SOLEA ENERGIES

Entreprise

SOLEA ENERGIES
Dernière mise à jour : 01/01/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51497436900027 / Siren : 514974369 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 45 514974369
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOLEA ENERGIES
Adresse :
EYRIALIS
33114 LE BARP
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2012 : Succession
Prédécesseur : SOLEA ENERGIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/2009
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1763
NOJO : 3302MYG10355550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 514 974 369
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1044
NOJO : 003302MYG979273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 514 974 369
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RONCAROLO Benoït
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2595
NOJO : 3302MYG97257300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 514 974 369
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1805
NOJO : 3302MYG89603800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 514 974 369
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°789
NOJO : 3302MYG85022500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 514 974 369
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°854
NOJO : 3302MYG79633700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 514 974 369
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°785
NOJO : 213302413733877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 514 974 369
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2007
NOJO : 213302394007874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 514 974 369
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3168
NOJO : 213302369659465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 514 974 369
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3887
NOJO : 213302345352183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 514 974 369
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1027
NOJO : 213302339155954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 514 974 369
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3738
NOJO : BXC13116004949T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 514 974 369
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°862
NOJO : BXB122980022677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 514 974 369
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
zone artisanale Eyrialis
33114 Le Barp
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3232
NOJO : BXC12233002580S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 514 974 369
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2924
NOJO : BXC12096003621F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 514 974 369
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°524
NOJO : BXB103130014921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 514 974 369
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RONCAROLO Benoït en fonction le 22 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : HEURTAUT Thomas en fonction le 05 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : B.
L.
& AUDITEURS ASSOCIES en fonction le 05 Novembre 2010
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3027
NOJO : BXC102920062290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 514 974 369
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
113 avenue de Canéjan
33600 Pessac
01/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°246
NOJO : BXA09268001219S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 514 974 369
Dénomination : SOLEA ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RONCAROLO Benoït
Montant du capital : 500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
29/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Type : Personne Physique

Nom : RONCAROLO Benoït
Né le 02/08/1982 à Pessac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
17 Avenue du Médoc
33127 Martignas-sur-Jalle
FRANCE
29/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Type : Personne Morale

Nom : B.L. & AUDITEURS ASSOCIES
Siren : 518710769
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue du 8 Mai 1945 - porte 3
33150 Cenon
FRANCE
29/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Type : Personne Physique

Nom : HEURTAUT Thomas
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Lisleferme
33000 Bordeaux
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Dépôt : N°17308 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Dépôt : N°17308 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Dépôt : N°17308 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
30/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Dépôt : N°17308 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
28/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Dépôt : N°15620 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Dépôt : N°15620 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
15/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Dépôt : N°12907 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/09/2009 : Certificat
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Dépôt : N°12907 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
29/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Type : Siège

Adresse :
Zone artisanale Eyrialis
33114 Le Barp
FRANCE
29/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone artisanale Eyrialis
33114 Le Barp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2009
Activité : Production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/07/2013 : SOLEA ENERGIES
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Dépôt : N°7841 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Dépôt : N°6700 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Dépôt : N°2001 déposé le 10/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Dépôt : N°5308 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Dépôt : N°14385 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Dépôt : N°3928 déposé le 16/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02894
Dépôt : N°17146 déposé le 07/10/2010
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 7856 du 09/05/2023
Numéro de gestion : 2009B02894
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 16892 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2009B02894
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 17809 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2009B02894
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 26578 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 2009B02894
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 30066 du 04/12/2019
Numéro de gestion : 2009B02894
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 3029 du 28/02/2018
Numéro de gestion : 2009B02894
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 8107 du 10/05/2017
Numéro de gestion : 2009B02894
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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