SOLARCOM FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34379344400021 / Siren : 343793444 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 5 343793444

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.

26.1 : Fabrication de composants et cartes électroniques

26.11 : Fabrication de composants électroniques

26.11Z : Fabrication de composants électroniques

Cette sous-classe comprend la fabrication de semi-conducteurs et d’autres composants électroniques.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de condensateurs électroniques
- la fabrication de résistances électroniques
- la fabrication de circuits imprimés nus
- la fabrication de composants électroniques actifs : • composants électroniques discrets : diodes, transistors et dispositifs discrets connexes • diodes électroluminescentes (LED) • composants d’affichage (plasma, polymère, à cristaux liquides) • tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et écrans de visualisation • tubes électroniques divers • cristaux piézoélectriques et dispositifs piézoélectriques ou optoélectroniques • circuits intégrés (analogique, numérique ou hybride) • microprocesseurs
- la fabrication d’appareillages de coupure et de connexion de type électronique : • connecteurs, interrupteurs, commutateurs, etc.
- la fabrication de transformateurs, bobines, starters et autres inducteurs électroniques
- la fabrication de solénoïdes et de transducteurs pour applications électroniques
- la fabrication de disques et plaquettes de composés chimiques (silicium) semi-conducteurs, finis ou semi-finis

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de faisceaux de câbles isolés pour usage électronique, y c. pour écrans et imprimantes d’ordinateurs et câbles similaires, de pièces de connexion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression des cartes à mémoire (cf. 18.12Z)
- la fabrication de cartes «à puce» et autres cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)
- la fabrication de modems (équipement porteur) (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’écrans d’ordinateur et de télévision (cf. 26.20Z, 26.40Z)
- la fabrication de tubes à rayon X et de dispositifs semblables d’irradiation (cf. 26.60Z)
- la fabrication de matériels et d’instruments optiques (cf. 26.70Z)
- la fabrication de starters pour lampes au néon (cf. 27.11Z)
- la fabrication de relais électriques (cf. 27.12Z)
- la fabrication de dispositifs électriques de câblage (cf. 27.33Z)
- la fabrication de dispositifs semblables pour les applications électriques (cf. 27)
- la fabrication d’équipements électroniques finis (à classer dans la sous-classe dont ils relèvent) Produits associés : 26.11.11, 26.11.12, 26.11.21, 26.11.22, 26.11.30, 26.11.40, 26.11.50, 26.11.91, 26.11.99

Coordonnées de l'établissement :
SOLARCOM FRANCE

Adresse :
BASTILLAC NORD
65000 TARBES

Historique de l'établissement :

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)

15/11/2007 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de composants électroniques actifs (NAFRev1 : 32.1C)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAF1993 : 31.2A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/1988

Dénomination : SOLARCOM FRANCE

Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

27/10/2010 : SOLARCOM FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3778025
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques, tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; pompes (machines) ; générateurs d'électricité ; générateurs d'énergie (groupe électrogène), tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, la régulation ou commande de courant électrique produit par le biais de l'énergie solaire, thermique et photovoltaïque et toute autre forme d'énergie renouvelable ; appareils de production d'électricité à l'aide de l'énergie solaire ; panneaux solaires (cellules photovoltaïques), tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; panneaux solaires à savoir capteurs solaires (production de chaleur, production d'eau chaude), tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; toitures non-métalliques incorporant des cellules photovoltaïques, tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation de machines ; travaux de réparation et d'installation de systèmes d'énergie régénératrice notamment de systèmes photovoltaïques et solaires, tous les services mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les services connexes en sont exclus.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques, tous les services mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les services connexes en sont exclus.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture, tous les services mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les services connexes en sont exclus.

Déposant 1 : SOLARCOM FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 343793444

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme DEVYVER Stéphanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 540928
Date de demande : 24/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : SOCIETE SOLARCOM FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 557175
Date de demande : 05/09/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques, tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus. Classe 7 : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; pompes (machines) ; générateurs d'électricité ; générateurs d'énergie (groupe électrogène), tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus. Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, la régulation ou commande de courant électrique produit par le biais de l'énergie solaire, thermique et photovoltaïque et toute autre forme d'énergie renouvelable ; appareils de production d'électricité à l'aide de l'énergie solaire ; panneaux solaires (cellules photovoltaïques), tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus. Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; panneaux solaires à savoir capteurs solaires (production de chaleur, production d'eau chaude), tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus. Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; toitures non-métalliques incorporant des cellules photovoltaïques, tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus. Classe 37 : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation de machines ; travaux de réparation et d'installation de systèmes d'énergie régénératrice notamment de systèmes photovoltaïques et solaires, tous les services mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les services connexes en sont exclus. Classe 38 : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques, tous les services mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les services connexes en sont exclus. Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture, tous les services mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les services connexes en sont exclus.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763097
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

27/10/2010 : SOLARCOM

N° national/d'enregistrement : 3778026
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques, tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; pompes (machines) ; générateurs d'électricité ; générateurs d'énergie (groupe électrogène), tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, la régulation ou commande de courant électrique produit par le biais de l'énergie solaire, thermique et photovoltaïque et toute autre forme d'énergie renouvelable ; appareils de production d'électricité à l'aide de l'énergie solaire ; panneaux solaires (cellules photovoltaïques), tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; panneaux solaires à savoir capteurs solaires (production de chaleur, production d'eau chaude), tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; toitures non-métalliques incorporant des cellules photovoltaïques, tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation de machines ; travaux de réparation et d'installation de systèmes d'énergie régénératrice notamment de systèmes photovoltaïques et solaires, tous les services mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les services connexes en sont exclus.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques, tous les services mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les services connexes en sont exclus.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture, tous les services mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les services connexes en sont exclus.

Déposant 1 : SOLARCOM FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 343793444

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme DEVYVER Stéphanie

Bénéficiare 1 : SOCIETE SOLARCOM FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 557176
Date de demande : 05/09/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques, tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus. Classe 7 : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; pompes (machines) ; générateurs d'électricité ; générateurs d'énergie (groupe électrogène), tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus. Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, la régulation ou commande de courant électrique produit par le biais de l'énergie solaire, thermique et photovoltaïque et toute autre forme d'énergie renouvelable ; appareils de production d'électricité à l'aide de l'énergie solaire ; panneaux solaires (cellules photovoltaïques), tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus. Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; panneaux solaires à savoir capteurs solaires (production de chaleur, production d'eau chaude), tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus. Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; toitures non-métalliques incorporant des cellules photovoltaïques, tous les produits mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les produits connexes en sont exclus. Classe 37 : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation de machines ; travaux de réparation et d'installation de systèmes d'énergie régénératrice notamment de systèmes photovoltaïques et solaires, tous les services mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les services connexes en sont exclus. Classe 38 : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques, tous les services mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les services connexes en sont exclus. Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture, tous les services mentionnés ci-dessus dans cette classe étant exclusivement destinés à être utilisés en relation avec des équipements et des installations d'énergie solaire, étant entendu que les turbines à gaz, les enveloppes de turbines à gaz et les services connexes en sont exclus.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763099
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Publications au Bodacc :

03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9529
NOJO : 6502MYG16890900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022