SOLUMAT RHONE ALPES - SAINT-VULBAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/12/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79901777700019 / Siren : 799017777 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 13 799017777

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens

77.32 : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

77.32Z : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur : • camions-grues • échafaudages et plates-formes de travail, sans montage ni démontage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines ou de matériels de construction et de génie civil, avec opérateur (cf. 43) Produits associés : 77.32.10

Coordonnées de l'établissement :
SOLUMAT RHONE ALPES

Adresse :
ZI LES BERGERIES
Allée DES CYPRES
01150 SAINT-VULBAS

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2014 : Succession

Prédécesseur : VCF LYON

Accords d'entreprise :

18/01/2023 : Accord d’entreprise relatif au don de jours de repos

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00123005458
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 18/01/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOLUMAT RHONE ALPES
Siret : 79901777700019
Code APE : 7732Z
Secteur : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

06/12/2022 : ACCORD NAO - SOLUMAT RHONE ALPES - ANNEE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00122005260
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/12/2022
Date de dépôt : 12/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOLUMAT RHONE ALPES
Siret : 79901777700019
Code APE : 7732Z
Secteur : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Thèmes de l'accord :

084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/12/2013

Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES

Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (NAFRev2 : 77.32Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

21/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°56
NOJO : 0101MYG38288400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°54
NOJO : 000101MYG370263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WILLERY Romuald Paul Leopold ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

15/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°44
NOJO : 000101MYG353520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAFORGUE Philippe Jean Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

22/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°63
NOJO : 0101MYG35085300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°62
NOJO : 0101MYG32552000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°33
NOJO : 000101MYG305483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 388200.00 EUR

12/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°32
NOJO : 000101MYG295286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAMPENON BERNARD MANAGEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°121
NOJO : 0101MYG29377700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°155
NOJO : 0101MYG27105600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/04/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°6 - rectificatif
Annule l'annonce N°3, numéro de parution 20190072, BODACC A publiée le 2019-04-11
NOJO : 000101MYG268129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2019
Publication légale : Le Progrès, le 10/04/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 01/04/2019 enregistré au SPFE de Bourg en Bresse le 05/04/2019 sous le numéro 201900012271 références 0104P01 2019 A 1105 Adresse de l'ancien propriétaire Allée des Cypres Zone Industrielle les Bergeries 01150 Saint-Vulbas

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 710 943
Dénomination : TARARE BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES

11/04/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG267535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2019
Publication légale : Le Progrès, le 10/04/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 01/04/2019 enregistré au 201900012271 le 05/04/2019 sous le numéro 0104P01 2019 A 1105 Adresse de l'ancien propriétaire Allée des Cypres Zone Industrielle les Bergeries 01150 Saint-Vulbas

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 710 943
Dénomination : TARARE BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES

12/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°133
NOJO : 000101MYG249907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

03/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°151
NOJO : 0101MYG24698200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°196
NOJO : 010227637200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°179
NOJO : 010225948100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°201
NOJO : 010223737600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/02/2015 : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis

Annonce N°79
NOJO : BXA15048002139P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Date d'immatriculation : 12/12/2013
Date de commencement d'activité : 05/12/2013
Descriptif : Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration Numéro et date de l'avis provisoire : 220A le 16/11/2014.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MALECOT Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
Montant du capital : 675000 EUR

16/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°6
NOJO : BXA14311001687H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS POUR PUBLICATION AU BODACC Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2014, les sociétés : -SOLUMAT RHONE ALPES (société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros ; siège social : ZI Les Bergeries - Allée des Cyprès - 01150 SAINT VULBAS ; 799.017.777 R.C.S. BOURG EN BRESSE) société bénéficiaire, et -VCF LYON (société par actions simplifiée au capital de 891.020 euros ; siège social : 133-135 Rue Bataille - 69008 LYON ; 501.402.275 R.C.S. LYON) société apporteuse, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par l'article L.236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société VCF LYON ferait apport à la société SOLUMAT RHONE ALPES de sa branche complète d'activité " Matériel " (CETRA - Centre Technique Rhône Alpes) correspondant à de la location de matériels de BTP et des services associés (entretien, prestations de serrurerie, d'électricité, de menuiserie, etc, selon les modalités suivantes : - l'actif total apporté s'élève à : 4.867.592,32 euros - le total du passif pris en charge s'établit à : 4.067.592,32 euros - l'actif net apporté est donc de : 800.000,00 euros L'apport de VCF LYON sera rémunéré par l'attribution à cette société de 130.000 actions d'une valeur nominale de 5 euros chacune entièrement libérées, à créer par SOLUMAT RHONES ALPES qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 650.000,00 euros, pour le porter de 25.000,00 euros à 675.000,00 euros. La différence entre le montant net des biens et droits apportés (soit 800.000,00 euros) et le montant de l'augmentation du capital de SOLUMAT RHONE ALPES (soit 650.000,00 euros), égale à 150.000,00 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de SOLUMAT RHONE ALPES et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de cette dernière. Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l'article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du contrat d'apport partiel d'actif a été déposé au Tribunal de Commerce de LYON le 5 novembre 2014 pour VCF LYON et un exemplaire au Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 5 novembre 2014 pour SOLUMAT RHONE ALPES. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 25000 EUR

07/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°53
NOJO : BXB14304000241Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 25000 EUR

27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°125
NOJO : 010221738300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2014 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°850
NOJO : BXA14203001794J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 30/06/2014
Publication légale : Le Progrès, le 04/07/2014
Oppositions : Au fonds vendu : 7 rue du Caillou Route de Brignais 69630 Chaponost

Numéro d'identification : RCS Bourg en Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 383 140 399
Dénomination : COFFRAMAT

20/07/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°6
NOJO : BXA141920005977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 30/06/2014
Publication légale : le progrès, le 04/07/2014
Oppositions : au lieu du fonds vendu 7, rue du caillou route de brignais 69630 Chaponost

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLON François, Marie, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
Montant du capital : 50000 EUR

Précédent propriétaire :
Dénomination : COFFRAMAT
RCS non inscrit.

24/12/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°45
NOJO : BXA133510009635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/12/2013
Date de commencement d'activité : 05/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 799 017 777
Dénomination : SOLUMAT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLON François, Marie, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
Montant du capital : 50000 EUR

Historique de l'unité légale :

01/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

19/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Type : Personne Physique

Nom : MALECOT Emmanuel
Né le 25/05/1966 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
place de la Pinéa
38320 Poisat
FRANCE

19/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

19/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°5176 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/06/2015 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°4249 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°4249 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé

31/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°635 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé

18/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°635 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°635 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/11/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°6461 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports

31/10/2014 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°5886 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : soumis au régime juridique des scissions Apport de la branche d'activité par la société VCF LYON (RCS Lyon 501 402 275)

22/10/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°5663 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/10/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°5663 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°5135 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°5135 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : non motivé par les pertes

12/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°4826 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Renonciation à la désignation d'un commissaire à la scission et nomination d'un commissaire aux apports

30/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°1302 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°1302 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture du premier exercice social

30/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°1302 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé

05/12/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°6812 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

05/12/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°6812 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°5663 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

19/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
allée des Cypres
ZI les Bergeries
01150 Saint-Vulbas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2013
Activité : Location de matériel et services associés pour BTP
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/08/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8166
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2016

Personnes morales :

19/08/2016 : SOLUMAT RHONE ALPES

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Location de matériel et services associés pour BTP.matériel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/12/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 675000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°7133 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°7296 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01350
Dépôt : N°6707 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6970 du 19/07/2023
Numéro de gestion : 2013B01350
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1		1	1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	30 034	29 574	461	2 418
AP	Constructions	2 627 321	155 308	2 472 013	1 995 354
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 842 669	6 960 374	3 882 295	2 378 987
AT	Autres immobilisations corporelles	230 911	193 257	37 654	44 137
AV	Immobilisations en cours				692 624
BH	Autres immobilisations financières	690		690	690
BJ	TOTAL (I)	13 731 626	7 338 513	6 393 114	5 114 212
BL	Matières premières, approvisionnements	519 358		519 358	519 041
BN	En cours de production de biens	287 276	57 531	229 745	259 648
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 034		13 034
BX	Clients et comptes rattachés	1 793 454	150 314	1 643 140	1 296 921
BZ	Autres créances	1 175 765		1 175 765	1 047 814
CF	Disponibilités				87 869
CH	Charges constatées d’avance	1 809		1 809
CJ	TOTAL (II)	3 790 695	207 845	3 582 850	3 211 293
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 522 322	7 546 358	9 975 964	8 325 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	675 000	675 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 032	8 032
DD	Réserve légale (1)	67 500	67 500
DH	Report à nouveau	-669 107	-242 283
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-226 829	-426 824
DK	Provisions réglementées		7 828
DL	TOTAL (I)	-145 404	89 253
DQ	Provisions pour charges	101 408	142 189
DR	TOTAL (III)	101 408	142 189
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	572 153	139 088
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 721 089	6 468 104
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	760 463	579 109
DY	Dettes fiscales et sociales	756 985	791 876
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 597	42 581
EA	Autres dettes	21 167	7 122
EB	Produits constatés d’avance (2)	103 506	66 182
EC	TOTAL (IV)	10 019 960	8 094 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 975 964	8 325 504
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 379 377		7 379 377	6 405 420
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 379 377		7 379 377	6 405 420
FM	Production stockée			27 628	259 648
FN	Production immobilisée			27 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			138 937	60 498
FQ	Autres produits			25 207	15 643
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 598 148	6 741 209
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-2 177	-38 138
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-317	-25 874
FW	Autres achats et charges externes			3 906 509	3 970 247
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109 227	66 468
FY	Salaires et traitements			1 823 069	1 717 878
FZ	Charges sociales			814 550	732 311
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 484 664	1 771 315
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			132 673	13 024
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			42 219	101 161
GE	Autres charges			80 168	63 857
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 390 585	8 372 248
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-792 437	-1 631 038
GN	Différences positives de change				63
GP	Total des produits financiers (V)				63
GR	Intérêts et charges assimilées			25 095	14 519
GU	Total des charges financières (VI)			25 095	14 519
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 095	-14 456
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-817 531	-1 645 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	691 810	1 423 975
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 977	1 527
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	699 787	1 425 502
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17 000	26
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	187 554	377 577
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	150	4 704
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	204 703	382 307
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	495 084	1 043 195
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-95 618	-175 476
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 297 935	8 166 774
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 524 765	8 593 598
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-226 829	-426 824
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27 616	1 957		29 574
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 950 317	1 482 707	1 124 084	7 308 939
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 977 933	1 484 664	1 124 084	7 338 513
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours		57 531		57 531
6T	Sur comptes clients	77 607	75 142	2 435	150 314
7B	Total Provisions pour dépréciation	77 607	132 673	2 435	207 845
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	690		690
UX	Autres créances clients	1 793 454	1 793 454
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 296	7 296
VP	Divers	133 978	133 978
VC	Groupe et associés	79 925	79 925
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	954 566	954 566
VS	Charges constatées d’avance	1 809	1 809
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 971 718	2 971 028	690
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	760 463	760 463
8C	Personnel et comptes rattachés	182 034	182 034
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	169 008	169 008
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	405 561	405 561
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 597	84 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	21 549	21 549
8L	Produits constatés d’avance	103 506	103 506
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 019 960	10 019 960

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6590 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 2013B01350
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1		1	1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	30 034	29 574	461	2 418
AP	Constructions	2 627 321	155 308	2 472 013	1 995 354
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 842 669	6 960 374	3 882 295	2 378 987
AT	Autres immobilisations corporelles	230 911	193 257	37 654	44 137
AV	Immobilisations en cours				692 624
BH	Autres immobilisations financières	690		690	690
BJ	TOTAL (I)	13 731 626	7 338 513	6 393 114	5 114 212
BL	Matières premières, approvisionnements	519 358		519 358	519 041
BN	En cours de production de biens	287 276	57 531	229 745	259 648
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 034		13 034
BX	Clients et comptes rattachés	1 793 454	150 314	1 643 140	1 296 921
BZ	Autres créances	1 175 765		1 175 765	1 047 814
CF	Disponibilités				87 869
CH	Charges constatées d’avance	1 809		1 809
CJ	TOTAL (II)	3 790 695	207 845	3 582 850	3 211 293
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 522 322	7 546 358	9 975 964	8 325 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	675 000	675 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 032	8 032
DD	Réserve légale (1)	67 500	67 500
DH	Report à nouveau	-669 107	-242 283
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-226 829	-426 824
DK	Provisions réglementées		7 828
DL	TOTAL (I)	-145 404	89 253
DQ	Provisions pour charges	101 408	142 189
DR	TOTAL (III)	101 408	142 189
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	572 153	139 088
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 721 089	6 468 104
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	760 463	579 109
DY	Dettes fiscales et sociales	756 985	791 876
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 597	42 581
EA	Autres dettes	21 167	7 122
EB	Produits constatés d’avance (2)	103 506	66 182
EC	TOTAL (IV)	10 019 960	8 094 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 975 964	8 325 504
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 379 377		7 379 377	6 405 420
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 379 377		7 379 377	6 405 420
FM	Production stockée			27 628	259 648
FN	Production immobilisée			27 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			138 937	60 498
FQ	Autres produits			25 207	15 643
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 598 148	6 741 209
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-2 177	-38 138
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-317	-25 874
FW	Autres achats et charges externes			3 906 509	3 970 247
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109 227	66 468
FY	Salaires et traitements			1 823 069	1 717 878
FZ	Charges sociales			814 550	732 311
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 484 664	1 771 315
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			132 673	13 024
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			42 219	101 161
GE	Autres charges			80 168	63 857
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 390 585	8 372 248
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-792 437	-1 631 038
GN	Différences positives de change				63
GP	Total des produits financiers (V)				63
GR	Intérêts et charges assimilées			25 095	14 519
GU	Total des charges financières (VI)			25 095	14 519
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 095	-14 456
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-817 531	-1 645 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	691 810	1 423 975
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 977	1 527
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	699 787	1 425 502
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17 000	26
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	187 554	377 577
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	150	4 704
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	204 703	382 307
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	495 084	1 043 195
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-95 618	-175 476
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 297 935	8 166 774
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 524 765	8 593 598
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-226 829	-426 824
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27 616	1 957		29 574
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 950 317	1 482 707	1 124 084	7 308 939
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 977 933	1 484 664	1 124 084	7 338 513
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours		57 531		57 531
6T	Sur comptes clients	77 607	75 142	2 435	150 314
7B	Total Provisions pour dépréciation	77 607	132 673	2 435	207 845
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	690		690
UX	Autres créances clients	1 793 454	1 793 454
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 296	7 296
VP	Divers	133 978	133 978
VC	Groupe et associés	79 925	79 925
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	954 566	954 566
VS	Charges constatées d’avance	1 809	1 809
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 971 718	2 971 028	690
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	760 463	760 463
8C	Personnel et comptes rattachés	182 034	182 034
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	169 008	169 008
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	405 561	405 561
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 597	84 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	21 549	21 549
8L	Produits constatés d’avance	103 506	103 506
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 019 960	10 019 960

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9664 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2013B01350
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1		1	1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	30 034	29 574	461	2 418
AP	Constructions	2 627 321	155 308	2 472 013	1 995 354
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 842 669	6 960 374	3 882 295	2 378 987
AT	Autres immobilisations corporelles	230 911	193 257	37 654	44 137
AV	Immobilisations en cours				692 624
BH	Autres immobilisations financières	690		690	690
BJ	TOTAL (I)	13 731 626	7 338 513	6 393 114	5 114 212
BL	Matières premières, approvisionnements	519 358		519 358	519 041
BN	En cours de production de biens	287 276	57 531	229 745	259 648
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 034		13 034
BX	Clients et comptes rattachés	1 793 454	150 314	1 643 140	1 296 921
BZ	Autres créances	1 175 765		1 175 765	1 047 814
CF	Disponibilités				87 869
CH	Charges constatées d’avance	1 809		1 809
CJ	TOTAL (II)	3 790 695	207 845	3 582 850	3 211 293
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 522 322	7 546 358	9 975 964	8 325 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	675 000	675 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 032	8 032
DD	Réserve légale (1)	67 500	67 500
DH	Report à nouveau	-669 107	-242 283
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-226 829	-426 824
DK	Provisions réglementées		7 828
DL	TOTAL (I)	-145 404	89 253
DQ	Provisions pour charges	101 408	142 189
DR	TOTAL (III)	101 408	142 189
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	572 153	139 088
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 721 089	6 468 104
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	760 463	579 109
DY	Dettes fiscales et sociales	756 985	791 876
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 597	42 581
EA	Autres dettes	21 167	7 122
EB	Produits constatés d’avance (2)	103 506	66 182
EC	TOTAL (IV)	10 019 960	8 094 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 975 964	8 325 504
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 379 377		7 379 377	6 405 420
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 379 377		7 379 377	6 405 420
FM	Production stockée			27 628	259 648
FN	Production immobilisée			27 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			138 937	60 498
FQ	Autres produits			25 207	15 643
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 598 148	6 741 209
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-2 177	-38 138
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-317	-25 874
FW	Autres achats et charges externes			3 906 509	3 970 247
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109 227	66 468
FY	Salaires et traitements			1 823 069	1 717 878
FZ	Charges sociales			814 550	732 311
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 484 664	1 771 315
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			132 673	13 024
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			42 219	101 161
GE	Autres charges			80 168	63 857
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 390 585	8 372 248
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-792 437	-1 631 038
GN	Différences positives de change				63
GP	Total des produits financiers (V)				63
GR	Intérêts et charges assimilées			25 095	14 519
GU	Total des charges financières (VI)			25 095	14 519
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 095	-14 456
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-817 531	-1 645 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	691 810	1 423 975
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 977	1 527
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	699 787	1 425 502
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17 000	26
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	187 554	377 577
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	150	4 704
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	204 703	382 307
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	495 084	1 043 195
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-95 618	-175 476
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 297 935	8 166 774
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 524 765	8 593 598
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-226 829	-426 824
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27 616	1 957		29 574
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 950 317	1 482 707	1 124 084	7 308 939
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 977 933	1 484 664	1 124 084	7 338 513
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours		57 531		57 531
6T	Sur comptes clients	77 607	75 142	2 435	150 314
7B	Total Provisions pour dépréciation	77 607	132 673	2 435	207 845
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	690		690
UX	Autres créances clients	1 793 454	1 793 454
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 296	7 296
VP	Divers	133 978	133 978
VC	Groupe et associés	79 925	79 925
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	954 566	954 566
VS	Charges constatées d’avance	1 809	1 809
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 971 718	2 971 028	690
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	760 463	760 463
8C	Personnel et comptes rattachés	182 034	182 034
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	169 008	169 008
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	405 561	405 561
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 597	84 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	21 549	21 549
8L	Produits constatés d’avance	103 506	103 506
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 019 960	10 019 960

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4067 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2013B01350
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1		1	1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	30 034	29 574	461	2 418
AP	Constructions	2 627 321	155 308	2 472 013	1 995 354
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 842 669	6 960 374	3 882 295	2 378 987
AT	Autres immobilisations corporelles	230 911	193 257	37 654	44 137
AV	Immobilisations en cours				692 624
BH	Autres immobilisations financières	690		690	690
BJ	TOTAL (I)	13 731 626	7 338 513	6 393 114	5 114 212
BL	Matières premières, approvisionnements	519 358		519 358	519 041
BN	En cours de production de biens	287 276	57 531	229 745	259 648
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 034		13 034
BX	Clients et comptes rattachés	1 793 454	150 314	1 643 140	1 296 921
BZ	Autres créances	1 175 765		1 175 765	1 047 814
CF	Disponibilités				87 869
CH	Charges constatées d’avance	1 809		1 809
CJ	TOTAL (II)	3 790 695	207 845	3 582 850	3 211 293
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 522 322	7 546 358	9 975 964	8 325 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	675 000	675 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 032	8 032
DD	Réserve légale (1)	67 500	67 500
DH	Report à nouveau	-669 107	-242 283
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-226 829	-426 824
DK	Provisions réglementées		7 828
DL	TOTAL (I)	-145 404	89 253
DQ	Provisions pour charges	101 408	142 189
DR	TOTAL (III)	101 408	142 189
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	572 153	139 088
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 721 089	6 468 104
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	760 463	579 109
DY	Dettes fiscales et sociales	756 985	791 876
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 597	42 581
EA	Autres dettes	21 167	7 122
EB	Produits constatés d’avance (2)	103 506	66 182
EC	TOTAL (IV)	10 019 960	8 094 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 975 964	8 325 504
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 379 377		7 379 377	6 405 420
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 379 377		7 379 377	6 405 420
FM	Production stockée			27 628	259 648
FN	Production immobilisée			27 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			138 937	60 498
FQ	Autres produits			25 207	15 643
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 598 148	6 741 209
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-2 177	-38 138
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-317	-25 874
FW	Autres achats et charges externes			3 906 509	3 970 247
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109 227	66 468
FY	Salaires et traitements			1 823 069	1 717 878
FZ	Charges sociales			814 550	732 311
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 484 664	1 771 315
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			132 673	13 024
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			42 219	101 161
GE	Autres charges			80 168	63 857
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 390 585	8 372 248
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-792 437	-1 631 038
GN	Différences positives de change				63
GP	Total des produits financiers (V)				63
GR	Intérêts et charges assimilées			25 095	14 519
GU	Total des charges financières (VI)			25 095	14 519
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 095	-14 456
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-817 531	-1 645 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	691 810	1 423 975
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 977	1 527
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	699 787	1 425 502
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17 000	26
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	187 554	377 577
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	150	4 704
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	204 703	382 307
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	495 084	1 043 195
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-95 618	-175 476
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 297 935	8 166 774
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 524 765	8 593 598
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-226 829	-426 824
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27 616	1 957		29 574
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 950 317	1 482 707	1 124 084	7 308 939
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 977 933	1 484 664	1 124 084	7 338 513
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours		57 531		57 531
6T	Sur comptes clients	77 607	75 142	2 435	150 314
7B	Total Provisions pour dépréciation	77 607	132 673	2 435	207 845
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	690		690
UX	Autres créances clients	1 793 454	1 793 454
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 296	7 296
VP	Divers	133 978	133 978
VC	Groupe et associés	79 925	79 925
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	954 566	954 566
VS	Charges constatées d’avance	1 809	1 809
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 971 718	2 971 028	690
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	760 463	760 463
8C	Personnel et comptes rattachés	182 034	182 034
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	169 008	169 008
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	405 561	405 561
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 597	84 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	21 549	21 549
8L	Produits constatés d’avance	103 506	103 506
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 019 960	10 019 960

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5507 du 04/06/2019
Numéro de gestion : 2013B01350
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1		1	1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	30 034	29 574	461	2 418
AP	Constructions	2 627 321	155 308	2 472 013	1 995 354
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 842 669	6 960 374	3 882 295	2 378 987
AT	Autres immobilisations corporelles	230 911	193 257	37 654	44 137
AV	Immobilisations en cours				692 624
BH	Autres immobilisations financières	690		690	690
BJ	TOTAL (I)	13 731 626	7 338 513	6 393 114	5 114 212
BL	Matières premières, approvisionnements	519 358		519 358	519 041
BN	En cours de production de biens	287 276	57 531	229 745	259 648
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 034		13 034
BX	Clients et comptes rattachés	1 793 454	150 314	1 643 140	1 296 921
BZ	Autres créances	1 175 765		1 175 765	1 047 814
CF	Disponibilités				87 869
CH	Charges constatées d’avance	1 809		1 809
CJ	TOTAL (II)	3 790 695	207 845	3 582 850	3 211 293
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 522 322	7 546 358	9 975 964	8 325 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	675 000	675 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 032	8 032
DD	Réserve légale (1)	67 500	67 500
DH	Report à nouveau	-669 107	-242 283
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-226 829	-426 824
DK	Provisions réglementées		7 828
DL	TOTAL (I)	-145 404	89 253
DQ	Provisions pour charges	101 408	142 189
DR	TOTAL (III)	101 408	142 189
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	572 153	139 088
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 721 089	6 468 104
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	760 463	579 109
DY	Dettes fiscales et sociales	756 985	791 876
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 597	42 581
EA	Autres dettes	21 167	7 122
EB	Produits constatés d’avance (2)	103 506	66 182
EC	TOTAL (IV)	10 019 960	8 094 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 975 964	8 325 504
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 379 377		7 379 377	6 405 420
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 379 377		7 379 377	6 405 420
FM	Production stockée			27 628	259 648
FN	Production immobilisée			27 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			138 937	60 498
FQ	Autres produits			25 207	15 643
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 598 148	6 741 209
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-2 177	-38 138
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-317	-25 874
FW	Autres achats et charges externes			3 906 509	3 970 247
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109 227	66 468
FY	Salaires et traitements			1 823 069	1 717 878
FZ	Charges sociales			814 550	732 311
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 484 664	1 771 315
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			132 673	13 024
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			42 219	101 161
GE	Autres charges			80 168	63 857
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 390 585	8 372 248
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-792 437	-1 631 038
GN	Différences positives de change				63
GP	Total des produits financiers (V)				63
GR	Intérêts et charges assimilées			25 095	14 519
GU	Total des charges financières (VI)			25 095	14 519
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 095	-14 456
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-817 531	-1 645 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	691 810	1 423 975
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 977	1 527
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	699 787	1 425 502
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17 000	26
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	187 554	377 577
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	150	4 704
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	204 703	382 307
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	495 084	1 043 195
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-95 618	-175 476
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 297 935	8 166 774
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 524 765	8 593 598
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-226 829	-426 824
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27 616	1 957		29 574
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 950 317	1 482 707	1 124 084	7 308 939
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 977 933	1 484 664	1 124 084	7 338 513
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours		57 531		57 531
6T	Sur comptes clients	77 607	75 142	2 435	150 314
7B	Total Provisions pour dépréciation	77 607	132 673	2 435	207 845
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	690		690
UX	Autres créances clients	1 793 454	1 793 454
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 296	7 296
VP	Divers	133 978	133 978
VC	Groupe et associés	79 925	79 925
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	954 566	954 566
VS	Charges constatées d’avance	1 809	1 809
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 971 718	2 971 028	690
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	760 463	760 463
8C	Personnel et comptes rattachés	182 034	182 034
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	169 008	169 008
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	405 561	405 561
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 597	84 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	21 549	21 549
8L	Produits constatés d’avance	103 506	103 506
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 019 960	10 019 960

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3703 du 29/05/2018
Numéro de gestion : 2013B01350
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1		1	1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	30 034	29 574	461	2 418
AP	Constructions	2 627 321	155 308	2 472 013	1 995 354
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 842 669	6 960 374	3 882 295	2 378 987
AT	Autres immobilisations corporelles	230 911	193 257	37 654	44 137
AV	Immobilisations en cours				692 624
BH	Autres immobilisations financières	690		690	690
BJ	TOTAL (I)	13 731 626	7 338 513	6 393 114	5 114 212
BL	Matières premières, approvisionnements	519 358		519 358	519 041
BN	En cours de production de biens	287 276	57 531	229 745	259 648
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 034		13 034
BX	Clients et comptes rattachés	1 793 454	150 314	1 643 140	1 296 921
BZ	Autres créances	1 175 765		1 175 765	1 047 814
CF	Disponibilités				87 869
CH	Charges constatées d’avance	1 809		1 809
CJ	TOTAL (II)	3 790 695	207 845	3 582 850	3 211 293
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 522 322	7 546 358	9 975 964	8 325 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	675 000	675 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 032	8 032
DD	Réserve légale (1)	67 500	67 500
DH	Report à nouveau	-669 107	-242 283
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-226 829	-426 824
DK	Provisions réglementées		7 828
DL	TOTAL (I)	-145 404	89 253
DQ	Provisions pour charges	101 408	142 189
DR	TOTAL (III)	101 408	142 189
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	572 153	139 088
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 721 089	6 468 104
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	760 463	579 109
DY	Dettes fiscales et sociales	756 985	791 876
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 597	42 581
EA	Autres dettes	21 167	7 122
EB	Produits constatés d’avance (2)	103 506	66 182
EC	TOTAL (IV)	10 019 960	8 094 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 975 964	8 325 504
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 379 377		7 379 377	6 405 420
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 379 377		7 379 377	6 405 420
FM	Production stockée			27 628	259 648
FN	Production immobilisée			27 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			138 937	60 498
FQ	Autres produits			25 207	15 643
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 598 148	6 741 209
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-2 177	-38 138
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-317	-25 874
FW	Autres achats et charges externes			3 906 509	3 970 247
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109 227	66 468
FY	Salaires et traitements			1 823 069	1 717 878
FZ	Charges sociales			814 550	732 311
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 484 664	1 771 315
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			132 673	13 024
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			42 219	101 161
GE	Autres charges			80 168	63 857
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 390 585	8 372 248
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-792 437	-1 631 038
GN	Différences positives de change				63
GP	Total des produits financiers (V)				63
GR	Intérêts et charges assimilées			25 095	14 519
GU	Total des charges financières (VI)			25 095	14 519
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 095	-14 456
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-817 531	-1 645 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	691 810	1 423 975
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 977	1 527
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	699 787	1 425 502
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17 000	26
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	187 554	377 577
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	150	4 704
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	204 703	382 307
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	495 084	1 043 195
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-95 618	-175 476
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 297 935	8 166 774
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 524 765	8 593 598
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-226 829	-426 824
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27 616	1 957		29 574
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 950 317	1 482 707	1 124 084	7 308 939
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 977 933	1 484 664	1 124 084	7 338 513
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours		57 531		57 531
6T	Sur comptes clients	77 607	75 142	2 435	150 314
7B	Total Provisions pour dépréciation	77 607	132 673	2 435	207 845
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	690		690
UX	Autres créances clients	1 793 454	1 793 454
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 296	7 296
VP	Divers	133 978	133 978
VC	Groupe et associés	79 925	79 925
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	954 566	954 566
VS	Charges constatées d’avance	1 809	1 809
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 971 718	2 971 028	690
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	760 463	760 463
8C	Personnel et comptes rattachés	182 034	182 034
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	169 008	169 008
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	405 561	405 561
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 597	84 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	21 549	21 549
8L	Produits constatés d’avance	103 506	103 506
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 019 960	10 019 960

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4112 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 2013B01350
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1		1	1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	30 034	29 574	461	2 418
AP	Constructions	2 627 321	155 308	2 472 013	1 995 354
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 842 669	6 960 374	3 882 295	2 378 987
AT	Autres immobilisations corporelles	230 911	193 257	37 654	44 137
AV	Immobilisations en cours				692 624
BH	Autres immobilisations financières	690		690	690
BJ	TOTAL (I)	13 731 626	7 338 513	6 393 114	5 114 212
BL	Matières premières, approvisionnements	519 358		519 358	519 041
BN	En cours de production de biens	287 276	57 531	229 745	259 648
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 034		13 034
BX	Clients et comptes rattachés	1 793 454	150 314	1 643 140	1 296 921
BZ	Autres créances	1 175 765		1 175 765	1 047 814
CF	Disponibilités				87 869
CH	Charges constatées d’avance	1 809		1 809
CJ	TOTAL (II)	3 790 695	207 845	3 582 850	3 211 293
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 522 322	7 546 358	9 975 964	8 325 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	675 000	675 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 032	8 032
DD	Réserve légale (1)	67 500	67 500
DH	Report à nouveau	-669 107	-242 283
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-226 829	-426 824
DK	Provisions réglementées		7 828
DL	TOTAL (I)	-145 404	89 253
DQ	Provisions pour charges	101 408	142 189
DR	TOTAL (III)	101 408	142 189
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	572 153	139 088
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 721 089	6 468 104
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	760 463	579 109
DY	Dettes fiscales et sociales	756 985	791 876
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 597	42 581
EA	Autres dettes	21 167	7 122
EB	Produits constatés d’avance (2)	103 506	66 182
EC	TOTAL (IV)	10 019 960	8 094 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 975 964	8 325 504
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	7 379 377		7 379 377	6 405 420
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 379 377		7 379 377	6 405 420
FM	Production stockée			27 628	259 648
FN	Production immobilisée			27 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			138 937	60 498
FQ	Autres produits			25 207	15 643
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 598 148	6 741 209
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-2 177	-38 138
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-317	-25 874
FW	Autres achats et charges externes			3 906 509	3 970 247
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109 227	66 468
FY	Salaires et traitements			1 823 069	1 717 878
FZ	Charges sociales			814 550	732 311
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 484 664	1 771 315
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			132 673	13 024
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			42 219	101 161
GE	Autres charges			80 168	63 857
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 390 585	8 372 248
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-792 437	-1 631 038
GN	Différences positives de change				63
GP	Total des produits financiers (V)				63
GR	Intérêts et charges assimilées			25 095	14 519
GU	Total des charges financières (VI)			25 095	14 519
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 095	-14 456
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-817 531	-1 645 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	691 810	1 423 975
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	7 977	1 527
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	699 787	1 425 502
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17 000	26
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	187 554	377 577
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	150	4 704
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	204 703	382 307
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	495 084	1 043 195
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-95 618	-175 476
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 297 935	8 166 774
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 524 765	8 593 598
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-226 829	-426 824
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27 616	1 957		29 574
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 950 317	1 482 707	1 124 084	7 308 939
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 977 933	1 484 664	1 124 084	7 338 513
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours		57 531		57 531
6T	Sur comptes clients	77 607	75 142	2 435	150 314
7B	Total Provisions pour dépréciation	77 607	132 673	2 435	207 845
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	690		690
UX	Autres créances clients	1 793 454	1 793 454
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 296	7 296
VP	Divers	133 978	133 978
VC	Groupe et associés	79 925	79 925
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	954 566	954 566
VS	Charges constatées d’avance	1 809	1 809
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 971 718	2 971 028	690
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	760 463	760 463
8C	Personnel et comptes rattachés	182 034	182 034
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	169 008	169 008
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	405 561	405 561
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 597	84 597
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	21 549	21 549
8L	Produits constatés d’avance	103 506	103 506
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 019 960	10 019 960

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