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SOLUTIA OYONNAX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50474459000036 / Siren : 504744590 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 53 504744590
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
SOLUTIA OYONNAX
Adresse :
7 Rue VOLTAIRE
01100 OYONNAX
Liens de succession de l'établissement :
02/06/2020 : Succession
Prédécesseur : SOLUTIA OYONNAX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/05/2008
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : 0101MYG37935200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°77
NOJO : 0101MYG34806300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°69
NOJO : 0101MYG31821000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : 000101MYG303034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°82
NOJO : 0101MYG29427400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°87
NOJO : 0101MYG27108300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°162
NOJO : 0101MYG25147500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°258
NOJO : 010227714300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°167
NOJO : 010225536000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°285
NOJO : 010223545600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°311
NOJO : 010221429900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°52
NOJO : BXB14170000368X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°102
NOJO : 010220021400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°161
NOJO : BXC12188000165D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : BXB11341002763R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Adresse :
21 rue Voltaire
01100 Oyonnax
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°465
NOJO : BXC11262002301C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue de Geilles
01100 Oyonnax
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°188
NOJO : BXC10308002305F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue de Geilles
01100 Oyonnax
04/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : BXB08029003521V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VINCENT Jean-François.

08/07/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°21
NOJO : BXA08183001218T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/06/2008
Date de commencement d'activité : 07/05/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 744 590
Dénomination : SOLUTIA OYONNAX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FERRO Bettina Emmanuella.

Montant du capital : 2000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Fourniture de services à la personne tels que défini à l'article D129-35 du code du travail sauf les activités d'entretien de la maison et travaux ménagers, prestations de petit bricolage dites hommes de toutes mains, soins d'esthétiques à domicile pour personnes dépendantes
Origine des fonds : Création

Adresse :
23 rue de Geilles
01100 Oyonnax
Historique de l'unité légale :
02/06/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
17/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
26/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Jean-François
Né le 06/10/1963 à Nantua (FRANCE)
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Rue de Geilles
01100 Oyonnax
FRANCE
26/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Jean-François
Né le 06/10/1963 à Nantua (FRANCE)
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Rue de Geilles
01100 Oyonnax
FRANCE
09/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Jean-François
Né le 06/10/1963 à NANTUA (FRANCE)
Qualité : Gérant

Adresse :
23 rue de Geilles
01100 Oyonnax
FRANCE
Dépôts des actes :
02/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°9928 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
02/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°9928 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°9928 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°4232 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
17/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°3013 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°3013 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°3013 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
17/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°3013 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°3013 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°3013 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
13/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°76 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°76 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°76 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°76 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
13/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°76 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°76 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°76 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°76 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
07/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°2620 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°2620 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°2620 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°76 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°2620 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°76 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
26/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Voltaire
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
26/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Voltaire
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/05/2008
Activité : Fourniture de services à la personne tels que défini à l'article D129-35 du code du travail sauf les activités d'entretien de la maison et travaux ménagers, prestations de petit bricolage dites hommes de toutes mains, soins d'esthétiques à domicile pour personnes dépendantes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 rue Voltaire
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/05/2008
Activité : Fourniture de services à la personne tels que défini à l'article D129-35 du code du travail sauf les activités d'entretien de la maison et travaux ménagers, prestations de petit bricolage dites hommes de toutes mains, soins d'esthétiques à domicile pour personnes dépendantes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/10/2020 : SOLUTIA OYONNAX
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : AIDE AUX PERSONNES AGEES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/07/2015 : SOLUTIA OYONNAX
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°4416 déposé le 25/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°5529 déposé le 05/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°6743 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°4621 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°4391 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°4391 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°5771 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°5771 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°4572 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°4572 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°7225 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°7225 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°4155 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°4155 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°6517 déposé le 02/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°6517 déposé le 02/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°7579 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00645
Dépôt : N°7579 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4734 du 08/06/2023
Numéro de gestion : 2008B00645
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5059 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 2008B00645
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4921 du 12/05/2021
Numéro de gestion : 2008B00645
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4416 du 25/06/2020
Numéro de gestion : 2008B00645
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5529 du 05/06/2019
Numéro de gestion : 2008B00645
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6743 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 2008B00645
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4621 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 2008B00645
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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