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SOGEFINERG FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30771251300034 / Siren : 307712513 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 94 307712513
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.9 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend :
- les activités de services financiers autres que celles réalisées par des institutions monétaires Ce groupe ne comprend pas :
- l’assurance et les caisses de retraite (cf. 65)
64.99 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
64.99Z : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les autres activités de services financiers consistant principalement en placements de fonds autres que les prêts : • activités d’affacturage • opérations de crédit croisé («swaps»), opérations sur options et autres opérations d’arbitrage • activités des sociétés de règlement d’assurance-viatique
- les activités de placement pour compte propre, telles que celles effectuées par des sociétés de capital risque, des clubs d’investissement, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- le courtage de valeurs mobilières et de marchandises (cf. 66.12Z)
- la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (cf. 66.30Z)
- le commerce, la location et la location-bail de biens immobiliers (cf. 68)
- le recouvrement de factures sans rachat de créances (cf. 82.91Z)
- l’octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z) Produits associés : 64.99.11, 64.99.19
Coordonnées de l'établissement :
SOGEFINERG FRANCE
Adresse :
17 Cours VALMY
92800 PUTEAUX
Historique de l'établissement :
24/03/2021 : activité principale
Activité principale : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 64.99Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAFRev2 : 64.91Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAF1993 : 65.2A)
Liens de succession de l'établissement :
14/12/2001 : Préccession
Successeur : SOGEFINERG FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
09/10/2003 : Succession
Prédécesseur : SOGEFINERG FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/06/1980
Dénomination : SOGEFINERG FRANCE
Activité principale : Crédit-bail (NAFRev2 : 64.91Z)
Sigle : SOGEFINERG
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6139
NOJO : 9201MYG18134670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3247
NOJO : 09201MYG1733476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DURAND LE FRANC DE POMPIGNAN Tanguy, Michel, Edmond, Jacques ; Directeur général : TELLIER Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8508
NOJO : 9201MYG17118260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5203
NOJO : 9201MYG15748610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2246
NOJO : 09201MYG1560836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DURAND LE FRANC DE POMPIGNAN Tanguy, Michel, Edmond, Jacques ; Directeur général : BROS Olivier, Jean, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
07/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1691
NOJO : 09201MYG1555311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
10/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4241
NOJO : 9201MYG14592140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme
02/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°3257
NOJO : 09201MYG1456549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LE BERTRE Florent ; Directeur général, Administrateur : DURAND LE FRANC DE POMPIGNAN Tanguy ; Directeur général délégué, Administrateur : BROS Olivier ; Administrateur : MACQUERON Pol, Louis, Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
20/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3981
NOJO : 09201MYG1433069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : DURAND LE FRANC DE POMPIGNAN Tanguy ; Directeur général délégué, Administrateur : BROS Olivier ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LE BERTRE Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
20/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3982
NOJO : 09201MYG1433071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : DURAND LE FRANC DE POMPIGNAN Tanguy ; Directeur général délégué, Administrateur : BROS Olivier ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LE BERTRE Florent ; Administrateur : MACQUERON Pol, Louis, Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11759
NOJO : 119201451206271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6109
NOJO : 119201422071200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme
31/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1308
NOJO : 920119201385181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Août 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES modification le 29 Août 2016 ; Directeur général délégué Administrateur : BROS Olivier modification le 04 Décembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 ; Administrateur : JATHAN Laure en fonction le 26 Novembre 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : LE BERTRE Florent modification le 08 Décembre 2015 ; Directeur général Administrateur : DURAND LE FRANC DE POMPIGNAN Tanguy en fonction le 27 Janvier 2016 ; Administrateur : CABEC Gaëlle en fonction le 28 Décembre 2016
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11466
NOJO : 119201371156406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme
03/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1773
NOJO : BXB16028001140V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES SARL modification le 09 Juillet 2015 Directeur général délégué Administrateur : BROS Olivier modification le 04 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 Administrateur : PASCAL Charles-Emmanuel en fonction le 10 Juin 2014 Administrateur : JATHAN Laure en fonction le 26 Novembre 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : LE BERTRE Florent modification le 08 Décembre 2015 Directeur général Administrateur : DURAND LE FRANC DE POMPIGNAN Tanguy en fonction le 27 Janvier 2016
03/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2030
NOJO : BXB15331001518K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES SARL modification le 09 Juillet 2015 Directeur général délégué Administrateur : BROS Olivier modification le 04 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 Directeur général Administrateur : STAS DE RICHELLE Denis modification le 19 Février 2014 Administrateur : PASCAL Charles-Emmanuel en fonction le 10 Juin 2014 Administrateur : JATHAN Laure en fonction le 26 Novembre 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : LE BERTHE Florent en fonction le 26 Novembre 2015
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8039
NOJO : 119201348637226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme
19/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1726
NOJO : BXB151910019186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES SARL modification le 09 Juillet 2015 Directeur général délégué Administrateur : BROS Olivier modification le 04 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : OSTERRATH Pierre en fonction le 22 Janvier 2014 Directeur général Administrateur : STAS DE RICHELLE Denis modification le 19 Février 2014 Administrateur : PASCAL Charles-Emmanuel en fonction le 10 Juin 2014
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14226
NOJO : 119201326589414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme
19/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2323
NOJO : BXB14163001566L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Août 2006 Administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 21 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES SARL modification le 07 Août 2012 Directeur général délégué Administrateur : BROS Olivier modification le 04 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : OSTERRATH Pierre en fonction le 22 Janvier 2014 Directeur général Administrateur : STAS DE RICHELLE Denis modification le 19 Février 2014 Administrateur : PASCAL Charles-Emmanuel en fonction le 10 Juin 2014
30/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1921
NOJO : BXB14023000700O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Août 2006 Administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 21 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES SARL modification le 07 Août 2012 Directeur général délégué Administrateur : BROS Olivier modification le 04 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 Administrateur : DELACOUR Marie-Agnès en fonction le 21 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : OSTERRATH Pierre en fonction le 22 Janvier 2014
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13754
NOJO : BXC13184013475M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme
21/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1609
NOJO : BXB13134001120T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Août 2006 Administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 21 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES SARL modification le 07 Août 2012 Directeur général délégué Administrateur : BROS Olivier modification le 04 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 Administrateur : DELACOUR Marie-Agnès en fonction le 21 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : STAS de RICHELLE Denis en fonction le 13 Mai 2013
02/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1528
NOJO : BXB12359001772T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Août 2006 Administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 21 Août 2006 Président du conseil d'administration Directeur général : LALLEMAND Yves en fonction le 21 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES SARL modification le 07 Août 2012 Directeur général délégué Administrateur : BROS Olivier modification le 04 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012 Administrateur : DELACOUR Marie-Agnès en fonction le 21 Décembre 2012
16/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2275
NOJO : BXB122210022000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Août 2006 Administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 21 Août 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : LALLEMAND Yves en fonction le 21 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES SARL modification le 07 Août 2012 Directeur général délégué et administrateur : BROS Olivier modification le 04 Décembre 2009 Administrateur : LOUDIYI Loubna en fonction le 11 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Août 2012
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11724
NOJO : BXC12193003960J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11663
NOJO : BXC11186011163Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme
28/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°2382
NOJO : BXB10265002141W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 05/10/1976
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7814
NOJO : BXC10181008667B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
17 cours Valmy
92800 Puteaux
10/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1080
NOJO : BXB09307000925T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PONS Alain en fonction le 21 Août 2006 Administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 21 Août 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : LALLEMAND Yves en fonction le 21 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES SARL en fonction le 21 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 21 Août 2006 Administrateur : BROS Olivier modification le 30 Octobre 2009 Administrateur : LOUDIYI Loubna en fonction le 11 Mai 2009
19/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1850
NOJO : BXB08133001510J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE &amp; ASSOCIES en fonction le 21 Août 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : PONS Alain en fonction le 21 Août 2006.
Administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 21 Août 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : LALLEMAND Yves en fonction le 21 Août 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES SARL en fonction le 21 Août 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &amp; YOUNG AUDIT en fonction le 21 Août 2006.
Administrateur : DJIDEL Hacina en fonction le 30 Juillet 2008.
Directeur général délégué : BROS Olivier en fonction le 04 Novembre 2008.
Administrateur : LOUDIYI Loubna en fonction le 11 Mai 2009.

14/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°2462
NOJO : BXB08311001205S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE &amp; ASSOCIES en fonction le 21 Août 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : PONS Alain en fonction le 21 Août 2006.
Administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 21 Août 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : LALLEMAND Yves en fonction le 21 Août 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES SARL en fonction le 21 Août 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &amp; YOUNG AUDIT en fonction le 21 Août 2006.
Administrateur : AMRAM Marcelo en fonction le 24 Juillet 2007.
Administrateur : DJIDEL Hacina en fonction le 30 Juillet 2008.
Directeur général délégué : BROS Olivier en fonction le 04 Novembre 2008.

12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5945
NOJO : BXC08219000596H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
17 cours Valmy
92800 Puteaux
08/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1759
NOJO : BXB082170011092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 307 712 513
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMETS ECONOMISANT L'ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué : SURDON Frédéric en fonction le 24 Février 2005Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE&amp; ASSOCIES en fonction le 21 Août 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : PONS Alain en fonction le 21 Août 2006.
Administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 21 Août 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : LALLEMAND Yves en fonction le 21 Août 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES SARL en fonction le 21 Août 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&amp; YOUNG AUDIT en fonction le 21 Août 2006.
Administrateur : AMRAM Marcelo en fonction le 24 Juillet 2007.
Administrateur : DJIDEL Hacina en fonction le 30 Juillet 2008.

Historique de l'unité légale :
06/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/04/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
24/03/2021 : dénomination
Dénomination : SOGEFINERG FRANCE
11/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/2012 : dénomination
Dénomination : SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L'ENERGIE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAFRev2 : 64.91Z)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAF1993 : 65.2A)
03/06/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00034
Représentants légaux :
15/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Personne Physique

Nom : DURAND LE FRANC DE POMPIGNAN Tanguy, Michel, Edmond, Jacques
Né le 03/06/1970 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue Berteaux Dumas
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
15/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Personne Physique

Nom : BROS Olivier, Jean, Robert
Né le 06/07/1970 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 Rue de Madrid
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
15/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
15/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Personne Physique

Nom : LE BERTRE Florent
Né le 23/01/1977 à Bois-Guillaume (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
19 Rue Paul Feval
75018 Paris
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Personne Physique

Nom : LE BERTRE Florent
Né le 23/01/1977 à Bois-Guillaume (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Rue Paul Feval
75018 Paris
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Personne Physique

Nom : DURAND LE FRANC DE POMPIGNAN Tanguy
Né le 03/06/1970 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Rue Berteaux Dumas
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Personne Physique

Nom : DURAND LE FRANC DE POMPIGNAN Tanguy
Né le 03/06/1970 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Berteaux Dumas
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Personne Physique

Nom : BROS Olivier
Né le 06/07/1970 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
3Bis Rue Léon Jost
75017 Paris
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Personne Physique

Nom : BROS Olivier
Né le 06/07/1970 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3Bis Rue Léon Jost
75017 Paris
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Personne Physique

Nom : JATHAN (BIANCHI) Laure
Né le 16/11/1969 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Rue de Vindé
78170 La Celle Saint-Cloud
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Personne Physique

Nom : CABEC Gaëlle
Né le 22/01/1978 à Créteil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Jean Macé
75011 Paris
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
16/04/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°21657 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
16/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°21657 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
16/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°21657 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
16/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°21657 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
24/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°18897 déposé le 05/05/2021
Etat : Déposé
24/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°18897 déposé le 05/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°18897 déposé le 05/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°7696 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
03/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°7696 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°41063 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°41063 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
20/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°11381 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°11381 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
07/12/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°10509 déposé le 14/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°81806 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°28318 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°60567 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
05/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°45310 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°45310 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°3445 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°3445 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
17/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°3445 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°3445 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
02/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°38387 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°38387 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°38387 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
17/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°38387 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
17/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°38387 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
17/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°38387 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°21791 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°21791 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
03/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°17645 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°17645 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°2452 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/11/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°2452 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°2452 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/11/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°2452 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°14191 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°14191 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
03/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°14191 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°14191 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
12/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°39517 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°39517 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°25223 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°25223 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°27203 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°27203 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
26/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°27203 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°27203 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°18365 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°18365 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°18365 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°18365 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°18365 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°18365 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
31/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°18365 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°18365 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
30/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°31043 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°31043 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
30/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°31043 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°31043 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
10/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°12939 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°12939 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°33393 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
01/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°33393 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°23493 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°23493 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°22424 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°22424 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°23229 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°23229 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°23229 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
23/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°23229 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
23/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°23229 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°23229 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°23229 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
23/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°23229 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
06/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°5728 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°5728 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
06/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°5728 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°5728 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
12/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°38644 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°38644 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°27083 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)
30/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°27083 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : (MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE)
30/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°27083 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
30/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°27083 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)
30/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°27083 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : (MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE)
30/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°27083 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
14/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°1127 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°1127 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
14/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°1127 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°1127 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°1127 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
14/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°1127 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°23582 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°23582 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°23582 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°23582 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°23582 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°23582 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°17048 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°17048 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
05/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°17048 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°17048 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°17048 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
05/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°17048 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°19823 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°19823 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°19823 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°19823 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
22/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°8479 déposé le 31/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°8479 déposé le 31/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°8479 déposé le 31/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°8479 déposé le 31/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°27719 déposé le 28/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
02/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°27719 déposé le 28/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
03/07/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°16284 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/07/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°16284 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°22727 déposé le 25/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°22727 déposé le 25/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
15/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 Cours Valmy
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/1976
Activité : La Société a pour objet la gestion extinctive d'un portefeuille d'opérations de financement de biens immobiliers et mobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Siège

Adresse :
17 Cours VALMY
92800 Puteaux
FRANCE
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Cours VALMY
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/1976
Activité : Crédit bail mobilier et immobilier des installations dans le domaine de l'économie d'énergie. Opérations de crédit accessoires aux opérations de financement par voie de crédit-bail mobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/08/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981
15/08/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1996
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
15/08/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (LOI NRE)
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 23882
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1996
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 90796
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (LOI NRE)
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981
Personnes morales :
15/08/2022 : SOGEFINERG FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La Société a pour objet la gestion extinctive d'un portefeuille d'opérations de financement de biens immobiliers et mobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 05/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 14400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 84 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°34116 déposé le 15/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°35671 déposé le 08/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°18763 déposé le 07/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°21421 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°15256 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°21470 déposé le 20/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°16674 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°16674 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°13075 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°13075 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°19285 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°19285 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°9102 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°9102 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°10855 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°10855 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°10589 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°10589 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°11759 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°11759 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°7931 déposé le 15/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°7931 déposé le 15/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°15357 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°15357 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°21305 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°21305 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°12423 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°12423 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°8831 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°8831 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°7570 déposé le 18/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°7570 déposé le 18/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°12571 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°12571 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°12103 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°12103 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°9842 déposé le 21/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°9842 déposé le 21/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°9032 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°9032 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°18447 déposé le 20/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°18447 déposé le 20/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°17360 déposé le 05/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°17360 déposé le 05/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°9905 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°9905 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°14241 déposé le 31/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04095
Dépôt : N°14241 déposé le 31/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 34116 du 15/08/2022
Numéro de gestion : 1996B04095
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit314 081301 267
A3TOTAL ACTIF705 400755 477
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit365 949605 881
P3PASSIF - Capital souscrit14 40014 400
P5PASSIF - Réserves1 4401 440
P7PASSIF - Report à nouveau-29 484-35 162
P8PASSIF - Résultat de l’exercice10 9305 678
P9TOTAL PASSIF705 400755 477
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés17 93519 800
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-33 012-36 189
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice10 9305 678
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 35671 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 1996B04095
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit314 081301 267
A3TOTAL ACTIF705 400755 477
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit365 949605 881
P3PASSIF - Capital souscrit14 40014 400
P5PASSIF - Réserves1 4401 440
P7PASSIF - Report à nouveau-29 484-35 162
P8PASSIF - Résultat de l’exercice10 9305 678
P9TOTAL PASSIF705 400755 477
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés17 93519 800
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-33 012-36 189
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice10 9305 678
31/12/2019 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18763 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 1996B04095
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit314 081301 267
A3TOTAL ACTIF705 400755 477
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit365 949605 881
P3PASSIF - Capital souscrit14 40014 400
P5PASSIF - Réserves1 4401 440
P7PASSIF - Report à nouveau-29 484-35 162
P8PASSIF - Résultat de l’exercice10 9305 678
P9TOTAL PASSIF705 400755 477
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés17 93519 800
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-33 012-36 189
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice10 9305 678
31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21421 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 1996B04095
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit314 081301 267
A3TOTAL ACTIF705 400755 477
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit365 949605 881
P3PASSIF - Capital souscrit14 40014 400
P5PASSIF - Réserves1 4401 440
P7PASSIF - Report à nouveau-29 484-35 162
P8PASSIF - Résultat de l’exercice10 9305 678
P9TOTAL PASSIF705 400755 477
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés17 93519 800
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-33 012-36 189
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice10 9305 678
31/12/2017 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15256 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 1996B04095
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit314 081301 267
A3TOTAL ACTIF705 400755 477
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit365 949605 881
P3PASSIF - Capital souscrit14 40014 400
P5PASSIF - Réserves1 4401 440
P7PASSIF - Report à nouveau-29 484-35 162
P8PASSIF - Résultat de l’exercice10 9305 678
P9TOTAL PASSIF705 400755 477
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés17 93519 800
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-33 012-36 189
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice10 9305 678
31/12/2016 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21470 du 20/06/2017
Numéro de gestion : 1996B04095
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit314 081301 267
A3TOTAL ACTIF705 400755 477
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit365 949605 881
P3PASSIF - Capital souscrit14 40014 400
P5PASSIF - Réserves1 4401 440
P7PASSIF - Report à nouveau-29 484-35 162
P8PASSIF - Résultat de l’exercice10 9305 678
P9TOTAL PASSIF705 400755 477
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés17 93519 800
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-33 012-36 189
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice10 9305 678
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
30/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Sogefinerg France
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103127
Texte de l'annonce :

SA S SOGEFINERG FRANCE Société par Action Simplifiée au capital de 14 400 000 Euros Siège Social : 17 Cours Valmy - 92800 Puteaux 307 712 513 R . C . S . Nanterre A. — Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 28 mai 2021 . I. — Bilan. (En milliers d’Euros.) Actif 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (note 2) 259 483 289 662 A vue 8 537 13 776 A terme 250 946 275 886 Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme (note 3) 8 9 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4) 190 782 213 529 Location simple (note 4) 297 5 745 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs (note 5) 4 423 2 511 Comptes de régularisation (note 5) 2 435 2 502 Total 457 427 513 957 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 6) 369 835 396 815 A vue 270 A terme 369 835 396 545 Opérations avec la clientèle (note 7) 14 751 15 770 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 14 751 15 770 A vue A terme 14 751 15 770 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 8) 7 047 14 375 Comptes de régularisation (note 8) 2 727 2 772 Provisions Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 9) 63 066 84 224 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission Réserves 1 440 1 440 Ecart de réévaluation Provisions règlementées 9 196 25 164 Subvention d'investissement 25 396 26 534 Report à nouveau 36 -6 115 Résultat de l'exercice 12 598 22 801 Total 457 427 513 957 Résultat de l'exercice en centimes : 12 597 898,30 Total du bilan en centimes : 457 427 359,58 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors bilan 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donn é s 2 090 Engagements de financement 2 090 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 090 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés Engagements reçus 167 303 177 851 Engagements de financement Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie (note 15) 167 303 177 851 Engagements reçus d'établissement de crédit 167 303 177 851 Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus Autres engagements 31/12/2020 31/12/2019 Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme (note 16) 507 164 542 679 Autres engagements Engagements donnés Engagements reçus Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) II. — Compte de résultat. (En milliers d' E ur os ) 31/12/2020 31/12/2019 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 10) 13 016 15 848 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 3 224 4 984 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe + Autres intérêts et produits assimilés 9 792 10 864 - Intérêts et charges assimilées (note 10) -23 159 -25 502 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -12 613 -14 068 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -746 -792 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - Autres intérêts et charges assimilées -9 800 -10 642 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 40 900 77 638 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -30 953 -45 168 + Produits sur opération de location simple 1 141 1 949 - Charges sur opérations de location simple -1 360 -2 117 + Revenus des titres à revenu variable 1 169 + Commissions (produits) - Commissions (charges) -15 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation - Opérations sur titres de transaction - Opérations de change - Opérations sur instruments financiers + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 1 138 1 079 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 1 138 1 079 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires Produit net bancaire 1 892 23 713 - Charges générales d'exploitation (note 12) -563 -973 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -563 -973 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 1 329 22 740 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation 1 329 22 740 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Immobilisations financières - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 1 329 22 740 + / - Résultat exceptionnel 2 - Impôt sur les bénéfices (note 13) -4 699 -10 741 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 14) 15 968 10 800 Résultat net de l'exercice 12 598 22 801 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexes. Note 1 . – Règles et méthodes comptables . Les comptes sociaux de la société SOGEFINERG ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation, Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes . — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation . — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme" Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Aucune dépréciation n'a été constituée. Créances douteuses . — Par application du règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement, s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres . — Le règlement 90-01du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable; L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan "Titres à recevoir / à livrer. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. — Titres de transaction  : Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe. — Titres de placement  : Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire : titres de participation, parts dans les entreprises liées). — Actions et autres titres à revenus variables  : A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à Revenus Variables" (Note 10). Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation. Les plus-values ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d'une dépréciation. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Titres d'investissement  : Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SOGEFINERG a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme. — Titres de participations, autres titres détenus a long terme, parts dans les entreprises liées  : Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Operations de crédit bail et de location avec option d'achat . — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17. Les opérations de crédit-bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail. Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Crédit bail et Loc. Option achat Mode Durée Constructions Linéaire / Financier 9 à 32 ans Installations Linéaire / Financier 8 à 32 ans Matériel de transport Linéaire 15 ans Linéaire = Amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien Financier = Amortissement sur la durée du contrat de location Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan. Location simple . — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Location simple Mode Durée Constructions Linéaire 16 à 20 ans Installations Linéaire / Financier 16 à 20 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien Financier = amortissement sur la durée du contrat de location Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes representees par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Impôts différés . — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales. Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ». Provisions . — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Dettes subordonnées . — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées par contrepartie du compte de résultat. Provisions règlementées . — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres. Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois. Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans. Subventions d'investissements . — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat. Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ». Operations en devises . — Conformément aux règlements ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Les opérations comptabilisées par la société sont essentiellement en euros. Operations sur instruments financiers a terme . — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. Cout du risque . — Le contenu de la rubrique Coût du Risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risques de contrepartie ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Gains et pertes sur actifs immobilis é s . — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Charge fiscale . — La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001. Transactions entre les parties li é es . — Conformément au règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société SOGEFINERG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice . — - Trois opérations de crédit-bail sont arrivées à terme en février 2020 : SC008400 pour un montant d’impact au bilan de 42 518 K€ et un impact de 0 K€ sur le résultat. SC008401 pour un montant d’impact au bilan de 1 220 K€ et un impact de 0 K€ sur le résultat. SC008402 pour un montant d’impact au bilan de 11 675 K€ et un impact de 172 K€ sur le résultat. Note 2. – Créances sur les établissements de crédit . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes et prêts 258 609 288 468 A vue : 8 537 13 776 Comptes ordinaires 8 537 13 776 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 250 072 274 692 Prêts et comptes à terme 250 072 274 692 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 874 1 194 Créances douteuses Total brut 259 483 289 662 Dépréciations Total net 259 483 289 662 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 259 483 289 662 Note 3 . 1 . Participations et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres 31/12/2020 Titres de participation Valeur brute ( * ) 30 811 1 30 810 (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations ( * ) -30 802 -30 802 (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 9 1 8 Autres titres détenus à long terme Valeur brute ( * ) (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations ( * ) (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 9 1 8 2 . Parts dans les entreprises li é es  : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2020 Etablissement de crédit Côtés Non côtés Autres Côtés Non côtés Dépréciations (2) Total net Note 4 . 1 . Op é rations de crédit-bail et location simple  : (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2019 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2020 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2020 Valeur nette 31/12/2020 Crédit-bail et location avec option d'achat 549 635 14 017 -66 859 496 793 -306 011 190 782 Terrains loués Biens mobiliers loués 326 244 -46 593 279 651 -234 975 44 676 Biens immobiliers loués 211 945 -8 820 203 125 -71 036 132 089 Biens immobiliers en cours de construction Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 18 -18 Créances rattachées 11 428 14 017 -11 428 14 017 14 017 Créances douteuses Location simple 42 986 267 -4 913 38 340 -38 043 297 Terrains Biens mobiliers 30 489 30 489 -30 461 28 Biens immobiliers 6 581 6 581 -6 579 2 Immobilisation en cours Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 1 003 1 003 -1 003 Créances rattachées 4 913 267 -4 913 267 267 Créances douteuses Total 592 621 14 284 -71 772 535 133 -344 054 191 079 2 . Ventilation de l'encours financier  : (En milliers d'Eur os ) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2020 Encours financier 21 022 91 725 180 060 292 807 3 . Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple  : (En milliers d'Eur os ) Montant au 31/12/2019 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2020 Crédit-bail et location avec option d'achat 336 107 17 621 -47 717 -306 011 Terrains loués Biens mobiliers loués 263 423 17 621 -46 069 234 975 Biens immobiliers loués 72 666 -1 630 71 036 Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 18 -18 Location simple 37 241 802 -38 043 Terrains Biens mobiliers 29 700 761 30 461 Biens immobiliers 6 538 41 6 579 Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 1 003 1 003 Total 373 347 18 423 -47 717 -344 054 4 . Ventilation des dotations  : (En milliers d'Eur os ) Linéaire Exceptionnel ou financier Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat 13 244 4 377 15 508 Location simple 802 460 Total 13 244 5 179 15 968 5 . R é serve latente  : (En milliers d'Eur os ) Valeur nette 31/12/2020 Encours financiers Retraitements Réserve latente Stock au 31/12/2020 Stock au 31/12/2019 Variation 2020 Crédit-bail et location avec option d'achat 190 782 292 530 40 183 141 931 152 758 -10 827 Location simple 297 277 2 18 542 -524 Réserve brute 141 949 153 300 -11 351 IS différé sur réserve latente 34,43% 48 878 52 786 -3 909 Total 191 078 292 807 40 184 93 071 100 514 -7 442 Note 5 . – Autres actifs et comptes de régularisation . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs : Sous-total 4 423 2 511 Dépôt de garantie 50 50 Clients CB TVA 877 866 Clients LS TVA 115 Fournisseurs débiteurs 24 24 TVA sur factures non parvenues 53 48 Etat-TVA DED S/ABS 1 5 Débiteurs divers 3 061 1 403 Etat - Charges a payer 357 Comptes de régularisation : Sous-total 2 435 2 502 Charges comptabilisées d'avance 81 79 Charges comptabilisées d’avance : Emprunts Charges comptabilisées d’avance : Swaps Charges comptabilisées d’avance : Assurances Charges comptabilisées d’avance : Bail a construction IT 81 79 Produits à recevoir 2 354 2 423 Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation 2 354 2 423 Impôts différés Autres comptes de régularisation Total brut 6 858 5 013 Dépréciations Total net 6 858 5 013 Note 6 . – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes à vue : 270 Dépôts et comptes ordinaires 270 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 366 652 393 222 Emprunts et comptes à terme 366 652 393 222 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 3 183 3 323 Titres donnés en pension Total 369 835 396 815 Note 7 . – Op é rations avec la clientèle . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 14 751 15 770 Sociétés et entrepreneurs individuels 14 751 15 770 Particuliers Clientèle financière Autres Autres dettes envers la clientèle à terme : Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 14 751 15 770 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 14 751 15 770 Note 8 . – Autres passifs et comptes de régularisation . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations sur titres Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs 7 047 14 375 Dépôts reçus crédit-bail 429 429 Etat TVA collectée TVA collectée 876 979 Etat – TVA à décaisser 606 928 Clients créditeurs 213 Fournisseurs 6 104 Fournisseurs –charges à payer 431 404 Etat - charges à payer 576 Dettes Is groupe 4 699 10 741 Comptes de régularisation 2 727 2 772 Charges à payer 2 439 2 483 Dettes envers les établissements de crédit 52 54 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passif 30 Comptes de régularisation 2 357 2 429 Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance 288 289 Produits constatés d’avance : Loyers CB 288 289 Produits constatés d’avance : Commission MSI Autres comptes de régularisation Total 9 774 17 147 Note 9 . (En milliers d'Eur os. ) 1 . Évolution des capitaux propres  : Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2020 Origine : 16 686 Report à nouveau antérieur -6 115 Résultat de la période 22 801 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 16 686 Réserve légale Autres réserves Dividendes -16 650 Autres répartitions Report à nouveau 36 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2019 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 26 mai 2020 2 . Capital social . — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3 . Ventilation des réserves  : (En milliers d'Eur os ) Montant Réserve légale 1 440 Réserves statutaires Autres réserves Total 1 440 4 . Projet d'affectation du résultat de l'exercice  : (En milliers d'Eur os ) Montant Résultat disponible 12 634 Report à nouveau antérieur 36 Résultat de la période 12 598 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 12 634 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau 12 634 5 . Variation des capitaux propres  : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2019 Augmentation Diminution 31/12/2020 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission Réserves 1 440 1 440 Ecart de réévaluation Provisions règlementées 25 164 15 968 9 196 Subvention d'investissement 26 534 1 138 25 396 Report à nouveau -6 115 22 801 16 650 36 Résultat de l'exercice 22 801 12 598 22 801 12 598 Distribution Total 84 224 35 399 56 557 63 066 Note 10 . 1 . Produits et charges d'intérêts  : (En milliers d'Eur os ) Charges Produits Net 2020 Net 2019 Sur opérations avec les établissements de crédit : 12 613 3 224 -9 389 -9 084 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 12 339 3 224 -9 115 -8 781 Titres et valeurs reçus en pension Autres 274 -274 -303 Sur opérations avec la clientèle : 746 -746 -792 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 746 -746 -792 Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe  : Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 9 800 9 792 -8 222 Total 23 159 13 016 -10 143 -9 654 2 . Revenus des titres à revenu variable  : (En milliers d'Eur os ) 2020 2019 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres 1 169 Total 1 169 Note 11 . – Produit net des commissions . (En milliers d'Eur os ) Charges Produits Net 2020 Net 2019 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Opérations de crédit bail et assimilées Opérations de location simple Opérations de change et sur instruments financiers Engagement de financement et de garantie -15 Prestations de services et autres Total -15 Note 12 . 1 . Charges générales d'exploitation  : (En milliers d' E ur os ) 2020 2019 Frais de personnel  : Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs  : -563 -973 Impôts et taxes -55 -520 Services extérieurs -508 -453 Autres Total -563 -973 Note 13 . 1 . Impôts sur les bénéfices : (En milliers d' E ur os ) 2020 2019 Charge fiscale courante 4 699 10 741 Charge fiscale différée Total 4 699 10 741 2 . Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : Ventilation résultats (En milliers d'Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 . Taxé au taux normal 1 824 -1 050 217 217 1 607 2 . Taxé au taux réduit ou non taxable I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 1 824 -1 050 217 217 1 607 3 . Taxé au taux normal 4 . Taxé au taux réduit ou non taxable II. Cout du risque (3 + 4) III . Résultat d'exploitation ( I + II) 1 824 -1 050 217 217 1 607 5 . Taxé au taux normal 6 . Taxé au taux réduit ou non taxable IV . +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) V. Résultat courant avant impôt (III + IV) 1 824 -1 050 217 217 1 607 V I . Résultat exceptionnel Dotation s nette s aux provisions règlementées 15 473 4 332 4 332 11 141 Impôt courant 4 549 4 549 Impôt différé Crédit d' impôt comptabilise Contributions 150 150 -150 Autres (à préciser) Résultat net 17 297 -1 050 4 699 4 699 12 598 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance Note 14 . – Dotation nette de FRBG et provisions règlement é es . (En milliers d'Eur os ) Dotations Reprises 2020 2019 Provisions des fonds pour risques bancaires généraux Provisions règlementées -15 968 -15 968 -10 800 Amortissement dérogatoire -15 968 -15 968 -10 800 Total -15 968 -15 968 -10 800 Note 15 . – Op é rations non inscrites au bilan . Conformément au règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. 1 . Engagements hors-bilan comptabilis é s  : 1.1 . Hors-bilan - Engagements reçus et donn é s  : Nature (En milliers d'Eur os ) 31/12/2020 Engagements donnés : Engagements de financement : En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : D'établissements de crédit De la clientèle Engagements de garantie : 167 303 D'établissements de crédit 167 303 De la clientèle 1.2 . Hors-bilan - Engagements sur titres  : (En milliers d'Eur os ) Nature 31/12/2020 Titres à livrer Titres à recevoir 1.3 . Hors-bilan - Engagements douteux 1.4 . Hors-bilan - Autres engagements Note 16 . 1 . Engagements sur instruments financiers à terme  : (En milliers d'Eur os ) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2020 31/12/2019 Opérations fermes 507 164 -6 507 164 542 679 Opérations sur marchés organisés et assimilés : Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Autres contrats à terme Opérations sur marchés de gré à gré 507 164 -6 507 164 542 679 Swaps de taux d'intérêt 507 164 -6 507 164 542 679 Swaps financiers de devises FRA Autres Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt Option de change Option sur actions et indices Autres options Total 507 164 -6 507 164 542 679 2 . Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle  : (En milliers d'Eur os ) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps de taux d'intérêts 39 768 156 524 310 872 507 164 Capitaux Floor Total 39 768 156 524 310 872 507 164 Note 17 . – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir . (En milliers d'Eur os ) Durée restant à courir au 31 décembre 2020 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois  : Créances sur les établissements de crédit 12 630 17 829 79 312 149 712 259 483 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources  : Dettes envers les établissements de crédit 9 404 20 253 110 799 229 379 369 835 Opérations avec la clientèle 267 817 5 007 8 660 14 751 Dettes représentées par un titre Note 18 . – Identité de la société consolidante . Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : — SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 19 . – Intégration fiscale . La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001 Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : — Bénéfice à court terme de 16 246 236 € Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 4 548 946 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 20. — Informations concernant les entreprises li é es . Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d'Eur os ) 31/12/2020 Part entreprises liées Postes de l'actif  : Créances sur les établissements de crédit 259 483 259 483 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 8 8 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 190 782 Location simple 297 Immobilisations Autres actifs et comptes de régularisation 6 858 2 354 Postes du passif  : Dettes envers les établissements de crédit 369 835 263 326 Opérations avec la clientèle 14 751 Dettes représentées par un titre Autres passifs et comptes de régularisation 9 775 7 064 Provisions et subventions d'investissement Dettes subordonnées Capitaux propres 50 468 Résultat de l'exercice 12 598 Postes du hors bilan  : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 167 303 20 693 Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme 507 164 507 164 Autres engagements Engagements douteux Postes du compte de résultat  : Intérêts et produits assimilés 13 016 13 016 Revenus des titres à revenu variable 1 169 1 169 Produits de commissions Intérêts et charges assimilées 23 159 20 499 Charges de commissions Autres (à détailler si significatif) Note 21 . – Tableau des filiales et participations (1ère partie) Sociétés / siège social (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I . Renseignements détaill é s concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sogefinerg) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sogefinerg) II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 30 810 8 1°/ Filiales françaises 1°/ SNC Rames Centre Bail 1 1 1 2°/ SNC Rames Centre Bail 2 1 1 3°/ SNC Rames Poitou Charente Bail 16 951 1 4°/ SNC Rames Champagne Ardennes Bail 13 853 1 5°/ SNC Rames Dijon Bail 1 1 6°/ SNC Rames Centre Bail 3 1 1 7°/ SNC Rames Brest Bail 1 1 8°/ SNC Rames Poitou Bail 2 1 1 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 21 . – (suite) Tableau des filiales et participations (2eme partie) Sociétés / siège social (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exerci ce clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I . Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) I I. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises  : 1°/ SNC Rames Centre Bail 1 2 031 -308 2°/ SNC Rames Centre Bail 2 1 279 -189 3°/ SNC Rames Poitou Charente Bail 5 769 -1 807 4°/ SNC Rames Champagne Ardennes Bail 4 678 -1 515 5°/ SNC Rames Dijon Bail 3 264 8 341 6°/ SNC Rames Centre Bail 3 4 805 -6 114 7°/ SNC Rames Brest Bail 1 797 -781 8°/ SNC Rames Poitou Bail 2 3 361 -2 663 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 22 . 3 . Liste des filiales et participations  : (En milliers d'Eur os ) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) SNC RAMES CENTRE BAIL 1 -13 839 -308 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CENTRE BAIL 2 -7 244 -189 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES POITOU CHARENTES BAIL -49 467 -1 807 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL -43 872 -1 515 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES DIJON BAIL 896 8 341 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CENTRE BAIL 3 2 600 -6 114 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES BREST BAIL -13 309 -781 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES POITOU BAIL 2 (SOCAD96) 874 -2 663 99% 17 cours Valmy 92800 Puteaux B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SOGEFINERG ) D) Certificats d'association Note 23 . – Honoraires des commissaires aux comptes . Les honoraires HT de la lettre de mission de notre (nos) commissaire(s) aux comptes, au titre de l'exercice 2020, s'élèvent à : DELOITTE & ASSOCIES  : 22 960,00 € ERNST & YOUNG  : 22 960,00 € Note 24 . – Ventilation des produits bancaires . (En milliers d'Eur os ) Produits France Produits export 2020 2019 Intérêts et produits assimilés 13 016 13 016 15 848 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 40 900 40 900 77 638 Produits sur opérations de location simple 1 141 1 141 1 949 Revenus des titres à revenu variable 1 169 1 169 Produits de commissions Gains de change Autres produits d'exploitation bancaire 1 138 1 138 1 079 Total 57 364 57 364 96 514 Note 25 . – Environnement et activités bancaires . La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de SOFERGIE , dont SOGEFINERG. IV. — Affectation du résultat. Documents sociaux. — Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'administration ou les commissaires aux comptes, peuvent être consultés à la Tour Société Générale, 17, Cours Valmy - 92800 PUTEAUX- La Défense cedex- — Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 28 mai 2021 : Origine  : Report à nouveau antérieur 36 279,48 Résultat de l'exercice - bénéfice 12 597 898,30 Reduction du capital social par apurement Partiel du report a nouveau débiteur Affectations  : Résultat à affecter 12 634 177,78 Affectation de la manière suivante: Versement de dividende 12 600 000,00 Report à nouveau 34 177,78 — Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices  : 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016 Situation financière en fin d'exercice Capital social (En milliers d’Euros) 14 400 14 400 14 400 14 400 14 400 Nombre d'actions émises 900 000 900 000 900 000 900 000 900 000 Ordinaires A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'Eur os ) Chiffre d'affaires hors taxes 57 364 96 514 71 866 77 737 78 113 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 1 329 22 740 -7 711 -7 333 -8 028 Impôt sur les bénéfices -4 699 -10 741 -1 433 -4 903 -5 465 Résultat après impôts, amortissements et provisions 12 598 22 801 3 262 9 177 10 930 Distribution de dividendes Résultats des opérations par action (en Eur os ) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions Résultat après impôts, amortissements et provisions Dividende versé à chaque action Personnel Nombre de salariés Montant de la masse salariale (En milliers d'euros) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'Euros) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) Aux associés de la société SOGEFINERG, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SOGEFINERG relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris - La Défense, le 21 mai 2021 . Les commissaires aux comptes Ernst & Young et Autres  : Deloitte & Associés : Vanessa JOLIVALT  ; Anne-Elisabeth PANNIER . VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées . Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 . Aux associés de la SOGEFINERG, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l’approbation de la collectivité des associés . — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de la collectivité des associés en application des dispositions de l’article L. 227-10 du code de commerce. Paris-La Défense, le 21 mai 2021 . Les commissaires aux comptes  : Ernst & Young et Autres : Deloitte & Associés : Vanessa JOLIVALT ; Anne-Elisabeth PANNIER.

29/01/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100134
Texte de l'annonce :

SOGEFINERG SA Société Anonyme au capital de14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy , 92800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation au 3 1 déc embre 2020 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 259 483 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 8 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 186 439 Location simple 4 639 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 4 066 Comptes de régularisation 2 435 TOTAL ACTIF 457 070 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 369 835 Opérations avec la clientèle 14 751 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 6 668 Comptes de régularisation 15 347 Provisions 0 Provisions règlementées 9 196 Subventions d'investissement 25 397 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 36 TOTAL PASSIF 457 070 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 490 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 167 303 Engagements sur titres 0

28/10/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004343
Texte de l'annonce :

SOGEFINERG SA Société Anonyme au capital de14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92   800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 258 264 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 198 983 Location simple 1 714 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 944 Comptes de régularisation 2 601 Total Actif 464 515 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 373 413 Opérations avec la clientèle 15 014 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 11 440 Comptes de régularisation 11 227 Provisions 0 Provisions règlementées 11 863 Subventions d'investissement 25 682 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 36 Total Passif 464 515 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 2 090 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 168 341 Engagements sur titres 0

05/08/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003563
Texte de l'annonce :

SOGEFINERG SA Société Anonyme au capital de14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92   800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation au 30 juin 2020 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 259 232 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 200 872 Location simple 5 964 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 3 028 Comptes de régularisation 2 227 Total Actif 471 332 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 382 518 Opérations avec la clientèle 15 267 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 7 664 Comptes de régularisation 8 236 Provisions 0 Provisions règlementées 15 802 Subventions d'investissement 25 969 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 36 Total Passif 471 332 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 2 090 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 171 031 Engagements sur titres 0

01/07/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2002915
Texte de l'annonce :

SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital de 14 400 000 Euro s Siège Social : 17 Cours Valmy - 92800 Puteaux 307 712 513 RCS Nanterre Comptes annuels au 31 décembre 201 9 . I. — Bilan. (En milliers d’ Euro s.) Actif 31/12/2019 31/12/2018 Caisse , Banques Centrales, Comptes Courants Postaux Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (note 2)  : 289 662 287 504 A vue 13 776 9 603 A terme 275 886 277 901 Opérations avec la clientèle  : Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme (note 3) 9 9 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4) 213 529 276 053 Location simple (note 4) 5 745 6 530 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs (note 5) 2 511 2 126 Comptes de régularisation (note 5) 2 502 3 043 Total 513 957 575 265 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Banques Centrales, Comptes Courants Postaux  : Dettes envers les établissements de crédit (note 6)  : 396 815 476 482 A vue 270 260 A terme 396 545 476 221 Opérations avec la clientèle (note 7)  : 15 770 16 728 Comptes d'épargne à régime spécial  : A vue A terme Autres dettes  : 15 770 16 728 A vue A terme 15 770 16 728 Dettes représentées par un titre  : Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 8) 14 375 5 820 Comptes de régularisation (note 8) 2 772 2 933 Provisions Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 9)  : 84 224 73 302 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission Réserves 1 440 1 440 Ecart de réévaluation Provisions règlementées 25 164 35 964 Subvention d'investissement 26 534 27 613 Report à nouveau -6 115 -9 378 Résultat de l'exercice 22 801 3 262 Total 513 957 575 265 Résultat de l'exercice en centimes : 22 801 458,07 Total du bilan en centimes : 513 957 367 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). II. — Hors-bilan. (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 2 090 9 577 Engagements de financement (note 15) 2 090 9 577 Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 090 9 577 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés Engagements reçus 177 851 263 154 Engagements de financement 69 349 Engagements reçus d'établissement de crédit 69 349 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie (note 15) 177 851 193 805 Engagements reçus d'établissement de crédit 177 851 193 805 Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus Autres engagements 31/12/2019 31/12/2018 Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme (note 16) 542 679 602 212 Autres engagements Engagements donnés Engagements reçus Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). III. — Compte de résultat. (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 10) 15 848 15 727 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 4 984 3 769 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe + Autres intérêts et produits assimilés 10 864 11 958 - Intérêts et charges assimilées (note 10) -25 502 -28 038 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -14 068 -15 846 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -792 -835 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - Autres intérêts et charges assimilées -10 642 -11 357 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 77 638 52 917 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -45 168 -48 885 + Produits sur opération de location simple 1 949 1 946 - Charges sur opérations de location simple -2 117 -2 071 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) - Commissions (charges) (note 11) -15 -34 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation - Opérations sur titres de transaction - Opérations de change - Opérations sur instruments financiers + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins-value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 1 079 1 276 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 1 079 1 276 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires Produit net bancaire 23 713 -7 161 - Charges générales d'exploitation (note 12) -973 -550 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -973 -550 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 22 740 -7 711 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation 22 740 -7 711 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Immobilisations financières - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 22 740 -7 711 + / - Résultat exceptionnel 2 - Impôt sur les bénéfices (note 13) -10 741 -1 433 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 14) 10 800 12 406 Résultat net de l'exercice 22 801 3 262 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). I V . — Annexes. Note 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SOGEFINERG ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l'exploitation, – permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, – indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. — Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Aucune dépréciation n'a été constituée. Créances douteuses. — Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. — Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), – lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, – s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres Les titres sont classés en fonction de : – Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du maché interbancaire), actions et autres titres à revenu ; – L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Titres de transaction. — Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe. — Titres de placement : – Actions et autres titres à revenus variables : A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à Revenus Variables" (Note 10). Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. – Obligations et autres titres à revenu fixe : Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation. Les plus-values ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d'une dépréciation. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement. — Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SOGEFINERG a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées. — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. — Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : – Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat. — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17. Les opérations de crédit-bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail. Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition . — Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Crédit-bail et Loc. Option achat Mode Durée Constructions Linéaire/ Financier 9 à 32 ans Installations Linéaire/ Financier 8 à 32 ans Matériel de transport Financier 15 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien. Financier = amortissement sur la durée du contrat de location. Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan. Location simple. — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. — Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Location simple Mode Durée Constructions Linéaire 16 à 20 ans Installations Linéaire/ Financier 16 à 20 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien Financier = amortissement sur la durée du contrat de location Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Impôts différés. — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales. Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ». Provisions. — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées par contrepartie du compte de résultat. Provisions réglementées. — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres. — Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois. — Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans. Subventions d'investissements. — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat. Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ». Opérations en devises. — Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Les opérations comptabilisées par la société sont essentiellement en Euro s. Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 nombre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. Cout du risque. — Le contenu de la rubrique Coût du Risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risques de contrepartie ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Gains et pertes sur actifs immobilisés. — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société SOGEFINERG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : – les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; – les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice : — Quatre opérations de crédit-bail sont arrivées à terme en juin 2019 : – SC009600 pour un montant d'impact au bilan de 5 361 K€ et un impact de 484 K€ sur le résultat. – SC009601 pour un montant d'impact au bilan de 4 671 K€ et un impact de 499 K€ sur le résultat. – SC009062 pour un montant d'impact au bilan de 5 599 K€ et un impact de 595 K€ sur le résultat. – SC010000 pour un montant d'impact au bilan de 68 239 K€ et un impact de 26 646 K€ sur le résultat. Évènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice écoulé. — L’épidémie du COVID-19, apparue en janvier 2020, a entraîné une crise sanitaire mondiale. La Société a mis en œuvre des mesures appropriées pour répondre aux besoins de son client. Bien qu’il soit difficile d’évaluer de façon précise les impacts de cette crise à date, l’intégralité des opérations de la Société ont pu être maintenues et aucun impact sur les comptes au 31 décembre 2019 n’a été identifié. Note 2. – Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d’ Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes et prêts  : 288 468 286 219 A vue : 13 776 9 603 Comptes ordinaires 13 776 9 603 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 274 692 276 616 Prêts et comptes à terme 274 692 276 616 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 1 194 1 285 Créances douteuses Total brut 289 662 287 504 Dépréciations Total net 289 662 287 504 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 289 662 287 504 Note.3. 1. Participations et autres titres détenus à long terme : (En milliers d' Euro s) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres 31/12/2019 Titres de participation  : Valeur brute ( * ) 30 811 30 811 (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations ( * ) -30 802 -30 802 ( * ) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 9 9 Autres titres détenus à long terme  : Valeur brute ( * ) ( * ) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations ( * ) ( * ) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 9 9 2. Parts dans les entreprises liées : (En milliers d' Euro s) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2019 Etablissement de crédit Côtés Non côtés Autres Côtés Non côtés D é préciations (2) Total net Note 4. 1. Opérations de crédit-bail et location simple : (En milliers d' Euro s) Valeur brute 31/12/2018 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2019 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2019 Valeur nette 31/12/2019 Crédit-bail et location avec option d'achat  : 635 628 11 428 -97 421 549 635 -336 107 213 529 Terrains loués Biens mobiliers loués 409 915 -83 671 326 244 -263 423 62 821 Biens immobiliers loués 211 945 211 945 -72 666 139 279 Biens immobiliers en cours de construction Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 18 18 -18 Créances rattachées 13 750 11 428 -13 750 11 428 11 428 Créances douteuses Location simple  : 42 994 4 913 -4 921 42 986 -37 240 5 745 Terrains Biens mobiliers 30 489 30 489 -29 700 788 Biens immobiliers 6 581 6 581 -6 537 44 Immobilisation en cours Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 1 003 1 003 -1 003 Créances rattachées 4 921 4 913 -4 921 4 913 4 913 Créances douteuses Total 678 622 16 341 -102 342 592 621 -373 347 219 274 2. Ventilation de l'encours financier : (En milliers d' Euro s) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2019 Encours financier 21 197 90 245 202 562 314 004 Note 4. – (suite). 3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple : (En milliers d' Euro s) Montant au 31/12/2018 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2019 Crédit-bail et location avec option d'achat  : 359 575 8 670 -32 139 336 107 Terrains loués Biens mobiliers loués 293 924 1 638 -32 139 263 423 Biens immobiliers loués 65 633 7 032 72 666 Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 18 18 Location simple  : 36 464 777 37 241 Terrains Biens mobiliers 28 963 737 29 700 Biens immobiliers 6 498 40 6 538 Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 1 003 1 003 Total 396 039 9 447 -32 139 373 347 4. Ventilation des dotations : (En milliers d' Euro s) Linéaire Exceptionnel ou financier Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat -81 928 90 598 10 360 Location simple -25 802 440 Total -81 953 91 400 10 800 5. Réserve latente : (En milliers d'Euros) Valeur nette 31/12/2019 Encours financiers Retraitements Réserve latente Stock au 31/12/2019 Stock au 31/12/2018 Variation 2019 Crédit-bail et location avec option d'achat 213 529 313 192 53 095 152 758 178 636 -25 878 Location simple 5 745 812 5 475 542 1 037 -495 Réserve brute 153 300 179 673 -26 373 IS différé sur réserve latente 34,43% 52 786 61 867 -9 081 Total 219 274 314 004 58 570 100 514 117 806 -17 292 Note 5. – Autres actifs et comptes de régularisation. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs : Sous-total 2 511 2 126 Dépôt de garantie 50 50 Clients CB TVA 866 866 Clients LS TVA 115 115 Intérêts à payer 32 Fournisseurs débiteurs 24 24 TVA sur factures non parvenues 48 69 Etat-TVA DED S/ABS 5 Débiteurs divers 1 403 970 Comptes de régularisation : Sous-total 2 502 3 043 Charges comptabilisées d'avance 79 98 Charges comptabilisées d’avance : Emprunts Charges comptabilisées d’avance : Swaps Charges comptabilisées d’avance : Assurances 24 Charges comptabilisées d’avance : Bail à construction IT 79 74 Produits à recevoir 2 423 2 945 Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation 2 423 2 945 Impôts différés Autres comptes de régularisation Total brut 5 013 5 169 Dépréciations Total net 5 013 5 169 Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit. (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes à vue : 270 260 Dépôts et comptes ordinaires 270 260 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 393 222 472 723 Emprunts et comptes à terme 393 222 472 723 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 3 323 3 499 Titres donnés en pension Total 396 815 476 482 Note 7. – Opérations avec la clientèle. (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 15 770 16 728 Sociétés et entrepreneurs individuels 15 770 16 728 Particuliers Clientèle financière Autres Autres dettes envers la clientèle à terme : Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 15 770 16 728 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 15 770 16 728 Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprise, les créances passées en perte et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions de l'ANC 2014-07 du 26 Novembre 2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit. Lorsqu’un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d’un exercice à l’autre. Note 8. – Autres passifs et comptes de régularisation. (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations sur titres  : Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs  : 14 375 5 820 Dépôts reçus crédit-bail 429 1 577 Etat TVA collectée TVA collectée 979 979 Etat – TVA à décaisser 928 1 374 Clients créditeurs 213 Fournisseurs 104 13 Fournisseurs –charges à payer 404 444 Etat - charges à payer 576 Dettes IS groupe 10 741 1 433 Comptes de régularisation  : 2 772 2 934 Charges à payer 2 483 2 591 Dettes envers les établissements de crédit 54 58 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passif Comptes de régularisation 2 429 2 533 Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance 289 343 Produits constatés d’avance : Loyers CB 289 343 Produits constatés d’avance : Commission MSI Autres comptes de régularisation Total 17 147 8 754 Note.9. (En milliers d’ Euro s . ) 1. Évolution des capitaux propres : Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2019 Origine : -6 116 Report à nouveau antérieur -9 378 Résultat de la période 3 262 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : -6 116 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau -6 116 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2018 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 29 mai 2019. 2. Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées . 3. Ventilation des réserves : (En milliers d' Euro s) Montant Réserve légale 1 440 Réserves statutaires Autres réserves Total 1 440 4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d' Euro s) Montant Résultat disponible 16 686 Report à nouveau antérieur -6 115 Résultat de la période 22 801 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 16 686 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau 16 686 Note 9. – (suite). 5. Variation des capitaux propres : (En milliers d' Euro s) 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission Réserves 1 440 1 440 Ecart de réévaluation Provisions règlementées 35 964 10 800 25 164 Subvention d'investissement 27 613 1 079 26 534 Report à nouveau -9 377 3 262 -6 115 Résultat de l'exercice 3 262 22 801 3 262 22 801 Distribution Total 73 302 26 063 15 141 84 224 Note 10. 1. Produits et charges d'intérêts : (En milliers d' Euro s) Charges Produits Net 2019 Net 2018 Sur opérations avec les établissements de crédit : 14 068 4 984 -9 084 -12 077 Opérations Avec les Banques Centrales, les Comptes Courants Postau x et les Ets de crédit 13 765 4 984 -8 781 -11 534 Titres et valeurs reçus en pension Autres 303 -303 -543 Sur opérations avec la clientèle : 792 -792 -835 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 792 -792 -835 Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 10 642 10 864 222 601 Total 25 502 15 848 -9 654 -12 311 2. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d' Euro s) 2019 2018 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total Note 11. – Produit net des commissions. (En milliers d' Euro s) Charges Produits Net 2019 Net 2018 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Opérations de crédit-bail et assimilées Opérations de location simple Opérations de change et sur instruments financiers Engagement de financement et de garantie 15 -15 -34 Prestations de services et autres Total 15 -15 -34 Note 12. 1. Charges générales d'exploitation : (En milliers d' Euro s) 2019 2018 Frais de personnel  : Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs  : -973 -550 Impôts et taxes -520 -13 Services extérieurs -453 -537 Autres Total -973 -550 Note 13. 1. Impôts sur les bénéfices : (En milliers d' Euro s) 2019 2018 Charge fiscale courante 10 741 1 433 Charge fiscale différée Total 10 741 1 433 2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : Ventilation résultats (En milliers d'Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal -2 992 -928 -928 -2 064 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) -2 992 -928 -928 -2 064 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II . Cout du risque (3 + 4) III . Résultat d'exploitation (I + II) -2 992 -928 -928 -2 064 5 - Taxé au taux normal 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable IV. +/- G ains ou pertes sur actifs immobilis é s (5 + 6) V. Résultat courant avant impôt (III + IV) -2 992 -928 -928 -2 064 VI. Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions réglementées 36 535 11 326 11 326 25 209 Imp ô t courant 10 398 10 398 Imp ô t diff é r é Cr é dit d' impôt comptabilis é Contributions 343 343 -343 A utres (à préciser) Résultat net 33 543 10 741 10 741 22 801 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance. Note 14. – Dotation nette de FRBG et provisions réglementées. (En milliers d' Euro s) Dotations Reprises 2 019 2 018 Provisions des fonds pour risques bancaires généraux -534 -534 Provisions règlementées -10 800 -10 800 -11 872 Amortissement dérogatoire -10 800 -10 800 -11 872 Total -10 800 -10 800 -12 406 Note 15. – Opérations non inscrites au bilan. Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors bilan comptabilisés. 1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés : (En milliers d' Euro s) Nature 31/12/2019 Engagements donnés : Engagements de financement : 2 090 En faveur d'établissements de crédit 2 090 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : D'établissements de crédit De la clientèle Engagements de garantie : 177 851 D'établissements de crédit 177 851 De la clientèle 1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres : (En milliers d' Euro s) Nature 31/12/2019 Titres à livrer Titres à recevoir 1.3. Hors-bilan - Engagements douteux 1.4. Hors-bilan - Autres engagement Note 16. 1. Engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2019 31/12/2018 Opérations fermes  : 542 679 -19 602 212 Opérations sur marchés organisés et assimilés : Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Autres contrats à terme Opérations sur marchés de gré à gré  : 542 679 -19 602 212 Swaps de taux d'intérêt 542 679 -19 602 212 Swaps financiers de devises F RA Autres Opérations conditionnelles  : Options de taux d'intérêt Option de change Option sur actions et indices Autres options Total 542 679 -19 542 679 602 212 2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d' Euro s) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps de taux d'intérêts 36 947 161 004 344 728 542 679 Capitaux Floor Total 36 947 161 004 344 728 542 679 Note 17. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir. (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2019 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois  : Créances sur les établissements de crédit 19 667 13 716 88 689 167 590 289 662 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources  : Dettes envers les établissements de crédit 10 455 19 710 111 180 255 470 396 815 Opérations avec la clientèle 253 770 4 727 10 020 15 770 Dettes représentées par un titre Note 18. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon à méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : — SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 19. – Intégration fiscale. La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001. Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : — Bénéfice à court terme de 33 542 902 €. Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 10 741 444 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 20. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d' Euro s) 31/12/2019 Part entreprises liées Postes de l'actif  : Créances sur les établissements de crédit 289 662 289 662 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 9 9 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 213 529 Location simple 5 745 Immobilisations Autres actifs et comptes de régularisation 5 013 2 423 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 396 815 284 370 Opérations avec la clientèle 15 770 Dettes représentées par un titre Autres passifs et comptes de régularisation 17 147 13 171 Provisions et subventions d'investissement Dettes subordonnées Capitaux propres 61 423 Résultat de l'exercice 22 801 Postes du hors bilan  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'établissement de crédit 2 090 2 090 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie  : Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 177 851 24 417 Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme 542 679 542 679 Autres engagements Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 15 848 15 848 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions Intérêts et charges assimilées 25 502 22 445 Charges de commissions -15 -15 Autres (à détailler si significatif) Note 21. — Tableau des filiales et participations (1ère partie)  : Sociétés / siège social (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - R enseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG) II - R enseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 30 811 9 1°/ Filiales françaises 1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1 1 1 2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2 1 1 3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL 16 951 1 4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL 13 853 1 5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL 1 1 6°/ SNC RAMES DIJON BAIL 1 1 7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3 1 1 8°/ SNC RAMES BREST BAIL 1 1 9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2 1 1 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 21. – (suite). — Tableau des filiales et participations (2ème partie) : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos Sociétés / siège social I - renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG) II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1 2 013 -330 2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2 1 269 -212 3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL 5 618 -2 254 4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL 4 562 -1 981 5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL 2 262 29 323 6°/ SNC RAMES DIJON BAIL 3 209 -1 729 7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3 4 770 -6 916 8°/ SNC RAMES BREST BAIL 1 753 -1 007 9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2 3 295 -3 040 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 22. 3. Liste des filiales et participations : (En milliers d' Euro s) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG) SNC RAMES CENTRE BAIL 1 -12 695 -330 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CENTRE BAIL 2 -6 531 -212 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL -45 575 -2 254 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL -40 511 -1 981 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES GRENOBLE BAIL 1 257 29 323 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES DIJON BAIL -14 979 -1 729 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CENTRE BAIL 3 2 538 -6 916 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES BREST BAIL -11 514 -1 007 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES POITOU BAIL 2 (SOCAD96) 1 243 -3 040 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SOGEFINERG) D) Certificats d'association Note 23. – Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires HT de la lettre de mission de notre (nos) commissaire(s) aux comptes, au titre de l'exercice 2019, s'élèvent à : DELOITTE et ASSOCIES : 22 660,00 € ERNST et YOUNG : 22 660,00 € Note 24. – Ventilation des produits bancaires. (En milliers d' Euro s) Produits F rance Produits export 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 15 848 15 848 15 727 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 77 638 77 638 52 917 Produits sur opérations de location simple 1 949 1 949 1 946 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions Gains de change Autres produits d'exploitation bancaire 1 079 1 079 1 276 Total 96 514 96 514 71 866 Note 25. – Environnement et activités bancaires. La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de SOFERGIE, dont SOGEFINERG. V. — Affectation du résultat. Documents sociaux : Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'administration ou les commissaires aux comptes, peuvent être consultés à la Tour Société Générale, 17, Cours Valmy - 92 800 PUTEAUX- La Défense cedex – Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 26 mai 2020. Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 26 mai 2020 : — Origine : Report à nouveau antérieur -6 115 178,59 Résultat de l'exercice - bénéfice 22 801 458,07 Reduction du capital social par apurement Partiel du report à nouveau débiteur — Affectations : Résultat à affecter 16 686 279,48 — Affectation de la manière suivante : Versement de dividende 16 650 000,00 Report à nouveau 36 279,48 — Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices : 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 Situation financière en fin d'exercice : Capital social (En milliers d’Euro ) 14 400 14 400 14 400 14 400 14 400 Nombre d'actions émises 900 000 900 000 900 000 900 000 900 000 Ordinaires A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'Euros) : Chiffre d'affaires hors taxes 96 514 71 866 77 737 78 113 86 525 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 22 740 -7 711 -7 333 -8 028 -8 274 Impôt sur les bénéfices -10 741 -1 433 -4 903 -5 465 -2 781 Résultat après impôts, amortissements et provisions 22 801 3 262 9 177 10 930 5 678 Distribution de dividendes Résultats des opérations par action (en Euros) : Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions Résultat après impôts, amortissements et provisions Dividende versé à chaque action Personnel : Nombre de salariés Montant de la masse salariale (En milliers d'Euros) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'Euros) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits. V I . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. ( Exercice clos le 31 décembre 2019. ) A l'assemblée générale de la Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l’Energie-SOGEFINERG , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l’Energie-SOGEFINERG , relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par conseil d’administration le 9 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration, exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’absence de points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 9 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations . — En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration, exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce, de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce . — Nous remettons au conseil d’administration, exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce, un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration, exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration, exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce, la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration, exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris - La Défense, le 11 mai 2020 . Les commissaires aux comptes  : ERNST et YOUNG ET Autres DELOITTE & ASSOCIES Vanessa JOLIVALT Anne-Elisabeth PANNIER V II . — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. ( Exercice clos le 31 décembre 2019. ) A l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société PROPRIETEDOC "Presentation SocieteSousTitre" \* MERGEFORMAT SOGEFINERG , DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l'Energie -SOGEFINERG, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient DOCPROPERTY Article1 \* MERGEFORMAT , selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article DOCPROPERTY Article1bis \* MERGEFORMAT R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale . — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention DOCPROPERTY AbsConvention2 \* MERGEFORMAT autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article DOCPROPERTY Article2 \* MERGEFORMAT L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale . — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par DOCPROPERTY AG \* MERGEFORMAT l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Paris-La Défense , le 11 Mai 2020 . Les Commissaires aux Comptes : ERNST et YOUNG ET Autres DELOITTE & ASSOCIES Vanessa JOLIVALT Anne-Elisabeth PANNIER

27/04/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2001115
Texte de l'annonce :

SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital de14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92   800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation au 31 mars 2020 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 288 396 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 213 016 Location simple 1 097 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 873 Comptes de régularisation 1 457 Total Actif 506 848 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 388 847 Opérations avec la clientèle 15 495 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 16 560 Comptes de régularisation 6 940 Provisions 0 Provisions règlementées 20 229 Subventions d'investissement 26 251 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau 16 686 Total Passif 506 848 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 2 090 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 174 115 Engagements sur titres 0

12/02/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000208
Texte de l'annonce :

SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital de14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92   800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation au 31 décembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 289 662 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 213 529 Location simple 5 745 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 511 Comptes de régularisation 2 953 Total Actif 514 408 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 396 815 Opérations avec la clientèle 15 770 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 14 011 Comptes de régularisation 26 388 Provisions 0 Provisions règlementées 2 416 Subventions d'investissement 49 282 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -6 115 Total Passif 514 408 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 2 090 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 177 851 Engagements sur titres 0

22/11/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904899
Texte de l'annonce :

SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2019 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 288 690 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 229 089 Location simple 2 504 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 334 Comptes de régularisation 2 630 Total Actif 525 256 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 401 166 Opérations avec la clientèle 16 014 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 18 845 Comptes de régularisation 25 182 Provisions 0 Provisions règlementées 27 518 Subventions d'investissement 26 806 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -6 115 Total Passif 525 256 Hors Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 2 090 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 180 417 Engagements sur titres 0

14/08/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904150
Texte de l'annonce :

SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 euros Si ège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 3 0 juin 2019 ( En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 297 949 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 232 872 Location simple 6 729 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 092 Comptes de régularisation 2 359 Total Actif 542 010 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 410 314 Opérations avec la clientèle 16 254 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 25 228 Comptes de régularisation 23 539 Provisions 0 Provisions réglementées 29 872 Subventions d'investissement 27 078 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -6 115 T otal Passif 542 010 H ors-bilan Montant E ngagements donnés   Engagements de financement 2 090 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus   Engagements de financement Engagements de garantie 184 507 Engagements sur titres 0

28/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903360
Texte de l'annonce :

SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital de 14 400 000 Euros Siège Social : 17 Cours Valmy - 92800 Puteaux 307 712 513 RCS Nanterre Comptes annuels au 31 décembre 2018. I. — Bilan. (En milliers d’ Euros .) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (note 2)  : 287 504 289 123 A vue 9 603 7 082 A terme 277 901 282 042 Opérations avec la clientèle  : Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme (note 3) 9 9 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4) 276 053 323 720 Location simple (note 4) 6 530 7 292 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs (note 5) 2 126 2 009 Comptes de régularisation (note 5) 3 043 3 223 Total 575 265 625 377 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 6)  : 476 482 511 190 A vue 260 251 A terme 476 221 510 939 Opérations avec la clientèle (note 7)  : 16 728 17 734 Comptes d'épargne à régime spécial  : A vue A terme Autres dettes  : 16 728 17 734 A vue A terme 16 728 17 734 Dettes représentées par un titre  : Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 8) 5 820 9 439 Comptes de régularisation (note 8) 2 933 3 292 Provisions 534 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 9 ) 73 302 83 189 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission Réserves 1 440 1 440 Ecart de réévaluation Provisions règlementées 35 964 47 837 Subvention d'investissement 27 613 28 889 Report à nouveau -9 378 -18 554 Résultat de l'exercice 3 262 9 177 Total 575 265 625 377 Résultat de l'exercice en centimes : 3 262 339,79 Total du bilan en centimes : 575 264 970,78 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). Hors-bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donn é s 9 577 13 120 Engagements de financement (note 1 5 ) 9 577 13 120 Engagements en faveur d'établissement de crédit 9 577 13 120 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés Engagements reçus 263 154 280 929 Engagements de financement (note 1 5 ) 69 349 69 349 Engagements reçus d'établissement de crédit 69 349 69 349 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie (note 1 5 ) 193 805 211 580 Engagements reçus d'établissement de crédit 193 805 211 333 Engagements reçus de la clientèle 247 Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus Autres engagements 31/12/2018 31/12/2017 Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme (note 1 6 ) 602 212 633 440 Autres engagements Engagements donnés Engagements reçus Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) I. — Compte de résultat. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 1 0 ) 15 727 16 886 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 3 769 4 336 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe + Autres intérêts et produits assimilés 11 958 12 550 - Intérêts et charges assimilées (note 1 0 ) -28 038 -29 944 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -15 846 -16 995 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -835 -894 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - Autres intérêts et charges assimilées -11 357 -12 054 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 52 917 57 665 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -48 884 -52 503 + Produits sur opération de location simple 1 946 1 943 - Charges sur opérations de location simple -2 071 -2 020 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) - Commissions (charges) (note 1 1 ) -34 -80 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation - Opérations sur titres de transaction - Opérations de change - Opérations sur instruments financiers + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins-value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 1 276 1 243 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 1 276 1 243 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires Produit net bancaire -7 161 -6 810 - Charges générales d'exploitation (note 13) -550 -524 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -550 -524 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation -7 711 -7 333 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation -7 711 -7 333 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Immobilisations financières - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt -7 711 -7 333 + / - Résultat exceptionnel -3 - Impôt sur les bénéfices (note 14) -1 433 -4 903 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 15) 12 406 21 416 Résultat net de l'exercice 3 262 9 177 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). III. — Annexes. Note 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SOGEFINERG ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l'exploitation, – permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, – indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de m é thode comptable et comparabilit é des comptes . — A ucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation . — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Aucune dépréciation n'a été constituée. Cr é ances douteuses . — Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. — Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes: – lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), – lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, – s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres . — Les titres sont classés en fonction de : — Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu ; — L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Titres de transaction . — Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe. — Titres de placement  : – Actions et autres titres à revenus variables  : A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à Revenus Variables" (Note 10). Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. – Obligations et autres titres à revenu fixe  : Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation. Les plus-values ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d'une dépréciation. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés» du compte de résultat. Titres d'investissement . — Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SOGEFINERG a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Titres de participations, autres titres d é tenus à long terme, parts dans les entreprises li é es . — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. — Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : – Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Op é rations de cr é dit-bail et de location avec option d'achat . — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17. Les opérations de crédit-bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail. Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition — Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Crédit-bail et Loc. Option achat Mode Durée Constructions Linéaire/ Financier 9 à 32 ans Installations Linéaire/ Financier 8 à 32 ans Matériel de transport Linéaire 15 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien Financier = amortissement sur la durée du contrat de location Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan. Location simple . — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition . — Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Location simple Mode Durée Constructions Linéaire 16 à 20 ans Installations Linéaire/ Financier 16 à 20 ans Dettes envers les é tablissements de cr é dit et la client è le . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes repr é sent é es par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Impôts diff é r é s . — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales. Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ». Provisions . — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Dettes subordonn é es . — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées par contrepartie du compte de résultat. Provisions r é glement é es . — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres. — Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois. — Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans. Subventions d'investissements . — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat. Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ». Op é rations en devises . — Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Les opérations comptabilisées par la société sont essentiellement en Euros . Op é rations sur instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 nombre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. Cout du risque . — Le contenu de la rubrique Coût du Risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risques de contrepartie ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Gains et pertes sur actifs immobilis é s . — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Transactions entre les parties li é es . — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société SOGEFINERG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : – les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; – les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice  : – Trois opérations de crédit-bail sont arrivées à terme : – une en mars 2018 pour un montant d’impact au bilan de 208 K€ et un impact de -1 K€ sur le résultat. – une en aout 2018 pour un montant d’impact au bilan de 18 899 K€ et un impact de -222 K€ sur le résultat. – une en octobre 2018 pour un montant d’impact au bilan de 22 356 K€ et un impact de -1 471 K€ sur le résultat. Note 2. – Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes et prêts 286 219 287 778 A vue : 9 603 7 082 Comptes ordinaires 9 603 7 082 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 276 616 280 696 Prêts et comptes à terme 276 616 280 696 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 1 285 1 345 Créances douteuses Total brut 287 504 289 123 Dépréciations Total net 287 504 289 123 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 287 504 289 123 Note.3. 1. Participations et autres titres détenus à long terme : (En milliers d' E ur os ) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres 31/12/2018 Titres de participation Valeur brute ( * ) 30 811 30 811 ( * ) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) -30 802 -30 802 (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 9 9 Autres titres détenus à long terme Valeur brute (*) (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 9 9 2. Parts dans les entreprises liées : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2018 Etablissement de crédit Côtés Non côtés Autres Côtés Non côtés Dépréciations (2) Total net Note 4. 1. Opérations de crédit-bail et location simple : (En milliers d’Euros) Valeur brute 31/12/2017 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2018 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2018 Valeur nette 31/12/2018 Crédit-bail et location avec option d'achat  : 680 967 13 750 -59 089 635 628 -359 575 276 053 Terrains loués Biens mobiliers loués 432 479 -22 564 409 915 -293 923 115 992 Biens immobiliers loués 230 845 -18 900 211 945 -65 634 146 311 Biens immobiliers en cours de construction Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 330 -312 18 -18 Créances rattachées 17 313 13 750 -17 313 13 750 13 750 Créances douteuses Location simple  : 43 002 4 921 -4 929 42 994 -36 464 6 530 Terrains Biens mobiliers 30 489 30 489 -28 964 1 525 Biens immobiliers 6 581 6 581 -6 497 84 Immobilisation en cours Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 1 003 1 003 -1 003 Créances rattachées 4 929 4 921 -4 929 4 921 4 921 Créances douteuses Total 723 969 18 671 -64 018 678 622 -396 039 282 583 2. Ventilation de l'encours financier : (En milliers d’Euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2018 Encours financier 30 054 104 227 255 442 389 723 Note 4. – (suite). 3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple : (En milliers d’Euros) Montant au 31/12/2017 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2018 Crédit-bail et location avec option d'achat  : 357 246 43 956 -41 627 359 575 Terrains loués Biens mobiliers loués 280 117 36 370 -22 563 293 924 Biens immobiliers loués 76 799 7 586 -18 752 65 633 Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 330 -312 18 Location simple  : 35 710 754 36 464 Terrains Biens mobiliers 28 247 716 28 963 Biens immobiliers 6 460 38 6 498 Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 1 003 1 003 Total 392 956 44 710 -41 627 396 039 4. Ventilation des dotations : (En milliers d’Euros) Linéaire Exceptionnel ou financier Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat 30 256 13 700 11 985 Location simple 231 523 421 Total 30 487 14 223 12 406 5. Réserve latente : (En milliers d’Euros) Valeur nette 31/12/2018 Encours financiers Retraitements Réserve latente Stock au 31/12/2018 Stock au 31/12/2017 Variation 2018 Crédit-bail et location avec option d'achat 276 053 388 401 66 288 178 636 176 573 2 063 Location simple 6 530 1 322 6 245 1 037 1 502 -465 Réserve brute 179 673 178 075 1 598 IS différé sur réserve latente 34,43% 61 867 61 311 556 Total 282 583 389 723 72 533 117 806 116 764 1 042 Note 5. – Autres actifs et comptes de régularisation. (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs : Sous-total 2 126 2 009 Dépôt de garantie 50 50 Clients CB TVA 866 1 243 Clients LS TVA 115 115 Intérêts à payer 32 Fournisseurs débiteurs 24 TVA sur factures non parvenues 69 67 Etat-Produits à recevoir Débiteurs divers 970 534 Comptes de régularisation : Sous-total 3 043 3 223 Charges comptabilisées d'avance 98 210 Charges comptabilisées d’avance : Emprunts Charges comptabilisées d’avance : Swaps Charges comptabilisées d’avance : Assurances 24 90 Charges comptabilisées d’avance : Bail à construction IT 74 120 Produits à recevoir  : 2 945 3 013 Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation 2 945 3 013 Impôts différés Autres comptes de régularisation Total brut 5 169 5 232 Dépréciations Total net 5 169 5 232 Note.6. – Dettes envers les établissements de crédit. (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes à vue : 260 251 Dépôts et comptes ordinaires 260 251 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 472 723 507 245 Emprunts et comptes à terme 472 723 507 245 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 3 499 3 694 Titres donnés en pension Total 476 482 511 190 Note 7. – Opérations avec la clientèle. (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 16 728 17 734 Sociétés et entrepreneurs individuels 16 728 17 734 Particuliers Clientèle financière Autres Autres dettes envers la clientèle à terme : Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 16 728 17 734 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 16 728 17 734 Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprise, les créances passées en perte et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions de l'ANC 2014-07 du 26 Novembre 2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit. Lorsqu’un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d’un exercice a l’autre. Note 8. – Autres passifs et comptes de régularisation. (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations sur titres  : Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs 5 820 9 439 Dépôts reçus crédit-bail 1 577 1 577 Etat TVA collectée TVA collectée 979 1 356 Etat – TVA à décaisser 1 374 1 092 Clients créditeurs Fournisseurs 13 83 Fournisseurs –charges à payer 444 427 Etat - charges à payer 1 Dettes IS groupe 1 433 4 903 Comptes de régularisation 2 934 3 292 Charges à payer 2 591 2 705 Dettes envers les établissements de crédit 58 88 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passif Comptes de régularisation 2 533 2 617 Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance 343 587 Produits constatés d’avance: Loyers CB 343 587 Produits constatés d’avance: Commission MSI Autres comptes de régularisation Total 8 75 4 12 731 Note.9. (En milliers d’Euros) 1. Évolution des capitaux propres : Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2018 Origine : -9 37 7 Report à nouveau antérieur -18 554 Résultat de la période 9 177 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : -9 37 7 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau -9 37 7 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2017 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 28 mai 2018 2. Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées 3. Ventilation des réserves : (En milliers d’Euros) Montant Réserve légale 1 440 Réserves statutaires Autres réserves Total 1 440 4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d’Euros) Montant Résultat disponible -6 116 Report à nouveau antérieur -9 378 Résultat de la période 3 262 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : -6 116 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau -6 116 Note 9. – (suite). 5. Variation des capitaux propres : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission Réserves 1 440 1 440 Ecart de réévaluation Provisions règlementées 47 837 11 873 35 964 Subvention d'investissement 28 889 1 276 27 613 Report à nouveau -18 554 9 177 -9 37 7 Résultat de l'exercice 9 177 3 262 9 177 3 262 Distribution Total 83 189 12 439 22 326 73 302 Note 10. 1. Produits et charges d'intérêts : (En milliers d’Euros) Charges Produits Net 2018 Net 2017 Sur opérations avec les établissements de crédit : 15 846 3 769 -12 077 -12 659 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 15 303 3 769 -11 534 -12 102 Titres et valeurs reçus en pension Autres 543 -543 -557 Sur opérations avec la clientèle : 835 -835 -894 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 835 -835 -894 Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 11 357 11 958 601 496 Total 28 038 15 727 -12 311 -13 057 2. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d’Euros) 2018 2017 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total Note 11. – Produit net des commissions. (En milliers d’Euros) Charges Produits Net 2018 Net 2017 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Opérations de crédit-bail et assimilées Opérations de location simple Opérations de change et sur instruments financiers Engagement de financement et de garantie 34 -34 -80 Prestations de services et autres Total 34 -34 -80 Note 12. 1. Charges générales d'exploitation : (En milliers d’Euros) 2018 2017 Frais de personnel  : Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs  : -550 -524 Impôts et taxes -13 -13 Services extérieurs -537 -511 Autres Total -550 -524 Note.13. 1. Impôts sur les bénéfices : (En milliers d’Euros) 2018 2017 Charge fiscale courante 1 433 4 903 Charge fiscale différée Total 1 433 4 903 2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : Ventilation résultats (En milliers d’Euros) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal -7 564 -534 -2 699 -2 699 -4 865 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) -7 564 -534 -2 699 -2 699 -4 865 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II . Cout du risque (3 + 4) I II . Résultat d'exploitation (I + II) -7 564 -534 -2 699 -2 699 -4 865 5 - Taxé au taux normal 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable I V . +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) V. Résultat courant avant impôt (III + IV) -7 564 -534 -2 699 -2 699 -4 865 V I . Résultat exceptionnel Dotations nettes aux provisions règlementées 12 259 4 086 4 086 8 173 Impôt courant 1 387 1 387 Impôt différé Cr é dit d' impôt comptabilise Contributions 46 46 -46 A utres (à préciser) Résultat net 4 695 -534 1 433 1 433 3 262 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance. Note 14. – Dotation nette de FRBG et provisions réglementées. (En milliers d’Euros) Dotations Reprises 2 018 2 017 Provisions des fonds pour risques bancaires généraux -534 -534 397 -534 -534 397 Provisions règlementées -11 872 -11 872 -21 813 Amortissement dérogatoire -11 872 -11 872 -21 813 Total -12 406 -12 406 -21 416 Note 15. Engagements financiers, Autres informations. 1. Engagements hors bilan comptabilisés. 1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés : (En milliers d’Euros) Nature 31/12/2018 Engagements donnés : Engagements de financement : 9 577 En faveur d'établissements de crédit 9 577 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : 69 349 D'établissements de crédit 69 349 De la clientèle Engagements de garantie : 193 805 D'établissements de crédit 193 805 De la clientèle 1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres : (En milliers d’Euros) Nature 31/12/2018 Titres à livrer Titres à recevoir 1.3. Hors-bilan - Engagements douteux 1.4. Hors-bilan - Autres engagement Note 16. 1. Engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d’Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2018 31/12/2017 Opérations fermes  : 602 212 679 602 212 633 440 Opérations sur marchés organisés et assimilés : Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Autres contrats à terme Opérations sur marchés de gré à gré  : 602 212 679 602 212 633 440 Swaps de taux d'intérêt 602 212 679 602 212 633 440 Swaps financiers de devises Fra Autres Opérations conditionnelles  : Options de taux d'intérêt Option de change Option sur actions et indices Autres options Total 602 212 679 602 212 633 440 2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d’Euros) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps de taux d'intérêts 33 191 155 989 386 690 575 870 Capitaux Floor 26 342 26 342 Total 59 533 155 989 386 690 602 212 Note 17. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir. (En milliers d’Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2018 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois  : Créances sur les établissements de crédit 14 876 11 742 82 117 178 769 287 504 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources  : Dettes envers les établissements de crédit 10 981 27 864 125 933 311 704 476 482 Opérations avec la clientèle 240 720 4 462 11 306 16 728 Dettes représentées par un titre Note 18. – Identité de la société consolidante. Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : — SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 19. – Intégration fiscale. La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001. Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : — Bénéfice à court terme de 4 695   232 € . Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 1 432 892 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 20. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 287 504 287 504 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 9 9 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 276 053 Location simple 6 530 Immobilisations Autres actifs et comptes de régularisation 5 169 2 969 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 476 482 325 677 Opérations avec la clientèle 16 728 Dettes représentées par un titre Autres passifs et comptes de régularisation 8 754 3 936 Provisions et subventions d'investissement Dettes subordonnées Capitaux propres 70 039 Résultat de l'exercice 3 262 Postes du hors bilan  : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 9 577 9 577 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 69 349 69 349 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 193 805 33 911 Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme 602 212 602 212 Autres engagements Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 15 727 15 727 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions Intérêts et charges assimilées 28 038 24 222 Charges de commissions -34 -34 Autres (à détailler si significatif) Note 21. – Tableau des filiales et participations (1ère partie). Sociétés / siège social (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - R enseignements d é taill é s concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 30 811 9 1°/ Filiales françaises  : 1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1 1 1 2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2 1 1 3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL 16 951 1 4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL 13 853 1 5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL 1 1 6°/ SNC RAMES DIJON BAIL 1 1 7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3 1 1 8°/ SNC RAMES BREST BAIL 1 1 9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2 1 1 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 21. – (suite) Tableau des filiales et participations (2ème partie) : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos Sociétés / siège social I - renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises  : 1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1 1 979 -390 2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2 1 249 -322 3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL 5 412 -2 952 4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL 4 420 -2 528 5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL 2 188 -582 6°/ SNC RAMES DIJON BAIL 3 111 -2 282 7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3 4 548 -8 075 8°/ SNC RAMES BREST BAIL 1 693 -1 325 9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2 3 230 -3 565 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 22. 3. Liste des filiales et participations : (En milliers d’Euros) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG )  : SNC RAMES CENTRE BAIL 1 -11 528 -390 99% 17 Cours Valmy 92800 P uteaux SNC RAMES CENTRE BAIL 2 -5 809 -32 2 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL -41 427 -2 952 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL -36 941 -2 528 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES GRENOBLE BAIL -17 711 -58 2 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES DIJON BAIL -12 27 9 -2 282 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CENTRE BAIL 3 1 912 -8 075 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES BREST BAIL -9 790 -1 32 5 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES POITOU BAIL 2 (SOCAD96) 1 38 7 -3 565 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SOGEFINERG ) D) Certificats d'association Note 23. – Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires HT de la lettre de mission de notre (nos) commissaire(s) aux comptes, au titre de l'exercice 201 8 , s'élèvent à : DELOITTE et ASSOCIES 23 924,00 € ERNST et YOUNG 23 924,00 € Note 24. – Ventilation des produits bancaires. (En milliers d’Euros) Produits France Produits export 2018 2017 Intérêts et produits assimilés 15 727 15 727 16 886 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 52 917 52 917 57 665 Produits sur opérations de location simple 1 946 1 946 1 943 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions Gains de change Autres produits d'exploitation bancaire 1 276 1 276 1 243 Total 71 866 71 866 77 737 Note 25. – Environnement et activités bancaires. La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de SOFERGIE , dont SOGEFINERG. IV. — Affectation du résultat. Documents sociaux : Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'administration ou les commissaires aux comptes, peuvent être consultés à la Tour Société Générale, 17, Cours Valmy - 92 800 PUTEAUX- La Défense cedex – Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 29 mai 2019 . Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 29 mai 2019 : — Origine : Report à nouveau antérieur -9 377 518,38 Résultat de l'exercice - bénéfice 3 262 339,79 Reduction du capital social par apurement Partiel du report à nouveau débiteur Affectations  : Report à nouveau -6 115 178,59 — Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices : 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 Situation financière en fin d'exercice : Capital social (En milliers d’Euros) 14 400 14 400 14 400 14 400 14 400 Nombre d'actions émises 900 000 900 000 900 000 900 000 900 000 Ordinaires A dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d’Euros) Chiffre d'affaires hors taxes 71 866 77 737 78 113 86 525 106 497 Résultat avant impôts, amortissements et provisions -7 711 -7 333 -8 028 -8 274 -5 449 Impôt sur les bénéfices -1 433 -4 903 -5 465 -2 781 -5 336 Résultat après impôts, amortissements et provisions 3 262 9 177 10 930 5 678 10 670 Distribution de dividendes Résultats des opérations par action (en Euros ) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions Résultat après impôts, amortissements et provisions Dividende versé à chaque action Personnel Nombre de salariés Montant de la masse salariale (En milliers d’Euros) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d’Euros) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits . V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. A l’Assemblée Générale de la société SOGEFINERG, Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l’Energie. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SOGEFINERG, Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l'Energie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l’exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre société aux mandataires sociaux de votre société. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels   Objectif et démarche d’audit   Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit . — Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 14 Mai 2019 . Les Commissaires aux Comptes  : DELOITTE et ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Charlotte Vandeputte Vanessa Jolivalt V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées . A l’Assemblée Générale de la société SOGEFINERG, Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l'Energie. En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Paris-La Défense, le 14 Mai 2019 . Les Commissaires aux Comptes : DELOITTE et ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Charlotte V andeputte Vanessa Jolivalt

15/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1901858
Texte de l'annonce :

SA SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 euros Si ège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 286 670 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 270 576 Location simple 1 888 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 143 Comptes de régularisation 2 127 Total Actif 562 413 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 467 307 Opérations avec la clientèle 16 494 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 992 Comptes de régularisation 2 168 Provisions 0 Provisions réglementées 33 380 Subventions d'investissement 27 347 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -6 115 T otal Passif 562 413 H ors-bilan Montant E ngagements donnés   Engagements de financement 9 577 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 189 622 Engagements sur titres 0

13/02/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900213
Texte de l'annonce :

SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital de 14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS : Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 287 504 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 276 053 Location simple 6 530 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 126 Comptes de régularisation 3 043 Total actif 575 265 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 476 482 Opérations avec la clientèle 16 728 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 820 Comptes de régularisation 6 196 Provisions 0 Provisions réglementées 35 964 Subventions d'investissement 27 613 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -9 378 Total passif 575 265 Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 9 577 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 193 805 Engagements sur titres 0

16/11/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805196
Texte de l'annonce :

SA SOGEFINERG Société anonyme au capital de 14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS : Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 287 190 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 294 026 Location simple 3 265 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 117 Comptes de régularisation 2 988 Total Actif 589 595 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 482 768 Opérations avec la clientèle 16 957 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 10 840 Comptes de régularisation 5 883 Provisions 0 Provisions réglementées 38 766 Subventions d'investissement 27 919 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -9 378 T otal Passif 589 595 H ors-bilan Montant E ngagements donnés   Engagements de financement 9 577 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus   Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 196 769 Engagements sur titres 0

10/08/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804331
Texte de l'annonce :

SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital de 14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux - La Défense 307 712 513 RCS Nanterre Situation au 30 juin 2018 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales , C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 287 464 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 301 622 Location simple 7 488 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 2 354 Comptes de régularisation 2 611 Total actif 601 548 Passif Montant Banques Centrales , C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 492 681 Opérations avec la clientèle 17 149 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 8 572 Comptes de régularisation 5 829 Provisions 752 Provisions réglementées 41 857 Subventions d'investissement 28 246 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -9 378 Total passif 601 548 Hors-bilan Montant Engagements donné s Engagements de financement 9 577 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 201 774 Engagements sur titres 0

27/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803454
Texte de l'annonce :

SA SOGEFINERG Société Anonyme au capital de 14 400 000 Euros Siège Social : 17 Cours Valmy - 92800 Puteaux 307 712   513 RCS Nanterre Comptes annuels au 31/12/2017 . I. — Bilan. (En milliers d’Euros . ) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, Banques Centrales , Comptes Courants Postaux Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (note 2) 289 123 314 081 A vue 7 082 29 015 A terme 282 042 285 066 Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme (note 3) 9 9 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4) 323 720 379 169 Location simple (note 4) 7 292 7 758 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs (note 5) 2 009 1 071 Comptes de régularisation (note 5) 3 223 3 312 Total 625 377 705 400 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Banques Centrales, Comptes Courants Postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 6) 511 190 565 949 A vue 251 13 666 A terme 510 939 552 283 Opérations avec la clientèle (note 7) 17 734 19 150 Comptes d'épargne à régime spécial A vue A terme Autres dettes 17 734 19 150 A vue A terme 17 734 19 150 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 8) 9 439 19 393 Comptes de régularisation (note 8) 3 292 3 703 Provisions 534 137 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 9) 83 189 97 068 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission Réserves 1 440 1 440 Écart de réévaluation Provisions règlementées 47 837 69 649 Subvention d'investissement 28 889 30 133 Report à nouveau -18 554 -29 484 Résultat de l'exercice 9 177 10 930 Total 625 377 705 400 Résultat de l'exercice en centimes : 9 176 768.57 Total du bilan en centimes : 625 376 586.74 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors- bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donné s 13 120 16 994 Engagements de financement (note 15) 13 120 16 994 Engagements en faveur d'établissement de crédit 13 120 16 994 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres Titres à livrer Autres engagements donnés Engagements reçus 280 929 307 986 Engagements de financement (note 15) 69 349 69 349 Engagements reçus d'établissement de crédit 69 349 69 349 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie (note 15) 211 580 238 637 Engagements reçus d'établissement de crédit 211 333 238 390 Engagements reçus de la clientèle 247 247 Engagements sur titres Titres à recevoir Autres engagements reçus Autres engagements 31/12/2017 31/12/2016 Opérations en devises Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner Engagements sur instruments financiers à terme (note 16) 633 440 664 233 Autres engagements Engagements donnés Engagements reçus Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) II. — Compte de résultat (En milliers d' Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 10) 16 886 17 935 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 4 336 4 659 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe + Autres intérêts et produits assimilés 12 550 13 277 - Intérêts et charges assimilées (note 10) - 29 944 - 33 012 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit - 16 995 - 18 526 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - 894 -966 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - Autres intérêts et charges assimilées - 12 054 - 13 519 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 57 665 57 235 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - 52 503 - 50 440 + Produits sur opération de location simple 1 943 1 759 - Charges sur opérations de location simple - 2 020 - 2 039 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) - Commissions (charges) (note 11) - 80 - 55 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation - Opérations sur titres de transaction - Opérations de change - Opérations sur instruments financiers + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 1 243 1 184 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 1 243 1 184 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires Produit net bancaire - 6 810 - 7 432 - Charges générales d'exploitation (note 12) - 524 - 596 - Frais de personnel - Autres frais administratifs - 524 - 596 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation - 7 333 - 8 028 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation - 7 333 - 8 028 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Immobilisations financières - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt - 7 333 - 8 028 + / - Résultat exceptionnel - 3 - Impôt sur les bénéfices (note 13) - 4 903 - 5 465 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 14) 21 416 24 423 Résultat net de l'exercice 9 177 10 930 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexes. N ote 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société SOGEFINERG ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation, — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, — indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. C hangement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. C hangement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Aucune dépréciation n'a été constituée. Créances douteuses. — Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes: — lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), — lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, — s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». P ortefeuille titres. — Les titres sont classés en fonction de : — Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu ; — L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. T itres de transaction. — Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe. — T itres de placement – Actions et autres titres à revenus variables  : A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins values latentes ainsi constatées. En cas de moins values latentes, une dépréciation du portefeuille titres est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à Revenus Variables". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. – Obligations et autres titres à revenu fixe  : Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation. Les plus-values ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à la constitution d'une dépréciation. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés» du compte de résultat. T itres d'investissement. — Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SOGEFINERG à la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. T itres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées . — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables"(Note 10) Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. O pé rations de crédit bail et de location avec option d'achat. — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17. Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail. Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Crédit bail et Loc. option achat Mode Durée Constructions Linéaire/ Financier 9 à 32 ans Installations Linéaire/ Financier 8 à 32 ans Matériel de transport Linéaire 15 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien Financier = amortissement sur la durée du contrat de location Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan. L ocation simple. — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Location Simple Mode Durée Constructions Linéaire 16 à 20 ans Installations Linéaire / Financier 16 à 20 ans Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien Financier = amortissement sur la durée du contrat de location D ettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. D ettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Impôts diffères . — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales. Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ». Provisions. — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. D ettes subordonnées . — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées par contrepartie du compte de résultat. P rovisions réglementées . — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres. Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois. Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans. S ubventions d'investissements. — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat. Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ». O pé rations en devises. — Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Les opérations comptabilisées par la société sont essentiellement en euros. O pé rations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 nombre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts. C oû t du risque. — Le contenu de la rubrique Coût du Risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risques de contrepartie ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. G ains et pertes sur actifs immobilises. — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. T ransactions entre les parties liées . — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société SOGEFINERG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : – les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; – les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. F aits marquants de l'exercice : – Quatre opérations de crédit-bail sont arrivées à terme en Décembre 2016, cédés en Janvier 2017 pour un montant d’impact au bilan de 20 269 K€ et un impact de 1 341 K€ sur le résultat. – Quatre opérations de crédit bail ont fait l’objet d’une levée anticipée de l’option d’achat en Juillet 2017. L' impact au bilan est de 40 099 K € et l'impact résultat est de 5 531 K €. – Une opération de crédit bail est arrivé à terme et cédé en Décembre 2017 pour un montant d’impact au bilan de 703 K€ et un impact de 0.2 K€ sur le résultat. Note 2 . – Créances sur les établissements de crédit . (En milliers d'E ur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et prêts 287 778 312 665 A vue : 7 082 29 015 Comptes ordinaires 7 082 29 015 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 280 696 283 650 Prêts et comptes à terme 280 696 283 650 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 1 345 1 416 Créances douteuses Total brut 289 123 314 081 Dépréciations Total net 289 123 314 081 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 289 123 314 081 Note . 3 . 1. Participations et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d' Euros ) 31/12/2016 Augmen tation Diminution Autres 31/12/2017 Titres de participation Valeur brute 30 811 30 811 (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations - 30 802 - 30 802 (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 9 9 Autres titres détenus à long terme Valeur brute (*) Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations (*) Dont titres côtés Valeur nette au bilan 2. Parts dans les entreprises liées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres (1) 31/12/2017 Établissement de crédit Cotés Non cotés Autres Cotés Non cotés Dépréciations (2) Total net Note . 4 . 1. Opérations de crédit-bail et location simple  : (En milliers d'Euros) Valeur brute 31/12/2016 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2017 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2017 Valeur nette 31/12/2017 Crédit-bail et location avec option d'achat 742 775 17 313 - 79 121 680 967 - 357 246 323 720 Terrains loués Biens mobiliers loués 493 550 - 61 071 432 479 - 280 116 152 363 Biens immobiliers loués 230 845 230 845 - 76 800 154 045 Biens immobiliers en cours de construction Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 330 330 - 330 Créances rattachées 18 050 17 313 - 18 050 17 313 17 313 Créances douteuses Location simple 42 737 4 929 -4 664 43 002 - 35 710 7 292 Terrains Biens mobiliers 30 489 30 489 - 28 248 2 241 Biens immobiliers 6 581 6 581 - 6 459 122 Immobilisation en cours Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 1 003 1 003 - 1 003 Créances rattachées 4 664 4 929 -4 664 4 929 4 929 Créances douteuses Total 785 512 22 242 -83 785 723 969 - 392 956 331 012 2. Ventilation de l'encours financier  : (En milliers d' EUR ) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2017 Encours financier 30 967 106 415 283 307 420 689 Note 4. – (suite) . 3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple  : (En milliers d'Euros) Montant au 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2017 Crédit-bail et location avec option d'achat 363 606 45 723 - 52 083 357 246 Terrains loués Biens mobiliers loués 294 321 37 879 - 52 083 280 117 Biens immobiliers loués 68 955 7 844 76 799 Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 330 330 Location simple 34 978 732 35 710 Terrains Biens mobiliers 27 552 695 28 247 Biens immobiliers 6 423 37 6 460 Biens mobiliers temporairement non loués Biens immobiliers temporairement non loués Autres 1 003 Total 398 584 46 455 - 52 083 392 956 4. Ventilation des dotations  : (En milliers d'Euros) Linéaire Exceptionnel ou financier Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Crédit-bail et location avec option d'achat 33 214 12 509 21 410 Location simple 732 403 Total 33 946 12 509 21 813 5. Réserve latente  : (En milliers d' EUR ) Valeur nette 31/12/2017 Encours financiers Retraitements Stock au 31/12/2017 Stock au 31/12/2016 Variation 2017 Crédit-bail et location avec option d'achat 323 720 418 881 81 412 176 573 179 622 - 3 049 Location simple 7 292 1 808 6 986 1 502 1 931 - 429 Réserve brute 178 075 181 553 - 3 478 IS différé sur réserve latente 34.43% 61 311 62 515 - 1 204 Total 331 012 420 689 88 398 116 764 119 038 - 2 274 Note 5. – Autres actifs et comptes de régularisation . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs : Sous-total 2 009 1 071 Dépôt de garantie 50 50 Clients CB TVA 1 243 822 Clients LS TVA 115 État -TVA déductible sur ABS 1 Créance is groupe TVA sur factures non parvenues 67 60 État -Produits à recevoir Débiteurs divers 534 138 Comptes de régularisation : Sous-total 3 223 3 312 Charges comptabilisées d'avance 210 260 Charges comptabilisées d’avance : Emprunts Charges comptabilisées d’avance : Swaps Charges comptabilisées d’avance : Assurances 90 156 Charges comptabilisées d’avance : Bail a construction IT 120 104 Produits à recevoir 3 013 3 052 Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Opérations de location simple Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Autres actifs Comptes de régularisation 3 013 3 052 Impôts différés Autres comptes de régularisation Total brut 5 232 4 383 Dépréciations Total net 5 232 4 383 Note . 6 . – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue : 251 13 666 Dépôts et comptes ordinaires 251 13 666 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 507 245 548 466 Emprunts et comptes à terme 507 245 548 466 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 3 694 3 817 Titres donnés en pension Total 511 190 565 949 Note 7. – Opé rations avec la clientèle . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 17 734 19 150 Sociétés et entrepreneurs individuels 17 734 19 150 Particuliers Clientèle financière Autres Autres dettes envers la clientèle à terme : Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 17 734 19 150 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 17 734 19 150 Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprise, les créances passées en perte et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions de l'ANC 2014-07 du 26 Novembre 2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit. Lorsqu’un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les Éventuelles modifications d’un exercice à l’autre. Note 8. – Autres passifs et comptes de régularisation . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur titres Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres Autres passifs 9 439 19 393 Dépôts reçus crédit-bail 1 577 8 466 État TVA collectée 58 TVA collectée 1 356 1 178 État – TVA à décaisser 1 092 3 269 Clients créditeurs 583 Fournisseurs 83 29 Fournisseurs –charges à payer 427 345 Intérêts sur dépôt de garantie à payer Cout de rupture à payer État - charges à payer 1 Dettes is groupe 4 903 5 465 Comptes de régularisation 3 292 3 703 Charges à payer 2 705 2 907 Dettes envers les établissements de crédit 88 161 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passif 15 Comptes de régularisation 2 617 2 731 Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance 587 796 Produits constatés d’avance: Loyers CB 587 796 Produits constatés d’avance: Commission MSI Autres comptes de régularisation T otal 12 731 23 096 Note . 9 . 1. Évolution des capitaux propres  : Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2017 Origine : - 18 554 Report à nouveau antérieur - 29 484 Résultat de la période 10 930 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : - 18 554 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau - 18 554 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31décembre 2016 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 30 mai 2017 2. Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées 3. Ventilation des réserves  : (En milliers d'Euros) Montant Réserve légale 1 440 Réserves statutaires Autres réserves Total 1 440 4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice  : (En milliers d'Euros) Montant Résultat disponible - 9 377 Report à nouveau antérieur - 18 554 Résultat de la période 9 177 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : - 9 377 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau - 9 377 Note 9. – (suite) . 5. Variation des capitaux propres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Capital 14 400 14 400 Primes d'émission Réserves 1 440 1 440 Écart de réévaluation Provisions règlementées 69 649 21 813 47 837 Subvention d'investissement 30 133 1 244 28 889 Report à nouveau - 29 484 10 930 - 18 554 Résultat de l'exercice 10 930 9 177 10 930 9 177 Distribution Total 97 068 20 107 33 987 83 189 Note 10 . 1. Produits et charges d' intérêts  : (En milliers d'Euros) Charges produits Net 2017 Net 2016 Sur opérations avec les établissements de crédit : 16 995 4 336 - 12 659 - 13 867 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 16 438 4 336 - 12 102 - 13 119 Titres et valeurs reçus en pension Autres 557 - 557 - 748 Sur opérations avec la clientèle : 894 - 894 - 966 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 894 - 894 - 966 Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 12 054 12 550 496 - 242 Total 29 943 16 886 - 13 057 - 15 075 2. Revenus des titres a revenu variable  : (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total Note 11. – Produit net des commissions . (En milliers d'Euros) Charges Produits Net 2017 Net 2016 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Opérations de crédit bail et assimilées Opérations de location simple Opérations de change et sur instruments financiers Engagement de financement et de garantie 80 - 80 - 55 Prestations de services et autres Total 80 - 80 - 55 Note 12 . 1. Charges générales d'exploitation  : (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Frais de personnel Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs - 524 - 596 Impôts et taxes - 13 - 10 Services extérieurs - 511 - 586 Autres Total - 524 - 596 Note . 13 . 1. Impôts sur les bénéfices  : (En milliers d'Euros) 2 017 2 016 Charge fiscale courante 4 903 5 465 Charge fiscale différée Total 4 903 5 465 2. Ventilation de l' impôt sur les bénéfices  : Ventilation résultats (En milliers d' EUR ) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal - 8 230 533 - 2 566 - 2 566 - 5 664 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) - 8 230 533 - 2 566 - 2 566 - 5 664 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II. Cout du risque (3 + 4) III. Résultat d'exploitation ( I + II) 8 230 533 - 2 566 - 2 566 -5 664 5 - Taxé au taux normal 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable IV . +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) V. Résultat courant avant impôt ( III + IV) - 8 230 533 - 2 566 - 2 566 - 5 664 VI. Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions réglementées 22 310 7 437 7 437 14 873 Impôt courant 4 871 4 871 Impôt différé Crédit d' impôt comptabilise Contributions 32 32 - 32 A utres (à préciser) Résultat net 14 080 533 4 903 4 903 9 177 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance Note 14. – Dotation nette de FRBG et provisions réglementées . (En milliers d'Euros) Dotations Reprises 2 017 2 016 Provisions des fonds pour risques bancaires généraux 534 - 137 397 137 Provisions règlementées - 21 813 - 21 813 - 24 560 Amortissement dérogatoire - 21 813 - 21 813 - 24 560 Total 534 - 21 950 - 21 416 - 24 423 Note 15. Opé rations non inscrites au bilan. — Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1. Engagements hors-bilan comptabilisé s 1.1. Hors -bilan - Engagements reçus et donné s : (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2017 Engagements donnés : Engagements de financement : 13 120 En faveur d'établissements de crédit 13 120 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : 69 349 D'établissements de crédit 69 349 De la clientèle Engagements de garantie : 211 580 D'établissements de crédit 211 333 De la clientèle 247 1.2. Hors -bilan - Engagements sur titres  : (En milliers d'Euros) Nature 31/12/2017 Titres à livrer Titres à recevoir 1.3. Hors -bilan - Engagements douteux   1.4. Hors -bilan - Autres engagement   Note 16. 1. Engagements sur instruments financiers à terme  : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur 31/12/2017 31/12/2016 Opérations fermes 633 440 1 290 633 440 664 233 Opérations sur marchés organisés et assimilés : Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Autres contrats à terme Opérations sur marchés de gré à gré 633 440 1 290 633 440 664 233 Swaps de taux d'intérêt 633 440 1 290 633 440 664 233 Swaps financiers de devises FRA Autres Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt Option de change Option sur actions et indices Autres options Total 633 440 1 290 633 440 664 233 2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) Moins d'1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Swaps de taux d'intérêts 33 713 146 210 429 162 609 085 Capitaux Floor 24 355 24 355 Total 33 713 170 565 429 162 633 440 Note 17. – Emplois et ressources ventilé s selon la durée restant à courir . (En milliers d'Euros) Durée restant à courir au 31 décembre 2017 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 12 780 14 789 79 694 181 860 289 123 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Ressources Dettes envers les établissements de crédit 11 054 27 024 125 065 348 047 511 190 Opérations avec la clientèle 251 750 4 204 12 529 17 734 Dettes représentées par un titre Note 18. – Identité de la société consolidante . Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé Note 19. – Intégration fiscale . La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001 Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : Bénéfice à court terme de 14 613 932 € Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 4 903 281 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices Note 20. – Informations concernant les entreprises liées . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 289 123 289 111 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 9 9 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 323 721 Location simple 7 292 Immobilisations Autres actifs et comptes de régularisation 5 232 3 103 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 511 190 353 053 Opérations avec la clientèle 17 733 Dettes représentées par un titre Autres passifs et comptes de régularisation 12 731 7 534 Provisions et subventions d'investissement 534 Dettes subordonnées Capitaux propres 74 012 Résultat de l'exercice 9 177 Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 13 120 13 120 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 69 349 69 349 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 211 333 45 325 Engagements reçus de la clientèle 247 Engagements sur titres Opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme 633 440 633 440 Autres engagements Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 16 886 16 886 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions Intérêts et charges assimilées 29 944 25 941 Charges de commissions - 80 - 80 Autres (à détailler si significatif) Note 21. – Tableau des filiales et participations (1ère partie) . Sociétés / Siège social (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG           A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG )           B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG )           II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations           A) Filiales non reprises au paragraphe I :       30 811 9 1°/ Filiales françaises           1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1       1 1 2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2       1 1 3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL       16 951 1 4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL       13 853 1 5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL       1 1 6°/ SNC RAMES DIJON BAIL       1 1 7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3       1 1 8°/ SNC RAMES BREST BAIL       1 1 9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2       1 1 2°/ Filiales étrangères           B) Participations non reprises au paragraphe I :           1°/ Filiales françaises           2°/ Filiales étrangères           Note 21. – (suite) Tableau des filiales et participations (2ème partie) : Sociétés / Siège social (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos Dividendes encaissés parla Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I - renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG             A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG )             B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG )             II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations             A) Filiales non reprises au paragraphe I :             1°/ Filiales françaises             1 °/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1             2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2             3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL             4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL             5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL             6°/ SNC RAMES DIJON BAIL             7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3             8°/ SNC RAMES BREST BAIL             9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2             2°/ Filiales étrangères             B) Participations non reprises au paragraphe I :             1°/ Filiales françaises             2°/ Filiales étrangères             Note 22. 3. Liste des filiales et participations (En milliers d'Euros) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) SNC RAMES CENTRE BAIL 1 - 9 773 177 - 550 933 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CENTRE BAIL 2 - 4 669 967 - 429 822 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL - 37 007 118 - 3 718 919 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL - 29 927 359 - 3 233 161 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES GRENOBLE BAIL - 15 352 391 - 870 906 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES DIJON BAIL - 2 855 337 - 9 712 922 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES CENTRE BAIL 3 - 3 971 983 - 14 187 075 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES BREST BAIL - 8 132 824 - 1 682 500 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux SNC RAMES POITOU BAIL 2 ( SOCAD 96) 1 375 349 - 4 144 736 99% 17 Cours Valmy 92800 Puteaux B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG ) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SOGEFINERG ) D) Certificats d'association Note 23. – Honoraires des commissaires aux comptes . Les honoraires HT de la lettre de mission de notre (nos) commissaire(s) aux comptes, au titre de l'exercice 2017, s'élèvent à : DELOITTE et ASSOCIES 25 500.00 € ERNST et YOUNG 25 500.00 € Note 24. – Ventilation des produits bancaires . (En milliers d'Euros) Produits France Produits Export 2 017 2 016 Intérêts et produits assimilés 16 886 16 886 17 935 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 57 665 57 665 57 235 Produits sur opérations de location simple 1 943 1 943 1 759 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions Gains de change Autres produits d'exploitation bancaire 1 243 1 243 1 184 Total 77 737 77 737 78 113 Note 25. – Environnement et activités bancaires . La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergie , dont SOGEFINERG IV. — Affectation du résultat. Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'administration ou les commissaires aux comptes, peuvent être consultés à la Tour Société Générale, 17, Cours Valmy - 92 800 PUTEAUX- La Défense cedex- Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 28 mai 2018 Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 28 mai 2018 : Origine Report à nouveau antérieur - 18 554 286.95 Résultat de l'exercice - bénéfice - 9 176 768.57 Réduction du capital social par apurement partiel du report à nouveau débiteur Affectations Report à nouveau - 9 377 518.38 Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Situation financière en fin d'exercice Capital social (En milliers d'EUR) 14 400 14 400 14 400 14 400 14 400 Nombre d'actions émises 900 000 900 000 900 000 900 000 Ordinaires À dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'EUR) Chiffre d'affaires hors taxes 77 737 78 113 86 525 106 497 99 741 Résultat avant impôts, amortissements et provisions -7 333 -8 028 -8 274 -5 449 -41 177 Impôt sur les bénéfices -4 903 -5 465 -2 781 -5 336 29 379 Résultat après impôts, amortissements et provisions 9 177 10 930 5 678 10 670 2 027 Distribution de dividendes Résultats des opérations par action (en EUR) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions Résultat après impôts, amortissements et provisions Dividende versé à chaque action Personnel Nombre de salariés Montant de la masse salariale (En milliers d'EUR) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'EUR) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels . DOCPROPERTY OrganeDelib2 \* MERGEFORMAT A l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteSousTitre \* MERGEFORMAT SOGEFINERG , DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l' Énergie . Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par DOCPROPERTY MissionConfieePar \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteSousTitre \* MERGEFORMAT SOGEFINERG , DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l' Énergie relatifs DOCPROPERTY Exercice \* MERGEFORMAT à l’exercice clos le DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2017 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er DOCPROPERTY DebutExerciceMoisAnnee \* MERGEFORMAT janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT et des autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. — Informations données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion et dans les autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels des informations données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY RG \* MERGEFORMAT du conseil d’administration DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT et dans les autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT sur la situation financière et les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels . — Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société auprès des sociétés contrôlant votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. — Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT . Responsabilités de la direction et des personnes constituant DOCPROPERTY gouvernement \* MERGEFORMAT le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider DOCPROPERTY Societe1 \* MERGEFORMAT la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par DOCPROPERTY OrganeArrete \* MERGEFORMAT le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense , le PROPRIETEDOC "DateRapport" \* MERGEFORMAT 11 mai 2018 . Les Commissaires aux Comptes DELOITTE et ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Charlotte Vandeputte Micha Missakian V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées . DOCPROPERTY OrganeDelib2 \* MERGEFORMAT A l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société PROPRIETEDOC "PresentationSocieteSousTitre" \* MERGEFORMAT SOGEFINERG , DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l' Énergie . En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient DOCPROPERTY Article1 \* MERGEFORMAT , selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article DOCPROPERTY Article1bis \* MERGEFORMAT R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. DOCPROPERTY AbsConvention1 \* MERGEFORMAT Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention DOCPROPERTY AbsConvention2 \* MERGEFORMAT autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article DOCPROPERTY Article2 \* MERGEFORMAT L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par DOCPROPERTY AG \* MERGEFORMAT l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense , le PROPRIETEDOC "DateRapport" \* MERGEFORMAT 11 mai 2018 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE et ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Charlotte Vandeputte Micha Missakian

16/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1802046
Texte de l'annonce :

SA SOGEFINERG Capital : 14 400 000 euros Siège social : 17, cours Valmy 92 800 PUTEAUX - La Défense B 307 712   513 RCS : NANTERRE Situation au 31 mars 2018 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 289 176 Opérations avec la clientèle 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 9 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 317 091 Location simple 2 653 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 1 068 Comptes de régularisation 2 172 Total actif 612 169 Passif Montant Banques centrales, C.C.P 0 Dettes envers les établissements de crédit 502 030 Opérations avec la clientèle 17 482 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 9 744 Comptes de régularisation 2 469 Provisions 534 Provisions réglementées 44 878 Subventions d'investissement 28 570 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 14 400 Primes d'émission 0 Réserves 1 440 Écarts de réévaluation 0 Report à nouveau -9 378 Total passif 612 169 Hors-bilan Montant Engagements donné s Engagements de financement 13 120 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 69 349 Engagements de garantie 206 966 Engagements sur titres 0

02/03/2018 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800445
Texte de l'annonce :

1800445

2 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGEFINERG

Société Anonyme au capital de 14 400 000 euros

Siège social : 17, cours Valmy 92 800 Puteaux - La Défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre

 

Situation  au 31 décembre 2017

(en milliers d’euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

289 123

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

9

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

324 099

Location simple

7 292

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

2 009

Comptes de régularisation

3 223

Total actif

625 755

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

511 190

Opérations avec la clientèle

17 734

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

9 569

Comptes de régularisation

12 716

Provisions

534

Provisions réglementées

47 837

Subventions d'investissement

28 889

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Écarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-18 554

Total passif

625 755

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

13 120

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

211 580

Engagements sur titres

0

 

 

1800445

17/11/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1705091
Texte de l'annonce :

1705091

17 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SA SOGEFINERG

 Société anonyme au capital de 14 400 000 euros

Siège social : 17, cours Valmy 92 800 PUTEAUX - La Défense

307 712 513 R.C.S. NANTERRE

 

Situation trimestrielle au 30 septembre 2017

(en milliers d’euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

291 270

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

9

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

341 025

Location simple

2 706

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

1 422

Comptes de régularisation

3 067

Total actif

639 499

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

517 259

Opérations avec la clientèle

17 977

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

14 222

Comptes de régularisation

12 386

Provisions

314

Provisions réglementées

50 852

Subventions d'investissement

29 203

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Écarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-18 554

Total passif

639 499

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

13 194

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

214 462

Engagements sur titres

0

 

 

1705091

06/09/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704404
Texte de l'annonce :

1704404

6 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGEFINERG

 Société anonyme au capital de 14 400 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy  92 800 Puteaux - La Défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre

 

Situation au 30 juin 2017.

(En milliers d’Euros).

 

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

293 180

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

9

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

352 783

Location simple

8 228

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

861

Comptes de régularisation

2 663

Total Actif

657 724

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

532 540

Opérations avec la clientèle

18 222

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

12 303

Comptes de régularisation

7 830

Provisions

137

Provisions réglementées

59 889

Subventions d'investissement

29 517

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-18 554

Total Passif

657 724

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

13 194

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

222 885

Engagements sur titres

0

 

 

1704404

07/07/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1703692
Texte de l'annonce :

1703692

7 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SOGEFINERG

 Société anonyme au capital de 14 400 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy, 92 800 Puteaux – La Défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre

 

Comptes annuels au 31/12/2016.

 

I. — Bilan.

 

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales, comptes courants postaux

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit (note 2) 

314 081

301 267

A vue

29 015

12 840

A terme

285 066

288 427

Opérations avec la clientèle :

 

 

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme (note 3)

9

10

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4)

379 169

445 635

Location simple (note 4)

7 758

4 926

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs (note 5)

1 071

127

Comptes de régularisation (note 5)

3 312

3 513

Total

705 400

755 477

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales, Comptes courants postaux

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (note 6) 

565 949

605 881

A vue

13 666

 

A terme

552 283

605 881

Opérations avec la clientèle (note 7)

19 150

20 277

Comptes d'épargne à régime spécial 

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes

19 150

20 277

A vue

 

 

A terme

19 150

20 277

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

 

 

Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs (note 8)

19 393

13 334

Comptes de régularisation (note 8)

3 703

4 104

Provisions

137

 

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux 

 

 

Capitaux propres (note 9)

97 068

111 881

Capital

14 400

14 400

Primes d'émission

 

 

Réserves

1 440

1 440

Ecart de réévaluation

 

 

Provisions règlementées

69 649

94 209

Subvention d'investissement

30 133

31 316

Report à nouveau

-29 484

-35 162

Résultat de l'exercice

10 930

5 678

Total

705 400

755 477

 

Résultat de l'exercice en centimes :

10 929 873.85

Total du bilan en centimes :

705 399 520.00

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers).

 

Hors bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

16 994

20 714

Engagements de financement (note 15) 

16 994

20 714

Engagements en faveur d'établissement de crédit

16 994

20 714

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie 

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements sur titres 

 

 

Titres à livrer

 

 

Autres engagements donnés

 

 

Engagements reçus :

307 986

327 492

Engagements de financement (note 15)

69 349

69 349

Engagements reçus d'établissement de crédit

69 349

69 349

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie (note 15) 

238 637

258 143

Engagements reçus d'établissement de crédit

238 390

257 896

Engagements reçus de la clientèle

247

247

Engagements sur titres 

 

 

Titres à recevoir

 

 

Autres engagements reçus

 

 

Autres engagements :

31/12/2016

31/12/2015

Opérations en devises 

 

 

Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir

 

 

Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme (note 16) 

664 233

741 575

Autres engagements 

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements reçus

 

 

Engagements douteux

 

 

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)

 

 

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'Euros.)

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits et charges d'exploitation bancaire 

  

+ Intérêts et produits assimilés (note 10)

17 935

19 800

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit

4 659

5 178

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

  

+ Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

  

+ Autres intérêts et produits assimilés

13 277

14 622

- Intérêts et charges assimilées (note 10) 

-33 012

-36 189

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit

-18 526

-20 076

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-966

-986

- Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

  

- Autres intérêts et charges assimilées

-13 519

-15 128

+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

57 235

61 460

- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-50 440

-54 760

+ Produits sur opération de location simple

1 759

3 409

- Charges sur opérations de location simple

-2 039

-3 215

+ Revenus des titres à revenu variable (note 10)

 

79

+ Commissions (produits)

  

- Commissions (charges) (note 11)

-55

-55

+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 

  

- Opérations sur titres de transaction

  

- Opérations de change

  

- Opérations sur instruments financiers

  

+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 

  

- Plus ou moins value

  

- Dotations aux provisions et reprises

  

+ Autres produits d'exploitation bancaire 

1 184

1 777

- Opérations faites en commun

  

+ Autres produits d'exploitation bancaire

1 184

1 777

- Autres produits non bancaires

  

- Autres charges d'exploitation bancaire 

  

- Opérations faites en commun

  

- Autres charges d'exploitation bancaires

  

Produit net bancaire 

-7 432

-7 694

- Charges générales d'exploitation (note 12)

-596

-580

- Frais de personnel

  

- Autres frais administratifs

-596

-580

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

  

Résultat brut d'exploitation

-8 028

-8 274

- Coût du risque

  

- Coût du risque sur établissement de crédit

  

- Coût du risque sur la clientèle

  

- Coût du risque sur portefeuille titres

  

- Autres opérations

  

Résultat d'exploitation 

-8 028

-8 274

+ / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

  

- Immobilisations financières

  

- Immobilisations incorporelles

  

- Immobilisations corporelles

  

Résultat courant avant impôt 

-8 028

-8 274

+ / - Résultat exceptionnel

  

- Impôt sur les bénéfices (note 13)

-5 465

-2 781

+ / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 14)

24 423

16 733

Résultat net de l'exercice

10 930

5 678

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)

 

 

III. — Annexes.

 

Note 1. – Règles et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux de la société SOGEFINERG ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

 

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l'exploitation,

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

— indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

— Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.

Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.

Aucune dépréciation n'a été constituée.

 

— Créances douteuses : Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.

Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:

— lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),

— lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement,

— s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.

Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).

Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.

Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».

 

Portefeuille titres. — Les titres sont classés en fonction de :

— Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu ;

— L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention.

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition.

 

Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées. — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.

Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres.

Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables".

Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition.

Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens.

Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements.

 

Opérations de crédit bail et de location avec option d'achat. — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17.

Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail.

Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition

 

Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :

 

 

Crédit bail et Loc. option achat

Mode

Durée

Constructions

Linéaire/ Financier

9 à 32 ans

Installations

Linéaire/ Financier

8 à 32 ans

Matériel de transport

Linéaire

15 ans

 

Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien

Financier = amortissement sur la durée du contrat de location

 

Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan.

 

Location simple. — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat.

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition

 

Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :

 

Location simple

Mode

Durée

Constructions

Linéaire

16 à 20 ans

Installations

Linéaire/ Financier

16 à 20 ans

 

Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien.

Financier = amortissement sur la durée du contrat de location.

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Impôts différés. — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales.

Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ».

Il s'agit principalement de différences temporaires portant sur des décalages dans la prise en compte des résultats fiscaux de certaines entités transparentes pour lesquelles il existe un retournement de résultats déficitaires à des résultats bénéficiaires.

 

Provisions réglementées. — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres.

 

— Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois.

— Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans.

 

Subventions d'investissements. — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat.

Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent.

Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ».

 

Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.

Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.

 

Gains et pertes sur actifs immobilises. — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société SOGEFINERG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :

— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;

— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité.

 

Faits marquants de l'exercice. — Trois opérations de crédit-bail, sur les quatre arrivées à terme en 2016, ont fait l’objet d’une cession à leur crédit preneur au cours de l’exercice.

 

Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes et prêts

312 665

299 738

A vue :

29 015

12 840

Comptes ordinaires

29 015

12 840

Prêts et comptes au jour le jour

 

 

Valeurs reçues en pension au jour le jour

 

 

A terme :

283 650

286 898

Prêts et comptes à terme

283 650

286 898

Prêts subordonnés et participatifs

 

 

Valeurs reçues en pension à terme

 

 

Créances rattachées

1 416

1 529

Créances douteuses

 

 

Total brut

314 081

301 267

Dépréciations :

 

 

Total net

314 081

301 267

Titres reçus en pension

 

 

Créances rattachées

 

 

Total

314 081

301 267

 

Note 3.

 

1. Participations et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres

31/12/2016

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeur brute (*) :

30 812

 

1

 

30 811

(*) Dont titres cotés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations (*)

-30 802

 

 

 

-30 802

(*) Dont titres cotés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

10

 

1

 

9

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeur brute (*) :

 

 

 

 

 

(*) Dont titres cotés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations (*)

 

 

 

 

 

(*) Dont titres cotés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan :

 

 

 

 

 

Total net

10

 

1

 

9

 

2. Parts dans les entreprises liées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres

31/12/2016

Etablissement de crédit

     

Cotés

     

Non cotés

     

Autres

     

Cotés

     

Non cotés

     

Dépréciations

     

                        Total net

     

 

Note 4.

 

1. Operations de crédit-bail et location simple :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur brute 31/12/2015

Acquisitions

Cessions

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/2016

Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2016

Valeur nette 31/12/2016

Crédit-bail et location avec option d'achat

786 278

18 050

-61 553

 

742 775

-363 606

379 169

Terrains loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers loués

530 218

 

-36 668

 

493 550

-294 321

199 229

Biens immobiliers loués

230 845

 

 

 

230 845

-68 955

161 890

Biens immobiliers en cours de construction

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Autres

330

 

 

 

330

-330

 

Créances rattachées

24 885

18 050

-24 885

 

18 050

 

18 050

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

Location simple

39 225

4 664

-1 152

 

42 737

-34 979

7 758

Terrains

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers

30 553

 

-64

 

30 489

-27 553

2 936

Biens immobiliers

6 600

 

-19

 

6 581

-6 423

158

Immobilisation en cours

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Autres

1 006

 

-3

 

1 003

-1 003

 

Créances rattachées

1 066

4 664

-1 066

 

4 664

 

4 664

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

Total

825 503

22 714

-62 705

 

785 512

-398 585

386 927

 

2. Ventilation de l'encours financier:

 

(En milliers d'Euros)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

31/12/2016

Encours financier

36 459

115 702

309 571

461 732

 

Note 4. (Suite).

 

3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple:

 

(En milliers d'Euros)

Montant au 31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres mouvements

Montant au 31/12/2016

Crédit-bail et location avec option d'achat

340 643

50 528

-27 565

 

363 606

Terrains loués

 

 

 

 

 

Biens mobiliers loués

279 024

42 861

-27 565

 

294 321

Biens immobiliers loués

61 288

7 667

 

 

68 955

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Autres

330

 

 

 

330

Location simple

34 300

764

-86

 

34 979

Terrains

 

 

 

 

 

Biens mobiliers

26 899

717

-64

 

27 552

Biens immobiliers

6 395

47

-19

 

6 423

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Autres

1 006

 

-3

 

1 003

Total

374 943

51 292

-27 650

 

398 585

 

4. Ventilation des dotations:

 

(En milliers d'Euros)

Linéaire

Exceptionnel ou financier

Dotation dérogatoire

Reprise dérogatoire

Crédit-bail et location avec option d'achat

30 303

20 225

 

24 132

Location simple

286

478

 

428

Total

30 589

20 703

 

24 560

 

5. Réserve latente :

 

(En milliers d'Euros)

 

Valeur nette 31/12/2016

Encours financiers

Retraitements

Stock au 31/12/2016

Stock au 31/12/2015

Variation 2016

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

379 169

459 460

99 331

179 622

192 676

-13 054

Location simple

 

7 758

2 271

7 418

1 931

2 808

-877

Réserve brute

 

 

 

 

181 553

195 484

-13 931

IS différé sur réserve latente

34,43 %

 

 

 

62 515

67 312

-4 797

Total

 

386 927

461 731

106 749

119 038

128 172

-9 134

 

Note 5.

 

— Autres actifs et comptes de régularisation:

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs : Sous-total 

1 071

127

Dépôt de garantie

50

50

Clients CB TVA

822

14

Etat -TVA déductible sur ABS

1

 

Créance IS groupe

 

 

TVA sur factures non parvenues

60

63

Etat-Produits à recevoir

 

 

Débiteurs divers

138

 

Comptes de régularisation : Sous-total 

3 312

3 513

Charges comptabilisées d'avance

259

296

Charges comptabilisées d’avance : Emprunts

 

 

Charges comptabilisées d’avance : Swaps

 

 

Charges comptabilisées d’avance : Assurances

156

222

Charges comptabilisées d’avance : Bail a construction IT

103

74

Produits à recevoir :

3 052

3 216

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat

 

 

Opérations de location simple

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

 

 

Comptes de régularisation

3 052

3 216

Impôts différés

 

 

Autres comptes de régularisation

 

 

Total brut

4 383

3 640

Dépréciations

 

 

Total net

4 383

3 640

 

Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes à vue :

13 666

 

Dépôts et comptes ordinaires

13 666

 

Comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension au jour le jour

 

 

Dettes à terme :

548 466

601 803

Emprunts et comptes à terme

548 466

601 803

Valeurs données en pension à terme

 

 

Dettes rattachées

3 817

4 078

Titres donnés en pension

 

 

Total

565 949

605 881

 

 

Note 7. – Opérations avec la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes envers la clientèle à vue :

19 150

20 277

Sociétés et entrepreneurs individuels

19 150

20 277

Particuliers

 

 

Clientèle financière

 

 

Autres

 

 

Autres dettes envers la clientèle à terme :

 

 

Sociétés et entrepreneurs individuels

 

 

Particuliers

 

 

Clientèle financière

 

 

Autres

 

 

Dettes rattachées :

 

 

Total dettes envers la clientèle

19 150

20 277

Valeurs données en pension à la clientèle

 

 

Titres donnés en pension à la clientèle

 

 

Total

19 150

20 277

 

Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprise, les créances passées en perte et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions de l'ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit.

Lorsqu’un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d’un exercice a l’autre.

 

Note 8. – Autres passifs et comptes de régularisation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur titres 

 

 

Dettes et titres empruntés

 

 

Autres dettes de titres

 

 

Autres passifs 

19 393

13 334

Dépôts reçus crédit-bail

8 466

8 696

Etat TVA collectée

58

386

TVA collectée

1 178

 

Etat – TVA à décaisser

3 269

1 035

Clients créditeurs

583

69

Fournisseurs

29

 

Fournisseurs – charges à payer

345

366

Intérêts sur dépôt de garantie à payer

 

 

Coût de rupture à payer

 

 

Etat - charges à payer

 

 

Dettes IS Groupe

5 465

2 782

Comptes de régularisation 

3 703

4 104

Charges à payer 

2 907

3 288

Dettes envers les établissements de crédit

161

93

Opérations avec la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passif

15

 

Comptes de régularisation

2 731

3 195

Dettes subordonnées

 

 

Impôts différés

 

 

Produits constatés d'avance

796

816

Produits constatés d’avance: Loyers CB

796

803

Produits constatés d’avance: Commission MSI

 

13

Total

23 096

17 438

 

 

Note 9.

 

1. Evolution des capitaux propres :

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Origine :

-29 484

Report à nouveau antérieur

-35 162

Résultat de la période

5 678

Prélèvement sur les réserves

 

Autres mouvements

 

Affectation (1) :

-29 484

Réserve légale

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

-29 484

(1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2015 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 23 mai 2016.

 

2. Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées.

 

3. Ventilation des réserves :

 

(En milliers d’Euros)

Montant

Réserve légale

1 440

Réserves statutaires

 

Autres réserves

 

Total

1 440

 

4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice:

 

(En milliers d’Euros)

Montant

Résultat disponible :

-18 554

Report à nouveau antérieur

-29 484

Résultat de la période

10 930

Prélèvement sur les réserves

 

Affectation (1) :

-18 554

Réserve légale

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

-18 554

 

Note 9. – (suite).

 

5. Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

31/12/2016

Capital

14 400

 

 

14 400

Primes d'émission

 

 

 

 

Réserves

1 440

 

 

1 440

Ecart de réévaluation

 

 

 

 

Provisions règlementées

94 209

 

24 560

69 649

Subvention d'investissement

31 316

 

1 183

30 133

Report à nouveau

-35 163

5 678

 

-29 484

Résultat de l'exercice

5 678

10 930

5 678

10 930

Distribution

 

 

 

 

Total

111 881

16 608

31 421

97 068

 

Note 10.

 

1. Produits et charges d'intérêts :

 

(En milliers d’Euros)

Charges

Produits

Net 2016

Net 2015

Sur opérations avec les établissements de crédit :

18 526

4 659

-13 867

-14 898

Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit

17 778

4 659

-13 119

-14 151

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

748

 

-748

-746

Sur opérations avec la clientèle :

966

 

-966

-986

Créances commerciales

 

 

 

 

Autres concours à la clientèle

966

 

-966

-986

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Sur dettes subordonnées

 

 

 

 

Autres intérêts et produits ou charges assimilés

13 519

13 277

-242

-506

Total

33 011

17 936

-15 075

-16 390

 

2. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d’Euros)

2016

2015

Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable

 

 

Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme

 

 

Part dans les entreprises liées

 

 

Autres

 

79

Total

 

79

 

Note 11. – Produit net des commissions :

 

(En milliers d’Euros)

Charges

Produits

Net 2016

Net 2015

Opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

Opérations sur titres

 

 

 

 

Opérations de crédit bail et assimilées

 

 

 

 

Opérations de location simple

 

 

 

 

Opérations de change et sur instruments financiers

 

 

 

 

Engagement de financement et de garantie

55

 

-55

-55

Prestations de services et autres

 

 

 

 

Total

55

 

-55

-55

 

Note 12.

 

1. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d’Euros)

2016

2015

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

 

 

Charges sociales et fiscales sur rémunérations

 

 

Autres

 

 

Autres frais administratifs

-596

-580

Impôts et taxes

-10

-13

Services extérieurs

-586

-567

Autres

 

 

Total

-596

-580

 

Note 13.

 

1. Impôts sur les bénéfices :

 

(En milliers d’Euros)

2016

2015

Charge fiscale courante

5 465

2 781

Charge fiscale différée

 

 

Total

5 465

2 781

 

2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :

 

Ventilation résultats

(En milliers d’Euros)

Résultat avant impôts

Retraitements

Incidence impôt sur les sociétés

Résultat après impôt

Impôts brut (1)

Avoir fiscal crédit d'impôt

Impôt net imputé

1 - Taxé au taux normal

-8 313

 

-2 771

 

-2 771

-5 542

2 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2)

-8 313

 

-2 771

 

-2 771

-5 542

3 - Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

4 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

II. Cout du risque (3 + 4)

 

 

 

 

 

 

III. Résultat d'exploitation (I + II)

-8 313

 

-2 771

 

-2 771

-5 542

5 - Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

6 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)

 

 

 

 

 

 

V. Résultat courant avant impôt (III + IV)

-8 313

 

-2 771

 

-2 771

-5 542

VI. Résultat exceptionnel

 

 

 

 

 

 

Dotation nettes aux provisions réglementées

24 708

 

8 236

 

8 236

16 472

Impôt courant

 

 

5 465

 

5 465

 

Impôt différé

 

 

 

 

 

 

Crédit d'impôt comptabilisé

 

 

 

 

 

 

Contributions

 

 

 

 

 

 

AUTRES (à préciser)

 

 

 

 

 

 

Résultat net

16 395

 

5 465

 

5 465

10 930

(1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance.

 

Note 14. — Dotation nette de FRBG et provisions réglementées :

 

(En milliers d’Euros)

Dotations

Reprises

2016

2015

Provisions des fonds pour risques bancaires généraux

137

 

137

 

Provisions règlementées

 

-24 560

-24 560

-16 733

Amortissement dérogatoire

 

-24 560

-24 560

-16 733

Total

137

-24 560

-24 423

-16 733

 

Note 15. – Opérations non inscrites au bilan:

 

Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan.

Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise.

 

1. Engagements hors-bilan comptabilisés :

 

1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés :

 

(En milliers d’Euros)

Nature

31/12/2016

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement :

 

16 994

En faveur d'établissements de crédit

 

16 994

En faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

 

 

D'ordre de la clientèle

 

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement :

 

69 349

D'établissements de crédit

 

69 349

De la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

238 637

D'établissements de crédit

 

238 390

De la clientèle

 

247

 

1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres:

 

(En milliers d’Euros)

Nature

31/12/2016

Titres à livrer

 

 

Titres à recevoir

 

 

 

1.3. Hors-bilan - Engagements douteux :

 

1.4. Hors-bilan - Autres engagements :

 

Note 16.

 

1. Engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’Euros)

Opérations de gestion de positions

Opérations de couverture

Juste valeur

Total

31/12/2016

31/12/2015

Opérations fermes 

 

664 233

1 671

664 233

741 575

Opérations sur marchés organisés et assimilés

 

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés de gré à gré

 

664 233

1 671

664 233

741 575

Swaps de taux d’intérêt

 

664 233

1 671

664 233

741 575

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles 

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

Option de change

 

 

 

 

 

Option sur actions et indices

 

 

 

 

 

Autres options

 

 

 

 

 

Total

 

664 233

1 671

664 233

741 575

 

2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :

 

(En milliers d’Euros)

Moins d'1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Swaps de taux d'intérêts

33 467

140 058

468 455

641 980

Capitaux

 

 

 

 

Floor

 

22 253

 

22 253

Total

33 467

162 311

468 455

664 233

 

Note 17. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir.

 

(En milliers d’Euros)

Durée restant à courir au 31 décembre 2016

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emplois :

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

34 799

15 081

79 656

184 545

314 081

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable :

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Ressources :

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

24 993

29 129

137 271

374 556

565 949

Opérations avec la clientèle

239

728

4 516

13 667

19 150

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Note 18. – Identité de la société consolidante.

 

Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :

SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS

En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé.

 

Note 19. – Intégration fiscale.

 

La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001.

Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant :

Bénéfice à court terme de 16 394 811 €

Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 5 464 937 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.

 

Note 20. – Informations concernant les entreprises liées.

 

Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

Part entreprises liées

Postes de l'actif 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

314 081

310 789

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

9

9

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

379 169

 

Location simple

7 758

 

Immobilisations

 

 

Charges constatées d'avance

 

 

Autres actifs et comptes de régularisation

4 383

3 208

Postes du passif 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

565 949

387 433

Opérations avec la clientèle

19 150

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Produits constatés d'avance

 

 

Autres passifs et comptes de régularisation

23 096

8 219

Provisions et subventions d'investissement

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Capitaux propres

86 138

 

Résultat de l'exercice

10 930

 

Postes du hors bilan :

 

 

Engagements de financement 

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

16 994

16 994

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

69 349

69 349

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie 

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

238 390

60 006

Engagements reçus de la clientèle

247

 

Engagements sur titres 

 

 

Opérations en devises

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

664 233

664 233

Autres engagements

 

 

Engagements douteux

 

 

Postes du compte de résultat 

 

 

Intérêts et produits assimilés

17 936

17 936

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Produits de commissions

 

 

Intérêts et charges assimilées

33 011

28 588

Charges de commissions

-55

-55

 

Note 21. – Tableau des filiales et participations (1ère partie).

 

Sociétés / siège social

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

Capital

Capitaux propres autre que le capital

Quote-part du capital détenu en %

Valeur comptable des titres détenus

Brute

Nette

I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG

 

 

 

 

 

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG)

 

 

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG)

 

 

 

 

 

II - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

A) Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

30 811

9

1°/ Filiales Françaises

 

 

 

 

 

1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1

 

 

 

1

1

2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2

 

 

 

1

1

3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL

 

 

 

16 951

1

4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL

 

 

 

13 853

1

5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL

 

 

 

1

1

6°/ SNC RAMES DIJON BAIL

 

 

 

1

1

7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3

 

 

 

1

1

8°/ SNC RAMES BREST BAIL

 

 

 

1

1

9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2

 

 

 

1

1

2°/ Filiales étrangères

 

 

 

 

 

B) Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

1°/ Filiales Françaises

 

 

 

 

 

2°/ Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

Note 21. (Suite). – Tableau des filiales et participations (2ème partie).

 

Sociétés / siège social

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

Montant des prêts et avances consentis et non remboursés

Montant des cautions et avals donnés

Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos

Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice

Observations / Date du dernier exercice clos

I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de SOGEFINERG

 

 

 

 

 

 

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG)

 

 

 

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG)

 

 

 

 

 

 

Ii - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

 

A) Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

1°/ Filiales Françaises

 

 

 

 

 

 

1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1

 

 

 

 

 

 

2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2

 

 

 

 

 

 

3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL

 

 

 

 

 

 

4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL

 

 

 

 

 

 

5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL

 

 

 

 

 

 

6°/ SNC RAMES DIJON BAIL

 

 

 

 

 

 

7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3

 

 

 

 

 

 

8°/ SNC RAMES BREST BAIL

 

 

 

 

 

 

9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2

 

 

 

 

 

 

2°/ Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

B) Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

1°/ Filiales Françaises

 

 

 

 

 

 

2°/ Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

 

Note 22.

 

3. Liste des filiales et participations :

 

(En milliers d’Euros)

Montant des capitaux propres

Résultat du dernier exercice

% Détenu directement

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SOGEFINERG)

 

 

 

SNC RAMES CENTRE BAIL 1

-9 163 277

-699 377

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES CENTRE BAIL 2SNC

-4 420 201

-532 506

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL

-32 385 213

-4 457 355

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL

-29 185 283

-4 001 093

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES GRENOBLE BAIL

-13 045 585

-1 186 079

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES DIJON BAIL

-7 381 757

-3 599 727

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES CENTRE BAIL 3

-601 267

-10 286 515

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES BREST BAIL

-6 569 807

-2 100 328

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES POITOU BAIL 2 (SOCAD96)

1 177 037

-4 803 288

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SOGEFINERG)

 

 

 

 

Note 23. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2016, s'élève à :

 

DELOITTE et ASSOCIES:

17 025.00 €

ERNST et YOUNG:

17 025.00 €

 

Note 24. – Ventilation des produits bancaires.

 

(En milliers d’Euros)

Produits France

Produits export

2016

2015

Intérêts et produits assimilés

17 935

 

17 935

19 800

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

57 235

 

57 235

61 460

Produits sur opérations de location simple

1 759

 

1 759

3 409

Revenus des titres à revenu variable

 

 

 

79

Produits de commissions

 

 

 

 

Gains de change

 

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

1 184

 

1 184

1 777

Total

78 113

 

78 113

86 525

 

Note 25. – Environnement et activités bancaires.

 

La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de SOFERGIE, dont SOGEFINERG.

 

 

 

IV. — Affectation du résultat.

 

Affectation du résultat approuvée par l'AGO du 30 mai 2017 :

 

Origine

 

Report à nouveau antérieur :

-29 484 160,80

Résultat de l'exercice - bénéfice -

10 929 873,85

Réduction du capital social par apurement

 

Partiel du report à nouveau débiteur

 

Affectations :

 

Report à nouveau

-18 554 286,95

 

Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2014

31/12/2013

31/12/2012

Situation financière en fin d'exercice :

     

                Capital social (En milliers d'EUR)

14 400

14 400

14 400

14 400

14 400

                Nombre d'actions émises

900 000

900 000

900 000

  

                               Ordinaires

     

                               A dividende prioritaire

     

                Nombre maximum d'actions à créer

     

                               Par conversion d'obligations

     

                               Par droit de souscription

     

Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'EUR) :

     

                Chiffre d'affaires hors taxes

78 113

86 525

106 497

99 741

110 010

                Résultat avant impôts, amortissements et provisions

-8 028

-8 274

-5 449

-41 177

60 549

                Impôt sur les bénéfices

-5 465

-2 781

-5 336

29 379

-3 422

                Résultat après impôts, amortissements et provisions

10 930

5 678

10 670

2 027

4 980

                Distribution de dividendes

     

Résultats des opérations par action (en EUR)

     

                Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions

     

                Résultat après impôts, amortissements et provisions

     

                Dividende versé à chaque action

     

Personnel

     

                Nombre de salariés

     

                Montant de la masse salariale (En milliers d'EUR)

     

                Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'EUR)

     

(1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

(Exercice clos le 31 décembre 2016.).

 

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société SOGEFINERG SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L’ENERGIE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 12 mai 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

 

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

 

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

 

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 12 mai 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

VII. — Rapport de gestion.

 

Les documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d'administration ou les commissaires aux comptes, peuvent être consultés à la Tour Société Générale, 17, Cours Valmy - 92800 PUTEAUX- La Défense cedex.

 

Documents comptables annuels, approuvés par l'AGO du 30 mai 2017.

 

 

1703692

16/06/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1703162
Texte de l'annonce :

1703162

16 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGEFINERG

 Société anonyme au capital de 14 400 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy 92 800 PUTEAUX - La Défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre

 

Situation au 31 mars 2017.

(En milliers d’Euros).

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

298 585

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

9

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

368 643

Location simple

3 386

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

0

Comptes de régularisation

2 527

Total actif

673 150

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissement de crédit

542 949

Opérations avec la clientèle

18 344

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

15 403

Comptes de régularisation

5 421

Provisions

137

Provisions réglementées

63 784

Subventions d'investissement

29 826

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-18 554

Total passif

673 150

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

16 994

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

228 190

Engagements sur titres

0

 

 

1703162

29/05/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1702401
Texte de l'annonce :

1702401

29 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGEFINERG

 Société anonyme au capital de 14 400 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris – La défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre

 

Situation au 31 décembre 2016

(En milliers d’Euros).

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

314 081

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

9

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

379 169

Location simple

7 758

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

1 071

Comptes de régularisation

3 312

Total actif

705 400

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissement de crédit

565 949

Opérations avec la clientèle

19 150

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

19 393

Comptes de régularisation

14 633

Provisions

137

Provisions réglementées

69 649

Subventions d'investissement

30 133

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Écarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-29 484

Total passif

705 400

 

Hors-bilan

Montatnt

Engagements donnés

 

Engagements de financement

16 994

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

238 637

Engagements sur titres

0

 

 

1702401

15/03/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1700549
Texte de l'annonce :

1700549

15 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SA SOGEFINERG

 Société anonyme au capital de 14 400 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris – La défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre

 

Situation au 31 décembre 2016

 (En milliers d’Euros.)

 

ACTIF

MONTANT

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

315 931

Opérations avec la clientèle

0

Obligations & autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

9

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail & location avec option d'achat

375 041

Location simple

7 758

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

1 546

Comptes de régularisation

3 312

TOTAL ACTIF

703 597

 

PASSIF

MONTANT

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

565 949

Opérations avec la clientèle

19 150

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

17 649

Comptes de régularisation

14 574

Provisions

137

Provisions réglementées

69 649

Subventions d'investissement

30 133

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-29 484

TOTAL PASSIF

703 597

 

 

HORS-BILAN

MONTANT

Engagements donnés

 

Engagements de financement

16 994

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

238 637

Engagements sur titres

0

 

 

1700549

04/11/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5096
Texte de l'annonce :

1605096

4 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SA SOGEFINERG

 Société Anonyme au capital : 14 400 000 euros

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense

307 712 513 R.C.S. NANTERRE

 

Situation au 30 septembre 2016

(En milliers d’Euros.)

 

ACTIF

MONTANT

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

298 384

Opérations avec la clientèle

0

Obligations & autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

9

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail & location avec option d'achat

405 216

Location simple

7 993

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

1 431

Comptes de régularisation

2 458

TOTAL ACTIF

715 491

 

PASSIF

MONTANT

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

571 759

Opérations avec la clientèle

19 435

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

18 724

Comptes de régularisation

8 021

Provisions

0

Provisions réglementées

80 767

Subventions d'investissement

30 429

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-29 484

TOTAL PASSIF

715 491

 

HORS-BILAN

MONTANT

Engagements donnés

 

Engagements de financement

16 994

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

242 174

Engagements sur titres

0

 

 

1605096

29/07/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4173
Texte de l'annonce :

1604173

29 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGEFINERG

 Société anonyme au capital de 14 400 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris – La défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre

 

 

Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2016

 

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

296 361

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

9

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

421 642

Location simple

4 400

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

717

Comptes de régularisation

2 763

Total actif

725 892

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

582 967

Opérations avec la clientèle

19 719

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

13 756

Comptes de régularisation

7 082

Provisions

0

Provisions réglementées

85 287

Subventions d'investissement

30 725

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-29 484

Total passif

725 892

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

16 994

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

246 798

Engagements sur titres

0

 

 

 

1604173

15/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3247
Texte de l'annonce :

1603247

15 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SOGEFINERG

 Société anonyme au capital de 14 400 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris – La défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre

 

Comptes annuels au 31/12/2015.

 

 

I. — Bilan.

 

(En milliers d'euros)

 

Actif

31/12/2015

31/12/2014

Caisse, banques centrales, comptes courants postaux

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit (note 2)

301 267

301 422

A vue

12 840

16 941

A terme

288 427

284 481

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme (note 3)

10

11

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4)

445 635

497 526

Location simple (note 4)

4 926

6 969

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs (note 5)

127

118

Comptes de régularisation (note 5)

3 513

3 751

Total

755 477

809 797

 

Passif

31/12/2015

31/12/2014

Banques centrales, Comptes courants postaux

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (note 6)

605 881

645 137

A vue

 

 

A terme

605 881

645 137

Opérations avec la clientèle (note 7)

20 277

21 344

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes

20 277

21 344

A vue

 

 

A terme

20 277

21 344

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

 

 

Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs (note 8)

13 334

14 094

Comptes de régularisation (note 8)

4 104

4 517

Provisions

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Capitaux propres (note 9)

111 881

124 705

Capital

14 400

14 400

Primes d'émission

 

 

Réserves

1 440

1 440

Ecart de réévaluation

 

 

Provisions règlementées

94 209

110 943

Subvention d'investissement

31 316

33 085

Report à nouveau

-35 162

-45 833

Résultat de l'exercice

5 678

10 670

Total

755 477

809 797

 

Hors-bilan

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés :

20 714

26 011

Engagements de financement (note 15)

20 714

26 011

Engagements en faveur d'établissement de crédit

20 714

26 011

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

 

 

Titres à livrer

 

 

Autres engagements donnés

 

 

Engagements reçus :

327 492

347 761

Engagements de financement (note 15)

69 349

69 349

Engagements reçus d'établissement de crédit

69 349

69 349

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie (note 15)

258 143

278 412

Engagements reçus d'établissement de crédit

257 896

278 165

Engagements reçus de la clientèle

247

247

Engagements sur titres

 

 

Titres à recevoir

 

 

Autres engagements reçus

 

 

Autres engagements :

31/12/2015

31/12/2014

Opérations en devises

 

 

Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir

 

 

Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme (note 16)

741 575

777 860

Autres engagements

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements reçus

 

 

Engagements douteux

 

 

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)

 

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'euros)

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

+ Intérêts et produits assimilés (note 10)

19 800

21 912

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit

5 178

5 838

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

 

 

+ Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

+ Autres intérêts et produits assimilés

14 622

16 074

- Intérêts et charges assimilées (note 10)

-36 189

-39 841

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit

-20 076

-21 991

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-986

-1 058

- Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

- Autres intérêts et charges assimilées

-15 128

-16 793

+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

61 460

79 474

- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-54 760

-68 190

+ Produits sur opération de location simple

3 409

3 403

- Charges sur opérations de location simple

-3 215

-3 182

+ Revenus des titres à revenu variable

79

 

+ Commissions (produits)

 

 

- Commissions (charges) (note 11)

-55

-46

+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation

 

 

- Opérations sur titres de transaction

 

 

- Opérations de change

 

 

- Opérations sur instruments financiers

 

 

+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés

 

 

- Plus ou moins value

 

 

- Dotations aux provisions et reprises

 

 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

1 777

1 708

- Opérations faites en commun

 

 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

1 777

1 708

- Autres produits non bancaires

 

 

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

 

- Opérations faites en commun

 

 

- Autres charges d'exploitation bancaires

 

 

Produit net bancaire

-7 694

-4 764

- Charges générales d'exploitation (note 12)

-580

-686

- Frais de personnel

 

 

- Autres frais administratifs

-580

-686

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

Résultat brut d'exploitation

-8 274

-5 449

- Coût du risque

 

 

- Coût du risque sur établissement de crédit

 

 

- Coût du risque sur la clientèle

 

 

- Coût du risque sur portefeuille titres

 

 

- Autres opérations

 

 

Résultat d'exploitation

-8 274

-5 449

+ / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

- Immobilisations financières

 

 

- Immobilisations incorporelles

 

 

- Immobilisations corporelles

 

 

Résultat courant avant impôt

-8 274

-5 449

+ / - Résultat exceptionnel

 

 

- Impôt sur les bénéfices (note 13)

-2 781

-5 335

+ / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 14)

16 733

21 455

Résultat net de l'exercice

5 678

10 670

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)

 

 

III. — Annexes.

 

 

Note 1. — Règles et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux de la SOGEFINREG ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l'exploitation,

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

— indépendance des exercices,

— et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

— Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.

Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.

Aucune dépréciation n'a été constituée.

 

— Créances douteuses : Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.

Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:

— lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),

— lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement,

— s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.

Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).

Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.

Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».

 

Portefeuille titres. — Les titres sont classés en fonction de :

— Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu ;

— L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention.

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition.

 

Titres de participations, autres titres détenus a long terme, parts dans les entreprises liées. — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.

Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres.

Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables".

Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition.

Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens.

Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements.

 

Operations de crédit bail et de location avec option d'achat. — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17.

Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail.

Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition

Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :

 

Crédit bail et Loc. option achat

Mode

Durée

Constructions

Linéaire/ Financier

9 à 32 ans

Installations

Linéaire/ Financier

8 à 32 ans

Matériel de transport

Linéaire

15 ans

Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien

Financier = amortissement sur la durée du contrat de location

 

Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan.

 

Location simple. — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat.

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition

 

Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :

 

Location Simple

Mode

Durée

Constructions

Linéaire

16 à 20 ans

Installations

Linéaire/ Financier

16 à 20 ans

Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien

Financier = amortissement sur la durée du contrat de location

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Impôts différés. — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales.

Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ».

Il s'agit principalement de différences temporaires portant sur des décalages dans la prise en compte des résultats fiscaux de certaines entités transparentes pour lesquelles il existe un retournement de résultats déficitaires à des résultats bénéficiaires.

 

Provisions réglementées. — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres.

— Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois.

— Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans.

 

Subventions d'investissements. — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat.

Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ».

 

Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.

Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.

 

Gains et pertes sur actifs immobilisés. — Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux dépréciations des titres de participation et parts dans les entreprises liées.

 

Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, la société SOGEFINREG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :

— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;

— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité.

 

Faits marquants de l'exercice :

— Deux opérations de crédit-bail sont arrivées à terme en 2015 pour un montant d' impact au bilan de 11 967 K€ et un impact de 356 K€ sur le résultat.

— Le 30 octobre a eu lieu le transfert universel de patrimoine de la société RAMES BAIL 11 vers la société SOGEFINERG .

 

 

Note 2. — Créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes et prêts

299 738

299 767

A vue :

12 840

16 941

Comptes ordinaires

12 840

16 941

Prêts et comptes au jour le jour

 

 

Valeurs reçues en pension au jour le jour

 

 

A terme :

286 898

282 826

Prêts et comptes à terme

286 898

282 826

Prêts subordonnés et participatifs

 

 

Valeurs reçues en pension à terme

 

 

Créances rattachées

1 529

1 655

Créances douteuses

 

 

Total brut

301 267

301 422

Dépréciations

 

 

Total net

301 267

301 422

Titres reçus en pension

 

 

Créances rattachées

 

 

Total

301 267

301 422

 

 

Note 3.

 

1. Participations et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

Augmentation

Diminution

Autres

31/12/2015

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeur brute (*)

30 813

1

2

 

30 812

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations (*)

-30 802

 

 

 

-30 802

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

11

1

2

 

10

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeur brute (*)

 

 

 

 

 

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations (*)

 

 

 

 

 

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

Total net

11

1

2

 

10

 

2. Parts dans les entreprises liées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

Augmentation

Diminution

Autres (1)

31/12/2015

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

Côtés

 

 

 

 

 

Non côtés

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Côtés

 

 

 

 

 

Non côtés

 

 

 

 

 

Dépréciations (2)

 

 

 

 

 

Total net

 

 

 

 

 

 

 

Note 4.

 

1. Opérations de crédit-bail et location simple :

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute 31/12/2014

Acquisitions

Cessions

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/2015

Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2015

Valeur nette 31/12/2015

Crédit-bail et location avec option d'achat

799 452

24 885

-38 060

 

786 277

-340 643

445 635

Terrains loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers loués

541 182

 

-10 964

 

530 218

-279 024

251 194

Biens immobiliers loués

231 847

 

-1 002

 

230 845

-61 288

169 556

Biens immobiliers en cours de construction

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Autres

330

 

 

 

330

-330

-0

Créances rattachées

26 093

24 885

-26 093

 

24 885

 

24 885

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

Location simple

39 236

1 066

-1 077

 

39 225

-34 300

4 926

Terrains

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers

30 553

 

 

 

30 553

-26 899

3 654

Biens immobiliers

6 600

 

 

 

6 600

-6 395

205

Immobilisation en cours

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Autres

1 006

 

 

 

1 006

-1 006

 

Créances rattachées

1 077

1 066

-1 077

 

1 066

 

1 066

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

Total

838 688

25 951

-39 137

 

825 502

-374 943

450 561

 

2. Ventilation de l'encours financier :

 

(En milliers d'euros)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

31/12/2015

Encours financier

47 069

125 912

335 820

508 800

 

3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple :

 

(En milliers d'euros)

Montant au 31/12/2014

Dotations

Reprises

Autres mouvements

Montant au 31/12/2015

Crédit-bail et location avec option d'achat

301 926

50 327

-11 611

 

-340 643

Terrains loués

 

 

 

 

 

Biens mobiliers loués

246 691

42 971

-10 638

 

279 024

Biens immobiliers loués

54 905

7 356

-973

 

61 288

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Autres

330

 

 

 

330

Location simple

32 267

2 033

 

 

-34 300

Terrains

 

 

 

 

 

Biens mobiliers

25 206

1 693

 

 

26 899

Biens immobiliers

6 055

340

 

 

6 395

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Autres

1 006

 

 

 

1 006

Total

334 193

52 360

-11 611

 

-374 943

 

4. Ventilation des dotations :

 

(En milliers d'euros)

Linéaire

Exceptionnel ou financier

Dotation dérogatoire

Reprise dérogatoire

Crédit-bail et location avec option d'achat

30 302

20 025

 

15 849

Location simple

1 575

458

 

884

Total

31 877

20 483

 

16 733

 

5. Réserve latente :

 

(En milliers d'euros)

 

Valeur nette 31/12/2015

Encours financiers

Retraitements

Stock au 31/12/2015

Stock au 31/12/2014

Variation 2015

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

445 635

505 336

132 975

192 676

192 289

387

Location simple

 

4 926

3 464

4 270

2 808

3 823

-1 015

Réserve brute

 

 

 

 

195 484

196 112

-628

IS différé sur réserve latente

34,43 %

 

 

 

67 312

67 528

-216

Total

 

450 561

508 800

137 245

128 172

128 584

-412

 

 

Note 5. — Autres actifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Autres actifs : Sous-total

127

118

Dépôt de garantie

50

50

Clients CB TVA

14

 

Etat -TVA déductible sur ABS

 

-4

Créance Is groupe

 

 

TVA sur factures non parvenues

63

72

Etat-Produits à recevoir

 

 

Comptes de régularisation : Sous-total

3 513

3 751

Charges comptabilisées d'avance

296

293

Charges comptabilisées d’avance : Emprunts

 

 

Charges comptabilisées d’avance : Swaps

 

 

Charges comptabilisées d’avance : Assurances

222

288

Charges comptabilisées d’avance : Bail a construction IT

74

5

Produits à recevoir

3 216

3 458

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat

 

 

Opérations de location simple

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

 

 

Comptes de régularisation

3 216

3 458

Impôts différés

 

 

Autres comptes de régularisation

 

 

Total brut

3 640

3 869

Dépréciations

 

 

Total net

3 640

3 869

 

 

Note 6. — Dettes envers les établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Dettes à vue :

 

 

Dépôts et comptes ordinaires

 

 

Comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension au jour le jour

 

 

Dettes à terme :

601 803

640 788

Emprunts et comptes à terme

601 803

640 788

Valeurs données en pension à terme

 

 

Dettes rattachées

4 078

4 349

Titres donnés en pension

 

 

Total

605 881

645 137

 

 

Note 7. — Opérations avec la clientèle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes envers la clientèle à vue :

20 277

21 344

Sociétés et entrepreneurs individuels

20 277

21 344

Particuliers

 

 

Clientèle financière

 

 

Autres

 

 

Autres dettes envers la clientèle à terme :

 

 

Sociétés et entrepreneurs individuels

 

 

Particuliers

 

 

Clientèle financière

 

 

Autres

 

 

Dettes rattachées

 

 

Total dettes envers la clientèle

20 277

21 344

Valeurs données en pension à la clientèle

 

 

Titres donnés en pension à la clientèle

 

 

Total

20 277

21 344

 

Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprise, la créances passées en perte et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions de l'ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif au traitement comptable du risque de crédit. Lorsqu’un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d’un exercice a l’autre.

 

 

Note 8. — Autres passifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Opérations sur titres

 

 

Dettes et titres empruntés

 

 

Autres dettes de titres

 

 

Autres passifs

13 334

14 095

Dépôts reçus crédit-bail

8 696

6 819

Etat TVA collectée

386

 

Etat – TVA à décaisser

1 035

1 501

Clients créditeurs

69

4

Fournisseurs

 

-25

Fournisseurs –charges à payer

366

452

Intérêts sur dépôt de garantie à payer

 

 

Cout de rupture à payer

 

 

Etat - charges à payer

 

9

Dettes Is groupe

2 782

5 335

Comptes de régularisation

4 104

4 516

Charges à payer

3 288

3 605

Dettes envers les établissements de crédit

93

84

Opérations avec la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passif

 

 

Comptes de régularisation

3 195

3 521

Dettes subordonnées

 

 

Impôts différés

 

 

Produits constatés d'avance

816

911

Produits constatés d’avance: Loyers CB

803

898

Produits constatés d’avance: Commission MSI

13

13

Autres comptes de régularisation

 

 

Total

17 438

18 611

 

 

Note 9.

 

1. Evolution des capitaux propres :

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

31/12/2015

Origine :

-35 163

Report à nouveau antérieur

-45 833

Résultat de la période

10 670

Prélèvement sur les réserves

 

Autres mouvements

 

Affectation (1) :

-35 163

Réserve légale

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

-35 163

(1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2014 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 03 avril 2015.

 

2. Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées.

 

3. Ventilation des réserves :

 

(En milliers d'euros)

Montant

Réserve légale

1 440

Réserves statutaires

 

Autres réserves

 

Total

1 440

 

4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :

 

(En milliers d'euros)

Montant

Résultat disponible

-29 485

Report à nouveau antérieur

-35 163

Résultat de la période

5 678

Prélèvement sur les réserves

 

Affectation (1) :

-29 485

Réserve légale

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

-29 485

 

5. Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

Augmentation

Diminution

31/12/2015

Capital

14 400

 

 

14 400

Primes d'émission

 

 

 

 

Réserves

1 440

 

 

1 440

Ecart de réévaluation

 

 

 

 

Provisions règlementées

110 943

 

16 734

94 209

Subvention d'investissement

33 085

 

1 768

31 316

Report à nouveau

-45 833

10 670

 

-35 163

Résultat de l'exercice

10 670

5 678

10 670

5 678

Distribution

 

 

 

 

Total

124 705

16 348

29 172

111 881

 

 

Note 10.

 

1. Produits et charges d'intérêts :

 

(En milliers d'euros)

Charges

Produits

Net 2015

Net 2014

Sur opérations avec les établissements de crédit :

20 076

5 178

-14 898

-16 153

Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit

19 329

5 178

-14 151

-15 338

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

746

 

-746

-815

Sur opérations avec la clientèle :

986

 

-986

-1 058

Créances commerciales

 

 

 

 

Autres concours à la clientèle

986

 

-986

-1 058

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Sur dettes subordonnées

 

 

 

 

Autres intérêts et produits ou charges assimilés

15 128

14 622

-506

-719

Total

36 190

19 800

-16 390

-17 930

 

2. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

2015

2014

Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable

 

 

Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme

 

 

Part dans les entreprises liées

 

 

Autres

79

 

Total

79

 

 

 

Note 11. — Produit net des commissions.

 

(En milliers d'euros)

Charges

Produits

Net 2015

Net 2014

Opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

Opérations sur titres

 

 

 

-2

Opérations de crédit bail et assimilées

 

 

 

 

Opérations de location simple

 

 

 

 

Opérations de change et sur instruments financiers

 

 

 

 

Engagement de financement et de garantie

55

 

-55

-44

Prestations de services et autres

 

 

 

 

Total

55

 

-55

-46

 

 

Note 12.

 

1. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'euros)

2015

2014

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

 

 

Charges sociales et fiscales sur rémunérations

 

 

Autres

 

 

Autres frais administratifs

-580

-686

Impôts et taxes

-13

-10

Services extérieurs

-567

-676

Autres

 

 

Total

-580

-686

 

2. Effectif moyen :

 

 

France

Etranger

2015

2014

Cadres

 

 

 

 

Non cadres Total

 

 

 

 

 

3. Rémunération des dirigeants. — Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction.

 

 

Note 13.

 

1. Impôts sur les bénéfices :

 

(En milliers d'euros)

2015

2014

Charge fiscale courante

2 781

5 335

Charge fiscale différée

 

 

Total

2 781

5 335

 

2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :

 

Ventilation résultats (En milliers d'euros)

Résultat avant impôts

Retraitements

Incidence impôt sur les sociétés

Résultat après impôt

Impôts brut (1)

Avoir fiscal crédit d'impôt

Impôt net imputé

1 - Taxé au taux normal

-8 274

 

-2 758

 

-2 758

-5 516

2 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2)

-8 274

 

-2 758

 

-2 758

-5 516

3 - Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

4 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

Ii. Cout du risque (3 + 4)

 

 

 

 

 

 

Iii. Résultat d'exploitation (i + ii)

-8 274

 

-2 758

 

-2 758

-5 516

5 - Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

6 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

Iv. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)

 

 

 

 

 

 

V. Résultat courant avant impôt (iii + iv)

-8 274

 

-2 758

 

-2 758

-5 516

Vi. Résultat exceptionnel

 

-116

-39

 

-39

39

Dotation nettes aux provisions réglementées

16 733

 

5 578

 

5 578

11 155

Impôt courant

 

 

2 781

 

2 781

 

Impôt différé

 

 

 

 

 

 

Crédit d'impôt comptabilise

 

 

 

 

 

 

Contributions

 

 

 

 

 

 

AUTRES (à préciser)

 

 

 

 

 

 

Résultat net

8 459

-116

2 781

 

2 781

5 678

(1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance

 

3. Situation fiscale différée :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux

Actif 2015

Passif 2015

Stock au 31/12/2015

Stock au 31/12/2014

Détail des différences temporaires

 

 

 

 

 

 

Allègement futur d'impôt

 

 

 

 

 

 

Accroissement futur d'impôt

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 14. — Dotation nette de FRBG et provisions réglementées.

 

(En milliers d'euros)

Dotations

Reprises

2015

2014

Provisions des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

 

Provisions règlementées

-16 733

 

-38 188

-21 455

Amortissement dérogatoire

-16 733

 

-38 188

-21 455

Total

-16 733

 

-16 733

-21 455

 

 

Note 15.

 

Operations non inscrites au bilan. — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise.

 

1. Engagements hors-bilan comptabilises :

 

1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés :

 

(En milliers d'euros)

Nature

31/12/2015

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement :

 

20 714

En faveur d'établissements de crédit

 

20 714

En faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

 

 

D'ordre de la clientèle

 

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement :

 

69 349

D'établissements de crédit

 

69 349

De la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

258 143

D'établissements de crédit

 

257 896

De la clientèle

 

247

 

1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres :

 

(En milliers d'euros)

Nature

31/12/2015

Titres à livrer

 

 

Titres à recevoir

 

 

 

1.3. Hors-bilan - Engagements douteux.

 

1.4. Hors-bilan - Autres engagements.

 

 

Note 16.

 

1. Engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'euros)

Opérations de gestion de positions

Opérations de couverture

Juste valeur

31/12/2015

31/12/2014

Opérations fermes

 

741 575

1 023

741 575

777 860

Opérations sur marchés organisés et assimilés :

 

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés de gré à gré

 

741 575

1 023

741 575

777 860

Swaps de taux d'intérêt

 

741 575

1 023

741 575

777 860

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

Option de change

 

 

 

 

 

Option sur actions et indices

 

 

 

 

 

Autres options

 

 

 

 

 

Total

 

741 575

1 023

741 575

777 860

 

2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

Moins d'1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Swaps de taux d'intérêts

31 280

136 139

505 206

672 625

Capitaux

24 643

 

 

24 643

Floor

24 643

19 665

 

44 307

Total

80 566

155 804

505 206

741 575

 

 

Note 17. — Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir.

 

(En milliers d'euros)

Durée restant à courir au 31 décembre 2015

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emplois

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

18 603

20 130

83 890

178 644

301 267

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Ressources

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

13 428

43 986

138 520

409 947

605 881

Opérations avec la clientèle

276

854

4 398

14 749

20 277

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

Note 18. — Identité de la société consolidante.

 

Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :

SA SOCIETE GENERALE - 29, boulevard Haussmann 75009 PARIS

En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé.

 

 

Note 19. — Intégration fiscale.

 

La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001

Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant :

Bénéfice à court terme de 8 344 416 €

Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 2 781 472 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.

 

 

Note 20. — Informations concernant les entreprises liées.

 

Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

Part entreprises liées

Postes de l'actif

 

 

Créances sur les établissements de crédit

301 267

300 938

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

10

10

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

445 635

 

Location simple

4 926

 

Immobilisations

 

 

Autres actifs et comptes de régularisation

3 640

3 439

Postes du passif

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

605 881

428 719

Opérations avec la clientèle

20 277

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs et comptes de régularisation

17 438

5 989

Provisions et subventions d'investissement

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Capitaux propres

106 203

 

Résultat de l'exercice

5 678

 

Postes du hors bilan

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

20 714

20 714

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

69 349

69 349

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

257 896

72 081

Engagements reçus de la clientèle

247

 

Engagements sur titres

 

 

Opérations en devises

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

741 575

741 575

Autres engagements

 

 

Engagements douteux

 

 

Postes du compte de résultat

 

 

Intérêts et produits assimilés

19 800

19 800

Revenus des titres à revenu variable

79

79

Produits de commissions

 

 

Intérêts et charges assimilées

36 190

31 256

Charges de commissions

-55

-55

Autres (à détailler si significatif)

 

 

 

 

Note 21. — Tableau des filiales et participations (1ère partie)

 

Sociétés / siège social (En milliers d'euros)

31/12/2015

Capital

Capitaux propres autre que le capital

Quote-part du capital détenu en %

Valeur comptable des titres détenus

Brute

Nette

I - renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de Sogefinerg

 

 

 

 

 

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

 

 

Ii - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

A) Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

30 812

10

1°/ Filiales françaises

 

 

 

30 812

10

1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1

 

 

 

1

1

2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2

 

 

 

1

1

3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL

 

 

 

16 951

1

4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL

 

 

 

13 853

1

5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL

 

 

 

1

1

6°/ SNC RAMES DIJON BAIL

 

 

 

1

1

7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3

 

 

 

1

1

8°/ SNC RAMES BREST BAIL

 

 

 

1

1

9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2

 

 

 

1

1

10°/ SNC RAMES BAIL 12

 

 

 

1

1

2°/ Filiales étrangères

 

 

 

 

 

B) Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

1°/ Filiales françaises

 

 

 

 

 

2°/ Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

Tableau des filiales et participations (2ème partie) :

 

Sociétés / siège social (En milliers d'euros)

31/12/2015

Montant des prêts et avances consentis et non remboursés

Montant des cautions et avals donnés

Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos

Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés parla Société au cours de l'exercice

Observations / Date du dernier exercice clos

I - renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de Sogefinerg

 

 

 

 

 

 

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

 

 

 

Ii - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

 

A) Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

1°/ Filiales françaises

 

 

 

 

 

 

1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1

 

 

 

 

 

 

2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2

 

 

 

 

 

 

3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL

 

 

 

 

 

 

4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL

 

 

 

 

 

 

5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL

 

 

 

 

 

 

6°/ SNC RAMES DIJON BAIL

 

 

 

 

 

 

7°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3

 

 

 

 

 

 

8°/ SNC RAMES BREST BAIL

 

 

 

 

 

 

9°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2

 

 

 

 

 

 

10°/ SNC RAMES BAIL 12

 

 

 

 

 

 

2°/ Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

B) Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

1°/ Filiales françaises

 

 

 

 

 

 

2°/ Filiales étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 22.

 

3. Liste des filiales et participations :

 

(En milliers d'euros)

Montant des capitaux propres

Résultat du dernier exercice

% Détenu directement

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

SNC RAMES CENTRE BAIL 1

-8 083 991

-894 261

99 %

17, Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES CENTRE BAIL 2

-3 793 429

-664 035

99 %

17, Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL

-27 667 711

-5 373 963

99 %

17, Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL

-25 027 818

-4 921 720

99 %

17, Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES GRENOBLE BAIL

-10 841 390

-1 622 864

99 %

17, Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES DIJON BAIL

-5 257 094

-4 436 460

99 %

17, Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES BAIL 11

tupee 2015

 

0 %

17, Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES CENTRE BAIL 3

-1 533 873

-5 019 600

99 %

17, Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES BREST BAIL

-5 120 715

-2 852 230

99 %

17, Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES POITOU BAIL 2 (SOCAD96)

774 072

-2 573 964

99 %

17, Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES BAIL 12

1 000

 

99 %

17, Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

D) Certificats d'association

 

 

 

 

 

Note 23. — Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2015, s'élève à :

 

DELOITTE et ASSOCIES

17 119,00 €

ERNST et YOUNG

17 119,00 €

 

 

Note 24. — Ventilation des produits bancaires

 

(En milliers d'euros)

Produits France

Produits export

2 015

2 014

Intérêts et produits assimilés

19 800

 

19 800

21 912

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

61 460

 

61 460

79 474

Produits sur opérations de location simple

3 409

 

3 409

3 403

Revenus des titres à revenu variable

79

 

79

 

Produits de commissions

 

 

 

 

Gains de change

 

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

1 777

 

1 777

1 708

Total

86 525

 

86 525

106 497

 

 

Note 25. — Environnement et activités bancaires.

 

La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergie, dont SOGEFINERG.

 

 

Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2011

Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

14 400

14 400

14 400

14 400

14 400

Nombre d'actions émises

900 000

900 000

 

 

 

Ordinaires

 

 

 

 

 

A dividende prioritaire

 

 

 

 

 

Nombre maximum d'actions à créer

 

 

 

 

 

Par conversion d'obligations

 

 

 

 

 

Par droit de souscription

 

 

 

 

 

Résultats globaux des opérations effectives

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

86 525

106 497

99 741

110 010

112 667

Résultat avant impôts, amortissements et provisions

-8 274

-5 449

-41 177

60 549

48 615

Impôt sur les bénéfices

-2 781

-5 336

29 379

-3 422

4 707

Résultat après impôts, amortissements et provisions

5 678

10 670

2 027

4 980

-8 960

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

Résultats des opérations par action (en EUR)

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, amortissements et provisions

 

 

 

 

 

Dividende versé à chaque action

 

 

 

 

 

Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés

 

 

 

 

 

Montant de la masse salariale (En milliers d'euros)

 

 

 

 

 

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

 

 

 

 

 

(1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société SOGEFINERG, SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L'ENERGIE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense

, le 3 mai 2016.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

 

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

 

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

 

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 mai 2016.

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

 

VI. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17, Cours Valmy, 92972 Paris-La Défense Cedex.

 

1603247

29/04/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1681
Texte de l'annonce :

1601681

29 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SA SOGEFINERG

Société Anonyme au capital de 14 400 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 mars 2016.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

298 896

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

10

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

434 490

Location simple

4 003

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

479

Comptes de régularisation

2 308

Total actif

740 186

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

594 591

Opérations avec la clientèle

19 999

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

14 151

Comptes de régularisation

4 344

Provisions

0

Provisions réglementées

89 727

Subventions d'investissement

31 018

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-29 484

Total passif

740 186

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

20 714

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

252 058

Engagements sur titres

0

 

 

1601681

08/02/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 357
Texte de l'annonce :

1600357

8 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGEFINERG

Société anonyme au capital de 14 400 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris – La défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre

 

Situation au 31 décembre 2015.

(En milliers d’euros)

 

ACTIF

MONTANT

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

301 267

Opérations avec la clientèle

0

Obligations & autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

10

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail & location avec option d'achat

445 635

Location simple

4 926

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

126

Comptes de régularisation

3 513

TOTAL ACTIF

755 477

 

PASSIF

MONTANT

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissement de crédit

605 881

Opérations avec la clientèle

20 277

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

13 334

Comptes de régularisation

9 782

Provisions

0

Provisions réglementées

94 209

Subventions d'investissement

31 316

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Écarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-35 162

TOTAL PASSIF

755 477

 

HORS-BILAN

MONTANT

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

20 714

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

258 143

Engagements sur titres

0

 

 

1600357

30/10/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4899
Texte de l'annonce :

1504899

30 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGEFINERG

 Société anonyme au capital de 14 400 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy - 92 972 Paris–La défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre

 Situation au 30 septembre 2015.

(En milliers d’euros)

 

ACTIF

MONTANT

Caisse, banques centrales, C.C.P.

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

298 742

Opérations avec la clientèle

0

Obligations & autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

12

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail & location avec option d'achat

462 113

Location simple

6 051

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

314

Comptes de régularisation

1 926

TOTAL ACTIF

769 158

 

PASSIF

MONTANT

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissement de crédit

612 388

Opérations avec la clientèle

20 549

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

18 214

Comptes de régularisation

7 113

Provisions

0

Provisions réglementées

98 455

Subventions d'investissement

31 761

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Écarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-35 162

TOTAL PASSIF

769 158

 

HORS-BILAN

MONTANT

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

20 733

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

261 372

Engagements sur titres

0

 

 

1504899

17/07/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3852
Texte de l'annonce :

1503852

17 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°85


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGEFINERG

 Société anonyme au capital de 14 400 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris – La défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre

 

Situation au 30 juin 2015.

(En milliers d’euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

299 890

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

11

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

473 872

Location simple

7 124

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

80

Comptes de régularisation

3 111

Total actif

784 088

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

623 214

Opérations avec la clientèle

20 818

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

17 406

Comptes de régularisation

7 066

Provisions

0

Provisions réglementées

102 699

Subventions d'investissement

32 207

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Écarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-35 162

Total passif

784 088

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

20 733

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

267 164

Engagements sur titres

0

 

 

1503852

24/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogefinerg SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3239
Texte de l'annonce :

1503239

24 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SA SOGEFINERG

Société au capital de : 14 400 000 €.

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris – La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Comptes annuels au 31/12/2014.

I. — Bilan.

(En milliers d’euros)

 

Actif

31/12/2014

31/12/2013

Caisse, banques centrales, comptes courants postaux

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit (note 2)

301 422

303 741

A vue

16 941

20 789

A terme

284 481

282 952

Opérations avec la clientèle (note 3)

 

5

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

 

5

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme (note 4)

11

15

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat (note 5)

497 526

563 949

Location simple (note 5)

6 969

8 996

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs (note 6)

118

124

Comptes de régularisation (note 6)

3 751

3 876

Total

809 797

880 706

 

Passif

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales, Comptes courants postaux

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (note 7)

645 137

701 788

A vue

 

2

A terme

645 137

701 786

Opérations avec la clientèle (note 8)

21 344

22 599

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes

21 344

22 599

A vue

 

 

A terme

21 344

22 599

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

 

 

Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs (note 9)

14 094

15 237

Comptes de régularisation (note 9)

4 517

3 884

Provisions

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Capitaux propres (note 10)

124 705

137 197

Capital

14 400

14 400

Primes d'émission

 

 

Réserves

1 440

1 440

Écart de réévaluation

 

 

Provisions règlementées

110 943

132 398

Subvention d'investissement

33 085

34 792

Report à nouveau

-45 833

-47 860

Résultat de l'exercice

10 670

2 027

Total

809 797

880 706

 

Hors-bilan

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés :

26 011

31 851

Engagements de financement (note 16)

26 011

31 851

Engagements en faveur d'établissement de crédit

26 011

31 851

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

 

 

Titres à livrer

 

 

Autres engagements donnés

 

 

Engagements reçus :

347 761

384 104

Engagements de financement (note 16)

69 349

69 349

Engagements reçus d'établissement de crédit

69 349

69 349

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie (note 16)

278 412

314 755

Engagements reçus d'établissement de crédit

278 165

313 672

Engagements reçus de la clientèle

247

1 083

Engagements sur titres

 

 

Titres à recevoir

 

 

Autres engagements reçus

 

 

Autres engagements :

31/12/2014

31/12/2013

Opérations en devises

 

 

Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir

 

 

Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme (note 17)

777 860

819 660

Autres engagements

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements reçus

 

 

Engagements douteux

 

 

 

 

II. — Comptes de résultat.

(En milliers d’euros)

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

+ Intérêts et produits assimilés (note 11)

21 912

23 754

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit

5 838

5 849

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

 

7

+ Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

+ Autres intérêts et produits assimilés

16 074

17 899

- Intérêts et charges assimilées (note 11)

-39 841

-44 543

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit

-21 991

-24 659

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-1 058

-1 117

- Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

- Autres intérêts et charges assimilées

-16 793

-18 767

+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

79 474

72 922

- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-68 190

-63 577

+ Produits sur opération de location simple

3 403

3 421

- Charges sur opérations de location simple

-3 182

-3 153

+ Revenus des titres à revenu variable

 

 

+ Commissions (produits)

 

 

- Commissions (charges) (note 12)

-46

-45

+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation

 

 

- Opérations sur titres de transaction

 

 

- Opérations de change

 

 

- Opérations sur instruments financiers

 

 

+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés

 

 

- Plus ou moins value

 

 

- Dotations aux provisions et reprises

 

 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

1 708

1 626

- Opérations faites en commun

 

 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

1 708

1 626

- Autres produits non bancaires

 

 

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

 

- Opérations faites en commun

 

 

- Autres charges d'exploitation bancaires

 

 

Produit net bancaire

-4 764

-9 596

- Charges générales d'exploitation (note 13)

-686

-779

- Frais de personnel

 

 

- Autres frais administratifs

-686

-779

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

Résultat brut d'exploitation

-5 449

-10 375

- Coût du risque

 

 

- Coût du risque sur établissement de crédit

 

 

- Coût du risque sur la clientèle

 

 

- Coût du risque sur portefeuille titres

 

 

- Autres opérations

 

 

Résultat d'exploitation

-5 449

-10 375

+ / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

-30 802

- Immobilisations financières

 

-30 802

- Immobilisations incorporelles

 

 

- Immobilisations corporelles

 

 

Résultat courant avant impôt

-5 449

-41 177

+ / - Résultat exceptionnel

 

 

- Impôt sur les bénéfices (note 14)

-5 335

29 379

+ / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 15)

21 455

13 825

Résultat net de l'exercice

10 670

2 027

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)

 

 

III. — Annexes.

Note1. — Règles et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux de la société SOGEFINERG ont été établis conformément aux dispositions :

— du règlement n°91-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes des établissements de crédit,

— du règlement n°2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2005-04 du 3 novembre 2005.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l'exploitation,

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

— indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

— Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.

Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.

Aucune dépréciation n'a été constituée.

 

— Créances douteuses : Par application du règlement n°2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement n°2005-03, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.

Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:

— lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),

— lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement,

— s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.

Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).

Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.

Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».

 

Portefeuille titres. — Les titres sont classés en fonction de :

— Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu ;

— L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention.

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition.

 

Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées. — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.

Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres.

Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables".

Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Operations de crédit bail et de location avec option d'achat. — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17.

Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail.

Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition

Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :

 

Crédit bail et Loc. option achat

Mode

Durée

Constructions

Linéaire/ Financier

9 à 32 ans

Installations

Linéaire/ Financier

8 à 32 ans

Matériel de transport

Linéaire

15 ans

Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien

Financier = amortissement sur la durée du contrat de location

 

Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan.

 

Location simple. — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat.

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition.

 

Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :

 

Location Simple

Mode

Durée

Constructions

Linéaire

16 à 20 ans

Installations

Linéaire/ Financier

16 à 20 ans

Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien

Financier = amortissement sur la durée du contrat de location

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Impôts différés. — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales.

Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ».

Il s'agit principalement de différences temporaires portant sur des décalages dans la prise en compte des résultats fiscaux de certaines entités transparentes pour lesquelles il existe un retournement de résultats déficitaires à des résultats bénéficiaires.

 

Provisions réglementées. — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres.

— Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois.

— Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans.

 

Subventions d'investissements. — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat.

Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent.

Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ».

 

Operations sur instruments financiers a terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et n°92-04 modifiés du Comité de la réglementation bancaire et du règlement n°2002-01 du comité de la réglementation comptable. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.

Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.

 

Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la règlementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, la société SOGEFINERG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :

— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;

— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité.

 

Faits marquants de l'exercice :

— Quatre opérations de crédit-bail sont arrivées à terme en 2014 pour un montant d’impact au bilan de 48 821 KE et un impact de 8 933 K€ sur le résultat.

— Une opération de crédit-bail à fait l'objet d'une levée anticipée de l'option d'achat au 30/06/2014. L'impact au bilan est de 26 563 KE et l'impact résultat est de 1 904 KE.

— Changement de statut d`établissement de crédit spécialisé en société de financement, suite a la décision d'agrément prononcé par l'ACPR le 16/06/2014. Ce nouveau statut ne modifie pas les règles d`établissement, de présentation et de publication des comptes. Maintien d`une comptabilité bancaire.

 

 

Note 2. — Créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes et prêts

299 767

302 126

A vue :

16 941

20 789

Comptes ordinaires

16 941

20 789

Prêts et comptes au jour le jour

 

 

Valeurs reçues en pension au jour le jour

 

 

A terme :

282 826

281 337

Prêts et comptes à terme

282 826

281 337

Prêts subordonnés et participatifs

 

 

Valeurs reçues en pension à terme

 

 

Créances rattachées

1 655

1 615

Créances douteuses

 

 

Total brut

301 422

303 741

Dépréciations

 

 

Total net

301 422

303 741

Titres reçus en pension

 

 

Créances rattachées

 

 

Total

301 422

303 741

 

— Ventilation des créances sur les établissements de crédit entre celles qui sont, ou non, éligibles au refinancement de la Banque centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de banque centrale.

— Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprises, les créances passées en pertes et les récupérations sur les créances passées en pertes

Conformément aux dispositions des articles 28 à 32 du règlement no 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.

Lorsqu'un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d'un exercice à l'autre.

 

 

Note 3. — Opération avec la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

 

 

Crédits de trésorerie

 

 

Crédits à l'exportation

 

 

Crédits à l'équipement

 

 

Crédits à l'habitat

 

 

Autres crédits à la clientèle

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Opérations d'affacturage

 

 

Créances rattachées

 

5

Créances douteuses

 

 

Total brut

 

5

Dépréciations

 

 

Total net

 

5

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension

 

 

Créances rattachées

 

 

Total

 

5

 

— Ventilation des créances sur les établissements de crédit entre celles qui sont, ou non, éligibles au refinancement de la Banque centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de banque centrale.

— Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprises, les créances passées en pertes et les récupérations sur les créances passées en pertes

Conformément aux dispositions des articles 28 à 32 du règlement no 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.

Lorsqu'un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d'un exercice à l'autre.

 

 

Note 4.

 

1. Participations et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Augmentation

Diminution

Autres

31/12/2014

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeur brute *

30 817

 

4

 

30 813

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations *

-30 802

 

 

 

-30 802

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

15

 

4

 

11

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeur brute *

 

 

 

 

 

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations *

 

 

 

 

 

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

Total net

15

 

4

 

11

 

 

2. Parts dans les entreprises liées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Augmentation

Diminution

Autres (1)

31/12/2014

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

Côtés

 

 

 

 

 

Non côtés

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Côtés

 

 

 

 

 

Non côtés

 

 

 

 

 

Dépréciations (2)

 

 

 

 

 

Total net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 5.

 

1. Opérations de crédit-bail et location simple :

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute 31/12/2013

Acquisitions

Cessions

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/2014

Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2014

Valeur nette 31/12/2014

Crédit-bail et location avec option d'achat

877 435

26 094

-104 077

 

799 452

-301 926

497 526

Terrains loués

234

 

-234

 

 

 

 

Biens mobiliers loués

586 078

 

-44 896

 

541 182

-246 690

294 492

Biens immobiliers loués

261 788

 

-29 941

 

231 847

-54 906

176 941

Biens immobiliers en cours de construction

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Autres

644

 

-314

 

330

-330

 

Créances rattachées

28 691

26 094

-28 692

 

26 093

 

26 093

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

Location simple

39 250

1 077

-1 091

 

39 236

-32 267

6 969

Terrains

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers

30 553

 

 

 

30 553

-25 206

5 347

Biens immobiliers

6 600

 

 

 

6 600

-6 055

545

Immobilisation en cours

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Autres

1 006

 

 

 

1 006

-1 006

 

Créances rattachées

1 091

1 077

-1 091

 

1 077

 

1 077

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

Total

916 685

27 171

-105 168

 

838 688

-334 193

504 495

 

 

2. Ventilation de l’encours financier :

 

(En milliers d'euros)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

31/12/2014

Encours financier

35 756

146 604

362 043

544 403

 

 

Note 5 (suite).

 

3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple.

 

(En milliers d'euros)

Montant au 31/12/2013

Dotations

Reprises

Autres mouvements

Montant au 31/12/2014

Crédit-bail et location avec option d'achat

313 486,00

60 408,00

-71 968,00

 

301 926,00

Terrains loués

234,00

 

-234,00

 

 

Biens mobiliers loués

238 323,00

50 395,00

-42 027,00

 

246 691,00

Biens immobiliers loués

74 285,00

10 013,00

-29 393,00

 

54 905,00

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Autres

644,00

 

-314,00

 

330,00

Location simple

30 254,00

2 013,00

 

 

32 267,00

Terrains

 

 

 

 

 

Biens mobiliers

23 532,00

1 674,00

 

 

25 206,00

Biens immobiliers

5 716,00

339,00

 

 

6 055,00

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Autres

1 006,00

 

 

 

1 006,00

Total

343 740

62 421

-71 968

 

334 193

 

 

 

 

4. Ventilation des dotations :

 

(En milliers d'euros)

Linéaire

Exceptionnel ou financier

Dotation dérogatoire

Reprise dérogatoire

Crédit-bail et location avec option d'achat

30 304

30 104

170

20 757

Location simple

1 573

440

 

868

Total

31 877

30 544

170

21 625

 

 

5. Réserve latente :

 

(En milliers d'euros)

 

Valeur nette 31/12/2014

Encours financiers

Retraitements

Stock au 31/12/2014

Stock au 31/12/2013

Variation 2014

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

497 526

539 102

150 713

192 289

198 380

-6 091

Location simple

 

6 969

5 301

5 491

3 823

5 102

-1 279

Réserve brute

 

 

 

 

196 112

203 482

-7 370

IS différé sur réserve latente

34,43%

 

 

 

67 521

70 059

-2 537

Total

 

504 495

544 403

156 204

128 591

133 423

-4 833

 

 

Note 6. — Autres actifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Autres actifs : Sous-total

118

124

Dépôts de garantie

50

50

Clients CB TVA

 

 

Etat - TVA déductible sur ABS

-4

32

Créance Is groupe

 

 

TVA sur factures non parvenues

72

42

Etat - Produits à recevoir

 

 

Comptes de régularisation : Sous-total

3 751

3 876

Charges comptabilisées d'avance

293

362

Charges comptabilisées d'avance : Emprunts

 

 

Charges comptabilisées d'avance : Swaps

288

354

Charges comptabilisées d'avance : Assurances

5

8

Charges comptabilisées d'avance : Bail à construction 1T

 

 

Produits à recevoir

3 458

3 514

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat

 

 

Opérations de location simple

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

 

 

Comptes de régularisation

3 458

3 514

Impôts différés

 

 

Autres comptes de régularisation

 

 

Total brut

3 869

4 000

Dépréciations

 

 

Total net

3 869

4 000

 

 

Note 7. — Dettes envers les établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dettes à vue :

 

2

Dépôts et comptes ordinaires

 

2

Comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension au jour le jour

 

 

Dettes à terme :

640 788

697 124

Emprunts et comptes à terme

640 788

697 124

Valeurs données en pension à terme

 

 

Dettes rattachées

4 349

4 662

Titres donnés en pension

 

 

Total

645 137

701 788

 

 

Note 8. — Opération avec la clientèle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes envers la clientèle à vue :

 

 

Sociétés et entrepreneurs individuels

 

 

Particuliers

 

 

Clientèle financière

 

 

Autres

 

 

Autres dettes envers la clientèle à terme :

21 344

22 596

Sociétés et entrepreneurs individuels

21 344

22 596

Particuliers

 

 

Clientèle financière

 

 

Autres

 

 

Dettes rattachées

 

3

Total dettes envers la clientèle

21 344

22 599

Valeurs données en pension à la clientèle

 

 

Titres donnés en pension à la clientèle

 

 

Total

21 344

22 599

 

Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprises, les créances passées en pertes et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions des articles 28 à 32 du règlement no 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.

Lorsqu'un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d'un exercice à l'autre.

 

 

Note 9. — Autres passifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations sur titres

 

 

Dettes et titres empruntés

 

 

Autres dettes de titres

 

 

Autres passifs

14 095

15 237

Dépôts reçus crédit-bail

6 819

7 050

Etat - TVA collectée

 

-99

Etat - TVA à décaisser

1 501

6 050

Clients créditeurs

4

610

Fournisseurs

-25

193

Fournisseurs - charges à payer

452

259

Intérêts sur dépôt de garantie à payer

 

24

Cout de rupture à payer

 

 

Etat - charges à payer

9

 

Dettes Is groupe

5 335

1 150

Comptes de régularisation

4 516

3 884

Charges à payer

3 605

3 872

Dettes envers les établissements de crédit

84

178

Opérations avec la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passif

 

 

Comptes de régularisation

3 521

3 694

Dettes subordonnées

 

 

Impôts différés (*)

 

 

Produits constatés d'avance

911

13

Produits constatés d'avance : Loyers CB

898

 

Produits constatés d'avance : Commission MSI

13

13

Produits constatés d'avance : Swaps

 

 

Produits constatés d'avance : Bail à construction 1T

 

 

Autres comptes de régularisation

 

 

Total

18 611

19 121

* Les impôts différés sont détaillés dans la note n°14

 

 

 

Note 10.

 

1. Evolution des capitaux propres :

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

31/12/2014

Origine :

-45 833

Report à nouveau antérieur

-47 860

Résultat de la période

2 027

Prélèvement sur les réserves

 

Autres mouvements

 

Affectation (1) :

-45 833

Réserve légale

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

-45 833

(1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l’exercice précédent résulte de l’affectation du résultat au 31 décembre 2013 décidée par l’assemblée générale ordinaire en date du 23 mai 2014

 

 

2. Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées.

 

3. Ventilation des réserves :

 

(En milliers d'euros)

Montant

Réserve légale

1 440

Réserves statutaires

 

Autres réserves

 

Total

1 440

 

 

4. Projet d’affectation du résultat de l’exercice :

 

(En milliers d'euros)

Montant

Résultat disponible

-35 163

Report à nouveau antérieur

-45 833

Résultat de la période

10 670

Prélèvement sur les réserves

 

Affectation (1) :

-35 163

Réserve légale

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

-35 163

 

 

Note 10 (suite).

 

5. Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Augmentation

Diminution

31/12/2014

Capital

14 400

 

 

14 400

Primes d'émission

 

 

 

 

Réserves

1 440

 

 

1 440

Ecart de réévaluation

 

 

 

 

Provisions règlementées

132 398

170

21 625

110 943

Subvention d'investissement

34 792

55

1 762

33 085

Report à nouveau

-47 860

2 027

 

-45 833

Résultat de l'exercice

2 027

10 670

2 027

10 670

Distribution

 

 

 

 

Total

137 197

12 922

25 414

124 705

 

 

Note 11.

 

1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

Charges

Produits

Net 2014

Net 2013

Sur opérations avec les établissements de crédit :

21 991

5 838

-16 153

-18 810

Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit

21 176

5 838

-15 338

-17 787

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

815

 

-815

-1 023

Sur opérations avec la clientèle :

1 058

 

-1 058

-1 110

Créances commerciales

 

 

 

 

Autres concours à la clientèle

1 058

 

-1 058

-1 110

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Sur dettes subordonnées

 

 

 

 

Autres intérêts et produits ou charges assimilés

16 793

16 074

-719

-868

Total

39 842

21 912

-17 930

-20 788

 

 

2. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable

 

 

Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme

 

 

Part dans les entreprises liées

 

 

Autres

 

 

Total

 

 

 

 

Note 12. — Produit net des commissions.

 

(En milliers d'euros)

Charges

Produits

Net 2014

Net 2013

Opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

Opérations sur titres

2

 

-2

-1

Opérations de crédit bail et assimilées

 

 

 

 

Opérations de location simple

 

 

 

 

Opérations de change et sur instruments financiers

 

 

 

 

Engagement de financement et de garantie

44

 

-44

-44

Prestations de services et autres

 

 

 

 

Total

46

 

-46

-45

 

 

Note 13.

 

1. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

 

 

Charges sociales et fiscales sur rémunérations

 

 

Autres

 

 

Autres frais administratifs

-686

-779

Impôts et taxes

-10

-46

Services extérieurs

-676

-733

Autres

 

 

Total

-686

-779

 

 

Note 14.

 

1. Impôts sur les bénéfices :

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Charge fiscale courante

5 335

1 150

Charge fiscale différée

 

-30 529

Total

5 335

-29 379

 

 

2. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :

 

Ventilation résultats (En milliers d'euros)

Résultat avant impôts

Retraitements

Incidence impôt sur les sociétés

Résultat après impôt

Impôts brut (1)

Avoir fiscal crédit d'impôt

Impôt net imputé

1 - Taxé au taux normal

-5 449

 

-1 816

 

-1 816

-3 633

2 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2)

-5 449

 

-1 816

 

-1 816

-3 633

3 - Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

4 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

II. Cout du risque (3 + 4)

 

 

 

 

 

 

III. Résultat d'exploitation (i + ii)

-5 449

 

-1 816

 

-1 816

-3 633

5 - Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

6 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)

 

 

 

 

 

 

V. Résultat courant avant impôt (iii + iv)

-5 449

 

-1 816

 

-1 816

-3 633

VI. Résultat exceptionnel

 

 

 

 

 

 

Dotation nettes aux provisions réglementées

21 455

 

7 152

 

7 152

14 303

Impôt courant

 

 

5 336

 

5 336

 

Impôt différé

 

 

 

 

 

 

Crédit d'impôt comptabilise

 

 

 

 

 

 

Contributions

 

 

 

 

 

 

AUTRES (à préciser)

 

 

 

 

 

 

Résultat net

16 006

 

5 336

 

5 336

10 670

(1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance

 

 

 

Note 14 (suite).

 

3. Situation fiscale différée :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux

Actif 2014

Passif 2014

Stock au 31/12/2014

Stock au 31/12/2013

Détail des différences temporaires

 

 

 

 

 

 

Allègement futur d'impôt

 

 

 

 

 

 

Accroissement futur d'impôt

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 15. — Dotation nette de FRBG et provisions réglementées.

 

(En milliers d'euros)

Dotations

Reprises

2014

2013

Provisions des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

 

Provisions règlementées

170

-21 625

-21 455

-13 825

Amortissements dérogatoires

170

-21 625

-21 455

-13 825

Total

170

-21 625

-21 455

-13 825

 

 

Note 16.

 

Opérations non inscrites au bilan. — Conformément au règlement n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux informations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la règlementation bancaire n°91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise.

 

1. Engagements hors-bilan comptabilisés :

1.1. Hors-bilan : Engagements reçus et donnés :

 

(En milliers d'euros)

Nature

31/12/2014

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement :

 

26 011

En faveur d'établissements de crédit

 

26 011

En faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

 

 

D'ordre de la clientèle

 

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement :

 

69 349

D'établissements de crédit

 

69 349

De la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

278 412

D'établissements de crédit

 

278 165

De la clientèle

 

247

 

1.2. Hors-bilan : Engagements sur titres :

 

(En milliers d'euros)

Nature

31/12/2014

Titres à livrer

 

 

Titres à recevoir

 

 

 

1.3. Hors-bilan – Engagements douteux.

 

1.4. Hors-bilan – Autres engagements.

 

 

Note 17.

 

1. Engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'euros)

Opérations de gestion de positions

Opérations de couverture

Juste valeur

31/12/2014

31/12/2013

Opérations fermes

 

777 860

380

777 860

819 660

Opérations sur marchés organisés et assimilés :

 

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés de gré à gré

 

777 860

380

777 860

819 660

Swaps de taux d'intérêt

 

777 860

380

777 860

819 660

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

Option de change

 

 

 

 

 

Option sur actions et indices

 

 

 

 

 

Autres options

 

 

 

 

 

Total

 

777 860

380

777 860

819 660

 

 

2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

Moins d'1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Swaps de taux d'intérêts

29 310

131 367

540 566

701 243

Capitaux

5 664

24 643

 

30 307

Floor

5 664

40 646

 

46 310

Total

40 638

196 656

540 566

777 860

 

 

Note 18. — Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir.

 

(En milliers d'euros)

Durée restant à courir au 31 décembre 2014

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emplois

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

22 105

14 282

79 279

185 756

301 422

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Ressources

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

13 278

30 072

160 844

440 943

645 137

Opérations avec la clientèle

258

807

4 510

15 769

21 344

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

Note 19. — Identité de la société consolidante.

 

Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE – 29 boulevard Haussmann 75 009 PARIS.

En conséquence, la société est exemptée de l’obligation d’établir des comptes consolidés ainsi qu’un rapport de gestion consolidé.

 

 

Note 20. — Intégration fiscale.

 

La société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001.

Son résultat fiscal déterminé comme si elle n’était pas membre du groupe est le suivant :

Bénéfice à court terme de 16 005 745 €

Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 5 335 248 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.

Si elle n'avait pas été membre du groupe fiscal, la société aurait supporté un impôt de 0 €.

 

 

Note 21. — Informations concernant les entreprises liées.

 

Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

Part entreprises liées

Postes de l'actif

 

 

Créances sur les établissements de crédit

301 422

300 767

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

11

11

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

497 526

 

Location simple

6 969

 

Immobilisations

 

 

Autres actifs et comptes de régularisation

3 869

3 746

Postes du passif

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

645 137

460 538

Opérations avec la clientèle

21 344

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs et comptes de régularisation

18 611

8 858

Provisions et subventions d'investissement

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Capitaux propres

114 035

 

Résultat de l'exercice

10 670

 

Postes du hors bilan

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

26 011

26 011

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

69 349

69 349

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

278 165

84 733

Engagements reçus de la clientèle

247

 

Engagements sur titres

 

 

Opérations en devises

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

777 860

777 860

Autres engagements

 

 

Engagements douteux

 

 

Postes du compte de résultat

 

 

Intérêts et produits assimilés

21 912

21 912

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Produits de commissions

 

 

Intérêts et charges assimilées

-39 841

-34 320

Charges de commissions

-46

-46

Autres (à détailler si significatif)

 

 

 

 

Note 22. — Tableau des filiales et participations

 

Sociétés / siège social (En milliers d'euros)

31/12/2014

Capital

Capitaux propres autre que le capital

Quote-part du capital détenu en %

Valeur comptable des titres détenus

Brute

Nette

I - renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de Sogefinerg

 

 

 

 

 

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

 

 

II - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

A) Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

30 813

11

1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1

 

 

 

1

1

2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2

 

 

 

1

1

3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL

 

 

 

16 951

1

4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL

 

 

 

13 853

1

5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL

 

 

 

1

1

6°/ SNC RAMES DIJON BAIL

 

 

 

1

1

7°/ SNC RAMES BAIL 11

 

 

 

1

1

8°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3

 

 

 

1

1

9°/ SNC RAMES BREST BAIL

 

 

 

1

1

10°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2

 

 

 

1

1

11°/ SNC RAMES BAIL 12

 

 

 

1

1

B) Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

 

Note 23.

 

3. Liste des filiales et participations :

 

(En milliers d'euros)

Montant des capitaux propres

Résultat du dernier exercice

% Détenu directement

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

SNC RAMES CENTRE BAIL 1

-7 068 966

-1 133 340

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES CENTRE BAIL 2

-3 210 339

-821 495

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL

-22 764 493

-6 501 994

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL

-20 621 785

-5 924 414

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES GRENOBLE BAIL

-8 711 979

-2 106 974

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES DIJON BAIL

-3 391 417

-5 384 258

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES BAIL 11

117 431

1 602 503

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES CENTRE BAIL 3

-2 809 350

-21 965

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES BREST BAIL

-3 815 310

-3 139 704

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES POITOU BAIL 2 (SOCAD96)

-650 533

-157 928

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES BAIL 12

1 000

 

99%

17 Cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

D) Certificats d'association

 

 

 

 

 

Note 24. — Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Les honoraires HT de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2014, s'élève à :

 

DELOITTE et ASSOCIES

17 172,00 €

ERNST et YOUNG

17 172,00 €

 

 

Note 25. — Ventilation des produits bancaires.

 

(En milliers d'euros)

Produits France

Produits export

2014

2013

Intérêts et produits assimilés

21 912

 

21 912

23 754

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

79 474

 

79 474

72 566

Produits sur opérations de location simple

3 403

 

3 403

3 421

Revenus des titres à revenu variable

 

 

 

 

Produits de commissions

 

 

 

 

Gains de change

 

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

1 708

 

1 708

 

Total

106 497

 

106 497

99 741

 

 

Note 26. — Environnement et activités bancaires.

 

La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergie, dont SOGEFINERG.

 

 

Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2014

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2010

Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social (En milliers d'euro)

14 400

14 400

14 400

14 400

14 400

Nombre d'actions émises

900 000

 

 

 

 

Ordinaires

 

 

 

 

 

A dividende prioritaire

 

 

 

 

 

Nombre maximum d'actions à créer

 

 

 

 

 

Par conversion d'obligations

 

 

 

 

 

Par droit de souscription

 

 

 

 

 

Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'euro)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

106 497

99 741

110 010

112 667

86 506

Résultat avant impôts, amortissements et provisions

-5 449

-41 177

60 549

48 615

41 823

Impôt sur les bénéfices

-5 336

29 379

-3 422

4 707

-1 075

Résultat après impôts, amortissements et provisions

10 670

2 027

4 980

-8 960

1 951

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

Résultats des opérations par action (en EUR)

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, amortissements et provisions

0

 

 

 

 

Dividende versé à chaque action

 

 

 

 

 

Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés

 

 

 

 

 

Montant de la masse salariale (En milliers d'euro)

 

 

 

 

 

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'euro)

 

 

 

 

 

(1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société SOGEFINERG, Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l'Energie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 mai 2015.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

 

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

 

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

 

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 mai 2015.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

VI. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense Cedex.

 

 

 

1503239

06/05/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1678
Texte de l'annonce :

1501678

6 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGEFINERG sa

Société Anonyme au capital de 14 400 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 mars 2015.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

303 633

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

11

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

487 894

Location simple

7 070

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

92

Comptes de régularisation

2 446

Total actif

801 146

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

634 137

Opérations avec la clientèle

21 083

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

21 348

Comptes de régularisation

4 389

Provisions

0

Provisions réglementées

106 863

Subventions d'investissement

32 648

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Écarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-35 162

Total passif

801 146

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

26 011

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

272 462

Engagements sur titres

0

 

 

1501678

23/02/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 325
Texte de l'annonce :

1500325

23 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGEFINERG sa

 Société Anonyme au capital de 14 400 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 décembre 2014.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

301 422

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

11

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

497 526

Location simple

6 969

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

118

Comptes de régularisation

3 751

Total actif

809 797

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

645 137

Opérations avec la clientèle

21 344

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

14 094

Comptes de régularisation

15 187

Provisions

0

Provisions réglementées

110 943

Subventions d'investissement

33 085

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Écarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-45 833

Total passif

809 797

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

26 011

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

278 412

Engagements sur titres

0

 

 

1500325

21/11/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5226
Texte de l'annonce :

1405226

21 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SA SOGEFINERG

 Société Anonyme au Capital de 14 400 000 euros.

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS – La Défense.

307 712 513 R.C.S. NANTERRE.

 

Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2014.

(En Keur)

 

ACTIF

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

303 543

Opérations avec la clientèle

0

Obligations & autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

15

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail & location avec option d'achat

511 164

Location simple

7 795

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

99

Comptes de régularisation

2 000

TOTAL ACTIF

824 616

 

PASSIF

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

652 476

Opérations avec la clientèle

21 598

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

20 235

Comptes de régularisation

12 525

Provisions

0

Provisions réglementées

114 260

Subventions d'investissement

33 515

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Écarts de réévaluation

0

Report à nouveau

– 45 833

TOTAL PASSIF

824 616

 

HORS-BILAN

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

26 011

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

ENGAGEMENTS RECUS

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

281 034

Engagements sur titres

0

 

 

1405226

04/08/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4218
Texte de l'annonce :

1404218

4 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SA SOGEFINERG

 Société Anonyme au Capital de 14 400 000 euros.

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS – La Défense.

307 712 513 R.C.S. NANTERRE.

 Situation trimestrielle au 30 juin 2014.

(En Keur)

 

ACTIF

MONTANT

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

300 105

Opérations avec la clientèle

0

Obligations & autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

15

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail & location avec option d'achat

532 527

Location simple

8 570

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

88

Comptes de régularisation

3 433

TOTAL ACTIF

844 738

 

PASSIF

MONTANT

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

675 614

Opérations avec la clientèle

21 978

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

14 210

Comptes de régularisation

7 158

Provisions

0

Provisions réglementées

121 826

Subventions d'investissement

33 945

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Écarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-45 833

TOTAL PASSIF

844 738

 

HORS-BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

31 851

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

ENGAGEMENTS RECUS

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

300 582

Engagements sur titres

0

 

 

1404218

02/07/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogefinerg SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3593
Texte de l'annonce :

1403593

2 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SA SOGEFINERG

 Société au capital de: 14 400 000 €.

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Documents comptables annuels approuves par l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2013.

 

Comptes annuels au 31/12/2013.

I. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

31/12/2013

31/12/2012

Caisse, banques centrales, comptes courants postaux

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit (note 2)

303 741

296 637

A vue

20 789

18 075

A terme

282 952

278 562

Opérations avec la clientèle (note 3)

5

22 712

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

5

22 712

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme (note 4)

15

15

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat (note 5)

563 949

649 274

Location simple (note 5)

8 996

10 981

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs (note 6)

124

4 938

Comptes de régularisation (note 6)

3 876

4 462

Total

880 706

989 019

 

Passif

31/12/2013

31/12/2012

Banques centrales, Comptes courants postaux

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (note 7)

701 788

768 333

A vue

2

 

A terme

701 786

768 333

Opérations avec la clientèle (note 8)

22 599

23 796

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes

22 599

23 796

A vue

 

 

A terme

22 599

23 796

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

 

 

Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs (note 9)

15 237

11 341

Comptes de régularisation (note 9)

3 884

34 928

Provisions

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Capitaux propres (note 10)

137 197

150 621

Capital

14 400

14 400

Primes d'émission

 

 

Réserves

1 440

1 440

Ecart de réévaluation

 

 

Provisions règlementées

132 398

146 223

Subvention d'investissement

34 792

36 418

Report à nouveau

-47 860

-52 840

Résultat de l'exercice

2 027

4 980

Total

880 706

989 019

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers).

 

Hors-bilan

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés :

31 851

107 193

Engagements de financement (note 17)

31 851

72 235

Engagements en faveur d'établissement de crédit

31 851

37 496

Engagements en faveur de la clientèle

 

34 739

Engagements de garantie

 

34 958

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

34 958

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

 

 

Titres à livrer

 

 

Autres engagements donnés

 

 

Engagements reçus :

384 104

592 024

Engagements de financement (note 17)

69 349

69 749

Engagements reçus d'établissement de crédit

69 349

69 749

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie (note 17)

314 755

522 275

Engagements reçus d'établissement de crédit

313 672

334 427

Engagements reçus de la clientèle

1 083

187 848

Engagements sur titres

 

 

Titres à recevoir

 

 

Autres engagements reçus

 

 

Autres engagements :

31/12/2013

31/12/2012

Opérations en devises

 

 

Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir

 

 

Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme (note 18)

819 660

904 330

Autres engagements

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements reçus

 

 

Engagements douteux

 

 

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers).

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

Intérêts et produits assimilés (note 11)

23 754

27 290

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit

5 849

6 580

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

7

5

Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

17 899

20 704

Intérêts et charges assimilées (note 11)

-44 543

-51 500

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit

-24 659

-27 742

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-1 117

-2 054

Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

-18 767

-21 704

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

72 922

84 405

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-63 577

-63 063

Produits sur opération de location simple

3 421

3 390

Charges sur opérations de location simple

-3 153

-3 114

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Commissions (produits)

 

 

Commissions (charges) (note 12)

-45

-45

Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation

 

 

Opérations sur titres de transaction

 

 

Opérations de change

 

 

Opérations sur instruments financiers

 

 

Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Plus ou moins value

 

 

Dotations aux provisions et reprises

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

1 626

1 592

Opérations faites en commun

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

1 626

1 592

Autres produits non bancaires

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

 

 

Opérations faites en commun

 

 

Autres charges d'exploitation bancaires

 

 

Produit net bancaire

-9 596

-1 045

Charges générales d'exploitation (note 13)

-779

-841

Frais de personnel

 

 

Autres frais administratifs

-779

-841

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

Résultat brut d'exploitation

-10 375

-1 885

Coût du risque

 

 

Coût du risque sur établissement de crédit

 

 

Coût du risque sur la clientèle

 

 

Coût du risque sur portefeuille titres

 

 

Autres opérations

 

 

Résultat d'exploitation

-10 375

-1 885

Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 14)

-30 802

 

Immobilisations financières

-30 802

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Résultat courant avant impôt

-41 177

-1 885

Résultat exceptionnel

 

 

Impôt sur les bénéfices (note 15)

29 379

-3 422

Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées (note 16)

13 825

10 287

Résultat net de l'exercice

2 027

4 980

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)

 

III. — Annexe.

 

Note 1. — Règles et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux de la société SA SOGEFINERG ont été établis conformément aux dispositions:

— du règlement n°9l-O 1 du Comité de la réglementation bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes des établissements de crédit,

— du règlement n°2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2005-04 du 3 novembre 2005.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, confonnément aux hypothèses de base:

— continuité de l'exploitation,

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

— indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales ct bancaires d'établissement ct de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

— Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires ct autres concours pour la clientèle.

Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.

Aucune dépréciation n'a été constituée.

 

— Créances douteuses : Par application du règlement n°2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement n°2005-03, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.

Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:

— lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),

— lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement,

— s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement ct sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.

Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).

Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la pe1te probable.

Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».

 

Portefeuille titres. — Les titres sont classés en fonction de :

— Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations ct autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables ct titres du marché interbancaire), actions ct autres titres à revenu;

— L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention.

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition.

 

Titres de participations, autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées. — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.

Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres.

Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables".

Les dotations ct reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique «Gains ou Pertes sur actifs immobilisés>> du compte de résultat.

 

Opérations de crédit bail et de location avec option d'achat. — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'lAS17.

Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail.

Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat ct frais accessoires), hors frais d'acquisition

Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes:

 

Crédit bail et Loc. option achat

Mode

Durée

Constructions

Linéaire/ Financier

9 à 32 ans

Installations

Linéaire

8 à 32 ans

Matériel de transport

Financier Linéaire

15 ans

Linéaire= amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien

Financier= amortissement sur la durée du contrat de location

 

Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste «produits sur opérations de crédit bail et assimilées>> ou au poste« produits sur opérations de location simple >>selon la qualification du bien à l'actif du bilan.

 

Location simple. — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition.

 

Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :

 

Location Simple

Mode

Durée

Constructions

Linéaire

16 à 20 ans

Installations

Linéaire/ Financier

16 à 20 ans

 

Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien

Financier = amortissement sur la durée du contrat de location

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) ct dettes à tem1e pour les établissements de crédit; comptes d'épargne à régime spécial ct autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Impôts différés. — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales.

Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation).

Il s'agit principalement de différences temporaires portant sur des décalages dans la prise en compte des résultats fiscaux de certaines entités transparentes pour lesquelles il existe un retournement de résultats déficitaires à des résultats bénéficiaires.

 

Provisions réglementées. — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres.

— Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois.

— Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans.

 

Subventions d'investissements. — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues ct non encore virée au compte de résultat.

Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres cts font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles sc rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste« autres produits d'exploitation bancaire).

 

Opérations sur instruments financiers a terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et n°92-04 modifiés du Comité de la réglementation bancaire ct du règlement n°2002-01 du comité de la réglementation comptable. Les engagements nominaux sur les instruments à tenue sont présentés en hors bilan.

Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.

 

Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées ct aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la règlementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, la société SA SOGEFINERG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :

— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;

— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité.

 

Faits marquants de l'exercice :

— Trois opérations de crédit-bail sont arrivées à tenue cette année pour un montant de 19 222 KE au bilan et un impact résultat de +

356 K€

— Une opération de crédit-bail à fait l'objet d'une levée anticipée de l'option d'achat au 26/12/2013. L'impact au bilan est de 22 265 KE et l'impact résultat est de- 838 KE.

Information bilan et résultat.

 

Note 2. — Créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes et prêts

302 126

294 967

A vue :

20 789

18 075

Comptes ordinaires

20 789

18 075

Prêts et comptes au jour le jour

 

 

Valeurs reçues en pension au jour le jour

 

 

A terme :

281 337

276 891

Prêts et comptes à terme

281 337

276 891

Prêts subordonnés et participatifs

 

 

Valeurs reçues en pension à terme

 

 

Créances rattachées

1 615

1 670

Créances douteuses

 

 

Total brut

303 741

296 637

Dépréciations

 

 

Total net

303 741

296 637

Titres reçus en pension

 

 

Créances rattachées

 

 

Total

303 741

296 637

 

— Ventilation des créances sur les établissements de crédit entre celles qui sont, ou non, éligibles au refinancement de la Banque centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de banque centrale.

— Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprises, les créances passées en pertes et les récupérations sur les créances passées en pertes

Conformément aux dispositions des articles 28 à 32 du règlement no 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit

Lorsqu'un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de

Présentation et de regroupements retenus, ainsi que les éventuelles modifications d'un exercice à l'autre.

 

Note 3. — Opérations avec la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

 

22 709

Crédits de trésorerie

 

 

Crédits à l'exportation

 

 

Crédits à l'équipement

 

 

Crédits à l'habitat

 

 

Autres crédits à la clientèle

 

22 709

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Opérations d'affacturage

 

 

Créances rattachées

5

4

Créances douteuses

 

 

Total brut

5

22 712

Dépréciations

 

 

Total net

5

22 712

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension

 

 

Créances rattachées

 

 

Total

5

22 712

 

– Ventilation des créances sur les établissements de crédit entre celles qui sont, ou non, éligibles au refinancement de la Banque centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de banque centrale.

– Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprises, les créances passées en pertes et les récupérations sur les créances passées en pertes.

Conformément aux dispositions des articles 28 à 32 du règlement no 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.

Lorsqu'un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d'un exercice à l'autre.

 

Note 4.

 

1. Participations et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Augmentation

Diminution

Autres

31/12/2013

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeur brute (*)

15

30 802

 

 

30 817

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations (*

)

-30 802

 

 

-30 802

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

15

 

 

 

15

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeur brute (*)

 

 

 

 

 

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations (*)

 

 

 

 

 

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

Total net

15

 

 

 

15

 

2. Parts dans les entreprises liées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Augmentation

Diminution

Autres (1)

31/12/2013

Établissement de crédit

 

 

 

 

 

Côtés

 

 

 

 

 

Non côtés

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Côtés

 

 

 

 

 

Non côtés

 

 

 

 

 

Dépréciations (2)

 

 

 

 

 

Total net

 

 

 

 

 

 

Note 4 (suite).

 

3. Liste des transactions entre parties liées :

 

Conformément au règlement ANC n° 2010-04 de l'ANC du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées, modifiant le règlement du comité de la règlementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit

Le tableau ci-dessous présente la liste des transactions significatives effectuées par l'établissement avec des parties liées lorsque ces transactions n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché.

 

Nature de la partie liée (en milliers d'euros)

Nature de la relation avec la partie liée

Montant des transactions réalisées avec la partie liée

Autres informations

 

Note 5.

1. Opérations de crédit-bail et location simple :

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute 31/12/2012

Acquisitions

Cessions

Autres mouve-ments

Valeur brute 31/12/2013

Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2013

Valeur nette 31/12/2013

Crédit-bail et location avec option d'achat

923 616

28 692

-74 873

 

877 435

-313 486

563 949

Terrains loués

234

 

 

 

234

-234

 

Biens mobiliers loués

608 182

 

-22 104

 

586 078

-238 323

347 755

Biens immobiliers loués

281 170

 

-19 382

 

261 788

-74 285

187 503

Biens immobiliers en cours de construction

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Autres

644

 

 

 

644

-644

 

Créances rattachées

33 386

28 692

-33 387

 

28 691

 

28 691

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

Location simple

39 240

1 091

-1 082

 

39 250

-30 254

8 996

Terrains

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers

30 553

 

 

 

30 553

-23 532

7 021

Biens immobiliers

6 600

 

 

 

6 600

-5 716

884

Immobilisation en cours

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Autres

1 006

 

 

 

1 006

-1 006

 

Créances rattachées

1 082

1 091

-1 082

 

1 091

 

1 091

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

Total

962 856

29 783

-75 955

 

916 685

-343 740

572 945

 

2. Ventilation de l'encours financier :

 

(En milliers d'euros)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

31/12/2013

Encours financier

52 283

151 559

393 222

597 064

(1) dont créances douteuses non compromises

1 310

671

 

1 981

 

Note 5 (suite).

 

3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple.

 

(En milliers d'euros)

Montant au 31/12/2012

Dotations

Reprises

Autres mouvements

Montant au 31/12/2013

Crédit-bail et location avec option d'achat

274 343

57 711

-18 568

 

313 486

Terrains loués

208

26

 

 

234

Biens mobiliers loués

207 899

45 518

-15 094

 

238 323

Biens immobiliers loués

65 592

12 167

-3 474

 

74 285

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Autres

644

 

 

 

644

Location simple

28 261

1 993

 

 

30 254

Terrains

 

 

 

 

 

Biens mobiliers

21 876

1 656

 

 

23 532

Biens immobiliers

5 379

337

 

 

5 716

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Autres

1 006

 

 

 

1 006

Total

302 604

59 704

-18 568

 

343 740

 

4. Ventilation des dotations :

 

(En milliers d'euros)

Linéaire

Exceptionnel ou financier

Dotation dérogatoire

Reprise dérogatoire

Crédit-bail et location avec option d'achat

30 304

27 407

3 813

16 786

Location simple

1 573

420

 

853

Total

31 877

27 827

3 813

17 639

 

5. Réserve latente :

 

(En milliers d'euros)

Réserve latente

 

Valeur nette 31/12/2013

Encours financiers

Retraitements

Stock au 31/12/2013

Stock au 31/12/2012

Variation 2013

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

563 949

590 056

172 273

198 380

192 292

6 088

Location simple

 

8 996

7 009

7 089

5 102

6 254

-1 152

Réserve brute

 

 

 

 

203 482

198 546

4 936

IS différé sur réserve latente

34,43%

 

 

 

70 059

68 359

1 699

Total

 

572 945

597 065

179 362

133 423

130 187

3 237

 

Note 6. — Autres actifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Autres actifs : Sous-total

124

4 938

Dépôts de garantie

50

50

Clients CB TVA

 

130

État - TVA déductible sur ABS

32

50

Créance IS groupe

 

4 671

TVA sur factures non parvenues

42

35

État - Produits à recevoir

 

0

Comptes de régularisation : Sous-total

3 876

4 462

Charges comptabilisées d'avance

362

547

Charges comptabilisées d'avance : Emprunts

 

6

Charges comptabilisées d'avance : Swaps

354

426

Charges comptabilisées d'avance : Assurances

8

51

Charges comptabilisées d'avance : Bail à construction 1T

 

65

Produits à recevoir

3 514

3 915

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat

 

 

Opérations de location simple

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

 

 

Comptes de régularisation

3 514

3 915

Impôts différés

 

 

Autres comptes de régularisation

 

 

Total brut

4 000

9 400

Dépréciations

 

 

Total net

4 000

9 400

 

Note 7. — Dettes envers les établissements de crédit .

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dettes à vue :

2

 

Dépôts et comptes ordinaires

2

 

Comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension au jour le jour

 

 

Dettes à terme :

697 124

763 235

Emprunts et comptes à terme

697 124

763 235

Valeurs données en pension à terme

 

 

Dettes rattachées

4 662

5 098

Titres donnés en pension

 

 

Total

701 788

768 333

 

Note 8. — Opérations avec la clientèle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes envers la clientèle à vue :

 

 

Sociétés et entrepreneurs individuels

 

 

Particuliers

 

 

Clientèle financière

 

 

Autres

 

 

Autres dettes envers la clientèle à terme :

22 596

23 789

Sociétés et entrepreneurs individuels

22 596

23 789

Particuliers

 

 

Clientèle financière

 

 

Autres

 

 

Dettes rattachées

3

8

Total dettes envers la clientèle

22 599

23 796

Valeurs données en pension à la clientèle

 

 

Titres donnés en pension à la clientèle

 

 

Total

22 599

23 796

 

Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprises, les créances passées en pertes et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions des articles 28 à 32 du règlement no 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit

Lorsqu'un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d'un exercice à l'autre.

 

Note 9. — Autres passifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations sur titres

 

 

Dettes et titres empruntés

 

 

Autres dettes de titres

 

 

Autres passifs

15 237

11 341

Dépôts reçus crédit-bail

7 050

7 281

État - TVA collectée

-99

476

État - TVA à décaisser

6 050

884

Clients créditeurs

610

1 913

Fournisseurs

193

310

Fournisseurs - charges à payer

259

222

Intérêts sur dépôt de garantie à payer

24

17

Cout de rupture à payer

 

172

Bail à construction 1T à payer

 

65

Dettes IS groupe

1 150

 

Comptes de régularisation

3 884

34 928

Charges à payer

3 872

4 299

Dettes envers les établissements de crédit

178

90

Opérations avec la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passif

 

 

Comptes de régularisation

3 694

4 209

Dettes subordonnées

 

 

Impôts différés (*)

 

30 529

Produits constatés d'avance

13

100

Produits constatés d'avance : Loyers CB

 

4

Produits constatés d'avance : Commission MSI

13

25

Produits constatés d'avance : Swaps

 

6

Produits constatés d'avance : Bail à construction 1T

 

65

Autres comptes de régularisation

 

 

Total

19 121

46 269

(*) Les impôts différés sont détaillés dans la note n° 15

 

Note 10.

1. Évolution des capitaux propres :

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent (en milliers d'euros)

31/12/2013

Origine :

-47 860

Report à nouveau antérieur

-52 840

Résultat de la période

4 980

Prélèvement sur les réserves

 

Autres mouvements

 

Affectation (1) :

-47 860

Réserve légale

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

-47 860

(1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2012 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 23 mai 2013

 

2. Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées.

 

3. Ventilation des réserves :

 

(En milliers d'euros)

Montant

Réserve légale

1 440

Réserves statutaires

 

Autres réserves

 

Total

1 440

 

4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :

 

(En milliers d'euros)

Montant

Résultat disponible

-45 833

Report à nouveau antérieur

-47 860

Résultat de la période

2 027

Prélèvement sur les réserves

 

Affectation (1) :

-45 833

Réserve légale

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

-45 833

 

Note 10 (suite).

5. Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Augmentation

Diminution

31/12/2013

Capital

14 400

 

 

14 400

Primes d'émission

 

 

 

 

Réserves

1 440

 

 

1 440

Écart de réévaluation

 

 

 

 

Provisions règlementées

146 223

3 814

17 639

132 398

Subvention d'investissement

36 418

 

1 626

34 792

Report à nouveau

-52 840

4 980

 

-47 860

Résultat de l'exercice

4 980

2 027

4 980

2 027

Distribution

 

 

 

 

Total

150 621

10 821

24 245

137 197

 

Note 11.

1. Produits et charges d'intérêts :

 

(En milliers d'euros)

Charges

Produits

Net 2013

Net 2012

Sur opérations avec les établissements de crédit :

24 659

5 849

-18 810

-21 162

Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit

23 636

5 849

-17 787

-19 991

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

1 023

 

-1 023

-1 171

Sur opérations avec la clientèle :

1 117

7

-1 110

-2 049

Créances commerciales

 

 

 

 

Autres concours à la clientèle

1 117

7

-1 110

-2 049

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Sur dettes subordonnées

 

 

 

 

Autres intérêts et produits ou charges assimilés

18 767

17 899

-868

-1 000

Total

44 543

23 755

-20 788

-24 211

 

2. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable

 

 

Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme

 

 

Part dans les entreprises liées

 

 

Autres

 

 

Total

 

 

 

Note 12. — Produit net des commissions.

 

(En milliers d'euros)

Charges

Produits

Net 2013

Net 2012

Opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

Opérations sur titres

1

 

-1

-1

Opérations de crédit bail et assimilées

 

 

 

 

Opérations de location simple

 

 

 

 

Opérations de change et sur instruments financiers

 

 

 

 

Engagement de financement et de garantie

44

 

-44

-44

Prestations de services et autres

 

 

 

 

Total

45

 

-45

-45

 

Note 13.

1. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

 

 

Charges sociales et fiscales sur rémunérations

 

 

Autres

 

 

Autres frais administratifs

-779

-841

Impôts et taxes

-46

-46

Services extérieurs

-733

-795

Autres

 

 

Total

-779

-841

 

Note 14. — Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Immobilisations corporelles

 

 

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Titres de participation, parts dans les ent. Liées et autres titres LT

-30 802

 

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Dotations aux dépréciations ou provisions

-30 802

 

Reprises de dépréciations ou provisions

 

 

Total

-30 802

 

 

Note 15.

1. Impôts sur les bénéfices :

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Charge fiscale courante

1 150

-4 671

Charge fiscale différée

-30 529

8 093

Total

-29 379

3 422

 

2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :

 

Ventilation résultats (en milliers d'euros)

Résultat avant impôts

Retraitements

Incidence impôt sur les sociétés

Résultat après impôt

Impôts brut (1)

Avoir fiscal crédit d'impôt

Impôt net imputé

1. Taxé au taux normal

-10 375

 

-3 458

 

-3 458

-6 917

2. Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2)

-10 375

 

-3 458

 

-3 458

-6 917

3 - Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

4 - Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

II. Cout du risque (3 + 4)

 

 

 

 

 

 

III. Résultat d'exploitation (I + II)

-10 375

 

-3 458

 

-3 458

-6 917

5. Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

6. Taxé au taux réduit ou non taxable

-30 802

 

 

 

 

-30 802

IV. +/- Gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)

-30 802

 

 

 

 

-30 802

V. Résultat courant avant impôt (III + IV)

-41 177

 

-3 458

 

-3 458

-37 719

VI. Résultat exceptionnel

 

 

 

 

 

 

Dotation nettes aux provisions réglementées

13 825

 

4 608

 

4 608

9 217

Impôt courant

 

 

1 150

 

1 150

 

Impôt différé

 

 

-30 529

 

-30 529

30 529

Crédit d'impôt comptabilise

 

 

 

 

 

 

Contributions

 

 

 

 

 

 

Autres (à préciser)

 

 

 

 

 

 

Résultat net

-27 352

 

-29 379

 

-29 379

2 027

(1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance

 

Note 15 (suite).

3. Situation fiscale différée :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux

Actif 2013

Passif 2013

Stock au 31/12/2013

Stock au 31/12/2012

Détail des différences temporaires

 

 

 

 

 

 

Allègement futur d'impôt

 

 

 

 

 

 

Accroissement futur d'impôt

 

 

 

 

 

 

Résultats des SNC article 39C

 

 

 

 

 

30 529

Total

 

 

 

 

 

30 529

 

Note 16. — Dotation nette de FRBG et provisions réglementées.

 

(En milliers d'euros)

Dotations

Reprises

2013

2012

Provisions des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

 

Provisions règlementées

3 814

-17 639

-13 825

-10 287

Amortissements dérogatoires

3 814

-17 639

-13 825

-10 287

Total

3 814

-17 639

-13 825

-10 287

 

Note 17.

 

Operations non inscrites au bilan. — Conformément au règlement n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux informations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la règlementation bancaire n°91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise.

 

1. Engagements hors-bilan comptabilises :

1.1. Hors-bilan : Engagements reçus et donnés :

 

(En milliers d'euros)

Nature

31/12/2013

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement :

 

31 851

En faveur d'établissements de crédit

 

31 851

En faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

 

 

D'ordre de la clientèle

 

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement :

 

69 349

D'établissements de crédit

 

69 349

De la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

314 755

D'établissements de crédit

 

313 672

De la clientèle

 

1 083

 

1.2. Hors-bilan – Engagements sur titres :

 

(En milliers d'euros)

Nature

31/12/2013

Titres à livrer

 

 

Titres à recevoir

 

 

 

1.3. Hors-bilan – Engagements douteux.

 

1.4. Hors-bilan – Autres engagements.

 

Note 18.

 

1. Engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'euros)

Opérations de gestion de positions

Opérations de couverture

Juste valeur

31/12/2013

31/12/2012

Opérations fermes

 

819 660

-874

819 660

904 330

Opérations sur marchés organisés et assimilés :

 

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés de gré à gré

 

819 660

-874

819 660

904 330

Swaps de taux d'intérêt

 

819 660

-874

819 660

904 330

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

Option de change

 

 

 

 

 

Option sur actions et indices

 

 

 

 

 

Autres options

 

 

 

 

 

Total

 

819 660

-874

819 660

904 330

 

2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

Moins d'1 an

de 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Swaps de taux d'intérêts

36 282

127 711

573 381

737 374

Capitaux

5 264

30 307

 

35 571

Floor

5 264

30 307

11 145

46 716

Total

46 810

188 324

584 526

819 660

 

Note 19. — Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir.

 

(En milliers d'euros)

Durée restant à courir au 31 décembre 2013

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emplois

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

25 286

17 433

75 998

185 024

303 741

Opérations avec la clientèle

 

5

 

 

5

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Ressources

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

16 380

44 260

164 537

476 611

701 788

Opérations avec la clientèle

370

883

4 620

16 726

22 599

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Note 20. — Identité de la société consolidante.

 

Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS.

En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé.

 

Note 21. — Intégration fiscale.

 

La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2001

Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant :

Bénéfice à court terme de 3 450 656 €.

Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 1 150 219 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.

Si elle n'avait pas été membre du groupe fiscal, la société aurait supporté un impôt de 0 €.

 

Note 22. — Informations concernant les entreprises liées.

 

Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Part entreprises liées

Postes de l'actif

 

 

Créances sur les établissements de crédit

303 741

302 998

Opérations avec la clientèle

5

5

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

15

15

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

563 949

 

Location simple

8 996

 

Immobilisations

 

 

Autres actifs et comptes de régularisation

4 000

3 868

Postes du passif

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

701 788

510 239

Opérations avec la clientèle

22 599

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs et comptes de régularisation

19 122

4 846

Provisions et subventions d'investissement

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Capitaux propres

135 170

 

Résultat de l'exercice

2 027

 

Postes du hors bilan

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

31 851

31 851

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

69 349

69 349

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

313 672

101 819

Engagements reçus de la clientèle

1 083

 

Engagements sur titres

 

 

Opérations en devises

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

819 660

819 660

Autres engagements

 

 

Engagements douteux

 

 

Postes du compte de résultat

 

 

Intérêts et produits assimilés

23 754

23 754

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Produits de commissions

 

 

Intérêts et charges assimilées

-44 543

38 646

Charges de commissions

-45

-45

Autres (à détailler si significatif)

 

 

 

Note 23. — Tableau des filiales et participations (1ere partie) :

 

Sociétés / siège social (En milliers d'euros)

31/12/2013

Capital

Capitaux propres autre que le capital

Quote-part du capital détenu en %

Valeur comptable des titres détenus

Brute

Nette

I. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de sogefinerg

 

 

 

 

 

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

 

 

Ii - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

A) Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

30 813 292

10 890

1°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 1

 

 

 

990

990

2°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 2

 

 

 

990

990

3°/ SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL

 

 

 

16 951 248

990

4°/ SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL

 

 

 

13 853 134

990

5°/ SNC RAMES GRENOBLE BAIL

 

 

 

990

990

6°/ SNC RAMES DIJON BAIL

 

 

 

990

990

7°/ SNC RAMES BAIL 11

 

 

 

990

990

8°/ SNC RAMES CENTRE BAIL 3

 

 

 

990

990

9°/ SNC RAMES BREST BAIL

 

 

 

990

990

10°/ SNC RAMES POITOU BAIL 2

 

 

 

990

990

11°/ SNC RAMES BAIL 12

 

 

 

990

990

B) Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

Note 24.

3. Liste des filiales et participations :

 

(En milliers d'euros)

Montant des capitaux propres

Résultat du dernier exercice

% détenu directement

A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

SNC RAMES CENTRE BAIL 1

-6 106 855

-1 391 973

99%

17 cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES CENTRE BAIL 2

-2 667 211

-998 973

99%

17 cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL

-14 141 540

-4 344 689

99%

17 cours Valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL

-11 551 641

-2 666 869

99%

17 cours valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES GRENOBLE BAIL

-6 724 871

-2 685 871

99%

17 cours valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES DIJON BAIL

-1 916 860

-6 876 464

99%

17 cours valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES BAIL 11

-1 485 073

-69 581

99%

17 cours valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES CENTRE BAIL 3

-2 787 385

-91 878

99%

17 cours valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES BREST BAIL

-2 688 420

-3 810 891

99%

17 cours valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES POITOU BAIL 2 (SOCAD96)

-674 818

-27 403

99%

17 cours valmy 92800 Puteaux

 

 

 

SNC RAMES BAIL 12

1 000

 

99%

17 cours valmy 92800 Puteaux

 

 

 

B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

D) Certificats d'association

 

 

 

 

Note 25. — Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2013, s'élève à :

 

DELOITTE et ASSOCIES

17 336,00 €

ERNST et YOUNG

17 336,00 €

 

Note 26. — Ventilation des produits bancaires.

 

(En milliers d'euros)

Produits France

Produits Export

2 013

2 012

Intérêts et produits assimilés

23 754

 

23 754

27 290

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

72 566

 

72 566

79 330

Produits sur opérations de location simple

3 421

 

3 421

3 390

Revenus des titres à revenu variable

 

 

 

 

Produits de commissions

 

 

 

 

Gains de change

 

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

 

 

 

 

Total

99 741

 

99 741

110 010

 

Note 27. — Environnement et activités bancaires.

 

La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergie, dont SOGEFINERG

 

Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2009

Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social (En milliers d'euros)

14 400

14 400

14 400

14 400

14 400

Nombre d'actions émises

900 000

 

 

 

 

Ordinaires

 

 

 

 

 

A dividende prioritaire

 

 

 

 

 

Nombre maximum d'actions à créer

 

 

 

 

 

Par conversion d'obligations

 

 

 

 

 

Par droit de souscription

 

 

 

 

 

Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'euros)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

99 741

110 010

112 667

86 506

106 847

Résultat avant impôts, amortissements et provisions

-41 177

60 549

48 615

41 823

51 331

Impôt sur les bénéfices

29 379

-3 422

4 707

-1 075

-18 761

Résultat après impôts, amortissements et provisions

2 027

4 980

-8 960

1 951

40 352

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

Résultats des opérations par action (en EUR)

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, amortissements et provisions

 

 

 

 

 

Dividende versé à chaque action

 

 

 

 

 

Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés

 

 

 

 

 

Montant de la masse salariale (En milliers d'euros)

 

 

 

 

 

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'euros)

 

 

 

 

 

(1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2013, sur:

— le contrôle des comptes annuels de la société SOGEFINERG, Société Générale pour le Financement des Investissements économisant l'Energie, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Ill. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 29 avril 2014.

Les commissaires aux comptes :

 

V. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17, cours Valmy, 92972 Paris- La Défense Cedex.

 

 

1403593

04/06/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2796
Texte de l'annonce :

1402796

4 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGEFINERG

Société Anonyme au Capital de 14 400 000 Euros.

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris-La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 mars 2014.

(En milliers d’euros).

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

299 087

Opérations avec la clientèle

5

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

15

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

546 969

Location simple

8 218

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

91

Comptes de régularisation

2 516

Total actif

856 901

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

687 937

Opérations avec la clientèle

22 227

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

11 919

Comptes de régularisation

3 276

Provisions

0

Provisions réglementées

127 164

Subventions d'investissement

34 371

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Écarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-45 833

Total passif

856 901

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

31 851

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

305 355

Engagements sur titres

0

 

 

1402796

26/02/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 421
Texte de l'annonce :

1400421

26 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGEFINERG

Société Anonyme au Capital de 14 400 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 décembre 2013.

(En milliers d’Euros).

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

303 741

Opérations avec la clientèle

5

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

15

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

563 949

Location simple

8 996

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

124

Comptes de régularisation

3 876

Total actif

880 706

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

701 788

Opérations avec la clientèle

22 599

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

15 237

Comptes de régularisation

5 912

Provisions

0

Provisions réglementées

132 398

Subventions d'investissement

34 792

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-47 860

Total passif

880 706

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

31 851

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

314 755

Engagements sur titres

0

 

 

1400421

28/10/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5269
Texte de l'annonce :

1305269

28 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGEFINERG

 Société Anonyme au Capital de 14 400 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris-La Défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation trimestrielle au 30 septembre 2013.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

297 475

Opérations avec la clientèle

30 805

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

15

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

602 293

Location simple

9 806

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

142

Comptes de régularisation

2 185

Total actif

942 721

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

730 356

Opérations avec la clientèle

22 835

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

15 343

Comptes de régularisation

35 476

Provisions

0

Provisions réglementées

135 529

Subventions d'investissement

35 202

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-47 860

Total passif

942 721

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

58 496

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

325 804

Engagements sur titres

0

 

 

1305269

24/07/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4248
Texte de l'annonce :

1304248

24 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SA SOGEFINERG

 Société Anonyme au Capital de  14 400 000 euros.

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense.

307 712 513 R.C.S. NANTERRE.

 

Situation trimestrielle au 30 juin 2013.

(en milliers d’euros)

 

ACTIF

MONTANT

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

293 185

Opérations avec la clientèle

30 803

Obligations & autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

15

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail & location avec option d'achat

620 018

Location simple

10 516

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

621

Comptes de régularisation

3 668

TOTAL ACTIF

958 826

 

PASSIF

MONTANT

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

743 728

Opérations avec la clientèle

23 191

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

13 047

Comptes de régularisation

34 228

Provisions

0

Provisions réglementées

138 660

Subventions d'investissement

35 611

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-45 479

TOTAL PASSIF

958 826

 

HORS – BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

72 276

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

ENGAGEMENTS RECUS

 

0Engagements de financement

69 349

Engagements de garantie

335 073

Engagements sur titres

0

 

 

1304248

31/05/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogefinerg SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2820
Texte de l'annonce :

1302820

31 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SA SOGEFINERG

 Société anonyme au capital de 14 400 000 €.

Siège social :17 Cours Valmy, 92800 Puteaux.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Documents comptables annuels approuves par l'assemblée générale ordinaire du 23 mai 2013.

 

Comptes annuels au 31/12/2012.

I. — Bilan.

(En milliers d'euros.)

Actif

31/12/2012

31/12/2011

Caisse, banques centrales, comptes courants postaux

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit (note 2)

296 637

302 697

A vue

18 075

34 483

A terme

278 562

268 214

Opérations avec la clientèle (note 3)

22 712

13 252

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

22 712

13 252

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme (note 4)

15

14

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat (note 5)

649 274

640 619

Location simple

10 981

12 923

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs (note 6)

4 938

14 300

Comptes de régularisation (note 6)

4 462

5 427

Total

989 019

989 233

 

Passif

31/12/2012

31/12/2011

Banques centrales, Comptes courants postaux

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (note 7)

768 333

769 963

A vue

 

6

A terme

768 333

769 957

Opérations avec la clientèle (note 8)

23 796

23 460

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes

23 796

23 460

A vue

 

 

A terme

23 796

23 460

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

 

 

Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs (note 9)

11 341

10 695

Comptes de régularisation (note 9)

34 928

27 595

Provisions

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Capitaux propres (note 10)

150 621

157 520

Capital

14 400

14 400

Primes d'émission

 

 

Réserves

1 440

1 440

Ecart de réévaluation

 

 

Provisions règlementées

146 223

156 510

Subvention d'investissement

36 418

38 010

Report à nouveau

-52 840

-43 880

Résultat de l'exercice

4 980

-8 960

Total

989 019

989 233

Résultat de l'exercice en centimes :

4 979 991,89

 

Total du bilan en centimes

989 019 406,30

 

 

Hors bilan

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

107 193

84 201

Engagements de financement (note 16)

72 235

84 201

Engagements en faveur d'établissement de crédit

37 496

40 004

Engagements en faveur de la clientèle

34 739

44 197

Engagements de garantie (note 16)

34 958

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

34 958

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

 

 

Titres à livrer

 

 

Autres engagements donnés

 

 

Engagements reçus

592 024

377 401

Engagements de financement (note 16)

69 749

69 802

Engagements reçus d'établissement de crédit

69 749

69 802

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie (note 16)

522 275

307 599

Engagements reçus d'établissement de crédit

334 427

307 599

Engagements reçus de la clientèle

187 848

 

Engagements sur titres

 

 

Titres à recevoir

 

 

Autres engagements reçus

 

 

Autres engagements

 

 

Opérations en devises

 

 

Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir

 

 

Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme (note 17)

904 330

897 525

Autres engagements

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements reçus

 

 

Engagements douteux

 

 

 

Les 34 958 K€ d'engagements en faveur des établissements de crédit au 31/12/2012 correspondent à l'engagement de Sogefinerg de reverser toute somme provenant des garanties hors-groupe à la Société Générale dans le cadre du dossier ASTRIA.

Les 187 848 K€ d'engagements reçues de la clientèle au 31/12/2012 correspondent aux garanties issues de la clientèle sur les dossiers SRS et Urbaser.

Ces garanties existaient l'année dernière mais n'étaient pas reprises dans notre état de synthèse au 31/12/2011.

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

Intérêts et produits assimilés (note 11)

27 290

31 392

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit

6 580

31 389

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

5

3

Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

20 704

 

Intérêts et charges assimilées (note 11)

-51 500

-55 655

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit

-27 742

-54 397

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-2 054

-1 258

Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

-21 704

 

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

84 405

78 062

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-63 063

-60 951

Produits sur opération de location simple

3 390

3 338

Charges sur opérations de location simple

-3 114

-3 055

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Commissions (produits)

 

 

Commissions (charges) (note 12)

-45

 

Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation

 

 

Opérations sur titres de transaction

 

 

Opérations de change

 

 

Opérations sur instruments financiers

 

 

Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Plus ou moins value

 

 

Dotations aux provisions et reprises

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

1 592

1 664

Opérations faites en commun

 

 

Autres produits d'exploitation bancaires

1 592

1 664

Autres produits non bancaires

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

 

 

Opérations faites en commun

 

 

Autres charges d'exploitation bancaires

 

 

Produit net bancaire

-1 045

-5 205

Charges générales d'exploitation (note 13)

-841

-800

Frais de personnel

 

 

Autres frais administratifs

-841

-800

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

Résultat brut d'exploitation

-1 885

-6 005

Coût du risque

 

931

Coût du risque sur établissement de crédit

 

 

Coût du risque sur la clientèle

 

931

Coût du risque sur portefeuilles titres

 

 

Autres opérations

 

 

Résultat d'exploitation

-1 885

-5 074

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Immobilisations financières

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Résultat courant avant impôt

-1 885

-5 074

Résultat exceptionnel

 

-11

Impôt sur les bénéfices (note 14)

-3 422

4 707

Dotation/reprises de FRBG et provisions réglementées (note 15)

10 287

-8 583

Résultat net de l'exercice

4 980

-8 960

 

III. — Annexe.

Note 1. – Règles et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux de la société SOGEFINERG ont été établis conformément aux dispositions :

— du règlement n°91-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes des établissements de crédit ;

— du règlement n°2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF modifié par le règlement du Comité de la réglementation comptable n°2005-04 du 3 novembre 2005.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l'exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— indépendance des exercices ;

— et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Changement de méthode comptable et comparabilite des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

— Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours :créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.

Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.

Aucune dépréciation n'a été constituée.

— Créances douteuses : Par application du règlement n°2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement n°2005-03, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.

Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:

– lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ;

– lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement,

– s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.

Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).

Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.

Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».

 

Portefeuille titres. —Les titres sont classés en fonction de :

— Leur nature :effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu ;

— L'intention de détention selon leur portefeuille de destination :transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention.

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition.

 

Titres de participations, autres titres detenus a long terme, parts dans les entreprises liées. — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.

Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres.

Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique « Revenus des titres à revenus variables ».

Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

 

Opérations de crédit bail et de location avec option d'achat. — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS 17.

Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail.

Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition

Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :

 

Crédit bail et Location Option achat

Mode

Durée

Constructions

Linéaire/Financier

9 à 32 ans

Installations

Linéaire/Financier

8 à 32 ans

Matériel de transport

Linéaire

15 ans

Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien

 

 

Financier = amortissement sur la durée du contrat de location

 

 

 

Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan.

 

Location simple. — Sont inscrits dans cette rubrique les biens destinés à la location sans option d'achat. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition

Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :

 

Location simple

Mode

Durée

Constructions

Linéaire

16 à 20 ans

Installations

Linéaire/ Financier

16 à 20 ans

Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien

 

 

Financier = amortissement sur la durée du contrat de location

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes :dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Impôts différés. — La société utilise la faculté d'enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales.

Les variations de l'exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans le poste « compte de régularisation ».

Il s'agit principalement de différences temporaires portant sur des décalages dans la prise en compte des résultats fiscaux de certaines entités transparentes pour lesquelles il existe un retournement de résultats déficitaires à des résultats bénéficiaires.

 

Provisions reglementées. — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres.

Les immobilisations destinées à économiser l'énergie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois.

Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans.

 

Subventions d'investissements. — Ce poste enregistre la quote-part de subventions reçues et non encore virée au compte de résultat.

Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres et font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. Ces subventions sont donc progressivement virées vers le compte de résultat dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire ».

 

Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et n°92-04 modifiés du Comité de la réglementation bancaire et du règlement n°2002-01 du comité de la réglementation comptable. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.

Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.

 

Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, la société SOGEFINERG ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :

— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;

— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité.

 

Faits marquants de l'exercice :

— Mise en place d'un nouveau deal de crédit-bail le 12/06/2012 pour 68 239 K€ comptabilisé à l'actif du bilan.

— Une opération de crédit-bail est arrivée à terme cette année pour un montant de 1 539 K€ au bilan le 14/12/2012.

— Une opération de crédit-bail à fait l'objet d'une levée anticipée partielle de l'option d'achat au 30/11/2012. L'impact au bilan est de 5 954 K€ et l'impact résultat est de 5 068 K€.

— Un deal à fait l'objet d'une prolongation de la durée de son crédit-bail de 24 mois.

 

Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes et prêts

294 966

301 289

A vue :

18 075

34 483

Comptes ordinaires

18 075

34 483

Prêts et comptes au jour le jour

 

 

Valeurs reçues en pension au jour le jour

 

 

A terme :

276 891

266 806

Prêts et comptes à terme

276 891

266 806

Prêts subordonnés et participatifs

 

 

Valeurs reçues en pension à terme

 

 

Créances rattachées

1 670

1 408

Créances douteuses

 

 

Total brut

296 637

302 697

Dépréciations

 

 

Total net

296 637

302 697

Titres reçus en pension

 

 

Créances rattachées

 

 

Total

296 637

302 697

— Ventilation des créances sur les établissements de crédit entre celles qui sont, ou non, éligibles au refinancement de la Banque centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de banque centrale.

— Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprises, les créances passées en pertes et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions des articles 28 à 32 du règlement no 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.

Lorsqu'un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d'un exercice à l'autre.

 

Note 3. – Opérations avec la clientèle.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

22 709

13 250

Crédits de trésorerie

 

 

Crédits à l'exportation

 

 

Crédits à l'équipement

 

 

Crédits à l'habitat

 

 

Autres crédits à la clientèle

22 709

13 250

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Opérations d'affacturage

 

 

Créances rattachées

4

2

Créances douteuses

 

 

Total brut

22 712

13 252

Dépréciations

 

 

Total net

22 712

13 252

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension

 

 

Créances rattachées

 

 

Total

22 712

13 252

 

Ventilation des créances sur la clientèle entre celles qui sont, ou non, éligibles au refinancement de la Banque centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de banque centrale.

Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprises, les créances passées en pertes et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions des articles 28 à 32 du règlement no 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.

Lorsqu'un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d'un exercice à l'autre.

 

Note 4.

1. Participations et autres titres detenus à long terme :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Augmen-tation

Diminution

Autres

31/12/2012

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeur brute

14

1

 

 

15

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

14

1

 

 

15

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeur brute

 

 

 

 

 

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

Total net

14

1

 

 

15

 

2. Parts dans les entreprises liées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Augmen-tation

Diminution

Autres

31/12/2012

Établissement de crédit

 

 

 

 

 

Côtés

 

 

 

 

 

Non côtés

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Côtés

 

 

 

 

 

Non côtés

 

 

 

 

 

Dépréciations (2)

 

 

 

 

 

Total net

 

 

 

 

 

 

Note 5.

1. Opérations de crédit-bail et location simple :

 

(En milliers d’euros)

Valeur brute 31/12/2011

Acquisitions

Cessions

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/2012

Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2012

Valeur nette 31/12/2012

Crédit-bail et location avec option d'achat

865 240

104 667

-46 289

 

923 618

-274 343

649 274

Terrains loués

234

 

 

 

234

-208

26

Biens mobiliers loués

550 192

71 280

-13 289

 

608 183

-207 899

400 284

Biens immobiliers loués

281 170

 

 

 

281 170

-65 592

215 577

Biens immobiliers en cours de construction

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Autres

644

 

 

 

644

-644

 

Créances rattachées

33 000

33 387

-33 000

 

33 387

 

33 387

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

Location simple

39 208

1 082

-1 048

 

39 242

-28 260

10 981

Terrains

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers

30 554

 

 

 

30 554

-21 876

8 679

Biens immobiliers

6 600

 

 

 

6 600

-5 379

1 221

Immobilisation en cours

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Autres

1 006

 

 

 

1 006

-1 006

 

Créances rattachées

1 048

1 082

-1 048

 

1 082

 

1 082

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

Total

904 447

105 749

-47 337

 

962 859

-302 603

660 255

 

2. Ventilation de l'encours financier :

 

(En milliers d’euros)

Moins d'1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2012

Encours financier (1)

42 160

173 508

446 140

661 809

(1) Dont créances douteuses non compromises

1 269

1 982

 

3 250

 

3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple :

 

(En milliers d’euros)

Montant au 31/12/2011

Dotations

Reprises

Autres mouvements

Montant au 31/12/2012

Crédit-bail et location avec option d'achat

224 620

57 046

-7 323

 

-274 343

Terrains loués

177

31

 

 

208

Biens mobiliers loués

170 606

44 617

-7 323

 

207 899

Biens immobiliers loués

53 194

12 399

 

 

65 592

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Autres

644

 

 

 

644

Location simple

26 284

1 976

 

 

-28 260

Terrains

 

 

 

 

 

Biens mobiliers

20 236

1 640

 

 

21 876

Biens immobiliers

5 043

336

 

 

5 379

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Autres

1 006

 

 

 

1 006

Total

250 905

59 022

-7 323

 

-302 603

 

4. Ventilation des dotations :

 

(En milliers d’euros)

Linéaire

Exceptionnel

Dotation dérogatoire

Reprise dérogatoire

Crédit-bail et location avec option d'achat

27 981

29 065

8 966

-18 416

Location simple

1 575

401

 

-838

Total

29 556

29 466

8 966

-19 253

 

5. Réserve latente :

 

(En milliers d’euros)

Réserve latente

 

Valeur nette 31/12/2012

Encours financiers

Retraite-ments

Stock au 31/12/2012

Stock au 31/12/2011

Variation 2012

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

649 274

653 212

188 353

192 292

190 376

1 916

Location simple

 

10 981

8 596

8 639

6 254

7 287

-1 033

Réserve brute

 

 

 

 

198 546

197 663

883

IS différé sur réserve latente

34,43%

 

 

 

68 359

68 055

304

Total

 

660 255

661 809

196 992

130 187

129 608

579

 

Note 6. – Autres actifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Autres actifs : Sous-total

4 938

14 300

Dépôts de garantie

50

50

Clients CB TVA

130

5

État - TVA déductible sur ABS

50

55

Créance is groupe

4 671

14 135

TVA sur factures non parvenues

35

28

État - Produits à recevoir

0

27

État - TVA déductible à 20%

 

0

Comptes de régularisation : Sous-total

4 462

5 427

Charges comptabilisées d'avance

547

535

Charges comptabilisées d'avance :Emprunts

6

6

Charges comptabilisées d'avance :Swaps

426

469

Charges comptabilisées d'avance :Assurances

51

60

Charges comptabilisées d'avance :Bail à construction 1T13

65

 

Produits à recevoir

3 915

4 892

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat

 

 

Opérations de location simple

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

 

 

Comptes de régularisation

3 915

4 892

Impôts différés

 

 

Autres comptes de régularisation

 

 

Total brut

9 400

19 727

Dépréciations

 

 

Total net

9 400

19 727

 

Note 7. – Dettes envers les établissements de crédit.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dettes à vue :

 

6

Dépôts et comptes ordinaires

 

6

Comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension au jour le jour

 

 

Dettes à terme :

763 235

763 858

Emprunts et comptes à terme

763 235

763 858

Valeurs données en pension à terme

 

 

Dettes rattachées

5 098

6 098

Titres donnés en pension

 

 

Total

768 333

769 963

 

Note 8. – Opérations avec la clientèle.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes envers la clientèle à vue :

 

 

Sociétés et entrepreneurs individuels

 

 

Particuliers

 

 

Clientèle financière

 

 

Autres

 

 

Autres dettes envers la clientèle à terme :

23 789

23 452

Sociétés et entrepreneurs individuels

23 789

23 452

Particuliers

 

 

Clientèle financière

 

 

Autres

 

 

Dettes rattachées

8

8

Total dettes envers la clientèle

23 796

23 460

Valeurs données en pension à la clientèle

 

 

Titres donnés en pension à la clientèle

 

 

Total

23 796

23 460

 

Informations sur les encours, les dépréciations, les dotations et reprises, les créances passées en pertes et les récupérations sur les créances passées en pertes conformément aux dispositions des articles 28 à 32 du règlement no 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit.

Lorsqu'un établissement présente une ventilation complémentaire de ces créances et dettes selon un ou plusieurs autres critères, il indique les modalités de présentation et de regroupement retenues, ainsi que les éventuelles modifications d'un exercice à l'autre.

 

Note 9. – Autres passifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations sur titres

 

 

Dettes et titres empruntés

 

 

Autres dettes de titres

 

 

Autres passifs

11 341

10 695

Dépots reçus crédit-bail

7 281

7 512

État - TVA collectée

476

52

État - TVA à décaisser

884

1 351

Clients créditeurs

1 913

1 286

Fournisseurs

310

272

Fournisseurs - charges à payer

222

179

Intérêts sur dépôt de garantie à payer

17

45

Cout de rupture à payer

172

 

Bail à construction 1T13 à payer

65

 

Comptes de régularisation

34 928

27 595

Charges à payer

4 299

5 122

Dettes envers les établissements de crédit

90

91

Opérations avec la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passif

 

 

Comptes de régularisation

4 209

5 031

Dettes subordonnées

 

 

Impôts différés (*)

30 529

22 436

Produits constatés d'avance

100

37

Produits constatés d'avance :Loyers CB

4

4

Produits constatés d'avance :Commission MSI

25

25

Produits constatés d'avance :Swaps

6

8

Produits constatés d'avance :Bail à construction 1T13

65

 

Autres comptes de régularisation

 

 

Total

46 269

38 290

(*) Les impôts différés sont détaillés dans la note n° 14.

 

Note 10.

1. Evolution des capitaux propres :

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent(en milliers d’euros)

31/12/2012

Origine :

-52 840

Report à nouveau antérieur

-43 880

Résultat de la période

-8 960

Prélèvement sur les réserves

 

Autres mouvements

 

Affectation (1) :

-52 840

Réserve légale

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

-52 840

(1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2011 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 25 mai 2012.

 

2. Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées.

 

3. Ventilation des réserves :

 

(En milliers d’euros)

Montant

Réserve légale

1 440

Réserves statutaires

 

Autres réserves

 

Total

1 440

 

4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :

 

(En milliers d’euros)

Montant

Résultat disponible

-47 860

Report à nouveau antérieur

-52 840

Résultat de la période

4 980

Prélèvement sur les réserves

 

Affectation :

-47 860

Réserve légale

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

-47 860

 

5. Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Augmentation

Diminution

31/12/2012

Capital

14 400

 

 

14 400

Primes d'émission

 

 

 

 

Réserves

1 440

 

 

1 440

Ecart de réévaluation

 

 

 

 

Provisions règlementées

156 510

 

 

146 223

Subvention d'investissement

38 010

 

 

36 418

Report à nouveau

-43 880

 

 

-52 840

Résultat de l'exercice

-8 960

 

 

4 980

Distribution

 

 

 

 

Total

157 520

 

 

150 621

 

Note 11.

1. Produits et charges d'intérêts :

 

(En milliers d’euros)

Charges

Produits

Net 2012

Net 2011

Sur opérations avec les établissements de crédit :

27 742

6 580

-21 162

-23 008

Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les éts de crédit

26 571

6 580

-19 991

 

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

1 171

 

-1 171

 

Sur opérations avec la clientèle :

2 054

5

-2 049

-1 255

Créances commerciales

 

 

 

 

Autres concours à la clientèle

2 054

5

-2 049

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Sur dettes subordonnées

 

 

 

 

Autres intérêts et produits ou charges assimilés (1)

21 704

20 704

-1 000

 

Total

51 500

27 289

-24 211

-24 263

(1) Au 31/12/2011, les produits et charges sur swaps étaient comptabilisés en intérets et charges/produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit.

 

2. Revenus des titres a revenu variable :

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable

 

 

Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme

 

 

Part dans les entreprises liées

 

 

Autres

 

 

Total

 

 

 

Note 12. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d’euros)

Charges

Produits

Net 2012

Net 2011

Opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

Opérations sur titres

1

 

-1

 

Opérations de crédit bail et assimilées

 

 

 

 

Opérations de location simple

 

 

 

 

Opérations de change et sur instruments financiers

 

 

 

 

Engagement de financement et de garantie

44

 

-44

 

Prestations de services et autres

 

 

 

 

Total

45

 

-45

 

(1) Au 31/12/2011, les commissions étaient comptabilisés en intérets et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit.

 

Note 13. – Charges générales d'exploitation.

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

 

 

Charges sociales et fiscales sur rémunérations

 

 

Autres

 

 

Autres frais administratifs

-841

-800

Impôts et taxes

-45

7

Services extérieurs

-795

-807

Autres

 

 

Total

-841

-800

 

2. Effectif moyen :

 

 

2012

2011

France/Etranger

 

 

Cadres

 

 

Non cadres

 

 

Total

 

 

 

3. Rémunération des dirigeants. — Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction.

 

Note 14.

 

1. Impôts sur les bénéfices :

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Charge fiscale courante

-4 671

-14 135

Charge fiscale différée

8 093

9 428

Total

3 422

-4 707

 

2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :

 

Ventilation résultats (En milliers d’euros)

Avant impôt

Retraitements

Incidence impôt sur les sociétés

Résultat après impôt

Impôts brut (1)

Avoir fiscalcrédit d'impôt

Impôt net imputé

1. Taxé au taux normal

-1 885

1 537

-120

 

-120

-1 765

2. Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2)

-1 885

1 537

-120

 

-120

-1 765

3. Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

4. Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

II. Cout du risque (3 + 4)

 

 

 

 

 

 

III. Résultat d'exploitation (i + ii)

-1 885

1 537

-120

 

-120

-1 765

5. Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

6. Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

IV. Gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)

 

 

 

 

 

 

V. Résultat courant avant impôt (iii + iv)

-1 885

1 537

-120

 

-120

-1 765

VI. Résultat exceptionnel

-0

 

-0

 

-0

-0

Dotation nettes aux provisions reglementées

10 287

 

3 542

 

3 542

6 745

Impôt courant

 

 

3 422

 

3 422

 

Impôt differe

 

 

 

 

 

 

Crédit d'impôt comptabilise

 

 

 

 

 

 

Autres (à préciser)

 

 

 

 

 

 

Résultat net

8 402

1 537

3 422

 

3 422

4 980

(1) Signes :l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance.

 

3. Situation fiscale différée :

 

(En milliers d’euros)

Base

Taux

Actif 2012

Passif 2012

Variation au 31/12/2012

Variation au 31/12/2011

Détail des différences temporaires

 

 

 

 

 

 

Allègement futur d'impôt

 

 

 

 

 

 

Accroissement futur d'impôt

 

 

 

 

 

 

Résultats des SNC article 39C

88 671

34,43%

 

30 529

-30 529

9 428

Total

 

 

 

30 529

-30 529

9 428

 

Note 15. – Dotation nette de FRBG et provisions réglementées.

 

(En milliers d’euros)

2011

Dotations

Reprises

2012

Provisions des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

 

Provisions règlementées

156 510

8 966

19 253

146 223

Amortissements dérogatoires

156 510

8 966

19 253

146 223

Total

156 510

8 966

19 253

146 223

 

Note 16. – Opérations non inscrites au bilan.

 

Conformément au règlement n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux informations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n°91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan.Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise.

 

1. – Engagements hors-bilan comptabilisés.

 

1.1. Hors-bilan - Engagements reçus et donnés :

 

(En milliers d’euros)

Nature

31/12/2012

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement :

 

72 235

En faveur d'établissements de crédit

Partie non utilisée des prêts consentis à la Société Générale

37 496

En faveur de la clientèle

Partie non utilisée des prêts consentis aux SNC

34 739

Engagements de garantie :

 

34 958

D'ordre d'établissements de crédit

Engagements envers SG dans le cadre de financements octroyés par la Société Générale

34 958

D'ordre de la clientèle

 

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement :

 

69 749

D'établissements de crédit

Partie non utilisée des refinancements consentis par les EC

69 749

De la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

522 275

D'établissements de crédit

Garanties reçues de la SG dans le cadre des opérations de crédit-bail

334 427

De la clientèle

Garanties reçues de la clientèle dans le cadre des opérations de crédit-bail

187 848

 

1.2. Hors-bilan - Engagements sur titres :

 

(En milliers d’euros)

Nature

31/12/2012

Titres à livrer

 

 

Titres à recevoir

 

 

 

1.3. Hors-bilan - Engagements douteux. — Néant.

 

1.4. Hors-bilan - Autres engagements.

 

Note 17.

 

1. Engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’euros)

Opérations de gestion de positions

Opérations de couverture

Juste valeur

Total

31/12/2012

31/12/2011

Opérations fermes

 

904 330

-1 878

904 330

897 525

Opérations sur marchés organisés et assimilés :

 

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés de gré à gré

 

904 330

-1 878

904 330

897 525

Swaps de taux d'intérêt

 

904 330

-1 878

904 330

897 525

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

Option de change

 

 

 

 

 

Option sur actions et indices

 

 

 

 

 

Autres options

 

 

 

 

 

Total

 

904 330

-1 878

904 330

897 525

 

2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

Moinsd'1 an

De1 à 5 ans

Plus de5 ans

Total

Swaps de taux d'intérêts

36 298

133 259

649 057

818 614

Capitaux

4 884

35 571

 

40 455

Floor

4 884

35 571

4 806

45 261

Total

46 066

204 401

653 863

904 330

 

Note 18. – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir.

 

(En milliers d’euros)

Durée restant à courir au 31 décembre 2012

Moins de 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Emplois

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

22 042

15 497

74 912

184 186

296 637

Opérations avec la clientèle

 

4

 

22 709

22 712

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Ressources

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

18 179

30 608

186 465

533 082

768 333

Opérations avec la clientèle

375

824

4 870

17 727

23 796

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Note 19. – Identité de la société consolidante.

 

Les comptes annuels de la SA SOGEFINERG sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :

— SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - 29 boulevard Haussmann 75009 Paris.

En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé.

 

Note 20. – Intégration fiscale.

 

La Société SOGEFINERG est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIÉTÉ GÉNÉRALE depuis le 1er janvier 2001.

Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant :

— Déficit à court terme de 13 566 517 €.

Du fait de l'intégration fiscale, une créance de 4 671 404 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.

 

Note 21. – Informations concernant les entreprises liées.

 

Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles suceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50%).

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

Part entreprises liées

Postes de l'actif

 

 

Créances sur les établissements de crédit

296 637

294 313

Opérations avec la clientèle

22 712

22 712

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

15

11

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

649 274

 

Location simple

10 981

 

Immobilisations

 

 

Autres actifs et comptes de régularisation

9 400

9 018

Postes du passif

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

768 333

570 094

Opérations avec la clientèle

23 796

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs et comptes de régularisation

46 269

4 217

Provisions et subventions d'investissement

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Capitaux propres

145 641

 

Résultat de l'exercice

4 980

 

Postes du hors bilan

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

37 496

37 496

Engagements en faveur de la clientèle

34 739

34 739

Engagements reçus d'établissement de crédit

69 749

69 749

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

34 958

34 958

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

334 427

128 703

Engagements reçus de la clientèle

187 848

 

Engagements sur titres

 

 

Opérations en devises

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

904 330

904 330

Autres engagements

 

 

Engagements douteux

 

 

Postes du compte de résultat

 

 

Intérêts et produits assimilés

27 290

27 290

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Produits de commissions

 

 

Intérêts et charges assimilées

-51 500

-43 523

Charges de commissions

-45

-45

Autres (à détailler si significatif)

 

 

 

Note 22. – Tableau des filiales et participations (1ère partie).

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

Sociétés/siège social

Capital

Capitaux propres autre quele capital

Quote-part du capital détenu En %

Valeur comptable des titres détenus

Brute

Nette

I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excede 1% du capital de sogefinerg

 

 

 

 

 

A) Filiales (plus de 50% du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

 

 

B) Participations (10 à 50% du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

 

 

II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

A) Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

10 890

10 890

1) SNC RAMES CENTRE BAIL 1

 

 

 

990

990

2) SNC RAMES CENTRE BAIL 2

 

 

 

990

990

3) SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL

 

 

 

990

990

4) SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL

 

 

 

990

990

5) SNC RAMES GRENOBLE BAIL

 

 

 

990

990

6) SNC RAMES DIJON BAIL

 

 

 

990

990

7) SNC RAMES BAIL 11

 

 

 

990

990

8) SNC RAMES CENTRE BAIL 3

 

 

 

990

990

9) SNC RAMES BREST BAIL

 

 

 

990

990

10) SNC RAMES POITOU BAIL 2

 

 

 

990

990

11) SNC RAMES BAIL 12

 

 

 

990

990

B) Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

Tableau des filiales et participations (2ème partie).

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

Montant des prêts et avances consentis et non remboursés

Montant des cautions et avals donnés

Chiffres d'affaires HT du dernier exercice clos

Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés parla Société au cours de l'exercice

Observations/Date du dernier

exercice clos

Sociétés/Siège social

 

 

 

 

 

 

I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excede 1% du capital de sogefinerg

 

 

 

 

 

 

A) Filiales (plus de 50% du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

 

 

 

B) Participations (10 à 50% du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

 

 

 

II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

 

A) Filiales non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

1) SNC RAMES CENTRE BAIL 1

 

 

 

 

 

 

2) SNC RAMES CENTRE BAIL 2

 

 

 

 

 

 

3) SNC RAMES POITOU CHARENTE BAIL

12 081

 

 

 

 

 

4) SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL

10 628

 

 

 

 

 

5) SNC RAMES GRENOBLE BAIL

 

 

 

 

 

 

6) SNC RAMES DIJON BAIL

 

 

 

 

 

 

7) SNC RAMES BAIL 11

 

 

 

 

 

 

8) SNC RAMES CENTRE BAIL 3

 

 

 

 

 

 

9) SNC RAMES BREST BAIL

 

 

 

 

 

 

10) SNC RAMES POITOU BAIL 2

 

 

 

 

 

 

11) SNC RAMES BAIL 12

 

 

 

 

 

 

B) Participations non reprises au paragraphe I :

 

 

 

 

 

 

 

Note 23. – Liste des filiales et participations.

 

(En milliers d’euros)

Montant des capitaux propres

Résultat du dernier exercice

% Détenu directement

A) Filiales (plus de 50% du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

SNC RAMES CENTRE BAil 1 : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux

-5 215 119

-1 691 577

99%

SNC RAMES CENTRE BAIL 2 : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux

-2 169 051

-1 196 290

99%

SNC Rames Poitou Charente Bail : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux

-29 165 354

-9 190 612

99%

SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux

-25 049 143

-8 362 031

99%

SNC RAMES GRENOBLE BAIL : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux

-4 925 903

-3 354 548

99%

SNC RAMES DIJON BAIL : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux

-521 877

-2 187 464

99%

SNC RAMES BAIL 11 : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux

-1 415 492

-1 416 058

99%

SNC RAMES CENTRE BAIL 3 : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux

-2 695 507

-211 630

99%

SNC RAMES BREST BAIL : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux

-1 756 212

-3 185 306

99%

SNC RAMES POITOU BAIL 2 (SOCAD96) : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux

-647 415

-15 817

99%

SNC RAMES BAIL 12 : 17 Cours Valmy 92800 Puteaux

1 000

 

99%

B) Participations (10 à 50% du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

C) Autres titres détenus (Moins de 10% du capital détenu par Sogefinerg)

 

 

 

D) Certificats d'association

 

 

 

 

Note 24. – Liste des sociétés transparentes dont la société est indefiniment responsable.

 

Sociétés (En milliers d’euros)

Capital(en €)

Capital(en actions)

Capitaux propres(hors capital)

% droits de détention

% droits à résultat

Valeur Comptable Nette

SNC RAMES POITOU CHARENTES BAIL

1 000

100

-29 166

99%

99%

990

SNC RAMES CHAMPAGNE ARDENNES BAIL

1 000

100

-25 050

99%

99%

990

 

Note 25. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Les honoraires de la lettre de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2012, s'élèvent à :

 

 

Note 26. – Ventilation des produits bancaires.

 

(En milliers d’euros)

Produits france

Produits export

2012

2011

Intérêts et produits assimilés

27 290

 

27 290

31 392

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

79 330

 

79 330

77 936

Produits sur opérations de location simple

3 390

 

3 390

3 338

Revenus des titres à revenu variable

 

 

 

 

Produits de commissions

 

 

 

 

Gains de change

 

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

 

 

 

 

Total

110 010

 

110 010

112 667

 

Note 27. – Environnement et activités bancaires.

 

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergie, dont SOGEFINERG.

 

Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

14 400

14 400

14 400

14 400

14 400

Ordinaires

14 400

14 400

14 400

14 400

14 400

A dividende prioritaire

 

 

 

 

 

Nombre maximum d'actions à créer

 

 

 

 

 

Par conversion d'obligations

 

 

 

 

 

Par droit de souscription

 

 

 

 

 

Résultats globaux des opérations effectives

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

110 010

112 667

86 506

106 847

126 008

Résultat avant impôts, amortissements et provisions

60 549

48 615

41 823

51 331

52 410

Impôt sur les bénéfices

-3 422

4 707

-1 075

-18 761

-5 616

Résultat après impôts, amortissements et provisions

4 980

-8 960

1 951

40 352

11 630

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

Résultats des opérations par action

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions

0

-0

0

0

0

Résultat après impôts, amortissements et provisions

0

-0

0

0

0

Dividende versé à chaque action

 

 

 

 

 

Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés

 

 

 

 

 

Montant de la masse salariale

 

 

 

 

 

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

 

 

 

 

 

(1) Signes :en - pour les charges et en + pour les produits.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Actionnaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société SOGEFINERG Société Générale pour le Financement des Investissements économisant 11 Energie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 mai 2013.

Les commissaires aux comptes :

 

 

V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

 

Aux Actionnaires ;

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de 11 article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier 11 intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leurapprobation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

 

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

 

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 mai 2013.

Les commissaires aux comptes :

 

 

VI. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social :Tour Société Générale, 17 Cours Valmy, 92972 Paris - La Défense Cedex.

 

 

1302820

24/04/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1469
Texte de l'annonce :

1301469

24 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGEFINERG

Société Anonyme au capital de 14 400 000 euros.

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS – La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

Situation au 31 mars 2013.

(En milliers d’Euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

295 965

Opérations avec la clientèle

22 714

Obligations & autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

15

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail & location avec option d'achat

632 465

Location simple

10 194

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

5 129

Comptes de régularisation

2 594

Total Actif

969 076

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

752 820

Opérations avec la clientèle

23 421

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

12 476

Comptes de régularisation

32 992

Provisions

0

Provisions réglementées

141 701

Subventions d'investissement

36 016

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-46 190

Total Passif

969 076

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

81 101

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements Reçus :

 

Engagements de financement

70 082

Engagements de garantie

487 552

Engagements sur titres

0

1301469

25/01/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 110
Texte de l'annonce :

1300110

25 janvier 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SA SOGEFINERG  

Société Anonyme au capital de 14 400 000 euros.

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS – La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation trimestrielle du 4 ème Trimestre 2012.

(en milliers d’euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

296 637

Opérations avec la clientèle

22 712

Obligations & autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

15

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail & location avec option d'achat

649 274

Location simple

10 981

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

4 938

Comptes de régularisation

4 462

        Total de l'actif

989 019

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

768 333

Opérations avec la clientèle

23 796

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

11 341

Comptes de régularisation

34 928

Provisions

0

Provisions réglementées

146 223

Subventions d'investissement

36 418

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

– 47 860

        Total du passif

989 019

 

 

HORS-BILAN

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

    Engagements de financement

72 235

    Engagements de garantie

34 958

    Engagements sur titres

0

ENGAGEMENTS RECUS

 

    Engagements de financement

69 749

    Engagements de garantie

334 427

    Engagements sur titres

0

 

1300110

24/10/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6080
Texte de l'annonce :

1206080

24 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SA SOGEFINERG  

Société anonyme au capital de 14 400 000 euros.

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense.

307 712 513 R.C.S. NANTERRE.

 

Situation au 30 septembre 2012.

(en milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

292 780

Opérations avec la clientèle

22 711

Obligations & autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

15

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail & location avec option d'achat

669 392

Location simple

11 778

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

4 894

Comptes de régularisation

2 517

       Total actif

1 004 087

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

784 215

Opérations avec la clientèle

24 024

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

13 508

Comptes de régularisation

30 944

Provisions

0

Provisions réglementées

150 645

Subventions d'investissement

36 818

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-51 906

    Total du passif

1 004 087

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

74 497

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

Engagements de financement

69 604

Engagements de garantie

313 200

Engagements sur titres

0

 

1206080

25/07/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5056
Texte de l'annonce :

1205056

25 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SA SOGEFINERG  

Société Anonyme au capital de 14 400 000 euros.

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense.

307 712 513 R.C.S. NANTERRE. 

Situation au 30 juin 2012.

(En milliers d’euros.) 

ACTIF

MONTANT

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

297 553

Opérations avec la clientèle

22 709

Obligations & autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

15

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail & location avec option d'achat

684 438

Location simple

12 485

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

13 928

Comptes de régularisation

4 728

        TOTAL ACTIF

1 035 856

 

PASSIF

MONTANT

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

811 566

Opérations avec la clientèle

24 383

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

14 929

Comptes de régularisation

31 064

Provisions

0

Provisions réglementées

152 658

Subventions d'investissement

37 218

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-51 802

        TOTAL PASSIF

1 035 856

 

HORS-BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

 

 

 

Engagements de financement

74 497

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

 

 

ENGAGEMENTS RECUS

 

 

 

Engagements de financement

69 529

Engagements de garantie

261 123

Engagements sur titres

0

 

1205056

13/06/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : SA Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3979
Texte de l'annonce :

1203979

13 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SA SOGEFINERG 

Société anonyme au capital de 14 400 000 €.

Siège social : 17 Cours Valmy, 92800 Puteaux.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Documents comptables annuels approuves par l'assemblee générale ordinaire du 25 mai 2012.

 

Comptes annuels au 31/12/2011.  

I. — Bilan.  

Actif

31/12/2011

31/12/2010

Caisse, banques centrales, CCP

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

302 696 729,61

298 307 516,14

    A vue

34 482 597,28

33 262 573,94

    A terme

268 214 132,33

265 044 942,20

Opérations avec la clientèle

13 252 285,66

8 086 931,53

    Créances commerciales

0

0

    Autres concours à la clientèle

13 252 285,66

8 086 931,53

    Comptes ordinaires débiteurs

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

13 900,00

12 910,00

Parts dans les entreprises liées

0

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

640 619 222,30

694 637 461,99

Location simple

12 923 350,31

15 694 275,15

Immobilisations incorporelles

0

0

Immobilisations corporelles

0

0

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

0

Autres actifs

14 300 281,53

4 366 979,78

Comptes de régularisation

5 427 058,71

4 430 508,68

        Total actif

989 232 828,12

1 025 536 583,27

 

Passif

31/12/2011

31/12/2010

Banques centrales, CCP

0

0

Dettes envers les établissement de crédit

769 962 923,53

811 502 899,63

    A vue

6 171,01

747 968,70

    A terme

769 956 752,52

810 754 930,93

Opérations avec la clientèle

23 460 023,38

24 376 775,88

    Comptes d'épargne à régime spécial

0

0

        A vue

0

0

        A terme

0

0

    Autres dettes

23 460 023,38

24 376 775,88

        A vue

0

0

        A terme

23 460 023,38

24 376 775,88

Dettes représentées par un titre

0

0

    Bons de caisse

0

0

    Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables

0

0

    Emprunts obligataires

0

0

    Autres dettes représentées par un titre

0

0

Autres passifs

10 694 696,57

12 283 088,48

Comptes de régularisation

27 595 220,28

17 811 862,15

Provisions

0

0

Provisions reglementées

156 509 983,93

147 927 272,44

Subventions d'investissement

38 010 307,57

39 674 634,02

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Capital souscrit

14 400 000,00

14 400 000,00

Primes d'émission

0

0

Réserves

1 440 000,00

1 440 000,00

Ecarts de réévaluation

0

0

Report à nouveau

-43 879 949,33

-45 831 080,95

Résultat de l'exercice

-8 960 377,81

1 951 131,62

            Total passif

989 232 828,12

1 025 536 583,27

 

Hors-bilan

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés :

84 201 377,09

92 650 622,41

    Engagements de financement

84 201 377,09

92 650 622,41

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

40 004 118,71

43 289 068,19

        Engagements en faveur de la clientèle

44 197 258,38

49 361 554,22

    Engagements de garantie

0

0

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

0

0

        Engagements en faveur de la clientèle

0

0

    Engagements sur titres

0

0

        Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

        Autres engagements donnés

0

0

Engagements reçus :

377 401 420,24

418 432 376,57

    Engagements de financement

69 802 357,99

70 029 576,99

        Engagements reçus d'établissement de crédit

69 802 357,99

70 029 576,99

    Engagements de garantie

307 599 062,25

348 402 799,58

        Engagements reçus d'établissement de crédit

307 599 062,25

348 402 799,58

        Engagements reçus de la clientèle

0

0

    Engagements sur titres

0

0

        Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

        Autres engagements reçus

0

0

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Engagements sur instruments financiers à terme

897 525 373,17

923 951 630,53

 

II. —  Comptes annuels au 31/12/2011 .

 

Compte de résultat 1

31/12/2011

31/12/2010

Produits et charges d'exploitation bancaire

0

0

Intérêts et produits assimilés

31 392 161,34

20 571 416,59

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit

31 388 918,50

20 569 903,74

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

3 180,84

1 492,85

Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

62,00

20,00

Intérêts et charges assimilées

-55 655 203,58

-40 268 267,54

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit

-54 396 725,78

-39 628 388,95

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-1 258 477,80

-639 878,59

Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Autres intérêts et charges assimilées

0

0

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

78 061 913,32

59 565 199,59

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-60 951 313,34

-40 555 730,16

Produits sur opérations de location simple

3 338 131,89

6 369 262,18

Charges sur opérations de location simple

-3 055 038,36

-2 990 477,71

Revenus des titres à revenu variable

0

0

Commissions (produits)

0

0

Commissions (charges)

0

0

Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation

0

0

Opération sur titres de transaction

0

0

Opération de change

0

0

Opération sur instruments financiers

0

0

Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assim

0

0

Plus ou moins value

0

0

Dotations aux provisions et reprises

0

0

Autres produits d'exploitation bancaires (1)

1 664 326,49

1 967 670,84

Opération faite en commun

0

0

Autres produits d'exploitation bancaires

1 664 326,49

1 967 670,84

Autres produits non bancaires

0

0

Autres charges d'exploitation bancaire

0

0

Opération faite en commun

0

0

Autres chargesd'exploitation bancaires

0

0

Produit net bancaire

-5 205 022,24

4 659 073,79

(1) Reprises de subventions d'investissement.

 

Compte de résultat 2

31/12/2011

31/12/2010

Produit net bancaire

-5 205 022,24

4 659 073,79

Charges générales d'exploitation

-799 828,74

-1 018 743,82

Frais de personnel

0

0

Autres frais administratifs

-799 828,74

-1 018 743,82

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des Immobilisations incorporelles et corporelles

0

0

Résultat brut d'exploitation

-6 004 850,98

3 640 329,97

Coût du risque

931 335,83

-1 057 684,31

Coût du risque sur établissement de crédit

0

0

Coût du risque sur la clientèle

931 335,83

-1 057 684,31

Coût du risque sur portefeuilles titres

0

0

Autres opérations

0

0

Résultat d'exploitation

-5 073 515,15

2 582 645,66

Gains ou pertes sur actfs immobilisés

0

0

Immobilisations financières

0

0

Immobilisations incorporelles

0

0

Immobilisations corporelles

0

0

Résultat courant avant impôt

-5 073 515,15

2 582 645,66

Résultat exceptionnel

-11 220,17

-576,31

Impôt sur les bénéfices

4 707 069,00

-1 075 144,00

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

-8 582 711,49

444 206,27

Résultat net de l'exercice

-8 960 377,81

1 951 131,62

 

III. —  Annexe.

 

La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA SOGEFINERG pour l'exercice clos au 31 décembre 2011.

Le total bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 989 232 828,12 €.

Les produits bancaires inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels sont de 112 666 738.72 euros et se décomposent comme suit :

 

Intérêts et produits assimilés

31 392 161,34

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

77 936 445,49

Produits sur opérations de location simple

3 338 131,89

 

Le résultat de l'exercice est une perte de 8 960 377,81 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.

Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

Regles et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux de la SA SOGEFINERG ont été établis conformément :

— aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de réglementation bancaire applicables aux établissements de crédit, modifié par le règlement n°2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan.

— aux dispositions du règlement CRC n°2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement N°2005-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière.

— aux dispositions du règlement CRC n°2005-03 modifiant le règlement N°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit

— La société SOGEFINERG a appliqué à compter du 01/01/2006 l'avis N°2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS 17 qui avaient été exclus temporairement du champ d'application du règlement CRC N°2004.06 sur les actifs.

— aux principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ;

— aux articles L123-12 à L123-28 du Code du commerce.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentatoin des comptes annuels.

 

Changement de méthode comptable et comparabilite des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

— Opérations de crédit bail et de location simple : Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée.

Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail.

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes et ce conformément aux règles applicables aux SOFERGIES :

 

 

Mode d'amortissements

Durée

Crédit bail :

 

 

    Constructions

Linéaire, Financier

9 à 32 ans

    Installations

Linéaire, Financier

8 à 32 ans

    Matériel de transport

Linéaire

15 ans

Location simple :

 

 

    Constructions

Linéaire

16 à 20 ans

    Installations

Linéaire, Financier

16 à 20 ans

 

Linéaire : Amortissement sur la durée normale d'utilisation du bien.

Financier : Amortissement sur la durée du contrat de location.

Le mode de dépréciation des opérations de crédit-bail et assimilées est identique à celui des créances.

 

Participation et autres titres detenus a long terme. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

 

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation au cas par cas.

Aucune dépréciation n'a été constituée.

Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale et la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.

Les intérêts courus sur ces créances sont portés au compte de créances rattachés par la contrepartie du compte de résultat.

 

Provisions reglementées. — Les provisions règlementées sont détaillées sur l'état des provisions et dépréciations. Elles font partie des capitaux propres au bilan.

Les immobilisations destinées à économiser l'energie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois.

Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans.

Le différentiel entre l'amortissement économique (linéaire) et l'amortissement fiscal constitue l'amortissement dérogatoire, comptabilisé dans le poste « provisions réglementées » au passif du bilan.

 

Subventions d'investissements. — Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres. Cet étalement est viré au compte de résultat et enregistré dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire », pour 1 664 326 euros au 31/12/2011.

Elles font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations de crédit-bail ou de location simple.

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées par la contrepartie du compte de résultat.

 

Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et 2002.01 du comité de la réglementation comptable ; les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture,affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.

 

Créances douteuses. — Par application du règlement CRC 2002-03, modifié du 2005-03, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux :

Sont des encours douteux les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:

— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins(six mois pour le crédit bail immobilier),

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque l’établissement a connaissance de la situtation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement ;

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.

Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).

 

Impôts différés. — Des impôts différés actifs et passifs sont comptabilisés dans les comptes sociaux de SOGEFINERG.

Les variations de l’exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans les postes « comptes de régularisation ». Ils sont générés par des différences temporaires portant sur le décalage dans le temps dans la prise en compte des résultats fiscaux de sociétés transparentes pour lesquelles il existe un retournement de résultats déficitaires à des résultats bénéficiaires, d'où un impôt différé de 22 436 470 euros et une charge d'impôt différé sur l'exercice de 9 427 597 euros.

 

Transactions entre parties liées. — Conformément au règlement n°2010-04 du 07 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n°91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, la société SA Sogefinerg ne donne pas d'information en annexe pour la raison suivante :

— Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;

— Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité.

 

Faits significatifs. — Il n’y a pas eu de nouveaux contrats signés au cours de l’année 2011.

Deux opérations de crédit-bail sont arrivées à terme cette année pour un montant total de 12 932 K€ au bilan.

Ces levées d'option ont généré un résultat de 125 K€ enregistré dans le poste « produits sur opérations de CB ».

 

Participations, crédit bail et location simple :

 

Rubriques

Début exercice valeur brute

Réévaluations

Acquisit. Apports

Participations et autres titres detenus à LT

12 910

 

990

    Activité de portefeuille

12 910

 

990

    Créances rattachées

 

 

 

Crédit bail et location avec option d'achat

881 340 878

 

33 000 399

    Terrain

234 000

 

 

    Constructions

281 443 501

 

 

    Installations

499 399 324

 

 

    Immobilisations en cours

 

 

 

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisitions

643 902

 

 

    Matériel de transport

63 450 000

 

 

    Créances rattachées

36 170 152

 

33 000 399

    Créances douteuses

 

 

 

Location simple

40 019 473

 

1 047 937

    Terrain

 

 

 

    Constructions

6 599 543

 

 

    Installations

30 554 252

 

 

    Matériel de transport

 

 

 

    Immobilisations en cours

 

 

 

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisition

1 005 945

 

 

    Créances rattachées

1 859 732

 

1 047 937

    Créances douteuses

 

 

 

        Total général

921 373 260

 

34 049 326

 

Rubriques

Virement

Cession

Fin exercice

Participations et autres titres detenus à LT

 

 

13 900

    Activité de portefeuille

 

 

13 900

    Créances rattachées

 

 

 

Crédit bail et opérations avec option d'achat

 

49 101 640

865 239 638

    Terrain

 

 

234 000

    Constructions

 

273 875

281 169 626

    Installations

 

12 657 613

486 741 711

    Immobilisations en cours

 

 

 

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisitions

 

 

643 902

    Matériel de transport

 

 

63 450 000

    Créances rattachées

 

36 170 152

33 000 399

    Créances douteuses

 

 

 

Location simple

 

1 859 732

39 207 676

    Terrain

 

 

 

    Constructions

 

 

6 599 543

    Installations

 

 

30 554 252

    Matériel de transport

 

 

 

    Immobilisations en cours

 

 

 

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisition

 

 

1 005 945

    Créances rattachées

 

1 859 732

1 047 937

    Créances douteuses

 

 

 

        Total général

 

50 961 372

904 461 215

 

Amortissements et provision crédit-bail et location simple :

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Virement

Fin exercice

Crédit bail et location avec option d'achat

 

 

 

 

 

Opération de crédit bail

185 810 916

51 740 987

12 931 488

 

224 620 415

    Terrain (provisions art 64)

148 250

29 092

 

 

177 342

    Constructions

41 460 228

12 007 265

273 875

 

53 193 619

    Installations

120 795 083

35 474 630

12 657 613

 

143 612 100

    Matériel de transport

22 763 453

4 230 000

 

 

26 993 453

    Frais d'acquisition

643 902

 

 

 

643 902

Location simple

24 325 197

1 959 129

 

 

26 284 327

    Terrain (provisions art 64)

 

 

 

 

 

    Constructions

4 707 765

334 847

 

 

5 042 612

    Installations

18 611 488

1 624 282

 

 

20 235 770

    Matériel de transport

 

 

 

 

 

    Frais d'acquisition

1 005 945

 

 

 

1 005 945

        Total

210 136 113

53 700 116

12 931 488

 

250 904 742

 

Ventilation des dotations

Linéaire

Dégressif

Financier

Dérogatoires

dotations

Dérogatoires

reprises

Crédit bail et location avec option d'achat

 

 

 

 

 

Opération de crédit bail

 

 

 

 

 

    Terrain (provisions art 64)

 

 

29 092

 

 

    Constructions

5 038 087

 

6 969 179

 

3 234 285

     Installations

14 994 174

 

20 480 456

23 557 324

10 649 219

    Matériel de transport

4 230 000

 

 

11 800

278 515

    Frais d'acquisition

 

 

 

 

 

Location simple

 

 

 

 

 

    Terrain (provisions art 64)

 

 

 

 

 

    Constructions

306 783

 

28 065

 

 

    Installations

1 267 792

 

356 490

 

824 393

    Matériel de transport

 

 

 

 

 

    Frais d'acquisition

 

 

 

 

 

        Total

25 836 835

 

27 863 281

23 569 124

14 986 412

 

Provisions et dépréciations :

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Virement

Fin exercice

Provisions

 

 

 

 

 

Provisions sur risques et charges

0

 

 

 

0

Provisions réglementées

 

 

 

 

 

Amortissements dérogatoires

147 927 272

23 569 124

14 986 412

 

156 509 984

Provision sur Terrain Art. 64

148 250

29 092

 

 

177 342

Dépréciation pour créances douteuses

 

 

 

 

 

Crédit bail, créances douteuses non compromises

892 500

 

892 500

-1

 

    Total

148 968 023

23 598 216

15 878 912

0

156 687 326

Postes du compte de résultat

 

 

 

 

 

Coût du risque

 

 

892 500

 

 

Produits sur opérations en location simple

 

 

 

 

 

Dotations/Reprises sur provisions réglementées

 

23 569 124

14 986 412

 

 

Dotations sur provision Art. 64

 

29 092

 

 

 

    Total

 

23 598 216

15 878 912

0

 

(1) Reprise de provision non utilisée dans les comptes sociaux.

 

Détail des produits à recevoir :

 

Produits a recevoir

(En euros)

Créances sur les établissements de crédit

1 457 425

Intérêts courus sur prêt

1 407 916

Intérêts à recevoir sur comptes à vue

49 508

Opérations avec la clientèle

2 085

Intérêts courus sur prêts

2 085

Crédit bail et location avec option d'achat

32 660 790

Clients loyers à recevoir

18 085 476

Préloyers à recevoir

13 811 411

Avances liées au CB

721 658

Refacturation impact SWAP CTBR

39 619

Refacturation organic 2010

2 627

Location simple

1 047 937

Clients loyers à recevoir

979 971

Préloyers à recevoir

67 966

Autres actifs

27 080

État - produit à recevoir

27 080

Comptes de régularisation

4 891 791

Swaps Produits à recevoir

4 891 791

    Total des produits a recevoir

40 087 107

 

Détail des charges à payer :

 

Charges a payer

(En euros)

Dettes envers les établissements de crédit

6 104 501

Emprunt intérêts courus

6 098 330

Co participants, Factures non parvenues

6 171

Opérations avec la clientèle

7 569

Intérêts courus sur compte créditeur à terme

7 569

Autres passifs

223 733

Honoraires de commissaires aux comptes

56 305

Commissions de gestion

110 181

Frais de publication

2 632

Divers

1 048

Commission prestation de services

8 624

Intérêts sur dépôt de garantie

44 942

Comptes de régularisations

5 122 073

Commissions de garantie à payer

89 157

Intérêts ouverture de crédit

2 167

Swaps charges à payer

5 030 749

    Total des charges a payer

11 457 876

 

Détail du poste autres actifs (en euros) :

 

Postes

Montants au bilan

Dépôt de garantie

49 950

Créances clients CB

4 819

Créance IS groupe

14 134 666

État - TVA déductible sur factures non parvenues

28 220

État TVA déductible /ABS

55 546

État - produit à recevoir

27 080

    Total

14 300 282

 

Détail du poste autres passifs (en euros):

 

Postes

Montants au bilan

Clients créditeurs

1 285 664

Dépôt reçu crédit bail

7 511 615

État - TVA collectée

51 536

État - TVA à décaisser

1 350 532

Fournisseurs

271 618

Fournisseurs - charges à payer

178 791

Intérêts sur dépôt de garantie à payer

44 942

    Total

10 694 697

 

Détail des comptes de régularisation :

 

 

(En euros)

Comptes de régularisation actif

 

Charges constatées d'avance : Assurances

60 300

Charges constatées d'avance : Emprunts

5 791

Charges constatées d'avance : Swaps

469 177

Swaps - Produits à recevoir

4 891 791

    Total des comptes de régularisation actif

5 427 059

 

 

(En euros)

Comptes de régularisation passif

 

Produits constatés d'avance : Loyers CB

3 900

Produits constatés d'avance : Commission MSI Urbaser

25 000

Produits constatés d'avance : Swaps

7 777

Swaps - Charges à payer

5 030 749

Provision impôt différé remontées résultat SNC article 39 C

22 436 470

Commission de garantie à payer

89 157

Intérêts ouverture de crédit

2 167

    Total des comptes de régularisation passif

27 595 220

 

Détail du cout du risque :

 

 

(En euros)

Reprise Provision sur encours de CB

-892 500

Perte sur créance irrécupérable non couverte

-38 836

    Total du cout du risque

-931 336

 

Ventilation des commissions :

 

Produits

Établissements de crédit

Clientèle

 

 

 

Produits sur opération de crédit-bail et assimilées

 

 

    Commissions de mise en service industrielle

 

545 495

        Total

0

545 495

 

Charges

Établissements de crédit

Prestataires de services

 

 

 

Intérêts et charges assimilées avec les étab de crédit

1 268 348

 

    Commissions gestion de titres SG

895

 

    Commissions de confirmation SG

43 975

 

    Commissions de garantie

596 265

 

    Commissions de risques

627 214

 

Charges sur opération de Crédit Bail et assimilées

800 000

 

    Commissions de montage

800 000

 

Autres frais administratifs

 

657 512

    Commissions de gestion

 

657 512

        Total

2 068 348

657 512

 

Ventilation des instruments financiers à terme selon la durée restant à courir :

 

(En milliers d’euros)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

SWAPS de taux d'intérêt

31 018

126 935

689 792

847 745

Collar

4 519

40 455

0

44 974

Floor

0

0

4 806

4 806

 

Les SWAPS, COLLAR et FLOOR sont conclus avec la Société Générale.

 

Immobilisations de crédit bail - Réserve latente - IS différé (en milliers d’euros) :

 

Crédit- Bail

Immob. brutes

Amort. comptable

VNC

Encours financiers

Retraitements

Réserve latente n

Réserve latente n-1

Réserve exercice

Crédit bail

832 239

224 620

607 619

633 213

164 781

190 376

167 401

22 975

Location simple

38 160

26 284

11 875

10 072

9 090

7 287

8 211

-924

Réserve brute

 

 

 

 

 

197 662

175 611

22 051

IS différé

 

 

 

 

 

-68 055

-60 463

-7 592

    Total

870 399

250 904

619 495

643 286

173 871

129 607

155 004

14 459

 

Échéances des créances et dettes par durées restant à courir :

 

État des créances

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Créances sur établissements de Crédit

302 696 730

37 575 847

8 100 416

68 524 362

188 496 105

    A vue

34 433 089

34 433 089

 

 

 

    A terme

266 806 216

2 213 802

7 571 947

68 524 361,96

188 496 104,81

    Créances rattachées

1 457 425

928 956

528 468

 

 

Opérations avec la clientèle

13 252 286

 

2 085

 

13 250 200

    Créances commerciales

 

 

 

 

 

    Autres concours à la clientèle

13 250 200

 

 

 

13 250 200,33

    Créances rattachées

2 085

 

2 085

 

 

    Provision sur créances douteuses

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

Autres actifs

14 300 282

88 586

14 161 746

 

49 950

Comptes de régularisation

5 427 059

4 947 665

83 908

263 657

131 829

        Total créances

335 676 355

42 612 098

22 348 155

68 788 019

201 928 084

 

État des dettes

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Dettes envers établissements de Crédit

769 962 923

16 847 011

47 671 567

181 060 145

524 384 200

    A vue

6 171

6 171

 

 

 

    A terme

763 858 422

12 192 046

46 222 031

181 060 145

524 384 200

    Dettes rattachées

6 098 330

4 648 794

1 449 536

 

 

Opérations avec la clientèle

23 460 023

304 489

678 224

3 786 724

18 690 587

    Autres dettes

 

 

 

 

 

        A vue

 

 

 

 

 

        A terme

23 452 454

296 920

678 224

3 786 724

18 690 587

    Dettes rattachées

7 569

7 569

 

 

 

Autres passifs

10 694 697

2 830 071

583 760

923 000

6 357 865

Comptes de régularisation

27 595 220

5 115 757

42 993

 

22 436 470

        Total dettes

831 712 864

25 097 329

48 976 545

185 769 868

571 869 122

 

Encours financiers (en K€)

Montant Brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Encours financiers

643 286

11 423

27 998

168 590

435 275

    Crédit-bail (1)

633 213

10 699

27 247

162 265

433 003

    Location simple

10 072

724

752

6 325

2 271

        Total dettes

643 286

11 423

27 998

168 590

435 275

(1) Dont créances douteuses non compromises

4 478

303

925

3 250

 

 

Société consolidante. — Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : Société générale 29, bd haussmann 75 009 Paris

En conséquence, la société est exemptée d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport consolidé de gestion.

 

Informations concernant les entreprises liées. — Le présent état concerne les entreprises liées (celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation) et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10% et 50%).

 

Postes

Montant total du poste

Entreprises liées

Bilan :

 

 

    Actif

 

333 225 997

        Créances sur les établissements de crédit

302 696 730

300 387 394

        Opérations avec la clientèle

 

 

            Autres concours à la clientèle

13 252 286

13 252 286

        Participation et autres titres détenus à long terme

13 900

9 900

        Autres actifs

14 300 282

14 209 658

        Comptes de régularisation

5 427 059

5 366 759

    Passif

 

607 508 427

        Dettes envers des établissements de crédit

769 962 924

601 973 514

        Opérations avec la clientèle

23 460 023

0

        Autres passifs

10 694 697

394 104

        Comptes de régularisation

27 595 220

5 140 809

Hors bilan

 

 

    Engagements donnes

 

84 201 377

        Engagements de financement

84 201 377

84 201 377

        Engagements de garantie

 

 

    Engagements reçus

 

223 303 874

        Engagements de financement

69 802 358

69 802 358

        Engagements de garantie

307 599 062

153 501 516

    Compte de résultat

 

 

Intérêts et produits assimilés

31 392 161

31 392 099

Intérêts et charges assimilées

55 655 204

48 502 088

 

Capitaux propres.

 

Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 euros de nominal.

 

Report à nouveau, réserves et prime d'émission. — La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2010 décidée par l'assemblée générale mixte en date du 27 mai 2011.

 

Tableau d'affectation du résultat de l'exercice precedent.

 

Report à nouveau

-45 831 080,95

    Résultat de l'exercice

1 951 131,62

        Total

-43 879 949,33

Affectation aux réserves :

 

    Réserve légale

0

    Dividendes

0

    Autres répartitions

0

    Report à nouveau

-43 879 949,33

        Total

-43 879 949,33

 

Ventilation des postes de réserves. — La réserve légale s'élève à 1 440 000 euros.

 

Intégration fiscale. — La SA SOGEFINERG est intégrée fiscalement depuis le 1er janvier 2001 dans le groupe fiscal.

 

Société générale. — Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est un déficit CT de 41 049 370 euros.

Du fait de l'intégration fiscale, une créance d'un montant de 14 134 666 euros auprès de la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (en milliers d’euros) :

 

Ventilation/Résultats

Avant impôt

Retraitements

Incidence impôt sur les sociétés impôt brut (1)

C.I. et impôt imputé

Impôt net imputé

Apres impôt

Taxé au taux normal

-5 205

0

-1 792

 

-1 792

-3 413

    Non taxable

 

 

 

 

 

0

A. Produit net bancaire

-5 205

0

-1 792

0

-1 792

-3 413

Taxé au taux normal

-897

 

-310

 

-310

-587

    Non taxable

97

97

 

 

 

97

B. Autres charges d'exploitation

-800

97

-310

 

-310

-490

C. Cout du risque

931

0

321

 

321

611

I. Résultat courant avant impôt (A+B+C)

-5 074

97

-1 781

0

-1 781

-3 292

Taxé au taux normal

-11

 

-4

 

-4

-7

II. Résultat exceptionnel

-11

0

-4

0

-4

-7

Taxé au taux normal

-8 583

 

-2 955

 

-2 955

-5 628

III. Dot/rep FRBG

-8 583

0

-2 955

0

-2 955

-5 628

Provisions reglementées

 

 

 

 

 

 

    Sous-total impôt courant

 

97

-4 740

0

-4 740

 

IV. Autres

 

 

 

 

 

 

Impôts différés

 

9 427

9 427

 

9 427

-9 427

Quote-parts de résultat SNC

 

-27 285

-9 394

 

-9 394

9 394

Résultat comptable [ I + ii ]

-13 667

 

-4 707

0

-4 707

-8 960

(1) Convention signe : Négatif = créance IS

Positif = dette IS

 

Environnement et activités bancaires. — La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a intégré l' examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. La direction des risques posséde une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'energie et de protection de l'environnement, la Société Générale dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Sogéfinerg.

 

Tableau des filiales et participations :

 

Désignation

Capital (en euros)

Capital (en actions)

Capitaux propres (hors capital)

% de détention

% droits à résultat

Valeur comptable brute

Valeur comptable nette

Chiffre d'affaires HT 2011

Résultat exercice 2011

Rames Centre Bail 1

1 000

100

-4 395 490

99

99

990

990

1 337 700

-2 014 607

Rames Centre Bail 2

1 000

100

-1 725 218

99

99

990

990

797 467

-1 413 070

Rames Poitou Charentes Bail

1 000

100

-23 298 002

99

99

990

990

4 553 122

-10 700 262

Rames Champagne Ardenne Bail

1 000

100

-19 876 848

99

99

990

990

3 727 279

-9 778 558

Rames Grenoble Bail

1 000

100

-3 398 485

99

99

990

990

1 809 204

-4 211 644

Rames Dijon Bail

1 000

100

-826 048

99

99

990

990

-4 300

-826 048

Rames Bail 11

1 000

100

-434

99

99

990

990

0

-434

Rames Centre Bail 3

1 000

100

-2 484 876

99

99

990

990

0

-746 152

Rames Brest Bail

1 000

100

-1 345 476

99

99

990

990

2 082

-810 027

Rames poItou Bail 2

1 000

100

-632 598

99

99

990

990

110 838

-632 598

    Total

 

 

 

 

 

9 900

9 900

 

 

 

Sociétés transparentes dont la société est indéfinimment responsable :

 

Désignation

Capital (en euros)

Capital (en actions)

Capitaux propres (hors capital)

% de détention

% Droits à résultat

Valeur comptable brute

Rames Poitou Charentes Bail

1 000

100

-23 298 002

99

99

990

Rames Champagne Ardenne Bail

1 000

100

-19 876 848

99

99

990

    Total

 

 

 

 

 

1 980

 

Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires de notre commissaire aux comptes Deloitte & Associes de la lettre de mission au titre de l'exercice 2011 sont de 13 130 € HT.

Les honoraires de notre commissaire aux comptes Ernst & Young de la lettre de mission au titre de l'exercice 2011 sont de 24 380 € HT.

 

Projet d'affectation du résultat 2011 :

 

1. Résultat disponible

Montant

Report à nouveau antérieur

-43 879 949,33

Résultat de l'exercice

-8 960 377,81

Prélèvements sur les réserves

 

    Total

-52 840 327,14

 

2. Affectation

Montant

Réserve légale

 

Réserve spéciale de plus values à long terme

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartitions

 

Report à nouveau

-52 840 327,14

    Total

-52 840 327,14

 

Situation fiscale différée :

 

Situation fiscale differee a court terme

 

Passifs d'impôts

 

Résultats SNC cumulés au 31/12/2011 donnant lieu au calcul d'un impôt différé

65 165 465

IS différé passif

22 436 470

Actifs d'impôts

 

Organic 31/12/2011

0

IS différé actif

0

Base nette passif au 31/12/2011

65 165 465

Taux impôt différé

34,43%

Impôt différé net passif au 31/12/2011

22 436 470

 

Tableau de variation stock is différés nets.

 

Designation

Stock debut d'exercice

Dotation is differe

Stock fin d'exercice

IS différé passif

13 008 873

9 427 597

22 436 470

 

Opérations non inscrites au bilan. —Conformément au règlement ANC n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux informations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n°99-03 relatif au plan comptable général.

Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan.

Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et leur divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société.

 

Nature des opérations

Nature

Eur

Engagements donnés :

 

84 201 377

    Engagements de financement

 

84 201 377

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

Partie non utilisée des prêts consentis à la Société Générale

40 004 119

        Engagements en faveur de la clientèle

Partie non utilisée des prêts consentis aux SNC

44 197 258

Engagements reçus :

 

572 123 985

    Engagements de financement

 

69 802 358

        Engagements reçus d'établissements de crédit

Partie non utilisée des refinancements consentis par EC

69 802 358

    Engagements de garantie

 

502 321 627

        Engagements reçus d'établissements de crédit

 

307 599 062

 

Garantie reçue de la SG sur opérations de Crédit Bail

153 501 516

 

Autres garantie reçue sur opérations de Crédit Bail

154 097 547

        Engagements reçus de la clientèle

 

194 722 565

 

Autres garantie clientèle reçue sur opérations de Crédit Bail

190 593 495

 

Engagement reçu des collectivités locales

4 129 070

 

Ventilation du chiffre d'affaires :

 

Rubriques

Chiffre d'affairesfrance

Chiffre d'affairesexport

Total 31/12/2011

Total 31/12/2010

Intérêts et produits assimilés

31 392 161

 

31 392 161

20 571 417

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

77 936 445

 

77 936 445

59 565 199

Produits sur opérations de location simple

3 338 132

 

3 338 132

6 369 262

    Total

112 666 739

0

112 666 739

86 505 878

 

Résultat des cinq derniers exercices.

 

Date d'arrêté

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

Durée de l'exercice

12 mois

12 mois

12 mois

12 mois

12 mois

Capital en fin d'exercice

 

 

 

 

 

    Capital social

14 400 000,00

14 400 000,00

14 400 000,00

14 400 000,00

14 400 000,00

    Nombre d'actions

 

 

 

 

 

    Toutes catégories cofondues

900 000,00

900 000,00

900 000,00

900 000,00

900 000,00

Opérations et résultats

 

 

 

 

 

    Produit net bancaire

-5 205 022

4 659 074

14 786 510

16 304 515

12 487 881

    Résultat avant impôts, participation,

 

 

 

 

 

    Dot. Amortissements et provisions

48 615 381

41 822 766

51 331 439

52 409 979

46 997 091

    Impôt sur les bénéfices

-4 707 069

1 075 144

18 761 217

5 615 715

5 058 035

    Résultat net

-8 960 378

1 951 132

40 351 699

11 630 229

6 304 119

Résultat distribué

 

 

 

 

 

    Dividendes par action

 

 

 

 

 

    Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions

59,25

45,28

36,19

51,99

46,60

    Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

-9,96

2,17

44,84

12,92

7,00

    Dividende versé à chaque action

 

 

 

 

 

Personnel :

 

 

 

 

 

    Nombre de salariés

néant

néant

néant

néant

néant

    Masse salariale

néant

néant

néant

néant

néant

    Avantages sociaux

néant

néant

néant

néant

néant

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Actionnaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Sogefinerg, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 10 mai 2012.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Deloitte et Associés :

Ernst & Young Audit :

Charlotte Vandeputte ;

Oliier Durand.

 

V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

 

Aux Actionnaires ;

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

 

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

 

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale :

Nous vous informons qu‘il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé ;

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 10 mai 2012.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Deloitte et Associés :

Ernst & Young Audit :

Charlotte Vandeputte ;

Oliier Durand.

 

VI. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17 Cours Valmy, 92972 Paris - La Défense Cedex.

 

 

1203979

02/05/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2022
Texte de l'annonce :

1202022

2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SOGEFINERG 

Société Anonyme au Capital : 14 400 000 Euros

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris-La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre. 

Situation au 31 Mars 2012.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

303 230

Opérations avec la clientèle

13 253

Obligations & autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

14

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail & location avec option d'achat

625 002

Location simple

12 170

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

16 526

Comptes de régularisation

2 987

    Total actif

973 183

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers l’établissement de crédit

755 936

Opérations avec la clientèle

23 157

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

11 187

Comptes de régularisation

27 276

Provisions

0

Provisions réglementées

154 584

Subventions d'investissement

37 614

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

    Capital souscrit

14 400

    Primes d'émission

0

    Réserves

1 440

    Ecarts de réévaluation

0

    Report à nouveau

-52 412

        Total passif

973 183

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

154 004

    Engagements de garantie

0

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

0

    Engagements de garantie

282 763

    Engagements sur titres

0

 

 

 

1202022

03/02/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 235
Texte de l'annonce :

1200235

3 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



SOGEFINERG

Société anonyme au capital de 14 400 000 €.

Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris - La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

 

Situation trimestrielle au 31 décembre 2011.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

302 697

Opérations avec la clientèle

13 252

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

14

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

640 619

Location simple

12 923

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

13 554

Comptes de régularisation

5 427

        Total actif

988 486

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

769 963

Opérations avec la clientèle

23 460

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

10 695

Comptes de régularisation

26 849

Provisions

0

Provisions réglementées

156 510

Subventions d'investissement

38 010

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-52 840

        Total passif

988 486

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

84 201

    Engagements de garantie

0

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

69 802

    Engagements de garantie

307 599

    Engagements sur titres

0

 

 

 

1200235

24/10/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5992
Texte de l'annonce :

1105992

24 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SA SOGEFINERG

Société Anonyme au capital : 14 400 000 €.

Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 30 septembre 2011.

(En K€).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

300 394

Opérations avec la clientèle

13 251

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

14

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

651 585

Location simple

13 707

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

11 318

Comptes de régularisation

2 854

        Total actif

993 124

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissement de crédit

774 019

Opérations avec la clientèle

23 633

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

14 051

Comptes de régularisation

22 769

Provisions

0

Provisions réglementées

156 133

Subventions d'investissement

38 425

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-51 747

        Total passif

993 124

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

84 201

    Engagements de garantie

0

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

69 802

    Engagements de garantie

312 481

    Engagements sur titres

0

 

 

1105992

22/07/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4791
Texte de l'annonce :

1104791

22 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SOGEFINERG  

Société Anonyme au capital : 14 400 000 euros.

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense

307 712 513 R.C.S. NANTERRE 

Situation au 30 juin 2011.

(en K€) 

ACTIF

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

304 566

Opérations avec la clientèle

13 251

Obligations & autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

14

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail & location avec option d'achat

666 441

Location simple

14 437

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

7 923

Comptes de régularisation

4 643

        TOTAL ACTIF

1 011 274

 

PASSIF

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

787 227

Opérations avec la clientèle

23 920

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

18 235

Comptes de régularisation

22 556

Provisions

0

Provisions réglementées

154 376

Subventions d'investissement

38 840

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-49 722

        TOTAL PASSIF

1 011 274

 

HORS-BILAN

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

84 201

Engagements de garantie

0

Engagements sur titres

0

ENGAGEMENTS RECUS

 

Engagements de financement

69 802

Engagements de garantie

333 996

Engagements sur titres

0

 

 

1104791

17/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3711
Texte de l'annonce :

1103711

17 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SOGEFINERG 

Société anonyme au capital de 14 400 000 €.

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris - La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Comptes annuels au 31/12/2010.

 

I. — Bilan.

 

Actif

31/12/2010

31/12/2009

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

    Créances sur les établissements de crédit

298 307 516,14

251 845 471,98

        A vue

33 262 573,94

39 494 808,26

        A terme

265 044 942,20

212 350 663,72

    Opérations avec la clientèle

8 086 931,53

5 313 930,52

        Créances commerciales

0

0

        Autres concours à la clientèle

8 086 931,53

5 313 930,52

        Comptes ordinaires débiteurs

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

12 910,00

11 920,00

Parts dans les entreprises liées

0

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

694 637 461,99

679 754 834,78

Location simple

15 694 275,15

16 837 295,85

Immobilisations incorporelles

0

0

Immobilisations corporelles

0

0

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

0

Autres actifs

4 366 979,78

10 385 735,97

Comptes de régularisation

4 430 508,68

4 662 884,07

            Total actif

1 025 536 583,27

968 812 073,17

 

Passif

31/12/2010

31/12/2009

Banques centrales, CCP

0

0

Dettes envers les établissement de crédit

811 502 899,63

737 522 311,34

    A vue

747 968,70

7 047,44

    A terme

810 754 930,93

737 515 263,90

Opérations avec la clientèle

24 376 775,88

23 661 999,10

    Comptes d'épargne à régime spécial

0

0

        A vue

0

0

        A terme

0

0

    Autres dettes

24 376 775,88

23 661 999,10

        A vue

0

0

        A terme

24 376 775,88

23 661 999,10

Dettes représentées par un titre

0

0

    Bons de caisse

0

0

    Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables

0

0

    Emprunts obligataires

0

0

    Autres dettes représentées par un titre

0

0

Autres passifs

12 283 088,48

34 614 138,74

Comptes de régularisation

17 811 862,15

12 990 921,37

Provisions

0

0

Provisions reglementées

147 927 272,44

148 371 478,71

Subventions d'investissement

39 674 634,02

41 642 304,86

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Capital souscrit

14 400 000,00

14 400 000,00

Primes d'émission

0

0

Réserves

1 440 000,00

1 440 000,00

Ecarts de réévaluation

0

0

Report à nouveau

-45 831 080,95

-86 182 779,49

Résultat de l'exercice

1 951 131,62

40 351 698,54

            Total passif

1 025 536 583,27

968 812 073,17

 

Hors-bilan

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnés

92 650 622,41

110 837 903,47

    Engagements de financement

92 650 622,41

104 837 903,47

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

43 289 068,19

5 483 261,07

        Engagements en faveur de la clientèle

49 361 554,22

99 354 642,40

    Engagements de garantie

0

6 000 000,00

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

0

6 000 000,00

        Engagements en faveur de la clientèle

0

0

    Engagements sur titres

0

0

        Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

        Autres engagements donnés

0

0

Engagements reçus

418 432 376,57

472 522 437,49

    Engagements de financement

70 029 576,99

89 745 794,21

        Engagements reçus d'établissement de crédit

70 029 576,99

89 745 794,21

    Engagements de garantie

348 402 799,58

382 776 643,28

        Engagements reçus d'établissement de crédit

348 402 799,58

382 776 643,28

        Engagements reçus de la clientèle

0

0

    Engagements sur titres

0

0

        Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

    Autres engagements reçus

0

0

Engagements sur instruments financiers à terme

923 951 630,53

551 265 291,44

 

II.1. — Compte de résultat 1.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Produits et charges d'exploitation bancaire

0

0

Intérêts et produits assimilés

20 571 416,59

25 377 888,95

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit

20 569 903,74

25 377 031,11

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 492,85

827,84

Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

20,00

30,00

Intérêts et charges assimilées

-40 268 267,54

-48 170 549,85

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit

-39 628 388,95

-47 507 795,90

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-639 878,59

-662 753,95

Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Autres intérêts et charges assimilées

0

0

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

59 565 199,59

69 394 152,22

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-40 555 730,16

-36 534 176,83

Produits sur opérations de location simple

6 369 262,18

15 189 057,02

Charges sur opérations de location simple

-2 990 477,71

-12 283 408,04

Revenus des titres à revenu variable

0

0

Commissions (produits)

0

0

Commissions (charges)

0

0

Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation

0

0

Opération sur titres de transaction

0

0

Opération de change

0

0

Opération sur instruments financiers

0

0

Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assim

0

0

Plus ou moins value

0

0

Dotations aux provisions et reprises

0

0

Autres produits d'exploitation bancaires (1)

1 967 670,84

1 813 546,20

Opération faite en commun

0

0

Autres produits d'exploitation bancaires

1 967 670,84

1 813 546,20

Autres produits non bancaires

0

0

Autres charges d'exploitation bancaire

0

0

Opération faite en commun

0

0

Autres chargesd'exploitation bancaires

0

0

    Produit net bancaire

4 659 073,79

14 786 509,67

(1) Reprises de subventions d'investissement.

 

II.2. — Compte de résultat 2.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Produit net bancaire

4 659 073,79

14 786 509,67

Charges générales d'exploitation

-1 018 743,82

-1 196 218,05

Frais de personnel

0

0

Autres frais administratifs

-1 018 743,82

-1 196 218,05

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des Immobilisations incorporelles et corporelles

0

0

    Résultat brut d'exploitation

3 640 329,97

13 590 291,62

Coût du risque

-1 057 684,31

0

Coût du risque sur établissement de crédit

0

0

Coût du risque sur la clientèle

-1 057 684,31

0

Coût du risque sur portefeuilles titres

0

0

Autres opérations

0

0

    Résultat d'exploitation

2 582 645,66

13 590 291,62

Gains ou pertes sur actfs immobilisés

0

0

Immobilisations financières

0

0

Immobilisations incorporelles

0

0

Immobilisations corporelles

0

0

    Résultat courant avant impôt

2 582 645,66

13 590 291,62

    Résultat exceptionnel

-576,31

5 990,33

Impôt sur les bénéfices

-1 075 144,00

-18 761 216,77

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

444 206,27

45 516 633,36

    Résultat net de l'exercice

1 951 131,62

40 351 698,54

 

III. — Annexe.

 

La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA SOGEFINERG pour l'exercice clos au 31 décembre 2010.

Le total bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 1 025 536 583.27 €.

Les produits bancaires inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels sont de 86 505 878.36 euros et se décomposent comme suit :

 

Intérêts et produits assimilés

20 571 416,59

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

59 565 199,59

Produits sur opérations de location simple

6 369 262,18

 

Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 1 951 131.62 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

Règles et méthodes comptables . — Les comptes sociaux de la SA SOGEFINERG ont été établis conformément :

— aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de réglementation bancaire applicables aux établissements de crédit, modifié par le règlement n°2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan ;

— aux dispositions du règlement CRC n°2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement N°2005-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière ;

— aux dispositions du règlement CRC n°2005-03 modifiant le règlement N°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ;

— la société SOGEFINERG a appliqué à compter du 01/01/2006 l'avis N°2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS 17 qui avaient été exclus temporairement du champ d'application du règlement CRC N°2004.06 sur les actifs ;

— aux principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ;

— aux articles L123-12 à L123-28 du Code du commerce.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentatoin des comptes annuels.

 

Changement de méthode comptable et comparabilite des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

— Opérations de crédit bail et de location simple : Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée.

Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail.

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes et ce conformément aux règles applicables aux Sofergies :

 

 

Mode d'amortissements

Durée

Crédit bail

 

 

Constructions

Linéaire, financier

9 à 32 ans

Installations

Linéaire, financier

8 à 32 ans

Matériel de transport

Linéaire

15 ans

Location simple

 

 

Constructions

Linéaire

16 à 20 ans

Installations

Linéaire, financier

16 à 20 ans

 

Linéaire :

— Amortissement sur la durée normale d'utilisation du bien financier ;

— Amortissement sur la durée du contrat de location.

Le mode de dépréciation des opérations de crédit-bail et assimilées est identique à celui des créances.

 

Participation et autres titres detenus à long terme. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

 

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation au cas par cas.

Aucune dépréciation n'a été constituée.

Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale et la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.

Les intérêts courus sur ces créances sont portés au compte de créances rattachés par la contrepartie du compte de résultat.

 

Provisions reglementées. — Les provisions règlementées sont détaillées sur l'état des provisions et dépréciations. Elles font partie des capitaux propres au bilan.

Les immobilisations destinées à économiser l'energie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois.

Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans et les installations sur 9 à 21 ans.

Le différentiel entre l'amortissement économique (linéaire) et l'amortissement fiscal constitue l'amortissement

dérogatoire, comptabilisé dans le poste « provisions réglementées » au passif du bilan.

 

Subventions d'investissements. — Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font partie des capitaux propres. Cet étalement est viré au compte de résultat et enregistré dans le poste « autres produits d'exploitation bancaire », pour 1 967 671 euros au 31/12/2010.

Elles font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations de crédit-bail ou de location simple.

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées par la contrepartie du compte de résultat.

 

Opérations sur instruments financiers a terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et 2002.01 du comité de la réglementation comptable ; les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture,affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.

 

Créances douteuses. — Les encours porteurs d'un risque de crédit avéré sont classés en encours douteux. Par contagion, le classement d’un encours en douteux sur une contrepartie entraine obligatoirement le reclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les produits peuvent continuer à être enregistrés selon les termes du contrat.

Une dépréciation correspondant à la perte probable doit être constituée. Elle est comptabilisée en diminution de l'actif. Les dépréciations des engagements de garantie hors bilan sont quant à elles enregistrées au passif.

Un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en pertes à terme est envisagé est considéré comme douteux compromis et fait l'objet d'une dépréciation d'un montant approprié.

Les garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d'évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour déterminer la qualification d'un encours douteux en compromis.

Le principe de contagion ne s'applique pas pour le classement des encours douteux d'une même contrepartie en encours douteux compromis.

Les produits non encaissés peuvent ne plus être comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Classement en douteux dans l'exercice d'un encours de crédit-bail, suite à un risque avéré sur la contrepartie.

 

Impôts différés. — Des impôts différés actifs et passifs sont comptabilisés dans les comptes sociaux de Sogefinerg.

Les variations de l’exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans les postes « comptes de régularisation ». Ils sont générés par des différences temporaires portant sur :

— le décalage dans le temps dans la prise en compte des résultats fiscaux de sociétés transparentes pour lesquelles il existe un retournement de résultats déficitaires à des résultats bénéficiaires, d'où un impôt différé passif de 13 042 332 euros.

— le décalage sur la provision ORGANIC comptabilisée en N et déductible en N+1 année de paiement d'où un impôt différé actif de 33 459 euros.

 

Transactions entre parties liées. — Conformément au règlement n°2010-04 du 07 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n°91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, la société SA Sogefinerg ne donne pas d'information en annexe pour la raison suivante :

— Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;

— Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société-mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité.

 

Faits significatifs. — Sogefinerg a procédé en 2010 à la signature de deux protocoles d'accord prévoyant une résiliation anticipée des contrats de crédit-bail. Compte tenu des difficultés rencontrées par les locataires, la société a dû accepter à cette occasion de réaliser des moins-values qui explique la constitution d'une dépréciation à hauteur de 892 K€ et d'une perte de 373 K€.

L’opération de crédit-bail en Italie, mise en place en 2003 (financement de centrale de cogénération), dans laquelle intervenaient SOGEFINERG comme bailleur de la partie mobilière de la centrale et CALIF comme bailleur de la partie immobilière et restructurée en 2009, a de nouveau été restructurée en décembre 2010. Le protocole d’accord signé a conduit à la sortie définitive de ce dossier et symétriquement à l’achèvement de la convention entre SOGEFINERG et CALIF sur ce dossier.

Le complément de prix reçu par Sogefinerg a été comptabilisé pour 7 667 K€ diminué du reversement à Calif au titre de sa garantie pour 4 600 K€.

Soit un produit net de 3 067 K€ a été comptabilisé dans le poste « autres produits de location simple ».

Il n’y a pas eu de nouveaux contrats signés au cours de l’année 2010.

Toutefois, Sogefinerg a pris livraison de divers actifs de production d’énergie renouvelable relatifs à des contrats de crédit-bail signés antérieurement pour un montant total de 248 130 K€.

Quatre opérations de crédit-bail sont arrivées à terme cette année, un parking et trois tranches de financement de réseau de chaleur pour un montant total de 6 240 K€.

Un avis de vérification de comptabilité a été envoyé le 17 septembre 2009. La vérification porte sur les exercices 2007 et 2008 et a débuté le 6 octobre 2009. La réunion de synthèse de ce contrôle fiscal est intervenue le 18 février 2010. Cette vérification a conduit à un redressement d'environ une trentaine de K€ sur la taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée et à un redressement sur la taxe de publicité foncière (seuls les intérêts de retard impactent le résultat, la taxe de publicité foncière étant refacturée au client).

 

Participations, crédit bail et location simple :

 

Rubriques

Début exercice valeur brute

Réévaluations

Acquisitions/Apports

Participations et autres titres detenus à Lt

11 920

 

990

    Activité de portefeuille

11 920

 

990

    Créances rattachées

 

 

 

Crédit bail et location avec option d'achat

835 345 408

 

330 685 266

    Terrain

234 000

 

 

    Constructions

193 770 361

 

91 941 712

    Installations

345 182 936

 

155 295 358

    Immobilisations en cours

201 624 569

 

46 385 543

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisitions

643 902

 

 

    Matériel de transport

63 450 000

 

 

    Créances rattachées

30 374 449

 

36 170 152

    Créances douteuses

65 192

 

892 500

Location simple

39 219 862

 

1 859 732

    Terrain

 

 

 

    Constructions

6 599 543

 

 

    Installations

30 554 252

 

 

    Matériel de transport

 

 

 

    Immobilisations en cours

 

 

 

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisition

1 005 945

 

 

    Créances rattachées

1 060 121

 

1 859 732

    Créances douteuses

 

 

 

        Total général

874 577 189

 

332 545 988

 

Rubriques

Virement

Cession

Fin exercice

Participations et autres titres detenus à Lt

 

 

12 910

    Activité de portefeuille

 

 

12 910

    Créances rattachées

 

 

 

Crédit bail et opérations avec option d'achat

248 010 112

36 679 684

881 340 878

    Terrain

 

 

234 000

    Constructions

 

4 268 572

281 443 501

    Installations

 

1 971 471

498 506 824

    Immobilisations en cours

248 010 112

 

0

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisitions

 

 

643 902

    Matériel de transport

 

 

63 450 000

    Créances rattachées

 

30 374 449

36 170 152

    Créances douteuses

 

65 192

892 500

Location simple

 

1 060 121

40 019 472

    Terrain

 

 

 

    Constructions

 

 

6 599 543

    Installations

 

 

30 554 252

    Matériel de transport

 

 

 

    Immobilisations en cours

 

 

 

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisition

 

 

1 005 945

    Créances rattachées

 

1 060 121

1 859 732

    Créances douteuses

 

 

 

        Total général

248 010 112

37 739 805

921 373 260

 

Amortissements et provision crédit-bail et location simple :

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Virement

Fin exercice

Crédit bail et location avec option d'achat

 

 

 

 

 

Opération de crédit bail

155 590 573

36 405 565

6 185 222

 

185 810 916

    Terrain (provisions art 64)

120 599

27 652

 

 

148 250

    Constructions

37 966 121

7 719 994

4 225 887

 

41 460 228

    Installations

98 326 499

24 427 919

1 959 335

 

120 795 083

    Matériel de transport

18 533 452

4 230 000

 

 

22 763 453

    Frais d'acquisition

643 902

 

 

 

643 902

Location simple

22 382 566

1 942 632

 

 

24 325 197

    Terrain (provisions art 64)

 

 

 

 

 

    Constructions

4 374 121

333 643

 

 

4 707 765

    Installations

17 002 500

1 608 988

 

 

18 611 488

    Matériel de transport

 

 

 

 

 

    Frais d'acquisition

1 005 945

 

 

 

1 005 945

        Total

177 973 139

38 348 197

6 185 222

 

210 136 113

 

Ventilation des dotations

Linéaire

Dégressif

financier

Dérogatoiresdotations

Dérogatoiresreprises

Crédit bail et location avec option d'achat

 

 

 

 

 

Opération de crédit bail

 

 

 

 

 

    Terrain (provisions art 64)

 

 

27 652

 

 

    Constructions

844 033

 

6 875 961

 

3 074 174

    Installations

3 368 934

 

21 058 986

12 670 377

9 661 998

    Matériel de transport

4 230 000

 

 

432 688

 

    Frais d'acquisition

 

 

 

 

 

Location simple

 

 

 

 

 

    Terrain (provisions art 64)

 

 

 

 

 

    Constructions

306 783

 

26 861

 

 

    Installations

1 267 792

 

341 197

 

811 100

    Matériel de transport

 

 

 

 

 

    Frais d'acquisition

 

 

 

 

 

        Total

10 017 541

 

28 330 655

13 103 065

13 547 272

 

Provisions et dépréciations :

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Virement (1)

Fin exercice

Provisions

 

 

 

 

 

    Provisions sur risques et charges

0

 

 

 

0

    Provisions réglementées

 

 

 

 

 

    Amortissements dérogatoires

148 371 479

13 103 065

13 547 272

 

147 927 272

    Dépréciation pour créances douteuses

 

 

 

 

 

    Crédit bail, créances douteuses non compromises

 

892 500

 

 

892 500

        Total

148 371 479

13 995 565

13 547 272

0

148 819 772

Postes du compte de résultat

 

 

 

 

 

    Coût du risque

 

892 500

 

 

 

    Produits sur opérations en location simple

 

 

 

 

 

    Dotations/Reprises sur provisions réglementées

 

13 103 065

13 547 272

 

 

        Total

 

13 995 565

13 547 272

0

 

 

Détail des produits à recevoir :

 

Produits a recevoir

(En euros)

Créances sur les établissements de crédit

1 218 600

    Intérêts courus sur prêt

1 185 124

    Intérêts à recevoir sur comptes à vue

33 476

Opérations avec la clientèle

1 027

    Intérêts courus sur prêts

1 027

Crédit bail et location avec option d'achat

33 084 483

    Clients loyers à recevoir

17 687 436

    Préloyers à recevoir

14 484 977

    Avances liées au CB

740 640

    Refacturation honoraires Poyry

8 820

    Refacturation organic

2 627

    Appel en garantie/indemnité

159 983

Location simple

1 054 170

    Clients loyers à recevoir

979 971

    Préloyers à recevoir

74 199

Autres actifs

114 257

    État - produit à recevoir

103 485

    Fournisseurs AAR

10 772

Comptes de régularisation

4 320 994

    Swaps Produits à recevoir

4 320 994

        Total des produits a recevoir

39 793 531

 

Détail des charges à payer :

 

Charges à payer

(En euros)

Dettes envers les établissements de crédit

6 037 555

    Emprunt intérêts courus

6 032 750

    Coparticipants, Factures non parvenues

4 806

Opérations avec la clientèle

13 587

    Intérêts courus sur compte créditeur à terme

13 587

    Autres passifs

940 754

    Honoraires de commissaires aux comptes

67 971

    Honoraires avocat

23 920

    Honoraires Poyry 4t10

10 549

    Commissions de gestion

110 636

    Frais de publication

2 255

    Divers

1 048

    Commission prestation de services

25 939

    Indemnité à payer FNP

533 276

    Fournisseurs d'immobilisation à payer

33 000

    Organic

97 179

    Intérêts sur dépôt de garantie

29 397

    Frais de notaire à reverser

5 584

Comptes de régularisations

4 729 908

    Commissions de garantie à payer

91 431

    Intérêts ouverture de crédit

2 137

    Swaps Charges à payer

4 636 339

        Total des charges a payer

11 721 804

 

Détail du poste autres actifs (en euros) :

 

Postes

Montants au bilan

Dépôt de garantie

49 950

Créances clients CB

3 725

Créance IS groupe

4 029 327

État - TVA déductible sur factures non parvenues

38 408

État TVA déductible /ABS

14 517

Crédit de TVA en instance de remboursement

116 796

Fournisseur AAR

10 772

État - produit à recevoir

103 485

        Total

4 366 980

 

Détail du poste autres passifs (en euros) :

 

Postes

Montants au bilan

Dépôt reçu crédit bail

10 100 862

État - TVA collectée

135 740

État - TVA à décaisser

1 074 414

Fournisseurs d'immobilisation

33 000

Fournisseurs

31 318

Fournisseurs - charges à payer

775 594

État - charges à payer

97 179

Intérêts sur dépôt de garantie à payer

29 397

Frais de notaire à reverser

5 584

        Total

12 283 088

 

Détail des comptes de régularisation ::

 

 

(En euros)

Comptes de régularisation actif

 

    Charges constatées d'avance : Assurances

63 185

    Charges constatées d'avance : Emprunts

5 885

    Charges constatées d'avance : Swaps

6 986

    Swaps - Produits à recevoir

4 320 994

    Provison impôt différé sur Organic

33 459

        Total des comptes de régularisation actif

4 430 509

 

 

(En euros)

Comptes de régularisation passif

 

    Produits constatés d'avance : Loyers CB

7 637

    Produits constatés d'avance : Commission MSI Urbaser

25 000

    Produits constatés d'avance : Swaps

6 986

    Swaps - Charges à payer

4 636 339

    Provision impôt différé remontées résultat SNC article 39 C

13 042 332

    Commission de garantie à payer

91 431

    Intérêts ouverture de crédit

2 137

        Total des comptes de régularisation passif

17 811 862

 

Détail du coût du risque :

 

 

(En euros)

Provision sur encours de CB

892 500

Perte sur créance irrécupérable non couverte

165 184

        Total du coût du risque

1 057 684

 

Détail des charges et produits sur exercices anterieurs :

 

Nature des charges

(En euros)

Commission de gestion 2009

16 278

Redressement Taxe de Publicité Foncière 2007

434 642

Redressement et régularisations TP/CVAE 2007/2008/2009

-17 213

Régularisation solde client

165 762

        Total des charges sur exercice anterieur

599 469

 

Nature des produits

(En euros)

Intérêts de retard contrat CB 2009

3 875

Refacturation redressement TPF 2007

338 789

        Total des produits sur exercice anterieur

342 664

 

Ventilation des commissions :

 

Postes

Établissements de crédit

Clientèle

Produits :

 

 

    Produits sur opération de crédit-bail et assimilées

 

 

        Commissions de mise en service industrielle

 

653 379

        Commissions d'engagement

 

17 136

            Total

0

670 514

 

Postes

Établissements de crédit

Prestataires de services

Charges :

 

 

    Intérêts et charges assimilées avec les étab de crédit

1 633 416

 

        Commissions gestion de titres SG

1 590

 

        Commissions de confirmation SG

43 945

 

        Commissions de non utilisation

21 039

 

        Commissions de garantie

926 187

 

        Commissions de risques

640 654

 

    Charges sur opération de Crédit Bail et assimilées

2 000 000

 

        Commissions de montage

2 000 000

 

    Autres frais administratifs

 

696 488

        Commissions de gestion

 

696 488

        Total

3 633 416

696 488

 

Opérations sur instruments financiers a terme :

 

Nature des positions symétriques

Contrats

Valeur nominale au 31/12/2010

Positions prises sur les instruments financiers à terme non soumis au régime défini à l'art.38-6 du CGI

Juste valeur

Encours del'emprunt couvert

 

 

(En devise d'origine)

Date d'ouverture

Date d'échéance

 

31/12/2010

Swaps de taux et caps :

 

 

 

 

 

 

    EUR

SSW 5084128

6 829 855

01/09/1994

01/09/2014

-827 591

 

    EUR

CBN 1141395

6 829 855

01/09/2006

01/09/2014

827 591

 

    EUR

CBN 2394900

23 259 814

04/12/2006

15/04/2036

-3 333 364

 

    EUR

CBN 2394902

23 259 814

04/12/2006

15/04/2036

3 333 364

 

    EUR

TAU 1011691

5 274 171

31/03/2006

30/09/2014

-277 685

 

    EUR

CBN 1141379

5 274 171

29/09/2006

30/09/2014

277 685

 

    EUR

ONE 3325095

195 606 879

30/11/2010

29/11/2030

5 339 456

 

    EUR

ONE 3296387

195 606 879

30/11/2010

29/11/2030

-5 348 849

 

    EUR

CBN 673696

49 326 633

30/09/2004

28/06/2024

-7 864 311

 

    EUR

CBN 1141348

49 326 633

29/09/2006

28/06/2024

7 864 311

 

    EUR

CBN 729639

6 781 548

16/05/2005

30/06/2024

-795 577

 

    EUR

CBN 1141383

6 781 548

29/09/2006

30/06/2024

795 577

 

    EUR

TAU 990395/CBN 822818

4 460 269

16/02/2006

17/02/2031

-290 547

 

    EUR

CBN 1141374

4 460 269

15/05/2006

17/02/2031

290 547

 

    EUR

TAU 982830

6 636 598

15/05/2007

15/05/2031

352 063

 

    EUR

CBN 1141391

6 636 598

15/05/2007

15/05/2031

-352 063

 

    EUR

CBN 758109

3 998 031

30/06/2006

31/10/2018

249 353

 

    EUR

CBN 1141398

3 998 031

29/09/2006

31/10/2018

-249 353

 

    EUR

CBN 1073988

115 389 050

10/01/2008

31/12/2038

-22 200 104

 

    EUR

CBN 1141360

115 389 050

10/01/2008

31/12/2038

22 200 104

 

    EUR

CBN 994231

7 638 326

31/03/2006

15/01/2021

-453 078

 

    EUR

CBN 1141357

7 638 326

17/07/2006

15/01/2021

453 078

 

        Sous total

 

850 402 347

 

 

-9 392

0

    EUR

CBN 1073988/CBN 804960

49 155 722

28/04/2005

30/12/2016

-943 445

23 752 110

     EUR

ODY 36442/CBN750023

5 615 210

03/12/2004

30/09/2013

-176 986

5 615 212

    EUR

ODY 47917/ODY 91633/EXO 936899

7 170 481

15/05/2006

15/11/2017

-491 977

7 170 482

    EUR

ODY 47918/ODY 91634/EXO 936894

7 375 535

15/05/2006

15/11/2017

-506 046

7 375 536

    EUR

ODY 47919/ODY 91632/EXO 936873

2 659 684

15/05/2006

15/11/2017

-182 485

2 659 685

    EUR

EXO 505735

1 572 652

15/01/2004

15/01/2021

-175 921

1 572 652

        Sous-total

 

73 549 283

 

 

-2 476 860

48 145 677

        Total

 

923 951 630

 

 

-2 486 253

48 145 677

 

Les SWAPS et CAPS sont conclus avec la Société Générale.

 

Ventilation des instruments financiers à terme selon la durée restant à courir :

 

(En milliers d’euros)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

SWAP de taux d'intérêt

27 051

126 392

721 353

874 796

Caps

4 182

20 332

24 643

49 156

 

Les SWAPS et CAPS sont conclus avec la Société Générale.

 

Immobilisations de crédit baiL - Réserve latente - IS différé (en milliers d’euros) :

 

Crédit bail

Immobilisationsbrutes

Amortissement comptable

VNC

Encours financiers

Retraitements

Réserve

Réserve

Réserve

 

 

 

 

 

 

latente N

latente N-1

Exercice

Crédit bail

845 171

185 811

659 360

670 570

156 190

167 401

159 937

7 464

Location simple

38 160

24 325

13 835

11 446

10 599

8 211

9 032

-821

Réserve brute

 

 

 

 

 

175 611

168 969

6 642

IS différé

 

 

 

 

 

-60 463

-58 176

-2 287

        Total

883 330

210 136

673 194

682 016

166 789

115 148

155 004

4 355

 

Echéances des créances et dettes par durées restant à courir :

 

État des créances

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Créances sur Établissements de Crédit

298 307 516

35 454 426

13 095 735

59 914 014

189 843 342

    A vue

33 229 098

33 229 098

 

 

 

    A terme

263 859 818

1 574 095

12 528 368

59 914 014

189 843 342

    Créances rattachées

1 218 600

651 233

567 367

 

 

Opérations avec la clientèle

8 086 932

 

1 027

 

8 085 904

    Créances commerciales

 

 

 

 

 

    Autres concours à la clientèle

8 085 904

 

 

 

8 085 904

    Créances rattachées

1 027

 

1 027

 

 

    Provision sur créances douteuses

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

Autres actifs

4 366 980

160 372

4 156 657

 

49 950

Comptes de régularisation

4 430 509

4 042 235

388 274

 

 

        Total créances

315 191 936

39 657 033

17 641 693

59 914 014

197 979 196

 

État des dettes

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Dettes envers Établissements de Crédit

811 502 900

20 584 922

30 293 669

185 479 795

575 144 515

    A vue

743 163

743 163

 

 

 

    A terme

804 722 182

15 324 504

28 773 369

185 479 795

575 144 515

    Dettes rattachées

6 037 555

4 517 255

1 520 300

 

 

Opérations avec la clientèle

24 376 776

290 460

633 862

3 860 164

19 592 290

    Autres dettes

 

 

 

 

 

    A vue

0

 

 

 

 

    A terme

24 363 189

276 873

633 862

3 860 164

19 592 290

    Dettes rattachées

13 587

13 587

 

 

 

Autres passifs

12 283 088

1 933 755

248 471

 

10 100 862

Comptes de régularisation

17 811 862

4 431 567

337 963

 

13 042 332

        Total dettes

865 974 626

27 240 704

31 513 965

189 339 959

617 879 999

 

Encours financiers (en milliers d’euros)

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Encours financiers

682 016

10 412

27 430

163 815

480 359

    Crédit-bail (1)

670 570

9 738

26 730

157 207

476 894

    Location simple

11 446

673

700

6 608

3 464

        Total dettes

682 016

10 412

27 430

163 815

480 359

(1) Dont créances douteuses non compromises

29 834

355

1 050

5 708

22 721

 

Société consolidante. — Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :

— Société Générale 29, bd Haussmann 75009 Paris.

En conséquence, la société est exemptée d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport consolidé de gestion.

 

Informations concernant les entreprises liées. — Le présent état concerne les entreprises liées (celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation) et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10% et 50%).

 

Postes

Montant total du poste

Entreprises liées

Bilan :

 

 

    Actif

 

314 127 151

        Créances sur les établissements de crédit

298 307 516

297 657 345

        Opérations avec la clientèle

 

 

            Autres concours à la clientèle

8 086 932

8 086 932

        Participation et autres titres détenus à long terme

12 910

8 910

        Autres actifs

4 366 980

4 040 099

        Comptes de régularisation

4 430 509

4 333 865

    Passif

 

701 610 295

        Dettes envers des établissements de crédit

811 502 900

696 698 189

        Opérations avec la clientèle

24 376 776

0

        Autres passifs

12 283 088

168 941

        Comptes de régularisation

17 811 862

4 743 164

Hors bilan :

 

 

    Engagements donnés

 

92 650 622

        Engagements de financement

92 650 622

92 650 622

        Engagements de garantie

 

 

    Engagements reçus

 

258 876 904

        Engagements de financement

70 029 577

70 029 577

        Engagements de garantie

348 402 800

188 847 327

Compte de résultat

 

 

    Intérêts et produits assimilés

20 571 417

20 571 397

    Intérêts et charges assimilées

40 268 268

35 906 357

 

Capitaux propres

— Capital social : Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 euros de nominal.

— Report a nouveau, réserves et prime d'émission : La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2009 décidée par l'assemblée générale mixte en date du 31 mai 2010.

 

tableau d'affectation du résultat de l'exercice precedent :

 

Report à nouveau

-86 182 779,49

Résultat de l'exercice

40 351 698,54

        Total

-45 831 080,95

Affectation aux réserves :

 

    Réserve légale

0

    Dividendes

0

    Autres répartitions

0

    Report à nouveau

-45 831 080,95

        Total

-45 831 080,95

 

Ventilation des postes de réserves ­ La réserve légale s'élève à 1 440 000 euros.

 

Intégration fiscale. — La SA Sogefinerg est intégrée fiscalement depuis le 1er janvier 2001 dans le groupe fiscal Société Générale.

Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est un déficit CT de 11 701 821 euros.

Du fait de l'intégration fiscale, une créance d'un montant de 4 029 327 euros auprès de la société-mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (En milliers d’euros) :

 

Ventilation Résultats

Avant impôt

Retraitements

Incidence impôt sur les sociétés

Après impôt

 

 

 

Impôt bru (1)

CI et impôt imputé

Impôt net imputé

 

Taxé au taux normal

4 659

-14 764

-3 479

 

-3 479

8 138

Non taxable

 

 

 

 

 

0

A. Produit net bancaire

4 659

-14 764

-3 479

0

-3 479

8 138

    Taxé au taux normal

-984

 

-339

 

-339

-645

    Non taxable

-35

-35

 

 

 

-35

B. Autres charges d'exploitation

-1 019

-35

-339

 

-339

-680

C. Coût du risque

-1 058

0

-364

 

-364

-694

I. Résultat courant avant impôt (A+B+C)

2 583

-14 799

-4 182

0

-4 182

6 765

    Taxé au taux normal

-1

 

0

 

0

0

II. Résultat exceptionnel

-1

0

0

0

0

0

    Taxé au taux normal

444

 

153

 

153

291

III. Dotations/reprises FRBG

444

0

153

0

153

291

    Provisions reglementées

 

 

 

 

 

 

        Sous-total impôt courant

 

-14 799

-4 029

0

-4 029

 

IV. Autres

 

 

 

 

 

 

    Impôts différés

 

5 105

5 105

 

5 105

-5 105

    Ras italie

 

 

 

 

 

0

    Résultat comptable [ I + ii ]

3 026

 

1 076

0

1 076

1 951

(1) Convention signe : Négatif = créance IS.

Positif = dette IS.

 

Environnement et activités bancaires. — La Société Générale a intégré l' examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. La direction des risques posséde une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'energie et de protection de l'environnement, la Société Générale dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Sogéfinerg.

 

Tableau des filiales et participations :

 

Désignation

Capital (en Euros)

Capital (en actions)

Capitaux propres (hors capital)

% de détention

% droits à résultat

Valeur comptable brute

Valeur comptable nette

Chiffre d'affaires HT 2010

Résultat exercice 2010

Rames Centre Bail 1

1 000

100

-3 669 535

99

99

990

990

1 064 485

-2 370 790

Rames Centre Bail 2

1 000

100

-1 346 021

99

99

990

990

636 467

-1 657 404

Rames Poitou Charentes Bail

1 000

100

-17 143 340

99

99

990

990

2 503 253

-12 105 846

Rames Champagne Ardenne Bail

1 000

100

-14 454 181

99

99

990

990

2 062 044

-11 281 727

Rames Grenoble Bail

1 000

100

-2 163 045

99

99

990

990

680 749

-5 225 957

Rames Dijon Bail

1 000

100

0

99

99

990

990

0

0

Rames Alsace Bail 2

1 000

100

0

99

99

990

990

0

0

Rames Centre Bail 3

1 000

100

-1 738 724

99

99

990

990

0

-309 185

Rames Brest Bail

1 000

100

-599 678

99

99

990

990

0

-599 678

        Total

 

 

 

 

 

8 910

8 910

 

 

Certificats d'association versés à la commission bancaire

 

 

 

 

 

 

4 000

 

 

        Total des autres particiaptions

 

 

 

 

 

 

12 910

 

 

 

Sociétés transparentes dont la société est indéfinimment responsable :

 

Désignation

Capital (en Euros)

Capital (en actions)

Capitaux propres (hors capital)

% De détention

% Droits à résultat

Valeur comptable brute

Rames Poitou Charentes Bail

1 000

100

-17 143 340

99

99

990

Rames Champagne Ardenne Bail

1 000

100

-14 454 181

99

99

990

        Total

 

 

 

 

 

1 980

 

Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires inscrits en charge dans l'exercice au titre de la mission d'audit légal des commissaires aux comptes s'élèvent à 37 683.33 € HT; dont 24 494,16 € concernant Ernst & Young et 13 189,17 € concernant Deloitte.

 

Projet d'affectation du résultat 2010 :

 

 

Montant

1. Résultat disponible :

 

    Report à nouveau antérieur

-45 831 080,95

    Résultat de l'exercice

1 951 131,62

    Prélèvements sur les réserves

 

        Total

-43 879 949,33

2. Affectation :

 

    Réserve légale

 

    Réserve spéciale de plus values à long terme

 

    Autres réserves

 

    Dividendes

 

    Autres répartitions

 

    Report à nouveau

-43 879 949,33

        Total

-43 879 949,33

 

Situation fiscale différée :

— Situation fiscale differee a court terme :

 

Passifs d'impôts

 

    Résultats SNC cumulés au 31/12/2010

37 880 720

    Donnant lieu au calcul d'un impôt différé

.

    IS différé passif

13 042 332

Actifs d'impôts

 

    Organic 31/12/2010

-97 179

    IS différé actif

-33 459

Base nette passif au 31/12/2010

37 783 541

Taux impôt différé

34,43%

Impôt différé net passif au 31/12/2010

13 008 873

 

Tableau de variation stock is differes nets :

 

Designation

Stock debut d'exercice

Dotation Is différé

Stock fin d'exercice

IS différé passif

7 904 402

5 104 471

13 008 873

 

Opérations non inscrites au bilan. — Conformément au règlement ANC n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux informations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n°99-03 relatif au plan comptable général.

Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan.

Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et leur divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société.

 

Nature des opérations

Nature

EUR

Engagements donnés :

 

92 650 622

    Engagements de financement

 

92 650 622

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

Partie non utilisée des prêts consentis à la Société Générale

43 289 068

        Engagements en faveur de la clientèle

Partie non utilisée des prêts consentis aux SNC

49 361 554

Engagements reçus :

 

619 535 150

    Engagements de financement

 

70 029 577

        Engagements reçus d'établissements de crédit

Partie non utilisée des refinancements consentis par EC

70 029 577

Engagements de garantie

 

549 505 573

        Engagements reçus d'établissements de crédit

 

348 402 800

 

Garantie reçue de la SG sur opérations de Crédit Bail

188 847 327

 

Autres garantie reçue sur opérations de Crédit Bail

159 555 472

        Engagements reçus de la clientèle

 

201 102 773

 

Autres garantie clientèle reçue sur opérations de Crédit Bail

195 606 879

 

Engagement sur collectivité locale

5 495 895

 

Ventilation du chiffre d'affaires :

 

Rubriques

Chiffre d'affairesFrance

Chiffre d'affairesexport

Total 31/12/2010

Total 31/12/2009

Intérêts et produits assimilés

20 571 417

 

20 571 417

25 377 889

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

59 565 199

 

59 565 199

69 380 652

Produits sur opérations de location simple

3 302 596

3 066 667

6 369 262

12 088 057

Revenus des titres à revenu variable

 

 

 

 

Produits de commissions

 

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

 

 

 

 

        Total

83 439 212

3 066 667

86 505 878

106 846 598

 

Résultat des cinq derniers exercices :

 

Date d'arrêté

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Durée de l'exercice

12 mois

12 mois

12 mois

12 mois

12 mois

Capital en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

14 400 000,00

14 400 000,00

14 400 000,00

14 400 000,00

14 400 000,00

Nombre d'actions

 

 

 

 

 

    Toutes catégories cofondues

900 000,00

900 000,00

900 000,00

900 000,00

900 000,00

Opérations et résultats

 

 

 

 

 

Produit net bancaire

4 659 074

14 786 510

16 304 515

12 487 881

11 483 067

Résultat avant impôts, participation, dotations Amortissements et provisions

41 822 766

51 331 439

52 409 979

46 997 091

41 261 916

Impôt sur les bénéfices

1 075 144

18 761 217

5 615 715

5 058 035

12 433 009

Résultat net

1 951 132

40 351 699

11 630 229

6 304 119

-24 421 406

Résultat distribué

 

 

 

 

 

Dividendes par action

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions

45,28

36,19

51,99

46,60

32,03

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

2,17

44,84

12,92

7,00

-27,13

Dividende versé à chaque action

 

 

 

 

 

Personnel

 

 

 

 

 

    Nombre de salariés

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

    Masse salariale

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

    Avantages sociaux

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Actionnaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Sogefinerg, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 6 mai 2011.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Deloitte et Associés :

Ernst & Young Audit :

Jean-Marc Mickeler ;

Oliier Durand.

 

V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

 

Aux Actionnaires ;

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

 

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

 

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale :

— Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé : En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale au cours d'exercice antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

— Avec la société Calif : Convention autorisée par le conseil d’administration du 28 septembre 2009 et signée le 9 novembre 2009.

Convention signée le 9 novembre 2009 dans le cadre de la restructuration d'une opération de crédit-bail en Italie mise en place en 2003 (financement de centrale de cogénération) dans laquelle intervenaient votre société, comme bailleur de la partie mobilière de la centrale, et la société Calif, comme bailleur de la partie immobilière. Dans la structure initiale de l'opération, la société Calif garantissait votre société à hauteur de 60% des sommes dues par le preneur, la société Irène, en cas de défaut de paiement de ce dernier. Ayant choisi la voie de la restructuration plutôt que celle du défaut pur et simple, la garantie n'était pas appelable en l'état mais une des conditions de la restructuration était que la société Calif et votre société s'accordent sur une convention reflétant l'économie de la garantie par laquelle la société Calif contribuerait à 60% des pertes réalisées par votre société suite à la vente de la centrale, avec possibilité pour votre société de se voir rétrocéder 60% de la partie variable du prix si les conditions de son versement étaient réunies.

La centrale a été vendue par Sogefinerg et votre société au preneur, la société Irène, à un prix composé d'une partie fixe et d'une partie variable payable en fonction des résultats d'exploitation futurs de la centrale ; le recouvrement total n'était pas certain. La part variable du prix de vente devait être calculée tous les ans jusqu'à l'arrêté des comptes au 31 décembre 2029 de l'acquéreur, le dernier paiement devant intervenir en 2030.

Un accord a été signé le 28 décembre 2010 entre la société Irène et votre société mettant un terme anticipé au contrat signé en 2009. En conséquence, la convention signée entre votre société et la société Calif a été résiliée en date du 28 décembre 2010.

L'incidence du protocole d'accord signé entre la société Irène et votre société a représenté pour votre société, au titre de l'exercice 2010, un produit net de K€ 3 067.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 6 mai 2011.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Deloitte et Associés :

Ernst & Young Audit :

Jean-Marc Mickeler ;

Oliier Durand.

 

VI. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17 Cours Valmy, 92972 Paris - La Défense Cedex.

 

 

 

1103711

22/04/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1550
Texte de l'annonce :

1101550

22 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGEFINERG

Société anonyme au capital de 14 400 000 €.

Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 mars 2011.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

297 560

Opérations avec la clientèle

8 087

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

13

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

683 707

Location simple

14 128

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

9 033

Comptes de régularisation

2 864

        Total actif

1 015 392

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

798 829

Opérations avec la clientèle

24 088

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

14 959

Comptes de régularisation

18 154

Provisions

0

Provisions réglementées

151 700

Subventions d'investissement

39 251

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-47 429

        Total passif

1 015 392

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

92 651

    Engagements de garantie

0

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

70 030

    Engagements de garantie

341 134

    Engagements sur titres

0

 

 

1101550

14/03/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 642
Texte de l'annonce :

1100642

14 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

 

SOGEFINERG 

Société Anonyme au capital : 14 400 000 €

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris-La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

 

Situation trimestrielle 31 décembre 2010.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

298 308

Opérations avec la clientèle

8 087

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

13

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

695 111

Location simple

15 694

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

4 060

Comptes de régularisation

4 431

    Total actif

1 025 703

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

811 503

Opérations avec la clientèle

24 377

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

12 283

Comptes de régularisation

17 812

Provisions

0

Provisions réglementées

148 401

Subventions d'investissement

39 675

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

    Primes d'émission

0

    Réserves

1 440

    Ecarts de réévaluation

0

    Report à nouveau

-45 831

    Résultat de l'exercice

1 644

        Total passif

1 025 703

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

92 651

    Engagements de garantie

0

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

70 030

    Engagements de garantie

348 403

    Engagements sur titres

0

 

 

 

 

1100642

10/11/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5928
Texte de l'annonce :

1005928

10 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SOGEFINERG 

Société Anonyme au Capital : 14 400 000 €.

Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

(Exercice clos le 31 décembre 2009)

 

 

I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

 

— Le contrôle des comptes annuels de la société SOGEFINERG, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consistée vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification de« appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives a la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 11 mai 2010.

Les Commissaires aux Comptes :

 

Deloitte & Associés :

Ernest & Young Audit :

Jean-Marc Mickeler ;

Olivier Durand.

 

 

II. — Affectation du résultat.

 

L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à 40.351.698,54 euros, au compte de report à nouveau antérieur, débiteur de 86.182.779,49 euros, qui se trouvera ainsi ramené à 45.831.080,95 euros.

L'Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés.

 

 

1005928

23/07/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : SA Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4582
Texte de l'annonce :

1004582

23 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



SA SOGEFINERG  

Capital : 14 400 000 €.

Siège social : 17, cours Valmy 92972 Paris - La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

 

 

Actif

30/06/2010

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

243 625

Opérations avec la clientèle

8 086

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

13

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

707 763

Location simple

16 312

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

1 294

Comptes de régularisation

3 979

        Total actif

981 072

 

 

Passif

30/06/2010

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

770 292

Opérations avec la clientèle

23 656

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

15 627

Comptes de régularisation

16 360

Provisions

0

Provisions réglementées

144 462

Subventions d'investissement

40 666

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-45 831

        Total passif

981 072

 

 

Hors-bilan

30/06/2010

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

65 188

    Engagements de garantie

6 000

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

    Engagements de financement

174 330

    Engagements de garantie

387 016

    Engagements sur titres

0

 

 

 

 

 

1004582

30/06/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : SA Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4075
Texte de l'annonce :

1004075

30 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



SOGEFINERG  

Société anonyme au capital de 14 400 000 €.

Siege social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Documents comptables annuels approuves par l'Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2010.

 

I. — Bilan.

 

Actif

31/12/2009

31/12/2008

Caisse, banques centrales, CCP

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

251 845 471,98

290 669 352,59

    A vue

39 494 808,26

66 635 302,46

    A terme

212 350 663,72

224 034 050,13

Opérations avec la clientèle

5 313 930,52

316 283,17

    Créances commerciales

0

0

    Autres concours à la clientèle

5 313 930,52

316 283,17

    Comptes ordinaires débiteurs

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

11 920,00

10 930,00

Parts dans les entreprises liées

0

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

679 754 834,78

711 825 254,24

Location simple

16 837 295,85

50 531 008,47

Immobilisations incorporelles

0

0

Immobilisations corporelles

0

0

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

0

Autres actifs

10 385 735,97

16 353 219,21

Comptes de régularisation

4 662 884,07

9 531 394,77

        Total actif

968 812 073,17

1 079 237 442,45

 

Passif

31/12/2009

31/12/2008

Banques centrales, CCP

0

0

Dettes envers les établissement de crédit

737 522 311,34

730 659 942,26

    A vue

7 047,44

548 181,84

    A terme

737 515 263,90

730 111 760,42

Opérations avec la clientèle

23 661 999,10

23 395 694,15

    Comptes d'épargne à régime spécial

0

0

        A vue

0

0

        A terme

0

0

    Autres dettes

23 661 999,10

23 395 694,15

        A vue

0

0

        A terme

23 661 999,10

23 395 694,15

Dettes représentées par un titre

0

0

    Bons de caisse

0

0

    Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables

0

0

    Emprunts obligataires

0

0

    Autres dettes représentées par un titre

0

0

Autres passifs

34 614 138,74

143 392 155,24

Comptes de régularisation

12 990 921,37

14 788 467,17

Provisions

0

0

Provisions reglementées

148 371 478,71

193 888 112,07

Subventions d'investissement

41 642 304,86

43 455 851,05

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Capital souscrit

14 400 000,00

14 400 000,00

Primes d'émission

0

0

Réserves

1 440 000,00

1 440 000,00

Ecarts de réévaluation

0

0

Report à nouveau

-86 182 779,49

-97 813 008,81

Résultat de l'exercice

40 351 698,54

11 630 229,32

        Total passif

968 812 073,17

1 079 237 442,45

 

II. — Compte de résultat.

 

1

31/12/2009

31/12/2008

Produits et charges d'exploitation bancaire

0

0

Intérêts et produits assimilés

25 377 888,95

42 060 553,91

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

25 377 031,11

42 060 381,24

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

827,84

47,47

Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

30,00

125,20

Intérêts et charges assimilées

-48 170 549,85

-69 825 895,77

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

-47 507 795,90

-68 525 273,44

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-662 753,95

-1 300 622,33

Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Autres intérêts et charges assimilées

0

0

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

69 394 152,22

75 590 115,96

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-36 534 176,83

-34 984 891,19

Produits sur opérations de location simple

15 189 057,02

8 403 336,21

Charges sur opérations de location simple

-12 283 408,04

-6 691 892,30

Revenus des titres à revenu variable

0

0

Commissions (produits)

0

0

Commissions (charges)

0

0

Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

0

0

Opération sur titres de transaction

0

0

Opération de change

0

0

Opération sur instruments financiers

0

0

Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés

0

0

Plus ou moins value

0

0

Dotations aux provisions et reprises

0

0

Autres produits d'exploitation bancaires (1)

1 813 546,20

1 753 188,13

Opération faite en commun

0

0

Autres produits d'exploitation bancaires

1 813 546,20

1 753 188,13

Autres produits non bancaires

0

0

Autres charges d'exploitation bancaire

0

0

Opération faite en commun

0

0

Autres chargesd'exploitation bancaires

0

0

Produit net bancaire

14 786 509,67

16 304 514,95

(1) Reprises de subventions d'investissement.

 

2

31/12/2009

31/12/2008

Produit net bancaire

14 786 509,67

16 304 514,95

Charges générales d'exploitation

-1 196 218,05

-1 358 112,65

Frais de personnel

0

0

Autres frais administratifs

-1 196 218,05

-1 358 112,65

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

0

0

Résultat brut d'exploitation

13 590 291,62

14 946 402,30

Coût du risque

0

938 582,83

Coût du risque sur établissement de crédit

0

0

Coût du risque sur la clientèle

0

0

Coût du risque sur portefeuilles titres

0

0

Autres opérations

0

938 582,83

Résultat d'exploitation

13 590 291,62

15 884 985,13

Gains ou pertes sur actfs immobilisés

0

0

Immobilisations financières

0

0

Immobilisations incorporelles

0

0

Immobilisations corporelles

0

0

Résultat courant avant impôt

13 590 291,62

15 884 985,13

Résultat exceptionnel

5 990,33

153 022,99

Impôt sur les bénéfices

-18 761 216,77

-5 615 715,40

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

45 516 633,36

1 207 936,60

Résultat net de l'exercice

40 351 698,54

11 630 229,32

 

III. — Hors-bilan.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés

110 837 903,47

79 375 315,47

    Engagements de financement

104 837 903,47

79 375 315,47

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

5 483 261,07

11 106 491,08

        Engagements en faveur de la clientèle

99 354 642,40

68 268 824,39

    Engagements de garantie

6 000 000,00

0

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

6 000 000,00

0

        Engagements en faveur de la clientèle

0

0

    Engagements sur titres

0

0

        Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

        Autres engagements donnés

0

0

Engagements reçus

472 522 437,49

576 611 250,05

    Engagements de financement

89 745 794,21

150 424 329,15

        Engagements reçus d'établissement de crédit

89 745 794,21

150 424 329,15

    Engagements de garantie

382 776 643,28

426 186 920,90

        Engagements reçus d'établissement de crédit

382 776 643,28

426 186 920,90

        Engagements reçus de la clientèle

0

0

    Engagements sur titres

0

0

        Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

        Autres engagements reçus

0

0

 

IV. — Annexe.

 

La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA Sogefinerg pour l'exercice clos au 31 décembre 2009.

Le total bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 968 812 073,17 €.

Les produits d'exploitation bancaire de crédit-bail et de location simple inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels sont de 109 961 098,19 € et se décomposent comme suit :

 

Intérêts et produits assimilés

25 377 888,95

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

69 394 152,22

Produits sur opérations de location simple

15 189 057,02

 

Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 40 351 698,54 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

Regles et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux de la SA Sogefinerg ont été établis conformément :

— aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de réglementation bancaire applicables aux établissement de crédit ;

— aux dispositions du règlement CRC n°2000-03 du 04 juillet 2000, modifié par le règlement N°2005-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière ;

— aux dispositions du règlement CRC n°2005-03 modifiant le règlement N°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ;

— La société Sogefinerg a appliqué à compter du 01/01/2006 l'avis N°2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS 17 qui avaient été exclus temporairement du champ d'application du règlement CRC N°2004.06 sur les actifs ;

— aux principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ;

— aux articles L123-12 à L123-28 du Code du commerce.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentatoin des comptes annuels.

 

Changement de méthode comptable et comparabilite des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d'estimation. — Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

Opérations de crédit bail et de location simple. — Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée.

Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail.

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes et ce conformément aux règles applicables aux Sofergies :

 

 

Mode d'amortissements

Durée

Crédit bail

 

 

Constructions

Linéaire, financier

10 à 32

Installations

Linéaire, financier

10 à 32

Matériel de transport

Linéaire

15

Location simple

 

 

Constructions

Linéaire

20

Installations

Linéaire, Dégressif (fiscal), financier

13 à 20

Linéaire : Amortissement sur la durée normale d'utilisation du bien ;

Financier : Amortissement sur la durée du contrat de crédit bail.

 

Participation et autres titres détenus à long terme. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire estinférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

 

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas.

Aucune dépréciation n'a été constituée.

Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale et la nature des concours à vue et à terme.

Les intérêts courus sur ces créances sont portés au compte de créances rattachés par la contrepartie du compte de résultat.

 

Provisions reglementées. — Les provisions règlementées sont détaillées sur l'état des provisions CB et LS et dépréciations. Elles font partie des capitaux propres au bilan.

Les immobilisations destinées à économiser l'energie, conformément aux dispositions fiscales, bénéficient d'un amortissement fiscal sur 12 mois.

Les matériels de transport font l'objet d'un amortissement dégressif sur 15 ans.

Le différentiel entre l'amortissement économique (linéaire) et l'amortissement fiscal constitue l'amortissement dérogatoire.

 

Subventions d'investissements. — Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations de crédit-bail ou de location simple.

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes sont ventilées selon leur durée et leur nature, à vue ou à terme.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées par la contrepartie du compte de résultat.

 

Opérations sur instruments financiers a terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et 2002.01 du comité de la réglementation comptable ; les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture,affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.

 

Créances douteuses. — Les encours porteurs d'un risque de crédit avéré sont classés en encours douteux. Par contagion, le classement d’un encours en douteux sur une contrepartie entraine obligatoirement le reclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les produits peuvent continuer à être enregistrés selon les termes du contrat.

Une dépréciation correspondant à la perte probable doit être constituée. Elle est comptabilisée en diminution de l'actif. Les dépréciations des engagements de garantie hors bilan sont quant à elles enregistrées au passif.

Un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en pertes à terme est envisagé est considéré comme douteux compromis et fait l'objet d'une dépréciation d'un montant approprié.

Les garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d'évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour déterminer la qualification d'un encours douteux en compromis.

Le principe de contagion ne s'applique pas pour le classement des encours douteux d'une même contrepartie en encours douteux compromis.

Les produits non encaissés peuvent ne plus être comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

Impôts différés. — Des impôts différés actifs et passifs sont comptabilisés dans les comptes sociaux de Sogefinerg.

Les variations de l’exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au bilan dans les postes « comptes de régularisation ». Ils sont générés par des différences temporaires portant sur :

— le décalage dans le temps dans la prise en compte des résultats fiscaux de certains GIE ou sociétés bénéficiaires d'où un impôt différé passif de 7 959 393 euros ;

— le décalage sur la provision Organic comptabilisée en N et déductible en N+1 année de paiement d'où un impôt différé actif de 54 991 euros.

 

Faits significatifs. — Au cours de l'exercice deux opérations ont été restructurées :

— Une opération de financement d'une centrale de cogénération située en Italie a été restructurée impliquant la cession de la centrale au preneur IRENE. Le prix de cession s'est composé d'une partie fixe et d'une partie variable payable sur les résultats d'exploitation futurs de la centrale

Une convention a été signée entre Sogefinerg et Calif bailleur de la partie immobilière et garant de Sogefinerg à hauteur de 60% des sommes dues par le bailleur en cas de défaut de paiement. Dans ce cadre il a été convenu que Calif contribue à 60% des pertes réalisées par Sogefinerg suite à la vente de la centrale avec possibilité de se voir rétrocéder 60% du prix variable.

Le résultat 2009 lié à cette opération et suite à la cession se matérialise dans les comptes de Sogefinerg par un bénéfice de 23 millions d'euros après activation de la garantie Calif.

Par ailleurs, un engagement de 6 millions d'euros en faveur de Calif a été comptabilisé dans les comptes de Sogefinerg correspondant à 60% de la partie variable du prix de cession.

— Suite à la dégradation de la situation financière du preneur, une opération de financement d'une papeterie dans la région Champagne a fait l'objet de deux protocoles de conciliation en 2009.

Les créances liées à ce financement ont été reclassées en créances douteuses non compromises et l'abandon de créance à hauteur de 1,8 millions d'euros a été couvert par la garantie de la Société Générale.

 

Participations, crédit bail et location simple :

 

Rubriques

Début exercice valeur brute

Réévaluations

Acquisitions Apports

Participations et autres titres detenus à LT

10 930

 

990

    Activité de portefeuille

10 930

 

990

    Créances rattachées

 

 

 

Crédit bail et location avec option d'achat

926 607 333

 

54 699 417

    Terrain

237 049

 

 

    Constructions (1)

192 418 364

 

16 531 028

    Installations (2)

416 426 096

 

5 733 872

    Immobilisations en cours

221 829 400

 

2 060 069

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisitions

643 902

 

 

    Matériel de transport

63 450 000

 

 

    Créances rattachées

31 525 528

 

30 374 449

    Créances douteuses

76 994

 

 

Location simple

91 051 194

 

1 060 121

    Terrain

 

 

 

    Constructions

6 599 543

 

 

    Installations

81 159 252

 

 

    Matériel de transport

 

 

 

    Immobilisations en cours

 

 

 

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisition

1 005 945

 

 

    Créances rattachées

2 286 454

 

1 060 121

    Créances douteuses

 

 

 

        Total général

1 017 669 458

 

55 760 529

(1) Encours douteux non compromis Papeterie de Champagne

1 002 299

 

 

(2) Encours douteux non compromis Papeterie de Champagne

9 127 381

 

 

 

Rubriques

Virement

Cession

Fin exercice

Participations et autres titres detenus à LT

 

 

11 920

    Activité de portefeuille

 

 

11 920

    Créances rattachées

 

 

 

Crédit bail et opérations avec option d'achat

22 264 900

123 696 443

835 345 408

    Terrain

 

3 049

234 000

    Constructions

 

15 179 031

193 770 361

    Installations

 

76 977 032

345 182 936

    Immobilisations en cours

22 264 900

 

201 624 569

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisitions

 

 

643 902

    Matériel de transport

 

 

63 450 000

    Créances rattachées

 

31 525 528

30 374 449

    Créances douteuses

 

11 802

65 192

Location simple

 

52 891 454

39 219 862

    Terrain

 

 

 

    Constructions

 

 

6 599 543

    Installations

 

50 605 000

30 554 252

    Matériel de transport

 

 

 

    Immobilisations en cours

 

 

 

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisition

 

 

1 005 945

    Créances rattachées

 

2 286 454

1 060 121

    Créances douteuses

 

 

 

        Total général

22 264 900

176 587 897

874 577 190

 

Amortissements et provision art. 43 du crédit-bail et de la location simple :

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Virement

Fin exercice

Crédit bail et location avec option d'achat :

 

 

 

 

 

    Opération de crédit bail

214 782 079

32 495 393

91 686 899

 

155 590 573

        Terrain (provisions art 64)

97 365

26 283

3 049

 

120 599

        Constructions

44 214 439

8 469 828

14 718 146

 

37 966 121

        Installations

155 580 411

19 711 793

76 965 704

 

98 326 499

        Matériel de transport

14 303 452

4 230 000

 

 

18 533 452

        Frais d'acquisition

586 412

57 490

 

 

643 902

    Location simple

37 419 186

5 239 764

20 276 384

 

22 382 566

        Terrain (provisions art 64)

 

 

 

 

 

        Constructions

4 041 630

332 491

 

 

4 374 121

        Installations

32 371 611

4 907 273

20 276 384

 

17 002 500

        Matériel de transport

 

 

 

 

 

        Frais d'acquisition

1 005 945

 

 

 

1 005 945

            Total

252 201 265

37 735 157

111 963 283

 

177 973 139

 

Ventilation des dotations

Linéaire

Dégressif

financier

Dérogatoiresdotations

Dérogatoiresreprises

Crédit bail et location avec option d'achat :

 

 

 

 

 

    Opération de crédit bail

 

 

 

 

 

        Terrain (provisions art 64)

 

 

26 283

 

 

        Constructions

441 001

 

8 028 827

 

2 921 988

        Installations

128 388

 

19 583 405

 

9 410 245

        Matériel de transport

4 230 000

 

 

1 255 516

 

        Frais d'acquisition

57 490

 

 

 

 

    Location simple

 

 

 

 

 

        Terrain (provisions art 64)

 

 

 

 

 

        Constructions

306 783

 

25 708

 

 

        Installations

1 267 792

 

3 639 482

 

34 439 916

        Matériel de transport

 

 

 

 

 

        Frais d'acquisition

 

 

 

 

 

        Total

6 431 453

 

31 303 704

1 255 516

46 772 149

 

Provisions CB et LS et dépréciations :

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Virement (1)

Fin exercice

Provisions :

 

 

 

 

 

    Provisions sur risques et charges

0

 

 

 

0

Provisions réglementées :

 

 

 

 

 

    Amortissements dérogatoires

193 888 112

1 255 516

46 772 149

 

148 371 479

    Dépréciation pour créances douteuses

 

 

 

 

 

    Location simple, créances douteuses non compromises

3 101 000

 

3 101 000

 

0

        Total

196 989 112

1 255 516

49 873 149

0

148 371 479

Postes du compte de résultat :

 

 

 

 

 

    Coût du risque

 

 

 

 

 

    Produits sur opérations en location simple

 

 

3 101 000

 

 

    Dotations/Reprises sur provisions réglementées

 

1 255 516

46 772 149

 

 

        Total

 

1 255 516

49 873 149

0

 

 

Détail des produits a recevoir :

 

Produits à recevoir

(En euros)

Créances sur les établissements de crédit

1 122 530

    Intérêts courus sur prêt

1 100 332

    Intérêts à recevoir sur comptes à vue

22 198

Opérations avec la clientèle

801

    Intérêts courus sur prêts

801

Crédit bail et location avec option d'achat

30 321 442

    Clients loyers à recevoir

15 840 891

    Préloyers à recevoir

13 738 347

    Avances liées au CB

742 204

Location simple

1 060 121

    Clients loyers à recevoir

979 971

    Préloyers à recevoir

80 150

Autres actifs

9 206 205

    Subventions à recevoir

1 626 000

    État - produit à recevoir

30 442

    Garantie calif - pigna

6 780 000

    Garantie reso - Papeterie de Champagne

769 763

Comptes de régularisation

4 532 450

Swaps Produits à recevoir

4 532 450

        Total des produits a recevoir

46 243 549

 

Détail des charges a payer :

 

Charges a payer

(En euros)

Dettes envers les établissements de crédit

6 302 117

    Emprunt intérêts courus

6 295 070

    Co participants, Factures non parvenues

7 047

Opérations avec la clientèle

15 930

    Intérêts courus sur compte créditeur à terme

15 930

Autres passifs

6 529 651

    Honoraires de commissaires aux comptes

67 969

    Commissions de gestion

67 956

    Frais de publication

1 894

    Divers

1 030

    Fournisseurs d'immobilisation à payer (contrat Pierre et Vacances)

1 040 000

    Fournisseurs d'immobilisation à payer (contrat Urbaser)

5 138 767

    Organic

159 719

    Intérêts sur dépôt de garantie

46 732

    Frais de notaire EDSP 14 à reverser

5 584

Comptes de régularisations

5 013 523

    Commissions de garantie à payer

133 299

    Intérêts crédit 70 M€

2 137

    Swaps Charges à payer

4 878 087

        Total des charges a payer

17 861 221

 

Détail du poste autres actifs (en euros) :

 

Postes

Montants au bilan

Dépôt de garantie

49 950

Créances clients CB

10 493

État - TVA déductible sur factures non parvenues

577 012

État TVA déductible/ABS

359 203

Crédit de TVA à reporter

182 873

Subvention à encaisser

1 626 000

Garantie Calif - Pigna

6 780 000

Garantie reso - Papeterie de champagne

769 763

État - produit à recevoir

30 442

        Total

10 385 736

 

Détail du poste autres passifs (en euros) :

 

Postes

Montants au bilan

Clients créditeurs crédit bail

519 337

Dépôt reçu crédit bail

9 721 494

IS groupe SG

15 766 674

État - TVA collectée

-49 008

Fournisseurs

2 125 990

Fournisseurs - Charges à payer

6 317 616

État - Charges à payer

159 719

Intérêts sur dépôt de garantie à payer

46 732

Frais de notaire EDSP 14 à reverser

5 584

        Total

34 614 139

 

Détail des comptes de régularisation :

 

 

(En euros)

Comptes de régularisation actif :

 

    Charges constatées d'avance : Assurances

59 702

    Charges constatées d'avance : Emprunts

8 882

    Charges constatées d'avance : Swaps

6 859

    Swaps - Produits à recevoir

4 532 450

    Provison impôt différé sur Organic

54 991

        Total des comptes de régularisation actif

4 662 884

 

 

(En euros)

Comptes de régularisation passif :

 

    Produits constatés d'avance : Loyers CB

11 146

    Produits constatés d'avance : Swaps

6 859

    Swaps - Charges à payer

4 878 087

    Provision impôt différé remontées résultat SNC article 39 C

7 959 393

    Commission de garantie à payer

133 299

    Intérêts crédit 70 M€

2 137

        Total des comptes de régularisation passif

12 990 921

 

Détail des charges et produits sur exercice anterieur :

 

Nature des charges

(En euros)

Commission Socogefi 2008

7 103

Honoraires Pigna 2007-2008

60 545

Taxe foncière P&TV 2008

519 669

        Total des charges sur exercice anterieur

587 317

 

Nature des produits

(En euros)

Régularisation compte clients

5 986

Régularisation solde notaire P&V

11

Dégrèvement Taxe Foncière dossier Meribel 2008

1 326

Refacturation aux clients de Taxe Foncière P&V 2008

519 669

        Total des produits sur exercice anterieur

526 992

 

Ventilation des commissions :

 

Produits

Établissements de crédit

Clientèle

Produits sur opération de crédit-bail et assimilées :

 

 

    Commissions de montage

 

217 770

    Commissions d'engagement

 

28 698

        Total

0

246 468

 

Charges

Établissements de crédit

Prestataires de services

Intérêts et charges assimilées avec les étab de crédit

1 721 465

 

    Commissions gestion de titres SG

1 558

 

    Commissions de confirmation SG

43 945

 

    Commissions de non utilisation

69 941

 

    Commissions de garantie

1 087 118

 

    Commissions de risques

518 903

 

Charges sur opération de Crédit Bail et assimilées

2 409 030

 

    Commissions de montage

2 409 030

 

Autres frais administratifs

 

574 690

    Commissions de gestion

 

574 690

        Total

4 130 495

574 690

 

Opérations sur instruments financiers à terme :

 

Nature des positions symétriques

Contrats

Valeur nominale au 31/12/2009(en devise d'origine)

Positions prises sur les instruments financiers à terme non soumis au régime défini à l'art.38-6 du CGI

Juste valeur

Encours del'emprunt couvert

Date d'ouverture

Date d'échéance

31/12/2009

Swaps de taux et caps :

 

 

 

 

 

 

    Eur

SSW 5084128

8 172 162

01/09/1994

01/09/2014

-1 092 223

 

    Eur

CBN 1141395

8 172 162

01/09/2006

01/09/2014

1 092 223

 

    Eur

CBN 2394900

23 375 191

04/12/2006

15/04/2036

-2 304 659

 

    Eur

CBN 2394902

23 375 191

04/12/2006

15/04/2036

2 304 659

 

    Eur

TAU 1011691

5 474 171

31/03/2006

30/09/2014

-285 289

 

    Eur

CBN 1141379

5 474 171

29/09/2006

30/09/2014

285 289

 

    Eur

SSW 4827110

166 853

30/06/1993

30/12/2010

-7 813

 

    Eur

CBN 1141371

166 853

30/06/2006

30/12/2010

7 813

 

    Eur

CBN 673696

51 240 957

30/09/2004

28/06/2024

-7 243 206

 

    Eur

CBN 1141348

51 240 957

29/09/2006

28/06/2024

7 243 206

 

    Eur

CBN 729639

6 859 851

16/05/2005

30/06/2024

637 130

 

    Eur

CBN 1141383

6 859 851

29/09/2006

30/06/2024

-637 130

 

    Eur

TAU 990395/CBN 822818

4 595 864

16/02/2006

17/02/2031

-158 291

 

    Eur

CBN 1141374

4 595 864

15/05/2006

17/02/2031

158 291

 

    Eur

TAU 982830

5 387 764

15/05/2007

15/05/2031

-160 859

 

    Eur

CBN 1141391

5 387 764

15/05/2007

15/05/2031

160 859

 

    Eur

CBN 758109

4 252 093

30/06/2006

31/10/2018

192 547

 

    Eur

CBN 1141398

4 252 093

29/09/2006

31/10/2018

-192 547

 

    Eur

CBN 1073988

116 871 172

10/01/2008

31/12/2038

-16 819 782

 

    Eur

CBN 1141360

116 871 172

10/01/2008

31/12/2038

16 819 782

 

    Eur

CBN 994231

8 198 894

31/03/2006

15/01/2021

-332 351

 

    Eur

CBN 1141357

8 198 894

17/07/2006

15/01/2021

332 351

 

        Sous-total

 

469 189 948

 

 

0

0

    Eur

CBN 1073988/CBN 804960

53 012 527

28/04/2005

30/12/2016

-712 045

25 487 672

    Eur

ODY 36442/CBN750023

7 839 199

03/12/2004

30/09/2013

-270 436

7 839 201

    Eur

ODY 47917/ODY 91633/EXO 936899

7 991 643

15/05/2006

15/11/2017

-429 195

7 991 646

    Eur

ODY 47918/ODY 91634/EXO 936894

8 490 512

15/05/2006

15/11/2017

-446 756

8 490 513

    Eur

ODY 47919/ODY 91632/EXO 936873

3 061 755

15/05/2006

15/11/2017

-161 104

3 061 755

    Eur

EXO 505735

1 679 708

15/01/2004

15/01/2021

-162 709

1 679 708

        Sous-total

 

82 075 344

 

 

-2 182 245

54 550 495

        Total

 

551 265 291

 

 

-2 182 245

54 550 495

 

Les SWAPS et CAPS sont conclus avec la Société Générale.

 

Ventilation des instruments financiers à terme selon la durée restant à courir :

 

(En milliers d’euros)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Actif :

 

 

 

 

    SWAP de taux d'intérêt

14 671

79 268

404 314

498 253

    Caps

3 857

18 849

30 307

53 013

Passif :

 

 

 

 

    SWAP de taux d'intérêt

14 671

79 268

404 314

498 253

    Caps

3 857

18 849

30 307

53 013

 

Les SWAPS et CAPS sont conclus avec la Société Générale.

 

Immobilisations de crédit bail - Réserve latente - IS différé (en milliers d’euros) :

 

Crédit bail

Immobillisations Brutes

Amortissement comptable

VNC

Encours financiers

Retraitements

Réserve latente n

Réserve latente n-1

Réserve exercice

Crédit bail

804 906

155 591

649 315

643 372

171 898

165 954

184 706

-18 752

Location

 

 

 

 

 

 

 

 

Simple

38 160

22 383

15 777

12 724

12 085

9 032

43 104

-34 072

Réserve brute

 

 

 

 

 

174 986

227 810

-52 824

IS différé

 

 

 

 

 

-60 248

-78 435

18 187

        Total

843 066

177 973

665 092

656 095

183 983

114 738

155 004

-34 637

 

Échéances des créances et dettes par durée restant a courir :

 

État des créances

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Créances sur établissements de Crédit

251 846 270

40 696 565

11 224 978

50 812 516

149 112 211

    A vue

39 472 609

39 472 609

 

 

 

    A terme

211 250 332

669 816

10 655 789

50 812 516

149 112 211

    Créances rattachées

1 123 329

554 140

569 189

 

 

Opérations avec la clientèle

5 313 931

 

 

 

5 313 931

    Créances commerciales

 

 

 

 

 

    Autres concours à la clientèle

5 313 931

 

 

 

5 313 931

    Créances douteuses

 

 

 

 

 

    Provision sur créances douteuses

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

Autres actifs

10 385 736

2 742 919

43 104

 

7 599 713

Comptes de régularisation

4 662 884

4 263 368

399 517

 

 

        Total créances

272 208 820

47 702 852

11 667 599

50 812 516

162 025 854

 

État des dettes

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Dettes envers établissements de crédit

737 522 309

15 218 988

21 202 872

152 354 902

548 745 547

    A vue

0

 

 

 

 

    A terme

731 220 194

10 468 757

19 650 988

152 354 902

548 745 547

    Dettes rattachées

6 302 115

4 750 231

1 551 884

 

 

Opérations avec la clientèle

23 661 998

735 232

201 455

3 915 001

18 810 310

    Autres dettes

 

 

 

 

 

        A vue

0

 

 

 

 

        A terme

23 646 069

719 303

201 455

3 915 001

18 810 310

    Dettes rattachées

15 929

15 929

 

 

 

Autres passifs

34 614 139

8 884 052

16 008 592

 

9 721 494

Comptes de régularisation

12 990 921

4 721 843

309 686

 

7 959 393

        Total dettes

808 789 367

29 560 115

37 722 605

156 269 903

585 236 744

 

Encours financiers (en milliers d’euros)

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Encours financiers

656 095

8 277

19 941

137 233

490 644

    Crédit-bail (1)

643 372

7 651

19 290

131 088

485 343

    Location simple

12 724

626

651

6 145

5 301

        Total dettes

656 095

8 277

19 941

137 233

490 644

(1) Dont créances douteuses non compromises

5 667

 

 

4 996

671

 

Société consolidante. — Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :

— Société Générale 29, boulevqrd Haussmann, 75009 Paris.

En conséquence, la société est exemptée d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport consolidé de gestion.

 

Informations concernant les entreprises liées. — Le présent état concerne les entreprises liées (celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation) et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10% et 50%).

 

Postes

Montant total du poste

Entreprises liées

Bilan :

 

 

    Actif :

 

 

        Créances sur les établissements de crédit

251 845 472

249 510 693

        Opérations avec la clientèle

 

 

            Autres concours à la clientèle

5 313 931

5 313 931

        Participation et autres titres détenus à long terme

11 920

7 920

        Autres actifs

10 385 736

7 549 763

        Comptes de régularisation

4 662 884

4 548 191

    Passif :

 

 

        Dettes envers des établissements de crédit

737 522 311

623 821 183

        Opérations avec la clientèle

23 661 999

0

        Autres passifs

34 614 139

17 934 640

        Comptes de régularisation

12 990 921

4 887 083

Hors bilan :

 

 

    Engagements donnés

 

 

        Engagements de financement

104 837 903

57 159 689

        Engagements de garantie

6 000 000

6 000 000

    Engagements reçus

 

 

        Engagements de financement

89 745 794

86 856 076

        Engagements de garantie

382 776 643

210 881 928

Compte de résultat :

 

 

    Intérêts et produits assimilés

25 377 889

25 377 859

    Intérêts et charges assimilées

48 170 550

43 429 287

 

Capitaux propres :

— Capital social : Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 euros de nominal.

— Report a nouveau, réserves et prime d'émission : La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2008 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 25 mai 2009.

 

Tableau d'affectation du résultat de l'exercice precedent :

 

Report à nouveau

-97 813 008,81

Résultat de l'exercice

11 630 229,32

        Total

-86 182 779,49

Affectation aux réserves :

 

    Réserve légale

0

    Dividendes

0

    Autres répartitions

0

    Report à nouveau

-86 182 779,49

        Total

-86 182 779,49

 

Ventilation des postes de réserves. — La réserve légale s'élève à 1 440 000 euros.

 

Intégration fiscale. — La SA Sogefinerg est intégrée fiscalement depuis le 1er janvier 2001 dans le groupe fiscal Société générale.

Son résultat fiscal à court terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est de 0 euros.

Son résultat fiscal à long terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est de 0 euros.

Du fait de l'intégration fiscale, une dette d'un montant de 15 766 674 euros auprès de la société-mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (en milliers d’euros) :

 

Ventilation de résultats

Avant impôt

Incidence impôt sur les sociétés

Après impôt

Impôt brut

CI et impôt imputé

Impôt net imputé

Taxé au taux normal

11 686

1 080

101

979

10 707

Non taxable

3 101

 

 

 

3 101

A. Produit net :

 

 

 

 

 

    Bancaire

14 787

1 080

101

979

13 808

    Taxé au taux normal

-1 160

-387

 

-387

-773

    Non taxable

-36

 

 

 

-36

B. Autres charges d'exploitation

-1 196

-387

 

-387

-809

C. Coût du risque non taxable

0

 

 

 

0

I. Résultat courant avant impôt (A+B+C)

13 590

693

101

592

12 998

    Taxé au taux normal

6

2

 

2

4

II. Résultat exceptionnel

6

2

0

2

4

    Taxé au taux normal

45 517

15 172

 

15 172

30 345

III. Dotation/reprise FRBG

45 517

15 172

0

15 172

30 345

    Provisions reglementées

 

 

 

 

 

        Sous-Total impôt courant

 

15 867

101

15 766

 

IV. Autres :

 

 

 

 

 

    Impôts différés

 

2 844

 

2 844

-2 844

    Ras Italie

 

151

 

151

-151

    Résultat comptable [I + II]

59 113

18 862

101

18 761

40 352

 

Environnement et activités bancaires. — La Société Générale a intégré l' examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. La direction des risques posséde une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'energie et de protection de l'environnement, la Société Générale dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Sogéfinerg.

 

Tableau des filiales et participations :

 

Désignation

Capital (en euros)

Capital (en actions)

Capitaux propres (hors capital)

% de détention

% droits à résultat

Valeur comptable brute

Valeur comptable nette

Chiffre d'affaires HT 2009

Résultat exercice 2009

Rames centre bail 1

1 000

100

-3 058 048

99

99

990

990

1 235 899

-2 840 991

Rames centre bail 2

1 000

100

-1 040 703

99

99

990

990

744 214

-1 955 098

Rames poitou charentes bail

1 000

100

-10 925 530

99

99

990

990

1 060 076

-9 833 975

Rames champagne ardenne bail

1 000

100

-8 876 390

99

99

990

990

855 419

-11 289 541

Rames grenoble bail

1 000

100

-1 321 548

99

99

990

990

884 879

-6 216 051

Rames Alsace bail 1

1 000

100

0

99

99

990

990

0

0

Rames Alsace bail 2

1 000

100

0

99

99

990

990

0

0

Rames centre bail 3

1 000

100

-1 429 539

99

99

990

990

0

-1 429 539

        Total

 

 

 

 

 

7 920

7 920

 

 

Certificats d'association versés à la commission bancaire

 

 

 

 

 

 

4 000

 

 

        Total des autres particiaptions

 

 

 

 

 

 

11 920

 

 

 

Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires inscrits en charge dans l'exercice au titre de la mission d'audit légal des commissaires aux comptes s'élèvent à 39 210,07 € HT; Dont 25 796,98 € concernant Ernst & Young et 13 413,08 € concernant Deloitte.

 

Projet d'affectation du résultat 2009 :

 

1. Résultat disponible

Montant

Report à nouveau antérieur

-86 182 779,49

Résultat de l'exercice

40 351 698,54

Prélèvements sur les réserves

 

        Total

-45 831 080,95

 

2. Affectation

Montant

Réserve légale

 

Réserve spéciale de plus values à long terme

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartitions

 

Report à nouveau

-45 831 080,95

        Total

-45 831 080,95

 

Situation fiscale différée :

— Situation fiscale differee a court terme ::

 

Passifs d'impôts

 

Résultats SNC cumulés au 31/12/2009

23 117 611

Donnant lieu au calcul d'un impôt différé

.

Actifs d'impôts

 

Organic 31/12/2009

-159 719

Base nette passif au 31/12/2009

22 957 892

Taux impôt différé

34,43%

Impôt différé net passif au 31/12/2009

7 904 402

 

Tableau de variation stock is differes :

 

Designation

Stock debut d'exercice

Variation nette

Stock fin d'exercice

IS différé passif

5 060 682

2 843 720

7 904 402

 

Engagements hors bilan :

— Engagements comptabilisés :

 

Engagements repris dans l'état de synthèse HB

Nature

Euros

Engagements donnés

 

110 837 903

    Engagements de financement

 

104 837 903

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

Partie non utilisée des prêts consentis à la Société Générale

5 483 261

        Engagements en faveur de la clientèle

Partie non utilisée des prêts consentis aux SNC

99 354 642

    Engagements de garantie

 

6 000 000

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

Engagement sur la garantie CALIF

6 000 000

Engagements reçus

 

491 286 342

    Engagements de financement

 

89 745 794

        Engagements reçus d'établissements de crédit

Partie non utilisée des refinancements consentis par EC

89 745 794

    Engagements de garantie

 

401 540 548

        Engagements reçus d'établissements de crédit

 

382 776 643

 

Garantie reçue de la SG sur opérations de Crédit Bail

210 881 928

 

Autres garantie reçue sur opérations de Crédit Bail

171 894 715

    Engagements reçus de la clientèle

 

18 763 905

 

Clause de retour à meilleure fortune sur dossier Irene

10 000 000

 

Engagement sur avance preneur Urbaser

1 683 788

 

Engagement sur la ville de Rouen dossier SRS

7 080 117

 

Dans le cadre de la cession du contrat IRENE/PIGNA un egagement reçu a été comptabilisé pour un montant de 10 millions d'euros correspondant à une clause de retour à meilleure fortune.

 

Résultat des cinq derniers exercices :

 

Date d'arrêté

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Durée de l'exercice

12 mois

12 mois

12 mois

12 mois

12 mois

Capital en fin d'exercice :

 

 

 

 

 

    Capital social

14 400 000,00

14 400 000,00

14 400 000,00

14 400 000,00

14 400 000,00

    Nombre d'actions

 

 

 

 

 

        Toutes catégories cofondues

900 000,00

900 000,00

900 000,00

900 000,00

900 000,00

Opérations et résultats :

 

 

 

 

 

    Produit net bancaire

14 786 509,67

16 304 514,95

12 487 880,64

11 483 067,33

9 022 031,97

    Résultat avant impôts, participation, dotations/Amortissements et provisions

51 331 439,38

52 409 978,79

46 997 090,66

41 261 916,32

41 530 372,52

    Impôt sur les bénéfices

18 761 216,77

5 615 715,40

5 058 035,40

12 433 008,60

23 693 326,60

    Résultat net

40 351 698,54

11 630 229,32

6 304 119,32

-24 421 406,46

-48 074 624,73

    Résultat distribué

 

 

 

 

 

Dividendes par action :

 

 

 

 

 

    Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions

77,88

64,47

57,84

59,66

72,47

    Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

44,84

12,92

7,00

-27,13

-53,42

    Dividende versé à chaque action

 

 

 

 

 

Personnel :

 

 

 

 

 

    Nombre de salariés

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

    Masse salariale

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

    Avantages sociaux

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

 

V. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17 Cours Valmy, 92972 Paris - La Défense Cedex.

 

 

 

 

 

1004075

04/06/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : SA Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3000
Texte de l'annonce :

1003000

4 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



SA SOGEFINERG  

Société Anonyme au Capital de 14 400 000 €.

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris-La Défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

 

Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2010.

(En milliers d’euros) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

253 752

Opérations avec la clientèle

5 314

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

13

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

707 737

Location simple

16 040

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

8 593

Comptes de régularisation

2 293

        Total actif

993 741

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

765 015

Opérations avec la clientèle

22 928

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

34 395

Comptes de régularisation

14 407

Provisions

0

Provisions réglementées

145 831

Subventions d'investissement

41 156

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-45 831

        Total passif

993 741

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

68 145

    Engagements de garantie

6 000

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

    Engagements de financement

87 116

    Engagements de garantie

379 508

    Engagements sur titres

0

 

 

 

1003000

09/04/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : SA Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1074
Texte de l'annonce :

1001074

9 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SA SOGEFINERG  

Société Anonyme au Capital de 14 400 000 €.

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris-La Défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre. 

Situation au 31 décembre 2009.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

251 845

Opérations avec la clientèle

5 314

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

12

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

679 755

Location simple

16 837

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

10 386

Comptes de régularisation

4 663

    Total actif

968 812

  

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

737 522

Opérations avec la clientèle

23 662

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

34 614

Comptes de régularisation

12 991

Provisions

0

Provisions réglementées

148 371

Subventions d'investissement

41 642

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

    Primes d'émission

0

    Réserves

1 440

    Ecarts de réévaluation

0

    Report à nouveau

-86 183

    Résultat de l'exercice

40 352

        Total passif

968 812

  

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

104 838

    Engagements de garantie

6 000

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

89 746

    Engagements de garantie

382 777

    Engagements sur titres

0

 

 

1001074

12/03/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 663
Texte de l'annonce :

1000663

12 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SA SOGEFINERG

Société Anonyme au capital de 14 400 000 euros.

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 PARIS - La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 décembre 2009.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

251 845

Opérations avec la clientèle

5 314

Obligations & autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

12

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail & location avec option d'achat

679 755

Location simple

16 837

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

10 386

Comptes de régularisation

4 663

        Total actif

968 812

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

737 522

Opérations avec la clientèle

23 662

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

34 614

Comptes de régularisation

12 991

Provisions

0

Provisions réglementées

148 371

Subventions d'investissement

41 642

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-86 183

Résultat de l'exercice

40 352

        Total passif

968 812

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

99 522

    Engagements de garantie

0

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

    Engagements de financement

89 746

    Engagements de garantie

382 777

    Engagements sur titres

0

 

 

1000663

28/10/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7596
Texte de l'annonce :

0907596

28 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGEFINERG

Société Anonyme au capital de 14 400 000 €.

Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 30 septembre 2009.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

264 813

Opérations avec la clientèle

5 314

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

12

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

659 690

Location simple

45 352

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

1 764

Comptes de régularisation

3 695

        Total actif

980 640

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

757 093

Opérations avec la clientèle

23 678

    Comptes d'épargne à régime spécial

0

    Autres dettes

23 678

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

18 642

Comptes de régularisation

14 345

Provisions

0

Provisions réglementées

182 034

Subventions d'investissement

42 099

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-86 183

Résultat de l'exercice

13 091

        Total passif

680 640

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

94 688

    Engagements de garantie

0

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

    Engagements de financement

106 515

    Engagements de garantie

400 663

    Engagements sur titres

0

 

0907596

31/07/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6234
Texte de l'annonce :

0906234

31 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SOGEFINERG  

Société anonyme au capital de 14 400 000 €.

Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 30 juin 2009.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

233 564

Opérations avec la clientèle

5 313

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

12

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

673 254

Location simple

46 111

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

9 725

Comptes de régularisation

6 426

    Total actif

974 405

  

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

758 349

Opérations avec la clientèle

23 237

    Comptes d'épargne à régime spécial

0

    Autres dettes

23 237

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

11 338

Comptes de régularisation

15 150

Provisions

0

Provisions réglementées

186 030

Subventions d'investissement

42 556

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-86 183

Résultat de l'exercice

8 088

        Total passif

974 405

  

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

103 292

    Engagements de garantie

0

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

114 813

    Engagements de garantie

417 888

    Engagements sur titres

0

 

0906234

27/07/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6053
Texte de l'annonce :

0906053

27 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SOGEFINERG

 Société anonyme au capital de 14 400 000 €.

Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

 

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2008.)

 

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société Sogefinerg, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 27 avril 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

Deloitte & Associés :

Ernst & Young Audit:

François Arbey ;

Bernard Heller.

 

 

0906053

10/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4299
Texte de l'annonce :

0904299

10 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SOGEFINERG 

Société anonyme au capital de 14 400 000 €.

Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

A. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17, Cours Valmy, 92972 Paris, La Défense Cedex.

 

B. — Documents comptables annuels approuves par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2009.

 

I. — Bilan.

 

Actif

31/12/2008

31/12/2007

Caisse, banques centrales, CCP

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

290 669 352,59

176 032 368,91

    A vue

66 635 302,46

52 278 229,65

    A terme

224 034 050,13

123 754 139,26

Opérations avec la clientèle

316 283,17

0

    Créances commerciales

0

0

    Autres concours à la clientèle

316 283,17

0

    Comptes ordinaires débiteurs

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

10 930,00

8 950,00

Parts dans les entreprises liées

0

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

711 825 254,24

596 121 565,74

Location simple

50 531 008,47

56 939 280,68

Immobilisations incorporelles

0

0

Immobilisations corporelles

0

0

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

0

Autres actifs

16 353 219,21

5 769 660,01

Comptes de régularisation

9 531 394,77

2 778 391,51

        Total actif

1 079 237 442,45

837 650 216,85

 

Passif

31/12/2008

31/12/2007

Banques centrales, CCP

0

0

Dettes envers les établissement de crédit

730 659 942,26

637 581 617,52

    A vue

548 181,84

779 955,94

    A terme

730 111 760,42

636 801 661,58

Opérations avec la clientèle

23 395 694,15

23 698 329,75

    Comptes d'épargne à régime spécial

0

0

        A vue

0

0

        A terme

0

0

    Autres dettes

23 395 694,15

23 698 329,75

        A vue

0

0

        A terme

23 395 694,15

23 698 329,75

Dettes représentées par un titre

0

0

    Bons de caisse

0

0

    Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables

0

0

    Emprunts obligataires

0

0

    Autres dettes représentées par un titre

0

0

Autres passifs

143 392 155,24

14 130 478,49

Comptes de régularisation

14 788 467,17

2 969 129,22

Provisions

0

938 582,83

Provisions réglementées

193 888 112,07

195 096 048,67

Subventions d'investissement

43 455 851,05

45 209 039,18

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Capital souscrit

14 400 000,00

14 400 000,00

Primes d'émission

0

0

Réserves

1 440 000,00

1 440 000,00

Ecarts de réévaluation

0

0

Report à nouveau

-97 813 008,81

-104 117 128,13

Résultat de l'exercice

11 630 229,32

6 304 119,32

        Total passif

1 079 237 442,45

837 650 216,85

 

II. — Compte de résultat.

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Produits et charges d'exploitation bancaire

0

0

Intérêts et produits assimilés

42 060 553,91

25 800 229,13

    Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

42 060 381,24

25 800 109,93

    Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

47,47

0

    Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

    Autres intérêts et produits assimilés

125,20

119,20

Intérêts et charges assimilées

-69 825 895,77

-48 704 243,88

    Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

-68 525 273,44

-47 930 323,26

    Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-1 300 622,33

-773 920,62

    Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

    Autres intérêts et charges assimilées

0

0

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

75 590 115,96

63 066 132,58

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-34 984 891,19

-29 411 520,42

Produits sur opérations de location simple

8 403 336,21

8 437 003,84

Charges sur opérations de location simple

-6 691 892,30

-8 178 545,19

Revenus des titres à revenu variable

0

0

Commissions (produits)

0

0

Commissions (charges)

0

0

Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation

0

0

    Opération sur titres de transaction

0

0

    Opération de change

0

0

    Opération sur instruments financiers

0

0

Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assimilées

0

0

    Plus ou moins value

0

0

    Dotations aux provisions et reprises

0

0

Autres produits d'exploitation bancaires

1 753 188,13

1 478 824,58

    Opération faite en commun

0

0

    Autres produits d'exploitation bancaires

1 753 188,13

1 478 824,58

    Autres produits non bancaires

0

0

Autres charges d'exploitation bancaire

0

0

    Opération faite en commun

0

0

    Autres charges d'exploitation bancaires

0

0

Produit net bancaire

16 304 514,95

12 487 880,64

Charges générales d'exploitation

-1 358 112,65

-946 080,92

    Frais de personnel

0

0

    Autres frais administratifs

-1 358 112,65

-946 080,92

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des Immobilisations incorporelles et corporelles

0

0

Résultat brut d'exploitation

14 946 402,30

11 541 799,72

Coût du risque

938 582,83

-938 582,83

    Coût du risque sur établissement de crédit

0

0

    Coût du risque sur la clientèle

0

0

    Coût du risque sur portefeuilles titres

0

0

    Autres opérations

938 582,83

-938 582,83

Résultat d'exploitation

15 884 985,13

10 603 216,89

Gains ou pertes sur actfs immobilisés

0

0

    Immobilisations financières

0

0

    Immobilisations incorporelles

0

0

    Immobilisations corporelles

0

0

Résultat courant avant impôt

15 884 985,13

10 603 216,89

Résultat exceptionnel

153 022,99

9 480,92

Impôt sur les bénéfices

-5 615 715,40

-5 058 035,40

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

1 207 936,60

749 456,91

Résultat net de l'exercice

11 630 229,32

6 304 119,32

 

Hors-bilan

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés

79 375 315,47

196 114 802,25

    Engagements de financement

79 375 315,47

196 114 802,25

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

11 106 491,08

11 859 286,16

        Engagements en faveur de la clientèle

68 268 824,39

184 255 516,09

    Engagements de garantie

0

0

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

0

0

        Engagements en faveur de la clientèle

0

0

    Engagements sur titres

0

0

        Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

        Autres engagements donnés

0

0

Engagements reçus

576 611 250,05

704 704 381,55

    Engagements de financement

150 424 329,15

198 663 499,80

        Engagements reçus d'établissement de crédit

150 424 329,15

198 663 499,80

    Engagements de garantie

426 186 920,90

506 040 881,75

        Engagements reçus d'établissement de crédit

426 186 920,90

328 195 901,64

        Engagements reçus de la clientèle

0

177 844 980,11

    Engagements sur titres

0

0

        Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

        Autres engagements reçus

0

0

 

III. — Annexe.

 

La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA SOGEFINERG pour l'exercice clos au 31 décembre 2008.

Le total bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 1 079 237 442,45 €.

Les produits d'exploitation bancaire de crédit-bail et de location simple inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels sont de 126 054 006,08 € et se décomposent comme suit :

— intérêts et produits assimilés : 42 060 553,91 ;

— produits sur opérations de crédit-bail et assimilés : 75 590 115,96 ;

— produits sur opérations de location simple : 8 403 336,21.

Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 11 630 229,32 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

Règles et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux de la SA SOGEFINERG ont été établis conformément :

— aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de Réglementation bancaire applicables aux établissement de crédit ;

— aux dispositions du règlement CRC n°2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement N°2005-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière ;

— aux dispositions du règlement CRC n°2005-03 modifiant le règlement N°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ;

— La société SOGEFINERG a appliqué à compter du 1er janvier 2006 l'avis N°2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS 17 qui avaient été exclus temporairement du champ d'application du règlement CRC N°2004.06 sur les actifs ;

— aux principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ;

— aux articles L. 123-12 à L. 123-28 du Code du Commerce.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

 

Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes.

 

Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d'estimation.

 

Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle.

 

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas.

Aucune dépréciation n'a été constituée.

Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale et la nature des concours à vue et à terme.

Les intérêts courus sur ces créances sont portés au compte de créances rattachés par la contrepartie du compte de résultat.

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle.

 

Les dettes sont ventilées selon leur durée et leur nature, à vue ou à terme.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées par la contrepartie du compte de résultat.

 

Opérations de crédit bail et de location simple.

 

Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée.

Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail.

Une dépréciation de 3 101 000,00 € sur le dossier IRENE a été constatée en 2008 en diminution du poste « Location simple » au bilan et dans le poste « Engagements sur opérations en location simple au compte de résultat.

Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes et ce conformément aux règles applicables aux SOFERGIES :

 

 

Mode d'amortissements

Durée

Crédit bail :

 

 

    Constructions

Linéaire, Financier

10 à 32

    Installations

Linéaire, Financier

10 à 32

    Matériel de transport

Linéaire, Dégressif (fiscal)

15

Location simple :

 

 

    Constructions

Linéaire

20

    Installations

Linéaire, Dégressif (fiscal), Financier

13 à 20

Linéaire : Amortissement sur la durée normale d'utilisation du bien.

Financier : Amortissement sur la durée du contrat de crédit bail.

 

Provisions réglementées.

 

Les provisions règlementées correspondent aux amortissements dérogatoires pratiqués sur certains investissements (amortissement exceptionnel fiscal sur une durée de 12 mois, dégressif).

Elles sont détaillées sur l'état des provisions. Elles font partie des capitaux propres.

 

Subventions d'investissements.

 

Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations de crédit-bail ou de location simple.

 

Opérations sur instruments financiers à terme.

 

Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation bancaire et 2002.01 du comité de la réglementation comptable ; les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.

Le swap de replacement des fonds propres ayant été débouclé le 18 décembre 2008, la provision de 938 582,83 € a été reprise en coût du risque. Une soulte positive de 1 583 000 € a été perçue et comptabilisée en intérêts et produits assimilés.

 

Participation et autres titres détenus à long terme.

 

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

 

Créances douteuses.

 

Les encours porteurs d'un risque de crédit avéré sont classés en encours douteux. Par contagion, le classement d’un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le reclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les produits peuvent continuer à être enregistrés selon les termes du contrat.

Une dépréciation correspondant à la perte probable doit être constituée. Elle est comptabilisée en diminution de l'actif. Les dépréciations des engagements de garantie hors bilan sont quant à elles enregistrées au passif.

Un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en pertes à terme est envisagé est considéré comme douteux compromis et faire l'objet d'une dépréciation d'un montant approprié.

Les garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d'évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour déterminer la qualification d'un encours douteux en compromis.

Le principe de contagion ne s'applique pas pour le classement des encours douteux d'une même contrepartie en encours douteux compromis.

Les produits non encaissés peuvent ne plus être comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

Impôts différés.

 

Des impôts différés actifs et passifs sont compensés et comptabilisés dans les comptes sociaux de SOGEFINERG.

Les variations de l’exercice sont inscrites en compte de résultat dans le poste « Impôt sur les bénéfices » et les stocks sont enregistrés au passif du bilan dans le poste « Compte de régularisation ». Ils sont générés par des différences temporaires portant sur :

— le décalage dans le temps dans la prise en compte des résultats fiscaux de certains GIE ou sociétés bénéficiaires d'où un impôt différé passif de 5 103 301 €.

— le décalage sur la provision ORGANIC comptabilisée en N et déductible en N+1 année de paiement d'où un impôt différé actif de 42 619 €.

 

Participations, crédit bail et location simple.

(En milliers d’euros.)

 

Rubriques

Début exercice valeur brute

Réévaluations

Acquisitions Apports

Participations et autres titres détenus à LT :

 

 

 

    Activité de portefeuille

9

 

2

    Créances rattachées

 

 

 

Crédit bail et location avec option d'achat :

 

 

 

    Terrain

237

 

 

    Constructions

192 418

 

 

    Installations

405 361

 

11 675

    Immobilisations en cours

96 512

 

125 317

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisitions

644

 

 

    Matériel de transport

63 450

 

 

    Créances rattachées

21 481

 

31 526

    Créances douteuses

93

 

 

Location simple :

 

 

 

    Terrain

 

 

 

    Constructions

6 600

 

 

    Installations

81 159

 

 

    Matériel de transport

 

 

 

    Immobilisations en cours

 

 

 

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisition

1 006

 

 

    Créances rattachées

2 328

 

2 286

    Créances douteuses

 

 

 

        Total général

871 298

 

170 806

 

Rubriques

Virement

Cession

Fin exercice

Participations et autres titres détenus à LT :

 

 

11

    Activité de portefeuille

 

 

11

    Créances rattachées

 

 

 

Crédit bail et opérations avec option d'achat :

 

 

926 607

    Terrain

 

 

237

    Constructions

 

 

192 418

    Installations

 

610

416 426

    Immobilisations en cours

 

 

221 829

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisitions

 

 

644

    Matériel de transport

 

 

63 450

    Créances rattachées

 

21 481

31 526

    Créances douteuses

 

16

77

Location simple :

 

 

91 051

    Terrain

 

 

 

    Constructions

 

 

6 600

    Installations

 

 

81 159

    Matériel de transport

 

 

 

    Immobilisations en cours

 

 

 

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisition

 

 

1 006

    Créances rattachées

 

2 328

2 286

    Créances douteuses

 

 

 

        Total général

 

24 435

1 017 669

 

Amortissements du crédit-bail et de la location simple.

(En milliers d’euros.)

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Virement

Fin exercice

Crédit bail et location avec option d'achat :

 

 

 

 

 

    Opération de crédit bail :

 

 

 

 

214 782

        Terrain (provisions art 64)

72

25

 

 

97

        Constructions

35 558

8 657

 

 

44 215

        Installations

137 849

17 969

237

 

155 581

        Matériel de transport

10 073

4 230

 

 

14 303

        Frais d'acquisition

523

63

 

 

586

    Location simple :

 

 

 

 

37 419

        Terrain (provisions art 64)

 

 

 

 

 

        Constructions

3 710

332

 

 

4 042

        Installations

27 015

5 356

 

 

32 371

        Matériel de transport

 

 

 

 

 

        Frais d'acquisition

1 006

 

 

 

1 006

            Total

215 806

36 632

237

 

252 201

 

Ventilation des dotations

Linéaire

Dégressif

Financier

Dérogatoires dotations

Dérogatoires reprises

Crédit bail et location avec option d'achat :

 

 

 

 

 

    Opération de crédit bail :

 

 

 

 

 

        Terrain (provisions art 64)

 

 

25

 

 

        Constructions

441

 

8 216

 

2 775

        Installations

128

 

17 841

11 733

7 828

        Matériel de transport

4 230

 

 

2 224

 

        Frais d'acquisition

63

 

 

 

 

    Location simple :

 

 

 

 

 

        Terrain (provisions art 64)

 

 

 

 

 

        Constructions

307

 

25

 

 

        Installations

1 268

 

4 088

 

4 562

        Matériel de transport

 

 

 

 

 

        Frais d'acquisition

 

 

 

 

 

            Total

6 437

 

30 195

13 957

15 165

Net amortissements dérogatoire

 

 

 

 

1 208

 

Provisions art 64 CB et LS et dépréciations.

(En milliers d’euros.)

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Virement (1)

Fin exercice

Provisions :

 

 

 

 

 

    Provisions sur risques et charges

939

 

939

 

0

Provisions réglementées :

 

 

 

 

 

    Amortissements dérogatoires

195 097

13 957

15 165

 

193 889

Dépréciation pour créances douteuses :

 

 

 

 

 

    Location simple, créances douteuses non compromises

2 422

679

0

0

3 101

        Total

198 458

14 636

16 104

0

196 990

Postes du compte de résultat :

 

 

 

 

 

    Coût du risque

 

 

939

 

 

    Charges sur opérations en location simple

 

679

 

 

 

    Dotations / Reprises sur provisions réglementées

 

13 957

15 165

 

 

        Total

0

14 636

16 104

0

 

 

Détail des produits à recevoir.

 

Produits à recevoir

Montants en euros

Créances sur les établissements de crédit

3 002 322

    Intérêts courus sur prêt

2 464 706

    Intérêts à recevoir sur comptes à vue

537 616

Opérations avec la clientèle

47

    Intérêts courus sur prêts

47

Crédit bail et location avec option d'achat

30 117 925

    Clients loyers à recevoir

17 436 866

    Préloyers à recevoir

11 771 233

    Produits divers à recevoir

167 621

    Avances liées au CB

742 204

Location simple

2 286 454

    Clients loyers à recevoir

2 200 621

    Préloyers à recevoir

85 833

Autres actifs

1 694 894

    Subventions à recevoir

1 626 000

    Rétrocession d'intérêts de préfinancement

68 894

Comptes de régularisation

9 475 844

    Swaps Produits à recevoir

9 475 844

        Total des produits à recevoir

46 577 486

 

Détail des charges à payer.

 

Charges à payer

Montants en euros

Dettes envers les établissements de crédit

9 225 549

    Emprunt intérêts courus

9 199 231

    Intérêts courus à payer sur comptes à vue

6

    Co participants, Factures non parvenues

26 312

Opérations avec la clientèle

18 855

    Intérêts courus sur compte créditeur à terme

18 855

Autres passifs

19 018 144

    Honoraires de commissaires aux comptes

67 096

    Commissions de gestion

67 466

    Frais de publication

2 001

    Autres commissions

29 923

    Bail à construction

0

    Divers

1 004

    Fournisseurs d'immobilisation à payer (contrat Pierre et Vacances)

1 040 000

    Fournisseurs d'immobilisation à payer (contrat Urbaser)

17 403 570

    Organic

123 785

    Taxe professionnelle

25 762

    Redressement taxe foncière CPCU

164 789

    Intérêts sur dépôt de garantie

92 749

Comptes de régularisations

9 720 960

    Commissions de garantie à payer

303 350

    Intérêts crédit 70 M€

2 137

    Commissions de non-utilisation

4 220

    Swaps Charges à payer

9 411 253

        Total des charges à payer

37 983 509

 

Détail du poste autres actifs.

(En euros.)

 

Postes

Montants au bilan

Dépôt de garantie

49 950

Créances clients CB

184 364

État - TVA déductible sur factures non parvenues

1 908 797

État - TVA déductible sur immobilisations

12 495 631

État TVA déductible /ABS

19 583

Subvention à encaisser

1 626 000

Intérêts de préfinancement

68 894

        Total

16 353 219

 

Détail du poste autres passif.

(En euros.)

 

Postes

Montants au bilan

Clients créditeurs crédit bail

621 169

Dépôt reçu crédit bail

6 908 422

IS groupe SG

535 396

État - TVA à décaisser

962 531

État - TVA collectée

95 185

Fournisseurs

115 251 308

Fournisseurs - charges à payer

18 611 059

État - charges à payer

314 336

Intérêts sur dépôt de garantie à payer

92 749

        Total

143 392 155

 

Détail des comptes de régularisation.

 

 

Montants en euros

Comptes de régularisation actif :

 

    Charges constatées d'avance : Assurances

55 551

    Swaps - Produits à recevoir

9 475 844

        Total des comptes de régularisation actif

9 531 395

 

 

Montants en euros

Comptes de régularisation passif :

 

    Produits constatés d'avance : Loyers CB

6 825

    Swaps - Charges à payer

9 411 253

    Provision ID / ORGANIC et remontées résultat SNC article 39 C

5 060 682

    Commission de garantie à payer

303 350

    Intérêts crédit 70 M€

2 137

    Commissions de non-utilisation

4 220

        Total des comptes de régularisation passif

14 788 467

 

Détail des charges et produits exceptionnels.

 

Nature des charges

Montants en euros

Régularisations diverses sur comptes clients

7 641

        Total des charges exceptionnelles

7 641

 

Nature des produits

Montants en euros

Régularisations diverses sur comptes clients

140 063

Régularisations diverses sur comptes (antériorités)

20 600

        Total des produits exceptionnels

160 663

 

Détail des charges et produits sur exercice antérieur.

 

Nature des charges

Montants en euros

Commission de gestion 2006/2007

217 080

Honoraires PIGNA 2007

1 700

Redressement taxe foncière CPCU

160 653

        Total des charges sur exercice antérieur

379 433

 

Nature des produits

Montants en euros

Régularisation impôt PIGNA

128 416

Régularisation compte clients

11 357

Régularisation solde Thibierge P&V

11 647

Dégrèvement Taxe Foncière dossier Evolia

25 997

Refacturation aux clients du redressement de Taxe Foncière CPCU

160 653

        Total des produits sur exercice antérieur

338 069

 

Ventilation des commissions.

(En milliers d’euros.)

 

Postes

Établissements de crédit

Clientèle

Produits :

 

 

    Produits sur opération de crédit-bail et assimilées

 

 

        Commissions de montage

 

0

        Commissions d'engagement

 

0

            Total

0

0

 

Postes

Établissements de crédit

Prestataires de services

Charges :

 

 

    Intérêts et charges assimilées (sous-total) avec les établissements de crédit

1 707

 

        Commissions diverses

45

 

        Commissions de non utilisation

71

 

        Commissions de garantie

973

 

        Commissions de risques

618

 

    Charges sur opération de Crédit Bail et assimilées

2 809

 

        Commissions de montage

2 809

 

    Autres frais administratifs

 

841

        Commissions de gestion

 

841

            Total

4 516

841

 

Opérations sur instruments financiers à terme.

 

Nature des positions symétriques

Contrats

Valeur nominale au 31/12/2008 (en devise d'origine)

Positions prises sur les instruments financiers à terme non soumis au régime défini à l'art.38-6 du CGI

Juste valeur

Encours de l'emprunt couvert 31/12/2008

 

 

 

Date d'ouverture

Date d'échéance

 

 

Swaps de taux et caps :

 

 

 

 

 

 

    EUR

SSW 5084128

9 407 419

01/09/1994

01/09/2014

-1 091 052

 

    EUR

CBN 1141395

9 407 419

01/09/2006

01/09/2014

1 091 052

 

    EUR

EXO 1208065

21 895 989

04/12/2006

15/04/2036

-2 538 870

 

    EUR

EXO 1208093

21 895 989

04/12/2006

15/04/2036

2 538 870

 

    EUR

SOP 6865510

13 804 121

01/04/1993

01/10/2009

-782 880

 

    EUR

CBN 1141366

13 804 121

01/10/2006

01/10/2009

782 880

 

    EUR

TAU 1011691

5 674 171

31/03/2006

30/09/2014

-111 289

 

    EUR

CBN 1141379

5 674 171

29/09/2006

30/09/2014

111 289

 

    EUR

SSW 4827110

305 907

30/06/1993

30/12/2010

-18 036

 

    EUR

CBN 1141371

305 907

30/06/2006

30/12/2010

18 036

 

    EUR

CBN 673696

52 983 444

30/09/2004

28/06/2024

-6 496 517

 

    EUR

CBN 1141348

52 983 444

29/09/2006

28/06/2024

6 496 517

 

    EUR

CBN 729639

6 906 756

16/05/2005

30/06/2024

510 871

 

    EUR

CBN 1141383

6 906 756

29/09/2006

30/06/2024

-510 871

 

    EUR

TAU 990395 / CBN 822818

4 726 175

16/02/2006

17/02/2031

-44 661

 

    EUR

CBN 1141374

4 726 175

15/05/2006

17/02/2031

44 661

 

    EUR

TAU 982830

3 836 122

15/05/2007

15/05/2031

38 512

 

    EUR

CBN 1141391

3 836 122

15/05/2007

15/05/2031

-38 512

 

    EUR

CBN 758109

4 472 852

30/06/2006

31/10/2018

109 413

 

    EUR

CBN 1141398

4 472 852

29/09/2006

31/10/2018

-109 413

 

    EUR

CBN 1073988

118 266 879

10/01/2008

31/12/2038

-19 008 948

 

    EUR

CBN 1141360

118 266 879

10/01/2008

31/12/2038

19 008 948

 

    EUR

CBN 994231

8 735 413

31/03/2006

15/01/2021

-40 927

 

    EUR

CBN 1141357

8 735 413

17/07/2006

15/01/2021

40 927

 

    EUR

CBN 594199

23 566 724

31/12/2003

15/10/2015

-805 733

 

    EUR

CBN 1141338

23 566 724

16/10/2006

15/10/2015

805 733

 

        Sous-total

 

549 163 945

 

 

0

0

    EUR

CBN 1073988 / CBN 804960

56 561 367

28/04/2005

30/12/2016

-52 855

27 084 650

    EUR

ODY 36442 / CBN750023

9 975 997

03/12/2004

30/09/2013

-220 283

9 975 998

    EUR

ODY 47917 / ODY 91633 / EXO 936899

8 769 733

15/05/2006

15/11/2017

-258 150

8 769 735

    EUR

ODY 47918 / ODY 91634 / EXO 936894

9 547 006

15/05/2006

15/11/2017

-271 954

9 547 007

    EUR

ODY 47919 / ODY 91632 / EXO 936873

3 442 736

15/05/2006

15/11/2017

-98 069

3 442 735

    EUR

EXO 505735

1 780 935

15/01/2004

15/01/2021

-114 172

1 780 935

        Sous-total

 

90 077 774

 

 

-1 015 482

60 601 060

        Total

 

639 241 718

 

 

-1 015 482

60 601 060

 

Les SWAPS et CAPS sont conclus avec la Société Générale.

 

Ventilation des instruments financiers à terme selon la durée restant à courir.

(En milliers d’euros.)

 

 

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Actif :

 

 

 

 

    SWAP de taux d'intérêt

62 945

103 143

416 592

582 680

    Caps

3 549

17 442

35 571

56 562

Passif :

 

 

 

 

    SWAP de taux d'intérêt

62 945

103 143

416 592

582 680

 

Les SWAPS et CAPS sont conclus avec la Société Générale.

 

Immobilisations de crédit bail - réserve latente - IS différé.

(En milliers d’euros.)

 

Crédit Bail

Immobilisations brutes

Amortissement comptable

VNC

Encours financiers

Retraitements

Réserve latente N

Réserve latente N-1

Réserve exercice

Crédit bail

895 004

214 782

680 222

680 155

184 773

184 706

188 809

-4 103

Location

 

 

 

 

 

 

 

 

Simple

88 765

37 419

51 346

48 079

46 370

43 104

47 585

-4 481

Réserve

 

 

 

 

 

227 810

236 394

-8 584

Brute

 

 

 

 

 

 

 

 

IS différé

 

 

 

 

 

-78 435

-81 390

2 955

        Total

983 769

252 201

731 568

728 234

231 144

149 375

155 004

-5 629

 

Échéances des créances et dettes par durée restant a courir.

(En milliers d’euros.)

 

État des créances

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Créances sur Établissements de Crédit

290 669

68 877

28 128

43 167

150 497

    A vue

66 098

66 098

 

 

 

    A terme

221 569

471

27 433

43 167

150 497

    Créances rattachées

3 002

2 307

695

 

 

Opérations avec la clientèle

316

 

 

 

316

    Créances commerciales

 

 

 

 

 

    Autres concours à la clientèle

316

 

 

 

316

    Créances douteuses (1)

 

 

 

 

 

    Provision sur créances douteuses (1)

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

Autres actifs

16 353

1 252

14 982

69

50

Comptes de régularisation

9 531

1 321

8 210

 

 

        Total créances

316 869

71 450

51 320

43 236

150 863

 

État des dettes

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Dettes envers Établissements de Crédit

730 660

16 968

39 333

150 288

524 071

    A vue

522

170

352

 

 

    A terme

720 912

9 531

37 022

150 288

524 071

    Dettes rattachées

9 226

7 267

1 959

 

 

Opérations avec la clientèle

23 396

145

666

3 805

18 780

    Autres dettes

 

 

 

 

 

        A vue

0

 

 

 

 

        A terme

23 377

126

666

3 805

18 780

    Dettes rattachées

19

19

 

 

 

Autres passifs

143 392

3 417

133 066

0

6 908

Comptes de régularisation

14 788

1 592

8 093

 

5 103

            Total dettes

912 236

22 123

181 158

154 093

554 862

 

Encours financiers

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Encours financiers

728 234

8 971

57 194

344 130

317 939

    Crédit-bail

680 155

7 407

53 567

320 186

298 995

    Location simple

48 079

1 564

3 627

23 944

18 944

        Total dettes

728 234

8 971

57 194

344 130

317 939

(1) Echéances non ventilées.

 

Société consolidante.

 

Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 29, bd Haussmann, 75009 Paris.

En conséquence, la société est exemptée d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport consolidé de gestion.

 

Informations concernant les entreprises liées.

(En milliers d’euros.)

 

Le présent état concerne les entreprises liées (celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation) et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10% et 50%).

 

Postes

Montant total du poste

Entreprises liées

Bilan :

 

 

    Actif :

 

 

        Créances sur les établissements de crédit

290 669

244 825

        Opérations avec la clientèle

 

 

            Autres concours à la clientèle

316

0

            A terme

0

0

            Intérêts

0

0

        Participation et autres titres détenus à long terme

11

7

        Autres actifs

16 353

0

        Comptes de régularisation

9 531

9 476

    Passif :

 

 

        Dettes envers des établissements de crédit

730 660

631 683

        Opérations avec la clientèle

23 396

0

        Autres passifs

143 392

633

        Comptes de régularisation

14 788

9 500

Hors bilan :

 

 

    Engagements donnés :

 

 

        Engagements de financement

79 375

11 106

    Engagements reçus :

 

 

        Engagements de financement

150 424

129 705

        Engagements de garantie

494 118

312 601

        Engagements clientèle

19 035

0

Compte de résultat :

 

 

    Intérêts et produits assimilés

42 061

42 061

    Intérêts et charges assimilées

69 826

63 502

 

Capitaux propres.

 

Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal.

 

Report à nouveau, réserves et prime d'émission. — La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2007 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 30 mai 2008.

 

Tableau d'affectation du résultat de l'exercice précédent :

 

Report à nouveau

-104 117 128,13

Résultat de l'exercice

6 304 119,32

        Total

-97 813 008,81

Affectation aux réserves :

 

    Réserve légale

0

    Dividendes

0

    Autres répartitions

0

    Report à nouveau

-97 813 008,81

        Total

-97 813 008,81

 

Ventilation des postes de réserves. — La réserve légale s'élève à 1 440 000 €.

 

Intégration fiscale.

 

La SA SOGEFINERG est intégrée fiscalement depuis le 1er janvier 2001 dans le groupe fiscal SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.

Son résultat fiscal à court terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est de 0 €.

Son résultat fiscal à long terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est de 0 €.

Du fait de l'intégration fiscale, une dette d'un montant de 636 898 € auprès de la société mère a été comptabilisée au titre du résultat.

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices.

(En milliers d’euros.)

 

Ventilation Résultats

Avant impôt

Incidence impôt sur les sociétés

Apres impôt

 

 

Impôt brut

CI et impôt imputé

Impôt net imputé

 

Taxé au taux normal

16 984

830

200

630

16 353

Non taxable

-679

 

 

 

 

A. Produit net Bancaire

16 305

830

200

630

16 353

Taxé au taux normal

-1 340

-447

 

-447

-893

Non taxable

-18

 

 

 

 

B. Autres charges d'exploitation

-1 358

-447

 

-447

-893

C. Coût du risque non taxable

939

 

 

 

939

I. Résultat courant avant impôt (A+B+C)

15 885

383

200

183

15 702

Taxé au taux normal

153

51

 

51

102

II. Résultat exceptionnel

153

51

0

51

102

Taxé au taux normal

1 208

403

 

403

805

III. Dotation / reprise FRBG provisions réglementées

1 208

403

0

403

805

        S/total impôt courant

 

837

200

637

 

IV. Autres

 

 

 

 

 

Impôts différés

 

4 879

 

4 879

-4 879

RAS Italie

 

300

 

300

-300

Régul CI Italie 2007

 

-200

 

-200

200

Résultat comptable (I + II)

17 246

5 816

200

5 616

11 630

 

Environnement et activités bancaires.

 

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a intégré l’examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. La direction des risques possède une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la Société Générale dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Sogéfinerg.

 

Tableau des filiales et participations.

 

Désignation

Capital (en euros)

Capital (en actions)

Capitaux propres (hors capital)

En % de détention

En % droits à résultat

Valeur comptable brute

Valeur comptable nette

Chiffre d'affaires HT 2008

Résultat exercice 2008

Rames Centre Bail 1

1 000

100

-4 019 431

99

99

990

990

0

-5 340 164

Rames Centre Bail 2

1 000

100

-956 078

99

99

990

990

0

-1 318 313

Rames Poitou Charentes Bail

1 000

100

-6 388 801

99

99

990

990

3 542 598

-9 612 358

Rames Champagne Ardenne Bail

1 000

100

-2 769 773

99

99

990

990

2 870 028

-4 731 554

Rames Grenoble Bail

1 000

100

-4 751

99

99

990

990

39 117

-4 751

Rames Alsace Bail 1

100

100

-598

99

99

990

990

0

-598

Rames Alsace Bail 2

100

100

-598

99

99

990

990

0

-598

        Total

 

 

 

 

 

6 930

6 930

 

 

Certificats d'association versés à la commission bancaire

 

 

 

 

 

 

4 000

 

 

        Total des autres participations

 

 

 

 

 

 

10 930

 

 

 

Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Les honoraires de nos commissaires aux comptes DELOITTE et ERNST&YOUNG enregistrés au cours de l'exercice, au titre de sa mission d'audit légal, s'élèvent à 37 356,71 € HT.

 

Projet d'affectation du résultat 2008.

 

Résultat disponible

Montant

Report à nouveau antérieur

-97 813 008,81

Résultat de l'exercice

11 630 229,32

Prélèvements sur les réserves

 

        Total

-86 182 779,49

 

Affectation

Montant

Réserve légale

 

Réserve spéciale de plus values à long terme

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartitions

 

Report à nouveau

-86 182 779,49

        Total

-86 182 779,49

 

Situation fiscale différée.

 

Situation fiscale différée à court terme :

 

Passifs d'impôts :

 

    Résultats GIE cumulés au 31 décembre 2008 donnant lieu au calcul d'un impôt différé

14 822 252

Actifs d'impôts :

 

    Organic 31 décembre 2008

-123 785

    Base nette passif au 31 décembre 2008

14 698 467

    Taux impôt différé

34,43%

    Impôt différé net passif au 31 décembre 2008

5 060 682

 

Tableau de variation stock IS différés :

 

Désignation

Stock début d'exercice

Variation nette

Stock fin d'exercice

IS différé passif

181 982

4 878 700

5 060 682

 

Engagements hors bilan.

 

Engagements comptabilisés :

 

Engagements repris dans l'état de synthèse HB

Nature

EUR

Engagements donnés

 

79 375 315

    Engagements de financement :

 

79 375 315

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

Partie non utilisée des prêts consentis à la Société Générale

11 106 491

        Engagements en faveur de la clientèle

Partie non utilisée des prêts consentis aux GIE et SNC

68 268 824

    Engagements de garantie :

 

0

        Engagements en faveur de la clientèle

Engagement porté sur les clients des SNC dans le cadre de financements octroyés par la SG

0

Engagements reçus

 

576 611 250

    Engagements de financement :

 

150 424 329

        Engagements reçus d'établissements de crédit

Partie non utilisée des refinancements consentis par la SG

150 424 329

 

Ouverture d'une ligne de crédit auprès de la SG

0

    Engagements de garantie :

 

426 186 921

        Engagements reçus d'établissements de crédit

 

426 186 921

 

Garantie reçue de la SG sur opérations de prêts

0

 

Garantie reçue de la SG sur opérations de Crédit Bail

426 186 921

        Engagements reçus de la clientèle

 

0

 

Affectation du résultat.

 

L'Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à 11 630 229,32 €, au compte de report à nouveau antérieur, débiteur de 97 813 008,81 €, qui se trouvera ainsi ramené à 86 182 779,49 €.

L'Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, que la société n'a distribué aucun dividende au titres des trois précédents exercices.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés.

 

 

0904299

01/05/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2531
Texte de l'annonce :

0902531

1er et 2 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGEFINERG

Société anonyme au capital de 14 400 000 €.

Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31mars 2009.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

290 656

Opérations avec la clientèle

316

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

11

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

704 461

Location simple

46 415

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

16 276

Comptes de régularisation

4 114

    Total actif

1 062 250

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

718 461

Opérations avec la clientèle

23 252

-Comptes d'épargne à régime spécial

0

-Autres dettes

23 252

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

143 715

Comptes de régularisation

11 290

Provisions

0

Provisions réglementées

189 981

Subventions d'investissement

43 008

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-86 183

Résultat de l'exercice

2 886

    Total passif

1 062 250

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

78 677

    Engagements de garantie

0

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

150 424

    Engagements de garantie

419 485

    Engagements sur titres

0

 

 

0902531

11/03/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1164
Texte de l'annonce :

0901164

11 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SOGEFINERG  

Société anonyme au capital : 14 400 000 €.

Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation au 31 décembre 2008.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0.00

Effets publics et valeurs assimilées

0.00

Créances sur les établissements de crédit

290 669

Opérations avec la clientèle

316

Obligations & autres titres à revenu fixe

0.00

Actions et autres titres à revenu variable

0.00

Participations et autres titres détenus à long terme

11

Parts dans les entreprises liées

0.00

Crédit-bail & location avec option d'achat

711 825

Location simple

50 531

Immobilisations incorporelles

0.00

Immobilisations corporelles

0.00

Capital souscrit non versé

0.00

Actions propres

0.00

Autres actifs

16 353

Comptes de régularisation

9 531

        Total

1 079 237

 

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0.00

Dettes envers les établissement de crédit

730 660

Opérations avec la clientèle

23 396

    Comptes d'épargne à régime spécial

0.00

    Autres dettes

23 396

Dettes représentées par un titre

0.00

Autres passifs

143 392

Comptes de régularisation

14 788

Provisions

0.00

Provisions réglementées

193 888

Subventions d'investissement

43 456

Fonds pour risques bancaires généraux

0.00

Dettes subordonnées

0.00

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0.00

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0.00

Report à nouveau

-97 813

Résultat de l'exercice

11 630

        Total

1 079 237

 

Hors - Bilan

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

 

 

Engagements de financement

79 375

Engagements de garantie

0.00

Engagements sur titres

0.00

 

 

ENGAGEMENTS RECUS

 

 

 

Engagements de financement

150 424

Engagements de garantie

514 455

Engagements sur titres

0.00

 

 

 

 

0901164

05/11/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13778
Texte de l'annonce :

0813778

5 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGEFINERG  

Société anonyme au capital : 14 400 000 €.

Siège social : 17, cours Valmy 92 972 Paris-La Défense

307 712 513 R.C.S. Nanterre. 

Situation au 30 septembre 2008.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

267 657

Opérations avec la clientèle

316

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

11

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

652 962

Location simple

52 318

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

4 204

Comptes de régularisation

8 374

    Total actif

985 841

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

744 301

Opérations avec la clientèle

23 832

    Comptes d'épargne à régime spécial

0

    Autres dettes

23 832

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

41 300

Comptes de régularisation

11 801

Provisions

870

Provisions réglementées

194 094

Subventions d'investissement

43 896

Fonds pour risques bancaires généraux

0

    Dettes subordonnées

0

    Capital souscrit

14 400

    Primes d'émission

0

    Réserves

1 440

    Ecarts de réévaluation

0

    Report à nouveau

-97 813

    Résultat de l'exercice

7 720

        Total passif

985 841

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

136 297

    Engagements de garantie

0

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

    Engagements de financement

150 494

    Engagements de garantie

514 985

    Engagements sur titres

0

 

0813778

01/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 10975
Texte de l'annonce :

0810975

1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SOGEFINERG 

Société anonyme au capital de 14 400 000 €.

Siege social: 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.

307 712 513 R.C.S. Nanterre. 

Situation au 30 juin 2008 .

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, CCP

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

230 591

Opérations avec la clientèle

316

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

9

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

641 741

Location simple

54 355

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

7 798

Comptes de régularisation

10 267

        Total actif

945 077

 

Passif

Montants

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

739 890

Opérations avec la clientèle

23 550

    Comptes d'épargne à régime spécial

0

    Autres dettes

23 550

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

6 986

Comptes de régularisation

12 361

Provisions

1 699

Provisions réglementées

194 434

Subventions d'investissement

44 337

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-97 813

Résultat de l'exercice

3 794

        Total passif

945 077

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

169 697

    Engagements de garantie

0

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

151 850

    Engagements de garantie

537 946

    Engagements sur titres

0

 

0810975

23/07/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10396
Texte de l'annonce :

0810396

23 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



SOGEFINERG  

Société anonyme au capital de 14 400 000 €.

Siege social: 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Additif aux comptes annuels publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 juin 2008, Bulletin n°79.

 

I. — Hors-bilan.

(En euros.)

 

Hors-bilan

31/12/2007

31/12/2006

Engagements donnés

196 114 802,25

145 831 757,52

    Engagements de financement

196 114 802,25

145 831 757,52

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

11 859 286,16

27 061 963,52

        Engagements en faveur de la clientèle

184 255 516,09

118 769 794,00

    Engagements de garantie

0

0

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

0

0

        Engagements en faveur de la clientèle

0

0

    Engagements sur titres

0

0

        Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

        Autres engagements donnés

0

0

Engagements reçus

704 704 381,55

600 883 412,30

    Engagements de financement

198 663 499,80

149 537 204,00

        Engagements reçus d'établissement de crédit

198 663 499,80

149 537 204,00

    Engagements de garantie

506 040 881,75

451 346 208,30

        Engagements reçus d'établissement de crédit

328 195 901,64

403 618 037,04

        Engagements reçus de la clientèle

177 844 980,11

47 728 171,26

    Engagements sur titres

0

0

        Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

        Autres engagements reçus

0

0

 

II. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social ; Tour Société Générale, 17, Cours Valmy, 92972 Paris - La Défense Cedex.

 

III. — Rapport général des commissaires aux comptes.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société SOGEFINERG, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2008. 

Les commissaires aux comptes :

 

Ernst & Young Audit :

Deloitte & Associés :

Bernard Heller ;

François Arbey.

 

0810396

30/06/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9312
Texte de l'annonce :

0809312

30 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SOGEFINERG 

Société anonyme au capital 14 400 000 €.

Siège social : 17, cours Valmy, 92972 Paris - La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Documents comptables annuels approuves par l'Assemblée générale ordinaire du 30 mai 2008.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En euros.) 

Actif

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Caisse, banques centrales, C.C.P.

0,00

0,00

Effets publics et valeurs assimilées

0,00

0,00

Créances sur les établissements de crédit

176 032 368,91

201 061 502,92

    A vue

52 278 229,65

44 194 649,12

    A terme

123 754 139,26

156 866 853,80

Opérations avec la clientèle

0,00

0,00

    Créances commerciales

0,00

0,00

    Autres concours à la clientèle

0,00

0,00

    Comptes ordinaires débiteurs

0,00

0,00

Obligations et autres titres à revenu fixe

0,00

0,00

Actions et autres titres à revenu variable

0,00

0,00

Participations et autres titres détenus à long terme

8 950,00

5 980,00

Parts dans les entreprises liées

0,00

0,00

Crédit-bail et location avec option d'achat

596 121 565,74

362 900 041,12

Location simple

56 939 280,68

130 952 025,95

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

Capital souscrit non versé

0,00

0,00

Actions propres

0,00

0,00

Autres actifs

5 769 660,01

24 772 654,47

Comptes de régularisation

2 778 391,51

706 802,40

        Total actif

837 650 216,85

720 399 006,86

 

Passif

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Banques centrales, C.C.P

0,00

0,00

Dettes envers les établissements de crédit

637 581 617,52

553 470 746,38

    A vue

779 955,94

1 111 589,30

    A terme

636 801 661,58

552 359 157,08

Opérations avec la clientèle

23 698 329,75

6 946 608,24

    Comptes d'épargne à régime spécial

0,00

0,00

        A vue

0,00

0,00

        A terme

0,00

0,00

    Autres dettes

23 698 329,75

6 946 608,24

        A vue

0,00

0,00

        A terme

23 698 329,75

6 946 608,24

Dettes représentées par un titre

0,00

0,00

    Bons de caisse

0,00

0,00

    Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables

0,00

0,00

    Emprunts obligataires

0,00

0,00

    Autres dettes représentées par un titre

0,00

0,00

Autres passifs

14 130 478,49

20 353 187,14

Comptes de régularisation

2 969 129,22

2 221 903,89

Provisions

938 582,83

0,00

Provisions réglementées

195 096 048,67

195 845 505,58

Subventions d'investissement

45 209 039,18

29 838 183,76

Fonds pour risques bancaires généraux

0,00

0,00

Dettes subordonnées

0,00

0,00

Capital souscrit

14 400 000,00

14 400 000,00

Primes d'émission

0,00

0,00

Réserves

1 440 000,00

1 440 000,00

Ecarts de réévaluation

0,00

0,00

Report à nouveau

-104 117 128,13

-79 695 721,67

Résultat de l'exercice

6 304 119,32

-24 421 406,46

        Total passif

837 650 216,85

720 399 006,86

 

II. — Compte de résultat.

(En euros.)

 

Compte de résultat 1

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Produits et charges d'exploitation bancaire

0

0,00

    Intérêts et produits assimilés

25 800 229,13

6 689 279,11

        Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

25 800 109,93

6 689 193,11

        Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

0,00

0,00

        Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

0,00

0,00

        Autres intérêts et produits assimilés

119,20

86,00

    Intérêts et charges assimilées

-48 704 243,88

-26 118 706,16

        Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

-47 930 323,26

-25 849 202,26

        Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-773 920,62

-269 503,90

        Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

0,00

0,00

        Autres intérêts et charges assimilées

0,00

0,00

    Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

63 066 132,58

54 058 884,23

    Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-29 411 520,42

-28 563 908,71

    Produits sur opérations de location simple

8 437 003,84

9 662 416,08

    Charges sur opérations de location simple

-8 178 545,19

-5 483 404,94

    Revenus des titres à revenu variable

0,00

0,00

    Commissions (produits)

0,00

0,00

    Commissions (charges)

0,00

0,00

    Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation

0,00

0,00

        Opération sur titres de transaction

0,00

0,00

        Opération de change

0,00

0,00

        Opération sur instruments financiers

0,00

0,00

    Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assimilés

0,00

0,00

        Plus ou moins value

0,00

0,00

        Dotations aux provisions et reprises

0,00

0,00

    Autres produits d'exploitation bancaires

1 478 824,58

1 238 507,72

        Opération faite en commun

0,00

0,00

        Autres produits d'exploitation bancaires

1 478 824,58

1 238 507,72

        Autres produits non bancaires

0,00

0,00

    Autres charges d'exploitation bancaire

0,00

0,00

        Opération faite en commun

0,00

0,00

        Autres charges d'exploitation bancaires

0,00

0,00

            Produit net bancaire

12 487 880,64

11 483 067,33

 

Compte de résultat 2

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Produit net bancaire

12 487 880,64

11 483 067,33

    Charges générales d'exploitation

-946 080,92

-954 167,92

        Frais de personnel

0,00

0,00

        Autres frais administratifs

-946 080,92

-954 167,92

    Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

0,00

0,00

    Résultat brut d'exploitation

11 541 799,72

10 528 899,41

    Coût du risque

-938 582,83

0,00

        Coût du risque sur établissement de crédit

0,00

0,00

        Coût du risque sur la clientèle

0,00

0,00

        Coût du risque sur portefeuilles titres

0,00

0,00

        Autres opérations

-938 582,83

0,00

    Résultat d'exploitation

10 603 216,89

10 528 899,41

    Gains ou pertes sur actifs immobilisés

0,00

0,00

        Immobilisations financières

0,00

0,00

        Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

        Immobilisations corporelles

0,00

0,00

    Résultat courant avant impôt

10 603 216,89

10 528 899,41

    Résultat exceptionnel

9 480,92

967,65

    Impôt sur les bénéfices

-5 058 035,40

12 433 008,60

    Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

749 456,91

-47 384 282,12

            Résultat net de l'exercice

6 304 119,32

-24 421 406,46

 

Hors-bilan

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Engagements donnes

196 114 802,25

859 851 080,84

    Engagements de financement

196 114 802,25

145 831 757,52

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

11 859 286,16

27 061 963,52

        Engagements en faveur de la clientèle

184 255 516,09

118 769 794,00

    Engagements de garantie

0,00

0,00

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

0,00

0,00

        Engagements en faveur de la clientèle

0,00

0,00

    Engagements sur titres

0,00

0,00

        Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0,00

0,00

        Autres engagements donnés

0,00

0,00

Engagements reçus

704 704 381,55

1 314 902 735,60

    Engagements de financement

198 663 499,80

149 537 204,00

        Engagements reçus d'établissement de crédit

198 663 499,80

149 537 204,00

    Engagements de garantie

506 040 881,75

451 346 208,30

        Engagements reçus d'établissement de crédit

328 195 901,64

403 618 037,04

        Engagements reçus de la clientèle

177 844 980,11

47 728 171,26

    Engagements sur titres

0,00

0,00

        Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

0,00

0,00

        Autres engagements reçus

0,00

0,00

 

III. — Annexe.

 

La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA SOGEFINERG pour l'exercice clos au 31 décembre 2007.

Le total bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 837 650 216,85 €.

Les produits d'exploitations bancaires de crédit-bail et de location simple inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels sont de 97 303 365,55 € et se décomposent comme suit :

— Intérêts et produits assimilés : 25 800 229,13 ;

— Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés : 63 066 132,58 ;

— Produits sur opérations de location simple : 8 437 003,84.

Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 6 304 119,32 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.

Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

Règles et méthodes comptables. — Les comptes sociaux de la SA SOGEFINERG ont été établis conformément :

— Aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de Réglementation bancaire applicables aux établissement de crédit ;

— Aux dispositions du règlement CRC n°2000-03 du 04 juillet 2000, modifié par le règlement N°2005-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière ;

— Aux dispositions du règlement CRC n°2005-03 modifiant le règlement N°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ;

— Aux principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ;

— Aux articles L 123-12 à L 123-28 du Code du Commerce.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— Indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

 

Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changements d'estimation. — Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes.

 

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas.

Aucune dépréciation n'a été constituée.

Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale et la nature des concours : à vue et à terme.

Les intérêts courus sur ces créances sont portés au compte de créances rattachées par la contrepartie du compte de résultat.

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes sont ventilées selon leur durée et leur nature, à vue ou à terme.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées par la contrepartie du compte de résultat.

 

Opérations de crédit bail et de location simple. — Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée.

Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issu du bail.

Une dépréciation de 2 422 000 € sur le dossier IRENNE a été constatée en 2007 en diminution du poste « Location simple » au bilan et dans le poste « engagements sur opérations en location simple » au compte de résultat.

Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes et ce conformément aux règles applicables aux SOFERGIES :

 

 

Mode d'amortissements

Durée

Crédit bail :

 

 

    Constructions

Linéaire, Financier

10 à 32

    Installations

Linéaire, Financier

10 à 32

    Matériel de transport

Linéaire, Dégressif (fiscal)

15

Location simple :

 

 

    Constructions

Linéaire

20

    Installations

Linéaire, Dégressif (fiscal), Financier

13 à 20

 

Linéaire : Amortissement sur la durée normale d'utilisation du bien.

Financier : Amortissement sur la durée du contrat de crédit bail.

La société SOGEFINERG a appliqué à compter du 1er janvier 2006 l'avis N°2006-C du 4e octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS 17 qui avaient été exclus temporairement du champ d'application du règlement CRC N°2004.06 sur les actifs.

 

Provisions réglementées. — Les provisions règlementées correspondent aux amortissements dérogatoires pratiqués sur certains investissements (amortissement exceptionnel fiscal sur une durée de 12 mois, dégressif).

 

Subventions d'investissements. — Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations de crédit-bail ou de location simple.

 

Opérations sur instruments financiers a terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation bancaire 2002.01 ; les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.

A compter de 2007, les intérêts courus sur opérations de SWAPS sont enregistrées en charges et produits par la contrepartie symétrique au bilan des comptes de régularisation actif et passif.

Nous avons constaté une provision pour charges pour 938 582,83 € correspondant à l'écart entre la juste valeur d'un swap en position ouverte isolée au 31 décembre 2007 et les intérêts courus constatés en comptabilité.

 

Participation et autres titres détenus a l’ont terme. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

 

Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas.

Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.

 

Créances douteuses. — Les encours porteurs d'un risque de crédit avéré sont classés en encours douteux. Par contagion, le classement d’un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le reclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les produits peuvent continuer à être enregistrés selon les termes du contrat.

Une dépréciation correspondant à la perte probable doit être constituée. Elle est comptabilisée en diminution de l'actif. Les dépréciations des engagements de garantie hors bilan sont quant à elles enregistrées au passif.

Un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en pertes à terme est envisagé est considéré comme douteux compromis et faire l'objet d'une dépréciation d'un montant approprié.

Les garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d'évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour déterminer la qualification d'un encours douteux en compromis.

Le principe de contagion ne s'applique pas pour le classement des encours douteux d'une même contrepartie en encours douteux compromis.

Les produits non encaissés peuvent ne plus être comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

Participations, crédit bail et location simple (en milliers d’euros) :

 

Rubriques

Début exercice valeur brute

Réévaluations

Acquisition apports

Participations et activités de portefeuille :

 

 

 

    Activité de portefeuille

6

 

3

    Créances rattachées

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

0

 

 

Crédit bail et opérations assimilées :

 

 

 

    Terrain

237

 

 

    Constructions

84 627

 

111 183

    Installations

371 100

 

53 893

    Immobilisations en cours

3 666

 

96 300

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisitions

644

 

 

    Matériel de transport

63 450

 

 

    Créances rattachées

17 658

 

21 481

    Créances douteuses

97

 

 

Location simple :

 

 

 

    Terrain

 

 

 

    Constructions

6 600

 

 

    Installations

81 159

 

 

    Matériel de transport

 

 

 

    Immobilisations en cours

65 900

 

 

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisition

1 006

 

 

    Créances rattachées

2 534

 

 

    Créances douteuses

 

 

 

        Total général

698 684

 

282 860

 

Rubriques

Virement

Cession

Fin exercice

Participations et activités de portefeuille :

 

 

 

    Activité de portefeuille

 

 

9

    Créances rattachées

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

Crédit bail et opérations assimilées :

 

 

 

    Terrain

 

 

237

    Constructions

 

3 392

192 418

    Installations

 

19 632

405 361

    Immobilisations en cours

-3 454

 

96 512

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisitions

 

 

644

    Matériel de transport

 

 

63 450

    Créances rattachées

 

17 658

21 481

    Créances douteuses

 

4

93

Location simple :

 

 

 

    Terrain

 

 

 

    Constructions

 

 

6 600

    Installations

 

 

81 159

    Matériel de transport

 

 

 

    Immobilisations en cours

-65 900

 

 

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Frais d'acquisition

 

 

1 006

    Créances rattachées

 

206

2 328

    Créances douteuses

 

 

 

        Total général

-69 354

40 892

871 298

 

Amortissements - provisions article 64 (en milliers d’euros) :

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Virement

Fin exercice

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Opération de crédit bail :

 

 

 

 

 

    Terrain (provisions art 64)

49

23

 

 

72

    Constructions

31 623

7 326

3 391

 

35 558

    Installations

140 605

16 834

19 590

 

137 849

    Matériel de transport

5 843

4 230

 

 

10 073

    Frais d'acquisition

460

63

 

 

523

Opération de location simple :

 

 

 

 

 

    Terrain (provisions art 64)

 

 

 

 

 

    Constructions

3 378

332

 

 

3 710

    Installations

21 860

5 155

 

 

27 015

    Matériel de transport

 

 

 

 

 

    Frais d'acquisition

1 006

 

 

 

1 006

        Total

204 824

33 963

22 981

 

215 806

 

Ventilation des dotations

Linéaire

Dégressif

Financier

Dérogatoires/Dotations

Dérogatoires/Reprises

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Opération de crédit bail :

 

 

 

 

 

    Terrain (provisions art 64)

 

 

23

 

 

    Constructions

441

 

6 885

 

2 640

    Installations

128

 

16 706

8 479

6 912

    Matériel de transport

4 230

 

 

3 362

 

    Frais d'acquisition

63

 

 

 

 

Opération de location simple :

 

 

 

 

 

    Terrain (provisions art 64)

 

 

 

 

 

    Constructions

308

 

24

 

 

    Installations

1 268

 

3 887

1 011

4 049

    Matériel de transport

 

 

 

 

 

    Frais d'acquisition

 

 

 

 

 

        Total

6 438

 

27 525

12 852

13 601

 

Provisions réglementées et dépréciations (en milliers d’euros) :

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Virement (1)

Fin exercice

Provisions :

 

 

 

 

 

    Provisions sur risques et charges

0

939

0

 

939

Provisions réglementées :

 

 

 

 

 

    Amortissements dérogatoires

195 846

12 852

13 601

 

195 097

Dépréciation pour créances douteuses :

 

 

 

 

 

    Location simple, créances douteuses non compromise

0

2 422

0

0

2 422

        Total

195 846

16 213

13 601

0

198 458

Postes du compte de résultat :

 

 

 

 

 

    Dotations/Reprises sur provisions risques et charges

 

939

 

 

939

    Charges sur opérations en location simple

 

2 422

 

 

2 422

    Dotations/Reprises sur provisions réglementées

 

 

749

 

-749

        Total

0

3 361

749

0

2 612

 

Détail des produits à recevoir.

 

Produits à recevoir

Montants (en euros)

Créances sur les établissements de crédit

1 295 725

    Intérêts courus sur prêt

1 067 274

    Intérêts courus à recevoir sur comptes a vue

228 451

Crédit bail et location avec option d'achat

21 383 461

    Clients loyers à recevoir

13 199 404

    Pre loyers à recevoir

7 346 208

    Produits divers a recevoir

95 645

    Avances liées au CB

742 204

Location simple

2 328 125

    Clients loyers à recevoir

2 236 876

    Pre loyers à recevoir

91 248

Autres actifs

2 370 898

    Subventions à recevoir

2 046 000

    Fournisseur- avoirs à recevoir

18 024

    Etat produits à recevoir - dégrèvement taxe foncière

306 874

Comptes de régularisations

2 768 415

    Swaps produits à recevoir

2 768 415

        Total des produits à recevoir

30 146 623

 

Détail des charges à payer.

 

Charges à payer

Montants (en euros)

Dettes envers les établissements de crédit

6 781 281

    Emprunt intérêts courus

6 633 573

    Intérêts courus à recevoir sur comptes à vue

17

    Coparticipants, factures non parvenues

147 691

Opérations avec la clientèle

22 184

    Intérêts courus sur compte créditeur a terme

22 184

Autres passifs

1 498 646

    Honoraires de commissaires aux comptes

23 107

    Commissions de gestion

25 025

    Frais de publication

2 013

    Autres commissions

1 021

    Bail à construction

91 575

    Divers

15

    Fournisseurs d'immobilisation à payer (contrats pierre et vacances)

1 040 000

    Organic

106 024

    Taxe professionnelle

52 147

    État charges à payer retenue à la source

124 974

    Commissions de garantie à payer

30 634

    Commissions diverses à payer

2 110

    Commissions de garantie charges à payer

0

    Autres charges diverses à payer

0

Comptes de régularisations

2 747 199

    Swaps charges à payer

2 747 199

        Total des charges à payer

11 049 309

 

Détail des postes autres actifs (en milliers d’euros).

 

Postes

Montants au bilan

Créances clients CB

12

État - TVA déductible sur factures non parvenues

8

État TVA déductible/ABS

5

Crédit de TVA

3 359

Subvention à encaisser

2 046

Fournisseurs - avoirs à recevoir

18

Débiteurs divers

15

État produits à recevoir

307

        Total

5 770

 

Détail des postes autres passifs (en milliers d’euros).

 

Postes

Montants au bilan

Clients créditeurs crédit bail

2 886

Dépôt reçu crédit bail

4 775

IS GROUPE SG

4 600

État - TVA collectée

247

Fournisseurs

90

Fournisseurs - charges à payer

1 183

État - charges à payer

283

Charges diverses à payer

66

        Total

14 130

 

Détail des comptes de régularisations.

 

Comptes de régularisation actif

Montants (en euros)

Charges constatées d'avance : assurances

9 977

Swaps - produits à recevoir

2 768 415

        Total des comptes de régularisation actif

2 778 392

 

Comptes de régularisation passif

Montants (en euros)

Produits constates d'avance : loyers CB

7 204

Swaps - charges à payer

2 747 199

Provision ID/ORGANIC et remontées résultat SNC article 39 C

181 982

Commission de garantie à payer

30 634

Charges diverses à payer

2 110

        Total des comptes de régularisation passif

2 969 129

 

Charges et produits exceptionnels.

 

Nature des charges

Montants (en euros)

Régularisations diverses sur comptes clients

4 798

        Total des charges exceptionnelles

4 798

 

Nature des produits

Montants (en euros)

Régularisations diverses sur comptes clients

14 279

        Total des produits exceptionnels

14 279

 

Charges et produits sur exercice antérieur.

 

Nature des charges

Montants (en euros)

Régularisations diverses sur comptes clients

4 794

        Total des charges sur exercice antérieur

4 794

 

Nature des produits

Montants (en euros)

Régularisations diverses sur comptes clients

14 274

Dégrèvement taxe foncière

457 990

Refacturations aux clients du dégrèvement de taxe foncière

-457 990

        Total des produits sur exercice antérieur

14 274

 

— Ventilation des commissions (en milliers d’euros) :

 

Postes

Etablissements de crédit

Clientèle

Produits :

 

 

    Produits sur opération de crédit-bail et assimilées :

 

 

        Commissions de montage

 

103

        Commissions d'engagement

 

0

            Total

0

103

 

Postes

Etablissements de crédit

Prestataires de services

Charges :

 

 

    Intérêts et charges assimilées (sous-total) avec les établissements de crédit

1 367

 

        Commissions diverses

46

 

        Commissions de non utilisation

184

 

        Commissions de garantie

1 137

 

    Charges sur opération de crédit-bail et assimilées

0

 

        Commissions de montage

0

 

    Autres frais administratifs

 

420

        Commissions de gestion

 

420

            Total

1 367

420

 

— Hors bilan sur instruments financiers a terme (en milliers d’euros) :

 

– Ventilation selon la durée restant à courir :

 

 

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Actif :

 

 

 

 

    SWAP de taux d'intérêts

18 208

142 133

476 715

637 056

    CAPS

3 251

16 106

40 455

59 812

Passif :

 

 

 

 

    SWAP de taux d'intérêt

18 208

142 133

476 715

637 056

 

Les SWAPS et CAPS sont conclus avec la Société Générale.

 

— Opérations sur instruments financiers a terme :

 

Nature des positions symétriques

Contrats

Valeur nominale variable (en devise d'origine)

Positions prises sur les instruments financiers à terme non soumis au régime défini à l'article 38-6 du CGI

Juste valeur

Encours de l'emprunt couvert

 

 

 

Date d'ouverture

Date d'échéance

 

 

SWAPS DE TAUX ET CAPS :

 

 

 

 

 

 

    EUR

CBN 1068865

36 000 000

30 juin 2006

20 décembre 2016

-939 172

 

    EUR

SSW 5084128

10 544 162

1er septembre 1994

1er septembre 2014

-893 659

 

    EUR

CBN 1141395

10 544 162

1er septembre 2006

1er septembre 2014

893 659

 

    EUR

EXO 1208065

11 625 405

4e décembre 2006

15 avril 2036

889 297

 

    EUR

EXO 1208093

11 625 405

4e décembre 2006

15 avril 2036

-889 297

 

    EUR

SOP 6865510

25 907 283

1er avril 1993

1er octobre 2009

-1 367 810

 

    EUR

CBN 1141366

25 907 283

1er octobre 2006

1er octobre 2009

1 367 810

 

    EUR

TAU 1011691

5 674 171

31 mars 2006

30 septembre 2014

179 572

 

    EUR

CBN 1141379

5 674 171

29 septembre 2006

30 septembre 2014

-179 572

 

    EUR

SSW 4827110

430 641

30 juin 1993

30 décembre 2010

-20 824

 

    EUR

CBN 1141371

430 641

30 juin 2006

30 décembre 2010

20 824

 

    EUR

CBN 1073988 / CBN 804960

59 812 208

28 avril 2005

30 décembre 2016

683 953

28 547 529

    EUR

CBN 673696

54 556 156

30 septembre 2004

28 juin 2024

-2 110 539

 

    EUR

CBN 1141348

54 556 156

29 septembre 2006

28 juin 2024

2 110 539

 

    EUR

CBN 729639

6 926 776

16 mai 2005

30 juin 2024

-146 114

 

    EUR

CBN 1141383

6 926 776

29 septembre 2006

30 juin 2024

146 114

 

    EUR

ODY 36442 / CBN750023

12 026 550

3e décembre 2004

30 septembre 2013

116 170

12 026 552

    EUR

TAU 990395 / CBN 822818

4 850 889

16 février 2006

17 février 2031

360 650

 

    EUR

CBN 1141374

4 850 889

15 mai 2006

17 février 2031

-360 650

 

    EUR

TAU 982830

1 932 626

15 mai 2007

15 mai 2031

-1 045 870

 

    EUR

CBN 1141391

1 932 626

15 mai 2007

15 mai 2031

1 045 870

 

    EUR

CBN 758109

4 663 269

30 juin 2006

31 octobre 2018

-207 183

 

    EUR

CBN 1141398

4 663 269

29 septembre 2006

31 octobre 2018

207 183

 

    EUR

ODY 47917 / ODY 91633 / EXO 936899

9 505 661

15 mai 2006

15 novembre 2017

208 095

9 505 663

    EUR

ODY 47918 / ODY 91634 / EXO 936894

10 546 592

15 mai 2006

15 novembre 2017

220 881

10 546 593

    EUR

ODY 47919 / ODY 91632 / EXO 936873

3 803 196

15 mai 2006

15 novembre 2017

79 652

3 803 195

    EUR

CBN 1073988

118 932 140

10 janvier 2008

31 décembre 2038

-1 063 102

 

    EUR

CBN 1141360

118 932 140

10 janvier 2008

31 décembre 2038

1 063 102

 

    EUR

EXO 505735

1 876 381

15 janvier 2004

15 janvier 2021

-5 561

 

    EUR

CBN 994231

9 247 870

31 mars 2006

15 janvier 2021

518 739

 

    EUR

CBN 1141357

9 247 870

17 juillet 2006

15 janvier 2021

-518 739

 

    EUR

CBN 594199

26 357 547

31 décembre 2003

15 octobre 2015

386 393

 

    EUR

CBN 1141338

26 357 547

16 octobre 2006

15 octobre 2015

-386 393

 

        Total

 

696 868 456

 

 

364 018

64 429 532

 

Les SWAPS et CAPS sont conclus avec la Société Générale.

 

— Immobilisations de crédit bail - réserve latente - IS différé (en milliers d’euros) :

 

Crédit bail

Immobilisations brutes

Amortissement comptable

VNC

Encours financiers

Retraitements

Réserve latente N

Réserve latente N-1

Réserve exercice

Crédit bail

662 110

184 075

478 035

483 370

183 474

188 809

192 998

-4 189

Location simple

88 765

31 732

57 033

52 987

51 631

47 585

50 558

-2 973

Réserve brute

 

 

 

 

 

236 394

243 556

-7 162

IS différé

 

 

 

 

 

-81 390

-83 856

2 466

        Total

750 875

215 807

535 068

536 357

235 105

155 004

159 700

-4 696

 

Échéances des créances et dettes par durée restant à courir (en milliers d’euros).

 

État des créances

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Banques centrales

 

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

176 033

52 658

17 439

34 911

71 025

    A vue

52 050

52 050

 

 

 

    A terme

122 687

135

16 616

34 911

71 025

    Créances rattachées

1 296

473

823

 

 

Opérations sur la clientèle :

 

 

 

 

 

    Créances commerciales

 

 

 

 

 

    Autres concours à la clientèle

 

 

 

 

 

    Créances douteuses (1)

 

 

 

 

 

    Provision sur créances douteuses (1)

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

Autres actifs

5 770

4 733

436

601

 

Comptes de régularisation

2 778

772

2 006

 

 

        Total créances

184 581

58 163

19 881

35 512

71 025

(1) Echéances non ventilées.

 

État des dettes

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Dettes envers établissements de crédit

637 581

23 085

32 543

335 854

246 099

    A vue

604

 

252

352

 

    A terme

630 168

18 561

30 006

335 502

246 099

    Dettes rattachées

6 809

4 524

2 285

 

 

Opérations avec la clientèle :

 

 

 

 

 

    Autres dettes :

 

 

 

 

 

        A vue

0

 

 

 

 

        A terme

23 698

142

180

3 689

19 687

Autres passifs

14 130

4 504

4 849

2

4 775

Comptes de régularisation

2 969

795

2 174

 

 

            Total dettes

678 378

28 526

39 746

339 545

270 561

 

Société consolidante.

 

Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : Société Générale 29, BD Haussmann, 75 009 Paris.

En conséquence, nous sommes exemptés d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport consolidé de gestion.

 

Informations concernant les entreprises liées.

(En milliers d’euros.)

 

Le présent état concerne les entreprises liées (celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation) et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10% et 50%).

 

Postes

Montant total du poste

Entreprises liées

Bilan :

 

 

    Actif

 

177 543

        Caisse banques centrales CCP

0

0

        Créances sur les établissements de crédit

176 032

174 757

        Opérations avec la clientèle :

 

 

            Autres concours à la clientèle

0

0

            A terme

0

0

            Intérêts

0

0

        Actions et autres titres à revenu variable

596 122

0

        Autres actifs

0

18

        Comptes de régularisation

 

2 768

    Passif

678 380

555 502

        Dettes auprès des établissements de crédit

637 582

548 099

        Opérations avec la clientèle

23 698

0

        Provisions

0

0

        Autres passifs

14 130

4 656

        Comptes de régularisation

2 969

2 747

Hors bilan :

 

 

    Engagements donnés :

 

 

        Engagements de financement

196 115

11 859

    Engagements reçus :

 

 

        Engagements de financement

198 663

166 174

        Engagements de garantie

506 041

328 196

        Engagements clientèle

1 118

 

Compte de résultat :

 

 

    Intérêts et produits assimilés

25 800

25 800

    Intérêts et charges assimilées

48 704

44 427

 

Capitaux propres.

 

Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal.

 

Report a nouveau, réserves et prime d'émission. — La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2006 décidée par l'Assemblée générale ordinaire en date du 22 mai 2007.

 

Tableau d'affectation du résultat de l'exercice précèdent :

 

Report à nouveau

-79 695 721,67

Résultat de l'exercice

-24 421 406,46

        Total

-104 117 128,13

Affectation aux réserves :

 

    Réserve légale

0,00

    Dividendes

0,00

    Autres répartitions

0,00

    Report à nouveau

-104 117 128,13

        Total

-104 117 128,13

 

Ventilation des postes de réserves. — La réserve légale s'élève à 1 440 000 €.

 

Intégration fiscale.

 

La SA SOGEFINERG est intégrée fiscalement depuis le 1er janvier 2001 dans le groupe fiscal Société Générale.

Son résultat fiscal à court terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est de 0 €.

Son résultat fiscal à long terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est de 0 €.

Du fait de l'intégration fiscale, une dette d'un montant de 4 600 881 € auprès de la société-mère a été comptabilisée au titre du résultat.

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices.

(En milliers d’euros.)

 

Ventilation résultats

Avant impôt

Incidence impôt sur les sociétés

Apres impôt

 

 

Impôt brut

C.I. et IFA

Impôt net impute

 

Taxé au taux normal

12 488

4 870

300

5 170

7 318

A. Produit net bancaire

12 488

4 870

300

5 170

7 318

    Taxé au taux normal

-946

-462

 

-462

-484

B. Autres charges et PDTS ordinaires

-946

-462

 

-462

-484

C. Coût du risque

-939

0

 

0

-939

    I. Résultat courant avant impôt (A+B C)

10 603

4 408

300

4 708

5 895

        Taxé au taux normal

9

3

 

3

6

    II. Résultat exceptionnel

9

3

0

3

6

        Taxé au taux normal

749

250

 

250

500

    III. Dotation/reprise FRBG provisions réglementées

749

250

0

250

500

    IV. IFA :

 

 

 

 

 

        Régul. contribution 2006

 

0

-25

-25

25

        ID et ID/Organic

 

-61

182

121

-121

Résultat comptable [I + II]

11 362

4 601

457

5 058

6 305

 

Environnement et activités bancaires.

 

La Société Générale a intégré l’examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. La direction des risques possède une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la Société Générale dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Sogéfinerg.

 

— Tableau des filiales et participations :

 

Désignation

Capital (en euros)

Capital (en actions)

Capitaux propres (hors capital)

% de détention

% droits à résultat

Valeur comptable brute

Valeur comptable nette

Chiffre d'affaires HT 2007

Résultat exercice 2007

Rames Centre Bail 1

1 000

100

-1 566 418

99

99

990

990

0

-2 396 829

Rames Centre Bail 2

1 000

100

-380 289

99

99

990

990

0

-380 289

Rames Poitou Charentes Bail

1 000

100

-137 510

99

99

990

990

467 497

-333 407

Rames Champagne Ardenne Bail

1 000

100

-130 336

99

99

990

990

0

-307 583

Rames Rhone Alpes Bail

1 000

100

0

99

99

990

990

0

0

 

Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Les honoraires comptabilisés dans l'exercice au titre de la mission d'audit légal des cabinets DELOITTE et ERNST & YOUNG s'élèvent à 35 861,24 € HT.

 

Affectation du résultat.

 

L'Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à 6 304 119,32 €, au compte de report à nouveau antérieur, débiteur de 104 117 128,13 €, qui se trouvera ainsi ramené à 97 813 008,81 €.

L'Assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, que la société n'a distribué aucun dividende aux titres des trois précédents exercices.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés.

 

 

0809312

25/06/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 9037
Texte de l'annonce :

0809037

25 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



SOGEFINERG  

Société anonyme au capital 14 400 000 €.

Siège social : 17, Cours Valmy, 92 972 Paris - La Défense.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2008.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

237 251

Opérations avec la clientèle

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participations et autres titres détenus à long terme

9

Parts dans les entreprises liées

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

618 209

Location simple

55 099

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

0

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

4 794

Comptes de régularisation

5 978

        Total actif

921 340

 

 

Passif

Montants

Banques centrales, C.C.P

0

Dettes envers les établissement de crédit

711 099

Opérations avec la clientèle

23 562

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

17 983

Comptes de régularisation

7 951

Provisions

213

Provisions reglementées

194 765

Subventions d'investissement

44 773

Fonds pour risques bancaires généraux

0

Dettes subordonnées

0

Capital souscrit

14 400

Primes d'émission

0

Réserves

1 440

Ecarts de réévaluation

0

Report à nouveau

-97 813

Résultat de l'exercice

2 967

        Total passif

921 340

 

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

172 282

    Engagements de garantie

0

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

    Engagements de financement

177 480

    Engagements de garantie

497 685

    Engagements sur titres

0

 

 

 

 

0809037

06/07/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogefinerg
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10215
Texte de l'annonce :

0710215

6 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

SOGEFINERG

Société anonyme au capital 14 400 000 €.

Siège social : 17, Cours Valmy, 92 800 Puteaux.

307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Documents comptables annuels approuves par l'assemblée générale ordinaire du 22 mai 2007.

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En euros.)

Actif

31/12/06

31/12/05

Caisse, banques centrales, CCP

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

201 061 502,92

82 743 285,44

    A vue

44 194 649,12

29 824 218,56

    A terme

156 866 853,80

52 919 066,88

Créances sur la clientèle

0

0

Créances commerciales

0

0

Autres concours à la clientèle

0

0

Comptes ordinaires débiteurs

0

0

Affacturage

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

581 149,06

Promotion immobilière

0

0

Participations et activité de portefeuille

5 980

4 000

Parts dans les entreprises liées

0

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

362 900 041,12

349 351 249,03

Location simple

130 952 025,95

72 423 506,94

Immobilisations incorporelles

0

0

Immobilisations corporelles

0

0

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

0

Autres actifs

24 772 654,47

30 918 591,38

Comptes de régularisation

706 802,40

351 888,48

        Total actif

720 399 006,86

536 373 670,33

 

Passif

31/12/06

31/12/05

Banques centrales, CCP

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

553 470 746,38

405 975 075,93

    A vue

1 111 589,30

2 445 643,60

    A terme

552 359 157,08

403 529 432,33

Comptes créditeurs de la clientèle

6 946 608,24

20 578 496,64

Comptes d'épargne à régime spécial

0

0

    A vue

0

0

    A terme

0

0

Autres dettes

6 946 608,24

20 578 496,64

    A vue

0

0

    A terme

6 946 608,24

20 578 496,64

Dettes représentées par un titre

0

0

Bons de caisse

0

0

Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables

0

0

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Autres passifs

20 353 187,14

4 263 155,29

Comptes de régularisation

2 221 903,89

2 138 701,34

Provisions

0

0

Provisions réglementées

195 845 505,58

143 507 645,32

Subventions d'investissement

29 838 183,76

23 766 317,48

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Capital souscrit

14 400 000

14 400 000

Primes d'émission

0

0

Réserves

1 440 000

1 440 000

Ecarts de réévaluation

0

0

Report à nouveau

-79 695 721,67

-31 621 096,94

Résultat de l'exercice

-24 421 406,46

-48 074 624,73

        Total passif

720 399 006,86

536 373 670,33

 

 

II. — Compte de résultat.

 

(En euros.)

 

31/12/06

31/12/05

Produits et charges d'exploitation bancaire

0

0

Intérêts et produits assimilés

6 689 279,11

2 647 667,03

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

6 689 193,11

2 647 667,03

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

0

0

Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

86,00

0

Intérêts et charges assimilées

-26 118 706,16

-18 993 656,12

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

-25 849 202,26

-18 490 511,90

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-269 503,90

-503 144,22

Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Autres intérêts et charges assimilées

0

0

Produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d'achat

54 058 884,23

52 328 456,54

Charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d'achat

-28 563 908,71

-31 712 843,65

Produits sur opérations de location simple

9 662 416,08

8 451 056,20

Charges sur opérations de location simple

-5 483 404,94

-4 800 105,98

Revenus des titres à revenu variable

0

0

Commissions (produits)

0

0

Commissions (charges)

0

0

Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation

0

0

Opération sur titres de transaction

0

0

Opération de change

0

0

Opération sur instruments financiers

0

0

Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assimilés

0

0

Plus ou moins value

0

0

Dotations aux provisions et reprises

0

0

Autres produits d'exploitation bancaires

1 238 507,72

1 101 488,00

Opération faite en commun

0

0

Autres produits d'exploitation bancaires

1 238 507,72

1 101 488,00

Autres produits non bancaires

0

0

Autres charges d'exploitation bancaire

0

-30,05

Opération faite en commun

0

0

Autres charges d'exploitation bancaires

0

-30,05

    Produit net bancaire

11 483 067,33

9 022 031,97

Charges générales d'exploitation

-954 167,92

-843 118,54

Frais de personnel

0

0

Autres frais administratifs

-954 167,92

-843 118,54

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

0

0

    Résultat brut d'exploitation

10 528 899,41

8 178 913,43

Coût du risque

0

-109 821,26

Coût du risque sur établissement de crédit

0

0

Coût du risque sur la clientèle

0

-109 821,26

Coût du risque sur portefeuilles titres

0

0

Autres opérations

0

0

    Résultat d'exploitation

10 528 899,41

8 069 092,17

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

0

0,07

Immobilisations financières

0

0,07

Immobilisations incorporelles

0

0

Immobilisations corporelles

0

0

    Résultat courant avant impôt

10 528 899,41

8 069 092,24

Résultat exceptionnel

967,65

44 113,04

Impôt sur les bénéfices

12 433 008,60

23 693 326,60

Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées

-47 384 282,12

-79 881 156,61

    Résultat net de l'exercice

-24 421 406,46

-48 074 624,73

 

Hors-bilan

31/12/06

31/12/05

Engagements donnés

145 831 757,52

447 177 723,62

    Engagements de financement

145 831 757,52

96 720 633,16

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

27 061 963,52

15 632 757,23

        Engagements en faveur de la clientèle

118 769 794,00

81 087 875,93

    Engagements de garantie

0

0

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

0

0

        Engagements en faveur de la clientèle

0

0

    Engagements sur titres

0

350 457 090,46

        Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

    Autres engagements donnés

0

350 457 090,46

Engagements reçus

600 883 412,30

894 636 119,70

    Engagements de financement

149 537 204,00

156 835 864,00

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

149 537 204,00

156 835 864,00

    Engagements de garantie

451 346 208,30

387 343 165,26

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

403 618 037,04

329 198 308,13

        Engagements en faveur de la clientèle

47 728 171,26

58 144 857,13

    Engagements sur titres

0

350 457 090,44

        Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

    Autres engagements reçus

0

350 457 090,44

 

III. — Annexe.

La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA Sogefinerg pour l'exercice clos au 31 décembre 2006.

Le total bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 720 399 006,86 €.

Les produits d'exploitations bancaires regroupant les produits sur opérations de crédit, de crédit-bail et de location simple inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels sont de 70 410 579,42 €.

Le résultat de l'exercice est une perte de 24 421 406,46 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

Règles et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux de la SA Sogefinerg ont été établis conformément :

— aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de réglementation bancaire applicables aux établissement de crédit ;

— aux dispositions du règlement CRC n°2000-03 du 04 juillet 2000, modifié par le règlement N°2005-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière ;

— aux dispositions du règlement CRC n°2005-03 modifiant le règlement n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ;

— aux principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ;

— aux articles L. 123-12 à L. 123-28 du Code du commerce.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

 

Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changements d'estimation. — Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Corrections d’erreurs comptables. — Contrairement à l'exercice 2005, le notionnel des Swaps n'a pas été repris sur la ligne « Engagements sur titres - autres engagements reçus », celui ci ne devant pas y figurer.

Suite à une revue approfondie d'un nouveau montage postérieurement à l'arrêté des comptes, il s'est avéré qu'une opération avait été mal comptabilisée ; nous avons donc procédé sur l'exercice 2006 à SA régularisation avec les impacts suivants :

— Rubrique : Crédit bail et location avec option d'achat :

– Diminution des immobilisations brutes pour 1 976 635 € ;

— Rubrique : Dettes envers les établissements de crédit :

– Augmentation des comptes de co-participants créditeurs pour 387 148 € ;

— Rubrique : Créances sur les établissements de crédit :

– Augmentation des comptes de dépôts actif pour 3 626 745 € ;

— Rubrique : Produit sur opérations de crédit bail et location avec option d'achat :

– Augmentation des produits de préloyers pour 1 976 635 € ;

— Rubrique : Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit :

– Augmentation des charges financières pour 713 673 €.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes.

 

Créances sur les établissements de crédit.

 

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas.

Aucune dépréciation n'a été constituée.

Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale et la nature des concours : à vue et à terme.

 

Opérations de crédit bail et de location simple.

 

Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée.

Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issu du bail.

Le mode de provisionnement des opérations de crédit bail et assimilées est identique à celui des créances sur les établissements de crédit et clientèle.

Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes et ce conformément aux règles applicables aux Sofergies :

 

 

Mode d'amortissements

Durée

Crédit bail

 

 

Constructions

Linéaire, financier

10 à 26

Installations

Linéaire, financier

11 à 22

Matériel de transport

Linéaire, dégressif (fiscal)

15

Location simple

 

 

Constructions

Linéaire

20

Installations

Linéaire, dégressif (fiscal), financier

13 à 20

 

Linéaire : Amortissement sur la durée normale d'utilisation du bien.

Financier : Amortissement sur la durée du contrat de crédit bail.

La société Sogefinerg a appliqué à compter du 1er janvier 2006 l'avis n°2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS 17 qui avaient été exclus temporairement du champ d'application du règlement CRC N°2004.06 sur les actifs.

Cette application a eu pour seule conséquence le reclassement des amortissements représentatifs du dégressif en amortissements dérogatoires au passif du bilan.

 

Provisions réglementées.

 

Les provisions règlementées correspondent aux amortissements dérogatoires pratiqués sur certains investissements (amortissement exceptionnel fiscal sur une durée de 12 mois, dégressif).

 

Subventions d'investissements.

 

Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations de crédit-bail ou de location simple.

 

Opérations sur instruments financiers à terme.

 

Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire ; les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées.

 

Il s'agit des participations et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société.

Les participations et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur coût d'achat.

Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenus variables ».

A la clôture de l'exercice les titres de participations et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité.

Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciations du portefeuille titres.

Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisés dans la rubrique « Gains sur actifs nets immobilisés » au compte de résultat.

 

— Participations, crédit bail et location simple (en milliers d’euros) :

 

Rubriques

Début exercice valeur brute

Réévaluations

Acquisition apports

Participations et activités de portefeuille :

 

 

 

Activité de portefeuille

4

 

2

Créances rattachées

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

Immobilisations incorporelles (2)

1

 

 

Crédit bail et opérations assimilées :

 

 

 

Terrain

237

 

 

Constructions

79 699

 

3 926

Installations

403 141

 

21 544

Immobilisations en cours

6 153

 

3 666

Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

Frais d'acquisitions

644

 

 

Matériel de transport

 

 

7 050

Créances rattachées

12 771

 

13 072

Créances douteuses

130

 

 

Location simple :

 

 

 

Terrain

 

 

 

Constructions

6 136

 

464

Installations

75 267

 

5 892

Matériel de transport

 

 

 

Immobilisations en cours

11 962

 

53 938

Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

Frais d'acquisition

1 006

 

 

Créances rattachées

4 036

 

2 534

Créances douteuses

 

 

 

        Total général

601 187

 

112 088

 

Rubriques

Virement

Cession

Fin exercice

Participations et activités de portefeuille :

 

 

 

Activité de portefeuille

 

 

6

Créances rattachées

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

Immobilisations incorporelles (2)

 

1

0

Crédit bail et opérations assimilées :

 

 

 

Terrain

 

 

237

Constructions

1 002

 

84 627

Installations

-51 249

2 336

371 100

Immobilisations en cours

-6 153

 

3 666

Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

Frais d'acquisitions

 

 

644

Matériel de transport

56 400

 

63 450

Créances rattachées

 

8 185

17 658

Créances douteuses

 

33

97

Location simple :

 

 

 

Terrain

 

 

 

Constructions

 

 

6 600

Installations

 

 

81 159

Matériel de transport

 

 

 

Immobilisations en cours

 

 

65 900

Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

Frais d'acquisition

 

 

1 006

Créances rattachées

 

4 036

2 534

Créances douteuses

 

 

 

        Total général

0

14 591

698 684

 

— Amortissements - Provisions Article 64 (en milliers d’euros) :

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Virement

Fin exercice

Immobilisations incorporelles

1

 

1

 

 

Opération de crédit bail

 

 

 

 

 

    Terrain (provisions art 64)

26

23

 

 

49

    Constructions

25 416

6 165

 

42

31 623

    Installations

127 585

15 059

359

-1 680

140 605

    Matériel de transport

 

4 205

 

1 638

5 843

    Frais d'acquisition

398

62

 

 

460

Opération de location simple

 

 

 

 

 

    Terrain (provisions art 64)

 

 

 

 

 

    Constructions

3 055

323

 

 

3 378

    Installations

21 921

4 893

 

-4 954

21 860

    Matériel de transport

0

 

 

 

0

    Frais d'acquisition

1 006

 

 

 

1 006

        Total

179 408

30 730

359

-4 954

204 824

 

Ventilation des dotations

Linéaire

Dégressif

Financier

Dérogatoires

Dotations

Dérogatoires

Reprises

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Opération de crédit bail

 

 

 

 

 

    Terrain (provisions art 64)

 

 

23

 

 

    Constructions

441

 

5 724

 

2 509

    Installations

142

 

14 917

48 320

3 040

    Matériel de transport

4 205

 

 

4 693

 

    Frais d'acquisition

62

 

 

 

 

Opération de location simple

 

 

 

 

 

    Terrain (provisions art 64)

 

 

 

 

 

    Constructions

306

 

17

 

 

    Installations

1 268

 

3 625

3 684

3 763

    Matériel de transport

 

 

 

 

 

    Frais d'acquisition

 

 

 

 

 

        Total

6 424

 

24 306

56 697

9 312

 

— Provisions réglementées et autres (en milliers d’euros) :

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Virement (1)

Fin exercice

Amortissements dérogatoires

143 508

56 696

9 312

4 954

195 846

        Total

143 508

56 696

9 312

4 954

195 846

(1) Reclassement de la quote-part d'amortissement dégressif en amortissement dérogatoire suite à l'avis 2006-c du comité d'urgence du CNC.

 

Détail des produits à recevoir.

 

Produits à recevoir

Montants (En euros)

Créances sur les établissements de crédit :

 

Intérêts courus sur prêt

1 396 982

Intérêts courus à recevoir sur comptes à vue

416 567

Crédit bail :

 

Clients loyers à recevoir

9 926 994

Préloyers à recevoir

5 294 857

Location simple :

 

Clients loyers à recevoir

2 236 876

Préloyers à recevoir

297 134

Autres actifs :

 

Subventions à recevoir

5 780 113

Fournisseur - avoirs à recevoir

8 874

État produits à recevoir - taxe professionnelle

0

Comptes de régularisations :

 

Swaps produits à recevoir

701 674

        Total des produits a recevoir

26 060 071

 

Détail des charges à payer.

 

Charges à payer

Montants (En euros)

Dettes envers les établissements de crédit :

 

Emprunt intérêts courus

5 406 667

Intérêts courus à recevoir sur comptes à vue

21

Co participants, factures non parvenues

255 968

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

Intérêts courus sur compte créditeur à terme

22 120

Autres passifs :

 

Honoraires de commissaires aux comptes

38 272

Frais de greffe

42

Frais de publication

2 183

Autres commissions

1 012

Commissions de non utilisation pierre et vacances

31 508

Fournisseurs d'immobilisation à payer (contrats OEN Trebry et EDSP 14)

220 816

Organic

91 187

Taxe professionnelle

35 729

État charges à payer retenue à la source

124 974

Commissions diverses à payer

2 019

Commissions de garantie charges à payer

0

Autres charges diverses à payer

0

Comptes de régularisations :

 

Swaps charges à payer

719 179

        Total des charges à payer

6 951 697

 

Détail des comptes de régularisations.

 

 

Montants ( En euros)

Comptes de régularisation actif :

 

Charges constatées d'avance : assurances

5 128

Swaps- produits à recevoir

701 674

        Total des comptes de régularisation actif

706 802

 

 

Montants ( En euros)

Comptes de régularisation passif :

 

Produits constatés d'avance : loyers CB

1 502 725

Swaps- charges à payer

719 179

        Total des comptes de régularisation passif

2 221 904

 

Charges et produits exceptionnels.

 

Nature des charges

Montants (En euros)

Régularisations diverses

130

        Total des charges exceptionnelles

130

 

Nature des produits

Montants ( En euros)

Régularisations diverses

1 098

        Total des produits exceptionnels

1 098

 

Charges et produits sur exercice antérieur.

 

Nature des charges

Montants ( En euros)

Charges financières

713 673

        Total des charges sur exercice antérieur

713 673

 

Nature des produits

Montants ( En euros)

Préloyers de crédit bail

1 976 635

        Total des produits sur exercice antérieur

1 976 635

 

— Ventilation des commissions (en milliers d’euros) :

 

Postes

Établissements de crédit

Clientèle

Produits :

 

 

Produits sur opération de crédit-bail et assimilés :

 

 

Commissions de montage

 

230

Commissions d'engagement

 

80

        Total

0

310

 

Postes

Établissements de crédit

Prestataires de services

Charges :

 

 

Intérêts et charges assimilées (sous-total) avec les établissements de crédit

1 887

 

Commissions diverses

44

 

Commissions de non utilisation

309

 

Commissions de garantie

1 534

 

Charges sur opération de crédit bail

1 853

 

Commissions de montage

1 853

 

Autres frais administratifs

 

515

Commissions de gestion

 

515

        Total

3 740

515

 

— Hors bilan sur instruments financiers a terme (en milliers d’euros) :

– Ventilation selon la durée restant à courir :

 

 

<1 an

1 à 5 ans

>5 ans

Total

Actif :

 

 

 

 

Swap de taux d'intérêts

40 541

163 414

510 064

714 019

Passif :

 

 

 

 

Swap de taux d'intérêt

40 541

163 414

510 064

714 019

 

Les Swaps sont conclus avec la Société Générale.

— Opérations sur instruments financiers à terme :

 

Nature des positions symétriques

Valeur nominale variable (en devise d'origine)

Positions prises sur les instruments financiers a terme non soumis au régime défini a l'article 38-6 du CGI

Juste valeur

 

 

Date d'ouverture

Date d'échéance

 

Swap de taux :

 

 

 

 

EUR

11 590 248

01 septembre 1994

01 septembre 2014

1 403 005

EUR

11 590 248

01 septembre 2006

01 septembre 2014

-1 403 005

EUR

542 281

30 juin 1993

30 décembre 2010

40 413

EUR

542 281

30 juin 2006

30 décembre 2010

-40 413

EUR

29 021 572

31 décembre 2003

14 octobre 2015

208 551

EUR

29 021 572

15 octobre 2006

14 octobre 2015

-208 551

EUR

55 985 845

30 septembre 2004

28 juin 2024

4 694 905

EUR

55 985 845

29 septembre 2006

28 juin 2024

-4 694 905

EUR

6 889 360

16 mai 2005

31 décembre 2007

-128 655

EUR

6 889 360

29 septembre 2006

31 décembre 2007

128 655

EUR

36 482 462

01 avril 1993

01 octobre 2009

2 807 550

EUR

36 482 462

01 octobre 2006

01 octobre 2009

-2 807 550

EUR

1 966 900

15 janvier 2004

15 janvier 2021

79 023

EUR

9 739 387

31 mars 2006

15 janvier 2021

-206 066

EUR

9 739 387

17 juillet 2006

15 janvier 2021

206 066

EUR

4 145 286

15 novembre 2005

15 novembre 2017

-23 997

EUR

11 495 239

15 novembre 2005

15 novembre 2017

-66 545

EUR

10 204 336

15 novembre 2005

15 novembre 2017

-61 645

EUR

4 971 260

16 février 2006

17 février 2031

-47 349

EUR

4 971 260

15 mai 2006

17 février 2031

47 349

EUR

1 932 626

15 mai 2007

15 mai 2031

501 430

EUR

1 932 626

15 mai 2007

15 mai 2031

-501 430

EUR

14 075 369

03 décembre 2004

30 septembre 2013

-126 228

EUR

4 808 416

30 juin 2006

31 octobre 2018

110 376

EUR

4 808 416

29 septembre 2006

31 octobre 2018

-110 376

EUR

5 674 171

31 mars 2006

30 septembre 2014

-47 999

EUR

5 674 171

29 septembre 2006

30 septembre 2014

47 999

EUR

62 792 656

28 avril 2005

30 décembre 2016

-449 770

EUR

118 932 140

10 janvier 2008

31 décembre 2038

10 122 525

EUR

118 932 140

10 janvier 2008

31 décembre 2038

-10 122 525

EUR

36 200 000

30 juin 2006

20 décembre 2016

67 356

        Total

714 019 323

 

 

 

 

Les Swaps sont conclus avec la Société Générale.

— Immobilisations de crédit bail- réserve latente - IS différé (en milliers d’euros) :

 

Crédit-bail

Immobilisations brutes

Amortissement comptable

VNC

Encours financiers

Retraitements

Réserve latente N

Réserve latente N-1

Réserve exercice

Crédit bail

520 058

178 580

341 478

382 476

152 000

192 998

149 450

43 548

Location

 

 

 

 

 

 

 

 

Simple

88 765

26 247

62 518

57 629

55 447

50 558

50 460

98

Réserve brute

 

 

 

 

 

243 556

199 910

43 646

IS différé

 

 

 

 

 

-83 856

-68 829

-15 027

        Total

608 823

204 826

403 996

440 105

207 447

159 700

131 081

28 619

 

Échéances des créances et dettes par durée restant à courir.

(En milliers d’euros.)

 

État des créances

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+5 ans

Banques centrales

 

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit :

 

 

 

 

 

    A vue

43 778

43 778

 

 

 

    A terme

155 470

21 375

17 203

55 401

61 491

Créances rattachées

1 814

826

988

 

 

Opérations sur la clientèle :

 

 

 

 

 

Créances commerciales

 

 

 

 

 

Autres concours à la clientèle

 

 

 

 

 

Créances douteuses (1)

 

 

 

 

 

Provision sur créances douteuses (1)

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

Autres actifs

24 773

10 558

13 209

1 006

 

Comptes de régularisation

707

702

5

 

 

        Total créances

226 542

77 239

31 405

56 407

61 491

 

État des dettes

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+5 ans

Dettes envers établissements de crédit :

 

 

 

 

 

    A vue

856

856

 

 

 

    A terme

546 953

72 970

29 461

142 628

301 894

Dettes rattachées

5 662

3 139

2 523

 

 

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

 

 

 

 

Autres dettes :

 

 

 

 

 

    A vue

0

 

 

 

 

    A terme

6 947

2 187

1 180

1 305

2 275

Autres passifs

20 353

15 223

1 497

6

3 627

Comptes de régularisation

2 222

2 222

 

 

 

        Total dettes

582 993

96 597

34 661

143 939

307 796

(1) Echéances non ventilées.

 

Société consolidante.

 

Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : Société Générale, 29, boulevard Haussmann, 75 009 Paris.

En conséquence, nous sommes exemptés d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport consolidé de gestion.

 

Informations concernant les entreprises liées.

(En milliers d’euros.)

 

Le présent état ne concerne que les entreprises liées à l'exclusion des entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation.

On rappelle que les entreprises liées sont celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation.

 

Postes

Montants au bilan

Entreprises liées

Bilan :

 

 

Actif :

226 547

214 245

Caisse banques centrales CCP

0

0

Créances sur les établissements de crédit

201 062

200 752

Créances sur la clientèle

 

 

Autres concours à la clientèle

0

0

A terme

0

0

Intérêts

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

6

0

Autres actifs

24 773

12 791

Comptes de régularisation

707

702

Passif :

582 992

553 158

Dettes auprès des établissements de crédit

553 471

552 359

Opérations avec la clientèle

6 947

0

Provisions pour risques et charges

0

0

Autres passifs

20 353

80

Comptes de régularisation

2 222

719

Hors bilan :

 

 

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

145 832

27 062

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

149 537

149 537

Engagements de garantie

451 346

403 618

Compte de résultat :

 

 

Intérêts et produits assimilés

6 689

6 689

Intérêts et charges assimilées

26 119

22 713

Opérations sur instruments financiers

0

0

 

Capitaux propres.

 

Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal.

 

Report a nouveau, réserves et prime d'émission. — La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2005 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 23 mai 2006.

 

Tableau d'affectation du résultat de l'exercice précédent :

 

Report à nouveau

-31 621 096,94

Résultat de l'exercice

-48 074 624,73

        Total

-79 695 721,67

Affectation aux réserves :

 

Réserve légale

0

Dividendes

0

Autres répartitions

0

Report à nouveau

-79 695 721,67

        Total

-79 695 721,67

 

Ventilation des postes de réserves. — La réserve légale s'élève à 1 440 000 €.

 

Intégration fiscale.

 

La SA Sogefinerg est intégrée fiscalement depuis le 1er janvier 2001 dans le groupe fiscal Société Générale.

Son résultat fiscal à court terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est une perte de -37 194 450,22 €.

Son résultat fiscal à long terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est de 0 €.

Du fait de cette intégration fiscale, une créance d'impôt d'un montant de 12 782 110 € a été constatée auprès de la société-mère.

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices.

(En milliers d’euros.)

 

Ventilation résultats

 

Avant impôt

 

Incidence impôt sur les sociétés impôt brut

CI et IFA

 

Impôt net

 

Après impôt

 

Taxé au taux normal

11 483

3 851

300

4 151

7 332

A. Produit net bancaire

11 483

3 851

300

4 151

7 332

Taxé au taux normal

-954

-342

 

-342

-612

B. Autres charges et produits ordinaires

-954

-342

 

-342

-612

    I. Résultat courant avant impôt (A+B)

10 529

3 509

300

3 809

6 720

Taxé au taux normal

1

0

 

0

1

    II. Résultat exceptionnel

1

0

0

0

1

Taxé au taux normal

-47 384

-16 291

 

-16 291

-31 093

    III. Dotation/reprise FRBG

-47 384

-16 291

0

-16 291

-31 093

Provisions réglementées

 

 

 

 

 

IV. IFA

 

 

-49

49

-49

    Résultat comptable

-36 854

-12 782

251

-12 433

-24 421

 

Environnement et activités bancaires.

 

La Société Générale a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. La direction des risques possède une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la Société Générale dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Sogéfinerg.

 

Détail du poste « Autres actifs ».

(En milliers d’euros.)

 

Postes

Montants au bilan

Créances clients CB

298

IS groupe SG

12 782

État - TVA déductible sur factures non parvenues

7

État TVA déductible/abs

8

Crédit de TVA

5 677

Subvention à encaisser

5 780

Fournisseurs - avoirs à recevoir

9

Fournisseurs débiteurs

212

        Total

24 773

 

Détail du poste « Autres passif ».

(En milliers d’euros.)

 

Postes

Montants au bilan

Dépôt reçu crédit bail

3 627

État - TVA collectée

326

Fournisseurs

15 802

Fournisseurs – charges à payer

294

État – charges à payer

252

Charges diverses à payer

0

Commissions de garantie à payer

50

Commissions diverses à payer

2

        Total

20 353

 

— Tableau des filiales et participations :

 

Désignation

Capital (En euros)

Capital (En actions)

Capitaux propres (hors capital)

En % de détention

En % droits à résultat

Valeur comptable brute

Valeur comptable nette

Prêts et avances consentis

Chiffre d'affaires HT 2006

 

Résultat exercice 2006

Rames Centre Bail 1

1 000

100

0

99

99

990

990

10

0

0

Rames Centre Bail 2

1 000

100

0

99

99

990

990

10

0

0

 

Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Les honoraires comptabilisés dans l'exercice au titre de la mission d'audit légal des cabinets Deloitte et Ernst et Young s'élèvent à 32 000 € HT.

 

Affectation du résultat.

 

L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice, s'élevant à 24 421 406,46 €, au compte de report à nouveau antérieur, débiteur de 79 695 721,67 €, qui se trouvera ainsi porté à 104 117 128,13 €.

L'assemblée générale prend acte que la société n'a distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.

 

 

IV. — Rapport de gestion.

 

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17, Cours Valmy, 92972 Paris - La Défense Cedex.

 

 

 

 

0710215

07/07/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Société générale pour le financement des investissements économisant l'énergie "Sogefinerg"
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10327
Texte de l'annonce :

0610327

7 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

societe generale pour le financement des investissements economisant l'energie  "SOGEFINERG"

Société anonyme au capital de 14 400 000 €.
Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.
307 712 513 R.C.S. Nanterre.

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale mixte du 23 mai 2006.  

 

I. — Bilan au 31 décembre 2005.  

(En euros.) 

Actif

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Caisse, banques centrales, CCP

0,00

0,00

Effets publics et valeurs assimilées

0,00

0,00

Créances sur les établissements de crédit

82 743 285,44

56 983 459,21

    A vue

29 824 218,56

1 150 815,69

    A terme

52 919 066,88

55 832 643,52

Créances sur la clientèle

0,00

0,00

Créances commerciales

0,00

0,00

Autres concours à la clientèle

0,00

0,00

Comptes ordinaires débiteurs

0,00

0,00

Affacturage

0,00

0,00

Obligations et autres titres à revenu fixe

0,00

0,00

Actions et autres titres à revenu variable

581 149,06

0,00

Promotion immobilière

0,00

0,00

Participations et activité de portefeuille

4 000,00

4 000,00

Parts dans les entreprises liées

0,00

0,00

Crédit-bail et location avec option d'achat

349 351 249,03

292 049 070,33

Location simple

72 423 506,94

62 997 855,52

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

Capital souscrit non versé

0,00

0,00

Actions propres

0,00

0,00

Autres actifs

30 918 591,38

33 578 084,83

Comptes de régularisation

351 888,48

381 548,10

    Total actif

536 373 670,33

445 994 017,99

 

Passif

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Banques centrales, CCP

0,00

0,00

Dettes envers les établissements de crédit

405 975 075,93

378 252 199,94

    A vue

2 445 643,60

23 590 906,62

    A terme

403 529 432,33

354 661 293,32

Comptes créditeurs de la clientèle

20 578 496,64

584 781,20

Comptes d'épargne à régime spécial

0,00

0,00

    A vue

0,00

0,00

    A terme

0,00

0,00

Autres dettes

20 578 496,64

584 781,20

    A vue

0,00

584 781,20

    A terme

20 578 496,64

0,00

Dettes représentées par un titre

0,00

0,00

Bons de caisse

0,00

0,00

Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables

0,00

0,00

Emprunts obligataires

0,00

0,00

Autres dettes représentées par un titre

0,00

0,00

Autres passifs

4 263 155,29

3 234 189,03

Comptes de régularisation

2 138 701,34

1 870 346,16

Provisions pour risques et charges

0,00

0,00

Provisions réglementées

143 507 645,32

63 626 488,09

Subventions d'investissement

23 766 317,48

14 207 110,51

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0,00

0,00

Fonds pour risques bancaires généraux

0,00

0,00

Dettes subordonnées

0,00

0,00

Capital souscrit

14 400 000,00

14 400 000,00

Primes d'émission

0,00

0,00

Réserves

1 440 000,00

1 440 000,00

Ecarts de réévaluation

0,00

0,00

Report à nouveau

-31 621 096,94

-1 413 951,62

Résultat de l'exercice

-48 074 624,73

-30 207 145,32

    Total passif

536 373 670,33

445 994 017,99

 

Hors-bilan

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Engagements donnés

447 177 723,62

283 428 663,56

  Engagements de financement

96 720 633,16

0,00

  Engagements en faveur d'établissement de crédit

15 632 757,23

0,00

  Engagements en faveur de la clientèle

81 087 875,93

0,00

  Engagements de garantie

0,00

0,00

  Engagements en faveur d'établissement de crédit

0,00

0,00

  Engagements en faveur de la clientèle

0,00

0,00

  Engagements sur titres

350 457 090,46

283 428 663,56

  Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0,00

0,00

  Autres engagements donnés sur options

350 457 090,46

283 428 663,56

Engagements reçus

894 636 119,72

617 428 821,92

  Engagements de financement

156 835 864,00

0,00

  Engagements en faveur d'établissement de crédit

156 835 864,00

0,00

  Engagements de garantie

387 343 165,26

334 000 158,36

  Engagements en faveur d'établissement de crédit

329 198 308,13

334 000 158,36

  Engagements en faveur de la clientèle (nantissement de portefeuille titres)

58 144 857,13

252 354 335,71

  Engagements sur titres

350 457 090,46

283 428 663,56

  Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0,00

0,00

  Autres engagements reçus sur options

350 457 090,46

283 428 663,56

 

II. — Compte de résultat.

Rubriques

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Produits et charges d'exploitation bancaire

0

0,00

Intérêts et produits assimilés

2 647 667,03

2 714 130,64

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

2 647 667,03

2 714 130,64

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

0,00

0,00

Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

0,00

0,00

Autres intérêts et produits assimilés

0,00

0,00

Intérêts et charges assimilées

-18 993 656,12

-10 298 384,27

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

-18 490 511,90

-10 270 256,89

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-503 144,22

-28 127,38

Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

0,00

0,00

Autres intérêts et charges assimilées

0,00

0,00

Produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d'achat

52 328 456,54

57 086 346,98

Charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d'achat

-31 712 843,65

-41 375 580,97

Produits sur opérations de location simple

8 451 056,20

8 514 756,62

Charges sur opérations de location simple

-4 800 105,98

-4 965 177,31

Revenus des titres à revenu variable

0,00

0,00

Commissions (produits)

0,00

0,00

Commissions (charges)

0,00

0,00

Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

0,00

-5 582 728,02

Opération sur titres de transaction

0,00

0,00

Opération de change

0,00

0,00

Opération sur instruments financiers

0,00

-5 582 728,02

Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés

0,00

0,00

Plus ou moins value

0,00

0,00

Dotations aux provisions et reprises

0,00

0,00

Autres produits d'exploitation bancaires

1 101 488,00

1 293 229,25

Opération faite en commun

0,00

0,00

Autres produits d'exploitation bancaires

1 101 488,00

1 293 229,25

Autres produits non bancaires

0,00

0,00

Autres charges d'exploitation bancaire

-30,05

1,04

Opération faite en commun

0,00

0,00

Autres charges d'exploitation bancaires

-30,05

1,04

    Produit net bancaire

9 022 031,97

7 386 593,96

Charges générales d'exploitation

-843 118,54

-443 906,66

Frais de personnel

0,00

0,00

Autres frais administratifs

-843 118,54

-443 906,66

Dotations aux amortissements et provisions/immobilisations incorporelles et corporelles

0,00

0,00

    Résultat brut d'exploitation

8 178 913,43

6 942 687,30

Coût du risque

-109 821,26

89,87

Coût du risque sur établissement de crédit

0,00

0,00

Coût du risque sur la clientèle

-109 821,26

0,00

Coût du risque sur portefeuilles titres

0,00

0,00

Autres opérations

0,00

89,87

    Résultat d'exploitation

8 069 092,17

6 942 777,17

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

0,07

0,00

Immobilisations financières

0,07

0,00

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

    Résultat courant avant impôt

8 069 092,24

6 942 777,17

Résultat exceptionnel

44 113,04

-63 364,23

Impôt sur les bénéfices

23 693 326,60

14 842 399,10

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

-79 881 156,61

-51 928 957,36

    Résultat net de l'exercice (1)

-48 074 624,73

-30 207 145,32

(1) Décomposition du résultat net par métier : financements spécialisés dans le cadre des Sofergies.

 

 

III. — Annexe. 

La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA Sogefinerg pour l’exercice clos au 31 décembre 2005.

Le total bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 536 373 670,33 euros.

Les produits d'exploitations bancaires regroupant les produits sur opérations de crédit, de crédit-bail et de location simple inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels sont de 63 427 179,77 euros.

Le résultat de l'exercice est une perte de 48 074 624,73 euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

Règles et méthodes comptables. 

Les comptes sociaux de la SA Sogefinerg ont été établis conformément :

— aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de réglementation bancaire applicables aux établissement de crédit ;

— aux dispositions du règlement CRC n° 2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement N° 2005-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière ;

— aux dispositions du règlement CRC n° 2005-03 modifiant le règlement N° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ;

— aux principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ;

— aux articles L 123-12 à L 123-28 du Code du commerce.

 

La société Sogefinerg applique les dispositions du règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Concernant ce règlement, le CNC, dans son communiqué du 6 décembre 2005, a indiqué que les sociétés réalisant des opérations de crédit-bail, devaient maintenir dans leurs comptes individuels les traitements en cours en matière d'amortissement, dans l'attente des travaux engagés par le CNC et la DLF.

 

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— Indépendance des exercices ;

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

 

Changement de méthode de présentation. — Aucun changement de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement de méthode d'évaluation. — Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

— Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas.

Aucune provision pour dépréciation n'a été constituée.

— Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d’acquisition.

Les amortissements pour dépréciations sont calculés suivant la durée normale d’utilisation des biens.

(L = linéaire, D = dégressif, E = exceptionnel).

Immobilisations incorporelles

Mode

Années

Logiciel

L

3 ans

 

— Opérations de crédit bail et de location simple : Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée.

Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issu du bail.

Le mode de provisionnement des opérations de crédit bail et assimilées est identique à celui des créances sur les établissements de crédit et clientèle.

 

Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes et ce conformément aux règles applicables aux Sofergies :

 

Mode d'amortissements

Durée

Crédit bail :

 

 

Constructions

Linéaire, financier

10 à 26

Installations

Linéaire, financier

11 à 22

Location simple :

 

 

Constructions

Linéaire

20

Installations

Linéaire, dégressif, financier

13 à 20

 

— Provisions réglementées : Les provisions règlementées correspondent aux amortissements dérogatoires pratiqués sur certains investissements (amortissement exceptionnel fiscal sur une durée de 12 mois).

— Subventions d'investissements : Les subventions d'investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font l'objet d'un étalement sur la même durée que les immobilisations de crédit-bail ou de location simple.

— Opérations sur instruments financiers à terme : Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire ; les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultats. Ils sont inscrits en résultat sur instruments financiers à terme.

 

Montant des plus et moins-values latentes sur actions et titres à revenus variables :

Valeurs mobilières de placement

Valeur bilan

Valeur marché

Provision

 Sogemonetaires C

581 149,06

581 994,83

 

 Total

581 149,06

581 994,83

 

 

 

Immobilisations.

(En K€.)

Rubriques

Début exercice valeur brute

Réévaluations

Acquisitions apports

Participations et activités de portefeuille :

 

 

 

Créances rattachées

4

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

Immobilisations incorporelles (2)

1

 

 

Crédit-bail et opérations assimilées

 

 

 

Terrain

237

 

 

Constructions

84 841

 

 

Installations

458 516

 

147 956

Immobilisations en cours

 

 

6 153

Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

Frais d'acquisitions

644

 

 

Créances rattachées

 

 

12 771

Créances douteuses

 

 

130

Location simple :

 

 

 

Terrain

 

 

 

Constructions

6 136

 

 

Installations

75 267

 

 

Matériel de transport

 

 

 

Immobilisations en cours

43 626

 

59 892

Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

Frais d'acquisition

1 006

 

 

Créances rattachées

 

 

4 036

Créances douteuses

 

 

 

Total général

670 278

 

230 938

 

Rubriques

Virement

Cession

Fin exercice

Participations et activités de portefeuille :

 

 

 

Prêt subordonné (1)

 

 

 

Activité de portefeuille

 

 

 

Créances rattachées

 

 

4

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

Immobilisations incorporelles (2)

 

 

1

Crédit-bail et opérations assimilées :

 

 

 

Terrain

 

 

237

Constructions

 

5 142

79 699

Installations

 

203 331

403 141

Immobilisations en cours

 

 

6 153

Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

Frais d'acquisitions

 

 

644

Créances rattachées

 

 

12 771

Créances douteuses

 

 

130

Location simple :

 

 

 

Terrain

 

 

 

Constructions

 

 

6 136

Installations

 

 

75 267

Matériel de transport

 

 

 

Immobilisations en cours

91 556

 

11 962

Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

Frais d'acquisition

 

 

1 006

Créances rattachées

 

 

4 036

Créances douteuses

 

 

 

    Total général

91 556

208 473

601 187

 

 

Amortissements - provisions article 64.

(En K€.)

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Fin exercice

Immobilisations incorporelles

1

 

 

1

Opération de crédit-bail :

 

 

 

 

Terrain (provisions article 64)

4

22

 

26

Constructions

24 038

6 024

4 646

25 416

Installations

286 997

22 754

182 166

127 585

Matériel de transport

 

 

 

 

Frais d'acquisition

335

63

 

398

Opération de location simple :

 

 

 

 

Terrain (provisions article 64)

 

 

 

 

Constructions

2 749

306

 

3 055

Installations

17 673

4 248

 

21 921

Matériel de transport

0

 

 

0

Frais d'acquisition

1 006

 

 

1 006

    Total

332 804

33 417

186 812

179 409

 

Ventilation des dotations

Linéaire

Dégressif

Financier

Dérogatoires dotations

Dérogatoires reprises

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Opération de crédit-bail :

 

 

 

 

 

Terrain (provisions article 64)

 

 

22

 

 

Constructions

604

 

5 420

21 563

 

Installations

1 964

 

20 790

62 298

742

Matériel de transport

 

 

 

 

 

Frais d'acquisition

63

 

 

 

 

Opération de location simple :

 

 

 

 

 

Terrain (provisions article 64)

 

 

 

 

 

Constructions

306

 

 

 

 

Installations

231

779

3 237

 

3 237

Matériel de transport

 

 

 

 

 

Frais d'acquisition

 

 

 

 

 

    Total

3 169

779

29 469

83 861

3 979

 

 

Provisions réglementées et autres.

(En K€.)

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Fin exercice

Amortissements dérogatoires

63 626

83 861

3 979

143 508

Total

63 626

83 861

3 979

143 508

 

 

Détail des produits à recevoir.

Produits à recevoir ( En euros)

Montants  

 

Créances sur les établissements de crédit :

 

Intérêts courus sur prêt

946 017

Intérêts courus à recevoir sur comptes à vue

82 311

Crédit-bail :

 

Clients loyers à recevoir

7 200 850

Préloyers à recevoir

4 960 729

Location simple :

 

Clients loyers à recevoir

2 068 247

Préloyers à recevoir

10 900

Autres actifs :

 

Subventions à recevoir

402 980

Etat produits à recevoir - taxe professionnelle

6 429

Swaps produits à recevoir

69

    Total des produits à recevoir

15 678 532

 

 

Détail des charges à payer 

Charges à payer .(En euros)

 

Montants 

Dettes envers les établissements de crédit :

 

Emprunt intérêts courus

1 551 768

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

Intérêts courus sur compte créditeur à terme

228 048

Autres passifs :

 

Honoraires de commissaires aux comptes

35 725

Honoraires de gestion Socogefi

141 024

Fournisseurs d'immobilisation à payer

1 746 584

Organic

130 025

Etat charges à payer retenue à la source

124 974

Commissions diverses à payer

4 718

Commissions de garantie charges à payer

622 333

Intérêts sur swaps de taux à payer

1 064 808

Autres charges diverses à payer

7 272

    Total des charges à payer

5 657 278

 

 

Détail des comptes de régularisations.

 (En euros)

 

Montants

Comptes de régularisation actif :

 

Bail à construction

311 509

Assurances

40 311

Swaps - produits à recevoir

69

Total des comptes de régularisation actif

351 888

 

 (En euros)

Montants 

Comptes de régularisation passif :

 

Loyers CB

1 073 893

Swaps - charges à payer

1 064 808

    Total des comptes de régularisation passif

2 138 701

 

 

Charges et produits exceptionnels.

Nature des charges (En euros)

Montants 

Pertes sur créances irrécouvrables

22 589

    Total des charges exceptionnelles

22 589

 

Nature des produits (En euros)

Montants  

Client SPBL

46 185

Client Enersol

1 550

Co-participants

14 201

Régularisations de la commission de garantie de 1995

3 211

Divers

1 555

    Total des produits exceptionnels

66 702

 

 

Ventilation des commissions.

(En K€.)

Postes

Etablissements de crédit

Prestataires de services

Produits :

 

 

Produits sur opération de crédit-bail et assimilés

 

 

    Total

0

0

 

Postes

Etablissements de crédit

Prestataires de services

Charges :

 

 

Intérêts et charges assimilées (sous-total)

1 444

 

Commissions diverses

17

 

Commissions de non utilisation

106

 

Commissions de garantie

1 321

 

Charges sur opération de crédit-bail

1 720

 

Commissions de montage

1 720

 

Autres frais administratifs

 

366

Commissions de gestion

 

366

    Total

3 164

366

 

 

Hors bilan sur instruments financiers à terme.

(En milliers d'euros.)

Ventilation selon la durée restant a courir :

 

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Actif :

 

 

 

 

Swap de taux d'intérêts

34 704

94 659

221 094

350 457

Passif :

 

 

 

 

Swap de taux d'intérêt

34 704

94 659

221 094

350 457

 

Le résultat de ces opérations est comptabilisé dans la rubrique « Solde en perte des opérations sur instruments financiers ».

 

Opérations sur instruments financiers à terme :

Nature des positions symétriques

Valeur nominale variable

(en devise d'origine)

Positions prises sur les instruments financiers à terme non soumis au régime défini à l'article 38-6-3 du CGI

Juste valeur

Date d'ouverture

Date d'échéance

Swap de taux :

 

 

 

 

EUR

12 552 907

1er septembre 1994

1er septembre 2014

2 279 896,00

EUR

641 949

30 juin 1993

30 décembre 2010

77 569,00

EUR

31 653 507

31 décembre 2003

14 octobre 2015

1 622 199,00

EUR

57 272 981

30 septembre 2004

28 juin 2024

8 825 236,00

EUR

673 050

16 mai 2005

29 décembre 2006

-586 460,00

EUR

45 684 654

1er avril 1993

1er octobre 2009

5 718 422,00

EUR

2 052 489

15 janvier 2004

15 janvier 2021

210 190,00

EUR

23 895 098

03 décembre 2004

30 septembre 2013

39 828,00

EUR

65 511 041

28 avril 2005

30 décembre 2016

-211 844,00

EUR

4 469 433

15 novembre 2005

15 novembre 2017

75 213,00

EUR

12 394 126

15 novembre 2005

15 novembre 2017

209 234,00

EUR

10 866 365

15 novembre 2005

15 novembre 2017

200 561,00

EUR

5 000 000

28 avril 2006

Date inconnue

243 868,00

EUR

382 745

24 décembre 2004

30 juin 2006

-185,00

EUR

4 764 487

30 juin 2006

31 octobre 2018

-112 547,00

EUR

72 642 259

10 janvier 2008

30 décembre 2033

8 071 295,00

 

Le résultat de ces opérations est comptabilisé dans la rubrique « Solde en perte des opérations sur instruments financiers ».

 

Immobilisations de crédit bail - réserve latente - IS différé.

(En milliers d'euros.)

Crédit-bail

Immobilisations brutes

Amortissement comptable

Valeur nette comptable

Encours financiers

Retraitements

Réserve latente N

Réserve latente N-1

Réserve exercice

Crédit bail

502 775

153 426

349 349

379 626

119 173

149 450

65 346

84 104

Location simple

98 407

25 983

72 424

59 339

63 545

50 460

55 379

-4 919

Réserve brute

 

 

 

 

 

199 910

120 725

79 185

    Total

601 182

179 409

421 773

438 965

182 718

199 910

120 725

79 185

 

 

Echéances des créances et dettes par durée restant à courir.

(En K€.)

Etat des créances

Montant brut

-3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+5 ans

Banques centrales

 

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit :

 

 

 

 

 

A vue

29 824

29 824

 

 

 

A terme

52 919

972

5 508

31 939

14 500

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Opérations sur la clientèle :

 

 

 

 

 

Créances commerciales

 

 

 

 

 

Autres concours à la clientèle

 

 

 

 

 

Créances douteuses (1)

 

 

 

 

 

Provision sur créances douteuses (1)

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

Autres actifs

30 919

1 215

29 704

 

 

Comptes de régularisation

352

30

48

149

125

    Total créances

114 014

32 041

35 260

32 088

14 625

(1) Echéances non ventilées.

 

Etat des dettes

Montant brut

-3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+5 ans

Dettes envers établissements de crédit :

 

 

 

 

 

    A vue

2 446

2 446

 

 

 

    A terme

403 529

13 562

29 118

149 333

211 516

Dettes rattachées

 

 

 

 

 

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

 

 

 

 

Autres dettes

 

 

 

 

 

    A vue

0

 

 

 

 

    A terme

20 578

502

328

3 004

16 744

Autres passifs

4 263

4 263

 

 

 

Comptes de régularisation

2 139

2 139

 

 

 

    Total dettes

432 955

22 912

29 446

152 337

228 260

 

 

Société consolidante.

Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :

Société générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.

En conséquence, nous sommes exemptés d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport consolidé de gestion.

 

 

Informations concernant les entreprises liées.

(En milliers d'euros.)

Le présent état ne concerne que les entreprises liées à l'exclusion des entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation.

On rappelle que les entreprises liées sont celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation.

Postes

Montants au bilan

Entreprises liées

Bilan :

 

 

Actif

114 018

104 105

Caisse banques centrales CCP

0

0

Créances sur les établissements de crédit

82 743

80 063

Créances sur la clientèle

 

 

Autres concours à la clientèle

0

0

A terme

0

0

Intérêts

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

4

0

Autres actifs

30 919

24 042

Comptes de régularisation

352

0

Passif

432 955

348 809

Dettes auprès des établissements de crédit

405 975

347 122

Opérations avec la clientèle

20 578

0

Provisions pour risques et charges

0

0

Autres passifs

4 263

622

Comptes de régularisation

2 139

1 065

Hors bilan :

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

96 721

15 633

Engagements sur swap de taux

350 457

350 457

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

156 836

156 836

Engagements sur swap de taux

350 457

350 457

Engagements de garantie

387 343

329 198

Compte de résultat :

 

 

Intérêts et produits assimilés

2 648

2 648

Intérêts et charges assimilées

18 994

18 491

Opérations sur instruments financiers

0

0

 

 

Capitaux propres.

Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 euros de nominal.

Report à nouveau, réserves et prime d'émission. — La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2004 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 26 mai 2005.

 

Tableau d'affectation du résultat de l'exercice précédent :

Report à nouveau

-1 413 951,62

Résultat de l'exercice

-30 207 145,32

Total

-31 621 096,94

Affectation aux réserves :

 

Réserve légale

0,00

Dividendes

0,00

Autres répartitions

0,00

Report à nouveau

-31 621 096,94

Total

-31 621 096,94

 

 

Ventilation des postes de réserve — La réserve légale est de 1 440 000 euros.

 

Intégration fiscale. 

La SA Sogefinerg est intégrée fiscalement depuis le 1er janvier 2001 dans le groupe fiscal Société générale.

Son résultat fiscal à court terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est une perte de -71 981 033 euros.

Son résultat fiscal à long terme déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est de 0 euro.

Du fait de cette intégration fiscale, une créance d'impôt d'un montant de 23 693 327 euros a été constatée auprès de la société mère.

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices.

(En milliers d'euros.)

Ventilation résultats

Avant impôt

Incidence impôt sur les sociétés

Apres impôt

Impôt brut

CI

Impôt net impute

Taxé au taux normal

9 022

2 908

300

3 208

5 814

A. Produit net bancaire

9 022

2 908

300

3 208

5 814

 

 

 

 

 

 

Taxé au taux normal

-953

-289

 

-289

-664

B. Autres charges et produits ordinaires

-953

-289

 

-289

-664

I. Résultat courant avant impôt (A+B)

8 069

2 619

300

2 919

5 150

 

 

 

 

 

 

Taxé au taux normal

44

15

 

15

29

II. Résultat exceptionnel

44

15

0

15

29

 

 

 

 

 

 

Taxé au taux normal

-79 881

-26 627

 

-26 627

-53 254

III. Dotation/reprise FRBG Provisions réglementes

-79 881

-26 627

0

-26 627

-53 254

    Résultat comptable (I + II)

-71 768

-23 993

300

-23 693

-48 075

 

 

Environnement et activités bancaires. 

La Société générale a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets. La direction des risques possède une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales. Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la société générale dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Sogefinerg.

 

Détail du poste « Autres actifs ».

(En K€.)

Postes

Montants au bilan

Créances clients CB

568

IS groupe SG

24 042

Etat - TVA déductible

315

Crédit de TVA

5 584

Subvention à encaisser

403

Etat - produits à recevoir

7

    Total

30 919

 

 

Détail du poste « Autres passif ».

(En K€.)

Postes

Montants au bilan

Etat - TVA collectée

658

Fournisseurs

2 539

Fournisseurs - charges à payer

177

Etat - charges à payer

255

Charges diverses à payer

7

Commissions de garantie à payer

622

Commissions diverses à payer

5

    Total

4 263

 

 

Coût du risque.

 Coût du risque sur la clientèle

109 821,26

Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions

109 821,26

 

 

Honoraires des commissaires aux comptes. 

Les honoraires versés à nos commissaires aux comptes Cabinet David et Conseils Associés, dans l'exercice, au titre de leur mission d'audit légal s'élèvent à 14 935 euros pour chacun d'entre eux.

 

Affectation du résultat. 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, décide d’affecter la perte de l’exercice, s’élevant à 48 074 624,73 euros, au compte de report à nouveau antérieur débiteur de 31 621 096,94 qui se trouvera euros, ainsi porté à 79 695 721, 67 euros.

 

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividende, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice

Dividende net

(Euros)

Avoir fiscal

(Euros)

2002

4,70

(1) 2,35 € (2) 1,22€

2003

Néant

 

2004

Néant

 

(1) Actionnaires non membres du groupe fiscal de la Société générale.

(2) Actionnaires membres du groupe fiscal de la Société générale.

 

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.

 

IV. — Rapport de gestion. 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social ; tour Société générale, 17, cours Valmy, 92972 Paris - La Défense Cedex.

 

 

 

0610327

23/09/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74B)

Société : Financement des investissements économisant l'énergie "Sogefinerg" (Société générale pour le)
Siège : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 97489
Texte de l'annonce :

SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT

SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT

DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L'ENERGIE «  SOGEFINERG  »

Société anonyme au capital de 14 400 000 €.
Siège social  : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.
307 712 513 R.C.S. Nanterre.

  Rectificatif aux documents comptables annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 juin 2004, page 18524. Les bilans et compte de résultat sont à retablir comme suit  :

 

Bilan au 31 décembre 2004.
(En euros.)

 

Actif 2004 2003
Caisse, banques centrales, C.C.P 0,00 0,00
Effets publics et valeurs assimilées 0,00 0,00
Créances sur les établissements de crédit 56 983 459,21 87 305 023,29
    A vue 1 150 815,69 28 539 129,32
    A terme 55 832 643,52 58 765 893,97
Opérations avec la clientèle 0,00 0,00
    Créances commerciales 0,00 0,00
    Autres concours à la clientèle 0,00 0,00
    Comptes ordinaires débiteurs 0,00 0,00
Obligations & autres titres à revenu fixe 0,00 0,00
Actions et autres titres à revenu variable 4 000,00 4 000,00
Crédit-bail & location avec option d'achat 292 049 070,33 202 272 240,31
Location simple 62 997 855,52 62 379 047,22
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00
Capital souscrit non versé 0,00 0,00
Autres actifs 33 578 084,83 11 749 994,95
Comptes de régularisation     381 548,10     414 547,86
      Total actif 445 994 017,99 364 124 853,63

 

 

Passif 2004 2003
Banques centrales, C.C.P. 0,00 0,00
Dettes envers les établissement de crédit 378 252 199,94 308 635 042,64
    A vue 23 590 906,62 448 620,86
    A terme 354 661 293,32 308 186 421,78
Opérations avec la clientèle 584 781,20 741 382,27
    Comptes d'épargne à régime spécial 0,00 0,00
      A vue 0,00 0,00
      A terme 0,00 0,00
    Autres dettes 584 781,20 741 382,27
      A vue 584 781,20 572 525,15
      A terme   168 857,12
Dettes représentées par un titre 0,00 0,00
    Bons de caisse 0,00 0,00
    Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables 0,00 0,00
    Emprunts obligataires 0,00 0,00
    Autres dettes représentées par un titre 0,00 0,00
Autres passifs 3 234 189,03 14 921 099,50
Comptes de régularisation 1 870 346,16 1 869 017,18
Provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Provisions réglementées 63 626 488,09 11 697 530,73
Subventions d'investissement 14 207 110,51 11 834 732,93
Fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00
Dettes subordonnées 0,00 0,00
Capital souscrit 14 400 000,00 14 400 000,00
Primes d'émission 0,00 0,00
Réserves 1 440 000,00 1 440 000,00
Ecarts de réévaluation 0,00 0,00
Report à nouveau - 1 413 951,62 287 609,47
Résultat de l'exercice     - 30 207 145,32     - 1 701 561,09
      Total passif 445 994 017,99 364 124 853,63

 

 

Compte de résultat.
(En euros.)

 

  31/12/04 31/12/03
Produits et charges d'exploitation bancaire  :    
    Intérêts et produits assimilés 2 714 130,64 2 280 845,62
      Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit 2 714 130,64 2 280 845,62
      Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 0,00 0,00
      Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 0,00
      Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
    Intérêts et charges assimilées - 10 298 384,27 - 9 134 294,17
      Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit - 10 270 256,89 - 9 110 045,86
      Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle - 28 127,38 - 24 248,31
      Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 0,00
      Autres intérêts et charges assimilées 0,00 0,00
    Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 57 086 346,98 52 682 067,00
    Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés - 41 375 580,97 - 40 655 960,81
    Produits sur opérations de location simple 8 514 756,62 2 078 853,47
    Charges sur opérations de location simple - 4 965 177,31 - 6 423 868,88
    Revenus des titres à revenu variable 0,00 0,00
    Commissions (produits) 0,00 0,00
    Commissions (charges) 0,00 0,00
    Gains ou pertes sur opérations des portefeuille de négociation - 5 582 728,02 - 4 182 732,42
      Opérations sur titres de transaction 0,00 0,00
      Opérations de change 0,00 0,00
      Opérations sur instruments financiers - 5 582 728,02 - 4 182 732,42
    Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 0,00 0,00
      Plus ou moins-values 0,00 0,00
      Dotations aux provisions et reprises 0,00 0,00
    Autres produits d'exploitation bancaire (1) 1 293 229,25 1 259 659,46
      Promotion immobilière 0,00 0,00
      Transfert de charges 0,00 0,00
      Opérations faites en commun 0,00 0,00
      Autres produits d'exploitation bancaire 1 293 229,25 1 259 659,46
    Autres produits d'exploitation non bancaire 0,00 0,00
      Produits liés aux immeubles de rapport 0,00 0,00
      Autres produits non bancaires 0,00 0,00
    Autres charges d'exploitation bancaire 0,00 0,00
      Promotion immobilière et immeubles de rapport 0,00 0,00
      Opérations faites en commun 0,00 0,00
      Refacturation 0,00 0,00
      Autres charges d'exploitation bancaire     0,00     0,00
Produit net bancaire (2) 7 386 592,92 - 2 095 430,73
Autres produits d'exploitation 1,04 0,72
    Autres produits d'exploitation bancaire 0,00 0,00
    Produits sur opérations de promotion immobilière 0,00 0,00
    Autres produits 1,04 0,72
    Autres produits d'exploitation non bancaire 0,00 0,00
Charges générales d'exploitation - 443 906,66 - 460 863,48
    Frais de personnel 0,00 0,00
    Autres frais administratifs - 443 906,66 - 460 863,48
Dotations aux amortis-
sements et provisions/immobilisations incorporelles & corporelles
    0,00     0,00
Résultat brut d'exploitation 6 942 687,30 - 2 556 293,49
Coût du risque 89,87 0,00
    Coût du risque sur établissement de crédit 0,00 0,00
    Coût du risque sur la clientèle 0,00 0,00
    Coût du risque sur portefeuilles titres 0,00 0,00
    Autres opérations     89,87     0,00
    Résultat d'exploitation 6 942 777,17 - 2 556 293,49
    Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00
    Immobilisations financières 0,00 0,00
    Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
    Immobilisations corporelles     0,00     0,00
    Résultat courant avant impôt 6 942 777,17 - 2 556 293,49
    Résultat exceptionnel - 63 364,23 1 134,40
    Impôt sur les bénéfices 14 842 399,10 853 598,00
    Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     - 51 928 957,36         
    Résultat net de l'exercice (3) - 30 207 145,32 - 1 701 561,09
  (1) Dont reprise sur subventions pour un montant de 1 293 229 € en 2004 et 1 259 659 € en 2003.
  (2) Réalisé exclusivement en France.
  (3) Décomposition du résultat net par métier  : financements spécialisés dans le cadre des Sofergies.

 


97489

24/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Financement des investissements économisant l'énergie "Sogefinerg" (Société générale pour le)
Siège : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 91816
Texte de l'annonce :

SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L’ENERGIE « SOGEFINERG »

SOCIETE GENERALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L’ENERGIE « SOGEFINERG »

Société anonyme au capital de 14 400 000 €.
Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.
307 712 513 R.C.S. Nanterre.

Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social ; tour Société générale, 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense Cedex.

Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 26 mai 2005.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Actif

31/12/04

31/12/03

Caisse, banques centrales, C.C.P.

0,00

0,00

Effets publics et valeurs assimilées

0,00

0,00

Créances sur les établissements de crédit

56 983 459,21

87 305 023,29

A vue

1 150 815,69

28 539 129,32

A terme

55 832 643,52

58 765 893,97

Opérations avec la clientèle

0,00

0,00

Créances commerciales

0,00

0,00

Autres concours à la clientèle

0,00

0,00

Comptes ordinaires débiteurs

0,00

0,00

Obligations et autres titres à revenu fixe

0,00

0,00

Actions et autres titres à revenu variable

4 000,00

4 000,00

Crédit-bail et location avec option d’achat

292 049 070,33

202 272 240,31

Location simple

62 997 855,52

62 379 047,22

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

Capital souscrit non versé

0,00

0,00

Autres actifs

33 578 084,83

11 749 994,95

Comptes de régularisation

381 548,10

414 547,86

Total actif

445 994 017,99

364 124 853,63

Passif

31/12/04

31/12/03

Banques centrales, C.C.P.

0,00

0,00

Dettes envers les établissement de crédit

378 252 199,94

308 635 042,64

A vue

23 590 906,62

448 620,86

A terme

354 661 293,32

308 186 421,78

Opérations avec la clientèle

3 094 901,86

741 382,27

Comptes d’épargne à régime spécial

0,00

0,00

A vue

0,00

0,00

A terme

0,00

0,00

Autres dettes

3 094 901,86

741 382,27

A vue

584 781,20

572 525,15

A terme

2 510 120,66

168 857,12

Dettes représentées par un titre

0,00

0,00

Bons de caisse

0,00

0,00

Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables

0,00

0,00

Emprunts obligataires

0,00

0,00

Autres dettes représentées par un titre

0,00

0,00

Autres passifs

724 068,37

14 921 099,50

Comptes de régularisation

1 870 346,16

1 869 017,18

Provisions pour risques et charges

0,00

0,00

Provisions réglementées

63 626 488,09

11 697 530,73

Subventions d’investissement

14 207 110,51

11 834 732,93

Fonds pour risques bancaires généraux

0,00

0,00

Dettes subordonnées

0,00

0,00

Capital souscrit

14 400 000,00

14 400 000,00

Primes d’émission

0,00

0,00

Réserves

1 440 000,00

1 440 000,00

Ecarts de réévaluation

0,00

0,00

Report à nouveau

– 1 413 951,62

287 609,47

Résultat de l’exercice

– 30 207 145,32

– 1 701 561,09

Total passif

445 994 017,99

364 124 853,63

Hors bilan

31/12/04

31/12/03

Engagements donnés :

Engagements de financement :

Engagements en faveur d’établissement de crédit

Engagements en faveur de la clientèle

0,00

0,00

Engagements de garantie :

Engagements en faveur d’établissement de crédit

0,00

0,00

Engagements en faveur de la clientèle

0,00

0,00

Engagements sur titres :

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0,00

0,00

Autres engagements donnés sur options

283 428 663,56

129 001 326,05

Engagements reçus :

Engagements de financement :

Engagements en faveur d’établissement de crédit

0,00

0,00

Engagements de garantie :

Engagements en faveur d’établissement de crédit

334 000 158,36

308 541 324,32

Engagements en faveur de la clientèle (nantissement de portefeuille titres)

0,00

0,00

Engagements reçus de la clientèle et autres

252 354 335,71

201 164 460,02

Engagements sur titres :

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0,00

0,00

Autres engagements reçus sur options

283 428 663,56

129 001 326,05

II. — Compte de résultat.

Rubriques

31/12/04

31/12/03

Produits et charges d’exploitation bancaire :

Intérêts et produits assimilés

2 714 130,64

2 280 845,62

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

2 714 130,64

2 280 845,62

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

0,00

0,00

Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

0,00

0,00

Autres intérêts et produits assimilés

0,00

0,00

Intérêts et charges assimilées

– 10 298 384,27

– 9 134 294,17

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

– 10 270 256,89

– 9 110 045,86

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

– 28 127,38

– 24 248,31

Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

0,00

0,00

Autres intérêts et charges assimilées

0,00

0,00

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

57 086 346,98

52 682 067,00

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés

– 47 733 021,83

– 40 655 960,81

Produits sur opérations de location simple

8 514 756,62

2 078 853,47

Charges sur opérations de location simple

– 50 536 693,81

– 6 423 868,88

Revenus des titres à revenu variable

0,00

0,00

Commissions (produits)

0,00

0,00

Commissions (charges)

0,00

0,00

Gains ou pertes sur opérations des portefeuille de négociation

– 5 582 728,02

– 4 182 732,42

Opérations sur titres de transaction

0,00

0,00

Opérations de change

0,00

0,00

Opérations sur instruments financiers

– 5 582 728,02

– 4 182 732,42

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés

0,00

0,00

Plus ou moins-values

0,00

0,00

Dotations aux provisions et reprises

0,00

0,00

Autres produits d’exploitation bancaire (1)

1 293 229,25

1 259 659,46

Promotion immobilière

0,00

0,00

Transfert de charges

0,00

0,00

Opérations faites en commun

0,00

0,00

Autres produits d’exploitation bancaire

1 293 229,25

1 259 659,46

Autres produits d’exploitation non bancaire

0,00

0,00

Produits liés aux immeubles de rapport

0,00

0,00

Autres produits non bancaires

0,00

0,00

Autres charges d’exploitation bancaire

0,00

0,00

Promotion immobilière et immeubles de rapport

0,00

0,00

Opérations faites en commun

0,00

0,00

Refacturation

0,00

0,00

Autres charges d’exploitation bancaire

0,00

0,00

Produit net bancaire (2)

– 44 542 364,44

– 2 095 430,73

Autres produits d’exploitation

1,04

0,72

Autres produits d’exploitation bancaire

0,00

0,00

Produits sur opérations de promotion immobilière

0,00

0,00

Autres produits

1,04

0,72

Autres produits d’exploitation non bancaire

0,00

0,00

Charges générales d’exploitation

– 443 906,66

– 460 863,48

Frais de personnel

0,00

0,00

Autres frais administratifs

– 443 906,66

– 460 863,48

Dotations aux amortissements et provisions/immobilisations incorporelles et corporelles

0,00

0,00

Résultat brut d’exploitation

– 44 986 270,06

– 2 556 293,49

Coût du risque

89,87

0,00

Coût du risque sur établissement de crédit

0,00

0,00

Coût du risque sur la clientèle

0,00

0,00

Coût du risque sur portefeuilles titres

0,00

0,00

Autres opérations

89,87

0,00

Résultat d’exploitation

– 44 986 180,19

– 2 556 293,49

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

0,00

0,00

Immobilisations financières

0,00

0,00

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

Résultat courant avant impôt

– 44 986 180,19

– 2 556 293,49

Résultat exceptionnel

– 63 364,23

1 134,40

Impôt sur les bénéfices

14 842 399,10

853 598,00

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

Résultat net de l’exercice (3)

– 30 207 145,32

– 1 701 561,09

(1) Dont reprise sur subventions pour un montant de 1 293 229 € en 2004 et 1 259 659 € en 2003.

(2) Réalisé exclusivement en France.

(3) Décomposition du résultat net par métier : financements spécialisés dans le cadre des Sofergies.

III. — Annexe.

La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la S.A. Sogefinerg pour l’exercice clos au 31 décembre 2004.
Le total bilan avant répartition composant ces comptes annuels est de 445 994 017,99 €.
Les produits d’exploitations bancaires regroupant les produits sur opérations de crédit, de crédit-bail et de location simple inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels sont de 68 315 234,24 €.
Le résultat de l’exercice est une perte de 30 207 145,32 €.
L’exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles et méthodes comptables.

Les comptes individuels de la S.A. Sogefinerg ont été établis conformément aux dispositions :
— de la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et décrets d’application ;
— du règlement 91-03 du Comité de réglementation bancaire relatif à l’établissement et à la publication des situations trimestrielles et du tableau d’activité et résultats individuels et consolidés des établissements de crédit ;
— du règlement 97-03 du Comité de réglementation bancaire relatif à l’établissement et à la publication des comptes des entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille ;
— du règlement 00-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière ;
— des principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ;
— des articles L. 123-12 à L. 123-24 du Code du commerce.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation ;
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— Indépendance des exercices.

Informations sur le coût du risque dans le compte de résultat. — Le coût du risque est nul, en effet Sogefinerg ayant signé une convention de garantie avec la Société générale, cette dernière s’engage à couvrir les risques de défaillance de contrepartie.

Changement de méthode de présentation. — Aucun changement de méthode de présentation n’est intervenu au cours de l’exercice.

Changement de méthode d’évaluation. — Aucun changement notable de méthode d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
— Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas. Aucune provision pour dépréciation n’a été constituée.
— Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition.

Les amortissements pour dépréciations sont calculés suivant la durée normale d’utilisation des biens. (L = linéaire, D = dégressif, E = exceptionnel).

Immobilisations incorporelles

Mode

Années

Logiciel

L

3 ans

— Immobilisations de crédit-bail et de location simple : Conformément aux règles applicables aux Sofergies, les modalités d’amortissement sont les suivantes :

  • Crédit-bail : Les constructions sont amorties au même rythme que l’encours financier ou selon le mode linéaire en fonction de la durée du contrat (7 à 20 ans). Les installations sont amorties au même rythme que l’encours financier à l’exception de certaines installations qui font l’objet d’un amortissement dégressif (7 à 20 ans) ;
  • Location simple : Les constructions et le matériel de transport sont amortis selon le mode linéaire (7 à 20 ans). Les installations sont amorties selon le mode dégressif (7 à 20 ans).
Dans le cadre de la mise en place d’installations d’energie, et ce conformément aux dispositions fiscales, le mode et la durée d’amortissement retenus pour les centrales de cogénération est le linéaire sur un an.
— Provisions réglementées : Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires pratiqués sur certains investissements (amortissement exceptionnel fiscal sur une durée de douze mois).
— Subventions d’investissements : Les subventions d’investissements participent au financement des immobilisations de crédit-bail et de location simple. Elles font l’objet d’un étalement sur la même durée que les immobilisations de crédit-bail ou de location simple.
— Charges à répartir : Il s’agit des frais d’acquisition des immobilisations, amortis sur cinq ans selon le mode linéaire.
— Opérations sur instruments financiers à terme : Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire ; les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultats. Ils sont inscrits en résultat sur instruments financiers à terme.

Immobilisations.
(En K€.)

Rubriques

Début exercice
valeur brute

Réévaluations

Acquisitions
apports

Participations et activités de portefeuille :

Créances rattachées

4

Parts dans les entreprises liées

Immobilisations incorporelles

1

Crédit-bail et opérations assimilées :

Terrain

3

234

Constructions

58 826

26 015

Installations

422 962

53 362

Immobilisations en cours

0

Immobilisations temporairement non louées

0

Frais d’acquisitions

330

314

Créances rattachées

0

Créances douteuses

0

Location simple :

Terrain

0

Constructions

6 136

Installations

71 334

3 933

Matériel de transport

0

Immobilisations en cours

0

43 626

Immobilisations temporairement non louées

0

Frais d’acquisition

1 006

Créances rattachées

0

Créances douteuses

0

Total général

560 602

0

127 484

Rubriques

Virement

Cession

Fin exercice

Participations et activités de portefeuille :

Prêt subordonné

Activité de portefeuille

Créances rattachées

4

Parts dans les entreprises liées

Immobilisations incorporelles

1

Crédit-bail et opérations assimilées :

Terrain

237

Constructions

84 841

Installations

17 808

458 516

Immobilisations en cours

0

Immobilisations temporairement non louées

0

Frais d’acquisitions

644

Créances rattachées

0

Créances douteuses

0

Location simple :

Terrain

0

Constructions

6 136

Installations

75 267

Matériel de transport

0

Immobilisations en cours

43 626

Immobilisations temporairement non louées

0

Frais d’acquisition

1 006

Créances rattachées

0

Créances douteuses

0

Total général

0

17 808

670 278

Amortissements – Provisions article 64.
(En K€.)

Situations et mouvements de l’exercice

Début
exercice

Dotations

Reprises

Fin
exercice

Immobilisations incorporelles

1

1

Opération de crédit-bail :

Terrain

2

2

4

Constructions

20 335

3 703

24 038

Installations

272 696

31 766

17 465

286 997

Matériel de transport

0

0

Frais d’acquisition

330

5

335

Opération de location simple :

Terrain

Constructions

2 443

306

2 749

Installations

13 606

4 067

17 673

Matériel de transport

0

0

Frais d’acquisition

1 006

0

1 006

Total

310 420

39 849

17 465

332 804

Ventilation des dotations

Linéaire

Dégressif

Exceptionnel

Dérogatoires

Immobilisations incorporelles

Opération de crédit-bail :

Terrain

2

Constructions

3 703

1 890

Installations

31 638

128

4 466

Matériel de transport

Frais d’acquisition

5

Opération de location simple :

Terrain

Constructions

306

Installations

3 177

890

45 572

Matériel de transport

0

Frais d’acquisition

0

Total

38 831

1 018

0

51 928

Provisions réglementées et autres.
(En K€.)

Situations et mouvements de l’exercice

Début
exercice

Dotations

Reprises

Fin
exercice

Amortissements dérogatoires

11 697

52 628

699

63 626

Provision article 64, terrains

2

2

4

Total

11 699

52 630

0

63 630

Détail des produits à recevoir.

Produits à recevoir

Montants

Créances sur les établissements de crédit

1 032 644

Intérêts courus sur prêts

1 032 644

Créances/opérations crédit-bail et location simple

16 608 763

Clients loyers à recevoir crédit-bail

11 092 693

Clients préloyers à recevoir crédit-bail

2 831 802

Clients loyers à recevoir location simple

2 005 289

Clients préloyers à recevoir location simple

11 152

Clients produits à recevoir crédit-bail

12 372

Clients subventions à recevoir

655 455

Autres actifs

117 562

Etat produits à recevoir

117 562

Total des produits à recevoir

17 758 968

Détail des charges à payer.

Charges à payer

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

2 045 931

Emprunts intérêts courus SG

1 953 837

Intérêts bancaires à payer

92 094

Autres passifs

441 500

Fournisseurs FNP

77 609

Organic

93 447

Taxe professionnelle

17 680

Taxe sur les bureaux

2 190

Retenue à la source

249 950

Etat diverses charges à payer

625

Compte de régularisation passif

1 538 787

Commissions de garantie charges à payer

319 686

Intérêts sur swaps de taux à payer

1 218 308

Autres charges diverses à payer

793

Total des charges à payer

4 026 218

Détail des charges et produits constatés d’avance.

Charges constatées d’avance

Montants

Bail à construction

348 789

Assurances

32 758

Total des charges constatées d’avance

381 547

Produits constatés d’avance

Montants

Loyers crédit-bail

282 565,00

Loyers location simple

0,00

Total des produits constatées d’avance

282 565

Charges et produits exceptionnels.

Nature des charges

Montants

Pertes sur créances irrécouvrables

63 364,23

Total des charges exceptionnelles

63 364,23

Nature des produits

Montants

Total des produits exceptionnels

0,00

Ventilation des commissions.
(En K€.)

Postes

Etablissements
de crédit

Prestataires
de services

Produits :

Produits sur opération de crédit-bail et assimilés

Total

0

0

Postes

Etablissements
de crédit

Prestataires
de services

Charges :

Intérêts et charges assimilées (sous-total)

5 703

Commissions diverses

1

Commissions de montage

4 580

Commissions de cautions

1 122

Autres frais administratifs

161

Commissions de gestion

161

Total

5 703

161

Hors bilan sur instruments financiers à terme.
(En milliers d’euros.)

Ventilation selon la durée restant à courir :

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Actif :

Swap de taux d’intérêts

30 832

86 355

166 241

283 428

Passif :

Swap de taux d’intérêt

30 832

86 355

166 241

283 428

Le résultat de ces opérations est comptabilisé dans la rubrique « Solde en perte des opérations sur instruments financiers ».

Opérations sur instruments financiers à terme :

Nature des positions
symétriques

Valeur nominale
variable
(en devise d’origine)

Positions prises sur les instruments financiers
à terme non soumis
au régime défini
à l’article 38-6-3 du CGI

Juste valeur

Date d’ouverture

Date d’échéance

Swap de taux :

EUR

13 438 793

01/09/94

01/09/14

2 640 187,00

EUR

53 653 953

01/04/93

01/10/09

8 497 056,00

EUR

47 781 779

31/12/03

15/07/15

1 912 826,00

EUR

730 675

30/06/93

30/12/10

108 386,00

EUR

2 133 419

15/01/04

15/01/21

223 196,00

EUR

58 426 264

30/09/04

28/06/24

7 620 087,00

EUR

1 327 727

01/11/04

16/05/05

1 631,00

EUR

729 162

16/05/05

30/12/05

– 46 914,00

EUR

4 764 487

30/06/06

31/10/18

104 409,00

EUR

706 314

24/12/04

31/03/05

Non communiqué

EUR

27 093 832

03/12/04

30/09/13

Non communiqué

EUR

72 642 259

10/01/08

30/12/33

Non communiqué

Le résultat de ces opérations est comptabilisé dans la rubrique « Solde en perte des opérations sur instruments financiers »

Immobilisations de crédit-bail – Réserve latente – IS différé.
(En milliers d’euros.)

Crédit-bail

Immobilisations
brutes

Amortissement
comptable

Valeur
nette comptable

Encours
financiers

Retraitements

Réserve
latente N

Réserve
latente N – 1

Réserve
exercice

Crédit-bail

587 865

311 375

276 490

324 121

17 715

65 346

61 189

4 157

Location simple

82 409

21 429

60 980

60 911

55 448

55 379

10 986

44 393

Réserve brute

120 725

72 175

48 550

Total

670 274

332 804

337 470

385 032

73 163

120 725

72 175

48 550

Echéances des créances et dettes par durée restant à courir.
(En K€.)

Etat des créances

Montant
brut

– 3 mois

3 mois
à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Banques centrales

Créances sur établissements de crédit :

A vue

1 151

1 151

A terme

55 833

6 033

30 500

19 300

Créances rattachées

Opérations sur la clientèle :

Créances commerciales

Autres concours à la clientèle

Créances douteuses (1)

Provision sur créances douteuses (1)

Comptes ordinaires débiteurs

Autres actifs

33 578

18 467

15 111

Comptes de régularisation

382

9

61

143

169

Total créances

90 943

19 627

21 205

30 643

19 469

(1) Echéances non ventilées.

Etat des dettes

Montant
brut

– 3 mois

3 mois
à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Dettes envers établissements de crédit :

A vue

23 591

23 591

A terme

354 661

10 552

43 373

117 578

183 158

Dettes rattachées

Comptes créditeurs de la clientèle :

Autres dettes :

A vue

585

585

A terme

2 510

422

54

343

1 691

Autres passifs

724

360

364

Comptes de régularisation

1 870

780

1 090

Total dettes

383 942

36 290

44 881

117 921

184 849

Société consolidante.

Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre de consolidation de :
Société générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.
En conséquence, nous sommes exemptés d’établir des comptes consolidés ainsi qu’un rapport consolidé de gestion.

Informations concernant les entreprises liées.
(En milliers d’euros.)

Le présent état ne concerne que les entreprises liées à l’exclusion des entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation.

On rappelle que les entreprises liées sont celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation.

Postes

Montants
au bilan

Entreprises
liées

Bilan :

Actif

90 947

70 944

Caisse banques centrales, C.C.P.

0

0

Créances sur les établissements de crédit

56 983

55 833

Créances sur la clientèle

Autres concours à la clientèle

0

0

A terme

0

0

Intérêts

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

4

0

Autres actifs

33 578

15 111

Comptes de régularisation

382

0

Passif

383 942

378 975

Dettes auprès des établissements de crédit

378 252

377 757

Opérations avec la clientèle

3 095

0

Provisions pour risques et charges

0

0

Autres passifs

724

0

Comptes de régularisation

1 870

1 218

Hors bilan :

Engagements donnés :

Engagements sur Swap de taux

283 429

283 429

Engagements reçus :

Engagements sur Swap de taux

283 429

283 429

Engagements de garantie

334 000

334 000

Compte de résultat :

Intérêts et produits assimilés

2 714

2 714

Intérêts et charges assimilées

10 298

10 270

Opérations sur instruments financiers

5 583

5 583

Capitaux propres.

Capital social. — Le capital social est composé de 900 000 actions de 16 € de nominal.

Report à nouveau, réserves et prime d’émission. — La variation des postes de réserves par rapport à l’exercice précédent résulte de l’affectation du résultat au 31 décembre 2003 décidée par l’assemblée générale ordinaire en date du 26 mai 2004.

Tableau d’affectation du résultat de l’exercice précédent :

Report à nouveau

287 609,47

Résultat de l’exercice

– 1 701 561,09

Total

– 1 413 951,62

Affectation aux réserves :

Réserve légale

0,00

Dividendes

0,00

Autres répartitions

0,00

Report à nouveau

– 1 413 951,62

Total

– 1 413 951,62

Ventilation des postes de réserve. — La réserve légale est de 1 440 000 €.

Intégration fiscale.

La S.A. Sogefinerg est intégrée fiscalement depuis le 1er janvier 2001 dans le groupe fiscal Société générale.
Son résultat fiscal à court terme déterminé comme si elle n’était pas membre du groupe est de – 45 277 048 €.
Son résultat fiscal à long terme déterminé comme si elle n’était pas membre du groupe est de 0 €.
Du fait de cette intégration fiscale, une créance d’impôt d’un montant de 14 842 399 € a été constatée auprès de la société-mère compte tenu des acomptes versés à l’administration fiscale au cours de l’exercice.

Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.
(En milliers d’euros.)

Ventilation résultats

Avant impôt

Incidence impôt sur les sociétés

Après impôt

Impôt brut

A.F. ou C.I.

Impôt net imputé

Taxé au taux normal

– 44 542

– 14 423

250

– 14 673

– 29 869

A. Produit net bancaire

– 44 542

– 14 423

250

– 14 673

– 29 869

Taxé au taux normal

– 444

– 148

– 148

– 296

B. Autres charges et produits ordinaires

– 444

– 148

– 148

– 296

I. Résultat courant avant impôt (A+B)

– 44 986

– 14 571

250

– 14 821

– 30 165

Taxé au taux normal

– 63

– 21

– 21

– 42

II. Résultat exceptionnel

– 63

– 21

0

– 21

– 42

Résultat comptable (I+II)

– 45 050

– 14 592

250

– 14 842

– 30 207

Environnement et activités bancaires.

La Société générale a intégré l’examen des aspects environnementaux dans l’octroi de crédits et de financement de projets. La direction des risques possède une cellule d’ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales. Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d’économies d’énergie et de protection de l’environnement, la Société générale dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Sogefinerg.

Affectation du résultat.

L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice, s’élevant à 30 207 145,32 €, au compte de report à nouveau antérieur, débiteur de 1 413 951,62 €, qui se trouvera ainsi porté à 31 621 096,94 €.

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividende, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice

Dividende
net (euros)

Avoir fiscal
(euros)

2001

11,65

5,825 (1) néant (2)

2002

4,70

2,35 € (1) 1,22 € (2)

2003

Néant

Néant

(1) Actionnaires non membres du groupe fiscal de la Société générale.

(2) Actionnaires membres du groupe fiscal de la Société générale.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.
(Exercice clos le 31 décembre 2004.)

Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004 sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Sogefinerg, établis en euros, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l’opinion ci-dessus sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Nice et Paris, le 10 mai 2005.
Commissaires aux comptes,
membres des Compagnies régionales d’Aix-en-Provence et de Paris.
roger david ;
Conseils associés :
paul grosjean.






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