SOGECOPA

Entreprise

  1. Entreprises
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SOGECOPA
Dernière mise à jour : 17/12/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34228534300071 / Siren : 342285343 / NIC : 00071
N° de TVA : FR 73 342285343
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
SOGECOPA
Adresse :
5 Rue NICEPHORE NIEPCE
CS 20821
35208 RENNES CEDEX 2
Liens de succession de l'établissement :
17/12/2010 : Succession
Prédécesseur : SOGECOPA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1987
Dénomination : SOGECOPA
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOGECOPA - Saint-Jacques-de-la-Lande (siège)SOGECOPA - LorientSOGECOPA - Saint-Malo (fermé)SOGECOPA - Rennes (fermé)SOGECOPA - Cesson-Sévigné (fermé)
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7383
NOJO : 3501MYG37105000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2964
NOJO : 3501MYG33608600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
21/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°687
NOJO : 003501MYG315833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SCHMITT Laurent ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT HOLDINGROUSSELIN Eric ; Administrateur : GICQUEL Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DENIEL Dominique
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4259
NOJO : 3501MYG29826800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
09/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1427
NOJO : 3501MYG26509100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1440
NOJO : 3501MYG25886400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
10/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1065
NOJO : 003501MYG247415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : SCHMITT Laurent ; Administrateur : CERRETANI Christian ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT HOLDINGCERRETANI Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DENIEL Dominique
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3115
NOJO : 113501458805432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3576
NOJO : 113501403816175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3302
NOJO : 113501375397415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
29/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1373
NOJO : BXB16083004518B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général délégué Administrateur : SCHMITT Laurent modification le 22 Mars 2016 Administrateur : CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT HOLDING représenté par CERRETANI Christian modification le 22 Mars 2016 Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DENIEL Dominique Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CERRETANI Christian modification le 22 Mars 2016
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4546
NOJO : 113501312955353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3627
NOJO : BXC12292007948B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
5 rue Nicephore Niepce Cs 20821
35208 Rennes CEDEX 2
25/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°393
NOJO : BXB12262001204B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué : SCHMITT Laurent Administrateur : CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT HOLDING représenté par MALHERBE Jean-Marie Administrateur : BOUIN Jack Administrateur : BRICHART Hubert Administrateur : CARILLET Jean-Yves Administrateur : ROUSSEAU Guillaume Nicolas Pierre Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DENIEL Dominique Président du conseil d'administration : CERRETANI Christian en fonction le 17 Septembre 2012
02/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°725
NOJO : BXB11329002193M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 28/04/1988
Date d'effet : 2011-06-30
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : MALHERBE Jean-Marie Directeur général délégué : SCHMITT Laurent Administrateur : CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT HOLDING, représenté par M MALHERBE Jean-Marie Administrateur : BOUIN Jack Administrateur : BRICHART Hubert Administrateur : CARILLET Jean-Yves Administrateur : ROUSSEAU Guillaume Nicolas Pierre Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DENIEL Dominique
Montant du capital : 230503.00 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Nicephore Niepce
cs 20821
35208 Rennes Cédex 2

Etablissement principal :
Adresse :
5 rue Nicephore Niepce
cs 20821
35208 Rennes Cédex 2
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3427
NOJO : BXC112220064985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
26/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°695
NOJO : BXB11171001514G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 28/04/1988
Date d'effet : 2011-03-07
Descriptif : Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : MALHERBE Jean-Marie Directeur général délégué : SCHMITT Laurent Administrateur : CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT HOLDING, représenté par M MALHERBE Jean-Marie Administrateur : BOUIN Jack Administrateur : BRICHART Hubert Administrateur : CARILLET Jean-Yves Administrateur : ROUSSEAU Guillaume Nicolas Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MAINGUY Bernard Commissaire aux comptes suppléant : MOYSAN Jean-Paul
Montant du capital : 230503.00 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Nicephore Niepce
cs 20821
35208 Rennes Cédex 2

Etablissement principal :
Adresse :
5 rue Nicephore Niepce
cs 20821
35208 Rennes Cédex 2
28/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°664
NOJO : BXB11024001955J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 28/04/1988
Date d'effet : 2010-12-17
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : MALHERBE Jean-Marie Directeur général délégué : SCHMITT Laurent Administrateur : CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT HOLDING, représenté par M MALHERBE Jean-Marie Administrateur : BOUIN Jack Administrateur : NANQUETTE Yves Administrateur : BRICHART Hubert Administrateur : CARILLET Jean-Yves Commissaire aux comptes titulaire : MAINGUY Bernard Commissaire aux comptes suppléant : MOYSAN Jean-Paul
Montant du capital : 230503.00 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue Nicephore Niepce
cs 20821
35208 Rennes Cédex 2

Etablissement principal :
Adresse :
5 rue Nicephore Niepce
cs 20821
35208 Rennes Cédex 2
09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2118
NOJO : BXC10222023744M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
le Saint Michel 13 ter place des Lices Batiment D
35000 Rennes
25/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°407
NOJO : BXB09320000936W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 28/04/1988
Date d'effet : 2009-09-18
Descriptif : Changement de président du conseil d'administration Changement de directeur général Changement de représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : MALHERBE Jean-Marie Administrateur : CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT HOLDING, représenté par M MALHERBE Jean-Marie Administrateur : BOUIN Jack Administrateur : NANQUETTE Yves Administrateur : GUICHET Thierry Jean Victor Administrateur : BRICHART Hubert Directeur général délégué : SCHMITT Laurent Commissaire aux comptes titulaire : MAINGUY Bernard Commissaire aux comptes suppléant : MOYSAN Jean-Paul Directeur général délégué : SCHMITT Laurent
Montant du capital : 230503.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
le Saint Michel 13 ter
place des Lices Batiment D
35000 Rennes

Siège social :
Adresse :
le Saint Michel 13 ter
place des Lices Batiment D
35000 Rennes
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3681
NOJO : BXC08208004587J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
le Saint Michel 13 ter place des Lices Batiment D
35000 Rennes
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3168
NOJO : BXC08254003013E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
le Saint Michel 13 ter place des Lices Bâtiment D
35000 Rennes
02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3176
NOJO : BXB08073000146D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : GUILLOU Jean-Pierre Henri.
Directeur général délégué administrateur : BADOUARD Serge.
Administrateur : CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT HOLDING.
Administrateur : BOUIN Jack.
Administrateur : NANQUETTE Yves.
Administrateur : GUICHET Thierry Jean Victor.
Administrateur : BRICHART Hubert.
Commissaire aux comptes titulaire : MAINGUY Bernard.
Commissaire aux comptes suppléant : MOYSAN Jean-Paul.

Montant du capital : 230503.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
le Saint Michel 13 ter
place des Lices Bâtiment D
35000 Rennes

Siège social :
Adresse :
le Saint Michel 13 ter
place des Lices Bâtiment D
35000 Rennes

Siège social :
Adresse :
le Saint Michel 13 ter
place des Lices Bâtiment D
35000 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
le Saint Michel 13 ter
place des Lices Bâtiment D
35000 Rennes
13/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2254
NOJO : BXC08008003107Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007
Numéro d'identification : RCS Rennes 342 285 343
Dénomination : SOGECOPA
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
le Saint Michel 13 ter place des Lices Bâtiment D
35000 Rennes
Historique de l'unité légale :
21/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00071
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAFRev1 : 70.3C)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
28/04/1988 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00048
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SOGECOPA
Représentants légaux :
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Laurent
Né le 10/12/1965 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 Rue du Mont Saint-Michel
35830 Betton
FRANCE
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Laurent
Né le 10/12/1965 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue du Mont Saint-Michel
35830 Betton
FRANCE
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Laurent
Né le 10/12/1965 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue du Mont Saint-Michel
35830 Betton
FRANCE
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT HOLDING
Siren : 490597663
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue du Mont Saint-Michel
35830 Betton
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUSSELIN Eric
Né le 19/03/1967 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 Allée des Sylvains
64140 Lons
FRANCE
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Type : Personne Physique

Nom : GICQUEL Florent
Né le 03/05/1979 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 20821
5 Rue Nicephore Niepce
35208 Rennes Cedex 2
FRANCE
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Type : Personne Morale

Nom : OUEST CONSEILS AUDIT
Siren : 377180195
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Bp 1355
143 Avenue de Keradennec
29000 Quimper
FRANCE
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Type : Personne Physique

Nom : DENIEL Dominique
Né le 06/08/1971 à Brest (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Bp 1355
143 Avenue de Keradennec
29000 Quimper
FRANCE
22/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Type : Personne Physique

Nom : CERRETANI Christian
Né le 22/12/1957 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 Rue Louis Braille
CS 64017
35040 Rennes CEDEX
FRANCE
22/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Type : Personne Physique

Nom : CERRETANI Christian
Né le 22/12/1957 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Rue Louis Braille
CS 64017
35040 Rennes CEDEX
FRANCE
22/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Type : Personne Physique

Nom : CERRETANI Christian
Né le 22/12/1957 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Louis Braille
CS 64017
35040 Rennes CEDEX
FRANCE
22/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Laurent
Né le 10/12/1965 à Troyes
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
5 Rue Félix Le Dantec
Immeuble le Cap vert
29000 Quimper
FRANCE
22/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Laurent
Né le 10/12/1965 à Troyes
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Félix Le Dantec
Immeuble le Cap vert
29000 Quimper
FRANCE
22/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT HOLDING
Siren : 490597663
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Felix le Dantec
Immeuble le Cap Vert
29000 Quimper
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CERRETANI Christian
Né le 22/12/1957 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
22/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Type : Personne Morale

Nom : OUEST CONSEILS AUDIT
Siren : 377180195
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
143 Avenue de Keradennec
BP 1355
29000 Quimper
FRANCE
22/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Type : Personne Physique

Nom : DENIEL Dominique
Né le 06/08/1971 à Brest
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
143 Avenue de Keradennec
BP 1355
29000 Quimper
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°1135 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
24/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°1135 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/06/2021 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°1135 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : pour le CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT HOLDING
02/03/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°5135 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
21/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°5134 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
20/05/2019 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°5134 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°11304 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3751 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3751 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3208943 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3208943 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3208943 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : et de Président du Conseil d'Administration
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3208943 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3208943 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert
29/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3208943 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3208943 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3208943 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3208943 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : et de Président du Conseil d'Administration
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3208943 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3208943 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert
29/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3208943 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
18/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3110837 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT
18/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3110837 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT
07/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3105596 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3105596 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/02/2011 : Procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3105596 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/02/2011 : Procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3105596 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3100684 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
17/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3100684 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
15/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3100684 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : *Rennes, 5 rue Cinéphore Niepce -Modification article 4 des statuts
15/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3100684 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : *Rennes, 5 rue Cinéphore Niepce -Modification article 4 des statuts
27/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3100683 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3100683 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3100683 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3100683 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/09/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3100683 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/09/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3100683 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3006066 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 14.25.26.27.29
21/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3006066 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
21/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3006066 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 14.25.26.27.29
21/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3006066 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
18/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
18/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
18/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
18/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
03/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE * CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CABHH
03/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
03/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
03/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE * CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CABHH
03/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
03/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
23/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : AU SEIN DE LA SOCIETE CABHH
23/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2908885 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : AU SEIN DE LA SOCIETE CABHH
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2709985 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2709985 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2709985 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2709985 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : (article 32)
28/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2709985 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2709985 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général
28/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2709985 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2709985 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2709985 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2709985 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2709985 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : (article 32)
28/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2709985 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2709985 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général
28/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2709985 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
03/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2709985 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
03/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2709985 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
03/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2709985 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
03/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2709985 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
31/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2608307 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : DE LA CRCAM D'ILLE ET VILAINE
31/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2608307 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : DE LA CRCAM D'ILLE ET VILAINE
01/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2047712 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : AU SEIN DE LA CRCAM DES COTES D'ARMOR
01/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2047712 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : AU SEIN DE LA CRCAM DES COTES D'ARMOR
30/09/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2040736 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : * MISE EN HARMONIE DES STATUT AVEC LES DISPOSI- TIONS DE LA LOI DU 19.02.2001 ET DU 15.05.2001 * REFONTE DES STATUTS
30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2040736 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : * CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERA- LE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
30/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2040736 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
30/09/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2040736 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : * MISE EN HARMONIE DES STATUT AVEC LES DISPOSI- TIONS DE LA LOI DU 19.02.2001 ET DU 15.05.2001 * REFONTE DES STATUTS
30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2040736 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : * CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERA- LE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
30/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2040736 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2024008 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : * DEMISSION PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2024008 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2024008 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2024008 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : * DEMISSION PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2024008 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2024008 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
25/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2023485 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
25/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2023485 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 7)
25/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2023485 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
25/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2023485 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
25/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2023485 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 7)
25/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2023485 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
01/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2023485 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
01/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°2023485 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
28/09/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°996593 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/09/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°996593 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°991221 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : * DEMISSION ADMINISTRATION ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
31/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°991221 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°991221 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : * DEMISSION ADMINISTRATION ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
31/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°991221 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
10/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°991221 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : * CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN VUE DE LA NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
10/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°991221 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : * CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN VUE DE LA NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°970409 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°970409 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 3)
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°970409 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°970409 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 3)
18/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°970408 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : DE LA CRCAM D'ILLE ET VILAINE
18/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°970408 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
18/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°970408 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : DE LA CRCAM D'ILLE ET VILAINE
18/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°970408 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
15/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°970408 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 19-II) - MODIFICATION DU MODE DE CONVOCATION DES ASSEM- BLEES GENERALES
15/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°970408 déposé le 23/01/1997
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 19-II) - MODIFICATION DU MODE DE CONVOCATION DES ASSEM- BLEES GENERALES
02/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°952604 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
02/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°952604 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : RENNES (35), LE SAINT MICHEL, 13 TER PLACE DES LICES, BATIMENT D (SOUS RATIFICATION PROCHAINE AG) - AGREMENT DE PROJETS DE CESSIONS D'ACTIONS - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
02/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°952604 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
02/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°952604 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
02/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°952604 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : RENNES (35), LE SAINT MICHEL, 13 TER PLACE DES LICES, BATIMENT D (SOUS RATIFICATION PROCHAINE AG) - AGREMENT DE PROJETS DE CESSIONS D'ACTIONS - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
02/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°952604 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
31/12/1994 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°952603 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE UNIGER
31/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°952603 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : - AGREMENT DE PROJETS DE CESSIONS D'ACTIONS
31/12/1994 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°952603 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE UNIGER
31/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°952603 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : - AGREMENT DE PROJETS DE CESSIONS D'ACTIONS
23/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°952603 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : (EXTRAIT) DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR NOM- MANT LE REPRESENTANT PERMANENT
23/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°952603 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : (EXTRAIT) DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR NOM- MANT LE REPRESENTANT PERMANENT
25/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°952603 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°952603 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
25/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°952603 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°952603 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
14/01/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°941152 déposé le 01/03/1994
Etat : Déposé
14/01/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°941152 déposé le 01/03/1994
Etat : Déposé
03/01/1994 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°941152 déposé le 01/03/1994
Etat : Déposé
03/01/1994 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°941152 déposé le 01/03/1994
Etat : Déposé
08/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°941152 déposé le 01/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°941152 déposé le 01/03/1994
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 7
08/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°941152 déposé le 01/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°941152 déposé le 01/03/1994
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 7
01/04/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°935044 déposé le 22/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
01/04/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°935044 déposé le 22/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
22/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°935044 déposé le 22/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°935044 déposé le 22/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/10/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°911618 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
15/10/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°911618 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
17/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°911618 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°911618 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 3)
17/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°911618 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°911618 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 3)
20/11/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°190306 déposé le 23/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
20/11/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°190306 déposé le 23/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
16/11/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°190306 déposé le 23/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
16/11/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°190306 déposé le 23/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/11/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°190306 déposé le 23/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
16/11/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°190306 déposé le 23/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/07/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°903854 déposé le 22/08/1989
Etat : Déposé
19/07/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°903854 déposé le 22/08/1989
Etat : Déposé
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°903854 déposé le 22/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°903854 déposé le 22/08/1989
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CENSEUR
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°903854 déposé le 22/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°903854 déposé le 22/08/1989
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CENSEUR
31/03/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°903854 déposé le 22/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/03/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°903854 déposé le 22/08/1989
Etat : Déposé
Décision : à CESSON SEVIGNE (35) DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME ATALIS , 1 RUE DE PARIS
31/03/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°903854 déposé le 22/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/03/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°903854 déposé le 22/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/03/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°903854 déposé le 22/08/1989
Etat : Déposé
Décision : à CESSON SEVIGNE (35) DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME ATALIS , 1 RUE DE PARIS
31/03/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°903854 déposé le 22/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/04/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°802703 déposé le 04/05/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 23 DES STATUTS
25/04/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°802703 déposé le 04/05/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 23 DES STATUTS
18/04/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°802703 déposé le 04/05/1988
Etat : Déposé
18/04/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°802703 déposé le 04/05/1988
Etat : Déposé
25/03/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°802703 déposé le 04/05/1988
Etat : Déposé
Décision : SOGECOPA. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : MONTFORT SUR MEU, 7 PLACE DU TRIBUNAL
25/03/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°802703 déposé le 04/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/03/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°802703 déposé le 04/05/1988
Etat : Déposé
Décision : SOGECOPA. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : MONTFORT SUR MEU, 7 PLACE DU TRIBUNAL
25/03/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°802703 déposé le 04/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
18/02/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°802703 déposé le 04/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/02/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°802703 déposé le 04/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
18/02/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°802703 déposé le 04/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/02/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°802703 déposé le 04/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
Etablissements :
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Cs 20821
5 Rue Nicephore Niepce
35208 Rennes Cedex 2
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2010
Activité : gestion immobilière, syndic de copropriété
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Nicephore Niepce
CS 20821
35208 Rennes CEDEX 2
FRANCE
22/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Nicephore Niepce
CS 20821
35208 Rennes CEDEX 2
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2010
Activité : gestion immobilière, syndic de copropriété
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/03/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/09/1987 : - PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE. - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 30.09.1987 AU 25.03.1988, RENNES, 26 RUE THIERS. * DU 25.03.1988 AU 31.03.1989, MONTFORT SUR MEU, 7 RUE DU TRIBUNAL. * DU 31.01.1989 AU 01.02.1995, CESSON SEVIGNE, 1 RUE DE PARIS - ANCIENNE RAISON SOCIALE : * SOCIETE DE GESTION DE CAPITAUX. - ANCIEN SIGLE : * SOGECAP
22/03/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2011
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de Rennes, 13 ter Place des Lices exploité du 1.02.1995 au 16.12.2010 à Rennes, 5 rue Nicéphore Niepce A compter du 17.12.2010.
22/03/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 5 rue Nicephore Niepce, CS 20821 35208 Rennes CEDEX 2 : Pour l'établissement principal situé à Montfort sur Meu, 7 place du Tribunal il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds Création
Personnes morales :
19/01/2022 : SOGECOPA
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : gestion immobilière, syndic de copropriété

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 230503.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/03/2016 : SOGECOPA
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : gestion immobilière, syndic de copropriété

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 230503.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°11384 déposé le 31/08/2021
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°10527 déposé le 06/10/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°15760 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°7444 déposé le 29/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°12326 déposé le 12/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°9413 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°9413 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°13843 déposé le 20/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°13843 déposé le 20/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°10428 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°10428 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°7017 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°7017 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°6209 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°6209 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3866 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3866 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°7785 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°7785 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°10175 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°10175 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°8407 déposé le 10/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°8407 déposé le 10/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°8955 déposé le 04/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°8955 déposé le 04/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°8183 déposé le 02/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°8183 déposé le 02/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°8193 déposé le 12/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°8193 déposé le 12/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°7572 déposé le 08/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°7572 déposé le 08/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°7667 déposé le 23/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°7667 déposé le 23/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°6252 déposé le 25/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°6252 déposé le 25/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°96373 déposé le 26/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°96373 déposé le 26/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°85767 déposé le 02/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°85767 déposé le 02/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°75709 déposé le 06/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°75709 déposé le 06/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°65968 déposé le 06/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°65968 déposé le 06/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°55857 déposé le 03/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°55857 déposé le 03/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°43240 déposé le 09/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°43240 déposé le 09/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°34381 déposé le 02/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°34381 déposé le 02/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°24099 déposé le 12/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°24099 déposé le 12/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°14138 déposé le 30/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°14138 déposé le 30/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3289 déposé le 17/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°3289 déposé le 17/10/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°92199 déposé le 28/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1987B00638
Dépôt : N°92199 déposé le 28/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 11470 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1987B00638
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 57142 5711 404
AHFonds commercial146 444146 444412 798
AJAutres immobilisations incorporelles266 354266 354
ATAutres immobilisations corporelles181 26694 38086 88631 208
CUAutres participations500500500
BDAutres titres immobilisés227227227
BHAutres immobilisations financières791791830
BJTOTAL (I)638 153136 951501 202446 966
BXClients et comptes rattachés127 296127 296263 426
BZAutres créances391 064391 064378 302
CFDisponibilités295 191295 191327 503
CHCharges constatées d’avance5365362 289
CJTOTAL (II)814 087814 087971 519
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 452 240136 9511 315 2891 418 485
CRParts à plus d’un an17 997
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 503230 503
DDRéserve légale (1)23 05023 050
DGAutres réserves585 920562 673
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 49923 248
DLTOTAL (I)831 974839 474
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 95970 793
DYDettes fiscales et sociales148 340193 456
EAAutres dettes270 015314 763
ECTOTAL (IV)483 315579 012
EETOTAL GENERAL (I à V)1 315 2891 418 485
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an483 315579 012
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 005 2271 005 227990 735
FJChiffres d’affaires nets1 005 2271 005 227990 735
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 0255 246
FQAutres produits512 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 012 303998 180
FWAutres achats et charges externes315 236305 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 03021 216
FYSalaires et traitements492 190465 746
FZCharges sociales172 166172 239
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 43813 447
GEAutres charges2670
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 023 087978 417
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 78419 764
GLAutres intérêts et produits assimilés3 3093 727
GPTotal des produits financiers (V)3 3093 727
GRIntérêts et charges assimilées25242
GUTotal des charges financières (VI)25242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 2853 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 49923 248
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 015 6121 001 907
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 023 111978 659
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 49923 248
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles56 4811 40415 31442 571
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles83 98912 0351 64494 380
0NAMORTISSEMENTS Total Général140 47013 43916 958136 951
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 11384 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 1987B00638
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 57142 5711 404
AHFonds commercial146 444146 444412 798
AJAutres immobilisations incorporelles266 354266 354
ATAutres immobilisations corporelles181 26694 38086 88631 208
CUAutres participations500500500
BDAutres titres immobilisés227227227
BHAutres immobilisations financières791791830
BJTOTAL (I)638 153136 951501 202446 966
BXClients et comptes rattachés127 296127 296263 426
BZAutres créances391 064391 064378 302
CFDisponibilités295 191295 191327 503
CHCharges constatées d’avance5365362 289
CJTOTAL (II)814 087814 087971 519
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 452 240136 9511 315 2891 418 485
CRParts à plus d’un an17 997
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 503230 503
DDRéserve légale (1)23 05023 050
DGAutres réserves585 920562 673
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 49923 248
DLTOTAL (I)831 974839 474
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 95970 793
DYDettes fiscales et sociales148 340193 456
EAAutres dettes270 015314 763
ECTOTAL (IV)483 315579 012
EETOTAL GENERAL (I à V)1 315 2891 418 485
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an483 315579 012
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 005 2271 005 227990 735
FJChiffres d’affaires nets1 005 2271 005 227990 735
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 0255 246
FQAutres produits512 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 012 303998 180
FWAutres achats et charges externes315 236305 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 03021 216
FYSalaires et traitements492 190465 746
FZCharges sociales172 166172 239
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 43813 447
GEAutres charges2670
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 023 087978 417
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 78419 764
GLAutres intérêts et produits assimilés3 3093 727
GPTotal des produits financiers (V)3 3093 727
GRIntérêts et charges assimilées25242
GUTotal des charges financières (VI)25242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 2853 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 49923 248
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 015 6121 001 907
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 023 111978 659
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 49923 248
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles56 4811 40415 31442 571
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles83 98912 0351 64494 380
0NAMORTISSEMENTS Total Général140 47013 43916 958136 951
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10527 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 1987B00638
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 57142 5711 404
AHFonds commercial146 444146 444412 798
AJAutres immobilisations incorporelles266 354266 354
ATAutres immobilisations corporelles181 26694 38086 88631 208
CUAutres participations500500500
BDAutres titres immobilisés227227227
BHAutres immobilisations financières791791830
BJTOTAL (I)638 153136 951501 202446 966
BXClients et comptes rattachés127 296127 296263 426
BZAutres créances391 064391 064378 302
CFDisponibilités295 191295 191327 503
CHCharges constatées d’avance5365362 289
CJTOTAL (II)814 087814 087971 519
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 452 240136 9511 315 2891 418 485
CRParts à plus d’un an17 997
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 503230 503
DDRéserve légale (1)23 05023 050
DGAutres réserves585 920562 673
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 49923 248
DLTOTAL (I)831 974839 474
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 95970 793
DYDettes fiscales et sociales148 340193 456
EAAutres dettes270 015314 763
ECTOTAL (IV)483 315579 012
EETOTAL GENERAL (I à V)1 315 2891 418 485
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an483 315579 012
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 005 2271 005 227990 735
FJChiffres d’affaires nets1 005 2271 005 227990 735
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 0255 246
FQAutres produits512 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 012 303998 180
FWAutres achats et charges externes315 236305 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 03021 216
FYSalaires et traitements492 190465 746
FZCharges sociales172 166172 239
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 43813 447
GEAutres charges2670
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 023 087978 417
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 78419 764
GLAutres intérêts et produits assimilés3 3093 727
GPTotal des produits financiers (V)3 3093 727
GRIntérêts et charges assimilées25242
GUTotal des charges financières (VI)25242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 2853 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 49923 248
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 015 6121 001 907
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 023 111978 659
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 49923 248
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles56 4811 40415 31442 571
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles83 98912 0351 64494 380
0NAMORTISSEMENTS Total Général140 47013 43916 958136 951
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 15760 du 21/10/2019
Numéro de gestion : 1987B00638
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 57142 5711 404
AHFonds commercial146 444146 444412 798
AJAutres immobilisations incorporelles266 354266 354
ATAutres immobilisations corporelles181 26694 38086 88631 208
CUAutres participations500500500
BDAutres titres immobilisés227227227
BHAutres immobilisations financières791791830
BJTOTAL (I)638 153136 951501 202446 966
BXClients et comptes rattachés127 296127 296263 426
BZAutres créances391 064391 064378 302
CFDisponibilités295 191295 191327 503
CHCharges constatées d’avance5365362 289
CJTOTAL (II)814 087814 087971 519
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 452 240136 9511 315 2891 418 485
CRParts à plus d’un an17 997
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 503230 503
DDRéserve légale (1)23 05023 050
DGAutres réserves585 920562 673
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 49923 248
DLTOTAL (I)831 974839 474
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 95970 793
DYDettes fiscales et sociales148 340193 456
EAAutres dettes270 015314 763
ECTOTAL (IV)483 315579 012
EETOTAL GENERAL (I à V)1 315 2891 418 485
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an483 315579 012
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 005 2271 005 227990 735
FJChiffres d’affaires nets1 005 2271 005 227990 735
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 0255 246
FQAutres produits512 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 012 303998 180
FWAutres achats et charges externes315 236305 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 03021 216
FYSalaires et traitements492 190465 746
FZCharges sociales172 166172 239
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 43813 447
GEAutres charges2670
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 023 087978 417
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 78419 764
GLAutres intérêts et produits assimilés3 3093 727
GPTotal des produits financiers (V)3 3093 727
GRIntérêts et charges assimilées25242
GUTotal des charges financières (VI)25242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 2853 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 49923 248
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 015 6121 001 907
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 023 111978 659
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 49923 248
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles56 4811 40415 31442 571
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles83 98912 0351 64494 380
0NAMORTISSEMENTS Total Général140 47013 43916 958136 951
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7444 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 1987B00638
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 57142 5711 404
AHFonds commercial146 444146 444412 798
AJAutres immobilisations incorporelles266 354266 354
ATAutres immobilisations corporelles181 26694 38086 88631 208
CUAutres participations500500500
BDAutres titres immobilisés227227227
BHAutres immobilisations financières791791830
BJTOTAL (I)638 153136 951501 202446 966
BXClients et comptes rattachés127 296127 296263 426
BZAutres créances391 064391 064378 302
CFDisponibilités295 191295 191327 503
CHCharges constatées d’avance5365362 289
CJTOTAL (II)814 087814 087971 519
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 452 240136 9511 315 2891 418 485
CRParts à plus d’un an17 997
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 503230 503
DDRéserve légale (1)23 05023 050
DGAutres réserves585 920562 673
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 49923 248
DLTOTAL (I)831 974839 474
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 95970 793
DYDettes fiscales et sociales148 340193 456
EAAutres dettes270 015314 763
ECTOTAL (IV)483 315579 012
EETOTAL GENERAL (I à V)1 315 2891 418 485
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an483 315579 012
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 005 2271 005 227990 735
FJChiffres d’affaires nets1 005 2271 005 227990 735
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 0255 246
FQAutres produits512 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 012 303998 180
FWAutres achats et charges externes315 236305 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 03021 216
FYSalaires et traitements492 190465 746
FZCharges sociales172 166172 239
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 43813 447
GEAutres charges2670
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 023 087978 417
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 78419 764
GLAutres intérêts et produits assimilés3 3093 727
GPTotal des produits financiers (V)3 3093 727
GRIntérêts et charges assimilées25242
GUTotal des charges financières (VI)25242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 2853 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 49923 248
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 015 6121 001 907
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 023 111978 659
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 49923 248
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles56 4811 40415 31442 571
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles83 98912 0351 64494 380
0NAMORTISSEMENTS Total Général140 47013 43916 958136 951
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 12326 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 1987B00638
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 57142 5711 404
AHFonds commercial146 444146 444412 798
AJAutres immobilisations incorporelles266 354266 354
ATAutres immobilisations corporelles181 26694 38086 88631 208
CUAutres participations500500500
BDAutres titres immobilisés227227227
BHAutres immobilisations financières791791830
BJTOTAL (I)638 153136 951501 202446 966
BXClients et comptes rattachés127 296127 296263 426
BZAutres créances391 064391 064378 302
CFDisponibilités295 191295 191327 503
CHCharges constatées d’avance5365362 289
CJTOTAL (II)814 087814 087971 519
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 452 240136 9511 315 2891 418 485
CRParts à plus d’un an17 997
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 503230 503
DDRéserve légale (1)23 05023 050
DGAutres réserves585 920562 673
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 49923 248
DLTOTAL (I)831 974839 474
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 95970 793
DYDettes fiscales et sociales148 340193 456
EAAutres dettes270 015314 763
ECTOTAL (IV)483 315579 012
EETOTAL GENERAL (I à V)1 315 2891 418 485
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an483 315579 012
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 005 2271 005 227990 735
FJChiffres d’affaires nets1 005 2271 005 227990 735
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 0255 246
FQAutres produits512 200
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 012 303998 180
FWAutres achats et charges externes315 236305 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 03021 216
FYSalaires et traitements492 190465 746
FZCharges sociales172 166172 239
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 43813 447
GEAutres charges2670
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 023 087978 417
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 78419 764
GLAutres intérêts et produits assimilés3 3093 727
GPTotal des produits financiers (V)3 3093 727
GRIntérêts et charges assimilées25242
GUTotal des charges financières (VI)25242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 2853 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 49923 248
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 015 6121 001 907
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 023 111978 659
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 49923 248
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles56 4811 40415 31442 571
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles83 98912 0351 64494 380
0NAMORTISSEMENTS Total Général140 47013 43916 958136 951
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