SOGECOM - LA RICHARDAIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/09/2019

Dénomination usuelle : SOGECOM

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42470881600030 / Siren : 424708816 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 32 424708816

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.2 : Activités comptables

69.20 : Activités comptables

69.20Z : Activités comptables

Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40

Coordonnées de l'établissement :
SOGECOM

Adresse :
2 Rue DES VILLES BILLY
35780 LA RICHARDAIS

Historique de l'établissement :

30/09/2021 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : SOGECOM

01/07/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/06/2021 : Succession

Prédécesseur : SOGECOM
Continuité économique

16/09/2019 : Succession

Prédécesseur : AUDICOM

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1999

Dénomination : AUDICOM

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOGECOM - La Richardais (siège)AUDICOM - Dinard (fermé)AUDICOM - TadenAUDICOM - AurayAUDICOM - RennesAUDICOM - Rennes (fermé)AUDICOM - Dinard (fermé)AUDICOM - La Richardais (fermé)

Publications au Bodacc :

24/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1598
NOJO : 3502MYG20668000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : SOGECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°957
NOJO : 3502MYG19320700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : SOGECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1769
NOJO : 003502MYG190919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : SOGECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOGEFICOM ; Directeur général : SOGEHOLDING ; Directeur général : N.
A.
EXPERTISE & CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN-HENRIO

31/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1746
NOJO : 003502MYG179628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : SOGECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOGEFICOM ; Directeur général : RLP EXPERTISE ; Directeur général : SOGEFIS ; Directeur général : SOROCOM ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN-HENRIO

09/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1923
NOJO : 3502MYG17872800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : SOGECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1710
NOJO : 003502MYG175617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOGEFICOM ; Directeur général : RLP EXPERTISE ; Directeur général : SOGEFIS ; Directeur général : SOROCOM

28/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°592
NOJO : 003502MYG169972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société SOGECOM dont la transmission à la société AUDICOM est prévue : -Montant de l'actif : 4 543 191 euros -Montant du passif : 2 134 982 euros 2. AUDICOM, société absorbante détenant la totalité des parts sociales de SOGECOM, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Dépôt du traité de fusion : le traité de fusion établi le 21 mai 2021 a été déposé le 25 mai 2021, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de ST MALO.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 72000.00 EUR

13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2242
NOJO : 3502MYG16315600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°271
NOJO : 350215185600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°715
NOJO : 000003502150361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3050
NOJO : 350213981400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4162
NOJO : 350212872500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4866
NOJO : 350212027400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2890
NOJO : 350210876000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°432
NOJO : BXB15282000334G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 72000 EUR

19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5010
NOJO : 350298522000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°191
NOJO : BXB142400006189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 75000 EUR

01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°796
NOJO : BXB14206000336B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AUBIN Yann
Montant du capital : 69000 EUR

17/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5817
NOJO : 350289170000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4136
NOJO : BXC12345007903A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°180
NOJO : BXB123030004874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 114000 EUR

30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3271
NOJO : BXC12020001872R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5496
NOJO : BXC11040004893R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2733
NOJO : BXC10034000578H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
impasse Rochefontaine
35800 Dinard

25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3525
NOJO : BXC08047000691A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
impasse Rochefontaine,
35800 Dinard

18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5104
NOJO : BXC08094002866E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 424 708 816
Dénomination : AUDICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
impasse Rochefontaine,
35800 Dinard

Historique de l'unité légale :

30/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/09/2021 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

16/09/2019 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Code NIC : 00030
Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

31/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : AUDICOM

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)

Représentants légaux :

27/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Type : Personne Morale

Nom : SOGEFICOM
Siren : 538823634
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
4 Rue du Sergent Boulanger
35800 Dinard
FRANCE

27/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Type : Personne Morale

Nom : RLP EXPERTISE
Siren : 752793737
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Directeur général

Adresse :
3B Rue de la Garette
22490 Plouër-sur-Rance
FRANCE

27/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Type : Personne Morale

Nom : SOGEFIS
Siren : 537475196
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Rue Alphonse de Lamartine
56450 Theix-Noyalo
FRANCE

27/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Type : Personne Morale

Nom : SOROCOM
Siren : 803830918
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 Rue André Chesnot
35630 Hédé-Bazouges
FRANCE

27/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COLIN-HENRIO
Siren : 876680166
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble Golfe Affaires
56000 Vannes
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Type : Personne Physique

Nom : AUBIN Yann
Né le 29/08/1968 à Dinard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
158 rue des Hortensias
35800 Saint-Lunaire
FRANCE

Dépôts des actes :

10/06/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°3272 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé

10/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°3272 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/06/2022 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°3272 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé

01/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°538 déposé le 28/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

30/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°4938 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé

30/09/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°4938 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé

21/09/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°4556 déposé le 24/09/2021
Etat : Déposé

21/05/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°2616 déposé le 26/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

16/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°7461 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé

16/09/2019 : Décision de gérance

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°7460 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort

16/09/2019 : Décision de gérance

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°7460 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/09/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°7460 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé

12/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°10540 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé

31/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°3123 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°3123 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé

31/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°3123 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°3123 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé

10/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°2480 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social sous conditions suspensives d'absence d'oppositions

10/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°2472 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°2472 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé

31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°2472 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°2472 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé

20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°2128 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°2128 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS AUDICOM /AUBIN-AURECOM

20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°2128 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°2128 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°2128 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS AUDICOM /AUBIN-AURECOM

20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°2128 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1214 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du Capital Social par rachat de parts sociales sous condition suspensive de l'absence d'opposition (Capital social ramené à 69000 euros)

31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

05/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°3139 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°3139 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : En annexes le Contrat d'Apport de parts sociales apporteur : SOGEGICOM Et le Contrat d'Apport de parts sociales apporteur : SARL RLP EXPERTISE

05/10/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°3139 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé

05/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°3139 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°3139 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : En annexes le Contrat d'Apport de parts sociales apporteur : SOGEGICOMEt le Contrat d'Apport de parts sociales apporteur : SARL RLP EXPERTISE

05/10/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°3139 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé

21/09/2012 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°3139 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports devant être effectués.

21/09/2012 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°3139 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports devant être effectués.

23/03/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1401 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé

23/03/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1401 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé

28/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1401 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : de la Société SOGECOM aprouvant l'apport partiel d'actif de la société AUDICOM

28/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1401 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société AUDICOM approuvant l'apport partiel d'actif à la société SOGECOM

28/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

01/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1351 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société AUDICOM constatant la nouvelle répartition du capital social suite aux apports de parts sociales aux sociétés SOGEFICOM ET AURECOM et des cessions de parts sociales à Mr letrionnaire et à la société SOGEFIS

01/02/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1351 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : SARL SOGEFICOM ET SARL AURECOM C/ MR LETRIONNAIRE GREGORY et SARL SOGEFIS

01/02/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1351 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé

01/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

01/02/2012 : Acte sous seing privé

01/02/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1351 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé

31/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1351 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : la société AURECOM - Contrat d'apport de biens en nature (apport de 249 parts sociales émises par AUDICOM)

31/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1351 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société SOGEFICOM - contrat d'apport en nature (apport de 249 parts sociales émises par la société AUDICOM)

31/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1351 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : la société AURECOM- Contrat d'apport de biens en nature (apport de 249 parts sociales émises par AUDICOM)

31/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1351 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société SOGEFICOM- contrat d'apport en nature (apport de 249 parts sociales émises par la société AUDICOM)

20/01/2012 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1401 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé

20/01/2012 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1401 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé

23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°835 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°835 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

18/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1677 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

18/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1677 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AUDICOM

18/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1677 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1677 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

18/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1677 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AUDICOM

18/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1677 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°183 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : TEXTES DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'AGE DU 08.01.01 Transfert du siège DINARD (35800) IMPASSE ROCHEFONTAINE

08/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°183 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé

01/10/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1082 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

01/10/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1082 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°183 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU GERANT A L'AGE DU 08.01.01 TEXTES DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'AGE DU 08.01.01 Transfert du siège DINARD (35800) IMPASSE ROCHEFONTAINE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1677 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1676 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PART SOCIALES EN DATE DU 18.10.02AUBIN YANN C/ LE RAY PIERRICK

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°835 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°2128 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°183 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU GERANT A L'AGE DU 08.01.01

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°183 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°183 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : TEXTES DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'AGE DU 08.01.01

N.C : Divers

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°183 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DINARD (35800) IMPASSE ROCHEFONTAINE

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1677 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°835 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°2128 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

27/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Rue des Villes Billy
35780 La Richardais
FRANCE
Nom commercial : SOGECOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1999
Activité : Exercice de la profession d'expert comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue du Tivano
22100 Taden
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/2021
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent exploitan - OGECO
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue du Bois Herveau
35400 Saint-Malo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2021
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent exploitan - OGECO
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Type : Siège

Adresse :
impasse Rochefontaine
35800 Dinard
FRANCE

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Type : Etablissement principal

Adresse :
impasse Rochefontaine
35800 Dinard
FRANCE
Nom commercial : CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE YANN AUBIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1999
Activité : Exercice de la profession d'expert comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/06/2022 : Ajout

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2239
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2012
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 28/02/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOGECOM, Société anonyme (SA), impasse Rochefontaine 35800 DINARD (RCS SAINT MALO (3502) 897 180 139)

27/06/2022 : Ajout

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 8471
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 30/06/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : AUDICOM, Société à responsabilité limitée, 2 Rue des Villes Billy 35780 La Richardais (RCS Saint-Malo 424 708 816); SOGECOM, Société à responsabilité limitée, 2 Rue des Villes Billy 35780 La Richardais (RCS Saint-Malo 897 180 139)

03/02/2017 : Ajout

Personnes morales :

27/06/2022 : SOGECOM

Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Expertise comptable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 1980000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

03/02/2017 : AUDICOM

Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 72000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°49 déposé le 06/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°4897 déposé le 09/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°5789 déposé le 18/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°5350 déposé le 14/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°5175 déposé le 20/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°439 déposé le 03/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°5125 déposé le 01/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°4732 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°4895 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°4660 déposé le 28/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°65 déposé le 06/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°264 déposé le 28/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°18 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°115 déposé le 16/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°190 déposé le 20/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°2245 déposé le 28/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°17 déposé le 06/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°79 déposé le 26/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1882 déposé le 26/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°665 déposé le 28/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°1057 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1999B00244
Dépôt : N°536 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 49 du 06/01/2022
Numéro de gestion : 1999B00244
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	5 999 727		5 999 727	5 999 727
BJ	TOTAL (I)	5 999 727		5 999 727	5 999 727
BZ	Autres créances	59 938		59 938	133 021
CD	Valeurs mobilières de placement	200 000		200 000	200 000
CF	Disponibilités	6 348		6 348	3 596
CH	Charges constatées d’avance	2 430		2 430	2 682
CJ	TOTAL (II)	268 717		268 717	339 299
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 268 444		6 268 444	6 339 026
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	72 000	75 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	537 407	653 555
DD	Réserve légale (1)	11 400	11 400
DG	Autres réserves	2 901 073	2 580 963
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	509 495	436 307
DL	TOTAL (I)	4 031 375	3 757 225
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 250 000	1 562 500
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	273 019	141 881
DY	Dettes fiscales et sociales	91	175
EA	Autres dettes	713 959	877 245
EC	TOTAL (IV)	2 237 069	2 581 801
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 268 444	6 339 026
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	987 069	590 989
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 394	6 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			473	300
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 867	6 715
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 867	-6 715
GJ	Produits financiers de participations			538 882	474 348
GP	Total des produits financiers (V)			538 882	474 348
GR	Intérêts et charges assimilées			52 207	63 022
GU	Total des charges financières (VI)			52 207	63 022
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			486 675	411 326
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			480 809	404 611
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-28 686	-31 696
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	538 882	474 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	29 388	38 041
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	509 495	436 307
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 4897 du 09/11/2020
Numéro de gestion : 1999B00244
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	5 999 727		5 999 727	5 999 727
BJ	TOTAL (I)	5 999 727		5 999 727	5 999 727
BZ	Autres créances	59 938		59 938	133 021
CD	Valeurs mobilières de placement	200 000		200 000	200 000
CF	Disponibilités	6 348		6 348	3 596
CH	Charges constatées d’avance	2 430		2 430	2 682
CJ	TOTAL (II)	268 717		268 717	339 299
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 268 444		6 268 444	6 339 026
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	72 000	75 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	537 407	653 555
DD	Réserve légale (1)	11 400	11 400
DG	Autres réserves	2 901 073	2 580 963
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	509 495	436 307
DL	TOTAL (I)	4 031 375	3 757 225
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 250 000	1 562 500
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	273 019	141 881
DY	Dettes fiscales et sociales	91	175
EA	Autres dettes	713 959	877 245
EC	TOTAL (IV)	2 237 069	2 581 801
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 268 444	6 339 026
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	987 069	590 989
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 394	6 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			473	300
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 867	6 715
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 867	-6 715
GJ	Produits financiers de participations			538 882	474 348
GP	Total des produits financiers (V)			538 882	474 348
GR	Intérêts et charges assimilées			52 207	63 022
GU	Total des charges financières (VI)			52 207	63 022
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			486 675	411 326
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			480 809	404 611
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-28 686	-31 696
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	538 882	474 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	29 388	38 041
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	509 495	436 307
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 5789 du 18/11/2019
Numéro de gestion : 1999B00244
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	5 999 727		5 999 727	5 999 727
BJ	TOTAL (I)	5 999 727		5 999 727	5 999 727
BZ	Autres créances	59 938		59 938	133 021
CD	Valeurs mobilières de placement	200 000		200 000	200 000
CF	Disponibilités	6 348		6 348	3 596
CH	Charges constatées d’avance	2 430		2 430	2 682
CJ	TOTAL (II)	268 717		268 717	339 299
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 268 444		6 268 444	6 339 026
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	72 000	75 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	537 407	653 555
DD	Réserve légale (1)	11 400	11 400
DG	Autres réserves	2 901 073	2 580 963
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	509 495	436 307
DL	TOTAL (I)	4 031 375	3 757 225
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 250 000	1 562 500
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	273 019	141 881
DY	Dettes fiscales et sociales	91	175
EA	Autres dettes	713 959	877 245
EC	TOTAL (IV)	2 237 069	2 581 801
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 268 444	6 339 026
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	987 069	590 989
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 394	6 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			473	300
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 867	6 715
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 867	-6 715
GJ	Produits financiers de participations			538 882	474 348
GP	Total des produits financiers (V)			538 882	474 348
GR	Intérêts et charges assimilées			52 207	63 022
GU	Total des charges financières (VI)			52 207	63 022
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			486 675	411 326
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			480 809	404 611
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-28 686	-31 696
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	538 882	474 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	29 388	38 041
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	509 495	436 307
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 5350 du 14/11/2018
Numéro de gestion : 1999B00244
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	5 999 727		5 999 727	5 999 727
BJ	TOTAL (I)	5 999 727		5 999 727	5 999 727
BZ	Autres créances	59 938		59 938	133 021
CD	Valeurs mobilières de placement	200 000		200 000	200 000
CF	Disponibilités	6 348		6 348	3 596
CH	Charges constatées d’avance	2 430		2 430	2 682
CJ	TOTAL (II)	268 717		268 717	339 299
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 268 444		6 268 444	6 339 026
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	72 000	75 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	537 407	653 555
DD	Réserve légale (1)	11 400	11 400
DG	Autres réserves	2 901 073	2 580 963
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	509 495	436 307
DL	TOTAL (I)	4 031 375	3 757 225
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 250 000	1 562 500
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	273 019	141 881
DY	Dettes fiscales et sociales	91	175
EA	Autres dettes	713 959	877 245
EC	TOTAL (IV)	2 237 069	2 581 801
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 268 444	6 339 026
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	987 069	590 989
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 394	6 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			473	300
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 867	6 715
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 867	-6 715
GJ	Produits financiers de participations			538 882	474 348
GP	Total des produits financiers (V)			538 882	474 348
GR	Intérêts et charges assimilées			52 207	63 022
GU	Total des charges financières (VI)			52 207	63 022
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			486 675	411 326
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			480 809	404 611
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-28 686	-31 696
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	538 882	474 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	29 388	38 041
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	509 495	436 307
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 5175 du 20/11/2017
Numéro de gestion : 1999B00244
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	5 999 727		5 999 727	5 999 727
BJ	TOTAL (I)	5 999 727		5 999 727	5 999 727
BZ	Autres créances	59 938		59 938	133 021
CD	Valeurs mobilières de placement	200 000		200 000	200 000
CF	Disponibilités	6 348		6 348	3 596
CH	Charges constatées d’avance	2 430		2 430	2 682
CJ	TOTAL (II)	268 717		268 717	339 299
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 268 444		6 268 444	6 339 026
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	72 000	75 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	537 407	653 555
DD	Réserve légale (1)	11 400	11 400
DG	Autres réserves	2 901 073	2 580 963
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	509 495	436 307
DL	TOTAL (I)	4 031 375	3 757 225
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 250 000	1 562 500
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	273 019	141 881
DY	Dettes fiscales et sociales	91	175
EA	Autres dettes	713 959	877 245
EC	TOTAL (IV)	2 237 069	2 581 801
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 268 444	6 339 026
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	987 069	590 989
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 394	6 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			473	300
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 867	6 715
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 867	-6 715
GJ	Produits financiers de participations			538 882	474 348
GP	Total des produits financiers (V)			538 882	474 348
GR	Intérêts et charges assimilées			52 207	63 022
GU	Total des charges financières (VI)			52 207	63 022
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			486 675	411 326
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			480 809	404 611
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-28 686	-31 696
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	538 882	474 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	29 388	38 041
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	509 495	436 307
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 439 du 03/02/2017
Numéro de gestion : 1999B00244
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	5 999 727		5 999 727	5 999 727
BJ	TOTAL (I)	5 999 727		5 999 727	5 999 727
BZ	Autres créances	59 938		59 938	133 021
CD	Valeurs mobilières de placement	200 000		200 000	200 000
CF	Disponibilités	6 348		6 348	3 596
CH	Charges constatées d’avance	2 430		2 430	2 682
CJ	TOTAL (II)	268 717		268 717	339 299
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 268 444		6 268 444	6 339 026
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	72 000	75 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	537 407	653 555
DD	Réserve légale (1)	11 400	11 400
DG	Autres réserves	2 901 073	2 580 963
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	509 495	436 307
DL	TOTAL (I)	4 031 375	3 757 225
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 250 000	1 562 500
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	273 019	141 881
DY	Dettes fiscales et sociales	91	175
EA	Autres dettes	713 959	877 245
EC	TOTAL (IV)	2 237 069	2 581 801
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 268 444	6 339 026
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	987 069	590 989
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 394	6 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			473	300
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 867	6 715
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 867	-6 715
GJ	Produits financiers de participations			538 882	474 348
GP	Total des produits financiers (V)			538 882	474 348
GR	Intérêts et charges assimilées			52 207	63 022
GU	Total des charges financières (VI)			52 207	63 022
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			486 675	411 326
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			480 809	404 611
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-28 686	-31 696
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	538 882	474 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	29 388	38 041
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	509 495	436 307
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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