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de Valencogne

SOLEIL 07

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82410971400017 / Siren : 824109714 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 41 824109714
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/02/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOLEIL 07
Adresse :
3 bis Route DE LACOURTENSOURT
31150 FENOUILLET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/11/2016
Dénomination : SOLEIL 07
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3168
NOJO : 310200009103960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 109 714
Dénomination : SOLEIL 07
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3874
NOJO : 310200008316920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 109 714
Dénomination : SOLEIL 07
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4897
NOJO : 310200007603800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 109 714
Dénomination : SOLEIL 07
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2860
NOJO : 310200007001540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 109 714
Dénomination : SOLEIL 07
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2080
NOJO : 310200006437960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 109 714
Dénomination : SOLEIL 07
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1198
NOJO : 310200005825330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 109 714
Dénomination : SOLEIL 07
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°304
NOJO : 031020000478456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 28/11/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 109 714
Dénomination : SOLEIL 07
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : MATEOS Y JARA Jean-Marc nom d'usage : MATEOS
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
14/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
02/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04701
Type : Personne Physique

Nom : MATEOS Y JARA (MATEOS) Jean-Marc
Né le 18/04/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue des Potiers
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
28/11/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04701
Dépôt : N°019543 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04701
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04701
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2016
Activité : La production d'électricité et d'énergie, et ce pour ce faire, la prise à bail et l'exploitation des terrains par tous moyens ; le développement et l'exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou d'énergie solaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/12/2016 : SOLEIL 07
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La production d'électricité et d'énergie, et ce pour ce faire, la prise à bail et l'exploitation des terrains par tous moyens ; le développement et l'exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou d'énergie solaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/024868 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2016B04701
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances201201
CFDisponibilités894894
CJTOTAL (II)1 0951 095
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0951 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 109
DLTOTAL (I)-109
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 204
ECTOTAL (IV)1 204
EETOTAL GENERAL (I à V)1 095
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 204
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 109
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 109
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 109
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 109
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 109
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/024587 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2016B04701
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances201201
CFDisponibilités894894
CJTOTAL (II)1 0951 095
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0951 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 109
DLTOTAL (I)-109
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 204
ECTOTAL (IV)1 204
EETOTAL GENERAL (I à V)1 095
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 204
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 109
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 109
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 109
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 109
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 109
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/022283 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 2016B04701
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances201201
CFDisponibilités894894
CJTOTAL (II)1 0951 095
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0951 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 109
DLTOTAL (I)-109
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 204
ECTOTAL (IV)1 204
EETOTAL GENERAL (I à V)1 095
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 204
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 109
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 109
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 109
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 109
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 109
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/026318 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2016B04701
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances201201
CFDisponibilités894894
CJTOTAL (II)1 0951 095
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0951 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 109
DLTOTAL (I)-109
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 204
ECTOTAL (IV)1 204
EETOTAL GENERAL (I à V)1 095
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 204
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 109
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 109
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 109
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 109
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 109
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/027836 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2016B04701
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances201201
CFDisponibilités894894
CJTOTAL (II)1 0951 095
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0951 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 109
DLTOTAL (I)-109
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 204
ECTOTAL (IV)1 204
EETOTAL GENERAL (I à V)1 095
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 204
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 109
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 109
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 109
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 109
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 109

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