SOJINAL - ISSENHEIM

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1987

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33847198000023 / Siren : 338471980 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 67 338471980

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires

10.89 : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

10.89Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc.
- la fabrication d’arômes alimentaires (caramel, etc.)
- la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons
- la fabrication de succédanés du miel et de sucres et mélasses caramélisés
- la préparation d’aliments préparés périssables tels que sandwiches et pizzas fraîches (non cuites)
- la fabrication de levures
- la production d’ovoproduits et d’ovalbumine
- la fabrication de compléments alimentaires et d’autres produits alimentaires n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques
- la fabrication de succédanés du lait ou du fromage
- la production de concentrés pour la fabrication industrielle de boissons
- la fabrication de poudres pour boissons instantanées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits ou de légumes (cf. 10.39)
- la fabrication de pizzas surgelées (cf. 10.85Z)
- la production de boissons alcooliques et de boissons rafraîchissantes (cf. 11) Produits associés : 10.89.11, 10.89.12, 10.89.13, 10.89.14, 10.89.15, 10.89.16, 10.89.17, 10.89.19, 10.89.99

Coordonnées de l'établissement :
SOJINAL

Adresse :
8 Route DE MERXHEIM
68500 ISSENHEIM

Historique de l'établissement :

12/04/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2018 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Fabrication de lait liquide et de produits frais (NAFRev2 : 10.51A)

01/01/2017 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Fabrication de lait liquide et de produits frais (NAFRev2 : 10.51A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)

31/12/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Industries alimentaires n.c.a. (NAFRev1 : 15.8V)

Accords d'entreprise :

03/05/2023 : ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION ET LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION AU CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06823008189
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/08/2023
Date de dépôt : 03/05/2023
Date du texte : 03/05/2023
Date d'effet : 03/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie laitière (0112)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOJINAL
Siret : 33847198000023
Code APE : 1089Z
Secteur : Fabrication d'autres produits alimentaires nca

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/07/1986

Dénomination : SOJINAL

Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOJINAL - Issenheim (siège)SOJINAL - Carmaux (fermé)

Marques françaises :

13/06/1986 : SVELTINE

N° national/d'enregistrement : 1358984
Date de dépôt : 13/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/06/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations et produits alimentaires en particulier à base de soja ou contenant du soja.Aliments diététiques et pour bébés.Viande, poissons, volailles et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, ufs, huiles et graisses comestibles; sauces à salade, conserves.Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sauces, épices, glaces à rafraîchir.Produits agricoles non compris dans d'autres classes, fruits et légumes frais, aliments pour les animaux, malt.Boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32

Déposant 1 : SOJINAL société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 338471980
Adresse :
8, route de Merxheim
68500 ISSENHEIM
FR

Mandataire 1 : APPLIMA S.A.
Adresse :
3, rue de la Faisanderie
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 30497
Date de demande : 06/06/1988

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 30497

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 30497

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 40162

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203899
Date de demande : 07/06/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203900
Date de demande : 07/06/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2070345
Date de demande : 11/06/1996
N° de BOPI : 1996-32

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2317939
Date de demande : 23/06/2006
N° de BOPI : 2007-29

13/06/1986 : SVELTINE

N° national/d'enregistrement : 1358984
Date de dépôt : 13/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations et produits alimentaires en particulier à base de soja ou contenant du soja.Aliments diététiques et pour bébés.Viande, poissons, volailles et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, ufs, huiles et graisses comestibles; sauces à salade, conserves.Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sauces, épices, glaces à rafraîchir.Produits agricoles non compris dans d'autres classes, fruits et légumes frais, aliments pour les animaux, malt.Boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32

Déposant 1 : SOJINAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 338471980
Adresse :
8 route de Merxheim
68500 ISSENHEIM
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Publications au Bodacc :

18/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4357
NOJO : 6851MYG16155600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2995
NOJO : 006851MYG152859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KAPUDJIAN CARABETT Vinicius ; Directeur général : LEBAS Frédéric ; Directeur général délégué : HOFMAN Rogier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6473
NOJO : 685114334000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2262
NOJO : 000006851140216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GARFITT Susan, Joan ; Directeur général délégué : HOFMAN Rogier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS)

30/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2263
NOJO : 000006851140219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LACOMBE François ; Directeur général : AUBERT Philippe ; Directeur général délégué : HOFMAN Rogier ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : LEBAS Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS)

08/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2760
NOJO : 685113103000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1781
NOJO : 685111778100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°3022
NOJO : 000006851112695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GARFITT Susan, Joan ; Directeur général délégué : TULVAN Laurentiu ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS)

12/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°2269
NOJO : 000006851103141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAMOTE Sven ; Directeur général délégué : TULVAN Laurentiu ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS)

12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5819
NOJO : 685110285200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7824
NOJO : 685196013000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°882
NOJO : 002018022600615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : SAS

Administration :
président : LAMOTE (Sven) ; directeur général délégué : TUYTENS (Geert) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ADUTI (SAS)

11/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°881
NOJO : 002018022600626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : SAS

Administration :
président : DERYCKERE (Bernard) ; directeur général délégué : TUYTENS (Geert) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS)

28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5383
NOJO : 017110200033268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : SAS

21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9055
NOJO : 201609210608364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : SAS

08/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2997
NOJO : BDC15010303664H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : S.A.S.

06/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1484
NOJO : BDC14007501660J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : S.A.S.

19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1682
NOJO : BDC13007501846S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : S.A.S.

27/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1567
NOJO : BDC120069015946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : S.A.S.

13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2352
NOJO : BDC11006902607P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : S.A.

Adresse :
8, route de Merxheim,
68500 Issenheim

27/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°998
NOJO : BXB110820001304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : DERYCKERE (Bernard) ; directeur général délégué : TUYTENS (Geert) ; commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

12/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2052
NOJO : BXB110070000146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : DERYCKERE (Bernard), commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (S.
A.
), commissaire aux comptes suppléant : BEAS (S.
A.
R.
L.
)

08/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2952
NOJO : BDC10007303347R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : S.A.

Adresse :
8, route de Merxheim,
68500 Issenheim

06/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°353
NOJO : BXB10215000049P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : S.A.S.

08/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1479
NOJO : BXB09278000105K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 02/07/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nouveau président du conseil d'administration et directeur général et administrateur : DERYCKERE (Bernard) (ancienne qualité : directeur général et administrateur), administrateur partant : DUREZ (Dirk), nouvel administrateur : THEODOREDIS (Roger)
Montant du capital : 1525000 EUR

Siège social :
Adresse :
8 route de Merxheim
68500 Issenheim

13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2127
NOJO : BDC090066022391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : S.A.

Adresse :
8, route de Merxheim,
68500 Issenheim

19/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1082
NOJO : BXB081670014205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification sur l'administration ; date d'effet : 13/02/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : S.A.

Administration :
directeur général délégué et administrateur : VAN HAMME (Franky) (ancienne qualité : directeur général délégué).

Montant du capital : 1525000 EUR

Siège social :
Adresse :
8 route de Merxheim
68500 Issenheim

18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1734
NOJO : BDC08008402229V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : S.A.

Adresse :
8, route de Merxheim,
68500 Issenheim

21/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3116
NOJO : BXB080460002402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 24/09/2007

Numéro d'identification : RCS Colmar 338 471 980
Dénomination : SOJINAL
Forme juridique : S.A.

Administration :
nomination directeur général délégué : VAN HAMME (Franky).

Montant du capital : 1525000 EUR

Siège social :
Adresse :
8 route de Merxheim
68500 Issenheim

Historique de l'unité légale :

12/11/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2018 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Fabrication de lait liquide et de produits frais (NAFRev2 : 10.51A)

01/01/2017 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Fabrication de lait liquide et de produits frais (NAFRev2 : 10.51A)

30/04/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Industries alimentaires n.c.a. (NAFRev1 : 15.8V)

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : SOJINAL

01/01/1990 : dénomination

Dénomination : SOC COOP INTERET COLLECT AGRIC SOJINAL

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

01/03/2018 : 68511986B00208 : Tribunal d'Instance - COLMAR (6851)

Numéro de gestion : 1986B00208

Numéro de RCS : B33847198
Raison sociale : SOJINAL
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
8 RTE de Merxheim
68500 ISSENHEIM

Date d’immatriculation au greffe : 28/07/1986
Code activité : 1089Z - Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Montant du capital : 152500000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président du conseil d'administration (0110)
Nom, dénomination, prénoms : VANDEMOORTELE Jean
Nom ou dénomination : VANDEMOORTELE
Prénom : Jean
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : ROESELARE BELGIQUE

Représentant 2 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : DERYCKERE Bernard
Nom ou dénomination : DERYCKERE
Prénom : Bernard
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : OSTENDE BELGIQUE

Représentant 3 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : DERYCKERE Bernard
Nom ou dénomination : DERYCKERE
Prénom : Bernard
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : OSTENDE BELGIQUE

Représentant 4 :
Qualité : Directeur général délégué (0430)
Nom, dénomination, prénoms : VAN HAMME Franky
Nom ou dénomination : VAN HAMME
Prénom : Franky
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : GENT BELGIQUE

Représentant 5 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : VAN HAMME Franky
Nom ou dénomination : VAN HAMME
Prénom : Franky
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : GENT BELGIQUE

Représentant 6 :
Qualité : Directeur général délégué (0430)
Nom, dénomination, prénoms : TUYTENS GEERT
Nom ou dénomination : TUYTENS
Prénom : GEERT
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 25/10/2010
Lieu naissance : KUURNE

Représentant 7 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : LAMOTE SVEN
Nom ou dénomination : LAMOTE
Prénom : SVEN
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 23/11/2017
Adresse du représentant :
70 BARONES LUDWINA DE BORREKENS
2630 AARTSELAAR LAAN .

Lieu naissance : DENDERMONDE

Représentant 8 :
Qualité : Commissaire aux comptes - titulaire (1400)
Nom, dénomination, prénoms : ERNST & YOUNG AUDIT
Nom ou dénomination : ERNST & YOUNG AUDIT
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 23/06/2017
Adresse du représentant :
PARIS LA DEFENSE 1
1-2 PL DES SAISONS
92400 COURBEVOIE

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 33847198000023
Code NAF : 1089Z - Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Adresse de l'établissement :
8 RTE de Merxheim
68500 ISSENHEIM

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 02/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 1020

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 02/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 1020

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 1020

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 02/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 1020

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 06/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 1110

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 1110

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 1110

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 09/05/1997
Numéro de dépôt manuel : 1159

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 09/05/1997
Numéro de dépôt manuel : 1159

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 09/05/1997
Numéro de dépôt manuel : 1159

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 09/05/1997
Numéro de dépôt manuel : 1159

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 01/01/1996
Numéro de dépôt manuel : 1170

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 01/01/1996
Numéro de dépôt manuel : 1170

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 01/01/1996
Numéro de dépôt manuel : 1170

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 01/01/1996
Numéro de dépôt manuel : 1170

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 18/05/2001
Numéro de dépôt manuel : 1325

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 18/05/2001
Numéro de dépôt manuel : 1325

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/05/2001
Numéro de dépôt manuel : 1325

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 18/05/2001
Numéro de dépôt manuel : 1325

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 18/05/2001
Numéro de dépôt manuel : 1325

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 19/05/2003
Numéro de dépôt manuel : 1367

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/05/2003
Numéro de dépôt manuel : 1367

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/05/2003
Numéro de dépôt manuel : 1367

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 19/05/2003
Numéro de dépôt manuel : 1367

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 19/05/2003
Numéro de dépôt manuel : 1367

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 16/08/1994
Numéro de dépôt manuel : 1432

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 16/08/1994
Numéro de dépôt manuel : 1432

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Changement de date de clôture
Date du dépôt : 16/08/1994
Numéro de dépôt manuel : 1432

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 16/07/1999
Numéro de dépôt manuel : 1577

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/07/1999
Numéro de dépôt manuel : 1577

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 16/07/1999
Numéro de dépôt manuel : 1577

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 16/07/1999
Numéro de dépôt manuel : 1577

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 1604

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 27/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 1604

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 27/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 1604

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 27/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 1604

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 05/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 1828

Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 05/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 1828

Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 05/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 1828

Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 1828

Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 21/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 1941

Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 21/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 1941

Dépôt des actes 43 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/07/2003
Numéro de dépôt manuel : 1941

Dépôt des actes 44 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 05/07/2010
Numéro de dépôt manuel : 2068

Dépôt des actes 45 :
Type d’événement : Modification de l'objet social
Date du dépôt : 05/07/2010
Numéro de dépôt manuel : 2068

Dépôt des actes 46 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 05/07/2010
Numéro de dépôt manuel : 2068

Dépôt des actes 47 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 05/07/2010
Numéro de dépôt manuel : 2068

Dépôt des actes 48 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/07/2010
Numéro de dépôt manuel : 2068

Dépôt des actes 49 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 24/11/1993
Numéro de dépôt manuel : 2188

Dépôt des actes 50 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 24/11/1993
Numéro de dépôt manuel : 2188

Dépôt des actes 51 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 24/11/1993
Numéro de dépôt manuel : 2188

Dépôt des actes 52 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 24/11/1993
Numéro de dépôt manuel : 2188

Dépôt des actes 53 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 24/11/1993
Numéro de dépôt manuel : 2188

Dépôt des actes 54 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 02/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 2615

Dépôt des actes 55 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 02/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 2615

Dépôt des actes 56 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/09/2009
Numéro de dépôt manuel : 2615

Dépôt des actes 57 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 28/01/1994
Numéro de dépôt manuel : 316

Dépôt des actes 58 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 15/11/2007
Numéro de dépôt manuel : 3570

Dépôt des actes 59 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 15/11/2007
Numéro de dépôt manuel : 3570

Dépôt des actes 60 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 15/11/2007
Numéro de dépôt manuel : 3570

Dépôt des actes 61 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 15/11/2007
Numéro de dépôt manuel : 3570

Dépôt des actes 62 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 09/12/2010
Numéro de dépôt manuel : 3643

Dépôt des actes 63 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 09/12/2010
Numéro de dépôt manuel : 3643

Dépôt des actes 64 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 09/12/2010
Numéro de dépôt manuel : 3643

Dépôt des actes 65 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/12/2001
Numéro de dépôt manuel : 3691

Dépôt des actes 66 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 12/12/2001
Numéro de dépôt manuel : 3691

Dépôt des actes 67 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/12/2001
Numéro de dépôt manuel : 3691

Dépôt des actes 68 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 12/12/2001
Numéro de dépôt manuel : 3691

Dépôt des actes 69 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 12/12/2001
Numéro de dépôt manuel : 3691

Dépôt des actes 70 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 12/12/2001
Numéro de dépôt manuel : 3693

Dépôt des actes 71 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/12/2001
Numéro de dépôt manuel : 3693

Dépôt des actes 72 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/12/2001
Numéro de dépôt manuel : 3693

Dépôt des actes 73 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 12/12/2001
Numéro de dépôt manuel : 3693

Dépôt des actes 74 :
Type d’événement : Conversion du Capital Social en Euros
Date du dépôt : 12/12/2001
Numéro de dépôt manuel : 3693

Dépôt des actes 75 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 12/12/2001
Numéro de dépôt manuel : 3693

Dépôt des actes 76 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 12/12/2001
Numéro de dépôt manuel : 3693

Dépôt des actes 77 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 12/12/2001
Numéro de dépôt manuel : 3693

Dépôt des actes 78 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 12/11/1991
Numéro de dépôt manuel : 48764

Dépôt des actes 79 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/11/1991
Numéro de dépôt manuel : 48764

Dépôt des actes 80 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 12/11/1991
Numéro de dépôt manuel : 48764

Dépôt des actes 81 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 12/11/1991
Numéro de dépôt manuel : 48764

Dépôt des actes 82 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 12/11/1991
Numéro de dépôt manuel : 48764

Dépôt des actes 83 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 12/11/1991
Numéro de dépôt manuel : 48764

Dépôt des actes 84 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 12/11/1991
Numéro de dépôt manuel : 48764

Dépôt des actes 85 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/11/1991
Numéro de dépôt manuel : 48764

Dépôt des actes 86 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 12/11/1991
Numéro de dépôt manuel : 48764

Dépôt des actes 87 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 12/11/1991
Numéro de dépôt manuel : 48764

Dépôt des actes 88 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 12/03/1992
Numéro de dépôt manuel : 540

Dépôt des actes 89 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 24/02/2011
Numéro de dépôt manuel : 587

Dépôt des actes 90 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 24/02/2011
Numéro de dépôt manuel : 587

Dépôt des actes 91 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 24/02/2011
Numéro de dépôt manuel : 587

Dépôt des actes 92 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 24/02/2011
Numéro de dépôt manuel : 587

Dépôt des actes 93 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 27/04/1992
Numéro de dépôt manuel : 836

Dépôt des actes 94 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 27/04/1992
Numéro de dépôt manuel : 836

Dépôt des actes 95 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 27/04/1992
Numéro de dépôt manuel : 836

Dépôt des actes 96 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 27/04/1992
Numéro de dépôt manuel : 836

Dépôt des actes 97 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 27/04/1992
Numéro de dépôt manuel : 836

Dépôt des actes 98 :
Type d’événement : Changement de Forme Juridique avec ou sans changement de catégorie
Date du dépôt : 27/04/1992
Numéro de dépôt manuel : 836

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 07/11/2000
Numéro de dépôt : 3863

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 14/02/2000
Numéro de dépôt : 343

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 08/09/1998
Numéro de dépôt : 3565

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 19/08/1997
Numéro de dépôt : 2925

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 09/12/1996
Numéro de dépôt : 30

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 25/07/1995
Numéro de dépôt : 1580

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 24/06/2009
Numéro de dépôt : 2056

Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 10/07/2008
Numéro de dépôt : 2337
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 02/07/2007
Numéro de dépôt : 2006
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 10 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 03/07/2006
Numéro de dépôt : 2153
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 11 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 24/06/2005
Numéro de dépôt : 1779

Comptes annuels 12 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 29/06/2004
Numéro de dépôt : 1550

Comptes annuels 13 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 27/06/2003
Numéro de dépôt : 1587

Comptes annuels 14 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 22/07/2002
Numéro de dépôt : 1994

Comptes annuels 15 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 17/09/2001
Numéro de dépôt : 3012

Comptes annuels 16 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/07/2010
Numéro de dépôt : 02410
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 17 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 08/07/2011
Numéro de dépôt : 02449
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 18 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 04/07/2012
Numéro de dépôt : 02593
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 19 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 15/07/2013
Numéro de dépôt : 2336
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 20 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 29/08/2014
Numéro de dépôt : 3528
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 21 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 09/07/2015
Numéro de dépôt : 2659
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 22 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 13/09/2016
Numéro de dépôt : 4550
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 23 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 11/09/2017
Numéro de dépôt : 4442
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :

27/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : GARFITT Susan, Joan
Né le 02/01/1963 à Stroud (ROYAUME-UNI)
Nationalité : BRITANNIQUE
Qualité : Président

Adresse :
CV239RY - ANGLETERRE
23 Birdingbury Road
Rugby Marton
ROYAUME-UNI

27/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : TULVAN Laurentiu
Né le 14/04/1972 à Galati (ROUMANIE)
Nationalité : ROUMAINE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Timmerwerfstraat 1 Bus 5
2000 ANTWERPEN
BELGIQUE

27/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

27/10/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

29/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°3355 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

28/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°9837 déposé le 28/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

28/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°9837 déposé le 28/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'Administrateur et Directeur Général Délégué de la société, Monsieur Geert Tuytens

23/11/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1110 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1020 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

25/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°587 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°2068 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par actions simplifiée à associé unique

31/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°3643 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°2615 déposé le 02/09/2009
Etat : Déposé

23/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°2615 déposé le 02/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1604 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/09/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°3570 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

18/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1828 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1941 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1367 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé

10/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°3693 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

10/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°3693 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

04/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°3693 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

26/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°3691 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé

26/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°3691 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé

06/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1325 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

06/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1325 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

22/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1577 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé

22/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1159 déposé le 09/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1170 déposé le 26/06/1996
Etat : Déposé

23/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1170 déposé le 26/06/1996
Etat : Déposé

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1432 déposé le 16/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

08/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°316 déposé le 28/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

08/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°2188 déposé le 24/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

08/07/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°2188 déposé le 24/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

19/03/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°835 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital

19/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°835 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital

21/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°48764 déposé le 12/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOJINAL MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

21/10/1991 : Acte sous seing privé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°540 déposé le 12/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°540 déposé le 12/03/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°835 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°835 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1432 déposé le 16/08/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1170 déposé le 26/06/1996
Etat : Déposé
Décision : FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23/04/96

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1159 déposé le 09/05/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1577 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE DEUX ADMINISTRATEURS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°3693 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°3693 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°3691 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL & ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1367 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE (LOI NRE)

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1367 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V.DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 22/04/2003 AVEC EN ANNEXES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1367 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°2068 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination du Président

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°2068 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Siège

Adresse :
8 route de Merxheim
68500 Issenheim
FRANCE

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Etablissement principal

Adresse :
route de Merxheim
68500 Issenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Fabrication de produits alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/10/2020 : Ajout

Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 2997
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2020
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes, à compter du 29/08/2019 : Départ : LAMOTE Sven, Président Nouveau : GARFITT Susan, Joan, Présidente

Personnes morales :

27/10/2020 : SOJINAL

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 1525000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°6534 déposé le 27/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°6024 déposé le 20/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1207 déposé le 11/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°4442 déposé le 11/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°4550 déposé le 13/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°2659 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°3528 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°2336 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°2593 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°2449 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°2410 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°2056 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°2337 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°2006 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°2153 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1779 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1550 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1587 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1994 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°3012 déposé le 17/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°3863 déposé le 07/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°343 déposé le 14/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°3565 déposé le 08/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°2925 déposé le 19/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°30 déposé le 09/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°1580 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 3793 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 1986B00208
Code activité : 1089Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 415	1 112	10 303
AN	Terrains	333 960	61 966	271 993	276 513
AP	Constructions	9 579 076	4 933 620	4 645 455	4 985 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 309 718	14 831 015	6 478 703	7 433 967
AT	Autres immobilisations corporelles	2 262 597	1 821 616	440 980	373 872
AV	Immobilisations en cours	40 095 366		40 095 366	653 552
BJ	TOTAL (I)	73 592 134	21 649 331	51 942 802	13 723 601
BL	Matières premières, approvisionnements	2 013 373	209 735	1 803 637	1 742 488
BR	Produits intermédiaires et finis	1 011 873	6 020	1 005 852	1 491 803
BX	Clients et comptes rattachés	3 398 702		3 398 702	4 191 439
BZ	Autres créances	4 163 320		4 163 320	150 930
CF	Disponibilités	3 060		3 060	3 515
CH	Charges constatées d’avance	42 461		42 461	39 406
CJ	TOTAL (II)	10 632 792	215 756	10 417 035	7 619 584
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	84 224 926	21 865 088	62 359 838	21 343 185
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 525 000	1 525 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	960 047	960 047
DD	Réserve légale (1)	152 500	152 500
DG	Autres réserves	9 726	9 726
DH	Report à nouveau	4 425 524	3 503 901
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	772 176	921 622
DJ	Subventions d’investissement	926 002	346 495
DL	TOTAL (I)	8 770 976	7 419 293
DQ	Provisions pour charges	818 688	693 761
DR	TOTAL (III)	818 688	693 761
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	37 356 903	7 798 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 725 876	3 524 864
DY	Dettes fiscales et sociales	1 635 911	1 893 803
EA	Autres dettes	51 481	12 774
EC	TOTAL (IV)	52 770 172	13 230 130
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 359 838	21 343 185
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	52 770 172	13 230 130
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	23 671 189	12 629 519	36 300 708	36 302 746
FG	Production vendue services	16 267		16 267	24 339
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 687 456	12 629 519	36 316 975	36 327 085
FM	Production stockée			-492 550	264 429
FO	Subventions d’exploitation				485
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			49 131	171 146
FQ	Autres produits				833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			35 873 556	36 763 980
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			19 299 785	19 695 874
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-85 442	-199 906
FW	Autres achats et charges externes			5 697 467	5 463 868
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			821 236	729 880
FY	Salaires et traitements			4 548 793	5 063 681
FZ	Charges sociales			2 215 961	2 381 316
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 811 038	1 836 483
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 275	2 978
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			124 927	149 898
GE	Autres charges			16 216
GF	Total des charges d’exploitation (II)			34 472 258	35 124 075
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 401 297	1 639 904
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			575	2
GN	Différences positives de change			3 278
GP	Total des produits financiers (V)			3 854	2
GR	Intérêts et charges assimilées			290 779	202 794
GS	Différences négatives de change			3 278	16
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				17
GU	Total des charges financières (VI)			294 058	202 828
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-290 204	-202 826
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 111 093	1 437 078
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	90 833	47 366
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	90 833	47 366
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	821
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	821
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	90 011	47 366
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	67 751	100 522
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	361 177	462 300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35 968 243	36 811 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 196 067	35 889 726
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	772 176	921 622
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1 112		1 112
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	19 866 415	1 809 926	28 122	21 648 219
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	19 866 415	1 811 038	28 122	21 649 331
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				703 735
5V	Autres provisions pour risques et charges				114 954
5Z	Total Provisions pour risques et charges	693 762	124 927		818 689
6N	Sur stocks et en cours	198 063	22 275	4 581	215 757
6T	Sur comptes clients	16 217		16 217
7B	Total Provisions pour dépréciation	214 280	22 275	20 798	215 757
7C	TOTAL GENERAL	908 041	147 202	20 798	1 034 446
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		147 202	20 798
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	3 398 702
VM	Impôts sur les bénéfices	244 626
VB	T. V. A.	3 339 475
VP	Divers	535 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 138
VS	Charges constatées d’avance	42 462
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 604 485	7 604 485
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	37 356 904	37 356 904
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 725 876	13 725 876
8C	Personnel et comptes rattachés	953 967	953 967
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	550 890	550 890
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	131 054	131 054
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	51 482	51 482
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	52 770 173	52 770 173

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 5719 du 01/09/2021
Numéro de gestion : 1986B00208
Code activité : 1089Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 415	1 112	10 303
AN	Terrains	333 960	61 966	271 993	276 513
AP	Constructions	9 579 076	4 933 620	4 645 455	4 985 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 309 718	14 831 015	6 478 703	7 433 967
AT	Autres immobilisations corporelles	2 262 597	1 821 616	440 980	373 872
AV	Immobilisations en cours	40 095 366		40 095 366	653 552
BJ	TOTAL (I)	73 592 134	21 649 331	51 942 802	13 723 601
BL	Matières premières, approvisionnements	2 013 373	209 735	1 803 637	1 742 488
BR	Produits intermédiaires et finis	1 011 873	6 020	1 005 852	1 491 803
BX	Clients et comptes rattachés	3 398 702		3 398 702	4 191 439
BZ	Autres créances	4 163 320		4 163 320	150 930
CF	Disponibilités	3 060		3 060	3 515
CH	Charges constatées d’avance	42 461		42 461	39 406
CJ	TOTAL (II)	10 632 792	215 756	10 417 035	7 619 584
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	84 224 926	21 865 088	62 359 838	21 343 185
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 525 000	1 525 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	960 047	960 047
DD	Réserve légale (1)	152 500	152 500
DG	Autres réserves	9 726	9 726
DH	Report à nouveau	4 425 524	3 503 901
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	772 176	921 622
DJ	Subventions d’investissement	926 002	346 495
DL	TOTAL (I)	8 770 976	7 419 293
DQ	Provisions pour charges	818 688	693 761
DR	TOTAL (III)	818 688	693 761
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	37 356 903	7 798 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 725 876	3 524 864
DY	Dettes fiscales et sociales	1 635 911	1 893 803
EA	Autres dettes	51 481	12 774
EC	TOTAL (IV)	52 770 172	13 230 130
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 359 838	21 343 185
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	52 770 172	13 230 130
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	23 671 189	12 629 519	36 300 708	36 302 746
FG	Production vendue services	16 267		16 267	24 339
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 687 456	12 629 519	36 316 975	36 327 085
FM	Production stockée			-492 550	264 429
FO	Subventions d’exploitation				485
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			49 131	171 146
FQ	Autres produits				833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			35 873 556	36 763 980
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			19 299 785	19 695 874
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-85 442	-199 906
FW	Autres achats et charges externes			5 697 467	5 463 868
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			821 236	729 880
FY	Salaires et traitements			4 548 793	5 063 681
FZ	Charges sociales			2 215 961	2 381 316
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 811 038	1 836 483
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 275	2 978
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			124 927	149 898
GE	Autres charges			16 216
GF	Total des charges d’exploitation (II)			34 472 258	35 124 075
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 401 297	1 639 904
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			575	2
GN	Différences positives de change			3 278
GP	Total des produits financiers (V)			3 854	2
GR	Intérêts et charges assimilées			290 779	202 794
GS	Différences négatives de change			3 278	16
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				17
GU	Total des charges financières (VI)			294 058	202 828
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-290 204	-202 826
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 111 093	1 437 078
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	90 833	47 366
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	90 833	47 366
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	821
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	821
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	90 011	47 366
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	67 751	100 522
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	361 177	462 300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35 968 243	36 811 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 196 067	35 889 726
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	772 176	921 622
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1 112		1 112
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	19 866 415	1 809 926	28 122	21 648 219
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	19 866 415	1 811 038	28 122	21 649 331
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				703 735
5V	Autres provisions pour risques et charges				114 954
5Z	Total Provisions pour risques et charges	693 762	124 927		818 689
6N	Sur stocks et en cours	198 063	22 275	4 581	215 757
6T	Sur comptes clients	16 217		16 217
7B	Total Provisions pour dépréciation	214 280	22 275	20 798	215 757
7C	TOTAL GENERAL	908 041	147 202	20 798	1 034 446
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		147 202	20 798
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	3 398 702
VM	Impôts sur les bénéfices	244 626
VB	T. V. A.	3 339 475
VP	Divers	535 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 138
VS	Charges constatées d’avance	42 462
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 604 485	7 604 485
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	37 356 904	37 356 904
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 725 876	13 725 876
8C	Personnel et comptes rattachés	953 967	953 967
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	550 890	550 890
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	131 054	131 054
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	51 482	51 482
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	52 770 173	52 770 173

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 6534 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 1986B00208
Code activité : 1089Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 415	1 112	10 303
AN	Terrains	333 960	61 966	271 993	276 513
AP	Constructions	9 579 076	4 933 620	4 645 455	4 985 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 309 718	14 831 015	6 478 703	7 433 967
AT	Autres immobilisations corporelles	2 262 597	1 821 616	440 980	373 872
AV	Immobilisations en cours	40 095 366		40 095 366	653 552
BJ	TOTAL (I)	73 592 134	21 649 331	51 942 802	13 723 601
BL	Matières premières, approvisionnements	2 013 373	209 735	1 803 637	1 742 488
BR	Produits intermédiaires et finis	1 011 873	6 020	1 005 852	1 491 803
BX	Clients et comptes rattachés	3 398 702		3 398 702	4 191 439
BZ	Autres créances	4 163 320		4 163 320	150 930
CF	Disponibilités	3 060		3 060	3 515
CH	Charges constatées d’avance	42 461		42 461	39 406
CJ	TOTAL (II)	10 632 792	215 756	10 417 035	7 619 584
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	84 224 926	21 865 088	62 359 838	21 343 185
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 525 000	1 525 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	960 047	960 047
DD	Réserve légale (1)	152 500	152 500
DG	Autres réserves	9 726	9 726
DH	Report à nouveau	4 425 524	3 503 901
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	772 176	921 622
DJ	Subventions d’investissement	926 002	346 495
DL	TOTAL (I)	8 770 976	7 419 293
DQ	Provisions pour charges	818 688	693 761
DR	TOTAL (III)	818 688	693 761
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	37 356 903	7 798 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 725 876	3 524 864
DY	Dettes fiscales et sociales	1 635 911	1 893 803
EA	Autres dettes	51 481	12 774
EC	TOTAL (IV)	52 770 172	13 230 130
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 359 838	21 343 185
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	52 770 172	13 230 130
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	23 671 189	12 629 519	36 300 708	36 302 746
FG	Production vendue services	16 267		16 267	24 339
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 687 456	12 629 519	36 316 975	36 327 085
FM	Production stockée			-492 550	264 429
FO	Subventions d’exploitation				485
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			49 131	171 146
FQ	Autres produits				833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			35 873 556	36 763 980
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			19 299 785	19 695 874
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-85 442	-199 906
FW	Autres achats et charges externes			5 697 467	5 463 868
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			821 236	729 880
FY	Salaires et traitements			4 548 793	5 063 681
FZ	Charges sociales			2 215 961	2 381 316
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 811 038	1 836 483
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 275	2 978
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			124 927	149 898
GE	Autres charges			16 216
GF	Total des charges d’exploitation (II)			34 472 258	35 124 075
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 401 297	1 639 904
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			575	2
GN	Différences positives de change			3 278
GP	Total des produits financiers (V)			3 854	2
GR	Intérêts et charges assimilées			290 779	202 794
GS	Différences négatives de change			3 278	16
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				17
GU	Total des charges financières (VI)			294 058	202 828
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-290 204	-202 826
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 111 093	1 437 078
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	90 833	47 366
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	90 833	47 366
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	821
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	821
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	90 011	47 366
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	67 751	100 522
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	361 177	462 300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35 968 243	36 811 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 196 067	35 889 726
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	772 176	921 622
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1 112		1 112
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	19 866 415	1 809 926	28 122	21 648 219
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	19 866 415	1 811 038	28 122	21 649 331
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				703 735
5V	Autres provisions pour risques et charges				114 954
5Z	Total Provisions pour risques et charges	693 762	124 927		818 689
6N	Sur stocks et en cours	198 063	22 275	4 581	215 757
6T	Sur comptes clients	16 217		16 217
7B	Total Provisions pour dépréciation	214 280	22 275	20 798	215 757
7C	TOTAL GENERAL	908 041	147 202	20 798	1 034 446
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		147 202	20 798
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	3 398 702
VM	Impôts sur les bénéfices	244 626
VB	T. V. A.	3 339 475
VP	Divers	535 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 138
VS	Charges constatées d’avance	42 462
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 604 485	7 604 485
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	37 356 904	37 356 904
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 725 876	13 725 876
8C	Personnel et comptes rattachés	953 967	953 967
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	550 890	550 890
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	131 054	131 054
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	51 482	51 482
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	52 770 173	52 770 173

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 6024 du 20/08/2019
Numéro de gestion : 1986B00208
Code activité : 1089Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 415	1 112	10 303
AN	Terrains	333 960	61 966	271 993	276 513
AP	Constructions	9 579 076	4 933 620	4 645 455	4 985 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 309 718	14 831 015	6 478 703	7 433 967
AT	Autres immobilisations corporelles	2 262 597	1 821 616	440 980	373 872
AV	Immobilisations en cours	40 095 366		40 095 366	653 552
BJ	TOTAL (I)	73 592 134	21 649 331	51 942 802	13 723 601
BL	Matières premières, approvisionnements	2 013 373	209 735	1 803 637	1 742 488
BR	Produits intermédiaires et finis	1 011 873	6 020	1 005 852	1 491 803
BX	Clients et comptes rattachés	3 398 702		3 398 702	4 191 439
BZ	Autres créances	4 163 320		4 163 320	150 930
CF	Disponibilités	3 060		3 060	3 515
CH	Charges constatées d’avance	42 461		42 461	39 406
CJ	TOTAL (II)	10 632 792	215 756	10 417 035	7 619 584
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	84 224 926	21 865 088	62 359 838	21 343 185
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 525 000	1 525 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	960 047	960 047
DD	Réserve légale (1)	152 500	152 500
DG	Autres réserves	9 726	9 726
DH	Report à nouveau	4 425 524	3 503 901
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	772 176	921 622
DJ	Subventions d’investissement	926 002	346 495
DL	TOTAL (I)	8 770 976	7 419 293
DQ	Provisions pour charges	818 688	693 761
DR	TOTAL (III)	818 688	693 761
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	37 356 903	7 798 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 725 876	3 524 864
DY	Dettes fiscales et sociales	1 635 911	1 893 803
EA	Autres dettes	51 481	12 774
EC	TOTAL (IV)	52 770 172	13 230 130
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 359 838	21 343 185
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	52 770 172	13 230 130
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	23 671 189	12 629 519	36 300 708	36 302 746
FG	Production vendue services	16 267		16 267	24 339
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 687 456	12 629 519	36 316 975	36 327 085
FM	Production stockée			-492 550	264 429
FO	Subventions d’exploitation				485
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			49 131	171 146
FQ	Autres produits				833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			35 873 556	36 763 980
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			19 299 785	19 695 874
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-85 442	-199 906
FW	Autres achats et charges externes			5 697 467	5 463 868
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			821 236	729 880
FY	Salaires et traitements			4 548 793	5 063 681
FZ	Charges sociales			2 215 961	2 381 316
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 811 038	1 836 483
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 275	2 978
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			124 927	149 898
GE	Autres charges			16 216
GF	Total des charges d’exploitation (II)			34 472 258	35 124 075
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 401 297	1 639 904
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			575	2
GN	Différences positives de change			3 278
GP	Total des produits financiers (V)			3 854	2
GR	Intérêts et charges assimilées			290 779	202 794
GS	Différences négatives de change			3 278	16
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				17
GU	Total des charges financières (VI)			294 058	202 828
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-290 204	-202 826
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 111 093	1 437 078
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	90 833	47 366
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	90 833	47 366
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	821
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	821
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	90 011	47 366
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	67 751	100 522
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	361 177	462 300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35 968 243	36 811 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 196 067	35 889 726
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	772 176	921 622
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1 112		1 112
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	19 866 415	1 809 926	28 122	21 648 219
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	19 866 415	1 811 038	28 122	21 649 331
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				703 735
5V	Autres provisions pour risques et charges				114 954
5Z	Total Provisions pour risques et charges	693 762	124 927		818 689
6N	Sur stocks et en cours	198 063	22 275	4 581	215 757
6T	Sur comptes clients	16 217		16 217
7B	Total Provisions pour dépréciation	214 280	22 275	20 798	215 757
7C	TOTAL GENERAL	908 041	147 202	20 798	1 034 446
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		147 202	20 798
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	3 398 702
VM	Impôts sur les bénéfices	244 626
VB	T. V. A.	3 339 475
VP	Divers	535 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 138
VS	Charges constatées d’avance	42 462
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 604 485	7 604 485
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	37 356 904	37 356 904
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 725 876	13 725 876
8C	Personnel et comptes rattachés	953 967	953 967
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	550 890	550 890
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	131 054	131 054
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	51 482	51 482
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	52 770 173	52 770 173

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 1207 du 11/03/2019
Numéro de gestion : 1986B00208
Code activité : 1089Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 415	1 112	10 303
AN	Terrains	333 960	61 966	271 993	276 513
AP	Constructions	9 579 076	4 933 620	4 645 455	4 985 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 309 718	14 831 015	6 478 703	7 433 967
AT	Autres immobilisations corporelles	2 262 597	1 821 616	440 980	373 872
AV	Immobilisations en cours	40 095 366		40 095 366	653 552
BJ	TOTAL (I)	73 592 134	21 649 331	51 942 802	13 723 601
BL	Matières premières, approvisionnements	2 013 373	209 735	1 803 637	1 742 488
BR	Produits intermédiaires et finis	1 011 873	6 020	1 005 852	1 491 803
BX	Clients et comptes rattachés	3 398 702		3 398 702	4 191 439
BZ	Autres créances	4 163 320		4 163 320	150 930
CF	Disponibilités	3 060		3 060	3 515
CH	Charges constatées d’avance	42 461		42 461	39 406
CJ	TOTAL (II)	10 632 792	215 756	10 417 035	7 619 584
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	84 224 926	21 865 088	62 359 838	21 343 185
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 525 000	1 525 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	960 047	960 047
DD	Réserve légale (1)	152 500	152 500
DG	Autres réserves	9 726	9 726
DH	Report à nouveau	4 425 524	3 503 901
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	772 176	921 622
DJ	Subventions d’investissement	926 002	346 495
DL	TOTAL (I)	8 770 976	7 419 293
DQ	Provisions pour charges	818 688	693 761
DR	TOTAL (III)	818 688	693 761
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	37 356 903	7 798 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 725 876	3 524 864
DY	Dettes fiscales et sociales	1 635 911	1 893 803
EA	Autres dettes	51 481	12 774
EC	TOTAL (IV)	52 770 172	13 230 130
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 359 838	21 343 185
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	52 770 172	13 230 130
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	23 671 189	12 629 519	36 300 708	36 302 746
FG	Production vendue services	16 267		16 267	24 339
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 687 456	12 629 519	36 316 975	36 327 085
FM	Production stockée			-492 550	264 429
FO	Subventions d’exploitation				485
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			49 131	171 146
FQ	Autres produits				833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			35 873 556	36 763 980
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			19 299 785	19 695 874
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-85 442	-199 906
FW	Autres achats et charges externes			5 697 467	5 463 868
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			821 236	729 880
FY	Salaires et traitements			4 548 793	5 063 681
FZ	Charges sociales			2 215 961	2 381 316
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 811 038	1 836 483
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 275	2 978
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			124 927	149 898
GE	Autres charges			16 216
GF	Total des charges d’exploitation (II)			34 472 258	35 124 075
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 401 297	1 639 904
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			575	2
GN	Différences positives de change			3 278
GP	Total des produits financiers (V)			3 854	2
GR	Intérêts et charges assimilées			290 779	202 794
GS	Différences négatives de change			3 278	16
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				17
GU	Total des charges financières (VI)			294 058	202 828
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-290 204	-202 826
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 111 093	1 437 078
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	90 833	47 366
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	90 833	47 366
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	821
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	821
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	90 011	47 366
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	67 751	100 522
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	361 177	462 300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35 968 243	36 811 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 196 067	35 889 726
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	772 176	921 622
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1 112		1 112
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	19 866 415	1 809 926	28 122	21 648 219
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	19 866 415	1 811 038	28 122	21 649 331
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				703 735
5V	Autres provisions pour risques et charges				114 954
5Z	Total Provisions pour risques et charges	693 762	124 927		818 689
6N	Sur stocks et en cours	198 063	22 275	4 581	215 757
6T	Sur comptes clients	16 217		16 217
7B	Total Provisions pour dépréciation	214 280	22 275	20 798	215 757
7C	TOTAL GENERAL	908 041	147 202	20 798	1 034 446
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		147 202	20 798
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	3 398 702
VM	Impôts sur les bénéfices	244 626
VB	T. V. A.	3 339 475
VP	Divers	535 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 138
VS	Charges constatées d’avance	42 462
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 604 485	7 604 485
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	37 356 904	37 356 904
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 725 876	13 725 876
8C	Personnel et comptes rattachés	953 967	953 967
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	550 890	550 890
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	131 054	131 054
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	51 482	51 482
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	52 770 173	52 770 173

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4442 du 11/09/2017
Numéro de gestion : 1986B00208
Code activité : 1089Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 415	1 112	10 303
AN	Terrains	333 960	61 966	271 993	276 513
AP	Constructions	9 579 076	4 933 620	4 645 455	4 985 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 309 718	14 831 015	6 478 703	7 433 967
AT	Autres immobilisations corporelles	2 262 597	1 821 616	440 980	373 872
AV	Immobilisations en cours	40 095 366		40 095 366	653 552
BJ	TOTAL (I)	73 592 134	21 649 331	51 942 802	13 723 601
BL	Matières premières, approvisionnements	2 013 373	209 735	1 803 637	1 742 488
BR	Produits intermédiaires et finis	1 011 873	6 020	1 005 852	1 491 803
BX	Clients et comptes rattachés	3 398 702		3 398 702	4 191 439
BZ	Autres créances	4 163 320		4 163 320	150 930
CF	Disponibilités	3 060		3 060	3 515
CH	Charges constatées d’avance	42 461		42 461	39 406
CJ	TOTAL (II)	10 632 792	215 756	10 417 035	7 619 584
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	84 224 926	21 865 088	62 359 838	21 343 185
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 525 000	1 525 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	960 047	960 047
DD	Réserve légale (1)	152 500	152 500
DG	Autres réserves	9 726	9 726
DH	Report à nouveau	4 425 524	3 503 901
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	772 176	921 622
DJ	Subventions d’investissement	926 002	346 495
DL	TOTAL (I)	8 770 976	7 419 293
DQ	Provisions pour charges	818 688	693 761
DR	TOTAL (III)	818 688	693 761
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	37 356 903	7 798 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 725 876	3 524 864
DY	Dettes fiscales et sociales	1 635 911	1 893 803
EA	Autres dettes	51 481	12 774
EC	TOTAL (IV)	52 770 172	13 230 130
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 359 838	21 343 185
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	52 770 172	13 230 130
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	23 671 189	12 629 519	36 300 708	36 302 746
FG	Production vendue services	16 267		16 267	24 339
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 687 456	12 629 519	36 316 975	36 327 085
FM	Production stockée			-492 550	264 429
FO	Subventions d’exploitation				485
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			49 131	171 146
FQ	Autres produits				833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			35 873 556	36 763 980
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			19 299 785	19 695 874
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-85 442	-199 906
FW	Autres achats et charges externes			5 697 467	5 463 868
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			821 236	729 880
FY	Salaires et traitements			4 548 793	5 063 681
FZ	Charges sociales			2 215 961	2 381 316
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 811 038	1 836 483
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 275	2 978
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			124 927	149 898
GE	Autres charges			16 216
GF	Total des charges d’exploitation (II)			34 472 258	35 124 075
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 401 297	1 639 904
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			575	2
GN	Différences positives de change			3 278
GP	Total des produits financiers (V)			3 854	2
GR	Intérêts et charges assimilées			290 779	202 794
GS	Différences négatives de change			3 278	16
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				17
GU	Total des charges financières (VI)			294 058	202 828
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-290 204	-202 826
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 111 093	1 437 078
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	90 833	47 366
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	90 833	47 366
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	821
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	821
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	90 011	47 366
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	67 751	100 522
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	361 177	462 300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35 968 243	36 811 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 196 067	35 889 726
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	772 176	921 622
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1 112		1 112
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	19 866 415	1 809 926	28 122	21 648 219
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	19 866 415	1 811 038	28 122	21 649 331
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				703 735
5V	Autres provisions pour risques et charges				114 954
5Z	Total Provisions pour risques et charges	693 762	124 927		818 689
6N	Sur stocks et en cours	198 063	22 275	4 581	215 757
6T	Sur comptes clients	16 217		16 217
7B	Total Provisions pour dépréciation	214 280	22 275	20 798	215 757
7C	TOTAL GENERAL	908 041	147 202	20 798	1 034 446
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		147 202	20 798
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	3 398 702
VM	Impôts sur les bénéfices	244 626
VB	T. V. A.	3 339 475
VP	Divers	535 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 138
VS	Charges constatées d’avance	42 462
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 604 485	7 604 485
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	37 356 904	37 356 904
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 725 876	13 725 876
8C	Personnel et comptes rattachés	953 967	953 967
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	550 890	550 890
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	131 054	131 054
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	51 482	51 482
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	52 770 173	52 770 173

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