SOLOUEST - FUVEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51814542000114 / Siren : 518145420 / NIC : 00114

N° de TVA : FR 20 518145420

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOLOUEST

Adresse :
C/O TEN, ARTE DE FUV BAT A
PLAN DE FABRIQUE
13710 FUVEAU

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2022 : Succession

Prédécesseur : SOLOUEST
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/11/2009

Dénomination : SOLOUEST

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOLOUEST - Fuveau (siège)SOLOUEST - Meyreuil (fermé)SOLOUEST - Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-RobertSOLOUEST - TaillecavatSOLOUEST - Jard-sur-MerSOLOUEST - Meyreuil (fermé)SOLOUEST - Schiltigheim (fermé)SOLOUEST - Nantes (fermé)

Publications au Bodacc :

19/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1144
NOJO : 1301MYG53726900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 145 420
Dénomination : SOLOUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°202
NOJO : 001301MYG523392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 145 420
Dénomination : SOLOUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TERRES D'ENERGIE

05/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°314
NOJO : 001301MYG513788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 09/11/2009
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 145 420
Dénomination : SOLOUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TERRES D'ENERGIE ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : 001301MYG510578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

26/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°694
NOJO : 1301MYG50525600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 145 420
Dénomination : SOLOUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°195
NOJO : 1301MYG47677600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 145 420
Dénomination : SOLOUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°876
NOJO : 1301MYG43036400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 145 420
Dénomination : SOLOUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°724
NOJO : 1301MYG41584800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 145 420
Dénomination : SOLOUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°702
NOJO : 130139346800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 145 420
Dénomination : SOLOUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1150
NOJO : 130136127000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 145 420
Dénomination : SOLOUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1816
NOJO : 002017112000828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 518 145 420
Dénomination : SOLOUEST
Forme juridique : SAS

Administration :
président : ACTING-FINANCES (SAS) ; membre du conseil de surveillance : ACG MANAGEMENT (SA) ; commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

24/02/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°110
NOJO : 000001301343052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 16/02/2017
Date de commencement d'activité : 09/11/2009
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 145 420
Dénomination : SOLOUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
Montant du capital : 181 EUR

29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4796
NOJO : 201608010188310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 518 145 420
Dénomination : SOLOUEST
Forme juridique : SAS

06/03/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2243
NOJO : BXA16062001142K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 09/11/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 518 145 420
Dénomination : SOLOUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : GREEN UTILITY FRANCE (SASh) ; membre du conseil de surveillance : ACG MANAGEMENT (SAh) ; commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SAh) ; commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARLh)
Montant du capital : 181 EUR

12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4770
NOJO : 44012015S017861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 145 420
Dénomination : SolOuest
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°3022
NOJO : BXB15140001135T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 145 420
Dénomination : SolOuest
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : QUAELIA SAS, nomination du Président : GREEN UTILITY FRANCE SAS, nomination du Membre du conseil de surveillance : ACG MANAGEMENT
Montant du capital : 181 EUR

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5474
NOJO : 44012014S007154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 145 420
Dénomination : SolOuest
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°423
NOJO : BXB14171000417S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 145 420
Dénomination : SolOuest
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 181 EUR

02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4314
NOJO : 44012013S011835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 145 420
Dénomination : SolOuest
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4406
NOJO : BXC12327004193O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 145 420
Dénomination : SolOuest
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°567
NOJO : BXB11332001647J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 09/11/2009
Date d'effet : 2011-06-16
Descriptif : changement de président dans une société par actions simplifié

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 145 420
Dénomination : SolOuest
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : VIVERIS INFRASTURCTURES, représenté par M BLEINC Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 180.00 EUR

14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2409
NOJO : BXC113040040769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 145 420
Dénomination : SolOuest
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 boulevard Vincent Gache BP 36204
44262 Nantes

28/02/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°378
NOJO : BXA10053001109R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/02/2010
Date de commencement d'activité : 15/02/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 145 420
Dénomination : SOLOUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Stockage agricole production distribution et vente d'électricité photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
lieu dit le Grand Gillou
24300 Javerlhac et-la-chapelle s

27/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°722
NOJO : BXA09323000611P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/11/2009
Date de commencement d'activité : 09/11/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 145 420
Dénomination : SolOuest
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : VIVERIS MANAGEMENT, représenté par M BLEINC Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 180.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : En france et à l'étranger, la production, la distribution et la vente d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables (solaire, bois, géothermie, biomasse, éolien)

Adresse :
5 boulevard Vincent Gache
BP 36204
44262 Nantes

Historique de l'unité légale :

28/06/2022 : code NIC

Code NIC : 00114

17/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

06/02/2017 : code NIC

Code NIC : 00106

27/11/2015 : code NIC

Code NIC : 00098

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

15/06/2017 : 67522016B00259 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)

Numéro de gestion : 2016B00259

Numéro de RCS : B51814542
Raison sociale : SOLOUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
25 AV DE L EUROPE
67300 SCHILTIGHEIM

Radiée du Registre : Oui
Motif de radiation : RO
Date de radiation au RCS : 02/05/2017

Date d’immatriculation au greffe : 04/02/2016
Code activité : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : ACTING-FINANCES
Nom ou dénomination : ACTING-FINANCES
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 02/01/2017
Adresse du représentant :
10 RUE DE CONSTANTINOPLE
75008 PARIS

Personne morale :
No gestion ou sirene : (490095973)
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 51814542000098
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
25 AV DE L EUROPE
67300 SCHILTIGHEIM
Origine du fonds : 01

Représentants légaux :

20/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00361
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE
Siren : 507981140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
route de la Côte d'Azur Bâtiment A
Arteparc de Meyreuil
13590 Meyreuil
FRANCE

20/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00361
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

20/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00361
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 - 9 Villa Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

06/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00361
Dépôt : N°1500 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : du : 25 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim au : route Côte d'Azur - C/O Tenergie - Arteparc Meyreuil Bât. A 13590 Meyreuil

06/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00361
Dépôt : N°1500 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/02/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00361
Dépôt : N°1500 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé

06/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00361
Dépôt : N°1500 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix

Adresse :
Lieu-Dit la Couture
85240 Saint-Hilaire-des-Loges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Production, vente et distribution d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix

Adresse :
Lieu-Dit les Franches Boisières
85440 Avrillé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2010
Activité : Production, vente et distribution d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix

Adresse :
Lieu-Dit l'Îlot des Vases
85370 Nalliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2010
Activité : Production, vente et distribution d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix

Adresse :
Lieu-Dit la Liraie
85520 Jard-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : Production, vente et distribution d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00064
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Lieu dit au Petit Baste
32550 Pessan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2010
Activité : Production, vente et distribution d'électricité photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00665
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
le bourg
33580 Taillecavat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2010
Activité : production, vente et distribution d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2010B00076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
lieu dit le Grand Gillou
24300 Javerlhac et-la-chapelle s
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2010
Activité : Stockage agricole production distribution et vente d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00361
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route Côte d'Azur
C/O Tenergie - Arteparc Meyreuil Bât. A
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2009
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
u 25 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim, à compter du 06/02/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Mention du 03/08/2012 n° 8 : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, à compter du 29/06/2012 Mention du 29/07/2015 n° 14 : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, à compter du 16/06/2014

Personnes morales :

23/03/2017 : SOLOUEST

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non

23/02/2017 : SOLOUEST

Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non

22/02/2017 : SoLouest

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : EN FRANCE ET A L'ETRANGER, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION ET LA VENTE D'ELECTRICITE PRODUITE A PARTIR D'ENERGIES RENOUVELABLES (SOLAIRE, BOIS, GEOTHERMIE, BIOMASSE, EOLIEN)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non

22/02/2017 : SOLOUEST

Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non

20/02/2017 : SOLOUEST

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/11/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/11/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 181.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 15373 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 2017B00361
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	3 181 057	833 990	2 347 068
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 771 586	1 327 668	3 443 918
BJ	TOTAL (I)	7 952 643	2 161 658	5 790 985
BX	Clients et comptes rattachés	416 749		416 749
BZ	Autres créances	439 507		439 507
CF	Disponibilités	594 717		594 717
CJ	TOTAL (II)	1 450 973		1 450 973
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 403 616	2 161 658	7 241 958
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	181
DH	Report à nouveau	-860 687
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-856 980
DL	TOTAL (I)	-1 717 486
DT	Autres emprunts obligataires	3 263 135
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 450 628
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	241 209
DY	Dettes fiscales et sociales	4 472
EC	TOTAL (IV)	8 959 444
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 241 958
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 760 063
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	847 094		847 094
FJ	Chiffres d’affaires nets	847 094		847 094
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			847 096
FW	Autres achats et charges externes			181 403
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 659
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			461 057
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			654 122
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			192 974
GL	Autres intérêts et produits assimilés			914
GP	Total des produits financiers (V)			914
GR	Intérêts et charges assimilées			545 799
GU	Total des charges financières (VI)			545 799
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-544 885
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-351 911
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	632 577
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	632 577
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 555
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 129 090
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 137 645
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-505 068
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 480 587
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 337 566
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-856 980
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 071 549	461 057	370 948	2 161 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 071 549	461 057	370 948	2 161 658

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 9088 du 19/10/2020
Numéro de gestion : 2017B00361
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 1237 du 18/02/2020
Numéro de gestion : 2017B00361
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	3 181 057	833 990	2 347 068
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 771 586	1 327 668	3 443 918
BJ	TOTAL (I)	7 952 643	2 161 658	5 790 985
BX	Clients et comptes rattachés	416 749		416 749
BZ	Autres créances	439 507		439 507
CF	Disponibilités	594 717		594 717
CJ	TOTAL (II)	1 450 973		1 450 973
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 403 616	2 161 658	7 241 958
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	181
DH	Report à nouveau	-860 687
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-856 980
DL	TOTAL (I)	-1 717 486
DT	Autres emprunts obligataires	3 263 135
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 450 628
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	241 209
DY	Dettes fiscales et sociales	4 472
EC	TOTAL (IV)	8 959 444
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 241 958
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 760 063
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	847 094		847 094
FJ	Chiffres d’affaires nets	847 094		847 094
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			847 096
FW	Autres achats et charges externes			181 403
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 659
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			461 057
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			654 122
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			192 974
GL	Autres intérêts et produits assimilés			914
GP	Total des produits financiers (V)			914
GR	Intérêts et charges assimilées			545 799
GU	Total des charges financières (VI)			545 799
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-544 885
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-351 911
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	632 577
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	632 577
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 555
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 129 090
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 137 645
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-505 068
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 480 587
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 337 566
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-856 980
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 071 549	461 057	370 948	2 161 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 071 549	461 057	370 948	2 161 658

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3238 du 26/03/2019
Numéro de gestion : 2017B00361
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	3 181 057	833 990	2 347 068
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 771 586	1 327 668	3 443 918
BJ	TOTAL (I)	7 952 643	2 161 658	5 790 985
BX	Clients et comptes rattachés	416 749		416 749
BZ	Autres créances	439 507		439 507
CF	Disponibilités	594 717		594 717
CJ	TOTAL (II)	1 450 973		1 450 973
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 403 616	2 161 658	7 241 958
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	181
DH	Report à nouveau	-860 687
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-856 980
DL	TOTAL (I)	-1 717 486
DT	Autres emprunts obligataires	3 263 135
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 450 628
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	241 209
DY	Dettes fiscales et sociales	4 472
EC	TOTAL (IV)	8 959 444
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 241 958
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 760 063
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	847 094		847 094
FJ	Chiffres d’affaires nets	847 094		847 094
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			847 096
FW	Autres achats et charges externes			181 403
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 659
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			461 057
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			654 122
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			192 974
GL	Autres intérêts et produits assimilés			914
GP	Total des produits financiers (V)			914
GR	Intérêts et charges assimilées			545 799
GU	Total des charges financières (VI)			545 799
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-544 885
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-351 911
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	632 577
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	632 577
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 555
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 129 090
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 137 645
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-505 068
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 480 587
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 337 566
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-856 980
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 071 549	461 057	370 948	2 161 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 071 549	461 057	370 948	2 161 658

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 11377 du 29/11/2017
Numéro de gestion : 2017B00361
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	3 181 057	833 990	2 347 068
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 771 586	1 327 668	3 443 918
BJ	TOTAL (I)	7 952 643	2 161 658	5 790 985
BX	Clients et comptes rattachés	416 749		416 749
BZ	Autres créances	439 507		439 507
CF	Disponibilités	594 717		594 717
CJ	TOTAL (II)	1 450 973		1 450 973
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 403 616	2 161 658	7 241 958
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	181
DH	Report à nouveau	-860 687
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-856 980
DL	TOTAL (I)	-1 717 486
DT	Autres emprunts obligataires	3 263 135
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 450 628
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	241 209
DY	Dettes fiscales et sociales	4 472
EC	TOTAL (IV)	8 959 444
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 241 958
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 760 063
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	847 094		847 094
FJ	Chiffres d’affaires nets	847 094		847 094
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			847 096
FW	Autres achats et charges externes			181 403
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 659
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			461 057
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			654 122
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			192 974
GL	Autres intérêts et produits assimilés			914
GP	Total des produits financiers (V)			914
GR	Intérêts et charges assimilées			545 799
GU	Total des charges financières (VI)			545 799
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-544 885
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-351 911
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	632 577
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	632 577
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 555
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 129 090
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 137 645
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-505 068
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 480 587
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 337 566
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-856 980
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 071 549	461 057	370 948	2 161 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 071 549	461 057	370 948	2 161 658

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