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de Saint-Hilaire

SOLEIL DES MOULINS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52501426200014 / Siren : 525014262 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 60 525014262
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOLEIL DES MOULINS
Adresse :
Lieu dit L'HOM
31460 AURIAC-SUR-VENDINELLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2010
Dénomination : SOLEIL DES MOULINS
Dénomination usuelle: SOLEIL DES MOULINS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1196
NOJO : 310200008730200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 014 262
Dénomination : SOLEIL DES MOULINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1262
NOJO : 310200008050020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 014 262
Dénomination : SOLEIL DES MOULINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3773
NOJO : 310200007236660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 014 262
Dénomination : SOLEIL DES MOULINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1583
NOJO : 310200006692570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 014 262
Dénomination : SOLEIL DES MOULINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2771
NOJO : 310200006091510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 014 262
Dénomination : SOLEIL DES MOULINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3187
NOJO : 310200005486170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 014 262
Dénomination : SOLEIL DES MOULINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1946
NOJO : 310200004916100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 014 262
Dénomination : SOLEIL DES MOULINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2837
NOJO : 310200004383500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 014 262
Dénomination : SOLEIL DES MOULINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3159
NOJO : 310200003863950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 014 262
Dénomination : SOLEIL DES MOULINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2562
NOJO : 310200003397970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 014 262
Dénomination : SOLEIL DES MOULINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3013
NOJO : BXC13133013990L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 014 262
Dénomination : SOLEIL DES MOULINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°324
NOJO : BXB12268000603W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 014 262
Dénomination : SOLEIL DES MOULINS
Nom commercial : SOLEIL DES MOULINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ALIBERT Guy nom d'usage : ALIBERT n'est plus gérant.
ALIBERT Perrine nom d'usage : ALIBERT devient gérant.

20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3769
NOJO : BXC121910048240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 014 262
Dénomination : SOLEIL DES MOULINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4540
NOJO : BXC12047004914Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 014 262
Dénomination : SOLEIL DES MOULINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
L'Hom
31460 Auriac-sur-Vendinelle
01/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°117
NOJO : BXA10267003156R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/08/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 014 262
Dénomination : SOLEIL DES MOULINS
Nom commercial : SOLEIL DES MOULINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : ALIBERT Guy nom d'usage : ALIBERT Guy.

Montant du capital : 1200.00 EUR
Représentants légaux :
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03157
Type : Personne Physique

Nom : ALIBERT Perrine
Né le 27/05/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Maurelle Haute
31460 Caraman
France
Dépôts des actes :
22/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03157
Dépôt : N°007944 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
29/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03157
Dépôt : N°019059 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/06/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03157
Dépôt : N°014268 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
01/08/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03157
Dépôt : N°013118 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03157
Dépôt : N°014268 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03157
Dépôt : N°019059 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03157
Dépôt : N°007944 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
Etablissements :
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03157
Type : Siège

Adresse :
L'Hom
31460 Auriac-sur-Vendinelle
France
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03157
Type : Etablissement principal

Adresse :
L'Hom
31460 Auriac-sur-Vendinelle
France
Nom commercial : SOLEIL DES MOULINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Production d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/03/2017 : SOLEIL DES MOULINS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production d'énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/09/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03157
Dépôt : N°004525 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03157
Dépôt : N°004655 déposé le 11/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03157
Dépôt : N°003489 déposé le 09/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03157
Dépôt : N°003432 déposé le 06/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03157
Dépôt : N°006315 déposé le 29/04/2013
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03157
Dépôt : N°011905 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03157
Dépôt : N°001928 déposé le 02/02/2012
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/005244 du 20/03/2023
Numéro de gestion : 2010B03157
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/007946 du 23/03/2022
Numéro de gestion : 2010B03157
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/003199 du 09/02/2021
Numéro de gestion : 2010B03157
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/004435 du 03/03/2020
Numéro de gestion : 2010B03157
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/005377 du 15/03/2019
Numéro de gestion : 2010B03157
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/005172 du 29/03/2018
Numéro de gestion : 2010B03157
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/004525 du 10/03/2017
Numéro de gestion : 2010B03157
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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