SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38314361700710 / Siren : 383143617 / NIC : 00710

N° de TVA : FR 69 383143617

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE

Adresse :
7 Boulevard J. SAADE Q. DE LA JOLIETTE
13002 MARSEILLE 2

Liens de succession de l'établissement :

06/12/2019 : Succession

Prédécesseur : SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

28/06/2023 : Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Solimut Mutuelle de France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01323018955
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 29/06/2023
Date du texte : 28/06/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
Siret : 38314361700710
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
7 QUAI DE LA JOLIETTE
CASTEL OFFICE - Service Relations sociales - E. BALS
13002 MARSEILLE

07/02/2023 : Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur (PPV)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01323017408
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2023
Date de dépôt : 09/02/2023
Date du texte : 07/02/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
Siret : 38314361700710
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
7 BD J. SAADE Q. DE LA JOLIETTE
CASTEL OFFICE - Service Relations sociales E. BALS
13002 MARSEILLE

13/09/2022 : Avenant n°4 - Modification des régimes collectifs et obligatoires de protection sociale complémentaire

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01322015877
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2022
Date de dépôt : 20/09/2022
Date du texte : 13/09/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
Siret : 38314361700710
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
7 J. SAADE Q. DE LA JOLIETTE
SERVICE RELATIONS SOCIALES - E. BALS
13002 MARSEILLE 2

01/07/2022 : Avenant portant révision de l'accord collectif relative à la rémunération 2019 des salariés de Solimut Mutuelle de France - Avenant 1

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01322015281
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
Siret : 38314361700710
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
7 DE LA JOLIETTE
SERVICE RELATIONS SOCIALES ET AFF JURIDIQUES - EB
13002 MARSEILLE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1991

Dénomination : SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : MFP

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Marques françaises :

10/04/2008 : MUTUELLES DE FRANCE PREVOYANCE SANTE

N° national/d'enregistrement : 3569133
Date de dépôt : 10/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE MUTUELLE LIVRE II
Numéro de SIREN : 383143617

Mandataire 1 : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-21
Date du BOPI : 23/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-38

10/04/2008 : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE SANTE

N° national/d'enregistrement : 3569134
Date de dépôt : 10/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE MUTUELLE LIVRE II
Numéro de SIREN : 383143617

Mandataire 1 : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-21
Date du BOPI : 23/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-38

10/04/2008 : MUTUELLE DE FRANCE SANTE PREVOYANCE

N° national/d'enregistrement : 3569151
Date de dépôt : 10/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE MUTUELLE LIVRE II
Numéro de SIREN : 383143617

Mandataire 1 : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-21
Date du BOPI : 23/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-38

10/04/2008 : MUTUELLES DE FRANCE SANTE PREVOYANCE

N° national/d'enregistrement : 3569152
Date de dépôt : 10/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE MUTUELLE LIVRE II
Numéro de SIREN : 383143617

Mandataire 1 : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-21
Date du BOPI : 23/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-38

14/06/2007 : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE

N° national/d'enregistrement : 3507323
Date de dépôt : 14/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE Mutuelle du Livre II régie par le code de la mutualité
Numéro de SIREN : 383143617

Mandataire 1 : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

08/06/2006 : Mutualité Obsèques

N° national/d'enregistrement : 3433411
Date de dépôt : 08/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 08/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Déposant 1 : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE (MUTUELLE)
Numéro de SIREN : 383143617

Mandataire 1 : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-45

10/05/2006 : Mut'Hospit

N° national/d'enregistrement : 3427760
Date de dépôt : 10/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 10/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Mutuelle de France Prevoyance Mutuelle
Numéro de SIREN : 383143617

Mandataire 1 : Mutuelle de France Prevoyance