SOLEIL SUR LEYGUES

Entreprise

SOLEIL SUR LEYGUES
Dernière mise à jour : 02/05/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51264199400011 / Siren : 512641994 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 15 512641994
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/05/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOLEIL SUR LEYGUES
Adresse :
LEYGUES
15340 SENEZERGUES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/2009
Dénomination : SOLEIL SUR LEYGUES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/10/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°1797
NOJO : 15012022RJ00040
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Identifiant client : 15012022RJ0004061DA594-D734-4AB7-A0A6-4DD4E3F11F62

Extrait de jugement du 2023-10-03
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand

Numéro d'identification : RCS Aurillac 512 641 994
Dénomination : SOLEIL SUR LEYGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/07/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°1698
NOJO : 15012022RJ00041
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Identifiant client : 15012022RJ00041080C8F4-D8EE-4E87-A6EB-A16A71E41892

Avis de dépôt du 2022-12-13
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 512 641 994
Dénomination : SOLEIL SUR LEYGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°275
NOJO : 150100000529700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 512 641 994
Dénomination : SOLEIL SUR LEYGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/02/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2240
NOJO : 15012022RJ00043
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Identifiant client : 15012022RJ0004345DD898-890D-4513-BD85-00F5BD1534D2

Jugement d'ouverture du 2022-02-18
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 512 641 994
Dénomination : SOLEIL SUR LEYGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°367
NOJO : 150100000480690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 512 641 994
Dénomination : SOLEIL SUR LEYGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°894
NOJO : 150100000425220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 512 641 994
Dénomination : SOLEIL SUR LEYGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°894
NOJO : 150100000381300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 512 641 994
Dénomination : SOLEIL SUR LEYGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°564
NOJO : 150100000333540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 512 641 994
Dénomination : SOLEIL SUR LEYGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°303
NOJO : 150100000283310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 512 641 994
Dénomination : SOLEIL SUR LEYGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°355
NOJO : 150100000239340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 512 641 994
Dénomination : SOLEIL SUR LEYGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°858
NOJO : 150100000195600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 512 641 994
Dénomination : SOLEIL SUR LEYGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1835
NOJO : 150100000150210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 512 641 994
Dénomination : SOLEIL SUR LEYGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1912
NOJO : 150100000107480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Aurillac 512 641 994
Dénomination : SOLEIL SUR LEYGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1310
NOJO : BXC13021003141B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Aurillac 512 641 994
Dénomination : SOLEIL SUR LEYGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1815
NOJO : BXC12021006412Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Aurillac 512 641 994
Dénomination : SOLEIL SUR LEYGUES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1461
NOJO : BXC110050100254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Aurillac 512 641 994
Dénomination : SOLEIL SUR LEYGUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°47
NOJO : BXA08156003629L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/05/2009
Date de commencement d'activité : 02/05/2009

Siège social et établissement principal :
Activité : production et vente d'électricité.

Adresse :
Leygues
15340 Sénezergues

Numéro d'identification : RCS Aurillac 512 641 994
Dénomination : SOLEIL SUR LEYGUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CROS Jean Paul.

Montant du capital : 5000.00 EUR

Adresse :
Leygues
15340 Sénezergues
Représentants légaux :
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00084
Type : Personne Physique

Nom : CROS Jean Paul
Né le 24/09/1963 à Sénezergues (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Leygues
15340 Sénezergues
France
Dépôts des actes :
26/05/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00084
Dépôt : N°000540 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
26/05/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00084
Dépôt : N°000540 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
Etablissements :
04/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00084
Type : Siège

Adresse :
Leygues
15340 Sénezergues
France
04/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00084
Type : Etablissement principal

Adresse :
Leygues
15340 Sénezergues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2009
Activité : production et vente d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/01/2017 : SOLEIL SUR LEYGUES
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : production et vente d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00084
Dépôt : N°000004 déposé le 04/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00084
Dépôt : N°000024 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00084
Dépôt : N°000043 déposé le 16/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00084
Dépôt : N°002384 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00084
Dépôt : N°000015 déposé le 02/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00084
Dépôt : N°000050 déposé le 29/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2009B00084
Dépôt : N°002099 déposé le 22/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2023/000040 du 04/01/2023
Numéro de gestion : 2009B00084
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2022/000285 du 10/02/2022
Numéro de gestion : 2009B00084
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2021/000145 du 02/02/2021
Numéro de gestion : 2009B00084
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2020/000237 du 05/02/2020
Numéro de gestion : 2009B00084
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2019/000228 du 20/02/2019
Numéro de gestion : 2009B00084
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2018/000004 du 15/01/2018
Numéro de gestion : 2009B00084
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2017/000004 du 04/01/2017
Numéro de gestion : 2009B00084
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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