SOLUTIA MULHOUSE - MULHOUSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50193414500027 / Siren : 501934145 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 55 501934145

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
- l’accueil de jour des personnes âgées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)
- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B) Produits associés : 88.10.12, 88.10.15

Coordonnées de l'établissement :
SOLUTIA MULHOUSE

Adresse :
56 Avenue ROBERT SCHUMAN
68100 MULHOUSE

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2012 : Succession

Prédécesseur : SOLUTIA MULHOUSE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/12/2007

Dénomination : SOLUTIA MULHOUSE

Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOLUTIA MULHOUSE - Mulhouse (siège)SOLUTIA MULHOUSE - Steinbrunn-le-Haut (fermé)

Publications au Bodacc :

17/12/2020 : Radiation

Annonce N°3094
NOJO : 000006852143113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 501 934 145
Dénomination : SOLUTIA MULHOUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/12/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°2059
NOJO : 000202012300053
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 202012300053

Jugement de clôture du 2020-11-25
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00111

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 501 934 145
Dénomination : SOLUTIA MULHOUSE
Forme juridique : S.A.R.L

05/12/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1900
NOJO : BXA143360004345
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20141127HY130

Avis de dépôt du 31 octobre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
OJC n° 14/01845, RG 14/111 ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse CEDEX ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 501 934 145
Dénomination : S.A.R.L. SOLUTIA MULHOUSE
Forme juridique : S.A.R.L.

15/06/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1608
NOJO : BXA14162000346R
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20140605MX46

Jugement prononçant du 14 mai 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ;
RG n° : 14/00111 ;
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 501 934 145
Dénomination : SOLUTIA MULHOUSE
Forme juridique : S.A.R.L.

23/04/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2864
NOJO : BXA141070007671
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20140414KZ38

Jugement d'ouverture du 19 mars 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
RG n° : 14/00111 ;
date de cessation des paiements : 18 février 2014 ;
administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT &
ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 501 934 145
Dénomination : SOLUTIA MULHOUSE
Forme juridique : S.A.R.L.

23/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2673
NOJO : BDC13002002842M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 501 934 145
Dénomination : SOLUTIA MULHOUSE
Forme juridique : S.A.R.L.

23/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°814
NOJO : BXB12263000107G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 501 934 145
Dénomination : SOLUTIA MULHOUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2823
NOJO : BDC12004702758L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 501 934 145
Dénomination : SOLUTIA MULHOUSE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
13, rue de Flaxlanden
68440 Steinbrunn-le-Haut

03/04/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°4096
NOJO : BXA080920025288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 27/12/2007

Activité : fourniture de services à la personne tels que définis à l'article D 129-35 du code du travail

Adresse :
13 rue de Flaxlanden
68440 Steinbrunn-le-Haut

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 501 934 145
Dénomination : SOLUTIA MULHOUSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
gérant : FELLER (Alexandre).

Montant du capital : 2000 EUR

Adresse :
13 rue de Flaxlanden
68440 Steinbrunn-le-Haut

Historique de l'unité légale :

01/06/2012 : code NIC

Code NIC : 00027

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