 084 888214 135870 7531 740 515
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 664 0243 235 113428 9107 100 062
ATAutres immobilisations corporelles353 165273 00480 161150 237
AVImmobilisations en cours5 411 4682 258 4943 152 9749 288 938
CUAutres participations34 623 63020 043 09814 580 53217 205 532
BFPrêts248 809248 809226 544
BHAutres immobilisations financières52 75152 751548 915
BJTOTAL (I)48 711 34328 297 50620 413 83737 646 499
BLMatières premières, approvisionnements1 892 807320 5901 572 2173 392 039
BTMarchandises602 012602 01236 013
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 858 14811 858 14822 267 090
BXClients et comptes rattachés110 116 1591 138 489108 977 67079 859 803
BZAutres créances13 835 00913 835 00911 305 674
CDValeurs mobilières de placement53 930 64453 930 64428 225 011
CFDisponibilités25 067 37125 067 37127 964 115
CHCharges constatées d’avance379 343379 3431 111 769
CJTOTAL (II)217 681 4961 459 079216 222 417174 161 517
CNEcarts de conversion actif (V)9 4939 4936 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)266 402 33329 756 585236 645 748211 814 502
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 000 00033 000 000
DDRéserve légale (1)889 282889 282
DFRéserves réglementées (1)1313
DHReport à nouveau-8 046 2433
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)959 444-8 046 246
DLTOTAL (I)26 802 49625 843 052
DPProvisions pour risques1 061 474532 716
DQProvisions pour charges4 602 1071 353 126
DRTOTAL (III)5 663 5811 885 842
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 947
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 912 65526 766 194
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 490 8505 853 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés105 824 31495 023 765
DYDettes fiscales et sociales20 951 57016 235 201
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés32 673133 272
EAAutres dettes4 834 99739 972 606
ECTOTAL (IV)204 047 060183 988 395
ED(V)132 60997 212
EETOTAL GENERAL (I à V)236 645 748211 814 502
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises325 022 367131 758 381456 780 74839 871 874
FDProduction vendue biens102 303 413102 303 413
FGProduction vendue services36 332 34960 432 70496 765 053624 915 455
FJChiffres d’affaires nets463 658 130192 191 086655 849 216664 787 329
FMProduction stockée110 818-574 533
FOSubventions d’exploitation14 797
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges504 2773 260 434
FQAutres produits678 9424 789 100
FRTotal des produits d’exploitation (I)657 143 254672 277 128
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)494 500 884534 131 811
FTVariation de stock (marchandises)-459 437-1 232 774
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 537 56120 782 058
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 824 0791 346 623
FWAutres achats et charges externes119 454 54596 191 997
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 621 2714 884 338
FYSalaires et traitements7 749 5276 467 829
FZCharges sociales3 680 3593 243 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements751 3762 031 816
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions346 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 029370 246
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 488 16978 045
GEAutres charges12 619 9688 482 043
GFTotal des charges d’exploitation (II)658 133 334676 777 617
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-990 079-4 500 488
GJProduits financiers de participations33 669268 992
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3 039
GLAutres intérêts et produits assimilés3 693 37517 669 457
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 422 674
GNDifférences positives de change771 7471 373 081
GPTotal des produits financiers (V)4 501 83027 734 205
GQDotations financières sur amortissements et provisions800 0005 126 298
GRIntérêts et charges assimilées6 043 69516 119 733
GSDifférences négatives de change925 0171 323 919
GUTotal des charges financières (VI)7 768 71222 569 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 266 8825 164 254
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 256 962663 765
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion220 965
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital29 245 04810 680 037
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 466 01310 680 037
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion217 619
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 528 64616 413 528
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions528 7582 966 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 057 40419 598 060
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 408 608-8 918 022
HKImpôts sur les bénéfices (X)192 202-208 010
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)691 111 098710 691 370
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)690 151 654718 737 617
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)959 444-8 046 246
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 636 995288 6622 1911 923 465
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 540 628462 7137 276 8943 726 448
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 177 624751 3767 279 0865 649 914
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 061 474
5VAutres provisions pour risques et charges4 602 107
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 885 8424 258 580480 8425 663 581
6Asur immobilisations – incorporelles346 000346 000
6Esur immobilisations – corporelles2 258 4942 258 494
9Usur immobilisations – titres de participation20 043 098
6NSur stocks et en cours320 590320 590
6TSur comptes clients384 548777 37623 4341 138 489
7BTotal Provisions pour dépréciation22 206 7301 923 37623 43424 106 671
7CTOTAL GENERAL24 092 5736 181 957504 27729 770 253
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 853 199504 277
UG- Financières800 000
UJ- Exceptionnelles528 758
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts248 809
UTAutres immobilisations financières52 751
VAClients douteux ou litigieux1 141 292
UXAutres créances clients108 974 667
UYPersonnel et comptes rattachés71 135
VBT. V. A.6 550 232
VPDivers1 762
VCGroupe et associés6 023 851
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 172 778
VSCharges constatées d’avance379 343
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES124 616 824124 315 263301 560
8AEmprunts et dettes financières divers60 912 65560 912 655
8BFournisseurs et comptes rattaché105 824 314105 824 314
8CPersonnel et comptes rattachés2 267 7132 267 713
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux866 075866 075
VWT.V.A.13 780 40613 780 406
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 037 3754 037 375
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés32 67332 673
VIGroupe et associés2 637 8672 637 867
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 687 98013 687 980
VYTOTAL – ETAT DES DETTES204 047 060204 047 060
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 44032 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 2012B11208
Code activité : 3523Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 453 4601 923 465529 995661 284
AHFonds commercial346 000346 000346 000
AJAutres immobilisations incorporelles334 112334 112234 620
ANTerrains139 0324 195134 837143 849
APConstructions1 084 888214 135870 7531 740 515
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 664 0243 235 113428 9107 100 062
ATAutres immobilisations corporelles353 165273 00480 161150 237
AVImmobilisations en cours5 411 4682 258 4943 152 9749 288 938
CUAutres participations34 623 63020 043 09814 580 53217 205 532
BFPrêts248 809248 809226 544
BHAutres immobilisations financières52 75152 751548 915
BJTOTAL (I)48 711 34328 297 50620 413 83737 646 499
BLMatières premières, approvisionnements1 892 807320 5901 572 2173 392 039
BTMarchandises602 012602 01236 013
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 858 14811 858 14822 267 090
BXClients et comptes rattachés110 116 1591 138 489108 977 67079 859 803
BZAutres créances13 835 00913 835 00911 305 674
CDValeurs mobilières de placement53 930 64453 930 64428 225 011
CFDisponibilités25 067 37125 067 37127 964 115
CHCharges constatées d’avance379 343379 3431 111 769
CJTOTAL (II)217 681 4961 459 079216 222 417174 161 517
CNEcarts de conversion actif (V)9 4939 4936 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)266 402 33329 756 585236 645 748211 814 502
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 000 00033 000 000
DDRéserve légale (1)889 282889 282
DFRéserves réglementées (1)1313
DHReport à nouveau-8 046 2433
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)959 444-8 046 246
DLTOTAL (I)26 802 49625 843 052
DPProvisions pour risques1 061 474532 716
DQProvisions pour charges4 602 1071 353 126
DRTOTAL (III)5 663 5811 885 842
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 947
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 912 65526 766 194
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 490 8505 853 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés105 824 31495 023 765
DYDettes fiscales et sociales20 951 57016 235 201
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés32 673133 272
EAAutres dettes4 834 99739 972 606
ECTOTAL (IV)204 047 060183 988 395
ED(V)132 60997 212
EETOTAL GENERAL (I à V)236 645 748211 814 502
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises325 022 367131 758 381456 780 74839 871 874
FDProduction vendue biens102 303 413102 303 413
FGProduction vendue services36 332 34960 432 70496 765 053624 915 455
FJChiffres d’affaires nets463 658 130192 191 086655 849 216664 787 329
FMProduction stockée110 818-574 533
FOSubventions d’exploitation14 797
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges504 2773 260 434
FQAutres produits678 9424 789 100
FRTotal des produits d’exploitation (I)657 143 254672 277 128
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)494 500 884534 131 811
FTVariation de stock (marchandises)-459 437-1 232 774
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 537 56120 782 058
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 824 0791 346 623
FWAutres achats et charges externes119 454 54596 191 997
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 621 2714 884 338
FYSalaires et traitements7 749 5276 467 829
FZCharges sociales3 680 3593 243 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements751 3762 031 816
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions346 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 029370 246
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 488 16978 045
GEAutres charges12 619 9688 482 043
GFTotal des charges d’exploitation (II)658 133 334676 777 617
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-990 079-4 500 488
GJProduits financiers de participations33 669268 992
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3 039
GLAutres intérêts et produits assimilés3 693 37517 669 457
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 422 674
GNDifférences positives de change771 7471 373 081
GPTotal des produits financiers (V)4 501 83027 734 205
GQDotations financières sur amortissements et provisions800 0005 126 298
GRIntérêts et charges assimilées6 043 69516 119 733
GSDifférences négatives de change925 0171 323 919
GUTotal des charges financières (VI)7 768 71222 569 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 266 8825 164 254
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 256 962663 765
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion220 965
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital29 245 04810 680 037
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 466 01310 680 037
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion217 619
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 528 64616 413 528
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions528 7582 966 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 057 40419 598 060
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 408 608-8 918 022
HKImpôts sur les bénéfices (X)192 202-208 010
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)691 111 098710 691 370
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)690 151 654718 737 617
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)959 444-8 046 246
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 636 995288 6622 1911 923 465
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 540 628462 7137 276 8943 726 448
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 177 624751 3767 279 0865 649 914
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 061 474
5VAutres provisions pour risques et charges4 602 107
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 885 8424 258 580480 8425 663 581
6Asur immobilisations – incorporelles346 000346 000
6Esur immobilisations – corporelles2 258 4942 258 494
9Usur immobilisations – titres de participation20 043 098
6NSur stocks et en cours320 590320 590
6TSur comptes clients384 548777 37623 4341 138 489
7BTotal Provisions pour dépréciation22 206 7301 923 37623 43424 106 671
7CTOTAL GENERAL24 092 5736 181 957504 27729 770 253
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 853 199504 277
UG- Financières800 000
UJ- Exceptionnelles528 758
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts248 809
UTAutres immobilisations financières52 751
VAClients douteux ou litigieux1 141 292
UXAutres créances clients108 974 667
UYPersonnel et comptes rattachés71 135
VBT. V. A.6 550 232
VPDivers1 762
VCGroupe et associés6 023 851
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 172 778
VSCharges constatées d’avance379 343
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES124 616 824124 315 263301 560
8AEmprunts et dettes financières divers60 912 65560 912 655
8BFournisseurs et comptes rattaché105 824 314105 824 314
8CPersonnel et comptes rattachés2 267 7132 267 713
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux866 075866 075
VWT.V.A.13 780 40613 780 406
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 037 3754 037 375
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés32 67332 673
VIGroupe et associés2 637 8672 637 867
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 687 98013 687 980
VYTOTAL – ETAT DES DETTES204 047 060204 047 060
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 41695 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 2012B11208
Code activité : 3523Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 453 4601 923 465529 995661 284
AHFonds commercial346 000346 000346 000
AJAutres immobilisations incorporelles334 112334 112234 620
ANTerrains139 0324 195134 837143 849
APConstructions1 084 888214 135870 7531 740 515
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 664 0243 235 113428 9107 100 062
ATAutres immobilisations corporelles353 165273 00480 161150 237
AVImmobilisations en cours5 411 4682 258 4943 152 9749 288 938
CUAutres participations34 623 63020 043 09814 580 53217 205 532
BFPrêts248 809248 809226 544
BHAutres immobilisations financières52 75152 751548 915
BJTOTAL (I)48 711 34328 297 50620 413 83737 646 499
BLMatières premières, approvisionnements1 892 807320 5901 572 2173 392 039
BTMarchandises602 012602 01236 013
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 858 14811 858 14822 267 090
BXClients et comptes rattachés110 116 1591 138 489108 977 67079 859 803
BZAutres créances13 835 00913 835 00911 305 674
CDValeurs mobilières de placement53 930 64453 930 64428 225 011
CFDisponibilités25 067 37125 067 37127 964 115
CHCharges constatées d’avance379 343379 3431 111 769
CJTOTAL (II)217 681 4961 459 079216 222 417174 161 517
CNEcarts de conversion actif (V)9 4939 4936 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)266 402 33329 756 585236 645 748211 814 502
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 000 00033 000 000
DDRéserve légale (1)889 282889 282
DFRéserves réglementées (1)1313
DHReport à nouveau-8 046 2433
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)959 444-8 046 246
DLTOTAL (I)26 802 49625 843 052
DPProvisions pour risques1 061 474532 716
DQProvisions pour charges4 602 1071 353 126
DRTOTAL (III)5 663 5811 885 842
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 947
DVEmprunts et dettes financières divers (4)60 912 65526 766 194
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 490 8505 853 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés105 824 31495 023 765
DYDettes fiscales et sociales20 951 57016 235 201
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés32 673133 272
EAAutres dettes4 834 99739 972 606
ECTOTAL (IV)204 047 060183 988 395
ED(V)132 60997 212
EETOTAL GENERAL (I à V)236 645 748211 814 502
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises325 022 367131 758 381456 780 74839 871 874
FDProduction vendue biens102 303 413102 303 413
FGProduction vendue services36 332 34960 432 70496 765 053624 915 455
FJChiffres d’affaires nets463 658 130192 191 086655 849 216664 787 329
FMProduction stockée110 818-574 533
FOSubventions d’exploitation14 797
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges504 2773 260 434
FQAutres produits678 9424 789 100
FRTotal des produits d’exploitation (I)657 143 254672 277 128
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)494 500 884534 131 811
FTVariation de stock (marchandises)-459 437-1 232 774
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 537 56120 782 058
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 824 0791 346 623
FWAutres achats et charges externes119 454 54596 191 997
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 621 2714 884 338
FYSalaires et traitements7 749 5276 467 829
FZCharges sociales3 680 3593 243 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements751 3762 031 816
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions346 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 029370 246
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 488 16978 045
GEAutres charges12 619 9688 482 043
GFTotal des charges d’exploitation (II)658 133 334676 777 617
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-990 079-4 500 488
GJProduits financiers de participations33 669268 992
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3 039
GLAutres intérêts et produits assimilés3 693 37517 669 457
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 422 674
GNDifférences positives de change771 7471 373 081
GPTotal des produits financiers (V)4 501 83027 734 205
GQDotations financières sur amortissements et provisions800 0005 126 298
GRIntérêts et charges assimilées6 043 69516 119 733
GSDifférences négatives de change925 0171 323 919
GUTotal des charges financières (VI)7 768 71222 569 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 266 8825 164 254
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 256 962663 765
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion220 965
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital29 245 04810 680 037
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 466 01310 680 037
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion217 619
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 528 64616 413 528
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions528 7582 966 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 057 40419 598 060
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 408 608-8 918 022
HKImpôts sur les bénéfices (X)192 202-208 010
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)691 111 098710 691 370
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)690 151 654718 737 617
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)959 444-8 046 246
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 636 995288 6622 1911 923 465
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 540 628462 7137 276 8943 726 448
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 177 624751 3767 279 0865 649 914
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 061 474
5VAutres provisions pour risques et charges4 602 107
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 885 8424 258 580480 8425 663 581
6Asur immobilisations – incorporelles346 000346 000
6Esur immobilisations – corporelles2 258 4942 258 494
9Usur immobilisations – titres de participation20 043 098
6NSur stocks et en cours320 590320 590
6TSur comptes clients384 548777 37623 4341 138 489
7BTotal Provisions pour dépréciation22 206 7301 923 37623 43424 106 671
7CTOTAL GENERAL24 092 5736 181 957504 27729 770 253
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 853 199504 277
UG- Financières800 000
UJ- Exceptionnelles528 758
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts248 809
UTAutres immobilisations financières52 751
VAClients douteux ou litigieux1 141 292
UXAutres créances clients108 974 667
UYPersonnel et comptes rattachés71 135
VBT. V. A.6 550 232
VPDivers1 762
VCGroupe et associés6 023 851
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 172 778
VSCharges constatées d’avance379 343
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES124 616 824124 315 263301 560
8AEmprunts et dettes financières divers60 912 65560 912 655
8BFournisseurs et comptes rattaché105 824 314105 824 314
8CPersonnel et comptes rattachés2 267 7132 267 713
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux866 075866 075
VWT.V.A.13 780 40613 780 406
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 037 3754 037 375
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés32 67332 673
VIGroupe et associés2 637 8672 637 867
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 687 98013 687 980
VYTOTAL – ETAT DES DETTES204 047 060204 047 060

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